Déliberation - CRCM 27 novemb17

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Déliberation - CRCM 27 novemb17 Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune d'Armentières-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 27 novemb17)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Santé, 1

MAIRIE D’ARMENTIÈRES-EN-BRIE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

*********

SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2017 - N° 27

L’an deux mil dix-sept, le 16 novembre à 20h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Denis WALLE, Maire.

Étaient présents :

Mesdames BICHBICH Mary, DENIS Bénédicte, KOZA Géraldine, POIRIER Marie-Claude, ;

Messieurs CARRÉ Vincent, DEVISMES Grégory, GRESSIER Alain, LE PORQUIER DE VAUX Patrick, POTEAU Jean Luc, WALLE Denis ;

RANDON Benoît qui a rejoint la séance à 20h30.

Pouvoirs : Madame ROSSI Nicole à Monsieur CARRÉ Vincent

Madame COUTURIER Valérie à Monsieur WALLE Denis

Absents excusés : Madame HEBBE Christelle

Absent : Monsieur AVIDE Olivier

Secrétaire de séance : Monsieur GRESSIER Alain.

Assistait à la réunion : Madame Stéphanie LEBLACHER, Secrétaire de Mairie

Ordre du Jour :

 Délibération acceptant la dissolution du SIRPI

 Délibération demande d’avenant au Contrat Rural

 Délibération convention financière avec la CCPO pour la rue des Vignettes  Délibération fixant le prix de l’occupation du domaine public dans le cadre du marché villageois

 Délibération prix repas des Aînés

 Délibération signature convention avec Energym’Form

 Délibération convention d’adhésion au SIMT

 Délibération subvention pour l’association les Enfants d’Augustin

 Délibération renouvellement du marché de fourniture de gaz avec ENGIE  Délibération suppression de 2 postes d’Adjoints techniques

 Questions diverses

Monsieur le Maire salue l’Assemblée, remercie les Conseillers présents à cette réunion, indique également qu’il n’a reçu aucune remarque concernant le compte-rendu de la séance précédente, que celui-ci est donc adopté à l’unanimité des conseillers présents lors de cette réunion. Il invite ceux-ci à apposer leur signature au bas du registre, cet acte valant adoption pour l’intégralité de son contenu.

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Signatures faites du registre, Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Alain GRESSIER secrétaire de séance et invite le Conseil municipal à passer immédiatement aux délibérations inscrites à l’ordre du jour.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs.

DÉLIBÉRATION ACCEPTANT LA DISSOLUTION DU SIRPI

Monsieur le Maire informe son Conseil de la nécessité – toutes les opérations étant achevées et pour des raisons économiques – de lancer la procédure de dissolution du SIRPI et demande à l’Adjoint en charge du Budget, Alain GRESSIER, d’en expliquer les mécanismes.

L’Adjoint prend la parole et explique à l’Assemblée délibérante que les délégués du Syndicat Intercommunal pour le Regroupement Pédagogique Intercommunal des communes d'Armentières-en- Brie et de Congis-sur-Thérouanne (SIRPI) ont validé à l’unanimité, lors de leurs séances du 6 avril et du 5 septembre 2017, le principe de dissolution du syndicat à compter du 31 décembre 2017. Cette délibération doit faire l’objet d’une délibération concordante par les conseils municipaux des Communes membres.

Alain GRESSIER expose qu’en raison de l’achèvement des opérations pour lequel il a été constitué, le SIRPI peut donc être dissout de plein droit, tel que défini dans l'article L.5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Au niveau de la répartition de l'actif et du passif du syndicat, Alain GRESSIER informe les membres du Conseil Municipal que les délégués du Syndicat ont validé le principe d'une répartition proche de 1/3 - 2/3 et cela en raison du poids respectif des infrastructures construites dans chacune des communes à l'exception notamment des emprunts qui seront repris pour leur montant exact au jour de la dissolution.

Toutefois, le Syndicat n'étant pas en mesure de produire les éléments financiers au jour de la dissolution, Alain GRESSIER présente un tableau de répartition (voir ci-dessous) établi sur la base des éléments financiers du Compte Administratif du 31/12/2016. Il propose de délibérer sur ces chiffres dans la mesure où ils seront très proches de ceux au 31/12/2017.

Il est à noter enfin que l'actif repris par chacune des communes devant être égal au passif, quelques ajustements sur certains postes seront nécessaires pour assurer cette égalité et cela en raison du montant des emprunts repris dont la répartition est de 25% pour Armentières et de 75% pour Congis.3

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, DÉCIDE à l’unanimité des membres présents :

ARTICLE 1er : - de VALIDER la dissolution du SIRPI à compter du 31 décembre 2017;

ARTICLE 2 : - d’ACCEPTER le tableau de répartition entre les communes membres tel que présenté et exposé;

ARTICLE 3 : - d’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs.

DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE A FAIRE UNE DEMANDE D’AVENANT AU DOSSIER DE SUBVENTION DU CONTRAT RURAL EN COURS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet Réhabilitation et mise aux normes de la salle polyvalente et indique que, compte tenu de l’évolution du budget de l’opération, les travaux ont été décomposés en deux tranches, la première serait financée par un avenant au Contrat Rural, elle concernerait la réfection de la couverture de la salle polyvalente, et la deuxième le serait ultérieurement par un nouveau dossier de Contrat Rural et concernerait les travaux d’embellissement et de mise aux normes.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a contracté un Contrat Rural, retenu à la commission permanente du Conseil Régional d’Ile de France du 9 avril 2015, et modifié par avenant à la commission du 5 juillet 2017.

Ce contrat rural d’un montant de 526.166,11 € HT, pour un montant subventionnable de 370.000 € HT, comprend les actions suivantes :

Action 1 : Réhabilitation et mise aux normes de la salle polyvalente :

Retenue par la Région et le Département à hauteur de 113.500 € HT pour un montant total HT de 132.250 €

Action 2 : Aménagement paysager de la Place de la Mairie :

Retenue par la Région et le Département à hauteur de 128.250 € HT pour un montant total HT de 177.876,25 €

Action 3 : l’Aménagement paysager de la rue des Vignettes (2e Tranche) :

Retenue par la Région et le Département à hauteur de 128 250 € HT pour un montant total HT de 216.039,86 €

Le montant prévisionnel de l’opération, toutes actions confondues, était donc le suivant :

 Total HT 526.166,11 €

 TVA 20 % 105.233,22 €

 Total TTC 631.399,33 €

L’échéancier prévisionnel de réalisation des opérations, après modification du contrat par avenant, était, à titre indicatif, le suivant :

 Action 1 : Réhabilitation et mise aux normes de la salle polyvalente : 2015

 Action 2 : Aménagement paysager de la Place de la Mairie : 2018

 Action 3 : Aménagement paysager de la rue des Vignettes (2e Tranche) 20174

Monsieur le Maire expose que depuis la conception du dossier de contrat rural (début 2012) les besoins de la commune ont évolué de manière à prioriser certaines actions devenues urgentes dans un souci de préservation du patrimoine.

Suite à l’évolution des besoins et des priorités de la commune, ainsi que du budget de l’opération de « Réhabilitation et mise aux normes de la salle polyvalente », la « Réfection de la couverture de la salle polyvalente » est apparue comme prioritaire et plus urgente à réaliser que celle de la « Réhabilitation complète de la salle polyvalente ».

Ce projet s'inscrit dans le cadre d’une réflexion d'aménagement global des équipements et des espaces publics de la commune, l'objectif étant de restructurer et de rendre accessible la majorité des équipements et des espaces publics, en améliorant et en développant les services rendus aux habitants tout en stimulant la vie associative et culturelle.

Monsieur le Maire propose de solliciter un avenant au contrat rural, en remplaçant l’Action 1 « Réhabilitation et mise aux normes de la salle polyvalente » par la « Réfection de la couverture de la salle polyvalente ». Compte tenu des besoins, cet avenant prévoit également la réalisation de cette action en 2018 pour ne pas perdre le bénéfice du subventionnement.

Les actions 2 et 3 restant par ailleurs inchangées.

Compte tenu de ce qui précède et en remarquant que ce dossier devient de plus en plus complexe à gérer il convient aujourd’hui, de solliciter auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France et du Conseil Départemental de Seine-et-Marne, un avenant qui se présentera de la manière suivante :

Action 1 : Réfection de la couverture de la salle polyvalente :

 Total 227.470,00 € HT

 Retenu par la Région et le Département à hauteur de : 113.500,00 € HT

Action 2 : Aménagement paysager de la Place de la Mairie :

 Total HT 177.876,25 € HT

 Retenu par la Région et le Département à hauteur de 128.250,00 € HT

Action 3 : Aménagement paysager de la rue des Vignettes (2e Tranche) :  Total HT 216.039,86 € HT

 Retenu par la Région et le Département à hauteur de 128.250,00 € HT

Le montant prévisionnel de l’opération, toutes actions confondues, deviendrait le suivant :

 Total HT : 621 386,11 €

 TVA 20 % 124 277,22 €

 Total TTC 745 663,33 €

L’échéancier prévisionnel de réalisation des opérations, après signature de l’avenant au contrat rural, serait, à titre indicatif, le suivant :

 Action 1 : Réfection de la couverture de la salle polyvalente : 2018

 Action 2 : Aménagement paysager de la Place de la Mairie : 2018

 Action 3 : Aménagement paysager de la rue des Vignettes (2e Tranche) : 2017

Le financement de cette opération serait le suivant :

 Région, Contrat Rural, subvention de 45%

d’un montant retenu de 370 000,00€ HT soit 166.500,00 €

 Département, Contrat Rural, subvention de 35%

d’un montant retenu de 370 000,00€ HT, soit 129.500,00 €5

 Etat, DETR E1, taux compris entre 20 % et 50 % plafonné à 110.000 €,

(3e action), notifiée le 04/04/2017 , soit 55.000,00 €

 Etat, DETR C1, sollicité en 2017 au taux 40 % du coût HT,

(1re action), non retenu en 2017 et reconduit en 2018 , soit 90.800,00 €

(Ces montants et taux provisoires seront à confirmer par la commission)

Soit un montant total de Subventions attendues de 441.800,00 €

Part communale – Autofinancement 179.586,11 € HT

TVA 20 % à provisionner 124.277,22 €

Montant Total TTC à la charge de la Collectivité 303.863,33 € TTC

Ainsi remanié, le contrat rural et plus précisément le remplacement de l’action 1, permettront à la municipalité de réaliser une partie des projets nécessaires au bon fonctionnement de ses espaces publics et à la mise en valeur de son centre village.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la modification apportée au contrat rural telle que définie ci-dessus,

APPROUVE l’ensemble des opérations présentées pour un montant total de

621 386,11 € HT soit 745 663,33 € TTC ainsi que son plan de financement dans le cadre d’un Contrat Rural de 370 000,00 € HT,

DÉCIDE d’inscrire aux budgets annuels de la commune, la part restant à sa charge,

SOLLICITE auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France et du Conseil Départemental de Seine-et- Marne un avenant au contrat rural tel que susvisé,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat rural, ainsi que toutes pièces consécutives à cette décision, et à intervenir auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France et du Conseil Départemental de Seine-et-Marne.

MANDATE Monsieur le Maire aux fins de signer tous les documents utiles au déroulement de ces opérations.

S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu la notification de l’avenant concerné,

S’ENGAGE à ne pas dépasser le taux maximum de 80% de subventions en cas de financements complémentaires,

S’ENGAGE à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans,

S’ENGAGE à prendre en charge les dépenses de fonctionnement et d’entretien liées aux opérations du Contrat.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs.

DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À SIGNER UNE CONVENTION DE DÉLÉGATION FINANCIÈRE ET DE MAÎTRISE D’OUVRAGE AVEC LA CCPO

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’il est d’usage que la Communauté de communes du Pays de l’Ourcq, qui a la compétence sur les réseaux humides, délègue à la Commune qui supporte les travaux, la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux touchant à ces réseaux lors de travaux de voirie et d’établir une convention de délégation financière, parallèlement.6

Lecture faite de la Convention établie par la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq pour les réseaux dont elle détient la compétence Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation de signer la convention de délégation financière et de maîtrise d’ouvrage dont le montant prévisionnel des travaux s’élève à 37.700 € HT dans le cadre des travaux d’aménagement de voirie rue des Vignettes. Ces travaux concernent la mise à niveau d’ouvrages (regards, tampons de voirie) et le remplacement de tampons défectueux sur le réseau d’eaux usées ainsi que la suppression, le déplacement, la fourniture et la pose de grilles avaloirs et regards existants ou à créer, la fourniture et la pose de canalisation et la mise en place de caniveau à grilles-avaloirs. Il indique également qu’un avenant sera nécessaire pour prendre en compte le coût réactualisé suite à la notification du marché de travaux qui s’élèvera alors à 41.645 € HT et invite d’ores et déjà le Conseil à l’autoriser à signer les pièces complémentaires à venir.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs.

DÉLIBÉRATION FIXANT LE PRIX DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DU MARCHÉ VILLAGEOIS

En préambule à la délibération Monsieur le Maire indique que l'autorité chargée de la gestion du domaine public peut autoriser, en application de l'article L 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), une personne privée à occuper une dépendance de ce domaine, en vue d'y exercer une activité économique, à la condition que cette occupation soit compatible avec l'affectation et la conservation de ce domaine. En tout état de cause, l'occupation ou l'utilisation du domaine public ne peut être que temporaire (article L. 2122-2 du CG3P) et l'autorisation d'occuper le domaine public présente un caractère précaire et révocable (article L 2122-3 du même code).

En l’occurrence si la permission d’occuper le domaine public est de la seule compétence du Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police ; le Conseil municipal est seul compétent pour déterminer le montant des redevances s’il n’a pas donné délégation au Maire pour le faire. Monsieur le Maire propose donc aux Conseillers de fixer la redevance à 10 € la place pour l’occupation du domaine public communal chaque premier mardi de chaque mois, la redevance étant perçue par trimestre à échoir après la gratuité pour deux occupations, laissant le choix aux commerçants d’évaluer le potentiel économique de leur passage ; l’objectif premier étant la redynamisation du village, la redevance étant symbolique permettra néanmoins de faire face au coût de l’énergie fournie pour l’éclairage et les appareils de cuisson ou de froid.

Entendu les explications et les objectifs de cette demande le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à percevoir le montant de la redevance trimestriellement et d’établir une convention d’occupation du domaine public communal, nominative, avec les acteurs du marché villageois dont les horaires seront :

 l’hiver : de 16 heures à 20 heures ;

 l’été : de 17 heures à 21 heures ;

 la date du marché suivant sera affichée à l’entrée de l’espace.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs.

DÉLIBÉRATION FIXANT LE PRIX DU REPAS POUR LE BANQUET DES AÎNࣽÉS

Dans le même ordre d’idée des compétences du Conseil municipal et de Monsieur le Maire qui rappelle que les conseillers doivent se prononcer, comme tous les ans, sur le montant du repas payé par les invités lors du Banquet des Aînés, il est proposé de voter un tarif de 40 € par personne qui devra être acquitté à la réservation.

Ces invitations par les Aînés qui souhaitent être entourés de leur famille ou de leurs amis ne peuvent se faire que dans la limite des places disponibles.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs.7

DÉLIBÉRATION AUTORISANT LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION FIXANT LE TARIF D’OCCUPATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire explique que l’association Energym’Form est une émulation de l’USCPO - association multisports née de l’historique OIS – à travers une des animatrices salariée qui s’en est détachée et qu’à ce titre les pratiques de danse sportive proposées par cette entité le sont à titre lucratif. Bien que déclarée sous mode associatif le fonctionnement de cette association de loi 1901 s’apparente à une activité de centre de culture physique et qu’à ce titre elle ne peut pas bénéficier de la gratuité de notre salle polyvalente occupée deux fois par semaine pour cette pratique.

Il est donc nécessaire de fixer un tarif d’occupation de nos locaux pour la période 2017-2018 correspondant à l’activité scolaire.

Entendu les explications et après en avoir débattu le Conseil, sur estimation par l’exécutif communal pour la couverture des frais, fixe à 200 € l’an la participation financière due par Energym’Form et charge Monsieur le Maire de conventionner l’occupation de la salle polyvalente durant 36 semaines afin d’en fixer les termes et les réserves ainsi qu’assurer la perception de la redevance.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs.

DÉLIBÉRATION SUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHÉSION AVEC LE SIMT

Monsieur le Maire rappelle que l’adhésion à un service de Médecine et de Santé au Travail ayant pour mission le suivi de la santé de nos agents est une obligation pour tous les employeurs. La convention qui lie la Collectivité au SIMT expirant le 30 novembre il sollicite donc l’autorisation de son Conseil pour renouveler ladite convention au tarif annuel de 95 € HT/agent en faisant remarquer qu’il serait sans doute souhaitable de faire jouer la concurrence afin de se déterminer en fonction des offres sur l’étendue et la nature des missions ainsi que du coût de cette prestation.

Le Conseil après en avoir délibéré opte pour une mise en concurrence avant de renouveler une convention d’adhésion avec un service de Médecine du Travail mais autorise le Maire à signer la convention avec SIMT si aucun organisme ne propose d’offre moins-disante.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs.

DÉLIBÉRATION AUTORISANT UNE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu une demande de l’association « Les Enfants d’Augustin » (ALEA) créée tout récemment et ayant comme but d’organiser des manifestations au bénéfice de tous les petits Armentiérois. Lecture faite du courrier de sollicitation et avant d’en débattre Grégory DEVISMES, partie prenante au sein de l’association, quitte la séance pour ne prendre part ni aux débats ni au vote.

Parallèlement à cette demande, Vincent CARRE informe les membres du Conseil Municipal qu'une demande analogue a été reçue de la part de la Directrice de l'école primaire pour un but similaire.

Ces demandes très tardives et n’ayant pas été inscrites au budget 2017 il est nécessaire de faire un transfert de crédits au chapitre. Après avis des Adjoints en charge du Budget et des Finances, Alain GRESSIER et Bénédicte DENIS, sur les possibilités budgétaires tant technique qu’économique, Monsieur le Maire propose d’accorder une somme équivalente de 250 € pour chacune des demandes en faisant remarquer toutefois qu’il sera nécessaire de veiller à ne pas doublonner ces aides pour un même objectif (venue d’un conteur).

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs.8

DÉLIBÉRATION POUR LE RENOUVELLEMENT

DU MARCHÉ DE FOURNITURE DE GAZ AVEC ENGIE

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers que ce point a déjà été évoqué et voté lors du Conseil Municipal du 28 août dernier.

Pour rappel le Conseil avait voté le renouvellement du contrat pour la fourniture de cette énergie avec le prestataire ENGIE aux conditions suivantes :

 Date d’effet du marché : 1er septembre 2017 pour une durée de 36 mois  Date d’échéance du marché : 31 août 2020

 Abonnement mensuel HT : 72,15 €

 Livraison en 1 point pour une quantité annuelle non révisable de 200,96 MWh  Contribution sur le terme de quantité (TQ) : 30,73 € forfaitaire pour la durée du contrat  Budget indicatif annuel : 8.036,80 € soit 10.852,48 TTC

Toutefois, le contrat signé a été reçu trop tardivement et ENGIE ne l'a pas accepté (délai d’envoi en Sous-Préfecture et retour du contrôle de légalité).

Une autre offre a donc été adressée à la commune mais pour un montant supérieur notamment au niveau du prix du MWh (32,74 € au lieu de 30,73 €).

Après échanges au sein du Conseil Municipal, particulièrement sur le laps de temps trop court octroyé par ENGIE pour lui faire parvenir le contrat signé (à peine une quinzaine de jours), un Conseiller s'engage à se mettre en rapport avec la personne chargée de ces contrats au sein d'ENGIE pour tenter d'assouplir cette position et pour revenir aux termes du premier contrat signé.

Dans l'attente du retour, Monsieur le Maire propose de surseoir à la signature.

Accord du Conseil municipal à la majorité des membres présents + 2 pouvoirs

1 abstention (Benoît RANDON)

DÉLIBÉRATION SUR LA SUPPRESSION DE DEUX POSTES

D’ADJOINTS TECHNIQUES

Monsieur le Maire rappelle que ces deux postes d'adjoints techniques étaient ouverts pour assurer deux prestations au sein de la commune, le ménage et la garderie.

Suite à la démission de l'un des agents (en juin 2017) et à l'arrêt maladie de longue durée de l'autre agent, et pour assurer la continuité de ces activités à la rentrée scolaire de septembre, la Municipalité a fait le choix d'externaliser ces prestations.

Dès lors, il n'y a plus lieu de maintenir ces postes sur le tableau des effectifs.

Monsieur le Maire propose donc de les supprimer.

Le Conseil après en avoir délibéré autorise celui-ci à modifier le tableau des effectifs en supprimant les deux postes d’adjoints techniques devenus inutiles.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs.

QUESTIONS DIVERSES

FETAAR

Monsieur le Maire fait part de la réception d'un courrier de Madame GERMAIN Catherine, ex- Présidente de l'association FETAAR, dissoute en cours d'année.

Madame la Présidente remercie la municipalité de l'aide apportée durant la courte vie de cette association et annonce le reversement d'un montant de 2.920 € correspondant au solde comptable de leur trésorerie incluant de fait le remboursement de la subvention versée par la Collectivité.

Cette somme sera versée en produits exceptionnels9

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE DU DÉFIBRILLATEUR

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante du renouvellement du contrat du défibrillateur situé au fond du parking des ateliers municipaux incluant la location du matériel et la maintenance.

INFORMATION CCPO

Monsieur le Maire fait lecture d'un courrier reçu de la CCPO mentionnant la mise en place d'une tournée "Broyage de végétaux" organisée par la Communauté de Communes.

Cette information s'inscrit dans la continuité de l'arrêt du ramassage des déchets verts par la CCPO.

Pour la mise en place de cette tournée, il est demandé à la commune de prévoir une plateforme sur laquelle les habitants viendraient déposer leurs branchages pour un broyage ultérieur effectué sur demande.

Cette solution n'est pas satisfaisante dans la mesure où elle ne répond pas du tout à la problématique soulevée (quid du transport des branchages vers cette plateforme, quid de la surveillance de cette dernière pour qu'elle ne devienne pas une décharge à ciel ouvert, quid de l'utilisation et de la répartition des paillis, etc). Affaire à suivre donc.

DÉROGATION ACCORDÉE DANS L’ORGANISATION PÉRISCOLAIRE

Alerté par des difficultés d’organisation du service Monsieur le Maire demande à l’Adjoint en charge des Affaires scolaires, Vincent CARRÉ, d’apporter un éclairage sur les obstacles à aplanir. Il est donc précisé que la Municipalité est soucieuse de la sécurité des enfants qui lui sont confiés lors du temps périscolaire. Elle doit répondre aussi aux impératifs dictés par l’Administration notamment respecter le taux d’encadrement de 1/10 en maternelle et 1/14 en élémentaire. Or le trop grand nombre de modifications de plannings de dernière minute nous empêche d’organiser notre service. C’est pourquoi un courrier sera envoyé aux familles bénéficiant d’un régime dérogatoire pour raison professionnelle ou médicale. Ce courrier mentionnera que seul le respect d’un délai de 48 heures minimum sera toléré pour toute modification de planning et que cette demande devra se faire obligatoirement par écrit et répondre aux critères acceptés lors de l’entretien avec l’élu en charge des Affaires scolaires.

Rappel d’une décision prise lors du Conseil municipal du 14 décembre 2016 :

« Lorsqu’un enfant se présentera à la cantine ou à la garderie sans y être préalablement inscrit, le prix de la prestation sera doublé. »

En l’absence d’autres sujets Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et, l’ordre du jour étant épuisé, lève la séance à 22 heures.

DATES A RETENIR

2 DÉCEMBRE : BANQUET DES AÎNÉS – SDF.

5 DÉCEMBRE : MARCHÉ VILLAGEOIS – Parc de la MDA de 16 à 20 heures. 10 DÉCEMBRE : NOËL DES ENFANTS – SDF et Parc de la MDA par ALEA de 10 à 18 heures. 16 DÉCEMBRE : FÊTE DES LUMIÈRES - Hanouccah – MDA à partir de 20 heures.

12 DÉCEMBRE / 14 JANVIER : RESTAURATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC toute la nuit durant les fêtes.

21 DÉCEMBRE : PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL10

LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS INSTITUTIONNELLES

CCPO = Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq

DSP = Délégation de Service Public

NAP (dit aussi TAP) = Nouvelles Activités Périscolaires

SIRPI = Syndicat Intercommunal de Regroupemet Pédagogique Intercommunal SDESM = Syndicat Départemental d’Électrification de Seine-et-Marne

FISCALITÉ : CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) – DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) – FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) – FDPTP (Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe) – IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux).

GLOSSAIRE COMMUNAL

EMS = Espace Multi-Sports (Rue de Tancrou « Tennis »)

MDA = Maison des Associations (Rue de Tancrou)

SDF = Salle des Fêtes (Rue des Vignettes) dite aussi Salle Polyvalente

–––––––––––––––––––––––––– Signatures des Conseillers présents ––––––––––––––––––––––––––