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Déliberation - DM 172 indemnisation culture 0
Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - DM 172 indemnisation culture 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aviation,
À Emeajoen oréti « 12
DM-2020-172 Bee
REPUBLIQUE FRANCAISE 1 22122028 12-202061-DUL 2020172
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
A Mérignac
DECISION MUNICIPALE
Le Maire de la Villé de MERIGNAG,
Vu l'aricle L 2122-22 du Code Général des Collectivilés Terriorales qui donne au Canseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines adtributions,
Vu l'amicle L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délbéralion du Cinsel Municipal du 29 juin 2018 qui donne délégation au Mare pour prendre toutes décisians prévues à laricle L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urence pour faire face à lépilémie de covid-19, et notamment san article 11,
Vu l'ardennance n° 2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des inéttutiens locales et de l'exernce des compétences des collectvités temitoriales et des
établissements publics lagaux âfin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu la délibération n° 2020-023 du 8 juin 2020 visant à maintenir les délégations étenducs confiées au Maire par l'aricle 1 de l'Ordannance n° 2020-3291 du 1er avril 2020 jusqu'au terme de la période d'état
d'urgence sanitaire,
Considérant les conséquences ue la crise sanitaire sur le siruation financière de l'association
DECIDE:
ARTICLE 1:
= De signer le conlfal de cessian-indemnisation du cancer « ADrecainesTaur2020 » des Barheaux, avc l'association Les Amis des Bérbeaux, 16 avenue Sainte Croix -34480 Malagas,
pour un montant de 1474.41 € nets, à la suile de l'annulation de la manlfestation « Les Escales d'été 2020 » pour cause d'épidémie du CORONAVIRUS Cuvid-J9 et au vu des
contraintes santaires. La Ville de Mérignac souhaite honorer lengagement pris auprés des compagnies iniislement programmées en les indemnisant afin de soutenir un secteur
professionnel particulièrement tragilisé par ce contexte, La représentation devair avoir leu, le samedi 15 août, dans le parc de Bounan lars de la cléture de l'édition 2020 des Escales d'été
pour un coût total de 2 337.88 € TTC.
ARTICLE 2:
= de soumettre certe décision aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre campte à chacune de ses réunions Lens pren et
den
ARTIQLE 3: Lo ar rsnmee
+ d'adresser à Madame la Préfète de la Gironde, la nrésente décision.
Fait à MERIGNAC, le 10 JUIN 2020
Maire de
Fin du document