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Compte-Rendu - 6 28 JUIN 2017
Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 28 JUIN 2017)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Éducation,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 JUIN 2017
L’an deux mil dix-sept, le vingt-huit juin à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Ville de
Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 21 juin 2017
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 19
Nombre de votants : 29
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - Mme Gaëlle MESTRIES - M. Patrice DUMAS - Mme Ghislaine
MARZIN - M. Alain MORI - Mme Joëlle DY - M. Jean-Michel PÉNARD - Mmes Sylvie VIROLLE -
Françoise LERAY (arrivée au point n°1) - MM. Aroun PAJANIRADJA (arrivée au point n°1) - Laurent
TALLEC - Mme Christine PIETTE - M. Stéphane BONNEL - Mme Marie-Christine GARNIER - MM.
Patrick MALLET - Pierre HUCKERT - René MARHEM - Mme Annie LIS - M. Bernard VINATIER.
ABSENTS EXCUSES : Mme Marie-Edith MACÉ
Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC’HDU
M. Laurent MOLEZ
M. Marcel JORET
M. Yann LE GUEN
Mme Florence BOULLET
Mme Nathalie LECARDONNEL
Mme Sonia GAMEROFF
M. Yves FEREY
Mme Nathalie BELLEC
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie VIROLLE
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Marie-Edith MACÉ à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC’HDU à Mme Joëlle DY
Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à Mme Gaëlle MESTRIES
Pouvoir de M. Marcel JORET à M. Patrice DUMAS
Pouvoir de M. Yann LE GUEN à M. Aroun PAJANIRADJA
Pouvoir de Mme Florence BOULLET à M. Jean-Michel PÉNARD
Pouvoir de Mme Nathalie LECARDONNEL à M. Pierre HUCKERT
Pouvoir de Mme Sonia GAMEROFF à M. René MARHEM
Pouvoir de M. Yves FÉREY à M. Bernard VINATIER
Pouvoir de Mme Nathalie BELLEC à Mme Annie LIS 1 - Appel à projet « dynamisme des centres-bourgs et des villes de Bretagne »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide le
dossier de candidature de la Ville de Melesse à l'appel à projet « dynamisme des centres bourgs et
des villes de Bretagne » et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
2 - OGEC de Melesse - demande de garantie d’emprunt 750 000 € - financement de la
construction des nouveaux bâtiments pour les écoles Ste Anne et St Pierre de Melesse
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accorde
une garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de
750 000 € souscrit par l’OGEC de Melesse auprès de la Société Générale, relatif au financement de la
construction de nouveaux bâtiments pour les écoles Sainte Anne et Saint Pierre, rue des lilas.
3 - OGEC de Melesse - demande de garantie d’emprunt 800 000 € - financement de la
construction des nouveaux bâtiments pour les écoles Ste Anne et St Pierre de Melesse
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accorde
une garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de
800 000 € souscrit par l’OGEC de Melesse auprès de la Société Générale, relatif au financement de la
construction de nouveaux bâtiments pour les écoles Sainte Anne et Saint Pierre, rue des lilas.
4 - Personnel municipal - créations et suppressions de postes
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide
la création et la suppression des postes, à compter du 1er septembre 2017, comme suit :
Créations :
- 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe (accueil administration générale),
- 1 poste d’ATSEM principal 1ère classe (école maternelle)
Suppressions :
- 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe (accueil, administration générale),
- 1 poste d’ATSEM prinicipal 2ème classe (école maternelle).
et autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs en conséquence.
5 - Personnel municipal - suppression d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide
la suppression d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe, à compter du 1er juillet 2017 et
autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs en conséquence. 6 - Personnel Municipal - recours à l’apprentissage au 1er septembre 2017
Le Conseil municipal , à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide
de recourir à un contrat d’apprentissage pour la préparation d’un BPA travaux d’aménagements
paysagers à compter du 1er septembre 2017 pour une durée de deux ans et autorise Monsieur le
Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage, les
conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis et les demandes de soutien financier
(Conseil régional).
7 - Petite Enfance - Relais Intercommunal Parents Assistants Maternels Enfants
(RIPAME)
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
valide la nouvelle convention tripartite conclue entre la Ville de Melesse, la Communauté de
Communes Val d’Ille-Aubigné et l’Association « les Petits Filous » pour l’utilisation de locaux
au sein de l’accueil de loisirs « les Jeunes Pousses » dans le cadre de la mise en place de
Relais Intercommunaux Parents Assistantes Maternelles (RIPAME) et autorise Monsieur le
Maire à la signer.
8 - Tarification proportionnelle - modification du quotient familial plancher
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, fixe le
principe de la tarification proportionnelle sur la base des quotients familiaux de la Caisse d’Allocations
Familiales pour l’ensemble des services périscolaires à compter du 1er septembre 2017 comme suit :
- Quotient familial plancher : 250 €
- Quotient familial plafond : 1 400 €
9 - Restauration scolaire - tarifs applicables au 1er septembre 2017
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, fixe à
compter du 1er septembre 2017, les tarifs de la restauration scolaire comme suit :
Service Prix plancher (minimum)
Prix
Plafond
(maximum)
Taux d’effort
Restauration 0,91 € 5,10 € 3,64/1000
- fixe le tarif pour les bénéficiaires domiciliés hors commune à 6 €, la Ville de
Melesse prenant en charge 1,42 € par repas.
- précise que le tarif appliqué aux agents municipaux à compter du 1er septembre
2017 reste inchangé, à savoir le prix plafond Melessien.
- fixe le tarif des enseignants à compter du 1er septembre 2017 à 5,10 € pour les
enseignants qui ont un indice supérieur à 467 et à 3,88 € pour ceux qui ont un
indice inférieur. - fixe le tarif à appliquer à compter du 1er septembre 2017 aux stagiaires de
collectivités extérieures dans le cadre d’un plan de formation inter-collectivités à
7,42 €, montant correspondant au prix coûtant du repas.
10 - Garderie municipale (accueil du matin et du soir) et mercredi midi - tarifs applicables
au 1er septembre 2017
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, fixe à
compter du 1er septembre 2017, les tarifs de l’accueil de la garderie (matin et soir) et du mercredi midi
comme suit :
Service
Prix
plancher
(minimum)
Prix Plafond
(maximum) Taux d’effort
0,29 € 1,60 € 1,14/1000
- fixe à compter du 1er septembre 2017, les pénalités aux familles qui récupèrent leur enfant
à la garderie (accueil du matin et du soir) avec du retard comme suit :
Garderie
(accueil du
matin et du
soir)
Prix plancher
(minimum)
Prix plafond
(maximum) Taux d’effort
Pénalité 0,72 € 4,00 € 2,86/1000
11 - ALSH Enfance mercredis-petites vacances et été - tarifs applicables au 1er septembre
2017
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, fixe à
compter du 1er septembre 2017, les tarifs de l’ALSH enfance, mercredis, petites vacances et de l’été
comme suit :
Prestation Prix plancher (minimum) Prix Plafond (maximum) Taux d’effort
Repas 0,91 € 5,10 € 3,64/1000 Goûter 0,18 € 0,99 € 0,71/1000 Journée avec repas 2,77 € 15,50 € 11,07/1000 Journée sans repas 1,86 € 10,40 € 7,43/1000 ½ journée matin et repas 1,75 € 9,80 € 7,00/1000 ½ journée sans repas matin 0,84 € 4,70 € 3,36/1000 ½ journée après midi avec repas 1,93 € 10,80 € 7,71/1000 ½ journée après midi sans repas 1,02 € 5,70 € 4,07/1000 Transport 0,36 € 2,00 € 1,42/1000 Activités : micro camps - veillées -
spectacles
1,16 € 6,50 € 4,64/1000 - fixe à compter du 1er septembre 2017, les pénalités aux familles qui récupèrent leur enfant avec du
retard comme suit :
ALSH
Prix
plancher
(minimum)
Prix Plafond
(maximum) Taux d’effort
Pénalité 0,72 € 4,00 € 2,86/1000
12 - ALSH Enfance - tarification hors commune au 1er juillet 2017
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, fixe la
participation supplémentaire demandée aux familles et/ou aux communes extérieures à 15,37 € par
jour et par enfant en sus du coût de journée maximum qui est de 15,37 € pour une journée et de
7,69 € pour une demi-journée.
13 - Tarif main d’œuvre Services Techniques - réalisation de prestations
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, fixe le
tarif de main d’œuvre à 27,00 € de l’heure à compter du 1er juillet 2017 pour la réalisation par les
Services Techniques de la Ville de Melesse de prestations diverses pour d’autres collectivités ou
établissements publics.
14 - Tarif de location matériels
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, fixe les
tarifs de location de matériels (hors main d’œuvre et hors-carburant), à compter du 1er juillet 2017,
comme suit :
- Tondeuse autotractée : 5,60 €/heure
- Souffleur : 2,23 €/heure
- Taille-haie : 2,23 €/heure
- Tronçonneuse : 2,23 €/heure
- Débroussailleuse à dos : 2,23 €/heure
- Tondeuse autoportée : 16,00 €/heure
- Tracteur et broyeur d'accotement : 30,00 €/heure
- Balayeuse : 40,00 €/heure
15 - Concours des maisons fleuries 2017 - définition de l’enveloppe à répartir
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, fixe la
dotation des prix attribués aux participants pour l’année 2017 à 700 € et donne tous pouvoirs au jury
pour la répartition des prix. 16 - Projet jeunes à dimension humanitaire - soutien financier
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide
d’attribuer une subvention d’un montant de 500 € à l’association « Welcome To Kenya » pour son
projet sportif et humanitaire.
17 - Installation classée GAEC TERREO - projet relatif à la restructuration d’un élevage
porcin implanté au lieu-dit « La Planchette » à BETTON – avis du Conseil municipal
Le Conseil municipal, par 19 voix « POUR » et 10 « ABSTENTIONS », émet un avis favorable sur le
projet présenté par le GAEC TERREO relatif à la restructuration de son élevage porcin implanté au
lieu-dit « la planchette » à BETTON.
18 - Installation classée GAEC TERREO - projet relatif à la restructuration d’un élevage
porcin implanté au lieu-dit « Les Brosses » à BETTON – avis du Conseil municipal
Le Conseil municipal, par 15 voix « POUR », 12 « ABSTENTIONS » ET 2 « CONTRE », émet un
avis favorable sur le projet présenté par le GAEC TERREO relatif à la restructuration de son élevage
porcin implanté au lieu-dit « les brosses » à BETTON.
Affichée le 30 JUIN 2017
Le Maire,
Claude JAOUEN