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Document publié le Lundi 17 octobre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110755 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil Municipal
Séance du 17 octobre 2011
Dossier n° 2011.10.27..
DELB-20110755 - NAUTISME - ASSOCIATION TRANSAT JACQUES VABRE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2011 - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme FIRMIN LE BODO, Adjoint.- La ville du Havre accueille la 10ème édition de la Transat Jacques Vabre du 22 au 30 octobre.
Ville départ depuis la 1ère édition et partenaire fondateur avec la société Kraft Foods France, la ville du Havre a décidé de créer l'association Transat Jacques avec cette dernière afin de mutualiser les ressources et les moyens. L'association a en charge la communication de l'événement, l'aménagement de la tente événement sur le village, les frais de l'organisateur opérationnel Pen Duick, …
Il vous est proposé d’attribuer à cette association une subvention de 599 196 euros en vue de permettre l’organisation de l’édition 2011 de la Transat Jacques Vabre.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Budget Primitif 2011 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT :
- la délibération 20110372 approuvant les statuts de l'association Transat Jacques Vabre - que l’association Transat Jacques Vabre prend en charge les dépenses mutualisées de l'événement (communication, dotation à Pen Duick, tente événement, …)
- que la Ville du Havre, membre fondateur de l'association, établit une convention avec l’Association Transat Jacques Vabre et doit verser une subvention pour le fonctionnement de cette dernière.
Sa Commission municipale Finances, Commerce, Ressources Humaines, Bâtiments communaux et Moyens généraux, réunie le 4 octobre 2011, consultée
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée du sport, du nautisme, du littoral et du tourisme ;Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention entre la Ville du Havre et l’Association Transat Jacques Vabre.
- d’attribuer à l'association Transat Jacques Vabre (fournisseur 119641) une subvention de fonctionnement de 599 196 € TTC euros pour l’exercice 2011.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction 415 : manifestations sportives
Nature 6574.1 – subvention de fonctionnement
Code mission B50M05
Montant de la dépense 599 196 euros
Vote : adoptée à l'unanimité