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Déliberation - cms 800 Delib 15 Avenant 5 mise a dispo d agents CASQ Ville
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 800 Delib 15 Avenant 5 mise a dispo d agents CASQ Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 15 FÉVRIER 2021 à 15h00
en la salle de réception du Palais de Fervaques
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean-Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Xavier BERTRAND, M. Dominique FERNANDE, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY.
Absent(e)(s) :
M. Aurélien JAN.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
Afin de structurer la mise en commun des moyens, la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois et la Ville de Saint-Quentin ont conclu une convention relative à la mise à disposition partielle d’agents.
L’avenant n°5 ci-annexé modifie l’article 1 en prévoyant une mise à disposition partielle de la Ville vers la Communauté d’Agglomération du Saint- Quentinois du Directeur du Patrimoine et du Référent de la planification des installations sportives.
Le présent avenant modifie également l’article 3 de la convention initiale relatif à la rémunération et au calcul des clés de répartition.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) d’approuver les termes de l’avenant tel qu’annexé au présent rapport ;
2°) d’autoriser Madame Sylvie ROBERT à signer l’avenant et à effectuer toutes démarches et formalités subséquentes.
DELIBERATION
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
ADMINISTRATION
GENERALE -
Avenant n°5 à la
convention de mises
à disposition
partielles d'agents
entre la
Communauté
d'Agglomération du
Saint-Quentinois et
la Ville de Saint-
Quentin.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
09/02/2021
Date d'affichage :
19/02/2021
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :15
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 44
Nombre de Conseillers
votant : 44 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 41 voix pour et 3 abstentions adopte le rapport présenté.
Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
002-210206660-20210215-52314-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19 février 2021
Publication : 19 février 2021
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation AVENANT N°5 A LA CONVENTION DE MISES A DISPOSITION PARTIELLES D’AGENTS ENTRE
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU SAINT-QUENTINOIS ET LA VILLE DE SAINT-QUENTIN
Entre
La Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois, représentée par sa Présidente, Madame Frédérique MACAREZ, habilitée à signer la présente convention par une délibération du Conseil de Communauté en date du 17 février 2021
Ci-après dénommée « La Communauté d’Agglomération »
Et
La Ville de Saint-Quentin, représentée par son Maire-adjoint chargé des finances et de l’administration générale, Madame Sylvie ROBERT, habilitée à signer la présente convention par une délibération du Conseil Municipal en date du 15 février 2021
Ci-après dénommée « La Ville »
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Vu la convention de mises à disposition partielles d’agents entre la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois et la Ville de Saint-Quentin en date du 27 mars 2017
Vu l’avenant n°1 en date du 25 janvier 2019
Vu l’avenant n°2 en date du 26 juin 2019
Vu l’avenant n°3 en date du 2 novembre 2020
Vu l’avenant n°4 en date du 18 janvier 2021
Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 :
A compter du 1er mars 2021, la Ville de Saint-Quentin met partiellement à disposition de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois le Directeur du Patrimoine ainsi que le Référent de la planification des installations sportives.
Aussi, dans le cadre de l’article 3 de la convention de mises à disposition partielles d’agents en date du 27 mars 2017, le remboursement s’effectuera selon des clés de répartition définies dans les conventions individuelles subséquentes.
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de la convention en date du 27 mars 2017 relative aux mises à disposition partielles d’agents entre la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois et la Ville de Saint-Quentin, non visées dans le présent avenant, demeurent applicables et inchangées.
Fait à Saint-Quentin, le
Pour la Communauté d’Agglomération
du Saint-Quentinois
Frédérique MACAREZ
Présidente de la Communauté
d’Agglomération d u Saint -Quentin ois
Pour la Ville de Saint-Quentin
Sylvie ROBERT
Maire-adjoint chargé des finances
et de l’administration générale