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Compte-Rendu - CR CM 07.10.2019
Compte-Rendu - CR CM5 30.07.2018
Procès Verbal - PV CM4 du 13 10 2025 1
Compte-Rendu - CR CM4 DU 25.06.18
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Mauguio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM4 DU 25.06.18)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
«LC MAUGUIO CARNON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 Juin 2018
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT et le LUNDI VINGT CINQ JUIN 2018 à dix-huit heures, les membres du CONSEIL
MUNICIPAL se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Yvon BOURREL, MAIRE, sur la convocation qui leur a été adressée le MARDI DIX NEUF JUIN DEUX MILLE DIX-HUIT.
Etaient présents :
M. Y.BOURREL - Maire
Mmes et Mrs.: B.CASSARD — A.SANCHEZ-BRESSON — L.GELY —J.CRAVERE —P.MOULLIN-TRAFFORT —J.ALBERT- C.
FAVIER — L.TRICOIRE — S.CRAMPAGNE - Adjoints.
Mmes et Mrs.: S.EGLEME — B.GANIBENC — L.HENIN — A.SANCHEZ — D.BALZAMO - C.CLAVERIE — J-M.LEON -—
C.CLAVEL — M.RENZETTI- D.BOURGUET — L.CAPPELLETTI — S.GRES-BLAZIN — LPRADEILLE —
S.RABINOVICI A. MULLER — D. SANCHEZ — A.FRAPOLLI - Conseillers.
Absents excusés :
Mme et Mr: A. FOUCARAN — C. MAILHAN — B. LOUYOT — B. FAUCOMPRE — M.LEVAUX — L. CORCO.
Procurations : A. FOUCARAN à P. MOULLIN-TRAFFORT B.FAUCOMPRE à J. CRAVERE C.MAILHAN à C. FAVIER L.CORCO à A. MULLER
B. LOUYOT à B. CASSARD
Secrétaire de séance : S. CRAMPAGNE
‘Après adoption du procès-verbal de la séance précédente,
l’ordre du jour est abordé :
Page 1 sur 49DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
> Décisions municipales diverses :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que depuis la dernière séance, il a pris les décisions suivantes, dont
conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il fait part :
DATE DE LA e MONTANT
N DATE OBJET MANIFESTATION MANIFESTATIO
TTC N
Convention d'assistance à
maîtrise d'ouvrage pour la Minimum :
44 | 27.03.18 | mise en œuvre du schéma - - SALE . Maximum :
directeur de Carnon, avec la 264 000€
SPL L'Or Aménagement
Décision d’ester en justice —
1 wc Désignation d’un avocat pour
77" | la défense des intérêts de la : : :
commune
Spectacle burlesque
“The King of the Kingdom"
46 Association "Compagnie 25 mai 2018 1 Es €
Bruitquicourt"
Place de la Libération
Spectacle de marionnettes
“Sulfat Théâtre" 1107,40€ 47 ï 6
Association "L'Outil" 26 mai 2018 TTC Bar "Le Berthelot"
Spectacle théâtral
Les conférences de poche" 121,60 € 48 sy
SARL "Nokil" 280 TTC Jardin de la Motte
Petite forme burlesque
"Le stretching anti-crise" 2.060,00 € 49 SGA ME Hd . Z
Contrats de spectacles et Assoc En - 26 mai 2018 TTC
04.05.18 interventions culturelles Place Edouard Adam
Performance de musiques et danses
“Spécial Pschiit" 1200,00 € 50 |
Association “Cie Concordance" 2e rares TTC n° 54 rue Alphonse Daudet
Spectacle déambulatoire
“Les Tonys" j 1
> Association “Compagnie Albedo" 26 mai 2018 700,00 €TTC
Centre-ville - Square de la Victoire
Spectacle de marionnette
déambulatoire
52 “Anatole, réparateur de cœur" 26 mai 2018 717,04 €TTC
SARL “La Nouvelle Aventure"
Centre-ville - Square de la Victoire
Rencontre littéraire
53 Eric VUILLARD 26 mai 2018 253,00 €TTC
Médiathèque Gaston Baissette
convention d'occupation | Mtés
temporaire du domaine public la redevance
dans le cadre de l'exploitation fixé à:
54 | 140518 | d'un commerce de buvette - - - 766€
restauration rapide à Carnon (terrasse) = Granit 914,15€/an
avenue Grassion Cibran (local)
Convention d'occupation Montant de 55 14.05.18 à : ” . . la redevance
temporaire du domaine public fé à:
Page 2 sur 49
dans le cadre de l'exploitation 766€
d'un commerce de buvette - (terrasse)
restauration rapide à Carnon He “
— Avenue Samuel Bassaget à
Carnon
Billetterie de la corrida
organisée lors de la Romeria
56 | 2205.18 | 2018 : convention de L . L
partenariat avec l'association
Pena Roma, Perez
Vente de biens mobiliers sur Voir piè
57 | 22.05.18 it 5 L loir pièce le site Agorastore She
58 | 290528 | Aliénation de matériel . . .
Exposition _
59 | 310518 Rahmat RAFIGHI se Ro $ À Eu s
Galerie d'art - Espace Morastel uit
Spectacle théâtral musical
"Du Rififi dans le potager" : 3656,10€ 60 | 3105.18 2
sos Association "Pile-poil et compagnie" AId20tS TIC
Parc paysager
Atelier multimédia
“Journée Linux" 61 05. 31.05.18 Astoiation "Montpel'ibré" 2 juin 2018 453,20 €TTC
Médiathèque Gaston Baissette
Ateliers d'illustration
Max DUCOS 1091,00 € 6e es ï 2
AURAS; Médiathèque Gaston Baissette S,6et7jün2018 TC
Médiathèque de l'Ancre
Spectacle équestre
“De Feu et de Liberté" bide
63 | 3105.18 | Contrat de spectacle et Association “Association Equestre et 8 juin 2018 Te
interventions culturelles Taurine" Arènes municipales
Spectacle interactif
“Toca las palmas"
64 | 31.05.18 Association “Compagnie Flamenca 9 juin 2018 800,00 € TTC
temperamento Andaluz, Flamenco"
Théâtre Samuel Bassaget
Spectacle musical
65 | 31.05.18 DAREUSRE 23 juin 2018 500,00 € TTC Association "Boomerang
Salle Rosa Parks
Set DJ
“DJ Getdown" ; 3 600,00 € 66 | 3105.
rc 310548 SAS "Aloha mix productions" PRRNNIS TTC Arènes municipales
Showcase
"MC Fioti" 15 000,00 € 67 05. ï e 31.05.18 SARL “Projetro 29 juin 2018 pe
Arènes municipales
Renouvellement de la
convention de mise à
68 | 07.0618 | disposition de la salle agora 1 - - _
pour l'association formes et
couleurs au 01.07.2018.
Intégration de la facturation
des fluides d'eau et
d'électricité dans les
69 | 120618 | conventions de mise à - - L
disposition des locaux pour la MUC de Mauguio et carnon Page 3 sur 49> Décisions municipales relatives aux marchés passés selon une procédure adaptée :
1 / Marchés Publics :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en application des dispositions de l’article L.2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales, il convient de rendre compte des avenants et résultats des marchés à
procédure adaptée.
De ce fait, Monsieur le Maire soumet aux membres présents les informations suivantes :
. PROCEDURES ADAPTEES COMPRISES ENTRE 25 000 € H.T. à 90 000 € H.T.
OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MIT €HT MIT €TTC
ORGANISATION D'UNE
MANIFESTATION
TAUROMACHIQUE POUR
LA ROMERIA
Marché n°18002
ASSOCIATION
PENA ROMAN
PEREZ
30 300
BEAUCAIRE 31 000€
POSE MAINTENANCE ET
DEPOSE DE MATERIEL DE
BALISAGE POUR LES
PLAGES DE CARNON
Marché n°18019
VIDAL DENIS 34130 LANSARGUES 25 000€
REALISATION D'UNE AIRE
SPORTIVE DE STREET
WORKOUT ET SLACKLINE
Marché n°18018
LOT 1 : Mur de
soutènement à Carnon
ENTREPRISE
GENERALE
MERIDIONNALE
34170
CASTELNAU-LE-
LEZ
13 403.57 16 084€
REALISATION D'UNE AIRE
SPORTIVE DE STREET
WORKOUT ET SLACKLINE
Marché n°18018
LOT 2 : Fourniture et pose
d'une aire de Street
Workout à Carnon
KASO SARL
33510
ANDERNOS-LES-
BAINS
27 865€ 33 438€
REALISATION D'UNE AIRE
SPORTIVE DE STREET.
WIORKOUT ET SLACKLINE
Marché n°18018
LOT 3 : Fourniture et pose
d'une aire de slackline à
Carnon
SPORT PARC 78 230 LE PECQ 4725€ 5 670€
RENOVATION D'UN
TERRAIN DE TENNIS EN
TERRE BATTUE
SYNTHETIQUE À CARNON
Marché n°18020
ST GROUPE 34130 BOISSERON 29 273.41 35 128.09
FOURNITURE ET
INSTALLATION DE SYSTEMES DE DIFFUSION
VIDEO DANS 3 SALLES DE LA VILLE DE MAUGUIO-
CARNON Marché n°18001
Lot 1 : Salle du Conseil
Municipal Mairie de Mauguio
SUD MEDIA
SYSTEM
34170
CASTELNAU-LE-
LEZ
14 450.78 17 340.93
FOURNITURE ET INSTALLATION DE
SYSTÈMES DE DIFFUSION VIDEO DANS 3 SALLES DE
LA VILLE DE MAUGUIO-
CARNON
Marché n°18001
Lot 3 : Salle de l'Horloge Mairie de Mauguio
AUDIO VIDEO INTEGRATION 69 120 VAULX EN VELIN 1342.59 1611.11 Page 4 sur 49
FOURNITURE ET.
INSTALLATION D'UN
SYSTEME DE DIFFUSION
VIDEO ET DE
SONORISATION
Marché n°18011
RELANCE Lot 2 : SALLE
AIME CESAIRE A CARNON
SUD MEDIA
SYSTEM
34170
LEZ
CASTELNAU-LE- 2 9 529.22 11435€
MISSION PARTIELLE DE
MAITRISE D'ŒUVRE
RELATIVE À LA
REQUALIFICATION DE
L'AVENUE JEAN MOULIN OTEIS
ENTRE L'AVENUE JEAN
BAPTISTE CLEMENT ET LA
RUE ARCHIMEDE
Marché n°18015
34 060
MONTPELLIER 24 178€ 29 013.60 PROCEDURES ADAPTEES SUPERIEURES à 90 000 € H.T. OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE MTT€EHT MITETIC
REHABILITATION DE
L'ILOT PREVERT.
Marché 17045
Lot1:
Désamiantage
BRAMS SARL
A+ DESAMIANTAGE
34 740
VENDARGUES
35 300€ 42 360€
REHABILITATION DE
L'ILOT PREVERT
Marché 17045
Lot 2 : Démolitions
Gros œuvre
BARGETON 30 210 COLLIAS 458 118€ 549 741.60
REHABILITATION DE
L'ILOT PREVERT.
Marché 17045
Lot 4 : Etanchéité
URBACO 34 070 MONTPELLIER 47 863.20 57 435.84
REHABILITATION DE
L'ILOT PREVERT
Marché 17045
Lot S : Menuiseries
‘extérieures —
occultations
DUCROS ATF 30 700 UZES 166 376.86 199 652.23
REHABILITATION DE
L'ILOT PREVERT
Marché 17045
Lot 6 : Cloisons-
doublages-faux
plafonds
MONLEAU
ISOLATION
30 900
NIMES 213 389.07 256 066.88
REHABILITATION DE
L'ILOT PREVERT
Marché 17045
Lot8 : Menuiseries
intérieures bois
SARL TABUSSE
MENUISERIES
30 540
MILHAUD 165 000€ 198 000€
REHABILITATION DE
L'ILOT PREVERT
Marché 17045
Lot 9 : Revêtements
de sols et faïences
SARL ANDRE
PAPERON
30 900 NIMES 120 625.65 144 750.78 REHABILITATION DE L'ILOT PREVERT Marché 17045 Lot 10 : Serrurerie FACADES LANGUEDOCIENNES 30 310 VERGEZE 10 95 000€ 114 000€ Page 5 sur 49
REHABILITATION DE
L'ILOT PREVERT
Marché 17045
Lot 11 : Peinture
SARL ANDRE
PAPERON
30 900
NIMES 1 49 924.05 59 908.86
REHABILITATION DE
L'ILOT PREVERT
Marché 17045
Lot 12 : Electricité —
Courants faibles
SARL BMA
ELECTRICITE
34130
MAUGUIO 12 228 506€ 274 207.20
REHABILITATION DE
L'ILOT PREVERT
Marché 17045
Lot 13 : Chauffage-
Vmc-Plomberie
SANITHERMIC 34 160 CASTRIES 13 255 558.34 306 670€
REHABILITATION DE
L'ILOT PREVERT
Marché 17045
Lot 14 : Ascenseurs
THYSSENKRUPP
ASCENSEURS
34 070
MONTPELLIER 14 41460€ 49 752€
REHABILITATION DE
L'ILOT PREVERT
Marché 17045
Lot 16 : Espaces
Verts
UPEE 7 34130 SAINT AUNES 16 12 760.74 15 312.89
FOURNITURE DE
VEGETAUX
Marché 17035
Lot 1 : Fleurs
méditerranéennes
SARLETS
HORTICOLE DU
CANNEBETH
34 130
MAUGUIO 35 000€
38 500€
FOURNITURE DE
VEGETAUX
Marché 17035
Lot 2 : Fleurs et
plantes vivaces pour
jardin sec
SARL LE TAURAN 34130 SAINT AUNES 10 000€ 11 000€
FOURNITURE DE
VEGETAUX
Marché 17035
Lot 3 ; Fleurs
annuelles
SCEA FANFELLE
GAUSSENS
64 110
GELOS 10 000€
11 000€
FOURNITURE DE
VEGETAUX
Marché 17035
Lot 4 : Arbres et
arbustes
PEPINIERES RUIZ 34130 SAINT AUNES 20 000€ 22 000€
FOURNITURE DE
VEGETAUX
Marché 17035
Lot 5 : Semences
TOUCHAT 34130 MAUGUIO 15 000€ 16 500€
FOURNITURE DE
VEGETAUX
Marché 17035
Lot 6 : Sapins de
Noël
JURA MORVAN
DECORATIONS
34 000
MONTPELLIER 7 000€ 7700€
ACQUISITION DE
VEHICULES NEUFS
Marché n°18010
Lot 1 : Acquisition
de véhicules neufs
CITROEN
34 000
MONTPELLIER 16 856.46 20 227.76
ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS Marché n°18010 Lot 2 : Fourgon plateau neuf RRG 34 000 MONTPELLIER 23 137.30 27 764.76 Page 6 sur 49
espaces verts
Mauguio
ACQUISIFION DE
VEHICULES NEUFS
Marché n°18010
Lot 3 : Véhicule
utilitaire neuf stade
de Mauguio
TAILLEFER 34 000 MONTPELLIER 18 048.97
21 658.76
ACQUISITION DE
VEHICULES NEUFS
Marché n°18010
Lot 4 : Fourgon tôle RRG
utilitaire neuf
ateliers municipaux
Mauguio
34 000
MONTPELLIER 15 594.50
18 173.40
ACQUISITION DE
VEHICULES NEUFS
Marché n°18010
Lot 5 : Deux RRG
fourgons plateau
neufs espaces verts
Carnon
34 000
MONTPELLIER 48 081.27
57 697.52
MAINTENANCE,
HEBERGEMENT ET
DEVELOPPEMENT
D'UN SYSTEME DE
GESTION DE LA ENTR'OUVERT
RELATION USAGER
POUR LA VILLE DE
MAUGUIO CARNON
Marché n°18007
75 014
PARIS Maximum : 100 000€ Maximum : 120 000€
FOURNITURE ET
INSTALLATION DE
MATERIELS ET
LOGICIELS
INFORMATIQUES
Marché n°18025
Lot n°1 : Achat de
licences
ORDISYS 30 900 NIMES 1 Maximum : 28 000€ Maximum : 33 600€
FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS ET LOGICIELS INFORMATIQUES Marché n°18025 Lot 2 : Acquisition d'ordinateurs PC et divers matériels informatiques COMLIGHT DRAGUIGNAN 83 300 2 Maximum : 75 000€ Maximum : 90 000€ AVENANTS OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE AVENANT MONTANT INITIAL MARCHE EN € HT MONTANT € HT AVENANT MISE À DISPOSITION D'UN OUTIL LOGICIEL DE GESTION DE LA DETTE ET D'OUTIL LOGICIEL DE FINANCE ACTIVE 75 002 PARIS 20 900.00 1590.00 € +7.6% Page 7 sur 49
RETROSPECTIVE ET DE
PROSPECTIVE FINANCIERE
ET PRESTATIONS DE
CONSEIL.
Marché n°14065
Lot 2 : Gestion dette
Ajout d'option REHABILITATION DE LA
MAISON ESTEVE
Marché n°17046
Lot 1 : Démolition gros
œuvre
Plus-value
SARL CBTP Sud
Atlas
34 080
MONTPELLIER 17 500.00
1283.80€
+734%
REHABILITATION DE LA
MAISON ESTEVE
Marché n°17046
Lot 2 : Menuiserie
Plus-value
POUJOL Daniel 34 230 LE POUGET 10 344.50 1385.00 € #13.39%
REHABILITATION DE LA
MAISON ESTEVE
Marché n°17046
Lot 3 : Cloisons doublages-
faux plafonds
Plus-value
SARL
PLATRERIE
SETOISE
34 540
BALARUC LE
VIEUX
8 335.30 1770.74 +2445%
REHABILITATION DE LA
MAISON ESTEVE
Marché n°17046
Lot 5 : Plomberie-sanitaire-
Vmc
Plus-value
SARL ENERSOL 34 160 CASTRIES 5 695.53 969.95 417.03 %
REHABILITATION DE LA
MAISON ESTEVE
Marché n°17046
Lot 6 : Electricité
Plus-value
AXELIS
ENERGIE
34110
VIC-LA-
GARDIOLE
6959.74 1107.06 #15,91%
REHABILITATION DE LA
MAISON ESTEVE
Marché n°17046
Lot 3 : Cloisons, doublages,
faux-plafonds
Plus-value
SARL
PLATRERIE
SETOISE
34 540
BALARUC-LE-
VIEUX
8335,30€ 2037,68 € +24,45 %
FOURNITURE,
INSTALLATION ET
MAINTENANCE DES
CAISSES AUTOMATIQUES
POUR PARKINGS FERMES
AVEC BARRIERES DE
CONTROLE D'ACCES
Marché n°16009
Ajout de prestations
complémentaires
REVENUE
COLLECTION
SYSTEMS
France SAS
91229
BRETIGNY-
SUR-ORGE
CEDEX
118610€
Avenant 1 : 2 490 €
Avenant 2 : 1 755 €
Avenant 3 : Pas
d'augmentation
3340
+6,39 %
RECONSTRUCTION DE LA
BASE NAUTIQUE DE
CARNON Marché
n°17029
Lot 1 ; Gros œuvre —
démolition
Plus-value
EMF
ENTREPRISES
34 671
BAILLARGUES
Cedex
570 161,25 24538 +4,30 %
RECONSTRUCTION DE LA BASE NAUTIQUE DE CARNON CLIMAVIE 34 130 MAUGUIO 101 769,05 € 3810 +374% Page 8 sur 49
Marché n°17029
Lot 9 : Plomberie-Génie
climatique
Plus-value
RECONSTRUCTION DE LA
BASE NAUTIQUE DE
SE marché 34 400 5548,17€ 17029
AUEZETCE | Nriusr 1 41653,96 € 413,32% Lot 10 : Electricité —
courants faibles
Plus-value
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
La délibération suivante est adoptée à 23 voix pour, 2 contre (L.PRADEILLE — A.FRAPOLLI) et 7 abstentions
(D.BOURGUET -S.RABINOVICI — S.GRES-BLAZIN — L.CAPPELLETTI — A. MULLER — D.SANCHEZ — L.CORCO)
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est le document comptable
qui retrace l’ensemble des écritures passées par le receveur de la collectivité tout au long de l’année civile. Il est à
ce titre, le double du compte administratif tenu par l’ordonnateur dans sa partie « exécution budgétaire ».
Ce document décrit également l’ensemble des écritures non budgétaires relatives notamment aux comptes de tiers
et aux comptes de bilan. Il donne enfin une vision patrimoniale de la collectivité par la tenue du bilan comptable. Il
est à ce titre le document stratégique et incontournable de la gestion financière de la collectivité.
Le compte de gestion doit être approuvé par l'assemblée délibérante lors de la séance relative à l'approbation du
compte administratif.
Les écritures comptables retracées dans le compte de gestion tenu par le receveur sont conformes aux écritures
comptables passées dans le compte administratif tenu par l’ordonnateur.
Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n'appelle ni observations ni réserves de sa part.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles
relatives à la journée complémentaire ;
+ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne l'affectation des résultats dans les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
+ statuant sur la compatibilité des valeurs inactives ;
- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle aucune réserve de sa part.
Page 9 sur 49POINT N°2 : Compte Administratif 2017 - budget de la commune de Mauguio
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
La délibération suivante est adoptée à 22 voix pour, 2 contre (L. PRADEILLE — A.FRAPOLLI) et 7 abstentions
(D.BOURGUET - S.RABINOVICI — S.GRES-BLAZIN — L.CAPPELLETTI — A.MULLER — D.SANCHEZ — L.CORCO)
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'établi à partir de sa comptabilité, le compte
administratif est le bilan financier de l'ordonnateur. || présente les résultats de l'exécution du budget. Le compte
administratif retrace l'ensemble des écritures réalisées par chapitre en section de fonctionnement et par chapitre et
opération pour la section d'investissement. Monsieur le Maire laisse la présidence à Madame Caroline FAVIER,
Adjointe déléguée aux finances.
Madame la Présidente propose à l'assemblée de voter la section de fonctionnement par chapitre, et par chapitre et
opération la section d'investissement. Toutefois, l’Assemblée Délibérante peut adopter le Compte Administratif par
un vote global à la double condition que le Compte Administratif soit présenté par chapitre et par article et qu’un
débat préalable ait eu lieu, débat permettant de constater l’assentiment de la totalité ou de la majorité des
conseillers présents. Le tableau présenté ci-dessous retrace les résultats de l'exercice 2017.
Conformément aux nouvelles dispositions prévues par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la
République relatives à la transparence et à la responsabilité financière des collectivités territoriales, une note de
présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte
administratif.
Monsieur le Maire sort de la séance et ne participe pas au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2017,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- VOTE les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-dessous.
- ADOPTE le compte administratif 2017 de la commune dans son intégralité.
BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépensesou | Receuesou | Depenssou | Receuesou | Depensoou | Recettesou
Déficit excédent Déficit excédent Déficit excédent
Résultats reportés 4412 844,20 666 835,49 5 079 679,69)
se 23 564 450,69] 26 508 613,56] 5 844937.82] 3 641 486,79] 29 409 388,51] 30 150 100,35
1 Totaux 23 364 450,60] 20021457,76] 5844937.82] 4308322,28] 20 409 388,51 35 229 780.04
Resultats de nn 7 357 007,07) -1 536 615,54 000] 5 820 391.53
clôture
Restes à réaliser 4645350,00] 17032000] 4645 350,00] 1 703 200,00)
Totaux cumulés 0,00] 7357007007] 46453500] 16658446] 4645350.00] 7523 591,53
Résultats 7357 007,07] 4 478 765,54] 2 878 241,53
définitifs
Page 10 sur 49 POINT N°3 : Affectation définitive du résultat 2017 — budget di commune de Mauguio Rapporteur : Madame Caroline FAVIER La délibération suivante est adoptée à 23 voix pour, 2 contre (L.PRADEILLE — A.FRAPOLLI) et 7 abstentions (D.BOURGUET —S.RABINOVICI —S.GRES-BLAZIN — L.CAPPELLETTI — A. MULLER — D.SANCHEZ -— L.CORCO) Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que par délibération n° 4 en date du 19 février 2018, le conseil municipal a approuvé l'affectation par anticipation, dans le budget primitif 2018, du résultat cumulé de la section de fonctionnement et du résultat cumulé de la section d'investissement reportés ainsi que les restes à réaliser de la section d'investissement de l’année 2017. Le compte administratif 2017 adopté lors de cette séance du 25 juin 2018, présente des résultats identiques soit : “un excédent d'exploitation d'un montant de 7 357 007,07 € “un déficit d'investissement d’un montant de 1 536 615,54 € # des dépenses engagées non mandatées dans la section d'investissement d’un montant de 4 645 350,00 € # des subventions notifiées non encaissées dans la section d'investissement d’un montant de 1 703 200,00 € Après avoir pris connaissance du Compte Administratif de l'exercice 2017, Madame Caroline FAVIER, adjointe déléguée aux finances, propose au conseil municipal de statuer sur l'affectation définitive du résultat d'exploitation de cet exercice. Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal : - de constater le besoin de financement pour la section d'investissement de 4 478 765,54 € - de décider d’affecter le résultat d'exploitation comme suit : Section d'investissement Excédent de fonctionnement capitalisé c/1068.... 4 478 765,54€ Section de fonctionnement Excédent de fonctionnement reporté c/002... 2 878 241,53 € LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, - CONSTATE le besoin de financement pour la section d'investissement de 4 478 765,54 €. - DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation comme suit : Section d'investissement Excédent de fonctionnement capitalisé ....4 478 765,54€ Section de fonctionnement Excédent de fonctionnement reporté Page 11 sur 49 ....2 878 241,53 € Rapporteur : Madame Caroline FAVIER La délibération suivante est adoptée à 23 voix pour, 2 contre (L.PRADEILLE — A.FRAPOLLI) et 7 abstentions (D.BOURGUET — S.RABINOVICI — S.GRES-BLAZIN — L.CAPPELLETTI — A.MULLER — D.SANCHEZ — L.CORCO) Madame l'adjointe aux finances présente aux membres du Conseil Municipal le Compte de Gestion 2017 de la Régie du port de Carnon; document comptable retraçant l’ensemble des écritures passées par M. le Receveur de la collectivité tout au long de l’année civile. Le Compte de Gestion doit être approuvé par l'assemblée délibérante lors de la séance relative à l'approbation du Compte Administratif. Madame l’adjointe aux finances précise que les résultats du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2017 présentent un écart en investissement de 64 700 € HT : celui-ci résulte de la déduction dans la comptabilité de l’Ordonnateur des restes à réaliser de 2016 (64 700 € HT) lors de la reprise du résultat d'investissement au compte 001 de l’exercice 2017. Elle souligne que cette régularisation d'écriture a été abordée avec M. le Receveur, et que cet excédent d'investissement 2017 complémentaire sera porté au budget de l’exercice 2018. Il'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal : - d'adopter le Compte de Gestion 2017 présenté par M. le Receveur. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, - DECLARE que le Compte de Gestion 2017 dressé par M. le Receveur au titre des écritures comptables de la Régie municipale du Port de Carnon est visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, - DECLARE que le Compte de Gestion de M. le Receveur n’appelle aucune réserve de sa part. Rapporteur : Madame Caroline FAVIER La délibération suivante est adoptée à 22 voix pour, 2 contre (L.PRADEILLE — A.FRAPOLLI) et 7 abstentions (D.BOURGUET — S.RABINOVICI — S.GRES-BLAZIN — L.CAPPELLETTI — A. MULLER — D.SANCHEZ — L.CORCO) Madame l’adjointe aux finances présente la note de synthèse du Compte Administratif 2017 de la Régie du Port. A l'issue, elle propose d'adopter les résultats de l'exercice 2017 du Port présentés dans le tableau ci-dessous, faisant ressortir : - un excédent d'exploitation de 521 055,06 € HT - un excédent d'investissement de 330 876,73 € HT dont 78 297,61 € HT de dépenses engagées non mandatées 2017, soit 252 579,12€ HT. Page 12 sur 49
BUDGET ANNEXE PORT DE CARNON : résultats COMPTE ADMINISTRATIF 2017
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou Déficit ou excédent | ou Déficit ou excédent ou Déficit ou excédent
Résultats reportés 402 457,73 206 671,59 609 129,32
Opérations de 2255638,10| 2374235,43| 60338291| 72758805] 285902101| 3 101 823,48 l'exercice
Totaux 2255638,10| 2776693,16| 603382,91| 934259,64| 2859021,01| 3 710 952,80
RénReE:dé 521 055,06 330 876,73 851931,79 Clôture >
Restes à Réaliser 78 297,61 78 297,61
Totaux Cumulés 521055,06| 78297,61| 33087673| 7829761] 851931,79
Résultats définitifs 521 055,06 252 579,12 773 634,18
Elle rappelle :
- que ces résultats présentent un écart de 64 700 € HT en investissement par rapport au Compte de Gestion
2017, consécutif à la déduction des Restes à Réaliser 2016 dans la comptabilité de l'Ordonnateur lors de la
reprise du résultat d'investissement 2017 au compte 001.
- qu’au regard des préconisations des services de la Trésorerie, cet excédent d'investissement 2017 sera
intégré au budget de l'exercice 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif de la Régie du Port de CARNON pour l'exercice 2017,
- RECONNAIT la sincérité des Restes à Réaliser 2017,
- PREND ACTE de l'existence d’un écart entre les résultats du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2017,
- CONSTATE que cet écart résulte de la déduction de 64.700 € HT de Restes à Réaliser 2016 lors de la reprise du
résultat d'investissement au compte 001 de l'exercice 2017,
- CONFIRME la régularisation de cette écriture à intervenir en excédent d'investissement dans le budget 2018,
- VOTE les résultats définitifs du Compte Administratif 2017 de la Régie du port de CARNON, résumés dans le tableau
ci-dessus, et faisant ressortir :
un excédent d'exploitation de 521 055,06 € HT,
un excédent d'investissement de 330 876,73 € HT, dont 78 297,61 € HT de dépenses engagées non mandatées,
représentant un excédent d'investissement de 252 579,12 € HT ;
- DECLARE que ce Compte Administratif n’appelle aucune réserve de sa part.
- ADOPTE le Compte Administratif 2017 de la Régie du Port de Carnon dans son intégralité.
Page 13 sur 49 Rapporteur : Madame Caroline FAVIER La délibération suivante est adoptée à 23 voix pour, 1 contre (L.PRADEILLE) et 8 abstentions (D.BOURGUET — S.RABINOVICI — S.GRES-BLAZIN — A.FRAPOLLI — L.CAPPELLETTI — A.MULLER — D.SANCHEZ — L.CORCO) Madame l’adjointe aux finances rappelle aux membres du Conseil Municipal que, suite à la présentation du Compte Administratif de la Régie du Port pour l’exercice 2017, il convient de statuer sur l'affectation du résultat de cet exercice. Elle rappelle que le Compte Administratif 2017 du Port présente : - un excédent d'exploitation de 521 055.06 € HT, - _unexcédent d'investissement de 330 876,73 € HT, incluant des dépenses engagées non mandatées en Reste à Réaliser 2017 pour 78 297,61 € HT ; ressortant dès lors à 252 579,12 € HT; Résultats auxquels il convient de rajouter l’excédent d'investissement complémentaire 2017 de 64.700 € HT dont l'écart est constaté entre le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2017, pour régularisation d'écriture sur l'exercice 2018. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, - DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2017 de la Régie du Port de CARNON comme suit : SECTION INVESTISSEMENT : - Excédent d'investissement reporté découlant du Compte Administratif 2017 : 0 €HT 330 876,73 € HT - Régularisation de l'excédent d'investissement complémentaire 2017 : cpte 001... . + 64.700,00 € HT SECTION FONCTIONNEMENT : - Excédent de fonctionnement reporté : cpte 002... 521 055,06 € - PREND ACTE de la régularisation de l’excédent d'investissement 2017, portant dès lors le solde d'exécution au compte 001 à un montant total de 395 576,73 € HT. Rapporteur : Madame Caroline FAVIER La délibération suivante est adoptée à 23 voix pour, 1 contre (A.FRAPOLLI) et 8 abstentions (D.BOURGUET — S.RABINOVICI — S.GRES-BLAZIN — L.PRADEILLE- L.CAPPELLETTI — A. MULLER — D.SANCHEZ -— L.CORCO) Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite à la signature de la convention d’études et Page 14 sur 49de travaux pour la mise en œuvre du schéma directeur de Carnon avec la SPL l’Or Aménagement en date du 09 avril
2018, il convient de modifier le budget de la commune pour le motif exposé ci-dessous :
- L'article 13.3 de la convention stipule que la collectivité versera, dans le mois suivant l'entrée en vigueur du contrat de
mandat et sur demande expresse du mandataire, une avance de démarrage d’un montant de 5 000 €.
Afin de payer cette avance, il convient d'ajuster les crédits prévus au budget comme suit :
Dépenses d'investissement Dépenses d'investissement
Diminution de crédit Augmentation de crédit
9122 Schéma directeur Mauguio Carnon 9154 Schéma directeur Carnon - honoraires et études
-5000€ opérationnelles +5 000 €
Recettes d'investissement Dépenses d'investissement
Augmentation de crédit Augmentation de crédit
041 Opérations patrimoniales 5 000 € 041 Opérations patrimoniales 5000 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE la décision modificative n° 1 au budget principal de la Commune.
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient dans le cadre de l'acquisition d’un
fourgon plateau de céder, par une reprise, le fourgon plateau master acheté en 2005, à l’entreprise Renault Rétail
Group.
Le prix de la reprise du fourgon a été fixé dans le cadre du marché 18010 lot n° 2.
CARACTERISTIQUES DU BIEN CEDE
Fourgon Renault Master plateau
Immatriculé : 372 APA 34
N° Inventaire : 05139
Année d'acquisition : 2005
Valeur d'acquisition : 23 398,54 €
Valeur nette comptable : 0
Montant de la reprise : 6 000 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire à céder le fourgon plateau au prix de 6 000 € à l'entreprise Renault Rétail Group,
titulaire du lot n°2 du marché 18010.
Page 15 sur 49POINT N°9 : Demande de subventions pour la mission de maîtrise d'œuvre
et les travaux relatifs à la réhabilitation du jardin du Bosquet à Carnon
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire expose l'importance pour le développement économique et touristique de la station de Carnon
de s'inscrire, 50 ans après la mission Racine, dans une stratégie de requalification d'envergure, dont les axes et
opérations principales sont définis par son schéma directeur, en adéquation avec les orientations du Plan littoral 21
et avec les aspirations d'amélioration du cadre de vie des habitants de la commune.
Les axes stratégiques de ce plan d'urbanisme ambitieux sont les suivants : replacer la nature au cœur de la station,
tendre vers une ville apaisée et valoriser son image sportive et nautique. Une des premières opérations
emblématiques liée au déploiement d’une trame verte au sein de Carnon est la requalification du jardin classé du
Bosquet, destiné à recréer le lien entre rives Est et Ouest, mais aussi à assurer une continuité Nord / Sud avec le
Grau, vers les étangs. Dans ce cadre, lancer une étude de maîtrise d'œuvre est nécessaire afin de définir et mettre
en œuvre le projet final de travaux. Le périmètre d'intervention comprendra les jardins et ses abords, à savoir du
quai Emile Cardaire, jusqu’au quai Eric Tabarly.
Le montant prévisionnel de l'étude de maîtrise d'œuvre est estimé à 20 834 euros HT, soit 25 000 euros TTC et les
travaux à 145 834 HT, soit 175 000 euros TTC.
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention la plus élevée possible pour les études et travaux auprès de
l'Etat (DREAL pour la partie étude), du Conseil Régional Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée, au titre du Plan Littoral
21 et du Conseil Départemental de l'Hérault.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander les subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil
Départemental de l'Hérault, de la Région Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée et de l'Etat (DREAL pour les études)
au titre du Plan littoral 21, pour un montant prévisionnel de 20 834 euros HT, soit 25 000 euros TTC pour les
études et de 145 834 HT soit 175 000 euros TTC pour les travaux relatifs au jardin du Bosquet, Le périmètre
d'intervention comprendra les jardins et ses abords, à savoir du quai Emile Cardaire, jusqu’au quai Eric Tabarly.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
POINT N°10 : Demande de subventions conce nat les opérations de mise en
accessibilité des bâtiments publics de la c <
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’au regard de la loi du 11 février 2005 relative à
l'égalité des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées, la commune doit rendre
accessible les établissements recevant du public dont elle a la charge et la responsabilité. Conformément à cette Loi,
et à la Loi du 10 juillet 2014 (loi n°2014-789), la commune s’est engagée dans une vaste campagne de mise en
accessibilité, ainsi que dans une procédure d’agenda d'accessibilité programmée (Ad’AP), afin de planifier les travaux
liés, jusqu’à l’année 2022, pour un montant total estimés à 1 767 076 euros TIC.
C'est dans ce cadre que la commune prévoit plus précisément pour les années 2018/ 2019 une première tranche de
Page 16 sur 49 travaux de mise en accessibilité pour plusieurs bâtiments et Installations Ouvertes au Public, tels que les établissements et groupes scolaires, plusieurs gymnases ou équipements sportifs ou encore d’édifices culturels et administratifs. Le montant prévisionnel de cette tranche de travaux, maîtrise d'œuvre intégrée, est de 1 093 334 euros HT, soit 1 312 000 euros TTC. Monsieur le Maire propose, dans la continuité des aides octroyées par l'Etat au titre de la DETR 2014, de solliciter une subvention la plus élevée possible au titre de ces travaux de mise en accessibilité auprès du Conseil Départemental de l'Hérault, de la Région Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée et de l'Etat. Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal : - De demander les subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Départemental de l'Hérault, de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et de l'Etat, pour les travaux de mise en accessibilité de bâtiments et Installations Ouvertes au Public de la commune, pour un montant prévisionnel de cette tranche de travaux, maîtrise d'œuvre intégrée, est de 1 093 334 euros HT, soit 1 312 000 euros TTC. -_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, - AUTORISE Monsieur le Maire à demander les subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Départemental de l'Hérault, du Conseil Régional Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée et de l'Etat, pour les travaux de mise en accessibilité des bâtiments et Installations Ouvertes au Public pour un montant prévisionnel de travaux, maîtrise d'œuvre comprise, de 1 093 334 euros HT, soit 1 312 000 euros TTC. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. Rapporteur : Madame Caroline FAVIER La délibération suivante est adoptée à l'unanimité. Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la commune de Mauguio-Carnon applique depuis le 1“ janvier 2011 la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). La TLPE concerne les dispositifs suivants : - Les dispositifs publicitaires ; - Les enseignes ; - Les pré enseignes. Les dispositifs exclusivement dédiés à l'affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant les spectacles ne sont pas soumis à la taxe. Ainsi, la taxe est calculée sur la base d’une déclaration annuelle du redevable effectuée avant le 1er mars de l’année d'imposition pour les dispositifs existants au 1er janvier, le recouvrement étant effectué à partir du 1er septembre de l’année d'imposition. Tout changement de dispositif en cours d'année (installation, retrait, modification) doit être déclaré en mairie dans les 2 mois. La Ville de Mauguio ayant fait le choix d’un recouvrement «au fil de l’eau », La taxe sera alors calculée au prorata temporis, c'est-à-dire proportionnellement au temps écoulé. Chaque support créé ou supprimé après la déclaration annuelle doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration. Page 17 sur 49LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour 2019 :
TYPOLOGIE SURFACES TARIF AU 1er JANVIER
2018 2019
-50 m? 15.18€ 15.36€
PANNEAUX PUB + PRE DERNMIERERE +50 m? 30.36€ 30.73€
ENSEIGNES -50 m? 45.54€ 46.09€
NUMERIQUE +50 m? 91.08€ 92.18€
APPRECIE EN Jusqu'à 7m? EXONERE EXONERE
CUMULANT LES De7à12m° 15.18€ 15.36€ EIGN
ENSEISNES SURFACES D'UN MEME De12à50m° 30.36€ 30.73€
IMMEUBLE +50 m? 60.72€ 61.45€
- DIT que les recettes seront affectées au budget de la commune.
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les dispositions relatives à la réforOme de la taxe de
séjour à compter du 1° janvier 2019 dans le cadre de la Loi du 7 octobre 2016 pour une République Numérique et le
décret d'application du 28 avril 2017.
La Loi de finances rectificative pour 2017 porte les modifications qui devront intervenir en matière de taxes de séjour
à compter du 1er janvier 2019 comprenant :
+ La modification du barème légal ;
+ L'introduction de l'application d’un pourcentage sur le prix HT de la nuit par personne pour les
hébergements sans classement ou en cours de classement (meublés de tourisme, hôtels de tourisme,
résidences de tourisme et villages de vacances) ;
e La fin des arrêtés de répartition ;
e L'obligation de collecte de la taxe de séjour (au réel) pour les opérateurs numériques intermédiaires de
paiement.
Le barème suivant est applicable à partir du 1 janvier 2019.
: Taxe
Catégories d'hébergement Rp |départementale | Tarif taxe additionnelle
JPalaces Î 400€ Ï_ 04e | 44e
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles,
meublés de tourisme 5 étoiles Se fav ps
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, aie SE _—_—
meublés de tourisme 4 étoiles * É s
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles,
meublés de tourisme 3 étoiles 10 se Eess
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,
meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 090€ 008€ 0.99 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés || 0,80€ Â__oo8e | osse | Page 18 sur 49
de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres
d'hôtes
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5
étoiles, et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de 0,60 € 0.06€ 0.66 € camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche
de 24 heures
(Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2
étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0,20€ 0,02€ 0,22€
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE la fixation des tarifs et modalités de perception de la taxe de séjour 2019 comme indiqué ci-dessus.
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Dans le cadre du projet politique et du pilier lié au développement durable, Monsieur le Maire expose aux membres
du conseil municipal les dispositions de l’article 1395 G du Code Général des Impôts permettant d’exonérer de la
taxe foncière sur les propriétés non bâties, pendant une durée de cinq ans, les propriétés non bâties classées dans
les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième et neuvième catégories définies à l'article 18 de l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908 lorsqu'elles sont exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE) n° 83 4 / 2007 du Conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092 / 91.
L'exonération est applicable à compter de l'année qui suit celle au titre de laquelle une attestation d'engagement d'exploitation suivant le mode de production biologique a été délivrée pour la première fois par un organisme certificateur agréé. Elle cesse définitivement de s'appliquer à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle les parcelles ne sont plus exploitées selon le mode de production biologique.
Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire ou, si les propriétés concernées sont données à bail, le preneur
adresse au service des impôts, avant le 1er janvier de chaque année, la liste des parcelles concernées accompagnée
du document justificatif annuel délivré par l'organisme certificateur agréé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- DECIDE d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les propriétés non bâties : - classées dans les
première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième et neuvième catégories définies à l'article
18 de l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908,
-et exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE) n° 834 / 2007 du Conseil, du 28 juin
2007, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092 / 91.
- DIT que l'exonération est consentie pour une durée de 5 ans.
Page 19 sur 49 Rapporteur : Madame Laurence GELY La délibération suivante est adoptée à 27 voix pour et 5 abstentions., (Mmes et Mrs D.BOURGUET — S.RABINOVICI — S.GRES-BLAZIN — L.PRADEILLE — A.FRAPOLLI). EXPOSÉ Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’en application de l'article L 133-8 du Code du Tourisme, le Conseil Municipal doit approuver les Comptes de l'Office Municipal de Tourisme votés par son Comité de Direction le 22/03/2018 : Compte Administratif 2017 et Budget Primitif 2018. Le Compte Administratif 2017 s'établit comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT (€) Recettes de l'exercice 2017 664 845,68 Dépenses de l'exercice 2017 577 757,22 Excédent de l’exercice 2017 87 088.46 Excédent reporté 2016 92 186,15 Excédent global 2017 179 274,61 SECTION D'INVESTISSEMENT (€) Recettes de l'exercice 9 061,15 Dépenses de l'exercice 23 531,22 Déficit de l'exercice 2017 -14 470,07 Excédent reporté 2016 24 555,30 Excédent de clôture 10 085,30 Le Budget Primitif 2018 de l'Office Municipal de l'OMT s'établit à 748 174,61 € pour la section de fonctionnement et à 22 957,67 € pour la section d'investissement. Il intègre les résultats du Compte Administratif 2017. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, - APPROUVE les comptes de l’'OMT de Carnon votés par son comité de direction le 22 mars 2018. Rapporteur : Monsieur Yvon BOURREL La délibération suivante est adoptée à l'unanimité. Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l'échéance au 30 septembre 2018 de l’accord-cadre portant sur la fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour les sites de la Commune de Mauguio. L’accord-cadre concerne la fourniture du gaz rendu sur site pour l'alimentation des points de livraison. Page 20 sur 49Les besoins récurrents en gaz nécessitent ainsi le lancement d’une procédure d'appel d'offres ouvert en respectant
les seuils de la règlementation de la commande publique.
Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires, trois minimum, cinq maximum,
sous réserve d’un nombre suffisant d'offres. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents qui seront
attribués à une seule entreprise après remise en concurrence de tous les titulaires de l’accord-cadre.
Il est conclu pour une durée de 4 ans soit deux fois deux ans et sans engagement de commande.
Dans le respect des articles 67 et suivants du Décret n22016-360 du 25 mars 2016, la Commission d'Appel d'Offres,
lors de sa séance du 28 mai 2018, a attribué l’accord-cadre aux entreprises économiquement les plus avantageuses
comme suit :
- GAZ DE BORDEAUX pour un montant estimatif annuel de 30 990.36 € TT.C
- ENGIE pour un montant estimatif annuel de 46 089.13 € TT.C
- TOTAL ENERGIE GAZ pour un montant estimatif annuel de 41 047.50 € T.T.C
- ENI GAZ pour un montant estimatif annuel de 30 478.95 € T.T.C
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre avec les entreprises attributaires ainsi que tous les avenants y
afférant.
- DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal.
Rapporteur : Monsieur Yvon BOURREL
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Le PLIE de l'Est héraultais (Plans Locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi) développe le suivi des clauses
sociales d'insertion dans le cadre des marchés passés par les donneurs d'ordre du territoire.
En effet, c’est par le biais de la commande publique que l'accès à l'emploi peut être facilité pour des personnes en
situation d'insertion.
La Ville de Mauguio, engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail, souhaite
continuer à faire appel aux partenaires économiques que sont les entreprises pour soutenir cette action.
Le projet de convention proposé définit les conditions de mise en œuvre opérationnelle de la clause sociale du
partenariat entre le dispositif PLIE Est Héraultais et la commune. Toutes les opérations engagées par la commune
peuvent rentrer dans le dispositif sur accord des parties.
La convention est conclue pour une durée de 3 ans.
De plus, il est précisé que le Conseil municipal prend connaissance des heures d'insertion réalisées annuellement
par les entreprises dans le cadre des documents annexés au compte administratif.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE la convention partenariale pour les clauses sociales d'insertion,
Page 21 sur 49- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Rapporteur : Monsieur Yvon BOURREL
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Communauté d'Agglomération du Pays de l’Or,
compétente en matière de transport public de voyageurs, est en charge de « l'organisation des transports urbains »
au sens de la loi n°82-1153 du 30 Décembre 1982 d'orientation des transports.
La compétence comprend :
- L'élaboration du Plan de Déplacements Urbains,
- La définition du service de transport collectif de personnes dans le périmètre de transport urbain,
- La réalisation des investissements correspondants,
- La gestion de ces services,
- La définition d’une politique tarifaire.
N’étant pas considérés comme des équipements indispensables à l’exécution du service public de transport public,
l'installation, la maintenance et l'entretien des abris de bus ne font pas partie de cette compétence, ils demeurent
de propriété et gestion communale.
Par ailleurs, la compétence « aménagement et entretien des abribus » ne fait pas partie de la compétence voirie. En
effet, les abris voyageurs constituent du mobilier urbain et ne peuvent être considérés comme des dépendances de
la voirie, pas plus que comme « accessoires nécessaires et indispensables de la voie publique ».
Un transfert de compétence est donc nécessaire pour intégrer cette compétence aux statuts de la collectivité.
L'objectif de cette nouvelle prérogative est d’offrir aux usagers du réseau Transp’Or un service de qualité afin :
- d'afficher une homogénéité des abris voyageurs et des supports d’information sur l’ensemble des communes,
- de garantir l'entretien des abris,
- de personnaliser ces arrêts, dans une logique d'identification de la collectivité et du réseau Transp’Or,
- d'apporter du service aux usagers avec un meilleur confort d'attente.
Le réseau Transp'Or compte aujourd’hui 65 abribus (publicitaires ou non), répartis sur l'ensemble des communes de
l’agglomération.
Afin que la communauté d'agglomération du Pays de l'Or intègre cette nouvelle compétence, il convient de procéder
à une modification de leurs statuts, conformément à l’article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Suivant l’article L 5211-20 du CGCT, à compter de la notification de la délibération aux maires de chacune des
communes membres, les conseils municipaux disposeront d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la
modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, les décisions seront réputées favorables.
La décision de modification sera subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité
qualifiée requises pour la création de l’agglomération. La décision sera ensuite prise par arrêté préfectoral.
Page 22 sur 49LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE les statuts de la communauté d'agglomération du Pays de l'Or intégrant au titre des compétences
supplémentaires « l'installation, la maintenance et l'entretien des abris voyageurs affectés au service public des
transports urbains (Pièce annexe).
POINT N°18 : Avenant au contrat d’accostage annuel, pour dépasse la redevance forfaitaire de base (électricité)
Rapporteur : Monsieur Yvon BOURREL
La délibération suivante est adoptée à 31 voix pour et 1 abstention (L.PRADEILLE)
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 18 décembre 2017, le Conseil Municipal validait
l'installation de compteurs divisionnaires pour les postes occupés par les grosses unités à partir de 9.51 met plus,
en vue de permettre une différentiation tarifaire ultérieure en fonction de leurs besoins de confort électrique à
bord.
A ce titre un forfait de 700 kKW/an inclus dans la redevance annuelle de base était acté à compter de 2018 ; celui-
ci étant exceptionnellement étendu à 1.867 kW maximum au titre de l’année transitoire 2018.
Ainsi, en cas de dépassement du seuil forfaitaire maximal en cours d'année, la poursuite du branchement du
navire à quai jusqu’à l’échéance du contrat serait alors soumise à l’acceptation d’un avenant au contrat annuel,
et au paiement concomitant d’une redevance forfaitaire supplémentaire, fixée à 295 € en valeur 2018.
A titre d’information complémentaire, Monsieur le Maire précise que le premier relevé de compteurs
divisionnaires réalisé le 4 avril 2018 fait dès à présent apparaître :
- 6 navires dont la consommation en un trimestre a déjà atteint le seuil maximal des 1.867 kW pour l’année
2018, avec des relevés compris entre 2.000 et 3.900 KW pour les 3 premiers mois de l’année ;
- 15 navires dépassant le forfait de base (700 KW) et avoisinant déjà le seuil maximal 2018 ;
- enfin 54 navires dont la consommation actuelle laisse à penser qu’ils sont vraisemblablement susceptibles de
dépasser ce forfait d’ici la fin de l'exercice.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE l’avenant-type aux contrats d’accostage annuel applicable à compter de 2018, relatif à la régularisation des
dépassements de la redevance forfaitaire de base,
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer et en poursuivre l’exécution.
POINT N°19 : Suppléance de la directrice de la régie du port de cas d'absence ou d’empêchement prolongés
Rapporteur : Monsieur Yvon BOURREL
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Page 23 sur 49Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que par la délibération N° 125 en date du 1° août
2016 Monsieur Christophe POLI avait été désigné pour la suppléance de Madame Patricia BENDINELLI en cas
d’empêchement.
Monsieur POLI faisant l’objet d’un départ par mutation dans une autre collectivité au 15 Juin 2018, il convient de
procéder à une nouvelle désignation de suppléance de la Directrice du Port.
Le Conseil d'exploitation du port réuni le 3 avril 2018 a émis un avis favorable à la proposition d’affecter dès lors
cette suppléance à Madame Virginie PASTOR en cas d’empêchement de Madame Patricia BENDINELLI.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- DESIGNE Madame Virginie PASTOR à la suppléance de la directrice de la Régie du Port de CARNON en cas d'absence
ou d’empêchement prolongés.
Rapporteur : Monsieur Bernard CASSARD
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du projet de construction de la
nouvelle école de voile, la commune de Mauguio projette l'implantation provisoire sur la Plaine des Sports d’une
structure modulaire. L'implantation est projetée sur la parcelle cadastrée BI 27, entre les vestiaires et la buvette déjà
implantés entre les deux terrains de football.
Ce bâtiment développe une superficie d'environ 10 m? et permettra un stockage de matériels sportifs.
L'article R 423-1 du Code de l’urbanisme dispose : « Les demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir
et les déclarations préalables sont adressées par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées à
la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés :
a) Soit par le ou les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être
autorisées par eux à exécuter les travaux ;
b) Soit, en cas d'indivision, par un ou plusieurs co-indivisaires ou leur mandataire ;
c) Soit par une personne ayant qualité pour bénéficier de l'expropriation pour cause d'utilité publique»
L'article 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Le conseil municipal règle par ses
délibérations les affaires de la commune»
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE le projet d'implantation provisoire d’une structure modulaire sur la Plaine des Sports, parcelle cadastrée
BI 27, entre les vestiaires et la buvette.
- AUTORISE M. le Maire à déposer la déclaration préalable afférente à l'implantation provisoire sur la Plaine des
Sports, parcelle cadastrée BI 27 et entre les vestiaires et la buvette déjà implantés entre les deux terrains de football
d’une structure modulaire.
Page 24 sur 49POINT N°21 : Approbation de la convention d'occupation du domaine public relative à l’implantation d’un poste de distribution publique
d'électricité avec la société ENEDIS
Rapporteur : Monsieur Bernard CASSARD
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la société Enedis a proposé à la commune de
Mauguio la passation d’un bail valant convention d’occupation du domaine public pour organiser l'implantation d’un
poste de transformation de courant électrique et réseaux électriques, moyenne ou basse tension nécessaires sur le
site en limite du parc communal de l’Avenue Gaston Baissette au lieu-dit Fontgarine Le Haut à Mauguio.
Cette convention organise l'occupation à titre précaire et révocable d’une superficie de 25 m? sur la parcelle
cadastrée BP 59 située Avenue Gaston Baissette à Mauguio.
Les équipements techniques mis en place, objet de la convention, consistent en un poste de transformation de
courant électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité.
La convention est proposée pour une durée non définie et prend effet à compter de sa signature et notification et
sous la contrepartie du paiement d’une redevance unique et forfaitaire de 500 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
- APPROUVE la passation d'un bail valant convention d'occupation du domaine public à fin d'implantation d’une
poste de transformation de courant électrique et tous ses accessoires sur le site en limite du parc communal de l’Avenue Gaston Baissette au lieu-dit Fontgarine Le Haut à Mauguio avec la société Enedis.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette procédure.
POINT N°22 : Approbation de la convention de constitutio le
liées à l'implantation d’un poste de distribution publique. d'électricité avec
la société ERDF. Parcelles BP 41 et BP 59
Rapporteur : Monsieur Bernard CASSARD
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la société ERDF a proposé à la commune de
Mauguio la constitution, sur les parcelles communales cadastrées BP 41 et BP 59 et à son bénéfice, de servitudes de
passage et d'entretien de canalisations électriques, moyenne ou basse tension, utiles à l'alimentation en amont
comme en aval, d’un poste de transformation. Ces canalisations sont directement liées à l'implantation par Enedis
d'un poste de transformation sur le site en limite du parc communal de l’Avenue Gaston Baissette au lieu-dit
Fontgarine Le Haut à Mauguio.
Ces servitudes de passage et d'entretien de canalisations électriques développent un linéaire d'environ 265 mètres
et une largeur d’un mètre sur les parcelles communales cadastrées BP 41 et BP 59.
Page 25 sur 49La constitution de ces servitudes de passage et d'entretien de canalisations électriques est proposée sous la
contrepartie du paiement d’une redevance unique et forfaitaire de 530 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
- APPROUVE la constitution, sur les parcelles communales cadastrées BP 41 et BP 59, de servitudes de passage et
d'entretien de canalisations électriques, au bénéfice de la société ERDF siège social tour ERDF.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette procédure.
Rapporteur : Monsieur Bernard CASSARD
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que Monsieur Louis Vergnes a été élu conseiller
municipal de 1965 jusqu’au 12 février 1985 et premier adjoint au Maire pendant une majeure partie de ces
mandats électifs. Il est décédé le 24 octobre 2015.
Il est proposé de lui rendre hommage en dénommant Rond-point « Louis Vergnes » le rond-point placé à
l'intersection du boulevard de la Démocratie et du boulevard Edgar Quinet.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal:
- d'approuver la dénomination du Rond-point « Louis Vergnes », placé à l'intersection du boulevard de la Démocratie
et du boulevard Edgar Quinet.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette procédure.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
CONSIDERANT qu'il convient de dénommer « Louis Vergnes » le rond-point situé à l'intersection du boulevard de la
Démocratie et du boulevard Edgar Quinet, en hommage à Louis Vergnes, élu conseiller municipal de 1965 jusqu’au
12 février 1985, premier adjoint au Maire pendant une majeure partie de ces mandats électifs et décédé le 24
octobre 2015,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APROUVE la dénomination du Rond-point « Louis Vergnes », placé à l'intersection du boulevard de la Démocratie
et du boulevard Edgar Quinet.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette procédure.
Page 26 sur 49B/ Chemin Loic VERGNE
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire fait part de la volonté du conseil municipal de rendre hommage à Loic VERGNE, décédé à l'intersection du chemin de Peyre Blanque le 24 septembre 1998.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APROUVE la dénomination du chemin « Loic Vergnes », la parcelle cadastrée CY 263 et desservant la parcelle cadastrée CY262.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette procédure.
: MU: ne ions
ave e D tament de l'Hérault
Rapporteur : Monsieur Jacques CRAVERE
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l'amélioration des conditions de
la circulation, de la mobilité urbaine ainsi que du cadre de vie, la commune de Mauguio a souhaité engager des
travaux de requalification de l’avenue Jean Moulin intégrant l'aménagement des trottoirs, parkings et carrefours, la
création d'une piste cyclable, la dissimulation des réseaux aériens et la modernisation de l’éclairage public. Le
Département de l'Hérault, propriétaire de cette voie, souhaite engager parallèlement la réhabilitation des chaussées
de la RD 24.
Cette opération de réaménagement de la RD 24 avenue Jean Moulin se situe entre le carrefour de l'avenue Jean Baptiste Clément (PR 11+060) et le carrefour de la rue André Maurois (PR 11+600).
Conformément à l’article 2.1 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, la maîtrise d'ouvrage peut être unique
et être portée par une seule et même collectivité territoriale. Il convient de formaliser le portage de l'opération par la conclusion d’une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour la durée de l’opération au profit de la commune de Mauguio.
Le Département de l'Hérault propose également à la commune de fixer les obligations mises à la charge de la
commune en matière d'entretien, de remplacement et de responsabilité des dépendances de la chaussée dans le cadre d’une convention d'entretien des dépendances.
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est fixée à 916 666,67 € HT soit 1 100 000 € TTC.
Cette estimation intègre la part consacrée à la réhabilitation des chaussées, évaluée à 117 000 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE le projet de convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec le Département de l'Hérault au profit
de la commune de Mauguio pour la réalisation de la requalification de l'avenue de la route départementale n°24 entre les PR11 +060 et 11+600,
- APPROUVE le projet de convention d'entretien des dépendances routières RD24 avenue Jean Moulin entre les PR11
+060 et 11+600,
Page 27 sur 49- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces deux conventions.
Rapporteur : Monsieur Jacques CRAVERE
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que là commune de Mauguio mène depuis quelques
semaines le projet d'aménagement de l’Avenue Jean Moulin. Ce projet comprend la reprise des réseaux, des
revêtements, des équipements publics et s'attache à la requalification des espaces de circulation douce, trottoirs et
pistes cyclables.
Dans ce cadre, il est apparu opportun d'organiser l'optimisation de ces espaces par des procédures amiables
d’élargissement, menées au droit de parcelles qui restreignaient jusqu'ici les gabarits dévolus à ces déplacements
doux. Cet élargissement est prévu au plan local d'urbanisme par l'emplacement réservé C 14.
La commune s’est donc rapprochée des Consorts Diaz, propriétaires de la parcelle cadastrée CC547, située 102,
Avenue Jean Moulin, afin de solliciter l'acquisition de 26 m? permettant d'obtenir les emprises utiles à
l'aménagement d’une piste cyclable et de trottoirs répondant notamment aux normes de déplacements des
personnes à mobilité réduite.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur le principe d’une acquisition de 26 m? issus de la parcelle
cadastrée CC 547 en contrepartie de la restitution à l'identique de la clôture existante et du déplacement des coffrets
de réseaux au nouvel alignement.
La commune assumera les coûts de géomètre et d'établissement de l’acte d'acquisition.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
- APPROUVE l'acquisition de 26 m? issus de la parcelle cadastrée CC 547 aux Consorts Diaz, domiciliés 102, Avenue
3. Moulin, en contrepartie de la restitution à l'identique de la clôture existante et du déplacement des coffrets de
réseaux au nouvel alignement.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette procédure.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que La commune de Mauguio mène depuis quelques
semaines le projet d'aménagement de l’Avenue Jean Moulin. Ce projet comprend la reprise des réseaux, des
revêtements, des équipements publics et s'attache à la requalification des espaces de circulation douce, trottoirs et
pistes cyclables.
Dans ce cadre, il est apparu opportun d'organiser l'optimisation de ces espaces par des procédures amiables
d'élargissement, menées au droit de parcelles qui restreignaient jusqu'ici les gabarits dévolus à ces déplacements doux. Cet élargissement est prévu au plan local d'urbanisme par l'emplacement réservé C 14.
La Commune s’est donc rapprochée de Mme Anne Marie CAYUELA, propriétaire de la parcelle cadastrée CC544,
située 98, Avenue Jean Moulin, afin de solliciter l'acquisition de 20 m? permettant d'obtenir les emprises utiles à
Page 28 sur 49l'aménagement d’une piste cyclable et de trottoirs répondant notamment aux normes de déplacements des
personnes à mobilité réduite.
Il'est proposé au Conseil municipal de délibérer sur le principe d’une acquisition à titre onéreux de 20 m° issus de la
parcelle cadastrée CC 544 suivant une valeur foncière de 40 €/m? soit une valeur foncière globale de 800 € et en
contrepartie de la restitution d’une clôture enduite de 0,40 m de hauteur.
La commune assumera les coûts de géomètre et d'établissement de l'acte d'acquisition,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
- APPROUVE l'acquisition à titre onéreux de 20 m? issus de la parcelle cadastrée CC 544 à Mme Anne Marie CAYUELA,
domiciliée 98, Avenue Jean Moulin à Mauguio, au prix global de 800 € et en contrepartie de la restitution d’une
clôture enduite de 0,40 m de hauteur.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette procédure.
C 549
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la commune de Mauguio mène depuis quelques
semaines le projet d'aménagement de l’Avenue Jean Moulin. Ce projet comprend la reprise des réseaux, des
revêtements, des équipements publics et s’attache à la requalification des espaces de circulation douce, trottoirs et
pistes cyclables.
Dans ce cadre, il est apparu opportun d'organiser l'optimisation de ces espaces par des procédures amiables
d’élargissement, menées au droit de parcelles qui restreignaient jusqu'ici les gabarits dévolus à ces déplacements
doux. Cet élargissement est prévu au plan local d'urbanisme par l'emplacement réservé C 14.
La commune s'est donc rapprochée de Monsieur Christophe DIAZ, propriétaire de la parcelle cadastrée CC 549,
située 100B, Avenue Jean Moulin, afin de solliciter l'acquisition de 3 m? permettant d'obtenir les emprises utiles à
l'aménagement d’une piste cyclable et de trottoirs répondant notamment aux normes de déplacements des
personnes à mobilité réduite.
Il'est proposé au Conseil municipal de délibérer sur le principe d’une acquisition à titre onéreux de 3 m2 issus de la
parcelle cadastrée CC 549 suivant une valeur foncière de 40 €/m? soit une valeur foncière globale de 120 €.
La commune assumera les coûts de géomètre et d'établissement de l'acte d'acquisition.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
- APPROUVE l'acquisition à titre onéreux de 3 m? issus de la parcelle cadastrée CC 549 à Monsieur Christophe DIAZ,
domicilié 100B, Avenue Jean Moulin à Mauguio, au prix global de 120 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette procédure.
D/CC546-—MMECAYUELA
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la commune de Mauguio mène depuis quelques
semaines le projet d'aménagement de l’Avenue Jean Moulin. Ce projet comprend la reprise des réseaux, des
revêtements, des équipements publics et s'attache à la requalification des espaces de circulation douce, trottoirs et
pistes cyclables.
Page 29 sur 49Dans ce cadre, il est apparu opportun d'organiser l'optimisation de ces espaces par des procédures amiables
d’élargissement, menées au droit de parcelles qui restreignaient jusqu'ici les gabarits dévolus à ces déplacements
doux. Cet élargissement est prévu au plan local d'urbanisme par l'emplacement réservé C 14.
La commune s’est donc rapprochée de Madame Anne CAYUELA, propriétaire de la parcelle cadastrée CC 546, située
100, Avenue Jean Moulin, afin de solliciter l’acquisition de 2 m?permettant d'obtenir les emprises utiles à
l'aménagement d’une piste cyclable et de trottoirs répondant notamment aux normes de déplacements des
personnes à mobilité réduite.
IL'est proposé au Conseil municipal de délibérer sur le principe d’une acquisition à titre onéreux de 2 m° issus de la
parcelle cadastrée CC 546 suivant une valeur foncière de 40 €/m? soit une valeur foncière globale de 80 €.
La commune assumera les coûts de géomètre et d'établissement de l'acte d'acquisition.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
- APPROUVE l'acquisition à titre onéreux de 2 m? issus de la parcelle cadastrée CC 546 à Madame Anne CAYUELA
domiciliée 100, Avenue Jean Moulin à Mauguio, au prix global de 80 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette procédure.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que La commune de Mauguio mène depuis quelques
semaines le projet d'aménagement de l’Avenue Jean Moulin. Ce projet comprend la reprise des réseaux, des
revêtements, des équipements publics et s'attache à la requalification des espaces de circulation douce, trottoirs et
pistes cyclables.
Dans ce cadre, il est apparu opportun d'organiser l'optimisation de ces espaces par des procédures amiables
d’élargissement, menées au droit de parcelles qui restreignaient jusqu'ici les gabarits dévolus à ces déplacements
doux. Cet élargissement est prévu au plan local d'urbanisme par l'emplacement réservé C 14.
La commune s’est donc rapprochée de M. Cacciolati, propriétaire de la parcelle cadastrée CC 589, située 128, Avenue
Jean Moulin, afin de solliciter l’acquisition de 48 m? permettant d'obtenir les emprises utiles à l'aménagement d’une
piste cyclable et de trottoirs répondant notamment aux normes de déplacements des personnes à mobilité réduite.
Ilest proposé au Conseil municipal de délibérer sur le principe d’une acquisition à titre onéreux de 48 m? constituant la parcelle cadastrée CC 589 suivant une valeur foncière de 40 €/m? soit une valeur foncière globale de 1920 € et sous la contrepartie d’une participation de la Commune, financière ou en travaux, à hauteur de 50% du coût de restitution à l'identique de la clôture.
La commune assumera les coûts de géomètre et d'établissement de l'acte d'acquisition.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
- APPROUVE l'acquisition à titre onéreux de 48 m? constituant la parcelle cadastrée CC 589 à M. Cacciolati, domicilié
112 rue des jujubiers 34570 Vailhauques, au prix global de 1920 € et sous la contrepartie d’une participation de
la Commune, financière ou en travaux, à hauteur de 50% du coût de la restitution à l'identique de la clôture.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette procédure.
Page 30 sur 49 POINT N°26 : Approbation de la convention de partenariat « Li 2018 Rapporteur : Madame Sophie CRAMPAGNE La délibération suivante est adoptée à l'unanimité. Le dispositif « LIRE À LA MER » proposé par le Conseil Départemental de l'Hérault depuis plusieurs années consiste à aménager pour les usagers des plages un espace de lecture ouvert à tous, durant la saison estivale (du 1er juillet au 26 août 2018), et permettre une rencontre attractive avec le livre. Cette action est organisée sur la plage de Carnon Ouest en partenariat avec la médiathèque de l'Ancre de Carnon, qui y propose des animations régulières, et bénéficie en retour d’une hausse de fréquentation puisque les estivants sont invités par les intervenants départementaux à découvrir la médiathèque municipale. Le partenariat avec la Commune consiste également dans la mise à disposition gracieuse du domaine maritime via la création d’une zone d'activité municipale, et l’amenée initiale des réseaux et voies d'accès. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, - APPROUVE la convention de partenariat entre la Commune et le Conseil départemental de l'Hérault pour l'édition 2018. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier. POINT N°27 : Attribution de l'autorisation d'occupation. pour l’organisation d’une fête foraine à Carnon et convention d’o Rapporteur : Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT La délibération suivante est adoptée à 26 voix pour, 3 contre (D.BOURGUET -— S.RABINOVICI —S.GRES-BLAZIN) et 3 abstentions (L.PRADEILLE — L.CAPPELLETTI — A.FRAPOLLI) Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune de Mauguio Carnon a lancé le 4 mai 2018 une publicité afin de mettre en concurrence l'occupation du domaine public pour l'installation, l’organisation et l'exploitation d'activités d'animations foraines de type « Fête Foraine » et au stockage des tracteurs, remorques et caravanes des forains à Carnon, selon les caractéristiques suivantes : Désignation du site Sites (adresse) Surface maximale Site n°1 : accueil des Avenue Jean- Un espace libre de animations fête foraine Baptiste Solignac, 8 200 m2 34280 CARNON Site n°2 : Accueil des Entre la D62 E et le Un terrain libre remorques, tracteurs et canal du Bas Rhône à | d'environ caravanes Sète 34280 CARNON | 3 800 m2 Suite à cette mise en concurrence, c'est l'offre de l’association Organisation animation du parc d'attractions de la ville de Carnon, représentée par son Président Monsieur Claude ARNAU et dont le siège social se trouve 27 impasse Madeleine, 47 200 MARMANDE, qui a été retenue afin d'assurer cette organisation à compter de la notification Page 31 sur 49d'attribution jusqu’au 30 septembre 2018. Dans ce cadre, est présentée en annexe de la présente délibération la
convention d'occupation du domaine public pour cette activité. Elle a pour objet de définir les conditions dans
lesquelles l'occupant est autorisé, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper à titre
précaire et révocable le domaine public communal afin de lui permettre de l'utiliser dans les conditions évoquées
dans le document joint. La convention est renouvelable une fois, sur autorisation expresse de la commune.
La convention est conclue sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public.
En conséquence, l’occupant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou
d'une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à l'occupation
et à quelque autre droit.
Le montant de la redevance est fixé à 27 000 € pour l’année 2018 (site n°1 : 22 000€ et site n°2 : 5 000€)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association Organisation animation du parc
d'attractions de la ville de Carnon, représentée par son Président, Monsieur Claude ARNAU et dont le siège
social se trouve 27 impasse Madeleine, 47 200 MARMANDE, qui entre en vigueur à compter de la notification
d'attribution et qui prendra fin le 30 septembre 2018, sera renouvelable une fois, sur autorisation expresse
de la commune et sous réserve du paiement intégral des redevances convenues, le cas échéant.
ë FIXE la redevance à 27 000 euros pour l’année 2018 (site n°1 : 22 000€ et site n°2 : 5 000€).
ats dans le cadre de la 30° édition
. L 5 Rapporteur : Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que plusieurs partenariats sont prévus dans le cadre
de la Romeria del Encuentro.
La Romeria célèbre en 2018 sa 30° édition et demeure une manifestation emblématique de la Ville. Elle développe
des valeurs d'authenticité, de valorisation des traditions et de proximité. Pour cela, la Ville tisse des partenariats
ayant notamment pour objectifs d'aider au financement de certaines animations, d'intégrer le tissu économique à
un événement majeur de la commune, de nouer des relations privilégiées avec des partenaires qui partagent ces
valeurs.
Les partenaires 2018 sont les suivants :
- La SAUR pour le concours de Paellas
- CAMARGUE ET TRADITIONS pour la scène ouverte aux associations
- FLAMENCO PASSION Il pour le concours de sévillanes
- INTERMARCHE pour l’ensemble de la manifestation
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat précitées.
Page 32 sur 49 POINT N°29 : Festival « les internationales de la guitare » : con: partenariat avec l'association Confluences pour l'édition 2018 Rapporteur : Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT La délibération suivante est adoptée à l’unanimité. Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le festival Les Internationales de la Guitare est portée par l'association Confluences, qui a sollicité la Ville pour une participation en 2018. Les Internationales de la Guitare tiennent en 2018 leur 23° édition et poursuivent leur politique de décentralisation dans les communes régionales, en proposant des concerts intégrés à la programmation du Festival. Pour Mauguio Carnon, il s’agit du concert de « Jill CAPLAN » programmé le samedi 06 octobre 2018 à 20h30 au Théâtre Bassaget. La Ville de Mauguio Carnon développe une politique culturelle en favorisant la qualité de l'offre et son accessibilité par le plus grand nombre. Dans une optique de rayonnement, la Ville souhaite reconduire en 2018 un partenariat avec l'association Confluences afin que la commune bénéficie d’un concert de la programmation des Internationales de la Guitare. Depuis 2016, la Ville participe au festival. Les concerts de Gerardo Nuñez et de Gunwood ont rencontré un vif succès de par leur qualité artistique et ont permis de développer une diversification du public Ce partenariat se matérialise par la participation financière de la Ville de Mauguio Carnon à hauteur de 5 000 € avec la mise à disposition du Théâtre Bassaget. L'association organisatrice prend en charge l’organisation technique du concert, les dépenses artistiques et techniques inhérentes. Le concert du Théâtre Bassaget est intégré dans le plan de communication du Festival, porté et financé par Confluences. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association Confluences. POINT N°30 : Billetterie du festival « Les internation e guitare » 2018 ( | Rapporteur : Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT La délibération suivante est adoptée à l’unanimité. Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal la convention de partenariat entre la commune et l'association Confluences, dans le cadre de l'édition 2018 des Internationales de la Guitare, afin de mettre en place une billetterie sur la Ville pour la vente des places du concert de « Jill CAPLAN » le samedi 06 octobre 2018 à 20h30 au Théâtre Bassaget. En tant qu'organisateur du concert, l'association Confluences assure la mise en vente du concert et perçoit la totalité de la recette. Elle s'engage à appliquer une tarification modérée, à savoir : - Sur place le soir du concert : 21 € en plein tarif / 19 € en tarif réduit - En prévente : 20 € en plein tarif / 18 € en tarif réduit Afin de répondre à un objectif de proximité avec le public local notamment, et de participer à la réussite du concert, la commune assure un point de vente des billets pour le concert. Un lieu physique de vente est mis en place au service culture, traditions, patrimoine de la Ville (Espace Morastel) et en ligne (billetterie accessible depuis le site internet de la Ville). Les recettes seront reversées à l'association minorées des frais bancaires. Les tarifs fixés sont ceux de la prévente soit : Page 33 sur 49- 20€ plein tarif
- 18€ tarif réduit (- de 18 ans, étudiants, allocataires des minimas sociaux, personnes à mobilité réduite,
adhérents COS 34, groupe de plus de 10 personnes, familles nombreuses)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la commune et l'association Confluences
pour la mise en place d’une billetterie sur la Ville pour le concert des Internationales de la Guitare à Mauguio.
POINT!
Rapporteur : Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le projet de partenariat entre la commune et
l’association Made In Melgueil dans le cadre de la Fête Votive 2018.
La commune souhaite privilégier des relations partenariales avec les bandes de jeunes qui participent à la Fête Votive
afin de créer une dynamique participative autour de cette manifestation.
La bande Made In Melgueil s'est constituée en association loi 1901 et a sollicité la Ville pour un partenariat. Ce
partenariat sera le suivant :
L'association participera à l’animation des jeux pour la jeunesse organisés le mardi matin, et distribuera
à cette occasion des t-shirts estampillés des logos de l'association et de la Ville aux bénévoles et aux
participants
- L'association sera partenaire de la Ville lors d'un mini-encierro organisé pendant la Fête Votive 2018
Ce type de partenariat a pour objectif d'impliquer les différents acteurs de la Fête et permettre à chacun de participer
au maintien et à la valorisation des traditions dans la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec l'association Made In Melgueil dans le
cadre de la Fête Votive 2018.
Rapporteur : Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal les tarifs des spectacles payants de la programmation
culturelle municipale au Théâtre Bassaget d'octobre 2018 à avril 2019.
Page 34 sur 49Dans le cadre de la saison culturelle, la Ville de Mauguio Carnon diffuse, notamment, au Théâtre Bassaget des
spectacles dont l'entrée est payante pour le public. Ils sont au nombre de 12 pour la saison 2018-2019.
L'objectif essentiel de cette programmation de spectacle vivant est de permettre l'accès du plus grand nombre à la
culture en privilégiant la diversité des publics (familles, enfants, adultes, amateurs ou non-initiés, ...) et la
pluridisciplinarité des genres (théâtre, musique, marionnettes, cirque...)
Les tarifs de la saison 2018-2019 sont les suivants :
= Spectacles le samedi soir à 20h30 (Tarif D) : 14 € en plein tarif / 12 € en tarif réduit / 6 € tarif jeune
- Spectacles familiaux les samedis ou vendredi à 18h (Tarif B) : 10 € en plein tarif / 6 € en tarif réduit / 6€
en tarif jeune
- Spectacles jeune public le mercredi après-midi pendant les vacances scolaires (Tarif A): 6 € en tarif plein
/4€ en tarif réduit / 4 € en tarif jeune
L'abonnement est conservé sous les mêmes modalités. En achetant 4 places pour 4 spectacles différents, un
spectateur plein tarif acquitte la somme de 40 €, 32 € pour un spectateur en tarif réduit. L'économie réalisée est de
16 € et permet une fidélisation du public.
La tarification appliquée pour les spectacles au Théâtre Bassaget se veut une tarification modérée et accessible. Des
comparaisons avec d’autres lieux culturels de spectacle vivant municipaux permettent de placer la Ville de Mauguio
Carnon parmi le plus attractif, tout en affirmant une qualité de prestations artistiques.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE les tarifs des spectacles payants de la programmation culturelle municipale au Théâtre Bassaget
d'octobre 2018 à avril 2019.
Rapporteur : Madame Ariane SANCHEZ-BRESSON
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la politique municipale d'éducation en direction
de la jeunesse, la Ville de Mauguio Carnon et le sponsor (Groupama) ont convenu d’un partenariat d’un montant de
650 €.
ILest proposé de signer une convention de partenariat avec Groupama (agence de Mauguio) pour soutenir deux
actions de prévention des conduites d’alcoolisation excessive des jeunes pendant les temps festifs :
- Soirée Wake Up avec animation de DJ : Vendredi 29 juin 2018, de 20h00 à 1h00 aux Arènes de Mauguio
et
- POZ'ALCO, mis en œuvre par la Mairie de Mauguio Carnon pendant la fête votive, qui se déroulera du 11 au 19 août
2018.
Page 35 sur 49LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE la convention de partenariat avec GROUPAMA dans le cadre des actions WAKE UP et POZ'ALCO
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention.
Rapporteur : Madame Ariane SANCHEZ-BRESSON
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que le permis de conduire automobile constitue aujourd'hui un
atout incontestable pour l'emploi où la formation des jeunes.
Son obtention contribue à la lutte contre l'insécurité routière, qui constitue la première cause de mortalité des jeunes
de moins de 25 ans (de nombreux jeunes conduisent à ce jour sans permis). Néanmoins, il nécessite des moyens
financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles.
Pour favoriser l’accès des jeunes au permis de conduire, la ville de Mauguio Carnon a décidé de mettre en place le
dispositif de la “bourse au permis de conduire".
De façon complémentaire, il est proposé d'accompagner tous les jeunes de la commune en leur proposant une
formation à l'obtention du code de la route, par un stage intensif d’une durée de cinq jours du 2 au 6 juillet 2018.
Celui-ci se déroulera dans les locaux du Pôle Jeunesse et Médiation, encadré par l’Auto-école Bellevue, à un tarif préférentiel de 150 € au lieu de 300€ (+ 30€ de frais d'inscription à l‘examen du code de la route). L'auto-école s'engage à informer le Pôle Jeunesse et Médiation de la réussite au code des dits jeunes et leur donne la possibilité de poursuivre à l’auto-école à un tarif préférentiel.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE la convention de partenariat avec l’auto-école Bellevue.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention.
Rapporteur : Monsieur Christian CLAVERIE
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la délégation tunisienne de Djerba Midoun a été
accueillie par la municipalité du 8 au 12 avril 2018.
La délégation a également été reçue et accompagnée lors de sa venue par l'association melgorienne Amitiés franco-
tunisiennes.
Page 36 sur 49LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 euros à l'association Amitiés franco-
tunisiennes pour leur participation à l'accueil de la délégation de la Ville de Midoun, du 8 au 12 avril 2018.
Rapporteur : Monsieur Jean ALBERT
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du développement de la
manifestation « fête du Sport », et visant à positionner cette manifestation comme événement phare de la politique
sportive locale, une recherche de partenaires privés a été engagée par la direction Sport-Education.
Certaines entreprises locales soutiendront la dixième édition de la Fête du Sport, organisée le samedi 1er septembre
2018, par le biais d’une aide financière et/ou matérielle.
Le statut de mécène permettant aux sociétés de bénéficier d’une réduction d'impôt dans la limite de 0.5% du chiffre
d’affaires pour le financement de programmes définis à l’article 238 bis du Code Général des Impôts, la manifestation
sera soutenue par onze structures.
L'aide des partenaires se définit de la manière suivante :
- Intermarché Mauguio : 2500€
- Orsa Events : 2000€
- Citroën Mauguio : 2000€
- Crédit Mutuel agence de Mauguio : 1000€
- Réussite soutien scolaire : 1000€
- Mauguio Immobilier : 500€
- New Media Fab - dotation en communication équivalent : 2916€
- Truffaut - dotation en fleurs équivalent : 2000€
- L'instant Fromage - dotation en Fromage équivalent : 250€
- Belle Meunière Mauguio - dotation en boulangerie équivalent : 250€
- Traiteur Amélie- dotation en dessert équivalent : 250€
Afin de mener à bien ces mécénats, une convention ad hoc a été réalisée pour chaque partenaire permettant de formaliser le cadre partenarial.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APROUVE la convention de mécénat avec les sociétés susnommées, dans le cadre de la manifestation « fête du sport 2018 » dans tout son contenu.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer lesdites conventions.
Page 37 sur 49 POINT N°37 : subvention exceptionnelle pour les 40lans d
les Joyeux Carnonnaïs », le samedi 15 septembre 2018
Rapporteur : Monsieur Jean ALBERT
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité,
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l'association « Les Joyeux Carnonnais » fête les 40
ans d'existence du club, le samedi 15 septembre sur le port de Carnon.
A cette occasion, de nombreuses animations sont proposées par l'association : concours de pétanque et de tricot,
promenade en bateau, repas.
Aussi, pour organiser au mieux cette manifestation, l'association sollicite la municipalité pour l'attribution d’une
subvention exceptionnelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE le versement d’une subvention exceptionnelle de 300 euros.
POINT N°38: Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’école de
musique de Mauguio Carnon BET ae |
Rapporteur : Madame Sophie CRAMPAGNE
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’école de musique, association qui développe
une offre qualitative et accessible d'éveil et d'apprentissage musicaux, en coopération étroite avec la municipalité,
a engagé depuis 2017 une réflexion sur son modèle d'enseignements et ses grilles tarifaires. Au regard de l'analyse
diligentée par la commune afin d'accompagner l’école de musique dans la restructuration de son fonctionnement
et compte-tenu de l'ambition partagée de développer les pratiques musicales en faveur des plus jeunes,
l'apprentissage collectif, tout en limitant la hausse des tarifs, il s'avère nécessaire d'augmenter la participation
financière de la commune.
Au regard de ce contexte d'évolution des services et des actions que porte l'Ecole de musique municipale de
Mauguio Carnon et du partenariat établi avec cette association, il semble pertinent d’abonder son plan de
financement à hauteur de 13 000 euros pour 2018 via une subvention exceptionnelle et d'engager un prêt de 7 000
euros qui sera remboursé par l'association d'ici la fin de l’année civile.
Monsieur le Maire propose d’octroyer une subvention exceptionnelle à l'Ecole de musique de Mauguio Carnon, pour
un montant de 13 000 euros et un prêt de 7 000 euros remboursable d'ici la fin de l'année civile.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire à octroyer une subvention exceptionnelle à l'Ecole de musique de Mauguio Carnon,
pour un montant de 13 000 euros et un prêt pour 7 000 euros.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Page 38 sur 49 POINT N°39: subvention exceptionnelle pour l'association rugl Mauguio Carnon Pays de l’Or Rapporteur : Monsieur Jean ALBERT La délibération suivante est adoptée à l'unanimité. Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de sa politique sportive, la municipalité souhaite apporter son soutien à l'association sportive « Rugby Club Mauguio Carnon Pays de l’Or » au regard des déplacements générés par le championnat de France Junior Phliponeau. En effet, la section junior de l'association « Rugby Club Mauguio Carnon Pays de l'Or » a remporté le titre de Champion de France Junior Phliponeau, le dimanche 3 Juin à Romagnat (Puy-de-Dôme), contre le club d'Antony (92). Ce succès a nécessité de nombreux déplacements non intégrés dans le budget de l'association. Monsieur le Maire propose de participer aux frais de déplacement de la Finale, en versant à l'association une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 700 € TTC. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, - AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention relative à la subvention exceptionnelle d’un montant de 1 700 € TTC et à la verser à l’association concernée. - DIT que les crédits sont inscrits au budget de la Commune. Rapporteur : Monsieur Jean ALBERT La délibération suivante est adoptée à l'unanimité. Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Ville de Mauguio Carnon, en partenariat avec l'association Artivistes-atelier, co-organisatrice, a programmé une conférence sur le thème « AIR-SANTE- CITOYENNETE SUR MON TERRITOIRE », le jeudi 31 mai à 19h à la salle Morastel de Mauguio. Cette manifestation se déroulait en présence de l'ADEME, du CNRS, du CHU de Montpellier et d’autres partenaires concernés par la thématique, dans le cadre d’une opération menée à l'échelle de l’agglomération du Pays de l’Or. A cette occasion, dans le cadre d’une convention de partenariat, la salle Morastel était mise à disposition gracieusement auprès de l'association Artivistes-atelier, qui animait l'événement. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, - ADOPTE la mise à disposition gracieuse de la salle Morastel pour le 31 mai 2018 auprès de l'association Artivistes Atelier. Page 39 sur 49 Rapporteur : Monsieur Laurent TRICOIRE La délibération suivante est adoptée à l’unanimité. Monsieur le Maire rappelle qu'a été créé en 2014, par délibérations concordantes, un Comité Technique commun entre la ville et le C.C.A.S. Le Conseil Municipal avait par délibération n°175 du 6 octobre 2014, fixé le nombre de représentants à 4 titulaires et décidé de maintenir le paritarisme numérique au sein de l'instance. De nouvelles élections professionnelles se tiendront en 2018 et donneront lieu au renouvellement du collège des représentants du personnel de cette instance commune. La composition de ces instances découlera en ce qui concerne le collège des représentants du personnel, du résultat des élections professionnelles fixées au 6 décembre 2018. Compte tenu de l'attachement de la Ville au dialogue social, il est proposé de conserver la parité au sein du Comité Technique en déterminant un nombre égal de membres au sein du collège des représentants du personnel d’une part et du collège des représentants de la collectivité d'autre part, et de recueillir l'avis de ces dernier en séance. La consultation des organisations syndicales est intervenue le 23 mai 2018. L’effectif apprécié au 1° janvier 2018 entre la Ville et le C.C.A.S servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 366 agents. Au regard des effectifs des électeurs au 1° janvier 2018, le nombre des représentants titulaires de chaque collège pourrait être maintenu à 4. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, - FIXE le nombre de représentants du personnel au sein du Comité Technique commun à 4 titulaires et 4 suppléants. - DECIDE le maintien du paritarisme numérique, et fixe le nombre de représentants de la collectivité au sein du Comité Technique à 4 titulaires et 4 suppléants, - DECIDE le recueil par le Comité Technique de l'avis des représentants de la collectivité. Rapporteur : Monsieur Laurent TRICOIRE La délibération suivante est adoptée à l’unanimité. Monsieur le Maire rappelle qu'a été créé en 2014, par délibérations concordantes, un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) commun entre la ville et le C.C.A.S. Le Conseil Municipal avait par délibération n°177 du 6 octobre 2014 fixé le nombre de représentants à 4 titulaires et décidé de maintenir le paritarisme numérique au sein de l'instance. Page 40 sur 49De nouvelles élections se tiendront en 2018 et donneront lieu au renouvellement du collège des représentants du
personnel de cette instance commune. La composition de ces instances découlera en ce qui concerne le collège des représentants du personnel, du résultat des élections professionnelles fixées au 6 décembre 2018.
Compte tenu de l'attachement de la Ville au dialogue social, il est proposé, comme pour le Comité Technique de
conserver la parité au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) en déterminant un
nombre égal de membres au sein du collège des représentants du personnel d'une part, et du collège des
représentants de la collectivité d'autre part, et de recueillir l'avis de ces dernier en séance.
La consultation des organisations syndicales est intervenue le 23 mai 2018. L’effectif apprécié au 1° janvier 2018
entre la Ville et le C.C.A.S servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 366 agents.
Au regard des effectifs des électeurs au 1° janvier 2018, le nombre des représentants titulaire de chaque collège
pourrait être maintenu à 4.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- FIXE le nombre de représentants du personnel au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
(CHSCT) à 4 titulaires et 4 suppléants.
- DECIDE le maintien du paritarisme numérique, et fixe le nombre de représentants de la collectivité au sein du
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) à 4 titulaires et 4 suppléants,
- DECIDE le recueil par le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de l'avis des
représentants de la collectivité.
Rapporteur : Monsieur Yvon BOURREL
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, depuis 2015, la Régie municipale du port est
soumise aux règles applicables aux SPIC. En conséquence tous les recrutements intervenant sur l'effectif de la Régie
du port font désormais l’objet de contrats de droit privé (CDD, CDI), encadrés par la Convention Collective des Ports
de Plaisance. Ainsi lors des renouvellements d'agents de la commune mis à disposition de la Régie municipale, le
poste figurant dans le tableau des effectifs est pourvu par du personnel soumis aux règles de droit privé.
Il précise que, sur ces dispositions, la succession au poste de Secrétaire du Pôle Accueil, (précédemment occupé par
un agent nouvellement affecté au service Culture, traditions et patrimoine dans le cadre de la mobilité interne), a
été allouée dans le cadre d’un CDI de droit privé.
Pour mémoire, il rappelle qu’à ce jour l’état du personnel de droit privé affecté au Port de Carnon est composé ainsi
qu'il suit :
- 3 Contrats à Durée Indéterminée,
- 1 Contrat à Durée Déterminée,
Monsieur le Maire rappelle par ailleurs qu’afin de pouvoir assurer la continuité du service, la Régie municipale du
port est régulièrement amenée à devoir faire face :
- à des charges de travail supplémentaires ponctuelles,
- au remplacement d'agents en maladie,
Page 41 sur 49- ou enfin à la saisonnalité, règlementairement admise, dans les ports de plaisance, pour la période s’étalant du 1°°
mars au 31 octobre.
Il y a donc lieu de procéder au recrutement des emplois suivants :
Emplois permanents
L'emploi de technicien territorial de droit public sera transformé en emploi de maître de port, maître de port adjoint
ou équivalent de droit privé à compter du 14 juin 2018.
Ilest également nécessaire de transformer le poste d’adjoint administratif de droit public en emploi d'agent d'accueil
de droit privé suite à une vacance de poste liée à une mobilité interne.
Afin de prévoir le remplacement d’un adjoint technique dont le projet professionnel est de changer de région, il est
nécessaire de transformer ce poste de droit public en emploi d'agent portuaire de droit privé à compter du 1° juillet
2018.
Emplois non permanents
Pour faire face à la surcharge estivale réglementairement admise dans les ports de plaisance il est nécessaire d'avoir
recours :
Au recrutement d’un CDD saisonnier en renfort portuaire à compter du 15 juin 2018 pour une période de 3 mois
renouvelable
Au recrutement d’un CDD saisonnier au service administratif à compter du 1°’ mai 2018 pour une période de 3 mois,
renouvelable.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DECIDE ;
la suppression d’un poste de technicien territorial et le recrutement d’un agent de droit privé pour le remplacement
du responsable technique de la régie portuaire à compter du 14 juin 2018,
la suppression d’un poste d’adjoint administratif et le recrutement d’un agent de droit privé dans le cadre de la
vacance de poste au Secrétariat du Pôle Accueil,
là suppression d’un poste d’adjoint technique territorial et le recrutement d’un agent de droit privé dans le cadre de
la vacance d’un poste d'agent portuaire à compter du 1° juillet 2018.
AUTORISE :
le recrutement d’un CDD saisonnier pour renfort portuaire à partir du 15 juin,
le recrutement d’un CDD saisonnier pour renfort administratif à partir du 1°" mai,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer :
tous les contrats de droit privé correspondants,
tous les contrats de remplacement d'effectifs,
PREVOIT l'inscription des crédits nécessaires au budget.
| | | 1 | 2 | | ; à je)
Personnel municipal : indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Rapporteur : Monsieur Laurent TRICOIRE
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
Page 42 sur 49Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les Indemnités Horaires pour Travaux
Supplémentaires (IHTS) peuvent être versées aux agents stagiaires et titulaires de catégorie B et C, dès lors qu'ils
exercent des fonctions ou appartiennent à des corps, grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation
effective d'heures supplémentaires. Il convient de préciser les cadres d'emplois concernés par le versement de l'IHTS
ainsi que les modalités de dépassement du contingent mensuel.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ABROGE la délibération n°119 du 5 octobre 2015 portant institution indemnité horaire pour travaux
supplémentaires.
- APPROUVE l'institution des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (1.H.T.S.) pour les cadres d'emploi
listés ci-dessous,
Catégorie Cadre d'emploi
Rédacteurs territoriaux
Animateurs territoriaux
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
B Chefs de service de police municipale
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Techniciens territoriaux
Assistants socio-éducatifs
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoints d'animation territoriaux
Adjoints territoriaux du patrimoine
C Agents de police municipale
Adjoints techniques territoriaux
Agents de maitrise territoriaux
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
- APPROUVE le dépassement du contingent mensuel de 25 heures pour les événements cités ci-dessus.
Rapporteur : Monsieur Laurent TRICOIRE
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire expose que les agents de la collectivité qui assurent totalement ou partiellement leur service
normal entre 21 heures et 6 heures peuvent percevoir des indemnités horaires.
Lorsque le service normal de nuit assuré par ces agents nécessite un travail intensif, l'indemnité horaire à laquelle ils
peuvent prétendre peut-être majorée.
Ces agents sont principalement affectés dans les services suivants :
- Port de Carnon
- Ateliers Municipaux
- Service entretien
- Police municipale
Page 43 sur 49Monsieur le Maire expose également que les agents de la collectivité dont les missions impliquent l’accomplissement
d’un service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures, dans le cadre de la durée règlementaire
hebdomadaire du travail peuvent percevoir une indemnité horaire. Les services concernés par le travail le dimanche
ou les jours fériés sont principalement les suivants :
- Port de Carnon
- Service optimisation des ressources
- Ateliers Municipaux
- Service culture et patrimoine
- Direction sport et éducation
- Pôle de la Jeunesse et des Solidarités
- Police municipale
- SNSM surveillance des plages
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- DÉCIDE : que les agents titulaires, stagiaires et contractuels appartenant aux cadres d'emploi listés ci-dessous
pourront percevoir :
Catégorie Cadres d'emplois
Attachés territoriaux
Secrétaires de mairie
A Bibliothécaires
Ingénieurs territoriaux
Directeurs de police municipale
Rédacteurs territoriaux
Animateurs territoriaux
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
B Chefs de service de police municipale
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Techniciens territoriaux
Assistants socio-éducatifs
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoints d'animation territoriaux
Adjoints territoriaux du patrimoine
Agents de police municipale
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Adjoints techniques territoriaux
Agents de maîtrise territoriaux
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
- l'indemnité horaire de travail normal de nuit de 0.17 € de l'heure et sa majoration le cas échéant de 0.80 € de l'heure, - l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés de 0.74 € de l'heure. - PREVOIT l'inscription des crédits nécessaires au budget.
Page 44 sur 49 POINT N°45 : Indem Rapporteur : Monsieur Laurent TRICOIRE La délibération suivante est adoptée à l’unanimité. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la définition de l’astreinte : une période d’astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration. La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail et peut donner lieu au versement d’une indemnité (indemnité d'intervention) ou d'une compensation en temps. Monsieur le Maire expose que la délibération n°135 du 9 août 1990 a instauré la mise en place des astreintes téléphoniques durant la fermeture des bureaux. Au regard de l’évolution de la réglementation et du fonctionnement des services municipaux, il convient d’abroger cette délibération et de la remplacer. Il y a lieu d'instaurer le régime des astreintes dans les services municipaux suivants : police municipale, accueil Etat- civil, port de Carnon, ateliers municipaux de Mauguio et de Carnon, service logistique évènementielle et service informatique. || rappelle aux membres du Conseil Municipal que le régime d'indemnisation ou de compensation des astreintes diffère selon la filière dont relève le fonctionnaire : toutes les filières y compris la police municipale et les sapeurs-pompiers professionnels - et - la filière technique. Sont concernés les agents titulaires, stagiaires et contractuels relevant des cadres d'emplois suivants : Emplois relevant de la filière technique : - Ingénieurs territoriaux - Techniciens territoriaux - Adjoints techniques territoriaux - Agents de maîtrise territoriaux Emplois ne relevant pas de la filière technique : - Directeurs de police municipale - Attachés territoriaux - Rédacteurs territoriaux - Chefs de service de police municipale - Adjoints administratifs - Agents de police municipale CONSIDERANT les montants en vigueur au 12 novembre 2015 (toutes filières) et au 17 avril 2015 (filières techniques) : LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, - ABROGE la délibération n°135 du 9 août 1990 relative à la mise en place des astreintes téléphoniques durant la fermeture des bureaux. - DECIDE la mise en place des astreintes pour les services et cadres d'emplois cités ci-dessus. - FIXE les modalités de compensation des astreintes et interventions comme cité ci-dessous : Toutes filières Filière technique | Filière technique | Filière technique (hors filière Astreinte Astreinte de Astreinte de technique) d'exploitation sécurité décision Semaine 149,48€ 159,20€ 149,48€ 121,00€ complète Page 45 sur 49
Du lundi matin au 45€ : - :
vendredi soir
Une nuit en 10,05€ 10,75€ 10,05€. En cas 10,00€
semaine Si astreinte d’astreinte
fractionnée fractionnée
inférieure à 10 inférieure à 10
heures : 8,60€ heures : 8,08€
Du vendredi soir 109,28€ 116,20€ 109,28€ 76,00€
au lundi matin
Samedi 34,85€ 37,40€ 34,85€ 25,00€
Dimanche ou jour 43,38€ 43,35€ 43,38€ 34,85€
férié
- PREVOIT l'inscription des crédits nécessaires au budget.
Rapporteur: Monsieur Laurent TRICOIRE
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire expose que l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée permet le recrutement d'agents
contractuels non permanents pour faire face à un besoin lié à l'accroissement temporaire d'activité pour une période
maximum de 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat durant une même période de 18
mois consécutifs.
Monsieur le Maire expose que certains services de la collectivité font face à des accroissements temporaires
d'activité et propose le recrutement d’agents contractuels dans ces services :
> Service scolai
Le service scolaire fait face à un besoin non permanent lié aux temps des études surveillées des écoles
élémentaires de la commune, les lundi et jeudi, lorsque celles-ci ne sont pas assurées par les professeurs des
classes concernées. Ces études surveillées sont alors réalisées par des adjoints administratifs contractuels afin
de faire face à cet accroissement d'activité.
De plus, dans le cadre de la mise en place d’une navette allant du dépôt de la Louvade jusqu’à l’école de
Vauguières pour le transport des enfants, il est nécessaire de prévoir l'accompagnement et l'encadrement des
enfants durant ce trajet, ce qui nécessite le recrutement d’un animateur contractuel pour la période du 1°°
septembre 2017 au 6 juillet 2018.
Enfin, le service scolaire organise une cérémonie dédiée aux élèves de CM2 visant à clôturer leur scolarité dans
le premier degré.
Ce temps fort, exceptionnel, comporte de nombreuses animations à visée éducative nécessitant le recours à
des éducateurs pour encadrer les ateliers.
Six éducateurs des activités physiques et sportives contractuels à temps complet rémunérés sur la base de
l'indice brut 366 sont requis pour l'édition 2018 du 12 au 14 juin 2018 afin de gérer les 240 élèves accueillis.
Kayak, zumba, chasse au Trésor sont au programme.
> Service des sports :
Dans le cadre du dispositif « Midi Sport » diverses activités sportives sont proposées (pilates, course à pied,
Body karaté...) aux agents municipaux les lundi, mardi et vendredi sur le temps méridien.
Ces activités se déclinent également cette année avec l’organisation d'Olympiades.
Page 46 sur 49Ces activités doivent être réalisées par un encadrement diplômé d'animateurs.
> Service communicatio
Le service communication fait face à un surcroit d'activité lié à la tenue de nombreux évènements nécessitant le recrutement d’un agent contractuel à compter du 1°’ mars 2018 pour une période de 6 mois, renouvelable.
> Direction des Ressources Humaines :
La mise en place d’un nouveau logiciel de gestion (paie, carrières, gestion des absences, données agents,
formation...) à la direction des ressources humaine nécessite un renfort d'équipe afin d'effectuer une double
saisie ainsi que la vérification des données. Un adjoint administratif contractuel est ainsi nécessaire à recruter à
compter du 1° juin 2018 pour une période de 3 mois renouvelable.
> Direction des affaires juridiques et des marchés publics :
Le service des marchés publics fait face à un accroissement temporaire d'activité nécessitant un renfort d'équipe
en raison d’un nombre très important de dossiers à traiter, ponctuellement.
> Ateliers municipaux de Mauguio
Les Ateliers municipaux de Mauguio font face à un accroissement temporaire d'activité nécessitant le
recrutement d’un électricien contractuel, sur le grade d’adjoint technique, en renfort d'équipe.
> Pôle de la Jeunesse et des Solidarités
Le pôle de la Jeunesse et des Solidarités fait face à un surcroit d'activité nécessitant le recrutement d’un adjoint d'animation contractuel.
Dans le cadre de l’organisation de la wake-up le 29 juin 2018, il est nécessaire de recruter 3 animateurs
contractuels à temps complet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE le recrutement d'agents contractuels sur les emplois non permanents suivants :
> Service scolaire
Pour les études surveillées :
14 adjoints administratifs contractuels à temps non complet (2h hebdomadaires) rémunérés sur la base de
l'indice Brut 347 pour la période allant du 1° septembre 2017 au 5 juillet 2018.
Pour l’encadrement du trajet de l’école de Vauguières:
1 animateur contractuel à temps non complet (12h15 hebdomadaires) rémunéré sur la base de l'Indice Brut
366 pour la période allant du 4 septembre 2017 au 7 juillét 2018.
Pour la cérémonie des élèves de CM2 :
Six éducateurs des activités physiques et sportives contractuels à temps complet rémunérés sur la base de
l'indice brut 366 sont requis pour l'édition 2018 du 12 au 14 juin 2018 afin de gérer les 240 élèves accueillis.
Kayak, zumba, chasse au Trésor sont au programme.
> Service des sports
Pour le dispositif « midi sport » :
3 animateurs contractuels à temps non complet (2X2h hebdomadaires) rémunérés sur la base de l'indice
Brut 366 pour la période allant du 2 octobre 2017 au 30 juin 2018.
Y Service communication
1 rédacteur contractuel à temps complet rémunéré sur la base de l’Indice Brut 366 pour une période de 6
mois à compter du 1° mars 2018, renouvelable.
> Direction des Ressources Humaine:
Page 47 sur 491 adjoint administratif contractuel à temps complet rémunéré sur la base de l’Indice Brut 347 à compter du
1° juin 2018 pour une période de 3 mois, renouvelable.
> Direction des affaires juridiques et des marchés publics :
1 adjoint administratif contractuel à temps complet rémunéré sur la base de l'indice Brut 347 à compter du
1% juillet 2018 pour une période de 6 mois, renouvelable.
> Ateliers municipaux de Mauguio
1 adjoint technique contractuel à temps complet rémunéré sur la base de l’Indice Brut 347 à compter du 4
juin 2018 pour une période de 6 mois, renouvelable, au sein de l'atelier électricité.
> Pôle de la Jeunesse et des Solidarités
1 adjoint d'animation contractuel à temps complet rémunéré sur la base de l'indice Brut 347 à compter du
1° juillet 2018 pour une période de 6 mois, renouvelable.
Pour la Wake up:
3 adjoints d'animation contractuels rémunérés sur la base de l'indice brut 498 à temps complet sur la
manifestation le 29 juin 2018.
- PREVOIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
carnonnaise »
Rapporteur: Monsieur Dominique BALZAMO
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’Amicale des Plaisanciers de CARNON (APC) a
repris une barque catalane, rebaptisée « la belle carnonnaise », qu’elle souhaiterait amarrer dans l'emprise portuaire
de CARNON.
Il s'agit d’un navire de pêche traditionnelle de près de 10 m, en bois, utilisé au début du XXe siècle le long de la côte
méditerranéenne, et qui était voué à la déconstruction. L'APC souhaiterait remettre cette barque catalane en état
afin qu’elle contribue à la valorisation de l’image traditionnelle de notre station.
Le président de l’Amicale a été avisé qu'il n’y avait aucune vacance de poste permettant actuellement cet accueil ;
mais ce dernier serait tout disposé à envisager un amarrage permanent au mouillage dans l’avant-port.
M. le Maire précise par ailleurs qu’au vu du caractère historique de ce navire construit en 1949 l’APC sollicitera son
classement au patrimoine national maritime.
Ainsi, en contrepartie de la gratuité de son stationnement sur l’aire de carénage pour une période n’excédant pas 9
mois pour sa remise en état, et de son autorisation d’amarrage permanent au mouillage dans l'avant-port,
l'association s'engage à mettre cette catalane à disposition gracieuse pour toutes les actions de communication de
la Ville, du Port, de l'OMT, ainsi que pour un éventuel partenariat avec l’école de voile et les scolaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE l'occupation d’un emplacement sur l'aire de carénage par la catalane «la belle carnonnaise »
appartenant à l’Amicale des Plaisanciers de Carnon (APC), ainsi que sa mise à terre et sa remise à l’eau, en
gratuité jusqu’au 28 février 2019 ;
- AUTORISE son amarrage annuel au mouillage dans l’avant-port, rive gauche, en gratuité, et sous la responsabilité
du référent de l’APC qui connaît et accepte les contraintes du site ;
Page 48 sur 49- VALIDE en tous points les termes de la convention entre la Régie municipale du Port de CARNON et l'association
Amicale de Plaisanciers de CARNON ;
- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.
Rapporteur: Monsieur Dominique BALZAMO
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de mettre à jour le Règlement de Police et d'exploitation du Port par l'intégration des récentes dispositions devenues nécessaires consécutivement à l'installation de compteurs divisionnaires sur les bornes de quai des grosses unités (navires de 9,51 m et plus).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE l’actualisation de l’article 20 du Règlement de Police et d'Exploitation du Port de CARNON.
- AUTORISE M. le Maire à le signer et en poursuivre l'exécution.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.
LE MAIRE
Yvon BOURREL
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