Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juillet 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juillet 2023 Document publié le Samedi 29 juillet 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Verges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juillet 2023)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques, MAIRIE DE SAINT JEAN DE VERGES - Séance du 29/07/2023 -

Compte Rendu du Conseil Municipal

Séance du 29 juillet 2023

L'an deux mil vingt trois, le vingt neuf juillet, à 10h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT- JEAN-DE-VERGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Monique LAYE.

Étaient présents : Mme Monique LAYE, M. Roger SAUZET, Mme Joelle SABATIER, M. Thierry BOREL, M. Jean-Pierre BOVIO, Mme Florence DUPONT BOREL, M. Philippe MUNOZ, M. Didier ROUCH.

Étaient absents excusés : M. Loïc YVON, Mme Corinne GAYRARD, M. Daniel AUZIÉ, Mme Julie CUMINETTI, Mme Stéphanie ORTEGA, M. Philippe GUIARD.

Étaient absents non excusés : Mme Marie-Hélène DESGUIOZ.

Procurations : M. Loïc YVON en faveur de M. Jean-Pierre BOVIO, Mme Corinne GAYRARD en faveur de Mme Joelle SABATIER, M. Daniel AUZIÉ en faveur de M. Roger SAUZET, M. Philippe GUIARD en faveur de M. Philippe MUNOZ.

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 8

Secrétaire : M. Jean-Pierre BOVIO.

Approbation du compte rendu de la séance du 12 juin 2023

Monsieur Munoz demande pourquoi il y a eu quelques changements de tarifs entre la convocation et la séance du Conseil Municipal.

Il fui est répondu qu’il n’était pas présent lors du dernier conseil et que ce sont les membres présents lors de cette séance qui avaient décidé d’augmenter certains tarifs qu’ils jugeaient trop bas et non conforme à la réalité. Mr Munoz prend acte de cette decision.

Il exprime ensuite une observation concernant le vote de Monsieur Roger Sauzet, ler adjoint qu’il estime voter systématiquement contre les différents points qui le concerne directement et qui a toujours procuration de Monsieur Daniel Auzié qui est continuellement absent.

Monsieur Sauzet précise qu’avant chaque séance il s’entretient avec Monsieur Auziè pour connaitre ses intentions de votes et qu’il agit en conséquence. 8

Madame le Maire indique que Daniel Auziè est actuellement très malade et qu’il ne peut pas, de ce fait, assister aux différents Conseils Municipaux ou aux commissions dont il fait partie.

Dès que son état de santé le permettra, il reviendra parmi nous.

Ces explications étant données, ce document n’appelant pas d’autres observations est approuvé à l’unanimité.

Désignation d'un délégué de la commune au SIVE

Madame le Maire indique aux membres présents que suite à la démission de Madame Joelle Sabatier en tant que présidente

par intérim du SIVE et surtout en tant que déléguée, il convient de nommer un nouveau représentant pour permettre au

Syndicat de se réunir et de nommer un président et un bureau.

Monsieur Munoz indique qu’il ne comprend pas cette démarche.

Monsieur Galangau, Secrétaire Général lui précise que pour élire un président au syndicat, ilest nécessaire que le conseil

syndical soit au complet, c’est à dire identique à ce qui se passe pour une commune.

Monsieur Roget Sauzet propose sa candidatureMAIRIE DE SAINT JEAN DE VERGES - Séance du 29/07/2023 -

Il est ensuite procédé au vote.

Monsieur Sauzet est désigné à l’unanimité comme délégué titulaire au SIVE.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Communauté d'Agglomération de Foix : Approbation du rapport de la commission locale d'évolution de charges transférées CLET

Le rapporteur expose à l’assemblée qu’il convient de délibérer pour approuver, comme chaque année, le rapport du CLET de l’Agglo Foix — Varilhes.

Il précise que ce rapport a été approuvé par la CLET lors de sa séance du 10 juillet 2023. Ce montant attribué à la commune est de 75360€ somme prévue au budget primitif de la commune pour 2023. Monsieur Munoz demande des explications sur cette CLET.

Il est répondu que cette commission est créée depuis février 2017 par l’Agglo et qu’elle intervient lors de chaque transfert de charges résultant notamment d’une extention de compétence ou de périmêtre de l’Agglo ou encore de la définition de l'intérêt communautaire, afin d'évaluer avec précision les charges transférées diminuées des ressources afférentes.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Adhésion au groupement de commandes, porté par les Syndicats Départementaux d’énergies pour l’achat d’ÉLECTRICITÉ et de services en matière d’efficacité énergique

Il convient de délibérer pour décider de l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour : e L'’acheminement et la founiture d’électricité

e La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.

Approuve la convention de fourniture et autorise Madame Le Maire à la signer.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Adhésion au groupement de commandes, porté par les syndicats Départementaux d’énergies pour

l'achat de GAZ et de services en matière d’efficacité énergique.

Il convient de délibérer pour décider de l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour :

e L’acheminement et la founiture de Gaz

e La fourniture de services d'efficacité énergétique qui y seront associés.

Approuve la convention de fourniture et autorise Madame Le Maire à la signer.

VOTE : Adopté à l’unanimité MAIRIE DE SAINT JEAN DE VERGES - Séance du 29/07/2023 -

Acquisition de parcelles C209, C210 et 211 (Maison Soula) appartenant à l’Établissement Public Foncier d’Occitanie.

Il est proposé de délibérer pour se porter acquéreur de l’ex maison Soula (parcelles cadastres section C209,210 et 211) appartenant à l'établissement Public Foncier d’Occitanie a fixé le prix de 48177.76€ TTC (46824.04 HT) et autorise Madame Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

Madame Le Maire et Monsieur Munoz rappelle qu’à l’origine cette maison avait été achetée pour faire des places de

parking et surtout pour créer une ouverture à l’entrée du village de manière à avoir une visibilité directe sur l’église.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Chemin du Farinous — Acquisition de la parcelle cadastrée section À n°267 au lieu-dit « Las

Courbasses » appartenant à Mr Solana Sacha.

Dans le cadre de l’élargissement du Chemin des Farinous, la Commune a acquis plusieurs parties de parcelles appartenant

aux riverains de ce chemin.

Il convient aujourd’hui de délibérer pour approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée Section A n°267 au prix de 2000€;

pour une superficie de 1565 M2.

Monsieur Munoz indique qu’il voudrait savoir , une bonne fois pour toute, comment s’est négociée cette acquisition de

terrain.

Il est indiqué que la transaction a été faite au départ avec Madame Doumeng qui en était la propriètaire. Cet achat a trainé

en longueur car il a été difficile de reprendre contact avec cette personne et ensuite le géométre missionné pour ce dossier

a mis du temps à intervenir. Vu que les travaux, ordonnés par le Département et la Commune d’Agglomération

avançaient, le maitre d’oeuvre a alors décidé de passer sur la parcelle de Monsieur Doumeng alors que rien d’officiel

n’avait été signé. Entre temps, Madame Doumeng a fait donation du terrain à son petit fils, Sacha Solana.

Celui-ci est ensuite venu en Mairie pour signifier son désaccord et demander de lui racheter l’ensemble du terrain. Ce qui a

été fait pour le prix de 2000€ sachant que la surface totale est de 1565 m2.

Monsieur Munoz précise qu’il interviendra pour aller au fond des choses et connaitre le bon déroulement des dossiers.

Il indique qu’il continuera à demander des détails sur tous les dossiers qu’il jugera utile et qu’il ne démissionnera pas.

Vote : Adopté à l’unanimité MAIRIE DE SAINT JEAN DE VERGES - Séance du 29/07/2023 -

Budget de la Commune : Virement de Crédits (1)

Dans le cadre de l’apuration des comptes des exercices antérieurs et de certaines régularisations d’écritures à réaliser, la

Perception nous demande d’approuver certains virements de crédits à savoir

Régularisation intérêt d’emprunt 2022

DIMINUT° / CREDITS AUGMENTATION DES

INTITULES DES COMPTES ALLOUES CREDITS

COMPTES |MONTANTS (€ })| COMPTES | MONTANTS ( €)

Dépenses imprévues 022 3 000,00

Intérêts réglés à l'échéance 66111 3 000,00

DEPENSES - FONCTIONNEMENT 3 000,00 3 000,00

Monsieur Munoz précise que s’agissant du budget, il fait confiance au travail effectué par le Secrétaire Général et les services mais que systématiquement il s’abstiendra sur les questions budgétaires.

Adopté à la majorité

Abstention : Mr Munoz, Mr Guiard representé MAIRIE DE SAINT JEAN DE VERGES - Séance du 29/07/2023 -

Budsget de la Commune : Virement de Crédits (2)

Dans le cadre de l’apuration des comptes des exercices antérieurs et de certaines régularisations d’écritures à réaliser, la

Perception nous demande d’approuver certains virements de crédits à savoir

Régularisation sur impôts locaux

INTITULES DES COMPTES DEPENSES RECETTES

COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (€)

Impôts directs locaux 73111 5 000,00

Autres restitut® au titre de dégrèvmis sur contribut° directes 739118 5 000,00

TOTAUX EGAUX - FONCTIONNEMENT 5 000,00 5 000,00

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

Adopté à la majorité

Abstention : M Munoz, Guiard représenté

Questions diverses

Monsieur Munoz indique qu’il ne comprend pas le vote du Conseil Municipal au sujet du lancement de la consultation du

bureau d’étude pour le mur anti bruit lors de la séance qui a eu lieu en Avril 2023.

En effet, Madame Le Maire qui avait ce jour là, la procuration de Madame Ortega, a voté pour le lancement de la

consultation et apparament le vote de Madame Ortega a été mis dans les “contre”.

Madame le Maire lui répond que c’est exact puisque Madame Ortega lui avait signifié qu’elle était contre le lancement de

ce dossier pour la commune. Il n’y a donc pas d’erreur de report de vote,

Monsieur Munoz dit que pour lui le vote à cette question a été truqué et qu’il va contester cette délibération car elle est

dirigée contre lui et non contre |’ Association et le projet Anti bruit.

Monsieur Munoz parle également du PLUI où il est discuté des problèmes de bruits.

À sa connaissance la commune n'intervient pas dans le début.

Il s’en suit des discussions relatives à des positions prises lors des mandatures précédentes, discussions sans intérêt car sans

rapport avec le fonctionnement du Conseil Municipal actuellement en place... MAIRIE DE SAINT JEAN DE VERGES - Séance du 29/07/2023 -

Récapitulatif des délibérations prises :

MA_DEL._2023_021 : Désignation d'un délégué de la commune au SIVE MA_DEL_2023_022 : Communauté d'agglomération de Foix : Approbation du rapport de la commission locale d'évolution de charges transférées

MA _DEL._2023_023 : Adhésion au groupement de commandes, porté par les syndicats Dèpartementaux d'énergies pour l'achat d'électricité et de services en matière d'efficacité énergique MA _DEL._2023_024 : Adhésion au groupement de commandes, porté par les syndicats Départementaux d'énergies pour l’achat de GAZ et de services en matière d'efficacité énergique. MA _DEL_2023_025 : Acquisition de parcelles C209, C210 et 211 (Maison Soula) appartenant à l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie.

MA_DEL_2023_026 : Chemin du Farinous — Acquisition de la parcelle cadastrée section À n°267 au lieu-dit « Las courbasses » appartenant à Mr Solana Sacha.

MA _DEL_2023_ 027 : Budget de la Commune : Virement de Crédits (1)

MA _DEL_2023_028 : Budget de la Commune : Virement de Crédits ( 2)

Séance du 29/07/2023 clôturée à 11h40