Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2025 24 Recrutement agent contractuel empl n
Déliberation - DE0252025 DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE R
Déliberation - 2018 Autorisation recrutement agents contractuels
Déliberation - DELIBERATION N° 2024.11.07 Recrutement dagents con
Convocation - 2023 077 Autorisation recrutement agents contractu
Conseil Municipal - recrutement agent contractuel
Déliberation - delib 2024.044 Autorisation de recrutement dagents
Déliberation - 2620 Recrutement agents contractuels pour remplace
Déliberation - 8 Autorisation de recrutement d'agents contractu
Déliberation - 35 RECRUTEMENT agents contractuels L332.13
Déliberation - DELIB 2025 43 Autorisation recrutement agents contractuels
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Técou.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 43 Autorisation recrutement agents contractuels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 04/12/2085
Reçu en oréfecture le 04/12/2095
Pubiié le
10:081.218102046-20251291-DEL1R2025453-DE
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE TECOU
2025/43
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1° DÉCEMBRE 2025
Date de la convocation : 25/11/2025
Nbre de membres en | Présents Absents Absents ayant donné | Votants
exercice procuration
14 8 4 2 10
L’an deux mille vingt-cinq,
Le 1 décembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-François BAULES, Maire de Técou.
Étaient présents : BAULÈS J.F - PAGES DAVOINE C. - HABONNEAU R - DUBIETZ Ph. - COMMINAL F.- DELLUC J-L - CENEDESE A.- SERRUS T.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Étaient excusés : DOS REIS P. - BELMONTE M. - MALBERT D. - VELIN C. Étaient absents ayant donné procuration : BEAUFOUR A. (pouvoir à HABONNEAU R.) - CAMALET M. (pouvoir à PAGES DAVOINE C.)
M. DUBIETZ Ph. a été élu secrétaire de séance.
OBJET: DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS PUBLIC MOMENTANEMENT INDISPONIBLES
- Vu le Code Général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ;
CONSIDÉRANT que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :
- temps partiel ;
- congé annuel ;
- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;
- congé de longue durée ;
- congé de maternité ou pour adoption ;
- congé parental ;
- congé de présence parentale ;
- congé de solidarité familiale ;
- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ; - détachement de courte durée (6 mois) ;
- disponibilité de courte durée (6 mois) ;
- détachement pour stage ou pour une période de scolarité préalable à la titularisation ; - congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) ;
- ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Entendu l’exposé de M. Le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, Voix POUR : 10
Voix CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le SL
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droLiD:081:218102945-20251201-DELIB202548-DE par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.
CHARGE Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. DIT qu’une enveloppe de crédits est prévue à cette fin au budget.
Pour extrait conforme
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour le Maire, | Le Secrétaire de séance, Jean-François BAULES Philippe DUBIETZ
NX