Compte-Rendu - 27 CR CM 24 10 2016

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Compte-Rendu - 27 CR CM 24 10 2016 Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Cenves. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 CR CM 24 10 2016)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 octobre 2016

Le vingt-quatre octobre deux mil seize à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s’est réuni sur convocation de Monsieur TAVERNIER Pierre, Maire.

Etaient présents : Pierre TAVERNIER, Sylvie BOYAT, Murielle LAROCHETTE, Danièle MATHIEU, Jean BUGNANO, Didier CHANDAVOINE, François DESTORS, Philippe JAMBON et Pierre-Yves PELLE-BOUDON.

Absent excusé : Frédéric DENUELLE

Secrétaire de séance : Murielle LAROCHETTE

Informations de Monsieur le Maire

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

Audit énergétique :

Monsieur Vincent Babe du cabinet d’études FGE et Madame Camille Becquet, responsable développement durable de la CCSB présentent au Conseil Municipal une synthèse du travail d’audit énergétique de l’ensemble des bâtiments communaux effectué par Monsieur Babe.

Ce travail très complet et détaillé analyse la performance énergétique de chaque bâtiment de la commune et propose des solutions techniques pour réduire notre consommation d’énergie. Une évaluation financière des travaux à effectuer et une simulation d’évolution du coût de l’énergie permettent d’évaluer un temps probable de retour sur investissement.

Après l’exposé et les échanges qui l’ont suivi, Monsieur le Maire, au nom du Conseil Municipal, remercie Monsieur Babe pour la qualité de son travail et la CCSB qui l’a permis et qui apporte une aide précieuse à ses communes membres dans le cadre du programme de Territoire à Energie Positive.

Le Conseil Municipal assure Madame Becquet qu’il va poursuivre ses efforts en ce sens, avec l’aide de la CCSB. Après l’isolation des écoles cette année, d’autres travaux d’isolation sont à l’étude pour l’an prochain.

Intercommunalité

Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté issue de la fusion

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-43-1 ; Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Rhône arrêté le 17 mars 2016 ;2

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 avril 2016 portant projet de périmètre de la fusion des Communautés de Communes du Haut Beaujolais, Saône-Beaujolais et intégration de la Commune de Saint Georges de Reneins, notifié le 25 avril 2016 ;

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la composition de la Communauté issue de la fusion des Communautés de Communes Saône-Beaujolais, du Haut Beaujolais, avec intégration de la Commune de Saint Georges de Reneins, sera, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du Conseil Communautaire de la Communauté issue de la fusion pourrait être fixée :

 Selon un accord local permettant de répartir au maximum 25% de sièges supplémentaires par rapport à la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L.5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devrait respecter l’ensemble des conditions cumulatives posées par le dispositif du texte de loi.

Cet accord local serait susceptible d’intervenir :

o soit, avant la publication de l’arrêté préfectoral portant fusion

o soit, postérieurement à la publication de l’arrêté portant fusion, dans un délai de 3 mois suivant sa publication et, en tout état de cause, avant le 15 décembre 2016

Mais, en l’espèce, l’application de l’ensemble des règles posées par la loi, conduisent à ce qu’en définitive, il est juridiquement impossible de conclure un accord local régulier autre que celui résultant d’une composition opérée conformément aux dispositions des III et IV de l’article L.5211-6-1 du CGCT (sièges du tableau - 38 et sièges de droit -23), soit une composition à 61 membres, c’est-à-dire inférieure à celle de la procédure dite organisée.

Une telle composition qui diminue le nombre total de Conseillers Communautaires sans effet favorable sur la représentation pour la majorité des communes, a, par ailleurs, pour effet d’impacter à la baisse le nombre possible de Vice-Présidents de la nouvelle Communauté de communes.

 A défaut d’un tel accord local constaté par le Préfet, celui-ci fixera donc à 67 sièges, le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la nouvelle Communauté issue de la fusion, qu’il répartira, conformément aux dispositions des II et III de l’article L.5211-6-1 du CGCT, selon le tableau ci-après (application du droit commun) :

Communes Population

municipale au

1/1/2016

Sièges selon la procédure organisée

(ou droit commun)

Belleville 8123 12

Saint Georges de Reneins 4320 6

Saint Jean d'Ardières 3908 6

Villié-Morgon 2048 3

Beaujeu 2039 3

Quincié 1270 1

Fleurie 1266 1

Charentay 1197 1

Cercié 1130 1

Régnié-Durette 1094 1

Dracé 991 1

Saint Lager 978 13

Lancié 968 1

Monsols 946 1

Taponas 945 1

Odenas 896 1

Corcelles en Beaujolais 883 1

Julienas 853 1

Lantignié 852 1

Saint Etienne La Varenne 727 1

Saint Didier sur Beaujeu 637 1

Les Ardillats 623 1

Saint Igny de Vers 600 1

Chenas 542 1

Propières 461 1

Marchampt 441 1

Jullié 426 1

Chiroubles 413 1

Cenves 407 1

Saint Bonnet des Bruyères 387 1

Ouroux 339 1

Vauxrenard 315 1

Aigueperse 249 1

Saint Christophe la

Montagne 243 1

Emeringes 230 1

Saint Clément de Vers 220 1

Avenas 128 1

Azolette 127 1

Trades 115 1

Vernay 107 1

Saint Jacques des Arrêts 104 1

Saint Mamert 63 1

Total 42 611 67

Il est rappelé par le Maire que le nombre total de Conseillers Communautaires, qui s’établit à 67 résulte des éléments suivants :

 38 sièges issus du tableau (du fait de la strate démographique de laquelle relèvera la Communauté de communes issue de la fusion, 40 000 /49 999 h)

 23 sièges de droit (correspondant aux communes qui du fait de leur population, ne peuvent bénéficier d’un siège au titre de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne)  10 % de sièges supplémentaires, soit 6 sièges en sus (car le nombre de sièges de droit est supérieur à 30 % du nombre de sièges du tableau)

Le Maire indique au Conseil Municipal que dans un tel contexte et face à l’impossibilité de conclure un accord local sur la composition du Conseil Communautaire de la Communauté issue de la fusion autre celui résultant d’une composition opérée conformément aux dispositions des III et IV de l’article L.5211-6-1 du CGCT (sièges du tableau et sièges de droit) avec les effets induits susvisés, il est donc demandé au Conseil de recourir à la composition légale opérée selon les règles de droit commun, conformément aux dispositions des II et III de l’article L.5211-6-1 du CGCT, telle que précisé dans le cadre du tableau ci-avant.4

Le Conseil Municipal demande donc à Monsieur le Préfet de bien vouloir, par arrêté, fixer à 67 sièges le nombre de Conseillers Communautaires répartis, conformément aux dispositions des II et III de l’article L.5211-6-1 du CGCT, et figurant dans le cadre du tableau ci-avant.

Il est enfin précisé que toutes les Communes de la Communauté de Communes issue de la fusion qui ne disposeront que d’un siège de Conseiller Communautaire disposeront aussi d’un siège de Conseiller suppléant.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- CONSTATE l’impossibilité de conclure un accord sur la composition du Conseil Communautaire de la Communauté issue de la fusion des Communautés de Communes Saône-Beaujolais et du Haut Beaujolais, avec extension à la commune de Saint Georges de Reneins, autre que celui résultant d’une composition opérée conformément aux dispositions des III et IV de l’article L.5211-6-1 du CGCT,

- DECIDE en conséquence, que la composition du Conseil Communautaire de la Communauté issue de la fusion des Communautés de Communes Saône-Beaujolais et du Haut Beaujolais, avec extension à la commune de Saint Georges de Reneins, sera fixée, conformément aux dispositions des II et III de l’article L.5211-6-1 du CGCT, à 67 sièges, répartis comme suit :

Communes Population

municipale au

1/1/2016

Sièges selon la procédure organisée

(ou droit commun)

Belleville 8123 12

Saint Georges de Reneins 4320 6

Saint Jean d'Ardières 3908 6

Villié-Morgon 2048 3

Beaujeu 2039 3

Quincié 1270 1

Fleurie 1266 1

Charentay 1197 1

Cercié 1130 1

Régnié-Durette 1094 1

Dracé 991 1

Saint Lager 978 1

Lancié 968 1

Monsols 946 1

Taponas 945 1

Odenas 896 1

Corcelles en Beaujolais 883 1

Julienas 853 1

Lantignié 852 1

Saint Etienne La Varenne 727 1

Saint Didier sur Beaujeu 637 1

Les Ardillats 623 1

Saint Igny de Vers 600 1

Chenas 542 1

Propières 461 1

Marchampt 441 1

Jullié 426 1

Chiroubles 413 1

Cenves 407 1

Saint Bonnet des Bruyières 387 15

Ouroux 339 1

Vauxrenard 315 1

Aigueperse 249 1

Saint Christophe la

Montagne 243 1

Emeringes 230 1

Saint Clément de Vers 220 1

Avenas 128 1

Azolette 127 1

Trades 115 1

Vernay 107 1

Saint Jacques des Arrêts 104 1

Saint Mamert 63 1

Total 42 611 67

- DEMANDE à Monsieur le Préfet de bien vouloir, constatant le défaut d’accord local, fixer par voie d’arrêté, à 67 membres, la composition du Conseil Communautaire de la Communauté issue de la fusion, répartis selon les règles de droit commun, de la procédure dite organisée.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Fixation du nom et du siège de la Communauté issue de la fusion

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-43-1 ; Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Rhône arrêté le 17 mars 2016 ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 avril 2016 portant projet de périmètre de la fusion des Communautés de Communes du Haut Beaujolais, Saône-Beaujolais et intégration de la Commune de Saint Georges de Reneins, notifié le 25 avril 2016 ;

Vu l’ensemble des délibérations des conseils municipaux des communes figurant sur l’arrêté portant projet de périmètre de la fusion et l’accord de la majorité qualifiée juridiquement requise ;

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la procédure de fusion, actuellement en cours, a fait l’objet d’un accord de la majorité des communes du périmètre de la fusion tel que fixé par l’arrêté préfectoral du 8 avril 2016.

Dans ces conditions, il appartient désormais à Monsieur le Préfet du Rhône de prendre par arrêté la décision de fusion à effet du 1er janvier 2017.

Mais, conformément aux dispositions de l’article 35 III de la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, l'arrêté de fusion doit fixer, outre les compétences du nouvel établissement public, le nom et le siège de la Communauté de communes issue de la fusion.

C’est donc dans ces conditions, et préalablement à l’intervention de l’arrêté préfectoral portant fusion des Communautés de Communes Saône-Beaujolais, du Haut Beaujolais, avec intégration de la Commune de Saint Georges de Reneins, qu’il y lieu de se prononcer sur le nom et le siège de la nouvelle Communauté de communes.

Tel est l’objet de la présente délibération.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal, pour ce qui est du nom de la nouvelle entité, de se prononcer sur l’appellation :

« Communauté de communes SAÔNE-BEAUJOLAIS »6

Pour ce qui est du siège, il est proposé de le fixer à Belleville, en Mairie, sise 105 Rue de La République – 69220 BELLEVILLE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de dénommer la nouvelle Communauté de Communes issue de la fusion des Communautés de Communes Saône-Beaujolais et du Haut Beaujolais, avec extension à la commune de Saint Georges de Reneins, « Communauté de Communes SAÔNE- BEAUJOLAIS »

- DECIDE de fixer le siège de la nouvelle Communauté de Communes issue de la fusion des Communautés de Communes Saône-Beaujolais et du Haut Beaujolais, avec extension à la commune de Saint Georges de Reneins, à Belleville : Hôtel de Ville – 105 Rue de La République – 69 220 BELLEVILLE

- DEMANDE à Monsieur le Préfet de bien vouloir fixer comme suit, dans l’arrêté de fusion à intervenir, le nom et le siège de la Communauté de Communes issue de ladite fusion

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Fonds de concours pour la rénovation performante des bâtiments communaux Dans le cadre de la démarche Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), la Communauté de Communes Saône Beaujolais dispose d’un fonds de concours de 630 000 € destiné à l’ensemble des communes qui s’engagent dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Ainsi, les communes s’engageant dans la réalisation de travaux d’économie d’énergie sur leurs bâtiments pourront se voir financer une partie de ceux-ci

La C.C.S.B. participera donc à hauteur de 50 % du montant des travaux dans la limite d’un plafond de 15 000 € HT.

Les travaux réalisés devront permettre d’obtenir des économies d’énergie importantes. C’est pourquoi les actions de rénovation énergétique devront respecter les critères d’éligibilité. Ils seront ensuite validés par le comité technique de ca C.C.S.B., composé d’élus et d’agents du service développement durable.

Les travaux éligibles sont les travaux engagés ou réalisés entre le 1er août 2016 et le 1er décembre 2017, commencés avant le 31 décembre 2017 et livrés avant le 1er juin 2019. Les aides financières ne seront versées que sur présentation des factures acquittées et qu’après approbation du Conseil Communautaire.

Afin de permettre le paiement du fonds de concours par la C.C.S.B., la Commune s’engage à :

→ Fournir cette délibération à la C.C.S.B.,

→ Fournir les devis pour validation des travaux par la C.C.S.B.,

→ Fournir les factures acquittées pour vérification des travaux réalisés avant validation du paiement par le Conseil Communautaire.

→ Réaliser les travaux dans les délais impartis

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire

- DECIDE de prévoir au budget les crédits permettant la réalisation des travaux d’économie d’énergie

- AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre les pièces nécessaires à l’instruction des dossiers

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’instruction des

dossiers7

Centre de Gestion (C.D.G.) – assurance groupe

Le Maire expose :

- que l’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour la Commune de Cenves des charges financières, par nature imprévisibles,

- que pour se prémunir contre ces risques, la Commune de Cenves a la possibilité de souscrire un contrat d’assurance,

- que le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon propose un contrat d’assurance groupe ouvert aux collectivités du département,

- qu’il a été, par délibération n° 08/2016 du 14 mars 2016, demandé au cdg69 de mener pour son compte la procédure concurrentielle avec négociation nécessaire à la souscription de ce contrat d’assurance d’une durée de quatre ans avec effet du 1er janvier 2017 pour la garantir contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux, et d’en confier la gestion administrative au cdg69 par le biais d’une convention moyennant une participation pour la gestion administrative des dossiers ;

- que les conditions proposées à la Commune de Cenves à l’issue de cette négociation sont satisfaisantes,

Après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des assurances,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 26 alinéa 2,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment son article 25,

Vu la délibération du cdg69 n°2016-25 du 20 juin 2016 approuvant le projet de convention de gestion administrative du contrat d’assurance des risques statutaires et fixant le montant de la participation due au cdg69 dans le cadre de la gestion administrative des dossiers, Vu la délibération du cdg69 n° 2016-12 du 4 avril 2016 engageant une procédure concurrentielle avec négociation en vue de la souscription de contrats d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 08/2016 en date du 14 mars 2016 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat d’assurance groupe que le cdg69 a lancé,

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

- APPROUVE les taux de prestations négociés pour la Commune de Cenves par le cdg69 dans le contrat-cadre d’assurance groupe,

- DECIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2017 au contrat-cadre d’assurance groupe et jusqu’au 31 décembre 2020 pour garantir la Commune de Cenves contre les risques financiers liés au régime de protection sociale dans les conditions suivantes (préciser chacun des alinéas) :

 catégorie de personnel assurée : fonctionnaires titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL - risques garantis : tous les risques

- franchise : 10 jours

- taux de cotisation : 5,89 %

 (le cas échéant) catégorie de personnel assurée : fonctionnaires titulaires et stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public

- risques garantis : tous les risques

Voir fiche technique

fixant

les conditions de

l’offre

Voir fiche technique

fixant

les conditions de

l’offre8

- franchise : 10 jours

- taux de cotisation : 1.10 %

- PREND ACTE que les frais du cg69, qui s’élèvent à 0,27 % de la masse salariale pour les agents CNRACL et à 0,06 % pour les agents IRCANTEC, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,

Et à cette fin,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le contrat-cadre assurance groupe et tout avenant éventuel,

- PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat-cadre chaque année à la date anniversaire, sous réserve du délai de préavis de 4 mois,

Prévention des risques professionnels

La Communauté de Communes Saône Beaujolais propose la création d’un service commun pour les missions d’assistant de prévention. Un agent pourrait se voir confier, par les communes qui le souhaitent, les missions suivantes :

 élaboration (ou mise à jour) et suivi du Document Unique (document qui recense les situations à risques pour les employés et qui identifie les mesures prises pour limiter ces risques)

 missions d’assistant de prévention au long de l’année

Le coût de ce service serait proratisé en fonction de la population des communes intéressées, le nombre d’agents employés…

Le Conseil Municipal souhaite obtenir davantage d’informations sur l’évolution des coûts pour les communes dans la durée avant de donner un son avis et charge Monsieur le Maire d’interroger la CCSB dans ce but.

Voirie

Des représentants des quatre Communes (Emeringes, Jullié, Juliénas et Cenves) se sont rencontrés pour recenser le matériel disponible au sein de chaque collectivité afin de mettre en commun les compétences (travail en commun pour les chantiers importants, achats groupés, prêt de matériel…) La Commune de Jullié se charge de se renseigner sur les aspects juridiques de ce projet de mutualisation.

La Commune de Cenves doit organiser une rencontre entre les agents techniques pour avancer sur la faisabilité concrète du projet.

- Ruisseau de Tavoisy

Un groupement de propriétaires de bois souhaitent accéder à leurs parcelles par un chemin actuellement inaccessible. Un représentant de la C.C.S.B. est venu sur place pour effectuer un devis. Les travaux seront pris en charge par les propriétaires forestiers.

Gîtes

Demande de dédommagement

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu d’une personne ayant réservé le gîte de 40 couchages du 30 septembre au 3 octobre 2016 et qui demande un dédommagement. En effet, un dysfonctionnement du four n’a pas permis son utilisation durant le séjour. La Municipalité a trouvé une solution de remplacement en prêtant les locaux de la cantine scolaire ce qui a nécessité des allers/retours fréquents entre les bâtiments.9

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’accorder un dédommagement de 180 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette demande.

Demande de remboursement d’acompte

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu d’une personne ayant réservé différents gîtes communaux ainsi que les chambres d’hôtel (annexe des gîtes) sur le mois d’octobre. Elle demande le remboursement de l’acompte versé pour la réservation des trois chambres d’hôtel non utilisées soit 30,00 €

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’accorder le remboursement de l’acompte versé soit 30,00 € - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette demande.

Syndicat intercommunal des eaux de la Petite Grosne

Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable destiné notamment l’information des usagers. Celui-ci sera mis à la disposition du public.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de donner son avis sur cette présentation. Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable tel que présenté

Décisions modificatives – Virements de crédits

Sans objet

Questions diverses

 Monsieur le Maire donne lecture de diverses invitations.

 Monsieur le Maire fait part d’un courrier de quelques habitants de la Grange du Bois concernant l’éclairage public de la Commune et la voirie. Il charge Monsieur Bugnano, de prendre contact avec ces habitants pour voir ce qui peut-être fait sur la question de l’éclairage public, sans revenir sur la décision du Conseil Municipal de réduire de moitié le nombre de lampadaires pour réduire d’autant la consommation. En ce qui concerne les questions relatives à la voirie, Monsieur Philippe Jambon, Adjoint chargé de la voirie, confirme que les travaux ont été effectués ou vont l’être très rapidement.

 L’étude des devis concernant la refonte de notre site internet est terminée. Le choix de la Municipalité s’est porté sur le prestataire «NETSUCCES » pour un montant de 5350 € HT (TVA non applicable)

 Restaurant DARGAUD – une commission étudiera les candidatures reçues en mairie et fera une première sélection de candidats.

Fin de la réunion à 22h15