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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP123 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP123 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
06/08/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/08/2026
3
Publié le
À
ID
: 074-200033116-20260806-DP123_26-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
arve
&
montsgnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
lé
Territoire
de réussites
Conseil
Communautaire
Article
L5211-9
du
CGCT
DP 123_26 Objet
:
Conclusion
d'un
avenant
n°1
au
marché
de
«
Maitrise
d'œuvre
pour
la
création
d’une
via
ferrata
dans
la
gorge
du
Cé
sur
la
commune
de
Mont-Saxonnex
»,
n°
S-PA-2023-27
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
les
artictes
L.2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
prévoyant
la
passation
d'un
marché
public
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
;
Vu
les
articles
L.2194-1
et
R.2194-5
du
Code
de
la
Commande
Publique
permettant
des
modifications
rendues
nécessaires
par
des
circonstances
qu'un
acheteur
diligent
ne
pouvait
pas
prévoir
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
et
notamment
l’article
4-1-2-1
définissant
les
compétences
de
l'EPCI
en
matière
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zone
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale
et
touristique
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2026_69
en
date
du
09
avril
2026
portant
sur
les
délégations
accordées
par
le
Conseil
communautaire
au
Bureau
communautaire
et
au
Président
en
vertu
de
l'article
L.5211-10
du
CGCT,
donnant
délégation
au
Président
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
maîtrise
d'œuvre,
d'études,
de
prestations
intellectuelles,
de
fournitures,
de
services
et
de
travaux
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à
216
000
€
HT
ainsi
que
tous
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
la
décision
du
Président
n°
DPO3_24
en
date
du
11
janvier
2024,
par
laquelle
le
Président
a
attribué
le
marché
de
« Maitrise
d'œuvre
pour
la
création
d’une
via
ferrata
dans
les
gorges
du
Cé
sur
la
commune
de
Mont-Saxonnex
» à
l'entreprise
ALPES
INGE,
solidaire
du
groupement
conjoint
avec
l'entreprise
PRISME
AVENTURES
;
Considérant
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
(2CCAM)
de
diversifier
l'offre
touristique
des
activités
de
pleine
nature
sur
son
territoire
en
réalisant
une
via
ferrata
situé
sur
la
commune
du
Mont-Saxonnex,
dans
la
gorge
du
Cé.
Afin
de
mener
à
bien
ce
projet
et
d’être
accompagnée
dans
sa
réalisation,
la
2CCAM
a
conclu
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
notifié
le
9
février
2024
au
groupement
composé
des
entreprises
suivantes
:
-
ALPES
INGE,
mandataire
solidaire
du
groupement
conjoint,
domiciliée
au
Parc
d'activités
Eurékalp
- 38660
SAINT-VINCENT
DE
MERCUZE,
en
qualité
de
bureau
d’études
géotechniques
;
=
PRISME
AVENTURES,
domiciliée
180
boulevard
de
Charavines
-
38500
VOIRON,
en
qualité
de
bureau
d'études
de
tracés
;
DP
123_26
Conclusion
d'un
avenant
n°1
au
marché
de
« Maitrise
d'œuvre
pour
la
création
d’une
via
ferrata
dans
les
gorges
du
Cé
sur
la
commune
de
Mont-Saxonnex
»,
n°
S-PA-2023-27 Ref. 201 524 Berger-Levreult (309)
Envoyé
en
préfecture
le
06/08/2026
Reçu
en
préfecture
le 06/08/2026 .
Publié
le
Le
montant
global
du
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
est
de
33
600.00
€
Li!R.:074:200088116:20260806-DP123_26-AR
comprenant
:
-
les
missions
de
base,
d’un
montant
de
29
600.00
€
HT,
soit
35
520.00
€ TTC;
la
mission
complémentaire
1
(MC1}
- Etude
géologique,
pour
un
montant
de
3 000.00
€
HT,
soit
3
600.00
€ TTC;
-
la
mission
complémentaire
2
{MC2)
- Traitement
de
la
signalétique,
pour
un
montant
de
1 000.00
€
HT,
soit
1 200.00
€ TTC.
En
cours
d'exécution
du
marché,
il
s'avère
nécessaire
de
prolonger
la
durée
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
afin
de
l'aligner
sur
le
nouveau
calendrier
d'exécution
des
travaux.
En
effet,
la
durée
des
travaux
relatifs
à
la
création
de
la
via
ferrata
(marché
n°
T-PA2025-03)
a
été
prolongée
de
15
semaines
par
un
avenant
n°
1.
Par
ailleurs,
un
ordre
de
service
d'arrêt
des
travaux,
puis
un
ordre
de
service
de
reprise,
a été
notifié
pour
la période
allant
du
26
janvier
2026
au
1er juin
2026.
Compte
tenu
de
ces
modifications,
la
date
prévisionnelle
d'achèvement
des
travaux
est
fixée
au
9
août
2026,
Ainsi
le
marché
de
maftrise
d'œuvre
prendra
fin
à
l'issue
de
la
garantie
de
parfait
achèvement,
soîût
un
an
après
la
réception
des
travaux,
reportant
ainsi
la fin
prévisionnelle
du
marché
au
9
août
2027,
D'autre
part,
en
raison
de
cette
prolangation,
l'ensemble
des
visites
de
chantier
et
des
réunions
de
suivi
prévues
dans
le
marché
initial
de
maîtrise
d'œuvre
a été
entièrement
consommé,
Des
réunions
complémentaires
ont
donc
été
nécessaires
pour
assurer
le
suivi
de
l'opération
et
se
décompasent
comme
suit
entre
les
membres
du
groupement
:
+
ALPES
INGE:
3
réunions
sur
site
à 800
€
HT
chacune
et
2
réunions
en
visioconférence
à 400
€
HT
chacune
;
+
PRISME
AVENTURES:
3
réunions
sur
site
à
600
€
HT
chacune
et
2
réunions
en
visioconférence
à 300
€ HT
chacune.
L'ensemble
de
ces
modifications
entre
dans
le
cadre
des
dispositions
des
articles
L.2194-1
et
R.2194-5
du
Code
de
la Commande
Publique
permettant
des
modifications
rendues
nécessaires
par
des
circonstances
qu'un
acheteur
diligent
ne
pouvait
pas
prévoir.
Afin
d’entériner
ces
modifications
de
marché,
il est
proposé
de
signer
un
avenant
n°1
d’un
montant
de
5
600.00
€
HT,
sait
6 720.00
€ TIC
décomposé
comme
suit
pour
les
missions
de
base :
-
pour
la
part
de
ALPES
INGE,
un
montant
de
3
200.00
€
HT
soit
3
840.00
€ TTC;
-__
pour
la
part
de
PRISME
AVENTURES,
un
montant
de
2 400.00
€
HT
soit
2 880.00
€ TTC;
Par
conséquent,
le
nouveau
montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
s'élève
à 39
200.00
€
HT
soit
47
040.00
€ TTC,
réparti
comme
suit
:
-
les
missions
de
base,
d’un
montant
de
22
300.00
€
HT,
soit
26
760.00
€ TTC
dont
25
300,00
€
HT,
soit
30
360.00
€ TTC
pour
la
part
de
ALPES
INGE
et
12
900.00
€
HT
soit
15
480.00
€
TTC
pour
la
part
PRISME
AVENTURES
;
-
le
montant
des
missions
MC1
et
MC2
demeurent
inchangées.
L'ensemble
de
ces
modifications
représente
une
augmentation
de
16.67%
par
rapport
au
montant
initial du
marché.
DP
12326
Conclusion
d’un
avenant
n°1
au
marché
de
« Maitrise
d'œuvre
pour
la création
d’une
vla ferrata
dans
les gorges
du
Cé
sur la commune
de
Mont-Saxonnex
», n° S-PA-2023-27 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
06/08/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/08/2026
Publié
le
1D
: 074-200033116-20260806-DP123_26-AR
PRISME
APRRRSE
AVENTURES
€|
TOTAL
EHT
TOTAL
€ TTC
HT
Missions
de
base
19
100,00
10
500,00
29
600,00
35
520,00
AVENANT
1
- missions
de
base
3
200,00
2
400,00
5
600,00
6
720,00
Montant
total
missions
de
base
22
300,00
42
900,00
35
200,00
42
240,00
|
MC1I
3
000,00
3
000,00
3
600,00
MC2
1
000,00
4
000,00
4 206,00
Montant
total
du
marché
25
300,00
13
900,00
39
200,00
47
040,00
Décide
:
Article
1:
De
signer
les
modifications
en
cours
d'exécution,
par
un
avenant
n°1
au
marché
de
«
Maitrise
d'œuvre
pour
la
création
d’une
via
ferrata
dans
la
gorge
du
Cé
sur
la
commune
de
Mont-
Saxonnex
»,
avec
le
groupement
conjoint
solidaire
représenté
par
ALPES
INGE,
domicilié
au
parc
d'activités
Eurékalp
- 38660
Saint-Vincent
de
Mercuze
.
L'avenant
n°1
porte
sur
une
modification
de
la
durée
du
marché
et
une
augmentation
de
son
montant
global
de
5 600.00
€
HT,
soit
6 720.00
€
TTC,
ce
qui
représente
une
plus-value
de
16.67%
par
rapport
au
montant
initial.
Le
nouveau
montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
est
ainsi
porté
à
39
200.00
€
HT
soit
47
040.00
€
TTC,
réparti
comme
suit
:
-
les
missions
de
base,
d’un
montant
de
22
300.00
€
HT,
soit
26
760.00
€
TTC
dont
25
300.00
€
HT,
soit
30
360.00
€
TTC
pour
la
part
de
ALPES
INGE
et
12
900.00
€
HT
soit
15
480.00
€
TTC
pour
{a
part
PRISME
AVENTURES
;
Le
montant
des
missions
MC1
et
MC2
demeurent
inchangées
:
-
pour
la
part
de
AÏPES
INGE,
la
mission
(MC1})
-
Etude
géologique
est
d'un
montant
de
3
000.00
€
HT
soit
3
600.00
€
TTC;
-
pour
la
part
PRISME
AVENTURES,
la
mission
(MC2)
- Traitement
de
la
signalétique
est
d'un
montant
de
1
000.00
€
HT
soit
1
200.00
€
TIC,
Article
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
2CCAM.
Fait à Cluses,
le 06
août
2026
Pour
le Président
empêché,
par
délégation,
pa
Le
1%
Vice-Pr
Sandro
PEPIN
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
{Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»}
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
DP
123_26
Conclusion
d'un
avenant
n°1
au
marché
de
« Maitrise
d'œuvre
pour
la
création
d'une
via
ferrata
dans
les
gorges
du
Cé
sur
la
commune
de
Mont-Saxonnex
»,
n°
S-PA-2023-27 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
« Certiflé
exécutoire
»
Télétransmis
le :
T
6
AOUT
2026
Publié sur le site
internet
de la 2CCAM le
:
_
1
AOÛT
2026
Pour
le
Directeur
Général
des
Services
empêché,
par
délégation,
la DGA,
Géraldine
FAVRE
Envoyé
en
préfecture
le
06/08/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/08/2026
Ü
LA
|
Publié le
IT
ID
: 074-200033116-20260806-DP123_26-AR
DP
123_26
Conclusion
d’un
avenant
n°1
au
marché
de
« Maitrise
d'œuvre
pour
la création
d’une
via ferrata
dans
les gorges
du
Cé sur la commune
de
Mont-Saxonnex
», n° S-PA-2023-27