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Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - DM 168 indemnisation culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aviation,
DN-2020-168 2 Afieha le EE REPUBLIQUE FRANCAISE 1 :a00:21R02619-20209609 MA 2929168 AU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Y ME 4 Mérignac DECISION MUNICIPALE Le Maire de la Ville de MERIGNAC, Vu l'arlicle 1. 2122-72 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Consoil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la duré de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qu en précise les concitions d'exécution, Vu la délbératian du Conseil Municiyal du 29 juin 2018 qui dome délégation au Maire pour prendre toutes décisions préviies à l'article L 2122.22 du Code Général des Collecliilés Territoriales, DECIDE ARTICLE 1: = De signer le contrat de cession-indemnisation du spectacle « Penlalo Cantabile » du Collectif A Moi Tout seul, avec l'association Les Thérèses, ZI Pahin 6 impasse Marcel Paul -311/0 Tournetauille, pour un montant de 500 € nets, à la suite de l'annultion dé là manifestation «Les Escales d'Été 2020 » pour cause d'épidémie du CORONAVIRUS Covid-19 ct au vu des coniraintes sanitaires, La Ville de Mérigiae souhaite honorer l'engagement pris auprès des compagnies initialement programmées en les indemmisant afin de soutenir un secteur professionnel pariculièrement fragilisé par ce contexte. La représentation devait avoir lieu le samedi 4 juillet, dans le pare du Vivier lors de l'inauguration de l'édition 2020 des Escales d'Ëté pour un coût total de 1 377.80 € nets. ARTICLE 2 + de soumettre celte décision aux mêmes rules que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte à chacune de 565 réunions ARTICLE 3: - d'adresser à Madame la Préfère de la Gironde, la présente décision. Fait à MERIGNAC, le 08 JUIN 2020 Fin du document