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Arrêté - ARRETE 156 DDBT 3eme gr RCC LE 27 ET 280523 PHASE FINALE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 156 DDBT 3eme gr RCC LE 27 ET 280523 PHASE FINALE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
RUE (17
ARRETE
DU
MAIRE
N°2023- A5£
POLICE
MUNICIPALE
DEMANDE
D'AUTORISATION
Le
04.90.90.17.00
D'OUVRIR
UN
DEBIT
DE
BOISSONS
Réf:
CD/I1MB
TEMPORAIRE
Débit
de
boissons __.,
a
9
groupe
Monsieur
le
Maire,
soussigné
A.
Les
AL
Q
KA
rit
Gate)
Qone
rat
A
RCC
ns
Hrocu
Cao,
Ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
dispositions
de
| ‘article
nn
2
de CSP
(ord
n°
2000-548
du
15/06/2000)
l'autorisation
d
‘ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
hd
CS
&
wc
A
A l'occasion de :
æ
\voake
et
Louichee
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Ha
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de
Jah
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Net
9 OÙ
à
de
Job
>
Di
t
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
| ‘expression
de
mes
sentiments
Pr
Â<
Mai
RACE
res
ARRETE
DU
MAIRE
Je
soussigné,
Marcel
MARTEL,
Maire
de
CHATEAURENARD,
Vu
l'article
L.2122-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
art
L.3334
-2 du
CSP
(ordonnance
n°
2000-548
du 15
juin
2000),
Vu
la
loi
n°2015-990
du
6 Août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
et
l'ordonnance
n°2015-1682
du
17
Décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable
et
de
déclaration
de
entreprises
et
des
professionnels,
Vu
la
demande
ci-dessus,
ARRETE :
Article
unique-(1)
|
n
s
/
.
!
Rue,
bey
Club
Chafeaurenard
=
RC
est
aytori
é
À à
Lovrir
un
débit
temporaire
du
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7/0SJ292X
do
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a 8h60
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Su
A l'occasion
de
AYLAM_
Led.
É
iles
(109
Due
D
LCA
À
charge
pour
lui
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptios
locales
et
réglementaires
relatives
à
la tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons,
et
plus
particulièrement
à
la
protection
des
mineurs.
BLIE LE
DR
2 3 MAI?
Eric
CHAUVET
Ambpliation
sera
adressée
à
:
>
Madame
la Sous-Préfète
d'ARLES,
>
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHATEAURENARD,
>
PSIG
de
CHATEAURENARD,
>
L'intéressé.
LE
PRESENT
ARRETE
DOIT
ETRE
AFFICHE
SUR
LE
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
—
13160
— ARRÊTE
DU
MAIRE