Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2017 11 16 CM CR ANA
Compte-Rendu - 2017 02 02 CM CR ANA
Compte-Rendu - 2017 06 30 CM CR ANA
Compte-Rendu - 2022 03 31 CM CR ANA
Compte-Rendu - 2024 10 03 CM CR ANA
Compte-Rendu - 2017 05 18 CM CR ANA
Compte-Rendu - 2024 05 23 CM CR ANA
Compte-Rendu - 2016 03 24 CM CR ANA
Compte-Rendu - 2017 12 21 CM CR ANA
Compte-Rendu - 2022 03 17 CM CR ANA
Compte-Rendu - 2017 03 23 cm cr ANA
Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 03 23 cm cr ANA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Logement,
1
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
SEANCE DU JEUDI 23 MARS 2017
- - - o O o - - -
2 2 2
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 16/03/17 s’est réuni le jeudi 23 mars 2017, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Gérard MILLET, Madame Marie-Hélène GRANGE (à partir du point n° 3), Monsieur Kadir MEBAREK, Madame Patricia ASTRUC-GAVALDA, Monsieur Noël BOURSIN (à partir du point n° 4), Madame Renée WOJEIK, Monsieur Romaric MOYON, Madame Brigitte TIXIER, Monsieur Jean-Pierre RODRIGUEZ, Monsieur Anthony LEMOND, Adjoints
Monsieur Xavier LUCIANI, Monsieur Jean-Claude COULLEAU, Madame Josette CHABANE, Monsieur Gérard PILLET, Madame Marie-Rose RAVIER, Madame Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Monsieur Henri MELLIER, Madame Andrianasolo RAKOTOMANANA, Madame Jocelyne LANGMANN, Madame Catherine STENTELAIRE, Monsieur Mohammed HADBI, Madame Corinne AUBANEL (à partir du point n° 16) Monsieur Mohamed MOKEDDEM, Madame Chrystelle MAROSZ, Madame Valérie VERNIN (à partir du point n° 4), Monsieur Claude BOURQUARD, Monsieur Baytir THIAW, Monsieur François KALFON, Madame Bénédicte MONVILLE DE CECCO, Madame Djamila SMAALI PAILLE, Monsieur Thomas GUYARD (jusqu’au point n° ), Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES:
Madame Marie-Hélène GRANGE (points 1 et 2), Monsieur Noël BOURSIN (du point n° 1 au point n° 3), Madame Corinne AUBANEL (points 1 et 2), Madame Valérie VERNIN (du point n° 1 au point n° 3), Monsieur Christian CLAUSE (du point n° 1 au point n° 3), Madame Marine GAIGNARD
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Ségolène DURAND a donné pouvoir à Monsieur Romaric MOYON, Monsieur Mourad SALAH a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre RODRIGUEZ, Madame Corinne AUBANEL a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène GRANGE (du point n° 3 au point n° 15), Madame Alexandra DUVERNE a donné pouvoir à Madame Chrystelle MAROSZ, Monsieur Christian CLAUSE a donné pouvoir à Monsieur Noël BOURSIN (à partir du point n° 4), Monsieur Thierry BRISSON a donné pouvoir à Monsieur François KALFON, Madame Farida ATIGUI a donné pouvoir à Monsieur Thomas GUYARD (jusqu’au point n° ), Monsieur Thomas GUYARD a donné pouvoir à M (à partir du point n°
SECRETAIRE :
Monsieur Anthony LEMOND 3
1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DESIGNE Monsieur Anthony LEMOND en qualité de Secrétaire de séance.
2 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU 2 FEVRIER 2017
Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu de la séance du 2 février 2017.
3 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ET DES MARCHES
Monsieur GUYARD questionne le montant élevé des marchés de travaux du plateau de Beauregard et demande plus de détails à ce sujet.
Monsieur MEBAREK explique qu’il s’agit d’un mandat donné à la SPL pour réaliser une étude d’ensemble des plateaux qui jouxtent l’hôpital car il y a un certain nombre de terrains appartenant à des propriétaires divers et variés -- ancienne boîte de nuit, terrains DDT, terrains propriété de la Ville, exploitant de véhicules d’occasion – ainsi que des parcelles appartenant à l’Etat, à une SCI, etc. L’idée est de penser l’ensemble de l’aménagement de cette zone en cohérence avec le nouvel hôpital ainsi que des activités qui pourront s’y trouver à proximité.
Monsieur BOURQUARD ne comprend pas le marché 170015 passé avec l’Agence Lucie pour l’établissement de la stratégie de responsabilité sociétale de la Ville de Melun car le sujet d’une RSO n’a jamais été abordé en Conseil, ni même lors des réunions de l’Agenda 21.
Madame FERRER PELISSIER dit qu’il s’agit justement du prolongement de l’Agenda 21, arrivé à son terme fin 2016 et que l’on reconduit sous une forme un peu différente en allant vers une démarche de certification ISO 26000 qui est la norme internationale de développement durable.
Monsieur BOURQUARD demande si cela a été abordé en commission.
Madame FERRER PELISSIER répond que non.
Monsieur BOURQUARD précise qu’il aurait souhaité pouvoir en discuter avant.
Monsieur KALFON revient sur les marchés Synergie Exo-Light, qui concernent sans doute les Fêtes de fin d’année. Comment se fait-il que sur la même période, la Ville passe trois marchés différents ? Cela ressemble à du saucissonnage. Quelle est la situation de ce marché – est-ce un MAPA ou a-t-il suffit de présenter trois devis? Dans tous les cas, cette problématique des Fêtes de fin d’année est récurrente. Le Groupe Opposition a déjà demandé une rationalisation de ces Fêtes et des prestataires que la Ville fait travailler. Ensuite, Monsieur KALFON ne comprend pas que le marché CNP Assurances entre dans le cadre des marchés du Maire alors qu’il s’agit d’un marché sur 3 ans et de plus de 600 000 euros. 4
Madame WOJEIK revient sur les trois marchés passés avec Synergie Exo-Light : trois MAPA différents ont été lancés parce qu’il y avait trois objets différents, à savoir l’éclairage de la façade de l’Hôtel de Ville, l’éclairage de la patinoire ainsi que la sonorisation. Des consultations ont été faites et les délibérations ont amené les services de la Ville à choisir le même prestataire pour les trois marchés car il était, économiquement, le mieux-disant.
Monsieur KALFON demande malgré tout des précisions sur ces trois marchés différents attribués à la même société.
Monsieur KALFON aimerait des éléments de réponse sur les marchés à plus gros montants – celui passé avec l’Agence Lucie et celui passé avec CNP Assurances.
Monsieur MEBAREK explique que les assurances font partie de la délégation générale du Maire, dont Monsieur KALFON a déjà dit en début de mandat qu’elle n’était pas démocratique puisqu’elle ne permet pas de délibérer à chaque sujet. Cette délibération est du même acabit que les décisions, que le Maire peut prendre, relatives aux renégociations d’emprunts. Une réponse précise sera fournie par les services.
Madame MONVILLE DE CECCO souhaiterait un renseignement sur le marché passé concernant la maintenance, l’entretien, l’équipement des alarmes incendie, anti-intrusion et télésurveillance des bâtiments de la Ville de Melun avec création de nouvelles installations : où ont été créées des installations de nouvelle vidéosurveillance à Melun ?
Madame WOJEIK répond que ce marché porte sur la télésurveillance (alarme) pour tous les sites de la Ville, raccordés sur la fibre ou les réseaux de téléphonie.
Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu des Décisions du Maire et des Marchés.
4 - DÉNOMINATION DE VOIE : CRÉATION DE L'AVENUE MARC JACQUET
Madame MONVILLE DE CECCO profite de cette délibération pour souligner qu’à Melun, les noms de rues sont souvent associés à des personnes ayant une certaine vision du monde et de la politique et trop peu font référence à des résistants – il n’y a pas de rue de la Résistance, rue Emile Zola, rue Guy Môquet, rue Aimé Césaire alors qu’il y a une très grande avenue Adolphe Thiers, qui a soutenu la IIème République conservatrice en 1948 et qui a écrasé la commune en 1970.
Madame MONVILLE DE CECCO regrette le manque de références à des personnes ayant une autre conception de la politique et de la République plus ouverte et plus progressiste ; d’autant que notre héritage commun est fait de ces deux univers-là. Cela donne un caractère particulier à la Ville de Melun lorsqu’on y arrive.
Monsieur KALFON rappelle que le Groupe Opposition n’est pas toujours contre les délibérations et peut parfois s’exprimer en faveur de celles-ci.
La vie de la cité relève aussi de la symbolique. Il faut un certain équilibre des grands hommes, quel que soit leur genre de l’histoire. Monsieur KALFON est d’accord avec la remarque qui a été faite, y compris sur l’histoire sociale de Melun qui doit être saluée – les français musulmans qui sont venus s’y installer après la Guerre d’Algérie par exemple. Marc Jacquet ayant été ministre du Général De Gaulle et une figure importante de Melun, le Groupe 5
Opposition va voter favorablement. Cela semble aller dans le sens rappelé par Monsieur MILLET avec Pierre Brossolette, résistant et socialiste, qui s’est jeté par la fenêtre pour éviter l’interrogatoire de la Gestapo ; mémoire du combat contre le nazisme dans lequel se trouvaient des Gaullistes, des socialistes, des communistes et de simples citoyens.
Monsieur MILLET précise que le quartier de l’Almont comporte une majorité de rues qui évoquent la période de la Résistance.
Monsieur MELLIER ne peut que souscrire qu’à cette initiative, Marc Jacquet étant un grand résistant et ayant transporté François Mitterand de Londres à Alger parce que ce qui importait, à cette époque-là, était le destin de la France. Le nom avait été donné à l’hôpital car, en tant qu’exécuteur testamentaire, Monsieur MELLIER rappelle que Marc Jacquet en avait formulé la demande : la construction de cet hôpital n’est due qu’à sa volonté puisqu’il a été construit sans permis de construire, Marc Jacquet étant passé outre les règles d’urbanisme de l’époque.
Monsieur COULLEAU rapporte également que la Pénétrante existe grâce à Marc Jacquet, même s’il n’était pas maire à l’époque à laquelle cette décision a été prise, afin de contribuer à désengager le centre-ville de Melun de la pollution des voitures.
Adopté à l'unanimité moins 2 abstentions, le Conseil Municipal :
DENOMME Avenue Marc Jacquet la Route Départementale, RD 306, dans sa partie située entre le rond-point de l’Europe et le rond-point du Champ de Foire et RD 605 entre le rond- point du Champ de Foire et le rond-point du Petit Jard qui marque la sortie de Melun en direction de l’A5a.
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre tout en œuvre pour y parvenir et à signer tout document utile à cette fin.
5 - DÉNOMINATION DE VOIE : CRÉATION DE LA PLACE ANDRÉ LEVY
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DENOMME Place André LEVY la place située rue René Pouteau, à l’intersection de cette rue et de la rue Guy Baudoin et au-dessus de la rue Eugène Briais.
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre tout en œuvre pour y parvenir et à signer tout document utile à cette fin.
6 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE
Monsieur KALFON remarque que les représentants des différents collèges au titre de la Majorité sont parfaitement représentés et souhaite présenter la candidature de Madame SMAALI-PAILLE pour un juste retour des choses, en organisant un vote. 6
Monsieur VOGEL n’y adhère pas car l’équilibre au sein du conseil de surveillance existe, les maires de Brie-Comte-Robert et Vaux-le-Pénil étant socialistes. Le Groupe Majorité serait même plutôt sous-représenté. Il est logique que Madame RAVIER soit désignée.
Monsieur KALFON insiste pour qu’un vote soit organisé.
Monsieur VOGEL accède donc favorablement à cette demande de vote à bulletin secret.
Le Conseil Municipal :
Sont candidats :
- Mme Marie-Rose RAVIER
- Mme Djamila SMAALI-PAILLE
Il est procédé au scrutin qui donne les résultats suivants :
- Nombre de votants : 38
- Bulletins blancs/nuls : 2
- Suffrages exprimés : 36
- Majorité absolue : 19
Ont obtenu :
- Mme Marie-Rose RAVIER : 26
- Mme Djamila SMAALI-PAILLE : 10
Madame Marie-Rose RAVIER est désigné en tant que représentant de la commune, à côté de Monsieur le Maire, membre de droit, au sein du Conseil de Surveillance du Groupe Hospitalier du Sud Ile-de- France.
7 - TRAVAUX D'AMÉLIORATION DU FOYER RÉSIDENCE POUR PERSONNES ÂGÉES (FRPA) YVONNE DE GAULLE - DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV)
Monsieur KALFON demande si cela fait partie des investissements programmés dans le cadre du Budget Primitif qui sera présenté ce soir.
Monsieur MEBAREK répond que oui.
Monsieur KALFON en déduit que les conseillers ne sont pas obligés de répondre maintenant à l’hypothèse retenue et questionne cette hypothèse : intègre-t-elle le montant de la subvention?
Monsieur MILLET précise que le seul financement assuré est le legs prévu pour financer une partie des travaux.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal : 7
APPROUVE le projet de modernisation et d’amélioration du Foyer Résidence pour Personnes Agées Yvonne de Gaulle.
SOLLICITE auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) une subvention au taux maximum pour contribuer au financement de cette opération qui est inscrite au Budget 2017 en investissement.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les diligences et à signer tout document en lien avec cette demande de subvention auprès de la CNAV.
8 - SCHEMA DIRECTEUR DU PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL CESSION D'UN APPARTEMENT SITUE 30 AVENUE GEORGES POMPIDOU A MELUN
AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur KALFON souhaite savoir s’il y a eu d’autres candidatures parmi le personnel de la Ville, et comment le principe d’équité est géré en termes juridiques.
Monsieur MILLET répond qu’un certain nombre d’agents n’a pas encore arrêté de décision définitive. Pour le cas présent, l’appartement est libre puisqu’il était vide et l’agent habitait au Mée jusqu’alors. Il n’y a, pour l’instant, aucun cas d’un appartement qui serait demandé par plusieurs personnes.
Monsieur BOURQUARD revient sur la clause de prise en charge des frais de copropriété : cela concerne-t-il uniquement la prise en charge légale de la constitution d’une copropriété ou cela intègre-t-il la prise en charge du syndic etc. ? Où s’arrête cette prise en charge ?
Monsieur MILLET explique que la Ville va constituer une copropriété dans ces bâtiments puisque les ventes s’effectuent par lots. Il s’agit dans un premier temps de financer la constitution de cette copropriété et de désigner un syndic. Ensuite, la charge du syndic sera fonction du nombre de lots que la Ville conservera puisque la Ville souhaite conserver un appartement pour le gardien du Groupe Scolaire Montaigu ainsi qu’un appartement pour le gardien du gymnase. Une fois tous les lots vendus, la Ville ne paiera plus que sa part des charges, à savoir celles correspondant à ses deux lots.
Madame MONVILLE DE CECCO demande si ces appartements servaient auparavant à loger les agents travaillant pour la Ville.
Monsieur MILLET répond qu’effectivement ces logements servaient à loger les instituteurs qui faisaient valoir leur droit à un logement de fonction ou qui percevaient une indemnité compensatoire si aucun logement de fonction n’était disponible. Lorsque le statut des instituteurs a été modifié et qu’ils sont devenus professeurs des écoles, ils ont perdu ce droit à un logement de fonction. Un certain nombre est parti, un certain nombre a demandé à rester dans ces appartements en payant un loyer modique. Mais cette catégorie va s’éteindre très rapidement puisqu’il ne reste plus que deux ou trois instituteurs locataires. Les appartements vacants ont servi un temps pour les nouveaux instituteurs arrivants d’autres régions de France: la Ville leur signait un bail précaire afin que cela leur permette d’avoir une solution transitoire. Un certain nombre de ces appartements a également été loué aux agents de la 8
Ville, certains en compensation d’une astreinte, et certains ont été mis à la disposition d’associations ou de services de la Ville, voire même de l’Education Nationale. La Ville a proposé un relogement aux associations dans des bâtiments qui ne seront pas mis en vente parce qu’ils font partie d’un ensemble scolaire (les logements du Groupe Scolaire Les Capucins par exemple).
Madame MONVILLE DE CECCO précise que dans la mesure où ces appartements se libéraient, il était également possible d’en faire autre chose que les vendre pour engranger de l’argent.
Monsieur MILLET indique que ce n’est pas le rôle de la Ville que d’être un propriétaire immobilier, d’autant que ces bâtiments ont besoin de travaux et les conserver sans les entretenir ni engager de dépenses pour cet entretien n’aurait eu aucun intérêt.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE la cession d’un appartement de type F4 de 71.65 m² sis 30 avenue Georges Pompidou (1er étage à gauche) à Melun, parcelle AD n°116 pour partie, au prix de 78 000 euros net vendeur.
DECIDE que cette cession sera formalisée, après la levée des conditions suspensives éventuelles (obtention d’un prêt bancaire), par un acte authentique de vente, au profit de Monsieur Mofok ZEGHOUDI, demeurant 598 avenue de la Libération, Les Terres Dorées - 77350 Le Mée sur Seine.
DESIGNE Maître Pierre-Alain LE GAL, Notaire à Melun - 3 place Chapu, en tant que Notaire rédacteur de l’acte ou en tant que Notaire associé dans le cas où l’acquéreur désignerait son propre Notaire.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer une promesse de vente et un acte de vente, ainsi que tous documents se rapportant à cette cession, sous condition suspensive de désaffectation (après avoir recueilli l’avis du Préfet) et de déclassement des parcelles.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit acte, la promesse de vente ainsi que tous documents se rapportant à cette cession.
DECIDE de désaffecter et déclasser les terrains lors d’une séance ultérieure du Conseil Municipal, dans le délai de validité de la promesse de vente, sauf motifs ou circonstances d’intérêt général l’en empêchant.
DECIDE que les frais d’acte de vente seront à la charge de l’acquéreur.
PRECISE que les frais de géomètre nécessaires à la division parcellaire seront à la charge de la Commune.
PRECISE que les frais de mise en copropriété seront à la charge de la Commune.
PRECISE qu’en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités 9
Territoriales, la présente délibération sera notifiée à Monsieur Mofok ZEGHOUDI. 9 - PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - VOLONTÉ DE LA VILLE DE MELUN DE CONSERVER UN PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNAL ET DE NE PAS TRANSFÉRER LA COMPÉTENCE URBANISME A LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MELUN VAL DE SEINE (CAMVS)
Madame MONVILLE DE CECCO souhaiterait connaître les raisons pour lesquelles Melun veut conserver ce PLU dans son périmètre de décision. D’autre part le Groupe Opposition a déposé des vœux dont un est relatif à ce PLU et espère que celui-ci sera examiné.
Monsieur MILLET répond qu’il y a d’abord eu une cohérence au niveau de la CAMVS. S’il n’y avait pas eu de Schéma de COhérence Territoriale (SCOT), il y aurait un risque d’incohérence dans les décisions d’urbanisme prises d’une commune à l’autre. Mais le SCOT est là pour s’assurer de la cohérence des décisions d’urbanisme prises sur l’ensemble de la Communauté ; certaines communes sont engagées dans des projets importants, souvent en lien avec la CAMVS puisque les projets seront d’intérêt communautaire. En outre, les communes entrées dans la CAMVS ont toutes posé comme condition de conserver la maîtrise du droit des sols.
Monsieur KALFON comprend très bien la volonté « du chacun chez soi » et d’une fausse mutualisation. Répondre que Melun souscrit à ce schéma alors que le Maire est aussi Président de la CAMVS revient à capituler quant à notre capacité à dessiner un territoire dont Melun est le cœur. Le SCOT est de la viscosité supplémentaire dans la situation publique et les demandes communales l’emportent. Melun doit être la locomotive de la CAMVS et non acter des décisions parce que les autres communes préfèrent rester chacune chez elles, ce qui dénote un manque d’ambition et de dynamique territoriale cohérente partagée.
Monsieur MILLET trouve que la présentation faite par Monsieur KALFON est caricaturale puisque le SCOT relève à présent de la CAMVS alors qu’un syndicat intercommunal gérait la gestion de ce SCOT. Le SCOT lui-même devra intégrer le schéma directeur prévu par la Région Ile de France ; la cohérence et la vision à long terme sont intégrées à ces documents. Les PLU doivent tenir compte des projets d’action et des projets que porte la CAMVS. La loi a, malgré tout, sa cohérence.
Monsieur MELLIER a vécu la demande des communes rurales à l’égard de Melun comme celle d’être leur protecteur. Melun aurait pu imposer un PLUI qui aurait cassé le vivre ensemble de la CAMVS justement. C’est pourquoi en 2021 les règles de majorité ne seront plus les mêmes et le PLUI sera de nouveau pensé.
Madame MONVILLE DE CECCO annonce que son groupe votera pour cette délibération car les communautés d’agglomération éloignent des décisions prises par les citoyens et le contrôle du territoire est important pour les citoyens, notamment pour les communes rurales. Madame MONVILLE DE CECCO regrette que des biens communs comme l’eau, qui sera bientôt transférée à la CAMVS, ne fasse pas l’objet d’une mobilisation citoyenne pour dire que l’on ne veut pas qu’une problématique aussi importante soit déléguée.
Adopté à l'unanimité moins 6 abstentions, le Conseil Municipal :
REFUSE l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. 10
S'OPPOSE au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté d'Agglomération Melun Val-de-Seine.
DIT que le règlement local de publicité relève de la compétence de la Commune de Melun.
PRECISE que la présente délibération sera transmise à la Préfecture de Seine-et-Marne et à la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine.
10 - PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR L'ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES POUR L'ANNEE 2017
Monsieur BOURQUARD trouve ce rapport volumineux très intéressant bien que touffu et signale qu’un petit guide aurait pu aider. Il faudrait cependant approfondir la question de l’image et la représentation du rapport hommes / femmes dans la société : l’utilisation du rose et du bleu dans les diagrammes rappelle plutôt la Manif pour Tous que l’égalité hommes / femmes. Ce sont ces petits détails qui modifieront la perception du rapport hommes / femmes dans la société. Au sein de la Ville, la dynamique est à travailler au niveau des métiers pour enrayer le déséquilibre, l’équilibre politique est intéressant (sauf au Cabinet de Monsieur le Maire). La notion de parcours pourrait être intéressante à suivre pour savoir quel chemin les femmes ont suivi pour passer de postes que l’on penserait leur réserver à des postes que l’on ne penserait pas leur réserver au lieu de n’étudier que des statistiques. Cette notion de parcours pourrait également s’appliquer aux élus, puisque Melun n’a connu que des maires masculins ; qu’est ce que la Majorité fait pour que le prochain maire soit féminin ? C’est ça aussi travailler politiquement à l’égalité hommes / femmes. En revanche, dans ce rapport, tout ne concerne pas l’égalité hommes / femmes: il y a des points qui relèvent plus de l’assistance aux femmes. Dire vouloir faire des activités pour les femmes est une erreur, il faut organiser des activités et faire en sorte que les femmes y participent car si dans l’activité il n’y a que des femmes, c’est que l’on n’a pas travaillé sur l’égalité hommes / femmes.
Madame MONVILLE DE CECCO a compris que la Ville a adhéré au Centre Hubertine Auclert et se demande comment se passe le partenariat.
Madame GRANGE répond que ce n’est pas encore fait, l’adhésion est en cours de réflexion.
Madame MONVILLE DE CECCO trouve que ce serait une très bonne chose puisque 900 collectivités, ainsi que de nombreuses associations, y adhèrent et permettent que ce centre vive. Hubertine Auclert s’est battue pour l’éligibilité et le droit des femmes, qu’elle a très peu vus en œuvre puisqu’elle est décédée peu de temps après que ce droit soit acquis. Il serait formidable que la Ville s’engage dans une perspective comme celle-ci puisque ce genre de centre a très peu de moyens.
Madame MONVILLE DE CECCO rebondit sur le télétravail qui permettrait aussi bien aux femmes qu’aux hommes de rester à la maison et concilier vie personnelle et télétravail. Il serait également bon de féminiser les noms dans les rapports car les femmes disparaissent derrière les mots. Le Groupe Opposition travaille également à ce que Melun ait une femme maire un jour. 11
, le Conseil Municipal :
PREND ACTE de la présentation du Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes/hommes sur le territoire de la Commune de Melun pour l’année 2017.
11 - ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
PROCEDE à l’élection de son Président pour le vote du Compte Administratif 2016 du Budget annexe de l’eau et du Budget de l’Office de Tourisme.
Madame Marie-Hélène GRANGE est désigné en qualité de Président de séance pour le vote des Comptes Administratifs
12 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 -
BUDGET ANNEXE EAU
Adopté à l'unanimité moins 8 abstentions, le Conseil Municipal :
ARRETE le Compte Administratif 2016 du Budget annexe de l’eau présenté par le Maire (document annexé à la présente délibération) ;
ARRETE les résultats de l’exercice 2016 selon le détail ci-dessous pour le Budget annexe de l’eau :
Résultat 2016
Résultat de la section d’exploitation 38 614,59 €
solde brut d’investissement +40 894,56 €
solde des restes à réaliser en investissement -78 833,33 €
Solde net d’investissement -37 938,77 €
Résultat global de clôture 675,82 €
DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2016 du Budget annexe de l’eau définitivement closes.
13 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - OFFICE DE TOURISME
Adopté à l'unanimité moins 8 abstentions, le Conseil Municipal :
ARRETE le Compte Administratif 2016 de l’Office de Tourisme présenté par le Maire (document annexé à la présente délibération).
ARRETE les résultats de l’exercice 2016 selon le détail ci-dessous pour le Budget « Office du Tourisme » : 12
résultat de la section d’exploitation 2016 -4 179,87 €
résultat reporté d’exploitation exercice 2015 19 552,04 €
Solde net d’exploitation 15 372,17 €
solde brut d’investissement 2016 -8 823,80 €
résultat reporté en investissement exercice 2015 8 998,40 €
excédent d’investissement 174,60 €
solde des restes à réaliser en investissement 0 €
Solde net d’investissement 174,60 €
Résultat global de clôture 15 546,77 €
DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2016 de l’Office de Tourisme définitivement closes.
14 - VOTE COMPTE DE GESTION 2016 -
BUDGET ANNEXE EAU
Adopté à l'unanimité moins 8 abstentions, le Conseil Municipal :
ARRETE le Compte de Gestion 2016 dressé par le Trésorier Principal, visé par l’Ordonnateur.
DECLARE que celui-ci n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
15 - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 - OFFICE DE TOURISME
Adopté à l'unanimité moins 8 abstentions, le Conseil Municipal :
ARRETE le Compte de Gestion 2016 dressé par le Trésorier Principal, visé par l’Ordonnateur ;
DECLARE que celui-ci n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
16 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2016 - BUDGET ANNEXE EAU
Monsieur BOURQUARD demande comment l’affectation des 675,82 euros est calculée.
Monsieur MEBAREK explique que, lorsque l’ensemble des dépenses de fonctionnement est financé, il reste un reliquat appelé résultat d’exploitation et s’élevant à 38614 euros. La Ville utilise ces 38614 euros pour financer les besoins d’investissement de l’exercice en question, à savoir 37938 euros. Le résultat global de clôture restant à affecter s’élève donc à 675,82 13
euros.
Adopté à l'unanimité moins 8 abstentions, le Conseil Municipal :
PREND ACTE du résultat de clôture de l’exercice 2016 du Budget annexe de l’eau, qui s’établit de la manière suivante :
Résultat 2016
Résultat de la section d’exploitation 38 614,59 €
solde brut d’investissement +40 894,56 €
solde des restes à réaliser en investissement - 78 833,33 €
Solde net d’investissement -37 938,77 €
Résultat global de clôture 675,82 €
DECIDE d’affecter le résultat de la section d’exploitation soit 38 614,59 € à la fois au financement de la section d’investissement (37 938,77 €) et au financement de la section d’exploitation (675,82 €).
PRECISE que cette décision se traduira de la manière suivante dans le budget 2017 :
- Section d’investissement
« 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé » : 37 938,77 €
- Section d’exploitation
« 002 Résultat d’exploitation reporté » : 675,82 €
17 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2016 DE L'OFFICE DE TOURISME AU BUDGET PRINCIPAL
Adopté à l'unanimité moins 6 abstentions, le Conseil Municipal :
PREND ACTE du résultat de clôture de l’exercice 2016 de l’Office de Tourisme, qui s’établit de la manière suivante :
résultat de la section d’exploitation 2016 -4 179,87 €
résultat reporté d’exploitation exercice 2015 19 552,04 €
Solde net d’exploitation 15 372,17 €
solde brut d’investissement 2016 -8 823,80 €
résultat reporté en investissement exercice 2015 8 998,40 € 14
excédent d’investissement 174,60 €
solde des restes à réaliser en investissement 0 €
Solde net d’investissement 174,60 €
Résultat global de clôture 15 546,77 €
DECIDE d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2016 de l’Office de Tourisme sur le Budget Principal de la Ville de Melun, de la manière suivante :
- Le résultat de la section d’exploitation « 002 Résultat d’exploitation reporté » : 15 372,17 € ;
- Le résultat de la section d’investissement « 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » : 174,60 €.
18 - CLOTURE DU BUDGET DE L'OFFICE DE TOURISME RATTACHE A LA VILLE DE MELUN
Adopté à l'unanimité moins 6 abstentions, le Conseil Municipal :
PREND ACTE de la clôture du Budget de l’Office du Tourisme de la Ville de Melun à compter du 31 décembre 2016.
19 - TRANSFERT DE L'ACTIF DE L'OFFICE DE TOURISME VERS LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le transfert de l’actif de l’Office de Tourisme vers la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine.
20 - TRANSFERT DE L'ACTIF UIA VERS LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le transfert de l’actif de l’Université Inter-Ages vers la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine.
21 - VOTE BUDGET PRIMITIF 2017 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur KALFON s’excuse de son interruption au cours de la présentation, mais quitte à se vanter des 3 millions d’euros il aurait fallu expliquer comment la Majorité fait les poches des Melunais avec un taux digne d’un crédit revolving ; même si ce n’est que le fruit de l’accord 15
appliqué pour sortir à un prix usuraire de ces emprunts à taux variable. Le seul bon point accordé serait que le paquebot Melun allait sur le récif avec des brèches d’eau énormes, à savoir ces taux variables à plus de 25%. Comme dit l’adage « quand je me regarde je me désole, quand je me compare je me console » ; Melun 2017 peut maintenant emprunter à 5% alors que les taux sont proches de 0 partout dans le monde, grande victoire puisqu’avant Melun devait rembourser la béance avec des taux à 25% par an. Monsieur KALFON regrette les documents annexes fournis lors des précédents DOB avec des graphiques et des camemberts bien plus lisibles que les tableaux complètement illisibles fournis cette année où il faut comprendre ce que les lignes signifient et chercher les informations dans les diverses pages de la note de présentation. Des documents clairs sur la dette et le remboursement de la Ville de Melun auraient été appréciés.
Monsieur MEBAREK ne peut pas entendre que les choses sont cachées, d’autant que Monsieur KALFON a, à plusieurs reprises, félicité les services de la Ville pour la qualité des documents fournis. Les documents de détail de la dette figurent de manière traditionnelle dans tous les budgets communaux au Compte administratif ainsi que dans le Rapport d’Orientations Budgétaires.
Monsieur KALFON félicite Monsieur MEBAREK que ce soit Noël tous les ans pour la Majorité, et que les documents de la dette soient transmis une fois par an, par tradition tout comme la dinde aux marrons ; mais lorsque la Ville emprunte de nouveau 3 millions d’euros parce que c’est dans l’accord et qu’elle est obligée de le faire, le Groupe Opposition regrette de ne pas avoir de vision claire et pluriannuelle dans ce débat sur le budget 2017 alors qu’il n’était pas difficile de remettre les même tableaux réactualisés. Lorsqu’une personne est malade, il y a deux manières de la soigner : le monitoring ou casser le thermomètre, le second choix est celui qui a été fait puisque, dans une présentation soi-disant avantageuse, il faut lire entre les lignes un certain nombre d’éléments assez inquiétants quant à l’endettement de la Ville. Oui Melun est à taux fixe, mais il a fallu que Monsieur KALFON précise le taux nouveau auquel la Ville emprunte d’où son interruption en cours de présentation. 1 partout, la balle au centre puisque Monsieur MEBAREK l’a également interrompu. Les charges financières sont en hausse de 1,54% par rapport en 2016, comme indiqué dans la note page 14, pour s’élever à 4 090 000 euros ; étant la seule information communiquée, Monsieur KALFON trouve que la Majorité cache la vérité qui la dérange, par pan entier. Voilà pour le sujet de la dette, qui est un feuilleton auquel les conseillers seront encore confrontés et pour lequel le Groupe Opposition demande à la Majorité de ne pas attendre le mois de juin pour disposer des informations, même si cela dérange les élus de la Majorité.
Monsieur MEBAREK indique que si Monsieur KALFON assistait aux Commission des Finances, il aurait ces éléments.
Monsieur KALFON demande à Monsieur MEBAREK de cesser de l’interrompre car il n’est pas son élève.
Monsieur MEBAREK dit qu’être traité de menteur ou de cachotier d’informations appelle des interventions de sa part.
Monsieur KALFON rectifie ces termes qui n’ont pas été prononcés puisque ce qui a été dit est que cette présentation ment par omission et c’est la réalité.
Monsieur MEBAREK répond qu’il ne ment pas par omission puisque tout est écrit. 16
Monsieur KALFON insiste : l’omission est partout, il n’y a pas de vision synoptique de ce qui est important dans cette ville, c’est-à-dire un endettement record. La solution trouvée est de ne plus communiquer les informations et cela pose problème.
Monsieur KALFON aimerait maintenant poursuivre son déroulé car la dette n’est pas le seul sujet du BP 2017. Un certain nombre d’éléments sur 2016 inquiètent, notamment les dépenses d’énergie qui sont en explosion : électricité / énergie pour 2016 = + 205 000 euros. Ce n’est pas faute d’avoir souligné l’importance de maîtriser les dépenses de fluides, malgré les aléas climatiques.
Monsieur MEBAREK peut répondre sur ce point et éviter d’y revenir plus tard.
Monsieur KALFON s’y oppose : soit Monsieur MEBAREK et lui vont prendre un café pour avoir un dialogue, soit Monsieur MEBAREK prend des notes et apportera des éléments de réponse par la suite car c’est un Conseil Municipal. Monsieur KALFON rappelle qu’il a interrompu Monsieur MEBAREK une fois alors que lui en est à trois fois et c’est désagréable pour tout le monde.
Monsieur KALFON revient sur l’aspect 2016. Le Groupe Opposition n’est pas en faveur d’un affermage des activités type contrat d’entretien des écoles bien que cela permette de réaliser des activités, on voit une augmentation de + 172 000 euros. Il faudra faire un certain nombre de bilans sur des choix faits par la collectivité.
Monsieur KALFON est frappé de voir le mille-feuilles d’opérations en investissement sur l’équilibre 2017 de la section générale du budget. Ces opérations ne sont pas mauvaises en soi mais elles traduisent encore une absence de stratégie pour la Ville, qui est totalement préoccupante. La seule arête qui sort, la seule marque de ce mandat, est le tout sécuritaire qui s’inscrit dans une certaine logique – le Groupe Opposition est pour la sécurité – mais qui n’est pas compensée par une politique du bien-vivre à Melun, alors que le retentissement pour les habitants n’est pas évident. La vidéo protection, la location du local de police et les recrutements traduisent ce cap alors que les résultats en matière de sécurité, bien que ce soit une compétence de l’Etat, sont décevants au vu de tous ces investissements. Le répressif et la vidéo surveillance ne produisent pas que de la sécurité et ne permettent pas la prévention des actes délictueux. Une valorisation du bien-vivre à Melun pourrait passer par le financement d’une piste cyclable, de maisons de quartier alors que le choix est fait de supprimer des équipements de proximité comme le terrain de boules de l’Almont, qui va participer d’une opération de vente des terrains, ou les espaces verts autour d’une école ; le square Saint- François tombe en ruine et il est préjudiciable que rien ne soit programmé car c’est un lieu de proximité pour les mamans et de manière plus générale pour les habitants du quartier de l’Almont. Puisqu’il n’y a pas de vision globale de la Ville, il y a une vision par défaut : parce que la Ville se paupérise, parce qu’il y a un décrochage social que la Majorité se refuse à voir via sa vision de péréquation, il y a des pans entiers de la population qui versent dans la désespérance et la délinquance et les seuls efforts budgétaires faits en réponse portent sur la sécurité.
Monsieur KALFON revient sur les éléments annoncés précédemment lors de la délibération sur le SCOT et le PLU car il n’y a aucune conception de quelle ville on veut. En matière de construction, la logique se veut exclusivement financière en livrant les bouts de foncier disponibles soit via des opérations prévues de longue date comme le Plateau de Corbeil dans le cadre de l’ANRU, soit sur des opérations localisées et opportunistes, afin de récupérer des sous sans dessiner la ville qu’on veut. Le Groupe Opposition attend maintenant une autre logique, qui semble revenir à attendre godot, puisque ce serait de piloter plutôt que de subir, d’avoir un cap pour cette collectivité plutôt qu’une addition de programmes, un inventaire à la 17
Prévert. D’ailleurs en les listant on s’aperçoit que les seuls investissements pour les écoles sont des mesures de sécurité (clôtures, plan Vigipirate, etc.) mais on ne voit pas d’amélioration pour la vie des gens, pas d’investissement sur des équipements de proximité qui rendraient la vie plus apaisée. Le sentiment général qui découle de cette présentation est une forme de dérive, avec cette ville laissée en partie aux promoteurs pour tenter d’avancer en vendant les bijoux de famille et le tout sécuritaire inflationniste qui nous conduit droit dans le mur.
Monsieur MEBAREK souligne qu’il a repris son calme après les mots limite injurieux prononcés à son égard, car à quoi bon s’énerver dans le fond ? Il ne pouvait s’attendre qu’à une lecture partielle des documents de la part de Monsieur KALFON, lecture probablement faite en venant au Conseil Municipal.
Monsieur KALFON somme Monsieur MEBAREK de s’arrêter là car ses propos relèvent du procès d’intention. Monsieur KALFON sait parfaitement ce qu’il a lu, Monsieur MEBAREK peut s’exprimer librement sur le budget mais en restant dans ses limites.
Monsieur MEBAREK répond que, de la même manière, Monsieur KALFON sort de ses limites en qualifiant Monsieur MEBAREK de cachotier, menteur et autre.
Monsieur MEBAREK ne va pas se répéter : à chaque Conseil son objet et les documents budgétaires qui vont avec ; il ne revient pas non plus sur le travail fait lors des Commissions sur le détail des chiffres.
La lecture de Monsieur KALFON est orientée, c’est normal et Monsieur MEBAREK en dirait sans doute autant s’il était dans la même position. Mais il est faux de dire que les dépenses d’investissement sont consacrées à la sécurité car elles sont dédiées à la poursuite du programme de rénovation urbaine et 3,4 millions d’euros seront bien injectés en 2017 pour la poursuite du programme sur les Hauts de Melun. Le terrain de boules auquel fait référence Monsieur KALFON n’est plus utilisé depuis bien des années, sans doute même depuis avant que Monsieur MEBAREK ne soit élu dans cette ville, il n’a que le nom historique de terrain de boules mais c’est surtout devenu un crottoir pour les chiens. Face à cette suppression du terrain de boules, la Majorité consacre 1,7 millions d’euros pour des équipements sportifs tels que le terrain synthétique, la rénovation du terrain de sport aux Mézereaux. La rénovation des bâtiments publics est une priorité de 2017, Monsieur MEBAREK a lourdement insisté sur le plan école auquel seront consacrés 311 000 euros et auquel les huisseries viennent s’ajouter. La clôture de l’école Beauregard n’est pas purement sécuritaire et coûtera 420 000 euros. En outre, la Ville va consacrer 1,8 millions d’euros à la rénovation de ses voiries.
Monsieur KALFON apprécie cet investissement.
Monsieur MEBAREK aurait apprécié que Monsieur KALFON le cite dans ce cas, au lieu de se focaliser à la sécurité qui était un peu réducteur.
Les maisons de quartier citées par Monsieur KALFON n’ont pas disparu, elles existent toujours. La Ville va de surcroît créer un nouvel espace afin de réunir le Centre Social de l’Almont et la Médiathèque de l’Almont, ce qui représente un nouvel investissement non sécuritaire.
Monsieur KALFON trouve que ces investissements étaient mal indiqués dans le dossier.
Monsieur MEBAREK réitère que la lecture de Monsieur KALFON fut superficielle parce que la note de présentation est superficielle. Le dossier, lui, fait 200 pages et tout y est inscrit et 18
détaillé.
Monsieur KALFON s’agace du ton employé par Monsieur MEBAREK qui s’adresse au Groupe Opposition comme si ses élus avaient quatre ans et ne savaient pas lire.
Monsieur MEBAREK se défend de considérer ainsi les élus du Groupes Opposition et justifie qu’il ne fait que répondre aux critiques énoncées par Monsieur KALFON qui considère que les dépenses d’investissement sont synthétisées dans un tableau d’une demi-page alors que la Majorité consacre plus de détail à 20 millions d’euros de crédits de paiement.
Monsieur VOGEL demande à Monsieur KALFON et Monsieur MEBAREK de se calmer.
Monsieur MEBAREK poursuit sur les dépenses estimées incontrôlées comme les fluides. L’augmentation de 200 000 euros en électricité est due à une régularisation de factures de 2016 qui se retrouvent sur le budget de 2017 ; il ne s’agit en aucun cas d’augmenter les dépenses d’énergie. L’externalisation de l’entretien des écoles s’est fait par choix d’optimisation des dépenses, l’objectif étant de réaliser des économies. L’absence d’ossature en investissement est donc annulée par les explications que Monsieur MEBAREK vient de donner puisqu’il existe une ossature axée sur les priorités de la Majorité, à savoir la sécurité, l’amélioration du cadre de vie (réfection des voiries, y compris hors inondations), le bien- vivre ensemble se traduit via les dépenses pour les équipements sportifs et scolaires.
Monsieur GUYARD demande à Monsieur MEBAREK de faire preuve de plus de modestie lorsqu’il annonce l’emprunt de 3 millions d’euros à 4.93% quand le plan école est annoncé à hauteur de 311 000 euros, notre Ville est loin d’être si victorieuse. Monsieur MEBAREK annonce que la dette n’est pas à l’ordre du jour alors que l’axe numéro un de la note de présentation concerne le désendettement de la Ville, et pour cause le budget est englué dans le désendettement. Monsieur GUYARD s’abstiendra de traiter Monsieur MEBAREK de menteur mais lorsque Monsieur MEBAREK sous-entend que les élus du Groupe Opposition ont une lecture un peu rapide du dossier, Monsieur GUYARD trouve que c’est justement celle de Monsieur MEBAREK qui l’est. Lorsque Monsieur MEBAREK a présenté la baisse des dotations de l’Etat en disant qu’elle a baissé de 4 millions depuis 2014, sa lecture est ultra rapide car lorsque Monsieur GUYARD fait le calcul, il tombe sur 2,6 millions ; pour atteindre les 4 millions, il faudrait attendre la fin 2017 et connaître les résultats des prochains scrutins, or ces prévisions seraient optimistes si la droite arrivait au pouvoir.
Monsieur GUYARD était aux côtés de Monsieur MELLIER mardi pour la commission école, et le résultat de ces politiques désastreuses et de cet endettement de la Ville de Melun est que nous sommes en difficulté pour la gestion des écoles. L’entreprise choisie pour externaliser le ménage des écoles est actuellement dénoncée car elle ne fait pas l’affaire, le ménage n’est pas bien fait et l’école est sale. A la rentrée 2017, les enfants des Mézereaux feront classe dans des préfabriqués, ce qui est le résultat de la politique d’austérité menée sur Melun et de la mauvaise gestion de cette ville. Il reste 21 ans pour sortir de cette dette qui pèse sur le budget annuel.
Monsieur GUYARD questionne ensuite la ligne inscrivant 350 000 euros pour Mairie Plus et appelle à plus de modestie dans les interventions de Monsieur MEBAREK.
Monsieur MEBAREK répond sur la dette et demande à Monsieur GUYARD de lui concéder le fait que jamais il n’a ni ne dit qu’il n’y a pas de dette à Melun. A chaque débat, Monsieur MEBAREK dit qu’il existe un poids de la dette à Melun qui impacte la structure de nos finances. Jusqu’en 2015, l’objectif était de financer les équipements avec des volumes 19
d’emprunts qui étaient lancés et conséquents, de l’ordre de 10 millions d’euros, alors que depuis 2016 Melun n’emprunte que 3 millions d’euros afin d’instaurer un cycle de désendettement vertueux sur les années qui viennent.
Le taux de 4.93% est à appréhender avec le taux moyen global de la Ville qui s’élève à 3.9%. La maturité de notre dette tient néanmoins compte d’emprunts souscrits il y a plusieurs années.
Bien que la dette soit le leitmotiv du Groupe Opposition, Monsieur MEBAREK apprécierait de connaître la satisfaction de Monsieur KALFON à voir malgré tout le niveau d’emprunt et le stock de la dette melunaise se réduire.
Monsieur MEBAREK passe la main à Monsieur MELLIER pour les éléments spécifiques sur le patrimoine scolaire.
Madame MONVILLE DE CECCO demande également la parole sur le budget d’une manière générale avant d’aborder le problème des écoles.
Monsieur BOURQUARD s’intéresse aux politiques publiques que l’on mène et en particulier la manière dont elles s’articulent entre elles. Dans le budget il y a une affectation très importante aux moyens de sécurité, à la Police Municipale et à la vidéo protection. Monsieur FILLON s’est exprimé à ce sujet et souhaite transférer les polices des territoires aux polices municipales de la Police Nationale à la Police Municipale alors qu’il fait partie d’un parti qui s’appelle Républicain ?! Dans ce cas, on oublie l’une des missions de la République.
Monsieur MELLIER considère cela comme de la désinformation.
Monsieur BOURQUARD lui dit que ces propos ont été tenus lundi soir.
Monsieur MELLIER le conteste et pense que l’oreille gauche de Monsieur BOURQUARD entend mieux que son oreille droite, ce qui est très déformateur.
Monsieur MELLIER ne souhaite pas laisser Monsieur BOURQUARD poursuivre ces bêtises sur fond de provocation, bêtises de Monsieur BOURQUARD qui étonnent Monsieur MELLIER. François FILLON n’a fait que répondre à la question « que ferez-vous pour rétablir la police de proximité ? » en disant « la police municipale est la police de proximité et je souhaite qu’elles soient toutes armées ». Il n’a pas du tout dit que des pouvoirs régaliens seraient transférés à la police municipale. La vraie police dans les villes aujourd’hui est la police municipale, ce qui est d’ailleurs soutenu par la droite aussi bien que par la gauche, les verts ne semblent pas avoir d’avis sur la sécurité et n’ont pas de candidat pour s’exprimer. Mais Monsieur MELLIER trouve un peu bas d’aller caricaturer dans un Conseil Municipal les propositions d’un candidat à la présidentielle.
Madame MONVILLE DE CECCO félicite Monsieur MELLIER pour sa caricature des Verts.
Monsieur BOURQUARD annonce qu’effectivement il a choisi de ne pas être candidat à cette élection. Quelle que soit l’interprétation des propos de Monsieur FILLON – chacun a une liberté d’interprétation dans notre République -- le fait est, si l’on considère les différents équilibres des politiques, que l’on ne peut pas considérer que la sécurité passe uniquement par des politiques sécuritaires. D’après la documentation scientifique trouvée dans tous les pays ayant mis en place une politique sécuritaire, d’après les expériences menées en France, la socialisation se fait entre 2 et 6 ans, et du coup la principale construction d’une sécurité se fait de 2 à 6 ans. Monsieur BOURQUARD ne mettrait pas 14 nouveaux agents de police municipale mais 14 auxiliaires pédagogiques dans les écoles maternelles et remplacerait les 20
investissements des vidéo caméras par des investissements en matériel pédagogique pour les écoles maternelles ainsi que la mise ne place d’un environnement pédagogique réclamé par tous les pédagogues. Le budget doit être une traduction de la politique et non l’inverse. L’accès à la culture pour tous est un élément qui permet d’apaiser les populations via un processus d’identification de l’autre soi, de s’identifier à son voisin. La répression n’est qu’un visage de la sécurité. Lorsque Monsieur MELLIER dit que les écologistes n’ont pas de politique sécuritaire il fait erreur puisque les Verts ont écrit, en 1987, le premier livre sur la sécurité en prenant tous les partis de la sécurité c’est-à-dire l’aspect éducatif, l’aspect préventif et l’aspect répressif y compris sur l’incarcération (les Verts ont été le seul parti à travailler sur l’incarcération depuis très longtemps et sur les façons de gérer l’incarcération). Bien que Monsieur BOURQUARD ne soit plus chez les Verts, il a gardé une très bonne documentation qu’il serait ravi de partager avec Monsieur MELLIER.
Voilà pourquoi Monsieur BOURQUARD ne vote pas en faveur de budget, parce que les équilibres de ce budget ne correspondent pas aux politiques qu’il voudrait mettre en place. Sans rentrer dans les détails du budget, Monsieur BOURQUARD a malgré tout une question relative à une grosse subvention versée à l’ARIM, d’autant qu’il est indiqué 37 622 euros de mise à disposition de locaux et la même somme de mise à disposition de personnel.
Monsieur MELLIER précise que la commission de l’éducation se réunit très régulièrement et espérait un consensus sur le plan école. La sécurisation des Mézereaux n’est pas une initiative de la Ville, elle a été réclamée par les parents. Car les élus de la Majorité sont autant à l’écoute des populations que les élus du Groupe Opposition. Monsieur MELLIER a totalisé les crédits de paiement consacrés au scolaire cette année et cela fait un total de 1 146 070 euros, sécurité compris. En septembre prochain, Melun devra ouvrir 7 classes supplémentaires; ce n’est pas une décision municipale.
Monsieur GUYARD dit que cela dépend de la population de la ville, qui est le résultat de la politique de l’équipe municipale.
Monsieur MELLIER rétorque que population de la ville ne signifie pas nécessairement une traduction en enfants. D’autres phénomènes sont à prendre en compte comme les générations spontanées, avec des problèmes d’hébergement, etc. Il y a également des ouvertures de classes conditionnelles, au-delà des 7 ouvertures définitives. Ne sachant comment faire face à cela, Monsieur MELLIER remercie Monsieur le Maire, Monsieur MEBAREK et Madame WOJEIK d’avoir pris ce problème en compte dès le Budget Primitif. Une neuvième classe va être ouverte dans l’école Olympe de Gouges, une treizième classe sera ouverte dans l’école primaire Pasteur et les solutions ont été trouvées dans les conseils d’écoles et les conseils d’académie.
Monsieur KALFON regrette d’autant plus la vente du terrain jouxtant les écoles des Mézereaux.
Monsieur MELLIER précise que ce n’est pas une nouvelle affaire, que la Ville a demandé à l’Etat l’autorisation de déclasser cette parcelle de terrain puisqu’il s’agissait de périmètre scolaire. Si l’Etat avait refusé, la Ville n’aurait pas poursuivi. L’Etat actuel dit que la parcelle en question n’a aucun intérêt pour la vie scolaire, si ce n’est pour les arbres, et autorise donc la ville à le déclasser et le vendre. Monsieur MELLIER trouve désagréable de créer des polémiques sur des procédures qui ont été respectées et se félicite du plan école. A juste titre, Monsieur BOURQUARD parlait de la pédagogie. Le plan école numérique sera expliqué plus tard et Monsieur MELLIER affirme qu’avant la fin du mandat la totalité des classes 21
élémentaires seront équipées de vidéo projecteur et de tableau blanc interactif, ce qui est demandé par tous les pédagogues. Les maternelles sont adaptées différemment. Toutes les écoles sont équipées de BCD et de livres. L’externalisation du ménage ne satisfait pas mais la Ville avait pris ses dispositions lors de la signature du contrat afin de pouvoir dénoncer ce marché chaque année, ce qui va être fait. Monsieur le Maire a donné ses priorités pour la Ville, mais sa priorité première a toujours été l’éducation, il l’a défendu et Monsieur MELLIER poursuit ce cheminement. Le plan école est un vrai plan jusqu’à la fin du mandat, dans la mesure où il y a fort à faire puisque Melun compte 26 écoles.
Monsieur MELLIER s’abstiendra de parler de la dette mais il y a un document très intéressant à communiquer à la presse : intérêts de la dette depuis 2011, sur lequel on constate qu’en 2011 les intérêts de la dette représentaient 4.11% du budget contre 2.30% aujourd’hui. Monsieur MELLIER demande à Monsieur KALFON comment cette baisse a pu être réalisée.
Monsieur MILLET pense que quelqu’un qui arriverait dans ce Conseil Municipal, qui ne connaîtrait pas la Ville et qui écouterait le Groupe Opposition, se dirait que la Ville n’a pas fait beaucoup d’efforts pour les écoles. Or deux groupes scolaires, c’est-à-dire quatre écoles, ont été reconstruits en six ans, ce qui est un effort considérable.
Madame MONVILLE DE CECCO commence par les écoles pour en terminer sur ce sujet-là : l’argent investi dans les huisseries, la rénovation des toitures, les ouvertures de classes, etc., n’est pas l’argent contesté, c’est l’argent investi dans la sécurisation que le Groupe Opposition conteste. Ce débat a déjà eu lieu en commission de l’éducation. De fait, penser une société dans laquelle on vit en sécurité oblige à aller beaucoup plus loin que simplement mettre des grilles autour des écoles même si les grilles répondent aujourd’hui à des angoisses de la population qui, encore, sont très largement instrumentalisées par les politiques. Le premier risque auquel les enfants sont confrontés dans une école, c’est l’échec scolaire et ce risque-là n’a rien à voir avec l’insécurité, il a à voir avec l’insécurité sociale. A Melun, on peut observer une différence d’équipements entre certaines écoles du Nord – pas toutes puisque celles de l’Almont ont été refaites etc. – mais si on prend l’exemple de Jean Bonis, les parents réclament encore des toilettes, une plomberie qui fonctionne, une isolation face aux nuisances (pollution, travaux), etc., pas des grilles. Les enfants ne travaillent pas tous dans de bonnes conditions et il faut prioritairement allouer cet argent à ces écoles-là. Ensuite, sur le nombre de classes il y a une certaine forme de cécité : la politique menée et assumée est de construire. Madame MONVILLE DE CECCO rappelle qu’elle est contre ce choix, pas celui de densifier la ville mais celui de vendre tous les espaces libres de la Ville à des promoteurs immobiliers. On va se retrouver dans une ville où tous les espaces verts à l’intérieur vont avoir été mangés par cette politique de réduction de la dette qui consiste uniquement à vendre des terrains pour bâtir et alentours se trouveront des terrains qui auront été mangés par des politiques d’aménagement tels que vastes programmes immobiliers ou le Santé Pôle. D’ailleurs ce nom, il faudra en reparler car « hôpital » évoque la solidarité, la charité, alors que Santé Pôle fait ultra technocrate et traduit la privatisation de la santé. Sur ce plan de sécurisation des écoles, Madame MONVILLE DE CECCO est critique parce qu’elle pense qu’il faut envisager la sécurité autrement et les priorités des parents sont les études de leurs enfants, tous les parents interrogés ont dit la même chose.
Madame MONVILLE DE CECCO souhaiterait aborder le sujet des Ressources Humaines. L’optimisation annoncée par Monsieur MEBAREK n’est pas tout à fait vraie puisque d’abord les dépenses en personnel augmentent très peu mais elles augmentent. Ensuite parce que cette optimisation passe par l’externalisation des services et le redéploiement des agents à l’intérieur de l’effectif de la mairie. Cette opération qui permet de maintenir la masse salariale signifie qu’auparavant la municipalité rendait un certain nombre de services à ses administrés 22
et qu’elle ne les rend plus parce qu’elle délègue. Ces délégations-là aboutissent à une dégradation et une perte de qualité du service, comme on peut le voir avec la restauration scolaire et l’entretien des écoles, parce que les gens travaillent dans de mauvaises conditions puisqu’ils travaillent dans des entreprises privées se faisant de la marge sur le dos des gens, ce qui n’est pas le cas d’une municipalité. Qu’une municipalité s’enorgueillisse aujourd’hui de maîtriser sa masse salariale alors qu’elle met des salariés dans des conditions de travail précaires est indigne.
Sur la sécurisation au niveau global de Melun, Madame MONVILLE DE CECCO ne peut que redire ce qui a été dit. Toutes les études montrent que la sécurisation via des caméras de vidéo surveillance et des grilles ne fonctionne pas. Une société dans laquelle on vit en sécurité est une société dans laquelle il y a moins d’inégalités, c’est-à-dire une société dans laquelle chacun d’entre nous à notre niveau, y compris au niveau de la collectivité locale, on se retrousse les manches pour construire ce moins d’inégalités. Ca veut dire que lorsque l’on dispose d’appartements vides, on ne les vend pas systématiquement, et on mène une politique de logement à destination des gens les plus pauvres. La politique menée aujourd’hui qui consiste à résorber cette dette en vendant du patrimoine et en externalisant est une politique de droite à courte vue qui nous enferme dans la situation de laquelle la Majorité veut nous sortir. Ce n’est pas la politique qui aurait été menée par le Groupe Opposition.
Monsieur VOGEL voudrait conclure le budget. En tant que Maire, il assume le choix de mettre beaucoup d’argent sur la sécurité car cette demande émane de la population. Evidemment les parents d’élèves sont inquiets pour leurs enfants dans le contexte actuel et la sécurisation des écoles doit être une priorité pour la municipalité, en tout cas c’est le choix que les élus de la Majorité font. Cependant, penser que la sécurité est une priorité de la Ville ne signifie pas tomber dans le tout-sécuritaire. Ce n’est pas parce que des dépenses de sécurité sont engagées que les élus de la Majorité ne savent pas quelle ville ils veulent. Tous les investissements programmés à l’entrée de la ville pour renouveler complètement l’arc nord est un choix très clair et très positif d’une nouvelle entrée de ville qui se fera grâce aux crédits de l’ANRU que la Ville va obtenir. Il est vrai que la sécurité ne suffit pas, Monsieur VOGEL est entièrement d’accord avec Monsieur BOURQUARD et Madame MONVILLE DE CECCO, l’éducation est une donnée très importante et la sécurité commence par l’éducation ; tout ce qui a été dit par Monsieur MELLIER et Monsieur MEBAREK montre bien aussi que l’accent est mis sur l’éducation. Il ne faut pas présenter l’équipe municipale comme des robots schématiques. En effet la sécurité est une donnée essentielle et Monsieur VOGEL va continuer de mettre de l’argent sur la sécurité mais ce n’est pas pour ça qu’il ne veille pas à construire une nouvelle ville et à faire en sorte que cette ville soit apaisée. Monsieur VOGEL est d’accord avec Monsieur KALFON, il faut apaiser la Ville. Mais dire qu’il faut de la culture pour tous est insuffisant pour apaiser cette ville, il faut assumer les dépenses de sécurité et Monsieur VOGEL les assume.
Proposition d’Amendement n°1 déposée par Monsieur BOURQUARD et Madame MONVILLE DE CECCO qui vise à instaurer un quotient familial comprenant 14 tranches pour l’ensemble des services proposés à la population Melunaise
Monsieur BOURQUARD souhaite défendre cet amendement et trouve positif de pouvoir simuler les différentes possibilités de mise en place d’un quotient familial à budget équivalent car il ne s’agit pas de modifier le budget. Le problème n’est pas budgétaire, c’est un problème de solidarité entre les Melunais. La sécurité s’obtient aussi par un sentiment d’accessibilité à tous les services de la ville. On se sent alors, non pas égal, mais considéré avec la même dignité. Il ne s’agit pas là d’une action budgétaire de la Ville, mais d’une action morale, de 23
solidarité entre les Melunais pour que les plus aisés puissent financer l’accès à la culture de ceux qui le sont le moins. La mise en place du quotient familial en est l’outil. Ce ’est une politique ni de gauche ni de droite, Viry Chatillon, qui n’est pas vraiment une mairie de gauche, en est un exemple puisqu’ils ont mis en place le quotient familial à la fois pour les services de la ville et les associations subventionnées. On se bat sur des valeurs.
Monsieur MEBAREK propose de retirer cet amendement et de soumettre la discussion, qui sera à la fois technique et d’opportunité, lors d’une commission des finances extraordinaire consacrée uniquement à ce sujet au retour des vacances d’avril.
Proposition d’Amendement n°2 déposée par Monsieur BOURQUARD qui propose de créer au chapitre 20, un article 2031, d’un montant de 50 000 euros, pour frais d’étude et d’évaluation des résultats des mesures de sécurité par vidéo protection sur la voie publique
Monsieur VOGEL n’y est pas favorable : les caméras sont toujours installées à la suite d’un constat criminogène dans la zone concernée et après une étude de la Direction Départementale de la Sécurité Publique qui propose un schéma d’installation de caméras de vidéosurveillance. Aujourd’hui, les caméras sont une partie ordinaire d’un schéma de la protection et de la sécurité. C’est un élément parmi d’autres. On n’imagine plus se priver de caméras dans un ensemble de lutte contre la criminalité. Si on privait nos forces de sécurité de caméras, on les mettrait elles-mêmes en danger. Avoir des caméras change complètement le rapport de la police à la criminalité. Les caméras ne servent pas qu’à lutter contre la délinquance, elles servent aussi à assurer l’ordre public car certains délits, tels les passages de quads, ne peuvent qu’être poursuivis et réprimés grâce à la vidéosurveillance. Les caméras servent aussi à la régulation du trafic ou à accompagner des manifestations. Contrairement à ce que Monsieur BOURQUARD ou Madame MONVILLE DE CECCO peuvent penser, un tas d’études réalisées pat l’Inspection Générale de l’Administration montre que dans les villes équipées de caméras de vidéosurveillance la délinquance a diminué de 30% en moyenne, les atteintes aux biens ont baissé de 26%, la délinquance recule de 20% dans les quartiers où les caméras sont implantées et de 13% dans les quartiers riverains. Cette administration est purement objective puisqu’elle n’est à la solde d’aucun grand trust, ce service appartient à l’Etat. A travers les dispositifs que la CAMVS a mis en place, les premiers chiffres indiquent des évolutions dans le même sens qu’au niveau national – le CISPD étant trop récent, il est impossible d’avoir des statistiques pour l’instant. Globalement, il est donc inutile de faire des études pour vérifier l’utilité de caméras de vidéosurveillance que tout le monde a vérifiée par ailleurs. Par conséquence, Monsieur VOGEL propose que cet amendement soit également repoussé.
Monsieur BOURQUARD reconnaît que Monsieur VOGEL cite effectivement une étude, pas d’Etat, et la plus ancienne des études menées sur ce sujet puisqu’elle date d’une dizaine d’années. Depuis, beaucoup de choses se sont passées et en particulier plusieurs universités françaises ont remis en cause cette étude : des chercheurs ont publié dans des magazines leurs résultats et on ne peut pas dire actuellement que nous avons une image claire de la vidéo protection. La Cour des Comptes dit en 2011 « qu’en conséquence il aurait été souhaitable, du fait de l’importance des sommes mises en jeu, qu’une évaluation de l’efficacité de la vidéosurveillance accompagne sinon précède la mise en œuvre d’un plan de développement accéléré ». La Cour des Comptes recommande donc de faire attention puisque ni l’utilité ni la nécessité ne sont avérées. Lorsqu’on met en place un tel dispositif, on réalise une étude préalable mais ensuite on évalue avant de développer. Beaucoup d’études ont été menées et disent le contraire de celle citée par Monsieur VOGEL, ce qui est normal dans le fond puisque l’Etat s’auto-évalue. Les évaluations doivent être menées par un tiers indépendant. Monsieur 24
BOURQUARD ne remet pas en cause la vidéo protection, il dit que nous en sommes à un stade où il faut la faire réévaluer par un tiers indépendant et non par des services ni par la police ou la gendarmerie. Il s’agit de respecter ce que préconise la Cour des Comptes.
Madame MONVILLE DE CECCO ne peut pas laisser dire que la vidéo surveillance donne des résultats. Nice est la ville la plus vidéo surveillée en France et cela n’a pas donné de bons résultats. Quand on parle de criminalité et de voie de fait sur la voie publique, les gens prêts à passer à l’acte sur la voie publique se fichent éperdument de savoir qu’il ya une caméra puisque les passants les voient. Ensuite, dans un quartier qui va bien, où l’on se sent bien et où il y a des gens normaux, il n’y a pas de quads parce qu’il y a suffisamment entre les habitants eux-mêmes une capacité à réguler entre eux ce qui se passe sur la voie publique. Ces changements sociaux profonds qui sont à l’œuvre-là ne sont pas le résultat des caméras mais celui de changements de société profonds. Il faut effectivement réfléchir à comment éliminer cette petite délinquance qui est difficile au quotidien pour les populations, mais ce n’est pas en mettant des caméras de vidéo surveillance que l’on va freiner ou arrêter une dérive de notre société. En Angleterre, les villes où les caméras ont été considérablement déployées les abandonnent : Birmingham vient de faire le choix d’abandonner l’intégralité de son réseau de vidéo surveillance parce que cela coûtait extrêmement cher pour des résultats contestables. Il faut arrêter avec le déploiement de la vidéo surveillance et mettre de l’argent dans ce qui fonctionne, c’est-à-dire la prévention, l’accompagnement, la présence humaine, etc. Madame MONVILLE DE CECCO demande à Monsieur VOGEL si, puisqu’il aime tellement les caméras et qu’il a une police municipale pléthorique, il va les équiper de caméras pour s’assurer que les agents font leur travail de la manière la plus respectueuse des engagements de la République.
Monsieur VOGEL veut clore le débat, il y a des quads à Melun, et propose de rejeter la proposition d’amendement.
Adopté par 8 voix contre et 30 voix pour, le Conseil Municipal :
VOTE le Budget Primitif de l’exercice 2017, équilibré en sections de fonctionnement et d’investissement pour un montant total de :
Investissement 20 840 124,49
Fonctionnement 69 198 836,00
Total : 90 038 960,49
VOTE le produit des trois taxes ménages (Taxe d’habitation, Taxe Foncière - bâti, Taxe Foncière - non bâti) pour l’année 2017 à hauteur de 27 659 278 € (hors rôles complémentaires) ;
VOTE les subventions aux associations dont la liste est annexée au budget et autorise l’ordonnateur à mandater les dites subventions. Dit que pour les subventions suivantes « ne prennent pas part au vote » :
- CONFRERIE DES CHEVALIERS DU BRIE : Noël BOURSIN, Anthony LEMOND, 25
Josette CHABANE, Marie-Rose RAVIER et Henri MELLIER
- ELAN 2 – La Maison du Val de Seine : Brigitte TIXIER
- Association des Jardins familiaux : Marie-Hélène GRANGE
- Les Anciens de la COOPER : Jean-Pierre RODRIGUEZ
- Union Sportive Melunaise : Alexandra DUVERNE, Mohamed MOKEDDEM, Romaric MOYON
- CCAS : Valérie VERNIN, Mourad SALAH, Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Gérard MILLET, Adriana Solo RAKOTOMANANA, Marie-Rose RAVIER, Djamila SMAALI-PAILLE, Thierry BRISSON
- Prévention de l’agglomération melunaise : Mohamed MOKEDDEM, Jean-Pierre RODRIGUEZ
- HARMONIE DE MELUN : Mohammed HADBI, Marie-Rose RAVIER et Marie-Hélène GRANGE
- CENTRE MEDICO SPORTIF : Noël BOURSIN, Ségolène DURAND, Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Adriana Solo RAKOTOMANANA, Alexandra DUVERNE, Mohammed HADBI et Mohamed MOKEDDEM
- MELISA : Valérie VERNIN
- AFAD IDF : Adriana Solo RAKOTOMANANA et Amélia FERREIRA DE CARVALHO - ASSADRM : Jean-Claude COULLEAU, Mohammed HADBI et Gérard MILLET
PRECISE que le Budget est voté au niveau du Chapitre et Chapitre « opération d’équipement », par Nature, avec présentation croisée par fonction ;
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions détaillées en annexe au document budgétaire.
22 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 - BUDGET ANNEXE EAU
Adopté par 7 voix contre et 30 voix pour, le Conseil Municipal :
VOTE le Budget Primitif du Budget Annexe de l’eau de l’exercice 2017 équilibré en sections d’exploitation et d’investissement pour un montant total de :
Exploitation : 742 793,00 €
Investissement : 586 274,33 €
Total : 1 329 067,33 €
PRECISE que le Budget est voté au niveau du chapitre.
PRECISE que les subventions d’équipement de 61 241 € en provenance du Budget Principal correspondent au remboursement des subventions ANRU, Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine encaissées sur le Budget Principal au titre des déplacements de réseaux Eau dans le cadre des opérations de rénovation. 26
23 - VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2017
Monsieur BOURQUARD a pu lire sans pouvoir vérifier la valeur d’un certain nombre d’informations qui présentent le fait qu’un certain nombre de communes ait diminué leur taux d’imposition, essentiellement en raison de l’appauvrissement des populations. Monsieur MEBAREK disait qu’il y a un retour de l’inflation mais ce n’est pas la réalité car il n’y a pas d’inflation au sens socio-économique du terme. Si la Ville veut apparaître comme un gestionnaire exemplaire, ne pourrait-on pas se fixer comme objectif de baisser les taux d’imposition jusqu’à la fin du mandat ?
Monsieur MEBAREK ne retient pas cette proposition ce soir.
Adopté par 2 voix contre, 30 voix pour et 5 abstentions, le Conseil Municipal :
FIXE comme suit, pour l’année 2017, les taux des trois taxes directes locales perçues par la Ville de Melun :
Taxe d’habitation 23,86 %
Foncier bâti 29,01 %
Foncier non bâti 47,70 %
24 - DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2017 - DPV : APPROBATION DU PROGRAMME DES OPÉRATIONS ET DEMANDES DE SUBVENTIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur KALFON demande des précisions car un certain nombre de ces opérations a été vu en Crédits de Paiement dans le Budget Primitif : les montants inscrits dans le BP tiennent-ils compte des montants demandés à l’Etat ?
Monsieur MEBAREK répond que non.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le programme ci-dessous présenté au titre des opérations d’investissement 2017 éligibles à la DPV :
La réfection du parking du centre commercial de l’Almont.
Projet s’inscrivant à la fois dans la thématique Cadre de Vie et Cohésion Sociale. 27
Coût hors taxes : 314 400 €
Part DPV : 251 520 €
La réfection de la rue Louis Beaunier et sécurisation de l’accès au groupe scolaire Saint Aspais.
Projet s’inscrivant à la fois dans la thématique Cadre de Vie et Cohésion Sociale.
Coût hors taxes : 880 000 €
Part DPV : 704 000 €
La reprise du terrain multisports de Vivaldi à la suite d’un incendie.
Projet s’inscrivant à la fois dans la thématique Cadre de Vie et Cohésion Sociale.
Coût hors taxes : 68 000 €
Part DPV : 54 400 €
Extension de l’école Decourbe.
Projet s’inscrivant dans la thématique Cohésion Sociale et dans l’axe prioritaire de la DPV 2017 sur les bâtiments scolaires.
Coût hors taxes : 128 000 €
Part DPV : 102 400 €
Ecole élémentaire les Capucins – Travaux suite à la démolition de plafonds sinistrés.
Projet s’inscrivant dans la thématique Cohésion Sociale et dans l’axe prioritaire de la DPV 2017 sur les bâtiments scolaires.
Coût hors taxes : 117 600 €
Part DPV : 94 080 €
Réfection des fenêtres de l’école Beauregard
Projet s’inscrivant dans la thématique Cohésion Sociale et dans l’axe prioritaire de la DPV 2017 sur les bâtiments scolaires.
Coût hors taxes : 176 000 €
Part DPV : 140 800 €
DIT que ces opérations seront financées dans le cadre des budgets 2017 et suivants et que les crédits correspondants, tant en dépenses qu’en recettes, seront inscrits au budget 2017 ou seront complétés sur les budgets suivants. 28
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l’Etat la convention d’attribution des subventions au titre de la Dotation Politique de la Ville (DPV) 2017.
25 - DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE M. DIAGNE AMADOU
Monsieur BOURQUARD annonce qu’il est fréquent pour les employeurs de se retrouver face à la problématique de la dette des salariés. Dans le privé, il n’y a pas d’autre choix que celui de la prélever sur le salaire. Un certain nombre d’employeurs a choisi de trouver des moyens pour compenser ce problème mais à chaque fois il y a une condition : que la personne qui sollicite la solidarité fasse la démarche elle-même de s’adresser aux services sociaux pour se positionner en surendettement ou demander un accompagnement social familial. Monsieur BOURQUARD conditionnerait ces aides-là au fait que les personnes s’engagent dans les processus d’accompagnement nécessaires pour redresser leur situation.
Adopté à l'unanimité moins 1 abstention, le Conseil Municipal :
ACCEPTE la demande de remise gracieuse de Monsieur DIAGNE AMADOU pour un montant de 3 500 €.
DIT que les crédits à hauteur de 3 500 € sont inscrits au Budget Primitif 2017 de la Ville de Melun sur la nature 673.
26 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AUX ETUDES ET TRAVAUX DU T-ZEN 2 MELUN-SENART AVEC : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE-ET-MARNE, LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE SEINE-ET-MARNE, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE ET LE DEPARTEMENT
Monsieur KALFON demande à quoi correspondent, dans les Crédits de Paiement 2017, les 235 000 euros pour Place Urbaine T-ZEN. Cela signifie-t-il que les travaux de voirie etc. commencent en 2017 ?
Monsieur MEBAREK répond que ce sont des études techniques.
Monsieur BOURQUARD dit que cette étude est nécessaire en raison du tracé. Puisque le tracé est adopté, il est nécessaire d’accompagner le commerce de centre-ville sur ce tracé et annonce que les élus du Groupe Opposition voteront pour malgré leur opposition à ce tracé.
Adopté à l'unanimité moins 3 abstentions, le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet de convention de partenariat relative aux études et travaux du TZEN2 à signer avec la CCI Seine et Marne, la CMA Seine et Marne, la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine et le Département de Seine-et-Marne.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les 29
pièces s’y rapportant.
27 - SIGNATURE CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE MELUNAISE
Monsieur BOURQUARD s’est intéressé à la charte dans le détail et signale que certaines erreurs y figurent. Le principe de la laïcité dépend du public et les associations étant privées, on ne peut pas leur demander d’appliquer le principe de laïcité. Ce n’est pas parce que les associations populaires se revendiquent laïques que le principe de laïcité s’applique à toutes obligatoirement. L’égale participation des femmes et des hommes à la gouvernance est un très bon principe mais un bar associatif gay n’a que des hommes, les associations de danse compte beaucoup de femmes dans leurs effectifs ; attention à ces petites phrases qui n’ont pas de réalité sur le terrain et qu’on ne peut pas mettre en œuvre. Autre erreur, celle de dire que la Ville de Melun s’engage à vérifier la valeur constitutionnelle de la liberté associative car c’est le Préfet qui exerce ce contrôle, la Ville n’a pas cette compétence. En outre, la Ville ne peut pas contrôler le fonctionnement d’une association ni l’usage qu’elle fait de son budget car cela relève du Préfet ; on peut écrire que la Ville vérifie que l’utilisation de ses subventions est conforme à l’objet des subventions. Ensuite, les plafonds de recettes pour le commissaire aux comptes sont en fait le montant du chiffre d’affaires. De même le critère d’éligibilité de choix politique n’est pas acceptable, le Conseil Municipal a la possibilité d’attribuer des subventions sans prendre en compte les aspects politiques des associations. Tous ces petits détails peuvent être tournés autrement pour être plus proche de ce que le tissu associatif lui- même demande. Monsieur BOURQUARD se félicite néanmoins du travail fait du milieu associatif sur Melun.
Monsieur KALFON se félicite de cette charte et du travail, utile, mené par les associations et n’aura aucune difficulté à voter pour. La laïcité peut être un principe exigible dès lors qu’il y a un accueil du public, notamment en matière d’éducation populaire. Mais les petites coquilles problématiques dans la rédaction peuvent-elles être améliorées tout en donnant un retour positif sur ce travail ?
Monsieur BOURSIN répond que certains mots sont de vraies erreurs d’écriture. A l’inverse le « choix politique » n’est pas à entendre dans le sens gauche / droite mais dans un choix de politique global. Le contrôle exercé est forcément le contrôle de légalité, il n’y pas d’ambigüité, c’est surtout pour dire que dès lors qu’il y a un lien contractuel ou un partenariat entre une association et la Ville, la Ville exerce un contrôle : la Ville ne peut pas donner de salle à une association qui n’a pas d’existence ni d’assurance, et toutes les associations ne comptent pas parmi leurs bénévoles des administratifs au fait de la légalité. La Ville va les aider à se former et à les accompagner. L’égalité hommes / femmes a fait émergence parce que, dans certaines associations, il est difficile d’inviter des femmes au conseil d’administration même si l’on sait qu’il n’y aura pas d’égalité.
Madame MONVILLE DE CECCO voulait dire que les coquilles relevées ne sont pas polémiques, c’est juste pour faire que cela fonctionne. La féminisation dans la charte serait appréciée. Madame MONVILLE DE CECCO regrette qu’en citant la loi de 1905, seul l’article 2 soit cité et pas le premier qui est fondamental en son principe de protection en tant que citoyen de croire ou de ne pas croire, d’avoir des opinions politiques et d’adhérer à des philosophies. La référence à la Circulaire Fillon est assez croustillante. Madame MONVILLE DE CECCO félicite ce travail et remercie d’avoir rappelé l’attachement de la Ville de Melun à 30
ses associations ; la seule chose qui manque dans le préambule est le rôle des associations dans le dynamisme économique car les associations représentent aussi 10% de l’emploi salarié en France.
Monsieur BOURSIN reconnaît que les associations qui ont été touchées par cette charte – l’appel a été lancé à toutes les associations -- sont celles qui ne comptent que peu de professionnels, d’où cette non-stipulation dans le préambule.
Monsieur MELLIER n’est pas d’accord avec Monsieur BOURQUARD sur l’aspect de contrôle des subventions versées par les communes. Il y a un article du CGCT, à retrouver, et surtout il y a un décret d’octobre 1936 qui fait obligation pour une ville qui verse une subvention de quelque nature que ce soit de contrôler son utilisation puisque ce sont des fonds publics et le milieu associatif ne le transforme pas en fonds privés. La Ville de Melun a suffisamment été écorchée par la Chambre Régionale des comptes pour ne pas exercer son contrôle sur certaines associations. C’est tellement vrai que pour toute subvention supérieure à 23 000 euros on doit prendre une délibération spécifique qui prévoit les modalités de contrôle et de publier sur un site bien identifié les subventions de plus de 150 000 euros.
Monsieur BOURSIN précise que le mot « contrôle » ne sera pas retiré, que le mot « public » sera ajouté à l’expression « choix politique » et que « lucratif » sera corrigé.
Monsieur VOGEL ajoute que la charte sera féminisée.
Monsieur BOURQUARD demande à Monsieur MELLIER de ne pas interpréter ou déformer des propos. Monsieur BOURQUARD a parlé de la phrase disant que la Ville a prévu de contrôler les associations en disant qu’il fallait remplacer par les termes « évaluer le bon usage des subventions rapport à l’objet dont elles ont fait ». Le contrôle des associations est exercé par le Préfet comme indiqué dans la loi de 1901. Monsieur MELLIER fait référence à un certain nombre de choses mais le parcours associatif de Monsieur BOURQUARD est bien plus rempli et si Madame PECRESSE lui a confié la vice-présidence de Naturparif au titre des associations, c’est parce qu’il a une certaine expertise dans ce milieu.
Le second point, très important, que tenait à souligner Monsieur BOURQUARD est l’évocation de la nécessité des associations de présenter un budget en équilibre. Un budget en équilibre fragilise les associations, il vaut mieux avoir un budget sincère. La plupart du temps, c’est nocif : les associations sont soumises aux aléas et de différentes choses et elles ont besoin de fonds propres pour exister dans le temps. Donc il faut que les associations disent clairement quand elles constituent un excédent que c’est pour un fonds propre afin d’assurer leur avenir, des emplois, etc., de même qu’elles peuvent justifier un budget en déficit parce qu’elles investissent. Cette idée est actuellement en négociation avec la Cour des Comptes.
Monsieur VOGEL voudrait également joindre ses félicitations aux services et souligner que beaucoup d’opérations se passent à Melun grâce aux opérations dont le Gaming Winter Fest et le Bal Populaire des Copains du Coin pour ne citer qu’elles.
Monsieur BOURQUARD ajoute que si Monsieur MELLIER était tellement expert, il saurait qu’il existe une directive du Premier Ministre de 2015 modifiant la Directive Fillon en particulier sur la notion de subventions. Monsieur MELLIER aurait dû en parler en faisant la leçon en citant la loi de 1936 à Monsieur BOURQUARD alors que cette loi a été modifiée par la loi Sapin. 31
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet de Charte d’engagements réciproques entre la Ville de Melun et les associations melunaises.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette charte.
28 - CONVENTION AVEC LE SMITOM-LOMBRIC POUR LA PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE D'UNE PART DES DÉPENSES D'AMÉNAGEMENT DE POINTS DE REGROUPEMENT DES BACS - AUTORISATION DE SIGNATURE.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes du projet de convention précité à conclure avec le SMITOM- LOMBRIC,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents y afférents.
29 - NOUVEAU SANTÉPÔLE : CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE LA SOCIÉTÉ ENEDIS ET LA VILLE DE MELUN - AUTORISATION DE SIGNATURE.
Monsieur BOURQUARD fait remarquer que l’autorisation de supprimer des arbres pour creuser les tranchées n’est pas conforme avec la Charte de l’Arbre adoptée par la Ville.
Madame WOJEIK répond que ce n’est pas le sujet et que pour alimenter en énergie sans prendre aucun risque, il est indispensable de passer les câbles là où le besoin se présente malgré la politique de protection des arbres soutenue par notre maire honoraire, Monsieur MILLET. Madame WOJEIK le regrette mais lorsqu’il n’y a pas d’autre choix, les arbres sont replantés ailleurs ou au même endroit sous d’autres essences afin de respecter l’équilibre des espaces verts de la Ville.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes du projet de Convention de servitudes précité à conclure avec la société ENEDIS.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents y afférents.
30 - PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE -
RESTRUCTURATION GLOBALE DU PLATEAU DE CORBEIL -
DESIGNATION DE LA SOCIETE NEXITY ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE DE VENTE POUR L'AMENAGEMENT DU LOT 1
Adopté à l'unanimité moins 5 abstentions, le Conseil Municipal : 32
AUTORISE la cession par la Ville de Melun des parcelles cadastrées section AE n° 281 p, 384 p, 385 p, 388 p, d’une superficie d’environ 2 614 m² au total, situées rue Gaston Tunc, le tout au prix de 249 550 € HT net vendeur (part revenant à la Ville de Melun).
DECIDE que cette cession sera formalisée, après la levée des conditions suspensives éventuelles par un acte authentique de vente, au profit de la société NEXITY DOMAINES située 10 rue Marc Bloch - TSA 90105 – 92613 Clichy cedex.
DESIGNE Maître DUMAND, Notaire à Melun – 5 rue Saint Sauveur – en tant que Notaire rédacteur de l’acte ou en tant que Notaire associé dans le cas où les acquéreurs désigneraient leur propre Notaire.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique de vente, la promesse de vente éventuelle ainsi que tout document se rapportant à cette cession.
DECIDE que les frais d’acte de vente seront à la charge des acquéreurs.
PRECISE que les frais de géomètre nécessaires à la division parcellaire seront à la charge de la Ville.
31 - ASSAINISSEMENT : AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE CAMVS - COMMUNE DE MELUN POUR LE PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE l'Avenant n° 4 à la Convention de co-maîtrise d'ouvrage pour le Programme de Rénovation Urbaine de Melun conclue entre la C.A.M.V.S et la Ville de Melun le 28 juin 2010, ci-annexé.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer cet avenant.
DIT que cet avenant n'a pas d'incidence financière sur l'enveloppe globale fixée initialement dans le cadre de la convention de co-maîtrise d'ouvrage mentionnée ci-dessus.
DIT que les crédits sont inscrits au Plan Pluriannuel d’Investissement.
32 - ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) DE LA PLAINE DE MONTAIGU : MODALITÉS DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE L'ÉTUDE D'IMPACT ET DE SES COMPLÉMENTS
Monsieur BOURQUARD trouve cette étude d’impact extrêmement indigente et le travail produit minable. Par exemple, le rapport annonce que des sangliers, des chevreuils et des écureuils vivent dans nos bois. Or si l’on regarde au sol, on voit des traces du passage du campagnol sylvestre et du campagnol terrestre ainsi que des fouines et des belettes. Il faut être 33
vigilant afin de passer des marchés avec des sociétés sérieuses.
Madame TIXIER répond que toute proposition est perceptible.
Monsieur BOURQUARD en propose une : l’étude d’impact n’est pas facilement compréhensible pour les habitants. La Maison du Projet pourrait peut-être organisée une sortie sur le site un samedi après-midi afin que les gens voient les choses, cela permet d’associer les habitants à une étude d’impact.
Madame TIXIER note cette idée puisque cela a déjà été organisé dans le cadre de la concertation, l’expérience peut être renouvelée.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DEFINIT les modalités de l’étude d’impact pour la ZAC de la Plaine de Montaigu de la manière suivante :
Un avis est publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition et ce :
Par voie d’affiches sur les lieux du projet d’aménagement, à l’Hôtel de Ville et à la Maison du Projet, pendant toute la durée de la mise à disposition ;
Dans les deux journaux locaux : Le Parisien et La République ;
Sur le site Internet de la commune ;
Par voie d’affichage électronique dans les rues de Melun.
La durée de la mise à disposition est d’un mois en continu, aux jours normaux d’ouverture, du lundi au vendredi, de 8 heures 30 à 12 heures 15 et de 13 heures 30 à 17 heures 30, dans les deux mois qui viennent en dehors des périodes de vacances scolaires. La période exacte est précisée dans l’avis prescrivant la mise à disposition du public.
Les personnes intéressées peuvent consulter le dossier et faire des observations écrites au service Urbanisme à l’Hôtel de Ville et à la Maison du Projet, 2 ter rue Edouard Branly.
AUTORISE Monsieur le Maire à faire mettre en œuvre les modalités de mise à disposition du public telles qu’elles sont définies dans l’alinéa précédent.
33 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX DIVERS D'INTERET LOCAL (TDIL) AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE. ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR LES ECOLES ELEMENTAIRES EN 2017.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
PROPOSE d’acquérir du matériel informatique (TBI et vidéoprojecteurs) pour diverses écoles en 2017 pour un montant de 40 000 euros H.T. 34
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention du Ministère de l’Intérieur au titre de la réserve Parlementaire de la Sénatrice Colette MELOT pour un montant de 20 000 euros H.T.
APPROUVE le plan de financement.
IMPUTE le montant de la dépense au Budget d’investissement de l’exercice concerné.
INSCRIT le montant de la recette au Budget d’investissement de l’exercice concerné.
34 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CHARTE DE GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITÉ POUR LA QUALITÉ DE VIE URBAINE DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la Charte de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité ainsi que ses annexes.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit document ainsi que tout document annexe s'y rapportant.
35 - PERSONNEL TERRITORIAL - CREATION D'UN EMPLOI DE DIRECTEUR DE PROJET RENOVATION URBAINE / RENOUVELLEMENT URBAIN, A TEMPS COMPLET, AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de créer un emploi de Directeur de Projet Rénovation Urbaine/Renouvellement Urbain, à temps complet, au tableau des effectifs.
DIT que les fonctions seront les suivantes :
- Suivi des opérations du PRU ainsi que des différentes phases du NPNRU, et la phase études en lien avec le groupement de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire sélectionné.
DIT que la rémunération sera basée sur le 5ème échelon du grade d’Ingénieur Principal, IB 811 (IM 665).
DIT que la déclaration de vacance d’emploi a été faite auprès du Centre de Gestion de Seine et Marne.
DIT que la délibération prendra effet au 1er avril 2017.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2017. 35
36 - PERSONNEL TERRITORIAL - AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE D'UN AGENT CONTRACTUEL
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DIT que les autres dispositions de la délibération précitée demeurent en vigueur.
DIT que la présente délibération prendra effet au 1er avril 2017.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2017.
37 - PERSONNEL TERRITORIAL - CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, A TEMPS COMPLET, AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, à temps complet, au Tableau des Effectifs.
DIT que la vacance d’emploi a été déclarée au Centre de Gestion de Seine et Marne.
DIT que la présente délibération prendra effet au 1er avril 2017.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2017.
QUESTION DIVERSE
A propos de la mise en œuvre d’une Zone à Circulation Restreinte (RCR) sur le territoire de la Ville de Melun – Question de Monsieur BOURQUARD
L’Equipe Municipale propose de lancer une étude concernant les mobilités urbaines et leurs impacts, notamment en cas de pics de pollution. Cette étude viendra établir les différentes mesures possibles à mettre en œuvre pour notre ville et définira les zones de la ville où la circulation pourra être améliorée. Bien entendu, Monsieur BOURQUARD sera invité à participer au groupe de travail mis en place au vu des résultats de l’étude.
Monsieur BOURQUARD ne s’attendait pas à cette proposition ni à participer à un groupe de travail et précise qu’il proposait une délibération, pas une question. Dans son discours 36
d’investiture, Monsieur MILLET avait demandé à ce que l’Opposition se conduise de façon constructive et respectueuse, ce qui est fait en proposant des vœux et des délibérations.
Des vœux ont été proposés, mais Monsieur le Maire les soumettra au prochain Conseil Municipal puisque ceux-ci étaient hors délai.
Aucune autre question n’étant abordée, la séance est levée à 23h30.