Compte-Rendu - CRCM 31 mars18

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Compte-Rendu - CRCM 31 mars18 Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune d'Armentières-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 31 mars18)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques, 1

MAIRIE D’ARMENTIÈRES-EN-BRIE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

*********

SÉANCE DU 13 MARS 2018 - N° 31

L’an deux mil dix-huit, le 13 mars à 14h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Denis WALLE, Maire.

Étaient présents :

Mesdames BICHBICH Mary, ROSSI Nicole ;

Messieurs CARRÉ Vincent, DEVISMES Grégory, GRESSIER Alain, LE PORQUIER DE VAUX Patrick, POTEAU Jean-Luc, WALLE Denis.

Pouvoirs : Madame POIRIER Marie-Claude à Monsieur POTEAU Jean-Luc.

Monsieur RANDON Benoît à Monsieur WALLE Denis.

Absents excusés : Mesdames COUTURIER Valérie, DENIS Bénédicte, HEBBE Christelle, KOZA Géraldine ;

Monsieur AVIDE Olivier.

Secrétaire de séance : Monsieur GRESSIER Alain.

Assistait à la réunion : Madame Stéphanie LEBLACHER, Secrétaire de Mairie.

Ordre du Jour :

✓ Représentation des Communes au sein du Conseil Communautaire

Monsieur le Maire salue l’Assemblée, remercie les Conseillers présents à cette réunion, explique les raisons de cette nouvelle réunion du Conseil dans le délai légal de trois jours francs après la tenue de la précédente convocation qui n’avait pas recueilli le nombre suffisant de conseillers pour délibérer valablement.

Il invite donc ceux-ci à apposer leur signature au bas du registre, cet acte validant la tenue de cette nouvelle assemblée sans nécessité de quorum.

Signatures faites du registre, Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Alain GRESSIER secrétaire de séance et propose aux conseillers d’entériner l’ajout d’une délibération modificative à la dissolution du SIRPI puisque le quorum est atteint ce jour.

Il indique que si un conseiller non présent et excusé s’opposait à l’ajout de cette délibération après lecture de ce compte-rendu elle serait purement et simplement retirée et présentée à la prochaine séance.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs

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REPRÉSENTATION COMMUNALE AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire rappelle les règles de représentation des communes au sein du Conseil Communautaire et les raisons qui conduisent aujourd’hui à se prononcer sur la proposition d’un nouvel accord local suite à la démission d’un certain nombre d’élus du Conseil municipal de Lizy-sur-Ourcq, le Code électoral imposant un renouvellement partiel intégral et complémentaire dudit Conseil et pour ce faire, l’organisation de nouvelles élections.

La conséquence directe pour le fonctionnement de l’EPCI dont nous sommes membre est l’obligation faite aux communes de délibérer à nouveau sur l’accord local obtenu précédemment et conformément aux nouveaux textes en vigueur, faute de quoi le Conseil communautaire tomberait à 39 élus en application du droit commun.

Monsieur le Maire remarque que la perte de sept délégués impacterait le travail des commissions et que la représentativité des communes au sein de l’EPCI serait moins lissée avec des crètes de doublement des délégués pour certaines communes par rapport à la nôtre qui n’ont pour autant pas le double de notre population.

Les nouvelles règles de décompte par quantième permettent à la Communauté de Communes de proposer une répartition des sièges « plus équitable » bien que réduite à 45 délégués au lieu de 46.

Il est donc proposé un accord local, sur la base des populations municipales, ainsi réparti :

Population Municipale des communes (sans double compte) Nombre de délégués

De moins de 500 habitants 1

De 500 à 1.099 habitants 2

De 1.100 à 1.599 habitants 3

De 1.600 à 3.199 habitants 4

3.200 habitants et plus 8

Soit, en nombre de sièges par commune :

COMMUNES Population Municipale 2018 Nombre de sièges (proposition)

Lizy-sur-Ourcq 3.628 8

Crouy-sur-Ourcq 1.943 4

Congis- sur-Thérouanne 1.777 4

Armentières-en-Brie 1.269 3

Mary-sur-Marne 1.186 3

May-en-Multien 905 2

Etrépilly 880 2

Isles-les-Meldeuses 797 2

Vendrest 750 2

Cocherel 640 2

Coulombs-en-Valois 595 2

Marcilly 477 1

Ocquerre 450 1

Tancrou 367 1

Douy-la-Ramée 322 1

Puisieux 315 1

Dhuisy 298 1

Vincy-Manœuvre 289 13

Jaignes 275 1

Le Plessis-Placy 273 1

Trocy-en-Multien 244 1

Germigny-sous-Coulombs 207 1

TOTAL 17. 887 45

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu la Loi 2015-264 du 9 mars 2015 et notamment son article 4 ;

Vu le CGCL et notamment son article L.5211-6-1 ;

Vu l’arrêté Préfectoral DRCL-bcccl-2013 n° 141 en date du 28 octobre 2013 constatant l’accord local ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1. ARRÊTE à 45 le nombre de sièges du Conseil Communautaire avec la répartition entre les communes telle que décrite dans le tableau des populations municipales.

2. SOLLICITE Monsieur le Maire pour notifier la présente délibération au Président de la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq, pour information, avec le nombre de sièges par communes comme suit :

COMMUNES Population Municipale 2018 Nombre de sièges

Lizy-sur-Ourcq 3.628 8

Crouy-sur-Ourcq 1.943 4

Congis- sur-Thérouanne 1.777 4

Armentières-en-Brie 1.269 3

Mary-sur-Marne 1.186 3

May-en-Multien 905 2

Etrépilly 880 2

Isles-les-Meldeuses 797 2

Vendrest 750 2

Cocherel 640 2

Coulombs-en-Valois 595 2

Marcilly 477 1

Ocquerre 450 1

Tancrou 367 1

Douy-la-Ramée 322 1

Puisieux 315 1

Dhuisy 298 1

Vincy-Manœuvre 289 1

Jaignes 275 1

Le Plessis-Placy 273 1

Trocy-en-Multien 244 1

Germigny-sous-Coulombs 207 1

TOTAL 17. 887 45

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs4

DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE APRÈS LA DISSOLUTION DU SIRPI

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Alain GRESSIER, adjoint en charge des finances, pour présenter la délibération à prendre afin de faire correspondre le tableau de répartition de l'actif et du passif du SIRPI après les délibérations des trois assemblées (les deux communes et le syndicat) pour la dissolution du syndicat, le Trésor Public n’ayant pas versé l'une des retenues de garanties restantes aux entreprises.

Alain GRESSIER rappelle que lors du Conseil Municipal du 16 novembre dernier, il avait été voté le principe de la dissolution du SIRPI en date du 31 décembre 2017.

Néanmoins, le Syndicat n'étant pas en mesure de produire les éléments financiers à cette date, le vote s'est déroulé sur la base d'éléments financiers arrêtés au 31 décembre 2016 présentés sous la forme d'un tableau de répartition par commune de l'actif et du passif du SIRPI.

Le Conseil Syndical s'est quant à lui prononcé favorablement, le 12 décembre 2017 sur sa propre dissolution sur des éléments financiers arrêtés au 31 décembre 2017. Toutefois, ces éléments anticipaient le versement d'une somme de 1.230,33 €, représentative d'une retenue de garantie due à une entreprise ayant effectué des travaux pour l'école Augustin-Dupré. Bien que demandé au comptable du Trésor en novembre puis en décembre 2017, ce remboursement n'a pas été effectué.

Le Conseil Syndical s'est donc réuni une seconde fois en février 2018 afin de revoter sa dissolution et pour tenir compte de ce fait ayant pour conséquence une modification mineure du tableau de répartition.

Ce tableau est repris ci-dessous :

Toutefois, sur interpellation de la Préfecture, sur la non-concordance des éléments financiers présentés aux communes par rapport à ceux ayant permis au SIRPI de voter sa dissolution, il est demandé à chacune des communes de revoter sur la base des chiffres repris ci-dessus.

Alain GRESSIER propose donc à l'assemblée délibérante de voter la dissolution du SIRPI sur la base de ces dernières informations.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs5

En l’absence d’autres sujets Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et, l’ordre du jour étant épuisé, lève la séance à 14 h 35.

DATES A RETENIR

17 MARS : LASER GAME – ALEA – SDF.

18 MARS : CARNAVAL – ALF – Village.

24 MARS : MARCHÉ CAMPAGNARD – ALF – Parc de la MDA.

3 AVRIL : MARCHÉ VILLAGEOIS SEMI-NOCTURNE – Municipalité – Parc de la MDA.

12 AVRIL : CONSEIL MUNICIPAL

LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS INSTITUTIONNELLES

ARCEP = Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes CCPO = Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq

CGCL = Code Général des Collectivités Locales

DSP = Délégation de Service Public

SIG = Système d'Information Géographique

SIRPI = Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Intercommunal SDESM = Syndicat Départemental d’Électrification de Seine-et-Marne

TAP = Temps d’Activités Périscolaires

FISCALITÉ : CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) –.CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) – DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) – FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) – FDPTP (Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe) – IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux).

GLOSSAIRE COMMUNAL

EMS = Espace Multi-Sports (Rue de Tancrou « Tennis »)

MDA = Maison des Associations (Rue de Tancrou)

SDF = Salle des Fêtes (Rue des Vignettes) dite aussi Salle Polyvalente

–––––––––––––––––––––––––– Signatures des Conseillers présents ––––––––––––––––––––––––––