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Déliberation - cm 18 05 2026 delib 21
Conseil Municipal - cm 2022 03 21
Procès Verbal - PV CM 21 03 2022
Procès Verbal - pv cm 21 09 2021
Procès Verbal - pv cm 21 03 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 21 03 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
A
Étoile & Clé de l’Aquitaine
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 21 mars 2023 à 18h30
L'an deux mille vingt-trois le 21 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye
étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation
légale en date du 15 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de
Blaye.
Etaient présents :
Denis BALDÈS, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M.
SABOURAUD et M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M.
CASTETS, M. DURANT, Mme THEUIL, M. CARDOSO, Mme HOLGADO, M. EYMAS, Mme
SENTIER, M. MOINET, Mme SANCHEZ (à partir de18h39) et M. JOUBE, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir :
Mme DUBOURG à M. le Maire, Mme PAIN GOJOSSO à M. CARREAU, Mme BAYLE à
Mme SARRAUTE, Mme BAUDÈRE à M. BROSSARD, M. RENAUD à Mme SENTIER
Était absente :
M. ELIAS, Mme LUCKHAUS, Mme SANCHEZ (jusqu'à 18h39)
Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M.
Michel EYMAS est secrétaire de séance à l'unanimité.
Monsieur le Maire procède à l'appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du
jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu et le procès-verbal du 31 janvier
2023.
Le compte rendu et le procès-verbal du Conseil Municipal sont adoptés à l’unanimité.
Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
D/2023/004- |Signature d’un mandat en vue de la réalisation d’un audit de notre fiscalité
D/2023/008- |Relative au contrat d'assurance et de maintenance relatif au logiciel PVE FINES
avec la société Youlransactor SAS
D/2023/009- | Relative à l'abonnement annuel à la plateforme des rendez-vous en ligne des
cartes d'identité et passeports
1
D/2023/010- | Relative à la signature d’un contrat d'assistance au fonctionnement du tableau de marque du gymnase Robert Paul
D/2023/011- |Relative à la signature d’un contrat de vérification et de maintenance des
matériels de lutte contre l'incendie des bâtiments communaux
D/2023/012- |Relative à des formations professionnelles avec Certi Consult
D/2023/013- | Relative à la signature d’un ordre de service pour le rattachement provisoire d’un
point de livraison électrique
D/2023/014- |Relative à la passation d’un marché public de prestation de services -
Vérifications périodiques des bâtiments
D/2023/015- | Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle dans le cadre de Noël
Ensemble
D/2023/016- | Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle dans le cadre de la
Journée Internationale des Droits de la Femme
D/2023/017- |Mise à disposition de plusieurs sites et salles de la Citadelle au profit de la
Maison des Vins de Blaye
D/2023/018- |Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien tribunal au profit de
Gironde Habitat
D/2023/019- |Relative à la passation d’une convention de location de la salle municipale de
Saint-Martin-Lacaussade
D/2023/020- | Relative à la passation d’un marché public de prestation de services -
Maintenance et entretien du parc informatique
D/2023/021- |Relative à la passation d’un marché public de prestation de services - Location
et entretien de vêtements de travail pour le service scolaire
D/2023/022- | Relative à la signature d’un contrat de prestation de service pour le traitement
curatif des canalisations EU/EV de l’école André Vallaeys
D/2023/023- | Relative à la signature d’une proposition de raccordement pour la création de 3
branchements AEËEP pour les casernements de la Citadelle
D/2023/024- | Demande de subvention au titre du Fonds Vert - Axe rénovation des parcs de
luminaires d'éclairage public
M. MOINET : M. le maire, chers collègues, bonsoir. Justement, et c'était l'objet de ma question parce que j'avais vu que la subvention du Fonds Vert, c'était entre 20 et 80 %. Effectivement, 20 %, ça me paraissait un peu rédhibitoire pour nous, je pense et vous avez répondu à la question mais pensez-vous à partir de combien on pourrait évaluer en pourcentage, combien on pourrait évaluer qu'on accepte ou pas ? M. le Maire : 20 % effectivement c'est trop faible, 30 c'est trop faible. Après on commence à se poser la question : 80 ça serait plus que parfait. M. MOINET : J'y crois pas à 80, mais, voilà... Ok, merci. Mme SANCHEZ : Bonsoir. Vous affichez un montant d'investissement, vous remplacez combien de points et quels sont les travaux qui sont envisagés ? M. le Maire : Je l'ai précisément annoncé dans la présentation de la décision, Mme SANCHEZ. 2
Je le redis, cela concerne le cœur de ville légèrement élargi. Et cela comprend à peu près la
moitié du nombre de points lumineux que nous avons sur la ville.
Mme SANCHEZ : Donc 200 points.
M. le Maire : Sur la ville, nous avons à peu près 1 100 points lumineux. Ce projet concerne
environ 500 points lumineux. Je dis environ parce que quand on commence à être dans ce
nombre de points, on n'est pas à trois ou quatre près.
Mme SANCHEZ : D'accord. Et du coup, vous remplacez quoi ?
M. le Maire : Tout l'éclairage public.
Mme SANCHEZ : L'entièreté, c'est à dire Le mât et la lanterne, ou juste les lanternes ?
M. le Maire : Nous avons peu d'éclairage public sur mât, sauf sur la place du marché. Partout
ailleurs, quasiment, ce sont plutôt des crosses ou des lanternes. Nous sommes en train
d'étudier également un éclairage en suspension centrale pour les rues dont ce système pourrait
convenir. Ce n'est pas une recherche d'économie, cette fois, c'est un côté esthétique.
Mme SANCHEZ : Le budget me paraît très, très élevé.
M. le Maire : C'est normal, quand vous commencez à multiplier 500 points lumineux par X
euros, vous avez une note forcément qui dépasse les 400 000 €.
Mme SANCHEZ : Oui mais quand même, c'est vraiment très, très cher.
M. le Maire : Mais rien n'est donné, Mme SANCHEZ. D'autres questions, Mme SANCHEZ ?
Mme SANCHEZ : Bah...
M. le Maire : Merci, Mme SANCHEZ.
D/2023/025- |Relative à la signature d’un contrat de prestation de services pour la régulation
des colonies de pigeons à l’église Saint Romain
D/2023/026- | Mise à disposition de plusieurs salles du Couvent des Minimes au profit de la Mission Locale de la Haute Gironde M. le Maire : Je vais poser une question à chacun des élus. Je la poserai en début de chaque ordre du jour. Est-ce qu'il y a un élu ou des élus qui seraient en conflit d'intérêt avec un des points abordés dans l'ordre du jour ? Je précise le conflit d'intérêt, c'est la situation suivante : un élu qui vote sur un dossier dont il est lui-même, et personnellement, concerné. Personne ? Si on est président d'une association et que l'on vote les subventions par exemple, cet élu-là doit se soustraire au vote, il ne participe pas au vote. S'il y a un élu, par exemple, qui a fait une demande d'ACR pour sa maison ou un de ses immeubles, s'il est propriétaire bailleur, il doit également le signaler et se retirer du vote. Cela permettra d’avoir les choses parfaitement claires au regard des autorités de contrôle. Mme THEUIL : Je suis présidente de l'association des Jardins Partagés. M. le Maire : D'accord. Donc vous ne participerez pas au vote concernant les
3 subventions, Mme THEUIL.
Mme MERCHADOU : Moi aussi, vice-présidente de Collectif Blaye Bordeaux Rail.
M. le Maire : Donc vous ne participerez pas non plus.
Mme MERCHADOU : On me dit qu'il n'y a pas de subvention.
M. le Maire : Ah, s'il n'y en a pas.
M. MOINET : Oui, effectivement, j'allais dire que je n'avais pas vu cette subvention à
CBBR, mais bon. Ceci dit, dans la hiérarchie du bureau d'une association, on prend le
président et Le vice-président, ou est-ce que le trésorier, par exemple... ?
M. le Maire : Président, trésorier, ce sont les deux postes qui sont clairement concernés.
M. MOINET : Merci.
M. le Maire : Et s'il y a un secrétaire aussi, il peut le dire. Mais c'est surtout président et
trésorier. Donc pas d'autre conflit ? Merci.
1 - Déclassement / Désaffection d'un immeuble du domaine public et intégration
dans le domaine privé de la Ville
Rapporteur : M. SERAFFON
Par acte notarié en date du 29 novembre 1995, la Commune de BLAYE a conclu, avec
l'Agence Nationale Pour l'Emploi (ANPE), un contrat. Par ce contrat, la Commune de
BLAYE a donné à bail, à titre d'occupation du domaine public, à l'ANPE, une parcelle de
terrain située sur la Commune et appartenant à son domaine public. Ce bail a été conclu
pour une durée de 99 ans, à compter du 1er décembre 1995, pour se terminer le 30
novembre 2094. Il s'agissait, pour L'ANPE de construire son agence locale.
À la suite de la non-occupation de ce bâtiment par le Pôle Emploi depuis plusieurs
années (relocalisation de l’agence 14 rue Adélaïde Hautval), par délibération du 8 février
2022, le conseil municipal a autorisé M Le Maire à signer la résiliation de ce bail.
La commune de Blaye a donc récupéré la jouissance de cet équipement.
La commune ne souhaitant pas garder ce bien dans son patrimoine, il est nécessaire au
préalable de le déclasser / désaffecter en vue d'une cession ultérieure.
Il est demandé au conseil municipal de :
désaffecter ce bien communal situé sur les parcelles cadastrées AR 236 et AR
427,
prononcer le déclassement du domaine public et de l'intégrer au domaine privé
communal.
La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s’est réunie le 9 mars 2023 et a émis un avis favorable.
4
•
• M. MOINET : M. le Maire, Mesdames, Messieurs. Moi, j'ai une question. Il s'agit bien du
bâtiment place Grasilier ?
M. SERAFFON : Oui, oui, c'est marqué rue Saint Romain mais c'est place Grasilier.
M. MOINET : C'est pas tout à fait pareil
M. le Maire : L'ancien bâtiment ANPE.
M. MOINET : Ceci dit, je pense qu'on aurait pu garder ce bâtiment pour en faire autre
chose. Peut-être qu’un investissement communal, peut-être. Donc je voterai contre.
M. le Maire : Nous avons entendu M. Moinet.
Pour : 22
Abstention : O
Contre : 3 (M. MOINET, Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
2 - Cession d'un bien immobilier Rue Saint Romain
Rapporteur : M. SERAFFON
Par acte notarié en date du 29 novembre 1995, la Commune de BLAYE a conclu, avec
l'Agence Nationale Pour l'Emploi (ANPE), un contrat. Par ce contrat, la Commune de
BLAYE a donné à bail, à titre d'occupation du domaine public, à l'ANPE, une parcelle de
terrain appartenant à son domaine public. Ce bail a été conclu pour une durée de 99
ans, à compter du 1° décembre 1995, pour se terminer le 30 novembre 2094. Il s'agissait,
pour L'ANPE de construire son agence locale.
À la suite de la non-occupation de ce bâtiment par le Pôle Emploi depuis plusieurs
années (relocalisation de l’agence 14 rue Adélaïde Hautval), par délibération du 8 février
2022, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer l’acte notarié pour résilier ce
bail.
Par délibération du 21 mars 2023, la commune ne souhaitant pas garder ledit bien
immobilier, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à procéder à la désaffectation et
au déclassement du domaine public de ce bien.
La Mission Locale de Haute Gironde a fait part de son souhait de se porter acquéreur du
bâtiment au prix de l'euro symbolique afin d’y relocaliser ses services de façon pérenne
au cœur de la ville.
La cession à l’euro symbolique se justifie par des motifs d'intérêt général. En effet, la
Mission Locale de Haute Gironde est une association assurant une mission de service
public auprès des jeunes de 16 à 25 ans, plus particulièrement des jeunes sortis de la
scolarité.
L’acquisition de ce bien immobilier permettra à la Mission Locale de Haute Gironde
d'accueillir les jeunes dans des locaux plus spacieux et adaptés à ses missions
5 d'information, d'accompagnement, de formation, de recherche d'emploi et de logement.
Il est demandé au conseil municipal:
D'accepter la cession à l'euro symbolique de ce bâtiment à la Mission Locale de
Haute Gironde ;
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette
opération.
Les crédits sont prévus au budget principal M57, chapitre 77 article 7/75.
La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié}) s’est réunie le 9 mars 2023 et a émis un avis favorable. La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a émis un avis favorable.
M. JOURBE : La valorisation à 1 € symbolique est-elle vraiment pertinente ?
M. le Maire : Oui, absolument. Nous souhaitons soutenir la politique jeunesse. La
Mission Locale, c'est un service qui est soutenu par les collectivités de la Haute Gironde.
Ils sont actuellement logés depuis très longtemps rue Saint Simon. Il y a une fin de bail,
le propriétaire souhaite vendre et nous travaillons depuis un certain temps à cette
opération de manière à ce que la Mission Locale retrouve un positionnement le plus
confortable possible sur notre ville, au bénéfice évidemment des 16 à 25 ans. Je rappelle
que la Mission Locale fournit un travail de grande qualité et important auprès de cette
population. Nous avons absolument besoin de ce service sur Blaye et l'ensemble des
environs. Donc, c'est une action politique de soutien à la Mission Locale. Voilà, c'est
clair, nous l'assumons pleinement. Nous ne cherchons pas à battre monnaie sur les
missions locales que nous finançons par les communautés de communes, entre autres,
tous les ans.
Mme SANCHEZ : Oui, je trouve qu'on a une fâcheuse tendance à dilapider le patrimoine
des blayais. Céder un bâtiment pour l'euro symbolique, je ne vois pas. Il v a d'autres
solutions, notamment une AOT, par exemple, qui aurait permis à la Mission Locale
d'utiliser Les bâtiments sans pour autant démunir Blaye de ce patrimoine.
M. le Maire : C'est votre avis. Je vous laisse propriétaire de vos propos. Ce bâtiment,
nous le recevons de Pôle-Emploi suite à leur délocalisation. Ils n'ont pas réussi à le vendre. Il y a d'importants travaux à réaliser à hauteur de plusieurs centaines de milliers
d'euros. Nous n'avons pas de souhait particulier à garder aussi la propriété. C'est une
entente avec la Mission Locale. Il n'y a pas de problème particulier, mais chacun a son
avis. Nous, on vous propose cela, vous êtes opposée, il n'y a aucun souci, on ne va pas
y passer la soirée, on vous a entendue.
Mme SANCHEZ : Vraiment, avec une AOT, la Mission Locale était pendant une durée,
comme par exemple vous avez fait dans la Citadelle, où vous pouviez leur laisser une
AOT constitutive de droit réel. Vous leur laissiez les travaux à faire moyennant 1 € de loyer par an et à la fin, ça nous revenait. Mais là, vous préférez donner encore une fois
comme ce que vous avez fait avec l'exposition du musée l'année dernière, où vous avez
donné quelque chose qui avait une valeur importante sans considérer le patrimoine des
blayais.
6
•
• M. le Maire : Mme SANCHEZ, sur la collection militaire, vous racontez n'importe quoi,
mais alors vraiment n'importe quoi, mais n'importe quoi, vous racontez. Ecoutez, prenez
rendez-vous auprès des services ou auprès de moi-même si vous voulez. Je prendrai le
temps nécessaire pour vous expliquer. Vous affirmez sur la place publique des grossièretés, des énormités, vous dites n'importe quoi. Je referme la parenthèse.
Mme SANCHEZ : Je vous invite...
M. le Maire : Mme SANCHEZ, ne me coupez pas la parole.
Mme SANCHEZ : Et bien si, je vais le faire.
M. le Maire : ce n'est pas comme cela que ça fonctionne ici. D'accord ? Autrement, je
suspends la séance.
Mme SANCHEZ : Chiche.
M. le Maire : Ah mais c'est clair.
Mme SANCHEZ : Allez, on y va.
M. le Maire : Si vous continuez à couper la parole, je suspends la séance. Oui. On n'est
pas au bistrot du coin, ici. D'accord ? On se respecte. Donc vous racontez n'importe quoi
sur cette affaire de collection militaire, surtout que la ville était en faute gravement sur
cette affaire. Mais je referme la parenthèse. Je reviens sur ce bâtiment. Il y a plusieurs centaines de milliers d'euros de travaux, donc je ne vois pas. Nous, déjà, on n'a pas de
projet particulier sur ce bâtiment. La Mission Locale est en difficulté sur sa relocalisation.
On ne cherche pas à battre monnaie sur la Mission Locale qui est une mission qui nous appartient finalement collectivement. Et je le redis, on l'assume. Et je tenais à vous
remercier, Mme SANCHEZ, pour nous expliquer ce que sont les AOT et ce que sont les
conventions d'utilisation du domaine public constitutif de droit réel, puisque nous les
mettons en œuvre depuis maintenant une douzaine d'années sur la ville de Blaye. Donc,
je vous remercie, Mme SANCHEZ de nous expliquer son fonctionnement. Est-ce qu'il y a
d'autres avis ? Autrement, je recueille votre vote.
M. MOINET : M. le Maire, en fait, je voudrais tout simplement demander à retirer cette
délibération pour un peu vice de forme d'après ce que je lis. On parle d'un bien immobilier rue Saint Romain, ce qui n'est pas le cas. On parle d'une délibération du 31
mars 2023. Je ne vois pas ce qu'une délibération à venir pourrait faire dans ce texte.
Donc je voudrais simplement demander qu'on proroge et qu'on la passe au prochain
conseil municipal éventuellement.
M. le Maire : Merci, M. Moinet. Alors en ce qui concerne l'adresse, nous avons nous- mêmes sursauté à la lecture de l'adresse, mais c'est l'adresse qui figure au bail, on ne
peut pas en mettre une autre. Quant au numéro de parcelle, il est parfaitement juste.
M. MOINET : Non, non. Ce n'est pas le numéro de parcelle. C'est la délibération du 31
mars 2023.
M. le Maire : C'est une coquille, ça.
M. MOINET : Non mais non, non, non.
7 . le Maire : Ca n'atteint pas la légalité de la proposition de délibération, M. MOINET.
. MOINET : Très bien. Je demanderai précisions à la sous-préfecture.
. le Maire : IL n'y a pas de problème, M. MOINET.
. le Maire : Non, parce que l'adresse est parfaitement juste.
M
M
M
M. MOINET : Néanmoins, puisqu'on ne peut pas retirer la délibération...
M
M. MOINET : Non, je ne parle pas de l'adresse.
M. le Maire : Si, vous avez abordé l'adresse à l'instant. Vous avez dit que ce n'est pas
Saint-Romain. Eh bien, effectivement, je suis d'accord avec vous.
M. MOINET : Parce que c'est un bâtiment qui est là-haut, place Grasilier, bon, admettons.
M. le Maire : Sauf que l'adresse “place Grasilier” n'existait pas à l'époque.
M. MOINET : Je parlais surtout du 31 mars 2023, même si c'est une coquille, j'estime que
c'est un problème de vice de forme. Ceci dit, sur le fond de l'affaire, pour moi, j'estime
que c'est un peu du favoritisme parce que des associations qui œuvrent pour le bien
général, je pense qu'il y en a plein à Blaye et j'aurais aimé qu'on débatte plus largement
pour donner à l'euro symbolique, quand même, l'euro symbolique, peut-être à une autre
association que celle-ci.
M. le Maire : Vous pouvez me citer des associations qui œuvrent au niveau de la Mission
Locale avec une dizaine de salariés ? Vous pouvez me citer un service aussi costaud ?
M. MOINET : Eh bien, toutes les associations caritatives, par exemple. Et puis quand bien
même, ce n'est pas le sujet. Moi, je trouve que c'est du favoritisme là-dessus.
M. le Maire : C'est votre avis.
Pour : 22
Abstention : O
Contre : 3 (M. MOINET, Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
3 - Modification des tarifs de location de la salle Liverneuf
Rapporteur : M. CARREAU
Par délibération du 21 décembre 2001, Le conseil municipal a adopté le règlement
intérieur pour l’utilisation et la location de la salle Liverneuf. Ce règlement a été modifié
par délibérations du 5 mai 2008 et du 7 février 2017.
Ce règlement fixe notamment les tarifs de location de cette salle qui est utilisée tout au
long de l’année par des organismes publics, des particuliers, des associations et des
sociétés.
8 Le coût du chauffage étant de plus en plus important, il est nécessaire de modifier ce
règlement et en particulier l’article « IV - Tarifs », comme suit:
Les tarifs sont les suivants :
Montant Montant de l'option
location par chauffage de la
jour* salle par jour” je
x . ème
Association de Blaye, à partir de la 3 150 £ 100 £
réservation
Structure publique - Administration —- Réunion Gratuit 100 £
publique
Association de Blaye T°" et 2°" réservation Gratuit 100 €
Association hors commune 150 € 100 €
Particulier, société ou entreprise de Blaye 100 € 100 €
Particulier, société ou entreprise hors commune 150 € 100 €
Personnel communal pour une réservation Gratuit 100 £
annuelle
* Une réduction de 50% est appliquée à partir du 2°" jour
Il est demandé au conseil municipal d'approuver cette modification.
La commission n°4 (Sport/ Jeunesse/ Vie Maritime/ Gestion Des Salles) s’est réunie le 6 mars 2023 et a émis un avis favorable.
M. JOURE : On a remarqué que les tarifs pour les sociétés étaient équivalents aux
autres, on n'aurait pas pu surévaluer un petit peu le tarif pour les sociétés ?
M. le Maire : C'est un forfait. C'est ce qu'on a estimé, on n'a pas cherché à battre
monnaie sur les sociétés.
M. CARREAU : Oui, c'était l'existence.
M. JOURBE : Ou au moins le mettre en TTC, le transformer en mettant des taxes, je ne
sais pas. Ça m'a interpellé.
M. le Maire : On a fait un forfait qui repose sur une réalité à peu près. Ce n'est pas facile
de vraiment définir une somme au plus juste. On n'a pas cherché à faire des sous là-
dessus.
Mme SANCHEZ : Pourquoi est-ce que les associations payent plus cher que les
entreprises et les particuliers ?
M. CARREAU : Alors ce sont les associations hors commune. Oui, effectivement, on a
repris les tarifs qui existaient depuis des années. Attention, les associations de Blaye ont
la gratuité pendant deux réservations.
Mme SANCHEZ : Oui, mais si on leur fait des gratuités, c'est justement parce que ce
sont des associations. Si après, elles paient plus cher que les autres, autant leur faire
9
• payer... Enfin, ça n'a pas de sens. Il n'y a pas de gratuité du coup.
M. le Maire : Ecoutez, vous reprenez la délibération. C'est très clair. "Association de
Blave, à partir de la troisième réservation...
Mme SANCHEZ : 150 €.
M. le Maire : Voilà. Après structures publiques, administrations, réunions publiques...”,
c'est-à-dire nous, en gros, "gratuit. Association de Blaye, première et deuxième
réservation, gratuit”, et après, vous passez à ‘association hors commune, 150 €. Particuliers, sociétés ou entreprises de Blaye...”, donc, on met un léger préférentiel sur les
particuliers, sociétés ou entreprises de Blaye, ".100 € et particuliers, sociétés ou entreprises hors commune, 150 €”, vous avez une différence. "Personnel communal pour
une réservation annuelle, gratuit”. C'est ce qui vous est proposé. Après, on peut discuter
longtemps.
Mme SANCHEZ : Oui, mais franchement, 150 €...
M. le Maire : Ce sont des tarifs qui sont déjà appliqués. Et après, c'est pour le chauffage,
on rajoute 100 €. Parce que je pense qu'on mélange les deux là depuis quelques
minutes. Nous, ce qu'on vous propose ce n'est pas de revoir le montant des locations
par jour, ce qui existait, en fait, c'est d'ajouter le paiement du chauffage. On considère que ça nous revient à peu près à 100 € par jour On met en place une règle pour être
dédommagé au regard de ce qui se passe aujourd'hui, autrement, on ne l'aurait jamais fait. On vous propose juste d'être dédommagé. C'est ça, on ne cherche pas plus, ce
n'est pas plus compliqué.
M. MOINET : Ca veut dire qu'avant on faisait...c'était gratuit pour Le chauffage, en fait ?
M. le Maire : Oui, absolument. C'était inclus dans le prix de la location.
M. MOINET : Et là c'est seulement pour la salle Liverneuf ?
M. le Maire : Oui, parce que c'est la seule que nous louons.
M. MOINET : Ok, très bien.
sn 2 1?
M. Le Maire : C'est une option. Quelqu'un peut très bien le louer l'hiver sans chauffage,
on ne mettra pas le chauffage. Généralement, au mois de juillet ils ne le demandent
pas.
M. CARREAU : En demi-saison, ça peut se poser.
M. Le Maire : On verra à l'usage. Donc c'est une option activable. Et au nombre de jours,
après ça se cumule.
Pour : 24
Abstention : 0
Contre : 1 (Mme SANCHEZ)
10
.
, Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
4 - Adhésion à l'agence technique départementale "Gironde Ressources”
Rapporteur : M. SABOURAUD
En vertu de l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales, le département,
des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux
un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée
d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux
du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou
financier.
Le 14 décembre 2016, le Conseil Départemental de la Gironde a approuvé par
délibération la création, sous la forme d’un établissement public administratif, l'agence
technique départementale Gironde Ressources.
Les collectivités adhérentes peuvent ainsi bénéficier d’un accompagnement
personnalisé dans la réalisation de projets complexes, de conseils juridiques et de
l’accès à une boîte à outils dont, notamment, un système d'information géographique
performant.
Dans ce cadre, la ville de Blaye souhaite adhérer à cette agence. Le montant de la
cotisation annuelle est de 50 €.
Il est demandé au Conseil municipal:
D'approuver les statuts de l'agence technique départementale « Gironde
Ressources », (joints en annexe de la présente délibération) ;
D'adhérer à « Gironde Ressources » ;
D'approuver le versement d’une cotisation annuelle dont le montant a été fixé par
l'assemblée générale à 50 euros ;
D'approuver le règlement intérieur de l'agence technique départementale « Gironde Ressources » ;
De désigner le Maire ou son représentant ainsi que son suppléant pour siéger à
l'assemblée générale de « Gironde Ressources »:
M. SERAFFON en qualité de titulaire
M. CARREAU, en qualité de suppléant
D'autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie Le 23 janvier 2023 et
a émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
11
-
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-
-
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-
- 5 - Modification du règlement intérieur du camping municipal
Rapporteur : M. BROSSARD
Par délibération du 24 mai 2022, le conseil municipal a adopté le règlement intérieur du
camping municipal.
IL est nécessaire d'y apporter des modifications notamment:
sur les conditions d'accueil et de services :
horaires du bureau d'accueil:
semaine : 10h00 à 12h00 et de 17h00 à 20h30
week-end et jours fériés : 10h00 à 12h00 et de 17h30 à 20h30
mise à jour des emplacements : 31
dates d'ouverture du camping: du 1° mai au 15 octobre
ainsi que des éléments relatifs à la sécurité
capacité d'accueil totale : 93 personnes.
IL est proposé au Conseil Municipal d'approuver le nouveau règlement intérieur tel que
présenté en annexe.
La commission n°2 (Culture / Tourisme/ Unesco/ Jumelages/ Animation Patrimoniale) s’est réunie le 6 mars 2023 et a émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
6 - Modification des tarifs du camping municipal
Rapporteur : M. BROSSARD
Par délibération du 22 septembre 2015, le conseil municipal a fixé les tarifs du camping
municipal.
Depuis plusieurs années, divers travaux ont été réalisés afin d'améliorer les conditions
de sécurité et d'accueil des campeurs.
Afin de prendre en compte ces améliorations et intégrer les évolutions des différents
coûts de fonctionnement de l'équipement, il s'avère nécessaire de réactualiser la grille
tarifaire.
De plus, des organisateurs de certains évènements ont demandé la possibilité de
privatiser l’ensemble du site. Dans ce cadre et après accord, une convention sera établie
avec le demandeur afin de garantir la bonne utilisation du camping et de définir les
obligations d'usage.
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•
o
▪
▪
o
o
•
o En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal:
D'accepter les nouveaux tarifs à compter de la saison 2023:
Intitulé Prix en euros par nuitée
1 adulte 7,00 €
2 adultes 11,50 €
Enfants 0 à 3 ans Gratuit
Enfants -12 ans 3,00 €
Électricité 5,00 €
Animaux Gratuit
Caution prises / badges 80,00 £ (séjour)
Dans le cadre d’une utilisation privative :
De fixer Le tarif (taxe de séjours comprise) :
Intitulé Prix en euros
Privatisation du camping 320,00 € par nuitée
Caution 1 500,00 €
D'autoriser M le Maire à signer la convention d'usage privative
D'encaisser les recettes au budget annexe camping chapitre 70 article /06888.
La commission n°2 (Culture / Tourisme/ Unesco/ Jumelages/ Animation Patrimoniale) s’est réunie le 6 mars 2023 et a émis un avis favorable.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
M. JOUBE : On remarque que sur la privatisation du camping, il n'y a pas un temps
limite, une durée limite maximale.
M. BROSSARD : Alors, c'est par nuitée, c'est indiqué dans le document. Dans la
délibération, vous avez un tarif de privatisation à la nuitée.
M. JOUBE : Moi, privé, combien de temps je peux privatiser le camping ? J'ai beaucoup
de moyen, je le privatise tout l'été, quelle est la réaction de la ville ?
M. BROSSARD : Ecoutez, vous serez un très bon client de la ville de Blaye à vous tout
seul, vous ferez la totalité du chiffre d’affaires du camping.
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•
•
o
o
• M. JOURE : C'était un exemple, monsieur, bien sûr.
M. BROSSARD : Alors je rappelle, pour ceux qui n'ont pas assisté à cette commission de
travail, que le prix de la nuitée qui est proposé est la recette moyenne effectuée par le camping municipal.
M. JOURBE : Je ne parle pas de prix, je parle de temps.
M. Le Maire : Alors sur votre question M. JOURE, ça passe forcément par une convention,
c'est à dire qu'un particulier, un privé ne peut pas comme cela automatiquement le réserver 30 nuitées consécutives. Je comprends parfaitement votre question, qui est
pertinente qui plus est. Donc ça passe par une convention. On peut s'opposer à ce type
de demande. Alors, je vais vous dire, en fait, on a créé un tarif forfaitaire parce que nous sommes une fois par an, sollicités par le Jumping qui souhaite, pour la bonne tenue du
Jumping, pouvoir offrir à l'organisation du Jumping, tout ce qui gravite autour de
l'organisation du Jumping, des possibilités de logement et un certain nombre passe par le camping. C'est pour assurer ainsi d'une part cette facilité d'hébergement et d'autre
part pour éviter aussi, quand il y a ce type d'événement, les situations durant lesquelles
des gens qui se retrouvent au camping, puissent être ennuyés par un excès de bruit inhabituel. Donc il peut y avoir des conflits d'usage aussi. Donc finalement, ça facilite la
vie de tout le monde. C'est pour cela que nous créons ce tarif. Et les années passées, on
demandait une somme comme cela, c'était pour rendre service aussi aux organisateurs d'événements comme le Jumping, on s'est dit "Bon, il faut créer un tarif, ce sera plus
simple”. C'est l'idée. L'idée, ce n'est pas de le louer de manière longue durée à des privés.
M. JOUBE : J'ai bien compris et merci de votre réponse. C'était juste pour pouvoir mettre
une barrière à un
M. le Maire : Vous avez raison.
Mme SANCHEZ : Le fait que le règlement intérieur prévoit qu'on puisse privatiser le
camping sans limitation de durée ne nous permet pas de refuser une location longue
durée. Ca serait assimilé à un refus de prestation.
M. le Maire : Non.
Mme SANCHEZ : Il suffit juste de rajouter une notion de durée maximale.
M. le Maire : Non. Je vous ai dit à l'instant que cela passait par la signature d'une
convention entre le prenant et Le cédant, le cédant étant nous. Nous, on n'est pas obligé de signer une convention.
Mme SANCHEZ : Refus de prestation.
M. le Maire : On ne peut pas être dans l'obligation de signer la convention. Je vous
assure.
Mme SANCHEZ : Et pendant qu'on y est, je n'ai pas répondu tout à l'heure, le règlement
intérieur du camping ne prévoit pas les camping-cars.
M. BROSSARD : Mme SANCHEZ, vous voulez dire en termes de tarifs ? Un tarif pour le
camping-car ?
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nombre Mme SANCHEZ : "Règlement intérieur. Article 2 : La tente ou la caravane et le matériel y
afférent doivent être installés à l'emplacement indiqué”. C'est un règlement qui a dû être
fait bien avant l'avènement des camping-cars. Aujourd'hui, les camping-cars existent.
Pendant qu'on est en train de remettre à jour, peut-être qu'on peut se remettre à la page aussi.
M. BROSSARD : Je vous rassure Mme SANCHEZ, les camping-cars existaient avant la
création de ce règlement puisque de tout temps ça existait. Aujourd'hui c'est associé au
caravaning. Et donc en fait, ça correspond à l'ensemble des véhicules qui permettent de
faire du camping ou de l'hôtellerie de plein air. Donc ce sont tous les véhicules qui
permettent l'hôtellerie de plein air. Ca peut être, par exemple, un van aménagé
également. Tout ça rentre dans la même catégorie. Les tentes, c'est parce que c'est
léger. Il faut donc indiquer les tentes, mais on n'a pas indiqué le type de tente, ça peut être une canadienne, ça peut être ce que l'on veut en termes de tentes.
M. le Maire : Merci, Mme SANCHEZ. Écoutez, ce que je vous propose, au sein de la
commission, c'est de revisiter Le règlement du camping pour la saison 2024. Et puis de le
retoiletter parce qu'il a été régulièrement toiletté ces dernières années tout de même, et
se poser la question effectivement sur les camping-cars puisqu'en fonction de la grandeur du camping-car, ils ne peuvent pas passer la Porte Royale. Donc il y a quand
même un problème de gabarit et je pense qu'il y a une interdiction sur les doubles
essieux. Mais après il faut regarder si on souhaite aller plus loin ou pas. Ce que je vous propose, c'est de faire un travail de commission là-dessus et puis de voir si des
amendements sont nécessaires à ce règlement par rapport aux camping-cars. Ça vous
convient, Mme SANCHEZ ?
Mme SANCHEZ : Si on peut travailler en commission, oui. Pour l'instant, ce n'est pas le
cas.
M. le Maire : Vous êtes systématiquement invitée à toutes les commissions, Mme SANCHEZ.
Mme SANCHEZ : Ce ne sont pas des commissions de travaux auxquels on est invités.
On est invités à donner notre avis sur un dossier qui ne nous est pas communiqué à
l'avance et sur lequel on ne peut pas travailler.
M. le Maire : Écoutez, déjà, il faudrait que vous y soyez et après, si vous demandez à
l'élu, à l'adjoint qui anime la commission, une deuxième commission pour pouvoir
retravailler sur cette question, ça ne pose pas de souci. Merci, Mme SANCHEZ.
Pour : 25
Abstention : 0
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
15 7 - Tableau des effectifs - Suppressions de postes
Rapporteur : M. SABOURAUD
Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaire au fonctionnement des services.
Conformément à l’article L542-3 du Code Général de la Fonction Publique Territoriale, les
emplois de chaque collectivité sont supprimés par l'organe délibérant de la collectivité
territoriale, après avis du Comité Social Territorial,
Considérant la vacance de postes d'agents titulaires et non titulaires du fait
d'avancements de grade, de réussite à un concours et de départ à la retraite,
Considérant que cette proposition a reçu un avis favorable du Comité Social Territorial
lors de sa séance du 10 mars 2023,
Il est proposé au Conseil Municipal la suppression au tableau des effectifs de :
Un poste de Rédacteur à temps complet,
Un poste d’Adjoint administratif principal de 2" classe à temps complet,
Un poste d'Agent de maitrise à temps complet,
Deux postes d’Adijoint technique principal de 2°" classe à temps complet,
Un poste d’Adjoint technique principal de 2" classe à temps non complet
(25/35°"°),
Un poste d’Adjoint technique à temps non complet (25/35ième),
Un poste d’Adjoint technique en accroissement temporaire d'activité à temps non
complet (23/35ième),
Deux postes d’Adjoint technique en accroissement temporaire d'activité à temps
complet.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
8 - Participation au contrat collectif de prévoyance
Rapporteur : M. SABOURAUD
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L 827-1 et suivants
relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
16
-
-
-
-
-
-
-
- établissements publics à leur financement,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 10 mars 2023,
Cette participation est obligatoire :
pour le risque prévoyance (incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de
décès) à effet du 1er janvier 2025
pour le risque santé (frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un
accident) à effet du 1er janvier 2026.
Néanmoins, elle devient obligatoire préalablement à ces dates si la collectivité met en
place un contrat collectif.
La ville de Blaye a signé un contrat collectif pour le risque prévoyance avec la société
SOFAXIS à compter du 1° janvier 2023, et a donc l'obligation de participer sur un
montant mensuel qu'elle peut choisir. De ce fait, ce montant est fixé à 5€ brut par agent.
IL est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire :
à accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit
public et de droit privé qui adhèrent au contrat collectif d'assurance,
à fixer le niveau de participation par le versement d’un montant unitaire mensuel
brut de 5 € par agent,
à signer tout acte en découlant.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal M57 au chapitre 12.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
Pour : 24
Abstention : 1 (M. MOINET)
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
9 - Tableau des effectifs - Création d'un poste d'agent polyvalent d'entretien et
régisseur suppléant du camping municipal
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
Vu la nécessité de créer un emploi permanent d'agent polyvalent d'entretien et régisseur
suppléant du camping municipal à temps non complet à raison de 21/35,
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie € de la filière
technique au grade d’Adjoint Technique.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour
une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires
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−
−
−
−
− au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au
terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Il est proposé au Conseil Municipal la création au tableau des effectifs d'un poste d'agent polyvalent d'entretien et de régisseur suppléant du camping municipal au grade
d'Adjoint Technique à temps non complet (21/35ème),
Les crédits sont prévus au budget principal M57 au chapitre 012 et au budget annexe
camping M57 au chapitre 012.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
M. JOURBE : Oui, on va employer un personnel complémentaire dans un camping sur une
ville qui se veut tournée vers le tourisme. Je comprends moins que l'on emploie des gens sur le camping que de valoriser le camping. Ce camping ne semble pas forcément
aux normes, il est dans une norme plutôt ancienne. Est-ce que vous pensez réellement
qu'employer quelqu'un qui va s'occuper du camping va monter la norme et l'attractivité de ce camping ?
M. le Maire : Déjà, je ne comprends pas la question, M. JOUBE. M. BROSSARD, vous
voulez répondre ?
M. BROSSARD : M. JOURBE, nous n'embauchons pas de personne supplémentaire. Il
s'agit du même nombre de personnes que nous embauchons chaque année : régisseur
principal et régisseur adjoint. Et puis je me permets quand même de vous dire que nous
avons un camping qui est tout à fait aux normes. Et cette accusation est quand même
assez déplorable parce que ce camping, non seulement est aux normes, mais bénéficie
d'une petite réputation, notamment pour les jacquaires, les jacquaires ce sont les
utilisateurs du chemin de Saint-Jacques de Compostelle, qui apprécient tout
particulièrement la qualité de notre camping qui bénéficie d'un emplacement
extraordinaire puisqu'il est au sein d'un site UNESCO qui plus est avec une vue
magnifique sur l'estuaire et un coucher de soleil divin au calme. Et donc nous avons
effectivement toujours la volonté de remettre au goût du jour les prestations qui sont
faites. Cette année, nous allons faire plusieurs dizaines de milliers d'euros
d'investissement, notamment pour refaire une partie des toilettes et des douches. Donc
régulièrement, nous entretenons le camping, il y a le wifi au camping. Enfin, le camping
est quand même aujourd'hui à un niveau de prestations qui, pour un camping municipal
au tarif que nous avons fait voter tout à l'heure, un camping qui est très, très, très
apprécié et qui est très bien noté sur les forums qui parlent de ce type de loisirs.
M. le Maire : Merci, Yoann.
Pour : 25
Abstention : 0
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
18 10 - Avenant n°1 à la convention de cofinancement pour le poste de Chef de Projet
Petites Villes de Demain (PVD)
Rapporteur : M. SABOURAUD
La ville de Blaye s’est engagée dans une politique de revitalisation de son territoire. À ce
titre, elle a été retenue pour faire partie du programme Petites Villes de Demain (PVD).
Le programme Petites Villes de Demain vise à donner aux élus des communes de moins
de 20 000 habitants et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralité et
présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire
pour conforter leur statut de villes dynamiques où il fait bon vivre et respectueuses de
l’environnement.
Une convention a été signée le 16 avril 2021 pour acter l'engagement de la Communauté
de Communes de Blaye, de la Commune de Blaye et de l'Etat dans ce dispositif.
Dans cet objectif, une Cheffe de Projet Petites Villes de Demain a été recrutée par la
Communauté de Communes de Blaye.
Financé à hauteur de 75% par l'État, la Banque des territoires et l'ANAH,
l’autofinancement est assuré à parts égales entre la Communauté de Communes de
Blaye et la Ville de Blaye. Pour se faire, une convention de cofinancement a été signée le
24 novembre 2021 par la Communauté de Communes de Blaye et la Ville de Blaye
Pour l’année 2022, le financement du poste de chef de projet Petites Villes de Demain
est assuré comme suit :
Financement Montant Répartition %
Fonds de concours de l'Etat 18 512,00 € 33 %
ANAH 23 140,00 € A1 %
Autofinancement 14 685,96 € 26 %
Total 56 337,96 € 100 %
Conformément aux articles 2 et 6 de la convention de cofinancement, le montant du
reste à charge réel dépassant le reste à charge annuel prévisionnel (prévu à hauteur de 13 884€), la convention doit faire l’objet d’un avenant.
Les participations respectives de la Communauté de Communes et de la Ville de Blaye s'élèvent à / 342,98£€ pour 2022.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal M57, chapitre OT1 et article
62876.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1
à la convention de cofinancement pour le poste de Chef de Projet Petites Villes de
Demain (PVD) et tous les documents y afférents.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
19
. M. MOINET : C'est une personne qu'on embauche pour un CDD alors ? Puisqu'un projet
de Petite Ville de Demain, ça a un terme quand même, non ?
M. le Maire : Oui, c'est un contrat de projet de trois ans.
M. MOINET : D'accord.
M. le Maire : Actuellement, nous travaillons sur la contractualisation du deuxième volet
de PVD. C'est l'ORT, l'Opération de Revitalisation Territoriale, et nous avons eu la
dernière réunion, je dirais, d'avant signature, la semaine dernière, ici même, pour valider
avec toutes les parties prenantes, tous les partenaires, entre autres, le plan guide
d'actions qui comprend plusieurs dizaines d'actions que nous aurons à mettre en œuvre
évidemment, sur les années à venir. C'est une véritable politique, je dirais municipale et
communautaire, mise en œuvre pour la revitalisation du centre-ville, de notre centralité
qui est au service de toute la contrée.
Mme SANCHEZ : Et vous nous le présentez quand ce plan d'action ?
M. le Maire : Vous aurez tout le plaisir d'assister à sa présentation certainement au
prochain conseil, pas le conseil communautaire de la semaine prochaine. La signature
est pour bientôt, donc c'est imminent, vous allez l'avoir.
Mme SANCHEZ : En conseil municipal, j'entends.
M. le Maire : En conseil municipal également. Vous l'aurez, il n'y a pas de souci. On n'a
aucune raison de cacher quoi que ce soit. C'est parfaitement public.
Pour : 25
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
11 - Construction des vestiaires du rugby - AP/CP : Création
Rapporteur : M. SABOURAUD
La ville de Blaye, dans le cadre de sa politique sportive, s'engage dans la construction
d'un vestiaire pour le club de rugby.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L2311-3 et compte tenu de la durée estimée de l'opération, il est proposé au conseil
municipal d'approuver l’Autorisation de Programme - Crédits de Paiement suivante :
Autorisation de Crédits de Paiement
Programme
Prestations 2023 2024 2025
Travaux 813 600,00 0,00 813 600,00 0,00
Maîtrise d'œuvre 42 550,00 0,00 40 000,00 2 550,00
Prestations annexes /
aléas 21 000,00 21 000,00 0,00 0,00
20 | Total | 877 150,00 21000,00! 853 600,00! 2550,00
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent
être engagées pour le financement des investissements.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
M. MOINET : Oui, comme je l'avais dit précédemment en commission, je suis pour la
construction bien sûr de vestiaires pour le rugby qui n'en avait pas et depuis trop
longtemps, d'ailleurs. Ceci dit, je vais m'abstenir parce que 813 000 €, c'est exorbitant
pour moi je trouve et pour notre ville.
M. le Maire : Je pense la même chose, M. MOINET, cela étant, je suis preneur et nous
sommes preneurs d'un projet que vous pourriez nous amener à moitié prix. Je fais
exactement la même réponse à l'opposition que j'ai pu faire pour les toilettes publiques
à 250 000 €. À un moment donné, les équipements, ça a un coût et dans la période ça
ne s'est pas arrangé et vous le savez tous. Mais je partage, mais c'est comme cela.
Comment faire si on ne le fait pas ?
M. MOINET : Oui, oui. Alors dans ce cas-là, M. le Maire, j'aimerais participer aux travaux
en amont plutôt que de délibérer une fois que les travaux sont faits sur cette
construction-là.
M. le Maire : Ne vous inquiétez pas, il va y avoir un comité de mis en place. Tout le
monde aura sa place. Il y aura également la commission Sport. C'est une estimation,
c'est une création d'AP/CP. Je le redis, ce chiffre-là n'est pas le chiffre réel. IL peut aller à
la baisse comme à la hausse. Le véritable chiffre sera connu lorsque nous aurons arrêté
le maître d'œuvre, le lancement de la consultation d'entreprises, la mise en concurrence
et le résultat suite à l'ouverture des offres et le choix des propositions les mieux
disantes. Lorsque nous aurons choisi les entreprises de chacun des lots, nous aurons
le véritable coût. Voilà. Mais nous ne sommes pas sur quelque chose de luxueux, je
vous assure. On est sur un format minimal pour répondre aux besoins des clubs.
Mme SANCHEZ : Alors, nous aussi, on a été très surpris par ce montant budgété. Du
coup, on a fait quelques recherches. Et, si on se réfère au coût moyen de la construction
d'un établissement recevant du public, coût moyen que nous avons trouvé, on a fait un
rapprochement entre un vestiaire et un hôpital. Un hôpital et un vestiaire, c'est une
grande pièce et des blocs sanitaires. On oublie tout ce qui est unités de soins, blocs
opératoires, etc. Donc nous nous sommes documentés auprès de l'Agence nationale de
l'appui à la performance des établissements de santé et médico sociaux, qui est un
organisme qui dépend du ministère de la Santé, et nous avons trouvé que le coût moyen
d'un ERP pour la construction d'un hôpital oscille entre 1 100 € et 1350 € du mètre carré,
ce qui ferait pour nous, si on se réfère au budget que vous affectez, une construction de
600 mètres carrés. Ca nous semble énorme. Du coup, nous estimons que ce budget
manque de clarté. Et malgré le fait que nous soutenons le principe d'une construction
d'un vestiaire pour le rugby, nous ne soutiendrons pas cet ce point.
M. le Maire : Mme SANCHEZ, je suis affligé quand je vous entends parce que, une fois
de plus, vous racontez n'importe quoi. Qui aujourd'hui est capable de construire à 1 000
€ le mètre carré ou 1 200 le mètre carré pour un usage public ? C'est impossible, ça
21 n'existe pas. Donc même un particulier pour une simple maison, c'est supérieur. Alors que pour le public, on n'a pas les mêmes matériaux, on n'a pas les mêmes normes, on
est sur de la Fédérale 3, donc nous avons des cahiers des charges obligatoires. Franchement, raconter des trucs pareils à des habitants, je suis affligé. Je n'ai pas
d'autre terme, donc je ne vais pas polémiquer plus longtemps, Mme SANCHEZ. Nous
allons instruire cette AP/CP. Nous, on a aucun intérêt de payer plus que ce qu'on
souhaiterait payer. Nous, moins on dépense mieux on se porte pour conduire d'autres projets. Je ne vois pas quel intérêt nous aurions à dilapider l'argent public. Franchement.
Ou alors, nous serions des abrutis. Moi je pense que les blayais ont renouvelé leur
confiance en notre équipe, je pense qu'on a démontré depuis une quinzaine d'années que nous ne sommes pas plus abrutis que d'autres et que nous gérons évidemment les
deniers publics de la ville de manière très efficiente. Donc je suis affligé. Je n’en dirai pas davantage, Mme SANCHEZ.
Mme SANCHEZ : Alors, je raconte tellement n'importe quoi que ce sont des chiffres qui
sont communiqués sur le site du ministère de la Santé. Donc si quelqu'un raconte n'importe quoi ici, ce n'est pas moi, monsieur.
M. le Maire : Ce n'est pas vérifiable en séance. Toute personne sensée s'imagine bien qu'on ne construit pas à 1 000 € le m. Et un hôpital, encore moins.
Mme SANCHEZ : Ce sont les chiffres qui sont communiqués par le ministère de la
Santé, je répète. Je vous invite à aller vérifier avant de m'insulter comme vous le faites.
M, Le Maire : Vous avez peut-être mal lu, Mme SANCHEZ, et je pense que vous avez mal
lu une fois de plus.
Mme SANCHEZ : I suffit, monsieur, il suffit Vos agressions systématiques
m'insupportent.
M. Le Maire : Merci, Mme SANCHEZ. Mais si vous avez raison, ne vous inquiétez pas, les entreprises nous demanderont 1200 € et on sera à 350 000 € le vestiaire. Ce sera très
bien, on sera tous contents et je vous féliciterai. Merci, madame.
M. MOINET : Justement, en fait, si on budgète quand même autant d'argent, c'est qu'on
a quand même une idée du montant qu'il va falloir engager, non ? Ou ça se fait comme
ça ?
M. le Maire : Et bien quand on crée une AP/CP, c'est par rapport aux compétences
internes, par rapport à l'expérience que nous avons de la construction des bâtiments. Nous avons déjà étudié l'assainissement collectif puisqu'il nous faut amener
l'assainissement, il y a déjà 100 000 € d'assainissement. On travaille aujourd'hui avec le
SIAEPA. On continue nos analyses et déjà, vous voyez, vous avez 100 000 €. Donc ces
100 000 €, évidemment, on les impute sur le projet et quand vous faites la division, je ne
sais pas, ça fait peut-être 200 mètres carrés, les vestiaires, je ne sais pas combien ils
font de mémoire, peu importe. Quand vous faites la division, vous avez déjà 100 000 €
qui sont impactés. Dans le même temps, nous recueillerons les eaux usées des
vestiaires du football qui seront à proximité.
M. MOINET : Oui, j'entends bien. Alors pour éviter toute discussion, il vaudrait mieux
marquer "On a budgété ca parce qu'on attend pour tel lot, on estime que”.
22
² M. le Maire : On ne sait pas.
M. MOINET : Non, mais sur nos compétences propres, on a des services techniques. On
pourrait simplement, pour éviter toute discussion, déjà, avancer un peu des chiffres qui
nous permettent de comprendre plus facilement que 850 000 €, c'est un peu dur à
avaler. Alors que peut-être on pourrait simplement avec des chiffres simples et avec nos
compétences internes de nos services techniques, déjà, cadrer les choses pour éviter
toute discussion.
M. le Maire : Ce n'est pas parce que nous mettons 800 000 € que nous allons les
dépenser. Peut-être qu'on dépensera malheureusement plus. Si on le met, c'est que
nous avons une raison. Après, c'est le travail de la commission. Quand nous allons
mettre en place le groupe de pilotage, vous vivrez le projet pleinement, comme nous
avons fait sur le cinéma, comme nous | avons fait sur tous ces projets.
M. MOINET : Ecoutez, je me propose d'être membre de ce comité de pilotage.
M. le Maire : Quand nous le mettrons en place, vous vous manifesterez, il n'y a pas de
SOUCI.
Pour : 22
Abstention : 1 (M. MOINET)
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
12 - Aménagement urbain Projet Neptune 2030 - AP/CP : Modification
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L2311-3, le conseil municipal, par délibération du 23 mars 2021, a mis en place une
procédure d’Autorisation de Programme - Crédits de Paiement pour la réalisation de
l'aménagement urbain Projet Neptune 2030.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent
être engagées pour le financement des investissements.
Il s'avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Autorisation
de Crédit de Paiement
Programme
Prestations Total 2022 2023 2024 2025 2026
Travaux 2 400 000,00 0,00 0,00 0,00 | 400 000,00 | 300 000,00
Prestations
Intellectuelles 336 000,00 0,00 8 000,00 | 142 000,00 33 000,00 20 000,00
Autres PI (plans) 3 500,00 0,00 2 000,00 1 500,00 0,00 0,00
Autres (publicité,
aléa - révisions, ..) 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
Total 2 741 000,00 0,00 | 10 000,00 | 145 000,00 433 000,00 320 000,00
23
’
Crédit de Paiement
2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034
200 000,00 | 200 000,00 | 300 000,00 | 200 000,00 200 000,00 | 300 000,00 | 300 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 | _20 000,00 17 000,00] 17 000,00! 20 000,00] 20 000,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 000,00 | 217 000,00 | 320 000,00! 217 000,00 | 217 000,00 | 320 000,00 | 320 000,00 | 5 000,00
Il est donc demandé au conseil municipal d'adopter la nouvelle répartition des crédits de
paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
M. MOINET : Alors, on a délibéré en mars 2021 pour lancer le programme et on ne
commence pas pour dire avant 2024. Bon, c'est..Je trouve que c'est un peu long.
M. le Maire : Ainsi va la vie publique également. Nous n'avions pas de juriste pendant un
temps certain. Lorsqu'on est en sous-effectif, ça Va aussi moins vite, nos projets, c'est
évident, il faut le temps du recrutement, il faut trouver les compétences. Après, nous
avons aussi PVD qui est en cours, donc il y a des décalages qui se font et on va à la
vitesse que l'on peut. Le tout, c'est d'avoir la volonté. Il y a des projets qui mettent dix
ans, surtout dans ce domaine-là. Et puis n'oubliez pas qu'il y a eu des crises comme la
pandémie, comme aujourd'hui, l'affaissement de nos moyens financiers par la spoliation
due à l'augmentation brutale de l'électricité et du gaz entre autres, et etc. Enfin, je ne
vous rappelle pas la période que nous vivons et ce que nous vivons depuis 2020, c'est
particulièrement difficile. C'est un mandat très, très particulier. Donc il faut être tout
terrain, et il faut s'accrocher.
M. MOINET : Oui, non, mais c'est parce que je faisais un peu le rapprochement avec la
place Grasilier. Le Neptune 2030, on pourra l'appeler certainement 2040, quoi.
M. le Maire : Mais, M. MOINET, je vous prends au mot, si en 2040, la ville de Blaye est
refaite de manière aussi magnifique que certaines petites villes touristiques que l'on
connaît ou des plus beaux villages de France, dans cet esprit-là, Blaye aura gagné. Et on
peut prendre date. Si nous faisons cela en quinze ans, je dis bravo parce que ce ne sont
pas des opérations aisées financièrement, il faut le supporter. Ce sont des millions et
des millions d'euros qu'il y a derrière. Je ne vais pas prendre pour exemple certains
projets que j'ai en mémoire, parce que d'abord, ça serait trop long et puis on a quand
même 30 points à voir encore, mais avec 2 millions d'euros parfois, vous ne faites pas
grand-chose en réhabilitation. Merci, M. MOINET, pour vos interventions.
M. MOINET : Oui, je comprends bien ce que vous dites, mais le problème c'est que ça ne
va pas embellir toute la ville. Comme je pense que je m'étais à l'époque abstenu sur ce
projet-là, je vois bien que c'est qu'un quartier et je vois bien comment se dégrade le
restant de la ville. Donc moi ça m'inquiète, c'est tout.
M. le Maire : Je rappelle, l'inquiétude ne fait pas le projet ou l'action. Je vous dis ça en
toute fraternité républicaine. Je rappelle que Neptune 2030 concerne neuf hectares
urbains. Neuf hectares urbains, c'est très important pour le cœur de ville. C'est tout le
24 secteur qui a été délaissé pendant plusieurs décennies. Alors, délaissé, entre guillemets, avec des opérations moins cohérentes que ce que nous souhaitons mettre en œuvre
pour la décennie à venir.
M. MOINET : Vous savez très bien que neuf hectares, c'est la communication. Neuf
hectares, monsieur...
M. le Maire : Non, non.
M. MOINET : C'est que des bâtiments privés. Donc on ne peut pas dire que ça va
embellir les bâtiments privés. C'est un quartier, certes, qui représente 90 000 mètres
carrés, certes, mais à la charge de la ville, pas tant que ça. Donc les neuf hectares, c'est
un peu de la communication quand même, admettez-le,
M. le Maire : Je ne laisserai pas passer ce type d'attaque. Pourquoi ? Parce que Neptune
2030, je rappelle que c'est la réhabilitation de tous les espaces publics, quels qu'ils
soient, avec des opérations complémentaires comme une future acquisition foncière
concernant la place de la Halle de manière à réorganiser le stationnement. L'objectif,
c'est de libérer la place de la Halle qui n'a jamais été traité depuis de nombreuses
décennies. Et l'idée, c'est de positionner les véhicules des riverains très proches, à
proximité, mais de les sortir de la place de la Halle de manière à pouvoir faire une
réhabilitation très piétonne qui puisse mettre en valeur d'abord la ville, le quartier et
l'ensemble de l'immobilier. Donc ce sont des opérations qui sont coûteuses. Ce n'est
pas du tout une affaire de communication parce qu'il y a la rue Abbé Bellemer, la rue
Saint Simon, il y a la rue Neuve, il y a même la place Rabolte, etc. Vous n'imaginez pas le
chantier. IL y a l'accueil de l'hôtel Bellevue également, qui est toujours en cours de constitution de dossier il y a tout le jardin public. Vous n'imaginez pas tout ce qu'il y a à
l'intérieur. Pour moi les 2 millions et demi d'euros seront certainement trop courts. Je
vous rappelle que c'est morcelé en 25 pièces de puzzle qui seront actionnables en
fonction de logique financière ou de logique opportuniste, en fonction de ce qui peut se
passer sur les années à venir et dans une même cohérence, dans un même style, avec
les mêmes matériaux. Tout cela pour arriver à un résultat dont les blayais pourront être
fiers aussi. C'est cela. Donc ce n'est pas du tout de la communication, M. MOINET. C'est
une véritable opération. Ce qui est de la communication, mais dans le bon sens du
terme, c'est le fait de l'appeler Neptune 2030. C'est d'envoyer une onde publique envers
des investisseurs, qu'ils soient de simples particuliers ou des entreprises diverses, pour
leur donner envie de s'intéresser à ce quartier et de venir investir. Et cette opération doit
les rassurer sur le devenir. C'est à dire que cet ensemble-là ne végètera pas. C'est un
ensemble, ces neuf hectares, qui fera l'objet de traitement prioritaire de la part de la
politique municipale conduite et mise en œuvre. L'idée, c'est même de rentrer dans un
processus de cliquet anti-retour. C'est à dire que quelle que soit la future équipe
municipale, ce programme doit arriver à son terme, quel que soit le temps que nous y
mettrons et que la municipalité y mettra. Les blayais sont conscients qu'il faut du temps
pour revoir tout cela. On n'a pas de baguette magique, mais déjà avoir l'idée et le
programme et savoir où nous irons quand nous aurons des esquisses, quand le maître
d'œuvre aura fait son travail, vous verrez que ça va déjà changer la réalité parce que
nous saurons où nous allons. Alors qu'aujourd'hui, nous ne savons pas où nous allons
sur ce secteur-là Voilà, M. MOINET. Donc ce n'est pas de la communication
politicienne, mais il peut y avoir effectivement de la promotion de Blaye au travers de
cette opération, Ça c'est vrai. C'est pour ça que nous l'appelons Neptune, pour qu'il y ait
une résonance historique et culturelle concernant le quartier de la Marina. Voilà, M.
MOINET.
25
, M. MOINET : Même si je m'étais abstenu à l'époque, je trouve un grand intérêt,
néanmoins, dans ce projet-là, je l'ai toujours dit.
M. le Maire : Merci, M. MOINET.
Pour : 22
Abstention : O
Contre : 3 (M. MOINET, Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
13 - Travaux de confortement de la falaise et des remparts de la Citadelle
surplombant la Gironde- AP/CP : Modification
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L
2311-3, le conseil municipal, par délibération du 5 juillet 2016, a mis en place une
procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la réalisation de
travaux de confortement de la falaise et des remparts de la Citadelle surplombant la
Gironde.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent
être engagées pour le financement des investissements.
IL s'avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Montant de
l'Autorisation de Montant des Crédits de Paiements
Programme
Prestations Total 2016 2017 2018
Travaux 2 547 708,29 0,00 54 600,00 0,00
Prestations intellectuelles
(Maîtrise d'œuvre - CSPS) 262 559,33 0,00 64 774,08 8 359,21
Autres (publicité, aléa -
révisions, ...) 2 916,00 1188,00 0,00 1 728,00
Total 2 813 183,62 1188,00 119 374,08 10 087,21
Montant des Crédits de Paiements
2019 2020 2021 2022 2023 848 696,99] 377972,67|] 480 998,97 785 439,66 0,00 62 256,84 14 63716] 58 842,05 52 189,99 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 910 953,83| 392 609,83| 539 841,02 837 629,65 1 500,00 26 Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter la nouvelle répartition des crédits de
paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
M. Le Maire : Merci, Fabrice. Voilà une belle opération que la ville a su mener. Nous allons
inaugurer ce chantier le 17 juin. Je fais cette annonce publique pour évidemment que ça
rentre sur les agendas et peut-être que la presse y donne un petit écho, au passage.
Nous souhaitons faire une inauguration populaire, c'est à dire un moment inaugural et
festif à la fois. Ce sera une déambulation. Nous inaugurerons de nombreux équipements
qui ont été mis en place ces dernières années. Le tout dans un souhait de faire
comprendre la logique et la cohérence de l'ensemble de ces équipements qui
fonctionnent, d'ailleurs, qui ont tous une relation les uns avec les autres. Je parle du
ponton, de l'office de tourisme, la place qui a été faite devant l'office de tourisme, le
chemin que nous allons réouvrir au pied des remparts aussi, qui est une magnifique
balade, tout le rempart de la falaise, le bois Chambareau qui est en cours de dépollution
actuellement, toute cette zone nature, l'aire de camping-car et la réalisation de Gironde
Habitat dans la Citadelle, les toilettes publiques, toutes ces choses-là pour se terminer
par une fête qui s'inscrit aussi dans le cadre du 15" anniversaire du classement de
notre Citadelle dans le réseau Vauban UNESCCO. C'est l'idée de partager cela avec le plus
grand nombre, donc c'est en cours d'élaboration avec plusieurs centaines d'invitations,
évidemment. Il y a deux forces invitantes, la communauté de communes et la ville qui
toutes les deux ont œuvré pour faire évoluer fortement notre ville, il faut le dire.
Pour : 25
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
14 - Construction d'un équipement cinéma - AP/CP : clôture - Budget M4
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article
L2311-3, le conseil municipal, par délibération du 19 mars 2013, a mis en place une
procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la construction
d'un équipement cinéma.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent
être engagées pour le financement des investissements.
Cette opération étant désormais terminée, il est proposé au conseil municipal de
procéder à la clôture de cette autorisation de programme inscrite au budget annexe
Cinéma.
27
Montant de Montant des Crédits de Paiements
Prestations [ Ées 2012 2014 2015
Travaux 2 238 315,99 | 1 866 129,25, 332 746,47 1/7 886,76
Prestations intellectuelles -
MOE et BET 136 571,75 83 087,33 44 043,18 0,00
Frais divers (études, jury, ..) 1 001,97 0,00 1 001,97 0,00
Total 2 375 889,71] 1 949 216,58 377 791,62 17 886,76
Montant des Crédits de Paiements
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
11 274,21 0,00! 10 279,30 0,00 0,00 0,00 0,00
5 493,63 0,00 0,00 0,00 0,00 3 947,61 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 767,84 0,00! 10 279,30 0,00 0,00 3 947,61 0,00
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
15 - Aménagement urbain place de la Citadelle - AP/CP : Modification
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article
L2311-3, le conseil municipal, par délibération du 21 mars 2017, a mis en place une
procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour l'opération
d'aménagement urbain portant sur la place de Citadelle.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent
être engagées pour le financement des investissements.
Il s'avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Autorisation Crédit de Paiement
de Programme
Prestations Total 2017 2018 2019
Travaux 631156,28| 3535100! 49 845,96 0,00
Prestations intellectuelles (Maîtrise
d'œuvre) 37 895,99 1 368,00 9 211,27| 8 87416
Autres (publicité, aléa - révisions, ..) 3 724,18 0,00 0,00 0,00
Total 672 7/76,45| 36719,00| 59 057,23| 8 874,16
28
Crédit de Paiement
2020 2021 2022 2023
481 614,50 64 344,82 0,00 0,00
10 058,41 4 684,15 0,00 3 700,00
3 72418 0,00 0,00 0,00
495 397,09 69 028,97 0,00 3 700,00
Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter la nouvelle répartition des crédits de
paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
16 - Travaux d'aménagement : création d'une aire de camping-car - AP/CP :
Modification
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article
L2311-3, le conseil municipal, par délibération du 27 mars 2018, a mis en place une
procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la réalisation
d'une aire de camping-car.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent
être engagées pour le financement des investissements.
IL s'avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Autorisation de Crédit de Paiement Programme
Prestations 2018 2019 2020
Travaux 727 092,37 0,00 0,00! 608 779,53
Maîtrise d'œuvre 22 198,93 0,00 8 416,13| 10 471,86
Prestations annexes (études,
publicité, révisions, ..) 6 727,83 0,00 864,00 5 863,83
Total 756 019,13 0,00 9 280,13, 625 115,22
29
Crédit de Paiement
2021 2022 2023
22 362,84 0,00 95 950,00
3 310,94 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
25 673,78 0,00! 95 950,00
IL est donc proposé au conseil municipal d'adopter la nouvelle répartition des crédits de
paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention :
Contre : O
0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
17 - Travaux d'aménagement de la Place Gérard Grasilier - rue Paul Tardy - AP/CP :
Modification
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L
2311-3, le conseil municipal, par délibération du 6 novembre 2018, a mis en place une
procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour l'opération
d'aménagement de place Gérard Grasilier et rue Paul Tardy.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent
être engagées pour le financement des investissements.
IL s'avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Autorisation
de Programme
Crédits de Paiement
Prestations 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022| 2023 2024 2025
Travaux 165 000,00! 0,00! 0,00 0,00 | 0,00 | 0,00 0,00 165 000,00 0,00
Maîtrise
d'œuvre 7 272,50 0,00! 0,00! 0,00 | 0,00 0,00! 3 856,88 3115,62| 300,00
Prestations
annexes /
aléas et
révisions 1 000,00! 0,00 0,00 0,00 | 0,00 | 0,00 500,00 500,00 0,00
Total 173 272,50! 0,00 | 0,00 0,00 | 0,00 | 0,00 | 4 356,88 168 615,621 300,00
Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter la nouvelle répartition des crédits de
30 paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
M. MOINET : Voyez mon inquiétude quand pour 173 000 € on reporte, il nous faut déjà
sept ans pour réaliser mon inquiétude par rapport à Neptune 2040.
M. le Maire : Je sais que le propre de l'opposition c'est de critiquer, souvent, mais tout de
même. Je rappellerai de manière inlassable que nous avons suspendu ce projet afin de
laisser le temps nécessaire à la réalisation des lotissements en cours de construction
pour le bien des blayais qui ont besoin de trouver des logements décents puisque nous
avons deux opérations importantes. Gironde Habitat, une fois de plus, qui prolonge la
résidence Barbara par l'acquisition de l'ancien cinéma Le Monteil et le deuxième projet
important d'une quarantaine de logements supplémentaires avec une filiale de
Clairsienne. Pourquoi faire des travaux, se précipiter alors qu'il y a des camions 6X6, des
grues qui passent, des toupies de béton, etc. ? Franchement, ça n'a pas de sens et vous
le savez, M. MOINET, mais vous l'aviez peut-être oublié. Donc ce n'est pas volontaire, ce
n'est pas du retard, c'est une synchronisation en fait de dossiers par rapport à ce qui se
passe sur le terrain, c'est tout. Il n'y a pas de problème particulier.
M. MOINET : Non, non, mais j'avais pas oublié que c'était pour certains travaux qui
étaient en cours, mais quand même, je suis inquiet.
M. le Maire : Mais l'inquiétude, je Le redis, ne fait pas l'action politique municipale.
Pour : 25
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article
L2311-3, le conseil municipal, par délibération du 21 mars 2017, a mis en place une
procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la mise en
œuvre de l'Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’'AP).
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent
être engagées pour le financement des investissements.
IL s'avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
31
Rae © Crédit de Paiement
Prestations Total 2017 2018 2019
Travaux 671 328,89 13 488,89 0,00 0,00
Prestations intellectuelles 90 242,74 0,00 4 502,74 0,00
Autres PI (plans) 95 823,13 0,00 0,00 0,00
Autres (publicité, aléa -
révisions, ...) 912,00 912,00 0,00 0,00
Total 858 306,76 14 400,89 4 502,74 0,00
Crédit de Paiement
2020 2021 2022 2023 2024
0,00 0,00 0,00 328 920,00! 328 920,00
0,00 0,00 757140 56 733,60 21 435,00
39 726,88| 56 096,25 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 726,88] 56 096,25] 757140] 385 653,60] 350 355,00
Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter la nouvelle répartition des crédits de
paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
M. MOINET : Ce sera le dernier paiement en 2024 du projet, là ? Parce que, est-ce qu'on
sera dans les clous, au fait, pour..parce que je crois qu'on avait une date butoir pour
réaliser ça ?
M le Maire : Oui, nous aurons un léger retard, M. MOINET. Nous avons eu un accident de
parcours avec un bureau d'études qui nous a paralysés sévèrement.
M. MOINET : Pas de souci, alors.
Pour : 25
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
32 19 - Vote des taux pour 2023
Rapporteur : M. SABOURAUD
M. le Maire : Vous avez sur table une délibération modificative. Nous avons eu en fait
l'information après l'envoi de l'ordre du jour de la part de la DGFIP pour y glisser la taxe
d'habitation hors résidences principales et logements vacants. Nous n'avions plus la
main sur cette taxe d'habitation depuis deux ou trois ans puisqu'elle est forfaitisée au
niveau de 2017 et nous n'avions plus la main sur le taux. Et depuis quelques jours, la
DGFIP, par courrier électronique, nous a fait savoir que nous avions la possibilité de
reprendre la main. Que si nous ne votions pas le taux, et bien nous tomberions à zéro. Il
était indispensable de changer le projet de délibération pour y inscrire la TH. On propose
le maintien du taux à 17,33 % et de toute façon on n'augmente pas les taux sur la ville de
Blaye, ça c'est important. L'adjoint est en train de se dire “finalement, le Maire est en
train de présenter la délibération sans le faire exprès”, je m'en rends compte. Excuse-
moi, Fabrice. Mais nous affirmons que nous n'augmentons pas les taux depuis de
nombreuses années, d'ailleurs depuis bientôt dix ans. Malgré tout ce que nous faisons
sur la ville puisque nous avons déjà des taux élevés et que, à ce jour, je trouve
profondément injuste l'évolution de la fiscalité, à savoir que sur la taxe d'habitation, nous
n'avons plus la main, hormis le peu sur quoi nous pouvons agir, mais autrement, il n'y a
plus que les propriétaires sur lesquels on peut puiser. Je ne trouve pas ça normal, c'est
tout. C'est à dire que tous les locataires n'ont plus un rapport direct avec la collectivité
locale. Bon, c'est comme ça. Je ne suis pas certain que nous gardions longtemps la
main sur le taux de la taxe foncière. Ca m'étonnerait que ça dure longtemps parce qu'il y
a une iniquité forte entre les locataires et les propriétaires, dont la plupart ne sont pas
des propriétaires riches, et la plupart ont passé leur vie à payer leurs emprunts pour
accéder à la propriété. Et ceux qui sont un peu plus aisés, ce n'est pas non plus une
raison de les tabasser fiscalement. Donc c'est pour ça que pour l'instant, tant que nous
pouvons tenir ces taux là et ne pas les augmenter, nous ferons l'effort jusqu'à ce que
nous ne puissions peut-être plus le faire. Parce qu'il arrive un moment où on a des
dotations qui baissent, où on a des explosions de prix, où on a des crises dans tous les
sens et c'est quand même compliqué à gérer. Donc c'est quand même un sacré défi de
tenir des municipalités aujourd'hui, dans les conditions actuelles, après avoir eu des
baisses fortes de DGF, je le rappelle, sur les années 2014, 2015 et 2016 qui ont été
violentes. Donc, on encaisse une décroissance depuis bientôt une quinzaine d'années,
mais nous vous proposons ces taux. Fabrice ?
M. SABOURAUD : Parfait.
M. le Maire : Parfait ? Des interventions ? Je pense que vous êtes tous d'accord pour ne
pas augmenter ? Je n'ai jamais vu d'opposition me dire "on veut augmenter”.
M. MOINET : Je vais même vous dire mieux, M. le Maire. Moi, à l'heure actuelle, vu les
conditions économiques et tout ça, ok, on n'a jamais la main, on n'a pas la main sur les
augmentations, de fait, puisque ça augmente tous les ans malgré tout, moi j'aurais
proposé de le baisser. Au moins, ça aurait mis en exergue que nous avions encore la
main sur les taux.
M. le Maire : Ça se voit que vous êtes un opposant. Je n'ai pas besoin de répondre. Vous
seriez à notre place, vous feriez peut-être l'inverse.
M. MOINET : Non, non. Je suis simplement propriétaire aussi.
33 M. le Maire : C'est purement démagogique.
M. MOINET : Absolument pas.
M. le Maire : Vous me citerez des villes qui les baissent.
M. MOINET : Absolument pas. Je le pense vraiment.
M. le Maire : On vous a entendu, M. MOINET.
Mme SANCHEZ : Je vais rebondir sur ce que vous venez de dire à M. MOINET. Ce n'est
pas démagogique et ça s'est fait Quand on regarde les chiffres du ministère des
Finances, et là encore, c'est le ministère des Finances que je lis, et je sais lire, on s'aperçoit que la strate a baissé ses impôts locaux, alors que nous, nous les avons
augmentés. On passe de 2020-2021, nous passons de 551 € par habitant à 593 € alors
que la strate, elle, est passée de 463 € par habitant à 457 €. Donc, non seulement, ils prennent moins d'impôts que nous, mais en plus ils arrivent à les baisser.
M. le Maire : Non, c'est absolument faux. C'est absolument faux. La strate ne parle pas de taux, elle parle d'un produit attendu. Dans la strate, on n'est pas tous à la même
égalité parce que nous, je ne sais plus quel est le maximum d'habitants et le minimum
d'habitants dans la strate, donc il faudrait que je révise, mais vous me ferez savoir quand vous verrez des villes qui baissent leur taux et qui baissent la fiscalité des habitants.
Quand je vois la publication de Sud-Ouest avec toutes les villes principales de Gironde,
et bien je vois que de nombreuses villes ont copieusement augmenté les taxes foncières ces dermières années, c'est à dire en 2021, 2022 et que ca continue en 2023. Je vois
même des explosions d'augmentation. Et nous, nous sommes sages. Îl faut être
raisonnable. Alors quand on augmente, on se fait crier dessus, quand on n'augmente pas, on se fait crier dessus parce qu'on ne baisse pas. Donc arrêtez un peu ces histoires,
soyons sérieux. Je soumets au vote.
Mme SANCHEZ : Je souhaite préciser que j'ai demandé trois fois la parole et que vous
avez fait exprès de ne pas me la donner.
M. Le Maire : Mais oui, parce qu'il faut arrêter à un moment donné, on a quand même 30
points, madame. Et ces discussions parfois ne font pas avancer grand-chose.
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121.296 et
L.23111, la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe
locale, le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B septies fixent le
cadre réglementaire du vote des taux de la fiscalité directe locale.
Pour 2023, le taux de revalorisation des bases n'a pas été transmis à ce jour.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux d'imposition pour l’année 2023
comme suit sans augmentation par rapport à 2022.
34
Taux 2023
Taxes Taux 2022 Année en
cours
Taxe foncière sur les propriétés bâties 39,96 % 39,96 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 47,53 % 47,53 %
Taxe d'habitation (hors résidences principales et log. vacants) 17,33 % 17,33 %
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a émis un avis favorable.
Pour : 22
Abstention : 0
Contre : 3 (M. MOINET, Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
20 - Budget Principal M14- Adoption du compte de gestion 2022
Rapporteur : M. SABOURAUD
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2343.1 et L2343.2, sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur Fabrice SABOURAUD
informe l’assemblée municipale que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à
l'exercice 2022, a été réalisée par le Receveur en poste à Saint André de Cubzac et que le
compte de gestion établi par ce dernier et transmis avant le 1°’ juin comme la loi lui en
fait obligation, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et
du compte de gestion du Receveur, il est demandé au conseil municipal d'adopter le
compte de gestion du budget principal 2022.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
pris acte.
Pour : 23
Abstention : 0
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
M. le Maire : Je vais tout de même vous dire que sur le compte de gestion, c'est le
trésorier, le receveur, c'est un fonctionnaire de la DGFIP qui établit ce compte de gestion.
C'est à dire qu'en votant contre, Vous remettez en cause le professionnalisme et la
sincérité du trésorier. C'est à dire que c'est grave. Mais je vous le dis au passage, comme
35 ça. Si vous ne savez pas trop ce que vous votez, je vous indique que ce n'est pas mon
travail à moi que vous êtes en train de contester, mais c'est le travail de la DGFiP. Mais il
n'y a pas de problème, c'est enregistré, vous avez voté contre.
21 - Budget Principal M14 - Compte Administratif 2022
Rapporteur : M SABOURAUD
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2121.31, L23411 à L23432 et au vu de la délibération en date du 22 mars 2022
approuvant le budget primitif de l'exercice 2022, il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le Compte Administratif 2022 du budget principal M14 comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 6 013 426,46 3 377 277,31
Recettes 7 447 020,62 2 670 281,45
Excédent 1433 594.12
Déficit 706 995,86
Une régularisation du résultat cumulé de l'exercice antérieur est nécessaire: -0,04
centime d'euros sur l'excédent de fonctionnement.
Conformément à l’article L 212114 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Maire ne prend pas part au vote.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
pris acte.
M. le Maire : Donc là, pour le coup, effectivement, c'est notre compte administratif. Y a-t-
il des interventions ?
Mme SANCHEZ : Alors, deux choses à dire. La première, je vais rebondir sur le compte
de gestion puisque vous avez refusé de me donner la parole tout à l'heure, nous votons
contre parce que ce budget ne nous a pas été communiqué et nous avons l'habitude à
Bouge ton Blaye de ne pas voter pour des choses qui ne nous sont pas communiquées.
Ça c'est le premier point. Le deuxième point concernant ce budget-ci, ce qui nous est
communiqué est très peu précis et c'est un tableau de trois lignes et deux colonnes
pour un budget complet, ça paraît vraiment peu. Ce n'est pas précis, on n'a rien, donc
nous voterons contre.
M. le Maire : Alors, Mme SANCHEZ, vous portez une accusation grave une fois de plus.
Je ne sais pas si vous pesez le poids de vos mots. Les mots ont un sens dans notre
langue. Quand vous dites que vous n'avez rien eu sur un compte de gestion, c'est
absolument faux. Vous avez tout eu. Vous avez eu toutes les pièces, toutes sur le
compte de gestion et Le compte administratif, vous avez eu également toutes les pièces.
Mme SANCHEZ : Non.
M. le Maire : Si. M. le Directeur Général des Services, j'ai besoin de vous pour remettre de
36 l'ordre sur les accusations.
Mme SANCHEZ : Voici ce que j'ai reçu.
M. le Maire : Mme SANCHEZ, excusez-moi, laissez-moi terminer. Monsieur Le Directeur ?
DGS : L'ensemble des pièces vous ont été données par la police municipale, le mardi et transférées le lendemain, comme pour tous les élus, en pièces jointes avec la
plateforme de dématérialisation.
M. le Maire : Je rappelle que vous êtes la seule à ne pas accepter la dématérialisation.
Vous qui êtes apparemment très sensible à l'écologie, vous êtes la seule à refuser la
dématérialisation où l'on peut télécharger toutes les pièces sous plusieurs formes, d'ailleurs. Donc on vous amène, spécialement pour vous, chez vous, à Saint-Martin-
Lacaussade, dans votre boîte aux lettres, on vous fait parvenir toutes les pièces
photocopiées. Donc on a un agent qui passe du temps pour vous, mais vous le demandez, c'est votre droit, donc il n'y a pas de problème, et vous avez toutes vos
pièces à l'heure dans votre boîte aux lettres à Saint-Martin-Lacaussade.
Mme SANCHEZ : Oui, vous l'avez dit deux fois, Saint-Martin-Lacaussade. Effectivement,
j'habite à Saint-Martin-Lacaussade et je suis membre de droit du conseil municipal de
Blave pour les activités que j'y exerce. Que ce soit bien précisé aussi. Donc non, je n'ai pas eu ces pièces. J'ai eu ceci, c'est l'intégralité de ce que j'ai recu. Je l'ai effectivement
reçu mardi et pour une fois, c'était à l'heure et même en avance d'une journée, c'était
formidable et il n'y avait pas les budgets à l'intérieur.
M. le Maire : Mme SANCHEZ, ça devient...Comment dire. insupportable depuis que vous
êtes dans cette assemblée. Vous avez eu exactement cela. Là, vous êtes en train de remettre en cause l'honnêteté des fonctionnaires qui font leur travail. Donc il va falloir
que je fasse venir un huissier maintenant ? Pour que l'enveloppe soit vérifiée par
l'huissier et qu'on vous l'amène ? Vous allez coûter cher à la collectivité, vous.
Mme SANCHEZ : Si vous voulez.
M. le Maire: Je vous assure, c'est plus qu'affligeant. C'est plus qu'affligeant votre
attitude. Vous l'avez eu le compte de gestion.
Mme SANCHEZ : Mais non. Si je l'avais eu, je l'aurais vu.
M. le Maire : Vous l'avez eu, tout cela.
Mme SANCHEZ : Mais non.
M. le Maire : Vous remettez en cause l'honnêteté des fonctionnaires, parce que ce n'est
pas moi qui fais ce boulot, hein ? On est bien d'accord ?
Mme SANCHEZ : Vous remettez systématiquement également en cause mon honnêteté,
Monsieur.
M. le Maire : Il y a de quoi.
Mme SANCHEZ : Je vous le retourne. Je vous le retourne, Monsieur.
37 M. le Maire : On va être obligé de payer un huissier.
Mme SANCHEZ : Absolument, je vous en prie.
M. le Maire : Donc Madame demande un huissier maintenant pour lui envoyer les
papiers.
Mme SANCHEZ : C'est vous qui le demandez, Monsieur, ce n'est pas moi.
M. le Maire : et refuse la dématérialisation que tout le monde accepte. Vous êtes la
seule.
Mme SANCHEZ : C'est mon droit.
M. le Maire : C'est pareil à la Communauté de Communes, vous êtes la seule.
Mme SANCHEZ : C'est la loi et c'est mon droit.
M. le Maire : Vous ne cherchez pas à arranger et à faciliter le travail.
Mme SANCHEZ : Je ne cherche rien.
M. le Maire : Ah ca, c'est sûr.
Mme SANCHEZ : Je souhaite simplement qu'on me communique l'intégralité des pièces.
Point. Ca n'a pas été fait, c'est tout. Je n'ai aucun intérêt, comme vous le disiez tout à
l'heure, je n'ai aucun intérêt à dire que je ne les ai pas reçues. Quand je recois, je lis, j'ai
pas reçu, j'ai pas lu.
M. le Maire : J'ai eu des oppositions, franchement, depuis 2008, j'en ai vu depuis 19985.
Vous voyez, je n'étais pas maire avant, sous mon prédécesseur, je n'ai jamais vu ce type
de situation à un conseil municipal. Jamais. Quelqu'un qui a un problème, et je dirais qui
est bien intentionné, se rapproche des services en disant "je ne sais pas, je n'ai pas les
pièces, je ne comprends pas. Qu'est-ce qui s'est passé ?”. Vous, vous attendez la tenue
du conseil pour vous manifester, faire esclandre et sous-entendre qu'on ne fait pas
notre travail...
Mme SANCHEZ : C'est ça.
M. le Maire : .....et que nos services ne font pas leur travail. Je pense que vous auriez pu
passer un coup de fil à Monsieur le Directeur Général des Services ou à la secrétaire des
élus. Vous auriez été tout à fait entendue et on aurait corrigé et bien sûr qu'on vous
aurait demandé de nous excuser pour cette carence, chose que vous n'avez pas faite
manifestement. Donc déjà, votre intention n'est pas celle d’une personne bienveillante.
Vous êtes plutôt dans la malveillance. Je suis désolée, Madame.
Mme SANCHEZ : Alors, vous m'insultez..
M. le Maire : Laissez-moi terminer, Madame.
Mme SANCHEZ : Non.
M. le Maire : Madame, laissez-moi terminer.
38 Mme SANCHEZ : Je ne vais pas vous laisser continuer...
M. Le Maire : Madame, laissez-moi terminer. Madame, vous arrêtez votre achamement.
C'est insupportable, depuis des mois que ça dure, je vous dis que vous êtes plutôt dans
un état d'esprit de malveillance à l'égard de la majorité et des fonctionnaires qui vous
servent et que vous ne cherchez pas à faciliter le travail.
Mme SANCHEZ : Pardon ?
M. le Maire : Bien sûr.
Mme SANCHEZ : Non, mais ça ne va pas la tête ? Maleillante ? À l'égard du personnel ?
Non, mais vous rigolez ou quoi ? Non, non, non.
M. le Maire : Mais pourquoi vous ne vous êtes pas manifestée dès que vous avez eu la pile de papiers dans votre boîte aux lettres, à Saint-Martin-Lacaussade ?
Mme SANCHEZ : Parce que je l'ai traité quand je l'ai traité, Monsieur. Je ne vous appelle
pas à 3h du matin pour vous dire "il me manque des documents”!
M. le Maire : Vous ne vous en êtes pas aperçu ce matin, tout de même ?
Mme SANCHEZ : Ben, si.
M. le Maire : D'accord,
Mme SANCHEZ : J'ai fait Le boulot aujourd'hui, je suis arrivée, le boulot est fait.
M. le Maire : Alors pourquoi vous n'avez pas passé un coup de fil dans la journée, Madame ??
Mme SANCHEZ : Parce que je travaille.
M. le Maire : Alors, ça veut dire que c'est au travail que vous lisez les papiers, madame ?
Mme SANCHEZ : Pas du tout, Monsieur.
M. Le Maire : Ben alors. Donc, ce n'est pas aujourd'hui que vous l'avez traité.
Mme SANCHEZ : Je ne passe pas des appels personnels depuis mon lieu de travail, Monsieur.
M. le Maire : Donc, Madame, vous n'avez pas regardé votre ordre du jour, ce jour. Vous
mentez.
Mme SANCHEZ : Non, cette nuit.
M. le Maire : Alors pourquoi vous n'avez pas appelé ce matin ?
Mme SANCHEZ : Parce que j'ai bossé, ce matin. Jusqu'à 6h du matin, il n'y à personne à
la mairie.
39 M. le Maire : Allez, arrêtez ! Arrêtez ! Oui, c'est ça. Sans pause, sans manger, sans rien.
Mme SANCHEZ : Ca suffit vos accusations. C'est de la diffamation, vous utilisez ce mot
à toutes les sauces d'habitude, et bien là, je vais le prendre. C'est de la diffamation. Vous faites à mon égard de la diffamation. C'est de l'acharnement. C'est à la limite du
harcèlement. Ca commence à bien faire.
M. le Maire : Je trouve déplorable l'accusation que vous portez...
Mme SANCHEZ : Oui, mais toujours ! C'est toujours déplorable.
M. le Maire : ..que vous n'ayez pas eu les documents.
Mme SANCHEZ : On vous lit Les statistiques du ministère des finances, c'est déplorable.
Tout, c'est toujours déplorable. Dès que vous ne savez pas quoi répondre, vous attaquez
les gens sur le plan personnel. Ca suffit. Ce n'est pas ça la démocratie.
M. le Maire : Je ne vous ai pas attaquée sur le plan personnel.
Mme SANCHEZ : Bien sûr que si.
M. le Maire : Je vous attaque sur vos méthodes, sur votre comportement en séance. Vous coupez systématiquement la parole.
Mme SANCHEZ : Mon comportement est très juste. Quand j'ai des documents, je les lis,
Monsieur. Si je ne les ai pas lus, c'est que je ne les ai pas eus.
M. le Maire : Vous coupez systématiquement...
Mme SANCHEZ : Ce n'est pas de ma faute si je vous ne les mettez pas dans
l'enveloppe. Ou si vos services ne les mettent pas dans l'enveloppe. Ca va être de ma
faute maintenant s'il me manque des informations. Non, mais attendez...
M. le Maire : En tout cas, vous n'avez pas eu une attitude...
Mme SANCHEZ : Ça suffit ! Ca suffit ! Passons à autre chose. Je ne les ai pas eus, point.
M. le Maire : Suspension de séance 5 minutes.
SUSPENSION DE SÉANCE
M. le Maire : La séance réouvre, ça a permis de vérifier aussi du côté des services. Alors
sur le format papier, donc, Mme SANCHEZ, on a vérifié, vous avez, en dématérialisé,
l'ensemble des documents, ça c'est clair, après vous boycottez la dématérialisation,
effectivement, mais nous, nous prouvons que vous l'avez eu sur la plateforme sécurisée,
ça, il n'y a aucun souci. Après, les photocopies que vous demandez, c'est cela. Donc vous demandez qu'on vous envoie cela dans la boîte aux lettres alors que vous l'avez
dans votre ordinateur. Ça vous ne l'avez pas eu, effectivement, après vérification. Mais
vous l'avez tout de même en dématérialisé et nous savons très bien que vous savez
vous servir d'un ordinateur et que vous en avez. Donc c'est un peu dommage, quand je
parlais de malveillance à l'égard de la municipalité, de nos fonctionnaires, c'était dans le
40 fait de ne pas être arrangeant. Je crois qu'aujourd'hui tout le monde prône la
dématérialisation, nous avons tous des âges tout à fait raisonnables, on sait tous se
servir d'un ordinateur. Nous aidons également à se servir d'un ordinateur puisque nous
avons des ateliers, etc. enfin, on peut accompagner, et vous êtes la seule. Donc ça veut dire que pour vous, spécialement, il faut qu'on vous sorte cing kilos de papier. Bon. Donc
voilà où on en est et on perd une demi-heure là-dessus parce que vous faites ce
caprice. Franchement, je maintiens, je suis affligé. Mais comme c'est votre droit, qu'est-
ce que vous voulez, on vous les donnera sous format papier. Mais vous les avez dans
votre ordinateur. Vous n'avez pas d'ordinateur, Mme SANCHEZ ?
Mme SANCHEZ : Ah si, j'en ai un.
M. le Maire : Vous voyez bien. Alors pourquoi vous refusez la dématérialisation ? Est-ce
que vous pouvez nous le dire de manière apaisée ?
Mme SANCHEZ : Premièrement, je n'ai pas à me justifier, deuxièmement, ...
M. le Maire : Le micro, Madame.
Mme SANCHEZ : ne marche pas le micro.
M. le Maire : Oui, même le micro, vous voyez, il.
Mme SANCHEZ : Vous continuez avec vos attaques personnelles. Vous continuez
encore, encore et encore. Ça commence à suffire. Franchement, je n'ai pas à me justifier.
C'est mon droit, c'est mon choix, point. Maintenant, tout à l'heure, vous m'avez accusée
de malveillance, vous m'avez accusée de mentir, vous m'avez accusée de tous les maux
possibles, et puis finalement, "oh mince, on est désolés, on ne vous l'a pas envoyé finalement". Alors maintenant, j'attends des excuses pour tout ce que vous m'avez dit
tout à l'heure.
M. Le Maire : Ah non, non, vous n'aurez aucune excuse parce que...
Mme SANCHEZ : Vous m'avez insultée.
M. le Maire : parce que vous venez de reconnaître que vous avez un ordinateur, que
vous savez vous en servir et que vous refusez la dématérialisation.
Mme SANCHEZ : C'est mon choix.
M. Le Maire : Et vous ne justifiez pas.
Mme SANCHEZ : C'est mon droit. Je n'ai pas à me justifier parce que la loi m'y autorise,
Monsieur.
M. le Maire : Donc je maintiens que depuis que vous êtes arrivée dans cette assemblée,
vous ne vous remettez jamais en cause d'ailleurs sur votre attitude, et on n'a jamais eu
ce type de problème et je vois que vous persistez dans cette voie.
41 Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Pour : 20
Abstention : 1 (M. MOINET)
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
22 - Budget Principal M57 - Affectation du Résultat 2022 au Budget 2023
Rapporteur : M. SABOURAUD
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'excédent de recettes de
fonctionnement réalisé en 2022 au Budget Principal M14 est comme suit:
726 598,26 € au compte R 002 de manière à financer de nouvelles dépenses de
fonctionnement,
Résultat de la section de fonctionnement à
affecter
Résultat de l'exercice Excédent 489 380,01 €
Déficit
a) reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du Excédent 944 21411 €
Déficit
Résultat de clôture à affecter Excédent 1 433 594,12 €
Besoin réel de financement de la section
d'investissement :
Résultat de la section d'investissement de l'exercice |Excédent
Déficit 229 375,72 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du Excédent
CA)
Déficit 885 971,70 €
Résultat comptable cumulé RO01 Excédent
Résultat comptable cumulé D001 Déficit 1 115 347,42 €
Dépenses d'investissement engagées non
mandatées 142 021,24 €
Recettes d'investissement restant à réaliser 550 372,80 €
Solde des restes à réaliser 408 351,56 €
Besoin (-) réel de financement 706 995,86 €
Excédent (+) réel de financement Affectation du résultat de la section de fonctionnement Résultat excédentaire
42
•
En couverture du besoin réel de financement dégagé
à la section d'investissement (recette budgétaire au 706 995,86 €
compte R 1068)
En dotation complémentaire en réserve (recette
budgétaire au compte R 1068)
Sous-total (R 1068) 706 995,86 £
En excédent reporté à la section de fonctionnement 1 433 594,12 <
Recette non budgétaire au compte 110
Rosette budgétaire au compte R 002 du budget 726 598.26 £
TOTAL 1 433 594,12 €
Résultat déficitaire en report
Recette non budgétaire au compte 119
Déficit reporté à la section de fonctionnement DO02 Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002: R 002 : excédent D oo1: solde R 001: solde déficit , d'exécution N- |, , ....
, reporté : d'exécution N-1 reporté - 1
726 598,26 €£| 1115 347,42 € 0,00 €
R 1068 : excédent de
fonctionnement
capitalisé :
706 995,86 €
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
pris acte.
Pour : 23
Abstention : O
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
23 - Budget Principal M57 - Budget Primitif 2023
Rapporteur : M. SABOURAUD
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2311.2, L2312.1 et L2312.2 et conformément à l'obligation de voter le budget primitif avant
le début de l'exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982), il
est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget principal M57 2023, chapitre par chapitre :
43
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
© BUDGET N° CHAPITRES LIBELLE CHAPITRE PRIMITIE 2023
10 Reversement taxe d'aménagement 5 200,00
20 Immobilisations incorporelles 38 132,00
204 Subventions d'équipement 5 999,19
21 Immobilisations corporelles 767 604,08
23 Immobilisation en cours 60 700,00
Opération 25 Confortement falaise remparts Citadelle Côté 1 500,00
Gironde
Opération 27 | Aménagement urbain Place de la Citadelle 3 700,00
Opération 28 |AD-AP 385 653,60
Opération 29 |Création d'une aire de camping-cars 95 950,00
Opération 31 | Travaux d'aménagement Place Grasilier 4 356,88
Opération 32 |Projet Neptune 2030 10 000,00
Opération 33 |Construction des vestiaires du rugby 21 000,00
16 Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 240 294,00
040 Opérations d'ordre entre sections 93 000,00
D001 Déficit d'investissement reporté 1115 347,42
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2 848 437,17
RECETTES
13 Subventions d'investissement 585 156,52
16 Emprunts et dettes assimilés (hors 165) 100 000,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 445 621,60
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 706 995,86
021 Virement de la Section de fonctionnement 700 751,73
040 Opérations d'ordre entre Sections 309 911,46
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2 848 437,17
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
L BUDGET N° CHAPITRES LIBELLE CHAPITRE PRIMITIF 2023
011 Charges à caractère général 2 315 457,82
012 Charges de personnel 2 819 246,00
014 Atténuations de produits 15 200,00
65 Autres charges de gestion courante 601 781,79
66 Charges financières 87 292,00
67 Charges Exceptionnelles 2 000,00
44
023 Virement à la Section d'investissement 700 751,73
042 Opérations d'ordre entre sections 309 911,46
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT | 6 851 640,80
RECETTES
013 Atténuation de charges 60 000,00
70 Produits des services 293 900,00
73 Impôts et taxes 1035 234,00
731 Fiscalité locale 2 720 020, O0
74 Dotations et Participations 1 791 807,58
75 Autres produits de gestion courante 116 065,90
76 Produits financiers 15 015,06
042 Opérations d'ordre entre sections 93 000,00
ROO2 Excédent antérieur reporté de fonctionnement 726 598,26
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT | 6 851 640,80
Conformément aux dispositions de l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales, l'assemblée délibérante autorise l'exécutif à procéder à des virements de
crédits entre chapitres. Le taux de virement de crédits est fixé à 7,5 % des dépenses
réelles de chacune des sections.
Monsieur SABOURAUD présente le diaporama.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
pris acte.
M. le Maire : Merci Fabrice. Tu as été concis et efficace, comme d'habitude. Et
maintenant, nous passons à la phase évidemment "interventions". Donc le débat est
ouvert.
Mme SANCHEZ : Au préalable, toute l'équipe de Bouge Ton Blaye vous remercie d'avoir
pioché dans son programme l'idée de planter des arbres dans les cours d'école. Les
bonnes idées étant faites pour être partagées, nous nous félicitons qu'elles soient mises
en œuvre en 2023. Ensuite, nous avons quelques remarques. Comme nous l'avons
relevé lors du dernier conseil municipal, l'évolution des dépenses est en constante
hausse, et pas seulement depuis un an et la guerre en Ukraine. Nous avons dépensé en
fonctionnement 977 € par habitant en 2021 et 1219 € par habitant en 2022, soit plus de
25 % d'augmentation, alors que la tendance des communes de la strate est à la baisse.
Les recettes fiscales, quant à elles, ont augmenté de 7 % quand les autres villes de la
strate ont vu une baisse moyenne supérieure à 1,5 %. Nous notons, comme l'année
dernière et l'année d'avant, l'importance de l'excédent budgétaire de fonctionnement :
1433 000 €, c'est énorme. Enfin, comme nous l'avons déjà souligné l'année dernière, la
présentation de ce compte administratif est réduite, comme je l'ai dit tout à l'heure, à la
simple balance des dépenses et des recettes etil est donc difficile pour nous de voter ce
compte sans plus de détails. Cette présentation n'est pas assez transparente. Et
concernant le budget prévisionnel de 2023, quand les charges prévues augmentent
encore, les seules ressources en augmentation sont les subventions. Il n'y a plus de
levée fiscale en dehors du bâti foncier et ce sont donc les propriétaires blayais et les
45 entreprises qui vont payer la note. La tendance que vous fixez est très inquiétante. Les projets ne sont financés que par des emprunts. L'épargne nette s'effondre et ne sert
qu'à financer la dette. Les perspectives que vous présentez dans les années à venir ne
peuvent se faire qu'au doigt mouillé puisque personne ne sait où on va et pourraient être fortement éloignées de la réalité. Et il est à noter cependant qu'en 2023, des économies
seront faites dans le budget, sur le dos des subventions aux associations qui sont en
baisse avec une dotation de 21 € par habitant. Nous avions 32 € en 2021, 22 € en 2020
alors que la strate est à 47 €. Enfin, comme l'année dernière, il manque dans la
conception de ce nouveau budget une volonté de se rapprocher des préoccupations
actuelles des habitants. Nous voterons donc contre ce budget qui pour nous n'a aucune Vision politique et n'est qu'un document comptable.
M. MOINET : M. le Maire, chers collègues, au début, je voulais simplement m'abstenir sur ce budget, mais compte tenu de ce que je viens d'entendre et que je n'avais pas percu,
je m'opposerai. Et je trouve ce budget tout simplement, en un mot, affligeant.
M. Le Maire : Je crois que ça va être compliqué de travailler ensemble parfois On n'a pas
augmenté les taux en 2022, en 2021, 2020, etc. On ne les augmente pas, on se fait crier
dessus. "Pas assez transparent”, tout est parfaitement transparent. Je suis désolé, encore une fois de plus, on nous fait un procès sur notre manque de transparence,
comme si nous cachions des choses, D'abord, un, on respecte toutes les règles sur la
constitution des dossiers, tous les éléments y figurent, tout répond parfaitement aux
règles en vigueur, je pense qu'en plus on est au-dessus, donc on est parfaitement
transparent. Je suis désolé, je ne peux pas laisser passer ça. C'est une accusation tout à fait gratuite. Sur les propriétaires qui payent, ça je l'ai dit tout à l'heure, mais à partir du
moment où on n'augmente pas les taux, ils ne payent pas plus. Ça fait plus de dix ans
qu'on ne les a pas augmentés donc rien ne change là-dessus. Après c'est un problème
de fiscalité nationale ce n'est pas nous qui avons la compétence. "Personne ne sait où nous allons”, vous, certainement, et quelques-uns de vos amis, mais après on a parlé de
Neptune 2030, vous avez voté toutes les AP/ CP, vous voyez, nous allons engager la
restauration de l'annexe que nous avons acquise l'an passé, c'est à dire la Caisse
d'Épargne, pour être plus clair. On va terminer le programme Accessibilité Handicap
aussi, vous avez vu les centaines de milliers d'euros, on lance la construction des
vestiaires du rugby, ce qui est quand même, je dirais, un évènement parce que dans
cette ville, depuis des décennies, on promet des vestiaires au rugby, on ne les fait pas,
jamais, aucune équipe. Pourquoi ? Parce que c'est tellement cher qu'effectivement, il y a
tellement d'autres choses à faire dans Blaye que les vestiaires sont toujours passés
après. Donc là, on en fait une priorité. Oui, à la fin du mandat, nous espérons avoir réglé
cette problématique du vestiaire comme nous avons réglé de nombreuses autres problématiques. Bon, après, "nous sommes contre la volonté des habitants”, je trouve
que c'est tellement excessif que je ne vais même pas y répondre, parce que depuis le
temps que nous travaillons à répondre aux besoins des habitants, honnêtement, ça ne
demande même pas de réponse. Donc ‘les idées à partager”, vous reprenez notre
plaquette aux élections municipales de 2020, vous verrez sur l'écologie, sous la tutelle
de Mme Virginie GIROTTI, entre autres, c'était un projet qui figurait pleinement dans
notre dans notre programme électoral. Et puis après, il n'est pas interdit de partager des
idées. Franchement, je ne vois pas pourquoi une opposition et une majorité seraient à
couteaux tirés. On est là, les habitants, quels que soient nos électeurs, en fait, enfin, les
électeurs qui nous ont mis dans nos fonctions respectives. Je ne vois pas pourquoi on
se taperait toujours dessus. On peut très bien travailler ensemble. D'ailleurs, c'est ce qui
se passe avec certains élus de l'opposition, même ici, puisque j'ai nommé collégialement
une membre de l'opposition déléguée au conseil municipal et. ça vous fait ricaner, Mme SANCHEZ, mais je ne vois pas pourquoi vous ricanez. Parce que respecter les autres,
46 c'est arrêter de ricaner aussi bêtement quand quelqu'un parle. Franchement, c'est désagréable. Vous avez une attitude qui n'est pas une attitude d'une élue de la
République dans une assemblée. On ne grimace pas, là, on ne fait pas des singeries en
permanence quand il y a quelqu'un qui s'exprime. Je suis désolé, mais je ne vois pas ce qu'il y a de rigolo dans ce que je dis.
M. MOINET : M. le Maire, si on peut. C'est quand même rigolo quand on voit le spectacle
qu'on voit à l'Assemblée nationale et ce que vous reprochez à Mme SANCHEZ, c'est
quand même. c'est insupportable, aussi.
M, le Maire : Mais qu'est-ce que l'Assemblée nationale vient faire ici ?
Mme SANCHEZ : C'est du harcèlement.
M. le Maire : Le harcèlement n'existe pas dans une assemblée. Mais l'Assemblée, moi,
ça ne me regarde pas l'Assemblée nationale, ici. On est au conseil municipal. Mais M. MOINET, non mais ca va, elle n'a pas besoin d'aide. Non mais j'ai vu que vous, quand
vous êtes arrivé au conseil municipal, vous n'aviez pas d'idée sur le budget, vous avez
entendu trois minutes Mme SANCHEZ, et ça y est, vous avez une idée, c'est contre. Donc on voit bien que tout ça, ça ne tient pas la route. Vous n'avez rien travaillé, M.
MOINET, non plus. Donc ça va, arrêtez vos attaques gratuites.
M. MOINET : C'est affligeant. I n'y a qu'un mot, c'est affligeant. Vous aimez bien ce
terme, ‘affligeant”.
M. le Maire : Non, mais arrêtez vos attaques gratuites, c'est tout. Moi, je veux bien me
faire attaquer, mais avec des raisonnements qui tiennent la route. D'accord ? Donc on
arrête là. Donc nous avons nommé une membre de l'opposition qui travaille avec la
majorité et elle se retrouve dans l'exécutif, Ca ne pose pas de problème pour nous. Mais
on n'est pas obligé d'être à couteaux tirés, c'est tout. Et on n'est pas obligé de dire
n'importe quoi sur la majorité pour exister. Enfin, en attendant, nous sommes l'équipe
majoritaire et nous, on vous propose ce budget et c'est un très beau budget malgré les
incertitudes financières qui planent sur nous tous aujourd'hui, sur toutes les collectivités
du fait de {a situation. Quant au fonctionnement qui est en hausse, bien sûr qu'il est en
hausse. Je ne vois pas comment, quand on augmente les salaires, par exemple, des
fonctionnaires, qui est induite par une forte inflation. D'ailleurs dans ce pays, je pense
qu'il va falloir revoir aussi quand même le niveau des salaires et des pensions, parce que
ça va être compliqué un jour quand on arrive à 10 %, 15 % d'inflation. Donc évidemment,
il y a une répercussion sur le point d'indice et une répercussion budgétaire. Et c'est pareil
pour l'électricité. Je vous rappelle que l'électricité est quand même de 280 000 € et le
gaz On budgétise 580 000 € et que nous avons dépensé en plus 100 000 € d'électricité
et de gaz sur 2022, On le découvre avec les factures. Vous voyez dans quelle situation
on se retrouve, ici. Franchement, c'est une première, tout cela. Donc moi je veux bien
que l'on ricane, mais moi je ne trouve pas ça marrant. Je pense qu'on peut reconnaître le
mérite de toutes les équipes municipales et de toutes les collectivités à essayer de tenir
les affaires dans un contexte qui est extrêmement tourmenté et imprévisible. Ca, c'est la
réalité. Voilà en guise de réponse, je n'irai pas plus loin.
M. SABOURAUD : Je voulais juste revenir sur les éléments de contexte concernant le
budget. Alors effectivement, vous l'avez dit, les recettes augmentent, fort heureusement,
parce que sinon je ne pense pas qu'on y arriverait. Les dépenses augmentent, on vient
de vous expliquer pourquoi. Et après, si le budget était si mauvais que ça, ce que vous
47
. aviez l'air de sembler dire, il faut savoir qu'on dégage quand même 700 000 € à la
section d'investissement pour nous permettre d'investir, cette année. On se contente
d'un prêt de 100000 €, parce qu'on aurait pu emprunter beaucoup plus pour
effectivement faire plein d'autres choses, mais après, comme vous l'avez vu, on a quand
même des gros projets qui arrivent derrière, donc il faut quand même raison garder et
garder un peu de ressources pour les années à venir. Moi, je suis désolé, c'est un budget
qui tient la route. Après, les recettes, si vous avez des idées pour nous permettre d'avoir un budget plus conséquent, nous, ça nous intéresse. Mais on sait pertinemment
qu'aujourd'hui on est sur des choses contraintes. Aujourd'hui, sur les recettes de
fonctionnement, qu'est-ce que c'est ? Effectivement, oui, ce sont les recettes fiscales. Qu'est-ce que vous voulez ? On ne peut pas aller chercher autre chose. Il n'y a pas
d'autres solutions. Donc moi, je reviens juste sur vos propos, pour moi, le budget, il est
plus que raisonnable, il tient la route et je le défendrai. Et il ne faut pas oublier qu'on
travaille aussi pour les années futures, Mme SANCHEZ, on ne travaille pas pour une
année N, on travaille aussi pour du N+1, N+2, N+3, N+4.. Parce qu'il faut aussi prévoir ce
qui va arriver et puis surtout se prémunir parce qu'effectivement on a budgété 300 000 €
de plus, comme le disait M. le Maire sur l'énergie mais il n'est pas dit qu'on ne soit pas
obligé de faire la même chose l'année prochaine parce que je ne sais pas si vous
écoutez un peu la radio, mais enfin, l'électricité n'a pas vocation à diminuer et les
matières premières non plus. Voilà, c'était tout.
M. Le Maire : Merci, Fabrice. Je crois qu'on nous a accusés également de tout financer
par l'emprunt. Tu peux en dire deux mots ? C'est une accusation que je pense gratuite,
mais ça a le mérite d'être relevé, au moins pour le public qui nous écoute et qui regarde
la vidéo ou qui la regardera.
M. SABOURAUD : Ce qu'il faut savoir, c'est que pour pouvoir financer des gros projets à
un moment ou à un autre, on a forcément recours à l'emprunt parce qu'il faut dégager
de la ressource. La ressource, elle provient du budget de fonctionnement donc on a des
recettes, des dépenses, on fait la différence entre les deux et on essaie d'affecter la
capacité d'autofinancement sur l'investissement. Mais en fonction des éléments, donc vous l'avez vu, les recettes augmentent moins vite que les dépenses. Forcément, la
capacité d'autofinancement diminue et bien entendu, à un moment ou à un autre, en
fonction des projets que vous avez à mettre en place, vous êtes obligés de passer par
l'emprunt. Maintenant, si vous avez d’autres solutions, on est preneur, mais globalement,
c'est comme ça que ça fonctionne. Donc on essaie de fonctionner avec ces moyens là
tout en espérant, effectivement, pouvoir avoir le moins d'emprunt possible et surtout garder un ratio d'endettement qui soit ainsi convenable. Parce qu'il ne faut pas l'oublier, il
y à quand même aussi ce ratio d'endettement et ça c'est pour les générations futures
donc il faut aussi se préserver par rapport à ça.
M. le Maire : Merci, Fabrice.
M. MOINET : Mais M SABOURAUD, vous parlez du ratio de désendettement et
effectivement moi, c'est ce que je déplore un peu parce que vous savez très bien que
jusqu'à 12, c'est convenable, à 4, je veux dire, c'est en dessous de la barre, quoi. Il faut. ce n'est pas assez...Pour moi, il n'y a pas assez d'allant pour créer une dynamique. Voilà,
c'est tout. Je pense qu'on est en dessous de ce qu'il faudrait.
M. le Maire : On n'est pas assez endettés, M. MOINET. Ah ca, elle est bonne celle-ci
encore.
48 M. MOINET : Vous dites vous-même qu'on est largement en-dessous. Vous savez très
bien que 4, c'est très en dessous de la moyenne.
M. SABOURAUD : Après, ce quil ne faut pas oublier M MOINET, c'est que si,
effectivement, on se positionnait une année sur un ratio d'endettement à 12, et qu'on se
retrouve avec une année contrainte avec, par exemple, de l'énergie qui continue à
augmenter, de la dépense de personnel qui continue à augmenter, donc forcément de la
ressource moindre de la section de fonctionnement, une capacité d'autofinancement
qui se dégrade, vous l'avez vu là, sur la diapositive, sans faire grand-chose, on passe vite
de 4 à 8, on pourrait très bien passer de 12 à 20. Le souci, c'est que 12, vous l'avez dit, c'est acceptable, à 20, ça ne l'est plus. Donc l'idée c'est d'éviter d'arriver à ce 12 en se
disant que s'il y a de la dégradation derrière, onrisque de se retrouver fort embêté quand
même. Donc l'idée, c'est plutôt d'essayer le plus possible d'éviter même les dix, je dirais. Parce que toujours, et ca c'est une chose que je conserve de M. RIMARK, il m'avait dit
"Fabrice, si tu dois retenir une chose, quand tu présentes ton budget de l'année, il faut
que tu te projettes au moins cing années plus tard”. Voilà, c'est tout.
M. Le Maire : Aujourd'hui, cinq années plus tard, c'est quasiment impossible vu ce qui se
passe. Frois ans, c'est déjà pas mal.
M. MOINET : J'en parlais aussi avec M. RIMARK de ces choses-là.
M. le Maire : Qui est favorable pour voter ce budget ? Merci et je remercie sincèrement
tous les membres de la majorité, autrement Blaye n'avancerait pas. Qui vote contre ?
M. MOINET : Vous comptez qui dans l'opposition ?
M. le Maire : Bouge Ton Blaye et M. MOINET.
M. MOINET : Vous comptez qui dans l'opposition ? Je serais curieux de savair.
M. le Maire : Ceux qui s'opposent ce soir. Écoutez, il y avait des listes et voilà, il y a des
rattachements, vous avez chacun un port d'attache.
M. MOINET : Non, non, mais très bien. Il y a trois opposants. Merci.
M. le Maire : Trois, je n'en sais rien, je ne sais pas pourquoi vous dites ça. Ca m'échappe
complet et je pense que c'est complètement inutile. À moins que vous condamniez une
opposition qui travaille avec la majorité.
M. MOINET : C'est vous qui dites qu'il y a trois opposants.
M. le Maire : Je n'ai pas dit ca.
M. MOINET : Si, vous l'avez dit à plusieurs reprises.
M. le Maire : Ben non, vous êtes trois à vous opposer ce soir. C'est ce que j'ai dit.
Autrement, vous êtes deux groupes. Je parle en groupes.
M. MOINET : Tout le monde aura compris.
M. le Maire : Moi, c'est l'intérêt des blayais qui l'emporte, ce n'est pas l'intérêt des
groupes.
49 Pour : 22
Abstention : O
Contre : 3 (M. MOINET, Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
24 - Budget annexe Camping M14 - Adoption du compte de gestion 2022
Rapporteur : M. SABOURAUD
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2343.1 et L2343.2, sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur Fabrice SABOURAUD
informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à
l'exercice 2022, a été réalisée par Le Receveur en poste à Saint André de Cubzac et que le
compte de gestion établi par ce dernier et transmis avant le 1°’ juin comme la loi lui en
fait obligation, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et
du compte de gestion du Receveur, il est demandé au conseil municipal d'adopter le
compte de gestion du budget annexe du Camping 2022.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
pris acte.
Mme SANCHEZ : Une petite question rapide, dans les 39 000 € de dépenses, est-ce que
le salaire est intégré ?
M. le Maire : Oui.
Mme SANCHEZ : Donc il y a deux salaires et on a... D'accord. Merci.
Pour : 23
Abstention : O
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
25 - Budget Annexe Camping M14 - Compte administratif 2022
Rapporteur : M. SABOURAUD
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2121.31, L23411 à L2343.2 et au vu de la délibération en date du 22 mars 2022
approuvant le budget primitif de l'exercice 2022, il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le Compte Administratif 2022 du budget annexe camping M14 comme suit:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 39 001,37 6 231,34
50
Recettes 58 254,35 6 678,51
Excédent 19 252,98 44717
Déficit
Conformément à l’article L2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire
ne prend pas part au vote.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
pris acte.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Pour : 21
Abstention : O
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
26 - Budget Annexe Camping M57 - Affectation du Résultat 2022 au Budget 2023
Rapporteur : M. SABOURAUD
Monsieur expose au Conseil municipal que l'excédent de recettes de fonctionnement réalisé en 2022 au Budget annexe du Camping est comme suit:
19 252,98 € au compte R 002 de manière à financer de nouvelles dépenses de
fonctionnement,
Résultat de la section de fonctionnement à
affecter
Résultat de l'exercice Excédent
Déficit 11 249,70 €
a) reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du Excédent 30 502.68 €
Déficit
Résultat de clôture à affecter Excédent 19 252,98 €
Besoin réel de financement de la section
d'investissement
Résultat de la section d'investissement de l'exercice | Excédent
Déficit 6 095,24 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du Excédent 6 54241 €
CA)
Déficit
Résultat comptable cumulé RO01 Excédent AA7,17 €
Résultat comptable cumulé D001 Déficit 0,00 €
Dépenses d'investissement engagées non rc , 0,00 €
mandatées
Recettes d'investissement restant à réaliser 0,00 €
51
•
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Besoin (-) réel de financement 0,00 €
Excédent (+) réel de financement
Affectation du résultat de la section de
fonctionnement
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé
à la section d'investissement (recette budgétaire au 0,00 €
compte R 1068)
En dotation complémentaire en réserve (recette
budgétaire au compte R 1068)
Sous-total (R 1068) 0,00 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement 19 252,98 €
Recette non budgétaire au compte 110
Recette budgétaire au compte R 002 du budget
N+1 19 252,98 €
TOTAL 19 252,98 €
Résultat déficitaire en report
Recette non budgétaire au compte 119
Déficit reporté à la section de fonctionnement DO02
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002: déficit R 002 : excédent | D 001: solde R 001: solde
reporté - reporté : d'exécution N-1 | d'exécution N-1
19 252,98 € 0,00 € AA7,17 €
R 1068:
excédent de
fonctionnement
capitalisé :
0,00 €
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a pris acte.
Pour : 23
Abstention : 0
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
52 27 - Budget Annexe Camping M57 - Budget Primitif 2023
Rapporteur : M. SABOURAUD
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2311.2, L2312.1 et L2312.2 et conformément à l'obligation de voter le budget primitif avant
le début de l'exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982), il
est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget annexe du camping M57 2023,
chapitre par chapitre :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
= BUDGET N° CHAPITRES LIBELLE CHAPITRE PRIMITIE 2023
16 Remooursement d'emprunt et dettes 6 015,00
20 Immobilisations incorporelles 10 560,00
21 Immobilisations corporelles 48 685,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 65 260,00
RECETTES
001 Résultat d'investissement reporté 447,17
16 Emprunt et dettes assimilées 57 000,00
021 Virement de la Section de fonctionnement 7 754,83
040 Opérations d'ordre entre Sections 58,00
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 65 260,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
N° CHAPITRES LIBELLE CHAPITRE DRINITIE 2023
011 Charges à caractère général 22 020,00
012 Charges de personnel 28 000,00
014 Atténuations de produits 1 500,00
65 Autres charges de gestion courante 350,00
66 Charges financières 2 500,00
023 Virement à la Section d'investissement 7 754,83
042 Opérations d'ordre entre sections 58,00
TOTAL DÉPENSES FONCTIONNEMENT 62 182,83
RECETTES
002 Prenant ePoNE de 1 25208 70 Produits de services 42 929,85
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 62 182,83
53 Conformément aux dispositions de l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales, l'assemblée délibérante autorise l'exécutif à procéder à des virements de
crédits entre chapitres. Le taux de virement de crédits est fixé à 7,5 % des dépenses
réelles de chacune des sections.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
pris acte.
Pour : 23
Abstention : O
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
28 - Budget Annexe Cinéma M4 - Adoption du Compte de Gestion 2022
Rapporteur : M. SABOURAUD
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2343.1 et L2343.2, sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur Fabrice SABOURAUD
informe l’assemblée municipale que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à
l'exercice 2022, a été réalisée par Le Receveur en poste à Saint André de Cubzac et que le
compte de gestion établi par ce dernier et transmis avant le 1°’ juin comme [la loi lui en
fait obligation, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et
du compte de gestion du Receveur, il est demandé au conseil municipal d'adopter le
compte de gestion du budget annexe du Cinéma 2022.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
pris acte.
Pour : 23
Abstention : O
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
29 - Budget annexe Cinéma M4 - Compte administratif 2022
Rapporteur : M. SABOURAUD
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2121.31, L23411 à L2343.2 et au vu de la délibération en date du 22 mars 2022
approuvant le budget primitif 2022, il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le
Compte Administratif 2022 du budget annexe Cinéma M4 comme suit :
54
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Dépenses 82 126,33 118 904,33
Recettes 140 232,89 80 973,57
Excédent 58106,56
Déficit 37 930,76
Conformément à l’article L2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire
ne prend pas part au vote.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
pris acte.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Pour : 21
Abstention : O
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
30 - Budget Annexe Cinéma M4 - Affectation du Résultat 2022 au Budget 2023
Rapporteur : M. SABOURAUD
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'excédent de recettes d’exploitation
réalisé en 2022 au Budget Annexe Cinéma M4 est comme suit:
37 930,76 € au compte R 1068 de manière à combler le besoin de financement
d'investissement,
Le solde, à savoir, 201/5,80 €, au compte R 002 de manière à financer de
nouvelles dépenses d'exploitation.
Résultat de la section d'exploitation à
affecter
Résultat de l'exercice Excédent 51 174,48 €
Déficit
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne / c 002 du CA) Excédent 6 932,08 €
Déficit
Résultat de clôture à affecter Excédent 58 106,56 €
Besoin réel de financement de la section d'investissement
Résultat de la section d'investissement de Excédent 15 89978 €
l'exercice
Déficit
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne , 001 du CA) Excédent
Déficit 53 830,54 €
Résultat comptable cumulé RO01 Excédent
55
•
• Résultat comptable cumulé D001 Déficit 37 930,76 €
Dépenses d'investissement engagées non
, 0,00 € mandatées
Recettes d'investissement restant à réaliser 0,00 €
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Besoin (-) réel de financement 37 930,76 €
Excédent (+) réel de financement Affectation du résultat de la section d'exploitation
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement
dégagé à la section d'investissement (recette 37 930,76 €
budgétaire au compte R 1068)
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068)
Sous-total (R 1068) 37 930,76 €
En excédent reporté à la section de
. 58 106,56 € fonctionnement
Recette non budgétaire au compte 110
Recette budgétaire au compte R 002 du 20 175,80 €
budget N+1
TOTAL 58 106,56 €
Résultat déficitaire en report
Recette non budgétaire au compte 119
Déficit reporté à la section de fonctionnement
DO02
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat Section d'exploitation Section d'investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes D 002: déficit R 002 : excédent D 001: solde R 001: solde reporté - r.. d'exécution N-1 ,, , ...
reporté : 1 d'exécution N-1
20 175,80 € 37 930,76 €
R 1068 :
excédent de
fonctionnement
capitalisé :
37 930,76 €
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a pris acte.
Pour : 23
Abstention : 0
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
56 Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
31 - Budget Annexe Cinéma M4 - Budget Primitif 2023
Rapporteur : M. SABOURAUD
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2311.2, L2312.1 et L2312.2 et conformément à l'obligation de voter le budget primitif avant
le début de l'exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982), il
est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget annexe du cinéma M4 2023,
chapitre par chapitre :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
N° CHAPITRES LIBELLE CHAPITRE POSE UNE
16 Remboursement d'emprunts et dettes 53 250 74
assimilées
23 Immobilisations en cours 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections 13 462,90
001 Déficit d'investissement reporté 37 930,76
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 104 653,40
RECETTES
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 37 930,76
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
021 Virement de la Section de fonctionnement 39 579,61
040 Opérations d'ordre entre Sections 27 143,03
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 104 653,40
SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES
N° CHAPITRES LIBELLE CHAPITRE PSE os
011 Charges à caractère général 19 050,00
65 Autres charges de gestion courante 40,00
66 Charges Financières 37 034,82
67 Charges Exceptionnelles 4 301,00
022 Dépenses imprévues 500,14
023 Virement à la Section d'investissement 39 579,61
042 Opérations d'ordre entre sections 27 143,03
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 127 648,60
RECETTES
75 Autres produits de gestion courante 28 501,00
77 Produits exceptionnels 65 508,90
042 Opérations d'ordre entre sections 13 462,90
002 Excédent antérieur reporté de 20 175,80
fonctionnement
57
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 127 648,60
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
pris acte.
Pour : 23
Abstention : 0
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
32 - Subvention d'équilibre exceptionnelle du Budget Principal vers le Budget Annexe
Cinéma M4
Rapporteur : M. SABOURAUD
Le budget annexe du cinéma, en nomenclature M4 (applicable aux Services Publics
Industriels et Commerciaux - SPIC) est créé afin de tenir compte des obligations fiscales
en matière de T.V.A. et de la réglementation au regard de l’activité commerciale de
l'équipement.
Depuis le 21 décembre 2013, la gestion de cet équipement est assurée par une société
spécialisée, à la suite d'une procédure de délégation de service public portant sur la
concession du service public de gestion et d'exploitation du cinéma municipal.
Les recettes d'exploitation attendues « redevance » se composent de:
Redevance d'occupation: assise sur les recettes tirées des usagers du service: il
correspond à un pourcentage appliqué au prix d'entrée versé par les usagers. Ce
taux est fixé à 3%
Redevance d'exploitation : assise sur les recettes tirées du service (ligne «total
produits ») : égale à 5 % du montant des recettes réelles totales perçues sur ledit
exercice. Le montant de cette redevance d'exploitation ne peut être inférieur à la somme de 20 000 €. Dans le cas où les recettes réellement perçues sur un
exercice sont égales ou supérieures aux recettes prévisionnelles sur cet exercice,
le Concessionnaire verse à l'Autorité concédante une redevance d'exploitation
égale à 3 % du montant des recettes réelles totales perçues sur ledit exercice.
Les dépenses de la section d'exploitation s'élèvent à 127 648,46 € avec une recette
prévisionnelle de redevance de 28 501 €.
Cette somme ne pouvant équilibrer la section d'exploitation, une subvention d’un montant de 65 508,90 € du budget principal M57 est nécessaire.
En application des articles L2224-1 et L2224-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les SPIC, quel que soit leur mode de gestion, sont soumis au principe de
l'équilibre financier au moyen de la seule redevance perçue auprès des usagers.
Toutefois, le deuxième alinéa L2224-2 prévoit des dérogations à ce strict principe de
l'équilibre.
58
•
• Ainsi, la collectivité de rattachement peut décider, notamment, une prise en charge des
dépenses du SPIC par son budget principal:
Lorsqu'après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise
en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse
excessive des tarifs.
Le montant de celle-ci s'élève à 65 508,90 £€ et sera versé sur une durée d’un an, selon
les éléments énoncés ci-dessous :
ANNEE COMPTE BUDGETAIRE MONTANT
2023 [74 — Subvention 65 508,90 € exceptionnelle
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser le versement de la subvention
exceptionnelle d'équilibre au budget annexe du Cinéma M4.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
M. JOURE : Oui, cette subvention qui est dite exceptionnelle me paraît récurrente
d'années en années.
M. le Maire : Nous allons vous expliquer. C'est normal, vous venez d'arriver, vous n'avez
jamais eu cette explication. M. SABOURAUD.
M. MOINET : J'aurais pu lui expliquer, M. le Maire.
M. le Maire : Normalement, oui. On vous laisse l'explication, allez-y.
M. MOINET : Ah, tu préfères M. SABOURAUD ? Bon, ok. Tu as peut-être raison,
néanmoins.
M. SABOURAUD : Donc ce qu'il faut comprendre sur le budget cinéma, c'est qu'en fait,
on gère plutôt la dette et donc forcément, en fonction des recettes et des dépenses, on
a besoin d'affecter une certaine somme pour pouvoir compenser et donc équilibrer ce
budget qui doit être mis en équilibre par principe. Donc juste pour info, les recettes, cette
année, sont plutôt conséquentes par rapport à l'année dernière, donc on a quand même
30 000 € de moins cette année en subvention d'équilibre. Mais on l'aura de toute façon
tous les ans puisque c'est la gestion de la dette, en fait.
M. MOINET : Effectivement, j'aurais pu résumer ça, comme vous me dites tous les ans, il
faut bien rembourser la dette. Ceci dit, effectivement, on a 30 000 € de moins cette
année et comme d'habitude, je vais m'abstenir sur la somme parce qu'en fait ça dénote
bien quand même qu'il y a un problème de fonctionnement et de nombre d'entrées
suffisantes pour équilibrer.
M. BROSSARD : M. MOINET, j'étais persuadé que vous aviez tout compris mais...
M. MOINET : J'ai compris.
59
• M. BROSSARD : Non, parce qu'en fait, le nombre d'entrées du cinéma de Blaye ne
pourra jamais rembourser la totalité de l'emprunt à l'année, c'est impossible. Donc le
cinéma de Blaye, certes, souffre, comme tous les cinémas de France, actuellement,
d'une baisse de la fréquentation, même si on a un regain d'activité depuis la fin 2022 et
ce début d'année 2023 mais soyons clairs, jamais le nombre d'entrées ne pourra, même
si le cinéma était complet tous les jours de l'année à toutes les séances, permettre
l'équilibre Mais oui, M. MOINET. Ne rigolez pas. Ça ne permettrait pas de rembourser
l'emprunt. C'est un investissement qu'a fait la ville pour sa politique culturelle. La ville
rembourse l'emprunt du bâtiment. Le fonctionnement du cinéma n'est pas à perte
puisque le délégataire nous redonne une partie de ses recettes qui nous permet juste
d'atténuer le coût de cet investissement chaque année au lieu qu'il soit à 100 % à la
charge de la ville, ça nous permet d'atténuer un petit peu cet emprunt. Je crois que c'est
très clair.
M. MOINET : Mais c'est tout à fait clair. C'est bien ce que je disais.
Pour : 22
Abstention : 1 (M. MOINET)
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
33 - Admission en non-valeur sur le Budget Principal M57
Rapporteur : M. SABOURAUD
Monsieur le Trésorier, après avoir épuisé tous les moyens de poursuites à sa disposition,
a transmis les titres irrécouvrables pour les années 2018 et 2019 pour un montant total
de 452,17 €.
IL est proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'admission en non-valeur de ces titres à
l’article 6541, chapitre 65 du budget principal M57.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention : 0
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
34 - Admission en non-vValeur sur le Budget Annexe Cinéma M4
Rapporteur : M. SABOURAUD
Monsieur le Trésorier, après avoir épuisé tous les moyens de poursuites à sa disposition,
a transmis le titre irrécouvrable portant sur l’année 2015 pour un montant total de 16,12€.
60 IL est proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'admission en non-valeur de ce titre à
l’article 6541, chapitre 65 du budget annexe cinéma M4.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
35 - Plan de financement de l'opération "Rénovation des parcs de luminaires
d'éclairage public” au titre du Fonds Vert
Rapporteur : M. SABOURAUD
Annoncé par la Première ministre, Elisabeth Borne, le 27 août 2022, le fonds
d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert »,
est doté de 2 milliards d'euros afin d'aider, dès 2023, les collectivités territoriales et leurs
partenaires à accélérer leur transition écologique.
Inscrit dans la loi de finances 2023 et coordonné par la Direction générale de
l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en qualité de responsable de
programme, ce fonds doit permettre le déploiement d'actions territoriales, sous la
responsabilité des préfets.
Ce fonds finance trois types d'actions, à savoir:
Le renforcement de la performance environnementale dans les territoires,
L'adaptation au changement climatique,
L'amélioration du cadre de vie.
Le taux de subventionnement n'est pas connu à ce jour, il sera déterminé au moment de
l'étude du dossier et de l'enveloppe restante au moment de la demande, le taux peut
varier de 20 à 80%.
Par décision n°D/2023/24 en date du 03 mars 2023, Monsieur le Maire a sollicité cette
aide au titre de l’axe «renforcement de la performance environnementale dans les
territoires » et plus précisément sur la rénovation des parcs de luminaires d'éclairage
public.
Il est proposé au Conseil Municipal:
D'approuver le plan de financement suivant :
Reste à Libellé des travaux Montant HT. | Montant T.T.C| Fonds Vert
charge
Rénovation de parcs
luminaires d'éclairage 361 725,00 € | 434 070,00 € | 289 380,00 € | 144 690,00 €
public
TOTAL 361 725,00 € | 434 070,00 € | 289 380,00 € | 144 690,00 €
61
•
•
•
• D'encaisser la recette au compte 1321 chapitre 13 du budget principal. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce
dossier.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
M. MOINET : Alors sur ce financement-là, c'est bien, mais j'ai entendu tout à l'heure
qu'en fait c'était simplement pour l'éclairage de l'hypercentre, en particulier. Je veux dire,
à Sainte-Luce, on fait partie de l'hyper ou on fait partie des deuxièmes zones ?
M. le Maire : Sainte-Luce n'est pas dans le secteur d'intervention. Normalement, on
n'intervient pas pour son quartier.
M. MOINET : Non, mais, c'est un quartier comme un autre.
M. le Maire : C'est un quartier parmi d'autres. Sainte-Luce, on va le traiter différemment.
J'ai donné les consignes cet après-midi.
M. MOINET : Et les cités Montfagnet, tout ça ?
M. le Maire : Montfagnet, de mémoire, c'est 9 éclairages. On n'a pas attendu certains
discours nationaux pour commencer à revoir notre équipement d'éclairage public. Nous
avons commencé il y a une bonne douzaine d'années, avec des tranches annuelles.
M. MOINET : Non, non, non.
M. le Maâire : La plupart des cités qui ont de nombreux points lumineux ont été traitées en priorité. Donc, il y en a qui n'ont pas été traitées encore à ce jour. Mais tout n'est pas
vétuste partout.
M. MOINET : Non, non, mais je ne peux pas vous laisser dire ça quand même, parce que
les LED sur 1 097 points, je crois qu'on en a que 180 depuis 2012. Je ne trouve pas que ce
soit vraiment des gros investissements sur les LED depuis le temps que vous. Depuis la
durée que vous dites. Ceci dit, je veux dire, on n'est pas en deuxième zone à l'extérieur
de la ville quand même.
M. le Maire : On ne va pas changer des points lumineux qui ont été installés il y a sept,
huit ans, dix ans qui ne sont pas en LED mais qui sont en consommation trois, quatre
fois, cinq fois inférieurs à ce qui existait par le passé. Ce n'est pas du LED, c'est une
autre technologie de consommation moins forte. On ne va pas les remplacer pour
mettre du LED parce qu'après il faut faire les ratios aussi et ce n'est pas toujours une
bonne chose. Là, on s'attaque vraiment au cœur de ville où, à 90 %, nous sommes sur
des équipements très, très anciens, mais on peut vous donner le nombre de points
lumineux que nous avons changé sur une dizaine d'années, c'est important le nombre
de points lumineux. Et on avait commencé par les cités justement. Mais ce n'est pas
toujours du LED, c'est vrai. Mais il n'existe pas que le LED, M. MOINET. Quant à Sainte-
Luce, ça fait l'objet d'une réflexion actuellement sur l'éclairage public. Ça ne sera pas fait
en 2023, évidemment, mais on ne pouvait pas tout mettre sur le Fonds Vert parce que
c'est déjà important. Mais Sainte-Luce n'est pas oublié.
M. MOINET : Ca tombait bien dans la discussion puisque c'est en panne déjà depuis huit
jours et on fait des économies de fait, c'est bien.
62
•
• M. le Maire : Les pannes font partie de la vie et la panne est en cours de traitement. Et je
ne doute pas du retour de la fée électricité dans votre quartier, M. MOINET.
Mme SANCHEZ : J'ai deux questions. Tout à l'heure, vous avez dit quand on a parlé de
ce projet, vous avez dit qu'on se fixait un pourcentage en dessous duquel nous n'irions
pas. Et là, vous nous demandez de voter un budget avec un financement à 66 % ?
M. le Maire : Oui, c'est bien si nous avions déjà cela.
Mme SANCHEZ : Quel est le pourcentage en dessous duquel on n'ira pas ?
M. le Maire : Je ne peux pas vous répondre. J'ai répondu à M. MOINET tout à l'heure.
Mme SANCHEZ : Beh, je vous demande de répéter.
M. le Maire : En préambule, j'ai dit non à 20 %, non à 30 %. Je ne peux pas vous dire
plus.
Mme SANCHEZ : Ok. Bon.
M. Le Maire : On en discutera, on reverra le plan de financement si on est en dessous des deux tiers.
Mme SANCHEZ : Ok. Et la deuxième question, puisqu'on parle des pannes, il y a un
certain nombre de pannes qui ne sont pas réparées depuis plusieurs mois dans Blaye.
On en est où là ?
M. le Maire : C'est en cours de traitement toujours. Ce sont nos services qui le font
désormais puisqu'on n'était pas satisfait par une entreprise qui nous prenait de plus en
plus cher et ça ne donnait pas satisfaction. Donc il a été décidé que ce service serait
assuré par les agents municipaux en régie. C'est le cas, c'est ce qui se passe.
Mme SANCHEZ : D'accord. Alors ils ont dû oublier que la rue des Macons était à Blaye
parce qu'ils sont dans le noir depuis fin octobre.
M. le Maire : Oui, parce que de Saint-Martin-Lacaussade, vous passez par la rue des
Maçons pour venir à Blaye ? Je comprends, oui.
Mme SANCHEZ : Non, non, pas moi, mais les enfants qui vont en cours à la MFR, oui. Il
n'y a déjà pas de trottoir, si en plus.
M. le Maire : Ça ne nous a pas été signalé rue des Maçons.
Mme SANCHEZ : Ah bah dites donc, c'est en panne, c'est éteint, la rue entière est éteinte
depuis fin octobre.
M. le Maire : Personne ne nous l'a signalé. Nous allons vérifier. Ce n’est pas sûr, parce
que si vous passez après minuit, effectivement, c'est éteint.
Mme SANCHEZ : Vous ne voulez pas juste arrêter ça, franchement ?
M. le Maire : Non, mais c'est vrai.
63 Mme SANCHEZ : "Si je passe après minuit”, mais arrêtez de me prendre pour une idiote,
enfin franchement.
M. le Maire : C'est éteint partout après minuit.
Mme SANCHEZ : Ca c'est déplorable. Ca c'est lamentable.
M. le Maire : Nous allons vérifier, madame. Mais ce que je ne comprends pas, Mme
SANCHEZ, qui vous intéressez aux affaires de la ville, c'est pourquoi vous attendez un
conseil municipal six mois après pour nous le dire, parce qu'on est à votre disposition,
vous le savez, sept jours sur sept. Vous connaissez les adjoints, en plus vous vous
entendez bien avec eux, vous envoyez un texto à Mme Patricia MERCHADOU et on
traite. Vous n'êtes pas obligée d'attendre 7 mois.
Mme SANCHEZ : Oui, c'est de ma faute. Bien évidemment, ça va être encore de ma
faute, Monsieur. Pas de problème, je prends, je Le prends.
M. le Maire : Continuez, continuez à me couper la parole régulièrement, il n'y a pas de souci. J'adore cela.
Mme MERCHADOU : C'est Le rôle d'un conseiller municipal aussi de signaler à l'adjoint
ou de signaler aux services techniques. Il peut de lui-même le signaler aussi.
M. le Maire : Bien sûr. De nombreux élus, de l'opposition compris, nous le signalent et
appellent directement un service ou un adjoint M. MOINET l'a fait n'y a pas si
longtemps que cela.
Mme MERCHADOU : M. MOINET le fait régulièrement.
M. le Maire : C'est notre travail, Madame. Franchement, je vous remercierais.
M. MOINET : L'eau rouilleuse aussi, tant qu'on y est.
M. Le Maire : Alors l'eau rouilleuse, M. MOINET...
M. MOINET : Ca ne fait que 20 ans, maintenant...
M. le Maire : Non, non, non. Arrêtez sur l'eau rouilleuse, nous avons fait vérifier ce que
vous aviez avancé en public et une fois c'était faux. Nous avons fait vérifier.
M. MOINET : Ne dites pas ça, Svp, parce que, je vais vous en trouver, moi.
M. le Maire : On a fait vérifier, M. MOINET, là-dessus.
M. MOINET : Je vais vous en vérifier. Je l'ai vérifié aussi. J'en ai tellement marre de vous
le dire.
M. le Maire : C'est faux, c'est absolument faux, M. MOINET.
M. MOINET : J'en ai tous les jours, chez moi...
M. le Maire : C'est absolument faux, M. MOINET, Et ça, c'est clair. Arrêtez cela aussi. Il y
64 en à qui ont peut-être. Je peux terminer, M. MOINET ? Donc je ne peux pas terminer,
alors ? C'est votre conception du débat ? D'accord. C'est incroyable. Franchement, ça ne
s'arrange pas. Bon, alors, je reprends sur l'eau rouilleuse. Quand vous avez fait
l'intervention, il y a plus d'un an, nous avons saisi le SIAEPA. I y a eu des vérifications
qui ont été faites, je m'élève en faux contre ces propos. Certains peuvent avoir, par
moment, de l'eau rouilleuse, ça, on peut difficilement l'empêcher, mais c'est un petit
pourcentage de foyers qui en sont victimes, peut-être, de ce type de phénomène. Je ne
peux pas laisser dire cela.
M. MOINET : On n'est pas là pour parler de ca.
M. le Maire : Non, mais enfin, vous le glissez comme cela, sous entendant que l'on ne
fait rien sur l'eau rouilleuse.
M. MOINET : Il y a de l'eau rouilleuse et on s'en fout.
M. le Maire : Non, on ne s'en moque pas du tout, Monsieur. Arrêtez de dire que la
municipalité.
M. MOINET : Ca fait combien de temps ? Ca fait peut-être un an ?
M. le Maire : Ca, ce n'est pas vrai.
M. MOINET : Ici, autour de la table, je vous ai apporté des bouteilles d'eau comme ca.
M. le Maire : Ce n'est pas vrai. C'est faux tout ça, c'est faux.
M. MOINET : J'avais de l'eau roussie, là.
M. le Maire : Mais c'est faux, M. MOINET. Mais c'est incroyable d'être de mauvaise foi
comme ça quand même.
M. MOINET : Mais vous ne faites jamais la lessive, chez vous ou quoi ?
M. le Maire : Bon allez, on arrête. Franchement, c'est de la mauvaise foi, c'est
absolument faux. En plus on a changé 25 % du réseau...
M. MOINET : Ne dites pas 25 %, c'est faux. Ça, c'est faux.
M. le Maire : Vous avez beaucoup de tchatche, mais vous ne faites pas grand-chose,
après, si ce n'est de cogner sur la majorité.
M. MOINET : Si on me le demande, je peux faire des choses.
M. le Maire : Vous passez votre vie à cogner sur la majorité. Donc vous trouvez des
sujets qui...
M. MOINET : Sur la majorité ?
M. le Maire : Mais bien sûr, vous ne rêvez que de ca. Je sais ce que vous faites sur le terrain, M. MOINET. Ca va. Et l'eau rouilleuse, c'est facile. Maintenant, il y a les ordures
ménagères, donc on y va, on tam-tam, on tam-tam. Voilà, c'est ça.
65 M. MOINET : Et à mon avis, c'est pas fini.
M. le Maire : Ecoutez, c'est tout à fait votre droit de vouloir être majoritaire un jour, il n'y a
pas de souci. Mais respectez au moins le travail qui est fait par la majorité. et vous
continuez à bavasser et ça continue. Bon allez, on arrête. Je ne sais pas ce que vous
avez mangé ce soir avant de venir ou ce midi, mais c'est infernal, ce soir.
M. MOINET : Je n'ai pas mangé.
M. le Maire : Honnêtement, c'est infernal.
M. MOINET : Oui, je trouve aussi.
M. le Maire : Ça ne vous grandit pas. Honnêtement, ça ne vous grandit pas.
M. MOINET : C'est votre appréciation.
M. le Maire : Ce n'est pas que la mienne. C'est sûr. Quand on ne fait pas grand-chose,
c'est facile de critiquer, critiquer, critiquer, de taper sur la bête. Oui, oui. Allez, on passe.
Pour : 24
Abstention : 1 (M. MOINET)
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
36 - Subvention de Fonctionnement au SDIS 2023
Rapporteur : M. SABOURAUD
La protection des personnes et des biens sur le territoire girondin, reste un enjeu majeur.
En gironde, entre 2002 et 2015, la population servant de base de calcul de la Dotation
Globale de Fonctionnement n’a pas été actualisée. Depuis 2002, ce sont 350 000
habitants supplémentaires qui ne sont pas pris en compte dans le calcul des
contributions communales et intercommunales. Cette croissance démographique se
traduit inéluctablement sur les besoins d'intervention de tous types: pression
touristique, croissance urbaine, transport fluvial...
L'année 2022 marque ainsi un nouveau record avec près de 145 000 interventions
réalisées par le SDIS (Service Départemental d'incendie et de Secours) contre 86 625
interventions en 2002, soit une croissance de 67% sur la période 2002-2022.
Dans ses conclusions, l'ensemble des collectivités locales girondines ont accepté, sous
l'égide du représentant de l'Etat, le principe d’une participation volontaire qui vise à
pallier le besoin de financement du SDIS afin d'abonder le financement des services
d'incendie et de secours et de pérenniser leurs capacités d'intervention au regard de la
sollicitation opérationnelle.
66 De 2019 à 2022, cet engagement a été acté dans une convention conclue entre le SDIS
et la Commune de Blaye.
Le Conseil d'Administration du SDIS de la Gironde a délibéré le 9 décembre 2022 pour
inviter la commune à reconduire en 2023 la participation volontaire allouée pour son
fonctionnement. Le montant a été actualisé en prenant compte la population DGF 2021.
Une subvention de fonctionnement d'un montant de 348,67 € au titre de la contribution
volontaire de la Ville de Blaye, fera l’objet d'un seul versement dès l'approbation par le
Conseil Municipal et la signature conjointe de la convention par le Président du Conseil
d'Administration du SDIS 33 et le Maire de la Commune de Blaye.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire :
À attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 348,6/€ au
Service Départemental d’'Incendie et de Secours de la Gironde,
À signer la convention s’y afférent,
À prévoir les dépenses à l’article 65/7381 du budget principal.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
37 - Attribution des subventions aux associations
Rapporteur : M. SABOURAUD
Dans le cadre de sa participation à la vie associative, la Ville de Blaye apporte son
concours par le biais de subventions.
Dans cette optique, il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à:
Attribuer des subventions selon le tableau ci-dessous ;
Prévoir les dépenses correspondantes à l’article 65748 du budget de la commune ;
Prévoir les dépenses des subventions exceptionnelles à l’article 65888 du budget
de la commune.
DENOMINATION Ordinaires Exceptionnelles
allouées allouées
BUDGET 2023
CULTURE
AFOULKI 500,00 € 500,00 €
AMICALE DU 144 RI - € 1 000,00 €
ASSOCIATION PHILATÉLIQUE DE
L'ARRONDISSEMENT BLAYAIS 300,00 € - €
67
•
•
•
•
•
•
AU FIL DES MOTS 150,00 € - €
BLAYE VILLA DES ARTS 500,00 € - €
BLAYE - TARREGA (comité de jumelage) 400,00 € 300,00 €
BLAYE - ZULPICH (comité de jumelage) 700,00 € - €
CHORALE JAUFFRE RUDEL 800,00 € 600,00 €
CINEMAS DE PROXIMITE DE LA GIRONDE 693,00 € - €
CONFLUENCES 500,00 €
CONSERVATOIRE DE L'ESTUAIRE DE LA
GIRONDE 500,00 € - €
D'ICI DANSE 500,00 € - €
D'ICI DANSE 1000,00 € - €
LA COCARDE BANDAS33 BLAYE 2 500,00 € - €
LA VALERIANE 2 500,00 € - €
ORCHESTRE HARMONIE BLAYE CARS 1 800,00 € - €
PREFACE 7 000,00 € - €
UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE 550,00 € - €
Sous-total 20 893,00 € 2 400,00 €
DIVERSES
ACTEURS DE LA CITADELLE 500,00 € 1 000,00 €
ASSOCIATION DES COMMERCANTS 2 000,00 € 1 000,00 €
ASSOCIATION DE DEFENSE DES SITES ET DES 150,00 € - €
HABITANTS DE LA HAUTE GIRONDE
CHATS DE BLAYE 700,00 € - €
CŒUR JOYEUX (LES) 600,00 € - €
FNACA (comité cantonal) 200,00 € - €
JEUNES SAPEURS POMPIERS DE LA HAUTE 250.00 £ - €
GIRONDE ’
USAGERS DU PORT DE BLAYE 200,00 € - €
Sous-total 4 600,00 € 2 000,00 €
CARITATIVES
ADAPEI - Section de Haute Gironde 500,00 € - €
ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG 500,00 € - €
E.N.A.T.H intercantonale 200,00 € - €
LES JARDINS PARTAGÉS 300,00 € - €
LES RESTAURANTS DU CŒUR 1 700,00 € - €
RELAIS 1 800,00 € - €
SECOURS CATHOLIQUE 600,00 € - €
SECOURS POPULAIRE 1 500,00 € - €
Sous-total 7100,00 € - €
SPORT
AEROCLUB DE MARCILLAC - € 250,00 €
AMICALE LAIQUE DE BLAYE 4 500,00 € - €
BLAVYE NAUTIQUE 2 500,00 € - €
LES FILS DE ROLAND 4 000,00 € - €
LES PATTES SPORTIVES 500,00 €
RANDO PEDESTRE DU BLAYAIS 300,00 € - €
STADE BLAYAIS OMNISPORTS 48 000,00 € - €
STADE BLAYAIS RUGBY HAUTE GIRONDE 2 000,00 €
68
JUMPING DE BLAYE 10 000,00 € - €
MARATHON DES VINS DE BLAYE 2 500,00 € - €
Sous-total 74 300,00 € 250,00 €
TOTAL 106 893,00 € 4 650,00 £
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
La commission n°1 (Education-restauration/ Affaires Militaires/ Service Population) s’est
réunie le 6 mars 2023 et a émis un avis favorable.
La commission n°5 (Médiation Citoyenne / Aménagement Public De Proximité) s’est
réunie le 9 mars 2023 et a émis un avis favorable.
La commission n°2 (Culture / Tourisme/ Unesco/ Jumelages/ Animation Patrimoniale) s’est réunie le 6 mars 2023 et a émis un avis favorable.
La commission n°3 (Sante/ Ecologie Sociale Et Solidaire/activités Commerciales/ Démocratie Citoyenne) s’est réunie Le 6 mars 2023 et a émis un avis favorable. La commission n°4 (Sport/ Jeunesse/ Vie Maritime/ Gestion Des Salles) s’est réunie le 6 mars 2023 et a émis un avis favorable.
M. MOINET : M SABOURAUD, cette année, on donne, enfin on donne... Les
subventions, Le montant des subventions s'élève à 106 800 =€. Et l'an dernier ?
M. SABOURAUD : De mémoire, un montant similaire. Je crois qu'on était à 108 000 € ou
109 000 €. C'est à peu près la même chose.
M. MOINET : Ok, d'accord. Juste une petite baisse, alors.
M. le Maire : Aucune volonté de baisser les subventions aux associations. IL y a un
règlement d'attribution que nous respectons désormais.
M. MOINET : Non, je me souviens, on était allé jusqu'à 130 000 €, je crois.
M. le Maire : Exceptionnellement, oui, sur le jumping quand il y a eu un achat
exceptionnel sur lequel nous avons appuyé la demande. Il y a des événements qui sont
biannuels.
M. MOINET : Ceci dit, plus globalement, sur le vote de cette délibération, il y a parmi ces
demandes, des demandes que j'aurais refusées, sur lesquelles je m'oppose, sur
lesquelles je m'oppose et du fait qu'on délibère sur l'ensemble et d'une seule liste, moi,
ça me gêne beaucoup. Alors, je me demande même si c'est légal, mais bon, ceci dit, ça
fait. On ne peut pas vraiment juger de l'opinion de chacun sur tel ou tel subvention, ce
qui fait que, de fait, je suis obligé de m'opposer à ça, alors que dans l'ensemble ça me
paraît bien.
M. le Maire : Sur lesquelles vous vous opposez, M. MOINET ?
M. MOINET : Je ne le dirai pas en public
M. le Maire : Ah ben si.
M. MOINET : J'irai leur dire à eux spécialement.
69 M. Le Maire : C'est curieux comme échange. Bon et bien on laissera l'état. Il faut assumer
ses choix, M. MOINET, publiquement, d'accord ?
M. MOINET : Comme vous devriez le faire aussi.
M. le Maire : Moi, j'assume toujours mes choix, M. MOINET.
M. MOINET : Non.
M. Le Maire : Toujours. Donnez-moi un exemple sur lequel je n'ai pas assumé mon choix,
M. MOINET ?
M. MOINET : On est là pour faire ça ?
M. le Maire : Vous voyez ?
M. MOINET : Non.
M. le Maire : Vous n'avez pas d'exemple. Donc si vous ne voulez pas dire sur quelle
association vous refusez une attribution, je considère que votre intervention est nulle et non avenue.
M. MOINET : Non, je demanderai simplement un contrôle de légalité sur la façon de
faire. C'est tout.
M. le Maire : C'est parfaitement légal. Elle va avoir du travail la sous-préfecture.
M. MOINET : Eh bien dans ce cas-là, il n'y aura pas de problème.
M. le Maire : C'est parfaitement légal. Autrement, nous ne le ferions pas.
Mme SANCHEZ : Alors moi, j'ai deux questions et une remarque. La remarque, enfin non,
c'est même une question d'ailleurs. Pourquoi y a-t-il deux lignes pour D'lci Danse ? Il'ya
deux associations qui portent le même nom et qui touchent des frais de fonctionnement
toutes les deux ?
M. BROSSARD : C'est parce qu'en fait, comme vous l'avez vu lors de la commission, vous...
Mme SANCHEZ : Non, je n'étais pas là.
M. RROSSARD : Vous n'étiez pas là pour le traitement des subventions ?
Mme SANCHEZ : Ah si, celle-là, peut-être.
M. BROSSARD : Ilme semble que si, Mme SANCHEZ, mais...
Mme SANCHEZ : Bon, donc pourquoi est-ce qu'il y a deux lignes ?
M. BROSSARD : peut-être avez-vous une meilleure mémoire que moi. Et en fait, vous
avez des demandes de subvention pour des manifestations et des demandes de
subvention de fonctionnement. C'est deux dossiers différents.
70 Mme SANCHEZ : Oui, mais les manifestations, c'est des subventions exceptionnelles ?
M. BROSSARD : Non, pas du tout. Si la manifestation n'est pas exceptionnelle, ce n'est
pas une subvention exceptionnelle. C'est ce que j'expliquais à la commission. C'est qu'une subvention exceptionnelle reste exceptionnelle. Ça peut être l'achat d'un matériel
qui est tombé en panne, des choses comme ça, les anniversaires de nos jumelages,
donc là c'est vraiment exceptionnel pour le coup. Une manifestation, si elle revient tous les ans, ce n'est pas exceptionnel. Il y a un dossier spécifique, vous avez trois dossiers
différents et donc, à chaque fois, l'association peut répondre avec ces trois dossiers.
Mme SANCHEZ : Ok. La deuxième question, c'est quelle est. l'association des
Commerçants touche 1000 € de subventions exceptionnelles ? Ça couvre quoi ?
Mme GIROTTI : Alors ce sera pour un projet de manifestation normalement au niveau
des festivités de Noël. C'est ce qui nous a été présenté.
Mme SANCHEZ : D'accord. Et le dernier point qui est une remarque et même une
affirmation, en ce qui me concerne, je voterai contre la subvention pour La Cocarde
puisque lors d'une interview dans la presse, ils ont affirmé haut et fort qu'ils
s'autofinançaient et qu'ils n'avaient pas besoin de subvention. Donc je ne vois pas
pourquoi on leur en donne.
M. BROSSARD : Je n'ai absolument pas à répondre à cela puisque je ne suis pas La
Cocarde. Ce que je sais très bien, même avec tout le talent de nos journalistes, c’est que
parfois un propos peut-être mal retranscrit, non pas par volonté délibérée de mal faire,
messieurs les journalistes, mais parfois, c'est ainsi.
M. le Maire : Peut-être que le dirigeant de La Cocarde a omis de préciser à la presse qu'il
bénéficiait d'une subvention.
M. BROSSARD : Oui. Mais vous aviez fait cette remarque lors de la commission et je
vous ai déjà fait cette réponse.
Mme SANCHEZ : Oui, oui, mais il n'a pas omis, il a dit clairement qu'il s'autofinançait.
Donc s'il s'autofinance, c'est super, mais on leur donne pas d'argent à ce moment-là.
M. le Maire : Et bien écoutez, nous vous avons entendue, Mme SANCHEZ. Y a-tl
d'autres interventions ? Non. Je vous propose de soumettre aux voix cette liste de
subventions aux associations. Je rappelle que le milieu associatif, c'est quand même notre réseau sanguin quasiment. C'est-à-dire que ce sont des militants du quotidien qui
animent la ville et il y a beaucoup de bénévoles derrière. C'est pour ça qu'on n'a jamais,
malgré les crises, voulu diminuer ces attributions parce qu'elles sont importantes pour
eux et ce sont des gens qui nous sont vraiment précieux. Ce sont des acteurs précieux
pour la municipalité.
M. MOINET : Je suis totalement d'accord avec vous.
M. le Maire : Ça y est, on a terminé, M MOINET.
M. MOINET : Non. Je dis que...
M. le Maire : Bah si.
71 M. MOINET : je suis d'accord avec vous. Vous ne voulez pas ?
M. le Maire : Bah oui mais.
M. MOINET : Bon, pour une fois que je ne m'opposais pas, excusez-moi.
M. le Maire : Vous n'avez pas besoin de dire que vous êtes d'accord avec moi. Votez-le,
si vous êtes d'accord, votez les subventions. Qui est favorable pour cette liste de
subventions ? Merci. Qui s'y oppose ? M. MOINET. Bon, après il est d'accord avec moi.
Mais il n'y a pas de souci. Je vous remercie, l'ordre du jour est épuisé. Je ne sais pas sl n'y a que l'ordre du jour, d'ailleurs. Merci pour votre participation. Je vous souhaite une
bonne fin de soirée. La séance est levée. Merci.
Madame THEUIL ne prend pas part au vote.
Pour : 23
Abstention : 0
Contre : 1 (M. MOINET)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la maijorité.
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Ce procès-verbal pourra faire l'objet de modifications lors de la prochaine séance.
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