Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 200656
Déliberation - 200533
Déliberation - 190559
Déliberation - 190451
Déliberation - 190555
Déliberation - 190562
Déliberation - 190575
Déliberation - 140556
Déliberation - 190220
Déliberation - 190221
Déliberation - 190566
Document publié le Mercredi 2 janvier 2019 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 190566)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE # ?
2 Envoyé en préfecture le 18/07/2019 Département de Ia GUADELOUPE HT ne
Reçu en préfecture le 18/07/2019 . ?
De Arrondissement dc BASSE-TERRE ? Affiché le 18/07/2019 Ses { DES ID : 971-219711116-20190702-M2019_0566-DE
DELIBERATION n° AA
N° d’Inscription au Registre
N° d’affichage :
(2 SEC/2019/05/005 - 19 / 06 2 / 06 / CG
COMMUNE DE DESHAIES
Membres en
exercice : 27
Membres
présents : 17
Suffrages
exprimés :18
Votes
Pour :18 Votes
Contre :00
Abstention : 00
Certifiée exécutoire par
le Maire compte tenu de
l'affichage et de la
réception en Préfecture
te .\$/07/.£ci4
Deshaies, le (Sle/ est
La Directrice Générale
des Services
Conseil Municipal du 02 juillet 2019
L'an deux mille dix-neuf, le Mardi 02 juillet, suite à la convocation du 21 juin, le Conseil Municipal de Deshaies s'est réuni en Mairie, à dix-huit heures trente minutes à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC.
Sont _ présents: MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse , OPET Ghislaine (arrivée à 19h15) *GOUBIN Fred, BARRE Augustina, NICOISE Robert ( respectivement, Maire, 1, 3ème qème 5ème Gème et 7°" adjoint), MOUILA Gladys APPOLINAIRE Lionel (arrivé à 19h27), PHILETAS Christina GAMIETTE Julien, GAMIETTE Myonette, , MORVAN Philippe, CARENE née VALLUET Marie- Yvonne (arrivée à 19h05), JUDITH {née GOUBIN) Villard, ALIDOR Fritz, SOMMEIL Nicole, VALLUET Odette, (Conseillers municipaux)
Absents_excusés: BERNIER Maritza (Procuration à Christina PHILETAS), MICHALON Irmine, MOBETIE Marie-France (respectivement 2ème adjoint, conseillères municipales)
Sont_absents : MANIOC Alain, SABAS Sydney, Max MATHIASIN, JEAN née SABAS Lydie, BALZINC Théogat, FLÉMIN Félix, GAMIETTE Liliane (conseillers municipaux),
Secrétaire de séance : Philippe MORVAN
Ont assisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES
Secrétaires Administratives : Odile OPET et Yasmine SAINT-MARC
juillet 2019
Cette déllbération peut faire
l'objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif dans un
délal de deux (2) mois à compter
de sa publication
SIERRA AAA DA ARNO
ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE FERRY (ASCF)
EXPOSE DES MOTIFS
Madame le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la série Death In Paradise, (DIP), la
société SKY PROD verse une subvention aux associations de la Commune.
Cette année, à titre exceptionnel, les associations percevront le montant alloué correspondant aux
années 2018 et 2019,
Aussi, compte tenu que l'association « ASCF » contribue au développement, à l'animation du
territoire et à la cohésion sociale en organisant et développant l'enseignement et la pratique du sport auprès des jeunes volontaires de la commune.
Le maire propose de lui accorder une subvention de mille euros (1000,00 €) pour son
fonctionnement.
Conseil Municipal du 02 juillet 2019-Délibération n°1 9/05; REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de BASSE-TERRE Afflché le 18/07/2019 ee
ID :971-219711116-20190702-M2019_0566-DE
DELIBERATION n° Gi
” ?
Département de la G JADELOIL PE LH Envoyé en préfecture le 18/07/2019 ? Reçu en préfecture le 18/07/2019
re V a N° d’Inscription au Registre N° d'affichage :
ai FOE ce ‘ SEC/2019/05/005 105, L COMMUNE DE DESHAIES Conseil Municipal du O2 juillet 2019
DISPOSITIF DECISIONNEL
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2121-29;
Vu la délibération n° 19/03/31 en date du 05 Avril 2019 portant adoption du Budget Principal 2019,
Vu le versement de la subvention par la société SKY PROD à la collectivité pour les associations de
la commune.
Vu la décision de répartir cette somme aux diverses associations
Vu l'avis favorable de La commission financière en date du Lundi 24 juin 2019
Considérant la volonté d'accompagner les actions menées par les associations locales,
Considérant que cette association contribue au développement, à l’animation du territoire et à la
cohésion sociale,
DECIDE à l'UNANIMITE
Article 1: D'OCTROYER une subvention exceptionnelle de mille euros (1000,00 €) à
l'association « Association Sportive Culturelle de Ferry - ASCF »,
Article 2 : D’'AUTORISER Madame le Maire à signer tous les actes se rapportant à ces opérations.
Article 3 : Madame le Maire et Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution de la présente délibération.
Deshaies, le 02 juillet 2019
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Conseil Municipal du 02 juillet 2019-Délibération n°1 9/05