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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 147 22AVR26
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 147 22AVR26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PK
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE FERRER ET SIEGFRIELD
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
POUR DES TRAVAUX DE MODIFICATION DE BRANCHEMENT DE GAZ
2026-A-ST À({ À
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
VU le Code pénal,
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal du 11/03/2025 portant approbation du règlement de voirie,
VU l'ensemble des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation des véhicules de la rue Ferrer et Siegfrield à Villeneuve-Saint-Georges 94190,
CONSIDERANT la demande formulée par la société SERPOLLET sise 19 rue le bois Cerdon, 94460 Valenton pour des travaux de modification d'un branchement de gaz situé au n°10 rue Ferrer et Siegfried à Villeneuve-Saint-Georges 94190,
ARRÊTE
Article 1 : Du mercredi 20 mai 2026 au mercredi 17 juin 2026 de 08H00 à 18H00, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n°10 et du n°11 rue Ferrer et Siegfried (soit 6 places de stationnement)
6 barrières du service logistique seront mises en places pour délimiter la zone prévue à cet effet.
23 avril 2026 Article 2 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.
Article 3 : Le stationnement du camion de déménagement ne devra pas gêner la circulation des piétons.
Article 4 : La circulation sera maintenue limitée à 30 km/h.
Article 5 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 1 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route,
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (wwwr.telerecours.fr).
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le
Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour Madame le Maire Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 99 le L2C2c
et par délégation
L'Adjoint au maire
Andrei ALBISTEANU Madame le Maire,
Conseillère Départementale,
Kristell NIASME