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Procès Verbal - PV 05 decembre 2022
Compte-Rendu - 2015 03 16
Document publié le Lundi 16 mars 2015 par la commune d'Épégard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 03 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Consommateurs,
1
MAIRIE d' EPEGARD
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 mars 2015
Présents : Mr Guerout, Mme Pottier, Mrs Demare, Payan, Enault, Mmes Groud, Lejeune, Maczuha, Mrs Lamy, Mme Durand, Mrs Allais, Maupas.
Approbation du compte de gestion 2014 du receveur municipal
Monsieur le maire expose au conseil municipal le compte de gestion pour l’exercice 2014 dressé par Mme CLAISSE, receveur municipal
Les membres du conseil sont invités à approuver ce compte de gestion avec lequel le compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
Investissement Fonctionnement Total sections
Recettes
Excédent
reporté 0.00 136 550,62
Réalisations 69 125,64 258 835,53 327 961,17
Total 69 125,64 395 386,15
Dépenses
Déficit reporté 30 367,33 0,00
Réalisations 28 092,06 232 770,19 260 862,25
Total 58 459,39 232 770,19
Résultat propre de l’exercice 41 033,58 26 065,34 67 098,92
Résultat de clôture 10 666,25 162 615,96 173 282,21
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2014 établi par Mme Claisse, receveur municipal.
Adoption du compte administratif de l’exercice 2014
Monsieur le maire expose au conseil municipal les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2014. Le maire ayant quitté la séance, le conseil municipal, après en avoir délibéré : - Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous : 2
DEPENSES RECETTES
Réalisations
fonctionnement 232 770,19 258 835,53
investissement 28 092,06 69 125,64
Reports fonctionnement 136 550,62
2013 investissement 30 367,33
TOTAL 291 229,58 464 511,79
Restes à investissement 4 930,00
réaliser
Résultat fonctionnement 232 770,19 395 386,15
cumulé investissement 63 389,39 69 125,64
TOTAL CUMULE 296 159,58 464 511,79
Affectation du résultat de fonctionnement 2014
Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif 2014 ; Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2014 ;
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat de fonctionnement 2014
Résultat de l'exercice 26 065,34
Résultat antérieur reporté 136 550,62
Résultat à affecter 162 615,96
Investissement
Résultat de l'exercice 41 033,58
Résultat antérieur reporté -30 367,33
Restes à réaliser dépenses 2014 4 930,00
Besoin de financement 0,00
Décide d’affecter le résultat comme suit :
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 2) Report en fonctionnement R 002 162 615,96 3
Vote des subventions 2015
Le conseil, après délibération, vote ainsi qu’il suit les subventions 2015
Club des primevères 700
Comité des fêtes 3 700
Epégard Gym 300
Football-Club Epégard-Le Neubourg 1 300
Société de chasse 300
Société de tir 250
Coopérative scolaire 550
Voyages linguistiques 240 (40 €/élève)
AIDES 40
APF 30
BTP Formation 40
Croix Rouge 100
NAFSEP 30
Vie et espoir 35
CFAIE 160 (40 €/apprenti) Ligue contre le cancer 35
Les restos du cœur 50
JSP Le Neubourg 100
Contrat d’entretien des espaces verts
Le conseil municipal après délibération, décide de reconduire le contrat d’entretien des espaces verts communaux pour l’année 2015 auprès de l’entreprise PARCS ET JARDINS,
9 route du Neubourg 27370 La Pyle pour un montant TTC annuel de 5 294,66 €.
Le paiement sera effectué en trois versements au cours de l’année
Voirie Route du Troncq
Monsieur le maire propose au conseil municipal l’installation, à titre d’essai, de chicanes mobiles route du Troncq pour inciter au ralentissement des véhicules. Après en avoir délibéré, le conseil donne son accord pour cet essai sur une période de 3 mois.
Limitation de la circulation en fonction du tonnage des véhicules
Monsieur le maire propose au conseil d’interdire ma circulation aux véhicules de plus de 3.5 tonnes sauf bus, engins agricoles et desserte locale route du Troncq, rue de la Mare aux Joncs, rue de la Mare en Ville et sur la VC n°23 (section de voie comprise entre la route du Tronq et la VC n°27 dite d’Iville à Epégard). Le conseil valide cette interdiction
Point d’arrêt ramassage scolaire rue du bout de la ville
Monsieur le maire informe le conseil que le point d’arrêt supplémentaire souhaité par le conseil lors de sa séance du 12 mai 2014 a été validé et est maintenant intégré dans le circuit du ramassage scolaire. Quelques ajustements sur la communication des horaires de passage doivent encore être effectués. Un marquage au sol est à prévoir ainsi qu’un aménagement piétonnier. Les matériaux seront fournis par la commune et la réalisation effectuée par la communauté de communes. L’abribus sera ensuite construit conformément au devis de Mr Gouel, validé en mai 2014
Règlement du cimetière
Monsieur le maire propose au conseil de mettre en place un tarif pour la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir.
Le conseil municipal ne souhaite pas pour l’instant tarifer la dispersion. Les conseillers demandent une étude sur la fréquence de l’entretien de cet espace et son coût. 4
Remboursement sinistre mur du cimetière
Monsieur le maire présente au conseil les remboursements effectués par AXA pour d’une part le sinistre survenu au mur du cimetière en août 2014 et d’autre part le remboursement des indemnités de l’expert, à savoir : - Un chèque de 20 890,92 € pour le sinistre
- Deux chèques d’un montant de 750,00 et 143,18 € pour les frais d’expertise
Le conseil municipal accepte ces deux remboursements.
Contrats d’assurances
Monsieur le maire expose au conseil deux propositions concernant notre contrat d’assurance pour les bâtiments communaux :
- Notre compagnie actuelle, AXA, pour un montant annuel de 4 127 € - GROUPAMA pour un montant annuel de 2 626 €
Le conseil municipal, après délibération, DECIDE :
- la résiliation de l’ensemble de nos contrats d’assurances actuels auprès d’AXA : Bâtiments communaux
Voiture
Tondeuse autoportée
Remorques
au fur et à mesure des échéances.
- D’assurer tous les biens communaux (bâtiments et matériels) ainsi que la protection juridique auprès de la compagnie GROUPAMA Centre Manche et autorise Monsieur le Maire à signer tous les contrats et documents nécessaires à cet effet.
Questions diverses
Mr ALLAIS propose la création d’une page Facebook pour la mairie : le conseil donne son accord
FIN DE SEANCE