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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques,
a Grand fnas Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 02 décembre 2014
DELIBERATION N° 2014/12/202: AVENANT N°1 A LA CONVENTION ENTRE LE GRAND MONTAUBAN-COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ET LE COLLEGE OLYMPE DE GOUGES - PARTENARIAT MEDIATION/ANIMATION
L'an deux mille quatorze, le mardi 02 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 26 novembre 2014.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKELIT, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILE, Alain CRIVELLA à Pierre-Antoine LEV4, Daniel DONADIC à Rodolphe PORTOLES, José GONZALEZ à Gaël TABARLY, Paul GRAND à Paulette MULLER-DUPONT, Véronique MALY à Bernard PAILLARES, Valérie RABAULT à Pauline BLANC, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE, Thierry DEVILLE, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François GARRIGUES
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0J5 43 22 12 00 - Fax +39 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Jean-François GARRIGUES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°88 du 4 juin 2014, vous avez autorisé Madame la Présidente à signer une convention de partenariat Médiation/animation avec le collège Olympe de Gouges.
Le présent avenant à pour objet de modifier l’article 2 de la convention initiale et plus particulièrement les horaires d'intervention des animateurs/médiateurs mis à disposition sur l'établissement qui interviendront de 11 heures 45 à 13 heures 30 et de 16 heures 30 À 17 heures 15 (au lieu de 12H à
13H30 et de 16H30 à 17H30).
Vu l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 19 novembre 2014,
Au vu de ces éléments, je vous propose,
& d'autoriser Madame la Présidente à signer l’avenant n°1 à la convention de partenariat Médiation/animation avec le collège Olympe de Gouges, tel qu'annexé à la présente
délibération.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
$ d'autoriser Madame la Présidente à Signer lavenant n°1 à la convention de partenariat Médiation/animation avec le collège Olympe de Gouges, tel qu'annexé à la présente
délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 03 décembre 2014 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 4 DEC. 2014 De sa publication
le: «+
0 4 DEC. 2014
La Présidente,
Brigitte BAREGES
et/ou notification le :