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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
à
e% Gra Bi 0808 Le
ntauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 05 décembre 2017
DELIBERATION N° 202/11/2017: ACQUISITION DE LA PROPRIETE SIS 490 CHEMIN DE LAPEYRE A MONTAUBAN
L'an deux mille dix-sept, le mardi 05 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 novembre 2017.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Pau! GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Nadia CHEKLIT à Danielle AMOUROUX, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN à Marc BOURDONCLE, Rodolphe PORTOLES à Daniel DONADIO, Valérie RABAULT à Gaël TABARLY, Bernadette SERIEYS à Jean- Louis IBRES.
Absente Excusée : 1 À
Madame, Aline CASTILLO.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +83 (0]5 63 22 12 00 - Fax +38 (0j5 63 93 58 00
www.montauban.com |
mairiemontauban@montauban.com | Imprimé sur papier recyclé. Madame Danielle AMOUROUX donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération a été informée que M. TINAZZI, propriétaire au 490 chemin de Lapeyre à Montauban, souhaitait vendre sa propriété.
Actuellement M. TINAZZI est propriétaire des parcelles cadastrées HR n°242, 243, 492 et 493, situées sur la ZAC ALBASUD 2 et précisément au 490 chemin de Lapeyre. Ces parcelles sont constituées d'une maison, de dépendances et d'un terrain autour pour une contenance cadastrale
d'environ 8 518 m2.
Sur cette zone dite de BARDONIS, le Grand Montauban est déjà propriétaire de nombreuses parcelles et dispose à cet effet d'un ensemble foncier d'environ 13 Ha. Afin de compléter cet ensemble et de disposer davantage de foncier aux fins de sa commercialisation, dans un secteur à enjeux à court et moyen terme, dans le cadre de la réalisation d’un projet d'aménagement d’ensembie, le Grand Montauban souhaite acquérir cette emprise foncière.
A cette fin, il a été trouvé un accord sur une cession des parcelles sus-évoquées pour un montant de 165 000 euros frais d'agence inclus.
Vu Favis du service des évaluations domaniales en date du 18 avril 2017,
Au vu de ces éléments, et conformément à l’avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 27 novembre 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- Valider l'acquisition des parcelles cadastrées section HR n°242, 243, 492 et 493, situées 490 chemin de Lapeyre à Montauban, d'une superficie cadastrale d'environ 8 518 m2 pour un montant de 165 000 euros frais d'agence inclus, frais de notaire en sus,
- autoriser Madame la Présidente à signer l'acte authentique correspondant.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de valider l'acquisition des parcelles cadastrées section HR n°242, 243, 492 et 493, situées 490 chemin de Lapeyre à Montauban, d'une superficie cadastrale d'environ 8 518 m? pour un montant de 165 000 euros frais d'agence inclus, frais de notaire en sus,
- d'autoriser Madame la Présidente à signer l'acte authentique correspondant.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire Pobiet d’ à : , l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 06 décembre 2017 Tribusal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : Le La Présidente,
Brigitte BAREGES De sa transmission en Préfecture le :
0 8 DEC. 2017
De sa publication le :
0 8 DEC. 2017 et/ou notification le :