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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - DM 170 indemnisation culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aviation,
En on préeero 2L7E
DM-2020-170 fRene- ous à taxes
Œm sn
REPUBLIQUE FRANCAISE ©
RARE a
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
VAE An Mérignac
DECISION MUNICIPALE
Le Maire de la Ville de MERIGNAC,
VA l'arile L 2122-29 du Code Général des Collceïvités Territoriales qui danne au Conseil Municipal
la possibilité de déléguer au Maër, pour la durée de son mandat, certaines AüribUtONS,
Vu larticke L 2122-28 du Code Général des Collectivités Territeriäles qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la défipération du Conseil Municipal chi ?9 juin 2028 qui donne délégation au Maire paur prendre toutes décisians prévues à l'article L 2122.22 du Couc Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2020-280 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de cuvitt19, ct nalariment son anicle 11.
Vu l'ordonnance n° 2020-2391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de Fexercice des compétences des callectivités territoriales et des
établissements publics locaux afin de fair [ace à Pépidémic de covid-19,
Vu la délibération n° 2020-023 du 8 juin 2020 visanc à maintenir les délégations étenducs confiées au Maire par l'anicle 1 de l'Ordannance n° 2020-91 du 1er avril 2020 jusqu'au terme de la période d'état
d'urgence sanitawe.
Considérant les conséquences de la crise sanilaire sur la situation financière de la compagnie,
DECIDE
ARTICLE 1:
= De signer le contrat de cession-indemnisation du spectacle « Los péripéties de Jojo Golendrini » du Teatro Golondrina, avec la Compagnie Le Grand Manitou, 68 chemin du Boulard - 69440
Chaussan, pour un montant de 750 € nets, à la suite cle l'annulation de la manitestagon « Los Escales d'Élé 2020 » pour cause d'épidémie du CORONAVIRUS Covi-19 cl au vu des
contraintes sanitaires. La Ville de Mérignac souhaite honorer l'engagement pris auprès des compagnies initialement programmées en les_indemnisant afin de soutenir un secteur
professionnel particulièrement fragilisé par ce contexte. Les représentations devaient avoir lieu le mercredi 5 aaût, dans Ie parc du Vivier à 10h80, 14h30 ct 18h00 lars des Escales d'Été pour un
coût total de 3 138.84 € TTC.
ARTICLE 2
= de soumettre certe décision aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Canscil Municipal et d'en rendre compte à chaGline de ses #éunioris En a prés ie 12
ARTICLE 3 : Rue jafiinne 4
+ d'adresser à Mariare la Préfète de la Gironde, la présente décision. 11
h4L202D
TT | 7 Alain ANZIANI
pe. Mairade|Mérignan A
“Biron” iron Fin du document