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Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 mai 21
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Verges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 mai 21)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du
Mardi 11 mai 2021
Présents : Jean-Pierre BOVIO, Jérémi BUSSIGNIES, Monique LAYE, Philippe MUNOZ,
Sophie NAVARRO, Corinne PORYADJIAN GAYRARD, Luce RAMEIL, Joëlle SABATIER,
Roger SAUZET, Loïc YVON, Julie CUMINETTI, Carole GUICHOU, Stéphanie ORTEGA,
Brigitte FONTAINE, Daniel AUZIE
Julie CUMINETTI est désignée secrétaire de séance.
Madame FONTAINE demande à ce que l’on approuve le compte rendu de la séance du 15
avril 2021 lors de la prochaine séance car il n’a jamais été approuvé.
1-Acquisition d’une parcelle de terrain pour l’aménagement d’une nouvelle
voirie au Farinous.
Le rapporteur expose à l’assemblée que suite à l’effondrement d’une partie de la
berge située entre l’Ariège et le chemin de Farinous, il a été envisagé de déplacer le chemin
existant et de créer ainsi une nouvelle emprise de voirie. Pour ce faire, cette nouvelle voie
communale doit traverser plusieurs terrains privés. Si la majorité des parcelles concernées
sont déjà acquises, il est nécessaire d’acquérir maintenant une partie de la parcelle
cadastrée section A1 n°267 appartenant à madame DOUMENC pour une superficie de 1a
14ca au prix de 0,50 centimes d’euros le m².
Il est donc demandé de délibérer pour accepter cette acquisition de parcelle telle que
définie ci-dessus et autoriser Madame Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce
dossier.
Monsieur BLANLEUIL si le chemin des Farinous sera ouvert à la circulation. Madame le Maire
lui indique que oui une fois que les travaux seront terminés. Il demande la possibilité de
mettre en place un ou deux dos d’âne pour ralentir la circulation. Cette possibilité sera
étudiée ultérieurement...
Adopté à l’unanimité.
2- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de
remplacement (en application de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984
modifiée)
Il est proposé de délibérer pour autoriser Madame Le Maire à recruter des agents
contractuels pour effectuer le remplacement rapide de fonctionnaires ou agents contractuels
momentanément indisponibles ou pour palier à un accroissement temporaire ou saisonnier
d’activité.
Cette délibération de principe sera valable pendant toute la durée du mandat.
Adopté à l’unanimité.
3- Tirage au sort de 6 jurés d’assises
Comme chaque année et conformément au Code de procédure pénale, il convient de
procéder au tirage au sort de personnes de la Commune susceptibles de figurer sur la liste
annuelle des jurés pouvant siéger aux assises du département de l’Ariège. Il est demandé de désigner 6 personnes dont le nom et les coordonnées seront
transmis aux services concernés.
IL est procédé au tirage de 6 personnes à partir de la liste électorale générale de la
Commune.
Ce tirage donne les résultats suivants :
Madame BRESSOLIS Marie –Josée
Monsieur LLEDO Paco
Madame ROUAN Nicole
Monsieur CHANTELOUP Thomas
Monsieur SARDA Francis
Madame LAUWERS Ophélie
Ces personnes vont être informées de ce tirage au sort et la liste va être transmise aux
services de l’Etat.
4- reversement au SIVE du fonds d’amorçage des nouveaux rythmes scolaires.
Les communes ayant mis en œuvre la réforme des nouveaux rythmes scolaires, bénéficient
d’un Fonds d’Amorçage, versé par l’Etat, pour les accompagner financièrement dans
démarche. Pour la commune, un acompte de 2350 €.
Il est donc proposé de délibérer pour reverser cette somme au SIVE ainsi que les
autres acomptes ou solde de ce fonds d’amorçage quand cela se présentera.
Adopté à l’unanimité.
5- Questions diverses.
Madame le Maire indique que Madame la Préfète a officialisé la démission du 1er adjoint et de
la seconde adjointe...
Pour les élections, il est précisé que les personnes qui participeront à la tenue des bureaux
de vote être vaccinées ou avoir réalisé un test négatif au Covid.
Il est indiqué qu’il est en pourparlers pour l’installation d’un distributeur de pizzas et
éventuellement d’un distributeur de pains.
Madame le Maire demande que soit relancé le journal d’infos municipales qui est très
demandé par la population.
Les dossiers de demandes de subventions municipales vont être envoyés aux différentes
associations de la Commune. Il est précisé que ces dossiers ont été actualisés en fonction
des dernières directives en vigueur.
La salle du Conseil ne sera pas disponible entre les deux tours des élections du 20 et 27 juin.
La commission de contrôle des listes électorales se réunira aux dates indiquées par la
Préfecture.
Madame FONTAINE indique qu’un muret de bord de route s’est affaissé et qu’un enfant s’est
retrouvé en bordure de la route... Madame le Maire précise que ces travaux vont être
entrepris très rapidement par les services techniques municipaux.
L’orde du jour étant épuisé la séance est levée à 19h 55.