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Procès Verbal - cms 907 d22 avenant 3 mises a dispo d agents
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 907 d22 avenant 3 mises a dispo d agents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 28 SEPTEMBRE 2020 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, Mme Monique BRY, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean- Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, M. Luz GARCIA IDALGO, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Dominique FERNANDE, M. Philippe CARAMELLE, M. Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
M. Frédéric ALLIOT représenté(e) par M. Freddy GRZEZICZAK, M. Vincent SAVELLI représenté(e) par Mme Sylvie ROBERT, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par M. Louis SAPHORES.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
Afin de structurer la mise en commun des moyens, la Ville de Saint- Quentin et la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois ont conclu une convention relative à la mise à disposition partielle d’agents.
L’avenant n°3 ci-annexé modifie l’article 1 en prévoyant une mise à disposition partielle du Directeur du développement des ressources humaines au profit de la Ville de Saint-Quentin.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) d’approuver les termes de l’avenant tel qu’annexé au présent rapport ;
2°) d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant et à effectuer toutes démarches et formalités subséquentes.
DELIBERATION
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
ADMINISTRATIO
N GENERALE -
Avenant n°3 à la
convention de mises
à disposition
partielles d’agents
entre la Ville de
Saint-Quentin et la
Communauté
d’Agglomération
du Saint-
Quentinois.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de
convocation :
22/09/2020
Date d'affichage :
05/10/2020
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :23
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 43 voix pour et 2 absentions adopte le rapport présenté.
Se sont abstenu(e)s : M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
002-210206660-20200928-51103-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 5 octobre 2020
Publication : 5 octobre 2020
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE MISES A DISPOSITION PARTIELLES D’AGENTS ENTRE
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU SAINT-QUENTINOIS ET LA VILLE DE SAINT-QUENTIN
Entre
La Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois, représentée par sa Présidente, Madame Frédérique MACAREZ, habilitée à signer la présente convention par une délibération du Conseil de Communauté en date du 23 septembre 2020
Ci-après dénommée « La Communauté d’Agglomération »
Et
Ci-après dénommée « La Ville »
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Vu l’avenant n°1 en date du 25 janvier 2019
Vu l’avenant n°2 en date du 26 juin 2019
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
A compter de la date de rendu exécutoire du présent avenant, la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois met partiellement à disposition de la Ville de Saint- Quentin le Directeur du Développement des Ressources Humaines à hauteur de 50 %.
La Ville de Saint-Quentin, représentée par son Maire-adjoint chargé des finances et de l’administration générale, Madame Sylvie ROBERT, habilitée à signer la présente convention par une délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2020 ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de la convention en date du 27 mars 2017 relative aux mises à disposition partielles d’agents entre la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois et la Ville de Saint-Quentin, non visées dans le présent avenant, demeurent applicables et inchangées.
Fait à Saint-Quentin, le
Pour la Communauté d’Agglomération
du Saint-Quentinois
Frédérique MACAREZ
Présidente de la Communauté
d’Agglomération du Saint-Quentinois
Pour la Ville de Saint-Quentin
Sylvie ROBERT
Maire-adjoint chargé des finances
et de l’administration générale