Conseil Municipal - cm 2021 03 15

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Conseil Municipal - cm 2021 03 15 Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Podensac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 03 15)Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Économie et finances, Conseil municipal de Podensac

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU 15 MARS 2021

_________

L’an deux mil vingt-et-un, le lundi 15 mars, à 20h45, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 8 mars 2021, s’est réuni à la salle municipale « le Sporting », en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bernard MATEILLE, Maire.

Présents : Mesdames ALBERTIN-LEGUAY, BARCELONNE, DE LA TORRE, DÉJOUA, FORTINON, GUILLOUZO-DOURNEAU, LE BLOND, LLADO, SENS, Messieurs BLOT, BUREL, CABALLERO, DEGUDE, DEPUYDT, FEURTE, LEBARBIER, MATEILLE, PERNIN, QUENNESSON, TOMAS.

Pouvoirs : MME NICHILO à M. MATEILLE, M. DALIER à M. TOMAS.

Absentes excusées : MME LENOIR.

Secrétaire de séance : Mme ALBERTIN-LEGUAY.

Membres en exercice : 23 Présents : 20 Votants : 22

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h45.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé la désignation du secrétaire de séance. Madame ALBERTIN-LEGUAY est désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, en l’absence de Mme NICHILO et dans la mesure où il n’y a pas d’urgence, le point n° 16 est reporté à l’ordre du jour de la prochaine séance.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait remarquer à l’Assemblée que le dossier du Conseil Municipal est particulièrement épais et que de manière générale, l’ensemble est très « papivore ». Il demande aux membres du Conseil Municipal s’ils voient un inconvénient à ce que la séance soit entièrement dématérialisée et qu’il n’y ait donc plus de dossier papier pour les prochaines séances. L’ensemble des membres présent approuve cette proposition. Mme SENS demande à ce que le dossier puisse néanmoins être projeté lors de la séance, ce qui est validé par Monsieur le Maire.

L’Assemblée a examiné les points suivants :

01 - Adhésion à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) Monsieur le Maire rappelle que la Commune fait appel à l’ALEC notamment lorsqu’il y a des diagnostics énergétiques à faire. Cet organisme apporte un soutien. Crée à l’initiative de la métropole, du département et de la région. La cotisation annuelle est de 495€ et, en cas de besoin, ils sont opérationnels et apportent leur soutien, tout cela sous l’égide de l’ADEME.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à valider la prolongation de cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• DECIDE d’adhérer à l’ALEC et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier,

• DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.

(à l’unanimité)

02 – Renouvellement d’adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de la Gironde pour l’année 2021

Monsieur le Maire rappelle que des permanences du CAUE pour les porteurs de projet se tiennent tous les mois. Concrètement, un architecte aide les porteurs de projet, leur donne des conseils en termes d’équilibre de façade, d’implantation de terrain etc. La Commune est adhérente depuis de nombreuses années, il s’agit donc de renouveler l’adhésion. La Commune étant dans la tranche inférieure à 5000 habitants, le montant de la cotisation annuelle demeure inchangé depuis 2020, soit 200€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• DECIDE de renouveler son adhésion au CAUE de Gironde pour l’année 2021 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier,

• DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.

(à l’unanimité)

03 – Modification des statuts du SIEA

Monsieur le Maire invite les représentants du SIEA, M. DEGUDE ou Mme DEJOUA à procéder aux explications de la présente délibération.

M. DEGUDE indique qu’une nouvelle modification sera engagée d’ici 3/4 mois, lorsque la présente modification aura été votée. Cela permettra au SIEA de vivre et de continuer à vivre après 2026, échéance au terme de laquelle la CDC pourra reprendre en charge les compétences du SIEA, d’où l’idée d’étendre l’adhésion au syndicat à d’autres communes hors CDC. Cela permettra de proposer un service « à la carte » et donc de choisir les compétences confiées au SIEA.

Mme DEJOUA précise qu’il s’agit de préparer l’avenir par rapport à l’échéance de la loi « Notre » et d’un Syndicat qui pourrait disparaître consécutivement à la Loi « Notre ».

Monsieur le Maire précise que les deux représentants de la Commune ont voté favorablement cette modification statutaire.

S. SENS interroge en terme de coût / cotisation de la part de ces communes qui auraient un service à la carte, comment cela fonctionnerait en terme de budget ?

M. DEGUDE répond que c’est sans incidence car c’est toujours l’abonné qui paye.Mme DEJOUA précise qu’il y a 2 budgets : un assainissement et un eau potable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• APPROUVE les statuts modifiés du SIEA des deux rives tels qu’annexés à la présente délibération.

(à l’unanimité)

04 – Désignation des référents PLUI

Monsieur le Maire rappelle que la Commune doit désigner deux titulaires et un suppléant mais que tout le monde est invité à y participer. Au niveau du PLUI, certains y travaillent via la commission urbanisme intercommunal. Monsieur le Maire propose de désigner Messieurs DEPUYDT, DEGUDE et PERNIN qui sont aujourd’hui membres de ladite commission et font du bon travail.

(à l’unanimité)

05 – Convention de prestation de lavage du linge des écoles à passer avec le CSMR

Monsieur le Maire rappelle que cette délibération a pour objet de conventionner avec le CSMR pour le lavage du linge des écoles. Le tarif reste le même qu’en 2020 à savoir 2,14€ HT le kilo de linge lavé ; ce qui n’est pas très élevé.

Monsieur le Maire précise qu’il sera peut-être un jour nécessaire de passer par un autre service et qu’un travail est en cours pour le garder à Podensac car les couts sont peu élevés aujourd’hui comparé au niveau départemental.

(à l’unanimité)

06 – Adhésion au Groupement de commande pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation

Monsieur le Maire informe que le syndicat mixte propose d’adhérer à ce groupement de commande, ce qui permet de faire des économies.

Monsieur TOMAS précise que l’informaticien qui travaille pour la Commune a fait un bilan / diagnostic sur tout ce qui touche au niveau du parc informatique de la mairie. Le résultat est qu’il y a pas mal de matériel qui arrive en fin de vie. Il pense intéressant d’adhérer à ce groupement de commande car cela permet de baisser les tarifs (réduction de 10 / 20 voire jusqu’à 50 % de réduction).

Mme DEJOUA interroge sur le type de matériel visé. M. TOMAS répond qu’il peut s’agit d’ordinateurs, de classes mobiles etc...

M. CABALLERO interroge sur les délais qui pourraient être rallongés du fait que ce soit un achat groupé. M. Tomas répond que non, pas nécessairement.

Monsieur le Maire précise que pour ceux qui connaissent l’UGAP, c’est exactement la même chose. Il y a un phénomène de massification qui permet de réduire les tarifs.

M. DEGUDE demande si cela laisse le choix du matériel. M. TOMAS répond que l’informaticien a la main sur le sujet.

Monsieur le Maire précise que la Commune n’a pas d’obligation et peut ne pas passer par Gironde Numérique.

M. CABALLERO demande si l’adhésion est gratuite ; ce à quoi Monsieur le Maire répond positivement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DECIDE d’adhérer au groupement de commandes du Syndicat Mixte Gironde Numérique pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation,

• APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes à passer avec le Syndicat Mixte Gironde Numérique pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation, ci-annexée, et AUTORISE le Maire à la signer, ainsi que tous éventuels documents s’y rapportant ;

• ACCEPTE que Gironde Numérique soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé, en la personne de Monsieur le Président, Pierre DUCOUT ;

• AUTORISE le Président de Gironde Numérique à signer le ou les marchés et accords cadres au nom du groupement.

(21 voix pour et une abstention : Mme Sens)

07 – Ouverture de crédits par anticipation à la section d’investissement

Monsieur DEPUYDT explique que la Commune a besoin d’ouvrir par anticipation quelques lignes de crédits pour engager travaux qui seront imputés sur la section d’investissement 2021. Le BP n’est pas encore voté mais les textes nous permettent d’ouvrir des crédits à hauteur de 25 % de ceux de 2020 ; soit jusqu’à 436 123,80€. M. DEPUYDT précise qu’il n’y aura pas besoin d’atteindre ce montant.

M. DEPUYDT précise les dépenses : Fourniture de 2 tables de ping-pong, fourniture d’un mât pour

l’installation de la vidéoprotection dans le domaine chavat, l’acquisition d’un outil informatique

pour les services techniques, l’acquisition d’un matériel de ménage pour la mairie, l’extension de

réseau électrique à solder chez Enedis ainsi que les travaux pour les regards d’eaux pluviales au

niveau de la Croix de Mission, soit 18 148.46€ au total.

Mme SENS demande si cela fera partie du budget 2020, ce à quoi M. DEPUYDT répond que non, cela fait partie du budget 2021 mais comme pas encore voté, on peut ouvrir 25 % à hauteur de ce qui a été voté l’année dernière.

Monsieur le Maire précise que c’est pour cela qu’on vient devant l’assemblée délibérante car quand le budget est voté, ce n’est plus un besoin. C’est uniquement pour les travaux urgents, notamment pour les écoulements de la croix de mission.

M. Pernin souligne que cela permet de répondre à la réalité du quotidien.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

• ACCEPTE d’inscrire un montant d’anticipation de 18 148,46 € à la section d’investissement du budget 2021 ;

• AUTORISE l’inscription par anticipation des crédits suivants :

Objet Imputation Montant

Fourniture de Opération 1 633,40 €*2 tables de

ping-pong

168 –

Chapitre 21 –

Article 2128

Fourniture

d’un mât pour

l’installation

des

équipements

de

vidéoprotectio

n

Opération

228 –

Chapitre 21 –

Article 21578 884,40 €

Ordinateur

portable et

imprimante

responsable

services

techniques

Opération

236 –

Chapitre 21 –

Article 2183 962,39 €

Aspirateur

étage Mairie

Opération

236 –

Chapitre 21 –

Article 2158

219,89 €

Extension du

réseau

électrique

Opération

252 –

Chapitre 23 –

Article 2315

6 556,39 €

Regard eaux

pluviales Croix

de Mission

Opération

252 –

Chapitre 23 –

Article 2315

7 560,00 €

TOTAL 18 148,46 €

• AUTORISE le Maire à signer les devis ci-annexés.

(à l’unanimité)

08 – Retrait de la délibération n°02 du 17 décembre 2020

M. DEPUYDT indique qu’il s’agit de procéder au retrait d’une délibération traitée lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2020. Dans le cadre du solde du suivi des écritures par le trésorier, une mauvaise écriture avait été reperée. Mais le nouveau percepteur a considéré ensuite que c’était une mauvaise démarche : il faudra réaffecter l’opération dans le cadre du vote du budget. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’argent qui a été rentré mais n’a pas été affecté au bon endroit. Ce sera donc à rectifier sur le budget 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

• DECIDE de retirer la délibération n°02 du 17 décembre 2020 approuvant la décision modificative n°2020/03.

(à l’unanimité)

09 – Travaux de voirie 2019 – Avenant n°1 au marché travaux de voirie 2019

M. DEPUYDT indique qu’il s’agit des travaux en face de l’ancien cimetière avec la création d’une piste cyclable, l’aménagement à proximité du monument aux morts, les enrobés etc.... comme tous les travaux, il peut y avoir des plus et des moins valus. Là, il s’agit d’une moins valu. Le marché était attribué à la société Eiffage route pour un montant total de 112 264,08 € TTC . Les travaux réalisés s’élèvent à 109 947,19 € TTC, il y a donc une moins valu de 2 316,89€ TTC. Il convient en conséquence d’obtenir l’autorisation du Conseil Municipal pour pouvoir signer l’avenant.

M. QUENNESSON interroge sur le manque de pavés. M. DEPUYDT confirme que des pavés sont manquants mais seront reposés en régie par le service technique. La borne manquante a été recréée et à l’heure actuelle, le service technique reprend les chaînes puis le nettoyage complet de la statuaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

• APPROUVE l’avenant n°1 au marché de travaux de voirie pour l’année 2019 à passer avec la société Eiffage Route pour un montant en moins-value de 1 930,74 € HT et AUTORISE le Maire à le signer, ainsi que tous éventuels documents s’y rapportant,

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.

(à l’unanimité)

10 - Achat d’un véhicule – Autorisation de signature

M. DEPUYDT informe l’assemblée qu’il s’agit de décider de l’achat d’un véhicule. Depuis plusieurs années, la Commune était engagée par convention avec la société Trafic communication. Par 2 contrats renouvelés, un véhicule avait été mis à disposition de la commune gratuitement contre l’affichage de publicités et la contractualisation avec les commerçants du territoire. La convention arrive à son terme et le souhait est de racheter le véhicule. Une offre a été faite par la société et après négociation, le prix est porté à 4200€HT. Le véhicule sera propriété de la commune à partir d’avril / mai et le retrait des publicités sera à faire dans les 2 mois pour banaliser ce fourgon qui est à 50000 kilomètres m environ donc c’est une bonne affaire a priori.

Mme SENS interroge quant à l’utilisation qui en sera faite ; ce à quoi Monsieur le Maire répond qu’il est utilisé depuis 8 ans et que cette utilisation ne va pas changer. Il restera affecté au service technique, il s’agit juste d’un changement de carte grise car la Commune paye toujours le carburant, son assurance, son entretien etc....

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

• DECIDE d’acquérir le véhicule Renault Trafic immatriculé BV-667-NH (date de 1 ère mise en circulation le 27/09/2011) au prix de 4 200 € HT auxquels s’ajouteront les frais d’enlèvement de la sérigraphie et de changement de carte grise ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’achat de ce bien et à la mise en œuvre de la présente délibération ;

• DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget primitif 2021.

(à l’unanimité)

11 – Jardins familiaux : Approbation des règlements intérieurs et des conventions de délégation de gestion

M. DEPUYDT rappelle qu’en 2017, le Conseil Municipal avait validé un premier règlement intérieur pour les jardins partagés à titre individuels. On verra par la suite qu’il y aura de nouvelles affectations à venir pour ces jardins notamment avec la création d’un jardin intergénérationnel.

Mme BARCELONNE fait remarquer qu’il existe une coquille dans les conventions et qu’il conviendra de changer les dates du Conseil Municipal.

M. TOMAS indique que, concernant le démarrage de la parcelle intergénérationnelle, cela part d’un projet avec les écoles et le CSMR, peut être aussi avec le CLSH. Mais depuis, il y a eu quelques remaniements de personnel donc il n’est pas sur que les nouveaux responsables seront partants. On s’est mis d’accord avec l’équipe éducative pour démarrer le CMJ avec des enfants de CM1/CM2 pour avoir un groupe de 9 en sachant que les CM2 de cette année seront toujours membres l’année prochaine mais coté collège, donc cela fait une porte d’entrée vers le collège.

M. TOMAS précise que pour la commission écoles, l’élue qui va suivre le projet jardins sera Hélène DE LA TORRE. Elle travaille à la maison de retraite et comme la maison de retraite est partie prenante, cela permettra d’être réactif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• APPROUVE le règlement intérieur des jardins familiaux tel qu’annexé à la présente délibération.

• APPROUVE le règlement du jardin intergénérationnel tel qu’annexé à la présente délibération.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de la gestion des jardins familiaux avec l’associationHistoire, Fontaines et Vieilles Pierres Pondesacaise et toute pièce afférente.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de la gestion du jardin intergénérationnel avec l’associationLes Unis Verts et toute pièce afférente.

• FIXE le montant de la redevance annuelle pour l’occupation d’une parcelle de jardin familial à 15 €.

(à l’unanimité)

12 – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre « Réhabilitation terrain de football stade Porte- Père »

M.. BLOT indique qu’il s’agit de la réhabilitation du stade pour la mise en place d’un terrain synthétique. A l’issue de la consultation, l’offre la mieux-disante est celle de la société Alain GUELFI Ingénierie (61420, LA FERRIERE-BOCHARD) pour un montant de 23 980 € HT (études topographiques et géotechniques incluses).

Monsieur le Maire précise que l’offre de la société GUELFI est la mieux disante avec un dossier qui tient la route techniquement,

M. PERNIN demande à faire une intervention sur ce sujet, afin notamment de revenir sur le budget. Là, il s’agit d’environ 20000€ mais il y aurait besoin d’avoir un rappel des chiffres et il remercie le Maire de nous bien vouloir apporter les éclaircissements à ce sujet. Puis M. PERNIN a une question sur les vestiaires, sur la sécurité liée à la tribune, car il s’agit d’une question délicate. M. PERNIN rappelle que son groupe avait prévu un projet beaucoup plus large avec une plaine sportive et d’autres activités. C’est pour cela qu’il souhait remettre ce projet en perspectives.

M. BLOT répond qu’à ce stade, il s’agit d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre, juste pour la pelouse synthétique et l’éclairage mais on ira plus loin ultérieurement.

M. PERNIN demande quelle est l’ enveloppe pour le terrain synthétique ; ce à quoi Monsieur le Maire répond qu’elle est autours de 800000€ en théorie mais les subventions vont tomber. Notamment, un partenariat avec le collège pourrait intervenir pour que le Département double sa subvention. C’est en route et la Commune aura aussi sûrement de la DETR. Donc on espère atteindre les 70 % de subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• ATTRIBUE le marché de maîtrise d’ouvre concernant la réhabilitation du terrain de football au Stade Porte-Père à la société Alain GUELFI Ingénierie pour un montant de 23 980 € HT (études topographiques et géotechniques incluses) ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché afférent et toutes les pièces relatives à l’exécution du présent marché ;

• DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2021.

(17 voix pour et 5 abstentions : Mmes GUILLOUZO-DOURNEAU, SENS,

Mrs LE BARBIER, PERNIN et QUENNESSON)

13 – Réhabilitation du Pavillon Chavat en lieu d’accueil associatif et de loisirs à destination des jeunes – Convention Fonds Publics et Territoire

M. DEPUYDT indique que ce point est relatif à la réhabilitation Chavat du Pavillon Chavat en lieu d’accueil associatif et de loisirs à destination des jeunes et porte sur la subvention allouée par la CAF de la Gironde. Le coût global de l’opération est de 340000€ HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES

Réhabilitation du Pavillon Chavat 335 465 €

Frais annexes et imprévus : 4 535 €

Coût global de l’opération HT 340 000 €

TVA 20 % 68 000 €

COUT DE L’OPERATION TTC 408 000 €

RECETTES :

D.E.T.R. – Etat (35% du HT) 119 000 €

Département 110 160 €

Fonds CNAF 68 000 €

Commune autofinancement : 42 840 €TOTAL RECETTES : 340 000 €

Monsieur le Maire rappelle que la DETR est plafonnée normalement. l’ABF a imposé 2/3 petites choses, ce

qui l’a poussé à argumenter que comme il y avait des contraintes de ABF, la Commune a reçu 5 % de DETR

en plus, d’où le taux à 35 %. C’est remarquable car le coût global est de 340 000€ et la part de financement

de la commune est de 42 000€ donc l’opération est très largement subventionnée.

M. DEPUYDT précise qu’on aurait pu avoir plus mais on ne peut pas aller en deçà de 20 % d’autofinancement. L’avenant a pour objet de rétablir cette règle car on arrivait à 87/88 % de subventionnement.

Mme GUILLOUZO-DOURNEAU demande à quoi servira le pavillon ; ce à quoi Monsieur le Maire répond qu’il accueillera le CLSH.

Mme GUILLOUZO-DOURNEAU demande s’il servira pour les associations ; ce à quoi Monsieur le Maire répond qu’il y a une demande pour l’école de musique, comme le site est à l’écart cette idée pourrait être la bienvenue.

Mme GUILLOUZO-DOURNEAU indique que lors de la visite sur site – qui fut d’ailleurs très intéressante - avait été évoquée l’idée d’implanter une aire de jeux. Elle demande si c’est toujours en projet. M. DEPUYDT répond qu’il s’agit de 2 projets distincts. Comme indiqué lors de la visite, l’aire de jeux ne pourra pas recevoir les mêmes que sur le port car les restrictions sont importantes. Il faudra que ce soit validé. Ce serait sans doute pas pour des 6-12 ans mais pour la tranche d’age inférieure. Ce sujet est entre les mains des commissions concernées.

Mme GUILLOUZO-DOURNEAU précise que si elle revient sur ce sujet, c’est parce qu’il y a un projet de skate parc. M. BLOT indique que la commission sports et vie associative travaille sur ce sujet depuis plus de 2 ans. Il faut trouver la place pour le mettre.

Mme DEJOUA précise penser à des modules sur le thème du skate parc.

Monsieur le Maire rappelle que ce sujet fait partie d’une réflexion. Il rappelle qu’en 1930, la Garonne est passée par dessus le château. Le parc étant classé, il ne sera pas possible de faire n’importe quoi. Il faudra soit s’orienter sur aire de jeux à proximité de la Garonne, soit au château mais on n’aura pas la main, ce sera plutôt la DRAC.

M. PERNIN souligne que l’aire actuelle pose des difficultés : à 17h elle n’est pas éclairée et il y a le sujet de la sécurité également. Cette aire de jeux est là depuis longtemps et n’est pas inondable depuis hier.

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a un travail de la commission à ce sujet donc la réflexion doit être menée dans ce cadre.

Mme SENS interroge quant à la capacité d’accueil du futur CLSH ; ce à quoi M. TOMAS répond qu’elle sera d’environ 70enfants étant précisé que la maternelle restera à la maternelle.

Mme SENS demande la surface de ce futur CLSH ; ce à quoi Monsieur le Maire répond quelle sera d’environ 300m².

Mme DEJOUA demande la confirmation qu’il y aura bien une mutualisation. Monsieur le Maire répond que ce sera fait chaque fois que ce sera possible.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,- ACCEPTE le plan de financement ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la CAF et à

demander la modification du montant de la subvention attribuée comme évoqué ci-dessus,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2021 de la Commune,

- S’ENGAGE à préfinancer la TVA,

- S’ENGAGEà prendre en charge financièrement le solde de l’opération si les financeurs ne suivent pas,

- AUTORISEMonsieur le Maire à signer la convention Fonds Publics et Territoires et ses éventuels

avenants ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

(19 voix pour et 3 abstentions : Mme SENS,

Mrs LEBARBIER et QUENNESSON)

14 – Restauration des toitures des bas-côtés Nord et Sud de l’Eglise St Vincent - Plan de financement

M. DEPUYDT indique qu’il s’agit d’approuver le plan de financement suivant pour aller chercher des subventions de fonctionnement auprès de la DRAC dans le cadre de l’opération visée :

Montants

DEPENSES

Dépenses subventionnables HT 5 132,44 €

TVA 1 026,49 €

TTC 6 158,93 €

FINANCEMENT

DRAC 1 283,11 €

Commune autofinancement 3 849,33 €

TOTAL HT 5 132,44 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- ACCEPTE le plan de financement susmentionné,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2021 de la Commune,

- S’ENGAGE à préfinancer la TVA,

- S’ENGAGEà prendre en charge financièrement le solde de l’opération si les financeurs ne suivent pas,

- AUTORISEMonsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

(à l’unanimité)

15 – Restauration du plafond à caisson du Salon Noir du Château Chavat - Plan de financementM. DEPUYDT indique qu’il s’agit d’une délibération administrative sur un sujet déjà évoqué en conseil. Il s’agit du plan de financement pour la restauration du plafond du salon noir qui va être subventionnée en quasi totalité par la Fondation du patrimoine. Le plan de financement est le suivant :

Montants TTC

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses subventionnables TTC 10 383,00 €

Travaux d’ébénisterie 4 383,50 €

Travaux de peinture 6 398,00 €

FINANCEMENT

Fondation du Patrimoine 10 383,00 €

Commune autofinancement 398,50 €

TOTAL TTC 10 781,50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- ACCEPTE le plan de financement ci-dessus,

- APPROUVE la convention de financement avec la Fondation du Patrimoine, ci-annexée, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2021 de la Commune,

- S’ENGAGE à préfinancer la TVA,

- S’ENGAGEà prendre en charge financièrement le solde de l’opération si le financeur ne suit pas,

- AUTORISEMonsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

(à l’unanimité)

16 – Programmation artistique 1 er semestre 2021

(pointreporté)

17 – Mise en place du Compte Epargne Temps (CET) au profit des agents de la collectivité

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de mettre en place le CET au profit des agents communaux. Le CET sera ouvert aux contractuels et titulaires qui justifient d’une année de service.Cela permet aux employés de mettre de cote des congés dans la limite de 5 par an pour un agent travaillant à temps complet. Cela se fait pratiquement partout et sera bienvenu pour les agents.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré,

- DÉCIDE de mettre en place le Compte Epargne Temps au sein de la collectivité, - ADOPTE le règlement interne du Compte Epargne Temps et son annexe joints à la présente délibération.

(à l’unanimité)

INFORMATIONS DIVERSES :- Monsieur le Maire informe l’assemblée des dates des élections départementales et régionales qui se tiendront théoriquement les 13 et 20 juin prochains. Une réunion préparatoire sera organisée en amont avec les membres des bureaux de vote.

- Monsieur le Maire informe que, dans le cadre du projet de réhabilitation du pavillon Chavat, 2 lots n’ont pas été attribués : le lot « Menuiseries » et le lot « ascenseur ». Les contraintes imposées par la DRAC et l’ABF sont importantes ; raison pour laquelle il est difficile de trouver des spécialistes et que ces 2 lots seront relancés.

- M. QUENNESSON souligne la difficulté d’avoir des créneaux horaires pour la vaccination contre la Covid. Il demande s’il existe une aide de la part de la commune pour aider à trouver des créneaux. M. CABBALLERO répond que le CCAS a procédé à la création d’une liste d’attente des +75 ans. Le CCAS prend rendez-vous pour ces personnes. A ce jour, le seulement 4 rendez-vous ont été obtenus à Langon depuis 1 mois, tout le reste sur La Réole. Il reste 76 personnes sur la liste d’attente et 35 personnes inscrites ont déjà été vaccinées. Monsieur le Maire précise qu’il convient d’orienter les gens vers le CCAS pour les accompagner. La secrétaire du CCAS appelle 2 fois par jours et s’est même rendue sur place à Langon pour obtenir des rendez-vous.

Mme FORTINON souligne qu’il il y a un travail de suivi puisque les gens concernés sont appelés.

- Mme ALBERTIN-LEGUAY informe de l’envoi récent d’un courrier qui a été envoyé aux habitants du hameau des vignes. Il a été proposé aux habitants de ce hameau de participer à la dénomination de leurs noms de rues. Il s’agit d’un outil de démocratie participative. La première étape est de recueillir les propositions des habitants. Puis il y aura un vote et enfin l’approbation du Conseil Municipal. A ce jour, une dizaine de réponses ont été recueillies pour 50 habitations et il y a eu plus de 60 propositions, de très classiques à plus poétiques.

- M. LEBARBIER a une interrogation qui concerne plutôt la CDC mais concerne aussi Podensac et de manière générale les communes de la rive gauche. Récemment, a été acté par la CDC l’adhésion des communes de la rive gauche à une SPL pour la collecte et le tri des déchets recyclables. Il n’y a pas vraiment de prospective financière et un parcours de 60 km sera fait pour le transport de ces déchets. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une vieille histoire cette SPL. L’ensemble des acteurs de la gironde y compris la métropole s’étaient lancés. Il s’agit de capter tout ce qui peut être capté même si non recyclable. Si on le capte, il n’ira pas dans la nature. La SPL a été créée au niveau de la gironde. Puis la métropole est sortie, le bassin d’Arcachon également ce qui fait qu’il ne restait que les autres acteurs. Si Bordeaux et le bassin d’Arcachon étaient restés, l’implantation aurait sans doute été faite sur Virelade mais avec ces retraits, elle a été déplacée sur Saint-Denis de Pile.

Monsieur le Maire convient que ces transports sont assez particuliers mais on ne peut pas aujourd’hui se permettre d’avoir plusieurs centres de tris.

M. LEBARBIER souligne que la Commune avait la chance d’avoir ce service à côté mais ce sera bientôt terminé.

Mme FORTINON précise qu’elle s’est abstenue lors du vote au Conseil Communautaire.

M. LEBARBIER indique que la CDC Montesquieu a débarqué assez vite de cela et interroge pourquoi pas nous. Monsieur le Maire indique que c’est difficile, au dernier marché, il n’y avait qu’un seul pétitionnaire, la COVED. Ce marché avait été déclaré infructueux.

M. LEBARBIER rappelle que l’acte d’engagement date du GLEBARB : acte d’engagement le 24 février mais qu’avait, le territoire n’était marié à personne. Monsieur le Maire répond par l’affirmative tout en indiquant que le Conseil communautaire a pris une décision conforme aux engagements de l’époque.M. LEBARBIER indique que c’est donc juste tenir son engagement même s’il n’est pas rationnel. Monsieur le Maire rappelle que la COVED est en situation de quasi monopole et que la SPL devrait permettre de faire des économies d’échelle même s’il y aura davantage de transports.

La séance est levée à 22h20