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Compte-Rendu - CR cm 29012014
Compte-Rendu - CR CM 17.03.21
Séance - seance juin 2017
Conseil Municipal - CM 13.01.20
Conseil Municipal - CM 22.01.20
Compte-Rendu - CR CM 02.12.20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monêtier-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02.12.20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Travail et emploi,
Page
1 sur
11
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
2 DECEMBRE
2020
A 18
H 00
Date
de
la
convocation
: 23
novembre
2020
Présents
:
Jean-Marie
REY,
Maire
Adrien
GIRARD,
Muriel
PAYAN,
Alexandre
GOUEL,
Margot
MERLE,
Adjoints
Yveline
CORDIER,
Bruno
PROIETTI,
Marielle
BOY,
Lisa
FAURE
(à
compter
de
la délibération
n°11),
Gabrielle
GUIBERT,
Jean-Michel
BRUNET,
Pierre
SAVOLDELLI
(à
compter
de
la
délibération
n°2),
Violaine
PIQUET-GAUTHIER
(à compter
de
la délibération
n°14)
Procuration
: Fabrice
LOISEAU
à Marielle
BOY
Absent
: Jean-Charles
THOMAS
Secrétaire
de
séance
: Bruno
PROIETTI
La
séance
est
ouverte
à 18h00,
sous
la présidence
de
Jean-Marie
REY,
Maire.
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Il informe
l’assemblée
de
l’ordre
du
jour.
Le
compte
rendu
du
conseil
du
5 octobre
2020
est
adopté
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
actes
qu’il
a pris
en
vertu
de
la délégation
que
lui
a donnée
le
Conseil
Municipal
par
délibération
n°035/2020,
du
23
mai
2020,
depuis
le 5
octobre
2020.
1/
REVISION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
POMPE
À CHALEUR
-OPERATION
2020/002
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°048/2020
du
24
juin
2020,
il a
été
approuvé
la
mise
en
place
de
l’autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
n°2020/002
sur
le budget
des
Grands
Bains,
pour
l’opération
« POMPE
A CHALEUR
», avec
les
caractéristiques
suivantes
:
-Montant
de
487
300€
HT.
L’échéancier
des
crédits
de
paiements
était
de
389
840€
sur
l’exercice
2020
et 97
460€
sur
l’exercice
2021.
Compte
tenu
de
la priorité
donnée
aux
différentes
opérations
d’investissements
sur
le budget
des
Grands
Bains,
cette
opération
fait
l’objet
d’un
report.
Il appartiendra
au
conseil
municipal
de
statuer
sur
cette
opération
dans
les
mois
à venir.
Il est
proposé
de
réviser
l’autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP)
suivants
: AP
2020/002
: POMPE
A CHALEUR
-— Montant
de
l’AP
: 487
300€
- CP
2020
: 0€
- CP
2021
: 243
650€ Approuvé
à l'unanimité
| | |
Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
2 décembre
2020 Page
2 sur
11
2/
REVISION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
TRAVAUX
AUTOMNE
2020-OPERATION
2020/001
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°047/2020
du
24
juin
2020,
il a
été
approuvé
la
mise
en
place
de
l’autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
n°2020/001
sur
le budget
des
Grands
Bains,
pour
l’opération
« TRAVAUX
AUTOMNE
2020
», avec
les
caractéristiques
suivantes
:
Montant
de
292
700€
HT
- Crédits
de
paiements
de
234
160€
sur
l’exercice
2020
et 58
540€
sur
l'exercice
2021.
Compte
tenu
de
modifications
apportées
aux
travaux
en
cours
de
réalisation,
il est
proposé
de
modifier
le montant
de
l’autorisation
de
programme
et des
crédits
de
paiements
de
la manière
suivante
:
Montant
de
376
970€
HT
— Crédits
de
paiements
de
318
430€
sur
l’exercice
2020
et 58
540€
sur
l’exercice
2021.
Il est
proposé
de
réviser
l’autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP)
suivants
: AP
2020/001
: TRAVAUX
AUTOMNE
2020
— Montant
de
l’AP
: 376
970€
- CP
2020
: 234
160€
- CP
2021
: 58
540€
Approuvé
à l’unanimité
3/
DECISION
MODIFICATIVE
N°1-BUDGET
DES
GRANDS
BAINS
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
des
modifications
à apporter
au
budget
des
Grands
Bains,
afin
de
tenir
compte
des
éléments
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Afin
de
prendre
en
compte
les
crédits
nécessaires
:
- au
paiement
des
salaires
et des
charges
jusqu'au
31/12/2020,
dans
une
optique
d'ouverture
de
l'établissement
sans
restaurant
ni
SPA,
sur
la
fin
du
mois
de
décembre
:
- diminution
des
crédits
en
dépenses
au
compte
6061-Fournitures
non
stockables
pour
1 950€ -diminution
des
crédits
en
dépenses
au
compte
6063-Fournitures
d’entretien
et de
petit
équipement
pour
38
000€
-augmentation
des
crédits
en
recettes
au
compte
64198-Autres
remboursements
pour
10
000€
-augmentation
des
crédits
en
recettes
au
compte
706-Prestations
de
services
pour
70
700€
-augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
6411-Salaires
pour
113
000€
-au
paiement
des
charges
d'intérêts
dans
le cadre
de
la
renégociation
de
la
dette
:
-augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
66111-Intérêts
réglés
à l’échéance
pour
4 950€
| | |
Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
2 décembre
2020 Page
3 sur
11
-à
la
dotation
aux
provisions
dans
le cadre
du
contentieux
avec
la société
Valvital
:
-augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
6815-Dotation
aux
provisions
pour
2 700€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dans
le cadre
de
la renégociation
de
la dette,
des
écritures
budgétaires
doivent
être
passées
en
dépenses
et en
recettes,
donnant
lieu
aux
modifications
suivantes
:
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
166-Refinancement
de
dette
pour
346
912,13€
- Augmentation
des
crédits
en
recettes
au
compte
166-Refinancement
de
dette
pour
346
912,13€
Dans
le cadre
des
travaux
menés
pendant
la fermeture
de
l’automne
2020,
des
réajustements
de
crédits
sont
nécessaires
:
-Augmentation
de
crédits
en
dépenses
au
compte
2051-Concessions
et droits
similaires
pour
3 190€
(logiciel
de
vente
en
ligne)
-Augmentation
de
crédits
en
dépenses
au
compte
2183-Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
pour
10
000€
(matériel
d’évolution
pour
le serveur
informatique)
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
2313-Constructions
de
l’opération
112-Travaux
fermeture
technique
automne
2020
pour
84
270€
- Diminution
des
crédits
en
dépenses
au
compte
2313-Constructions
de
l’opération
113-Pompe
à
chaleur
pour
97
460€
Il est
proposé
d’approuver
les
nouvelles
inscriptions
budgétaires.
Approuvé
à l’unanimité
4/DECISION
MODIFICATIVE
N°3-
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
des
modifications
à apporter
au
budget
de
la
commune,
afin
de
prendre
en
compte
les
éléments
suivants
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT
1°)
Prise
en
compte
des
crédits
nécessaires
à l’étude
préalable
pour
la restauration
de
l’estampe
de
l’église
des
Guibertes
:
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
à l’article
2031-Frais
d’études
de
l’opération
236
pour
7 000€ - Diminution
des
crédits
en
dépenses
à l’article
2161-Œuvre
d’art
de
l’opération
236
pour
7 000€
2°)
Prise
en
compte
des
crédits
nécessaires
à l’extension
du
réseau
d’éclairage
public
au
Casset,
à sa
modification
au
Serre
Barbin
et à
l’enfouissement
des
réseaux
vers
St
Joseph
:
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
à l’article
21534-Réseaux
d’électrification
de
l’opération
113
pour
32
500€
| | |
Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
2 décembre
2020 Page
4 sur
11
3°)
Prise
en
compte
des
crédits
nécessaires
à l’achat
des
illuminations
et du
matériel
de
cuisine
pour
le restaurant
de
Pré
Chabert
:
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
à l’article
2188-Autres
immos
incorporelles
pour
11
800€
Les
points
2 et
3 sont
compensés
par
la baisse
des
crédits
en
dépenses
à l’article
2312-Agencement
et aménagement
de
terrain
de
l’opération
066
pour
44
300€.
Il est
proposé
d’approuver
les
nouvelles
inscriptions
budgétaires.
Approuvé
à l’unanimité
S/DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
DU
CAMPING
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
modifications
suivantes
doivent
être
apportées
au
budget
du
camping,
afin
de
prendre
en
compte
les
événements
suivants
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
- Modification
des
crédits
affectés
en
dépenses
afin
de
prendre
en
charge
le montant
de
l’étude
réalisée
pour
le dépôt
du
permis
d’aménager
relatif
à l’agrandissement
du
camping
:
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
2031-Frais
d’études
pour
7 500€
- Diminution
des
crédits
en
dépenses
au
compte
2138-Autres
constructions
pour
7 500€
Il est
proposé
d’approuver
les
nouvelles
inscriptions
budgétaires.
Approuvé
à l’unanimité
6/DECISION
MODIFICATIVE
N°1-
BUDGET
DU
CCAS
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
modifications
suivantes
doivent
être
apportées
au
budget
du
CCAS,
afin
de
prendre
en
compte
les
événements
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
- Modification
des
crédits
au
chapitre
011
afin
de
prendre
en
charge
les
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
du
service
(repas
à domicile)
:
-Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
6042-Achat
d’études
prestation
de
service
pour
2 500€ -Augmentation
des
crédits
en
recettes
au
compte
706-Prestations
de
services
pour
2 500€
Il est
proposé
d’approuver
les
nouvelles
inscriptions
budgétaires.
Approuvé
à l’unanimité
TIDECISION
MODIFICATIVE
N°1
— BUDGET
DE
LA
REGIE
DES
TRANSPORTS
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
modifications
suivantes
doivent
être
apportées
au
budget
de
la régie
des
transports,
afin
de
prendre
en
compte
les
événements
suivants
:
| | |
Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
2 décembre
2020 Page
5 sur
11
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
- Modification
des
crédits
affectés
en
dépenses
afin
de
prendre
en
charge
le montant
des
frais
d’entretien
du
bus
:
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
61551-Matériel
roulant
pour
2 000€
- Diminution
des
crédits
en
dépenses
au
compte
6215-Personnel
affecté
par
la collectivité
de
rattachement
pour
1 000€
- Augmentation
des
crédits
en
recettes
au
compte
7474-Commune
pour
1 000€
Il est
proposé
d’approuver
les
nouvelles
inscriptions
budgétaires.
Approuvé
à l’unanimité
8/VERSEMENT
D’UNE
PRIME
COVID
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
l’État
et l’Assemblée
des
Départements
de
France
ont
mis
en
place
une
prime
exceptionnelle
COVID,
à destination
des
Services
d’Aide
et
d’Accompagnement
à Domicile,
non-imposable
et non
soumise
à prélèvement
sociaux.
Compte
tenu
des
heures
réalisées
par
le personnel
d’aide
à domicile
de
la commune,
entre
le 17
mars
et le
11
mai
2020,
le département
des
Hautes-Alpes
alloue
à la
commune
du
Monëêtier-les-
Bains
la somme
de
1 939,38€.
Il est
proposé
d’attribuer
la prime
exceptionnelle
COVID-19
aux
personnels
des
Services
d’Aïde
et
d’Accompagnement
à Domicile
et de
répartir
l’enveloppe
au
prorata
des
heures
effectuées
sur
la
période
du
17
mars
au
11
mai
2020,
pour
les
agents
ayant
assurés
les
missions
d’aide
à domicile
et
de
portage
des
repas
Approuvé
à l’unanimité
J/CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DES
HAUTES
ALPES
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
le Législateur
a confié
aux
Centres
de
Gestion
la mission
de
recruter
des
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
affectés
à des
missions
temporaires
ou
des
missions
de
remplacement.
Cette
mission
permet
aux
collectivités
de
faire
appel
au
Centre
de
Gestion
dans
le cadre
de
remplacement
d’agents
absents
de
la collectivité.
Le
personnel
alors
mis
à disposition
est
placé
sous
l’autorité
du
Maire
; le
service
intérim
collectivités
du
Centre
de
Gestion
assurant
la gestion
de
la
carrière
de
l’agent
et l’établissement
de
sa
paye.
La
collectivité
rémunérera
le Service
Intérim
Collectivités
selon
les
modalités
prévues
à la
convention
jointe
à la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
propose
que
la commune
du
Monêtier
adhère
à ce
service
pour
une
durée
de
trois
ans,
permettant
de
pouvoir
solliciter
le Centre
de
Gestion
afin
de
pallier
à l’absence
d’un
agent.
| | |
Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
2 décembre
2020 Page
6 sur
11
Il est
proposé
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à approuver
les
termes
de
la convention
de
mise
à
disposition
conclue
avec
le centre
de
gestion,
de
signer
ladite
convention
(d’une
durée
de
trois
ans),
jointe
à la
présente
délibération
et de
donner
à Monsieur
Le
Maire
tout
pouvoir
pour
sa
mise
en
œuvre. Approuvé
à l’unanimité
10/RIFSEEP
: DETERMINATION
DE
L’ENVELOPPE
AFFECTEE
AU
CIA
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°057/2020
du
24
juin
2020
reprécisant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(C.I.A.)
dans
le
cadre
du
régime
indemnitaire
des
agents
de
la collectivité.
Ce
complément,
dont
le versement
est
facultatif,
doit
permettre
de
reconnaître
et de
récompenser
la
manière
de
servir
des
agents.
Ce
travail,
effectué
lors
des
entretiens
professionnels,
est
reporté
sur
la
grille
d’évaluation,
permettant
de
déterminer
un
nombre
de
points
par
critère
et donc
par
agent.
Conformément
à cette-même
délibération,
le montant
annuel
alloué
au
CIA
est
déterminé
chaque
année
par
le conseil
municipal
en
fonction
des
possibilités
budgétaires
de
la collectivité.
Pour
l’année
2020,
considérant
les
crédits
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal
(1 450
000€
d'inscriptions
et une
prévision
de
consommation
de
1 440
000€
environ),
il est
proposé
une
enveloppe
de
20
000€,
Il est
proposé
d’attribuer
une
enveloppe
de
20
000€
au
CIA
au
titre
de
l’année
2020
Approuvé
à l’unanimité
11/CONVENTION
POUR
DES
TRAVAUX
DE
VIABILITE
HIVERNALE
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
ET
LA
COMMUNE
DU
MONETIER
LES
BAINS
Le
rapporteur
présente
au
Conseil
Municipal
la convention
proposée
par
le Département
des
Hautes
Alpes
relative
à la
viabilité
hivernale.
Dans
le but
de
valider
les
termes
de
cet
accord
pour
l’hiver
2020-2021
et la
participation
financière
proposée,
le Conseil
Municipal
autorise
l’application
des
tarifs
et des
dispositions
conventionnelles.
La
commune
assurera,
en
liaison
avec
l’Antenne
Technique
de
Briançon
et sous
son
contrôle
à
compter
de
l’hiver
2020-2021
: le
déneigement
et le
salage
sur
certaines
parties
de
la voirie
départementale
(2.615
km).
Il est
proposé
d’approuver
la convention
pour
des
travaux
de
viabilité
hivernale
entre
le
département
et la
commune
pour
l’hiver
2020-2021
et d’autoriser
Le
Maire
à signer
tout
acte
ou
document
se
rapportant
à cette
convention.
Approuvé
à l’unanimité
| | |
Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
2 décembre
2020 Page
7 sur
11
12/0PPOSITION
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
EN
MATIERE
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME,
DE
DOCUMENTS
D'URBANISME
EN
TENANT
LIEU
OÙ
DE
CARTE
COMMUNALE
A UNE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Monsieur
Le
Maire
expose
qu’en
vertu
de
l’article
1 36-II
de
la loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové,
les
communautés
de
communes
et
d'agglomération
exercent
de
plein
droit
la compétence
en
matière
de
plan
local
d’urbanisme,
de
documents
d’urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
à compter
du
1er
janvier
2021
sauf
si
au
moins
25%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la population
s’y
opposent,
La
Commune
du
Monêtier
les
Bains
affirme
sa
volonté
de
conserver
la maîtrise
de
sa
compétence
PEU. Il est
à noter
que
plusieurs
communes
de
la communauté
de
communes
souhaitent
également
conserver
cette
compétence
et s’apprêtent
à délibérer
dans
ce
sens
dans
les
prochaines
semaines.
Il est
proposé
de
se
prononcer
pour
le maintien
de
la compétence
« Plan
Local
d'Urbanisme
» au
niveau
de
la commune
et de
s’opposer
au
transfert
de
la compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
à la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais.
Approuvé
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
précise
que
dans
le cadre
de
dispositions
prises
dans
le cadre
de
l'urgence
sanitaire,
le délai
de
mise
en
œuvre
de
la
compétence
PLU
au
niveau
intercommunal
a été
repoussée.
Aussi
il conviendra
de
délibérer
à nouveau
pour
s'opposer,
dans
les
nouveaux
délais
Jixés,
au
transfert
de
la
compétence
PLU.
Les
communes
de
St
Chaffrey
et La
Salle
les
Alpes
feront
de
même.
13/SIVM
SERRE
CHEVALIER
— APPROBATION
DES
TARIFS
REDEVANCES
ACCES
SITE
NORDIQUE
— SAISON
2020-2021
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
tarifs
arrêtés
par
le SIVM
de
Serre
Chevalier
pour
la saison
2020/2021,
il est
communiqué
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
délibération
relative
aux
tarifs
du
Ski
de
Fond,
pour
la saison
2020-2021,
adoptée
par
le SIVM
SERRE
CHEVALIER,
lors
de
sa
séance
du
20
août
2020.
Il est
proposé
d’entériner
les
tarifs
redevance
Ski
de
Fond
pour
la saison
2020-2021
adoptés
par
le
SIVM
SERRE
CHEVALIER,
et d’autoriser
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier. Approuvé
à l’unanimité
Monsieur
le maire
précise
que
la
gratuité
pour
les
personnes
de
+ de
70
ans,
votée
au
SIVM,
ne
pourra
être
mise
en
place
que
pour
l'hiver
2021/2022
(des
forfaits
ayant
été
vendus
avant
la
délibération
du
SIVM
sur
ce
sujet).
| | |
Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
2 décembre
2020 Page
8 sur
11
14/SECOURS
SUR
PISTES
— SAISON
2020-2021
: PRESTATIONS
Le
Conseil
Municipal
décide
de
confier
à SCV
Domaine
Skiable
le service
« Secours
sur
Pistes
» et
approuve
les
tarifs
de
secours
concernant
les
activités
autorisées
sur
le domaine
skiable
de
Serre
Chevalier
pour
la saison
hivernale
2020-2021.
Il est
proposé
de
prendre
note
que
le marché
pour
la réalisation
de
prestations
de
transport
sanitaire
dans
la
vallée
de
la
Guisane
est
conclu
avec
la
société
Ambulances
Altitude,
d’autoriser
le
Maire
à
signer
la convention
à intervenir
avec
la compagnie
Hélicoptères
de
France
et prendre
toutes
dispositions
se
rapportant
à ce
dossier
et d’autoriser
le Maire
à prendre
toutes
dispositions
dans
ce
sens. Approuvé
à l’unanimité
15/SECOURS
SUR
PISTES
— SAISON
2020-2021
: FACTURATIONS
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
l’évacuation
des
blessés
sur
les
pistes
de
ski
relève
de
sa
responsabilité
du
Maire.
Pour
des
raisons
techniques
et pratiques
évidentes,
cette
tâche
a été
confiée
à l’exploitant
du
domaine
skiable
avec
facturation
à la
Commune
du
service
rendu
suivant
des
tarifs
proposés
par
SCV
Domaine
Skiable.
Toutefois,
les
services
de
la Mairie
sont
mis
à contribution
pour
la mise
en
recouvrement
et
l'émission
des
titres.
Il leur
incombe
également
de
faire
le lien
avec
la Trésorerie,
et de
faire
un
retour
des
réclamations
à SCV
Domaine
Skiable.
Par
conséquent,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
confirmer
la volonté
de
facturer
les
frais
de
secours
auprès
des
bénéficiaires
et d’arrêter
pour
la saison
2020/2021
les
tarifs
qui
tiennent
compte
des
frais
liés
à la
gestion
administrative
des
dossiers.
Il est
proposé
d’approuver
l’application
de
l’article
L2331-4-15°
du
CGCT
autorisant
les
communes
à exiger
des
intéressées
ou
de
leurs
ayant
droits
le remboursement
des
frais
de
secours
majorés
des
frais
de
gestion,
qu’elles
ont
engagé
à l’occasion
des
activités
sportives
ou
de
loisirs
mentionnés
supra.
Et
d’approuver
les
tarifs
publics
de
refacturation
aux
bénéficiaires
concernant
les
activités
visées
supra
sur
le domaine
skiable
de
Serre
Chevalier
pour
la saison
hivernale
2020-2021
suivants
et conformément
aux
zones
de
tarification
des
secours.
Et
également
autoriser
Monsieur
le Maire
à
prendre
toutes
dispositions
dans
ce
sens.
Approuvé
à l’unanimité
16/CONVENTION
HDF
SECOURS
HELIPORTES
2020-2021
Le
rapporteur
présente
au
Conseil
Municipal
la convention
proposée
avec
HDF
FRANCE
relative
aux
secours
héliportés
dans
les
Hautes
Alpes
pour
l’année
2020-2021
(du
1er
décembre
2020
au
30
novembre
2021).
Dans
le but
de
valider
les
termes
de
cet
accord
(du
1er
décembre
2020
au
30
novembre
2021)
et le
tarif
proposé,
le Conseil
Municipal
autorise
l’application
du
tarif
et des
dispositions
conventionnelles.
Aïnsi,
il est
proposé
d’établir
le tarif
pour
l’année
2020-2021
à 57€
TTC
la
minute
(pour
rappel
le tarif
pour
l’année
2019-2020
était
de
56.90€
TTC
la minute).
| | |
Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
2 décembre
2020 Page
9 sur
11
CONFORMEMENT
à l’article
97
de
la loi
Montagne
et à
l’article
54
de
la loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité,
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à refacturer
les
missions
de
secours
héliportées
sur
la base
du
tarif
approuvé.
Le
coût
de
ces
secours
héliportés
sera
facturé
aux
victimes
ou
à leurs
ayants-droits
conformément
aux
dispositions
de
ces
deux
lois
et le
cas
échéant
de
leurs
décrets
d’application,
lorsque
les
activités
exercées
par
la ou
les
personnes
secourues
seront
conformes
à celles
définies
par
ces
textes
législatifs
et réglementaires.
Il découle
de
ces
deux
textes
que
les
communes
peuvent
exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayants
droits
une
participation
aux
frais
qu’elles
ont
engagés
à l’occasion
d’opérations
de
secours
consécutives
à la
pratique
de
toute
activité
sportive
ou
de
loisirs.
Il est
proposé
d’approuver
les
tarifs
de
HDF
FRANCE
pour
la saison
2020/2021,
qui
sont
de
57€
TTC/la
minute
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
ou
document
se
rapportant
à cette
convention. Approuvé
à l’unanimité
17/CONVENTION_SAF
— PLAN
D’INTERVENTION
DE
DECLENCHEMENT
DES
AVALANCHES
2020-2021
Le
rapporteur
présente
au
Conseil
Municipal
la convention
proposée
avec
SAF
HELICOPTERES
relative
aux
P.I.D.A.
pour
l’année
2020-2021.
Le
Maire
charge
le prestataire
SAF
HELICOPTERES
d’assurer
des
prestations
de
transport
et de
largage
d’explosifs
dans
le cadre
du
plan
P.I.D.A.
pour
la sécurisation
des
Domaines
Skiables
et
autres
zones
sensibles
par
grenadage.
Il est
proposé
d’approuver
les
tarifs
de
SAF
HELICOPTERES
pour
la saison
2020/2021,
qui
sont
de
1835
€ l’heure
de
Vol/HT
soit
30
€ la
minute
de
Vol
/HT,
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
acte
ou
document
se
rapportant
à cette
convention.
Approuvé
à l’unanimité
18/CONVENTION
HDF_
— PLAN
D’INTERVENTION
DE
DECLENCHEMENT
DES
AVALANCHES
2020-2021
Le
rapporteur
présente
au
Conseil
Municipal
la convention
proposée
avec
HDF
FRANCE
relative
aux
P.JI.D.A.
pour
l’année
2020-2021.
Le
Maire
charge
le prestataire
HDF
FRANCE
d’assurer
des
prestations
de
transport
et de
largage
d’explosifs
dans
le cadre
du
plan
P.ID.A.
pour
la sécurisation
des
Domaines
Skiables
et autres
zones
sensibles
par
grenadage.
Cette
convention
pourra
se
superposer
à celle
établi
avec
SAF
Hélicoptères.
Il est
proposé
d’approuver
les
tarifs
de
HDF
FRANCE
pour
la saison
2020/2021,
qui
sont
de
30
€ la
minute
de
Vol
/HT
+75
€ par
treuillage
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
ou
document
se
rapportant
à cette
convention.
Approuvé
à l’unanimité
| | |
Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
2 décembre
2020 Page
10
sur
11
19/ACHAT
DES
PARCELLES
CADASTREES
AB
858ET
AB
861
APPARTENANT
A
MADAME
PIERRETTE
ROSELLO
Le
rapporteur
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Madame
Pierrette
ROSELLO
est
propriétaire
des
parcelles
AB
858
lieu-dit
« île
du
Moulin
» pour
34m2,
AB
861
lieu-dit
« île
du
Moulin
» pour
44m2.
Madame
Pierrette
ROSELLO
a répondu
favorablement
à la
proposition
d’achat
de
ces
deux
parcelles
par
la commune.
En
effet,
la maitrise
foncière
de
ce
secteur
est
indispensable
à
l’aménagement
pérenne
de
ce
secteur.
La
commune
a proposé
d’acheter
ses
parcelles
cadastrées
AB
858
lieu-dit
« île
du
Moulin
» pour
34m2,
AB
861
lieu-dit
« île
du
Moulin
» pour
44m2
au
prix
de
80€/m?2,
soit
la somme
totale
de
6 240€.
Cette
dernière
a accepté
cette
offre.
Il est
proposé
d’approuver
l’achat
des
parcelles
cadastrées
AB
858
lieu-dit
« île
du
Moulin
» pour
34m2,
AB
861
lieu-dit
« île
du
Moulin
» pour
44m2
au
prix
de
80€/m2,
soit
la somme
totale
de
6
240€
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
ou
document
relatif
à cette
acquisition.
Approuvé
à l’unanimité
20
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
REPRESENTANT
LE
COLLEGE
DES
ELUS
ET
D'UN
DELEGUE
REPRESENTANT
LE
COLLEGE
DES
BENEFICIAIRES
AU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(CNAS)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
est
une
association
à
laquelle
les
élus
des
collectivités
territoriales
et les
responsables
de
leurs
établissements
publics
peuvent
adhérer
pour
faire
bénéficier
leurs
salariés
de
prestations
et d'aides
dans
le cadre
de
l'action
sociale.
Suite
à une
modification,
Monsieur
Le
Maire
propose
à l’organe
délibérant
de
désigner
les
nouveaux
délégués
au
CNAS
comme
suit
:
- Madame
Muriel
PAYAN,
2ème
adjointe,
comme
déléguée
représentant
le collège
des
élus
au
Comité
National
d’Action
Sociale,
- Madame
Géraldine
BONNARDEL,
Assistante
Ressources
Humaines,
ayant
donné
son
accord
au
préalable,
comme
déléguée
représentant
le collège
des
bénéficiaires
au
Comité
National
d’Action
Sociale. Approuvé
à l’unanimité
21/CONVENTION
__
DE
___
COLLABORATION
__
ENTRE
_
LA
BIBLIOTHEQUE
DEPARTEMENTALE
DES
HAUTES-ALPES
ET
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
DU
MONETIER-LES-BAINS Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la bibliothèque
départementale
vient
en
appui
et en
soutien
à l’ensemble
des
bibliothèques
du
département
qui
le souhaitent
: mise
en
réseau,
gestion
du
fonds
documentaire,
animation
et formation.
Afin
de
formaliser
cet
appui,
une
convention
triennale
est
proposée
par
la bibliothèque
départementale. Il est
proposé
d’approuver
la convention
de
collaboration
entre
la Bibliothèque
Départementale
et la
Commune
et d’autoriser
Le
Maire
à signer
tout
acte
ou
document
se
rapportant
à cette
convention.
Approuvé
à l’unanimité
| | |
Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
2 décembre
2020 Page
11
sur
11
Questions
diverses
:
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
du
prochain
conseil
municipal
qui
aura
lieu
le jeudi
17
décembre
à 18h
à la
salle
du
Dôme.
Madame
Bernadette
TELMON
demande
des
précisions
sur
les
modalités
de
renégociation
de
la
dette
des
Grands
Bains
et
si,
comme
elle
le pense,
les
remboursements
en
capital
ont
été
décalés
en
2021
pour
ne
payer
que
les
intérêts
en
2020.
I lui
est
répondu
par
l'affirmative.
Madame
Marie-Hélène
BOREL
informe
le conseil
municipal
que
les
toilettes
publiques
du
SIVM
aux
Guibertes
sont
fermées
au
public
mais
pourtant
éclairés.
Monsieur
le Maire
et Madame
Marielle
BOY
lui
répondent
que
les
toilettes
seront
ouvertes
une
fois
le prestataire
de
ménage
retenu
et que
l'éclairage
a normalement
été
arrêté.
Madame
Marie-Hélène
BOREL
questionne
le conseil
municipal
sur
les
crédits
affectés
à la
restauration
de
l’estampe
des
Guibertes.
Il lui
est
précisé
qu'il
s'agit
des
crédits
pour
l'étude
préalable
à sa
restauration
et que
sa
restauration
n'est
pas
encore
enclenchée
(restaurateur
?
estimation
?).
Madame
Violaine
PIQUET-GAUTHIER
informe
l'assemblée
que
la
toile
« La
bataille
de
Lépante
»
située
dans
l’église
du
Monêtier
sera
prêtée
au
MUCEM
à compter
du
10
décembre
prochain,
dans
le cadre
d’une
exposition.
Le
MUCEM
devra
rendre
l'œuvre
avec
un
cadre
restauré.
La
séance
est
levée
à 19
h 10.
| | |
Compte-Rendu
-— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
2 décembre
2020