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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune d'Armentières-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 21 DU 16 decembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité,
MAIRIE D’ARMENTIÈRES-EN-BRIE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2022 - N° 21
L’an deux mil vingt-deux, le 16 décembre 2022 à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la Salle de Réunion de la Mairie, sous la présidence de Monsieur CARRÉ Vincent, Maire.
Étaient présents :
Mesdames BORAWSKI Geneviève, CORDEY Lydie, EGRET Hélène, GERMAIN Catherine, MIESZKALSKI Déborah et ROSSI Nicole
Messieurs CARRÉ Vincent, GIRODIER Sylvian, GRESSIER Alain et WECKER Paul.
Pouvoirs : Monsieur GALLARDO à Monsieur CARRÉ Vincent
Monsieur BEAUMEL Adrien à Monsieur GIRODIER Sylvian
Secrétaire de séance : Monsieur GRESSIER Alain
ORDRE DU JOUR :
• Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater, jusqu'au vote du budget primitif
2023, les dépenses d'investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget communal de l'exercice 2022
• Demande de subvention au titre de la DETR pour la rénovation de la salle polyvalente,
tranche 1, par la réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur et par un changement du système de chauffage
• Signature convention « participation citoyenne »
• Décision modificative compte 014 – article 739223 / compte 012-article 6451
• Approbation de la Convention unique relative aux missions optionnelles du centre de
gestion
• Questions diverses
------------------------------
Monsieur le Maire salue l’Assemblée, remercie les Conseillers présents à cette réunion et précise qu’aucune remarque n’a été adressée sur le compte-rendu de la dernière réunion de Conseil Municipal.
Il invite les conseillers à en formuler s’ils le souhaitent et en l’absence de remarque propose au Conseil d’adopter le compte-rendu de la réunion du 9 novembre 2022. Le compte-rendu n° 20 est adopté à l’unanimité des membres présents. Il invite ceux-ci à apposer leur signature au bas du registre, cet acte valant adoption pour l’intégralité de son contenu.
Signatures faites au registre, Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur GRESSIER Alain secrétaire de séance et invite le Conseil municipal à passer immédiatement à l’ordre du jour.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER, JUSQU'AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023, LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DE 25% DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET COMMUNAL DE L'EXERCICE 2022
Monsieur le Maire rappelle l’esprit et les raisons de cette délibération afin de permettre durant le 1er trimestre 2023 et avant le vote du Budget d’investissement, le règlement de dépenses d’investissement s’avérant nécessaire pour le bon fonctionnement de la commune. Avant de passer au vote il rappelle les dispositions extraites de l’article L.1312-1 du CGCT concernant la section de fonctionnement, précise qu’il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du Budget et qu’il sollicite l’assemblée délibérante pour l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice 2022.
Rappel des montants votés aux chapitres 20 à 23 en 2022 :
✓ Chapitre 20 : 15 700 €
✓ Chapitre 21 : 59 100 €
✓ Chapitre 23 : 121 800 €
Monsieur le Maire demande donc une autorisation de signer les dépenses d’investissement à hauteur de :
✓ Chapitre 20 : 3 925,00 €
✓ Chapitre 21 : 14 775,00 €
✓ Chapitre 23 : 30 450,00 €
Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LA RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE, TRANCHE 1, PAR LA REALISATION D’UNE ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR ET PAR UN CHANGEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE
Monsieur Vincent CARRE informe les membres du Conseil que le libellé de la demande de subvention est erroné. En effet, la tranche 1 des travaux envisagés pour la salle polyvalente concerne le changement de chauffage et la rénovation intérieure de cette salle et non pas la réalisation de l’isolation par l’extérieur, prévue elle dans une seconde phase.
Il convient donc de délibérer sur la demande d’une subvention DETR qui viendrait compléter le financement de la phase 1 de travaux de la salle polyvalente pour laquelle nous avons déjà obtenu une subvention « FER » à hauteur de 40 000 €.
Alain GRESSIER intervient pour exprimer son inquiétude sur cette demande de DETR.
En effet, durant le 1er semestre de l’année 2022, nous avions bouclé le financement de cette 1ere phase. Dés lors, cette demande de DETR, qui intervient après coup, ne lui semble pas nécessaire et peut-être même contre productive quand on pense aux nombreux travaux que nous aurons à mener et pour lesquels nous aurons besoin de subvention plus importantes
Vincent CARRE reprend la parole pour informer qu’il a également rencontré les représentants de La Poste qui pourraient aussi apporter une subvention pour ces travaux sans en préciser le montant.
Accord du Conseil municipal par 9 voix pour et 1 abstention et 2 pouvoirs
SIGNATURE CONVENTION « PARTICIPATION CITOYENNE »
Après la réunion de courant septembre, organisée par la Gendarmerie, 9 référents ont été validés.
Rappel des principaux objectifs de cette démarche :
• établir un lien régulier entre les habitants d'un quartier, les élus et les représentants de la
force publique ;
• accroître la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d'appropriation ;
• renforcer la tranquillité au cœur des foyers et générer des solidarités de voisinages.
Une signalétique sera apposée aux entrées du village
Vincent CARRE demande l’autorisation de signer cette convention
Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et 2 pouvoirs
DECISION MODIFICATIVE COMPTE 014 – ARTICLE 739223 / COMPTE 012- ARTICLE 6451
Cette décision modificative concerne :
- l’article 6451 « Urssaf » pour un montant de 2 500 €
- l’article 739223 « fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales » pour un montant de 100 €
Contrepartie au niveau du budget des dépenses imprévues Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et 2 pouvoirs
APPROBATION DE LA CONVENTION UNIQUE RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION
Notre convention avec le Centre de Gestion pour la gestion des avancements de grade de nos agents était en attente de renouvellement car nous n’avions pas arrêté les « Lignes Directrices de Gestions » (L.D.G.) de la commune.
Après saisine du centre de gestion et malgré un défavorable celles-ci ont été arrêtées en date du 28 novembre 2022.
Nous pouvons donc de nouveau, grâce à une convention unique, confier cette mission au centre de gestion.
L’arrêté déterminant les listes directrices de gestion des ressources humaines sera amendé dans le courant de l’année de façon à être plus conforme aux attentes du CdG.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et 2 pouvoirs
QUESTIONS DIVERSES
PLU
Vincent CARRE fait le point sur l’avancée de notre PLU.
Nous avons reçu le devis du cabinet DML qui se proposait de reprendre la mise en œuvre de celui- ci.
Compte tenu du coût important de ce devis (> à 35 k€), nous avons décidé de continuer avec Xavier FRANCOIS.
Nous avons donc adressé, par son intermédiaire, une argumentation complémentaire à la Direction Départementale des Territoires et nous sommes dans l’attente de leur réponse. En cas de maintien de leur position, nous demanderons un rendez vous avec Monsieur le sous- préfet.
FREE/ONTOWER
Actuellement, la société Ontower gère l’antenne de communication Free située sur le domaine communal à proximité du Domaine du Vignois.
Une convention d’occupation a été signée entre la commune et cette société avec une date d’expiration en 2028 pour un montant de location de 6 000 € annuel.
Cette société, souhaitant augmenter les capacités d’émission, nous a proposé de racheter la parcelle.
La commune n’est pas systématiquement opposée à cette cession mais exige en contrepartie un éloignement maximum des lieux d’habitation.
Nous sommes dans l’attente de la position de la société Ontower SIGNALISATION SUR CD17E
Paul WECKER fait remarquer que la signalisation est sans doute perfectible sur le CD17e dans le sens Armentières – D603.
En effet, après la traversée du lieu-dit « Le Vieux Chemin », la limitation de vitesse à 70km/h est levée mais à proximité des virages en S très dangereux et accidentogènes
Il propose de limiter la vitesse à 70km/h jusqu’à la D603.
Vincent CARRE est d’accord avec cette remarque mais le CD17e étant une voirie départementale, la commune n’a aucune compétence à ce sujet
En l’absence d’autres questions Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et, l’ordre du jour étant épuisé, lève la séance à 22h10.
DATES A RETENIR
Dimanche 8 janvier 2023 : Vœux du Maire
Samedi 14 janvier 2023 : Repas des Aînés
Samedi 21 janvier 2023 : Après midi jeux de société à la MDA
LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS
SDESM = Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne
EMIT = Exploitation Maintenance des Installations Thermiques
CAO = Commission d’Appel d’Offres
CGCT = Code Général des Collectivités Territoriales
GIP = Groupement d’Intérêt Public
CCPO = Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq
CCID = Commission Communale des Impôts Directs
NBI = Nouvelle Bonification Indiciaire
RIFSEEP = Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
CMJ = Conseil Municipal des Jeunes
CAUE 77 = Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Seine et Marne FCTVA = Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
FER = Fonds d’Équipement Rural
DETR = Dotation Equipement Territoire Ruraux
–––––––––––––––––––––––––– Signatures des Conseillers présents –––––––––––––––––––––