Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 173 indemnisation culture
Déliberation - DM 170 indemnisation culture
Déliberation - DM 168 indemnisation culture
Déliberation - DM 164 indemnisation culture
Déliberation - DM 163 indemnisation culture
Déliberation - DM 172 indemnisation culture 0
Déliberation - DM 171 indemnisation culture
Déliberation - DM 161 indemnisation culture
Déliberation - DM 186 192 193 indemnisation culture
Déliberation - DM 97 culture
Déliberation - DM 167 indemnisation culture
Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - DM 167 indemnisation culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aviation, Justice et droit,
né sn à 1006 2025
DM-2020-167 Riom eus à 0 Airis EM
REPUBLIQUE FRANCAISE R OSA10/S18-2n2r000S-DA 2320 167 AU
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
2. Mérignac
DECISION MUNICIPALE
Le Mare de la Vite de ME!
IGNAC
Vu l'aricle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conscil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de sou manttat, certaines attributions:
Vu l'article L 2122-28 du Gode Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2018 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Tersloriales,
DECIDE
LE 1
= De signer le contrat de cession-indemnisation du spectacle « Beethoven Metalo Vivace » de la Compagnie Monsieur le Directeur, avec l'association Les Thérèses, ZI Pahin 6 impasse Marcel
Paul 31170 Tournefouile, pour un montant de 350 € nets, à la suite de l'annulation de la manifestation « Les Escales d'Été 2020 » pour cause d'épidémie di CORONAVIRUS Covid-19
et au vu des contraintes sanitaires. LA Ville de Mérignac. souhaile honorer l'engagement pris auprés des compagnies intialement programmées en les indemnisant afin de soutenir un
secteur prufessionnel pérticulièrement fragilisé par ce contexte. La représentation devait avoir lieu le samedi à juillet, dans le pare du Vivier lors de finauguratian de l'édition 2020 des Escales
d'Été pour un coût to de 2 087.80 € nets.
ARTICLE 2
- de soumettre cette décision aux mêmes régies que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre comple à chaeune de ses réunions
ARTICLE 3:
= d'adresser à Madame la Fréfète de la Gironde, la présente décision.
Fait à MERIGNAC, le 03 JUIN 2020
NT
Fin du document