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Déliberation - DM015 2019
Déliberation - DM014 2019
Déliberation - DM001 2019
Déliberation - DM062 2019
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM062 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
DV N° 2019 - 41 - 008
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 04/11/2019
L'an deux mille dix-neuf le lundi quatre novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 8 - Rapport d'activité 2018 du SDEE 47
Présents :
Monsieur DEZALOS Maire
Madame LEBEAU, Monsieur PANTEIX, Madame JOURNE-LHERISSON, Monsieur GERAUD, Monsieur LUNARDI, Madame MANDEIX Adjoints
Madame ACCARY, Monsieur JOSEPH Délégués
Madame LASSORT, Madame FORNASARI, Monsieur KHERCHACHE, Madame LABADIE, Monsieur ORDRONNEAU, Madame LUGUET, Madame FAVARD, Madame TRUILHE, Madame PERTHUIS, Monsieur SMYRACHA, Madame BONFANTI, Monsieur JACQUIN Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur LAFUENTE (donne pouvoir à Monsieur LUNARDI), Monsieur DEL-FIORENTINO (donne pouvoir à Madame LUGUET), Madame FOURNIER (donne pouvoir à Monsieur PANTEIX), Monsieur ROUX (donne pouvoir à Monsieur JACQUIN), Madame RAMOND (donne pouvoir à Madame BONFANTI) Monsieur BOUDON (absent excusé), Monsieur OURABAH (absent excusé), Madame ROBIN (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 021 Nombre de procurations : 05
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20191104-lmc1DV1941008-
DE
Date de télétransmission : 05/11/2019
Date de réception préfecture : 05/11/2019 Rapporteur : Monsieur Daniel LUNARDI
I - Exposés des motifs
En application de la loi et du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le président d’un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants doit adresser chaque année aux maires des communes membres, un rapport d’activité retraçant l’activité de l’organe délibérant accompagné du compte administratif de l’établissement.
Le président du SDEE 47 nous communique le contrôle de sa mission du délégataire de service public de l’électricité et des autres compétences du syndicat.
Pour information, le SDEE 47 intervient au nom de la commune pour les compétences suivantes : 1. Electricité basse tension,
2. Gaz,
3. Eclairage public,
4. Maintenance électrique des infrastructures sportives,
5. Infrastructures de charge pour véhicules électriques.
Pour mémoire, le montant des travaux réalisés par le syndicat sur la commune de Boé en 2018 s’élève à 283 318.53 € qui se répartissent comme suit :
Eclairage public : 7 697.54€
Effacement de réseaux électriques : 201 954.79€
Effacement de réseaux Télécommunications : 45 052.03€
Extension de réseaux : 21 262.99€
Infrastructures de charges pour véhicules électriques (IRVE) : 7 351.18€
Le rapport est consultable en mairie ou sur le site internet du SDEE47.
II - Considérants et références juridiques
Vu la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, Vu l’article n° 5211-39 du CGCT,
Vu l’avis du SDEE 47,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
DÉCLARER : avoir pris connaissance du rapport d’activité 2018 du SDEE 47.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance, Le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/11/2019
Date de réception préfecture : 05/11/2019 Madame Colette LASSORT SIGNE
M. Christian Dézalos
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/11/2019
Date de réception préfecture : 05/11/2019