Compte-Rendu - cr cm 27 fevrier 2016

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Compte-Rendu - cr cm 27 fevrier 2016 Document publié le Samedi 27 février 2016 par la commune d'Auriac-l'Église. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27 fevrier 2016)Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Assurance, Compte rendu de la séance du 27 février 2016

Président : BATIFOULIER Vivien

Secrétaire : ANDRAUD Maxime

Présents :

Monsieur Vivien BATIFOULIER, Monsieur Jacques CHASTAING, Monsieur Serge PAPA, Monsieur Michel LASCAUX, Monsieur ALBERT BADEUIL, Madame Sabrina TARDIEU, Madame Odette AMAT, Madame Annie CABANTOUS, Monsieur Sébastien BARRES, Monsieur Maxime ANDRAUD

Excusés :

Absents :

Réprésentés : Monsieur Jean-Pierre ARMAND par Madame Odette AMAT

Ordre du jour:

 Délégations du Conseil Municipal au Maire ;

 Modifications des statuts de la CCPM - Actions de dévellopement économique - Dévellopement agricole ;

 Avenant de la convention avec la CCPM concernant la redevance assainissement co-compostage ;  Contrat d'assurance des risques statutaires par le Centre de Gestion ;

 Convention avec la SAFER et la CCPM concernant l'outil Vigifoncier ;  Appel à projets au titre du Fond Cantal Solidaire 2016-2018 ;

 Demandes de subvnetions pour la 4° Tranche de restauration de l'Eglise ;  Informations diverses

1) Délégations du Conseil Municipal :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suivant l'article L2122-22 modifié par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 - article 92, le Maire peut en outre par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie,et pour la durée de son mandat de certaines attributions au nom de la Commune.

Aussi, en complément de la délibération 30 avril 2014 concernant les délégations déjà consenties au Maire, il serait judicieux d'ajouter la délégation suivante : "de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières".

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide :

- de conserver les délégations déjà consenties par la délibération du 30 avril 2014 et charge Monsieur le Maire de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0Approbation ou refus de la modification des statuts de la CCPM : Modification de la compétence obligatoire - Paragraphe 2 - Actions de développement économique :

Monsieur le Maire informe que lors de la dernière séance du conseil communautaire en date

du 16 décembre 2015, la Présidente a rappelé que la CCPM a mené diverses études en matière

agricole de façon à définir un projet agricole de territoire organisé autour d’une stratégie et d’un

programme d’actions précis. Il est rappelé qu’en vue de la mise en œuvre de ce programme, il est

nécessaire de modifier les compétences de la CCPM.

Ainsi, la Présidente a proposé que la CCPM modifie ses statuts et prenne une nouvelle

compétence « définition et mise en œuvre du programme territorial de développement agricole » et

actualise le libellé de l’ensemble de paragraphe 2 relatif aux actions de développement économique.

Monsieur le Maire rappelle le libellé actuel de l’article 2 « actions de développement

économique » :

« 2/ Actions de développement économique

 ZONE d’ACTIVITES

- Création, aménagement et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires ou artisanales d’intérêt communautaire :

Sont reconnues d’intérêt communautaire les zones de St-Mary -Le-Plain (lieu dit la barthe), de la Chapelle- Laurent et toute nouvelle zone faisant plus de 2 hectares.  TOURISME

- Création et gestion d’équipements touristiques d’hébergement collectif d’intérêt communautaire :

Sont reconnus d’intérêt communautaire les nouveaux programmes de construction de chalets bois dont la capacité cumulée est de plus de 16 lits et localisés dans les campings deux étoiles. - Participation aux missions d’accueil, d’information et de promotion touristique à l’échelle de la communauté : soutien à l’association Office de Tourisme et participation à la démarche Agence Locale de Tourisme

 AUTRES

 Création, aménagement et gestion d’une maison médicale »

Monsieur le Maire informe que le conseil communautaire a délibéré favorablement sur le projet

de cette nouvelle compétence et modification statutaire. Il présente le libellé retenu :

« 2/ Actions de développement économique

 Développement économique :

- Création, aménagement, extension, entretien, gestion, promotion et commercialisation des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires ou artisanales d’intérêt communautaire :

Sont reconnues d’intérêt communautaire les zones de St-Mary -Le-Plain (lieu dit la barthe), de la Chapelle- Laurent et toute nouvelle zone faisant plus de 2 hectares.  Développement touristique

- Création et gestion d’équipements touristiques d’hébergement collectif d’intérêt communautaire :

Sont reconnus d’intérêt communautaire les nouveaux programmes de construction de chalets bois dont la capacité cumulée est de plus de 16 lits et localisés dans les campings deux étoiles. - Mise en place d’opération d’accueil, d’information, de promotion touristique et de commercialisation de produits touristiques à travers l’Office de Tourisme intercommunautaire des Pays de St-Flour

- Instauration de ressources complémentaires telle que la taxe de séjour  Développement agricole

- Définition et mise en œuvre du programme territorial de développement agricole  Équipements structurants

- Création, aménagement et gestion d’une maison médicale »

Monsieur le Maire propose donc de valider la modification statutaire telle que présentée

ci-dessus.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

décide :- de refuser la modification de l'article des statuts, proposée et votée par le conseil communautaire lors de sa réunion du 16 décembre 2015 selon la nouvelle rédaction ci-dessus ;

Résultat du vote : Refusée

Votants : 9

Pour : 3

Contre : 6

Abstention : 1

Convention de recouvrement de la redevance co-compostage - Signature d'un avenantà la convention initiale :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 17 décembre 2014, la CCPM a institué la redevance assainissement pour assurer le financement du "ramassage et du traitement des boues issues de l'assainissement collectif" effectuées par le Syndicat de gestion du traitement et de la valorisation des déchets Nord-Est Cantal. Il rappelle aussi que la Commune d'Auriac L'Église, autorisée par la délibération du 30 janvier 2015 avait signée la convention de recouvrement pour la redevance co-compostage avec la CCPM.

Par délibération du 16 décembre 2015, la CCPM propose d'apporter un avenant à cette convention. Cette modification porte sur l'article 4, alinéa 2 et 3 actuellement rédigés :

« Le produit de la redevance réellement encaissé sera versé par la commune à la communauté de communes, trois mois après la date de facturation.

La commune sera tenue de remettre chaque année à la communauté de communes, au plus tard le 15 Février de l’année N+1, un compte rendu annuel faisant ressortir le montant des redevances, les encaissements et les impayés. »

Ce libellé serait annulé et remplacé par :

« Le montant facturé sera versé par la commune à la communauté de communes, trois mois après la date de facturation. Une régularisation à postériori sera effectuée sur la base des montants admis en non valeur.

La commune sera tenue de remettre chaque année à la communauté de communes, au plus tard le 15 Février de l’année N+1, un compte rendu annuel faisant ressortir le montant des redevances, les

encaissements et les impayés. »

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'expose de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'accepter l'avenant 1 à la convention de recouvrement de la redevance co-compostage proposant les modifications présentées ci-dessus ;

- autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 relatif à cette convention.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0Convention avec la SAFER d'Auvergne : outil Vigifoncier :

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’évolution du milieu rural a permis d’étendre le domaine d’action des SAFER à l’ensemble des problèmes fonciers liés au développement rurales.

La convention-cadre, partenariat général sans engagement :

La convention-cadre propose les divers services que peut offrir la SAFER à une collectivité locale et que la Commune pourra solliciter une fois cette convention signée :

 Veille foncière et connaissance du marché ;

 Enquête et décision de préempter ;

 Lutte contre la spéculation foncière ;

 Réalisation d’études agricoles et foncières ;

 Prospections et négociations foncières (constitution de réserves et/ou acquisitions sous emprise des différents projets) ;

 Gestion temporaire du patrimoine foncier de la collectivité…

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la convention cadre décline toutes les missions que la SAFER peut réaliser pour la collectivité sans engagement financier de la commune. En effet, celle-ci ne constitue qu’un cadre général des outils proposés par la SAFER. Ceux-ci pourront alors être sollicités par la commune selon ses besoins et donnera lieu à la formalisation de « fiches opérationnelles » définissant les modalités techniques et financières particulières.

Cette convention-cadre pourra prendre fin annuellement, sur simple sollicitation écrite, avec accusé de réception, de la part de la commune.

La fiche opérationnelle « Veille foncière - VIGIFONCIER et connaissance du marché foncier », accès aux outils :

M. le Maire ajoute que la signature de la fiche opérationnelle induit une mise à disposition au siège de la commune sous 2 jours, des déclarations d’intention d’aliéner réalisées sur les terrains agricoles et naturels du territoire communal. Ce délai ajusté permet à la Commune de solliciter l’intervention de la SAFER par préemption conformément à ces objectifs légaux ou de se porter candidate à l’acquisition amiable. La signature de cette fiche n’induit aucune facturation à la commune du fait de la prise en charge par la Communauté de Communes de l’outil Vigifoncier. La durée de la fiche opérationnelle Vigifoncier est établie pour 5 ans, néanmoins celle-ci est liée à la convention signée entre la Communauté de Communes et la SAFER, en effet toute modification ou remise en cause de cette dernière sera répercuté sur votre convention.

Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal de valider ce partenariat, d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits documents ainsi que les fiches opérationnelles relatives aux missions particulières sollicitées, et lui déléguer pour toute la durée restante du mandat la compétence pour demander l’intervention de la SAFER par exercice de son droit de préemption.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide de :

- valider la convention cadre et la fiche opérationnelle « Veille foncière – VIGIFONCIER et connaissance du marché foncier » avec la SAFER ;

- autorise Monsieur le Maire à signer lesdits documents ainsi que tout avenant relatif aux missions particulières pouvant être sollicitées par la Commune, et lui déléguer, en application de l’article L5211 - 10 du CGCT, la compétence pour demander l’intervention de la SAFER par exercice de son droit de préemption.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 3Renouvellement du contrat groupe d'assurance des personnels par le CDG15 :

Le Maire expose :

- l'opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de I'application des textes régissant le statut de ses agents ;

- I'opportunité de confier au Centre de Gestion du Cantal le soin d'organiser une procédure de mise en concunence ;

- que le centre de Gestion peut, dans le cadre de ses missions à caractère facultatif, souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Vu la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment I'article 26 ;

- Vu le décret n" 86-552 du 14 mars 1986 pris pour I'application de I'article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

- La Collectivité charge le Centre de Gestion du Cantal de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident / maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, matemité / paternité adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité

- agents IRCANTEC : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, matemité / patemité / adoption, temps partiel pour motif thérapeutique.

Elles devront prendre effet au l"'janvier 2017, pour une durée de 4 ans, et être gérées sous le régime de la capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera I'objet d'une délibération ultérieure.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0Demande de subvention pour les voiries communales 2016 au titre du Fond Cantal Solidaire 2016-2018 :

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que le Conseil Départemental du Cantal a lancé un appel à projet au titre du Fonds Cantal Solidaire 2016-2018 qui est un nouveau dispositif de soutien en faveur des communes rurales de moins de 3000 habitants, notamment en matière de voiries, bâtiments, espaces publics, eau, assainissement...

Monsieur le Maire rappelle que le taux de subvention ne peut dépasser 30 % du coût HT de l'opération, dans le respect de 80 % d'aides publiques. Ce taux pourra être bonifié à 50 %, sous réserve que le Conseil Départemental soit le seul co-financeur de l'opération et devra concerner des travaux de voiries, des travaux sur les établissements recevant du public, ou encore sur les espaces publics ou l'acquisition de matériels technique roulant et équipements associés.

Monsieur le Maire propose donc que différents dossiers soient déposés dont l'aménagement des voiries communales suivantes : le parking face au cimetière, l'accès à l'habitation de M. Brugiroux au bourg, l'aménagement de la place de Chazelles, l'aménagement du bourg de Serre Bas et de Serre Haut. L'estimation de ces travaux est de 35 647.25 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- de présenter l'aménagement des voiries communales suivantes : le parking face au cimetière, l'accès à l'habitation de M. Brugiroux au bourg, l'aménagement de la place de Chazelles, l'aménagement du bourg de Serre Bas et de Serre Haut. au titre du Fonds Cantal Solidaire pour l'année 2016 sur la base de 50 % ;

- approuve le plan de financement suivant et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget :

Fonds Cantal Solidaire 50 % : 17 823.63 € Autofinancement : 17 823.62 €

TOTAL : 35 647.25 €

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Demande de subvention FCS 2016 2018, DETR et Réserve Parlementaire : Construction d'un bâtiment communal :

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que le Conseil Départemental du Cantal a lancé un appel à projet au titre du Fonds Cantal Solidaire 2016-2018 qui est un nouveau dispositif de soutien en faveur des communes rurales de moins de 3000 habitants, notamment en matière de voiries, bâtiments, espaces publics, eau, assainissement...

Monsieur le Maire rappelle que le taux de subvention ne peut dépasser 30 % du coût HT de l'opération, dans le respect de 80 % d'aides publiques. Ce taux pourra être bonifié à 50 %, sous réserve que le Conseil Départemental soit le seul co-financeur de l'opération et devra concerner des travaux de voiries, des travaux sur les établissements recevant du public, ou encore sur les espaces publics ou l'acquisition de matériels technique roulant et équipements associés.

Monsieur le Maire propose donc que différents dossiers soient déposés dont la construction d'un bâtiment abritant l'atelier municipal, un hangar de stockage et un local de chasse. Le montant estimé de cette opération est de 279 600 € HT.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- Sollicite une participation financière au titre du Fonds Cantal Solidaire pour l'année 2017, ainsi que la DETR et la Réserve Parlementaire pour la construction d'un bâtiment abritant l'atelier municipal, un hangar de stockage et un local de chasse ;

- approuve le plan de financement suivant et dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget :

Fonds Cantal Solidaire 30 % : 83 880 € DETR 30 % : 83 880 €

Réserve Parlementaire 5 % : 13 980 € Autofinancement : 97 860 €

TOTAL : 279 600 €

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Demande de subvention FCS 2016 2018, DETR et Réserve Parlementaire : Rénovation du bâtiment groupe scolaire :

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que le Conseil Départemental du Cantal a lancé un appel à projet au titre du Fonds Cantal Solidaire 2016-2018 qui est un nouveau dispositif de soutien en faveur des communes rurales de moins de 3000 habitants, notamment en matière de voiries, bâtiments, espaces publics, eau, assainissement...

Monsieur le Maire rappelle que le taux de subvention ne peut dépasser 30 % du coût HT de l'opération, dans le respect de 80 % d'aides publiques. Ce taux pourra être bonifié à 50 %, sous réserve que le Conseil Départemental soit le seul co-financeur de l'opération et devra concerner des travaux de voiries, des travaux sur les établissements recevant du public, ou encore sur les espaces publics ou l'acquisition de matériels technique roulant et équipements associés.

Monsieur le Maire propose donc que différents dossiers soient déposés dont la rénovation énergétique de la mairie et du bâtiment scolaire. Le montant estimé de cette opération est de 143 500 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- Sollicite une participation financière au titre du Fonds Cantal Solidaire pour l'année 2018, ainsi que la DETR et la Réserve Parlementaire pour la rénovation énergétique de la mairie et du bâtiment scolaire ;

- approuve le plan de financement suivant et dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget :

Fonds Cantal Solidaire 30 % : 43 050 € DETR 30 % : 43 050 €

Réserve Parlementaire 5 % : 7 175 €

Autofinancement : 50 225 €

TOTAL : 143 500 €

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0Demande de subvnetion 4° tranche de travaux de restauration de l'Eglise Saint-Nicolas :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la quatrième tranche de travaux de restauration de l'Église Saint-Nicolas est estimée à 148 761.70 € H.T, y compris les honoraires de l'architecte et la coordination SPS.

Ces travaux porteront sur la maçonnerie extérieure du clocher ; de la nef et de la chapelle sud ; le mur, les abords et la terrasse du monuments aux morts ; la peinture murale du choeur, de la Chapelle Nord du Choeur, de la Chapelle sud et nord et de la Nef ; la couverture de la sacristie, de la nef et du clocher ; la restauration des vitraux des Chapelles Nord et Sud ; la restauration de menuiseries, de la balustrade du monument aux morts, l'installation du chauffage et la restauration de lustres.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

 Sollicite une subvention auprès de la Région et du Conseil Départemental du Cantal.  Approuve le projet d'investissement dressé par l'architecte du patrimoine PJ TRABON et accepte de plan de financement dressé ci-dessous :

Montant des travaux : 148 761.70 €

Subvention DRAC (20 %) : 29 752.34 €

Subvention Région (10 %) : 14 876.16 €

Subvention Département (20 %) : 29 752.34

 La Commune s'engage à financer sur ses fonds propres et d'éventuelles souscriptions la part restante ;

 Autorise Monsieur le Maire a demander toutes les subventions nécessaires à la restauration de l'Église Saint-Nicolas.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Informations diverses :

- Eclairage public à Auriac-Bas vers chez Mme TARDIEU ne fonctionne plus et à Auriac-Haut vers chez M. BARRES ne fonctionne plus non plus ;

- Il serait nécessaire pour le service technique de prévoir l'achat d'un groupe électrogène : un devis est proposé par Pôle Vert pour du matériel professionnel de 1203.38 € TTC avec une garantie de 3 ans. Prévoir de créer une opération budgétaire pour l'achat de matériel et outillage ;

- Les travaux de voiries initialement prévus en 2015 pour La Bousseleuf et Le Bouchet ont débutés le 25 février dernier ;

- Pour le mur de soutènement du Bourg d'Auriac, une subvention de la Réserve Parlementaire de 5500 € nous as été attribuée et 3000 € du Conaeil Départemental au titre du Fonds Cantal Solidaire 2016-2018 ;

- L'ancien bâtiment abritant les sanitaires du camping sera démoli et plusieurs devis ont étés demandés pour la réfection des bornes électriques du camping ;- Eolien : le conseil municpal souihaite avoir plus d'informations supplémentaires avant d'engager une réflexion ;

- Rechercher à quel moment ont été fait les fossés de Serre par l'ancienne municipalité environ années 2000 ;

- Deux chemins communaux passeraientt à l'intérieur de parcelles privés : à Villeneuve et Fraissinet / La Bousseleuf ;