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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202512022 Ouverture commerces dimanches 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
.40111 I-Içnbont
Hennebont
Objet de la délibération
OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE EN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'HENNEBONT
Séance Publique du 11 décembre 2025
Le onze décembre deux mille vingt-cinq à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d'HENNEBONT, légalement convoqué le quatre décembre deux mille vingt-cinq, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
• Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT, Peggy CACLIN Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne -Laure LE
DOUSSAL , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOÉT , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Alain
LARRIVÉ , Pierre -Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVE, Michèle LE BAIL, Hilal SAFAK
Absents excusés avant donné pouvoir :
Claudine CORPART pouvoir à Michèle DOLLÉ ,Joel TRÉCANT pouvoir à Jacques KERZERHO ,André HARTEREAU
pouvoir à Yves DOUAY , Stéphane LOHÉZIC pouvoir à Pascal LE LIBOUX , Tiphaine SIRET pouvoir à Laure LE
MARÉCHAL, Gwendal HENRY pouvoir à Yves GUYOT, Aline LE FUR pouvoir à Valérie MAHÉ .
Absent(s)
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Frédéric TOUSSAINT désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau'en cette qualité.
Direction Aménagement N° 2025.12.022
Rapporteur : Pascal LE LIBOUX
Comme tous les ans, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'opvertuie des commerces le dimanche pour l'année suivante après consultation des organisations syndicalesrconformément à l'article L.3132-26 du Code
du travail.
Lors de la réunion de « gouvernance commerce » qui s'est tenue le 29 octobre 2025 dernier à Lorient Agglomération, aucune commune n'a formulé le souhait d'ouvrir plus de 5 dimanches par an en 2026. Aussi, Lorient Agglomération n'a pas besoin de délibérer sur le sujet. Seules les communes concernées y sont assujetties. Lanester souhaite ouvrir uniquement 4 dimanches en 2026. Hennebont souhaiterait s'aligner sur cette position.
Le tronc commun reste les soldes d'été, et minimum trois dimanches avant Noël. La Ville d'Hennebont doit donc se positionner sur ces dates. Il est proposé de permettre l'ouverture des commerces QUATRE dimanches en 2026 à savoir :
• Le premier dimanche suivant l'ouverture des soldes soit le 11 janvier 2026. • Les dimanches précédents les fêtes de fin d'année soit les 13, 20 et 27 décembre 2026.
Seules les enseignes Action, le Centre Leclerc et les Foulées Lorient -Hennebont ont pour le moment sollicité
une dérogation.
Les organisations syndicales ont été consultées le 24 octobre 2025 et 3 réponses nous sont parvenues : l'organisation Mouvement des Entreprises de France a émis un avis favorable. En revanche, la CGT a répondu par un avis défavorable et la CFDT a émis, le 3 novembre 2025, un avis défavorable en l'absence de concertation préalable.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 et suivants,
Vu le Code du Travail et notamment l'article L.3132-26,
Vu l'avis des syndicats,
Vu le positionnement de Lorient Agglomération en date du 29 octobre 2025, Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 17 novembre 2025,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 24 novembre 2025,
Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les dates d'ouverture proposées ci-dessus en 2026.
Délibération adoptée à la majorité de 19 voix pour et 9 voix contre (Frédéric TOUSSAINT, Peggy CACLIN,
Roselyne MALARDÉ, Tiphaine SIRET, Gwendal HENRY, Fabrice LEBRETON, Alain [ARRIVÉ, Pierre -Yves LE
BOUDEC, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ), et 5 abstentions (Yves GUYOT, Nadia SOUFFOY, Valérie MAHÉ, Julian
PONDAVEN, Laure LE MARÉCHAL)
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michè e DOLLL.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr