Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2014 12 18 CM CR ANA
Compte-Rendu - 2026 02 19 CM CR ANA
Compte-Rendu - 2022 03 31 CM CR ANA
Compte-Rendu - 2023 03 09 CM CR ANA
Compte-Rendu - 2022 02 03 CM CR ANA
Compte-Rendu - 2025 11 13 CM CR ANA
Compte-Rendu - 2025 10 02 CM CR ANA
Compte-Rendu - 2025 12 18 CM CR ANA
Compte-Rendu - 2025 05 22 CM CR ANA
Compte-Rendu - 2025 04 10 CM CR ANA
Compte-Rendu - 2025 03 13 cm cr ANA
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 03 13 cm cr ANA)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Famille,
1
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
SEANCE DU JEUDI 13 MARS 2025
– - - o O o - - - 2
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 mars 2025 s’est réuni le jeudi 13 mars 2025, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine STENTELAIRE, Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW (à partir du point n° 7), Mme Eliana VALENTE, Adjoints
M. Michel ROBERT, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules NGUBU, M. Charles HUMBLOT (à partir du point n° 7), Mme Aude LUQUET (à partir du point n° 7), Mme Bénédicte MONVILLE (du point n° 6 au point n° 14), Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER, Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON (à partir du point n° 7), M. Jason DEVOGHELAERE (à partir du point n° 6), Mme Ségolène DURAND (à partir du point n° 7), Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Baytir THIAW (jusqu’au point n° 6), M. Mohammed HADBI, M. Charles HUMBLOT (jusqu’au point n° 6), Mme Aude LUQUET (jusqu’au point n° 6), Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, Mme Bénédicte MONVILLE (jusqu’au point n° 5, puis à partir du point n° 15), M. Eric TORTILLON (jusqu’au point n° 6), M. Jason DEVOGHELAERE (jusqu’au point n° 5), Mme Catherine ASDRUBAL, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND (jusqu’au point n° 6).
REPRESENTES :
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme Monique CELLERIER Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à M. Henri MELLIER M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Angélique DEHIMI
SECRETAIRE :
Henri MELLIER 3
Monsieur Mebarek: Bonsoir, Je vous invite à vous installer. Nous allons débuter la séance. Alors le premier sujet, oui, on va débuter l'ordre du jour. En fin de conseil, post ordre du jour - - a priori, on n'a pas de questions ; je n'ai pas reçu de questions sauf erreur de ma part -- donc Brigitte Tixier fera une intervention sur un sujet important. Je lui laisserai la parole après l'ordre du jour.
1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Mebarek: Alors, donc délibération numéro un, secrétaire de séance, qui est Henri Mellier. Ok, ça te change d'être Maire, hein ?
Monsieur Mellier: Je vais être plus... ça va être mieux.
Monsieur Mebarek: Là, tu vas moins parler du coup. Tu vas écrire. Donc Henri Mellier très bien.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
DESIGNE Monsieur Henri MELLIER en qualité de Secrétaire de séance.
2 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SÉANCE DU 29 JANVIER 2025
Monsieur Mebarek: Approbation du compte-rendu analytique de la séance du 29 janvier. Y a- t-il des observations? Très bien adopté.
Le Compte-rendu Analytique de la séance du 29 janvier 2025 est adopté à l’unanimité.
Chaque membre du Conseil Municipal peut en tant que de besoin apporter une rectification au présent procès-verbal. Cette rectification sera enregistrée au procès-verbal suivant.
3 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE ET DES MARCHÉS
Monsieur Mebarek: Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés. Délibération numéro trois. Questions ? Observations ? Parfait.
Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.
4 - DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION MUNICIPALE "FINANCES ET BUDGET"
Monsieur Mebarek: Alors. Délibération numéro quatre. Suite au départ donc de Christopher Domba, la démission de Christophe Domba, il est proposé de désigner un nouveau conseiller 4
municipal de la Majorité au sein de la commission des finances et il est donc proposé par le groupe majoritaire la désignation de Jules Ngubu comme membre de la commission des finances. Y a-t-il des observations, des questions, des oppositions, etc. ? Unanimité, j'imagine ? Très bien adopté.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
ABROGE partiellement la délibération n° 2023.12.11.336 du 20 décembre 2023, en tant qu’elle désigne Monsieur Christopher Domba membre de la commission « Finances et Budget ».
DESIGNE Monsieur Jules Ngubu membre de la commission « Finances et budget », pour la liste « Melun Pour Vous ».
5 - DESIGNATION DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX AU SEIN DE LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER
Monsieur Mebarek: Délibération numéro cinq. Il s'agit toujours de désigner cette fois-ci deux conseillers municipaux pour siéger au sein de la commission de contrôle financier. C'est une commission qui se réunit une fois par an pour travailler sur les DSP. Il est proposé de remplacer Christopher Domba par Monsieur Jules Ngubu en ce qui concerne la Majorité, et il est également proposé de remplacer Arnaud Saint-Martin, également démissionnaire. Vous avez une proposition ? Fatiya Mothay. Très bien. Y a-t-il des oppositions ? Observations ? Très bien. Adopté. Madame Monville est arrivée.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
ABROGE partiellement la délibération n° 2023.12.14.339 du 20 décembre 2023 en tant qu’elle désigne Monsieur Arnaud Saint-Martin membre de la commission de contrôle financier pour le groupe « Union Populaire de Melun », ainsi que Monsieur Christopher Domba pour le groupe « Melun Pour Vous ».
DESIGNE Monsieur Jules Ngubu, comme membre de la commission de contrôle financier pour le groupe « Melun Pour Vous ».
DESIGNE Madame Fatiya Mothay, comme membre de la commission de contrôle financier pour le groupe « Union Populaire de Melun ».
6 - REMPLACEMENT D'UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION DE PREVENTION DE L'AGGLOMERATION MELUNAISE (APAM)
Monsieur Mebarek: Délibération numéro six. Là encore, la désignation d'un représentant de la Municipalité au sein d'une association en remplacement de Christopher Domba. Il s'agit de l'Association de Prévention de l'Agglomération Melunaise que vous connaissez. Il s'agit d'une association d'éducateurs. Christopher Domba était présent au conseil d'administration. Il est proposé de le remplacer par Eliana Valente. Y a-t-il d'autres candidats ? Madame Gillier. 5
Madame Gillier: Oui. Jason. Jason Devoghelaere qui est là, qui arrive, est candidat pour notre groupe Union de la Gauche pour Melun.
Monsieur Mebarek: Y a t il d'autres candidats? On peut mettre aux voix. Alors on va commencer par Monsieur Devoghelaere. Qui s'oppose à la désignation de Jason Devoghelaere en représentant de la Municipalité au sein de l'association APAM. Et bien oui, ça commence comme ça. Qui s'abstient? Rejeté. On va voter pour... Qui c'est déjà ? Jules. Jules Ngubu. Non, pas Jules. Eliana. Eliana Valente, pardon. Excusez-moi. Eliana Valente. Qui s'oppose ?
Monsieur Mellier: Un, deux, trois, quatre, cinq.
Monsieur Mebarek: Qui s'abstient? Merci. Adopté. Donc Eliana Valente est désignée au sein du conseil d'administration de l'APAM. La délibération numéro sept est retirée. C'est à l'agglomération que de délibérer sur cette adhésion au SEMEA. Très bien. On va laisser Charles Humblot et Aude Luquet s'installer. Bonsoir à tous les deux. Avez vous vu -- comment s'appelle le groupe ? -- Réinventons Melun dans les couloirs ? Non. Non, parce qu'en fait, il manque un groupe. Vous ne les avez pas croisés en bas? D'accord. Bon, très bien, je vous propose... Alors je vais faire un peu le ménage parce que j'ai trop de trucs sur mon bureau, là.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
ABROGE partiellement la délibération n° 2020.11.15.169 du Conseil Municipal du 05 novembre 2020 en tant qu’elle désigne Monsieur Christopher Domba en qualité de délégué du Conseil Municipal de la Ville de Melun au sein du Conseil d’Administration de l’Association de Prévention de l’Agglomération Melunaise.
PROCEDE à l’élection suivante :
Sont candidat(e)s :
- Madame Eliana Valente
- Monsieur Jason Devoghelaere
Il est procédé au scrutin qui donne les résultats suivants :
Ont obtenu :
- Madame Eliana Valente :27 voix pour
05 voix contre
00 abstention
- Monsieur Jason Devoghelaere : 05 voix pour
27 voix contre
00 abstention
Madame Eliana Valente est élue en qualité de délégué(e) du Conseil Municipal de la Ville de Melun au sein du Conseil d’Administration de l’Association de Prévention de l’Agglomération Melunaise. 6
7 - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
Monsieur Mebarek: Alors, délibération suivante. Il s'agit du débat d'orientations budgétaires. Débat d'orientations budgétaires donc, qui fixe évidemment les grandes orientations budgétaires en dépenses et en recettes du budget 2025. Alors, ce débat ainsi que l'adoption du budget qui s'en suivra, s'inscrit dans un contexte, je ne vais pas le détailler, vous l'avez dans la note de présentation, c'est bien détaillé, dans un contexte international excessivement compliqué. On a, malgré une inflation qui est enfin modérée en 2024 et qui va l'être encore en 2025 -- on pensait que les indicateurs allaient permettre de retrouver une année sereine ; en fait, l'année 2025 va être encore pire en 2024 en termes d'instabilité géopolitique et donc économique, avec un certain nombre d'incertitudes qui sont liées à la fois aux tensions géopolitiques mais également aux décisions notamment de protectionnisme, décidées ou pas, parce que c'est selon les jours, c'est oui ou non sur les droits de douane. Mais les mesures qui seraient prises par les Etats-Unis en matière de protection douanière, enfin de tarifs douaniers, auront forcément un impact sur l'économie européenne et donc sur l'économie française, puisque beaucoup d'entreprises vendent leurs produits sur le marché américain, ce qui pourrait entraîner des difficultés économiques pour ces entreprises-là et donc en cascade pour l'emploi, etc. Concernant la France, on est sur une situation économique aussi atone qu'en 2024. En 2004, on avait une croissance qui était un peu plus de 1 %. Alors je dis tout ça, c'est important de parler, de prendre cette hauteur dans un premier temps, parce que tout ce que l'on va construire en matière de budget, à la fois de la nation, mais budget local est forcément lié à ces contraintes environnementales, internationales et économiques au sens large. Et donc croissance 2024 qui était assez faible, atone à 1,1 %. Et en 2025 elle est attendue encore en baisse -- enfin pas en baisse -- oui en baisse : cette croissance, elle demeurera positive mais en baisse puisque la Banque de France l'a encore révisée il y a deux jours. Le budget avait été voté à 0,9 % de croissance. La Banque de France a finalement annoncé 0,7 % de croissance. C'est important parce que c'est l'indicateur des rentrées de recettes fiscales dans les caisses de l'Etat, la croissance. Et cet enjeu, il est majeur puisque les collectivités -- alors un peu moins la commune, mais le bloc communal ; dans le bloc communal, on a surtout l'agglomération et puis aussi le département et les régions sont très, très, tributaires de la production économique française, puisque depuis la suppression de la taxe d'habitation... la fiscalité était liée à la taxe d'habitation, elle a été compensée par la TVA. Et donc le département, la région et l'agglomération se voient compenser la perte de taxe d'habitation par la TVA. Et comme la TVA est corrélée à la croissance, baisse de croissance = baisse de TVA = baisse de ressources. On n'est pas directement concerné puisqu'on n'a pas cette compensation TVA. Néanmoins, nos partenaires l'étant, on va le voir tout à l'heure, on a des risques de perte de subventions importantes cette année. Voilà donc pour la croissance. L'inflation, elle est enfin stabilisée, donc depuis l'année dernière. En 2025, elle serait de l'ordre de 1,7 %, ce qui nous permet d'absorber les les variations d'augmentation de coût, notamment de nos marchés, mais un peu moins que ce qu'on a pu connaître dans les années passées. Tout ça va donner lieu donc à une situation budgétaire nationale très compliquée, avec un déficit budgétaire en 2024 qui était de 6 % plus 6,1 % et qui va continuer à être important en 2025. La loi de finances propose de ramener ce taux de déficit budgétaire à 5,4 % du PIB. 5,4 % du PIB, c'est 140 milliards de déficit au niveau national. 144 milliards d'euros de déficit. Donc, vous le savez, le gouvernement a annoncé des restrictions pour permettre de réduire ce déficit et est à la recherche d'économies pour ramener ce déficit à 5,4 % dès 2025. Cela s'est traduit par une loi de finances. Je vais vous épargner les vicissitudes de la loi de finances, vous connaissez tous l'histoire depuis la dissolution. Mais le dernier texte de la loi de finances tel qu'adopté suite à la désignation du gouvernement Barnier, donc, cette loi de finances a été promulguée le 15 7
février 2025. On a un certain nombre de mesures de redressement qui vont impacter les finances des collectivités territoriales parce que ce texte souhaite que les collectivités territoriales au sens large contribuent à hauteur de 2,2 milliards d'euros à la réduction du déficit public en 2025 ; le gouvernement Barnier avait tablé sur 5 milliards. C'était beaucoup. Le gouvernement Bayrou table sur 2,2 milliards. Pour parvenir à cet objectif, un certain nombre de mesures ont été adoptées dans le budget, à la fois de la Sécu et du budget de la Nation, enfin du budget général. Le premier élément qui va impacter le budget de la commune de Melun, comme de toutes les collectivités de France, c'est la hausse des cotisations employeurs CNRACL, vous savez, des cotisations vieillesse qui sont payées par les collectivités territoriales dont le taux va progressivement être ramené de 34 % à 40, quasiment 44 % en 2028. C'est 1 milliard. 1 milliard d'euros par an qui va être demandé aux collectivités locales, donc plus de 4 milliards : 4,2 milliards sur quatre ans. Donc ça, ça a un coût pour toutes les collectivités, puisque nous on va le retrouver avec nos agents. On a quasiment 1 200 agents dans la collectivité, 1 200 agents dont les cotisations CNRACL vont augmenter cette année. Et donc pour l'année 2025, c'est quasiment 300 000 € de cotisation supplémentaire. Ça, c'est le premier point. Le deuxième point de la loi de finances, c'est le lissage des recettes fiscales. Alors là, on n'est pas concerné. On n'est pas concerné parce que la ville de Melun fait partie des villes, vous savez, dans le classement des villes en DSU. Mais le législateur a mis en place un mécanisme qui vise à ponctionner les recettes fiscales des collectivités, donc sur plusieurs années. L'idée étant de lisser leurs recettes. C'est un peu complexe comme mécanisme, c'est qu'il leur ponctionne leurs recettes fiscales pour mieux leur redonner plus tard. C'est un peu compliqué, mais toujours est il que la ville de Melun n'est pas concernée du fait de sa qualification de ville en DSU. Je vous rappelle -- on y reviendra tout à l'heure mais puisque je suis à ce niveau là, la ville de Melun était en DSU au rang 107 en 2023 et en 2024, elle passe au rang 128, donc elle est moins pauvre entre guillemets. C'est très technocratique ces critères, mais elle est moins pauvre qu'elle ne l'était en 2023 puisqu'elle passe du rang 128 à 107. Mais tous les ans, ça change. On verra bien les indicateurs pour 2025. Toujours dans cette loi de finances, les dotations vont être vont être décrétées. Là encore, la ville de Melun ne le sera pas. Là encore parce que nous sommes en DSU. Donc c'est... Dans cette mesure, dans les mesures d'économies ou de contraction forte que l'État a imposées, il faut quand même reconnaître qu'il préserve les collectivités les moins fortunés comme les nôtres. Néanmoins, on a un certain nombre de dotations qui jusqu'à présent étaient versées aux collectivités en investissement qui, elles, vont baisser et y compris pour la ville de Melun. Vous connaissez en particulier le Fonds Vert qui en 2024 était à 2,5 milliards d'euros et qui en 2025, a été voté dans la loi de finances à 1,1 milliard d'euros. Donc forcément, on a un impact sur les subventions que l'Etat nous donnera en investissement. Voilà pour les grandes mesures d'économies ou de réduction de la dépense, enfin du déficit public. Par ailleurs, comme tous les ans, la loi de finances a voté un certain nombre d'éléments, notamment les bases de fiscalité, et la revalorisation des bases est portée à 1,7 % cette année. On est très loin des taux de revalorisation des bases qu'on a connu en 2023. Je vous rappelle que c'était 7 % ; du fait de l'inflation, les bases avaient augmenté de 7 %. Donc en 2025, 1,7 %. Voilà. Et puis voilà pour les grandes lignes, les grands éléments, on va dire à la fois macroéconomiques et de loi de finances. En ce qui concerne la ville, on arrive sur la dernière, quasi dernière, l'avant-dernière année du mandat avec une année 2026 qui est particulière. En tout cas la dernière année pleine du mandat. Un mandat qui a été marqué depuis le début, dès 2020, moi je me souviens du conseil, des premiers Conseils 2020, on était en plein Covid avec les impacts de dépenses supplémentaires et des recettes en moins. Donc on a un mandat qui a été marqué par un certain nombre de crises -- la crise du Covid ; la guerre en Ukraine qui se terminera un jour, j'espère ; la crise énergétique qui s'en est suivie avec une inflation très, très, importante. Et 8
donc tous ces éléments ont forcément impacté le budget, les budgets de la commune pendant ce mandat. Et puis, autre élément notable, pendant ces années là, on a eu une expansion de la population puisque la ville, depuis le dernier recensement, a gagné un peu plus de 1 300 habitants pour être quasiment à 44 000 habitants. Donc des habitants en plus, et donc des dépenses de fonctionnement également en plus. Malgré donc ces éléments, on a su conserver une situation financière satisfaisante. Dans la documentation qui vous a été communiquée, on le voit, les niveaux d'épargne et de résultat sont positifs et dans la moyenne, dans une moyenne qui est assez régulière, avec notamment un niveau d'épargne qui est de l'ordre de 8 - 9 millions sur la moyenne du mandat. Cette situation financière saine, enfin satisfaisante, elle nous permet de conforter la mise en œuvre de notre plan d'action. C'est les objectifs qui avaient été assignés dans le cadre du début du mandat, que moi, j'ai réitéré l'année dernière, en particulier la première, c'est l'accentuation des mesures que, en matière de sécurité. Des mesures ont été prises déjà depuis le début du mandat, certaines l'année dernière déjà. Donc l'ouverture par exemple, du poste de police municipale de la gare avait été annoncé fin d'année, donc il a été annoncé l'année dernière, mais il a été mis en exécution cette année. Et en 2025, on va poursuivre l'accentuation des mesures en matière de sécurité, je l'avais annoncé. Je l'avais annoncé lors des vœux. C'est la mise en place, à compter du second semestre de cette année, de la police en 24 h sur 24. Vous savez que ça s'arrête aujourd'hui à 1h30du matin pour reprendre à 7 h. Donc mise en œuvre dès cette année de cette police en 24 h sur 24, et on le verra dans les dépenses de personnel, qui implique un renforcement des effectifs de PM pour les porter à 51 policiers contre 43 aujourd'hui. Toujours en matière de sécurité, on renforce également nos équipements : puisqu'on a des effectifs supplémentaires, il faut également renforcer la dotation en équipements à nos agents. Et puis, tel que je l'ai également annoncé, on continue à déployer un réseau de vidéoprotection. On l'a fait beaucoup dans le nord de la ville, dans le centre ville. On a encore renforcé il y a quelques jours encore, on a remis des caméras qui avaient été détériorées dans le cadre des émeutes dans le quartier de l'Almont. Mais on réimplante depuis maintenant quelques quelques jours des caméras dans le sud de la ville également. Et là, l'ambition sur cette année, c'est de renforcer le réseau en la matière. Il n'y a pas que la sécurité. Il n'y a pas que cette jambe. Il y a aussi la jambe de la cohésion et de la solidarité. Et je l'avais dit, j'avais très clairement annoncé la couleur l'année dernière en disant qu'on allait augmenter sensiblement la sécurité. Et on l'a fait également sur les politiques sociales. On avait renforcé les budgets des centres sociaux en 2024 ; on les avait augmentés sensiblement en 2024. Il sera proposé encore en 2025 de les augmenter. On sera donc sur nos... Quand je dis politiques sociales, les politiques sociales sont plus larges. Ce n'est pas que le centre social puisque les politiques sociales sont aussi... C'est aussi le CCAS qui verra également ses subventions augmenter. Les subventions aux associations également. Mais quand on focalise uniquement sur les centres sociaux en deux exercices, donc 2024, 2025, on aura augmenté les budgets des centres sociaux de 53 %. Et c'était un engagement que j'avais pris l'année dernière et qui se concrétise dans le budget qui sera proposé. En matière de politique de la jeunesse, c'est pareil. On avait une augmentation sensible l'année dernière et c'est également renouvelé cette année avec une augmentation sur deux années de 36 %. Là, il ne s'agit pas à ce stade de rentrer dans le détail, mais c'est simplement pour confirmer les orientations annoncées l'année dernière. Alors, la cohésion, c'est tout ça : c'est nos centres sociaux, les services jeunesse, le CCAS qui verra sa subvention augmenter. Mais la cohésion, c'est également le lien qui est créé à travers toutes les actions menées pour créer du lien social. Donc on a démultiplié, cette année, enfin l'année écoulée, et on refera encore cette année. On a démultiplié les occasions d'aller à la rencontre des habitants et ça sera encore fait cette année. Et puis l'année dernière, c'était la première mise en œuvre du budget participatif. C'est du lien social ; avec cette année la reconduction de ce budget participatif, 9
donc du même montant, et avec une thématique particulière. Vous le savez, on l'a annoncé récemment cette année, l'orientation du budget participatif, c'est des aménagements cadre de vie qui créent du lien. Donc voilà Emmanuel, je ne sais pas si tu pourras nous dire tout à l'heure si on a déjà eu des candidatures, mais en tout cas c'est l'axe pour cette année. Donc sécurité, cohésion sociale. La troisième priorité renouvelée cette année, c'est toutes nos politiques en matière d'éducation au sens large, c'est de la petite enfance aux jeunes adultes. Et pour lesquels on a... C'est notre premier budget de fonctionnement en terme de dépenses. On a encore des efforts importants qui vont être accomplis. Je mets de côté la partie investissement, on en parlera tout à l'heure. Mais en matière d'éducation, enfin d'éducation au sens large, ou d'enfance au sens large, on va renforcer encore cette année ce qui avait déjà été réalisé l'année dernière, mais on va le faire encore cette année, les places en accueil collectif de mineurs en centre de loisirs. On le sait, on avait un déficit de place dans notre ville avec des listes d'attente qui étaient importantes. En 2020, nous avions 330 places en accueil de centres de loisirs. 330 places donc en 2020. En 2024, nous sommes passés à 520 places. L'ambition pour cette année est d'avoir 660 places en centres de loisirs, donc on aura doublé, depuis 2020, on aura doublé nos places en centres de loisirs avec un objectif programmé à 700 places à horizon 2027. Donc tout cela engage forcément des crédits à la fois en dépenses de personnel, et en dépenses de fonctionnement au sens large ; et en investissement aussi parce qu'on a des nouveaux centres de loisirs qui sont créés de toutes pièces, notamment dans le cadre de l'école Decourbe. C'est ce qu'on a fait également dans le quartier Woodi. Et voilà. Donc sur la politique en faveur de l'éducation, je voulais centraliser mon propos simplement sur ce point là. On reviendra après sur l'investissement, sur ce thème là. Autre, donc, sécurité, cohésion, enfance, éducation. La quatrième, c'est l'attractivité de la ville au sens large. Là, je reprends les priorités de l'année dernière qui seront concernées cette année. L'attractivité de la ville au sens large, dans laquelle on va inclure à la fois tous les travaux qui sont réalisés, qui participent à la transformation de la ville, à sa modernisation, mais également ce qui peut être réalisé en matière de transition écologique ou soutien aux commerçants. Tout ça, c'est de l'attractivité. Sur l'enjeu de la transition écologique, on poursuivra la feuille de route qui a été articulée autour de cinq axes. Peut-être que tu pourras en dire un mot tout à l'heure dans le débat, Marie-Hélène, c'est le plan vert et biodiversité, avec Michel, le développement des mobilités actives, avec Michel et l'agglomération. Les actions de sensibilisation, qu'il s'agisse de la sensibilisation, notamment sur des jardins partagés avec les enfants, le handicap, le CRTE, tout ce que tu fais avec le CRTE, le CLTE, pardon. Et puis sensibilisation en interne dans nos services. Et puis dses sujets très concrets en terme d'investissement, toujours sur cet axe transition écologique. Cette fameuse ambition, ou objectif, de planter autant d'arbres que de naissances à Melun, on l'avait annoncé dans notre programme, l'objectif sera atteint puisque d'ici la fin du mandat, on aura planté 5 000 arbres dans la commune, 5 000 arbres qui correspondent aux 5 000 naissances. Pas naissances à Melun mais naissances de parents melunais. Toujours sur le thème de la transition écologique, on rentrera en 2025 de... pas de plein pied encore parce que les travaux seront plutôt en 2026, mais sur un enjeu très, très important de renforcement de la biodiversité et de l'ouverture de ce parc qui est le témoin de la biodiversité dans notre ville, c'est le parc Faucigny Lucinge pour lequel on aura fini nos études cette année et les travaux pour l'année prochaine. Enfin, transition écologique, je termine avec le verger des Carmes qui verra lui des animations qui seront organisées. On va travailler avec des associations qui vont être subventionnées pour faire un travail auprès des habitants et des publics scolaires. Donc là, je suis dans le bloc attractivité sur le volet transition écologique. Mais l'attractivité, je l'ai dit tout à l'heure, c'est tous les travaux qui sont menés dans la ville. Vous les connaissez par cœur, les travaux. Vous les vivez tous comme nous. Je ne les détaille pas. Je voudrais simplement en citer certains parce qu'on parle moins 10
de ces travaux là. On parle beaucoup plus des travaux de la place Saint Jean et du boulevard Gambetta, mais on parle moins d'autres travaux qui sont tout aussi importants et qui concernent aussi le T Zen. C'est les travaux d'implantation de la voie T Zen et des stations T Zen qui seront réalisées, ces stations, dès 2025 sur la rue Edouard Branly, Charles Péguy, la route de Voisenon, la place des Trois Horloges. On a tendance à focaliser sur ce qui se passe dans le centre ville, mais n'oublions pas les travaux que les habitants endurent depuis maintenant plusieurs mois et qui vont enfin se terminer en 2025. Et évidemment, toujours dans cette transformation, c'est le NPRU qui commencera de plein pied, Brigitte, en 2025, avec les premières démolitions, puisqu'en 2025 on assistera à la démolition de la tour Lorient avant les démolitions de Châteaubriand et Lamartine en 2026. Voilà. Je n'ai pas terminé, mais ça c'était le rappel. Le rappel des quatre grands axes, des quatre grandes priorités dont les actions concrètes sont permises parce qu'on a une situation financière saine. Et l'analyse rétrospective des comptes de la ville en témoigne, vous les avez dans les documents. Mais l'exercice 2024 s'est terminé avec une épargne brute de 10 millions. 10 millions d'épargne brute. On est au-dessus de ce qu'on a fait en 2020, en 2021 et en 2022. Il y a 2023, on avait un pic important d'épargne brute parce qu’on a eu des perceptions de recettes inespérées de l'État sur le fameux filet de sécurité. Mais globalement, on est sur une année 2024 qui est une bonne année et qui nous permet d'avoir une moyenne d'épargne brute sur le mandat autour de 9 millions d'euros. Une fois qu'on rembourse le capital de la dette qui est de 5,5 millions d'euros, on a réalisé en 2024 une épargne nette de 4,5 millions d'euros. Et vous savez ce qu'est l'épargne nette. Je le dis toujours. Ça permet d'investir sans emprunter. Voilà pour la rétrospective 2024. Cette rétrospective, avec une situation financière 2024 saine, nous projette sur une année 2025 avec une très, très forte ambition en matière de… à la fois de dépenses de fonctionnement et d'investissement. Vous l'avez vu dans les documents, on a globalement des augmentations partout, qu'il s'agisse de nos dépenses de fonctionnement à caractère général, de dépenses de personnel, mais évidemment, de nos dépenses d'investissement. En ce qui concerne nos recettes de fonctionnement, nos prévisions de recettes pour l'année 2025 sont de l'ordre de 85 millions d'euros, en hausse d'un peu moins de 800 000 euros. 200 000 euros donc d’augmentation de nos recettes. Vous verrez que nos dépenses augmentent bien plus que nos recettes. Donc 85 millions d'euros de recettes. Je ne vais pas détailler la manière dont ces recettes sont constituées. Le gros de ces recettes, c'est la fiscalité locale. En 2025, elle est estimée à 38,5 millions d'euros, progression d'un demi-million d'euros par rapport à 2024. Voilà. Donc, évidemment les taux de fiscalité seront inchangés, donc pas de hausse des taux de fiscalité. Je vous rappelle que les taux de fiscalité n'ont pas été augmentés dans le mandat. Ils avaient même été réduits deux fois en 2019 et en 2020, de deux fois 3 %. Et on ne les a pas augmentés durant tout le mandat. Ce qui est autant de produit qui est laissé dans le porte- monnaie des Melunais, propriétaires, retraités, parfois retraités propriétaires, ou smicards propriétaires, Madame Monville. On peut être smicard, toucher un SMIC, et être propriétaire de son logement. Et c'est ça Madame Monville. Et cette personne qui touche le SMIC paye aussi une taxe foncière et elle est très contente de n'avoir pas payé une augmentation d'impôts durant le mandat. Voilà, le débat, on l'a eu quinze fois, on ne va pas forcément l'avoir ce soir. Les taux, on ne les a pas bougés. Les bases de fiscalité, je l'ai évoqué tout à l'heure, elles seront en augmentation de 1,7 % en 2025. Voilà. Avec une augmentation d'impôts du produit fiscal du foncier bâti lié à cette augmentation de base de l'ordre d'un million. Alors au global, on a ce que ce produit fiscal de 36,6 millions d'euros plus 730 000 euros par rapport à l'année dernière. L'immobilier, nos droits de mutation. Évidemment, le marché immobilier, il est au ralenti. Donc dans le cadre du budget, il sera proposé d'être prudent et de rester à un niveau de droits de mutation inférieur à ce qui a été perçu en 2023. En 2023, c'était quasiment 1,3 million d'euros. Donc on proposera d'inscrire 1,1 million d'euros. Voilà pour la fiscalité. En ce 11
qui concerne les dotations de l'Etat. On profite de la DSU. Il ne faut pas se le cacher, le fait d'être en ville politique de la ville nous fait profiter tous les ans de la dynamique de la DSU. Elle est annoncée au niveau national à plus de 150 millions d'euros. Et pour la ville de Melun, on attend un produit de 500 000 euros de plus. Donc une DSU qui serait de 18,1 millions d'euros rien que du fait de la croissance de la DSU. Au global, les dotations de l'Etat sont, on va dire, assez stables. Je passe sur les autres dotations, vous les avez. En ce qui concerne les produits des services. Les produits des services, vous savez de quoi on parle. Il s'agit de l'ensemble des services rendus à nos habitants, qu'il s'agisse de la restauration scolaire, de la petite enfance et autres résidences autonomie. Elles sont attendues en légère diminution de moins 2 %, à 7,2 millions d'euros. Ce n'est pas tant qu'on va produire moins de services, mais c'est lié au fait qu'en 2024, on a compté treize mois en comptabilité et pas douze mois, c'est ce qui a généré une recette supplémentaire. Mais globalement, on est sur des produits de services qui sont relativement stables avec la restauration scolaire qui restera… les tarifs resteront inchangés. J'avais souhaité que dans le budget 2025, les tarifs de restauration scolaire soient inchangés. Voilà, je ne détaille pas plus. Je vais passer aux dépenses de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement donc, je l'ai dit tout à l'heure, elles sont en progression d'un peu plus de 3 %, donc 3,3 %, donc des dépenses plus dynamiques que les recettes qui s'élèveront, ces dépenses à 78 millions, les dépenses réelles de fonctionnement en progression de 4 % par rapport à 2024. C’est 3 millions de plus de dépenses de fonctionnement. Ces dépenses de fonctionnement incluent les dépenses à caractère général qui sont les dépenses quotidiennes pour faire tourner les services et les dépenses de personnel. Nos dépenses à caractère général progressent d'un peu moins d'un million d'euros à 900 000 euros de dépenses à caractère général, pour être portées à 19,8 millions d'euros. Alors, ces dépenses, elles sont en particulier dues aux politiques qu'on a décidé de mettre en place et moins à des effets, on va dire exogènes. Par exemple, là, on n'a pas d'effet d'inflation qu'on a pu avoir les années passées, le coût des fluides baisse par rapport à 2024, il avait déjà baissé entre 2023 et 2024. Il continue à baisser en 2025. On a globalement le coût des fluides, il atteint un niveau équivalent quasiment normalement inférieur à 2022, où 2022 c'était le top. Le top de l'inflation est à 4,5 millions d'euros. Mais on est et on reste encore loin du niveau post, enfin pré inflation en tout cas. Les fluides baissent, mais nos charges à caractère général augmentent. C'est lié à nos analyses, à nos politiques. Parmi celles-là, on a tout ce qui concerne l'enfance et l'éducation, avec 700 000 euros de dépenses supplémentaires en matière d'enfance et d'éducation. C'est lié en particulier aux berceaux. Vous savez qu'en parallèle de la construction de crèches, nous réservons des berceaux dans des crèches privées et cet achat de berceaux en année pleine va générer un petit peu moins de 150 000 € de dépenses supplémentaires. C'est une offre supplémentaire pour nos familles. Nous avons également une augmentation des rationnaires de nos restaurants scolaires, plus 18 %. Donc je n'ai pas le chiffre en tête en terme de rationnaires, Henri, mais on augmente -- un peu plus de 3 600 rationnaires, donc on augmente sensiblement nos élèves fréquentant nos restaurants scolaires – et c’est 300 000 euros de plus pour la restauration scolaire. Et on retrouve également ce que je disais tout à l'heure, c'est la petite enfance, c'est l'effort important que nous réalisons pour offrir des places en centres, en accueil de mineurs, la petite enfance et les centres de loisirs. Donc 25 % de plus en matière d'accueil de mineurs, un peu plus de 100 000 euros de dépenses à caractère général. Evidemment, je ne reviens pas sur les autres dépenses de caractère général qui vont augmenter du fait de ce que j'ai dit tout à l'heure, c'est la sécurité, la jeunesse et les centres sociaux. Je l'ai déjà détaillé. Evidemment, le gros poste de dépenses de fonctionnement, dans notre commune, comme dans toutes les communes, beaucoup de communes, c'est les dépenses de personnel, évidemment. Donc elles seront de 50,8 millions d'euros en progression importante de cinq pour d'un peu plus de 5 %. Elles avaient déjà augmenté l'année dernière. 12
Alors on a plusieurs explications à cette augmentation des dépenses de personnel. On a évidemment les éléments qui sont liés à ce que je disais tout à l'heure, c'est les cotisations CNRACL qui vont impacter de 300 000 € le budget. On a l'évolution mécanique de nos dépenses de personnel avec le régime indiciaire et le GVT, donc pas de surprise de ce point de vue-là. Et puis on a également le renforcement de nos effectifs sur les politiques prioritaires que j'ai évoquées, avec en particulier les centres de loisirs, un recrutement de cinq agents, cinq animateurs pour nos centres de loisirs ; les huit agents de police municipale qui vont nous permettre d'atteindre le 24 h sur 24 au second semestre. Et on renforce par ailleurs d'autres services. Je ne détaille pas les autres, mais voilà, on a par exemple le nouveau cinéma qui va avoir une amplitude horaire et journalière plus importante en terme d'ouverture, ce qui va nécessiter des agents, donc, on propose de recruter deux agents supplémentaires. Et puis également de renforcer les équipes de Mairie Plus avec un agent, un agent de plus, compte- tenu de l'importance des Melunais qui sont accueillis. Voilà pour les dépenses de personnel, c'est lié à nos choix. Le soutien à la vie associative, il est maintenu. On ne rogne pas sur le soutien à nos associations et on maintient… quand on neutralise les subventions un peu exceptionnelles de l'année dernière -- on avait eu Mayotte et on avait eu SOS Médecins -- quand on neutralise ces deux subventions-là, on a une enveloppe de subvention globale qui est quasiment équivalente. On est à 1 758 000 euros de subventions aux associations, avec des subventions qui sont équivalentes en matière sportive : un peu moins de 700 000 euros en matière sportive, auxquels il faut ajouter les trois jeunes sportifs, 30 000 euros par an. Donc ça, ça s'ajoute aux 700 000 euros de subventions aux clubs sportifs. En matière culturelle, c'est relativement stable, à un peu moins de 100 000 euros en matière sociale. Donc on va augmenter les subventions en matière sociale. Alors déjà, la subvention du CCAS est proposée en augmentation de 3 % pour être portée à 490 000 euros. Et par ailleurs, hors CCAS, de manière générale, toutes les associations à vocation sociale voient leur subvention passer de 277 000 euros à 290 000 euros, donc au global. Après, je ne suis pas dans le détail. Et on va en particulier renforcer le soutien à la médiation. Nous avons, vous le savez, une convention avec l'association ADEMN, CITEO, ex Fidamuris, qu'on accompagne et qu'on renforce encore en 2025 ; nous avions l'année dernière octroyé 127 000 euros de subvention dans le cadre de cette convention, il est proposé de l'augmenter à 140 000 euros pour renforcer les actions de médiation de cette association. Voilà sur les subventions et plus globalement sur le fonctionnement. Je m'arrêterai là, peut-être simplement pour dire qu'une fois qu'on a dépensé tout ça, on génère un autofinancement avec un virement qu'on va virer à la section d'investissement de 2,7 millions d'euros. Je passe à la section d'investissement. La section d'investissement, elle est importante. Elle est même record. Elle est record. On avait déjà atteint des niveaux importants dans le mandat. En 2023, on était à 23 millions d'euros je crois. En 2024, les dépenses d'équipement de la ville ont atteint 20 millions d'euros. 20 millions d'euros en 2024. Un certain nombre d'opérations n'ont pas pu être réalisées en 2024, elles sont reportées en 2025. C'est 4 millions d'euros qui sont reportés de 2024 à 2025. Donc on reporte 4 millions d'euros de 2024, mais on ajoute des dépenses nouvelles en investissement sur l’exercice 2025 de 24 millions d'euros. Donc l'exercice 2025, il sera proposé au budget primitif d'inscrire une enveloppe d'investissement d'un peu moins de 29 millions d'euros. C'est un record d'inscription budgétaire. Alors on verra la consommation effective en fin d'année. Mais en tout cas, en terme d'inscription budgétaire, c'est un record. 29 millions d'euros. Moi, adjoint, je n'ai jamais fait. J'ai pour coutume de donner ces indicateurs qui sont très révélateurs du niveau d'investissement de la ville, c'est le ratio d'investissement par habitant et qui place Melun par rapport à d'autres communes du département de la même strate. On va se comparer à des villes comme Meaux, comme Chelles, comme Pontault- Combault, à des villes de la même strate. Et ces villes-là, en 2024, c'était 395 euros par 13
habitant de dépenses d'investissement et la ville de Melun, en 2024, c'était 470 euros par habitant, donc 395 contre 470 euros par habitant. Et en 2025, on va faire un bond dans l'investissement par habitant puisqu'il va être porté à 657 euros par habitant. On est quasiment au double de ce que les collectivités du département investissent pour leurs habitants. Donc. Et ça se voit en réalité, toutes ces dépenses, fondamentalement, on les voit les Melunais les voient en se promenant dans la ville, qu'il s'agisse des aménagements urbains, des voiries, mais des équipements, des crèches qu'on rénove, des écoles qu'on construit, enfin il y en a partout. La ville est en chantier. Quand je dis que la ville se transforme, ça se traduit dans les chiffres : 29 millions d'euros d'investissement en 2025, avec des secteurs qui sont plus ou moins concernés que d'autres. Comme à l'accoutumée, l'éducation et l'enfance est comme souvent le premier poste en la matière. Et donc on va retrouver ici quasiment 10 millions d'euros d'investissement. C'est l'école Decourbe qui est en construction, donc les premières classes seront livrées à la rentrée prochaine et le chantier se poursuivra puisqu'il est sur deux ans. Voilà donc l'école Decourbe, c'est quasiment 4 millions d'euros cette année. Mais on a également les rénovations des écoles : Capucins avec les travaux d'accessibilité pour 400 000 euros ; l'accessibilité également de l'école des Mézereaux. On a les travaux des huisseries à Capucins, à Pasteur. Donc voilà. Et on ne peut pas dire qu'on fait ça en fin de mandat parce qu'on ne l'a pas fait avant. On le fait à chaque budget. On annonce des crédits pour la réhabilitation des écoles ou la construction de nouvelles écoles. Donc ça, c'est pour l'éducation. Pour la petite enfance, c'est la rénovation de la première crèche historique de la ville. C'est dans le nord de la ville, la crèche des Dauphins, avenue Patton, qui est en travaux et qui sera livrée cette année. Non, les travaux se termineront cette année. Elle sera livrée plutôt en janvier l'année prochaine. Donc 1,5 millions d'euros qui seront proposés au BP. Donc voilà, ça c'était petite enfance et éducation. Le deuxième gros poste de dépenses d'investissement, c'est le cadre de vie, donc la voirie, les aménagements d'accessibilité de nos voies et puis la requalification de la RD 605, vous savez, la route qui sépare l'écoquartier Woodi du quartier Montaigu, qui est également un chantier qui est sous maîtrise d'ouvrage du département. Cette année, on versera 500 000 euros au département pour la participation à ces travaux. Sur ces travaux de cadre de vie, moi, je tiens à mettre en avant une opération qui est nouvelle, on va dire, dont on n'avait pas forcément beaucoup parlé avant, c'est la création d'un parc, à la Motte aux Cailles. En fait, c'est la rue, la nouvelle rue Jacques Marinelli au complexe sportif. C'est à cet emplacement du terrain de pétanque. Tout cet emplacement à l'entrée du complexe Marinelli va être transformé en parc, en parc pour les familles, une opération à 350 000 euros. Voilà pour le cadre de vie. En matière de transition écologique 3 millions d'euros, un peu moins de 3 millions d'euros de dépenses. On va retrouver les études du parc Faucigny Lucinge et une opération également emblématique de transition écologique et de renaturation, c'est la rue des Trois Moulins. Vous avez tous constaté, peut-être en y étant passé, la démolition des anciens garages sur la rue des Trois Moulins. Site qui accueillera d'ici septembre, là encore, un parc, un aménagement espace vert avec aire de jeux pour les familles, une opération d'un peu moins de 550 000 euros. Et évidemment, dans la transition écologique, on poursuit le plan vélo, le plan vélo en complément de ce qui est réalisé par l'agglomération, à hauteur de 200 000 euros. Voilà. Pour le reste, vous connaissez par cœur la place Saint-Jean, donc, vous le savez tous, évidemment, la place Saint-Jean va être livrée cette année en septembre, les travaux terminés et on inscrira au budget 4 millions d'euros pour terminer ces travaux de la place Saint-Jean. Travaux qui seront également terminés en parallèle, c’est ceux du cinéma, avec une livraison également du cinéma pour septembre. Et 2 millions d'euros seront inscrits au BP 2025 pour cette opération. Voilà, vous avez le détail des opérations d'investissement. Je pourrais encore en détailler, mais… Il y a juste une toute petite. C'est de l'investissement, mais c'est une toute petite somme. Mais c'est une nouvelle, un 14
nouveau dispositif que je voulais évoquer, c'est le soutien à l'activité commerciale. On va vous proposer de délibérer, ce n'est pas ce soir, je ne crois pas, mais au mois d'avril, d'octroyer un budget pour les porteurs de projets qui rachèterait des locaux vacants en cœur de ville. Et on va donc fixer des critères, et selon les critères qu'on fixera en termes de typologie de commerces que l'on attend, je ne sais pas moi, magasins culturels, commerces de bouche, vêtements féminins, hommes, machin… On fixera des critères. Et les personnes, les porteurs de projets qui prendront un bail dans un local vacant, la ville leur octroiera un budget, une subvention ; c'est un dispositif qui est permis dans le cadre du dispositif Action Cœur de Ville. Donc il sera proposé, dans le cadre du budget, d'inscrire simplement à ce stade une somme de 20 000 euros et on verra ce que ça deviendra en fonction des projets qui seront proposés par des porteurs de projet. Voilà, je n'en dis pas plus sur les investissements. Vous les avez en détail. Nos investissements, comment sont-ils financés ? Vous le savez, ils sont financés, notamment, par nos recettes d'investissement auprès de nos partenaires. Vous les avez dans la note de présentation, je ne les détaille pas, mais globalement, comment on financera nos 28,8 millions d'euros d'investissement ? On les financera d'abord par le résultat 2024 que j'évoquais tout à l'heure, 4,9 millions d'euros d'affectation de résultat 2024 qui seront injectés sur l'investissement 2025. On financera également, par l'épargne nette que l'on générera en 2025 à hauteur d'1,5 million. On financera évidemment par toutes les subventions d'investissement versées par nos partenaires -- l'Etat, la Région, la CAF, le Département, enfin tous nos partenaires. Donc 9,5 millions d'euros de subventions, 3 millions d'euros au titre de la TVA et de la taxe d'aménagement. Et tout ça, ça représente 66 % de nos dépenses d'investissement. Donc on autofinance nos investissements à hauteur de 66 %, et le complément sera le recours à l'emprunt. Le recours à l'emprunt qui nous permettra de, si on dépense tout, si on réalise nos 28,8 millions d'euros, emprunt qui devra être porté à 10 millions d'euros. Vous savez que, dans une stratégie de désendettement depuis 2016, la municipalité a pris la décision de réduire le niveau, le recours à l'emprunt. Et depuis 2016, nous empruntons moins que ce que nous remboursons, ce qui nous a permis de nous désendetter de plus de 10 millions d'euros. 11 millions, je crois, sur la globalité depuis 2016. Là, ce n'est plus possible à partir de cette année, compte-tenu de ce que je disais tout à l'heure en matière de poids d'investissement à devoir financer. Et donc on va être sur deux années 2025 et 2026, avec un recours à l'emprunt qui va être plus important. Et donc il sera donc proposé au BP d'inscrire 10 millions d'euros d'emprunt. On verra si on les mobilise ou pas. Tout dépendra du cadencement physique de nos opérations. Malgré cela, je tiens à redonner les chiffres parce que le sujet de la dette, c'est dommage Michaël Guion n'est pas là, mais on a, en matière de dette, on a amélioré, très fortement amélioré la copie par rapport au début de mandat, avec un désendettement, avec une capacité de désendettement qui s'est améliorée. Vous savez, le fameux ratio, si on doit affecter l'ensemble de notre CAF brute pour nous désendetter, combien d'années nous faut-il ? On sera à neuf années en 2024 ; en 2014, nous étions à 16,6 ans et depuis 2016, on a de manière continue, on a baissé notre capacité de désendettement, pardon pour être portée à 9 ans. De la même manière, le fait de cette dette, de s’être désendetté, plus la dynamique de population, il ne faut pas se le cacher, fait que le ratio dette par habitant a également baissé puisqu’au 31 décembre 2024, il sera à 2 080 euros par habitant, quand il était à 2 140 euros par habitant en 2023 ; et en début du mandat, il était à 2 300 je crois. Donc en conclusion, ce que je peux dire, c'est que, on peut se le dire, on est en fin de mandat. On a eu un mandat très, très, chahuté. Très chahuté avec des incertitudes sur l'économie mondiale, des recettes qui ont fondu suite à cela, des dépenses qui ont explosé. Malgré ça, on a tenu le cap. On s'était engagé à nous désendetter, on l'a fait. On s'était engagé à investir massivement. Je n'ai pas cité le chiffre tout à l'heure, mais je vais le dire. On s'est engagé à investir massivement, et massivement ça donne quoi ? Excusez-moi. Ca donne entre 2020 et 2024 -- je ne compte pas 15
l'année 2025 évidemment, c'est 30 millions, 28 millions -- mais entre 2020 et 2024, on a au total investi 97 millions d'euros. On a investi plus que sur le mandat d'avant. Le mandat d'avant, on était entre 2014 et 2019, on avait investi 92 millions. Donc 97 millions d'euros investis entre 2020 et 2024. Si on ajoute, allez, admettons que l'on fasse 25 millions d'euros effectifs en 2025, on aura quasiment sur un mandat, investi à quasiment 120 millions d'euros. Et donc 120 millions d'euros dans un contexte où on se désendette, où on a une forte incertitude économique, de l'inflation et on n'a pas augmenté les impôts. Donc, c'est plutôt un mandat financier qui est de bonne tenue, avec une ville qui se transforme en matière d'équipements publics. Évidemment, on va continuer en 2025 pour poursuivre cette transformation de notre ville. Merci de votre attention. Le débat est ouvert. Madame Mothay.
Madame Mothay: Merci. Bonsoir à tout le monde. Pour commencer, je voudrais remercier la majorité et la direction des affaires financières qui a fait un très bon travail de présentation des comptes. Nous allons intervenir à deux voix avec Madame Prim pour analyser les grandes lignes de ce débat d'orientations budgétaires et mettre en lumière ses choix budgétaires qui impacteront directement la vie des Melunaises et des Melunais. Donc, comme vous le disiez effectivement, face aux contraintes imposées par le projet de loi de finances, aux baisses de dotations et aux arbitrages difficiles qui s'annoncent, il est essentiel d'avoir une lecture critique et une vision politique forte pour garantir un budget qui réponde aux besoins réels des habitantes et des habitants. Nous aborderons donc ensemble plusieurs points clés et donc nous prendrons la parole à tour de rôle, si vous le voulez bien. Donc, comme vous le disiez, effectivement, le budget 2025 de Melun s'inscrit dans un contexte économique marqué par plusieurs défis, notamment l'évolution des dotations de l'État, les contraintes financières liées à l'inflation et à l'augmentation des coûts de fonctionnement. La municipalité a établi plusieurs priorités en mettant l'accent sur la sécurité, la rénovation urbaine, la transition écologique et le développement des infrastructures locales. L'année dernière, notre groupe alertait déjà sur de nombreuses incohérences et limites de votre gestion budgétaire. Un an plus tard, que constatons-nous ? Les mêmes problématiques persistent, donc les mêmes critiques restent valables. Je commencerai par reprendre une demande, ou plutôt une observation qu'avait exprimée Monsieur Saint-Martin lors du DOB 2024, où en effet était indiqué un article de loi qui rendait obligatoire pour les collectivités de plus de 3 500 habitants à partir de 2024 pour les comptes administratifs et 2025 pour les budgets, de ventiler leurs dépenses dans une annexe valorisant leur impact pour la transition écologique. C'était une obligation légale et visiblement vous attendiez des détails concernant la mise en œuvre. Or, en 2025, sauf erreur de ma part, aucune mention d'une budgétisation verte structurée dans le rapport, malgré l'obligation légale d'intégrer la transition écologique dans la gestion des finances locales. Juste un petit paragraphe dans le rapport qui parle des axes adaptation au changement climatique et biodiversité. Mais il n'y a pas de budget structuré. Il est essentiel que chacun puisse comprendre comment la Ville utilise son budget pour la transition écologique. Cela signifie que les dépenses doivent être claires, accessibles et orientées en fonction de leur impact sur l'environnement. Pour cela, il existe un système de classification des dépenses : des investissements verts qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, des dépenses brunes qui sont néfastes pour le climat et doivent progressivement diminuer afin d'atteindre les objectifs de sobriété énergétique et de réduction de la pollution. L'enjeu est donc d'adopter une vision à long terme où chaque décision budgétaire intègre une réflexion sur son impact environnemental. Cela concerne donc aussi les achats publics qui doivent inclure des critères sociaux et écologiques stricts. Par exemple, les marchés publics devraient systématiquement intégrer des clauses favorisant des produits et services à faible empreinte carbone. Alors pourquoi est-ce important ? Cela permet d'anticiper et de mieux gérer les 16
dépenses en priorité en priorisant les projets les plus vertueux sur le plan écologique. Cela met en évidence le coût environnemental des actions municipales. Par exemple, la construction d'un bâtiment ou la rénovation d'une voirie nécessite d'importantes quantités de ressources et d'énergie. Même si ces infrastructures sont pensées pour être plus écologiques à l'avenir, leur construction génère un impact qu'il faut prendre en compte. En bref, la transition écologique ne se limite pas à un budget, elle implique aussi une transformation profonde des méthodes de gestion et de décision municipale. D'autre part, la municipalité prévoit d'accroître les investissements en matière de sécurité. En effet, vous l'avez dit plusieurs fois, le budget alloué à la police municipale et à la vidéosurveillance connaît une hausse significative avec l'installation de nouvelles caméras et l'achat d'équipements supplémentaires. Toutefois, cette orientation budgétaire interroge sur l'efficacité réelle de la vidéosurveillance et le manque de données permettant d'évaluer son impact sur la réduction de la délinquance. Le déploiement massif de la vidéosurveillance est souvent présenté comme une solution efficace pour lutter contre la criminalité et renforcer la sécurité. Pourtant, de nombreuses études et expériences de terrain montrent que cette technologie est loin d'être aussi efficace qu'annoncée. Peu de données sont fournies sur la criminalité locale justifiant cette dépense accrue. Pourquoi investir sans donner une évaluation objective des besoins ? Où sont les études locales sur l'efficacité de ces dispositifs qui sont demandés depuis des années ? La vidéosurveillance représente un investissement lourd pour les collectivités. Le coût d'une caméra peut atteindre jusqu'à 30 000 euros par an entre l'achat, la maintenance, le stockage des données, la rémunération des opérateurs. À Melun, c'est plus d'1,08 million qui est consacré à la vidéosurveillance, avec un budget annexe de 405 800 euros pour l'équipement des forces de l'ordre. Les caméras ne préviennent pas les délits, elles se contentent de les enregistrer. Les caméras ne remplacent ni la prévention ni la présence humaine. Elles coûtent cher et leur efficacité est surévaluée. Plusieurs études, notamment celles de la Cour des Comptes et du CNRS, montrent que la vidéosurveillance a peu d'effet dissuasif sur la délinquance, sauf dans certains cas très précis. Exemple les parkings fermés. Les délinquants adaptent leur comportement en se déplaçant dans des zones non couvertes par des caméras ou en dissimulant leur identité ou en cassant les caméras. Plutôt que de déployer toujours plus de caméras, exigeons plus de médiation, de prévention et de présence sur le terrain. Les caméras ne garantissent pas des enquêtes plus rapides, plus efficaces, dont seulement 1 à 3 % des cas. Les images permettent une identification décisive. Beaucoup d'infractions, trafic, cybercriminalité, violence domestique ne sont pas visibles sur les caméras de rue et nécessitent d'autres moyens d'enquête. Les caméras ne remplacent pas une police formée et bien équipée, capable d'intervenir sur le terrain. En fait, ce que nous voulons, c'est une réévaluation des priorités. Plus de moyens pour l'éducation et la médiation sociale. Une politique de sécurité efficace repose avant tout sur des moyens humains, des services publics de proximité et des solutions alternatives à la surveillance généralisée. Je sais, je ne fais que rappeler ce qui a été dit ici plusieurs fois par mes collègues. D'ailleurs, en parlant de recrutement sur une annexe, l’annexe C, nous avons eu sous les yeux des chiffres qui interpellent, donc j'ai pas mal de questions. 429 postes vacants sur un total de 1 388 postes. Ce poste budgétaire, cela représente près d'un tiers des effectifs non pourvus. Donc ma question, c'est pourquoi 429 postes vacants ? Le document ne donne aucune indication sur le calendrier de recrutement pour combler ces postes. 429. Si ces postes sont essentiels, quand seront-ils pourvus ? Y a-t-il un plan de recrutement clair ? Le document ne donne aucune indication sur le calendrier de recrutement pour combler ces postes. Le rapport nous indique également que ces postes sont liés aux départs constatés. Mais qu'en est-il des causes réelles de ces départs ? C'est le signe que la Ville connaît une difficulté manifeste à recruter et à fidéliser ses agents. Parmi ces postes vacants, seuls 40 sont actuellement en cours de recrutement en 2025, ce qui 17
est largement insuffisant pour combler le manque d'effectif. Quelles conséquences pour les services publics ? Surcharge de travail pour les agents en poste. On constate une augmentation des heures supplémentaires plus 21,93 % en 2024, ce qui, je pense, peut accentuer le risque de burn out et de turnover. La revalorisation des salaires et des indemnités est bienvenue, mais cela ne suffit pas à rendre attractifs les postes municipaux. D'ailleurs, l'augmentation des coûts de personnel est largement due à des ajustements réglementaires, comme vous le disiez : hausse du SMIC, cotisations, indemnités, plutôt qu'à une réelle politique de fidélisation des agents. Certains secteurs sont sous dotés, notamment l'éducation : quatre postes seulement. A l'inverse, la police municipale bénéficie de huit nouvelles créations de postes, alors que les priorités sociales et éducatives sont sous financées. Il faudrait un meilleur équilibre dans les recrutements en accordant autant d'importance aux services publics de proximité qu'aux forces de sécurité. Un autre point de vigilance concerne la mutualisation des services, notamment avec l'agglomération. De quels services on parle ? Nous entendons que chaque départ en retraite ou fin de contrat sera désormais l'occasion de réexaminer la situation, mais cela ressemble fort à une stratégie silencieuse de non-remplacement, donc de réduction des effectifs. Est-ce bien une solution, une logique d'efficacité ou une gestion par l'économie au détriment du service rendu aux habitants ? Donc nous demandons une transparence sur les objectifs de cette mutualisation, ses impacts sur les équipes, les conditions de travail et la continuité du service public. Monsieur le Maire, vous affichez une ambition pour Melun, mais sans agent, cette ambition restera un vœu pieux. Ce ne sont pas les bâtiments ou les caméras qui font vivre une ville, ce sont celles et ceux qui y travaillent au quotidien. Le budget prévoit également un investissement conséquent dans l'entretien de la rénovation des voiries. C'est un bon point pour vous. Cependant, malgré des efforts en matière d'accessibilité, les trottoirs restent souvent impraticables pour des personnes à mobilité réduite et des parents avec poussettes ou même pour nos aînés. La ville doit accentuer ses efforts pour rendre l'espace public beaucoup plus inclusif et sécurisé pour tous. On a l'impression que les travaux ne suivent pas les réels besoins des habitants. Donc, nous souhaitons un plan plus ambitieux pour la voirie, avec une priorité aux piétons et aux mobilités douces. D'ailleurs, en parlant de mobilités douces, bien que la transition écologique soit affichée comme une priorité pour la ville, les investissements concrets en faveur des mobilités douces restent insuffisants. Je pense que vous avez pu le constater, Monsieur le Maire, lorsque vous avez fait le tour de la ville en vélo avec l'association Melun Agglo Vélo. Malgré votre volonté affichée de développer les mobilités douces, la ville ne dispose toujours pas d'un véritable réseau de pistes cyclables sécurisé et cohérent. Il est nécessaire de repenser l'aménagement urbain pour favoriser les déplacements alternatifs à la voiture et réduire la pollution. Alors je pose la question où sont les investissements promis ? La transition écologique est affichée comme une priorité pour vous et votre majorité. Mais les pistes cyclables, les infrastructures vélo restent toujours sous financées. Alors que la transition écologique et les alternatives à la voiture sont des priorités nationales, le budget pour les infrastructures cyclables reste peu détaillé. Nous demandons une accélération du développement des mobilités actives avec un vrai réseau cyclable sécurisé, plutôt que de prioriser des infrastructures coûteuses comme la vidéosurveillance. Il nous faut accélérer la création d'itinéraires cyclables sécurisés et des zones de circulation apaisées. Dans une ville déjà bien polluée, la création d'un parking de 300 places risque d'aggraver la situation : plutôt que d'encourager des alternatives comme les transports en commun ou les mobilités douces, ce projet va attirer encore plus de voitures en centre-ville, augmentant ainsi les embouteillages, la pollution et les nuisances sonores. Pour moi, c'est un véritable aspirateur à voitures qui va à l'encontre des objectifs de transition écologique et d'amélioration de la qualité de vie des habitants. Nous demandons une réflexion plus ambitieuse sur les solutions de stationnement intégrant des parkings relais, des zones de 18
circulation apaisée, une politique de transports publics renforcée plutôt qu'une approche qui continue de privilégier la voiture au détriment de la santé publique. D'ailleurs, une étude coûteuse à 160 740 euros a été commandée pour repenser ce stationnement en ville. Toutefois, cette dépense interroge alors que des solutions alternatives comme la gratuité partielle ou des parkings relais ne sont pas suffisamment explorées. Pourquoi une étude si chère alors que la problématique du stationnement est connue ? Quelle consultation des habitants avant de décider de renouveler une DSP qui les impacte directement ? Dans la conclusion de votre rapport, vous nous soutenez que vous rencontrez les habitants. Je crois. Je vous ai déjà vu plusieurs fois le faire. Vous faites des réunions publiques. Alors nous, nous demandons un vrai débat sur ces choix qui engagent la ville sur le long terme, une véritable concertation avec les habitants. Les habitants doivent être informés et associés aux décisions sur des contrats qui engagent la ville sur plusieurs années. Nous aurions apprécié un vrai débat citoyen sur le stationnement plutôt qu'une étude aussi coûteuse. Je vais maintenant laisser la parole à Madame Prim qui va parler du champ social, de la culture et de la santé. Merci.
Monsieur Mebarek: Merci, Madame Mothay.
Madame Prim: Alors j'ai un peu moins de points que Madame Mothay. Ce sera donc un peu plus court. Moi je voulais justement revenir sur la problématique de la pollution routière, trop souvent absente des politiques de santé publique. À Melun, nous comptons seulement deux stations Airparif permettant de mesurer la qualité de l'air. Une station de fond en haut de la rue du Général de Gaulle et une station trafic avenue Thiers. Le dernier diagnostic Airparif souligne les dépassements persistants des seuils recommandés par l'OMS, notamment en dioxyde d'azote, près des axes routiers et donc bien sûr avenue Thiers. Il serait pertinent, et là j'en appelle à la CAMVS qui, si j'ai bien compris, est en partenariat avec Airparif, qu'une station de mesure du trafic soit implantée rue Saint Aspais ou De Gaulle ou rue Gambetta, zone très fréquentée par les piétons et notamment les enfants, en raison de la forte densité d'écoles, comme je le rappelle suffisamment souvent. Et cela vous permettrait peut-être enfin de prendre conscience de l'étendue du problème de la pollution et d'enfin adapter nos politiques urbanistiques. D'ailleurs, à ce propos, nous attendons toujours le plan de circulation. Ça fait combien d'années déjà qu'on le réclame… je ne sais pas… cinq, dix ans. Un truc comme ça. Cette problématique environnementale est intimement liée à celle de l'attractivité du centre-ville. Pollution, bruit et congestion dissuadent de nombreux habitants potentiels, fragilisent les commerces et l'activité, l'attractivité et la vie locale. Alors ensuite, sur la santé. De manière plus générale, le constat est tout aussi préoccupant et c'est dommage que ça n'apparaisse pas. Comme ailleurs, Melun subit une désertification médicale, aggravant les inégalités d'accès aux soins. Comme certainement beaucoup d'entre vous, moi je n'ai plus de médecin traitant, je n'ai plus de gynéco. Enfin, je n’ai plus rien à Melun. Aucune réponse structurelle n'est prévue dans ce budget, mise à part l'annonce à un conseil municipal précédent d'un centre de l'installation d'un centre médical privé, avenue Patton, je crois. Nous, nous demandons que la Ville prenne à bras le corps ce sujet avec la création d'un centre municipal de santé, et non un nouveau centre privé comme beaucoup ont fleuri ces dernières années, principalement des centres dentaires surfant sur la précarité ou l'ignorance de leur patientèle, surfacturant certains soins ou orientant vers des actes parfois inutiles dans d'autres entreprises privées : échographies, imageries médicales de toutes sortes, etc. Nous devons prendre le contrôle de la santé des habitants avec des professionnels salariés et sans dépassements d'honoraires. D'autres villes l'ont fait, pourquoi pas nous ? Il s'agit de garantir à toutes et tous le droit fondamental à la santé. Dans le champ de la cohésion sociale, on remarque les belles augmentations pour les centres sociaux, les associations. Cependant, 19
encore cette année, je regrette que le budget alloué au CCAS n'augmente pas plus. 476 203 euros. Étant donné les difficultés qu'il y a dans la ville, on pourrait attendre mieux. C'est beaucoup trop modeste au regard des besoins réels sur le terrain et nous l'avions déjà donc souligné, alors que la précarité ne cesse de croître et que les situations de détresse se multiplient, ces moyens restent insuffisants pour permettre un accompagnement digne et à la hauteur des urgences sociales. Aussi, la dotation de la ville au Fonds de Solidarité Logement plafonne à 12 780 euros, à peine plus que l'an dernier. Il manque un véritable dispositif municipal d'hébergement d'Urgence. Nous le savons, le CCAS agit en lien avec ses partenaires associatifs et fait de son mieux avec les moyens disponibles. Mais cela ne suffit plus. Face à l'ampleur des besoins, la ville ne peut plus rester dans le rôle d'accompagnement périphérique. Elle doit s'engager directement et pleinement. D'autres communes l'ont fait avec succès : Grenoble, Strasbourg ou Nantes ont mis en place des hébergements municipaux d'urgence, des appartements relais, des centres d'accueil temporaire pour les femmes victimes de violences, j'y reviendrai bien sûr, les familles en grande détresse ou les personnes à la rue. Alors pourquoi pas nous ? Encore une fois, nous demandons aujourd'hui un budget municipal ambitieux d'hébergement d'urgence en lien avec les bailleurs sociaux, les associations, évidemment chapeauté par le CCAS. Il y va de notre responsabilité collective, de la dignité de tous, et de ceux que nous avons le devoir de protéger. Bien sûr, en matière d'éducation et de jeunesse, cette fois ci, je vais être courte. Nous saluons les efforts faits, les rénovations, les augmentations de places en centres de loisirs, le PEDT. Mais évidemment, nous déplorons à nouveau, et je l'ai déjà dit au dernier Conseil Municipal, le désengagement de la ville, du service public, de la petite enfance, louant des berceaux dans les crèches privées et faisant le choix de DSP lorsque la possibilité d'ouvrir une nouvelle crèche en régie directe s'offre à nous. Enfin, concernant la culture, les priorités budgétaires parlent d'elles-mêmes et là je paraphrase le chapitre. Le domaine culturel bénéficiera de 2,4 millions d'euros, donc 8,43 % des opérations d’équipement, la grande majorité étant affectée à la fin de la construction du cinéma pour 2 millions d'euros. Alors, moi, je suis ravie que le cinéma arrive en centre-ville, mais ça bride énormément de choses parce que le reste des crédits, donc, sera consacré aux travaux de l'Astrolabe, au déménagement des travaux du service d'archéologie, au renforcement des caves du prieuré Saint-Sauveur. Dans les églises, il va y avoir aussi des investissements, l'acquisition de matériel culturel. Ne restent au final que 104 000 € pour mener à bien le reste de notre politique culturelle. Ça me semble un peu peanuts. Pour conclure, nous ne contestons pas l'effort budgétaire, quoique, en soi, mais nous contestons sa répartition trop axée sur des investissements visibles au détriment du social, de la santé, du logement, de la solidarité et de la proximité. L'Éducation avance toujours, c'est heureux. Mais la jeunesse a besoin d'un environnement global, service public fort, lieu de plein air, logement digne, santé accessible et quartier vivant. Nous défendons évidemment une autre vision de Melun : une ville solidaire, populaire, écologique. Une ville qui protège les plus fragiles et investit toujours plus dans le lien social. Ce budget reste un budget de gestion. Nous aurions préféré un budget de transformation. Je vous remercie.
Monsieur Mebarek: Merci beaucoup mesdames. Oui, on…. Ouais, Ouais, ouais. Allez-y Madame Gillier, et puis après… En fait, on ne peut pas répondre à tout parce qu'il y a notamment la déclaration, il y a une vision, on peut pas répondre à ça. La vision, on la partage, on ne la partage pas. Manifestement, on est d'accord sur un certain nombre de sujets. Vous l'avez-vous-même dit, merci ; et on n'est pas d'accord sur d'autres, mais ça je pense qu'on ne se mettra jamais d'accord. Mais je ne vais pas vous répondre là-dessus. Voilà. Alors peut être Madame Gillier, dans ce cas-là, on va essayer de répondre à quelques questions. Sur quoi ? Sur les postes vacants, c'est ça? Mettez le micro Madame Mothay. 20
Madame Mothay: J'ai été surprise de voir 429 postes vacants sur une des annexes.
Monsieur Mebarek: Comment? Dans quels documents ?
Madame Mothay: C’était annexe C, qu'on avait eu pour la commission des finances. J'étais surprise. Je me suis dit que c’était peut-être une erreur, parce que 429 postes vacants…
Monsieur Mebarek: Alors, en fait, il y a un nettoyage qui est fait, mais d'ailleurs je ne sais pas s’il est fréquent, des postes : on crée des postes, il y a des recrutements, des fois il y a des départs, mais c'est, comment dire ? Ce n'est pas parce qu'il y a ces postes vacants que les services sont en souffrance. Ce sont des postes qui sont créés mais qui doivent être supprimés parce que je ne sais pas, moi, on a un poste d'attaché première classe – je dis n'importe quoi – attaché première classe. On crée un poste attaché deuxième classe. La personne en question, elle prend le poste attaché deuxième classe, mais celui d'en dessous, il est vacant. Il n'est pas forcément pourvu parce qu'il n'y a pas de besoin. Et donc vous pouvez démultiplier cet exemple-là dans tous les services de la ville. Et donc ce qui fait qu'en réalité, cette notion de poste vacant, elle est vraie juridiquement parce que les postes sont créés, mais on n'a pas besoin de les doter. En réalité, on n'en a pas besoin. Donc il faudrait en réalité nettoyer, supprimer tout un tas de lignes qui n'ont pas de sens. Monsieur le DGS, j'ai bien dit ? On est en phase ? Donc voilà. Allez-y, allez-y.
Madame Mothay: Il y avait aussi, dans les documents, vous parliez d'une mise en œuvre d'un plan de recrutement clair, justement. Et je veux savoir est ce que c'est prévu ou pas en fait ? Il y avait ça, c'était indiqué sur le document et ça parle aussi de la mutualisation de certains postes. Donc de quels postes on parle en fait ? Voilà, c'était des questions qui m’interpellaient en fait.
Monsieur Mebarek: Bon, la notion de mutualisation. Alors moi, je n’ai pas d'exemple en tête, mais la notion de mutualisation, on l'emploie depuis maintenant plusieurs années, on est toujours dans la même thématique. Alors vous, vous allez faire des gros yeux en disant : « oh là là, vous avez… » en plus, je vais en faire un gros mot : la rationalisation. Bah. Mais c'est vrai qu'à un moment donné, la dépense publique, on la rationalise dans le sens où, parfois oui, dans certains services, il est possible de mutualiser : plutôt que d'avoir une assistante qui va être l'assistance d'untel et encore d'untel, compte tenu de la charge de travail, on a possibilité de mutualiser. La notion de mutualisation, c'est ça. C'est à une fin réaliser des économies budgétaires sur des postes finalement qui peuvent se mutualiser. Tiens, voilà un exemple. Quand on crée une Maison de l'Europe et du Citoyen, on aurait pu avoir la Maison de l'Europe prise isolément, et la Maison du Citoyen aussi. Là, on a un ensemble, un équipement unique avec des effectifs, des agents qui gèrent l'ensemble de la structure. Mais voilà, la notion de mutualisation, c'est un objectif. Il n'y a pas une politique très, très, scientifique de dire « voilà, on a 50 postes, on va en mutualiser 50 pour n’en avoir que 25 à la fin ». Ce n’est pas ça le point. Qu'est-ce que… Quoi d'autre ? Avant d'aller sur l'hébergement, c'était Madame Prim, moi j'avais noté quelques éléments sur votre déclaration. Je n’ai pas tout relevé mais Madame Mothay, n'hésitez pas à me reposer, à nous reposer des questions sur certains points précis. Bon, oui, on n'est pas d'accord sur l'investissement en matière de vidéoprotection, mais d'accord, mais moi je ne veux pas que Melun soit Grenoble. Donc voilà. Mais oui, vous avez cité Grenoble, c'est bien parce que vous avez cité Grenoble dans l'exemple de l'hébergement d'urgence d'ailleurs, en disant voilà Grenoble, Strasbourg, Nantes, machin ; et moi je cite 21
Grenoble dans l'autre exemple. Plus de vidéoprotection, et c'est compliqué. Alors c'est un paramètre la vidéoprotection. La vidéoprotection est une brique de l'ensemble du continuum de sécurité, pour faire bien comme on dit. Il y a les caméras, il y a la police de proximité, il y a la collaboration avec la police nationale, il y a les équipements. Tout ça, c'est un continuum. Mais oui, les caméras en font partie. Je suis désolé, mais quand à l'Almont, il y a des tirs de kalachnikov en pleine nuit, quand il y a des personnes qui sont limite enlevées dans leur véhicule en pleine nuit, on a les caméras qui récemment nous ont permis d'identifier au centre commercial, nous ont permis d'identifier le véhicule, après l'identité des personnes je ne sais pas si on l'a encore eue. Mais grâce aux caméras, une personne s'est fait tirer dessus, on a identifié le véhicule parti en fuite grâce aux caméras. Je vais vous donner un exemple qui ne concerne pas Melun. Ca ne concerne pas Melun. Il est dur, mais je le dis quand même. Vous savez, cette collégienne qui a été kidnappée à la sortie du collège et qui a été assassinée ? Le jeune, parce que c'est un jeune, un jeune de 20 ans qui a été interpellé, vous savez il a été interpellé grâce à quoi ? Grâce aux caméras. Donc ça sert. Alors c'est sûr que ce n’est pas la martingale, avec ça, on ne va pas régler tous les problèmes, mais ça permet d'élucider, ça permet d'essuyer certaines enquêtes, ça permet dans une certaine façon de dissuader également. La preuve. Pourquoi ça dissuade ? Parce que du coup on casse les caméras. Si on casse la caméra, c'est que ça nous emmerde la caméra. Donc plus il y a de caméras… Après ça coûte. Oui, ça coûte, ça coûte de la remplacer. Alors là, Madame Mothay, on est d'accord, ensemble, si vous me dites c'est vrai qu'elles sont cassées, il faut les remplacer, ça coûte cher, ça coûte cher à la collectivité. Là, il y a un débat. C'est vrai, ça coûte cher, donc il faudrait qu'ils arrêtent de les casser. Mais ce n’est pas parce qu'ils les cassent que je ne vais pas les remettre. Donc on s'est fait casser celles de l'Almont, on les a remises. Donc le bilan, l'évaluation. Alors moi depuis que je suis élu, à chaque fois, à l'époque c'était Claude Bourquard, après c'était Madame Monville, maintenant c'est vous, à chaque fois on parle d'évaluation. Mais nous, l'évaluation, on la vit au quotidien dans les rapports qu'on a avec les services de police, de justice et également avec les habitants. Les habitants, Madame Mothay, ils attendent les caméras. Ils les attendent, les caméras. Alors peut-être pas tous les habitants. Les habitants qui partagent votre vision, évidemment qu'ils ne sont pas pour ces caméras-là. Il y en a des Melunais qui partagent votre vision, évidemment. Mais beaucoup d'habitants de Melun apolitiques sont pour ces caméras. Voilà. Donc nous on en fera, on continuera à en faire et on veut encore en faire et encore en faire. Y compris dans le Nord, dans le Sud, etc.
Madame Mothay: Alors pourquoi on n'a pas de données, en fait, quand on demande depuis des années d'avoir des données justement sur la criminalité locale qui justifieraient justement cette dépense ?
Monsieur Mebarek: Des données sur la criminalité locale ou sur le lien entre la criminalité et les caméras ?
Madame Mothay: Les deux.
Monsieur Mebarek: Et bien je ne sais pas, Eliana, si on a des éléments. Vas-y, prend la parole.
Madame Valente: Alors bien évidemment, il y a des enquêtes en cours ; sur celles-ci, on ne pourra pas communiquer. Forcément, les enquêtes sont parfois très longues, elles prennent des années. Pour autant, par délit, on arrive à identifier ce que les caméras peuvent capter. Voilà. Donc en fait, nous, le commissariat nous envoie par catégories ce qu'ils ont pu résoudre grâce à nos caméras. Voilà. Maintenant, est ce qu'on peut les communiquer ? Je n’en suis pas 22
convaincue. Ce ne sont pas nos données. Vous savez, nous on a nos caméras, mais on n'a pas de relecture sur nos caméras. Ce sont des réquisitions judiciaires. Et finalement, tous ces chiffres-là appartiennent à la police nationale et pas à nous. Maintenant, on peut toujours demander si on peut communiquer sur certains faits, ça oui. Mais en tout cas, je vous rassure, on ne communique pas dessus. Mais je peux vous assurer qu'il y a énormément d'affaires qui sont résolues ou qui sont surtout évitées grâce aux caméras. Et ça, c'est vraiment tous les jours.
Monsieur Mebarek: Merci beaucoup Eliana. Il y avait d'autres sujets. Madame Mothay, vous avez un moment donné un certain nombre de développements sur… oui, en disant pas trop de sécurité, les caméras c'est trop. Moi je mettrais plus l'argent sur l'éducation, la médiation. Mais c'est exactement ce qu'on fait. L'Éducation, je l'ai dit, c'est notre premier budget en matière de fonctionnement et d'investissement. Et la médiation, on l'a renforcée en augmentant les subventions à l'association qui intervient en la matière. Franchement, on l'a toujours dit, on essaie d'avoir les deux jambes. Vous avez également évoqué tout l'enjeu des mobilités, du stationnement, etc. Et puis c'était également partagé par Madame Prim sur trop de voitures, trop de voitures, trop de voitures, etc. C'est la même chose, c'est toujours un équilibre. Enfin, dans la majorité, on essaie d'avoir un équilibre. On n'est pas sur le tout bagnoles, certainement pas. Mais on n'est pas non plus inversement sur pas du tout de voitures dans la ville. Ce n’est pas raisonnable. Voilà, ce n'est pas ce que vous dites, hein. Mais vous ne pouvez pas nous faire le reproche de ne rien faire là-dessus, quand en ce moment, la ville dans la transformation qu'elle est en train de mener, on supprime des voies de circulation. On supprime des voies de circulation justement pour… ça va entraver. Il y a un débat, il y a des débats, y compris des commerçants. Moi je on leur dit « bah l'attractivité commerciale… la voiture, ce n'est pas l'alpha et l'oméga du chaland qui se balade en ville ». Le chaland, il vient aussi à pied, en vélo ou il se gare mais à l'extérieur. Mais on a pris, nous, la responsabilité de supprimer – place Saint Jean il y avait trois voies de circulation, et à Place saint Jean, il n'y en aura plus qu'une de voitures.
Madame Mothay: Justement, pourquoi je parle du parking Lebarbier qui va contenir 300 voitures.
Monsieur Mebarek: Je vais le dire. Je vais vous dire.
Madame Mothay: 300 voitures qui vont passer par la rue Bancel.
Monsieur Mebarek: Je vais vous dire.
Madame Mothay: Ca va être une vraie catastrophe.
Monsieur Mebarek: Je vais vous dire. Donc on supprime des voies de circulation. Gambetta, pareil ; avenue Thiers, pareil. Ça va avoir pour effet de déporter des véhicules qui ne passeront plus par Melun, qui n'ont pas besoin de venir par là et qui ne passeront plus. Mais néanmoins, il ne faut pas les chasser les véhicules. Et il y a notamment Pascal Leccia qui est derrière l'Union des Commerçants, qui m'entend. Il ne faut pas les chasser, les véhicules, il faut quand même leur offrir la capacité de venir dans Melun, de rentrer, de circuler et de se garer. Donc on ne va pas piétonniser 100 %, on ne va pas piétonniser toute la ville, ce n'est pas possible parce qu'il faut quand même que les gens puissent venir consommer dans notre ville et il faut aussi leur offrir un exutoire pour se garer. Et oui, le parking Lebarbier qui va 23
être un futur, on va lancer le truc, ce n'est pas fait, on va lancer un parking d’hyper centre de 300 places, j'espère. C'est une capacité d'accueillir des consommateurs dans notre ville sans que les voitures soient à l'air libre, qu'ils occupent les espaces publics, qu'ils soient sur les trottoirs, qu'ils soient dans les rues. Et l'objectif de Lebarbier, c'est ça. Alors, est ce que ça va générer beaucoup plus de voitures ? Je ne pense pas que ce soit une pompe aspirante. Moi, ce que je rêve, Madame Mothay, moi je rêve que la pompe aspirante des voitures à Melun ne soit pas le parking Lebarbier, mais ce soit nos commerçants. On va avoir tellement de commerçants de qualité, et on travaille avec l’Unicom pour ça, que Melun attractive, il y a plein de bagnoles qui viennent. Et bien je serai content et le parking Lebarbier sera plein. Mais c'est un équilibre, on peut pas ne pas... Si on supprime des places de parking, parce que ça a été dit au dernier conseil, 450 places de parking ou je ne sais plus combien, 450 supprimées dans le cadre des travaux du T Zen. A l'échelle de la ville. Ce n’est pas qu’en hyper centre, c'est de la gare au nord, c'est tout. Ce qui va être reconstitué à la fois à Lebarbier plus à la gare, c'est le PSR. La gare, c'est 900 places. On va reconstruire 600 places de plus. C'est ça ? 600 places de plus que l'existant. Non, non, non. Mais au total. Au total, on en supprime 450. Mais les nouvelles places qu'on crée au global, on a un delta de 600 de toutes façons.
Madame Mothay: Juste pour compléter, parce que je parle des 300 places, Lebarbier tout ça. Pourquoi je pourrais être contre ? C'est parce qu’on a d'autres parkings à ouvrages, donc fermés, qui ne sont pas plein. Ils sont à 40 %. Donc déjà, il faudrait pousser déjà les gens qui viennent à aller dans ces parkings avant d'en construire un de 300 places.
Monsieur Mebarek: Madame Mothay, ça, je n'étais pas là au dernier conseil. D'ailleurs, je m'en excuse. Il y a eu le débat au dernier conseil, Henri a brillamment assuré. L'objectif de la nouvelle délégation de service public, c'est précisément ça. C'est de renvoyer les véhicules en surface vers les parkings en ouvrages. Et aujourd'hui, la tarification des stationnements en ouvrages, elle n’était pas lisible, sans doute plus cher que le stationnement en rue. Du coup, ça n'incitait pas les véhicules. L'objectif de la nouvelle DSP, c'est de faire que le parking, notamment en hyper centre en surface, coûte plus cher que le parking en ouvrage pour faire que les véhicules aillent en ouvrage et qu'ils libèrent les espaces publics. Voilà, on ne va pas refaire le débat du mois dernier. Attends, juste peut être sur le sujet des mobilités, Michel, notamment sur le plan vélo, puis de manière générale les mobilités.
Monsieur Robert: Monsieur le Maire, merci. C'est quelques précisions surtout. Déjà tout ne se passe pas à Melun. C'est souvent -- je veux bien admettre que le plan vélo, c'est beaucoup trop long ; je veux bien admettre que les affaires de circulation et de stationnement soient beaucoup trop longues à régler -- mais souvent il s'agit d'actions qui s'imbriquent un peu les unes dans les autres, et notamment avec celles de l'agglomération qui portent le sujet des mobilités. L’Agglomération a réalisé des études dites multimodales pour apprécier les différents modes de déplacements. Et la preuve en est qu'elle ne s'oriente pas vers le tout voiture, c'est que parmi les scénarios qui ont été examinés, les études montrent que, avec de nouvelles infrastructures telles que de nouveaux ponts, on a peu d'avantages et beaucoup d'inconvénients au niveau de l'agglomération et au niveau des autres communes. Un pont amont apporterait des désagréments à la commune de Vaux le Pénil ou à la commune de La Rochette, et peu d'avantages compte tenu du phénomène d'aspirateur à voitures que tout le monde connaît bien. Il y a plein d'études enclenchées au niveau de l'Agglomération. Des études action dans le cadre du projet d'Agglomération Ambition 2030 et dans le cadre aussi de différentes autres actions. Il y a un plan local des mobilités qui est en cours d'examen à 24
l'Agglomération qui devrait aboutir. Mais tout ça prend du temps malheureusement, puisqu'il faut faire des études d'impact qui mettent un an à s'établir, etc. En ce moment, enfin, il y a des études grâce à l'action entreprise par le Maire, le président de l'Agglo et le président du Département, des actions sur les trafics de poids lourds, des études origines-destinations ou études dites « cordons » dans le jargon des mobilités qui sont réalisées, portées par le Département, l'État et l’Agglomérations. Tout ça va dans le sens de réduction du trafic. Et vous avez évoqué… alors sur le plan vélo, je veux bien admettre moi même que le plan vélo de Melun est modeste. Il a été voté en 2022 et sur cinq ans, mais il s'imbrique avec d'autres plans tels que le schéma des liaisons douces de l'Agglomération ou les travaux du T Zen qui incorporent, pas partout, mais à certains endroits, des pistes cyclables, des aménagements cyclables. C'est le cas sur la partie nord qu'évoquait Monsieur le Maire en début de séance sur les parties des rues Branly et tout le futur boulevard urbain nord ex RD 605. Et en plus, en tout cas depuis ce mandat, je sais que moi j'ai demandé, et on ne l'a obtenu avec l'Agglomération, que les aménagements cyclables qui étaient initialement prévus uniquement au sud du boulevard urbain soient également au nord. Donc il y aura des aménagements des deux côtés. Les choses qui vont évoluer, c'est les aménagements cyclables sur l'avenue Thiers, dans le cadre du T Zen. Il y a d'autres situations. La ville réalise de son côté des aménagements, certes plus modestes, moins visibles. Mais cette année encore, on a tout un tas d'aménagements de SAS vélos. Alors c'est de la peinture au sol, mais qui est très efficace quand il s'agit des SAS vélos. Des panneaux « laisser le passage cycliste à droite ou à gauche » aux feux. Plein de choses comme ça. Le stationnement des vélos il y a quand même, depuis quatre ans, 60 arceaux vélos posés chaque année, ce qui représente 120 places chaque année de plus ; donc sur ce mandat, à peu près 500 places d'aménagement. Le projet Pôle d'échange multimodal qui est porté par l'agglo, prévoit 650 places ou 700 suivant les chiffres, de stationnement de vélos. Certes, c'est à horizon 2030, mais il faut bien que les travaux se fassent. On n'a pas fait tout en huit jours. Et d'une manière temporaire, l'Agglomération vient d'installer en tout, dans l'avenue Gallieni et au sud de la gare, à l'emplacement de la place Séjourné, un total de sept box vélos de six places chacun représentant 42 places de vélo. Bon voilà. Vous avez évoqué les parkings relais. A juste titre. On l'a déjà abordé lors du débat sur le stationnement, au dernier conseil municipal. Les choses avancent, elles sont portées par l'Agglo. J'ai une réunion demain après-midi à 14 h avec le titulaire du marché qui a été retenu et l'étude commence et va se dérouler dans les semaines qui viennent. Bon, voilà à peu près pour l'essentiel ici. Un dernier mot aussi. Il y a des actions qui ne se voient pas : l'agglomération a porté une étude, et qui débouchera sur des actions, sur la logistique urbaine durable. Et donc dès cette année vont s'enclencher des études sur les aires de livraison des commerçants et le stationnement des livraisons et éventuellement d'autres modes. D'autres études vont démarrer sur la création d'un espace de distribution urbain et des modes éventuels de distribution tels que la cyclo logistique à horizon quatre ou cinq ans en fonction des résultats. Bon, voilà l'essentiel. Je vais faire court, mais c'était surtout sur les études, le parking relais que je voulais intervenir.
Monsieur Mebarek: Merci Michel.
Madame Mothay: Juste un petit mot, après j'arrête. Parce qu'effectivement il y a beaucoup d'études, ça je comprends. Il faut faire des études. Mais la question que je me pose, je me dis justement avec ce qui va se passer pour la CAMVS, parce que nous à Melun, on est protégé par la DSU, c'est ce que vous disiez, ce qui n'est pas le cas de la CAMVS. Donc comment ça va se passer en fait ? Parce que c'est des études pour l'instant, mais s'ils sont ponctionnés, est- ce que ça va être effectif en fait, après, ces études ? C'est la question que je me pose. 25
Monsieur Mebarek: J'en parlerai au vice-président finances de l'agglo, mais il m'a dit que ça n'allait pas changer. Tous les enjeux de – le président Vernin l'a dit – tous les enjeux liés à la mobilité. Alors déjà le PM gare, je n'en parle pas, il n'est absolument pas remis en cause. Mais tous les enjeux liés aux mobilités sont des choses qui ne seront pas touchées en cas d'arbitrage budgétaire. Pas cette année. Parce qu'en 2025, on n’a globalement pas touché. Mais si dans les années qui viennent, il faut arbitrer, tous les enjeux de mobilité seront préservés. Je vais aller sur les sujets qui étaient évoqués par Madame Prim, notamment la question de l'hébergement d'urgence. Je passe la parole à Monique. Vous indiquiez tout à l'heure que l'on souffrait à Melun d'un déficit d'hébergement d'urgence et qu'il fallait investir dans des places d'hébergement d'urgence. Monique.
Madame Cellerier: Donc on a 785 places d'hébergement d'urgence sur Melun. Donc c'est énorme. Bien entendu, quand vous évoquez le budget du CCAS, on ne tient pas compte de tout le personnel puisque le personnel est entièrement municipal. Et je voudrais quand même préciser que, au CCAS de Melun, on fait beaucoup d'actions qui sont des actions d'état et qui ne sont pas obligatoirement reprises dans d'autres communes. On gère les évaluations par rapport au regroupement familial pour que les personnes, donc leurs dossiers ne soient pas retardés. Et ça, on est une seule commune du territoire à le faire. On gère aussi les domiciliations, on a même des communes voisines qui refusent de domicilier. Donc je tiens à le dire parce que quand on parle d'un budget social, il faudrait tenir compte du personnel qui met à disposition et qui gonfle bien sûr démesurément ce budget. Voilà, c'était simplement une petite parenthèse. Et voilà.
Monsieur Mebarek: Évidemment. Beaucoup de collectivités, enfin certaines, ont dans le budget du CCAS, les agents sont inclus dans le budget, ce n'est pas le cas. Et donc les 500 000 euros sont des dépenses qui sont données pour des actions, des aides directes ; aides directes ou actions. Et donc sur la question de l'hébergement d'urgence. Franchement, Madame Prim, on ne peut pas dire qu'à Melun, Melun ne prend pas sa part en matière d'hébergement d'urgence. Oui, mais de manière générale. Non, mais de manière générale, c'est les associations, mais on a quand même, comment dire? Les personnes qui sont hébergées dans ces hébergements d'urgence sont également des personnes qu'on va retrouver au CCAS ou dans nos demandes de prestations d'accompagnement diverses et variées. Donc on les accueille, scolarisés dans nos écoles. Donc on n'est pas une ville… Enfin, moi je veux tordre le cou au fait que la ville de Melun est une ville de riches pour les riches. Melun est une ville populaire très populaire et dont les politiques aujourd'hui font des politiques aussi pour ces populations populaires. Il y a un équilibre, voilà. Un équilibre Oui, oui. Non mais, parce qu'à vous entendre, on a l'impression qu'on est la ville de riches et loin de moi ces pauvres gens. Mais en fait pas du tout. Non mais. D'accord, vous ne l'avez pas formulé mais… Non, vous ne l'avez pas formulé comme ça. Oui Monique, vas-y.
Madame Cellerier: Je voudrais aussi repréciser quand même que l'action sociale, c'est la compétence du département, que la politique sociale d'une ville, c'est une politique volontariste. Donc bon, bien sûr, on peut toujours faire plus, mais chacun a ses missions et bien entendu on ne peut pas... Voilà 785 places d'hébergement d'urgence, avec tout ce que ça a, toutes les répercussions qu'il peut y avoir dans l'accompagnement, le suivi. On ne peut pas non plus déployer à l'excès. Voilà, on essaie de faire au mieux et je pense quand même qu'on fait beaucoup. On fait beaucoup. 26
Monsieur Mebarek: Après, Madame Prim, on a des petits exemples. En termes de soutien, là, on parle des personnes en précarité, pas que logement de manière générale, précarité sociale. Il y a un appui de la ville aux associations qui interviennent auprès de ces publics fragiles, qu'il s'agisse des associations qui font des maraudes, qui soutiennent les personnes en difficulté. On est vraiment à leur côté. Je vais vous dire prenons le car du cœur. Alors, il y a eu un article il n’y a pas longtemps, les gros titres du Parisien, « Le cœur du cœur doit déménager » comme si on n’en voulait pas. Pas du tout. Le car du cœur, on veut le garder. Et les cars du cœur, quand on regarde le nombre de villes en Seine et Marne qui ont été prêtes à accueillir les cars du cœur – des grandes villes, j'entends – on est quasiment les seuls. On est les seuls. On est les seuls aujourd'hui. Et non seulement on est les seuls, mais en plus on leur propose de venir plus. Ils avaient des créneaux je ne sais plus combien de fois par semaine, on leur a proposé de venir un jour supplémentaire. Le déplacement du car du cœur de la place Chapu vers Hippolyte Rossignol, c'est un déplacement, il faut se le dire, il y avait des nuisances. Moi, je ne jette pas la pierre au public, il y avait des nuisances et donc il fallait régler ces nuisances. Et donc on leur a proposé un nouveau site. On est vraiment dans l'accompagnement de toutes ces structures qui interviennent sur le champ social, qu'il s'agisse de subventions ou même de liens avec eux. Voilà, sur les aspects sociaux. Et puis vous avez parlé de la culture tout à l'heure en disant que 2,5 millions pour la culture et tout était concentré sur le cinéma. Mais oui, mais c'est de l'investissement. Vous citiez l'investissement. La politique, il faut prendre également nos politiques en matière de fonctionnement. Et en matière de fonctionnement, je n'ai pas le budget culture, mais en termes d'équipements, on ne peut pas dire que la culture à Melun soit en déficit d'équipements culturels et d'agents dans ces équipements. Voilà. Vous avez simplement pris le point uniquement à travers l'investissement et évidemment par an, par an on ne peut pas investir des millions dans tous nos équipements. On rêverait de faire en même temps qu'un cinéma, on fait un théâtre et puis en plus… Voilà. Politique, culturelle. Merci beaucoup Sylvie. Ça sert d'avoir l'administration derrière. Franchement. Ca dans l'opposition, vous ne l'avez pas, c'est dommage. Hors investissement que je mets de côté, hors dépenses de personnel, les politiques culturelles, c'est 700 000 euros ; ce n’est pas neutre. Mathieu si tu veux ajouter quelque chose.
Monsieur Duchesne: Donc le gros des dépenses en investissement, on l'a dit pour le cinéma, vous l'avez dit tout à l'heure. Après, pour le reste, vous avez énuméré des dépenses utiles, comme le sous-sol du prieuré Saint Sauveur. Où en est ? C'est très urgent. Il faut qu'on investisse pour consolider les plafonds qui s'écroulent. Et de l'argent qui sera mis aussi au niveau des églises. Et voilà. En termes d'investissement, l'argent n'est pas jeté par les fenêtres. Et sur le fonctionnement, on vous l'a dit tout à l'heure. Après, on est à un niveau constant et aucun des budgets culturels ne chute cette année, si bien qu'on aura de beaux spectacles, on aura une belle programmation au cinéma quand il sera terminé, etc., etc.
Monsieur Mebarek: Ok, très bien. Merci beaucoup Mathieu. Vous avez évoqué le…Oui après, Céline Gillier, c'est à vous. Vous aviez évoqué le désengagement en matière de politique de petite enfance je crois. Je vais passer la parole à Aude Rouffet. Ces derniers temps, franchement, on a créé 300 places ? Non mais, en ville. Nos places à nous ? d'accord. Tiens, tu voulais compléter ?
Madame Rouffet: Merci Monsieur le Maire. Effectivement, je m'offusque quelque peu sur le pseudo désengagement de la ville en matière de petite enfance. Parce qu'au-delà d'un désengagement, non seulement on a maintenu l'existant, mais on a aussi développé le nombre de places en crèche ; pour certains grâce à des partenariats avec les crèches privées, certes, 27
mais sous contrôle. On a établi un protocole de contrôle des crèches dans lesquelles on a acheté des berceaux. Pour le coup, il y avait un engagement envers le service public. Mais pas forcément parce qu'en fait, quand on achète les berceaux, c'est un engagement qu'on se dit, qu'on comprend en fait. Oui, parce qu'on paye. C'est la collectivité qui s'assure que les profils les plus faibles, les plus fragiles soient bien pris en compte. Parce qu'en fait, l'avantage de la crèche municipale et d'avoir la gestion de ces places, c'est qu'on peut rediriger des familles qui autrement n'y auraient pas accès. Et dans les familles que l'on reçoit, pour beaucoup, ce sont des profils très fragiles, des profils avec des mamans en réinsertion. Et franchement, la politique de la petite enfance, elle est vraiment faite, là, pour travailler – on va en reparler parce que je vais présenter tout à l'heure le rapport égalité femmes hommes – pour travailler au réemploi, et en tout cas la réinsertion professionnelle des femmes. Ça m'ennuie d'entendre ça, parce que, depuis le début du mandat, en 2020, 179 berceaux ont été créés à ce jour, dont 117 qui appartiennent à la ville. Effectivement, ça prend en compte les berceaux qu'on a achetés auprès des crèches privées, mais pour lesquels on redirige les familles, notamment en grande difficulté. Et à la fin de 2026, l'offre de places en crèches aura augmenté de plus de la moitié depuis 2020. Donc le désengagement de la ville à ce propos, ça m'ennuie de l'entendre. Parce qu’aussi on soutient l'installation de crèches privées. Le fait qu'on passe en DSP, ce n’est pas un recul sur le service public ; pour la crèche de l'hôpital, ce n'est pas un recul parce que c'est nous qui maîtrisons les dossiers. C'est nous qui redirigeons les familles vers nos crèches.
Monsieur Mebarek: Merci juste les crèches privées. La ville prend des berceaux, mais je vous rappelle que les crèches sont financées très largement par la CAF et l'Etat aussi donc on n’est pas en train de financer une crèche qui signe un contrat uniquement avec la ville sans que l'Etat n'ait pas lui-même son mot à dire sur le fonctionnement de la crèche. En matière d'engagement, Madame Prim, on a ouvert les Colibris, 60 berceaux dans l’Ecoquartier. Je l'ai dit tout à l'heure, la crèche des Dauphins réouvre en fin d'année. Et je vous rappelle qu'on a acheté la crèche de l'hôpital, 60 berceaux. Donc bon. Dans DSP, qu'est ce qu'il y a ? Service public. Ah ben oui, ben oui. Oui mais service public. Alors, on peut dire que l'achat de crèches privées, c'est encore du privé, mais alors là, la DSP, c'est du service public, c'est la délégation, etc. Ok, très bien, je pense qu'on a fait le tour. Madame Gillier va manquer de s'en aller si je ne lui donne pas la parole.
Madame Gillier: Bonsoir à toutes et à tous. Non, je ne vais pas m'en aller, surtout quand on rentre dans le rapport d'orientations budgétaires qui est quand même un moment où ça permet aussi d'avoir une analyse politique sur le budget tel qu'il est posé. Je voulais simplement rappeler, vous êtes partis sur le macroéconomique et on peut être d'accord en expliquant qu'effectivement on est dans un temps qui est un petit peu compliqué et qu’on a un budget de l'État qui n’est pas le plus extraordinaire qu'on ait pu avoir, et on voit la rationalisation, les restrictions, etc. qui viennent derrière impacter les finances des collectivités territoriales. Mais il y a un élément que vous n'avez pas apporté au débat et que je vais me permettre en tout cas de partager avec l'ensemble du conseil municipal mais aussi avec les habitants qui nous écoutent. Il s'avère quand même que le niveau de défaillances des entreprises est aujourd'hui au niveau de ce qu'on a pu connaître en 2008 ; et donc au moment de cette crise, on a vu l'emploi se casser fortement la figure et beaucoup de gens ont perdu leur emploi, ont été au chômage. Et on est un territoire qui a déjà des fragilités en terme de chômage et d'accès à l'emploi. Et il va y avoir aussi des conséquences en termes de paupérisation d'une partie de la population de notre ville. Et ça, derrière, ça nous impose aussi des choix politiques en termes de priorisation, qui répondent aussi à des besoins qui vont être beaucoup plus importants par 28
rapport à ce qu'on a pu connaître, une certaine, on va mettre entre guillemets, un peu d'embellie qu'on a pu connaître après 2017-2018, et là, avec des effets qui ne vont pas être aussi…. en tout cas, il y a des risques de ce côté-là puisqu’un certain nombre d'instituts publics ou parapublics parlent d'une installation des difficultés économiques. Voilà, il faut le prendre en considération dans les politiques qu'on doit porter. Donc je vais essayer de ne pas être trop longue parce que voilà. Ne m'en voulez pas, je vais être un petit peu plus rapide sur les différents éléments en prenant point par point ce qui a été mis en avant par les services. D'ailleurs, effectivement, je rejoins pour le coup Madame Mothay, c'était plutôt très bien clair en terme de présentation. Donc bravo pour cet effort-là de lecture, en tout cas pour les élus. Sur la question de l'accentuation des mesures en faveur de la sécurité. Donc on voit que vous êtes dans une poursuite des mêmes actions, un renforcement du nombre de policiers municipaux, d'équipements, de caméras de vidéosurveillance. L'augmentation pour le coût des moyens ne fait pas à elle seule une politique de prévention et de sécurité. Et on aimerait savoir, nous, où vont être installées les futures caméras et sur quels critères. Voilà, en termes de politique. D'autant que la prévention… Malgré tout, on a quand même des problèmes qui demeurent d'insécurité dans la ville. On ne peut pas dire que ça s'est amélioré aussi depuis la présence des caméras de vidéosurveillance, même si pour être bien clair, elles jouent quand même un rôle plutôt positif malgré tout -- dans la prévention de la délinquance, pas vraiment ; mais par contre en termes de sécurité publique, honnêtement, moi, Maire de Melun, demain, je n'enlèverais pas les caméras de vidéosurveillance. On réfléchirait sans aucun doute à leur utilisation, au contrat de sécurité publique, local de sécurité publique. D'ailleurs, j'en profite pour dire qu'on avait déjà demandé une séance spéciale du Conseil Municipal sur les questions de sécurité qu'on n'a jamais obtenue. Donc je profite aussi pour le dire, qu'il aurait été intéressant pour éviter d'avoir à chaque fois des débats qui repartent.
Monsieur Mebarek: Oui, Madame Gillier, c'était quoi ? Je me souviens plus. Une séance sur quoi ?
Madame Gillier: Une séance pour parler de la sécurité publique à Melun.
Monsieur Mebarek: Une commission?
Madame Gillier: Non. On avait demandé une commission ? Je ne me souviens plus.
Monsieur Mebarek: Oui, une commission, parce qu'on ne peut pas tenir une séance de conseil là-dessus, mais une commission sur la sécurité, oui, oui, moi, ça me va.
Madame Gillier: En plus, ça a été demandé déjà il y a plusieurs moments, quand on avait des débats que je trouvais, qu'on trouvait, nous, particulièrement stériles.
Monsieur Mebarek: On pourrait… Ça m'a complètement échappé.
Madame Gillier: Je vous le rappelle. Donc, pour dire que… Merci beaucoup d'ailleurs, du coup, on va avoir une petite commission pour en discuter. On a besoin quand même d'avoir des débats pour savoir comment est-ce qu'on les utilise. Et quand vous parlez aussi de dire on a renforcé en même temps, et c'est une priorité, la question de la prévention, alors on regarde un petit peu. Donc, on vous écoutait, Monsieur le Maire, nous expliquer que sur la prévention et sur CITEO, vous êtes passés de 127 000 à 146 000 euros. En fait, vous augmentez de 13 000 euros sur le budget de 2025, l’ex Fidamuris - CITEO qui est maintenant je pense France 29
médiation. 13 000 euros, ça ne paye même pas un équivalent temps plein en termes de prévention. Donc je pense qu'entre l'affichage politique d'accompagnement en termes de prévention et la traduction réelle dans les actes qu'est le budget, on n'est pas quand même totalement au niveau de nos attendus. Ensuite, sur le renforcement de la cohésion et de la solidarité. Donc un constat les moyens envisagés en 2025 ne sont pas vraiment non plus à la hauteur de la situation. Le budget d'investissement sera augmenté de 25 000 euros pour investir davantage dans les équipements sociaux. 25 000 euros pour une ville préfecture de 43 000 habitants. Bon, ce n’est pas non plus parfaitement extraordinaire. Là encore, quelle est la politique de solidarité et de cohésion de la ville ? Aider le CCAS ? Et d'ailleurs on souligne les travaux que mène le CCAS est nécessaire. Soutenir les associations aussi. Mais quelle est la politique propre de la municipalité ? Parce qu'on parle là de l'activité des associations. Mais ce n'est pas une politique municipale, c'est bien de pouvoir s'appuyer sur des associations. Mais qu'est-ce qu'on fait, nous ? Qu'est-ce qu'on rapporte en plus ? Au-delà d'avoir bien évidemment des agents publics. Et là on est revenu un petit peu loin parce que lors des émeutes du quartier des Mézereaux en 1983, vous voyez, on remonte loin, il était souligné l'absence de structures municipales et de politiques correspondantes. Mais nous, on s'est posé la question en disant est ce que la situation, elle a réellement évolué depuis dans toute la ville ? Quelle politique allez-vous mettre en œuvre, notamment dans l’Ecoquartier qui rencontre déjà des difficultés de cohésion et de solidarité, ou encore en matière d'accessibilité des bâtiments publics municipaux ? Vous n’en dites pas un mot dans ce rapport. Ensuite, sur la poursuite des actions en faveur de l'éducation de la petite enfance jusqu'aux jeunes adultes. Il y a un constat sur les capacités d'accueil de l'enfance. Certes, elles augmentent. On ne va pas mentir, elles augmentent, mais elles ne font que rattraper incomplètement le retard de la ville et ne répondent pas complètement aux attentes des parents. Parce qu'il y a quand même beaucoup d'attentes. Malgré tout, encore, malgré les efforts qui sont donnés, et surtout, je vous renvoie quand même à aux projections qui avaient été amenées de la ville de Melun en 2030- 2035, comment est ce qu'on prépare l'échéance quand on aura plus de 50 000 Melunais qui vont vivre dans notre ville si on n'a pas les infrastructures qui suivent ? Donc ça, c'est un problème de fond. Et dans ce budget-là, on a du mal à voir cette projection-là. En tout cas, comment est-ce qu'elle est prise en considération. La rénovation des écoles, bien sûr, elle est nécessaire, mais elle est insuffisante tant le retard a été accumulé. Et cela non plus, ça ne fait pas une politique éducative. Bien évidemment, avoir des écoles propres, d'avoir des écoles suffisantes pour accueillir nos enfants, c'est bien une politique éducative. Je vais me permettre, ce serait aussi d'avoir de permettre à nos enfants, les soirs d'avoir du soutien scolaire sans pour autant que les parents aient besoin de débourser 1 centime. Pour moi, c'est ça la politique éducative. Et on n'a pas trouvé non plus. Il n'y a aucun mot sur la question de l'enseignement supérieur. Et quand on parle de développement économique, il faut penser ça comme un écosystème au niveau de la ville. Ensuite, sur la question de l'attractivité de Melun avec la transition écologique, le soutien de nos commerces, mais aussi une transformation de la ville avec des travaux d'envergure. Le constat, c'est que dans l'environnement, comment ne pas être d'accord ? On peut être d'accord sur cette ambition-là. Idem sur les commerces ne. Comment ne pas voir la situation des commerces Melunais ? Et puis sur les travaux d'envergure. Les commerçants et les riverains ne sont pas non pas toujours forcément été correctement informés. Donc on est d'accord avec tout ça, sur ce constat-là. Mais il y a un seul exemple : faire un moratoire sur l'aménagement du parking Lebarbier en parking souterrain pouvant accueillir plusieurs centaines de véhicules. Pourquoi ? Parce qu'en effet, quelle cohérence avec votre volonté de développer les mobilités actives et douce ? On ne peut pas dans le même temps, et moi je partage ce qui a été dit, laisser plus de place aux transports en commun, en l'occurrence le T Zen 2 et une mobilité douce et active et attirer toujours plus de 30
voitures avec deux parkings géants dans le centre de Melun et à la gare de Melun. Il faut quand même… Alors Monsieur Leccia est derrière. Mais il y a d'autres villes qui ont aussi accompagné la transition des mobilités dans la ville, sans pour autant, in fine que les commerces périclitent. Donc je pense que ce travail-là, d'opposition de l'un et de l'autre, c'est comment est-ce qu'on arrive à dépasser des clivages et d'aller regarder comment d'autres villes ont réussi leur transformation. Voilà. Et on ne retrouve pas en tout cas ces éléments dans le rapport d'orientations budgétaires. En conclusion, la ville, elle, agit un peu plus, un peu mieux que depuis le début du mandat. La fin du mandat aussi approche, mais elle ne répond pas aux enjeux d'aujourd'hui et, plus grave, n'anticipe pas forcément ceux de demain. Et puis je me permettre quand même de lire la fin de votre conclusion en disant que : « bien que les dépenses de fonctionnement soient estimées en progression pour accompagner le dynamisme de la ville, la municipalité a fait le choix de ne pas augmenter les taux d'imposition ». Donc la conclusion, c'est que vous avez décidé d'augmenter l'endettement de la ville. Voilà. L'endettement de la ville puisqu’on dépasse, on dépassera en 2025 les 100 millions d'euros. C'est inscrit. Je vois Monsieur Mellier qui lève les yeux au ciel. 100,6 millions d'euros. 2025 sera donc une année charnière pour faire de la ville de Melun une terre d'avenir, moderne, solidaire et attractive et un peu plus endettée. Nous voterons donc contre ce rapport d'orientations budgétaires.
Monsieur Mebarek: Merci beaucoup, Madame Gillier. C'était très clair. Je vais vous passer, Madame Monville. Vous savez, Madame Gillier, quand on investit pour les 30 prochaines années, on ne peut pas faire porter la charge de cet investissement sur le contribuable d'aujourd'hui. Quand on investit sur un mode de transport comme le T Zen ou des équipements publics qui ont vocation à durer 30 ans, il faut que les générations suivantes prennent leur part de l'investissement. Et c'est ça le principe de la dette, c'est de faire financer par des générations qui consommeront ces équipements. Le faire financer par ceux-la, donc cet équipement, alors qu'augmenter les impôts tout de suite pour faire ça, et bien c'est demander à une petite mamie de 85 ans qui paie la taxe foncière de payer un investissement qu'elle n'aura peut-être pas l'occasion de vivre très longtemps. C'est le principe de la dette. Après, sur les différents sujets, je ne sais pas si on va revenir sur tous les points.
Madame Monville: On va dire que c'est à peu près la même chose.
Monsieur Mebarek: Non mais c'est quand même poli de répondre. Oui, ce n'est pas grave. C'est vrai, ça vous gêne ?
Madame Monville: Vous auriez pu faire global.
Monsieur Mebarek: C'est vrai ? Bon, si Madame Gillier me le permet, je…
Madame Gillier: Je me permets aussi. Votre langue a un petit peu ripé aussi dans la présentation. Je retiens quand même : « l'épargne nette nous permet d'emprunter – oups, d'investir ».
Monsieur Mebarek: Oui, bah oui.
Madame Gillier: C'était quand même un petit peu cette idée-là. Mais sur la question du choix de l'endettement ou pas de l'endettement, attention, ce n'est pas une chasse à la dette. Tout 31
investissement public a besoin d'emprunt, donc on ne peut pas, ce n'est pas... C'est un petit peu la même chose. Je pense que c'est des choses qu'il faut savoir réfléchir à quel moment on l'utilise et à quel moment on va aller chercher d'autres sources de financement.
Monsieur Mebarek: Je comprends. Juste, avant de vous passer la parole, Madame Monville, il y a un point sur lequel je voudrais répondre, parce que je vais oublier. Vous avez cité la ville de Melun en 1983, les émeutes aux Mézereaux. Rien n'a changé depuis. Madame Monville, moi, en 1983, j'étais là. Ah, Madame Gillier, pardon ! Oh là là ! Pourtant, elle a une veste verte. Madame Gillier, j'étais là en 1983 et je confirme que la ville a évidemment changé, en particulier sur ces politiques-là, sur les politiques à destination des quartiers. En 1983, il n'y a pas de centre social, il n'y a pas d'espace jeunes, il n'y a pas d'équipements culturels dans les quartiers. On n'a pas de centres de loisirs. Voilà. Donc après 1983, la ville a quand même bien évolué. Et j'y étais pour le coup. Madame Monville.
Madame Monville: Bon alors, rapidement, parce qu'il y a beaucoup de choses qui ont déjà été dites par mes camarades de gauche, mais… Vous avez fait référence, Monsieur Mebarek au départ, vous l'avez fait rapidement d'ailleurs, mais vous avez fait référence à la situation, à la situation internationale et donc à l'incertitude, aux incertitudes économiques, aux crises qui se multiplient, etc. La ville de Melun a fait le choix depuis déjà Monsieur Vogel, d'investir massivement dans des équipements nouveaux dont on a régulièrement contesté l'intérêt. Ou en tout cas non pas, et je vais reprendre l'exemple du T Zen, non pas l'intérêt d'un bus en site propre, mais de choisir le T Zen qui était parmi les bus en site propre, le bus en site propre le plus onéreux puisque des bus en site propre, on en fait à 1,5 million du kilomètre et on en fait à 12 millions du kilomètre. Voilà. Vous savez très bien qu'on vous a contesté aussi le fait de faire ce pôle gare qui coûte extrêmement cher. Je rappelle que c'est 170 millions d'euros, mais je crois que c'est plus maintenant au global, avec une facture pour la communauté d'agglomération Melun Val de Seine qui sera de 49 millions d'euros à la fin, et une facture pour la ville de Melun pour l'année qui vient, qui est, elle, de 5 millions d'euros. Donc on voit que même sur la ville de Melun, l'aménagement du pôle gare représente quand même une somme substantielle pour l'année qui vient de 5 millions d'euros. La voirie, les espaces publics, etc., c'est 40 millions d'euros. 40 millions d'euros sur un budget de la Ville qui dépasse légèrement les 100 millions d'euros. Donc c'est pareil, c'est énorme et ce sont des investissements qui, si, ils peuvent être nécessaires dans l'esprit, ne sont pas… Nous, nous n'aurions pas fait les choix que vous avez faits, c'est à dire que nous n'aurions pas dépensé autant d'argent, nous n'aurions pas fait des investissements aussi monumentaux. Par exemple, on vous a plusieurs fois contesté ce projet d'hôtel trois étoiles à la gare de Melun, ou d'immeubles de bureaux, alors même que vous avez 20 % de la défense qui est vide aujourd'hui et que nous savons que les entreprises, pour diverses raisons qui sont parfois louables et parfois moins comme la diminution du capital immobilisé, ne souhaitent plus avoir autant d'équipements à entretenir, et donc elles se privent de bureaux quand elles peuvent le faire. Par ailleurs, vous avez dit, et Madame Cellerier tout à l'heure, vous avez dit nous avons une politique sociale, alors même qu'elle ne relève pas de l'obligation qui nous est faite, puisque ce n'est pas la compétence de la ville, c'est une compétence du département. Pour autant, nous investissons considérablement dans la sécurité. Et vous l'avez rappelé, Monsieur Mebarek, vous avez bien dit que c'était une de vos priorités. Vous avez rappelé que vous vouliez augmenter le nombre de policiers municipaux à 51 contre 43, que vous augmentiez régulièrement le nombre de caméras de vidéosurveillance. Pour autant, je rappellerai que la politique de sécurité n'est pas une compétence de la ville, mais une compétence de l'État. Donc on voit qu'ici vous faites un choix, vous faites un choix qui est clair. C'est à dire 32
qu'effectivement, plutôt que d'investir massivement dans la politique sociale, vous investissez massivement dans la politique de sécurité. Alors, pour quels résultats ? Pour quels résultats ? C'est la question fondamentale, pour quels résultats ? Le résultat, nous n'avons pas besoin d'études pour le voir, en réalité le résultat. La sécurité dans la ville ne s'est pas améliorée. La sécurité dans la ville ne s'est pas améliorée et à bien des niveaux, la sécurité sociale dans la ville a diminué, et Madame Prim l'a rappelé, nous sommes très nombreux à ne plus avoir de médecin traitant ; nous sommes très nombreuses, nous les femmes, à ne plus avoir de gynécologue ; il n'y a plus de dermatologue à l'hôpital de Melun puisque tout cela a été privatisé, etc. La sécurité, quand on se promène dans la ville, a diminué. Le nombre de voitures dans la ville a augmenté. Or, nous savons que l'insécurité que représentent les voitures dans une ville est considérable. L'insécurité liée à la pollution a également augmenté. Je vous proposerai bien, Monsieur le Maire, d'aller le matin avec moi à pied à la gare de Melun entre 7 h 30, enfin, des fois, il m'arrive même de partir plutôt à 6 h 30. Mais là où il y a le plus de voitures, c'est entre 7 h 30 et 9 h du matin. C'est irrespirable. On est obligé de marcher avec un foulard sur le nez. Et quand les enfants vont à l'école, absolument, Madame Prim a raison de le souligner. Donc la sécurité en termes de santé publique a très largement régressé. Parlons maintenant de la délinquance. La délinquance à Melun a-t-elle diminué ? Nous savons très bien que non. Nous savons très bien que le narcotrafic augmente à Melun, comme il augmente dans la plupart des villes de la périphérie de métropole. Il augmente partout, et la police, à juste raison, s'en inquiète. Mais plutôt que de placer des vidéos de caméras de surveillance partout qui ne servent absolument à rien, nous ferions bien de faire véritablement la chasse au narcotrafic avec un vrai travail d'intelligence dont nous savons que les services d'intelligence de la police pâtissent du fait que nous n'investissons plus dans du personnel, que nous n'investissons plus dans de l'investigation, mais que nous investissons dans des moyens qui n'ont jamais rien réglé. D'ailleurs, à ce propos, je voudrais dire que l'exemple que vous avez pris tout à l'heure m'a particulièrement choquée. Vous avez pris l'exemple de cette jeune fille qui a été assassinée de manière barbare pour prouver l'utilité des caméras de vidéosurveillance. Mais de quelle utilité on parle quand une jeune fille meurt ? De quelle utilité on parle quand une jeune fille meurt ? Et je voudrais aussi vous dire… Je voudrais aussi vous dire que quand on regarde le rapport égalité homme femme par exemple, on se rend compte que les violences qui augmentent dans la ville, ce sont les violences intrafamiliales et ce sont les violences faites aux femmes. Ces violences-là n'ont pas besoin de caméras de vidéosurveillance. Le violeur, comme on dit, en règle générale, il a la clé. Ces violences-là, elles ont besoin de prévention. Elles ont besoin d'un travail d'engagement que vous faites partiellement, mais pas suffisamment pour les faire diminuer puisque, au contraire, elles augmentent dans la ville. Je voudrais maintenant vous parler de transition écologique, parce que là aussi, vos investissements pêchent considérablement. Alors vous allez me dire là encore, ce n'est pas la compétence de la ville, c'est la compétence de la communauté d'agglomération, la gestion des inondations par exemple. Mais on est surpris de voir que quand vous parlez des fluides, le gaz et l'électricité baissent en effet par rapport à 2023, mais c'est toujours plus qu'en 2021. L'utilisation des carburants, par contre augmente. L'assurance des bâtiments augmente. Et on comprend pourquoi, parce que toutes les polices d'assurance ont augmenté du fait du risque climatique. Les dépenses de transports scolaires, on se demande bien pourquoi d'ailleurs, parce qu'il y a des bus qui ont été supprimés depuis que moi je suis arrivé depuis 2014, mais en tout cas, les dépenses de transport scolaire augmentent. Donc on voit bien que sur un certain nombre de postes qui sont absolument centraux pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre, pour diminuer nos émissions de carbone dans l'atmosphère, et donc régler sur le long terme un des risques les plus importants que court la ville, c'est à dire le risque d'inondation et le risque de canicule, la ville ne réalise 33
aucune performance. Il n'y a que de très faibles variations qui, quand on les regarde sur dix ans, sont en fait quasi nulles. Donc aujourd'hui, la politique que vous menez, au net, elle dépense beaucoup plus de carbone qu'elle ne permet d'en économiser. Elle ne répond absolument pas au problème de la sécurité des gens. Parce que la sécurité, encore une fois, même si on la prend au sens étroit de la délinquance, l'insécurité à Melun n'a pas diminué. Et si on la prend au sens large de l'insécurité sociale et de l'insécurité sanitaire, celles-ci ont considérablement augmenté dans la ville. Donc, le résultat net de votre politique, c'est qu'en effet, vous avez fait des investissements très importants. Le bénéfice de ces investissements, il va essentiellement entre les mains de grosses multinationales, celles qui construisent les équipements dont aujourd'hui vous vous enorgueillissez. Ces investissements, ils vont au bénéfice d'intérêts privés, exactement comme ça s'est passé pour l'Ecoquartier. Ils ne vont pas au bénéfice des Melunais. La seule chose que vous avez investie qui est allée au bénéfice direct des Melunais, c'est le cinéma. Et encore, on peut vous contester l'idée que vous aviez de déplacer un cinéma qui existait déjà parce que le cinéma en centre-ville est évidemment plus attractif, mais tout en appauvrissant la ville de ses différents centres, c'est à dire que tout se concentre dans le centre-ville, il n'y a plus rien alentour et les gens du sud de la ville se plaignent d'ailleurs considérablement de la perte du cinéma. Donc… Et par ailleurs, et par ailleurs, vous augmentez le recours à la dette de 50 % puisqu'on va passer de 5 millions à 10 millions. Vous augmentez le recours à la dette. Alors, vous avez en effet désendetté la ville, mais dans un climat où l'incertitude est encore plus grande qu'elle n'était à ce moment-là. Et Madame Gillier a fait référence aux difficultés économiques que traversent nombre de nos concitoyens et concitoyennes du fait des difficultés des entreprises. En ce moment, sur notre territoire de Seine et Marne, il y a plusieurs entreprises qui ferment. Il y a une entreprise de fabrication de verre à Nemours qui est en train de fermer. Il y a une sucrerie à Souppes qui ferme aussi. Et donc il y a plusieurs centaines de travailleurs qui vont et de travailleuses qui vont se retrouver sur le carreau. D'où l'absolue nécessité, évidemment, d'investir dans une politique sociale qui soit digne de ce nom. Et puis, par ailleurs, vous vous êtes à nouveau enorgueilli du nouveau programme de rénovation de rénovation urbaine. Alors je tiens à redire ici que là encore, on a affaire à un investissement qui a été largement contesté par les habitants, dont les habitants ne voulaient pas, pour lequel vous êtes passé en force. Et aujourd'hui, vous nous dites que cet investissement est au service des habitants comme sur tout le reste. Vous nous dites que l'investissement est au service des habitantes et des habitants, ce que personnellement je conteste absolument. Et les destructions d'immeubles à Melun ont systématiquement été refusées par les habitants et vous les avez systématiquement imposées contre leur volonté. Donc non, vous ne faites pas une politique au bénéfice des habitants. Vous faites une politique au bénéfice d'intérêts privés qui s'en sont mis plein les poches à Melun et qui continuent de le faire. On pourrait parler d’Elior, on pourrait parler de Vinci, on pourrait parler de Veolia, on pourrait parler de Crédit Agricole promotion immobilière, etc., Nexity, etc. Ils sont très nombreux à s'engraisser sur notre ville. La pauvreté dans la ville est toujours aussi dramatique et les gens pauvres sont même toujours plus pauvres. Alors vous allez me dire « oui mais aujourd'hui la ville, elle est passée de je sais plus 117 à 128 à machin, etc. ». Mais nous savons que, par contre, les gens qui sont pauvres sont de plus en plus pauvres et que le résultat que vous annoncez là n'est lié qu'à l'augmentation de la population et à la reconstitution d'un parc social de manière tronquée, puisque vous avez d'abord reconstitué le parc social moyen ou de haute catégorie et laissé tomber le parc social de très faible catégorie. Donc, encore une fois, je remarque que cette politique d'investissement, elle est d'abord au service du capital avant d'être au service des habitantes et des habitants de Melun. Et sur la sécurité, je vous mets au défi, mais alors vraiment au défi, de démontrer que l'insécurité a baissé à Melun, que le trafic a diminué à Melun, que les violences 34
intrafamiliales et que les violences faites aux femmes ont baissé à Melun, que la pollution atmosphérique a baissé à Melun, que les risques d'inondations et de canicule ont baissé à Melun. Je vous mets au défi de démontrer ça parce que vous ne le pouvez pas, parce que c'est exactement le contraire qui s'est passé.
Monsieur Mebarek: Merci beaucoup, Madame Monville. Vous. Là encore, c'est une vision, et qui est forcément déformée par le prisme idéologique que vous maîtrisez parfaitement. Moi, je serais curieux… Alors, madame Monville, vous constatez que la délinquance n'a pas baissé. Bah oui, la délinquance n'a pas baissé, elle a augmenté à Melun et c'est la raison pour laquelle on renforce les moyens. Oui, mais ça serait vraiment, comment dire ? Ça se saurait quand même, si Madame Monville et notre opposition que j'ai en face de moi avaient la bonne politique pour régler les problèmes de sécurité à Melun, je pense que ça se saurait. Dites-moi, quel levier en matière de politique de sécurité mettriez-vous en œuvre pour la réduire cette insécurité ? Moi je ne sais pas. Voilà. Oui non mais vous allez me dire, il faut faire de la prévention, des politiques sociales, etc. Mais ça oui, on le fait, on le fait. Dépénalisation ? Je ne pense pas que ça marchera, Madame Monville, la dépénalisation. Non, franchement. Non, non, non, ça ne marchera pas. Vous savez, Madame Monville, quand un client ira acheter légalement sa barrette de shit, et bien le vendeur en question, il lui proposera aussi de la cocaïne, de l'ecstasy et des drogues synthétiques. Évidemment que c'est ça la réalité. Et d'ailleurs, aujourd'hui, dans les trafics de stups qu'on a dans nos quartiers, c'est fini. La majorité maintenant c'est la coke ou les produits de synthèse.
Madame Monville: De toute façon, ce n'est pas du ressort de la ville de légaliser ou pas.
Monsieur Mebarek: Mais ça c'est un débat entre nous. En tout cas j'ai été surpris d'entendre que c’est le travail d'intelligence pour le narcotrafic qui permettait de le régler. La réponse est oui. La réponse est oui, et c'est ce qu'on dit, nous, à nos habitants. Parce qu'on a beau envoyer nos agents de police municipale, la police nationale a envoyé ses forces de l'ordre publiques, les trafics de drogue ne se règlent que par les enquêtes judiciaires et l'intelligence de la police judiciaire, ça c'est clair. Bon après, pour le reste, Madame Monville je ne vais pas répondre parce qu'on est à son niveau. On n'est pas d'accord. Je passe la parole à Ségolène. Après, Charles Humblot. Ségolène Durand.
Madame Durand: Oui, merci. Je vais essayer d'être assez rapide. Alors déjà, je rejoins mes collègues et remercie les services pour leur travail. Ce soir nous débattons du rapport d'orientations budgétaires. C'est quand même un document clé qui préfigure les choix financiers et politiques de notre ville pour l'année à venir. C'est un moment essentiel. Et pourtant, à la lecture de ce rapport, nous sommes une nouvelle fois contraints de constater qu'il se traduit par des mesures insuffisantes. Plusieurs sujets ont déjà été évoqués. C'est le problème de passer dans les derniers, mais permettez-moi de revenir dessus car certains sujets, vous l'aurez compris, divergent quand même de mes voisins de gauche. Alors je commencerai d'abord par le budget culture. Alors la culture qui nous est si chère est pourtant en faillite. On est loin des propositions d'une ville préfecture. Mais vous me direz, c'est comme ça depuis 2020. Donc pourquoi changer ? Nous allons avoir un cinéma avec un fameux rooftop qui pourtant ne sera utilisé que pour des événements occasionnels organisés par la ville à plus de 10 millions d'euros, ça questionne pour une non utilisation quotidienne des Melunais. C'est un choix qui nous paraît disproportionné. Vous parliez tout à l'heure du poste de police à la gare. J'ai bien entendu que c'était quand même le sujet de la soirée la sécurité. Je vais rejoindre Madame Gillier pour avoir une séance spéciale sécurité. Je pense 35
que ce serait quand même pas mal. On évitera d'y passer 3 heures lors des conseils. Ce poste de police, c'est quand même une bonne chose. Il était dans notre programme. On l'a dit, on l'a poussé, on l'a répété chaque année lors du budget, au moment de la mandature de Monsieur Vogel. Donc on est content qu'il en ait vu le jour. Pour autant, les délinquants ne travaillent pas de 9 h à 17 h. Ce serait peut-être bien de penser de l'élargir. Il faut aller au bout du projet, surtout si c'est une priorité, comme vous le disiez en introduction. D'ailleurs, on a fait l'inauguration il n'y a pas longtemps et lors de cette inauguration, Monsieur le Maire, vous avez dit avoir augmenté considérablement les effectifs de police en passant à 43 agents. Je me permets quand même de vous rappeler que lors de la campagne de Monsieur Vogel en 2020, un courrier avait été destiné aux habitants de la ville et notamment les habitants des Hauts de Melun qui disaient que la ville comptait déjà 40 agents. Alors vous m'excuserez, je ne suis peut-être pas une pro des maths, mais trois agents supplémentaires en cinq ans, ça ne me paraît pas être une importante augmentation. J'espère que vous arriverez à atteindre les 51 agent beaucoup plus rapidement. Concernant les caméras, alors je suis désolée pour mes voisins de gauche, mais nous on est à fond pour les caméras et d'ailleurs je vous encourage à les multiplier tout en continuant la présence terrain, vous l'aurez compris. Le budget du centre social augmente. Mais qu'en est-il du Centre Social Sud ? Je ne crois pas l'avoir vu dans le dans le budget. Concernant le budget participatif, je l'ai dit et redit, le budget alloué est trop peu. Pour la voirie, l'aménagement, permettez-moi de m'interroger quand j'entends votre discours et quand je vois ce qui se passe tous les jours en ville ; où en est-on du plan de circulation ? Comme je vous disais, c'est difficile de passer dans les derniers puisque certains sujets ont déjà été évoqués. Mais pour autant, ma question est aussi : quand verrons-nous de vraies pistes cyclables permettant aux gens de faire du vélo en toute sécurité et aux piétons d'éviter de se faire renverser par des trottinettes électriques ? Qu'en est-il des places de stationnement qui disparaissent au fur et à mesure ? Et le T Zen n'est pas encore là, on l'a dit tout à l'heure. J'ai bien entendu les 600 places à venir, mais permettez-moi de vous répondre que j'attends de voir. Nous ne sommes pas pour la disparition des voitures, ni pour le tout voiture, comme vous dites, mais si nous souhaitons que les gens continuent de consommer à Melun, il faut se donner les moyens de ses ambitions pour que tout le monde s'y retrouve. Et ça passe par une véritable stratégie dans sa globalité, bien évidemment. Je ne reviendrai pas sur la question de la santé qui a déjà été abordée, même si les moyens actuels ne sont pas suffisants. Les médecins manquent, les délais de rendez-vous se rallongent. C'est un sujet récurrent sur lequel plusieurs actions ont déjà été proposées par le passé, mais non entendues. On pourrait parler également du logement, de l'éducation, de la propreté, de la petite enfance, du commerce ou encore du handicap. D'ailleurs, je tiens à vous remercier si cela aboutit réellement pour l'aire de jeux des enfants en situation de handicap qui pourront jouer avec leurs camarades et ne plus être exclus. La question de la gestion financière reste posée. Sommes-nous certains que chaque euro dépensé l'est de manière optimale ? A l'aube de la fin de votre mandat, nous constatons que plusieurs de vos promesses n'ont pas été tenues et le contexte national et international n'en est pas toujours la raison. Ce budget qui va tous nous concerner est pourtant loin d'être un budget partagé. Oui, des actions ont été réalisées et je vous en remercie. Oui, des actions sont engagées, mais elles manquent d'ampleur. La population ne cesse de grandir et le retard que nous avons sur les équipements publics est important. Il est encore temps d'entendre nos remarques et de corriger le tir pour répondre aux attentes réelles des Melunais. Je vous remercie.
Monsieur Mebarek: Merci beaucoup, Madame Durand. Là encore, vous avez fait part d'un point de vue. Sur le sujet de… oui, je vais laisser Mathieu. Oui, oui, la santé, la santé. D'ailleurs, on avait un sujet sur la santé tout à l'heure. On a on a oublié, mais la santé, on te 36
donnera la parole, Pascale. Mathieu, sur la culture en faillite.
Monsieur Duchesne: Un petit mot sur la culture en faillite. Je subodore que ce sont des éléments de langage qui ne viennent pas de vous, peut-être que vous répétez ce que d'autres disent. Mais en tout cas, je voudrais vous rassurer. Mais à force de l'entendre afin de l'entendre, des fois on finirait par le croire. Ça imprime, à force, ça imprime. Alors que... Laissez-moi essayer de vous convaincre quand même. Laissez-moi vous convaincre. Et puis, ça me vient comme ça, mais on a fait une enquête il n'y a pas longtemps, dont on a parlé en conseil municipal, et il me semble qu'il y a 75 ou 77 % des interrogés qui se disaient satisfaits de l'offre sportive et culturelle. Donc moi je m'inscris en faux avec l'idée que nous soyons en faillite. Donc on ne fait pas tous le même diagnostic. Et laissez-moi vous rassurer. Vous êtes comme moi, vous vivez à Melun et vous avez entendu parler de l'exposition Harry Potter ces dernières semaines ? Plus de 6 000 personnes, 6 200 – 6 300 en six jours. 6 000. Plus de 6 000 personnes grâce notamment, et on les remercie, à notre partenariat avec la Fnac. A l'Escale depuis le 1????? janvier, 16 500 visiteurs spectateurs. Depuis le 1????? janvier ; en deux mois et demi. Encore hier soir, il y avait 900 personnes pour aller voir du cirque social. C'était un beau spectacle présenté par le développement culturel. Franchement, il y avait beaucoup de jeunes. C'était une belle jauge et on n'a pas à pâlir de cette proposition de spectacle. On a encore le Festival de l'amour au mois de février, c'était il n'y a pas si longtemps que ça ; on a fait 2 200 participants sur neuf jours. Enfin voilà, je ne vais pas tout passer en revue, mais franchement, on est très, très loin de la faillite. On est dans les éléments de langage et il me semble qu'on est très, très, très loin de la réalité. Le cinéma. Donc le cinéma, une ville en faillite qui quand même fait sortir de terre un cinéma à 10 millions, ce n'est pas une ville dont la politique culturelle serait en faillite. Je crois que, là encore, on se trompe. Et concernant le rooftop, et bien on l'utilisera au maximum aux beaux jours et comptez sur nous pour faire preuve d'imagination pour, avec les commerçants, avec les associations, avec les entreprises, faire tourner ces rooftop puisque finalement il y en a deux. On est allés ensemble sur le chantier, Ségolène et on a constaté que c'était de beaux rooftop. On avait fixé une date dans le cadre de la commission culture. Tous les élus d'ailleurs n'avaient pas pu venir. Donc on fixera une nouvelle date pour visiter le chantier. Avec grand plaisir.
Monsieur Mebarek: Merci, Pascale. Tu voulais intervenir sur la santé mais de manière un peu générale parce que j'en avais parlé simplement.
Madame Gomes: Je rappelle le soutien que la ville a apporté à l'association SOS Médecins, puisqu'il s'agit d'une association pour qu'ils puissent maintenir leur offre de premier recours sur notre territoire dans les meilleures conditions possibles. Par ailleurs, le contact n'est jamais rompu avec la maison médicale de l’Almont qui reprend des forces et avec laquelle nous continuons à travailler. Et puis je voudrais vous engager. Vous connaissez tous le problème de la désertification médicale. Malheureusement, ça n'est pas propre à Melun et sur toutes les solutions qui peuvent être évoquées, je vous engage à lire, une fois n'est peut-être pas coutume pour tout le monde, un article de Samuel Eyene qui est paru le 8 mars dans l'Humanité. Je vous lis simplement le pitch. Et vous pourrez continuer votre lecture de façon individuelle : « A Paris comme ailleurs, les maisons de soins pluriactivité associatives sont menacées de fermeture. Un phénomène récurrent pour ce type d'établissements à but non lucratif qui peine à trouver un modèle de financement viable en raison d'un mode de tarification à l'acte inadéquat et de la hausse des dépenses de santé ». Tout ça veut dire que tout ce qu'on peut imaginer en termes de santé est extrêmement complexe. Je vous rappelle aussi que les CMS, les Centres Municipaux de Santé peinent également à recruter puisque 37
pour faire face à la population il faut un nombre de médecins extrêmement conséquent et un coût pour les collectivités qui est énorme. Donc il n'y a rien de facile dans tout ça. On s'y attèle avec les moyens dont nous disposons, le courage dont nous faisons preuve et les partenariats que nous avons su construire.
Monsieur Mebarek: Merci beaucoup, Pascale Gomes. Oui, vas-y.
Monsieur Duchesne: Oui, je voulais juste revenir sur ce que tu disais, Bénédicte, tout à l'heure concernant notre choix d'avoir installé le cinéma en centre-ville. En fait, de façon sous- jacente, tu expliquais qu'on était en train de désertifier le reste de la ville en matière d'offre culturelle. Je voudrais quand même rappeler qu'on a fait le Conservatoire il y a quelques années de ça, dans le quartier Nord. Ça a été un investissement, un choix et que ça, ça va à contre sens de ce que tu sembles penser. Et par ailleurs, par exemple, le développement culturel, je peux vous le dire, l'année prochaine, on va avoir une quinzaine de dates avec l'équipe du développement culturel, dont douze dates qui se tiendront dans les quartiers. En fait, il y a trois dates à l'Escale. Le reste du temps, on va dans les centres sociaux, on va dans les écoles, on va dans les gymnases, on va au-devant des publics. Donc je voulais juste couper court à l'idée que l'offre culturelle serait concentrer uniquement sur le centre-ville. Et bien rappeler aussi que boulevard Chamblain, il y aura un projet à la place du cinéma actuel, qu'il y aura une offre culturelle ou socio culturelle, mais qu'il y aura que les habitants du Sud ne sont pas abandonnés, laissés pour compte, ils ne vont pas forcément devoir franchir un pont pour pouvoir avoir une offre culturelle dans les années à venir. Voilà, tout ça, ça prend du temps, ça se met en place, mais. Et voilà, on me souffle à l'oreille mais c'est vrai qu'on a un bus aussi avec la médiathèque depuis quelques années, depuis 2020. Depuis le début de la faillite, on a un bus avec l'Astrolabe qui nous permet d'aller au-devant des publics, des personnes âgées, mais aussi des centres sociaux, etc. un peu partout à travers la ville. Donc il n'y a pas de de ségrégation géographique, en tout cas pour la culture.
Madame Monville: Mais c'était un peu différent ce que je disais, Mathieu. Parce que moi je comprends ce que tu es en train de dire, mais en fait ce que tu dis là, c'est que, enfin, vous, vous prévoyez des actions culturelles qui sont situées dans la ville à plusieurs endroits différents, de telle façon à ce que les habitants de toute la ville puissent avoir accès à ces actions culturelles. Quand je parlais du cinéma tout à l'heure parce que on a un cinéma dans une ville comme Melun. Il y en avait trois avant, mais voilà, on n'est plus à cet âge d'or là. Donc nous n'avons plus qu'un cinéma dans une ville comme Melun, et en fait une ville pour qu'elle fasse ville, il faut qu'elle soit polycentrique. Mais c'est déjà un débat qu'on a eu. Tous les urbanistes le disent. Les urbanistes disent qu'il faut qu'il y ait plusieurs endroits où les gens se déplacent. Le fait de faire se déplacer les gens dans d'autres quartiers que le quartier dans lequel ils habitent. Donc c'est très bien de faire venir la culture dans le quartier où les gens habitent, mais pour faire ville et la culture doit aussi servir à ça, c'est à dire à construire une ville qui est une véritable communauté de gens qui vivent ensemble. Il faut faire se déplacer les gens dans d'autres quartiers que le leur. Et c'est vrai que le cinéma dans le quartier Sud était une des rares occasions pour des gens qui n'y vivait pas d'y aller en réalité, sauf à le traverser pour aller à la gare. Mais sinon, voilà une des rares occasions d'y aller, c'est le cinéma. C'est dans ce sens-là que je disais ça. Je pense qu'il faut réfléchir à une ville qui soit davantage polycentrique.
Monsieur Mebarek: Merci. Bon, de toute façon, le cinéma à cet emplacement, il était voué à la fermeture puisqu'il n'est plus aux normes ni d'accessibilité, ni sécurité, ni rien du tout. Et il 38
n’était plus possible de maintenir un ERP à cet endroit-là, donc on n’avait pas le choix. Ben voilà, c'est bien. Il y a une chose qu'on n'a pas évoquée dans nos échanges qui concerne la jeunesse, l'éducation, tout l'enjeu. Oui, il faut que je passe la parole à Charles, bien sûr. Pardon Charles. Baytir, si tu peux dire deux mots du projet de décroche ton stage qui va être mis en place avec le service jeunesse pour lequel on a... Ça fait partie d'ailleurs des augmentations du budget jeunesse.
Monsieur Thiaw: Oui, je peux en parler, mais c'est juste un projet parmi beaucoup de projets que le service jeunesse est en train de de concocter, de préparer. Donc nous nous sommes rendu compte qu'il y avait une problématique de stage sur le territoire et la problématique, ce n’était pas pour autant le défaut d'offres de stage. C'était surtout des jeunes qui n'étaient pas préparés à la recherche de stage et qui s'y prenaient des fois très tardivement. Donc avec les services, nous avons réfléchi en partenariat avec quelques lycées du moment ou de la façon d'optimiser la recherche de stage par les jeunes. Donc, les services ont mis en place un dispositif en partenariat avec le lycée Léonard de Vinci. Et l'objectif c'est de repérer avec les établissements les dates de stage des seconde, première, terminale et surtout les pro. L'objectif, c'est de les préparer en amont. C'est de les préparer en amont, dans la préparation de l'entretien, dans la préparation des CV. Il y aura même des ateliers de vidéos, de vidéos de ces vidéos. Et donc on a commencé lors des dernières vacances scolaires avec le lycée Léonard de Vinci avec 32 élèves de seconde. Monsieur le Maire a souhaité qu'on élargisse, après expérimentation, le dispositif à tous les élèves de seconde. Et si toutefois l'expérience est concluante, on ira vers d'autres collèges et lycées du territoire. De plus, le proviseur du lycée, qui est très intéressé par le dispositif, nous a invité à... Il va sélectionner 5 à 10 élèves qui sont intéressés par les cours, par les filières du public. Et donc l'idée, c'est que la ville accueille cinq -- le Maire a souhaité que ce soit dix – donc il y aura dix élèves sélectionnés par le lycée Léonard de Vinci qui vont venir en collectivité pour découvrir les différents métiers qui s'ouvrent à eux dans le cadre de concours de la fonction publique. L'expérience sera multipliée sur le tourisme. Donc, nous sommes en train de travailler avec l'Office du tourisme et dans l'immobilier, avec un bailleur social qu'on a déjà contacté. Donc, voilà. Donc ça, c'est un point. Les stages, c'est un point sur lequel nous sommes en train de travailler. Donc, ça, c'est quelque chose d'abouti qu'on peut annoncer, qui a pris forme et qui est en œuvre. Et nous réfléchissons sur le mentorat et d'autres, d'autres sujets qui peuvent, qui peuvent élever, élever, élévation nos jeunes. Donc sur ce budget-là, nous nous sommes, service jeunesse, nous sommes parfaitement ravis des budgets qui nous ont été alloués. Les services en sont conscients, ça les motive et nous produirons des choses, de belles choses dans l'avenir.
Monsieur Mebarek: Merci beaucoup, Baytir. Céline Gillier, vraiment 30 secondes. Après, Charles.
Madame Gillier: 30 secondes sur la question du sujet, sur l'accompagnement des jeunes de troisième et de seconde qui, maintenant, ont des obligations de stage pour dire que la démarche est intéressante. Je suis assez étonnée quand même que ce soit la mairie qui se pose la question avec un lycée. Il y a eu quand même des énormes efforts qui ont été fournis par la région Île de France, pourtant dont j'apprécie assez peu la politique en général, déployés avec Oriane, qui est l'Agence de l'orientation et de la promesse républicaine, l'installation des comités locaux, entreprises et école. Donc, il y a des choses qui structurent partout sur le territoire. Il y a des un certain nombre d'institutions dans l'écosystème qui sont en train de recenser les stages disponibles dans les entreprises. Les hôpitaux sont devenus des opérateurs de compétences. On a aussi les chambres consulaires. Donc si l'initiative est intéressante et 39
apparemment on y met du budget, il y a sans doute des possibilités d'aller plus loin sans pour autant décaisser de l'argent public et de s'appuyer sur des acteurs qui sont déjà sur ces systèmes-là. Donc je pense qu'il y a de temps en temps des possibilités d'ouvrir un petit peu au-delà, de venir aussi enrichir la réflexion des services municipaux dont ce n'est pas le cœur de l'activité.
Monsieur Mebarek: Oui, bon, quand on ne fait pas, on reproche ; quand on fait on reproche.
Madame Gillier: Pas du tout.
Monsieur Mebarek : Madame Gillier je blague ; ce n'est pas un reproche, c'est un conseil d'ami que vous nous faites là.
Madame Gillier: C'est un conseil d'ami. C'est surtout comment est-ce qu'à un moment donné, de par parfois des expériences professionnelles, on peut être utile à son territoire. C'est un sens d'engagement d'élus.
Monsieur Mebarek: Merci beaucoup, Madame Gillier. Allez, on va clore le débat avec Charles Humblot.
Monsieur Humblot: Oui, merci beaucoup. Oui, alors trois ou quatre petites questions, plus d'ailleurs que des commentaires. J'ai une interrogation sur un propos en page 27 à propos de la police municipale et une augmentation. Il est écrit plus 48 % avec environ 100 000 € pour 2025. Le budget de la police municipale n'est pas de 100 000 € et il était encore moins de 40 000 € l'an dernier. Donc j'ai une interrogation, une question sur ce qui est indiqué A la page suivante, à peu près pareil : assurances dépense plus 87 000 €, mais sans aucun commentaire. Et moi je me pose la question : de quel contrat on parle ? Est-ce que ce sont des contrats sur l'assurance du personnel ou sur l'assurance des véhicules ou sur l'assurance des bâtiments ? Mais ça pourrait être intéressant de le savoir. Troisième point, toujours à la même page 28. En fait, je vais rester sur la page 28 parce que je l'aime bien. Les heures supplémentaires alors heures supplémentaires 700 000 € en 2022, 638 000 en 2023 et 778 000 en 2024 ; ça veut dire quand même à peu près 130 000 € d'heures supplémentaires de plus par rapport à l'an dernier. Et moi, je me souviens très bien que la feuille de route l'an dernier, c'était une maîtrise des heures supplémentaires, voire une réduction, et que je trouve que là, le résultat est loin d'être à la hauteur. Dernier point, toujours page 28 sur les dépenses de personnel. Alors là j'ai un problème de compréhension parce que il est indiqué que les dépenses de personnel s'élèvent à 50 millions d'euros. Or les dépenses 2023 étaient de 46 millions d'euros. Arithmétiquement, ça fait 4 millions d'écart. Et par ailleurs, sur le tableau, les écarts, le cumul des écarts, parce que les écarts sont expliqués entre 2023 et 2024 sur le GVT, l'augmentation du point d'indice et compagnie, on arrive à 1.3 million alors qu'il y a 4 millions d'écart par rapport à l'an dernier. Donc il y a 2.7 millions qui manquent, qui sont partis quelque part. Je pense qu'ils ne sont pas perdus. Moi ce qui me pose question quand même, c'est l'évolution importante et au-delà de ce qui est annoncé, 46 millions l'an dernier, 50 cette année, ça fait 4 millions de plus et non pas le 1.3 million ou le 1.4 milloin que vous avancez. Je pense que l'écart entre ces deux chiffres m'interroge beaucoup. Dernier point, je n'ai pas vu ou il n'est pas apparent. Je n'ai pas vu de budget dans le PPI, de budget sur la mise en accessibilité des bâtiments alors que c'est un sujet qui a occupé depuis deux ans et qui a fait l'objet d'un report de la date et que 2025, je pense que c'est la dernière année. 40
Monsieur Mebarek: C'est bon, Charles ? Très bien. Alors dans l'ordre, la question des dépenses de police municipale. Oui, effectivement, les dépenses de police municipale, c'est bien plus que 100 000 €, évidemment. Les dépenses de police municipale, c'est bien évidemment plus que 100 000 €. Mais ici, dans ce paragraphe, on ne visait que les dépenses à caractère général. Donc c'est des dépenses, on va dire tout venant quotidien. Voilà. Donc c'est ça, en fait. Et pour l'évolution en 2023, Charles, donc le 011 sur la police municipale, c'était 50 000 €, en 2024 c'était 67 000 € et en 2025 c'est 100 000 €. Donc il y a une augmentation. On a doublé entre 2023 et 2025les charges à caractère général ; et évidemment le poste police municipale, c'est avec le personnel et l'investissement, c'est plusieurs millions. Concernant les variations d'heures sup, effectivement on a une progression importante des heures sup en 2024. Mais ça, c'est lié à un phénomène que personne ne pouvait prévoir au mois de juin, c'est la dissolution puisque le président de République ayant décidé de dissoudre l'Assemblée, on a dû organiser deux tours d'élections législatives qui se sont ajoutées aux élections européennes, qui s'étaient tenues quelques semaines avant. Donc l'essentiel des heures sup est lié aux élections. On espère qu'en 2025, on n'aura pas de dissolution. Ce n'est pas prévu. Il y aura sans doute un référendum, effectivement. Concernant les écarts dans le tableau. Le tableau n'est pas complet. Le tableau qui prend les différents items, là, d’évolution entre 2022 et 2024, inclut effectivement la NBI, le régime indemnitaire, CIA, les heures sup machin… on n'a pas intégré à l'intérieur l'évolution des charges patronales. Voilà. Dans ce tableau en tout cas, on n'a pas mentionné l'évolution des charges patronales. Mais évidemment, lorsqu'on agrège l'évolution des charges patronales plus l'évolution de ces différents postes, on arrive bien aux 4 millions et quelques d'écart. Il y avait une question, c'était Henri. Les assurances. Oui, c'est en haut de la page 28 les cotisations assurance de la ville, c'est ça ? En progression de 87 000 €. Là, c'est les primes d'assurance, c'est les contrats pour nos bâtiments pour lesquels on a relancé le marché. Henri avait travaillé dessus. Fais-le, Henri. Il n’a pas beaucoup parlé ce soir. Vas-y, vas-y.
Monsieur Mellier: Alors l'assurance, puisque ça fait partie de ma délégation. Effectivement, on a eu un gros, gros souci, comme beaucoup de communes, pour échapper au fait de ne pas être continuer à être assurés. La première mouture qui nous a été proposée, c'était une augmentation des cotisations pour les bâtiments de plus de 25 % et pour les véhicules de 20 % également. Alors, la sinistralité de la ville, elle est due essentiellement... Pourquoi ça a flambé ? C'est le cas de le dire, d’ailleurs. Ca a flambé à cause de l'affaire du restaurant de Montaigu. C'est ça qui a fait complètement changer les choses. A telle enseigne, à telle enseigne, comme c'était lié à des émeutes, que toutes les compagnies d'assurance, toutes ont pris la même mesure en disant nous n’assurerons plus effectivement les communes sur leurs émeutes. D'ailleurs, nous leur imposons une franchise de 2 500 000 €. Et donc voilà, on en est là. Parce que l'Etat n'a pas fait le tour de table qu'il devait faire. Alors il paraît que ça va se faire maintenant. Mais effectivement, on ne veut plus assurer. Les assureurs, quels qu'ils soient, ne veulent plus assurer les communes, les intégrer sur les problèmes des émeutes. Bon, donc ça c'est un problème qui nous a coûté cher et qui nous a coûté une prime, effectivement. En négociant, on est revenu à 20 %. Et puis pour les véhicules, c'est un peu pareil. Donc on a négocié. Résultat, il y a une augmentation globale des cotisations de 87 000 €. Voilà. Et juste sur l'accessibilité, Charles, je vais dire un mot parce que là, je pense que je sais que tu lis tout attentivement, mais si dans le budget il y a beaucoup d'accessibilité, y compris pour les écoles : cette année, on fait les Capucins, on entame les Mézereaux, on fait la crèche Les Dauphins, on fait… Enfin je peux les lister de mémoire, mais il y a beaucoup de bâtiments cette année et c'est dans la ligne, c'est globalisé d'ailleurs dans le PPI, c'est globalisé à plus d'un million d'euros sur travaux divers dont accessibilité. Et ces travaux-là, ils seront faits sur 41
l'année 2025. Donc il n'y a pas rien. Comme dirait quelqu'un, ce n’est pas toujours suffisant, mais en tout cas on fait avec les priorités qu'on s'est donné et on ne peut pas tout faire la même année.
Monsieur Mebarek: Ok, merci beaucoup Henri. Oui.
Monsieur Humblot: Oui. Non. Mais je ne doute pas du tout que dans le cadre des travaux, il y ait une part accessibilité. Ça ce n’était pas mon propos. En revanche, moi je revenais sur la mise en œuvre et la fin de l’ADAP, donc du calendrier d'accessibilité des bâtiments administratifs. Là, on ne parle pas des bâtiments en cours, des bâtiments travaux et autre chose. Non, ce n’est pas c'est... Enfin non Henri, désolé mais là, je ne peux pas me suffire de ça. Certes, les travaux de Decourbe, les travaux du cinéma, les travaux prennent...
Monsieur Mebarek: Non mais Charles parle des bâtiments administratifs de la ville. Oui.
Monsieur Humblot: Je parle d'un truc, d'un seul truc que tout le monde connait, c'est l'agenda d'accessibilité. Ça veut dire c'est une liste de tous les bâtiments de la ville avec les travaux à mettre en œuvre et qui a fait l'objet, qui a fait l'objet qui devait être terminé l'an dernier, qui a fait l'objet d'une prolongation de deux ans, je crois, et qui arrive à son terme.
Monsieur Mebarek: Ça sera terminé.
Monsieur Humblot: C’est que, ne voyant pas de fléchage particulier dans le cadre du débat d'orientations budgétaires que je me suis posé la question et que je vous pose.
Monsieur Mebarek: Et donc on vous répond. A fin 2026, on aura exécuté l'ensemble des obligations d'accessibilité sur nos équipements publics, écoles, équipements, etc. Donc on a on a eu une prolongation de deux ans et on va respecter le cadre qui nous a été donné ; à fin 2026 ce sera terminé. Tout à fait. 2,4 millions en 2026. Voilà. Parfait. Écoutez, merci. S'il n'y a plus d'autres questions, c'est bon ? Parfait. Donc je vous propose... On a passé 3 heures. C'est bien. Un peu moins. Je vous propose de mettre aux voix. Donc il faut délibérer. C'est bizarre, mais si, il faut délibérer, c'est marrant, à chaque fois on se pose la question. Mais je confirme, il faut délibérer. Il faut dire oui, je vote. Oui, il y a eu un débat. Après on peut... Oui, on prend acte de la tenue du débat et on vote que le débat préalable à l'examen du budget a bien eu lieu. Donc, en principe, on devrait avoir une unanimité. La question d'être pour ou contre le budget, je vous rassure, ça sera au prochain conseil et là vous pourrez vous en donner à cœur joie. Je suis contre, archi contre, mais là c'est simplement de dire le débat a-t-il eu lieu ? Normalement oui. On a passé 3 heures. Voilà, voilà. Donc il y a enfin, je vous le dis, je… Je ne vous fais pas de coups fourrés. C'est vrai. Y a-t-il des oppositions ? Qui, dans cette salle, oserait me dire que nous n'avons pas débattu ? Qui a peur de répondre et s'abstiendrait ? Donc on prend acte que le débat a eu lieu. On est d'accord. Merci beaucoup. Merci beaucoup. Et merci, effectivement, vous avez raison tous, vous l'avez dit, je réitère mes remerciements aux services qui font un travail, mais depuis le début, moi, depuis toujours, depuis que je suis ici, les services des finances travaillent bien et les autres aussi. Parce que tout ça, c'est un travail d'équipe. Non mais attendez, moi je parle pour les finances, là. Mais le travail des finances, il est alimenté évidemment par tout le travail des services. Et je tiens à remercier Cédric qui nous regarde là-bas, qui est assis là-bas, qui vient d'arriver dans la collectivité depuis quelques mois, et il s'est attelé à ce travail depuis quelques mois, quelques semaines même, je dirais. Merci beaucoup. 42
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
PREND ACTE de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires préalable à l’examen et au vote du Budget Primitif 2025, conformément aux délais et aux conditions imposés par la loi.
VOTE le débat d’orientations budgétaires préalable à l’examen et au vote du Budget Primitif 2025.
8 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) DANS LE CADRE DES ACTIONS EN FAVEUR DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCE
Monsieur Mebarek : Délibération suivante, numéro huit. Il s'agit de demandes de subvention, donc on aura trois demandes de subvention au titre du FIPD. Donc le Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance, on les a scindés. C'est pour vous permettre de vous opposer au pas sur les délibérations. Alors la première, c'est au titre du de l'axe Femmes victimes de violences et à ce titre, nous avons mis en place, nous nous mettons en place tout à l'heure, Aude en parlera. Nous avons mis en place, au titre de la Journée internationale des droits de la femme, mais également de la journée, le 25 novembre, de la journée de lutte internationale contre les violences faites aux femmes. On a un certain nombre d'actions pour lesquelles on a. On a des crédits à hauteur de 15 900 € et on sollicite un des subventions de l'Etat à hauteur de 12 700 € pour toutes ces actions. Alors tout à l'heure, Aude développera tout ça. Mais voilà…
Y a-t-il des questions ? Observations ? Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’Etat pour l’obtention d’une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2025 d’un montant total de 12 773.60 € dans le cadre des actions en faveur des femmes victimes de violence.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’Etat une convention d’attribution de la subvention relative au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.
9 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SECURISATION DES POLICES MUNICIPALES
Monsieur Mebarek : La délibération suivante concerne cette fois-ci l'axe sécurisation des polices municipales et dans ce cadre, la Ville souhaite acquérir des caméras piétons, dix caméras piétons ainsi que onze gilets pare-balles pour un montant total de 15 764 €. C'est une opération qui peut être financée, alors pas autant que celle sur les violences faites aux femmes, mais pour laquelle on sollicite 4 750 € sur un total de 15 700 € de dépenses. Merci Monsieur Jason Devoghelaere. 43
Monsieur Devoghelaere : Oui, bonjour, bonsoir. La question de la sécurité, est un sujet sérieux et les récents événements dans certains quartiers de notre ville avec des tirs montrent bien les risques auxquels sont exposés nos agents de police municipale, il est donc légitime que ceux- ci puissent travailler avec des équipements qui garantissent leur protection, comme les gilets pare-balles et les caméras embarquées. D'ailleurs, ces caméras ne sont pas seulement un outil pour la police, elles sont aussi une garantie pour les citoyens. Elles permettent de protéger les agents, mais aussi d'éviter tout dérapage et d'apporter de la transparence sur les interventions. C'est un point essentiel pour maintenir la confiance entre la population et les forces de l'ordre. C'est pourquoi notre groupe votera en faveur de cette demande de subvention auprès du FIPD. Toutefois, nous tenons à rappeler que ce Fonds pour la Prévention de la Délinquance ne devrait pas servir uniquement à l'équipement des forces de l'ordre. Il s'appelle Fonds de prévention et est, selon le site du gouvernement, un outil majeur pour financer des actions prioritaires en matière de prévention de la délinquance, de la radicalisation, de la lutte contre les séparatismes et les dérives sectaires. Il devrait donc aussi être utilisé pour des actions de prévention en direction des jeunes notamment pour éviter que certains basculent dans la délinquance. Protéger nos agents, oui, mais prévenir en amont, c'est tout aussi essentiel. Nous soutenons donc cette demande, mais nous appelons aussi à un meilleur équilibre dans l'utilisation de ces fonds. Je vous remercie.
Monsieur Mebarek : Merci beaucoup, Monsieur Devoghelaere et je partage vos de vos suggestions. Vous avez raison, il faudrait pouvoir orienter aussi ces demandes de subventions vers les actions que vous évoquez. On partage totalement. Y a t il d'autres ? D'autres questions ? Donc non. Très bien. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.
Bravo ! Eh beh, dis donc, on aurait pu faire une seule délibération. On a voulu, on a voulu les séparer parce qu'on pensait que. Mais bon.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE l’opération présentée au titre des opérations d’investissement de l’année 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’Etat pour l’obtention d’une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2025 d’un montant total de 4 750 € dans le cadre de la sécurisation des polices municipales.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’État une convention d’attribution de la subvention relative au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.
10 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) DANS LE CADRE DE LA SECURISATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Monsieur Mebarek : La trois. La troisième concerne la sécurisation des écoles, une opération d'un coût global de 91 347 €, financé à hauteur de 80 %, donc 70 000 € pour ces deux écoles. Donc on a notamment le remplacement des systèmes d'alarme puisque vous savez que le cuivre a disparu. Donc il faut changer tous les systèmes d'alarme, les passer en fibre. Installation également de visiophone d'un visiophone à Jean Bonis et à Beauregard avec en 44
plus trois caméras. Voilà. Y a t-il des oppositions ? Oui. Question Madame Prim Oui.
Madame Prim : Oui, Je sais que certains directeurs directrices d’es collègues ont demandé à ce qu'il y ait des alertes lumineuses aussi dans les écoles en cas d'intrusion. Je voulais savoir si c'était pris en compte afin que prenant en compte le renouvellement.
Monsieur Mellier : Alors effectivement, ça c'est dans le cadre du PPMS effectivement. Donc il y a beaucoup d'écoles effectivement, qui pensent que le dispositif actuel n'est pas très opérant. Et donc j'ai pris note ça, j'ai participé à plusieurs conseil d'école et je crois qu'on va étudier sérieusement le fait de généraliser tout ça. Je ne connais pas le coût de toute cette opération au moment où je vous parle, mais je vous promets que très rapidement, on va faire l'étude et peut être que la prochaine commission de l'éducation, on en parlera.
Madame Mothay : Juste pour dire que nous, justement, on a participé à énormément de PPMS dans les écoles. Donc, effectivement, ça a été vraiment un des points essentiels pour les directeurs et directrices.
Monsieur Mebarek : Merci beaucoup. On peut donc délibérer Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE l’opération présentée au titre des opérations d’investissement de l’année 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’Etat pour l’obtention d’une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2025 d’un montant de 70 078 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’État une convention d’attribution de la subvention relative au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.
11 - GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 100% POUR LE REAMENAGEMENT D'UN PRÊT, D'UN MONTANT TOTAL DE 701 543,83€ - LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
Monsieur Mebarek : Délibération numéro onze. Il s'agit d'octroyer une garantie d'emprunt dans le cas d'une renégociation d'un emprunt qui a été réalisé par un foyer de Seine et Marne pour un montant de 701 000 € environ. C'est une opération qui avait été demandée par la Ville à l'époque par Gérard Millet, dont l'objectif était la construction d'un pôle de service à Picot, vous savez, qui accueille des professionnels de santé et paramédicaux. Et donc voilà, FSM renégocie son emprunt et ne sollicite garantie à 100 %.
Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Adopté. Parfait.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
Article 1 : La Commune de Melun a garanti le remboursement du prêt n° 165159.
Article 2 : La Commune de Melun réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne 45
des prêts réaménagés, initialement contractée par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 3 et référencée à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque ligne des prêts réaménagés, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 3 : Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagé sont identiques, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes de prêts réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué aux dites lignes du prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 10/02/2025 est de 2,4%.
Article 4 : La garantie de la Commune de Melun est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le garant s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 5 : Le Conseil Municipal s'engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
12 - CONVENTION DE PARTENARIAT SPORTIF - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Mebarek : Délibération numéro douze. Noël Boursin.
Monsieur Boursin : Oui, Monsieur le Maire. Il s'agit d'une convention de partenariat sportif pour une demande d'approbation et d'autorisation de signature. Il est envisagé de procéder à une convention de contrat d'image sur trois sportifs melunais, en tout cas dans les clubs de Melun ayant été formés sur Melun pour l'ensemble de ces trois sportifs, sur la base de trois critères importants pour qu'il y ait une espèce de cohérence dans la démarche. La première 46
s'est inscrite sur liste ministérielle et donc être sur un. Pôle France, qu'il soit délocalisé ou pas, être natif ou détenteur d'une licence active dans un club de la ville de Melun et enfin être porteur d'un projet sportif en lien direct avec les Jeux de 2028. Pourquoi en lien avec les Jeux de 2028 ? Ça a été l'initiative du Maire qu'il faut saluer sur ce sujet de dire que l'héritage, on en parlait beaucoup mais qu'il avait peu de déficiences dans ce que l’on voyait. Et l’héritage de Paris 2024, c’est de dire que ça sera d’aller à Los Angeles 2028 avec des gens qui représentent la ville de Melun, d’une manière positive, volontaire, avec des valeurs du sport et une transmission qui sera la contrepartie de ce contrat d’image. Ça sous-entend qu'il y aura une annexe à chacune des conventions qui va se traiter avec chacun des sportifs et qui s’appuiera sur leur disponibilité, leurs compétences, leur savoir-faire, pour traverser la ville. Plusieurs jours par an sur des missions différentes qui iront des espaces jeunes sur les centres sociaux, dans les quartiers prioritaires, dans les clubs sportifs de la ville pour parler à la fois de la réussite sportive, mais surtout de ce qui est attaché autour de l’effort, de la solidarité et à côté, de ces réussites sportives, on a trois sportifs qui sont aussi dans un dynamique de réussite scolaire ou professionnelle, sachant que deux d’entre eux sont résidents dans les quartiers prioritaires de la ville. Ces trois sportifs Sont un nageur qui est âgé de 18 ans et demi, MD, qui a été formé sur le club de Melun et qui a, comme particularité d’être dans un club qui a autorisation pour être toujours aujourd'hui entraîné par le club de Melun, puisqu’il a suffisamment aujourd’hui de challenge sportifs dans ce club pour qu'il puisse maintenir son niveau qui est aujourd'hui au niveau national et qui ne va pas tarder à devenir international. Il en est à quatre ou cinq titres de champion de France en moins de six mois. Les deux autres sportifs, sont les sportifs qui sont une en athlétisme qui a fait dix ans dans le club d'athlétisme et qui revient sur Melun, parce qu’elle souhaitait représenter la ville, c’est S.M. pour ne pas la nommer qui, elle vient de nous sortir le titre de championne de France. Et elle a explosé le record sur le 10 000 et derrière elle a enchaîné un 3000 il y a une quinzaine de jours. Ce qui veut dire qu'elle vient de gagner ses galons pour aller aux championnats d'Europe. Et enfin, un jeune W.R. que vous avez dû entendre parler, qui lui avait déjà été, est en équipe de France, aussi, oui, S.M, elle sera allé en pôle France, mais à Lyon, où elle termine ses études d’ingénieur. M.D lui, il est en train de passer son bac et W.R, lui, est en deuxième année de formation de kinésithérapeute, donc il a encore une année à faire. Il est en équipe de France d’escrime. Nous n’avons pas pu le voir cette année aux JO contrairement à S.M qui était en finale du 5000 parce qu’il a été blessé un mois et demi avant les JO. Donc l’ensemble de ce contrat, on l’a regardé et je remercie les gens qui sont venus à la commission parce qu’il y avait plein de choses qu’il fallait penser à remettre dedans qu’on n’avait pas forcément mis. Charles là-dessus, il est intraitable, il a lu toutes les lignes. Voilà et bien il s’agira maintenant pour vous, d’approuver cette convention, pardon, c’est un engagement sur quatre ans, à hauteur de 10 000€ par année. Ce qui représentera dans les annexes quelque chose comme 6 à 8 jours d’interventions sur la ville, écoles, par demie journée, par heure, sur des projets d’école, projets scolaires. Ça se définira avec chacun de ces sportifs et toutes nos entités ouassociatives ou institutionnelles. Voilà Monsieur le Maire.
Monsieur Mebarek: Merci beaucoup. Merci beaucoup Noëlle. Des questions ? Oui.
Madame Mothay : En fait, pour les habitants qui nous regardent, on pourrait peut-être parler de la soirée de vendredi soir. Là, vous avez signé votre la convention justement non ?
Monsieur Mebarek: La soirée de vendredi ?
Madame Mothay : Des bénévoles et des champions. 47
Monsieur Mebarek: Oui.
Madame Mothay : Demain soir, demain soir.
Monsieur Mebarek: Mais c'est pas ouvert au public, c'est pardon.
Madame Mothay : Pardon, pardon, pardon, pardon.
Monsieur Mebarek : Public Mais on vous le dit quand même, on vous le dit quand même. Oui, le tout Comme tous les ans, l'USM organise la soirée de remise de trophées, on va dire aux champions de l'année, et aux bénévoles d'ailleurs. Et dans ce cadre-là, on en profitera pour signer officiellement la convention avec les trois, les trois champions.
Monsieur Boursin : Et on leur a demandé à l'occasion d'être des « remettant » Ces trois champions remettront les récompenses aux autres champions de la ville.
Monsieur Mebarek :. Mais bon, ce ne sera pas la grande fête quoi. Malheureusement, Madame, Madame ! Merci. Y a-t-il d'autres questions sur cette convention ? Non, merci. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. Parfait. Merci beaucoup.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention de partenariat, entre la Ville de Melun et les sportifs sélectionnés, annexée à la présente délibération.
AUTORISE le Maire de Melun à la signer et à prendre tout acte nécessaire à son exécution.
13 - NOUVELLE DENOMINATION DE LA RUE ABBE PIERRE EN RUE JEANNE CHAUVIN
Monsieur Mebarek : La délibération numéro treize Brigitte Tixier.
Madame Tixier : Oui. Merci Monsieur le Maire. Il s’agit là d'une dénomination qu'il va falloir de modifier par rapport à une décision que nous avions prise dans cette même enceinte en 2020. En effet, nous avions souhaité donner le nom de l'abbé Pierre à une rue qui va se présenter donc dans l'éco-quartier. Il se trouve que, compte tenu de la situation et de l'actualité, s'agissant de l'abbé Pierre, il nous a semblé normal et logique de supprimer cette dénomination puisqu'elle n'avait pas fait l'objet encore d'une installation officielle. Donc nous avons opté pour un nom de femme. Vous savez qu'on est en très gros déficit de noms de femmes dans les rues de Melun, et donc nous avons pris des engagements que régulièrement nous proposerions de nouveaux noms pour dénommer nos rues. Donc c'est chose faite de ce que nous vous proposons ce soir, s'agissant d'une femme qui n'est pas suffisamment connue à notre avis. Et donc nous souhaitons mettre en lumière. C'est une femme du 19???. Elle était née en 1862 et donc c'est une femme qui était probablement avant-gardiste avant l'heure sur l'égalité femmes hommes. Et s'agissant donc de son parcours, il est assez atypique puisqu'en fait elle a bravé tous les interdits de l'époque en faisant des études de droit et ce qui était formellement inaccessible pour des femmes. Elle a tenu bon puisqu'elle a réussi à avoir son 48
doctorat en 1892 et donc elle a continué en fait, puisqu'elle a souhaité donc passer son diplôme d'avocat, qu'elle n'a pas toujours eu d'ailleurs facilité de passer. Et donc ce n'est qu'en 1897, donc elle a pu en effet atteindre ce de son projet personnel. Et donc la loi du 1er décembre 1900 fut adoptée et donc autorisa enfin les femmes à devenir avocat. Donc vous voyez, on a du travail encore, nous les femmes et les hommes de ce siècle. Mais on a commencé avant nous quand même, puisque cette femme a vraiment engagé un combat particulièrement important, prônant donc bien sûr l'égalité entre les hommes et les femmes dans la justice et la société. Donc, c'est en effet un hommage à cette femme d'exception que nous souhaitons donc vous demander de bien vouloir accepter que nous nommions une rue dans l'éco-quartier du nom, donc de Jeanne Chauvin, et nous ferons comme nous avons déjà fait pour la dernière rue, de femmes que nous avons mises à l'éco-quartier. Et s'agissant, alors là, on est dans deux opposés. Il y en a une qui est partie dans l'espace et l'autre qui était bien terre à terre en défendant les causes des gens qui avaient à être défendus. Donc vous pourrez voir bientôt donc installer dans l'éco-quartier la biographie très courte donc, de l'une comme de l'autre, la femme de l'espace comme celle de l'égalité, donc du début de l'égalité, parce qu'il y a encore un gros travail femmes hommes. Merci, Mesdames, Messieurs.
Monsieur Mebarek : Parfait! Merci beaucoup. Brigitte. Oui, Monsieur Devoghelaere.
Monsieur Devoghelaere : Oui, nous nous voterons pour cette délibération car Jeanne Chauvin mérite pleinement sa place dans notre ville et dans nos mémoires collectives. Et on trouve assez naturel qu'une ville tenue depuis quelque temps par des avocats d'affaires trouve le nom d'une avocate pour une rue. Bien que si l'on voulait vraiment tourner le dos aux compromissions de l'Église, on aurait pu choisir un autre abbé, l'abbé Meslier. Pas en référence à vous, Monsieur Mellier, Un curé en son temps.
Monsieur Mebarek : L’abbé Meslier, ça existe ? Oui, on a loupé ça.
Monsieur Devoghelaere : M.onsieur M.E.S.L.I.E.R.
Monsieur Mebarek : Mais oui, mais quand même! Allez-y, allez-y, Monsieur Devoghelaere, Allez-y, allez-y!
Monsieur Devoghelaere : Un curé, en son temps, qui professait avec détermination son athéisme, dénonçait non seulement l'injustice sociale, mais aussi l'hypocrisie de l'institution religieuse et dont les écrits sont parfois considérés comme le texte fondateur de l'athéisme et de l'anticléricalisme militant en France. Mais bon, il fallait sans doute un consensus un peu plus large.
Monsieur Mebarek : Oui, on a choisi une avocate. Merci beaucoup à Henri. Henri Mellier me souffle à l'oreille que l'épouse d'Arnaud Saint Martin, c'est son nom de jeune femme. Donc ceci explique cela. Ok, merci beaucoup. Donc on a on n'a pas délibéré. Donc qui d'autre question observation ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Adopté. Merci Brigitte.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
ABROGE partiellement la délibération du Conseil Municipal n° 2020.02.14.14 en date du 06 février 2020 relative à la dénomination des rues de la tranche 2 de l’Ecoquartier. 49
ADOPTE la dénomination « rue Jeanne Chauvin » en lieu et place de la « rue Abbé Pierre ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération
14 - ESPACE SAINT JEAN - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET ACTUALISATION DES TARIFS DES SALLES
Monsieur Mebarek : Délibération numéro quatorze Mathieu.
Monsieur Duchesne : Oui, Monsieur le Maire, il s'agit d'une délibération qui vous a déjà été présentée ici au Conseil Municipal la dernière fois, qui nécessitait quelques ajustements et notamment vous n'aviez pas la pièce jointe, donc normalement c'est bon. Et qui vous est donc soumise aujourd'hui ? Il s'agit toujours du règlement intérieur et de la grille tarifaire de l'espace Saint Jean concernant le règlement intérieur qui date toujours de 2022. Les nouveautés alors, je les rappelle, vélos et trottinettes interdites dans le bâtiment sauf pour les PMR, la consommation d'alcool et la vente sont interdites, sauf autorisation, par exemple pour les vernissages. On y rappelle le respect des horaires parce que des fois c'est compliqué. On y rappelle que les salles, le matériel doivent être remises en bon état parce que des fois, là encore, c'est compliqué. On y rappelle que l'affichage des uns et des autres, c'est seulement dans les salles qui sont mises à disposition et pas ailleurs dans le bâtiment. Et aussi, on y insère la possibilité de facturer d'éventuelles dégradations des utilisateurs, ce qui peut arriver aussi parfois. Concernant la grille tarifaire, on y a bien inséré. C'était l'objet d'un débat la dernière fois autour de la table, un paragraphe, c'est d'ailleurs dans un tableau, Donc on y mentionne l'utilisation possible à titre gracieux pour les partis politiques en période électorale ou hors période électorale, sur simple demande comme on en a l'habitude jusqu'à présent, sur simple demande écrite à l'intention de Monsieur le Maire. Et comme d'habitude donc, un retour se fait par écrit de la part des équipes de L'espace Saint Jean. Pour le reste donc, les tarifs de location de la salle n'ont pas changé, sauf pour les espaces d'exposition du premier et du deuxième étage. Donc vous avez un petit tableau. On vous réexplique qu'au premier étage, la plus grande salle, donc les sociétés de production sont amenées à payer 500 € la journée, voire 600 si elles prennent la salle de médiation. Toute nouvelle salle de médiation qui a été aménagée récemment Le jour même. Au deuxième étage, c'est 350 € la journée. Et pour les autres usagers, c'est un petit peu moins cher 250 €. Premier étage avec salle de médiation à 75 et 175 € la journée. Pour le deuxième étage, la salle d'exposition de 250 mètres carrés. Et par ailleurs, donc, comme à l'Escale, les heures supplémentaires, nous les facturons à l'utilisateur quand il y a besoin de déborder sur les horaires habituels du bâtiment, soit 34 € dès 22 h 45 en semaine ou bien un peu plus cher, 41 € le dimanche et les jours fériés. Enfin, et j'en termine pour les scolaires en tout, pour tout ce qui concerne les médiations, donc les ateliers, les visites guidées, etc. Donc on reste sur de la gratuité pour les écoles primaires, publiques et privées de Melun, ainsi que pour les écoles publiques de l'agglo. Et cela devient payant pour les écoles primaires privées hors Melun ainsi que les collèges et lycées, qu'ils soient de Melun ou pas. En l'occurrence, les collèges et lycées payent 50 €. Une visite guidée en groupe, 75 € pour une visite guidée quand il y a une rencontre avec un artiste par exemple et 50 € pour le groupe quand la visite se fait hors les murs, quand c'est une balade en ville notamment, toujours en groupe. J'en termine pour dire un petit mot sur la salle de musique, puisque la dernière fois on en a parlé ici même, on en a, suite à notre conversation, on a évoqué le sujet 50
en municipalité, donc les services techniques sont sur le coup. Ils travaillent non pas sur la sécurité parce qu'il n'y a pas de problème de sécurité, mais bien sur la sono et sur la lumière. Et donc on espère d'ici peu au plus vite que des travaux seront faits de façon à ce que toutes les associations et les utilisateurs puissent non seulement utiliser la salle pour des répétitions, mais aussi pour des spectacles. Voilà. Merci.
Monsieur Mellier : Merci Mathieu. Y a-t-il des questions ? Alors ? Monsieur Tortillon, Allez- y.
Monsieur tortillon : J'avais juste une suggestion de modification puisque dans l’annexe, il y a indiqué que les animaux sont interdits dans l'espace Saint-Jean, à l'exception des chiens, des personnes malvoyantes. Et je vais rédiger ça sous la forme Les animaux sont interdits dans l'espace Saint Jean, à l'exception des chiens d'assistance, puisqu'en fait les chiens ne concernent pas que les personnes non-voyantes.
Monsieur Mellier : Merci Monsieur Tortillon pour cette idée. Je crois qu'elle va être retenue. D'autres questions ? Alors je mets aux voix qui est contre cette délibération ? Personne Qui s'abstient ? Personne adoptée à l'unanimité. Merci.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
ABROGE la délibération n° 2022.03.15.32 du 17 mars 2022.
APPROUVE le Règlement Intérieur fixant les modalités d’usage des salles de l’Espace Saint-Jean annexé à la présente délibération.
PRECISE que les utilisateurs des salles qui, de manière répétée, ne respecteraient pas les dispositions d’usage affichées dans les salles et les termes du Règlement Intérieur, s’exposent à une suspension ou un refus d’attribution future, conformément au Règlement Intérieur.
APPROUVE les conditions et tarifs de mise à disposition des salles de l’Espace Saint-Jean ainsi que la tarification des diverses actions culturelles ci-annexées.
PRECISE que ces conditions et tarifs seront applicables à compter du 1er avril 2025.
15 - PRESENTATION DU RAPPORT SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES POUR L'ANNEE 2025
Monsieur Mellier : Eh bien, je vais passer la parole à ma collègue Aude Rouffet, en fait, pour le rapport sur l'égalité femmes hommes pour l'année 2025.
Madame Rouffet : Merci Monsieur le Maire. Alors, je suis très heureuse ce soir de vous présenter ce rapport L'égalité femmes hommes 2024, c'est sa neuvième édition puisqu'en 2016, nous avons été la première ville en France à publier ce rapport. Toujours avec la même plume, Delphine Loriente Joly. Ce rapport donc, demandé effectivement par le législateur, je fais un petit. Je me permets aussi de faire un petit clin d'œil à ma collègue Marie-Hélène Grange qui était qui avait eu cette délégation jusqu'en 2020. Ce rapport en fait, la mise en place de ce rapport était dans la continuité de ce que faisait déjà la ville de Melun, parce que 51
les services étaient impliqués lors des différentes journées internationales, notamment sur une sensibilisation sur les questions d'inégalités, etc. A défaut, à défaut d'un discours de ma part pour le préambule, je souhaiterais vous lire un texte que vous trouvez derrière moi sur cette affiche. Ce texte a été rédigé par Sadia dans le cadre d'un atelier mené à la Boussole avec le Secours Populaire de Melun, dans le cadre de la Journée de la femme. Cela fait suite à un travail de six mois avec des ateliers réguliers de travail sur le droit des femmes en France et ailleurs. « L'éclat de la lutte, les lignes de la liberté dans la volonté des femmes. Dans le souffle du vent. Une voix s'élève, héroïque et claire comme un doux rêve. C'est l'écho des luttes, des rêves et des chants des femmes courageuses au regard brillant, des siècles de combat, de force et d'espoir pour briser les chaînes et dessiner l'histoire. Elles ont porté le chemin de la justice avec des pas de feu et une ferme ténacité. Leurs voix résonnent encore dans chaque bataille. Des rires aux larmes, des épreuves aux étoiles. Chaque droit conquis est une victoire, une étincelle d'avenir, un doux espoir. Honorer leurs luttes, c'est marcher à leurs côtés pour suivre le chemin. Ne jamais s'arrêter pour que chaque femme de l'aube au crépuscule puisse vivre en liberté, sans ombre ni drame. Dans ce monde en mouvement, leur héritage brille, un phare de justice, une lumière tranquille. Que leur bravoure guide chaque cœur blessé vers un avenir plus juste, plus libre et sans limite ». Bravo à Sadia pour ce très beau texte. Que vous pourrez lire ici en français et si vous êtes, si vous le pouvez en arabe. C'est la première langue dans laquelle ce poème a été écrit pour en revenir. Oui, merci Monique de le préciser. Le visuel a été aussi conçu par Saadia dans le cadre de ses ateliers. Ce rapport à l'égalité femmes hommes se découpe en trois parties avec un petit. Un petit changement pour cette. Pour cette neuvième édition, au lieu d'un état des lieux de l'évolution de la législation en première partie, nous avons fait un état des lieux de l'existant et de la situation de la femme finalement dans la vie à Melun. La deuxième partie s'attache à mettre en avant la politique publique à destination d'une amélioration de l'égalité. Et puis la troisième partie s'attache à mettre en avant ce que la ville afin de faire un état des lieux de la ville en tant qu'employeur vis à vis de ses agents et agentes. L'État des lieux, donc, nous avons ajouté nous avons fait un travail avec la police nationale notamment, qui retrace les chiffres des violences intrafamiliales et conjugales. Comme le disait Madame Monville tout à l'heure, effectivement, malheureusement, on se rend compte qu'il n'y a pas forcément de diminution des violences intrafamiliales, en tout cas des dépôts de plainte. Cela peut être dû à plusieurs raisons. Est-ce que c'est aussi est-ce que c'est vraiment une augmentation des faits ou est-ce que c'est simplement une augmentation de la parole et une libération de la parole ? Ça, c'est le mystère reste entier. Personne ici présent dans cette salle et même en France, ne peut dire si. Quelle est la principale raison à cette augmentation du dépôt de plainte ? Précisément. On fait état aussi d'une problématique qui avait été soulevée précédemment dans un autre Conseil Municipal, mais qui, mais qui nous interpelle énormément, c'est la prostitution et notamment la prostitution de mineurs. Très peu de chiffres évidemment communiqués, parce que c'est vrai que ça reste encore un sujet très délicat à aborder et à chiffrer. Et le troisième point mis en avant, qui est également nouveau, c'est la question de la santé. On en parlait tout à l'heure des femmes qui sont malheureusement bien souvent en difficulté au niveau de l'accès, de l'accès aux soins et qui se s'autocensurent beaucoup sur la prise de rendez-vous divers et variés. Je vous laisse découvrir les chiffres qui le concernent. La deuxième partie donc, je vous le disais, c'est tout ce que la ville met en place à destination des habitants pour sensibiliser et pour faire réfléchir sur ces questions d'égalité entre les hommes et la femme, les hommes et les femmes. Alors il y a deux dates, comme on l'a spécifié, et c'est à ce titre là qu'on a qu'on a Émarger pour la subvention FIPD, deux dates donc le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes et le 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Donc ce n'est pas seulement des expositions, des débats, etc. C'est vraiment une 52
préparation de longue haleine des différents services, des différents partenaires et des habitants. Pour la plupart de ces projets, que ce soit des expositions ou autres. C'est co- construit avec les habitants. C'est ces deux dates aussi. C'est une coordination qui s'améliore encore davantage entre les services. Et je tiens aussi à faire un petit aparté sur la question des sur la proposition des assises de lutte contre les violences faites aux femmes proposée par La CAMVS à destination des professionnels du territoire et des élus, dans laquelle pour laquelle la ville de Melun est largement investie et avec un travail actuellement de remodelage du dispositif. Donc ce n'est pas seulement deux dates, mais c'est aussi tout un tas d'actions tout au long de l'année. Ça va être de la prévention, avec notamment Laetitia Béraud, que je tiens à remercier très chaleureusement pour son travail de prévention qu'elle effectue, que ce soit dans les services jeunesse, que ce soit dans le cadre du class. On va en parler tout à l'heure. Je ne vais pas m'éterniser là-dessus ou au sein de l'école multisports, en partenariat généralement avec le Major de prévention sur tout un tas de choses, mais entre autres sur le respect sur l'égalité filles/garçons de la prévention, donc plusieurs permanences avec des associations compétentes et professionnelles. Je pense à AMEJ et au CIDFF, le CIDFF qui s'est notamment délocalisé sur nos quartiers. Je pense aussi aux CCAS qui mène un accompagnement global, qui redirigent éventuellement les femmes vers les structures associatives du coin ? A titre d'information, c'est un chiffre un peu glaçant je vous avoue. Mais depuis le début de l'année, on a redirigé quatre personnes, quatre femmes sur l'association, sur le relais Parole de femmes, ce qui est énorme depuis le début de l'année 2025. Le CCAS accompagne aussi plusieurs deux actions. Je pense à deux actions Santé Octobre Rose en partenariat avec le Mée et aussi tout ce qui concerne la protection, les protections hygiéniques et la lutte contre la précarité menstruelle. Donc on a mis en place un plan d'action et d'installation de distributeur l'année dernière, donc en 2023, c'était dans les quatre centres sociaux et en Mairie+. On se rend compte que c'est un dispositif qui a du sens et qui répond véritablement à un besoin dans nos quartiers. Cette fin 2024, du coup, on les a installés dans les centres, dans les services jeunesse et au sein de la structure Information jeunesse. Et on va continuer sur l'année 2025, sur d'autres sites encore. Et au-delà de l'installation de ces distributeurs de protections hygiéniques, c'est toutes les collectes qui ont été organisées et collectes non seulement pour avoir des protections, même si le CCAS investit largement pour alimenter ces distributeurs. Mais c'est aussi de la sensibilisation sur la question de la précarité menstruelle et la santé et les questions de santé, des femmes et de santé des hommes. Parce que c'est important d'avoir cette vision globale de l'humanité. Au quotidien, ça va être aussi une politique de soutien aux familles et de soutien d'émancipation des femmes, on en a parlé tout à l'heure, en partie, tout ce qui est petite enfance. Je tiens à nouveau à souligner qu'il n'y a pas de désengagement, mais au contraire un vrai travail en dentelle. Et je remercie vraiment les services, le service de la petite enfance pour le travail hyper délicat où on essaie de coincer, de faire chevaucher des petits contrats de deux jours, quatre jours, trois jours au maximum pour satisfaire le maximum de besoins. Politiques, de soutien aux familles c'est aussi la création de centres de loisirs, de places en centres de loisirs. C'est aussi la tarification plus sociale de la restauration scolaire. Ça va être aussi les davantage d'ateliers parentalité. Tout ça, ça contribue à une politique en faveur de l'émancipation des femmes. Un autre point, ça va être le soutien financier aux associations. On en a parlé tout à l'heure et puis comme le proposait tout à l'heure ma collègue Brigitte Tixier, la mise en valeur de la femme dans l'espace public. C'est passé, déjà avec la proposition d'une plaque biographique de Claudie Haigneré sur l'éco-quartier et sur l'ensemble des nouvelles rues qui vont être créées. La proposition de noms de femmes pour essayer de ne pas renverser. On ne va pas renverser la tendance parce qu'on a moins de 1 % de noms de femmes sur le sur les rues de Melun, mais en tout cas, essayer de mettre davantage en avant les femmes qui ont fait l'histoire. Ces plaques biographiques vont se poursuivre. On va en 53
inaugurer une, notamment le 29 mars. C'est celle de Mahsa Amini, que Madame Gillier avait proposé lors d'un Conseil Municipal. On est vraiment dans cette. On est vraiment ensemble sur cette sur cette thématique-là. Je me permets évidemment de faire un petit clin d'œil, ou en tout cas de mettre en avant ce que la ville de Melun fait en faveur du docteur Mukwege. Mais je laisserai davantage de temps à Brigitte Tixier tout à l'heure pour en discuter. Aujourd'hui est présent Jean, qui est docteur à l'hôpital de Melun et qui bénéficie de cette convention qui nous lie avec l'hôpital de Panzi et l'hôpital de Melun. Donc voilà, vous aurez davantage d'informations tout à l'heure. Ce n’est pas un peu une liste à la Prévert mais il y a encore d'autres choses. Mais voilà, il y a eu pas mal de nouveautés cette année, en 2000, en 2024. La troisième partie s'attache à l'égalité, à l'égalité à Melun en tant que ville employeur. Vous le savez peut être et vous l'avez peut être remarqué sur le site de la ville, on en a fait la publicité. Depuis, le législateur a sollicité les communes comme elle l'a fait pour les entreprises pour publier l'écart de rémunération sur la ville de Melun. Et nous avons un taux tout à fait louable puisque nous avons un taux de 96 % qui va au-delà des 75 points demandés par le législateur. Vous l'avez, la ville de Melun aujourd'hui, c'est ces villes de presque près de 1200, dont près de 1200 agents contractuels et titulaires, dont 62 % de 62,74 % de femmes. Donc on est exactement dans les moyennes nationales de la fonction publique qui se situent à 62 % des effectifs. On remarque que la part des femmes et hommes titulaires par filières reste encore très genrée. La filière administrative est largement féminine, l'animation est à peu près égale, la culturelle davantage féminine, le médicosocial 100 % féminin, la police municipale largement masculine, les services techniques largement masculins et la filière sportive également largement masculins. Donc on a encore ces biais de genre sur la sur la ville de Melun et je pense que ça prendra un petit peu de temps, même s'il y a une politique RH très spécifique à cet endroit pour inverser la tendance ou en tout cas pour rééquilibrer les choses. Autre point saillant, c'est que l'évolution des effectifs cadres on constate une égalité en nombre, mais pas en volume par an. Oui, c'est ça, en volume, mais pas en valeur. On constate également malheureusement une différence encore de salaire moyen On. Je parle de traitement de base important entre les femmes et les hommes puisqu'on est à 520 € de différence entre pour la catégorie B 147 € pour la catégorie B et 43 € pour les catégories C. Donc une différence entre cinq et 10 % par sur chaque catégorie, avec quand même une légère amélioration sur la catégorie C en 2024. Très concrètement, si vous avez lu le dossier, il reste encore quelque déséquilibre. On est d'accord. On a mis en place un plan pluriannuel d'actions pour palier, pour, d'une part pallier ces écarts de rémunération et pour avoir davantage d'égalité dans l'ensemble de nos filières. Un plan d'action qui s'attache aussi à la formation et à créer une véritable dynamique, une culture de l'égalité et un travail qui est fait sur justement l'équilibre vie professionnelle vie personnelle. On a réussi à mettre en place 89 % de notre plan d'action qui va être reconduit et qui est en cours d'élaboration, avec les services pour les trois années à venir. Donc, il existe des inégalités, mais on s'y attèle très largement avec l'ensemble des services. Pour conclure, parce que je suppose que ce rapport va susciter de beaux échanges constructifs, je voulais simplement remercier les différentes associations pour leur, pour leur investissement, pour le réseau de plus en plus fort et efficace. Je voulais remercier la police nationale pour le travail aussi de coopération. Un grand merci aux différents services pour leur retour et leur engagement tout au long de l'année. Et merci évidemment à Delphine Loriente Joly pour son travail de rédaction efficace et précieux. Et remercier chacune et chacun ici, que ce soit les élus et les habitants, pour votre investissement, pour l'égalité des droits, pour une égalité des droits effective.
Monsieur Mebarek: Merci. Merci beaucoup Aude pour tout le travail que vous faites avec le tandem que tu formes, notamment parce qu'il y a d'autres personnes, mais le tandem que tu 54
formes avec Delphine est un tandem efficace et vous, vous travaillez bien. Et c'est vrai que depuis que tu as cette délégation, il y a un effort, on le voit, un effort encore plus important qui a été fait sur ces sujets là au sein de la municipalité, a pris de l'ampleur. Et merci pour ton travail et celui de Delphine qui est là-bas et qu'on peut applaudir. Madame Gillier. Après Ségolène.
Madame Gillier : Oui. Alors je rajoute Bravo Delphine, c'est très bien écrit le rapport. Je venais, alors ce n’est pas une, c'est bien écrit et je vais me permettre, on a regardé un peu plus vraiment dans le détail, donc il y a tout ce sur quoi je ne vais rien dire, c'est que ça va bien. Voilà. Parce qu'on ne va pas, je ne vais pas redire tout ce qui est bien, mais il y a quand même quelques éléments qui méritent d'être un petit peu mis en exergue. Je vois que vous avez parlé des questions de prostitution dans la ville de Melun. C'est bien parce que c'est vrai que c'est une problématique. Il y a quelques situations, j'ai été alerté. Alors on n'est pas directement impacté, mais des situations dans des dans des foyers, de l'aide sociale à l'enfance avec du proxénétisme d'enfants de treize ans. Et sur lequel il y a des difficultés de prise en charge par l'aide sociale à l'enfance. Je le partage parce que franchement, pour les familles des enfants qui sont placés, les frères et les sœurs, c'est un enfer sans nom pour essayer de trouver des solutions. Et là, très clairement, on voit une partie d'impuissance publique. Voilà, j'en profite parce que ce sujet-là, il n’est pas spécialement porté. Je vous avouerai que c'est un petit peu émouvant de se dire qu'on n'arrive pas à protéger des enfants de treize ans quand même et qui sont placés à la puissance publique. On va aller sur des choses après parce que c'est un petit peu, un petit peu lourd, mais c'est important de pouvoir le partager avec vous sur la question des crèches et puis inscrit cette politique volontariste pour le retour à l'emploi des mères. J'en profite aussi et c'est ce que vous avez dit préalablement, qu’avec les crèches, on aide les femmes qui sont en insertion, qui sont un petit peu fragiles. Alors soit il y a eu un changement dans le règlement intérieur des crèches municipales de Melun, parce que ce que je sais, moi, du règlement intérieur des crèches, pour avoir été alerté par nombre de mamans, quand on a une mère qui perd son emploi ou qui a un contrat à durée déterminée à Melun, il faut qu'elle fournisse son contrat de travail pour conserver une place de crèche. Et elle a trois mois pour le faire. Et bien ça, franchement, en termes de politique d'insertion et d'accompagnement des mères, c'est absolument terrible pour vivre les choses sereinement. On a besoin d'avoir ces enfants qui sont en crèche, de maintenir une place en crèche. Idem pour les mamans qui se retrouvent en congé Maternité pour une deuxième grossesse, elles perdent leur place en crèche. Alors en tout cas, j'ai eu des cas où on me l'a expliqué qu'elles avaient perdu leur place en crèche et qu'il fallait qu'elles reviennent. Donc sur la partie d'accompagnement des femmes et de toutes les femmes, il est primordial pour permettre d'avoir accès à la, à l'autonomie et à l'émancipation des femmes. Il faut que les femmes puissent faire les femmes et les hommes. Mais au vu du nombre des familles monoparentales à Melun, il est important qu'elles puissent bénéficier en tout cas de places et de berceaux dans les crèches pour permettre l'activité, pour permettre de s'en sortir avec leur famille. Ensuite, on a regardé avec attention les chiffres sur les familles monoparentales qui fréquentent les structures municipales, donc est indiqué sur les données du service guichet unique Avec le logiciel Concerto, c'est 1247 familles qui ont été recensées qui sont accompagnées. On a été regardé dans les données INSEE de janvier 2024, donc il y a un petit décalage. Mais les familles monoparentales, elles sont 11 878. Donc on voit bien qu'on accompagne et c'est très bien, mais c'est 10 % des familles monoparentales. Alors la municipalité n'est pas le seul acteur pour aider les femmes et à mener une politique, Mais néanmoins, c'est comment est-ce qu'on intègre cette donnée-là dans la politique municipale et comment est-ce qu'on va au bout aussi pour repérer, accompagner des familles qui seraient en grande précarité et en particulier des familles monoparentales portées aussi par 55
des femmes qui vont cumuler un petit peu les difficultés. Et je vais en finir sur la question des. Alors ce n’est pas une marotte, mais chaque année, j'ai le même discours depuis que je suis élue municipale à Melun sur la question des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au niveau de la collectivité et au niveau des salariés, des agents de la ville de Melun. Chaque année, on a le même écart. Chaque soir, ils empirent sur les catégories A. Et là on va regarder. Parce que sur les, les évolutions, on va dire automatique, changement de grade. Donc là on n'est pas vraiment sur une politique volontariste des ressources humaines, parce qu'il y a quand même des politiques RH, et quand j'ai commencé à regarder sur la question des promotions internes en 2023, c'était deux femmes qui avaient bénéficié de promotion interne contre trois hommes et en 2024, une femme et quatre hommes. Parce que c'est à ça qu'on regarde un petit peu les politiques RH quand elles sont portées. Et donc vous nous parlez, écrit un plan pluriannuel avec de la formation, on va former, etc. Sensibiliser les élus. Moi, je pense qu'il est urgent de sensibiliser les ressources humaines de qu'est ce qui fait qu'on permet aux femmes d'avoir un déroulement de carrière et de permettre en fait les mêmes opportunités que les hommes et je n'arrive pas à comprendre comment, en promotion interne, on promeut plus d'hommes que de femmes alors qu'il y a plus de femmes dans les équipes de la ville de Melun. Voilà. Et on voit bien en plus, c'est là où tout, tout comment les femmes finalement, elles travaillent bien puisque c'est que des femmes qui visiblement ont des promotions parce qu'elles réussissent les concours. Elles sont plus nombreuses à le passé, oui, mais parce qu'elles n'ont peut-être que ça pour réussir. Enfin, je pense qu'il faut. On a toujours une histoire sur les questions d'égalité femmes hommes. Effectivement, il y a un armada énorme législatif. Donc vous avez eu 96 % à l'index sur l'égalité, c'est super. Moi je vais vous donner juste un exemple, mon entreprise à moi, elle a eu 98 % à L'index Egalité. C'est super hein ? Et bien je vais vous dire à mes collègues masculins qui font le même métier que moi ils gagnent 80 000 € de plus que moi par an. Donc je vous le partage. C'est à dire un index sur l'égalité ne fait pas l'égalité salariale ni l'égalité des opportunités dans les entreprises et dans la fonction publique, qu'elles soient d'Etat ou territoriales. Donc le diable se cache dans les détails. Je vous redemande. Je pense qu'en plus il y a un vrai travail, même si j'entends bien que vous, vous pouvez le travailler avec les organisations syndicales représentatives de la municipalité de Melun. Mais là, vraiment, il faut faire un effort un petit peu conséquent. Je pense que les agents de la ville de Melun méritent d'avoir cet accompagnement là et d'avoir un traitement qui soit équitable, avec les mêmes équité d'opportunités de carrière. Ça, ça reste malgré tout au même niveau que ça l'était l'année dernière, voire ça empire. J'aimerais bien d'ailleurs être qu'on puisse avoir le plan pluriannuel en dehors des questions de formation, sur quoi ça porte en termes de promotion, etc, etc.
Monsieur Mebarek: Merci beaucoup Madame Gillier. Tu. Oui, on prend, tu notes les questions, comme ça on prendra tout. Charles. Ah! Charles. Non, c'est vrai que Charles avait demandé avant. Avant Ségolène Durand. Ce n’est pas grave, tu laisses la place à une femme. Ségolène. Moi j'aime bien parce qu'on a la veste verte là-bas, on a la veste rose, ici, on a la veste verte, là on a la veste bleue. Là-bas, c'est hyper coloré les mecs, on est lugubre en fait.
Madame Durand : Par contre, faites pas de rapprochement entre la veste et le parti politique s'il vous plait, parce que.
Monsieur Mebarek: C'est quoi? Ah oui, mais oui, Rose, c'est là-bas. Pardon, excusez-moi, c'est la digresse là, on digresse. Ségolène Durand. Allez-y!
Madame Durand : Je m'associe aux remerciements qui ont été faites à Madame Loriente Joly. 56
Pour ce rapport, bien évidemment. Vous l'avez dit, Madame Rouffet, il y a des choses à perfectionner. Mais en tant que présidente de parole de femmes, le relais, je ne peux que vous encourager à poursuivre vos actions. Il y a malheureusement encore beaucoup de choses à faire pour obtenir l'égalité femmes hommes et surtout le respect des femmes. Ça, c'est une certitude. Moi, je parlerai principalement de deux actions. La première, c'est les assises du 25 novembre. Nous en avons déjà échangé longuement. Je pense sincèrement qu'il faudrait revoir le format et si vous le souhaitez, nous pourrions travailler ensemble sur ce sujet. La deuxième chose, c'est le dispositif « Demandez Angela » J'allais dire où est Angela, non, c'est « Demandez Angela ». Ce dispositif m'interpelle. Il a été annoncé en 2022 et mis en place en 2023, même si les formations étaient suspendues en 2024, 25 commerçants de l'agglomération ont été formés et neuf commerçants melunais. Si je ne dis pas de bêtises, mais aucun chiffre ne ressort sur le nombre de femmes qui ont eu recours à ce dispositif. Est-ce que vous pourriez nous donner des éléments là-dessus ? Et je pense une nouvelle fois que ce dispositif manque de communication. Le dispositif est quand même important. Alors, après, on peut le contester. Il y a d'autres dispositifs qui existent, mais il a le mérite d'exister et je pense sincèrement qu'il faudrait vraiment multiplier cette communication la communication sur ce dispositif.
Monsieur Mebarek : Ok, Non, non. J'ai entendu que communiquer davantage sur Angela tu encourage à poursuivre davantage. Non mais j'ai tout entendu. Mais c'est Aude qui répondra à tout ça. Veste marron, Charles Humblot.
Monsieur Humblot : Merci. Oui, alors moi j'ai. J'ai été plutôt intéressé ou plus intéressé encore par le dernier chapitre qui est la politique femmes hommes dans le cadre de la ville de Melun Employeur. Et alors déjà quelque chose que je soumets à l'Assemblée, page 29, il est précisé que la ville compte 1 173 agents et qu'elle en avait 969 l'an dernier. Ça fait donc un écart de 200 agents. Voilà. Est-ce que les deux chiffres sont bons ? Ou est ce qu'il y en a un qui comprend quelque chose et l'autre ne le comprend pas ? Je laisse ça à votre parce que je n’ai pas vu tout à l'heure, même si on a parlé d'une forte augmentation de la masse salariale en 2024. Voilà. Deuxième point, ça a déjà été évoqué tout à l'heure, mais je souhaitais pour ma part être un peu plus encore plus précis dans. Dans mon propos. Il y avait un écart à peu près de 300 € entre les salaires hommes et les salaires femmes pour la catégorie A en 2023. 294 pour être précis. Je vois que Monsieur Mellier prend des notes. Je ne veux pas l'induire en erreur. L'écart pour ce même cadre, l'écart 2024 est de 529 €. Alors moi, je ne veux pas assombrir à la soirée d'Aude Rouffet qui était contente de nous présenter son rapport, mais je trouve que pour ma part, ça ne va pas dans le bon sens. C'est à dire que là, pour moi l'amélioration des choses c'est de tendre vers une égalité de traitement et que je me rends compte que la ville a une au contraire creuse l'écart. D'accord que là aujourd'hui on a 10 % de rémunération de différence alors qu'on en avait que 1 % et quelques l'an dernier. Donc il y a quelque chose qui se dégrade. Voilà. D'autre part. Alors, dans le même temps, on se rend compte que pour les catégories B et C, les éléments restent stables d'une année à l'autre et voir même diminue un petit peu pour les cadres C. Donc l'écart se creuse pour les cadres C alors qu'ils ils augmentent pour les cadres A. Alors après on va attaquer un autre secteur qui est encore pour ma part plus qu'inquiétant dans le cadre d'une démarche tendant à réduire les écarts. C'est sur le plan indemnitaire ou alors là où on affole les aiguilles. 50 % d'écart en indemnitaire entre un cadre A femme et un cadre A homme, 50 % d'écart. Mais comment ? Comment est-ce possible ? Et le dernier point le plan d'action. Moi, j'ai beaucoup moins d'enthousiasme que Aude Rouffet parce que il suffit de regarder le résultat en page 41. Beaucoup d'actions sont prévues en 2020 pour 2024, mais ne sont pas réalisées. Ça veut dire 57
que des actions qui sont inscrites au calendrier 2021, qui sont poursuivies en 2022 et qui restent en 2023 et en 2024. Ce n’est toujours pas moi, ça me quelque part, ça me gêne, ça ne montre pas une véritable volonté d'amélioration. La désignation du référent, l'égalité femmes hommes. Ou alors le tableau est mal rempli, mais pour moi, je ne l'ai pas vu et que c'était prévu dans le cadre de la conférence de sensibilisation 2023. Dans le tableau, oui, il n'est pas marqué. Si je ne l'ai pas, alors je ne l'ai pas compris comme ça. Donc peut être voir la tournure Parce que bon. Les formations, la formation à communication, la communication sur la politique femmes hommes initialisées en 2021 reste à faire au 31 décembre 2024. Alors, est ce que c'est l'entièreté de la formation ou est-ce que c'est une partie ? Mais moi j'aurais aimé entendre et lire. C'est une partie qui a été faite en 2023. Une partie est faite en 2024 et vous voyez quelque chose qui soit... Alors que là c'est le quatrième point. Moi je n’ai rien de, j'ai rien de finalisé, c'est à réaliser. Donc ça me gêne. Et. Et le dernier point, c'est la procédure de signalement, également prévu depuis 2021 ou 2022. Quid de la formation prévue, il n'y a rien d'indiqué et le bilan de cette de ces procédures de signalement. Moi je serais assez intéressé d'en avoir un, d'en avoir communication. Merci.
Monsieur Mebarek: Euh. Mais merci beaucoup. On a noté toutes les questions de Charles pour pouvoir lui répondre. Henri, moi je répondrai à la question sur les catégories A. Ségolène Durand après. Ah non mais pardon, je vous ai déjà interdit d'intervenir. Oui, pardon, Madame Monville.
Madame Monville : Elle a parlé Ségolène, c'est d'ailleurs la seule qui a, en évoquant le dispositif, Angela a parlé de manière indirecte des violences faites aux femmes. Donc je voulais y revenir parce que je pense que c'est un chiffre quand même important dans ce rapport. C'est à dire que les violences intrafamiliales et les violences faites aux femmes augmentent à Melun. Donc, je crois que quand on s'engage sur l'égalité femmes hommes, il faut une politique volontariste de communication et d'éducation en vue de réduire les violences faites aux femmes, dont on sait qu'elles trouvent leur origine dans la domination masculine et que si on ne travaille pas sur les représentations sociales, et on voit bien aujourd'hui qu'il y a une espèce de retour de bâton avec une espèce de masculinisme et de virilisme décomplexé qui nous qui nous qui nous arrive dessus depuis les États-Unis et d'autres lieux où l'extrême droite est arrivée au pouvoir. Et ici aussi d'ailleurs, ça fleurit sur les réseaux sociaux. Ceci explique cela. On sait très bien que l'augmentation des violences faites aux femmes aujourd'hui n'est pas un hasard. Qu'elle est le résultat justement de ces forces réactionnaires qui voudraient renvoyer les femmes dans l'espace domestique et les priver de de la liberté qu'elles ont chèrement conquis. Puisqu'il faut rappeler que aucun des droits que les femmes ont acquis ne l'a été parce qu'on le leur a donné, mais parce qu'elles l'ont arrachée. Donc, quelle est la politique de la municipalité à destination des écoles dans la mesure où nous avons la compétence des écoles maternelles et élémentaires ? Est ce qu'il y a un travail de fait vis à vis des vis à vis des écoles ? Est ce qu'il y a un travail de fait aussi dans les centres sociaux qui fait que cette question est au centre des attentions ? Et je parle bien de la question des violences faites aux femmes. C'est à dire que nous savons, nous savons très bien que la violence est en dernière instance ce qui rappelle la femme à la position qu'elle doit avoir dans une société patriarcale, c'est à dire une position dominée. Nous savons aussi que les femmes n'ont pas du tout la même appréhension de l'espace public de la ville. Par exemple, nous ne nous y promenons pas de la même manière que les hommes ne nous déplaçons pas de la même façon que les hommes. Qu'est ce qui est fait dans la ville de Melun en termes de communication ? Là encore, moi, je vois, là, il y a des. Il y a des événements, il y a des événements. Je suis venu récemment à un événement que vous aviez organisé sur la 58
charge mentale. Mais des grandes campagnes de communication sur l'égalité dans la ville, sur le fait qu'une femme doit pouvoir se promener tranquillement à n'importe quelle heure du jour et de la nuit, etc. Je n'en ai pas vu, je le regrette. Il y a beaucoup d'associations qui travaillent sur cette question-là. Il y a d'ailleurs une association qui s'appelle Jean Réville. Je crois qu'il fait un travail remarquable que j'avais auditionné quand j'étais conseillère régionale. Donc voilà, je pense que ce chiffre est inquiétant. Il est alarmant. Et qu'il devrait retenir toute notre attention et encourager une politique qui a commencé depuis quelques années maintenant dans la ville, mais qui est loin d'être suffisante. La preuve, c'est que les violences faites aux femmes augmentent.
Monsieur Mebarek: Merci Madame Monville. Madame Prim Et on pourra laisser aux de répondre.
Madame Prim : Merci. Moi aussi je tiens à remercier Aude et Delphine et à tous ceux et celles qui ont contribué aux animations et ateliers aussi lors des 25 novembre et 8 mars. Alors je ne vais pas revenir sur certains sujets abordés parce qu'ils l'ont été déjà très bien par mes collègues de gauche, gauche, droite, gauche, gauche. Je voulais. Alors, il y a un point que j'avais trouvé intéressant, c'était l'intégration des violences intrafamiliales à la journée de lutte contre les violences faites aux femmes et aux assises. Et je voudrais aller plus loin concernant les enfants, parce que le faible nombre de déclarations concernant les enfants reste extrêmement préoccupant. Comment peut-on leur permettre de s'exprimer et d'identifier même ce qu'il n'est pas normal qui leur arrive ? Et ne pourrions-nous pas innover et créer un poste de référent aussi à la protection de l'enfance pour coordonner et structurer des actions en lien certainement avec l'ASE d'ailleurs. Voilà, ça c'est un sujet qui me préoccupe beaucoup, parce que dans nos écoles, tout ça, souvent les professeurs, eux aussi ont du mal à parler des sujets des violences faites aux enfants. Et peut-être que la ville peut en parallèle mener des actions et des centres sociaux comme disait Bénédicte et des…Et je voulais revenir aussi sur ce qui se passe actuellement, que ce soit aux Etats-Unis ou ne serait-ce que mentionner une femme ou une personne racisée ou LGBTQIA+ dans une publication officielle n'est plus possible, où le droit à l'avortement vacille dans de nombreuses démocraties. Et puis bon, ben oui, on a parlé de parler des masculinistes qui pourrissent littéralement la toile. Nous devons rester vigilants et la lutte pour les droits de tous et toutes doit être donc encore plus renforcée pour empêcher tout retour en arrière. Et ça, j'en avais déjà parlé l'année dernière au précédent rapport. Il serait temps d'élargir notre combat en intégrant l'ensemble des discriminations, qu'elles soient liées au genre, à l'origine et à la religion. Alors j'avais, je ne sais pas si j'avais déjà cité des villes m'enfin, Grenoble publie un rapport sur l'égalité femmes hommes et.
Monsieur Mebarek: Votre modèle Grenoble dis donc.
Madame Prim: Sexualité parce que ils ont innové sur pas mal de choses. Après j'ai vécu à Grenoble pour en parler.
Monsieur Mebarek: Et vous l'avez fui du coup.
Madame Prim : Ah bah j'ai trouvé du boulot à Paris.
Monsieur Mebarek: Allez y, je vous interrompue, Madame. Madame Prim.
Madame Prim : Désolé, désolée. Nantes a adopté une politique municipale. Nantes, ça va, 59
c'est compatible féministe et des formations sur le genre et Strasbourg développent un plan égalité inclusion intégrant une approche intersectionnelle. Donc je l'ai appris ce soir que nous avons été les premiers à publier ce rapport. Je vous en félicite. Mais allons, plus loin, allons plus loin sur cette impulsion. En adoptant donc cette approche intersectionnelle dont nous aurions besoin et que ce rapport ne se limite plus à l'égalité femmes hommes et prennent en compte toutes les formes de discrimination pour rester, donc que cela reste à l'avant-garde de la lutte contre les inégalités.
Monsieur Mebarek: Merci beaucoup Madame Prim de vos encouragements. Et bien Aude, je t'encourage à répondre et Henri peut être sur les sujets RH mais après.
Madame Rouffet: Tout d'abord merci Monsieur le Maire, Merci pour la longue, tous et tous et toutes ces questions qui montrent que vous avez également un fort intérêt pour dynamiser cette politique en faveur de l'égalité, que ce soit à destination de nos habitants, mais aussi à destination des agents avec lesquels, avec lesquels on travaille, qui mènent, eux, la politique au jour le jour. Alors je vais essayer d'êtreconcise dans mes réponses et de répondre à absolument tout le monde. Je vais faire de mon mieux, n'hésitez pas, après je reste disponible. Premier point je ne, ma soirée ne sera pas assombrie. Charles, je te remercie. Je pense que l'idée de ce de ce rapport, c'est d'être dans la transparence et plusieurs des points qui ont été abordés répondent à des demandes. Je ne sais pas si vous vous en souvenez que vous aviez fait pour beaucoup l'année dernière et on montre des chiffres qui ne sont pas toujours très jolis et c'est ce à quoi on va essayer de s'atteler au fur et à mesure et en faire des axes d'amélioration. Et je laisserai peut-être, comme l'a proposé Mr le Maire, Henry qui, en charge du dialogue social, détailler davantage encore ça. La prostitution, la prostitution sur le territoire comme sur l'ensemble de la France, la prostitution des mineurs en l'occurrence, entre autres, elle est, elle est alarmante, elle est alarmante. Vous parliez de jeunes de treize ans dans les foyers de l'ASE, mais en fait, il y a des petits de dix ans, garçons et filles, à peu près 50 % de garçons et 50 % de filles qui s'adressent aux services jeunesse pour parler de ces questions- là à dix ans contre un kebab ou contre une place de ciné. Je ne vais pas rentrer dans les détails parce que c'est un peu glauque, mais c'est ça en fait la réalité. On en est bien conscients. La prostitution, donc ça va être notre réponse, ça va être de l'écoute, par part, par nos agents dans quelques structures que ce soit. Ça va être un travail accru aussi de formation des agents, parce qu'il faut pouvoir réceptionner cette parole et savoir réorienter après les enfants. Puisqu'on parle d'enfants, ça va être aussi un des travails de sensibilisation qui sont portés, et c'est mentionné notamment le dans le rapport avec les associations du territoire, je pense notamment au Planning familial, la prostitution. Je rebondis en même temps sur ce que ce que disait Bénédicte Bonneville. Elle parlait plus des violences faites aux femmes et des violences intrafamiliales. La prostitution est due à. Elle est pluri factorielle comme les origines des violences conjugales pluri factorielle. Moi ce que je n'ai pas entendu, c'est par exemple le rôle de la pornographie et de l'accès à la pornographie à un très très jeune âge. Deux tiers des enfants de moins de onze ans ont déjà eu accès à du contenu pornographique. Ça, ça m'a l'air davantage que ça. Mais en fait, c'est deux choses différentes. Mais la pornographie, ça, ça, c'est un viol. Ça, c'est un viol de l'enfant, c'est un viol de l'enfant. Quand un enfant de onze ans a vu des actes sexuels violents, Ça, ça, ça viole un enfant, ça, ça viole son imaginaire, ça, ça viole son respect de l'autre et ça viole sa vision de la société. La prostitution des mineurs, la prostitution des femmes. Il y a plusieurs, il y a plusieurs réseaux et c'est très difficile pour une Mairie de pallier et de trouver des solutions à absolument toutes ces situations. Il y a la prostitution organisée, il y a la prostitution de petit copain petite copine ou de copine à copine. L'évasion va se faire, on va se faire 200 € très rapidement. Et il y a aussi. Et là encore, je 60
pousse un cri d'alerte. Tous les sites qui permettent le micheton et qui encouragent le micheton. Avec les sugar daddy et les escort boy et escort girl, ça, ça m'interpelle aussi. Pour le coup, on a un vrai travail d'information et de sensibilisation des jeunes sur ces sur ces sur ces rapports. Je ne dis pas que le masculinisme toxique ne l'est pas, c'est pas ce que je dis, mais c'est que c'est pluri factoriel et se focaliser uniquement sur sept. Sur cette explication, je trouve que c'est un peu dommage. Je pense qu'on a besoin d'une petite parenthèse. Je pense qu'on a besoin des hommes et comme le résume très bien le Dr Mukwege, lorsqu'il était venu sur Melun, il avait parlé de la masculinité positive. Et c'est ça que je veux encourager dans les politiques publiques que nous menons sur la ville de Melun. En ce qui concerne les crèches. Alors, de deux choses effectivement, je le réaffirme très fortement, on a une politique volontariste d'accompagnement des femmes les plus fragiles. Évidemment, on n'accueille pas que des femmes en situation de vulnérabilité extrême. Je reviens sur deux choses sur si une femme effectivement, et on est en train de revoir le règlement de fonctionnement, si une femme perd son emploi, elle a trois mois pour se retourner et trouver une solution. On travaille encore une fois dans la dentelle. Les filles de la petite enfance appellent chaque personne et font un travail pour mieux connaître la situation, pour voir ce qu'il en est. Donc normalement, quand il y a une perte d'emploi, l'enfant n'est pas viré du jour au lendemain et il y a un accompagnement vers le RPE. Donc c'est le relais petite enfance et vers la halte- garderie pour fluidifier les choses et aussi permettre la recherche d'emploi de ces femmes. En ce qui concerne les congés maternité, l'aîné peut rester, le deuxième ne peut pas rester. On ne peut pas, on ne peut pas se permettre de maintenir les deux places en crèche. Donc l'aîné est maintenu dans notre dans nos établissements, à sa crèche. Il peut même y rester lors du congé maternité, ce qui est plutôt un soulagement pour les mamans quand elles ont le deuxième et qu'elles ont besoin de se reposer. Donc ça peut se faire de manière occasionnelle, mais en tout cas la place est maintenue pour l'aîné. On a fait le choix de ne pas de ne pas assurer la place en crèche du deuxième parce qu'après on a une part pour des questions d'équité, mais d'autre part pour parce que. Il se trouve que souvent on se retrouve avec des mamans qui finalement prennent un congé parental plus long et du coup on garde une place en crèche alors que d'autres, vous le savez aussi bien que moi. Le taux de couverture, il est encore, il est encore insuffisant, il a bien augmenté, mais on ne peut pas se permettre de garder des places en crèche vide, d'autant plus que c'est autant de subventions qu'on perd de la CAF et on doit essayer de rééquilibrer un petit peu les choses. Je reviens vraiment sur ce travail de dentelle qui est fait. Elle appelle chaque famille plus de 400 familles. Pour les familles monoparentales, on a une attention particulière parce qu'on a mis en place un système de points pour essayer de prioriser les familles. Alors il y a la date à laquelle les familles font leur demande et puis après, il y a un système de points qui fait état justement de plusieurs choses. Et afin qu'on soit le plus juste et qu'on puisse pallier certaines, certaines difficultés auxquelles les familles pourraient faire face. Les familles monoparentales, comme ça a été rappelé, ou la famille en général. L'enfant, c'est surtout la Maison des Solidarités Départementales qui a cette charge là et sur leur présence sur nos différents services de la ville. Effectivement, il y a un écart comme vous le mentionnez, madame Gillier mais c'est aussi parce qu'il y a peu de demandes. Et effectivement, ça, c'est une vraie question globale. Comment ça se fait que les familles les plus précaires n'aient pas, ne sollicite pas le service public ? Il y a un vrai travail d'accès aux droits à faire et ça je vous rejoins, mais c'est vraiment le cœur de métier de toutes. Enfin, c'est au cœur de nos politiques sociales, que ce soit dans les centres sociaux, que ce soit lors des permanences diverses et variées que l'on propose. En tout cas, on essaie de de répondre toujours au plus près en ce qui concerne l'indicateur. Effectivement, comme vous le mentionnez, vous observez des écarts dans votre dans votre entreprise, mais on les observe ici aussi à la ville de Melun. Donc peut être que le législateur va revenir sur sa méthode de calcul 61
pour permettre quelque chose de plus lisible, ça. Malheureusement, je n'ai pas la main là- dessus. En ce qui concerne les promotions internes Prudhomme, Céline, vous le disiez, les concours, etc. C'est un vrai, challenge dans la fonction publique de pouvoir assurer malgré tout, des montées en grade divers et variés. Mais je laisserai Henri qui est beaucoup plus calé que moi là-dessus, en discuter, répondre à ces questions-là. Pareil sur les écarts de la catégorie A. Et puis la question du régime indemnitaire. Effectivement, les chiffres sont assez affolants et jusque-là on ne les avait pas, on les avait pas, on les avait pas mis. Ça fait partie en fait de ce plan d'action de travailler davantage à répondre aux inégalités. Donc. Voilà, c'est vraiment ça répond vraiment à cette volonté-là. J'ai encore dit….
Monsieur Mebarek: Vas-y, vas-y, vas-y.
Madame Rouffet : J'essaie de répondre au maximum. Pour les Ségolène Durand du coup, en ce qui concerne les assises et le dispositif Angéla, donc ça tombe bien, ce matin, avec Delphine Loriente Joly, nous rencontrions la directrice de séance du CISPD. C'est le Contrat intercommunal pour la Sécurité et la Prévention de la Délinquance qui gère le groupe de travail sur les violences faites aux femmes. Et on m'a fait part de ces de ces remontées parce que effectivement, et l'association Parole de femmes et d'autres acteurs du territoire nous ont fait part de leur volonté de modifier quelque peu les choses pour que ce soit que ce soit utile. Les assises ont été créées à la fois pour être un observatoire des violences faites aux femmes. Et jusque là, c'est vrai qu'on s'est concentré essentiellement sur les violences intrafamiliales et les violences conjugales. Avec, j'y reviendrai tout à l'heure, Cécile Sur un focus sur la prise en charge des enfants dans les cas de violences intrafamiliales. Il y a un travail qui est fait sur le remodelage de la de ces assises-là. Pour information, ça fait déjà quatre ans. Donc en 2021 que nous avons lancé ces assises. En ce qui concerne le dispositif Angela, chaque ville s'en est saisi différemment. On a encore des commerçants sur la ville de Melun qui n'ont pas été formés, donc on va y remédier à nouveau. Les chiffres, pour l'instant, c'est qu'aucune femme n'a saisi le dispositif Angela, alors soit c'est parce qu'il n'y a pas de harcèlement dans la rue, soit c'est parce qu'il y a un problème de communication. Et ça encore, on en a rediscuté ce matin, donc on espère pouvoir travailler davantage là dessus par la suite. Le plan pluriannuel, ça, je peux y répondre. Charles. Effectivement, moi je suis quand même satisfaite des évolutions qu'on a pu faire, des évolutions qui ont été portées. Alors, la désignation officielle d'une référente, l'égalité femmes hommes rattaché au cabinet du maire, ça tu l'as, c'est réalisé. C'est le deuxième point de vue. Axe 1.1, deuxième alinéa, c'est réalisé, c'est effectué, effectué sur ce qui a été annulé, c'est passé, c'est la journée 2021 entrepreneuriat féminin, c'est archi spécifique et ça n'a pas été, ça n'a pas été mené, on l'a pas reconduite pour la suite, le questionnaire, l'égalité femmes hommes, les violences faites aux femmes dans les services concernant les usagers du service, ça c'est réalisé. Pour autant, on était tout à fait conscients que, notamment les agents qui sont face à face aux usagers ont besoin d'outils de repérage et d'orientation pour orienter les victimes de violences. J'avoue que je suis quand même assez satisfaite du fait que l'ensemble du service petite enfance a été formé. C'est plus de 140 personnes en 2023 et en 2024, c'est toute la police municipale qui a été formée. Sur c'est questions-là, la quasi totalité du service des centres sociaux et la moitié du service Centre jeunesse. Et on va continuer dans cette dynamique là.
Monsieur Mebarek: C'est bon.
Madame Rouffet : Oui, je veux juste revenir rapidement sur les violences intrafamiliales et intrafamiliales. Je crois qu'on a vu beaucoup de choses. Notre action dans les écoles, elle est, 62
elle est. Pour l'instant on n'y est pas, on ne s'y est pas imposé. C'est vrai. C'est généralement aux chefs d'établissement de proposer des projets. Mais après on a on a des partenaires sur le territoire qu'on saura solliciter. Notre objectif était d'abord de former nos agents avant de se positionner sur le financement et le financement de formations, d'ateliers à destination des enfants. Une stratégie, on essaie de faire pas mal de choses en en lissant les actions sur plusieurs années. Dans les centres sociaux, je disais tout à l'heure on a des actions à cet égard, notamment dans le cas. Je parlais des ateliers prévention. Après, ça reste quelque chose en filigrane. Et puis les centres sociaux en général, les animateurs, les agents, pardon, les agents sont très attentifs et cette relation de confiance. On a eu des voix à accompagner des femmes vers les associations du territoire. L'espace public, j'en parlais tout à l'heure très brièvement. Donc non seulement la volonté de mettre des noms de femmes pour les prochaines qui vont être créées. A cela s'ajoutent les plaques biographiques et un travail qui est au frigo depuis quelques temps, mais qui renaît et qui aura lieu en mai sur le quartier de l'amont sur la question de la réappropriation du ou l'appropriation de l'espace public avec des femmes. Un sociologue qui. Qui accompagnera cette. Cette démarche de marche exploratoire. Je pense que j'ai répondu à peu près tout, là.
Monsieur Mebarek: Merci beaucoup. Non, non, mais je pourrais y passer la nuit, évidemment. Merci beaucoup, Merci beaucoup. Aude Oui, Non, attendez juste Henri va répondre très rapidement sur les deux ou trois points techniques RH, après Angélique, je passe la parole.
Monsieur Mellier : Je veux simplement dire que c'est un sujet. Effectivement, c'est bien de l'avoir inclus dans ce rapport de 2025. C'est un sujet qui est quand même très prégnant dans les instances paritaires que j'ai l'honneur de présider avec les représentants syndicaux. Je crois que ce qui est demandé, c'est déjà d'avoir une égalité salariale à l'intérieur des filières, parce que ça ne sert à rien, effectivement, d'avoir la moyenne de tout ça. L'important, c'est que déjà, on ne peut pas partir, on ne part pas sur une base égalitaire en matière d'indemnités. Charles C'est pas possible. Quand tu vois les indemnités de la filière technique et la filière administrative, c'est ni toi ni moi qui les avons instauré. Elles tombent, elles tombent directement d'un décret qui dit que les ingénieurs territoriaux, c'est ça par rapport à des administrateurs territoriaux, enfin, moi j'ai connu, et à la fin, ça, ce sont des écarts terribles sur les retraites. Bon, bref, ça, on ne peut pas y échapper. Ce qu'il faut comprendre, c'est que simplement, ce qui est demandé, c'est de dire est ce que quelqu'un homme ou une femme qui est entré la même année à la mairie de Melun, avec les mêmes diplômes et les mêmes fonctions, etc. Est-ce qu’effectivement les écarts se sont creusés alors qu'ils ont la même carrière en terme de durée et en terme de présence ? Alors là il y a d'autres choses qui interviennent. Et moi j'ai vécu ça. Et Stéphane Calmen le vit effectivement, le processus d'évaluation de chacun des agents fait que, effectivement, ça a abouti à des critères pour l'avancement de grade, l'avancement d'échelon, le ceci, la promotion interne, etc. On a des quotas et voilà. Alors de deux choses l'une. De deux choses l'une ou on fait confiance à ce principe d'évaluation des personnels. Effectivement, et à la fin il peut y avoir des écarts. Effectivement, deux personnes ne sont pas évaluées de la même manière par leurs pairs, leur hiérarchie, etc. Et ça peut créer un écart effectivement par rapport à un avancement, ça c'est clair. Donc ou on remet en cause ce principe de l'évaluation et ça pose quand même une énorme question qui comment fait-on ? Ce n’est pas la tête du client que ça peut se faire. Il faut bien des critères, il faut bien un certain nombre de choses. Donc je crois que déjà ce qui est recherché par les représentants, c'est de dire à l'intérieur d'une même filière, il y a trop d'écarts. Là, c'est vrai, moi je le constate, je l'ai toujours constaté entre les filières. Par contre, là, ça, ça ne dépend pas de nous, ça ne dépend absolument pas de nous. Il y aura toujours. 63
Tant que le législateur n'aura pas changé effectivement les choses, mais avec les représentants syndicaux, au niveau national et corporatiste on va dire, de tel ou tel, je peux vous dire que c'est pas facile. Je souhaite beaucoup de plaisir au ministre de la fonction publique. Voilà ce que je peux dire. C'est un combat, c'est un combat qu'on mène. Moi je l'ai mené en son temps, je le mène aujourd'hui en tant qu'élu. Je pense qu'il faut aller effectivement, notamment sur les régimes indemnitaire, à quelque chose de plus équitable. Mais encore une fois, on ne peut pas globalement dire tous les et tous, tous ceux qui sont dans la ville de Melun. Et puis en plus on fait des différences. Il faut le faire avec des titulaires. Et les contractuels, c'est encore différent parce qu'ils sont-ils négocient leur salaire au départ sur une base effectivement qui n'est pas normée. Mais bon, simplement les choses. Donc je crois qu'il faut quand même regarder les cas particuliers. Mais par contre, à l'intérieur d'une filière pour des fonctionnaires, on doit essayer de tendre à l'égalité.
Monsieur Mebarek : Merci beaucoup. Juste une réponse très précise à la question de la variation des d'écart en catégorie A entre 2023 et 2024. Effectivement, vous releviez qu'on était à une différence un écart de 294 € en 2023 qui est passé à 528 € en 2024. Ça s'explique par un phénomène qui est derrière moi en deux phénomènes qui sont derrière moi. En 2023, le DGS était à moitié traitement puisqu'il était à moitié agglo, moitié ville et en 2024 il est passé en totalité ville et on a par ailleurs eu un recrutement d'un Directeur de cabinet. En 2024, il y avait eu un trou de dircab dans l'intervalle. Donc c'est à cause de ces deux personnes derrière moi. Je pense qu'il faut les virer. Voilà. Alors attendez, il y avait. Oui.
Monsieur Mebarek: C’était une blague.
Monsieur Humblot : Simplement, une toute petite précision sur ce que vient de répondre Henri Mellier. Simplement moi j'entends bien cet argument à ce moment-là Adapter le rapport pour faire la même chose filière par filière.
Monsieur Mebarek: Oui, ça c'est un bon point.
Monsieur Humblot :Au niveau des effectifs, vous l'avez au niveau des effectifs, vous l'avez fait filière par filière, en nombre d'agents, en tranche d'âge. Faites-nous aussi.
Monsieur Mebarek: Ça sera pour le prochain. Voilà, à chaque rapport, on progresse. Delphine et Aude ont entendu.
Monsieur Humblot :Après et dernier point. Dernier point sur la problématique indemnitaire Moi je pense que on ne peut pas avoir, on ne peut pas se tirer une balle dans le pied, on ne peut pas avoir une. Vouloir mettre en place une politique tendant à réduire les inégalités hommes femmes et dans le même temps ne pas suivre ce que je me rends compte de ce que vient de dire Henry Mellier sur la notation des agents et les conséquences que ça peut avoir sur le plan indemnitaire. Mais à mon avis, il faut repasser à la moulinette l'indemnité dans le cadre de la politique femmes hommes. Parce que, en fait, ce serait assez paradoxal de de vous péter un câble. D'accord, vous augmentez toutes les indemnités des hommes et pas celle des femmes. Vous avez une politique volontairement, volontairement, j'exagère volontairement, visant à réduire les inégalités et de l'autre côté, vous auriez une attitude qui tendrait à les augmenter. C'est un peu schizophrénique comme truc.
Monsieur Mebarek: Merci beaucoup Charles, Angélique Dehimi d'abord, après Céline et Éric 64
Tortillon.
Madame Dehimi : Je voulais juste préciser par rapport effectivement le sujet de Prostitution des mineurs est très très important et préoccupant. Après moi, ce que je souhaite souligner que ce problème il est, il n'est pas que dans les foyers, mais aussi dans les familles. Mais ce qui concerne les foyers de la protection de l'enfance, ils sont. Les enfants sont accompagnés par des éducateurs spécialisés, les éducateurs spécialisés qui sont formés dans ces sujets là, mais également aussi les référents ASE et les éducateurs spécialisés par délégation, ils assurent ce rôle. Éducation et la sécurité de l'enfant. Donc je pense que là, ils sont très formés pour assurer cet accompagnement. Et puis je voulais juste rajouter par rapport les places en crèche, on travaille également avec les associations qui intervient auprès des jeunes mamans ? Des mamans lycéennes et non leur on leur accorde la place pour que les mamans puissent terminer les études. Et puis également aussi pour les mamans, les jeunes mères, les jeunes majeurs qui sont pris en charge, par exemple au service d'accueil en ville. Donc aussi, on accorde la place pour que la maman puisse faire la formation et trouver un emploi.
Monsieur Mebarek: Merci beaucoup de ces informations Angélique, Céline Gillier.
Madame Gillier : Je ne voulais pas revenir sur les crèches, mais du coup je vais dire deux mots sur la question de ça travail dans la dentelle, etc. Non, ça ne travaille pas dans la dentelle, c'est toutes les semaines un appel à la maman en disant vous en êtes où dans votre recherche d'emploi ? C’est-à-dire non seulement il y a du stress parce qu'on est au chômage et qu'on perd un petit peu, on perd un petit peu de de l'argent pour vivre correctement. Et en plus de ça, il y a la menace de la place de la perte de cette place de crèche. Je n'ai pas eu qu'une maman qui est venue m'en parler, C'est pour ça que je le partage. Je pense qu'il faut faire quelque chose pour trouver une solution et pas uniquement de la dentelle, mais de changer de principe. Voilà quelqu'un qui est au chômage. C'est quelqu'un qui est privé involontairement d'un emploi et d'un travail. Moi, je voulais revenir sur ce que vous avez dit, en fait, Monsieur Mellier, en disant la capacité finalement des chefs de service, etc. De noter les agents. Il y a un truc quand même assez central en 30 ans de syndicalisme dans ma vie d'avant, c'est les biais cognitifs des biais cognitifs pour aller regarder le travail des femmes sur le retour après un congé maternité. Pour peu qu'en plus il y a des choses qui ne passent pas bien parce qu'il peut y avoir des obligations, la notation quand même des chefs qui soit homme ou femme peut être grandement biaisée. Et je pense que là, pour le coup, je vois que vous allez faire des formations à un moment donné, travailler sur les biais cognitifs, sur comment est-ce qu'on regarde le travail des collaboratrices femmes et des collaborateurs hommes dont on sait aussi que le rapport au temps de travail et de présentéisme ne va pas être le même. Et bien c'est une manière aussi de faire progresser la place des femmes et leur rémunération, que ce soit en entreprise ou pour le coup dans la collectivité territoriale. Donc l'idée, ce n'est pas tout remettre en question la notation, mais c'est aussi d'accompagner cette évolution de perception de ce qu'est le travail et de la valeur aussi des actions qui sont, qui sont menées par les agents eux, qu'elles soient contractuelles ou non. Je ne reviens pas, je n'ai pas la spécialité sur la question du régime indemnitaire, mais je pense qu'effectivement, pour être meilleure et trouver des solutions, il faut avoir un diagnostic qui soit le plus propre possible et qui reflète ces histoires de filières ou pas, pour derrière agir. Mais ne partons pas du principe qu'il n'y a pas de problème et que ce n'est qu'une histoire de décrets ou d'applications, ou simplement de dialogue social. La première des réformes, c'est de regarder, de tourner un petit peu son regard et de se dire qu'il y a un problème. Et ce n'est pas qu'une histoire de comment est-ce que se placent les régimes indemnitaires et les différentes filières. Il y a aussi comment on note les 65
femmes au travail.
Monsieur Mebarek: Merci. Il y a tout entendu le DGS Merci. Éric Tortillon.
Monsieur Tortillon : Merci. Puisqu'il n'y a pas longtemps, on parlait de la dissonance qu'il pouvait y avoir entre ce qu'on dit et ce que l'on fait, je vais prendre en exemple le recrutement à la ville de Melun. Si on va sur le site de la ville de Melun, les offres d'emploi sont genrées, c'est à dire qu'il y a des postes qui semblent être réservés aux hommes. Par exemple, on a des directeurs de médiathèque, des directeurs, des bibliothécaires, des régisseurs. Et puis en face de ça, on a une conseillère en économie sociale.
Monsieur Mebarek: Monsieur Tortillon, en fait, pour la médiathèque, on prend un directeur parce qu'on a toujours eu que des directrices et on veut changer.
Monsieur Tortillon : Et on a également une assistante de gestion. Je veux dire, il y a un moment, s'il y a quelque chose qu'on peut faire, c'est aussi de féminiser les noms de métiers. C'est super, ça marche très bien, ça ouvre des perspectives, ça permet d'avoir d'autres représentations pour ces métiers et d'être inclusifs. Donc on pourrait commencer par là et ça serait une très bonne chose pour la ville de Melun.
Monsieur Mebarek: Je lâche une petite boutade, une petite boutade dans ce que j'ai dit. Mais vous avez raison, je suis surpris de voir que le poste pour le Directeur de la médiathèque on inscrit recherche directeur de médiathèque. Oui Non mais c'est une bêtise. C'est vrai que c'est une erreur je pense. Donc il faudrait qu'on corrige ça. C'est évidemment directeur ou directrice ou on est à la limite on a. Il faudrait neutraliser le Directeur, hommes femmes. Monsieur Mebarek: C'est peut-être pour ça qu'on trouve pas. Merci Mais franchement, si, si, nos annonces sont comme ça, sans précision ? Sacré directeur !
Monsieur Tortillon : Une précision, mettre Non mais vous avez raison, ce n’est pas suffisant non plus. Mettre homme femme en fait, ça ne permet pas de se projeter dans un métier homme femme.
Monsieur Mebarek : Non, non mais effectivement, on met directeur / directrice mais pour le coup il a raison. Mais ça ne concerne pas que les métiers avec ces a priori, c'est d'autres. D'autres offres ? Merci Monsieur de Tortillon. Merci de la remarque. On va On va en tenir compte. Merci. Parfait ! Merci pour ce débat. Mais encore, encore merci Aude pour tout ça. Et donc tu vois, on a encore des améliorations à faire sur la présentation, la présentation, enfin des suggestions, pardon, des suggestions. Non, non, non mais non, mais oh ! Aude Rouffet l’a dit tout à l'heure ! Non, non, non ! Quand j'ai corrigé cette suggestion, on l'a dit, on a pris l'année dernière, on a tenu compte de certaines de vos observations dans la formulation du rapport et on a un certain nombre de remarques qu'évoquait notamment Charles sur la segmentation au sein des filières. Oui, l'année prochaine, on tiendra compte. C'est ce que je voulais dire. N'allez pas me mettre en porte à faux avec Aude quand même, hein ? Merci beaucoup. Donc on délibère là-dessus ou pas ? Non, on ne délivre pas. On prend acte. Alors Parfait. Merci encore. Merci Delphine. Tu poursuis Aude Merci.
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du rapport ci-annexé sur la situation en matière d’égalité femmes hommes sur le territoire de la Commune de Melun pour l’année 2025 qui comprend, notamment, un bilan du plan d’action relatif à cette question pour la 66
période de 2021 à 2024 et les axes du plan d’action pour la période de 2025 à 2028.
16 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT SIGNÉE ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE ET MARNE POUR LE CENTRE SOCIAL LA BOUSSOLE
Madame Rouffet : Merci. Donc, il s'agit pour cette délibération du renouvellement de la convention d'objectif et de financement de la CAF pour le Centre social de la Boussole pour les années 2025 à 2028. Avant d'aller plus dans la délibération, je voudrais quand même prendre le temps de remercier les agents de la boussole. Suite aux complications qu'il a pu avoir sur le quartier. Sous un. J'en perds les mots dans l'actualité. Ou ça ne vous a pas échappé qu'il y a eu quelques tirs d'armes de guerre, qu'il y a eu quelques violences sous couvert de trafic de drogue. Pour autant, il y a eu un maintien du service public, avec l'accord évidemment des agents. Ceux qui ne se sentaient, ceux qui n'en étaient pas capables ont exercé leur droit de retrait. Et du coup, et malgré tout ce contexte complexe, les services ont continué avec les différents partenaires d'être force de proposition. Je pense aux services, aux différents services de la ville. Certes, le service jeunesse, la médiathèque, la GUSP, les associations et force de proposition avec des projets très concrets. On aura l'occasion d'en discuter plus tard. Un projet innovant sur la dalle, exactement. Là où se trouve, là où se trouve le trafic de drogue. Juste en face, pour ceux qui ne voient pas trop de la Boussole et du service jeunesse dans l'objectif d'occuper le terrain et d'accompagner le public et les nouveaux publics. Parce que de par cette situation, des habitants ont été fragilisés. Des personnes qu'on pensait. Solides, sans aucun jugement de valeur. Ce sont vraiment ont été vraiment déstabilisés de par ce qui de par ce qui s'y passe. A ce titre-là, donc, pour information, nous nous émergeons de la politique de la ville et du CISPD donc en partenariat avec la CAMVS, vers un appel à projet de la MILDCA qui est en fait la Mission Interministérielle de Lutte Contre les Drogues et les Conduites Addictives. Donc c'est un travail fort de partenariat et on espère qu'on pourra atténuer et ou en tout cas permettre une atténuation des conséquences que cela peut avoir sur les habitants. Donc la boussole, comme vous le savez, c'est un centre social particulier puisque c'est un tiers lieu depuis 2019 et comme tous les centres sociaux. Pour autant, tous les quatre ans, chacun de nos centres sociaux renouvellent leur convention avec la CAF autour d'un projet social co-construit avec les partenaires. Pour ceux qui ne l'ont pas encore vu, je vous le remets avec grand plaisir. Les partenaires, ça va être les institutions et notamment la CAF, ça va être les associations locales avec un panel de plus en plus étoffé, ça va être le service de la ville bien sûr, et ça va surtout. Et là je le retiens, je remercie chaudement les habitants, les bénévoles et les membres du comité d'usagers et du Conseil d'enfants de la Boussole qui ont participé à l'élaboration de ce projet pour les quatre ans à venir. Une méthodologie très spécifique autour de commissions diverses et variées, des séminaires de travail où il y a même eu un jour de visite au Parlement européen. Ce projet social intègre des politiques transversales, fait partie de politiques transversales, sociales, familiales, d'égalité des chances, d'intégration aussi à la société française et fait partie aussi de nos de nos dispositifs, que ce soit la CTG et la politique de la ville et le Pdt. Tout à l'heure on parlait de vous. Je ne sais plus si c'était Céline Gillier ou Cécile Prim qui parlait de la politique éducative qui n'était pas suffisante. Je pense qu'avec le PDT, on a réussi à mettre en place une dynamique assez intéressante et au contraire au-delà des nombres des places. Et je vous remercie de constater le dynamisme. Il y a eu un travail sur la qualité de l'offre, la réussite scolaire. Ça fait partie de ce que de ce que l'on vise. On va parler tout à l'heure du 67
CLAS. Les investissements sont beaucoup plus larges que simplement les écoles, ça va être les aires de jeux, ça va être les, ça va être les investissements sur les différents équipements, Etc etc. Et le plan mercredi. Bref, je ne vais pas revenir sur l'importance du travail des centres sociaux sur la Boussole. Pour information quand même, sur un quartier de 8 000 habitants, on est à 12 000 personnes qui fréquentent et qui fréquentent le 12 000 fréquentation avec des nouvelles familles. Chaque année, à peu près 130 nouvelles familles qui fréquentent notre structure. Et en tout, c'est 770 personnes l'année dernière qui ont fréquenté notre notre structure à l’Almont dans un centre social. On y trouve des ateliers parentalité, d'interroger des classes, etc. Des permanences sociales, des sorties, des séjours et aussi des ateliers, des « hors les murs » en été, qui fait aussi partie d'une volonté forte de la ville d'occuper le terrain et de. Et d’enjailler, je sais pas pourquoi, c'est le premier mot qui me vient dans les quartiers pendant les étés. Donc il est demandé ici de. Un avis favorable pour le renouvellement de cette convention d'objectifs avec la CAF qui est un de nos très importants partenaires sur tout ce qui est politique, sociale et familiale.
Monsieur Mebarek: Merci beaucoup. Donc on délibère sur les sur toutes les délibérations, enfin sur chaque sujet. Ah oui, pardon, Autant pour moi, non, autant pour moi. T'as raison, là, c'est l'agrément de la boussole. Ok. C'est bon. Y a-t-il des questions ? Observations ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci beaucoup.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la Convention d’Objectifs et de Financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne pour le Centre Social La Boussole.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et à prendre tout acte nécessaire à son exécution.
17 - SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE POUR LE CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ (CLAS) POUR LE CENTRE SOCIAL LAVOISIER POUR L'ANNEE 2024-2025
Monsieur Mebarek: Oui donc Aude, pour les délibérations suivantes, tu fais une présentation globale et on délibère.
Madame Rouffet: Présentation globale concise. J'ai bien compris. Donc il s'agit de la convention d'objectifs. Le plan, c'est le contrat local d'accompagnement à la scolarité. Mais je suis persuadé que tout un chacun ici présent le connaît déjà, puisque j'en parle très régulièrement, au moins une fois par an à Melun sur nos centres sociaux. Donc nous accueillons des CLAS, ce qui représente 25 à 30 enfants par structure. A chaque fois, l'objectif, c'est à la fois la réussite scolaire et l'épanouissement de l'enfant. Mais c'est aussi un objectif d'accompagnement à la parentalité, de soutien à la parentalité, puisque c'est un contrat, je le répète, tripartite entre l'école, les centres, donc l'Education nationale, l'école, le centre social et la famille, avec un véritable travail de médiation, de coordination diverses et variées. Je pense que je m'arrête là, mais en tout cas voilà, sur les quatre structures, on nous demande d'approuver cette convention, que ce soit pour Lavoisier, Montaigu, Schuman et la 68
Boussole.
Monsieur Mebarek : Merci beaucoup. Donc la numéro 17 donc sur le centre social Lavoisier Qui s'oppose ? qui s'abstient ? Adopté
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement à conclure entre la Ville de Melun et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-et-Marne pour la période 2024-2025 concernant la prestation de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et bonus associés » pour le centre social Lavoisier, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer et à prendre tout acte nécessaire à son exécution.
18 - SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE POUR LE CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ (CLAS) POUR LE CENTRE SOCIAL MONTAIGU ANNEE 2024-2025
Monsieur Mebarek : La 18 sur le sur Montaigu même vote adopté
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement à conclure entre la Ville de Melun et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-et-Marne pour la période 2024-2025 concernant la prestation de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et bonus associés » pour le centre social Montaigu, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer et à prendre tout acte nécessaire à son exécution.
19 - SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE POUR LE CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ (CLAS) POUR LE CENTRE SOCIAL SCHUMAN POUR L'ANNEE 2024-2025
Monsieur Mebarek : Schuman même vote adopté
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement à conclure entre la Ville de Melun et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-et-Marne pour la période 2024-2025 concernant la prestation de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et bonus associés » pour le centre social Schuman, ci-annexée. 69
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer et à prendre tout acte nécessaire à son exécution.
20 - SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE INANCEMENT ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE POUR LE CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ (CLAS) POUR LE CENTRE SOCIAL LA BOUSSOLE ANNEE 2024- 2025
Monsieur Mebarek : La Boussole adopté.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement à conclure entre la Ville de Melun et la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) de Seine-et-Marne pour la période 2024-2025 concernant la prestation de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et bonus associés » pour le centre social La Boussole, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer et à prendre tout acte nécessaire à son exécution.
21 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF/CTG - FORMATIONS BAFA/BAFD ET SÉJOURS SUPPLÉMENTAIRES
Monsieur Mebarek : Numéro 21 Délibération numéro 21. Convention d'objectifs financement des BAFA.
MonsieurThiaw : Merci Monsieur le Maire. Convention d'objectif de financement des formations et des séjours des séjours supplémentaires. Il s'agit là, chers collègues, d'un avenant à une convention qui était déjà établie, qui a pour objet de définir et d'encadrer les modalités d'intervention ainsi que de versement de subventions pour les formations et les séjours. Donc, la convention a été signée le 3 octobre. Convention initiale avait été signée le 3 octobre 2021 et il vous est demandé d'approuver les termes de cet avenant et de permettre, Monsieur le Maire, de signer toutes les pièces y afférentes.
Monsieur Mebarek: Merci. Madame Gillier.
Madame Gillier : Oui, une, une question faite sur cette convention qui intègre dedans le versement de subventions et pour un soutien aux formations BAFA BAFD pour la période 2024-2026. Ma question, c'est de se dire est ce que les BAFA et BAFD pour le coup, qui vont être financés, est ce que c'est à destination de jeunes qui pourraient être suivis ? En tout cas, participer aux activités jeunesses des espaces jeunes de la ville et que, en bonne comment dire, afin de valoriser leur engagement et leur permettre de rendre à la ville de Melun aussi ce qu'ils ont pu faire en leurs finances leur BAFA ou leur BAFD. Finalement, ces financements, ils sont utilisés comment ce soutien ?
MonsieurThiaw : Il y a deux types de formation. Il y a le BAFA, le brevet. Euh. Le brevet, le. 70
C'est quoi ? Une animation ? Formation animateur et le BAFD. Le brevet d'aptitude aux formations de directeur. Il faut savoir que la ville finance bien avant. Cette convention l'a bien avancé celle-là. La ville finance par la structure information jeunesse finance les BAFA des jeunes. Donc on peut 450 € le service, la structure jeunesse finance déjà les BAFA pour les jeunes. Donc on ose espérer que si on met en place des séjours, le personnel supplémentaire ou existant en place aura besoin d'avoir plus de formation, à savoir être plus sur être plus formés. Donc les formations qui sont mises en place sont à destination des gens qui sont ceux qui sont censés accompagner le supplément d'activité. Mais les BAFA et le financement existent déjà dans le dans le cadre de la structure Information jeunesse.
Madame Gillier : Bon je vois que Mr le Maire et je me permets juste un petit complément des questions. Est ce qu'il est possible de savoir combien de jeunes ont pu bénéficier de la formation BAFA sur les années précédentes et en prévision là, combien vont l'être sur la convention 2001 des deux années qui viennent, mais déjà rétroactivement ?
MonsieurThiaw : Vous voulez savoir le nombre de BAFA que nous avons déjà financé ? Il y a une dizaine de BAFA avec l'ancien système, une dizaine de BAFA qui étaient financés, qui étaient financés chaque année dans le cadre de la bourse jeunes. On appelle ça comme ça. Et sur les perspectives 2024 - 2027. Je ne saurais vous dire combien de jeunes sont prévus dans la nouvelle convention. Je verrai avec les services, mais.
Madame Gillier : En même temps, je suis dans le sujet de la délibération.
Monsieur Mebarek : Ça vous change non?
Madame Gillier : Ah non, pas pour moi. Je suis souvent dans le sujet des délibérations. C'est très rarissime que j'en sorte. Est-ce que du coup ne vous allez peut-être pas me répondre maintenant, mais moi j'aimerais savoir si les dix BAFA que vous avez qu'on a financés finalement chaque année. Est ce qu'ils sont encore dans les structures jeunesse ou pas ? Ou est ce qu'ils sont partis ? Est-ce que vous avez vu un impact derrière ?
MonsieurThiaw : La problématique que nous avons relevée, c'est que des fois on nous finançons des BAFA et les jeunes font leur stage chez nous et des fois ne restent pas. Donc il est convenu pour les prochaines formations d'intégrer dans la convention que les jeunes devraient systématiquement rester s'il y a de la place à Melun, rester à Melun.
Monsieur Mebarek : Merci beaucoup Bachir. Je vous propose de délibérer. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Adopté.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de l’avenant modifiant la convention d’objectifs et de financement de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne en y intégrant les mesures nouvelles prévues par la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027, ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes les pièces y afférentes. 71
22 - CONVENTION RELATIVE A L'AMENAGEMENT ET L'ENTRETIEN DE LA RD1605
Monsieur Mebarek : Michel Robert pour la délibération numéro 22.
Monsieur Robert : Oui, Monsieur le Maire, il s'agit d'une convention relative à l'aménagement et l'entretien de la route départementale 1605, convention qui serait conclue entre tous les partenaires à l'origine du projet que sont la ville de Melun, la ville de la commune de Rubelles, la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine et principalement le Département de Seine et Marne. Maître d'ouvrage de l'aménagement sept, route départementale 1605 résulte de l'aménagement de l'ancienne RD 605 au nord de Melun transformée en boulevard urbain et notamment à l'occasion des travaux du TZEN2. La convention proposée rappelle les différents aménagements qui ont été programmés, qui ont, qui ont eu lieu, qui se sont déroulés. Les travaux se sont déroulés à peu près en 2001, entre 2018 et achevé en 2023. Elle consistait, je vous le rappelle, en la réalisation d'un barreau routier à deux fois deux voies de réaménagement de carrefours existants, notamment le carrefour du Bois du Jard , avec réalisation de bypass ou d'intégration de la nouvelle route, création d'un giratoire intermédiaire à branche. Et puis la reconfiguration importante de l'échangeur entre la RD 605 et la RD 636, route de Meaux, partagée sur les communes de Melun et de Rubelles au nord, des travaux d'assainissement des fossés de nous et des aménagements paysagers ainsi que des liaisons douces et trottoirs sur notamment sur la partie échangeur Melun. En outre, une réalisation n'est pas encore terminée, mais elle est dans le cadre de l'aménagement. C'est la réalisation d'une passerelle piétons cycles qui est en cours et est prévu de terminer en à l'été 2025 environ. Réalisé par le département, dont on a déjà adopté une convention spécifique à ce sujet. La convention vise principalement à l'entretien et qui est répartie entre les trois partenaires de communes de Melun et de Rubelles, les Communautés d'Agglomération. À ce titre, ce qui incombe à la commune, je dis principalement ce qui incombe à la commune de Melun serait telle que convenue entre tous nos services. La prise en compte entretien et fonctionnement de l'éclairage public pour le pour la partie sud de l'échangeur Melun/Rubelles, la commune de Rubelles gardant la partie nord. La route de Voisenon qui a été déviée et la voie de desserte de l'éco-quartier attenante sera remise dans le domaine public communal de Melun et l'entretien des espaces verts est réparti pour une part sur la commune de Rubelles, pour une part sur la commune de Melun et d'autre part sur l'Agglomération de Melun Val de Seine pour la partie des liaisons douces. Rubelles, il y a tout un plan qui est annexé à la convention. Rubelles prend la zone neuf. Melun prend à son compte la zone sept et huit et également une petite partie de Rubelles pour des raisons de plus de praticité de livraison pragmatique et le Département conserve une partie des entretiens des espaces verts pour le domaine routier départemental. Voilà à peu près pour l'essentiel. La commune de Melun doit également assurer le nettoyage régulier sur le balayage, principalement des liaisons douces. Liaisons deux qui sont sur le sur l'échangeur et qui aboutissent sur la commune de Rubelles. Voilà pour l'essentiel ce qui est prévu, Monsieur le Maire. Et donc il est demandé d'approuver la convention, de vous autoriser à la signer.
Monsieur Mebarek : Merci beaucoup Michel. Y a-t-il des questions qui s'opposent ? Qui s'abstient ? Deux, trois, deux, trois, trois, Trois abstentions. Merci. Adopté.
Adopté à l'unanimité moins 3 abstentions le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la convention relative à l’Aménagement et l’Entretien de la 72
RD1605, entre les Communes de Melun et de Rubelles, la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine et le Conseil Départemental de Seine-et-Marne.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents s'y rattachant.
23 - CESSION PAR HABITAT 77 D'UNE PARTIE DES PARCELLES CADASTREES SECTION BD N° 111 ET N° 112, D'UNE CONTENANCE D'ENVIRON 625M², SISES 5 ET 7 RUE GATELLIET - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Mebarek : Guillaume Dezert.
Monsieur Dezert : Merci, Monsieur le Maire. Donc délibération 24 à 25. Ces deux régulations, euh. La première, s'agissant donc d'une délibération qui porte sur l'achat, donc d'un emplacement réservé qui appartient à Habitat 77 sur à proximité de l'emprise de l'atelier, nous devions effectivement 2021 construire donc un restaurant scolaire restaurant scolaire dont on a profité d'un effet d'aubaine qui s'installe. Rue Bel Ombre Donc on a plus besoin de ce restaurant scolaire sur cette parcelle-là. Néanmoins, ça ne nous empêche pas de l'acheter pour le La future agrandissement de l'école. En fait, c'est une cette délibération porte dans un premier temps sur le. On abroge une délibération qu'on avait passée en 2021 puisqu'on devait donc construire ce restaurant scolaire. Donc là, on remet un petit peu à jour le programme avec, on se donne un peu de latitude puisque donc l'idée c'est que le programme sera voué à l'équipement public à vocation scolaire, Donc on se donne un peu de latitude. Donc l'idée de cette délibération, c'est un abroger celle de 2021 et donc acquérir auprès de 77 pour le montant de 93 750 € cette parcelle, donc une parcelle arrière de 625 mètres carrés et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le dit acte. Et voilà !
Monsieur Mebarek: Parfait! Merci Guillaume. Des questions ? Non. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. La suivante.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
ABROGE la délibération n° 2021.12.20.203 du Conseil Municipal en date du 09 décembre 2021 relative à l’autorisation de signature de la cession par Habitat 77 des parcelles cadastrées section BD n° 111 et n° 112, d’une contenance d’environ 625 m², sises 5 et 7 rue Gatelliet.
ACQUIERT auprès d’Habitat77 – Office Public de l’Habitat de Seine-et-Marne, une partie des parcelles cadastrées section BD n° 111 et n° 112, d’une contenance d’environ 625 m², après établissement du plan de cession par COGERAT, géomètres expert, au prix de 93 750 euros.
DESIGNE Maître Nicolas Guenot, Notaire à Melun, 36 rue du Général de Gaulle, aux fins de rédaction de l’acte.
PRECISE que les frais de notaire inhérents à l’acte d’acquisition, seront pris en charge par la Ville de Melun.
PRECISE que les frais de géomètre sont pris en charge par la Ville de Melun. 73
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit acte et tous documents s’y rapportant.
PRECISE qu’en application de l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à Habitat77 – Office Public de l’Habitat de Seine-et-Marne.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Plan Pluriannuel d’Investissement de la Commune.
24 - RECTIFICATION D'UNE ERREUR D'ATTRIBUTION DE PARCELLES RUE EDMOND MICHELET A MELUN - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Mebarek: La suivante.
Monsieur Dezert : La suivante est une fait suite à une erreur matérielle par le géomètre lors de la rédaction d'un acte. Donc il faut rectifier tout simplement ces deux parcelles qui ont été inversés. Deux légendes à remettre dans les bonnes parcelles. Je vous propose donc d'établir l'acte rectificatif et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte.
Monsieur Mebarek : Merci. Question opposition ? Adopté.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
ACTE que la Ville de Melun est propriétaire de la parcelle AD n° 147 et non AD n° 149.
RECTIFIE ces erreurs auprès du Service de la Publicité Foncière et du Service du Cadastre.
DESIGNE Maître Magali GREFFE DUPRAY, Notaire à Melun, 3 boulevard Gambetta, aux fins de réalisation des démarches administratives et de rédaction des actes nécessaires.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires et tous documents s’y rapportant.
25 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHESION AUX PRESTATIONS DE REFERENT DEONTOLOGUE - ANNEE 2025
Monsieur Mebarek : Très bien. Délibération numéro 26 Il vous est proposé de renouveler la convention d'adhésion au Centre de Gestion pour des prestations de référence déontologique. Le référendum ontologique a plusieurs missions répondre aux agents de la collectivité qui s'interrogent sur des enjeux de déontologie, de conflits d'intérêts, etc. Mais il y a également des prestations au titre de la laïcité, les agents pouvant s'interroger sur le curseur de la laïcité, sur leurs activités et la façon dont ils traitent les publics. Donc, il est proposé de renouveler l'adhésion au Conseil de Gestion qui fait très très bien le travail et pour lequel la nouvelle convention débutera de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2025. Y a-t-il des questions ? Oui. Madame Gillier. 74
Madame Gillier : Oui. Je fais le lien avec mon intervention la précédant Conseil Municipal où vous n'étiez pas là, monsieur le Maire, mais vous avez été remplacé par Monsieur Mellier,
Monsieur Mebarek : Brillamment !
Madame Gillier : Brillamment, tout à fait sur les questions de probité et sur le fait de travailler sur une charte. Donc on a. Ce n’est pas dans le conseil municipal, vous êtes.
Monsieur Mebarek: Sur le sujet Domba ?
Madame Gillier : Domba c'est pas un sujet que. Donc c'est une histoire. Plus loin de.
Monsieur Mebarek: Mince , j'ai mis une pièce.
Madame Gillier : Un petit peu plus large. Non, vous ne mettez pas une pièce, mais la question de l'éthique et des probités des élus, c'est pas juste une histoire de Christopher Domba. Ah oui, oui, oui, c'était.
Monsieur Mebarek: La charte des élus. Oui, d'accord.
Madame Gillier : Qu'on retravaille de la même manière sur les conflits d'intérêts, etc. Mais qu'on se pose et de pouvoir traiter ce sujet-là.
Monsieur Mebarek : Et mon Premier Adjoint s'était engagé à faire le travail, c'est ça?
Madame Gillier : En tout cas, il s'est engagé pour vous, Monsieur le Maire.
Monsieur Mebarek : C'est vrai ?
Monsieur Mellier: J'ai dit que c'était. C'est un engagement.
Monsieur Mebarek : Oui, bien sûr, on va le faire. Non, non, non, il n'y a pas de problème. Donc, il faut faire maintenant. Oui, oui, on est en jeu. On va le faire. Mais d'autant plus que ce n’est pas qu'un gadget, c'est. Compte tenu en plus de l'épisode qu'on a, qu'on a connu, c'est bien de le rappeler et de l'écrire et de s'engager. Donc OK.
Monsieur Mellier: C'est parti.
Monsieur Mebarek : Vous avez d'autres questions, Madame Gillier ? Très bien. Donc qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Adopté
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention d’adhésion aux missions de référent déontologue, laïcité et alerte éthique pour l’année 2025, ci-annexée.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention. 75
26 - OCTROI DE JOURS DE CONGÉS AU TITRE DE LA PÉNIBILITÉ
Monsieur Mebarek : La délibération suivante vise à modifier celle qui avait été adoptée en fin d'année. Vous avez. Sur la pénibilité, on offre des jours de congé. Enfin, on offre un cadeau. On octroie des jours de congé supplémentaires pour tenir compte de la pénibilité de certaines fonctions. Et donc les critères, c'était des postes, des agents occupant des fonctions avec des facteurs de pénibilité, les agents de 55 ans et plus et des agents reconnus travailleurs handicapés. Dans le cadre du dialogue social, on a été à l'écoute des propositions des représentants du personnel qui ont proposé d'étendre le bénéfice de ce de sept, de ce congé supplémentaire pour des gardiens des résidences des foyers résidence, puisque ces agents travaillent effectivement le week end et les jours fériés. Et puis, par ailleurs, leurs missions peuvent relever de travaux, des travaux pénibles parfois, ou dangereux. Et deuxième suggestion des représentants du personnel, c'est de passer le nombre de nuits pour reconnaître le caractère de risque de passer le nombre de nuits, de 120 nuits à 100 nuits de travail. Et donc ce qui a été accepté également. Donc en conséquence, on reprend, on abroge la délibération 2024 et on intègre les deux sujets que je viens de vous dire, ce qui fait modifier la délibération. Donc je ne vais évidemment pas relire tout le reste. On était d'accord à l'époque. Oui, Monsieur Devoghelaere.
Monsieur Devoghelaere : Du coup, Oui, mais c'est compliqué, C'est une histoire de ma vie.
Monsieur Mebarek: Non, non, non, vous savez.
Monsieur Devoghelaere : Donc, il ne s'agit pas bien sûr de remettre en cause les compromis qui ont été trouvés. Nous sommes tous attachés à la reconnaissance de la pénibilité au travail. C'est un enjeu majeur qui mérite des mesures justes et adaptées. Je cite le l'INRS, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le Code du travail prévoit une obligation générale de sécurité qui incombe à tout employeur Lorsque les mesures de prévention se révèlent insuffisantes, certains risques peuvent avoir des conséquences sur leur santé. Des actions spécifiques doivent être mises en place avec des mécanismes de compensation prévus au bénéfice des salariés concernés. C'est donc l'enjeu de la santé des travailleurs. On ne peut pas perdre sa vie à la gagner. Certains, certaines meurent plus jeunes que les autres. C'est un gros sujet. Or, cette délibération, qui prévoit une journée de congé supplémentaire pour l'ensemble des agents de la ville ou deux pour les plus de 60 ans, pose question. D'abord parce qu'elle fait abstraction des réalités. La pénibilité n'est pas la même pour tous les agents. Il y a une vraie différence entre un policier municipal qui travaille de nuit de 18 h à 7 h du matin, ou les agents de la propreté, les espaces verts ou encore les soins à la personne et un agent administratif en bureau. Traiter tout le monde de la même manière, ce n'est pas être juste, c'est être simpliste. Ensuite, permettez-moi d'être un peu dubitatif sur le timing. Une année avant les élections municipales, vous proposez une mesure qui va directement bénéficier à l'ensemble du personnel de la ville. Il ne faudrait pas que cette décision ressemble à un petit coup de pouce électoral déguisé. Si l'objectif est vraiment de mieux prendre en compte la pénibilité, alors allons au bout de la réflexion, discutons des conditions de travail, différencions-les situations et adoptons les réponses. Mais une mesure uniforme, prise à un an du scrutin, sans réelle distinction des contraintes, ressemble davantage à une décision opportuniste qu'à une véritable avancée sociale. Plutôt que de s'assurer les bonnes grâces du personnel, nous avons besoin d'une vraie réflexion sur l'amélioration des conditions de travail et la juste reconnaissance des métiers les plus pénibles. Je vous remercie. 76
Monsieur Mebarek : Merci Monsieur Devoghelaere. Je sais que vous n'êtes pas cool, franchement. Franchement, vous n’êtes pas cool. Parce que qu'on me dise je ne sais pas moi, qu'on peut nous reprocher de faire de la fin de mois parce qu'en ce moment je m'en prends des coups, je fais de la com’ machin c'est de bonne guerre, mais pas sur le dos des agents. Pas ce sujet sur le dos des agents. Franchement, le sujet c'est un groupe de travail. C'est un groupe de travail qui a été ouvert l'année dernière. L'année dernière, c'était, je ne sais même pas si ce groupe n'a pas été ouvert avant que je sois Maire d'ailleurs. Et oui, on confirme. Et donc ce groupe de travail qui a donné lieu à des réunions, un dialogue, des propositions a abouti à une délibération en fin d'année dernière, en 2024. Et là, le dialogue se poursuit. On modifie pour deux paramètres. Ce n’est pas électoral le truc. Faut pas exagérer quand même. Bon après, si les agents votent pour le maire parce qu'il a fait ça, c'est bien, mais ce n’était pas l'objectif. Madame Gillier.
Madame Gillier : Disons que là on parle de la politique municipale et de ce qui est mis en place. Donc comme l'a dit Jason, l'idée c'est pas de remettre en considération les compromis sociaux qui ont été trouvés, mais les questions alors qu'on se bat encore. Les organisations syndicales se battent pour la reconnaissance de la pénibilité sur les questions de retraite. La notion même de se dire que des jours de congés supplémentaires règlerait les questions de pénibilité, je vous avoue que ça nous pose question et c'est le sens de notre intervention. C'est comment est-ce qu'on permet déjà de limiter les taux d'exposition, de limiter la sinistralité, parce que j'ai souvenir aussi, lors d'un précédent conseil municipal, être intervenu sur les questions des accidents du travail à la Mairie de Melun, parce qu'il y a aussi une forte sinistralité et un taux important d'accidents du travail et que, en soi, ça ne répond pas tout seul à la question de la pénibilité de certains métiers et de et de l'exposition et du fait de mourir plus tôt. Et la remarque est plus celle-là que de dire qu'il y a des compromis, c'est bien, mais ce n’est sans doute pas suffisant pour régler ces problèmes d'exposition au risque.
Monsieur Mebarek : Madame Gillier La délibération nous a été faite dans le cadre du texte réglementaire. Ce n’est pas nous qui. On l'avait déjà débattu en décembre. Ce n'est pas nous qui avons défini les critères de pénibilité et qui avons même fixé l'avantage. C'est le décret qui fixe l'avantage, à savoir des jours de congés supplémentaires. Nous, on a fait qu'appliquer un dispositif qui est facultatif, on n'a fait que l'appliquer et de le décliner dans nos services municipaux. Maintenant, s’il avait fallu faire plus, ça relève du législateur et du réglementaire. Ce n’est pas le c'est pas le pas le maire de Melun. Mais sur la manière dont le travail est organisé pour réduire la pénibilité, c'est autre chose, c'est autre chose.
Madame Gillier : C'est le sujet aussi.
Monsieur Mebarek: Merci. Oui, Monsieur, Oui, Charles Humblot.
Monsieur Humblot : Oui, j'essaie de comprendre. Pour le un par exemple, c'est la police municipale et la condition, c'est que l'agent doit travailler au moins 100 nuits par an. Donc là, il y a un rapport, un ratio. Alors que, alors que pour les autres cas de figure, notamment, le cas numéro deux travaille le dimanche, alors de manière effective et permanente, ça veut dire que c'est tous les dimanches, ce n’est pas précisé et que c'est un peu plus sur le cas numéro quatre, non cinq où il n'y a aucun quantum, aucun ratio sur des agents. Mais là par exemple, je prends Espace vert, le chef de service, le surveillant, l'agent, etc. Peu importe le travail qu'ils effectuent, ils ont un jour supplémentaire. Voyez ? Vous voyez ce que je veux dire ? Il y a. 77
Monsieur Mebarek: Il n'y a pas de gradation.
Monsieur Humblot : Il faut faire pour avoir le jour supplémentaire à la police municipale, il faut faire au minimum sans nuit. Il faut. Il faut travailler de manière permanente. Le cas numéro deux cas numéro trois, ce sont les gardiens. Les gardiens. J'imagine qu'ils travaillent. Ils ont une astreinte le dimanche, mais certains sites sont fermés le dimanche. Et sur le cas numéro cinq, il y a. Il n'y a pas de. Il n'y a pas de conditions. C'est à dire qu'on peut imaginer que tous les agents qui sont qui ont ces fonctions-là auront l'octroi d'un jour de congé.
Monsieur Mebarek: S'ils sont exposés aux agents chimiques, etc. Ben oui, c'est le critère, c'est Charles, c'est les textes, ce n’est pas nous qui les avons enfin écrits. Les critères, c'est vraiment des réglementaires.
Monsieur Humblot : Non mais moi c'était plutôt une interrogation pourquoi c'est quantifié sur les premiers et que après c'est entre guillemets libre, Complètement. Voilà.
Monsieur Mebarek: Je comprends, je comprends.
Monsieur Mellier: C'est la nature.
Monsieur Mebarek: Ouais, c'est. Une autre question. Ok, très bien. Fatiha Mothay ? On a pas la pénibilité de la fonction d'élu. Passées 6 h de conseil.
Madame Mothay : C'est ce que j'allais dire en fait. Non, juste c'est vraiment un petit truc. C'est par rapport aux postes où la plupart certains sont féminisés comme directeur, directrice d'établissement pour le cinéma par exemple. Mais ces techniciens. Après, il n'y a pas de techniciens techniciennes, ou alors c'est juste pour. Comme on est en plein rapport homme femme égalité, je me suis dit tiens.
Monsieur Mebarek: C'est vrai qu'il n'y a pas non plus de mécanicienne.
Madame Mothay : Voilà. Bon, mais gardien, gardienne, chef ! Alors chef, c'est fait, voilà, chef de service et féminisé. Mais tout n'est pas féminisé en fait, c'était juste un petit clin d'œil.
Monsieur Mebarek : Non mais voilà, on a une marge de progression sur la sur les sur le genré non genré. Merci. Donc qui qui s'oppose à cette délibération ou s'abstient ? Adopté ? Merci beaucoup.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
ABROGE la délibération n° 2024.12.34.283 du 19 décembre 2024.
DECIDE qu’un jour de congé supplémentaire sera attribué aux agents qui exercent les fonctions suivantes :
N° 1 : Travail de nuit de manière permanente et effective (à raison d’au moins 100 nuits par an, avec une variation de plus ou moins 10 %, avec des horaires compris entre 22h et 5h du matin ou sur une période de 7h consécutives entre 22h et 7h). 78
Service : Poste
POLICE MUNICIPALE - CENTRE DE SUPERVISION
URBAIN
OPERATEUR VIDEO
POLICE MUNICIPALE - CENTRE DE SUPERVISION
URBAIN
CHEF.FE
D'EQUIPE
POLICE MUNICIPALE - EQUIPE NUIT EQUIPE DE NUIT
DECIDE également qu’un jour de congé supplémentaire sera attribué aux agents qui exercent les fonctions suivantes :
N° 2 : Travail le dimanche et les jours fériés de manière effective et permanente.
Service : Poste
CINEMA
DIRECTEUR.TRICE D'ETABLISSEMENT
PROJECTIONNISTE
TECHNICIEN
MEDIATHEQUE SURVEILLLANCE LE DIMANCHE
PISCINE
AGENT D'ACCUEIL
AGENT TECHNIQUE
CHEF.FE DE SERVICE
GARDIEN
MNS
POLICE MUNICIPALE - EQUIPE
JOUR
EQUIPE DE JOUR
POLICE MUNICIPALE - EQUIPE
NUIT
EQUIPE DE NUIT
RESIDENCES AUTONOMIES GARDIENS
DECIDE d’octroyer un jour de congé supplémentaire aux agents qui exercent les fonctions suivantes :
N° 3 et 4 : Modulation importante du cycle de travail et amplitudes horaires étendues Service : Poste
UNIVERSITE INTER AGE GARDIEN
ETAT CIVIL ET FUNERAIRE - EQUIPE CIMETIERE GARDIEN
DEMOCRATIE DE PROXIMITE ET VIE ASSO GARDIEN
ESPACE SAINT JEAN GARDIEN
MEDIATHEQUE GARDIEN
MUSEE GARDIEN
AFFAIRES SCOLAIRES - GARDIEN GARDIEN
PISCINE GARDIEN
SPORTS - GARDIEN
RESIDENCES AUTONOMIE GARDIEN 79
DECIDE également d’octroyer un jour de congé supplémentaire aux agents qui exercent les fonctions suivantes :
N° 5 : Travaux pénibles ou dangereux (exposition à des agents chimiques et/ou à des vibrations mécaniques, manutention manuelle de charges).
Pôle Service : Poste
DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION GENERALE
ET DU PROTOCOLE
AGENT PROTOCOLAIRE
APPARITEUR
CADRE DE VIE ET
AMENAGEMENT
DURABLE
BATIMENTS ATELIERS
(MENUISIER / PEINTRE /
PLOMBIER / SERRURIER)
AGENTS
MAGASINIER
ENVIRONNEMENT ESPACES
VERTS
CHEF.FE DE SERVICE
SURVEILLANT DE TRAVAUX
AGENT ESPACES VERTS
CHEF.FE D'EQUIPE
AGENT ESPACES VERTS
ELAGUEUR
HOMME DE PIED
ESPACES VERTS - EQUIPE
PRODUCTION ET DECORATION
FLORALES
AGENT ESPACES VERTS
PRODUCTION FLORALE
FETES ET CEREMONIES AGENT TECHNIQUE CHEF.FE D'EQUIPE
HYGIENE DES LOCAUX AGENT CHARGE ENTRETIEN MAGASINIER
PROPRETE URBAINE
MAGASINIER
AGENT PROPRETE URBAINE
POLYVALENT
CHEF.FE D'EQUIPE
AGENT PROPRETE URBAINE
MECANICIEN
VOIRIE AGENTS
CULTURE,
DEMOCRATIE DE
PROXIMITE ET
LOGEMENT SOCIAL
CULTURE,
DEMOCRATIE
CONSERVATOIRE AGENT TECHNIQUE
ESPACE SAINT JEAN AGENT TECHNIQUE
ESPACE SAINT JEAN GARDIEN
ARCHEOLOGIE ASSISTANT DE CONSERVATION
EDUCATION,
ENFANCE ET LOISIRS
EDUCATION ATSEM
CRECHE COLLECTIVE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
EDUCATRICE DE JEUNES
ENFANTS
CUISINIER
ASSISTANTE MATERNELLE
AIDE AUXILIAIRE
AGENT POLYVALENT ENFANCE
RESTAURANT SCOLAIRE AGENT DE RESTAURATION 80
JEUNESSE ET
SPORTS
PISCINE AGENT TECHNIQUE
SPORTS GARDIEN
SANTE ET COHESION
SOCIALE RESIDENCES AUTONOMIES
AUXILIAIRE DE VIE
CUISINIER
GARDIENS
DECIDE d’accorder, compte-tenu des taux d’absentéisme constaté :
- Un jour de congé supplémentaire à tous les agents titulaires de la commune ayant entre 55 et 60 ans ;
- Deux jours de congés supplémentaires à tous les agents titulaires de la commune ayant plus de 60 ans.
DECIDE également d’accorder un jour de congé supplémentaire à tous les agents titulaires de la commune ayant la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé.
APPROUVE les règles de gestion suivantes :
- Les congés supplémentaires sont proratisés en fonction de la durée de service accomplie sur l’année civile ;
- Le calcul du prorata est arrondi à la demi-journée la plus proche (par exemple : si le calcul du prorata donne 12,23 jours alors l’agent totalisera 12,5 jours) ;
- La quotité travaillée (temps complet/temps non complet/temps partiel) est sans incidence sur le nombre de jours de congés supplémentaires ;
- Les congés supplémentaires ne peuvent être acquis que lorsque l’agent est dans une position d’activité ;
- Le délai de prévenance à respecter pour l’utilisation des congés supplémentaires est le même que pour les autres capitaux d’absence. Il en va de même pour le report.
27 - PERSONNEL TERRITORIAL - CRÉATION D'EMPLOI PERMANENT AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Mebarek : Dernière délibération c'est la création d'un emploi d'assistant socio- éducatif de classe exceptionnelle pour les besoins du service action sociale. Voilà qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Adopté.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
CREE un emploi d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle.
INDIQUE que le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter de la transmission de la présente délibération au contrôle de légalité.
DIT que les crédits sont inscrits au budget, chapitre 012.
Aucune autre question n’étant abordée, la séance est levée à 23h50.