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Procès Verbal - 356um2e9p47kkco
Document publié le Lundi 23 décembre 2013 par la commune de Grand-Bourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 356um2e9p47kkco)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Vieillesse,
LUNDI 23 DECEMBRE 2013
Le lundi vingt trois décembre deux mil treize à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mme Mireille RICARD , Maire.
Etaient présents : Mme RICARD, Maire, Ms NAVARRE, COTTON, Mme GASNET, Adjoints, Ms BOULOIR, CHERON, GROS, Mmes AUBOUX, DUBOIS, FRADET, PEYNOT.
Excusés : Mme MATHIEU, Ms BRANCA, APPERT, MOREAU.
Date de convocation : 18 décembre 2013.
Secrétaire de séance : Céline PEYNOT
Ordre du jour :
• DECOUPAGE CANTONAL . Représentation illégale.
Après lecture le procès verbal de la séance du 21 novembre 2013 a été adopté par les membres présents.
DECOUPAGE CANTONAL .
N° 2013-80
Préfecture le 24 décembre 2013.
Le Maire présente au Conseil Municipal les modifications des limites territoriales des cantons, résultat de l’application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, qui instaure la division par deux du nombre actuel de cantons dans lesquels seront élus des binômes de conseillers départementaux et leurs suppléants à compter du prochain renouvellement de l’Assemblée Départementale.
En séance extraordinaire du 17 décembre 2013, M. le Préfet a consulté le Conseil Général sur ce projet de révision de la carte cantonale du département de la Creuse.
Les motions présentées par divers conseillers généraux ont été portées à la connaissance des élus départementaux seulement au moment de cette séance du 17 décembre 2013 contrairement au règlement intérieur du conseil général qui stipule la présentation de ces motions 2 jours avant la séance.
Considérant que le critère démographique, fondement essentiel de la loi citée, s’appliquera à la totalité du territoire et que ce critère a le mérite d’être simple, vérifiable et incontestable : . Le canton de Le Grand-Bourg a 3 894 habitants soit une densité de 19,8 hab./km2 alors que celui de Bénévent-L’Abbaye a seulement 3 407 habitants soit une densité de 17,8 hab./km2.
. La commune de Le Grand-Bourg avec ses 1 211 habitants est la plus peuplée du canton, Bénévent seulement 843 habitants.
. Le Grand-Bourg, la seule commune de ce nouveau canton, appelée à voter le conseil municipal au scrutin proportionnel de liste à 2 tours dès mars 2014.
Considérant que l’actif de la commune de Le Grand-Bourg permet à celle-ci de cautionner SEULE de multiples prêts assurant :
. La rénovation de son parc de logements sociaux.
. La reconstruction complète de l’école de La Ribe (IME) à recrutement départemental et supra-départemental.
. Mais également la reconstruction de la maison de retraite de Bénévent à hauteur de 25 %. Sans ce cautionnement de la part de la commune de Le Grand-Bourg, la reconstruction de la maison de retraite était bloquée.
Considérant que la commune de Le Grand-Bourg a été novatrice pour le territoire :
. Par le don à la communauté de communes d’un terrain permettant la construction d’une caserne de sapeurs-pompiers pour l’ensemble du territoire communautaire et cela en 1983, tout en mettant à disposition ses 2 employés municipaux sapeurs-pompiers facilitant ainsi le fonctionnement de ce centre de secours en journée. De plus, le médecin de la commune est commandant sapeur-pompier.
. Par la création de nombreux services à la personne, de l’enfance à la vieillesse : maison d’assistantes maternelles, garderie, école rénovée avec une CLIS Dys, ALSH recevant 50 % d’enfants hors commune, soins infirmiers, aides-ménagères, repas à domicile...
Considérant la multiplicité des associations (22 fonctionnelles) dont 6 ont une école : tennis de table, vélo, badminton, danse, judo, jeunes sapeurs-pompiers. L’une d’elles, Handisport, a vocation départementale.
Considérant la facilité d’accès de Le Grand-Bourg, à proximité d’un axe routier toujours déneigé et salé, la RD 912, reliant à la RN 145, 2x2 voies.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande la stricte application
de la loi et du projet de décret qui désigne Le Grand-Bourg comme chef-lieu de canton.
Le Conseil Municipal demande que ce futur canton soit dénommé
CANTON DE LE GRAND-BOURG comme indiqué dans le projet préfectoral soumis à la consultation du Conseil Général le 17 décembre 2013.
VIREMENT DE CREDITS BUDGET ASSAINISSEMENT
N° 2013-81
Préfecture le 13 février 2014
Annule et remplace deliberation du même objet n° 77 et 78
Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits
Intitulé Compte Opé. Montant Compte Opé. Montant
Entretien et réparations 615 1 200,00
Autres charges financières 668 1,00
Fonctionnement dépenses solde 1 201,00
Autres produits exceptionnels 778 1 201,00
solde 1 201,00