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Déliberation - DM 161 indemnisation culture
Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - DM 161 indemnisation culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
DM-2020-161 Feru en prfscus À attené 1e
REPUBLIQUE FRANCAISE pts messe
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
2x. Mérignac
DECISION MUNICIPALE
Le Maire de la Ville de MERIGNAC.
Vu l'aigle L 2122.22 du Code Général des Collectivités Terriloriales qui donne au Gonsci Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son marider, certaines attributions;
Vu l'aricle L 2122-28 du Code Général des Collectivités Tertariales qui en précise les conditions d'exécution
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2018 qui donne délégation au Maire paur prendre tautes décisions prévues à l'anicie L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE
ARTICLE 1:
= De signer le contrat de cessiomindemnisation du spectacle « Drôle d'impression — ciéatian In Su» avec l'association Dédale de clown, 2 venelle Victor Rossel — 29200 Brest, paur un
montant de 1 800 € nets, à la suite de l'annulation de la manifestation « Spectacles liinérants 2020 » pour cause d'épidémie au CORONAVIRUS Cavid-18 et Au vu des contraintes sanitaires.
La Vile de Mérignac souhaite hanarer l'engagement pris auprés des compagnies inifalement programmées en les indemnisant afin de soutenir un secteur professionnel particulièrement
fragiisé par ce contexte, La représentation devait avoir leu le vendredi 22 mai. place Charles de Gaulle pour un coût total de 2 4OS.60 € nets,
ARTICLE
= de soumet cette décision aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations au Conseil Municipal er d'en rentre campte à chacune de ses réunions
ARTICLE 8:
+ d'adresser à Madame la Préfête de la Gironde, la présente décisian.
Fait à MERIGNAC, le 09 JUIN 2020
Fin du dorument