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Déliberation - DELIB 057 2025 Modification Tableaux Effectifs TPN
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 057 2025 Modification Tableaux Effectifs TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LA FERTÉ ALAIS
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION
18 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
18 décembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 10
Votants :15
OBJET
MODIFICATION DU TABLEAU
DES EFFECTIFS — EMPLOIS
PERMANENTS
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Transmise en sous-préfecture
le
Publiée le
Notifiée le
[ N° | 2025 [12] 057 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA FERTÉ-ALAIS
Le quorum n'ayant pas été atteint à la séance du 18 décembre 2025,
légalement convoqué le 11 décembre 2025, le Conseil Municipal,
conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni au lieu ordinaire, pour délibérer valablement sans
condition de quorum l'an deux mille vingt-cinq, le 22 décembre 2025 à
10 h 00, sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire
Étaient présents : Mesdames Mariannick MORVAN, Maire, Claire HERLIN,
Stéphanie MARTINS-VIANA, Marie Solange GRILLOT, Fleurine
BOCQUILLON, Lea PHALIPPOUX,
Messieurs Ariel SHEPS, Guy-Charles HUMBERT, Alain SOUEDET, Florian DAVID
Étaient absents excusés :
Monsieur Hervé FRANEL
Monsieur Stéphane RAYNAL
Monsieur Laurent PERTHUIS
Madame Maria PIRKA
Madame Caroline ARAMINTHE
Donne pouvoir à :
Madame Marie-Solange GRILLOT
Madame Claire HERLIN
Monsieur Ariel SHEPS
Madame Mariannick MORVAN
Madame Lea PHALIPPOUX
Était (ent) absent (es): Mesdames Alexa PELAGE, Christine DAVOINE,
Annick BAZIN, Charlène METAUT, Laure CHENU, Ghislaine LESAGE, Patricia JEGEN Messieurs Sylvain PASTORELLO, Julien CAYZAC, José AZEVEDO, Agostino MUZZIN, Mickael SHEPS
DELIBERATION
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - EMPLOIS PERMANENTS
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
| appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son
article 3,
VU le tableau des effectifs,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE
MODIFIE le tableau des effectifs ainsi qu'il est annexé,
CREE au 1e janvier 2026 :
° 1] poste d'agent d'animation et 1 poste d'agent restauration sur le
grade d'adjoint technique pour faire face à l'ouveriure d'une
classe sur la structure de Louis Moreau.
Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20251222-2025_057-DE
Reçu le 23/12/2025 | N° | 2025 | 12) 057 |
+ 2 postes d'ATSEM en filière MEDICO SOCIAL, à la suite du passage du concours par deux agents.
e |] Avancement de grade, adjoint technique principal de deuxième classe.
Madame Le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions concernées. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
AUTORISE Madame Le Maire à signer toutes pièces afférentes à ces décisions.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents, signé au registre pour copie conforme.
Le Maire.
Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20251222-2025_057-DE
Reçu le 23/12/2025 [ N° | 2025 |12] 057|
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 23/12/2025