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Procès Verbal - pv02042021
Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune d'Hyères.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv02042021)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
République Française - Département du Var
DIRECTION GÉNÉRALE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 avril 2021
Procès-verbal
Version intégrale
TR 2 LES PALMIERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
VILLE D'HYÈRES Du Conseil Municipal de la Commune d'HYERES
SEANCE DU 2 AVRIL 2021
QUORUM N° 1: DE LA DELIBERATION N° 1
A LA DELIBERATION N° 6
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le DEUX AVRIL
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni au Forum du Casino sous la présidence de Monsieur Francis ROUX 1er Adjoint
ETAIENT PRESENTS : Monsieur ROUX, Madame BERNARDINI, Monsieur CARRASSAN, Madame MARINO, Monsieur GIRARDO, Madame MANA, Monsieur CORNILEAU, Madame BATTESTI, Monsieur FRATELLIA-GUIOE, Monsieur THIEBAUD, Madame PARENT, Monsieur BRUNEL, Madame SCANTAMBUREO, Monsieur BERNARDI, Madame MONFORT, Madame VERDINO, Monsieur CUNEO, Madame PAPALEO, Monsieur PHILIP, Madame DECUGIS, Madame FONTAINE, Monsieur COLIN, Madame GALLART, Monsieur LAFAURE, Madame BUTTAFOGHI, Monsieur FOUQUE, Monsieur MICALLEF, Madame LEGOUHY, Monsieur LIBESSART, Madame PRESTAT, Madame PORTUESE, Madame TROPINI, Monsieur MARTIN, Madame AGOSTA, Monsieur MARION, Madame FERJANI, Monsieur MASSUCO, Madame BURKI, Monsieur LAURENT, Monsieur EYNARD-TOMATIS.
ABSENTS :
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947, Monsieur GIRAN (pouvoir à Monsieur François CARRASSAN) Madame RITONDALE (pouvoir à Madame Veronique BERNARDINT)
Monsieur MONPATE (pouvoir à Monsieur Laurent CUNEO)
Madame BARRUE (pouvoir à Monsieur Francis ROUX)
Madame COLLIN (pouvoir à Monsieur Jean-Michel EYNARD-TOMATIS)
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATE DE LA CONVOCATION : 26/03/2021
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Olivier MICALLEF
Lecture a été donnée de ce qui suit :
HÔTEL DE VILLE - 72, Avenue joseph Clotis - BP 700 - 83412 Hyères Cedex - Accueil : 04 94 00 78 78 - www.hyeres.fr - Facebook /villedhyeres - Twitier @villedhyeres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
VILLED'HYÈRES Dy Conseil Municipal de la Commune d'HYERES LES PALMIERS
SEANCE DU 2 AVRIL 2021
QUORUM N° 2: DE LA DELIBERATION N° 7
À LA DELIBERATION N° 12
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le DEUX AVRIL_
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni au Forum du Casino sous la présidence de Monsieur Francis ROUX ler Adjoint.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur ROUX, Madame BERNARDINE Monsieur CARRASSAN, Madame
MARINO, Monsieur GIRARDO, Madame MANA, Monsieur CORNILEAU, Madame BATTESTI Monsieur FRATELLIA-GUIOL, Monsieur THIEBAUD, Madame PARENT, Monsieur BRUNEL, Madame SCANTAMBURLO, Monsieur BERNARDI, Madame MONFORT, Madame VERDINO, Monsieur CUNEO, Madame PAPALEO, Monsieur PHILIP, Madame DECUGIS, Madame FONTAINE, Monsieur COLIN, Madame GALLART, Monsieur LAFAURE, Madame BUTTAFOGHI Monsieur FOUQUE, Monsieur MICALELEF, Madame LEGOUHY, Monsieur LIBESSART, Madame PRESTAT, Madame PORTUESE, Madame TROPINE Monsieur MARTIN, Madame AGOSTA, Monsieur MARION, Madame FERJANI, Monsieur MASSUCO, Madame BURKI, Monsieur LAURENT, Monsieur EYNARD-TOMATIS.
ABSENTS :
Monsieur Jean-Pierre GIRAN.
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947, Madame RITONDALE (pouvoir à Madame Veronique BERNARDINI) Monsieur MONPATE (pouvoir à Monsieur Laurent CUNEO)
Madame BARRUE (pouvoir à Monsieur Francis ROUX)
Madame COLLIN (pouvoir à Monsieur Jean-Michel EYNARD-TOMATIS)
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATE DE LA CONVOCATION : 26/03/2021
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Olivier MICALLEF
Lecture a été donnée de ce qui suit :
HÔTEL DE VILLE - 12, Avenue Joseph Clotis - BP 709 - 83412 Hyères Cedex - Accueil : 04 94 00 78 78 -wunw.hyeres.fr - Facebock /villedhyeres - Twitter @viledhyeres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU VAR
: EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
VILLE D'HYÈRES Du Conseil Municipal de la Commune d'HYERES LES PALMIERS
SEANCE DU 2 AVRIL 2021
QUORUM N° 3: DE LA DELIBERATION N° 13
A LA DELIBERATION N° 21
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le DEUX AVRIL
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni au Forum du Casino sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GIRAN Maire de la ville de Hyères les Paimiers
ETAIENT PRESENTS: Monsieur GIRAN, Monsieur ROUX, Madame BERNARDINI, Monsieur CARRASSAN, Madame MARINO, Monsieur GIRARDO, Madame MANA, Monsieur CORNILEAU, Madame BATTESTI, Monsieur FRATELLIA-GUIOL, Monsieur THIEBAUD, Madame PARENT, Monsieur BRUNEL, Madame SCANTAMBURLO, Monsieur BERNARDI, Madame MONFORT, Madame VERDINO, Monsieur CUNEO, Madame PAPALEO, Monsieur PHILIP, Madame DECUGIS, Madame FONTAINE, Monsieur COLIN, Madame GALLART, Monsieur LAFAURE, Madame BUTTAFOGHI, Monsieur FOUQUE, Monsieur MICALLEF, Madame LEGOUHY, Monsieur LIBESSART, Madame PRESTAT, Madame PORTUESE, Madame TROPINI Monsieur MARTIN, Madame AGOSTA, Monsieur MARION, Madame FERFANL Monsieur MASSUCO, Madame BURKI, Monsieur LAURENT, Monsieur EYNARD-TOMATIS.
ABSENTS :
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947, Madame RITONDALE (pouvoir à Madame Veronique BERNARDINT) Monsieur MONPATE (pouvoir à Monsieur Laurent CUNEO)
Madame BARRUE (pouvoir à Monsieur Francis ROUX)
Madame COLLIN (pouvoir à Monsieur Jean-Michel EYNARD-TOMATIS)
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATE DE LA CONVOCATION : 26/03/2021
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Olivier MICALLEF
Lecture a été donnée de ce qui suit :
HÔTEL DE VILLE - 12, Avenue joseph Ciotis- BP 709 - 83412 Hyères Cedex - Accueil : 04 94 00 78 78 - www. hyeres.fr - Facebook /villedhyeres - Twitter @viliedhyeres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
VLLEDHVÈRES Du Conseil Municipal de la Commune d'YERES
SEANCE DU 2 AVRIL 2021
QUORUM N° 4: DELIBERATION N° 22
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le DEUX AVRIL
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni au Forum du Casino sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GIRAN Maire de la ville de Hyères les Palmiers
ETAIENT _PRESENTS: Monsieur GIRAN, Monsieur ROUX, Madame BERNARDINI, Monsieur CARRASSAN, Madame MARINO, Monsieur GIRARDO, Madame MANA, Monsieur CORNILEAU, Madame BATTESTI, Monsieur FRATELLIA-GUIOL, Monsieur THIEBAUD, Madame PARENT, Monsieur BRUNEL, Madame SCANTAMBURLO, Madame MONFORT, Madame VERDINO, Monsieur CUNEO, Madame PAPALEO, Monsieur PHILIP, Madame DECUGIS, Madame FONTAINE, Monsieur COLIN, Madame GALLART, Monsieur LAFAURE, Monsieur FOUQUE, Monsieur MICALLEF, Madame LEGOUHY, Monsieur LIBESSART, Madame PRESTAT, Madame PORTUESE, Madame TROPINI, Monsieur MARTIN, Madame AGOSTA, Monsieur MARION, Madame FERJANTI, Monsieur MASSUCO, Madame BURKI, Monsieur LAURENT, Monsieur EYNARD-TOMATIS.
ABSENTS :
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947, Madame RITONDALE (pouvoir à Madame Veronique BERNARDINT) Monsieur BERNARDI (pouvoir à Monsieur Jean-luc BRUNEL)
Monsieur MONPATE (pouvoir à Monsieur Laurent CUNEO)
Madame BUTTAFOGHI (pouvoir à Madame Sophie MANA)
Madame BARRUE (pouvoir à Monsieur Francis ROUX)
Madame COLLIN (pouvoir à Monsieur Jean-Michel EYNARD-TOMATIS)
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATE DE LA CONVOCATION : 26/03/2021
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Olivier MICALLEF
Lecture a été donnée de ce qui suit :
HÔTEL DE VILLE - 12, Avenue joseph Clotis - BP 709 - 83412 Hyères Cedex - Accueil : 04 94 00 78 78 - www.hyeres.fr - Facebook /villedhyeres - Twitter @viliedhyeres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE D'HYÈRES LES PALMIERS
QUORUM N° 5 :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil Municipal de la Commune d'HYERES
SEANCE DU 2 AVRIL 2021
DE LA DELIBERATION N° 23
A LA DELIBERATION N° 39
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le DEUX AVRIL_
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni au Forum du Casino sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GIRAN Maire de la ville de Hyères les Palmiers
ETAIENT _PRESENTS: Monsieur GIRAN, Monsieur ROUX, Madame BERNARDINI, Monsieur CARRASSAN, Madame MARINO, Monsieur GIRARDO, Madame MANA, Monsieur CORNILEAU, Madame BATTESTI, Monsieur FRATELLIA-GUIOL, Monsieur THIEBAUD, Madame PARENT, Monsieur BRUNEL, Madame SCANTAMBUREO, Monsieur BERNARDI, Madame MONFORT, Madame VERDINO, Monsieur CUNEO, Madame PAPALEO, Monsieur PHILIP, Madame DECUGIS, Madame FONTAINE, Monsieur COLIN, Madame GALLART, Monsieur LAFAURE, Monsieur FOUQUE, Monsieur MICALLEF, Madame LEGOUHY, Monsieur LIBESSART, Madame PRESTAT, Madame PORTUESE, Madame TROPINI, Monsieur MARTIN, Madame AGOSTA, Monsieur MARION, Madame FERJANI Monsieur MASSUCO, Madame BURKI, Monsieur LAURENT, Monsieur EYNARD-TOMATIS.
ABSENTS :
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947, Madame RITONDALE (pouvoir à Madame Veronique BERNARDINI) Monsieur MONPATE (pouvoir à Monsieur Laurent CUNEO)
Madame BUTTAFOGHI (pouvoir à Madame Sophie MANA)
Madame BARRUE (pouvoir à Monsieur Francis ROUX)
Madame COLLIN (pouvoir à Monsieur Jean-Michel EYNARD-TOMATIS)
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATE DE LA CONVOCATION : 26/03/2021
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Olivier MICALLEF
Lecture a été donnée de ce qui suit :
HÔTEL DE VILLE - 12, Avenue Joseph Clotis - BP 709 - 83412 Hyères Cedex - Accueil : 04 94 00 78 78 - ww hyeres.fs - Facebook Ailledhyeres - Twitter @villedhyeres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU VAR
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
VILLE D'HYÈRES Dy Conseil Municipal de la Commune d'HYERES
SEANCE DU 2 AVRIL 2021
QUORUM N° 6: DE LA DELIBERATION N° 40
À LA DELIBERATION N° 54
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le DEUX AVRIL
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni au Forum du Casino sous la présidence de ” Monsieur Jean-Pierre GIRAN Maire de la ville de Hyères les Palmiers
ETAIENT _PRESENTS : Monsieur GIRAN, Monsieur ROUX, Madame BERNARDINI, Monsieur CARRASSAN, Madame MARINO, Monsieur GIRARDO, Madame MANA, Monsieur CORNILEAU, Madame BATTESTI, Monsieur FRATELLIA-GUIOL, Monsieur THIEBAUD, Madame PARENT, Monsieur BRUNEL, Madame SCANTAMBURLO, Monsieur BERNARDI, Madame MONFORT, Madame VERDINO, Madame PAPALEO, Monsieur PHILIP, Madame DECUGIS, Madame FONTAINE, Monsieur COLIN, Madame GALLART, Monsieur FOUQUE, Monsieur MICALLEF, Madame LEGOUHY, Monsieur LIBESSART, Madame PRESTAT, Madame PORTUESE, Madame TROPINI, Monsieur MARTIN, Madame AGOSTA, Monsieur MARION, Madame FERJANI, Monsieur MASSUCO, Madame BURKI Monsieur LAURENT, Monsieur EYNARD-TOMATIS.
ABSENTS :
Monsieur Patrick MONPATE, Monsieur Xavier LAFAURE.
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947, Madame RITONDALE (pouvoir à Madame Veronique BERNARDINTI) Monsieur CUNEO (pouvoir à Madame Stephanie VERDINO)
Madame BUTTAFOGHI (pouvoir à Madame Sophie MANA)
Madame BARRUE (pouvoir à Monsieur Francis ROUX)
Madame COLLIN (pouvoir à Monsieur Jean-Michel EYNARD-TOMATIS)
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATE DE LA CONVOCATION : 26/03/2021
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Olivier MICALLEF
Lecture a été donnée de ce qui suit :
HÔTEL DE VILLE - 12, Avenue loseph Clotis - BP 709 - 83412 Hyères Cedex - Accueil : 04 94 00 78 78 - www.hyeres.fr - Facebook /villedhyeres - Twitter @villedhyeres Li
VILLE D'HYÈRES LES PALMIERS
Séance du Conseil municipal du 2 avril 2021
SOMMAIRE
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 FÉVRIER 2021 nier 5
AFFAIRE N° 1 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION- Budget principal - VILLE D'HYÈÉRES LES
PALMIERS - Compte de Gestion - Exercice 2020... srerrsnrrsssnessnneneesesessnesesnsee 10
AFFAIRE N° 7 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget principal - VILLE D'HYÈRES LES
PALMIERS - Compte Administratif - Exercice 2020 ss 10
AFFAIRE N° 2 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Budget annexe - Port Saint-Pierre d'HYERES LES
PALMIERS - Compte de Gestion - Exercice 2020... issssnrrssnerrneenssesessenennenee 15
AFFAIRE N° 8 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - PORT D'HYERES LES PALMIERS
(Saint-pierre) - Compte Administratif- Exercice 2020 ss 16
AFFAIRE N°3 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - Port de l'Ayguade - compte de
gestion - exercice 2020... rrrrensnrrsnesssessssessenensneneneeesnnnneeneeneneeneeenenee 17
AFFAIRE N° 9 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION -Budget annexe - PORT DE L'AYGUADE - Compte
Administratif - Exercice 2020... nnnrnsre sens cnnnnnesssseenenseesesennesessecsenneeverceneneneseseenenereensee 17
AFFAIRE N° 4 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - Port de LA CAPTE - compte de
gestion - exercice 2020... rennes sn sneeenenen ennemies nseneneesnesneesnnenenene 18
AFFAIRE N° 10 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - PORT DE LA CAPTE - Compte
Administratif- Exercice 2020... ire rrrereccecersecsencenseccccecnensnsnesssssssesenenesemesseeseseseseseeeeeseseses 18
AFFAIRE N° 5 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Budget annexe - Port AUGUIER - Compte de
gestion - exercice 2020... nr serre snrenessnsesnesnseseesnssnentneeesenenesneennnenes 18
AFFAIRE N° 11 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Budget annexe - Port AUGUIER - Compte
Administratif - exercice 2020... rnrsnsnsnssnsscsccccsencsesesennnesesseseseocossencmeesceconseesseceseeneeeesesneseeene 18 Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 2
AFFAIRE N° 6 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Budget annexe - Construction, entretien et
vente de caveaux dans les cimetières - Compte de Gestion - Exercice 2020... 19
AFFAIRE N° 12 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Budget annexe - Construction, entretien et
vente de caveaux dans les cimetières - Compte Administratif - Exercice 2020... 19
AFFAIRE N° 13 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget principal - VILLE D'HYÈRES LES
PALMIERS - Affectation des résultats 2020 - Exercice 2021... iiesnnrsnnrrreereeereneeeeenenseeeseee 20
AFFAIRE N° 14 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - PORT D'HYÈRES (SAINT-
PIERRE) - Affectation des résultats 2020 - Exercice 2021... res 20
AFFAIRE N° 15 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - PORT DE L'AYGUADE - VILLE
D'HYÈRES LES PALMIERS - Affectation des résultats 2020 - EX@rcice 2021 eee 21
AFFAIRE N° 16 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - PORT LA CAPTE - VILLE
D'HYÈRES LES PALMIERS - Affectation des résultats 2020 - Exercice 2021. 21
AFFAIRE N° 17 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - CONSTRUCTION, ENTRETIEN
ET VENTE DE CAVEAUX DANS LES CIMETIÈRES - VILLE D'HYÈRES LES PALMIERS - Affectation des
résultats 2020 - Exercice 20214... nn ner ennrse sonner sroesnnneecescncereneneeceeeeneeeeeeneneeeeeeeeneeereenenne 21
AFFAIRE N° 18 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget principal - VILLE D'HYÈRES LES
PALMIERS - Affectation des résultats 2020 suite à la dissolution de l'Office du Commerce et de
l'Artisanat d'Hyères- Exercice 2021... enrnsnesnnesnnrnesneernnsnesnessneseseenne 22
AFFAIRE N° 19 - DIRECTION PRÉVENTION SECURITE ET ACTIVITÉS REGLEMENTEES - Rapport 2020 sur
la situation en matière de développement durable de la commune d'Hyères..….............................. 22
AFFAIRE N° 20 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES : Rapport de situation en matière d'égalité
femmes hommes... ii iiisnsneinnrnnerenesseensenneerersnenenesnnesnsesssesseesseesnnee 34
AFFAIRE N° 23 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe Port d'Hyères les Palmiers
(Saint Pierre) - Budget Primitif - Exercice 2021 51
AFFAIRE N° 24 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe du port d'HYERES (Saint-
Pierre) - Provisions pour créances douteuses ne rrrerseencenccesscnesceesncsses 52
AFFAIRE N° 25 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - Port d'HYERES (Saint-Pierre) -
Constitution d'une provision pour gros entretien... siennes 52
AFFAIRE N° 26 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe Port de l'Ayguade - Budget
primitif - Exercice 2021... inner ssnesnenrensnennnenneseesneesnesnesnenne 53
AFFAIRE N° 27- FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Budget annexe PORT LA CAPTE - VILLE
D'HYERES LES PALMIERS - Budget primitif- Exercice 2021... 54 Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 3
AFFAIRE N° 28 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - Port Auguier - Budget
primitif - Exercice 2021... ner nnensrerncrressnesssensseesneesneseeeesesenone 54
AFFAIRE N° 29 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - Construction, l'entretien et la
vente de caveaux dans les cimetières. - Budget Primitif - Exercice 2021 .…....................................... 55
AFFAIRE N° 30 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Contrat Régional d'Équilibre Territorial (CRET
2020/2023) Région Provence Alpes Côte d'Azur / Métropole Toulon Provence Méditerranée -
Demande de subvention pour l'Opération « Réalisation d'ombrières photovoltaïques sur le parking
du complexe aquatique » nee 56
AFFAIRE N° 31 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Mise à jour du Règlement Régime
Indemnitaire nee neerernennnns ess snnene essences eneceseseteeeeeeneneeemeeeeeneseeeneneeneeeneeneee 56
AFFAIRE N° 32 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES : Adhésion au service MEDECINE
PREVENTIVE du Centre de Gestion du Var nn rrrrrrssesssscssscsscecccssensnnnennsneresssesesseseseseenne 56
AFFAIRE N° 33 - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - Contrat de Concession de services sous forme
de Délégation de service Public pour la gestion et l'exploitation du casino de Hyères-Les-Palmiers
ainsi que la réalisation d'activités contribuant à l'animation et au développement culturel et
touristique de la Commune - Avenant n° 2 - Autorisation à Monsieur le Maire de signer... 57
AFFAIRE N° 34 - DIRECTION EDUCATION - Modification de la carte scolaire... 58
AFFAIRE N° 35 - DIRECTION EDUCATION - indemnité représentative de logement pour les instituteurs
(IRE) - Fixation du montant de l'IRL pour 2020... iii iisnessensennses 59
AFFAIRE N° 36 - CULTURE ET PATRIMOINE - Création d'un espace boutique et d'un dépôt-vente et
autorisation à Monsieur le Maire ou à l'Adjoint Délégué, de signer les conventions de dépôt-vente.59
AFFAIRE N° 37.- CULTURE ET PATRIMOINE - Tickets de vente d'accès au parcours du Petit Train
Touristique - Encaissement de recettes pour le compte de tiers par l'intermédiaire d'une régie de
recettes et d'avances - Convention réglant les modalités de perception par la Commune des produits
de billetterie ss ssssiennenerrsnreesssessssseesnseessssceeensnesesseseneennsee 60
AFFAIRE N° 38 - CULTURE ET PATRIMOINE - SERVICE ARCHIVES - Acceptation d'un don d'Émile DAVID
- Autorisation pour Monsieur le Maire de signer le contrat de don... ss 60
AFFAIRE N° 39 - CULTURE ET PATRIMOINE - Collaborateurs occasionnels bénévoles - état des frais de
transport et de séjour- année 2020... rennes nseessnersensneseeesessensnesseenenee 61
AFFAIRE N° 40 - CULTURE ET PATRIMOINE - MUSEE - LA BANQUE - Prestations de conditionnement,
de transport et convoiement, de manutention, de stockage, d'accrochage des collections
patrimoniales - Accord-cadre à marchés subséquents - Mise en appel d'offres ouvert... 62
AFFAIRE N° 41 - AMENAGEMENT - Chambre Régionale des Comptes de Provence Alpes Côte d'Azur -
Rapport d'observations définitives sur la gestion de la Société Publique Locale Méditerranée (SPLM)
pour les exercices 2010 à 2018... re onnnnesnennrenneesnessnesnesnessesnnosses 62
AFFAIRE N° 42 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Parcours des Arts - Exonération partielle de
répercussion de taxe fOncière ss snnrrnesnsrrsenneseneesessnessesnesnesssneesnss 73 . Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 4
AFFAIRE N° 43 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Bd Maréchal Juin - Autorisation de déposer une
Déclaration Préalable de division des parcelles AM n° 43 et 45... 73
AFFAIRE N° 44 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - AVENUE AMBROISE THOMAS - Demande de
constitution de servitude de passage de câbles électriques et d'un coffret sur une parcelle
communale cadastrée section DC n°0020... rennes srnrernrennesrnnenneesneeesnosnneennnes 73
AFFAIRE N° 45 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - L'AYGUADE -
Aliénation du bien situé 15 Avenue de la Caravelle cadastré section IL n° 0128 formant le lot n°95 au
profit de la LSK SA... rennes nrnnnnneeennnesennseeneeesenenee sense enneeenne essences 74
AFFAIRE N° 46 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - L'AYGUADE -
Aliénation du bien situé 17 Avenue de la Caravelle cadastré section IL n° 0129 formant le lot n°96 au
profit de la SK SA... re nennnnresnnennnsnnnnennenneneneneenenesenseneeneeseeenneeneee 74
AFFAIRE N° 47 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - La Capte - Aliénation
du bien situé 10 Rue de la Darse cadastré section ET n° 0050 formant le lot n° 192 au profit de la SCI
Stella Maris nn ennrennnresnne seems enneesnenee este ensneeesece een seneeeesenennee 74
AFFAIRE N° 48 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - La Capte - Aliénation
du bien situé 11 Avenue du Levant cadastré section EV n° 0086 formant le lot n° 359 au profit de la
copropriété les Flots Bleus sise 75
AFFAIRE N° 49 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - L'AYGUADE - Lot 118 -
Prolongation de l'offre de la Commune pour Aliénation du bien situé 3 place Daviddi cadastré section
IM n° 0320 au profit de la SARE VERAN Denis et André... 75
AFFAIRE N° 50 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAÏL EMPHYTEOTIQUE - La Capte - Prolongation
de l'offre de la Commune pour l'aliénation du bien situé 2 Traverse du Bouvet cadastré section EV
n° 0183 formant le lot n° 8 au profit de Mme NGUYEN BUÜI Kai An... 75
AFFAIRE N° 51 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - LA CAPTE - Parcelle
cadastrée section EV n° 0255 formant le lot n° 283 - Indivision BUTTEFEY-PAIRAULT - Avenant au bail
emphytéotique en augmentation de durée... ses 76
AFFAIRE N° 52 - PORT D'HYERES SAINT PIERRE - Exonération de redevance de manutention au profit
de Parc National de Port Cros... rrrreernrnrrnrresenneneneensnnneeeenensseeeseneesnsesnees 76
AFFAIRE N° 54 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Investissement Territorial Intégré - Comité de
sélection des projets - Désignation ni ssinenneeenssnesneeneenesnnses 81 ue DYÈRES Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 5
(La séance est ouverte à 9 h 00, par Monsieur Jean-Pierre GIRAN, maire d'Hyères-
les-Palmiers.)
M. LE MAIRE: Mesdames et Messieurs, la séance est ouverte. Je demande à
Madame BIVILLE de bien vouloir procéder à l'appel.
(Madame BIVILLE procède à l'appel nominal.)
M. LE MAIRE : Merci. Le quorum étant atteint, nous pouvons valablement délibérer.
Je vous propose de désigner Monsieur MICALLEF en tant que secrétaire de séance.
S'il n'y a pas d'opposition, il en est ainsi décidé.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 FÉVRIER 2021
M. LE MAIRE : Ce procès-verbal appelle-t-il des questions ou des observations de
votre part ? S'il n'y en a pas, il est donc approuvé.
LE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 FÉVRIER 2021 EST ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
(45 VOIX)
M. LE MAIRE : Je vous rappelle que lors de cette séance, nous débattrons du
compte administratif et que, selon l’article L.2121-14, le maire doit se retirer lors du
vote. Par conséquent, je vous propose que Francis ROUX, 1°’ adjoint, préside la
séance à ce moment-là. S'il n’y a pas d'observation, je vous remercie.
Je vous informe que la délibération n° 31 concernant la mise à jour du règlement du
régime indemnitaire est retirée de l’ordre du jour.
Deux questions orales ont été posées, et il y sera répondu en début de séance, étant
donné qu'elles portent sur les problèmes d'épidémie et que je souhaite faire un point
sur le sujet.
Il n'est pas nécessaire de vous rappeler que l'épidémie reste très forte, et les
décisions prises par le gouvernement, hier et avant-hier, étaient attendues. Il me
semble que ce sont des inflexions importantes et souhaïitables, car il devenait tout de
même compliqué de se satisfaire des décisions précédentes, et tout sera fait pour les
appliquer avec la plus grande rigueur. Quelles que soient les appréciations que l'on
peut faire, dans ces circonstances, il faut être uni dans les réactions. ” Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 6
Bien sûr, on peut regretter, comme moi, que certains commerces doivent fermer, car
on n'est pas convaincu que ces lieux soient les plus contaminants, même si nous
n'avons pas tous les éléments. En tout cas, les mesures étant prises, il nous
appartient de les appliquer dans leur totalité, avec la plus grande rigueur.
Dans notre collectivité, ia situation est compiexe. À titre d'exempie, depuis le début
de la pandémie, 85 agents de la Ville ont été recensés positifs. Certains ont pu
télétravailler, et d'autres, au vu de leur état de santé, n'ont pas pu remplir leurs
missions.
131 agents se sont déclarés « cas contact » et se sont mis en isolement, de façon à
ce que nous puissions contenir la contamination.
Actuellement, 16 agents sont positionnés en autorisation spéciale d'absence. Ces
personnes ne sont ni malades ni cas contact, mais si elles étaient contaminées, leur
situation de santé les conduirait à une forme grave. Ils peuvent donc bénéficier d’une
autorisation spéciale d'absence. Elle est maintenue, même si nous écrirons à chacun
pour qu'ils réfléchissent à une façon éventuelle de télétravailler, en coordination avec
les chefs de service, de manière à ce que cela serve l'intérêt général, mais
également leur intérêt particulier, car je pense que beaucoup de ces personnes ne
se satisfont pas d’être simplement présentes chez elles sans rien faire.
Par exemple, le service Urbanisme avait dû s'adapter du fait de cas contacts de
presque la totalité du service à la fin du mois d'octobre 2020. Au courant du mois de
mars 2021, le service Démoustication a dû fermer du fait d'un cas positif, les autres
étant cas contacts. Le service Éducation a dû fermer en totalité du fait d'un cluster au
mois de mars 2021. Au cours de la même période, l'accueil de la Police Municipale a
également été touché, les responsables ayant dû prendre le relais, et une partie du
service des Bâtiments a dû être isolée.
. Devant cette situation, qui n’est pas unique, mais tout de même significative, j'ai
demandé à l'Agence régionale de santé de procéder à un test de la totalité du
personnel communal dans les meilleurs délais. Bien entendu, il s’agit d’un acte
volontaire, et nous ne pourrons pas forcer les personnes à se faire vacciner, mais je
crois qu'il est important de le faire, dans la mesure où la nature même de l’activité
communale crée des continuités qui peuvent être néfastes.
Du point de vue scolaire, un certain nombre de classes ont été fermées : deux à
ux Salins le 26m
D'autre part, certaines écoles ont été complètement fermées : Excelsior, 14 classes,
du 18 au 21 janvier; Costebelle, 5 classes, du 19 mars au 6 avril; Eugénie,
3 classes, du 26 mars au 2 avril ; Henri Matisse, 4 classes, du 26 mars au 2 avril. FER éance du Conseil municipal — 2 avril 2021 7
De ce fait, il était tout à fait opportun qu’un sas d’un mois soit décidé, saisissant
l'occasion des vacances scolaires. Je crois que le gouvernement a eu raison de le
faire, dans la mesure où, dans la situation actuelle, la décision prise préalablement,
consistant à fermer les classes ou les écoles dès lors qu'un cas était déclaré, aurait
conduit à un résultat voisin. En tout cas, nous n'avons pas été épargnés.
À titre d'information complémentaire — je le dis pour Madame COLLIN -, avec la
Région, nous avons mis en place des tests sur les eaux des stations d'épuration. Je
n'ai pas l'information du jour, mais la semaine dernière, la situation était complexe,
notamment sur la station de l’Almanarre. Cet indicateur permet de savoir à peu près
ce qui se passera, quelques jours en amont, et la contamination était élevée.
Sur le plan des actions pouvant être menées, en premier lieu, les tests se
poursuivent à La Villette. C'est très important, puisqu'il faut y aller dès que vous êtes
cas contact ou que vous avez une suspicion avérée. À ce jour, 43 182 tests ont été
réalisés, ce qui est considérable, et la positivité moyenne sur la période a été de 8 %.
Elle a augmenté significativement entre le 10 et le 26 mars, atteignant 12 %, 13 % et
14 %. Néanmoins, elle semble un peu se tasser. C'est un instrument fondamental.
La vaccination est importante, mais la précaution et l’anticipation le sont également.
Chacun doit donc utiliser au maximum ce système qui fonctionne.
La vaccination au Forum marche bien, plus de 10 000 ayant été faites à ce jour, dont
7 722 premières injections et 2 402 deuxièmes injections. Actuellement, nous avons
six lignes de vaccination, ce qui permet de réaliser environ 330 vaccinations par jour,
soit 2 000 par semaine. Le 8 avril, nous passerons à huit lignes et monterons donc à
un potentiel de 450 par jour, puis à 12 lignes le 12 avril, ce qui conduira à monter à
700 par jour. Bien entendu, il ne s’agit pas d’une capacité simplement logistique,
mais également en capital humain, car il faut pouvoir suivre au niveau du personnel
médical ou paramédical, lequel a ses limites, ainsi qu’au niveau du personnel
communal qui, en nombre important, gère le standard, l'accueil, la sécurité, etc., et
que je tiens vraiment à féliciter.
Plutôt que d'ouvrir le dimanche, l'expérience ayant été faite, la communauté de santé
a choisi d’allonger les horaires d’une heure en semaine, car cela couvre davantage
de monde. Le centre est donc ouvert du lundi au samedi, de 8 h 30 à 17 h 30. Cela
fonctionne bien, si j'en crois la lettre que le chargé de mission qui coordonne les
vaccinations sur le département du Var, le colonel PERSOGLIO, a bien voulu
m'adresser. || remercie l'ensemble des personnels communaux mis à disposition : « Un centre de vaccination, dit-il, à l'organisation exemplaire et au fonctionnement
extrêmement efficace qui permet d'assurer plus de 2000 vaccinations par
semaine. »
Néanmoins, cela n'empêche pas d’avoir eu une difficulté et, sur ce point, j'en viens à
l’une des questions du groupe Hyères Tout Naturellement : ” Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 8
«La chaîne de télévision locale Var Azur s'est fait l'écho d'un grave
dysfonctionnement intervenu au centre de vaccination du Forum, portant sur la perte
directe de 100 doses de vaccins.
Cette situation est d'autant plus inacceptable que dans le même temps de
nombreuses personnes âgées n'arrivaient pas à obtenir de rendez-vous malgré
plusieurs semaines de tentatives infructueuses.
Ce problème est directement lié à une absence de procédure d'alerte pour vérifier le
fonctionnement des appareils de réfrigération et de conservation des vaccins en
dehors des plages horaires d'ouverture du centre.
Pourquoi la municipalité n'a-t-elle pas spontanément communiqué en toute
transparence au lieu de le faire a posteriori par le biais de son DGSA visiblement
embarrassé ?
Quels sont les protocoles d'alertes et de contrôles mis en place pour éviter la
reproduction d'un tel gaspillage ? »
Effectivement, un dysfonctionnement s’est produit dans la nuit du 21 au 22 février :
une coupure d'électricité d'ENEDIS a été constatée le matin à 7 h, puisque nous
avons acheté un réfrigérateur donnant les températures dans la chronique des
heures précédentes. || a donc été décidé de jeter 15 flacons, lesquels ont été
immédiatement remplacés. Cela n’a entraîné aucun retard dans la vaccination, mais
on peut tout de même le regretter.
En revanche, un point ennuyeux, mais qui a été corrigé, est que normalement, en
cas de baisse de la température, un signal est immédiatement envoyé à la Police
Municipale, laquelle vient mettre les vaccins à l’abri. Or ce signal n’a pas fonctionné,
ceci étant dû à un problème d'ordre humain qui, bien entendu, est désormais réparé.
Nous avons donc eu cette difficulté, que nous regrettons, mais je pense qu'aucun
centre n’a pas eu un début de difficulté de ce type, et je ne crois pas que cela ait pu
altérer la situation de nombreuses personnes âgées qui n'arrivent pas à obtenir des
rendez-vous. Je crois qu’il faut savoir accepter une difficulté passagère, marginale et
résolue.
La deuxième question posée par le groupe Hyères Tout Naturellement est la
suivante :
« Par arrêté, ie Préfet du Var a décidé ia fermeiure des écoies Henri Matisse,
Eugénie et Costebelle, ainsi que bien d'autres classes dans plusieurs établissements
scolaires à Hyères, en raison de nombreux cas de Covid-19 et cas contacts qui se
sont déclarés parmi les élèves, le personnel enseignant et municipal. L'accueil des
élèves a été suspendu, pour l'instant, jusqu'au jeudi 1° avril. UE as séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 9
Malheureusement, cette situation pourrait encore s'aggraver dans les prochains
jours. Dans ces conditions, beaucoup de parents dont l’activité professionnelle reste
indispensable, voire obligatoire, se demandent comment concilier leur travail et la
garde des enfants les plus jeunes.
Monsieur le Maire, envisagez-vous de proposer des solutions alternatives d'accueil
pour permettre à ces familles directement impactées d'être immédiatement
aidées ? »
Bien entendu, depuis 48 heures, nous avons déjà pris contact avec les services
préfectoraux, et nous nous tenons prêts à toutes les mises en place qui pourraient
s'avérer nécessaires. Nous sommes prêts à accueillir les enfants des personnes
éligibles dès mardi prochain. Cela concerne notamment les enfants du personnel
soignant, mais la liste, qui n’a pas encore été publiée, pourrait inclure d’autres
personnes. Nous sommes prêts à mettre en place des centres aérés sur toute la
période dite de vacances, à savoir les deux semaines qui suivront. Néanmoins, nous
attendons tout de même que la synthèse soit faite entre les déclarations du Premier
ministre à l'Assemblée et celles du ministre de l'Éducation, hier soir, étant donné
qu'elles sont contradictoires quant à l'ouverture. Nous attendrons donc de connaître
la décision définitive, mais nous sommes disponibles et prêts pour accueillir tous
ceux qui devront l'être dans ces conditions.
Pour en avoir parlé avec le Préfet, au-delà, nous ne pourrons pas accueillir. En effet,
imaginons que l'on décide de recevoir tous les enfants selon une autre modalité,
puisqu'il n’y a pas d'école, cela reviendrait à transférer le problème, sachant que l'on
ferme les écoles pour arrêter les contaminations. Cela n'est donc pas autorisé.
Au niveau de la commune, pour le personnel, le télétravail sera mis en place jusqu'à
quatre jours par semaine, lorsque les missions s’y prêtent. Chacun comprend bien
que certaines ne peuvent pas se faire par télétravail, notamment lorsque cela relève
des services techniques, mais le maximum sera fait.
Par ailleurs, les autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant de moins de
16 ans seront accordées aux agents contraints de garder leurs enfants du fait de la
fermeture des établissements. Je rappelle que cela concerne le père ou la mère,
mais pas nécessairement les deux.
D'autre part, les agents sans activité seront redéployés dans d’autres services de la
façon la plus efficace possible.
Voilà le point que je voulais faire, avec un appel à la plus grande prudence et à la
plus grande rigueur quant aux gestes barrières, etc. Nous espérons que la
vaccination s’accélèrera, mais nous avons le sentiment que cela pourrait être le cas,
puisqu'ici, à titre d'exemple, nous doublerons les lignes d'ici le 10 avril. IKÉRE séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 10
C'est une question de doses, mais à un moment donné, dans des communes de
notre taille ou dans des centres comme le nôtre, nous serons au maximum, car nous
n’aurons plus suffisamment de personnel médical, sauf à considérer que d’autres
modes de vaccination seront appliqués, auquel cas il faudra nous l'indiquer. À ce
moment-là, le travail pourra éventuellement être fait par des personnes moins
qualifiées que le personnel médical, comme cela se voit dans certains pays, mais il
faudra avoir énormément de doses. Épuisons déjà celles que nous avons avec le
personnel médical. À un moment, nous aurons une petite contrainte, mais nous
pourrions aller jusqu'à faire appel à des bénévoles pour l'encadrement en personnel.
En tout cas, c'est une priorité absolue, et nous essaierons d’être à la hauteur des
défis qui sont lancés.
S'il n’y a pas d'intervention sur ce sujet, nous passons à l'ordre du jour.
AFFAIRE N° 1 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION- Budget principal - VILLE D'HYERES LES PALMIERS - Compte de Gestion - Exercice 2020
AFFAIRE N° 7 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget principal - VILLE D'HYÈRES LES PALMIERS - Compte Administratif - Exercice 2020
M. LE MAIRE : À chaque fois, nous avons un compte de gestion et un compte
administratif, mais en réalité, il s’agit du même document, le premier étant établi par
l'agent comptable, et le second par la commune. La réflexion se fait donc
conjointement. Que ce soit pour la Ville ou pour les ports, il y aura un vote pour le
compte de gestion, puis un autre pour le compte administratif, cet ordre étant requis
par la réglementation.
Je me permets de rappeler, avec beaucoup de prudence, que le compte de gestion
est celui du comptable public et que son travail ne porte pas sur le fond, mais
simplement sur la justesse des chiffres. Par conséquent, si vous vous apercevez que
les chiffres sont identiques, de mon point de vue, il est difficile de voter contre.
D'autre part, le vote du compte administratif n’est pas un jugement sur l'opportunité,
lequel a déjà été réalisé lors du budget, mais porte sur l'exécution de celui-ci et sur la
qualité de la situation financière de la commune. Tous les jugements sont possibles,
mais selon moi, ceci est différent d’un budget, où des orientations sont prises et sur
lequel il est légitime que chacun puisse avoir un point de vue différent.
Si vous le voulez bien, nous commençons donc par le duo compte de gestion-
compte administratif de la commune. … séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 11
En introduction, je rappelle que ce compte administratif reflète une année
particulière :
- deux confinements ;
- un coup de frein dans les recettes, notamment concernant les droits de
mutation et les recettes liées au domaine public, puisque nous avons pratiqué
des exonérations ;
- des modifications en termes de dépenses, avec les primes Covid versées au
personnel et les coûts directs d'acquisition de masques ou autre ;
- des pertes de recettes mécaniques, notamment avec la fermeture du Casino.
Nous avons donc connu quelques bouleversements en dépenses et en recettes, que
nous détaillerons par la suite. Néanmoins, dans le bilan du compte administratif,
l'excédent de clôture reste très significatif, à 15 836 000 €.
Au niveau des recettes, les contributions directes ne sont pas atteintes par la Covid
et ont été stables par rapport à 2019, dans la mesure où les taux d'imposition
n'avaient pas changé en 2020. On peut également noter que les autres impôts et
taxes, notamment les droits de mutation, ont baissé de façon assez significative,
puisque l’on compte environ 1,3 M€ de moins en 2020 qu'en 2019 au compte
administratif. D'autre part, les ventes de produits et services ont également connu
une chute importante, passant de 7,3 M€ en 2019 à 5 681 000 en 2020, notamment
du fait d’un certain nombre de mesures telles que la gratuité de la cantine, ainsi que
la fermeture du complexe aquatique et des salles qui n’ont donc pas été louées, que
ce soit l'Espace 3000, La Villette, etc.
Au total, cette évolution se traduit par une baisse des recettes globales de la
commune de 2,2 ME€ par rapport à 2019, ce qui est relativement significatif.
Au niveau des dépenses, les charges à caractère général ont baissé de 1,5 M€ par
rapport à 2019, pour des raisons mécaniques. Par exemple, des activités ont été
ralenties et des manifestations n'ont pas eu lieu.
Les charges de personnel sont stables, augmentant très légèrement, malgré le
glissement vieillesse-technicité et la prime Covid, ce qui signifie que les effectifs de
personnel ont été maîtrisés.
Au total, cette évolution des recettes et des dépenses se traduit par une épargne
brute significative de 9 918 000 €. Elle est un peu inférieure à celle de 2019, mais
supérieure à celle de 2018. Nous restons donc à des niveaux élevés, ce qui est très
important, puisque l'épargne est le moyen principal de financer les investissements
sans avoir à emprunter. Wine Ÿ Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 12
Au niveau de la section d'investissement, qui est clôturée avec un excédent courant
de 3,2 ME, nous avons beaucoup de restes à réaliser. En effet, le taux de réalisation
est relativement bas, de nombreux investissements n'ayant pas pu être accomplis,
mais il faut également remarquer que, comme lors des six années précédentes, la
totalité des investissements est financée sur ressources propres, sans emprunt.
Par conséquent, sans augmentation des taux d'imposition ni emprunt, avec un
autofinancement maximum, je pense que de ce point de vue, cette année est une
nouvelle fois très positive.
Concernant les recettes d'investissement, nous reviendrons ultérieurement sur
l'excédent de fonds capitalisés dans l'affectation des résultats, mais chaque année,
on impute le besoin de financement exprimé en investissement. C'est une sorte
d’autofinancement décalé, et le besoin de financement des investissements s'élevait
à 12 895 000 € à la fin 2019.
On observe que les opérations pour compte de tiers, qui correspondent au
remboursement de la concession de VAD par TPM, diminuent également de façon
significative, de 3 M€ à 1,6 MÆ€, dû au fait que l'activité de VAD a été impactée à la
baisse, notamment en dépenses de voirie, comme l’activité communale l’a
globalement été.
S'agissant des dépenses d'investissement, on constate une baisse d'activité,
notamment pour les travaux de bâtiment, ce qui se traduit par de nombreux restes à
réaliser, pour 7 ME, lesquels seront reportés sur 2021. C'est un effet Covid majeur.
Néanmoins, nous reportons également les subventions attachées à ces investissements qui auraient dû être réalisés, que nous n'avons pas touchées, pour
4 ME, qu'il faut donc déduire des 7 M€ reportés.
Par ailleurs, l'endettement est toujours en baisse, puisqu'il nous est arrivé de
rembourser des emprunts. D'ailleurs, cela se traduit par une capacité de
désendettement de la commune de 1,64 année, ce qui constitue une situation très
favorable, sachant que le seuil d’alerte est à 12 années. Ceci est très important afin
de donner des marges pour les années à venir, étant bien entendu que les deux
années de Covid auront tout de même un peu perturbé la situation.
Tout cela est résumé dans le tableau de ratios financiers. C'est important, car il
permet de comparer la situation de la commune par rapport à celles de la même
strate, de 50 000 à 100 000 habitants. Par exemple, on constate que les dépenses
réelles de fonctionnement et les impositions directes sont plus faibles que dans les
communes comparabies. On note égaiement que lencours de ia dette est
extrêmement bas, puisqu'il s'élève à 288 € par habitant chez nous, contre 1 368 €
dans les communes de la strate, soit cinq fois plus. ECS ane du Conseil municipal — 2 avril 2021 13
La dotation globale de fonctionnement de l'État est stable dans la commune, mais
inférieure à celles de la strate. Nous nous réjouissons de cette stabilité, puisque nous
avions connu de très fortes chutes lors des années précédentes, mais la situation est
tout de même complexe.
D'autre part, les dépenses de personnel sont inférieures à la moyenne de la strate.
S'agissant de l'autofinancement, à savoir les dépenses de fonctionnement et le
remboursement de la dette en capital par rapport aux recettes réelles, quand on est
à 1, on est à l'équilibre. Quand on est en dessous, on a un bon autofinancement,
mais lorsque l’on est au-dessus, on a un besoin de financement. Or on voit que la
situation de notre autofinancement est très supérieure à la moyenne de la strate.
Enfin, l'encours de la dette par rapport aux recettes réelles est de 21 %, contre 90 %
pour la moyenne de la strate.
Tous ces éléments sont extrêmement positifs et traduisent une très bonne santé
financière.
On note une difficulté apparente au niveau des dépenses d'équipement par rapport à
la population, mais plusieurs explications conduisent à penser que ce résultat n'est
pas significatif. En premier lieu, vous aurez observé que, pour la moyenne de la
strate, nous avons utilisé les derniers éléments connus, à savoir l’année 2019, avant
la Covid, puisque nous n'avons pas les chiffres de 2020. En revanche, de notre côté,
nous sommes impactés par la crise sanitaire, et les 7 M€ de reports dont je vous
parlais précédemment ne figurent pas dans les dépenses d'équipement. Nous avons
donc un abattement très significatif du fait des reports, alors que la moyenne de la
strate ne les subit pas.
Par ailleurs, les villes de la strate ne sont pas toutes en métropole. Cela signifie
qu'elles doivent réaliser la totalité de leurs investissements par elles-mêmes, ce qui
représente un chiffre important, alors que pour nous, cela n'inclut que les
investissements communaux, et l'allocation de compensation versée à TPM pour les
opérations de voirie ne figure pas dans les dépenses d'équipement.
Ces deux éléments réduisent donc notre rapport pour 2020, et ce sera peut-être
également le cas pour 2021. On ne peut donc pas tirer de conclusion significative de
ce ratio par rapport à la moyenne de la strate.
Au total, les chiffres parlent pour nous, et la situation est extrêmement positive.
Le dernier élément que je souhaitais porter à votre connaissance a été publié par Var
Matin. Il s'agit d'une enquête réalisée par les Contribuables associés sur les
dépenses publiques des collectivités de l'aire toulonnaise, et la Ville d'Hyères obtient
la note de 17 sur 20, selon les critères retenus, ce qui est très bon, d'autant plus que
par sa nature, son étendue et son territoire, nous sommes appelés à avoir des
dépenses parfois un peu supérieures à celles d'une commune concentrée. Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 14
Par exemple, quand on a sept ou huit mairies annexes, on n’a pas qu'une mairie
centrale, ou quand on a des milliers de kilomètres de routes, c’est différent que
lorsque l’on est concentré, etc. En tout cas, c'est l’une des meilleures notes de TPM,
avec les villes de Toulon, La Crau et Six-Fours.
Mesdames et Messieurs, voilà ce que je voulais dire pour ie compte administratif.
À titre d'information complémentaire, malgré tout, un nombre important
d'investissements ont été réalisés en 2020. En termes de bâtiment, je veux
notamment citer la climatisation pour une ou deux pièces dans chaque école de la
commune ; le parc de véhicules, avec l’achat de véhicules électriques ; la création
d'un local d'associations à l’Ayguade, avec la salle Saint-Louis: la réfection du
réfectoire de l'école des Borrels.
D'autre part, à travers l'allocation de compensation que nous versons à TPM, des
travaux, exécutés par l'antenne, ont porté sur la voirie ou sur les espaces verts,
comme la régénération de la pinède de La Capte, la réfection des chemins du Père
Éternel, de Saint-Lazare et du Plan du Pont, jusqu'au pont, ainsi que l'aménagement
de l'entrée des Salins et la rénovation en espaces partagés des jardins partagés aux
Maurels. Ce ne sont que quelques exemples parmi d’autres, mais nous sommes à
votre disposition si vous souhaitez des détails complémentaires.
Je vous remercie de votre attention et vous donne la parole.
M. EYNARD-TOMATIS: Peut-être est-ce à cause de vos bons résultats, mais je
voudrais savoir la raison pour laquelle la DGF est toujours inférieure à la moyenne
de la strate.
M. LE MAIRE: il existe un élément de réponse important. De nombreux critères
ayant trait à la configuration de la commune sont pris en compte pour déterminer le
montant de la DGF, tels que la population, les routes, etc. Je suis incapable de vous
en dire le détail, mais celui dont je me souviens est la population. Au-delà de
l'approche intuitive que chacun peut avoir, puisque de nombreuses constructions ont
été faites dans notre commune et qu'il semblait que nous devions tendre vers une
mégalopole, nous avons perdu de la population. En d’autres termes, cela reflète
sans doute le fait que, par rapport à ce qu'est la commune, le volume de la
‘population est inférieur à celui des communes de la strate.
Cela vient non seulement d'une réalité objective, mais également des modalités de
recensement, à propos desquelles nous nous battons avec l'INSEE. La dernière fois,
je vous avais indiqué que le recensement est fait par huitième de la commune, et si
vous tombez mal, par exemple, vous risquez d’avoir majoritairement des endroits tels
que le Maéva, qui comprend 200 appartements, mais dont seuls trois sont occupés,
alors que la fois suivante, s'ils vont au Versailles, à l'avenue Gambetta, le taux
d'occupation est de 100 %. C’est donc très aléatoire et, depuis deux ans, nous nous
battons avec l'INSEE en expliquant le problème, mais il s’agit d’une règle nationale qu'ils ne veulent pas changer. … Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 15
De plus, le paradoxe est qu’au lieu de faire un tirage au sort et de mettre de côté
pour prendre les six ou sept huitièmes restants, ils remettent à chaque fois. On peut
donc espérer que dans les trois ou quatre années à venir, le recensement sera plus
favorable pour nous, notamment du point de vue de la dotation globale de
fonctionnement.
Y at-il d’autres questions ?
M. MARTIN : Monsieur le Maire, vous avez mis en avant la notation du site des
Contribuables associés, ce qui est très bien, signalant que cette année, vous avez eu
17 sur 20. Pourriez-vous me dire la note vous avez eue l’année dernière 7?
M. LE MAIRE : Je n’en ai aucune idée.
M. MARTIN : Je crois que vous avez eu 14 sur 20, ce qui signifie que vous êtes en
progrès. Bravo !
Simplement, je voudrais tout de même revenir sur la note de 2013. La connaissez-
vous ?
M. LE MAIRE : Non. Je vous en prie, Monsieur.
M. MARTIN : Elle était de 14 sur 20.
M. LE MAIRE : Très bien.
M. MARTIN : J'accorde beaucoup d'importance à ce genre d'organes indépendants
qui attribuent des notations aux maires, et je voulais juste souligner que la gestion
d'Hyères a toujours été saine, depuis de très nombreuses années. Après une
période socialiste, Monsieur RITONDALE avait su remettre les comptes de la
commune sur une bonne voie, puis Monsieur POLITI a poursuivi cette tendance, et
vous l’amplifiez, ce qui est très bien. Je voulais le dire.
M. LE MAIRE : Vous avez bien fait. Pour ma part, je n'exprimerai pas ce que je
pourrais dire sur les mandats précédents, car je préfère que nous parlions
uniquement de 2020. Honnêtement, ne refaisons pas le monde.
M. MARTIN : Je ne veux pas refaire l'histoire. J'indique simplement des faits, et je
trouve qu'il est bien d'en informer la population. Merci.
M. LE MAIRE : C'est très bien. Dans ce cas, je continue à informer la population sur
le fait que dans toutes les périodes qui ont précédé, la commune faisait des
emprunts de fonctionnement pour boucler ses mois, l'excédent de clôture frôlait le
zéro à certains moments, l'épargne était la moitié de celle d'aujourd'hui, etc. Je
préfère être pudique. Vous avez eu raison de le signaler, mais en tout cas, les
Contribuables associés avaient noté 14, et je m'en réjouis pour l'époque.
Sincèrement, ne refaisons pas le monde.
M. MARTIN : Ce n'est pas le but. . séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 16
M. LE MAIRE : Je pense qu'il n'aurait pas à y gagner.
S'il n'y a pas d’autre question, je sors de la salle, comme la loi le veut. Ensuite, je
laisserai Madame MANA présenter les comptes de gestion sur les ports et les
caveaux, qui sont des budgets annexes, et la présidence sera assurée par Monsieur
ROUX. À chaque fois, on vote d’abord le compte de gestion, puis le compte
administratif.
(Monsieur le Maire sort de la salle. La présidence est assurée par Monsieur ROUX.)
M. ROUX : Je mets aux voix.
LA DÉLIBÉRATION N° 1 EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
LA DÉLIBÉRATION N° 7 EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N° 2 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Budget annexe - Port Saint-Pierre d'HYERES LES PALMIERS - Compte de Gestion - Exercice 2020
AFFAIRE N° 8 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - PORT D'HYERES LES PALMIERS (Saint-pierre) - Compte Administratif- Exercice 2020
Mme MANA : En premier lieu, je tiens à faire une synthèse sur l'ensemble des ports.
En termes de ressources humaines, à fin 2020, l'effectif total des quatre ports
représentait 45 agents permanents, complété de 57 mois de saisonniers.
La refacturation de la commune est d'environ 520 000€ pour le personnel
administratif et technique de la Ville.
S'agissant de la dette, au 31 décembre 2020, le capital restant dû de l'ensemble des
ports s'élevait à 10,2 ME, dont près de 80 % à taux fixe.
En ce qui concerne le port Saint-Pierre, le compte administratif enregistre une baisse
de l'activité d'environ 1,2M€ à cause de la crise Covid et des différentes nyvnnhératinne nnnannrtkine nine aie da bminan vanntne
station.
Les recettes réelles d'exploitation de l'exercice se sont élevées à 8ME,
essentiellement avec les droits d'amarrage, pour 4,9 ME.
Les dépenses réelles d'exploitation se sont élevées à 6,5 ME. u vavène ? Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 17
L'exécution 2020 de cette section se clôture donc avec un excédent de 81 000€,
auxquels il convient d'ajouter le résultat reporté de 2019 de 438 000 €, soit un
résultat de 519 000 €. |
Concernant la section d'investissement, nous avons 1,1M€ au titre du
remboursement de la dette, ce qui porte le capital restant dû à 9,7 ME, et la capacité
de désendettement se calcule à 6,5 années.
Nous avons 1,6 M€ au titre des travaux et acquisitions, dont l'acquisition du terrain
des Ourlèdes, les quais et mouillages, ainsi que les travaux du Centre commercial du
nautisme.
On constate des restes à réaliser de 1,6 ME, concernant essentiellement la mise aux
normes ICPE de la station d'avitaillement, l'installation de séparateurs
d'hydrocarbures sur la zone d'activité et la fin du chantier du Centre du nautisme.
Le financement de ces dépenses a été assuré par l’autofinancement pour 1,4 ME, les
fonds propres du port pour 671 000 €, ainsi qu'un emprunt de 1,3 M€ au taux de
0,47 % sur 20 ans.
La section d'investissement se clôture avec un excédent de 631 000 €, auquel il
convient d'ajouter le résultat reporté de 2019, de 460 000 €, et un solde de restes à
réaliser de -1,4 ME, soit un besoin de financement de 292 000 €.
Le résultat net global se calcule donc à 227 000 € et sera intégré au budget 2021 à
l'occasion du budget primitif.
M. ROUX : S'il n'y a pas de question, je mets aux voix.
LA DÉLIBÉRATION N° 2 EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
LA DÉLIBÉRATION N° 8 EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N° 3 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - Port de l'Ayquade - compte de gestion - exercice 2020
AFFAIRE N° 9 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION -Budget annexe - PORT DE L'AYGUADE - Compte Administratif - Exercice 2020
Mme MANA: Pour le port de l'Ayguade, les recettes réelles d'exploitation se sont
élevées à 534 000 €, dont 443 000 € proviennent des droits d'amarrage, en baisse
de 3 % par rapport à 2019.
Les dépenses réelles d'exploitation totalisent 382 000€, et les dotations aux
amortissements s'élèvent à 179 000 €. Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 18
L'exécution 2020 de cette section se clôture avec un déficit de 27 000 €, auquel il
convient d'ajouter le résultat reporté de 2019, de 157 000 €, soit un résultat de
130 000 €.
En dépenses d'investissement, nous retrouvons 18 000 € de remboursement en
capital de ia dette, ainsi que 178 000 € au titre de l'équipement, essentiellement pour le recalibrage.
Les restes à réaliser, d'un montant de 81 000€, concernent majoritairement les
travaux du quai des plaisanciers.
Le financement de ces dépenses a été assuré uniquement par l'autofinancement.
Le résultat net global se calcule donc à 51 000 €.
M. ROUX : S'il n’y a pas de question, je mets aux voix.
LA DÉLIBÉRATION N° 3 EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
LA DÉLIBÉRATION N° 9 EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N° 4 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - Port de LA CAPTE- compte de gestion - exercice 2020
AFFAIRE N° 10 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - PORT DE LA CAPTE - Compte Agdministratif- Exercice 2020
Mme MANA: Pour le port de La Capte, Les recettes réelles d'exploitation se sont
élevées à 264 000 €, dont 259 000 € proviennent des redevances d'amarrage. Ce produit est stable par rapport à 2019.
Les dépenses d'exploitation totalisent 117 000 €, avec des charges générales et 34 000 € de charges de personnel.
Les dotations aux amortissements sont de 108 000 €.
L'exécution 2020 de cette section se clôture av e
convient d'ajouter le résultat reporté de 2019, de 83 000 €, soit un résultat de 122 000 €.
: un excédent de 39 000 €, auquel il ms» séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 19
Les dépenses d'investissement, sont composées de :
- 65 000 € de remboursement en capital de la dette, avec un capital restant dû
de 256 000 € au 31 décembre 2020 et une capacité de désendettement de
1,74 année ; |
- 67 000 € au titre de l'équipement.
Les restes à réaliser, de 35 000 €, concernent majoritairement les frais d'études
préalables aux travaux de modification de la digue.
Le financement de ces dépenses a été assuré uniquement par l'autofinancement.
Le résultat net global se calcule donc à 99 000 €.
M. ROUX : Je mets aux voix.
LA DÉLIBÉRATION N° 4 EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
LA DÉLIBÉRATION N° 10 EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N° 5 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Budget annexe - Port AUGUIER - Compte de gestion - exercice 2020
AFFAIRE N° 11 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Budget annexe -
Port AUGUIER - Compte Administratif - exercice 2020
Mme MANA: Pour le port Auguier, Les recettes réelles d'exploitation se sont
élevées à 233 000 €, et les dépenses d'exploitation totalisent 114 000 €.
L'exécution 2020 de cette section se clôture avec un excédent de 25 000 €, auquel il
convient d'ajouter le résultat reporté de 2019, de 88 000€, soit un résultat de
113 000 €.
Les dépenses d'investissement, sont composées de :
- 27 000€ de remboursement de la dette, avec un capital restant dû au
31 décembre 2020 de 96 000€ et une capacité de désendettement de
0,81 année ;
- 55 000 € au titre de l'équipement.
Cette section se clôture en excédent de 36 000 €, auquel il convient d'ajouter le
résultat reporté de 2019, de -17 000€, soit un excédent d'investissement de
19 000 €. Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 20
Le résultat net global se calcule donc à 133 000 €.
M. ROUX : Je mets aux voix.
LA DÉLIBÉRATION N° 5 EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
LA DÉLIBÉRATION N° 11 EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N° 6 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Budget annexe - Construction, entretien et vente de caveaux dans les cimetières - Compte de Gestion - Exercice 2020
AFFAIRE N° 12 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Budget annexe - Construction, entretien et vente de caveaux dans les cimetières - Compte Administratif - Exercice 2020
Mme MANA: Concernant les caveaux, la section d'exploitation se clôture avec un
résultat cumulé de 125 611,98 €.
Les recettes s'élèvent à 134 751 € et sont constituées par :
- les ventes de produits et les prestations de service, concernant
essentiellement les ventes de caveaux ;
- les produits de gestion courante pour 24 080 €, concernant iles redevances
pour les concessions funéraires.
Les dépenses réelles d'exploitation de l'exercice s'élèvent à 135 602€ et sont
constituées par les charges à caractère général et les charges de personnel.
La section d'investissement se clôture avec un résultat cumulé de -2 438,01 €.
Le résultat global de l'exercice s'établit à 123 173,97 €.
M. ROUX : Je mets aux voix.
LA DÉLIBÉRATION N° 6 EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
LA DÉLIBÉRATION N° 12 EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
(Monsieur le Maire reprend sa place et la présidence de la séance.) 1 Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 21
AFFAIRE N° 13 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget principal - VILLE D'HYEÈRES LES PALMIERS - Affectation des résultats 2020 - Exercice 2021
M. LE MAIRE : (Lecture de la délibération.)
Le solde de 11 687 000 € est affecté à la section de fonctionnement afin de financer
les investissements, en complément de l'épargne dégagée.
Je vous demande donc d'approuver cette affectation de résultat, qui est un peu
mécanique. Je mets aux voix.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 14 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - PORT D'HYERES (SAINT-PIERRE) - Affectation des résultats 2020 - Exercice 2021
M. LE MAIRE : (Lecture de la délibération.)
Le solde de 227 000 € est attribué au compte d'exploitation.
À chaque fois, on est obligé de couvrir les besoins de financement, et le solde va au
fonctionnement.
Je mets aux voix.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 15 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - PORT DE L'AYGUADE - VILLE D'HYERES LES PALMIERS - Affectation des résultats 2020 - Exercice 2021
M. LE MAIRE : (Lecture de la délibération.)
Je mets aux voix.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX) ” Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 22
AFFAIRE N° 16 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - PORT LA CAPTE - VILLE D'HYERES LES PALMIERS - Affectation des résultats 2020 - Exercice 2021
M. LE MAIRE : (Lecture de ia délibération.)
Je mets aux voix.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 17 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET VENTE DE CAVEAUX DANS LES CIMETIÈRES - VILLE D'HYÈRES LES PALMIERS - Affectation des résultats 2020 - Exercice 2021
M. LE MAIRE : (Lecture de la délibération.)
L'excédent sera peut-être un peu moindre l’année prochaine, dans la mesure où
nous perdons environ 70 000 € pour les transports funéraires.
Je mets aux voix.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 18 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget principal - VILLE D'HYERES LES PALMIERS - Affectation des résultats 2020 suite à la dissolution de l'Office du Commerce et de l'Artisanat d'Hyères- Exercice 2021
M. LE MAIRE: L'Office du commerce a été dissous, mais il faut affecter ses
résultats, lesquels rentrent dans le budget communal et seront, bien entendu,
dévolus à l’action commerciale. |! a été clôturé avec un excédent de fonctionnement
de 17 517,64 €, et je vous propose de l’affecter au fonctionnement de la commune.
Je mets aux voix.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX) HYÉRES :… séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 23
M. LE MAIRE: Nous passons à des rapports dont la présentation doit
obligatoirement se faire avant le vote du budget.
AFFAIRE N° 19 - DIRECTION PRÉVENTION SECURITE ET ACTIVITÉS REGLEMENTEES - Rapport 2020 sur la situation en matière de développement durable de la commune d'Hyères
M. CARRASSAN: Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous avez reçu le
document réalisé par le service Prévention et Sécurité. Il m'a semblé simple, clair et
détaillé, et je veux en remercier le directeur du service, Fabrice WERBER, ainsi que
son adjoint à l'Environnement, Franck GASPARINI.
I! s'agit du dixième rapport sur le développement durable depuis la loi Grenelle 2 de
l'année 2010. Il comprend cinq finalités :
- Lutte contre le changement climatique ;
- _Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
- Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations ;
-__ Épanouissement de tous les êtres humains ;
- Transition vers une économie circulaire.
Depuis que cette loi existe, elle fait obligation aux collectivités de plus de 50 000
habitants de procéder à ce rapport. Il se trouve que depuis 2018, la Métropole TPM a
absorbé la plupart des compétences qui sont en jeu dans les finalités du
développement durable. Malgré cela, nous continuerons à le travailler et à le
présenter, en se disant que parfois, il existe peut-être un doublon entre le rapport
produit par TPM et le nôtre. Néanmoins, cela permet à la commune de montrer ce
qu'elle fait dans le cadre de ce développement durable, ainsi que la manière dont
elle s’y prend, sachant qu'elle a décidé de jouer le jeu.
Ceci étant posé, vous avez noté que ce rapport est débattu avant la présentation et
le vote du budget, ce qui signifie qu'il s'imposa à ce dernier. Cela est vrai à tous les étages du pays, jusque dans le monde entier. En effet, si le développement durable
n'est pas universel dans sa pratique, il ne produira pas beaucoup d'effets. Il ne s’agit
pas d’une affaire locale, ni même régionale ou nationale, mais d'une norme politique internationale. Cela est rappelé en bas de la page 3, avec cette petite précision : « À
l'échelle internationale, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté, en 2015,
un programme de développement durable à l'horizon 2030, nommé ‘Agenda
2030". » La France s'inscrit dans cet agenda, et la commune va également dans ce
sens. * Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 24
On peut donc dire que le développement durable est une «vache sacrée »
planétaire, et cela se comprend. Par exemple, la lutte contre le réchauffement
climatique n'est pas une affaire régionale ni même nationale, car il est évident que si
elle doit produire un effet, elle ne peut s'effectuer qu’au niveau mondial.
Chacun peut observer l'actualité immédiate, avec cette pandémie, qui est un virus
respiratoire s'étant échappé de Chine - on ne sait pas encore exactement dans
quelles conditions —, qui a frappé la plupart des pays depuis plus d’un an, qui a
ébranlé leur économie, qui a mis en danger leur population et qui a révélé
l'impuissance des États, la fragilité de nos sociétés et parfois la faillite du système de
santé, ce qui n’est pas étonnant quand on a fait de la santé une marchandise et de
l'hôpital une usine d'automobiles.
Cette pandémie est donc là dans un contexte qui nous alerte et qui nous fait prendre
cette affaire de développement durable plus au sérieux que jamais.
Une autre actualité est que depuis lundi dernier, l'Assemblée nationale débat de la loi
Climat et Résilience qui tend à trouver les mesures afin de réduire les effets du
réchauffement climatique. Cette notion de développement durable apparaît dans la
discussion de cette loi, où l’on trouve d’autres expressions entrant en jeu, telles que
« écologie positive » ou « écologie de progrès. »
Cela me permet de préciser que le développement durable est une notion complexe,
car elle met en présence deux mondes obéissant à deux principes différents, à
savoir l'économie et l'écologie. Bien sûr, par « économie », j'entends l'économie
libérale, celle qui domine et qui a gagné la partie après la chute du mur de Berlin, à
savoir l'économie de marché et le capitalisme industriel, obéissant à un principe de
développement et de croissance. De l’autre côté, le monde de l'écologie obéit aux
principes de conservation, de protection et de préservation. Ces deux mondes ont pu
entrer en conflit, et il existe toujours une tension. On peut comprendre la notion de
développement durable comme une tentative de conciliation de ces deux mondes qui
ne peuvent pas rester à s'opposer de façon stérile, ce conflit n'ayant pas de sens
véritable. En effet, d’un côté, vous avez les bienfaits de la croissance économique,
le monde, la baisse de la malnutrition, l'augmentation de l'alphabétisation et tous les
progrès incontestables qui vont avec. De l’autre côté, on constate la dégradation de
la biodiversité, la sixième extinction des espèces, le réchauffement climatique et
l'épuisement des ressources. Cela ne peut donc pas rester en vis-à-vis sans issue,
d'où ces notions intelligentes d'écologie « de progrès » ou « positive ».
La première finalité du développement durable est la lutte contre le réchauffement
climatique. C'est un bon exemple de ce que je disais, à savoir que cette lütte ne peut
pas se mener seulement au niveau communal, ni même au niveau national. Le fait
de mener cette lutte est évident. Je prends un seul repère, que j'ai retenu dans ce
que j'ai pu étudier : depuis le début du XIXe siècle et de l’ère industrielle, le taux de
CO: dans l'atmosphère a augmenté de 50 %. Cela n’est pas contestable. ” Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 25
Du fait de cette croissance, nous sommes sur une pente très dangereuse, avec tous
les effets que cela peut produire et, bien entendu, on ne peut pas lutter contre
l'augmentation du CO: dans l'atmosphère avec des mesures locales. Tout’ cela
s'inscrit donc dans un ensemble qu'il est impératif de considérer. L'un des enjeux de
cette loi Climat qui est en discussion consiste à arriver à réduire ce réchauffement
climatique lié à l'augmentation du taux de CO: dans l'atmosphère.
La deuxième finalité du développement durable est la préservation de la biodiversité,
des milieux et des ressources. À ce titre, vous observez quelques points importants,
dont l'Opération Grand Site, qui est toujours en cours sur la ville d'Hyères et dont
l'animation est assurée par la Métropole depuis le 1°" janvier 2019. Cette même
année, elle a passé une étape décisive avec la validation du programme d'actions
par la Commission supérieure des sites, au ministère de la Transition Écologique et
Solidaire. J'ajoute que le 19 décembre 2019, le réseau des Grands Sites de France a
choisi le grand site de la presqu'île de Giens pour accueillir la première rencontre
régionale des Grands Sites de France. C'était le signe que cette opération avait une
signification dans le cadre du développement durable.
Dans cette même thématique, je veux signaler la réalisation et la protection des
étangs de Sauvebonne, ce qui représente un exemple d’action favorable à notre
sujet.
Mme BURKI : Monsieur le Maire, j'ai une intervention sur le sujet, et ma question
pourrait alimenter la discussion.
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous lorsque vous posez le débat.
Effectivement, le rapport se place à un niveau national, voire mondial, mais entre cet
Agenda 21 et l'Agenda 2030 que l’on nous propose maintenant, une articulation est
nécessaire afin de favoriser la transversalité entre les enjeux du développement
durable. Or nous avons bien compris qu'il existe un effet papillon, et tout ce que nous
pourrons faire à notre petit niveau territorial sera bénéfique.
Nous saluons ici l'ensemble des services municipaux qui se sont formidablement
adaptés à la pandémie, depuis plus d’un an, et qui ont contribué à la protection de
notre population, tout en assurant la continuité du service public.
Ce programme de l'Agenda 2030 vise à penser ensemble le court terme par des
actions concrètes, adaptées aux priorités et aux moyens de notre territoire, ainsi des
objectifs de long terme. Nous n’aurons pas la prétention d'aborder ici les 17 objectifs
dont vous avez parlé, mais nous souhaitons en pointer quelques-uns qui semblent
essentiels pour la qualité de vie des Hyéroises et des Hyérois.
Venons-en à notre projet de territoire et au suivi d’une feuille de route, liant ainsi les
cinq finalités de l'Agenda 21, listées en sommaire, et les 17 objectifs de l'Agenda
2030. Si nous ne sommes pas plus innovants dans les domaines du déplacement et
de la mobilité ou dans le traitement des déchets, nous ne changerons pas le
quotidien des Hyérois et ne leur offrirons pas une meilleure qualité de vie. Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 26
Nous avons quelques questions pouvant trouver une réponse territoriale.
Le premier point concerne la qualité de l'air.
Bien que les émissions de gaz à effet de serre aient diminué d'environ 6 % en 2020,
en raison des restrictions de déplacement et du ralentissement des activités
économiques liés à la pandémie de Covid-19, cette amélioration n’est que
temporaire et, une fois l'épisode du premier confinement passé, les émissions sont
revenues à des niveaux plus élevés. Depuis de nombreuses années, nous
constatons que la qualité de l’air se dégrade et que les indicateurs d'exposition sont
plus marqués sur les axes routiers et dans le centre urbain.
J'axerai davantage mon propos sur les axes routiers situés sur des tronçons
d’autoroutes et aux sorties de ces dernières. Par exemple, à la sortie n° 7 de l'A570,
à La Bayorre, des relevés ont été faits par des particuliers — et non par AtmoSud —
avant le confinement: ils étaient trois fois supérieurs à la moyenne, ce qui
occasionne des pollutions atmosphériques dont l’origine est principalement le trafic
routier, avec la combustion de carburant, ainsi que de gros trafics en provenance de
la zone artisanale de Gavarry et du marché aux fleurs, sans compter le trafic
autoroutier, avec la vitesse qui n'est pas limitée. Il s’agit de l'entrée de ville
historique, et elle évoluera forcément en fonction des habitations qui seront livrées
prochainement. Elle mérite donc une attention particulière.
Pollution, qualité de l’air, santé : tout est lié, et il n’est pas certain que la station de
mesures de la qualité de l'air d'AtmoSud, installée au 16, avenue de Belgique, sur
les toits du Park Hôtel, puisse observer et évaluer finement les polluants situés sur
les grands axes routiers à l'ouest ou à l’est de notre commune. Des mesures doivent
être prises pour pallier ces pollutions atmosphériques, étant entendu que d’autres
quartiers sont impactés, tels que ceux riverains de la voie Léopold Ritondale.
Pouvez-vous demander l'installation d'une autre station par AtmoSud, ainsi que le
ralentissement de la vitesse au niveau de La Bayorre et jusqu’au rond-point Henri
Petit, en continuant les travaux de revêtement routier qui ont déjà été faits sur le
tronçon de La Crau et qui réduiront l'empreinte carbone ?
Le deuxième point est la préservation de la biodiversité, de nos milieux et de nos
ressources.
Dans le cadre de la préservation des écosystèmes marins et littoraux, le ministère de
la Transition Écologique et du Développement Durable propose aux communes
littorales de signer une charte : « Une plage sans déchet plastique. » Nos superbes
plages attirent toujours plus d’adeptes, surtout durant la saison estivale. Cet
engouement s'accompagne d'une importante pollution, notamment due aux
plastiques. La Ville d'Hyères pourrait signer cette charte et s'appuyer sur les
associations de protection de l'environnement, ce qui permettrait de réduire les
déchets sauvages, en les collectant et en les valorisant, ainsi qu'en développant des
actions de sensibilisation auprès des citoyens. Le E J'HYÈRES a. séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 27
Ces actions proposent des emplois durables dans le recyclage et l'environnement.
Leur vocation est double: participer activement à la protection de l’environnement,
tout en créant des emplois locaux et durables pour des personnes en situation de
handicap.
Cependant, d'où viennent ces déchets qui polluent nos plages ? Pourquoi la mer est-
elle si polluée et, surtout, peut-on y remédier ? Malgré la sensibilisation et les
moyens mis à disposition par la collectivité, incitant les administrés à participer à la
démarche du tri sélectif, que ce soit en porte-à-porte où en point d'apport volontaire,
les déchets jetés à terre finissent toujours en mer. Le maire est donc toujours en
première ligne contre les décharges sauvages sur son territoire, indépendamment du
traitement des déchets et du tri sélectif.
Pourquoi ne pas créer une brigade de l’environnement chargée de mener des
actions sur le terrain auprès du public en matière d'éducation à l'environnement,
dans le domaine de la propreté urbaine, en matière d'information générale et
d'accompagnement sur la gestion des déchets ménagers et assimilés, ainsi que sur
la préservation du domaine public et des espaces ?
Le troisième point concerne les enjeux du renouvellement urbain, à savoir
l'OPAH-RU 2018-2023.
Le rapport nous indique qu’en 2020, 99 dossiers ont été suivis par VAD, et nous
espérons un plan plus ambitieux dans les années à venir. Ce renouvellement urbain
est essentiel et peut nous permettre d'adapter la demande de logements sociaux aux
obligations de la loi SRU. Ainsi, la production de logements, adaptée à la demande
locative, ne sera plus exponentielle.
En 2050, le nombre de personnes âgées de 60 ans et plus devrait quasiment
doubler. Celui des personnes de 75 ans devrait tripler, et celui des personnes âgées
de 85 ans et plus, potentiellement concernées par une perte d'autonomie, pourrait
être multiplié par quatre. La prévention, le maintien du lien social et le maintien à
domicile seront les priorités de demain. Avec l'allongement de la durée de vie, la
question des liens entre le vieillissement de la population et le logement devient
d'actualité.
Pouvons-nous mener une réflexion sur l'habitat intergénérationnel ? Qu'il s'agisse de colocation, d'immeubles ou de quartiers, l'habitat intergénérationnel peut se décliner
sous plusieurs formes et constitue l’une des stratégies à mettre en œuvre par les
acteurs du vieillissement.
Le quatrième point porte sur la prise en charge des personnes fragilisées.
Durant la période du confinement, la commune a mis le gymnase des Rougières à
disposition pour les personnes sans domicile fixe. La gestion du site a été assurée
par l'association En Chemin, pour l'accompagnement social et médical, et par
l'association Maraud'Hyères pour la fourniture des repas. ” Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 28
Ne peut-on pas prévoir des structures mobiles pour l'accueil de ces personnes,
comme cela se fait dans certaines communes ?
Pour l'épanouissement des habitants de notre ville, la qualité de vie concerne
également l'accès à l'éducation, à la culture, aux sports et aux loisirs pour tous,
comme cela est pointé dans ce rapport, et j'ajouterais les services publics.
L'année 2020 n'a pas été très propice à la vie sociale, mais nous espérons pouvoir
profiter prochainement de notre patrimoine exceptionnel et des prestations mises à
disposition de la population. Cependant, tous les quartiers ne profitent pas de la
situation exceptionnelle de notre ville et de son patrimoine. Il manque des
connexions entre l’hypercentre et les différents quartiers ou fractions hyéroises, ainsi
que des infrastructures adaptées. Nous devons donc trouver des solutions pour
amener la culture, le sport et les loisirs dans ces lieux excentrés.
Pourquoi ne pas trouver des moyens mobiles pour amener ces services aux Hyérois
de tous âges et à la jeunesse ? La présence visible d'associations ou des services
_ publics résoudrait les problèmes dont certains de nos quartiers souffrent.
Enfin, mon dernier point porte sur la transition vers une économie circulaire, sociale
et solidaire.
L'économie circulaire ne peut pas se passer de l’économie sociale et solidaire. Un
sujet très important concerne la valorisation des déchets. En effet, chaque année, en
France, un habitant produit 354 kg d'ordures ménagères, et le ratio de production de
déchets ménagers sur la commune est de 687 kg par habitant. Il se peut que nous
ayons de l'or durable en notre possession. Il est important de valoriser ces déchets
en traçant l'objectif « zéro déchet » dans les écoles hyéroises, et pas seulement à
l'école de l’Almanarre, ainsi que d'inciter les habitants à donner une deuxième vie
aux objets dont ils veulent se séparer en faisant appel à des associations de
l'économie sociale et solidaire.
Cela fait des années que j'entends parler d'une ressourcerie proche de la
déchetterie. Cette dernière pourrait réemployer les matériaux ou les objets en les réparant. Ne pourrions-nous pas faire évoluer cette déchetterie et lui adjoindre cette
ressourcerie ?
Notre groupe prendra donc acte de ce rapport, mais il nous laisse un goût de trop
peu dans certains domaines. À l'échelle de notre commune, nous pouvons porter ou
soutenir des projets environnementaux dont la réussite dépend beaucoup de la
capacité à se mobiliser. Nous souhaitons que des projets puissent aboutir afin de
rendre notre territoire plus résilient. Merci.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Globalement, je pense que, notamment en matière
de biodiversité, notre commune est un exemple incomparable. Je vous rappelle la
présence du Parc national de Port-Cros qui, grâce à une loi de 2006, a désormais
étendu son territoire sur l'ensemble de la commune d’'Hyères, y compris sur les
communes voisines et en mer. #3 séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 29
Or on sait que le cahier des charges principal d'un parc national porte sur la
protection de la biodiversité. Il est donc très important que nous ayons cet instrument
à notre service.
D'autre part, l'Opération Grand Site est une ardente obligation pour que l’ensemble
des activités générées par l'attractivité de ce territoire exceptionnel ne nuise pas à
l'environnement, ni au climat. En effet, l’une des priorités de l'OGS est d'améliorer
les flux de circulation, comme nous le ferons bientôt sur la presqu'île de Giens,
notamment en libérant la route du Sel des voitures.
Nous avons également le Contrat de baie des Îles d'Or, qui a vocation à étudier la
liaison entre terre et mer, entre la pollution terrestre d’origine et la pollution maritime
en réception.
Nous avons donc un certain nombre d'institutions élaborées. Par exemple, cela se
traduit par l'obtention systématique du Pavillon bleu, à laquelle la commune avait
renoncé quelques années auparavant et dont les critères sont ceux du
développement durable, à savoir non seulement la qualité des eaux de baignade,
mais également tout le reste.
Notre action porte également sur la protection des zones humides, dont on connaît
l'effet d'épuration naturelle qu'elles peuvent jouer. Cela a consisté à sauvegarder la
zone humide de la Lurette qui, à une époque, avait un autre destin, ainsi qu'à
l'acquisition des étangs de Sauvebonne, mais également à la modification du PLU afin de préserver les zones humides dans le triangle du Palyvestre. Pour nous, c'est
donc une priorité importante, et je crois que cet ensemble a tout de même une
signification.
Sur l'aspect climatique, en 2021-2022, nous nous inscrirons dans la trajectoire
lancée par le gouvernement pour l'isolation des bâtiments. C'est très important, et
nous essaierons d'utiliser le plan de relance en la matière.
D'autre part, nous favoriserons l'implantation de panneaux photovoltaïques, non
seulement à vocation communale, même si c’est limité, car notre territoire et nos
bâtiments ne l’acceptent pas facilement, mais également à vocation privée. Pour un
privé, il s’agit d’une plaidoirie auprès d’une administration qui, à la fois, demande la
prolifération des panneaux photovoltaïques, pendant que la DREAL interdit leur mise
en place. Nous avons eu cet exemple à Porquerolles, au niveau du centre
commercial, où l'ABF s'était opposé aux panneaux, et nous avons dominé cette
difficulté du côté de Sainte-Eulalie, où une surface très importante a été créée par un
horticulteur.
Par ailleurs, les voies douces sont importantes dans la commune. Elles se
développent et continueront à le faire. Il n’est pas neutre d’avoir fait la promenade en
bord de mer, Decugis, Olbia et, probablement en 2021, la voix douce dans les
Salins, qui permettra aux piétons et aux cyclistes d'aller directement de
l’'Arromanches jusqu’à Giens. . Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 30
Vous avez indiqué un ensemble de points, et je me permets de vous apporter des
éléments de réponse.
S'agissant d’une autre station, pourquoi pas ? Notre commune étant très étendue, il
faut voir le barycentre de la population pour bien la situer, mais nous pourrons
éventuellement faire cette demande.
En ce qui concerne le ralentissement de la vitesse, il est à l'œuvre. Vous avez pu
observer que nous multiplions les zones à 30 km/h dans la commune. Pour ma part,
je suis favorable à ce que l’on passe à une vitesse inférieure à 90 km/h à l'arrivée de
« l'autoroute », à partir de la Recense. En effet, étant donné que ce n’est plus une
autoroute, il n'y a pas de raison de ne pas anticiper la diminution de la vitesse à partir
de Saint-Gervais-La Recense.
Par ailleurs, la charte dont vous parlez est une possibilité, sachant que c'est toujours
un plaisir pour un maire d’en signer une et de faire une communication, mais nous
sommes engagés par celle du Parc national de Port-Cros, qui est une charte
beaucoup plus forte. Les mesures qui y figurent sont autant d'engagements que
nous devons suivre, et touchent tous ces domaines.
D'autre part, une brigade de l’environnement est également une possibilité, mais en
réalité, les délégations données à l’ensemble des policiers municipaux leur
permettent de remplir les missions d’une telle brigade. Ils ont donc la compétence de
la police environnementale. Néanmoins, je pense qu'il faut le développer, même si,
récemment, nous avons fait un tract sur les problèmes de pollution urbaine que vous
connaissez bien.
Je voudrais insister sur un point. Vous avez évoqué la loi SRU, la réhabilitation, la
ville sur la ville, etc. J'y suis favorable, et nous le faisons en permanence avec VAD.
Chaque fois que nous avons la possibilité d'acheter ou de faire acheter un immeuble
dans la ville pour répondre aux obligations de la loi SRUÜ sans avoir à étendre
l'urbanisation, nous le faisons. Un exemple emblématique est le Versailles, sur
l'avenue Gambetta, où 110 appartements seront reconvertis, mais nous le faisons
dans tous les petits immeubles que nous rachetons dans la ville et dans la vieille
ville, car je crois que c’est important.
Par ailleurs, il faut développer la philosophie des écoquartiers, et je sais que vous en
êtes une adepte. || me semble que le label qui nous a été accordé pour l'écoquartier
de la Crestade est significatif de cette volonté, mais cela doit faire jurisprudence. En
effet, toutes les opérations qui se feront doivent intégrer ces problèmes dans leur
iogique. Nous ne sommes pas là pour satisfaire ies appétits ou le chiffre d’affaires
des promoteurs, mais pour satisfaire un besoin de la commune. Bien entendu, ces
derniers nous rendent un service éminent en construisant, mais nous intégrons cette
problématique. is DHYÈRES Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 31
S'agissant de l'habitat intergénérationnel, je vous indique que dans un récent débat
sur l'urbanisme qui a eu lieu à la Métropole, sachant que la quasi-totalité de ce dont
je parle est de compétence métropolitaine, j'ai fait toutes les démonstrations pour
indiquer qu'il nous fallait absolument prescrire un programme local de l'habitat, ce qui
sera fait. Ce PLH ne doit pas être une adaptation à des normes extérieures, même
s’il ne faut pas les méconnaître, mais tenir compte des besoins et des réalités d'un
territoire. Par exemple, c'est là que le problème des travailleurs saisonniers, des
étudiants et des modalités intergénérationnelles doit être évoqué. Je crois que nous
avons beaucoup à attendre. Même si l'État nous dit, à un moment donné : « Je ne
veux pas cela; je veux des statistiques », ce sera tout de même un moyen de
confronter ce qui est souhaitable et ce qui est imposé, puis de trouver avec l'État, qui
semble vouloir développer une capacité de dialogue, une solution pour aller dans
cette direction.
Pour ma part, je suis très favorable à ce que vous disiez. Je caricature, mais quand
on amène des enfants dans une maison de retraite, c’est la joie collective, et il n’y a
pas de raison de ne pas le dupliquer.
Pour les SDF, vous savez que c’est très complexe. Nous avions même ouvert un
centre d'accueil aux Rougières, l’année dernière, mais le problème est qu'ils y
allaient peu, voire pas du tout. S'agissant de la mobilité, nous pouvons y réfléchir.
Hier ou avant-hier, nous avions encore une réunion avec la Maraud'Hyères.
Effectivement, il faut ne rien laisser de côté et avoir de l'imagination.
Vous avez également insisté sur les moyens de la mobilité, à juste titre, mais j'attire
tout de même votre attention sur un point qui me paraît important: chaque quartier
isolé de notre commune comprend une mairie annexe, que ce soit aux Salins, à
l'Ayguade, aux Borrels, etc. Certes, on n'en trouve pas partout, notamment à La
Bayorre, puisque ce n'est pas une fraction, l'histoire s'étant développée
différemment. Néanmoins, ce maillage nous permet d’être présents et de ne pas être obligés de déplacer l’ensemble des services, mais d'avoir des relais bien
proportionnés. Nous avons également la préoccupation, commune à plusieurs
municipalités, d’avoir des salles d'expression ou de réunion dans de nombreux
quartiers. Je ne suis pas sûr que beaucoup de communes en aient, comme c’est le
cas aux Salins, à l'Ayguade ou aux Borrels. Même quand nous avons réalisé les logements sociaux de Beauvallon, j'ai donné cette priorité afin qu'il y ait une salle.
Les préoccupations que vous exprimez nous sont communes, et nous essaierons de
faire pour le mieux.
Par ailleurs, une réflexion avancée est lancée au niveau de TPM sur l'augmentation
des colonnes de tri. Bien entendu, il faut leur trouver une localisation, avec cet
arbitrage consistant à ne pas dénaturer notre paysage et notre patrimoine. Nous
sommes donc dans une recherche permanente de lieux permettant de les accepter. es Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 32
Enfin, concernant l’évolution des déchetteries, je n'oserai pas dire que dans
certaines d’entre elles, la valorisation se fait de façon un peu anarchique, voire
illégale, mais il est vrai qu'il vaudrait mieux la légaliser. Nous avons une valorisation
qui se fait par des voisins de la déchetterie et parfois par des gens qui en sont
encore plus proches, mais vous avez raison de dire que cette politique de la
récupération est importante.
Voilà les commentaires que je pouvais faire. Globalement, je partage assez
largement votre intervention.
M. MARION : Monsieur le Maire, je suis ravi de votre intervention, car enfin,
quelqu'un — vous, en l'occurrence, et je tiens à le saluer — s'occupe du Plan local de
l'habitat. En effet, cela me paraissait être une incohérence absolue, car je rappelle
que cela permet à la Métropole de réutiliser ces fameuses pénalités qui affligent un
certain nombre de communes n'entrant pas dans les critères de la loi SRU. Je suis
donc content que le maire de notre commune s'occupe de cela, car il était temps.
Cependant, sur ce rapport de développement durable, dont la qualité et l'exhaustivité
méritent effectivement d’être saluées et dont je vous remercie de nous avoir fait un
rapport plus clair, je me permets simplement, toujours dans l'esprit constructif qui
m'anime, de constater l'absence de toute référence à un document qui est très
coercitif pour nous, puisqu'il est rendu opposable depuis 2019, me semble-t-il, par le
Préfet de région, à savoir le Schéma régional d'aménagement et de développement
durable, lequel fixe cinq objectifs, soit moins que la loi. Il s’agit d'une déclinaison
régionale totalement coercitive pour la Métropole, qui est en maîtrise d'œuvre de tout
cela et qui subdélègue aux communes.
Je me permets simplement de faire remarquer ce point, car ce document est
extrêmement bien fait et a été le point de conclusion d’une réflexion longuement
menée à la Région, me semble-t-il, sur deux où trois années. !! comporte de
véritables piliers sur lesquels s'appuyer, et on dirait presque que cela été fait pour
notre commune. |
M. LE MAIRE : Le message est passé aux fonctionnaires qui s'en occupent. Nous en
tiendrons compte d'autant plus volontiers que s’il existe une complémentarité entre
l'analyse des organigrammes de l'État, de la Région et des communes, il faut s’en
enrichir.
Mme PORTUESE : Monsieur le Mai SUIS % La
Cours.
Concernant la digue sous-marine au tombolo ouest, lors du dernier Conseil
métropolitain, vous avez dit que malgré les études favorables, vous étiez toujours en
attente de l'inspecteur national, et je voudrais savoir où cela en est.
D'autre part, suite à l'acquisition de la colline Saint-Jean, étant donné qu'elle est déjà
protégée, je voudrais savoir si elle a un rôle écologique particulier. * Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 33
M. LE MAIRE : Excusez-moi, mais je ne sais pas où cette colline se trouve.
Mme PORTUESE : Cette acquisition est notée sur le rapport.
M. LE MAIRE : Elle est destinée à être protégée. Je ne la voyais pas comme une
colline, mais quand on nous a signalé ce délaissé, nous l'avons mis dans le domaine
communal pour le protéger. Toutefois, cela n’a pas de destination particulière. Peut-
être ferons-nous une amélioration des plantations et de l'esthétique, car c’est visible.
Mme PORTUESE: Ne pourrions-nous pas profiter de cette acquisition pour relier
l’ancien chemin de La Garde et le quartier du Roubaud par voie douce ?
M. LE MAIRE : Nous étudierons cela.
S'agissant de la protection du tombolo, je lance un appel désespéré au ministère de l'Environnement, relayé à plusieurs reprises par la DREAL, pour qu’au bout d’un an
et demi, l'inspecteur trouve le chemin. C’est très français, mais c’est insupportable.
C'est compliqué. Nous relançons tous les mois.
M. LAURENT: Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, chers
collègues, bonjour. Monsieur CARRASSAN, je vous remercie infiniment d’avoir fait
cette présentation du rapport, qui est clair et extrêmement complet. Vous l'avez
replacé dans le contexte local, mais également régional, national et international, car
sans effort au niveau international, je pense que nous n'y arriverons pas, comme
vous l'avez très bien dit.
D'autre part, effectivement, ce rapport s'impose au budget, et non pas le contraire.
Concernant la finalité n° 1, à savoir la lutte contre le changement climatique, j'ai noté
que le nombre de véhicules électriques de la municipalité a doublé, passant de 11 à
20, et je vous en félicite.
En revanche, la surface des panneaux solaires n'a pas changé, restant
inexorablement à 62 m°? depuis quelques années. Néanmoins, manifestement, vous
favorisez leur installation à titre privé, ce qui est une très bonne chose.
Concernant la finalité n° 2, à savoir la biodiversité et la préservation des ressources,
j'ai noté que le rendement du réseau d’eau potable est de 80 % en 2020, alors qu'il
était de 89 % en 2019. Le réseau at-il des fuites ?
M. LE MAIRE: J'ai reçu Suez récemment, et ils ne m'avaient pas indiqué des
résultats de ce type, mais ce serait significatif.
Mme MONFORT: Je sais que le rendement du réseau d'Hyères est excellent. En
revanche, il est possible qu’une grosse fuite, à un moment donné, ait causé cette
baisse.
M. LE MAIRE : Effectivement, même si ce n'est pas une excuse, cela pourrait
s'expliquer par la fuite que nous avons connue à la route du Sel, laquelle justifie tous
les ennuis de circulation que nous connaissons. .. Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 34
En effet, la DREAL n'a pas voulu que nous changions 50 mètres de tubes, alors
qu'ils sont emboîtables. Afin d'éviter que Giens soit isolée du point de vue de l’eau, il
a été décidé de doubler la canalisation sur toute la route, ce qui coûte une fortune à
TPM. Une fuite relativement importante a donc pu se produire à ce moment-là.
Mme MONFORT : Nous creuserons ia question, mais à 80 %, cela reste un très bon
rendement, sachant que le 100 % n'existe pas.
M. LE MAIRE : Madame MONFORT, il faudrait que vous appeliez Suez afin de leur
demander l'explication de la différence, puis nous apporterons leur réponse la
prochaine fois.
M. LAURENT : Je vous remercie, Monsieur le Maire. On voit un décrochage dans les
chiffres, puisque nous sommes toujours entre 85 et 89 %, puis nous passons tout
d'un coup à 80 %. il a donc dû se passer quelque chose.
M. LE MAIRE : Nous vérifierons et vous répondrons.
M. LAURENT : D'autre part, concernant le point n° 5, à savoir la transition vers une
économie circulaire, je vous félicite, car la municipalité est passée de 3 millions de
feuilles A4 en 2016 à 2 millions, ce qui est bien. On constate manifestement une
volonté de la municipalité de faire un effort pour le développement durable, lequel ne
pourra être réalisé qu'avec les équipes.
M. LE MAIRE: Je plaide tout de même coupable, car je suis le seul à avoir les
rapports en version papier, étant incapable de lire sur une tablette !
En tout cas, je vous remercie de votre commentaire. Continuons ainsi. C’est une bonne chose en matière d'économie, mais quel supplice chinois de recevoir la logorrhée verbale du monde entier par mail ! Quand on est obligé de dicter ou de
taper, on sélectionne sa prose, mais avec les mails, dans certaines institutions, on
est noyé. Au bout d’un moment, trop d'information tue l'information. Néanmoins, il est
bien que cela permette de faire des économies.
Mes chers collègues, si vous le voulez bien, nous prenons acte du fait que le rapport
a été présenté et que le débat a eu lieu.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX) … séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 35
AFFAIRE N° 20 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES : Rapport de situation en matière d'égalité femmes hommes
Mme MANA : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE: Je pense que les choses sont tenues correctement. En tout cas,
jamais aucun recrutement n’est fait en fonction du genre, mais encore aujourd'hui,
certaines activités sont plus naturellement masculines et d’autres peut-être plus
féminines. La société évolue lentement, mais je ne sais pas si elle doit évoluer
complètement. Je ne suis pas sûr que l'égalité pure ait un sens. Il faut que chaque
personne ayant un objectif puisse l'atteindre, mais c'est autre chose.
Mme BURKI : On peut également demander à ces messieurs qu'ils puissent prendre
des temps partiels.
M. LE MAIRE : Je ne suis pas d'accord avec vous, Madame BURKI. Cela pourrait
être possible, mais à condition que leur épouse n’en prenne plus. Le temps partiel
est une bonne chose, mais quand on dit que la commune a 800 ou 900 employés
dans son personnel, si l’on applique les taux d'absentéisme et de temps partiel, on
est loin de la donne.
Mme BURKI : Bien entendu, le temps partiel ne doit concerner que l’un ou l’autre, et
non pas les deux, mais il pourrait être masculinisé, et pas seulement féminin.
M. LE MAIRE: Je ne pense pas qu'il s’agisse d’un choix contraint. Dans notre
culture, peut-être dans le Sud, cela se passe ainsi, notamment quand on a des
enfants en bas âge. Toutefois, je ne porte pas de jugement de valeur là-dessus.
Mme MANA: Vous avez raison, Madame BURKI. Effectivement, quand je regarde
les ratios, le temps partiel concerne 10 femmes et aucun homme en catégorie À ;
13 femmes et aucun homme en catégorie B; 80 femmes et 11 hommes en
catégorie C.
M. LE MAIRE : En tout cas, cela n’a rien à voir avec la nature des recrutements
opérés par moi-même ou par mes prédécesseurs, notamment au niveau des
directeurs de service.
M. LAURENT : Madame MANA, sommes-nous bien d'accord que l'égalité hommes-
femmes porte sur une égalité de salaire, ce qui est important, et qu’au taux horaire,
le règlement est identique ? … Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 36
Mme MANA: Dans la fonction publique, c'est le cas. Néanmoins, Monsieur
LAURENT, l'écart de salaire se justifie du fait que les femmes travaillent à 80 %.
M.LAURENT : J'ai bien compris.
M. LE MAIRE : Nous prenons donc acte de ce rapport.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
Mme MONFORT: Après vérification, la baisse de rendement du réseau d'eau
potable est bien due à un problème de fuite que l’on nous interdit de réparer à la
route du Sel, et c’est la raison pour laquelle nous mettons l’autre canalisation en
place.
M. LE MAIRE : Je vous remercie pour cette information.
AFFAIRE N° 21 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Impôts directs locaux - Fixation des taux pour 2021
M. LE MAIRE : Pour 2021, on note une stabilité des taux, comme cela est le cas
depuis déjà quelques années, même si nous les avions réduits en 2018 et 2019.
Néanmoins, je me permets de commenter une apparence.
Vous savez qu'en matière d'impôts, environ 80 % des personnes sont aujourd’hui
exonérées de la taxe d'habitation pour les résidences principales — mais pas pour les
secondaires —, et le gouvernement a décidé d’un transfert de ressources. Désormais,
les ressources des départements seront constituées d’une part de la TVA, et la
totalité des ressources en impôts fonciers qu'ils percevaient est transférée aux
communes. Par conséquent, quand la taxe d'habitation sera totalement exonérée,
nous n'aurons plus que l’impôt foncier comme ressources financières, à quelques ajustements près.
De ce fait, cette année, sur leur feuille d'impôts, les contribuables hyérois verront un
taux de foncier bâti au profit de la commune de 37,25 %, au lieu de 21,76 %, mais en
réalité, cela comprend les 21,76 % qui ne changent pas, ainsi que les 15,49 % du
Département. La recette étant cumulée, le taux l'est également.
Je mets aux voix.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX) .. Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 37
AFFAIRE N° 22 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Budget principal - Ville d'HYERES LES PALMIERS - Budget primitif - Exercice 2021
M. LE MAIRE : De nombreuses choses ont été dites à ce sujet, mais il convient de
les préciser.
L'incertitude est tout de même omniprésente. De la même façon qu'elle a bouleversé
l’année 2020, elle perturbe 2021. À titre d'exemple, quels que soient les pronostics,
nous ne savons pas exactement quand les bars et les restaurants ou un certain
nombre de commerces ayant des étalages rouvriront. Dans ces conditions, bien
entendu, nous avons l'intention de maintenir les exonérations en période de
fermeture technique. Nous ne savons pas non plus quand le Casino rouvrira,
sachant qu'il s’agit de recettes importantes.
Du point de vue des droits de mutation, nous ne savons pas si le principe de
libération (« faisons-nous plaisir et dépensons l'épargne accumulée ») l'emportera
sur le principe de précaution (« gardons et soyons prudents »).
Nous avons donc beaucoup d'incertitudes sur les recettes et les dépenses.
Nous avons également des dépenses importantes, telles que pour le centre de
vaccination, par exemple, qui représente une dépense à la fois directe et en coût
d'opportunité, puisque le personnel dédié coûte environ 60 000 € par mois. Pour tout
cela, comme l'État le fait aujourd’hui, nous sommes un peu dans le « quoi qu'il en
coûte », et il faudra le couvrir.
Néanmoins, je me permets de souligner une différence fondamentale, mais ce n'est
une critique pour personne : selon la loi, nous ne pouvons pas être en déficit de
fonctionnement, ni emprunter pour cela, contrairement à l'État. Cela impose d’être
encore plus vigilant sur tout ce qui concerne les charges générales et les dépenses
de personnel, puisque nous avons une obligation légale.
J'ai évoqué les effets Covid, mais parmi les modifications dans ce climat d'incertitude, nous avons également l'amende SRU. Vous savez que la pénalité de
base est égale au produit d’une somme par le nombre de locaux vacants par rapport
à l'exigence totale et, cette année, nous avons eu une amende complémentaire de
10 %, soit environ 60 000 €. Nous nous en tirons mieux que les communes voisines,
mais la loi SRU représente tout de même un montant de 731 600 € que nous devons
à l’État. Toutefois, on peut éviter de la donner si, dans les années précédentes, on a
réalisé et subventionné des logements sociaux agréés. En effet, vous savez que
pour des logements sociaux, une subvention d'équilibre est toujours apportée par les
institutions, que ce soit la Métropole, l'État ou le Département, mais surtout la
commune. Cette somme investie est payée en investissement et récupérée en T+2
en fonctionnement, ce qui permet parfois de réduire cette ligne, selon la chronologie
des opérations. …… Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 38
Par ailleurs, cette année, une modification significative touche le CCAS, mais elle est
également liée à la conjoncture. La spécificité d’un centre communal d'action sociale
est que toutes ses dépenses et ses recettes sont contraintes. Par exemple, étant
donné qu'il ne rend que des services, 90 % des dépenses de fonctionnement
concernent le personnel. Or ces dépenses de personnel sont totalement contraintes,
car les taux d'encadrement sont fixés par mission, selon qu'il s’agit d’un foyer ou
d'une crèche. Par exemple, on n’a pas le droit de passer de huit encadrants à sept.
D'autre part, les recettes associées Sont figées, puisque lorsque vous mettez un
enfant à la crèche, il existe une grille en fonction des revenus des parents. On ne
peut donc jouer ni sur l'effet prix, ni sur l'effet quantité, ce qui est une contrainte très
forte.
De plus, quand on veut développer le service — par exemple, dans les deux
dernières années, nous avons augmenté la capacité de deux crèches -, cela
représente une dépense nette supplémentaire, car il faut sept ou huit agents
complémentaires, etc. Or nous ne pouvons pas redistribuer ou mutualiser, puisque le
taux d'encadrement est imposé.
D'autre part, le glissement vieillesse-technicité s'applique comme partout, puisque
chaque année, les agents du CCAS ont un an de plus et, éventuellement, une
évolution de carrière. Cela coûte environ 2 % par an dans toutes les institutions.
De ce fait, nous avons un déséquilibre potentiel dont nous n'avions peut-être pas
suffisamment pris conscience. Par exemple, quand vous avez une subvention de la
commune de 500 000 € que vous laissez stable sur plusieurs années, vous ne
réalisez pas que, le montant des dépenses de personnel étant de l'ordre de 6 ME,
chaque année, cela augmente de 200 000 €. Par conséquent, au bout de cinq ans,
ils ont besoin de 1 M€ de plus, car autrement, on est en difficulté majeure. Ceci est le premier problème.
L'année dernière, nous avions donné une subvention exceptionnelle de l’ordre de
600 000 € au CCAS, parce qu'il avait des problèmes de trésorerie, et nous ne la
récupérons pas, car cela venait compenser le fait que la subvention n'avait pas
significativement augmenté depuis quatre ou cinq ans. Pour l’année à venir, nous
passerons de 540 000 € à 600 000€ pour tenir compte des évolutions que j'ai évoquées.
Le CCAS a un deuxième problème crucial: dans la commune, en termes de
recettes, nous n'avons pas de difficulté, car nous recevons 1/12°% des impôts
chaque mois, alors que le CCAS a reçu une grande partie de ses recettes, qui
relèvent des subventions de la CAF ou d’autres organismes, au mois de décembre.
Par conséquent, au mois de juillet, il n’avait plus d'argent pour payer le personnel,
puisque ses recettes étaient décalées en fin d'année, et c’est la raison pour laquelle
nous avions donné une avance exceptionnelle. Il faut donc en tenir compte. KR Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 39
D'ailleurs, il faudra alerter les différents services et institutions de la difficulté causée
par le fait de retarder le paiement de ces recettes importantes, mais en ce qui nous
concerne, je me suis engagé à ce que nous donnions notre subvention en tout début
d'année, sachant qu’elle représente l'essentiel du budget du CCAS, afin de couvrir le
maximum dans l'attente des autres recettes.
Le CCAS a donc une particularité de gestion due à la diachronie entre les recettes et
les dépenses, d'une part, ainsi qu’à leur dimension tout à fait contrainte, sachant que
cela touche également les recettes, puisqu’au foyer des Müriers, par exemple, le
coût d’un appartement est fonction du revenu de la personne. Je voulais vous le dire,
car cela fait partie d’une dépense supplémentaire délibérée cette année.
Par ailleurs, j'ai déjà évoqué la fermeture du Casino, ainsi que les baisses de
dépenses.
Je voudrais également indiquer que nous avons un effet indirect tout de même
important sur le personnel, puisqu'il est mobilisé. Je n'ai pas dit « réquisitionné », et
je remercie infiniment tout le personnel volontaire de participer à l'opération de
vaccination. Normalement, nous aurons également deux élections en 2021, ce qui a
un coût significatif, puisque cela implique de doubler les effectifs à cette occasion.
Certains agents sont frappés par la Covid-19, et d'autres sont cas contacts ou en
autorisation spéciale d'absence, ce qui entraîne des absences. Par conséquent, le
potentiel de la commune en capital humain est tout de même altéré dans cette
période, et la productivité s’en ressent obligatoirement, même si l'engagement est à
souligner.
J'ajoute que les entreprises sont également impactées. Pour l'instant, on peut espérer que cela tienne, mais si des protocoles très stricts sont imposés en période
de Covid, comme cela fut le cas par le passé, faisant que l’électricien ne vient pas si
le plombier est là, parce qu'il ne faut pas mélanger les personnels, cela retarde et
scande les problèmes que nous connaissons.
Ce climat d'incertitude nous a donc conduit à être relativement prudent sur les
recettes. Nous avons préféré aller vers de bonnes surprises, plutôt que de
mauvaises.
Le deuxième élément fort est que malgré tout, il faut soutenir l'activité. Je pense que
le fait de freiner tous les investissements serait une erreur. Il faut être raisonnable,
mais les maintenir à un bon niveau. Vous avez un tableau montrant que
globalement, les investissements communaux se situeront à 29 M€. Cela inclut les
7 ME de restes à réaliser qui n'ont pas pu être effectués l'année dernière, et on peut
imaginer que nous en aurons également cette année pour 2022, car je ne suis pas
sûr que nous arrivions à avoir un taux de réalisation important. * Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 40
Ce que nous disons des investissements communaux n’est pas exhaustif, puisque
les investissements dans la commune d'Hyères incluent non seulement ceux-là,
mais également ceux réalisés à travers l'antenne de TPM, dirigée par notre directeur
des services techniques, à savoir tout ce qui concerne la voirie. Nous les décidons,
mais ils sont faits à travers l’allocation de compensation que nous versons à TPM, ce
qui représente une dizaine de millions d'euros. Ils incluent également les actions
faites sur notre territoire par TPM au profit d'Hyères et qu’elle finance sur son budget,
sachant que ce qui est fait au niveau de l'antenne est indirectement financé par le
nôtre. Tout cela crée donc un mouvement important.
J'ai essayé de ranger les investissements en trois ou quatre rubriques.
En premier lieu, en matière d'environnement, puisque cela reste une priorité pour
chacun d’entre nous, auront lieu :
— Les travaux sur la place Saint-Pierre à Giens, qui est un aménagement de qualité
du cœur du village qui sera terminé en fin d'année ou au tout début de l’année
prochaine, et fait par l'antenne TPM ;
— Les études et les travaux au trait de côte du Ceinturon, faits par TPM sur son
budget. Après des péripéties que je préfère ne pas commenter, nous sommes enfin
arrivés à trouver le bon niveau de la butée de pied. Un accord généralisé avec la
DREAL est désormais obtenu, et ces travaux permettront de protéger la route du
bord de mer ;
— La réalisation de la voie douce dans les Pesquiers, faite par TPM à travers
l'antenne. Cette voie douce partira de l’Arromanches, puis transitera et sortira par le
hameau des Pesquiers, et nous la continuerons jusqu’à Giens. Au-delà du fait qu'il
reste beaucoup de lacunes, cela permettra aux personnes aimant marcher ou faisant
du vélo de partir du bas de Gambetta, de prendre Olbia, Decugis et le bord de mer,
puis de tourner à gauche sur l’Arromanches et d'aller au bout jusqu’à Giens, ce qui
n'est pas trop mal. De plus, quand nous aurons limité ou supprimé, à terme, le
Stationnement sur la route du Sel, ils pourront remonter par cette voie, ce qui fait un
beau circuit ;
— Finalisation des voies douces Decugis-Salins, qui sont déjà terminées ;
_— Nous mettrons un petit train à la route du Sel, ce qui est concomitant à la volonté
d'enlever les véhicules, sachant qu'elle fait 4,5 km. Ce petit train pendulaire
permettra donc d'évacuer les voitures progressivement.
— Des aménagements aux étangs de Sauvebonne : les visites sont intéressantes,
menées par la LPO ou une employée communale ;
— L'’accélération des études sur le tombolo ouest, dont j'ai déjà parlé, ainsi que sur le
sea-line, qui est cette conduite d’eau douce en mer permettant de relier le continent
à Porquerolles, ce qui aura également un impact colossal et positif sur l'empreinte
carbone. «.… séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 41
En matière culturelle :
— La finalisation des travaux du Musée de la culture et du paysage, dont
l'inauguration est programmée le 29 octobre ;
— Des travaux d'aménagement importants sont en train d’être réalisés sur le site
archéologique d'Olbia, et j'espère que nous pourrons aller les voir bientôt ;
— Nous continuons le Parcours des arts, avec une excellente nouvelle, puisqu'après
un épuisement maximum des négociations qui ont duré trois ans, nous avons enfin la
maîtrise du local SFR, à Portalet. C'est vraiment très important, car sa localisation
est fondamentale pour irriguer le quartier ;
— Nous lançons la maîtrise d'œuvre de l'église anglicane de Costebelle, qui sera une
salle destinée au quartier Costebelle-Almanarre ;
— Nous nous intéressons également beaucoup aux tableaux de la Collégiale, et je
pense que Saint Paul sur le chemin de Damas, qui est un monument historique,
reprendra le chemin de la Collégiale dans l’année.
En matière d'équipements sportifs et de qualité de vie, nous ferons notamment la
réhabilitation et l'extension du Skate Park, dont vous avez une image, comme cela
m'avait été demandé. Il est augmenté d'environ un quart de sa surface. Cela implique de revoir tous les joints de dilatation et de béton sur la zone existante, la
réfection complète de la partie ouest de l'aire de street, la réalisation d’un bowl à
deux profondeurs en zone ouest du Skate Park actuel, une liaison à la zone
d'évolution, ainsi que la création des aménagements paysagers. Il s’agit de travaux
importants, puisqu'ils se montent à 580 000 € TTC, mais cela faisait l'objet d'une
demande très forte de la part des jeunes. Sur le plan technique, le projet a été
entièrement monté avec les spécialistes que nous avons ici, et il sera réalisé dans
l’année.
Le deuxième projet important concerne les travaux au stade Véran, pour la création
d'un club house situé au bout du stade, avec une buvette, une salle de restauration,
un bureau, une salle de musculation, une laverie, etc., sur une surface totale de 640 m2. Il s’agit d’un montant important, à hauteur de 1 228 000 € hors taxes. Bien
entendu, ce club house sera prioritairement affecté à l’école de rugby d'Hyères, qui regroupe plusieurs centaines d'enfants, mais dès lors que les agendas le
permettront, cette salle pourra être utilisée pour d’autres manifestations, notamment
sportives.
Le troisième élément que je voulais vous présenter est ce que l'on appelle la Maison
des producteurs, dans les locaux que vous connaissez, au bord de l'autoroute,
augmentés d’un espace, puisque ceux qui ont gagné l'appel à consultations avaient
besoin de réfrigérateurs et de stockage afin de pouvoir fonctionner. ” Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 42
Cela se double d'une allée complémentaire à l’intérieur de l’espace, avec l'accord de
la DIRMED et des Routes de l'État, pour éviter une contradiction entre les flux de
voitures de ceux qui veulent s'arrêter pour telle ou telle raison et les flux de clients.
Nous créerons donc un bon nombre de places à cet endroit.
Madame TROPINI, pour avoir vu, hier, quelqu'un que vous avez cité, je me permets
de dire qu'ils sont enthousiastes !
En matière de transition énergétique :
— Nous remplacerons les chaudières dans les écoles, ce qui est également important
pour la consommation et la qualité de l’air ;
— Nous lancerons, de façon générale, une isolation des bâtiments publics, car le
nombre de « passoires » est tout de même assez déveioppé ;
— Nous installerons des panneaux photovoltaïques sur le parking de la piscine, et si
nous trouvons d’autres endroits, nous le ferons également.
Par ailleurs, nous renforçons la lutte contre les moustiques, avec l'achat de
nouveaux capturateurs.
L'accent sera également mis sur l'accès des personnes à mobilité réduite.
D'autre part, nous reprenons le rond-point de Saint-Gervais, qui est quasiment à
l'abandon. L'idée, qui m’a été proposée par Monsieur CUNEO, notamment, consiste
à y replanter nos palmiers de la Riperte, soit une quarantaine, car ils y seront mieux
plantés. Ce rond-point est très grand, et nous y ferons également un certain nombre
de plantations. il s’agit d’un endroit stratégique, et les travaux sont relativement
importants, d’un montant de l’ordre de 250 000 €, bien qu'il s'agisse de nos palmiers,
étant donné que le transport coûte cher.
Le quatrième élément concerne les espaces publics, portant sur les travaux de
voirie, réalisés par l'antenne TPM, pour la terminaison des travaux de la Blocarde et
les rues du port (Claude Durand et Hippodrome). Cela porte également sur les
études pour les boulevards d'Orient, Mistral et Chateaubriand, ainsi que pour le
chemin de la Grotte des Fées, sachant que cela se produira dans l’année suivante.
Le dernier point concerne les très gros dossiers portés directement par le budget de
TPM. Cela prend du temps, mais c'est objectivement compliqué. Cela comprend :
— Le sea-line, dont je pense qu'il pourrait être réalisé d'ici deux ans, puisque nous
sommes opérationnels ;
— Le bassin de rétention du Roubaud, qui permettra de sauvegarder tout le quartier
de la Gare. Nous profitons du futur aménagement de la zone du Roubaud pour le
caler à cet endroit, tout le long de l'autoroute. Il ne sera pas dimensionné pour ce qui
sera construit, puisque ce sera autorégulé, mais pour résoudre les problèmes
d'inondabilité du quartier de la Gare. C'est donc très important ; su PNYÈRES Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 43
—Le pôle d'échange multimodal où, bien entendu, les travaux continuent. C'est
complexe. Nous sommes quasiment certains que nous ne pourrons pas mettre un
train, puisque la Défense ne le veut pas, mais nous mettrons un transport en site
propre sur la plateforme ferrée, qui doit être une navette de haute technologie et de
bon design. De mon point de vue, elle aura deux vocations. L'une est la liaison gare-
aéroport, mais il faut se rappeler qu'il n'y a pas des avions toutes les cinq minutes,
même si cela s'améliore un peu. Selon moi, il s'agira davantage de la liaison ville-
centre-ville-port. En effet, chacun d’entre nous qui s'intéresse à ces sujets se
demande comment résoudre cet éloignement entre deux quartiers principaux de la
ville, et je pense que ce sera un élément pour les rapprocher. Avec une navette de
60 ou 70 personnes ayant une fréquence de toutes les 15 ou 20 minutes, par
exemple, cela facilitera beaucoup les choses. La liaison entre la gare et le port me
paraît au moins aussi importante que la liaison gare-aéroport, compte tenu du
nombre de personnes qui pourraient être candidates.
Voilà la carte des investissements et des études que nous pourrons réaliser en 2021,
avec une stratégie budgétaire que j'espère adaptée, qui est le troisième point.
Les services pourront témoigner qu'en matière de fonctionnement, la rigueur ne sera
pas oubliée. Je les remercie de leur compréhension qui, d’ailleurs, pourrait être en
anticipation de mes décisions. Je rêve du jour où, arrivant dans une réunion de
cadrage, les services auront fait le travail complet avant que j'intervienne.
Néanmoins, je les comprends.
Concernant les dépenses de personnel, par rapport au 1°’ janvier 2020, nous avons
13 agents de moins, passant de 802 à 789. Bien entendu, il y a des mutualisations et
des diversités, sauf pour le CCAS, où nous aurons délibérément une subvention de
6 ME.
Dans ce cadre, les taux d'imposition resteront inchangés, avec la particularité que j'ai
expliquée précédemment concernant le taux sur le foncier bâti. Dans le produit, on
constate une augmentation. des taxes foncières et d'habitation, puisque nous
passons de 43 160 000 € à 45 803 000€, mais en réalité, il s’agit d’une écriture
comptable qui intègre désormais la compensation de la taxe d'habitation versée par
l'État, alors qu’elle était sur une autre ligne en 2020. Par conséquent, sur le plan
fiscal strict, cela ne bouge pas.
Dans ce contexte des recettes et des dépenses, on peut imaginer une épargne qui
restera significative, même si elle sera un peu en baisse, compte tenu de tout ce qui
a été dit, aux alentours de 8 M€, en espérant de bonnes nouvelles, si les droits de
mutation explosent, si le Casino ne reprend pas trop tardivement et, avec ses
travaux, développe son activité, et si nous pouvons restaurer l'occupation du
domaine public. Néanmoins, l'épargne reste à un niveau important et utile.
Cela permet d’autofinancer les investissements à 100 %. Aucun emprunt ne sera
contracté, puisqu’avec la mobilisation du résultat de clôture de 2020 et l'épargne
courante dégagée, nous n'aurons pas de difficulté. .….… Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 44
L'encours de la dette continuera de baisser, puisque des remboursements sont faits
chaque année. Le ratio de désendettement augmente légèrement, passant de 1,61 à
1,64, pour la simple raison que, bien que la dette diminue, l'épargne baisse un peu.
Néanmoins, le fait d’être à 1,64 reste un miracle.
Si lon regarde ies ratios financiers, les commentaires sent:à peu près les mêmes
que tout à l'heure, puisque les éléments de la strate sont identiques, à savoir des
dépenses réelles relativement limitées, des produits d'imposition directe inférieurs à
la strate, des recettes réelles de fonctionnement qui ne sont pas très élevées par
rapport à la strate, des dépenses d'équipement subissant le fait qu'elles n'inciuent
pas ce qui est réalisé par la Métropole ni les reports, des dépenses de personnel
tenues et inférieures à la strate, un autofinancement important et un encours de la
dette quatre ou cinq fois inférieur à la moyenne de la strate.
Étant donné que ce budget a été établi de façon prudente, je n'ai aucune crainte
quant au fait qu’il soit tenu, ce qui nous permettra à nouveau d’avoir un beau compte
administratif 2021.
Il n'est pas inintéressant de regarder ce qui se passe dans les communes voisines
qui, certes, ont d’autres problèmes, mais dont certaines augmentent les impôts de
25 %. Cela montre bien qu'il est compliqué d'assumer la Covid, la loi SRU, etc., car
ce sont tout de même des secousses importantes.
Par ailleurs, à un moment donné, il sera indispensable d'emprunter — il ne sera pas
grave de passer à 2, 3 ou 4 de capacité de désendettement, le seuil d'alerte étant
à 12-, puisqu'il s’agit d'une gestion normale, dans la mesure où la cagnotte
constituée avec les efforts faits précédemment commence à être un peu entamée.
L'épargne sera forte, et il restera un résultat cumulé, mais dans les années qui
viennent, il faudra sans doute compléter par un emprunt maîtrisé.
Voilà, mes chers collègues, l'exposé que je voulais vous faire du projet de budget
primitif. Qui veut s'exprimer ?
M. MASSUCO: Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole sur le budget primitif.
En préambule, je voudrais dire que nous parlons bien du budget primitif 2021, car j'ai
la sensation que pour certains des projets prévus, nous ne serons pas en 2021, mais
bien après, sachant que le budget primitif est celui de la Ville et qu'il est
malheureusement en croisement total avec le budget primitif qui aurait pu être celui
de la Métropole, puisque l’un et l'autre sont en relation étroite.
Le groupe Hyères Tout Naturellement a pris connaissance, sans surprise, du budget
primitif qui, je dois bien l’avouer, est l'objet d’une constance par rapport au débat
d’orientations budgétaires. Notre propos en fera de même. #5 Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 45
Notre groupe s'associe à vous et partage votre engagement pour aider la population
à traverser cette crise sanitaire sans égal. Nous vous rappelons que nous sommes
prêts à agir à vos côtés pour réussir la sortie de la crise et permettre la réussite de la
vaccination d’une très grande majorité de nos concitoyens, dans le seul but de
retrouver le cours d'une vie normale.
Si nous ne pouvons contester le climat d'incertitude qui règne, nous ne pouvons pas
vous rejoindre quant à la nécessité de voir notre ville s'arrêter dans le temps et de
vivre dans la peur. Que les manifestations soient annulées ou pas, nous devrons
trouver les ressources nous permettant une sortie de crise dynamique. En ce sens,
nous ne pouvons partager les conclusions de ce budget primitif que nous ne
pouvons pas qualifier d'ambitieux.
En premier lieu, sur les recettes, nous souhaitons évoquer les taux d'imposition
envisagés et faire la constatation que leur constance entraîne une légère hausse des
entrées. En Conseil métropolitain, la question de l'harmonisation des taux de la
fiscalité locale entre les communes a été posée. Pouvez-vous m'indiquer les taux
cibles qui seront retenus par la Métropole, et dans quels délais devons-nous nous
attendre à une augmentation de la fiscalité à plus ou moins long terme ?
En ce qui concerne les investissements, nous regrettons le manque de volonté pour
réussir admirablement et rapidement certaines opérations — j'ai noté que certaines
d’entre elles ne vous étaient pas imputables, notamment le Grand Site qui dépend de
la Métropole, mais également du ministère — et d'engager notre ville dans cette
transition écologique nécessaire, évidente et incontournable. Sur ce point, les projets
mis en avant pour cette année 2021 semblent dérisoires, non seulement par rapport
au budget de la commune, mais également aux aides de l'État qui sont prévues à
hauteur de 100 milliards d'euros. Cela doit être mis en parallèle avec le rapport sur le
développement durable qui souligne cette faiblesse.
Toujours en ce qui concerne les investissements, nous avons noté, dans le cadre du
budget primitif, mais également dans les discussions avec la Métropole, que le maire
d'Ollioules avait envisagé la rénovation urbaine en Conseil métropolitain. En effet, la
rénovation urbaine telle que nous l’avions indiquée permet une redynamisation du centre-ville par l’arrivée de familles jeunes, la réduction de pénalités SRU, ainsi que
l'ouverture de nouveaux marchés aux artisans et PME locales du BTP. N'est-ce pas
une priorité pour la ville, et quels sont les montants prévus dans le budget ? Je n'en
ai pas vu.
Si l'épargne est nécessaire pour réaliser de tels projets, il ne faut pas considérer
l'emprunt comme étant contraire aux intérêts de la commune. Si nous pouvons
comprendre votre position quant à la nécessité de le voir être le plus faible possible,
la période qui s'offre à nous n'empêche nullement un emprunt raisonnable,
permettant un dynamisme plus grand et des projets plus structurants pour notre ville qu’il convient de préserver. . Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 46
À ce titre, il nous paraissait intéressant de tenir un Conseil municipal dédié aux
grands projets, car il est vrai que les conseils municipaux sont tout de même riches
et que j'en entends rarement parler, sauf dans les discussions sur le budget. Nous
sommes convaincus que vous comprendrez ce besoin de concertation et de
démocratie participative, seule à même de donner plus de visibilité et un esprit républicain.
En parlant de visibilité, nous avons appris avec surprise, par la presse, que vous
aviez démissionné de la présidence de l'Office du tourisme. Nous avons le plus
grand mai à le comprendre, tant cette décision semble contraire à l'intérêt de la ville,
pour son image, ainsi que pour les milliers d'emplois du secteur et les enjeux
économiques. |! suffit de constater la manière dont certains maires, notamment celui
de La Londe, ont mis leur ville en valeur avec le soutien de la Région. Notre ville
représente 50 % de la taxe de séjour. Le message donné par cette démission
semble incompréhensible.
En ce qui concerne le budget primitif et les investissements pour l'avenir, votre
rapport laisse clairement apparaître un manque d’ambition. Restons optimistes et
certains que la période ne peut que s'améliorer. Dans un tel contexte, il est
nécessaire de faire preuve d’une volonté politique dynamique, tournée vers l'avenir,
sans que nous ne restions figés dans le temps.
Nous avons constaté que plusieurs chantiers dans notre ville, tels que le musée, le
centre nautique ou l’espace commercial de la mer, ont connu des retards importants .
suite à des malfaçons, ainsi qu'une augmentation de leurs coûts de plus de 30 %. Au
demeurant, ces projets étaient déjà prévus en 2014. Que se passe-t-il pour qu’autant
de chantiers prennent autant de retard et voient ieurs coûts muitipliés ?
Si certaines priorités sont prévues dans le cadre du budget primitif, comme cela est
le cas pour la gare multimodale, nous n’en connaissons toujours pas les délais prévisionnels et les coûts.
De plus, si l'État, avec le soutien de l'Europe, prévoit de forts investissements pour
accélérer la transition écologique dans l'énergie, la construction, le transport et
l’agriculture, notre Ville ne prévoit rien de concret, alors qu'elle devrait être un
formidable terrain d'expérimentation.
x
Nous comprenons l'effort à faire pour contenir les dépenses budgétaires et ee l'enveloppe accordée aux associations. Cependant, en cette période, et vu l'épargne
supplémentaire que vous envisagez, les associations qui œuvrent à la défense des
plus faibles, à donner vie à nos quartiers, à maintenir ie lien social et à préserver
notre environnement doivent être saluées et aidées. C'est grâce à elles que nous
parviendrons à maintenir l'équilibre si fragile de nos liens et à mettre en œuvre une
Politique de la Ville tournée vers un avenir plus radieux. Bin es Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 47
En ce qui concerne les dépenses d'équipement, je note qu'elles sont largement
inférieures à celles des communes de strate identique, comme vous l'avez indiqué
précédemment, ce qui nous permet d'envisager un investissement supplémentaire,
avec un budget non seulement garanti par l'épargne que vous avez réussi à
constituer, mais également par un emprunt.
En conclusion, si nous pouvons vous rejoindre quant à l'épargne de la commune,
nous regrettons l'absence de choix significatifs pour l'avenir de nos enfants et le
manque d’ambition flagrant dont ce budget fait preuve. Selon une citation du Dalaï-
Lama: «L'homme est surprenant. Il perd la santé pour accumuler de l'argent.
Ensuite, il perd de l'argent pour retrouver la santé et, à penser anxieusement au
futur, il en oublie le présent, de telle sorte qu'il finit par ne vivre ni le présent ni le
futur. Il vit comme S'il n'allait jamais mourir et meurt comme s'il n'avait jamais vécu. »
À l'heure d’une si grande crise, s’il n’est pas question d'entraîner la Ville dans un
risque financier, les finances que vous qualifiez de saines, à juste titre, alliées aux
aides de l'État, doivent nous permettre de vivre le présent et de donner à cette ville
l'ambition qu’elle mérite.
En l’état, nous voterons contre le budget proposé.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup. En premier lieu, je vous remercie de votre volonté
de vous associer à notre démarche concernant la Covid. Je n’en suis pas surpris, car
la responsabilité est collective.
Vous parlez de « vivre dans la peur », mais si tel était le cas, nous réduirions tout,
alors que les investissements augmentent. Il s’agit donc d'une peur un peu
particulière, dans une commune qui bouge beaucoup. En tout cas, elle bouge
suffisamment pour que — comme dirait le président FALCO-— les électeurs aient
témoigné de leur adhésion à la politique qui avait été suivie.
Vous évoquez l'harmonisation fiscale sur TPM, et je peux vous dire qu’il n'y aura pas
d'effet sur les taux d'imposition locaux. Simplement, à un moment donné, pour des
communes en difficulté, une stratégie peut leur être suggérée pour en sortir,
notamment pour celles qui sont mal gérées ou qui l'ont été. Je pense qu'aucun maire
ne prend plaisir à devoir, du jour au lendemain, augmenter la charge foncière de
25 h, réduire l'investissement, augmenter l'emprunt, etc. Ce n’est pas possible. Je
crois qu'il s’agit davantage d’une sorte de culture collective, dans laquelle l'exemple
hyérois est souvent cité et sera extrêmement utile. |
Sur l'investissement et la transition écologique, nous faisons ce que nous pensons
devoir et pouvons faire. C'est très compliqué. Il s’agit d'un domaine où les paroles
sont faciles — je ne parle pas pour vous -—, l'ambition partagée et la concrétisation
extrêmement difficile. Pour prendre l'exemple des panneaux photovoltaïques, je
lance un nouvel appel : si quelqu'un me trouve un endroit, qu’il me le dise ! De plus,
cela ne coûte rien, et ce n’est donc pas une difficulté. ” Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 48
Le problème est qu'après avoir fait plusieurs fois le tour de tous les bâtiments, des
espaces, etc., les services techniques n'en trouvent pas. Nous nous plaçons donc
davantage dans la facilitation des privés ayant un terrain et qui, par exemple,
chaufferont leur serre grâce à leurs panneaux, etc. Nous continuons, mais c’est très
compliqué.
Par ailleurs, vous avez raison d'évoquer les aides de l'État, mais les 100 milliards
d'euros ne sont pas pour nous —ce serait trop beau! Néanmoins, ceci est
extrêmement difficile à mobiliser dans notre commune. Je peux vous dire qu'il ne
passe pas de jour sans que Madame BIVILLE et ies services regardent dans ies trois
directions qui nous sont suggérées, dont la transition écologique, notamment. D'une
part, c'est très restreint. Ensuite, il faut que les travaux soient en cours ou à leur
début. Si des moyens sont disponibles, nous les prendrons, mais cette aide de
100 milliards ne se décline pas aussi facilement. C'est un peu compliqué. En tout
cas, nous avons la volonté de l'utiliser dans les meilleures conditions.
L'autre jour, le maire d’Ollioules a parlé de rénovation urbaine, mais nous l'avons
faite. Je suis heureux qu'il s'inspire de nous, mais avec VAD, nous ne faisons que
cela. Le Parcours des arts est peut-être l'arbre qui cache la forêt, car il est tellement
magnifique que l’on ne voit pas le reste, mais il s’agit également de rénovation
urbaine, comme lorsque l’on remplace des squats ou des garages délabrés par des
boutiques magnifiques. De plus, il faut savoir que, chaque fois que nous le pouvons,
nous achetons les étages au-dessus et faisons du logement social. Toutefois, nous
sommes limités à la vieille ville, car notre commune n’a pas de friche. Nous n'avons
pas de quartier totalement sinistré, comme certains quartiers de Toulon l'étaient à
l'époque, où l'on peut tout raser et reconstruire. D'autre part, il ne faut pas toucher à
la vieille ville, sauf pour la rénovation des quelques bâtiments que nous achetons, et
le budget de VAD est très important là-dessus. Vous dites que vous n'avez rien vu à
ce sujet, mais chaque année, dans notre convention avec VAD, qui est de 23 M£€ sur
une période de six ans, la moitié des sommes est affectée à cette dimension de
réhabilitation.
Par conséquent, nous le faisons, mais quand on sort de la vieille ville, qui est
l'endroit le plus en difficulté sur le plan de la qualité du bâtiment, il est très compliqué de descendre des bâtiments fonctionnels pour en mettre d’autres à la place. Nous
avons facilité l'achat du Versailles, mais c'est un coup de chance d’avoir un
immeuble en pleine avenue Gambetta, qui est très beau de l'extérieur, avec 110
Nou + + : + A appartements qui sont ré ous an essayons de le faire près de Maintenon, dan l'opération Massillon, avec encore une centaine d'appartements. Nous le faisons à
chaque fois que nous le pouvons, mais cette ville est relativement bien entretenue et
comprend peu d’habitats insalubres, sauf dans la vieille ville, où nous nous en
occupons. Îl est compliqué de faire la ville sur la ville. En tout cas, VAD est notre bras
armé dans cette opération. Je n'ai pas parlé de son budget, que nous avons voté à
plusieurs reprises, mais de mémoire, 2,5 ME sont prévus chaque année pour cela.
10V 2 o
z me
CS: F5 Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021
Par ailleurs, vous dites que nous aurions pu faire un emprunt raisonnable. Nous n'en
faisons pas, car autrement, il faut équilibrer le budget. J'y ai pensé, sachant que les
taux sont bas, mais si nous contractons un emprunt, étant donné que nous avons
une épargne et un résultat cumulé importants, nous nous retrouverons avec des
ressources colossales en investissement, et il faudra mettre quelque chose en face.
Or à ce moment-là, nous serons en insincérité totale du budget. Par conséquent, je
crois qu'il est plus sain de poursuivre cet autofinancement que nous avons la
possibilité de faire, puis de partager avec des emprunts mesurés quand cela sera
nécessaire.
Quant à dire qu'il faut augmenter significativement les investissements, il me semble
qu'ils sont élevés, et je pense qu'il ne serait pas convenable de séparer les
investissements communaux et métropolitains, car c'est l'honneur du maire d'Hyères
d'essayer de faire en sorte que la Métropole, sur son budget, prenne en charge des
investissements que nous souhaitons faire à Hyères. Quand nous avons décidé de
faire la promenade en bord de mer ou Clémenceau, je les ai mis à notre budget,
mais quand je me suis aperçu que je pouvais convaincre de leur intérêt
métropolitain, du jour au lendemain, nous avons récupéré 15 M€. Cela vaut donc le
coup, sachant que, bien entendu, il s’agit d’investissements que nous aurions
souhaité faire.
Il ne faut pas non plus dissocier la commune au sens strict et l'antenne, car
autrement, nous n’aurions pas de voirie. Étant donné que nous n'avons pas la
compétence voirie, cela ne peut être fait que par TPM à travers l'antenne, et nous
donnons une somme de l’ordre de 10 M€ chaque année.
Le budget communal prend en charge le bâtiment ; l'antenne s'occupe de la voirie, et
chaque fois que nous pouvons convaincre TPM qu'un projet est d'intérêt
métropolitain, nous le faisons. Par exemple, nous avons la volonté de rénover toute
la route allant du rond-point Biancotto à San Salvadour, car les voitures sont sur le
trottoir, etc., et j'ai essayé de faire comprendre que c'est aussi important que la
promenade en bord de mer, puisque cela en est la continuation. Sachant qu'il s’agit
de travaux de 7 ou 8 ME, il serait bien d'arriver à les faire passer à TPM. Dans le cas
contraire, nous les ferons, mais cela pèsera sur le budget et, à un moment donné, il
faudra tout de même mesurer et arbitrer.
S'agissant de faire une réunion sur les grands projets, c'est une possibilité, mais si je
prends l'exemple de la Banque, elle est pratiquement terminée. À la limite, nous
pourrions organiser une visite. Nous pouvons essayer d'aller dans cette direction,
mais c’est compliqué, car il faut tenir compte des problèmes d'emploi du temps.
D'autre part, vous dites que nous dépassons toujours les coûts. Or vous aurez
bientôt une délibération à prendre en compte portant sur la restitution, au cofinanceur
de l'opération Centre commercial du nautisme, d’une partie des sommes que nous
avions évaluées, car le coût est inférieur aux prévisions, et cela en sera donc la
traduction concrète. Par conséquent, je pense qu'il faut vérifier avant. | Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 50
Quant aux associations, cher collègue, sauf pour celles qui sont très importantes, le
budget que nous avons alloué était dû à la manifestation qu'elles devaient réaliser, et
quand elles ne l'ont pas faite, nous avons décidé que cela comptera en partie pour
l’année suivante. Nous n'avons donc pas tout enlevé. Cela concerne notamment la
Fête du livre ou MIDI Festival et se fait en négociation avec eux. Par ailleurs, toutes
les associations ont vu leur subvention maintenue, même si elles n’ont rien fait de
l'année. Par exemple, certaines dépenses sont liées aux manifestations patriotiques,
avec les gerbes, etc. Tout a été maintenu, car s'ils lépargnent, comme j'espère qu'ils
le feront, cela leur donnera un moyen de souffler et de s’oxygéner par la suite. De
plus, cela me paraît tout à fait légitime, et nous pouvons le faire.
Vous avez également évoqué ma démission de l'Office de Tourisme. Que les choses
soient claires : dans le même temps, j'ai été nommé 1°" vice-président de TPM, avec
lies compétences de l'aménagement du territoire et du tourisme. Autrement dit, j'ai ia
supervision de l'ensemble de ces sujets. En revanche, au niveau de l'Office de
Tourisme, qui est le lieu d'accueil des touristes sur les 12 communes, il est vrai que,
pour tout un ensemble de raisons que je ne peux pas développer ici, je suis un peu
saturé de faire le budget, le compte administratif, etc. N'ayant pas le temps de le
faire, j'estime qu'une personne plus disponible pourra s'en occuper, sous mon
autorité. Ce sera une sorte de président-délégué, mais je garde la responsabilité
stratégique, sachant qu'Hyères est prépondérante sur le plan du tourisme, comme
vous l'avez dit.
On est toujours surpris quand quelqu'un met fin à ses fonctions, mais la raison est
simplement celle-là. Peut-être aurez-vous l'occasion de l'expérimenter un jour, mais
je peux vous dire que lorsque l’on fait huit heures par jour à la Mairie et que l’on y
ajoute beaucoup de temps de représentation et de soutien au président, dans ma
fonction de 1°’ vice-président, on est ennuyé de ne pas s'investir suffisamment dans
un sujet. Je préfère donc être présent sur tous les choix stratégiques et être le
conseil de celui qui me remplacera, lequel sera plus disponible.
Il faut bien comprendre que l'Office de Tourisme n'a rien à voir avec ce que Monsieur
DE CANSON ou Françoise DUMONT font. Au niveau de la Région et du
Département, on ne fait que de la stratégie et de la communication, car il n’y a pas
d'office de tourisme. Imaginons que chacun ait un budget de 6 à 7 ME: le Var et la
Région ont cette somme pour nous faire plaisir ou pour se faire plaisir (campagnes,
stratégie, déplacements, mobilisations, colloques, etc.), et de notre côté, nous avons
8 ME pour payer le personnel, qui représente 70 % du total, ainsi que les charges courantes, et il restera environ 300 000 € pour améliorer la documentation. J’estime que pour ce travail, qui est noble, mais que j'ai moins le temps de faire aujourd’hui, il est utile qu'un collègue le fasse à mes côtés.
J'ajoute que je quitte mes fonctions à un moment où l'Office se trouve dans une
situation financière qu'elle n’a jamais connue, car nous avons fait des mutualisations,
etc., et après que nous ayons avancé sur l'identité touristique métropolitaine. Je serai
donc encore plus libre pour valoriser la place d'Hyères dans cette instance. sur W'èReS Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 51
_Y at-il d’autres interventions ?
M. EYNARD-TOMATIS: Monsieur le Maire, j'ai quelques remarques, que vous ne
manquerez sans doute pas de qualifier d’idéologiques.
S'agissant des dépenses de fonctionnement et de personnel, je réduirai
considérablement le débat en disant : qu'en est-il de la sécurité, dans tout cela ?
Lors du débat d’orientations budgétaires, nous vous avions suggéré et demandé une
augmentation des effectifs de la Police Municipale et des moyens matériels
appropriés, ainsi que la mise en œuvre d'interventions conjointes et régulières entre
les deux polices au Val des Rougières. Il s'agissait d'envoyer, aux habitants de ce
quartier, ainsi qu’à ceux des autres quartiers de la ville, un signal fort d'engagement
de la municipalité à leurs côtés pour davantage de sécurité.
Vous nous avez répondu que les effectifs de la Police Municipale resteraient stables
à 73, ce qui est déjà bien, et vous confirmez aujourd’hui que le nombre d'agents
municipaux sera réduit de 802 à 789. Prenez garde de ne pas tomber dans le piège
dans lequel les pouvoirs publics sont tombés depuis 30 ans en termes de politique
de santé, avec les conséquences que nous connaissons actuellement.
Ce manque de prise en compte des problèmes de sécurité semble inacceptable pour
les résidents des quartiers qualifiés de prioritaires. Les résidents attendent des
mesures fortes et constatent que, lorsque l’on observe leur quartier par le prisme du
Contrat de ville, la municipalité sait lui allouer un certain nombre de crédits
associatifs, ceci n'empêchant pourtant pas cela.
Nous prenons acte de votre silence sur la mise en œuvre de nouvelles mesures pour
l'amélioration de la sécurité dans les quartiers, notamment au Val des Rougières.
Par conséquent, fidèles à notre engagement, considérant que nos propositions sont
systématiquement rejetées, bien qu’attendues par les Hyérois et raisonnablement
réalisables, en l'absence de l'octroi d’un budget supplémentaire dans le sens d'une
amélioration de la sécurité et du fait que notre démarche ne consiste pas à rejeter le
budget dans sa totalité, nous nous abstenons.
M. LE MAIRE: Très bien. Je confirme que le service de la Police Municipale
conservera ses effectifs et, si besoin. (intervention hors micro-inaudible).
Par ailleurs, nous continuons à développer les caméras de surveillance à chaque fois
que cela est nécessaire. (Intervention hors micro-inaudible.)
D'autre part, on ne peut pas mesurer l’impact positif de la Politique de la Ville, mais si
‘ elle n'existait pas, nous verrions l'impact négatif. Cette préoccupation permanente
est indispensable pour ne pas tomber dans des hémorragies. D'ailleurs, je tiens à
féliciter Monsieur FRATELLIA-GUIOL de l’action qu'il mène dans les quartiers.
Si cela est difficile chez nous, comme le disait un autre président que j'aimais bien :
« Quand je m'observe, je me désole, mais quand je me compare, je me console. » Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 52
Dans le mouvement sociétal que nous connaissons, c'est compliqué, mais je pense
que la Politique de la Ville n’y est pas pour rien. Pour ma part, je souhaite donc
qu'elle soit maintenue dans les conditions actuelles.
S'il n'y pas d'autre intervention, je mets le budget primitif de la commune aux voix.
ADOPTÉE PAR 36 VOIX
7 CONTRE : Madame Karine TROPINI, Monsieur Éric MARTIN, Madame Martine
AGOSTA, Monsieur Jean-David MARION, Madame Widad FERJANI, Monsieur
Nicolas MASSUCO, Madame Geneviève BURKI.
2 ABSTENTIONS : Madame Marie-Laure COLLIN,
Monsieur Jean-Michel EYNARD-TOMATIS
AFFAIRE N° 23 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe Port d'Hyères les Palmiers (Saint Pierre) - Budget Primitif - Exercice 2021
Mme MANA: Les hypothèses de travail ayant conduit aux BP concernant les
différents ports ont pour objectif :
- une stabilité des tarifs conservée ;
- aucune exonération sur les redevances d'amarrage ;
- un volume des recettes d'occupation du domaine public de six mois pour les
droits de terrasses et de trois trimestres pour le Centre commercial du
nautisme. .
Pour le port Saint-Pierre, les recettes réelles d'exploitation sont estimées à 9 ME,
dont 8 M€ proviennent des services et du domaine.
Sur les 8 M€ des produits de services, 5,1 M€ sont issus des droits d'amarrage, _1,8 M€ de la vente de carburants et 747 000 € des prestations de grutage et de stationnement sur la zone d'activité.
Les dépenses réelles d'exploitation sont estimées à 7 M€, comprenant notamment
l'aménagement du terrain des Ourlèdes, ainsi que l'achat de carburant, que nous
avons estimé à 1,6 M€, mais que nous pourrons moduler en fonction des besoins à la vente.
D'autre part, nous avons souhaité maintenir un investissement ambitieux, à hauteur
de 1,4 ME, dont :
- 600 000 € pour les plans d’eau, avec le remplacement des mouillages ;
- 235 000 € pour la zone de carburant, avec la mise aux normes ; RER fe Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 53
- 405 000 € pour la-zone d'activité, principalement pour le remplacement du lift.
Cet équipement sera financé à hauteur de 60 % par l’autofinancement, par une
subvention de 147 000 € et par un emprunt de 419 000 €.
Le remboursement en capital de la dette s'élève à 1,2 M€.
M. LE MAIRE : Merci. Là encore, pour satisfaire la demande qui avait été faite, nous
vous exposons la photo de la future station d’avitaillement, où l'on voit qu'il s’agit
d’une opération de qualité. Elle mettra 12 pompes à disposition, comme avant, avec
une treizième supplémentaire à haut débit pour le gazole, pour les grosses unités.
Par ailleurs, les nouvelles cuves seront plus importantes, portant la capacité de
stockage de 180 à 200 m°. Elles seront semi-enterrées et hors d’eau.
Par ailleurs, une nouvelle station flottante, disposant de deux pompes, sera mise en
place dès le mois de juin afin de désengorger l'entrée du premier bassin.
La livraison est prévue pour le mois de février 2022, et le montant des travaux
s'élève à 950 000 € TTC.
S'il n'y a pas d'observation, je mets aux voix.
ADOPTÉE PAR 36 VOIX
7 CONTRE : Madame Karine TROPINI, Monsieur Éric MARTIN, Madame Martine
AGOSTA, Monsieur Jean-David MARION, Madame Widad FERJANI, Monsieur
Nicolas MASSUCO, Madame Geneviève BURKI.
2 ABSTENTIONS : Madame Marie-Laure COLLIN,
Monsieur Jean-Michel EYNARD-TOMATIS
AFFAIRE N° 24 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe du port d'HYERES (Saint-Pierre) - Provisions pour créances douteuses
Mme MANA : Sur la base des créances restant à recouvrer, le stock de provisions à
constituer sera de 57 311 € en 2021, selon le détail indiqué dans la délibération.
M. LE MAIRE : S'il n'y a pas d'observation, je mets aux voix.
ADOPTÉE PAR 38 VOIX
7 CONTRE : Madame Karine TROPINI, Monsieur Éric MARTIN, Madame Martine
AGOSTA, Monsieur Jean-David MARION, Madame Widad FERJANI, Monsieur
Nicolas MASSUCO, Madame Geneviève BURKI. "7 Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 54
AFFAIRE N° 25 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - Port d'HYERES (Saint-Pierre) - Constitution d'une provision pour gros entretien
Mme MANA : Sur le budget annexe port d'Hyères, nous avons besoin de constituer
des provisions pour gros entretien. Les travaux concernent essentiellement le
rehaussement des quais, consistant à déposer des équipements, ajouter un bord de
quai et remblayer, rehausser les regards, poser un enrobé de surface et reposer les
équipements de quais.
Plusieurs quais sont concernés par cette opération, et le total s'élève à 919 200 €
hors taxes. Cela devra faire l’objet d’une planification pluriannuelle et, de ce fait, la
constitution des provisions s'effectuera sur une période allant de trois à cinq ans,
dont vous trouverez le détail dans le tableau figurant dans la délibération.
M. LE MAIRE : S'il n'y a pas d'observation, je mets aux voix.
ADOPTÉE PAR 38 VOIX
7 CONTRE : Madame Karine TROPINI, Monsieur Éric MARTIN, Madame Martine
AGOSTA, Monsieur Jean-David MARION, Madame Widad FERJANI, Monsieur
Nicolas MASSUCO, Madame Geneviève BURKI.
AFFAIRE N° 26 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe Port de l'Ayquade - Budget primitif - Exercice 2021
Mme MANA : Le budget primitif s'équilibre à 514 584,10 € en section d'exploitation nes et à 482 243,35 € en section d'investissement.
Les recettes réelles d'exploitation proviennent essentiellement des droits d'amarrage
et du résultat reporté de 2020.
Les dépenses d'exploitation sont estimées à 465 000 €, dont 271 000 € de dépenses réelles, parmi lesquelles nous retrouvons les charges générales, dont les charges
fiscales, ainsi que les charges de personnel, les charges financières et des
indemnités à verser dans le cadre du contentieux « Gourrier ».
Le virement à la section d'investissement se calcule à 50 000 €.
En section d'investissement, l'inscription au titre de l'équipement est de 377 000 €,
pour les travaux de recalibrage, la réhabilitation de l'aire de carénage et la maîtrise
d'œuvre pour les futurs travaux de modification de la digue.
Cet équipement sera financé par l'autofinancement et par un emprunt d'environ
157 000 €. Son montant sera ajusté en fonction des travaux réellement exécutés et
du résultat d'exploitation. HR ss". séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 55
M. LE MAIRE : S'il n'y a pas d'observation, je mets aux voix.
ADOPTÉE PAR 36 VOIX
7 CONTRE : Madame Karine TROPINI, Monsieur Éric MARTIN, Madame Martine
AGOSTA, Monsieur Jean-David MARION, Madame Widad FERJANI, Monsieur
Nicolas MASSUCO, Madame Geneviève BURKI.
2 ABSTENTIONS : Madame Marie-Laure COLLIN,
Monsieur Jean-Michel EYNARD-TOMATIS
AFFAIRE N° 27 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Budget annexe
PORT LA CAPTE - VILLE D'HYERES LES PALMIERS - Budget primitif -
Exercice 2021
Mme MANA: Pour le port de La Capte, les recettes réelles d'exploitation sont
estimées à 261 000 €, dont 259 000 € proviennent des redevances d'amarrage.
Les dépenses d'exploitation sont estimées à 139 000 €, complétées de 110 000 € de
dotation aux amortissements. | _-
Le virement à la section d'investissement se calcule à 114 000 €.
En section d'investissement, l'inscription au titre de l'équipement est de 1,75 ME,
dont la plus grande partie concerne les travaux de modification de la digue qui
permettra la création de 39 postes d'amarrage. Cet équipement sera financé par un
emprunt de 1,6 M€.
M. LE MAIRE : S'il n'y a pas d'observation, je mets aux voix.
ADOPTÉE PAR 36 VOIX
7 CONTRE : Madame Karine TROPINI, Monsieur Éric MARTIN, Madame Martine
AGOSTA, Monsieur Jean-David MARION, Madame Widad FERJANI, Monsieur
Nicolas MASSUCO, Madame Geneviève BURKI.
2 ABSTENTIONS : Madame Marie-Laure COLLIN,
Monsieur Jean-Michel EYNARD-TOMATIS … séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 56
AFFAIRE N° 28 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - Port Auguier - Budget primitif - Exercice 2021
Mme MANA : Pour le port Auguier, les recettes réelles d'exploitation sont estimées à
343 000 €, principalement avec les redevances d'amarrage.
Les dépenses d'exploitation sont estimées à 130 000 €, complétées de 100 000 € de
dotation aux amortissements.
Le virement à la section d'investissement se calcule à 115 000 €.
En section d'investissement, l'inscription au titre de l'équipement est de 214 000 €,
pour le remplacement d'une partie des mouillages, le recalibrage et la réfection d'un
quai. Un emprunt de 900 000 € est inscrit pour assurer l'équilibre, mais il sera ajusté
en fonction du montant réel des travaux.
M. LE MAIRE : Je soumets aux voix.
ADOPTÉE PAR 36 VOIX
7 CONTRE : Madame Karine TROPINI, Monsieur Éric MARTIN, Madame Martine
AGOSTA, Monsieur Jean-David MARION, Madame Widad FERJANI, Monsieur
Nicolas MASSUCO, Madame Geneviève BURKI.
2 ABSTENTIONS : Madame Marie-Laure COLLIN,
Monsieur Jean-Michel EYNARD-TOMATIS
AFFAIRE N° 29 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - Construction, l'entretien et la vente de caveaux dans les cimetières. - Budget Primitif - Exercice 2021
Mme MANA : Pour les caveaux, le budget primitif 2021 s'élève à 835 611,98 € et se
divise en deux sections: la section d'exploitation qui retrace les recettes et les
dépenses de gestion courante, et la section d'investissement qui présente les
recettes et les dépenses affectant le patrimoine.
Pour l'exercice 2021, ies recettes réelies d'expioitation sont estimées à 233 174€,
composées essentiellement de la vente de produits, services et marchandises.
Les dépenses réelles d'exploitation concernent les dépenses relatives à l'exploitation
courante dans les cimetières, à la gestion financière et aux opérations
exceptionnelles. Le montant de ces charges a été estimé à 233 174 €. TRES séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 57
Pour cet exercice, les recettes d'investissement représenteront la. somme de
302 438,01 €, et les dépenses d'investissement représenteront la somme de
302 438,01 €.
Aucun emprunt n'est contracté sur le budget annexe de construction des caveaux.
M. LE MAIRE : S'il n’y a pas d'observation, je mets aux voix.
ADOPTÉE PAR 36 VOIX
7 CONTRE : Madame Karine TROPINI, Monsieur Éric MARTIN, Madame Martine
AGOSTA, Monsieur Jean-David MARION, Madame Widad FERJANI, Monsieur
Nicolas MASSUCO, Madame Geneviève BURKI.
2 ABSTENTIONS : Madame Marie-Laure COLLIN,
Monsieur Jean-Michel EYNARD-TOMATIS
AFFAIRE N° 30 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Contrat Régional d'Equilibre Territorial (CRET 2020/2023) Région Provence Alpes Côte d'Azur / Métropole Toulon Provence Méditerranée - Demande de subvention pour l'Opération « Réalisation d'ombrières photovoltaïques sur le parking du complexe aquatique »
Mme MANA : (Lecture de la délibération.)
M. LAURENT : Madame MANA, je vous félicite d’avoir obtenu cette subvention, car
c'est très bien.
Monsieur le Maire, ne serait-il pas possible également de passer par France Relance
et de monter des dossiers pour d’autres projets, notamment pour le pôle multimodal
à venir ?
M. LE MAIRE : En tout cas, cette observation est importante. Il faut regarder cette
structure et voir comment l'utiliser rapidement. Je vous remercie de cette suggestion,
et nous étudierons la possibilité.
Je soumets aux voix.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX) … Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 58
AFFAIRE N° 31 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Mise à jour du Règlement Régime Indemnitaire
DÉLIBÉRATION RETIRÉE DE L'ORDRE DU JOUR
AFFAIRE N° 32 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES : Adhésion au
service MEDECINE PREVENTIVE du Centre de Gestion du Var
Mme MANA : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : S'il n'y a pas d'observation, je soumets aux voix.
C'est important, car il existe une difficulté majeure à trouver des médecins du travail.
En l'occurrence, l'intervention du Centre de gestion a été efficace, et nous nous en
réjouissons.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 33 - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - Contrat de Concession de services sous forme de Délégation de service Public pour la gestion et l'exploitation du casino de Hyères-Les-Palmiers ainsi que la réalisation d'activités contribuant à l'animation et au développement culturel et touristique de la Commune - Avenant n° 2 - Autorisation à Monsieur le Maire de signer
M. LE MAIRE : Nous avons attribué la délégation à la SAS CDTH en fin 2017, pour
une durée de 18 ans, ainsi que pour un montant de travaux qui étaient prévus et
décrits. Un certain nombre d’entre eux ont été effectués, mais d’autres ont été
retardés, notamment du fait de la Covid. Aujourd’hui, ils nous demandent quelques
amendements qui paraissent utiles, sans changer le montant des travaux, mais en
modifiant un peu la répartition, et il faut donc les intégrer ici.
Trois nouveautés ont été apportées par rapport au proiet initial, dont l’une me paraît
essentielle, à savoir une entrée nord, ce qui permet d’avoir des flux différenciés. Par
exemple, quand vous avez une réunion de jeunes dans l'auditorium, il n’est pas
indispensable qu'ils traversent au milieu des machines à sous.
D'autre part, ils font une petite terrasse extérieure, contiguë à une salle de
banqueting, afin d'améliorer l'espace, avec l'accord de l’Architecte des Bâtiments de
France, et ils font la salle des jeux sur tout l’espace rose que vous voyez sur la
projection, l'entrée étant modifiée. ° LE LEIYÈRES Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 59
À l'étage, sur la droite, un restaurant important est réalisé en mezzanine.
Par ailleurs, ils refont tout l'hôtel afin de remplir les critères d’un 4 ou 5 étoiles.
Bien entendu, le reste demeure en l’état.
Vous avez différentes vues d'ambiance. Notamment, du côté sud, je leur avais
demandé d'isoler l'entrée de l'hôtel afin qué*ses clients ne soient pas obligés de
passer par le Casino.
En tout cas, nous avons été convaincus que tout cela était utile. Le planning est le
suivant :
- nous avons déjà réceptionné une terrasse « fumeurs », la conformité
électricité et le remplacement de la « tour aéro » ;
- la phase 2, pour le hall d'entrée et le banqueting, à savoir la salle Victoria et la
terrasse extérieure : travaux de mai 2021 à fin juillet 2022 ;
- la phase 3, pour l'hôtel : de janvier à décembre 2023 ;
- _ l’auditorium : de juin 2023 à février 2024 ;
- les façades — je ne sais pas ce que cela comprend, mais sans doute une
amélioration : de mars 2024 à mars 2025.
Le montant total des travaux s'élève à 10 M€, sachant qu'il n'est pas modifié. Pour nous, à la différence des DSP antérieures, l'important est que celle-ci soit accordée
sur du concret, et non pas sur une somme d'argent. Peu importe ce que cela leur
coûte au final, mais au moins, nous savons ce que nous aurons à l'arrivée.
Je vous demande donc de bien vouloir modifier les modalités à travers ce projet qui
nous a été proposé.
M. LAURENT : Monsieur le Maire, les jeunes générations prennent cette crise Covid
de plein fouet, et lorsque nous en sortirons, il serait peut-être de bon ton que cette
jeunesse puisse également avoir un espace, que ce soit au Casino ou ailleurs, afin
de se retrouver.
M. LE MAIRE : Bien sûr, mais en l'occurrence, nous n'empiétons pas sur elle. Je
dirais même que la deuxième entrée qui sera créée permettra de faire des
opérations plus populaires ou plus jeunes.
Je mets aux voix.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX) … séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 60
AFFAIRE N° 34 - DIRECTION EDUCATION - Modification de la carte scolaire
M. LE MAIRE: En fonction des effectifs répartis dans la commune, l'inspecteur
d'académie nous a informé de la fermeture de deux classes, avec le retrait de deux
postes d'adjoint, à Paul Long et à Costebelle, ainsi que de la création de deux
classes, avec deux nouveaux postes d’adjoint, à l'école élémentaire des Îles d'Or et
à l’école primaire des Salins.
Nous en prenons acte. | s'agit d’une approche statistique. Cela signifie également
que les localisations varient dans la commune, puisqu'ils tiennent compte de ces
réalités. En tout cas, j'observe que cette année, le nombre de classes ne diminue
pas, comme cela a pu être le cas sur une longue période, durant laquelle presque
25 classes ont été supprimées. Comme avec la Covid, quand la vitesse de la chute
diminue, tout s'améliore. En l'occurrence, on constate une stabilité.
Je mets aux voix cette nouvelle carte scolaire.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N°35 - DIRECTION EDUCATION - Indemnité représentative de logement pour les instituteurs (IRL) - Fixation du montant de l'IRL pour 2020
Mme MARINO : {Lecture de la délibération.)
Pour information, il nous reste un seul instituteur dans ce cas, ce qui est très peu.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N°36 - CULTURE ET PATRIMOINE - Création d'un espace boutique et d'un dépôt-vente et autorisation à Monsieur le Maire ou à l'Adjoint Déléqué, de signer les conventions de dénôt-vente
Mme BERNARDINI : (Lecture de la délibération.)
Mme PORTUESE : Monsieur le Maire, bien entendu, je voterai favorablement cette
délibération, mais j'ai une question et une observation. : Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 61
Ce kiosque, qui relève de la compétence de TPM, a récemment fait l'objet d'une
convention d'occupation temporaire entre la Métropole et la Ville, pour une durée
d’un an renouvelable, avec une redevance annuelle de 1 200€ TTC. Je voudrais
donc savoir pour quelles raisons aucune redevance n’est prévue pour le preneur.
D'autre part, mon observation est d'ordre sémantique : il me semble que le déposant
est la commune, et le dépositaire est le preneur. Or l'inverse est noté dans la
délibération et dans la convention. Bien sûr, ces erreurs n'enlèvent rien au fond,
auquel je suis favorable.
M. LE MAIRE : Concernant la Métropole, le problème administratif est réglé.
Mme PORTUESE : La convention ne mentionne pas le fait que le preneur aura lui-
même une redevance à payer. Je voudrais savoir s’il s’agit d’un oubli.
M. LE MAIRE : Effectivement, vous avez raison.
Quant à la question de sémantique, nous vérifierons, mais vous avez peut-être
également raison, et il faudra sans doute corriger.
Ces observations étant faites, je mets aux voix.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 37 - CULTURE ET PATRIMOINE - Tickets de vente d'accès au parcours du Petit Train Touristique - Encaissement de recettes pour le compte de tiers par l'intermédiaire d'une régie de recettes et d'avances - Convention réglant les modalités de perception par la Commune des produits de billetterie
Mme BERNARDINI : (Lecture de la délibération.)
Mme PORTUESE : Monsieur le Maire, différents tarifs sont prévus pour les adultes,
les enfants et les groupes. Ne pourrions-nous pas prévoir un tarif spécifique pourles
étudiants et pour les personnes à mobilité réduite ?
M. LE MAIRE: Nous verrons cela, s'ils sont nombreux. Quant aux personnes à
mobilité réduite, j'espère que le petit train sera adapté à leur utilité, mais je n’en suis
pas certain. Nous étudierons cette question.
Je mets aux voix.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX) … — Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 62
AFFAIRE N° 38 - CULTURE ET PATRIMOINE - SERVICE ARCHIVES - Acceptation d'un don d'Emile DAVID - Autorisation pour Monsieur le Maire de signer le contrat de don
M. CARRASSAN : Monsieur le Maire, mes chers collègues, il est toujours agréable
de rapporter un tel projet de délibération, puisqu'il s’agit d'un don qui nous est
proposé par Émile DAVID, frère de Lucien et fils de Léon, issu d’une famille
d'architectes que les générations nouvelles continuent d’honorer.
Émile DAVID propose de donner l'ensemble de ses archives à la Ville, lesquelles
comprennent également celles de larchitecte Pierre CHAPOULART, qui fut le
collaborateur d’Alexis GODILLOT et dont de nombreuses villas participent de
l'identité de la ville encore aujourd’hui. À titre d'exemple, Pierre CHAPOULART a fait
la tour Jeanne à l'avenue des Îles d'Or, la villa Mauresque à l'avenue Jean Natte,
ainsi que la villa Tunisienne. L'une de ses premières réalisations se situe au 40 de
l'avenue des Îles d'Or, avec un immeuble faisant l'angle au pied de l'avenue Édith Wharton et en face de la tour Jeanne. On peut y ajouter la maison Saint-Hubert, la
maison de Godillot, les écuries et le manège de Godillot, la villa Ker André au
boulevard Chateaubriand, ainsi que les plans de l'anglicane située à côté de la fontaine Godillot.
Il s’agit donc de fonds précieux venant enrichir les archives, lesquelles sont déjà très
bien fournies. En effet, depuis peu de temps, 6 000 documents numérisés sont en
accès libre sur Internet. C’est le premier service des archives du département à faire
cela. Pour vous donner une idée de ia dimension de son fonds, cela représente
1,5 km de documents divers mis bout-à-bout.
En ce qui concerne Émile DAVID, il est toujours vivant, et il était très impatient que
cette délibération vous soit soumise, car il est dans l'année de ses 95 ans, même s'il
est toujours vif et allant. On lui doit des choses importantes à Hyères, dans la lignée
de son père, Léon DAVID (1878-1959), qui a ouvert son agence en 1911, au 9,
avenue des Îles d'Or.
Je vous demande donc de recevoir ce don remarquable, en disant notre gratitude à
Émile DAVID.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX) se Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 63
AFFAIRE N° 39 - CULTURE ET PATRIMOINE - Collaborateurs occasionnels bénévoles - état des frais de transport et de séjour- année 2020
M. CARRASSAN: Il ne reste qu'un collaborateur occasionnel. À l'époque où ce
rapport sur les frais des collaborateurs occasionnels bénévoles a été créé, le festival
de la mode était géré directement par la Ville, ce qui était très compliqué, et c'est la
raison pour laquelle cela n'a pas duré. Cela impliquait un grand nombre
d'intervenants occasionnels bénévoles. us
Aujourd’hui, nous n'en avons qu'un, qui est remarquable, à savoir Michel BATS, qui
est le conseiller scientifique du site d’'Olbia et directeur de recherche honoraire au
CNRS en archéologie. Pour information, il a fini ses études et commencé sa carrière
sur le site d’Olbia, et il a soutenu sa thèse à partir de ce travail. Il vient donc
bénévolement sur le site, apportant ses conseils, et en échange, nous payons son
voyage, sachant qu'il vient d’Aix-en-Provence, ainsi que ses frais de repas.
M. LE MAIRE: Cela concerne Michel BATS à trois reprises, ainsi que Sylvie
GONZALEZ à une occasion, pour des frais de repas, s'agissant de son intervention
en tant que commissaire d'exposition du Musée. Cela fait partie des choses que l'on
pourrait simplifier dans une administration.
Je mets aux voix.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 40 - CULTURE ET PATRIMOINE - MUSEE - LA BANQUE - Prestations de conditionnement, de transport et convoiement, de manutention, de stockage, d'accrochage des collections patrimoniales - Accord-cadre à marchés subséquents - Mise en appel d'offres ouvert
M. CARRASSAN : Le Musée de la Banque, qui ouvrira ses portes à la fin du mois
d'octobre prochain, sera amené à proposer des expositions temporaires, pour
lesquelles un transport d'œuvres venant de différents prêts est à prévoir. Plutôt que
de passer un nouveau marché à chaque occasion, il a été décidé d'organiser un
marché-cadre à l'intérieur duquel cinq sociétés désignées seront systématiquement
consultées et mises en concurrence, sans avoir besoin de passer un nouveau
marché. Nous y gagnerons donc en temps et en argent, ce qui sera très bien.
Cet accord-cadre à marchés subséquents sera passé pour une durée d’un an à
compter de sa date de notification et renouvelable trois fois par reconduction tacite,
par périodes successives d’un an, sans montant minimum et avec un maximum de
150 000 €. ” Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 64
Ce montant a été évalué sur la base de la première exposition qui fut prévue deux
ans en arrière, dont le coût s'élevait à 130 000 €, mais il s'agissait d’une centaine
d'œuvres, ce qui était considérable. Pour l'exposition d'ouverture, nous passons à un
niveau quantitatif inférieur, sans doute avec 60 ou 70 œuvres, et je pense que le
marché se situera aux alentours de 90 000 €.
Évidemment, les œuvres en question, avec des noms célèbres et des valeurs fortes,
ne se transportent pas sur un plateau de camionnette, entre deux cagettes de fruits
frais. Cela impose des conditionnements très sophistiqués afin de les protéger.
M. LE MAIRE : D'autant plus que ces œuvres nous sont prêtées gratuitement.
M. CARRASSAN : Bien entendu. Ce marché simplifiera donc la vie du Musée et permettra d'organiser des expositions temporaires sans perte de temps ni d'argent.
- M. LE MAIRE : Je mets aux voix.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (43 VOIX)
AFFAIRE N° 41 - AMENAGEMENT - Chambre Régionale des Comptes de Provence Alpes Côte d'Azur - Rapport d'observations définitives sur la gestion de la Société Publique Locale Méditerranée (SPLM) pour les exercices 2010 à 2018
M. CARRASSAN : Ce rapport a été vu récemment au conseil d'administration de la
société, où je représentais la Ville. Il n’a pas donné lieu à des commentaires
particuliers, mais comme le maire Monsieur ALBERTINI le disait, ce n'était pas parce
que les gens ne voulaient rien dire, mais parce qu'ils se réservaient pour le prochain
Conseil municipal de La Valette. En effet, nous savons la manière dont cela
fonctionne : c'est au Conseil que la presse est présente et que de la publicité peut
être faite aux interventions. Un grand silence a donc entouré ce rapport iors du
conseil d'administration, dont je n’en ai jamais connu de plus court.
Vous connaissez la SPLM, et nous en avons déjà parlé lors du dernier Conseil
municipal. La commune d'Hyères est entrée au capital de cette Société Publique
Locale Méditerranée en 2011. Il s’agissait d’une décision du maire, que le Conseil municipal a suivie.
La concession d'aménagement de la ZAC de la Crestade a été signée en 2013. On
peut souligner le fait que, par rapport aux autres concessions publiques
d'aménagement signées par la SPLM, celle-ci n'a qu'une mission d'aménagement,
sachant que sur d’autres affaires, une mission de promotion lui revient également. AUUREES <énce du Conseil municipal — 2 avril 2021 65
Dans le rapport de la Chambre, je m'en tiens au sujet de la Crestade, qui concerne la commune.
La Chambre a exercé son contrôle de 2010 à 2018, sans tenir véritablement compte
des trois dernières années, au cours desquelles le dossier de la Crestade a connu
de grandes avancées, dont la dernière est décisive, avec la délivrance d’un permis
de construire pour la commune. D'ailleurs, un recours intempestif est venu le freiner,
avant d'être rejeté la semaine dernière par le Tribunal administratif.
Ce rapport souligne que la commune d’'Hyères a une influence réduite au sein de la
SPLM, ce qui est une évidence, puisque nous avons 1 % du capital, alors que les
choix de la société coûtent bien plus cher à la commune de La Valette, dans la
mesure où sa présence dans le capital est beaucoup plus considérable.
Il souligne également qu'un changement de direction a été opéré assez récemment
dans la société et que cela a montré un tournant dans sa gestion.
La Chambre fait une seule recommandation, à savoir d'améliorer la qualité de
l'information transmise aux administrateurs de la société quant à la stratégie et à
l’activité de l’entreprise, ainsi que d'augmenter le délai entre les convocations et les
réunions du CA. Le nouveau directeur a déjà mis en place des actions dans ce sens.
La Chambre note qu’à l'époque, la Ville d'Hyères étant entrée dans le capital et la
concession étant signée en 2013, elle s'était engagée dans une participation pour un
équipement public, qu'elle était prête à verser à la SPLM à hauteur de 2 774 000 €.
C'est une curiosité, car chemin faisant, dès 2014, on s’est aperçu que ce montant de
participation n’avait pas de sens et était tout à fait inutile. Il était même assez curieux
qu'une commune vienne abonder l'aménageur dans une affaire qui pouvait s’en
passer.
En 2015, un avenant est venu modifier cet état de fait, et les conditions de
participation de la commune ont purement et simplement été annulées. En revanche,
la Ville s'est engagée à faire des avances de trésorerie, conformément à la gestion
normale de la société et à l'évolution du dossier.
Ce rapport aborde un point que je souhaitais soulever plus précisément : la Chambre régionale des comptes pointe une rémunération anticipée du concessionnaire,
qu’elle trouve excessive, mais non indue, au regard de l'avancement de l'opération.
Cela tient au temps qu'il a fallu passer en nombre d’études nécessaires à
l'avancement du dossier. En effet, le traité de concession prévoyait une rémunération
basée sur les cessions de foncier et, de ce fait, tant qu'aucune cession n'était faite, il
était difficile pour la société de se rémunérer, ce qui explique que cette sorte
d'avance ait été faite, tout à fait régulièrement. À la fin de l'opération, nous verrons
que toutes ces rémunérations anticipées entreront dans les comptes initialement
prévus. Cela n'entrainera donc pas de débordement du financement, tel qu’un
lecteur pressé aurait pu le craindre. gave Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 66
Je vous laisse donc apprécier la situation, sachant que nous sommes entrés dans
une phase approchant de la fin des opérations, avec les constructions attendues, si
le recours est définitivement abandonné.
Mme TROPINI : Monsieur le Maire, j'ai lu le rapport de la Chambre régionale des
comptes avec attention, et je me bornerai simplement à en reprendre les analyses.
Je soulignerai donc les points relevés par la CRC qui me paraissent les plus
importants et les plus explicites. Un certain nombre de questions me semblent
essentielles et attendent des réponses, Monsieur le Maire, si vous le voulez bien.
La SPLM est une société née en 2010, dont l'objet est l'aménagement et la
promotion immobilière. En 2012, me semble-t-il, et non pas 2011, la Ville d'Hyères
est entrée au capital de cette société publique locale à hauteur de 1 %. Par
convention, la Ville lui a confié l'aménagement de la zone de la Crestade, ce qui était
une bonne solution pour la réalisation de cette ZAC.
À lire le rapport définitif de la CRC, le fonctionnement de cette société interpelle à
plus d’un titre.
Premièrement, au niveau de la gouvernance, depuis 2016, seule une réunion
annuelle du conseil d'administration s'est tenue, alors que la SPLM semblait monter
en puissance et détenait de plus en plus de concessions. L'information, en particulier
sur létat des finances, n'était pas communiquée de façon très claire aux
administrateurs. La CRC dit -je cite: «Aucune donnée financière n'est communiquée. »
Par conséquent, la Chambre estime que les délibérations prises en CA, expédiées
en 10 ou 15 minutes, contribuent très peu à éclairer les administrateurs sur l’activité
réelle de la société, sur les fondements des opérations entreprises ou sur leur niveau
de mises en œuvre.
Enfin, aucune trace n'a été trouvée du respect par les administrateurs représentant
les collectivités de l'obligation de faire, chaque année, un rapport d'activité devant
leur assemblée délibérante, comme le Code des collectivités territoriales l’impose.
Pour preuve, cette assemblée n’a jamais été informée de ces rapports d'activité, des
concessions signées, des avenants et des bilans financiers depuis toutes ces
années.
De même, le conseil d'administration n’a pas été informé des différents avenants aux
concessions, pas plus que des protocoles d'accord passés avec d’autres sociétés.
La CRC recommande plus d'informations transmises aux administrateurs quant à la
stratégie et à l’activité, ainsi que davantage d'informations financières.
À lire ces remarques et recommandations émises par la CRC, il n’est pas vain de se
demander si la gestion de cette société n'est pas dans une forme d’opacité, voulue
ou non. Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 67
La SPLM compte-t-elle remédier à ces dysfonctionnements et rentrer dans le cadre
normal de gestion d’une entreprise publique locale, en respectant les préconisations
de la CRC ?
D'autre part, la Ville, par son représentant au CA de la SPLM, saura-t-elle se faire
entendre auprès du conseil et de la direction de cette entreprise pour que la plus
grande transparence de gestion soit enfin respectée ?
D'ailleurs, il est à noter que le représentant de la Ville, membre de droit du conseil
d'administration, n’a été présent qu'une seule fois sur les 13 réunions de ces
dernières années et n’a donné pouvoir que sept fois.
La Ville, par son représentant, s'engage-t-elle à être présente régulièrement à
chaque réunion de ce conseil d'administration ?
En ce qui concerne l’organisation interne de la société, la CRC la qualifie — je cite —
de « critiquable ». Les passations de marchés se sont déroulées de façon opaque,
faute de mise en concurrence avérée et de publicité adéquate.
Sur le plan comptable, le système de refacturation mis en place affecte la fiabilité des comptes. Par exemple, la refacturation des personnels échangés avec la
SEMEXVAL est peu lisible, ne se base que sur le chiffre d’affaires économique de
ces sociétés et ne reflète pas la charge de travail générée pour chaque opération.
À la vue de ces remarques de la CRC, ne pensez-vous pas qu’il soit impératif que
les règles comptables soient établies et respectées ?
Au niveau des ressources humaines, malgré les difficultés financières de trésorerie
de la SPLM, la CRC note une progression salariale importante pour les salariés entre
2014 et 2017. La masse salariale a augmenté de 15 % pour certains personnels, de
29 % pour d’autres, ou encore de 80 % pour une personne. Il faut noter que le poids
de la masse salariale est passé de 3,1 % du chiffre d’affaires en 2010 à 19,8 % en
2018. Quant aux avantages en nature attribués, ils n'ont pas été déclarés aux
organismes sociaux et fiscaux, ni portés sur les bulletins de salaire, concernant cette
même période. Vous conviendrez que cela fait beaucoup.
Ne pensez-vous pas que cette méthode de management doive cesser ?
En ce qui concerne la Crestade, à fin 2018, la rémunération de la SPLM s'élevait à
450 000 € pour les acquisitions foncières, et la CRC n’a pas été en mesure de
trouver de justification de ce niveau de rémunération. D'ailleurs, elle précise qu'en
l'état des dépenses, la rémunération n'aurait dû être que de 21 000 €. La Chambre
estime qu'il s’agit là —je la cite — de « cavalerie budgétaire », et les explications
données sont difficiles à justifier. re Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 68
La Chambre critique également le fait que, comptablement, de façon anticipée et à
grande échelle, la SPLM a imputé des honoraires à ses concessions sans que les
dépenses et recettes sur lesquelles ces rémunérations devaient être calculées aient
été réalisées — Monsieur CARRASSAN nous en a parlé.
Sur la concession de la Crestade, le montant de la rémunération anticipée s'élève à
429 000 € à fin 2018. Cette avance de trésorerie ne peut se justifier, dans la mesure
où les opérations susceptibles d'y correspondre n'avaient pas été engagées. Il s’agit
d’une pratique de « fuite en avant » — ce sont les mots de la CRC — afin de masquer
l'équilibre très précaire de l’expioitation.
Pensez-vous, à l'avenir, ne rétribuer la SPLM qu'au fur et à mesure de ses
réalisations d'aménagement de la Crestade ?
Enfin, concernant l’analyse financière, on constate que la SPLM est en grande
difficulté, et vous-même l'avez dit lors du Conseil municipal du 24 juillet dernier. Cela
est dû en partie à une sous-capitalisation, d'où un solde financier déficitaire, qui
n'apparaît pourtant pas dans les comptes de 2010 à 2018. Les capitaux propres ne
représentent que 2 % du volume des dettes, ce qui est loin d’être suffisant et inquiète
les organismes prêteurs qui exigent des garanties d'emprunt, comme la Ville l’a fait
en se portant caution d’un emprunt à hauteur de 5M£€, ainsi que d’autres
collectivités. Ce sont donc bien ces collectivités, dont Hyères, qui portent le risque de
ces emprunts.
La CRC considère que la situation financière de la SPLM est bien préoccupante et
note que l’on voit apparaître des versements entre la SEMEXVAL et la SPLM,
s’apparentant à des vases communicants, pour tenter de trouver un équilibre
financier.
S'il advenait que la SPLM soit en défaut en n’honorant plus ses remboursements
d'emprunt et que la Ville soit appelée à faire jouer sa garantie, ce qui n’est pas
souhaitable, que deviendrait l'aménagement de la Crestade ?
Bien évidemment, nous souhaitons que la SPLM retrouve une santé financière qui lui
permettra d’honorer toutes ses concessions.
Merci pour vos réponses.
Mme PORTUESE : Monsieur le Maire, je suis d'accord avec ma collègue quant à ce
que ce rapport mentionne au sujet du manque d’information des administrés, et cela
a été repris par Monsieur CARRASSAN. Je ne reviendrai pas non plus sur les
absences de la représentativité de notre commune au conseil d'administration,
même s’il faut préciser qu'il est question de la période de 2010 à 2018, soit sur la
moitié de votre mandat précédent. Vous n'êtes donc pas concerné sur l'ensemble.
Pour la Crestade, effectivement, la CRC trouve critiquable que cette rémunération,
qui était de 194 000 € sur la convention initiale, soit passée à 450 000 € en 2018,
alors qu'elle ne devait être de 21 000 €, comme Madame TROPINI l'a rappelé. .. Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 69
Cette rémunération, qualifiée de « cavalerie budgétaire », est une forme de fuite en
avant destinée à masquer l'équilibre très précaire de l'exploitation.
Dans ses conclusions, la Chambre juge tout de même la situation financière de la
SPLM préoccupante, ce qui implique une vigilance accrue de la part de nos
représentants sur la fiabilité des comptes et des incidences financières. Je ne doute
pas que vous serez attentif.
M. LAURENT: Monsieur le Maire, je prends acte du rapport d'observations
définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Société
Publique Locale Méditerranée pour les années 2010 à 2018.
Il est vrai que la SPLM fait parler d'elle depuis quelques Conseils municipaux, sa
gestion étant notamment critiquée. |
À la lecture du rapport, on peut constater que la Chambre régionale des comptes a
travaillé pendant deux années sur les comptes de la SPLM. Elle critique
essentiellement la gestion de l'équipe précédente, jusqu’à la fin de l’année 2017,
mais reconnaît aujourd'hui la transparence de gestion et l'efficacité par rapport aux
projets réalisés.
Elle constate un tournant dans la gestion depuis 2018. À ce titre, le président actuel
de la SPLM, Monsieur CHABAUD, avait demandé à la Chambre régionale des
comptes d'étendre la période d'analyse comptable d’un an, soit jusqu'en décembre
2018, sachant qu'initialement, les comptes devaient être analysés jusqu'en
décembre 2017, ce qui a été accordé par la Chambre. _
Au vu de ces éléments, on constate que la modification de gouvernance depuis 2018
a permis d'améliorer l’état de la SPLM, comme cela est mentionné en page 5 du
rapport.
Comme vous le savez, la SPLM est engagée dans de nombreux projets sur les
communes de la Métropole. Effectivement, il faut reconnaître que dans le passé, les
projets avaient parfois un coût élevé. En ce qui concerne Hyères, le projet de la
Crestade est maîtrisé, transparent et sain. Suite à l'absence de recevabilité du
recours au Tribunal administratif, jugé abusif, ce projet devrait enfin voir le jour,
comme nous l’espérons.
Par ailleurs, les éléments communiqués par la Chambre régionale des comptes
concernant la gestion de la SPLM sont de nature à nous rassurer par rapport à la”
place de cette société comme étant un partenaire fiable pour la réalisation de projets
futurs au sein de notre belle ville d'Hyères. Je vous remercie.
M. LE MAIRE: Merci beaucoup. Très honnêtement, je n'imaginais pas cet
engouement pour ce rapport de la Chambre régionale des comptes sur la SPLM, ni
que Madame TROPINI fasse preuve d'un tel investissement sur un rapport de la
Chambre régionale des comptes en matière d'aménagement! Ce disant, je vous
rends hommage, même si la surprise n’est pas dissimulée. WE Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 70
En premier lieu, remettons les choses à plat: la commune détient 1 % de la SPLM,
dans un engagement pris par des municipalités antérieures. Vous arrivez dans vos
fonctions, avec une société qui S’occupe d’un projet déjà lancé, appelé « La
Crestade », et vous entretenez des relations normales avec le directeur. Certes, il y a
peut-être eu des absences au conseil d'administration, car nous n'étions pas
obligatoirement au courant des difficultés. Quand on a 1 % d’une société et que la
seule opération nous concernant a pris du retard, on peut parfois s’en dispenser,
mais il est vrai que j'aurais peut-être dû y être présent plus souvent, et j'écouterai
donc votre conseil pour la fois prochaine.
La Ville se fait entendre quand elle a besoin d’être entendue. En revanche, elle n'est
pas procédurière, faisant les poubelles comme certains oiseaux, si vous voyez ce
que je veux dire. Par conséquent, nous sommes présents lorsque nous sommes
directement intéressés.
Quant à savoir si un code de bonne conduite est nécessaire, je pense qu'il faut
simplement une gestion normale des deniers publics et d’une société publique. Il
s’agit de respecter la loi, sous peine de sanctions. Néanmoins, pour votre
information, il faut préciser que lorsque la Chambre régionale des comptes fait un
rapport, elle critique systématiquement, puisque cela fait partie de son métier, mais
s’il n'entraîne pas de transmission au Parquet ou de recommandations extrêmement
sèches, ce n’est pas dramatique.
Concernant les salaires, les avantages en nature, etc., je le découvre, mais vous
avez évoqué le fait que la rémunération avait augmenté, ce qui n’a pas été le cas. Il
s’agit d’une rémunération forfaitaire définie dans la convention, sur lensembie de sa
durée. Compte tenu du fait que des retards ont été pris, pour diverses raisons, et que
l'essentiel du financement de l'opération se faisait par la vente de terrains par la
SPLM à des promoteurs, à un moment donné, une difficulté de trésorerie est
survenue, entraînant un versement plus élevé que prévu, mais la somme forfaitaire
de la rémunération sur l'ensemble de l'opération n’est pas modifiée.
J'assume complètement l'avance de trésorerie, car ces décalages engendrent
forcement une difficulté. Lorsque les gens travaillent et ont un horizon normal de
récupération, on peut tout de même comprendre que le fait que ce dernier soit
délibérément repoussé par certains finisse par poser problème, en espérant qu'il ne
le soit pas de nouveau. Demain, s’il fallait faire une avance de trésorerie du fait que
quelqu'un irait en Conseil d'État, je la proposerais au Conseil municipal, mais il
faudrait partager les responsabilités. La commune s’engagerait à faire une avance
de trésorerie pour que la société ne pâtisse pas d'une offensive juridique n'ayant
qu’une vocation économique et politique.
Vous me dites également que la SPLM est en défaut et suggérez de la contrôler, de
l’attaquer, etc. Entre nous, vous savez que le seul problème que nous avons dans
cette affaire est que nous venons de perdre plusieurs mois à cause d’un recours. Si
vous ne vous y êtes pas associés, cela signifie que vous ne le trouviez pas fondé, du
moins en droit — mais peut-être de cœur. À présent, le tribunal a rendu son avis. * Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 71
D'ailleurs, c'est assez marrant, car cela est présenté dans la presse, par l'intéressé,
comme si nous étions renvoyés dos à dos. Je me réjouis du fait que le tribunal n’a
pas suivi le paiement des frais de justice que chacun réclamait, car je ne veux pas la
mort financière du pécheur, mais le jugement est clair: il a été débouté pour ce
recours, faute de qualité à agir, étant bien entendu que des éléments de fond ont été
analysés dans le procès.
Nous en sommes donc là. Nous avons un écoquartier plébiscité par les instances qui
s’en occupent, et je crois que chacun souhaite qu'il soit réalisé ici. Tout ce que l'on
peut espérer est la bonne santé de la SPLM — vous avez raison d'y veiller, et nous
nous associerons à votre vigilance —, mais surtout que l’on ne mette pas à nouveau
cette opération en difficulté par un recours en Conseil d'État, ce qui la différera
encore de plusieurs mois et commencera à rendre les choses compliquées. Il est vrai
que, compte tenu de l'importance pour la commune, ainsi que pour ceux qui iront
dans cet écoquartier, et de l'unanimité pour la réalisation de la Crestade dans ce
Conseil municipal, si un appel devait être fait en Conseil d'État, son auteur nous
conduirait à proposer une délibération d'avance de trésorerie, si elle était nécessaire,
afin que l'opération ne soit pas compromise.
Merci de toutes ces observations. Désormais, quand la Chambre régionale des
comptes interviendra, je saurai à qui faire appel pour être éclairé sur les dossiers.
M. MARION : Monsieur le Maire, puis-je avoir la parole, s’il vous plaît ?
M. LE MAIRE : D'accord, mais soyez bref, car une personne de votre liste a déjà fait
une très longue intervention.
M. MARION : Effectivement, et elle était fouillée, comme vous l'avez souligné, mais
nous ne pouvions pas réagir à ce que vous venez de répondre, puisqu'elle est
intervenue avant vous. Je sollicite donc la parole pour une minute.
M. LE MAIRE : Soyez... normal ! Allez-y.
M. MARION : J'ai habitude d'être concis et synthétique. Vous ne pouvez pas m'en
faire le reproche.
M. LE MAIRE : Vous ne pouvez pas vous découper la parole sur chaque sujet,
entraînant une duplication permanente. Si Madame TROPINI veut répondre, elle le
fait, puisque nous avons un dialogue avec elle, mais si vous voulez répondre pour
elle, je vous en prie. Je vous demande simplement d'être bref.
M. MARION : Bien entendu, et je réponds pour notre groupe.
J'entends bien ce que vous dites sur le recours, auquel nous ne sommes associés ni
de près ni de loin.
M. LE MAIRE : Je n'en sais rien. Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 72
M. MARION : C'est la raison pour laquelle je vous le dis.
Par ailleurs, un avenant a tout de même été signé le 30 décembre 2015, venant
modifier les conditions de participation financière de la commune. Ce que vous dites
est donc inexact. Je comprends les raisons pour lesquelles la commune l'a fait à ce
moment-là, sous votre responsabilité, mais il est inexact d'indiquer que cela n'a pas
été modifié.
M. LE MAIRE : À vrai dire, ce que je vous ai dit tout à l'heure m'a été soufflé, mais la rémunération forfaitaire n’a pas changé.
Mme BIVILLE : il faut différencier la rémunération de la société et les participations aux équipements publics, pour l'équilibre de l'opération.
M. MARION : Je comprends tout cela parfaitement, puisque j'ai lu le rapport de
manière exhaustive.
J'ai entendu le plaidoyer de Monsieur LAURENT pour défendre la SPLM, mais nous
sommes inquiets, et je pense que vous l'êtes également, car à la lecture de ce
rapport, on ne peut que l'être, puisque c'est très clairement qualifié de « cavalerie
budgétaire ». Sur l'opération de la Crestade, nous nous en sortirons, parce
qu'effectivement, l'impulsion a été redonnée, comme cela est souligné par la
Chambre. D'ailleurs, lorsque Monsieur CARRASSAN indique, dans sa présentation
incomplète sur ce point, que cela s'arrête à 2018, ce n'est pas le cas, car l'année
2019 est prise en compte et saluée. Cela mérite d’être dit, dans le positif comme
dans le négatif.
Néanmoins, pour cette société d'aménagement, le rapport souligne un très grand
nombre d'erreurs, a minima, qui seront potentiellement qualifiées pénalement
tard.
En 2015, vous avez conclu cet avenant pour arriver à couvrir cette opération afin
qu'elle se réalise tout de même, et je le comprends très bien. J'aurais peut-être fait
exactement la même chose à votre place. Toutefois, au même moment, la commune
de Toulon a fait un audit et s’est désengagée.
M. LE MAIRE: Pour être clair sur ce point, nous ne sommes intervenus à aucun
moment pour combler quoi que ce soit. Par exemple, à un moment donné, nous
avons décidé de financer l'acquisition d'une crèche à cet endroit. En effet, j'ai pensé
qu'en créant 400 iogements dans un quartier ne comprenant pas de crèche, il fallait
ajouter cette participation, parce qu'elle nous paraissait importante, mais le but n'était
pas de combler l'opération. Vous qui avez l'amour des mots et de leur précision, il
faut y faire attention.
La rémunération forfaitaire de l'opérateur n’a pas changé, mais elle a simplement été accélérée à un moment. Fu GuvèREs ss Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 73
Les participations comprennent la crèche, ainsi qu'un terrain, car nous avons voulu
faire des jardins partagés, et j'en suis très heureux. Ils seront contigus à la maison
Ducros, que nous avons achetée au propriétaire, et non pas à la SPLM. Nous avons
donc amélioré une opération par des investissements qui ne sont pas là pour
l’équilibrer. Je peux vous dire que sur les 5 000 m° de jardins partagés, ils auraient
préféré faire des logements. Là aussi, les mots ont un sens.
Le seul moment où cette opération a fait l’objet d’un comblement un peu scandaleux
est quand la municipalité précédente a donné 2,7 M€ à la SPLM pour équilibrer
l'opération. J'ai fait changer cela en une minute, à la réception du directeur, en
disant: « Monsieur, si c’est ainsi, je vous mets au pénal, car c’est un scandale. »
Avant la loi Sapin, les maires négociaient longuement avec les promoteurs pour avoir
de nombreux équipements publics, et là, en arrivant, je me suis retrouvé devant
l'inverse, puisque la commune donnait une participation. J'ai donc écarté ce danger
représentant 2,7 M€ — bien sûr, toutes les preuves sont là —, et j'avais délibéré pour
l'enlever.
Cela n'empêche pas que nous souhaitons une crèche, car elle me semble
importante. D'autre part, je crois que des jardins partagés sont indispensables à cet
endroit, et la maison Ducros, qui est un autre investissement, deviendra la Maison de
l'Environnement. Ce sont les seuls éléments que nous avons ajoutés. Il ne s'agissait
pas d'équilibrer une opération défaillante, mais de notre volonté de ne pas laisser
libre cours à l’idée du promoteur de construire à outrance dans le cadre de
l'opération. D'ailleurs, c'est peut-être la raison pour laquelle c'est un écoquartier, car
les jardins partagés et la maison Ducros, notamment, ont eu une influence
particulière pour les gardiens des critères.
I n'y a rien pour ni contre ce que vous dites, mais très clairement, il n’y a jamais eu
l'ombre d’un début de participation pour équilibrer son opération. Je pense même
qu'ils ont perdu de l'argent avec l'intervention que nous avons faite, puisqu'au lieu et
place de la crèche, il aurait coûté beaucoup plus cher de réaliser des logements ou
des commerces, et à la place des jardins partagés, par définition, c'était important.
Néanmoins, nous avons voulu contenir le nombre de logements, améliorer
l'environnement et faire en sorte que ce soit un écoquartier afin que l’on y vive. Je
suis donc fier du résultat et surtout des modalités pour l'avoir atteint.
En tout cas, merci de ces précisions.
M. MARION : Merci, Monsieur le Maire. Votre intervention m'a rassuré, car lorsque
vous êtes arrivé en 2015, vous avez eu la même inquiétude que nous à la lecture de
ce rapport. Toutefois, ce quartier est souhaitable, et nous y sommes tous favorables.
M. LE MAIRE : Bien sûr, mais vous comprenez tout de même que pour moi, il est
parfois un peu difficile d'entendre certains réquisitoires, selon d'où ils viennent — je
ne parle pas de vous. Ep se Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 74
M. MARION : Certes, mais à l'inverse, quand on fait un réquisitoire consistant à
défendre cette société d'aménagement, cela me pose une petite difficulté.
M. LE MAIRE : Nous ne la défendons pas.
M. MARION: Je ne parle pas de vous. Sur les bancs de l'opposit tion, on a eu un réquisitoire en défense, et je ne peux pas l’accepter.
M. LE MAIRE : Honnêtement, je pense qu'elle va mieux maintenant qu'auparavant.
Je ne connais pas l’histoire ou l'engagement de tel ou tel, et je n'aime pas trop parler
des personnes.
M. LAURENT : Monsieur le Maire, je souhaiterais intervenir, puisqu’en l'occurrence,
je suis la personne visée.
Monsieur MARION doit être rassuré. En fin 2017, un changement de gouvernance a
été opéré et, à présent, Monsieur CHABAUD est le président de la SPLM. Lorsque la
Chambre régionale des comptes est intervenue sur cette société, il avait très
clairement demandé la prise en compte d’un an de plus pour l'évaluation comptable
de la société, ce que la Chambre a accepté de faire. Or à la lecture du rapport, on voit bien que depuis le changement de gouvernance, manifestement, les comptes
sont sains, et les projets sont bien menés. Par conséquent, je crois qu'il n’y a pas
d'inquiétude particulière à avoir sur ce point. Merci.
M. LE MAIRE: En tout cas, il est bon qu'un rapport de la Chambre régionale des
comptes ait été réalisé. Effectivement, pendant des années, on a entendu, de loin,
des sirènes qui s'exprimaient. || est vrai que parfois, la personne incriminée était
candidate à des élections, ce qui a surpris tout le monde, mais ce qui expliquait peut-
être certains liens. À présent, laissons cela de côté, et vive la Crestade dans de bons
délais !
Il s'agissait d’un compte-rendu, et le débat a donc eu lieu.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (43 VOIX) ur Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 75
AFFAIRE N° 42 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Parcours des Arts - Exonération partielle de répercussion de taxe foncière
M. LE MAIRE : Étant donné que les locataires ont été fermés pendant la crise du
Covid, nous appliquons une exonération de 98 % pour la première année et de 50 %
sur les quatre années suivantes. C'est une façon de leur apporter une contribution.
Je mets aux voix.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (43 VOIX)
AFFAIRE N° 43 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Bd Maréchal Juin - Autorisation de déposer une Déclaration Préalable de division des parcelles AM n° 43 et 45
M. CORNILEAU : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Cette délibération est essentielle pour nous, puisqu'elle permet la
réalisation du Golf Hôtel. La difficulté est que les BELTRANDO étaient propriétaires
d'une parcelle qui rentrait complètement à l'intérieur du site, de telle façon qu'il aurait
fallu tourner autour pour faire un lycée. Parlant avec eux, nous avons convenu que
nous pouvions faire un échange entre les terrains détenus par TPM sur la zone et
ceux des BELTRANDO. Pour eux, cela leur fait un périmètre plus équilibré, et de
notre côté, cela nous permet de réaliser le lycée du Golf Hôtel. Cette modification de
parcelles est donc gagnant-gagnant.
Je mets aux voix.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (43 VOIX) * Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 76
AFFAIRE N° 44 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - AVENUE AMBROISE THOMAS - Demande de:constitution de servitude de passage de câbles électriques et d'un coffret sur une parcelle communale cadastrée section DC n°0020
M. LE MAIRE : |! s’agit d’une demande de servitude de 3 m? pour un coffret de la
société ENEDIS, sise 6, avenue Ambroise Thomas.
Je mets aux voix.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (43 VOIX)
AFFAIRE N° 45 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - L'AYGUADE - Aliénation du bien situé 15 Avenue de la Caravelle cadastré section IL n° 0128 formant le lot n°95 au profit de la LSK SA
M. CORNILEAU: La LSK SA est emphytéote d'un lot situé au 15, avenue de la
Caravelle, jusqu'au 31 décembre 2053. La parcelle de 326 m? supporte une maison
de 99 m°.
L'évaluation du Domaine est de 226 000 €.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (43 VOIX)
AFFAIRE N° 46 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL
EMPHYTEOTIQUE - L'AYGUADE - Aliénation du bien situé 17 Avenue de la Caravelle cadastré section IL n° 0129 formant le lot n°96 au profit de la LSK SA
1 Su : é
Caravelle, jusqu'au 31 décembre 2024. La parcelle de 297 m2? supporte environ 160 m° de surfaces habitables.
M. CORNILEAU : La LSK SA est emnhvtéote du lot 96, situ Se — J au 17, avenue de la
L'évaluation du Domaine est de 405 000 €.
M. LE MAIRE : S'il n'y a pas d'observation, je mets aux voix.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (43 VOIX) ‘ LE C'HVÈRES Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 77
AFFAIRE N° 47 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - La Capte - Aliénation du bien situé 10 Rue de la Darse cadastré section ET n° 0050 formant le lot n° 192 au profit de la SCI Stella Maris
M. CORNILEAU : La SCI Stella Maris est emphytéote du lot 192 à La Capte, au 10,
rue de la Darse, jusqu'au 31 décembre 2051. La parcelle de 316 m° supporte une
maison d'environ 110 m2.
L'évaluation du Domaine est de 264 000 €.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (43 VOIX)
AFFAIRE N° 48 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL
EMPHYTEOTIQUE - La Capte - Aliénation du bien situé 11 Avenue du Levant cadastré section EV n° 0086 formant le lot n° 359 au profit de la copropriété les Flots Bleus
M. CORNILEAU : La copropriété Les Flots Bleus est emphytéote du lot 359 à La
Capte, au 11, avenue du Levant, jusqu’au 31 décembre 2950. La parcelle de 886 m°
comprend un immeuble d'environ 186 m°.
L'évaluation du Domaine est de 740 000 €.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (43 VOIX) ME Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 78
AFFAIRE N° 49 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - L'AYGUADE - Lot 118 - Prolongation de l'offre de la Commune pour Aliénation du bien situé 3 place Daviddi cadastré section IM n° 0320 au profit de la SARL VERAN Denis et André
AFFAIRE N° 50 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - La Capte - Prolongation de l'offre de la Commune pour l'aliénation du bien situé 2 Traverse du Bouvet cadastré section EV n° 0183 formant le lot n° 8 au profit de Mme NGUYEN BUI Kai An
M. CORNILEAU : Ces deux délibérations consistent à prolonger l'offre de la commune pour l’aliénation de deux baux emphytéotiques. Dans les deux cas, il s’agit
de problèmes administratifs, notamment dus au fait que le Préfet a récupéré le droit
de préemption urbain, suite à son arrêté de carence de la commune.
Les notaires se sont laissé surprendre, car le délai s’est allongé, puisqu’auparavant,
la commune, puis TPM, mettait environ trois semaines pour répondre aux
déclarations d'intention d’aliéner, alors qu'à présent, la DDTM laisse courir le délai de
deux mois. I! a donc été nécessaire de prolonger l'offre de la commune d'environ
trois mois pour la SARL VERAN et pour Madame NGUYEN.
M. LE MAIRE : Le fait de proroger est d'autant plus justifié que dans le cas de
Madame NGUYEN, une nouvelle évaluation du Domaine a été faite, et le montant
est identique.
Je mets aux voix.
LA DÉLIBÉRATION N° 49 EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (43 VOIX)
LA DÉLIBÉRATION N° 50 EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (43 VOIX)
AFFAIRE N° 51 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL
EMPHYTEOTIQUE - LA CAPTE - Parcelle cadastrée section EV n° 0255 formant le lot n° 283 - Indivision BUTTEFEY-PAIRAULT - Avenant au bail emphytéotique en augmentation de durée
M. _CORNILEAU: L'indivision BUTTEFEY-PAIRAULT est titulaire d'un bail
emphytéotique conclu pour une durée de 70 ans à La Capte, pour le lot 283. La
parcelle fait 297 m°, au 60, avenue de l’Arrogante, et la construction a fait l'objet de
travaux de surélévation, comme c’est habituellement le cas dans le cadre d’un
avenant au bail emphytéotique. HyÈRES as. séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 79
La deuxième commission ayant émis un avis favorable, il s’agit donc d'accorder les
29 ans supplémentaires et de porter la durée du bail emphytéotique 99 ans.
M. LE MAIRE : S'il n’y a pas d'observation, je mets aux voix.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (43 VOIX)
AFFAIRE N° 52 - PORT D'HYERES SAINT PIERRE - Exonération de redevance de manutention au profit de Parc National de Port Cros
M. LE MAIRE : Le Parc ayant été amené à faire une manutention de bateau, nous
l'exonérons de la redevance de manutention pour 65,40 €.
Je mets aux voix.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (43 VOIX)
AFFAIRE N° 53 - POLITIQUE DE LA VILLE - Programmation du Contrat de ville 2021
. M. FRATELLIA-GUIOL : Le Contrat de ville fait l’objet d'un financement tripartite :
158 700 € pour la commune, 86 000 € pour l'État et 50 000 € pour la Métropole.
60 dossiers ont été déposés, dont 39 sont été retenus.
Les actions sont menées par 18 associations, sur les thématiques suivantes :
l'éducation, le développement social, la santé, la prévention de la délinquance,
l'habitat et le cadre de vie, ainsi que l'emploi.
En ce qui concerne le Val des Rougières, il est important de rappeler que
10 associations sont mobilisées sur le quartier. Concrètement, l'objectif est que tous
les habitants aient connaissance des dispositifs de la Politique de la Ville et puissent
en bénéficier.
Au fond, le Contrat de ville est une boîte à outils en direction des habitants pour aller
au plus près. Pour cela, j'ai des exemples concrets, notamment sur l'emploi et sur
l'apprentissage. Nous avons une action qui s'appelle « Osons l'apprentissage » et
qui permet, en lien avec les collèges et le lycée du Golf Hôtel, d'informer sur les
filières d'apprentissage et d'aider à trouver des maîtres de stage. ï sèxes Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 80
Tout cela est important, car lorsque l’on regarde la globalité de l'action,
effectivement, aujourd’hui, on informe les populations avec des documents placardés
dans les halls d'immeubles, sachant que 2 500 personnes vivent au Val des
Rougières, mais nous voulons aller plus loin. En effet, avec le bailleur Var Habitat,
nous avons décidé de travailler autour de leurs outils, dont «Le Portail des
locataires », qui est formidable, avec une application, et il se trouve que de notre
côté, dans notre Contrat de ville, nous avons des structures associatives travaillant
pour lutter contre la fracture numérique. À ce moment-là, d'un côté, on peut aider les
personnes à mieux utiliser leur téléphone portable ou leur ordinateur, et de l'autre
côté, on permet de faire la liaison entre le bailleur social, ainsi que tous les services
proposés, et les habitants, tout en profitant de cette dynamique pour informer sur les
actions que nous menons.
Monsieur EYNARD-TOMATIS, nous avions échangé, et Monsieur le Maire vous avait
invité. Je renouvelle donc cette invitation: venez nous rencontrer, et nous vous
montrerons la qualité des actions. Vous verrez des associations pleinement
mobilisées, notamment avec le confinement et toutes les difficultés inhérentes à la
crise sanitaire.
M. EYNARD-TOMATIS: Concernant l'invitation dont Monsieur FRATELLIA-GUIOL
vient de parler, il nous a dit qu'il nous l'avait adressée par le biais de la messagerie
de la Ville, mais il est vrai que Madame COLLIN et moi-même ne l'utilisons pas.
Nous nous sommes donc manqués sur le rendez-vous.
Cependant, je voudrais vous faire quelques remarques afin de vous montrer que
nous pouvons évoluer sur cette question.
Non pas par idéologie, mais parce que le texte de la délibération et le tableau de
répartition des contributions comportaient, à notre sens, un certain nombre de zones
d'ombre, nous envisagions initialement de voter contre cette délibération. Toutefois,
en commission, nous avons obtenu un certain nombre d’éclaircissements de la part
de Monsieur FRATELLIA-GUIOL, de Monsieur WERBER, de Madame BERNARDINI
et de Madame PARENT, ce qui peut nous inciter à modérer notre vote.
À la lecture de la délibération, ce qui nous a posé problème est que :
- le Contrat de ville permet la mise en œuvre d'actions associatives au sein des
quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, à savoir le centre ancien et le \/nl Anne D: NièrAae " VO ULToO ANUUVICITO ;
- la commune a retenu 39 dossiers, portés par 18 associations, sur les
60 déposés ;
- l'État et la Métropole sont contributeurs de ces dotations. EURE <£ance du Conseil municipal — 2 avril 2021 81
De plus, dans le détail, nous avons noté que :
- la somme de 8 000 € est accordée pour le financement du permis de conduire
pour les jeunes du centre ancien et du Val des Rougjières ;
- la somme de 4 000 € est accordée pour la réalisation d'une fresque artistique
au Val des Rougières ;
- les sommes de 4 000 € et de 7 000 € sont accordées pour des ateliers créatifs
au Val des Rougières ;:
- la somme de 10 500 € est accordée pour des ateliers artistiques dans le
centre ancien.
Enfin, nous avions remarqué que des sommes sont allouées dans le cadre du tout
public et du public en grande précarité, ce qui nous semble être de bonnes initiatives.
Nos questions ont donc été les suivantes.
Pourquoi les quartiers des Maurels et des Bosquets, qui sont pourtant prioritaires,
n'obtiennent pas ce genre d'allocations ? Si nous avons bien compris la réponse de
la commission, cela s'explique par le fait qu'ils n’entrent pas dans le cadre du Contrat
de ville, mais dépendent de financements purement communaux dans le cadre de la
“veille active. Cela va probablement sans dire, mais c'est encore mieux en le disant.
Concernant notre souci d’inégalité d'accès au financement du permis de conduire, la
commission a précisé que tous les jeunes Hyérois peuvent en bénéficier par le biais
de l'Éducation Jeunesse. Là encore, il est bien de le dire.
D'autre part, la commission nous a appris que la réalisation d’une fresque au Val des Rougières s'inscrit dans une démarche de sanctuarisation de-la crèche et de l'école
de ce quartier. Nous prenons acte.
Enfin, nous avons fait remarquer que les sommes allouées aux loisirs créatifs et aux
ateliers artistiques, de 11 000 € au Val des Rougières et de 10 500 € au centre
ancien, soit 21 500 €, sont un peu plus élevées que le montant des sommes allouées
aux publics en grande précarité par le biais des associations En Chemin et Les
Bout'chou de l'Espoir. Le montant est donc identique pour les loisirs et pour la
grande précarité. Peut-être pourrait-on revoir cela.
De nombreuses choses semblent aller sans dire pour les professionnels majoritaires
du Conseil municipal, mais cela ira mieux en les disant pour les minoritaires que
nous sommes. Merci d'apporter aux membres du Conseil les éclaircissements dont
je viens de parler, ou de les confirmer.
Nous aurions peut-être eu tendance à accorder ces sommes différemment, mais les
réponses satisfaisantes apportées en commission et la pédagogie développée nous
conduisent à mieux appréhender le Contrat de ville, ainsi qu'à modérer notre vote. “— Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 82
Néanmoins, eu égard aux zones d'ombre signalées au départ, nous nous
abstiendrons. -
Mme FERJANI : Monsieur le Maire, il est tout à fait honorable que la Ville participe
au financement des associations engagées dans le périmètre de la Politique de la
Ville. Elles couvrent une multitude de domaines de compétence et un large spectre
d’action- dans l'éducation, l'inclusion sociale et professionnelle, le juridique, la
mobilité, la culture et le sport.
Cependant, malgré les aides financières que vous leur apportez, elles ne peuvent
pas agir dans le fond, ni couvrir les véritables problématiques des populations
qu'elles accompagnent.
Dans cette démarche de soutien aux associations, j'ai été interpellée par le fait qu’à
aucun moment nous n'avons su identifier la source. En effet, l’origine des difficultés
rencontrées par ces jeunes et ces familles est en lien direct avec leurs conditions de
vie, et je suis convaincue que vous devez d’abord mettre tout en œuvre et tous les
moyens dans l'hébergement, dans l'amélioration de l'habitat et dans l’accessibilité au
logement, en priorité.
C'est la raison pour laquelle je vous propose trois axes.
Premièrement : détruire pour reconstruire. Les immenses tours d'habitation de
plusieurs étages qui abritent des centaines de familles, parfois dans des conditions
insalubres, ne favorisent ni l'inclusion, ni la mobilité, ni l'insertion. En partenariat avec
les logeurs, nous devons négocier la destruction de ces logements qui ne sont plus à
l'image des valeurs que nous défendons, en particulier celle de l'égalité.
Deuxièmement : envisager la construction de logements à des prix accessibles, dans
les zones commerciales, par exemple, comme cela été fait pour l'Avenue 83.
Précédemment, vous évoquiez l'aménagement du Roubaud, et ce serait une
opportunité pour créer de nouveaux lieux de vie.
Troisièmement: rénover. Vous en parliez pour le centre ancien, mais continuez à + rl k #i 3 bhitant nous engager activement dans la rénovation de l'habitat.
Nous voterons favorablement cette délibération, mais nous devons considérer que
tout le travail des associations ne pourra être valorisé que si, en priorité, nous
permettons aux familles de s'épanouir dignement dans un cadre et un milieu de vie
décents. Merci.
M. LE MAIRE: Merci. Je partage ce que vous dites, et si nous pouvons faire tomber
certaines tours, il faut le faire, mais cela ne relève pas du domaine purement
communal et entraîne une intervention de l'État très lourde.
Bien sûr, nous essayons de nous occuper non seulement des tours, mais également
de l'hébergement et de l'emploi, notamment par le biais d'associations spécialisées
en matière d'emploi, telles que FACE, entre autres. Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 83
Par ailleurs, je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il faille construire à des prix
accessibles, et c'est la raison pour laquelle on ne peut pas nous reprocher de faire
des logements sociaux, qui sont parfois tant critiqués. Il faut donc trouver un
équilibre, car nous ne pouvons pas multiplier indéfiniment les constructions, mais
également répondre à votre demande, que je partage. Nous lançons un appel
commun, puisque je l’ai déjà lancé auprès du Préfet, mais j'ai peur que cela ne suive
pas au niveau national, car le problème est que noùs ne sommes pas sinistrés.
De fait, les personnes dont nous parlons ne veulent plus habiter dans certains
quartiers. Par conséquent, un jour, il faudra bien se poser la question : garderons-
nous des tours vides ? Toutefois, je ne vois pas quelle reconversion elles pourraient
opérer. C’est donc un gros enjeu.
Je me permets également de dire que nous sommes là vraiment à la frontière entre
les rôles de l’État et de la commune. Nous parlons de la Politique de la Ville, mais il
s’agit d’une fonction de l’État que nous venons simplement animer ou alimenter.
C'est un peu complexe, mais je crois qu’elle est nécessaire.
Nous devons donc nous prononcer sur cette délibération concernant la
programmation du Contrat de ville, en vous remerciant du changement opéré dans
votre vote grâce à Monsieur FRATELLIA-GUIOL, puis nous le proposerons pour une
nomination par la suite.
Je dois dire que nous avons également une équipe exceptionnelle - ce qui compte
beaucoup - autour de Monsieur WERBER et de Madame CHAVEZ. Ils vont au contact et sont identifiés. Je crois que cela permet de préserver l'essentiel et de donner une lueur d'espoir.
M. EYNARD-TOMATIS : C'est la raison pour laquelle ils nous font évoluer dans le
bon sens.
M. LE MAIRE : Absolument. Je mets aux voix.
ADOPTEE PAR 41 VOIX
2 ABSTENTIONS : Madame Marie-Laure COLLIN,
Monsieur Jean-Michel EYNARD-TOMATIS + Séance du Conseil municipal — 2 avril 2021 84
AFFAIRE N° 54 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Investissement Territorial Intégré - Comité de sélection des projets - Désignation
M._ LE MAIRE : La Région crée un comité de pilotage pour soutenir le
développement des quartiers de Politique de la Ville et favoriser :
- la mobilité douce et durable, avec de nouveaux modes de déplacement ;
- lactivité et l'implantation d'entreprises, mais c'est compliqué, car nous avions
créé quatre commerces, et il n’en reste plus qu'un ;
-__les infrastructures sociales et sanitaires.
Je vous propose donc que Monsieur FRATELLIA-GUIOL nous représente dans cette
structure, car il l’a bien mérité.
Je mets aux voix.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (43 VOIX)
M. LE MAIRE : Je vous remercie pour la qualité de ces débats.
Mme TROPINI : Monsieur le Maire, j'ai une question, s’il vous plaît.
Sous votre première mandature, vous convo
après-midi. Or depuis votre réélection, il
certains d’entre nous. |
e déroule le matin, et cela pose problème à an
M. LE MAIRE : Nous pouvons le mettre le vendredi après-midi. Nous verrons cela.
Mme TROPINI : Je vous remercie.
M. LE MAIRE : De pius, nous envisagerons de faire une pause de cinq minutes au milieu.
Je vous remercie pour votre patience.
{La séance est levée à 13 h 18) TRE 2 RSS A URERES