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Déliberation - D202111013 Ouverture commerces dimanche 2022
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202111013 Ouverture commerces dimanche 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Dialogue social,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 25 novembre 2021
______
Objet de la délibération
OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE EN 2022
Le vingt cinq novembre deux mille vingt et un à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le seize novembre deux mille vingt et un, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Stéphane LOHÉZIC , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Julian PONDAVEN à Tiphaine SIRET , André HARTEREAU à Michèle DOLLÉ , Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Martine JOURDAIN à Yves GUYOT , Aurélia HENRIO à Fabrice LEBRETON .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Jean-François LE CORFF désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
Affiché le 29 11 2021 Direction Aménagement Patrimoine N° 2021.11.013
OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE EN 2022
Rapporteur : Yves DOUAY
Comme chaque année, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’ouverture des commerces le dimanche pour l’année suivante après consultation des organisations syndicales.
Lorient Agglomération souhaite qu’une position commune soit adoptée.
Une réunion de « gouvernance commerce » s’est tenue le 15 octobre dernier et à cette occasion, aucune commune n’a formulé le souhait d’ouvrir plus de 5 dimanches par an en 2022. Aussi, Lorient Agglomération n’a pas besoin de prendre une délibération. Seules les communes concernées le feront.
Le tronc commun reste les soldes d’hiver, et minimum deux dimanches avant Noël.
La Ville d’Hennebont doit donc se positionner sur ces dates. Il est proposé comme chaque année de permettre l’ouverture des commerces CINQ dimanches en 2022 à savoir : Le premier dimanche des soldes d’hiver soit le 16 janvier 2022,
Le premier dimanche des soldes d’été soit le 26 juin 2022,
Les dimanches précédents les fêtes de fin d’année soit les 4, 11 et 18 décembre 2022.
Deux commerces ont sollicité cette dérogation : le Centre Leclerc pour le 18 décembre 2022 (de 9h à 19h), Action pour les 20 et 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2022.
Les organisations syndicales ont été consultées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 2 novembre 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 8 novembre 2021, Vu l’avis des syndicats en cours de consultation,
Vu le positionnement de Lorient Agglomération,
Vu les demandes de dérogation sollicitées,
Vu la présente note, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les dates d’ouverture proposées.
Délibération adoptée par 16 voix Pour et 11 voix Contre, 6 Abstention(s).
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr