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Déliberation - D202312025 Ouvertures commerces le dimanche 2024
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202312025 Ouvertures commerces le dimanche 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Dialogue social,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 14 décembre 2023
______
Objet de la délibération
OUVERTURES DES COMMERCES LE DIMANCHE 2024
Le quatorze décembre deux mille vingt-trois à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY pouvoir à Marie-Françoise CÉREZ , Claudine CORPART pouvoir à Yves GUYOT , Jacques KERZERHO pouvoir à Alain HASCOËT , Stéphane LOHÉZIC pouvoir à André HARTEREAU , Yves DOUAY pouvoir à Pascal LE LIBOUX , Guillaume KERRIC pouvoir à Gwendal HENRY .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Gwendal HENRY désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
20/12/2023 Direction Aménagement N° 2023.12.025
OUVERTURES DES COMMERCES LE DIMANCHE 2024
Rapporteur : Yves DOUAY
Comme tous les ans, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’ouverture des commerces le dimanche pour l’année suivante après consultation des organisations syndicales.
Lors de la réunion de « gouvernance commerce », qui s’est tenue le 30 novembre dernier à Lorient Agglomération, aucune commune n’a formulé le souhait d’ouvrir plus de 5 dimanches par an en 2024. Aussi, Lorient Agglomération n’a pas besoin de délibérer sur le sujet. Seules les communes concernées y sont assujetties.
Le tronc commun reste les soldes d’hiver, et minimum deux dimanches avant Noël. La Ville d’Hennebont doit donc se positionner sur ces dates. Il est proposé comme chaque année de permettre l’ouverture des commerces CINQ dimanches en 2024 à savoir :
• Le premier dimanche des soldes d’hiver soit le 14 janvier,
• Le premier dimanche des soldes d’été soit le 30 juin,
• Les dimanches précédents les fêtes de fin d’année soit les 15, 22 et 29 décembre.
Quelques commerces de grande distribution ont sollicité cette dérogation notamment pour la période des fêtes de fin d’année. Les organisations syndicales ont été consultées le 1er décembre 2023. La CPME 56 et le MEDEF ont émis un avis favorable. En revanche, la CGT a répondu par la négative et la CFDT demande une concertation intersyndicale et en son absence, émet un avis défavorable.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 20 novembre 2023,
Vu l’avis favorable de la commission ressources en date du 27 novembre 2023, Vu l’avis des syndicats,
Vu le positionnement de Lorient Agglomération,
Vu les demandes de dérogation sollicitées,
Vu la présente note,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
SE POSITIONNE sur les dates d’ouverture le dimanche proposées ci-dessus pour 2024.
Le conseil adopte cette délibération à la majorité des suffrages exprimés par 19 voix pour et 10 voix contre (Frédéric TOUSSAINT, Peggy CACLIN, Roselyne MALARDÉ, Tiphaine SIRET, Gwendal HENRY, Aline LE FUR, Fabrice LEBRETON, Aurélia HENRIO, Pierre-Yves LE BOUDEC, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ), et 4 abstention(s) (Yves GUYOT, Valérie MAHÉ, Julian PONDAVEN, Laure LE MARÉCHAL) Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr