Déliberation - CRCM 24 juin17

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Déliberation - CRCM 24 juin17 Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune d'Armentières-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 24 juin17)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Famille, 1

MAIRIE D’ARMENTIÈRES-EN-BRIE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

*********

SÉANCE DU 15 JUIN 2017 - N° 24

L’an deux mil dix-sept, le 15 juin à 20h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Denis WALLE, Maire.

Étaient présents :

Mesdames BICHBICH Mary, COUTURIER Valérie, DENIS Bénédicte, ROSSI Nicole ;

Messieurs CARRÉ Vincent, DEVISMES Grégory, GRESSIER Alain, POTEAU Jean Luc, WALLE Denis ;

Pouvoirs : Madame POIRIER Marie-Claude à Monsieur POTEAU Jean-Luc Monsieur LE PORQUIER DE VAUX Patrick à Madame COUTURIER Valérie Monsieur RANDON Benoît à Monsieur WALLE Denis

Absents excusés : Mmes HEBBE Christelle, Madame KOZA Géraldine, M. AVIDE Olivier

Assistait à la réunion : Madame Stéphanie LEBLACHER, Secrétaire de Mairie

Secrétaire de séance : Monsieur Vincent CARRÉ.

Ordre du Jour :

 Délibération approuvant la convention avec les Petits Gastronomes pour la fourniture des repas livrés

 Délibération fixant les tarifs de cantine « commune » et « hors commune »  Délibération fixant les tarifs de garderie « commune » et « hors commune » et de garderie améliorée avec les services de Charlotte 3C

 Délibération fixant le retour à la semaine scolaire de 4 jours

Monsieur le Maire salue l’Assemblée, remercie les Conseillers présents à cette réunion, indique également qu’il n’a reçu aucune remarque concernant le compte-rendu de la précédente séance et que celui-ci est donc adopté à l’unanimité des conseillers présents lors de cette réunion. Il invite ceux-ci à apposer leur signature au bas du registre, cet acte valant adoption pour l’intégralité de son contenu.

Signatures faites du registre, Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Vincent CARRÉ secrétaire de séance.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs.

Monsieur le Maire propose d’examiner le dernier point à l’ordre du jour en priorité du fait que d’autres décisions découleront de celle-ci et invite le Conseil municipal à passer immédiatement aux délibérations.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs.

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DÉLIBÉRATION FIXANT LE RETOUR À LA SEMAINE SCOLAIRE DE 4 JOURS

Monsieur le Maire donne la parole à Vincent CARRÉ, Adjoint en charge des Affaires Scolaires, qui explique que les médias ayant annoncé la possibilité d’une révision des rythmes scolaires, les parents élus ont effectué un sondage auprès des familles. 36 réponses leur sont parvenues dont 30 favorables au retour à la semaine de 4 jours et ce dès la rentrée 2017.

Monsieur CARRÉ regrette que ce sondage ait été fait sans que les familles ne soient averties de l’impossibilité de confier leurs enfants au centre aéré le mercredi matin et qu’aucune garderie ne pourra être mise en place cette même matinée. Il regrette aussi qu’aucun bilan n’ait été fait sur les NAP ni qu’aucune proposition de modification n’ait été étudiée. Monsieur GRESSIER souligne que le Conseil municipal a reçu mandat pour gérer la commune, que la gestion du périscolaire fait partie de ses compétences, et qu’il est maître de sa décision indépendamment du désir des sondés. Devant ces remarques Monsieur le Maire dit que ce sondage a été initié par les parents d’élèves et de leurs représentants, précise également que s’il est attentif à répondre du mieux possible aux obligations faites par la Loi mais dès lors qu’elle permet d’autres options, il ne peut s’exonérer de prendre en compte la volonté affirmée de la majorité de ses administrés et qu’il se conformera à leurs attentes sans imposer une décision qui serait forcément mal perçue par les Armentiérois.

La demande de retour aux 4 jours est motivée par la fatigue engendrée par un réveil matinal le mercredi et par l’absence de coupure dans l’apprentissage scolaire au cours de la semaine.

Entendu les arguments des conseillers, parents d’élèves, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le retour à la semaine scolaire de 4 jours et d’abandonner les nouveaux rythmes scolaires en faisant une demande de dérogation auprès de la Directrice des services départementaux de l’Education nationale afin de permettre ce retour dès la rentrée du mois de septembre 2017.

Pour entériner cette décision Monsieur le Maire propose de passer au vote à main levée pour acter le retour à la semaine scolaire de 4 jours et l’abandon des nouveaux rythmes scolaires, et décompte les votes ainsi :

Vote contre : MM. GRESSIER et CARRÉ

Abstention : Mme ROSSI

Accord du Conseil municipal par 6 voix + 3 pouvoirs

DÉLIBÉRATION AUTORISANT LA SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC « LES PETITS GASTRONOMES » POUR LA FOURNITURE DES REPAS LIVRÉS

Monsieur le Maire donne connaissance de la convention pour la fourniture de repas livrés à passer avec les Petits Gastronomes qui reconduisent leur tarif 2016, soit 2,75 € TTC (2,61 € HT).

La présente convention est conclue pour la durée d’une année et prend effet le 1er septembre 2017.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ladite convention.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs.

DÉLIBÉRATION FIXANT LES TARIFS DE CANTINE « ARMENTIÉROIS » ET « EXTÉRIEURS»

Monsieur GRESSIER souhaite que nous nous rapprochions de notre prestataire pour étudier avec lui la possibilité d’amplifier la part faite au « bio » et au « raisonné » dans la restauration et pour être mieux informés sur la longueur des circuits des différents éléments entrant dans la composition des repas.

Le Conseil municipal prend acte de ce souhait et, après en avoir délibéré, fixe les tarifs de cantine pour la période scolaire 2017/2018 ainsi qu’il suit :

 pour les élèves domiciliés dans la commune 4,15 €

 pour les élèves et enseignants domiciliés hors commune 6,60 €

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs.3

DÉLIBÉRATION FIXANT LES TARIFS DE GARDERIE-CANTINE ET DE GARDERIE AMÉLIORÉE EN CONVENTION AVEC CHARLOTTE 3C

Monsieur le Maire explique que pour solutionner le départ d’une employée et l’absence prolongée d’une seconde, la commune envisage d’externaliser une partie des services périscolaires en conventionnement avec un prestataire de services et donne la parole à Vincent CARRÉ qui est en contact avec Charlotte 3C, association qui gère depuis deux ans les NAP à la satisfaction de tous, pour mettre en place ce dispositif en partie pour la cantine et pour la quasi-totalité de la garderie. L’Adjoint explique cette formule : si le taux d’encadrement de 1/14 en maternelle et 1/18 en élémentaire est accepté pour la garderie, cela permettra de proposer aux enfants des activités structurées et d’avoir accès à l’aide de la CAF. Ce taux d’encadrement devra être validé par la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale)

Le coût de la convention à signer avec Charlotte 3C est fixé à 40.161 € sur lequel nous pourrions prétendre aux aides de la CAF pour un maximum de 9.000 €.

Le surcoût engendré par ce choix sera compensé en partie par une économie sur les charges salariales liée à la diminution des effectifs.

Outre le critère d’encadrement, nous devrons, pour prétendre à cette aide, établir une tarification différenciée.

La modulation prenant en charge le quotient familial a été écartée car trop complexe, nous avons retenu la formule à 2 tarifs, l’un pour les foyers non imposables, l’autre pour les foyers imposés.

Entendu toutes les explications le Conseil municipal, après en avoir délibéré, confirme les tarifs de garderie-cantine et fixe les tarifs de garderie « améliorée » pour la période scolaire 2017/2018 ainsi qu’il suit :

CANTINE GARDERIE (par ½ journée)

Armentiérois Extérieurs Armentiérois Extérieurs

4,15 € 6,60 €

IMPOSABLE NON-IMPOSABLE

2,75 €

2,30 € 2 €

Et autorise le Maire à signer ladite convention avec Charlotte 3C.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas de questions diverses à l’ordre du jour et informe le Conseil Municipal de la tenue d’une séance le 30 juin prochain pour désigner les Conseillers titulaires et Suppléants chargés d’élire les sénateurs mais qu’étant absent pour raison de congés ce Conseil Municipal se tiendra, par délégation, sous la Présidence du 1er Adjoint Alain GRESSIER.

Il demande si des Conseillers ont des informations sur les affaires communales à faire connaître :

 Free Mobile désire développer ses infrastructures sur notre commune pour une couverture optimale en Haut Débit et Très Haut Débit mobiles. Elle étudie un site pouvant recevoir une antenne-relais. Des contacts ont été pris avec la DDT et un dossier est en cours d’élaboration.

 Afin de permettre une navigation sécurisée sur le site de la Mairie (armentieres-en-brie.fr) nous sommes obligés de migrer notre site chez l’hébergeur OVH. Cette migration nous permettra de proposer les inscriptions et le paiement en ligne des activités périscolaires. Cette mutation pourrait être réalisée pour la rentrée de septembre 2017.

 Les CIAS, à l’initiative de la Mairie d’Armentières-en-Brie, organise une réunion d’information auprès de notre jeunesse : départ à l’étranger, vacances, emploi, volontariat, citoyenneté, formation/études, création d’association…, le mardi 27 juin à 18 heures dans la maison des Associations.4

En l’absence d’autres sujets Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et, l’ordre du jour étant épuisé, lève la séance à 21h30.

DATES A RETENIR

14 JUILLET : FÊTE NATIONALE, Feu d’Artifice la veille à 23 heures sur le terrain de football. 4 SEPTEMBRE : RENTRÉE SCOLAIRE de la période 2017-2018

LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS INSTITUTIONNELLES

CCPO = Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq

DSP = Délégation de Service Public

NAP (dit aussi TAP) = Nouvelles Activités Périscolaires

SIERLO = Syndicat Intercommunal d’Électrification de la Région de Lizy-sur-Ourcq SDESM = Syndicat Départemental d’Électrification de Seine-et-Marne

FISCALITÉ : CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) – DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) – FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) – FDPTP (Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe) – IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux).

GLOSSAIRE COMMUNAL

EMS = Espace Multi-Sports (Rue de Tancrou « Tennis »)

MDA = Maison des Associations (Rue de Tancrou)

SDF = Salle des Fêtes (Rue des Vignettes) dite aussi Salle Polyvalente

–––––––––––––––––––––––––– Signatures des Conseillers présents ––––––––––––––––––––––––––