Déliberation - Fevrier 2016

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Déliberation - Fevrier 2016 Document publié le Mardi 2 février 2016 par la commune de Mézières-en-Brenne. Lien du pdf (Déliberation - Fevrier 2016)Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Assurance, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CŒUR DE BRENNE

1 rue du Prieuré

36290 ST MICHEL EN BRENNE

Compte rendu de la session du Conseil Communautaire

du 2 février 2016

L’an deux mil seize,

Le 2 février,

à 17 heures 30,

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président.

Date de convocation : 25 janvier 2016

Présents :

Mesdames PRAULT, PROT, MECHE, DANVY, SCHNEIDER, Messieurs JUBERT, BARRE, LOUPIAS, MARIN, BURDIN, CAMUS, BOSCARINO, PROUTEAU, LALANGE, MARCQ, BOISLAIGUE, VALET et BORGEAIS.

Absents excusés:

Madame Chantal BERTHON a donné pouvoir à Monsieur Christophe JUBERT Madame BIDAULT et NOGRETTE, Messieurs DAUBORD et TELLIER,

Assistaient également : Mesdames PAULMIER, MELIN, Messieurs ROCHET, COULON, ROCAMORA, GUILLOT et RENARD

Monsieur le Président ouvre la séance et donne lecture du compte rendu de la dernière session du Conseil Communautaire en date du 15 décembre 2015 ; le Conseil Communautaire l’approuve à l’unanimité.

Il propose au Conseil Communautaire d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Multiaccueil : nouveau règlement de fonctionnement

- REOM village vacances de Bellebouche

- SDEI : Commission consultative de coordination de l’énergie.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte de délibérer sur ces points.

Décision du Président

Dans le cadre des délégations de pouvoir attribuées par délibération du Conseil Communautaire en date du 6 mai 2014, prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Président informe le Conseil Communautaire, des décisions qu’il a prises :

D2016- 01 - Marché de travaux pour la création d’un relais de services publics à MEZIERES-EN-BRENNE Sous traitance du lot N° 3 – Charpente bois – couverture – zinguerie -Ossature bois

Monsieur le Président informe le conseil communautaire que dans le cadre du marché de travaux pour la création d’un relais de services publics place Jean Moulin à MEZIERES-EN-BRENNE, l’entreprise SARL CCM LALANGE, titulaire du Lot N°3 – Charpente bois – couverture – zinguerie -Ossature bois a présenté et a demandé l’acceptation de sous-traitance des prestations de Etude de conception et fabrication de charpente bois à l’entreprise CILC de JAUNAY CLAN (86130).

Il précise qu’il a accepté cette la sous-traitance de ces prestations à l’entreprise CILC en paiement direct pour un montant de 5 467,94 € HT.2

Débat d’orientations Budgétaires 2016

N°01/01-2016 – Débat d’orientations budgétaires 2016

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire qu’en vertu des articles L 2312-1 et L5211- 36 du code général des collectivités territoriales, un débat d’orientations budgétaires est obligatoire pour les EPCI qui comprennent au moins une commune de 3500 habitants et plus.

Monsieur le Président fait part des orientations budgétaires retenues par le Bureau suite au travail des commissions, pour l’année 2016.Le Conseil Communautaire prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2016.

Personnel

N°01/02-2016 – Renouvellement du contrat-groupe d’assurances du personnel avec le CDG 36

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes adhère au contrat-groupe d’Assurances du personnel garantissant les risques financiers encourus à l’égard du personnel statutaire en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité pour maladie, maternité et d’accident imputables ou non au service. Ce Contrat, souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Indre, cessera ses effets le 31 décembre 2016.Le Centre de Gestion va lancer une nouvelle mise en concurrence et propose de souscrire à nouveau un tel contrat en mutualisant les risques.

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 26,

Vu le décret N°98-111 du 27 février 1998 intégrant les contrats d’assurance dans le code des marchés publics, Vu le décret N° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, charge le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Indre de souscrire pour son compte, un contrat-groupe d’assurances pour le personnel couvrant les risques statutaires, auprès d’une compagnie d’assurance agréée ; cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales ou établissements intéressés selon le principe de la mutualisation. Il se prononcera définitivement sur l’adhésion au contrat, en fonction des conditions proposées par le titulaire du marché.

Développement économique

N°01/03-2016- Zones d’Activités Communautaires : modification du prix de vente des terrains

Monsieur le Président de la commission chargée du développement économique rappelle que le prix de vente des terrains des zones d’activités de la Communauté de Communes est actuellement fixé à 2,50 € HT le m² (soit 3 € TTC). Il précise que ce prix est plus élevé que sur les territoires voisins. Aussi, sur proposition de la commission et validation du Bureau, il propose de baisser le prix afin que la Communauté de Communes Cœur de Brenne soit plus attractive. Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le prix de vente des terrains des zones d’activités de la Communauté de Communes à 1,40 € HT le m².

N°01/04-2016- Projet de création d’un poste d’animateur Economique

Monsieur le Président de la commission chargée du développement économique informe le conseil que la commission, afin de dynamiser l’activité économique du territoire de Cœur de Brenne, souhaite : - développer l’activité du co-working en s’appuyant sur le futur site de Mézières, reprendre le travail débuté par OCCALIA (attirer sur le RSP de futurs télétravailleurs déjà présents sur le territoire du Parc) avoir une action prospective sur la recherche de télétravailleurs (indépendants libéraux) au niveau de grandes métropoles….proposer un pack installation aux candidats.

- travailler sur l’attractivité de la CDC en matière économique avec pour résultat attendu de faire venir des entreprises (ou des acteurs économique) sur le territoire et les installer.

Pour se faire, il propose la mise en place d’une animation avec le recrutement d’un animateur contractuel sur 3 ans, et de saisir l’opportunité du programme leader afin de financer ce poste (possibilité de 80 % de subvention sur du fonctionnement). Ce point a été retenu par le Bureau. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à3

l’unanimité, approuve ce projet, et autorise le Président à déposer un dossier de demande de subvention au titre du programme LEADER.

Cyber-Espaces

N°01/05-2016 – Mise en place d’un cyber espace à la médiathèque d’Azay

Monsieur le Président informe qu’un point numérique est prévu dans la nouvelle bibliothèque d’Azay-le-Ferron. Il rappelle au Conseil que les mairies ont transféré à la Communauté de Communes, leur compétence numérique. Aussi, il a envoyé un courrier d’information fin 2015 à ce sujet à la Mairie d’Azay-le-Ferron. Suite à l’entretien du technicien avec Madame le Maire d’Azay-le-Ferron et la Conseillère Municipale chargée de ce dossier, et après en avoir échangé en Bureau, il propose qu’un nouveau point Cyber-espace soit créé à la bibliothèque d’Azay-le-Ferron. Il informe également le Conseil, que pour une équité de traitement des communes, la communauté de communes Cœur de Brenne ne renouvellera par la suite que deux postes sur l’ensemble des postes informatiques des Cyber-espaces d’Azay-le-Ferron.

Aussi, il propose au Conseil de :

- signer une convention avec la Mairie d’Azay-le-Ferron pour la mise en place de ce nouveau point qui définira l’ensemble des points fonctionnels de ce nouveau Cyber-espace :

• Remboursement de la connexion Internet

• Utilisation et maintenance du poste mis à disposition de la mairie d’Azay-le-Ferron • Modalité d’intervention et de renouvellement du matériel

- créer une nouvelle régie de recettes.

- demander au technicien d’acheter et de mettre en place le matériel nécessaire au bon fonctionnement de ce nouveau point.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la création d’un Cyber-espace à la médiathèque d’Azay-le Ferron et charge le technicien informatique de la Communauté de Communes des démarches relatives à l’achat du matériel nécessaire au fonctionnement de cet espace. Il autorise le Président à lancer les démarches de création d’une régie de recettes pour ce service, et à signer la convention relative à la mise en place et au fonctionnement de cet espace.

N°01/06-2016 – Atelier informatique - Tarifs 2016

Monsieur le Président informe le Conseil que beaucoup de demandes de formation des utilisateurs des Cyber-espaces ne rentrent pas dans le cadre des formations proposées et ne peuvent pas faire l’objet de formations spécifiques. C’est pourquoi, il est envisagé de créer un atelier informatique d’une durée de 1h30 pour créer un groupe d’utilisateurs qui pourront à la fois bénéficier des informations et des conseils des animateurs du Cyber-espace, mais également proposer des sujets et s’entraider lors de ces ateliers. Le Président propose de mettre en place ces ateliers et d’établir les tarifs suivants, qui comprennent l’inscription aux ateliers pour un an et l’accès aux Cyber-espaces durant cette période : - 25 € pour les habitants de la cdc

- 50 € personnes extérieures

- 10 € mineurs, étudiants et demandeurs d’emploi

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la création d’un « atelier informatique » ainsi que les tarifs tels que proposés ci-dessus.

Finances :

N°01/07-2016 - Taxe de séjour

Dans le cadre de la loi de Finances 2015, les conditions d’application de la taxe de séjour ont été substantiellement modifiées : nouveaux tarifs planchers et plafonds dans toutes les catégories d’hébergement, création de nouvelles tranches, application de la taxe de séjour pour les locations effectuées via les opérateurs en ligne, rectification des exonérations, instauration d’un seul abattement pour le mode du forfait, officialisation de la procédure de taxation d’office.4

La taxe de séjour est perçue sur l’ensemble du territoire auprès des personnes hébergées à titre onéreux (articles L.2333-29 du Code général des collectivités territoriales).

La taxe de séjour est perçue au forfait par toutes les natures d’hébergements à titre onéreux proposées : - Hôtels de tourisme

- Résidences de tourisme

- Locations saisonnières

- Chambres d’hôtes

- Autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalents

La taxe de séjour est perçue au réel pour les natures d’hébergement à titre onéreux suivantes : - Village de vacances

- Gites de groupe

- Terrains de camping et de caravanage

- Aires d’accueil des camping-cars

Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au travers du financement des offices de tourisme conformément à l’article L.2233-27 du Code général des collectivités locales (CGCT).

Le nouveau dispositif de la taxe de séjour sera applicable à compter du 1er janvier 2016.

Au réel, son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.

Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondante à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.

Les logeurs, propriétaires ou autres intermédiaires qui ont perçu la taxe de séjour au réel doivent produire une déclaration indiquant le montant total de la taxe perçue ainsi que leur registre du logeur et reverser le produit de la taxe auprès de la Communauté de Communes Cœur de Brenne.

Un titre de recette sera établi par la collectivité au 15 janvier de l’année N+1 pour la taxe perçue pour l’année précédente

Au forfait, le montant de la taxe due par l’établissement est perçu sur la base de la capacité d’accueil et selon la période d’ouverture retenue soit, du 1er mai au 31 août représentant 123 jours.

En outre, un seul abattement de 30% sera appliqué.

Les hébergeurs dont les établissements sont au régime du forfait doivent s’acquitter de la taxe après réception du titre de recettes.

Le barème des tarifs de la taxe de séjour communautaire est proposé de la manière suivante :

Catégories d'hébergements Tarifs

Application au forfait :

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de

classement touristique équivalents

0,65 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalents

0,65 €5

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalents

0,60 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalents

0,60 €

Hôtels et résidences de tourisme en attente de classement ou sans classement, villages de vacances en attente de classement ou sans classement 0,60 €

Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement 0,60 €

Emplacements dans les aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristique par tranche de 24 heures 0,60 €

Application au réel

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1,2,3 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0,20 €

Gîtes de groupe et village vacances 0,60 €

Ceci exposé, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le barème des tarifs de la taxe de séjour communautaire à compter au 1er janvier 2016, tel que proposé ci-dessus

Il confirme l’ensemble des modalités d’application ainsi que la mise en application de la présente délibération à compter du 1er janvier 2016. Il autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

N°01/08-2016 - Services accueil de jeunes : Mise en place d’une activité sur 3 jours.

Monsieur le Président de la commission « services à la personne » informe le Conseil Communautaire que le Service « Accueil de jeunes » met en place diverses activités pour les jeunes de 12 à 16 ans. Il propose d’ajouter une activité sur 3 jours incluant une sortie au Futuroscope et de fixer le tarif de ce séjour à 24 €, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la création d’une activité sur 3 jours et fixe le tarif de cette dernière à 24 € par jeune.

Multiaccueil :

N°01/09-2016 - Modification de la Régie de recettes et d’avances

Monsieur le Président rappelle la création de la régie de recettes et d’avances du service Multiaccueil. Suite au changement intervenu dans le personnel de cet établissement, il convient de modifier la régie comme suit :

Régisseur titulaire : Valérie NATIVEL

Régisseur Suppléant : Mélanie GAULTIER

Vu l’instruction codificatrice du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités et des établissements publics locaux ;6

Vu l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’une indemnité de responsabilité peut être attribuée aux régisseurs de recettes et aux régisseurs d’avances et que les taux de l’indemnité sont fixés par délibération dans la limite des taux en vigueur pour les régisseurs des collectivités locales. Le cas échéant, une indemnité de responsabilité peut également être allouée aux suppléants dans les conditions prévues par l’instruction du 21 avril 2006. Il propose d’allouer l’indemnité de responsabilité au régisseur titulaire aux taux prévus par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 comme suit :Valérie NATIVEL – 110 € Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la modification de la régie de recettes tel que proposé ci-dessus, et décide d’allouer l’indemnité de responsabilité au régisseur titulaire, Valérie NATIVEL d’un montant de 110 €.

N°01/13-2016 - Multiaccueil : nouveau règlement de fonctionnement (point ajouté à l’ordre du jour)

Monsieur le Président de la commission « services à la personne » informe le Conseil Communautaire qu’il convient de revoir le règlement de fonctionnement de la structure Multiaccueil. Il donne lecture du projet de règlement qu’il propose d’approuver. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le nouveau règlement de fonctionnement, tel que présenté.

Accueils de Loisirs

N°01/10-2016 - Accueil de Loisirs de St Michel : Projet de construction d’un bloc sanitaire et d’une réserve

Le Président de la Commission travaux rappelle qu’afin de répondre aux besoins de l’Accueil de Loisirs de ST MICHEL EN BRENNE, il est nécessaire de construire un bâtiment regroupant un bloc sanitaire (WC et Douche) et une réserve pour abriter le matériel pédagogique et ludique. Il précise que ce projet peut prétendre à une subvention de la CAF. Aussi, il propose de mettre à l’étude ce projet et d’autoriser le Président à déposer une demande de financement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Indre.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les propositions du Président et décide de mettre à l’étude ce projet. Il autorise le Président à déposer une demande de financement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Indre.

Voirie

N°01/11-2016 - Lancement de la consultation pour les travaux programme 2016

Monsieur le Président de la commission Voirie rappelle le programme de modernisation de la voirie communautaire arrêté lors de la session du Conseil Communautaire du 3 novembre 2015 et présenté dans le débat d’orientations budgétaire 2016. Afin de permettre la réalisation de ces travaux dès le printemps, il propose de lancer la consultation des entreprises sous forme d’un marché à procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publics comportant quatre lots :

- lot n° 1 : Reprofilages et tapis aux enrobés froids.

- lot n° 2 : ECF

- lot n° 3 : Assainissement, création de fossés.

- lot n°4 : Création d’une chaussée

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Président à lancer la consultation des entreprises sous forme d’un marché à procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publics

N°01/12-2016 - Lancement de la consultation pour l’acquisition d’un camion-châssis équipé d’un bras de levage et d’une bi-benne sur berce

Monsieur le Président de la commission Voirie rappelle le projet d’acquisition d’un camion-châssis équipé d’un bras de levage et d’une bi-benne sur berce présenté dans le cadre du débat d’orientations budgétaire 2016. Il précise que la communauté de Communes a obtenu une subvention au titre de la DETR pour ce projet. Afin de permettre son acquisition dès le premier semestre 2016, il propose de lancer la consultation des entreprises sous forme d’un marché à procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publics comportant trois lots :7

- lot n° 1 : Fourniture d’un camion-châssis.

- lot n° 2 : Fourniture et montage d’un bras de levage

- lot n° 3 : Fourniture d’une bi-benne sur berce

Il demande au Conseil d’autoriser le Président à lancer l’appel public à la concurrence.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Président à lancer la consultation des entreprises sous forme d’un marché à procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publics.

Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre

N°01/14-2016 - Commission consultative de coordination des actions dans le domaine de l’énergie

Monsieur le Président informe le conseil communautaire que le Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre, en application des dispositions de l’article 198 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, transposées à l’article L 2224-37-1 du Code général des collectivités territoriales, a créé une commission consultative chargée de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et de faciliter l’échange de données. La Communauté de Communes Cœur de Brenne étant incluse dans le périmètre du SDEI, il convient de désigner un représentant au sein de cette commission. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur Sébastien LALANGE pour représenter la Communauté de Communes Cœur de Brenne au sein de cette commission.

Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères

N°01/15-2016 - REOM : annulation de la redevance pour le village vacances de Bellebouche

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire, la délibération N° 05/04/2013 du 8 octobre 2013, supprimant l’application de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères à compter du 1er janvier 2013 pour le village vacances de Bellebouche.

En effet, cet établissement était à la fois assujetti à la REOM et à la TEOM. Or, contrairement aux autres établissements, le village vacances de Bellebouche dont les gîtes ne sont pas considérés comme locaux commerciaux, ne peut être exonéré de la taxe. C’est pourquoi, le conseil avait décidé de ne plus appliquer de redevance pour cet établissement. Néanmoins, la double taxation restait de vigueur pour les années précédentes. Aussi, suite à la réclamation de cet établissement, il propose d’annuler les titres des années précédentes qui restent à ce jour impayés.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’annuler les titres des années précédentes qui restent à ce jour impayés.

Questions diverses

Monsieur Bernard BARRE intervient pour demander si le Relais de Services Publics va devenir Maison de Services Publics.

Monsieur le Président lui répond que oui.

Monsieur Barre demande également s’il y aura rapprochement avec La Poste ? Monsieur le Président précise qu’il a rendez-vous avec Madame GRENOUILLOUX, Directrice Départementale de la Poste, fin février. Il donnera compte rendu de cette réunion lors de la prochaine séance.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

Fait à St Michel en Brenne, le 5 février 2016

Le Président,

Jean-Louis CAMUS