Déliberation - CRCM 14 DU 5 JANVIER 2022

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Déliberation - CRCM 14 DU 5 JANVIER 2022 Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune d'Armentières-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 14 DU 5 JANVIER 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances, 1

MAIRIE D’ARMENTIÈRES-EN-BRIE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 5 JANVIER 2022 - N° 14

L’an deux mil vingt-deux, le 5 janvier à 20h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur CARRÉ Vincent, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BORAWSKI Geneviève, CORDEY Lydie, EGRET Hélène, GERMAIN Catherine, MIESZKALSKI Déborah, ROSSI Nicole ;

Messieurs BEAUMEL Adrien, CARRÉ Vincent, GALLARDO José, GRESSIER Alain, WECKER Paul.

Pouvoirs : Mme LENFANT Laurence à Mme EGRET Hélène

M. GIRODIER Sylvian à M. BEAUMEL Adrien

Absent excusé : M. NUBUL Antoine

Secrétaire de séance : Madame EGRET Hélène

Assistait à la réunion : Madame Stéphanie LEBLACHER, Secrétaire de Mairie

ORDRE DU JOUR :

• Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater, jusqu’au vote du budget primitif 2022, les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget communal de l’exercice 2021

• Délibération autorisant le maire à signer une convention avec la Fondation « 30 millions d’Amis » pour la mise en place d’une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants se trouvant sur la commune

• Questions diverses

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Monsieur le Maire salue l’Assemblée, remercie les Conseillers présents à cette réunion et précise qu’aucune remarque n’a été adressée sur le compte-rendu de la dernière réunion de Conseil Municipal. Il invite les conseillers à en formuler s’ils le souhaitent et en l’absence de remarque propose au Conseil d’adopter le compte-rendu de la réunion du 15 novembre 2021. Le compte-rendu n° 13 est adopté à l’unanimité des membres présents. Il invite ceux-ci à apposer leur signature au bas du registre, cet acte valant adoption pour l’intégralité de son contenu.2

Signatures faites au registre, Monsieur le Maire propose de nommer Madame EGRET Hélène secrétaire de séance et invite le Conseil municipal à passer immédiatement à l’ordre du jour.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER, JUSQU’AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022, LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DE 25% DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET COMMUNAL DE L’EXERCICE 2021

Monsieur le Maire rappelle l’esprit et les raisons de cette délibération afin de permettre durant le 1er trimestre 2022 et avant le vote du Budget d’investissement, le règlement de dépenses d’investissement s’avérant nécessaire pour le bon fonctionnement de la commune.

Avant de passer au vote il rappelle les dispositions extraites de l’article L.1312-1 du CGCT concernant la section d’investissement, précise qu’il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du Budget et qu’il sollicite l’assemblée délibérante pour l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice 2021.

Rappel des montants votés aux chapitres 20 à 23 en 2021 :

 Chapitre 20 : 10 469,00 €

 Chapitre 21 : 40 200,00 €

 Chapitre 23 : 54 476,00 €

Monsieur le Maire demande donc une autorisation de signer les dépenses d’investissement à hauteur de :

 Chapitre 20 : 2 617,25 €

 Chapitre 21 : 10 050,00 €

 Chapitre 23 : 13 619,00 €

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION AVEC LA FONDATION « 30 MILLIONS D’AMIS » POUR LA MISE EN PLACE D’UNE CAMPAGNE DE STERILISATION ET D’IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS SE TROUVANT SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire explique au Conseil qu’il est toujours dans l’attente de la convention et que sans celle-ci il est impossible de délibérer.

Cette convention avec la fondation « 30 millions d’amis » sera donc prise lors d’un prochain Conseil.

QUESTIONS DIVERSES3

CAUE 77 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Seine et Marne)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que suite à l’avis défavorable de la Direction Départementale des Territoires concernant le PLU, il rencontre des difficultés avec l’urbaniste qui n’émet aucune proposition de solution. Il a donc demandé conseil auprès du CAUE 77 qui a proposé différentes solutions pour débloquer notre dossier.

Monsieur le Maire propose maintenant de rencontrer la DDT en y associant le CAUE 77 pour avoir une orientation précise sur notre PLU.

ID 77 (Ingénierie départementale)

Un courrier a été adressé à ID 77 afin d’avoir leur avis sur l’opération « réfection de la salle polyvalente + projet école de regrouper les classes ». Un référent nous orientera alors sur les meilleurs choix concernant les subventions et sur l’implantation des locaux. Nous attendons leur retour.

CHAUFFAGE ÉCOLE

Nous avons demandé le changement de disjoncteur auprès d’ENEDIS et le passage en 36 Kva afin de permettre de chauffer les classes et la mairie en radiateurs électriques.

En parallèle, nous attendons le devis pour le changement de la chaudière.

L’ÉLAN

La fabrication du dernier ÉLAN est terminée. Celui-ci peut partir en impression.

COVALTRI 77

À ce jour, nous n’avons pas de nouvelles informations à communiquer.

LIMITATION VITESSE RUE D’ISLES

Monsieur le Maire précise au Conseil qu’il va relancer la DDT car nous n’avons eu aucun retour concernant cette demande. Dans le cas où celle-ci serait refusée, il sera étudié la faisabilité de pose de ralentisseurs.

TRANSPORTS

Il est à noter qu’un appel d’offres a été lancé par la CCPO pour la mise en place d’un transport à la demande sur le canton.

VOIE VERTE

La Commune est bien inscrite dans ce projet du Département mais n’est pas considérée comme prioritaire. Il faudra donc attendre 2026 au plus tôt.4

En l’absence d’autres questions Monsieur l’Adjoint au Maire remercie les membres de l’Assemblée et, l’ordre du jour étant épuisé, lève la séance à 21h15.

LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS

SDESM = Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne

EMIT = Exploitation Maintenance des Installations Thermiques

CAO = Commission d’Appel d’Offres

CGCT = Code Général des Collectivités Territoriales

GIP = Groupement d’Intérêt Public

CCPO = Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq

CCID = Commission Communale des Impôts Directs

NBI = Nouvelle Bonification Indiciaire

RIFSEEP = Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

CMJ = Conseil Municipal des Jeunes

CAUE 77 = Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Seine et Marne

–––––––––––––––––––––––––– Signatures des Conseillers présents –––––––––––––––––––––