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Procès Verbal - pv22022019
Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune d'Hyères.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv22022019)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DÉPIT LICE CITE LCI TETE
DIRECTION GÉNÉRALE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 févrien2019
Procès-verbal
Version intégrale
VILLE D'HYÈRES LES PALMIERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
VILLE D'HVÈRES Dy Conseil Municipal de la Commune d'HYERES
SEANCE DU VENDRODI 22 FEVRIER 2019
QUORUM N° 1 :DE LA DELIBERATION N° 1
A LA DELIBERATION N° 40
L'AN DEUX MILLE DIX NEUF, le VINGT DEUX FEVRIER,
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYEÈRES s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GIRAN Maire de la ville d'Hyères les Palmiers -
ETAIENT PRESENTS : Monsieur GIRAN, Monsieur ROUX, Monsieur CARRASSAN, Madame BERNARDINI, Madame MARINO, Madame PORTUESE, Monsieur DALMAS, Madame MAI, Monsieur DI RUSSO, Madame AUDIBERT, Madame RITONDALE, Monsieur OZENDA, Monsieur DESERVETAZ, Monsieur GELY, Madame MONFORT, Madame CHAMBOURLIER, Madame PEBEREL, Madame PARENT, Monsieur CUNEO, Madame LOISEAU, Monsieur CORNILEAU, Monsieur THIEBAUD, Madame LUCIANI, Monsieur FRATELLIA-GUIOL, Madame GALLART, Madame DECUGIS, Monsieur BROSSARD, Madame PAPALEO, Monsieur POEITI, Madame TROPINI Madame ANFONSI, Monsieur DONZEL, Madame COLLIN, Monsieur COLLET, Monsieur EYNARD- TOMATIS, Monsieur KBAIER, Monsieur SEEMULLER, Madame DEL PERUGIA.
ABSENTS :
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947,
Madame TORNATO (pouvoir à Madame Claude DECUGIS)
Monsieur BACCI (pouvoir à Monsieur Francis ROUX)
Monsieur PELLEGRINO (pouvoir à Madame Danièle ANFONSI
Monsieur FALLOT (pouvoir à Monsieur Jean DONZEL)
Monsieur FELTEN (pouvoir à Madame Karine TROPINN
Monsieur BANES (pouvoir à Monsieur Jacques POLITI
Madame CICOLETTA (pouvoir à Madame Edith AUDIBERT)
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATE DE LA CONVOCATION : 15 FEVRIER 2019
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Julie LUCIANI
Lecture a été donnée de ce qui suit :
HÔTEL DE VILLE - 12, Avenue joseph Clotis - BP 709 - 83412 Hyères Cedex - Accueil : Dé 94 00 78 78 - www.hyeres.fr - Facebook Hilledhyeres - Twitter @villedhyeres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MILEDYÈRES Du Conseil Municipal de la Commune d'HYERES SEANCE DU VENDREDI 22 FEVRIER 2019
QUORUM N° 2 :DE LA DELIBERATION N° 41
À LA DELIBERATION N° 43
L'AN DEUX MILLE DIX NEUF, le VINGT DEUX FEVRIER,
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GIRAN Maire de la ville d'Hyères les Palmiers
ETAIENT PRESENTS : Monsieur GIRAN, Monsieur ROUX, Monsieur CARRASSAN, Madame BERNARDINI, Madame MARINO, Madame PORTUESE, Monsieur DALMAS, Madame MAI, Monsieur DI RUSSO, Madame AUDIBERT, Madame RITONDALE, Monsieur DESERVETAZ, Monsieur GELY, Madame MONFORT, Madame CHAMBOURLIER, Madame PEBEREL, Madame PARENT, Monsieur CUNEO, Madame LOISEAU, Monsieur CORNILEAU, Monsieur THIEBAUD, Madame LUCIANI, Monsieur FRATELLIA-GUIOL, Madame GALLART, Madame DECUGIS, Monsieur BROSSARD), Madame PAPALEO, Monsieur POLITI, Madame TROPINI, Madame ANFONSI, Monsieur DONZEL, Madame COLLIN, Monsieur COLLET, Monsieur EYNARD-TOMATIS, Monsieur KBAIER, Monsieur SEEMUELLER, Madame DEL PERUGIA.
ABSENTS :
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947,
Monsieur OZENDA (pouvoir à Madame Josiane MAI)
Madame TORNATO (pouvoir à Madame Claude DECUGIS)
Monsieur BACCI (pouvoir à Monsieur Francis ROUX)
Monsieur PELLEGRINO (pouvoir à Madame Danièle ANFONSIH)
Monsieur FALLOT (pouvoir à Monsieur Jean DONZEL)
Monsieur FELTEN (pouvoir à Madame Karine TROPINI)
Monsieur BANES (pouvoir à Monsieur Jacques POLITI)
Madame CICOLETTA (pouvoir à Madame Edith AUDIBERT)
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATE DE LA CONVOCATION : 15 FEVRIER 2019
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Julie LUCIANI
Lecture a été donnée de ce qui suit :
HÔTEL DE VILLE - 12, Avenue loseph Clotis - BP 709 - 83412 Hyères Cedex - Accueil : Dé 94 00 78 78 - www hyares.fr - Facebook /villedhyeres - Twitter @villedhyeres VILLE D'HYÈRES LES PALMIERS
Séance du Conseil municipal du 22 février 2019
SOMMAIRE
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2018 5
AFFAIRE N° 1 - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - COMMISSIONS MUNICIPALES - Désignation des
membres - Modification... nnrrrnrrnrrrrrrsscsssrecesscesecencrcecencncecnccnecnenennesencncensesnenenecesesceeee 6
AFFAIRE N° 2 - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - CONSEILS D'ÉCOLES DES ÉCOLES - Désignation
des représentants du Conseil Municipal - Modification... 6.
AFFAIRE N° 3 - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - Collèges et Lycées - Désignation des
représentants de la Commune au sein du Conseil d'Administration - Modification 6
AFFAIRE N° 4 - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - PORTS - SAINT-PIERRE - AYGUADE - LA CAPTE -
AUGUIER - Désignation des membres des Conseils d'Exploitation des Régies à autonomie financière -
Modification ie ernernresesnerseneesneeeneesnneeneeseneesneenneesneesneesnesneennees 6
AFFAIRE N° 5 - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - PARC NATIONAL DE PORT CROS - Désignation
des représentants de la Commune d'Hyères - Modification... 6
AFFAIRE N° 6 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Rapport de situation en matière d'égalité
femmes-hommes..…................... is iissiesssnrsenerenneerennenenneennnenneessnseseneseesenssess 7
AFFAIRE N° 7 - DIRECTION PRÉVENTION, SÉCURITÉ ET ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES - DEVELOPPEMENT
DURABLE - Rapport 2018 sur la situation en matière de développement durable de la commune
d'Hyères - Communication au Conseil Municipal... 9
AFFAIRE N° 8 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Ville d'Hyères les Palmiers - Rapport
d'Orientations Budgétaires 2019... rennrrnnernrernneneesreeseesesnesnnes 19
AFFAIRE N° 9 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - PORTS - Port d'Hyères (Saint-Pierre) - Rapport
d'Orientations Budgétaires 2019... inner 42 FEI ire Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
AFFAIRE N° 10 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - PORTS - Port de L'Ayguade - Rapport
d'Orientations Budgétaires 2019... nr enneesnnessnessneessecnesessessene 43
AFFAIRE N° 11 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - PORTS - Port de La Capte - Rapport
d'Orientations Budgétaires 2019... rs rrsrercnnesseesnesneseneesneenesneeceue 43
AFFAIRE N° 12 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - PORTS - Port Auguier - Rapport d'Orientations
Budgétaires 2019... ne rninrrinrneninrennsnesnesnesnesnesnesneneneeeeeeenensnes 44
AFFAIRE N° 13 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Construction, entretien et vente de caveaux
dans les cimetières - Débat sur les orientations budgétaires 2019... 44
AFFAIRE N° 14 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Avances sur subventions aux associations -
Complément d'attribution - Année 2019 in ncerrrrnresnresnnessnescneeseneeneesnesnnecnne 46
AFFAIRE N° 15 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Renouvellement d'agrément pour l’accueil
de personnes en service civique... 46
AFFAIRE N° 16 - EVENEMENTIEL - Saison artistique 2017-2018 - Autorisation donnée à Monsieur le
Maire de signer la convention de co-organisation entre la S.A. CDTH et la Commune... 46
AFFAIRE N° 17 - EVENEMENTIEL - Convention de partenariat avec le lycée professionnel du Golf Hôtel
AFFAIRE N° 18 - CULTURE ET PATRIMOINE - « C'est mon patrimoine ! » - Demande de subvention à
l’État - Ministère de la Culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence- Alpes - Côte
AFFAIRE N° 19 - CULTURE ET PATRIMOINE - Convention Ville d'art et d'histoire - Demande de
subvention à l’État - Ministère de la Culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence-
Alpes - Côte D'Azur... irenerrnnennernennneesenesneeneeenneneoesnonnnesenesnmeeeeenses 47
AFFAIRE N° 20 - CULTURE ET PATRIMOINE - Collégiale Saint-Paul - Collection d’ex-voto - Travaux de
restauration et d'exposition de mise en valeur - Demande de subvention à la Région Sud 48
AFFAIRE N° 21 - COMMANDE PUBLIQUE - CULTURE ET PATRIMOINE - MUSÉE - LA BANQUE -
Emballage, transport et accrochage d'œuvres d'art des œuvres du Musée des Cultures et du Paysage
d'Hyères pour le parcours permanent - Mise en appel d'offres ouvert... 48
AFFAIRE N° 22 - ASSURANCES - Demande d'indemnisation des frais engagés pour les opérations de n A i nettoyage des plages hvéroises polluées par les hydrocarbures - Autorisatio
pour effectuer les démarches auprès des assureurs des deux navires... 49
AFFAIRE N° 23 - DIRECTION EDUCATION JEUNESSE - Convention relative à la mise en place d'un
nouveau projet éducatif territorial (PEDT) in rnrrerssesnessnesssnesssesreennee 50
AFFAIRE N° 24 - COMMERCE - Désignation du directeur de la régie personnalisée pour la gestion de
l'Office de Commerce et de l'Artisanat... sise 50 Wen rene Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
AFFAIRE N° 25 - COMMERCE - Avenant à la convention d'assistance à la gestion entre la Ville d'Hyères
les Palmiers et la régie personnalisée dénommée « Office du Commerce et de l'Artisanat » -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant à la convention... 53
AFFAIRE N° 26 - HABITAT - Opération Cœur de Ville (OPAH-RU 2012/2018). Seizième demande de
remboursement auprès du Conseil Régional de Provence - Alpes - Côte d'Azur pour les aides
régionales avancées par la Commune auprès des propriétaires privés... 53
- AFFAIRE N° 27 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Lancement de la procédure de désaffectation
et déclassement d'une partie du Domaine Public Communal - Place Maréchal Joffre 54
AFFAIRE N° 28 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Lancement de la procédure de désaffectation
et déclassement d'une partie du Domaine Public Communal Traverse du Gapeau..…....…............... 54
AFFAIRE N° 29 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - 5567 route de Pierrefeu - Acquisition de terrain
de Mme UNVOAS - Parcelles C n° 1, 2,8 et 9... rrrnresssesnenennnrneneerereseseseereeneneese 54
AFFAIRE N° 30 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - L'AYGUADE -
Aliénation du bien situé 11 Rue des Hirondelles cadastré section IM n° 0183 formant le lot n° 58 au
profit de SCI TOME... rs rsnenneennensnnssesnenessnessesenneesesensesessmnsenesses 58
AFFAIRE N° 31 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - La BERGERIE -
Aliénation du bien situé 23 Avenue de la Sablière cadastré section EX n° 0048 formant le lot n° 12 au
profit de la SCI L'Oustaou de la Mar... siennes 58
AFFAIRE N° 32 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - La CAPTE - Aliénation
du bien situé 14 Avenue de la Badine cadastré section ET n° 0073 formant le lot n° 209 au profit de
Monsieur CREBESSEGUE Moïse... errsesesensesnsensseessssssneneeneneeeeeessesesenesenesesessee 58
AFFAIRE N° 33 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - LA CAPTE - Aliénation
du bien situé 27Bis Avenue de la Badine cadastré section EV n° 0066 formant le lot n° 155 du
lotissement au profit de la SCI Pierre du Sud... sense 59
AFFAIRE N° 34 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - LA CAPTE - Parcelle
cadastrée section EV n° 0280 formant le lot n° 279 - M. et Mme VINCENT Pierre - Avenant au bail
emphytéotique en augmentation de durée... ss 59
AFFAIRE N° 35 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Chemin du Plan du Pont - Demande de
constitution d’une servitude de passage de câbles électriques sur un terrain communal - Parcelle BO
NOOIL. nn nn esse nnes ere enennse nes ensnerennnnnessenenenenneeeceeneesenesesenesccenenenereneseecececesensesssseses 59
AFFAIRE N° 36 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Chemin des Borrels - Demande de constitution
d’une servitude de passage de câbles électriques et pose d'un coffret sur un terrain communal -
Parcelle D n°2649... sr nrnnnrsessenenrerseessnnneeresnnnenesanene essence ceseeceeeeeseeneeneeseereeeenene 60
AFFAIRE N° 37 - GÉOMATIQUE & TERRITOIRE - Dénomination de voies publiques - Impasse des
Pivoines et Impasse du Réal Baye... sense 60
AFFAIRE N° 38 - PORT D'HYÈRES (Saint Pierre) - Régie à autonomie financière du Port Saint Pierre -
Recrutement d'un Chef du Pôle Financier... sise 60 : PITEREs Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
AFFAIRE N° 39 - PORTS - PORT d'HYERES Saint-Pierre - Exonération des redevances de manutentions
à la zone d'activités pour la SNSM.............. rene nnrnenneneennssnrssessenesens 61
AFFAIRE N° 40 - COMMANDE PUBLIQUE - SANTE PUBLIQUE - Démoustication - Achat, installation,
fourniture et entretien de pièges à moustiques - Accord-cadre à bons de commande - Années 2019 à
2023 - Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables... 61
AFFAIRE N° 41 - DIRECTION PREVENTION, SECURITE ET ACTIVITES REGLEMENTEES - PLAN
COMMUNAL DE SAUVEGARDE - Signature d'une convention-cadre pluriannuelle dans le cadre du
Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) des Petits Côtiers Toulonnais 62
AFFAIRE N° 42 - EAUX - INONDATIONS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement des eaux usées (exercice 2017), réalisé par le service Assainissement de la
Métropole Toulon Provence Méditerranée sisi 63
AFFAIRE N° 43 - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - Commission Consuitative des Services Publics
Locaux - Présentation de l'état des travaux réalisés par la commission au cours de l'année 2018... 65
QUESTIONS ORALES....... ner eeeeneneeenneeeneeensonne esse esneeneneneneneeenneenenesnnnens 66 FEU "èRes Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
(La séance est ouverte à 14 h 00, par Monsieur Jean-Pierre GIRAN, maire d'Hyères-
les-Palmiers.)
M. LE MAIRE : Mes chers collègues, la séance est ouverte.
En premier lieu, je voudrais souhaiter la bienvenue à Madame Émilie PAPALEO,
nouvelle conseillère municipale, qui était la suivante sur la liste « Rassemblement
pour Hyères » et qui a accepté de nous rejoindre à la suite du départ de Floriane
MONTENAY, laquelle a dû démissionner de son poste pour des raisons
professionnelles. Nous sommes très heureux de l’accueillir dans ce Conseil.
Je demande à Madame BIVILLE de bien vouloir procéder à l'appel.
(Madame BIVILLE procède à l'appel nominal.)
M. LE MAIRE : Merci. Le quorum étant atteint, nous pouvons valablement délibérer.
Je demande à Julie LUCIANI de bien vouloir accepter d’être notre secrétaire de
séance. S'il n'y a pas d'opposition, il en est décidé ainsi.
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2018
M. LE MAIRE : Avez-vous des observations sur ce procès-verbal ?
Quelques corrections de forme seront apportées, et je le mets donc aux voix.
LE PROCÈS-VERBAL DU 21 DÉCEMBRE 2018 EST ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
M. LE MAIRE : La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le vendredi
29 mars 2019.
Par ailleurs, je vous informe que nous avons légèrement modifié la
délibération n° 40, concernant le marché sur la démousticaätion, en notant un montant
maximum de 600 000 € au lieu de 300 000 €.
Des questions orales ont été posées, et il y sera répondu en fin de séance.
Si vous le voulez bien, nous pouvons délibérer globalement sur les premières
délibérations. + Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
AFFAIRE N° 1 - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - COMMISSIONS MUNICIPALES - Désignation des membres - Modification
. AFFAIRE N° 2 - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - CONSEILS D’ECOLES DES ECOLES - Désignation des représentants du Conseil Municipal - Modification
AFFAIRE N° 3 - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - Collèges et Lycées - Désignation des représentants de la Commune au sein du Conseil
d'Administration - Modification
AFFAIRE N° 4 - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - PORTS - SAINT- PIERRE - AYGUADE - LA CAPTE - AUGUIER - Désignation des membres des Conseils d'Exploitation des Régies à autonomie financière - Modification
AFFAIRE N° 5 - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - PARC NATIONAL DE PORT CROS - Désignation des représentants de la Commune d'Hyères - Modification
_ M. LE MAIRE : Elles consistent à remplacer Madame MONTENAY par Madame
PAPALEO dans un certain nombre de structures, notamment en tant que membre de
la deuxième commission municipale, ainsi qu’au niveau des collèges et lycées.
Madame GALLART remplacera Madame MONTENAY aux conseils des écoles
primaires Paule Humbert et l'Almanarre.
Au niveau des conseils d'exploitation des ports Saint-Pierre, Ayguade, La Capte et
Auguier, vous noterez que Madame PAPALEO remplace Madame MONTENAY en
tant que suppléante de Monsieur DESERVETAZ.
Enfin, au Parc national de Port Cros, Madame MONTENAY était la suppléante de
Monsieur CARRASSAN, et nous proposons Monsieur FRATELLIA-GUIOL pour la remplacer.
Avez-vous des observations sur ces substitutions ? S'il n'y en a pas, je mets aux
voix. Qui est pour ? Je vous remercie.
ADOPTÉES À L'UNANIMITÉ (45 VOIX) Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
M. SEEMULLER : Monsieur le Maire, je vous avais transmis un projet de motion, et
je vois qu'il ne vous a pas été adressé.
M. LE MAIRE : Nous avons fait une manifestation devant la mairie, à laquelle j'avais
convié l'ensemble des conseillers municipaux. D'ailleurs, nous avons été
collectivement heureux que de nombreux Hyérois soient présents. J’ai pensé qu'il
s'agissait un peu de la même chose et que cela valait motion, non seulement des
conseillers municipaux qui étaient présents, mais également de la population, pour
nous élever collectivement contre les actes abjects qui se sont déroulés récemment
dans notre pays.
AFFAIRE N° 6 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Rapport de situation en matière d'égalité femmes-hommes
M. DI RUSSO : Mes chers collègues, je pense que tout le monde a eu le rapport et a
pu le voir.
Suite au décret du 24 juin 2015, les communes de plus de 20 000 habitants ont
l'obligation de présenter, chaque année, un rapport sur la situation en matière
d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
La part des femmes et des hommes dans les effectifs permanents de notre
collectivité reste stable par rapport à 2017 : 6 agents sur 10 sont des hommes pour
les titulaires, et 7 sur 10 pour les contractuels, avec de fortes disparités selon les
filières. On note une forte féminisation des filières administratives (83 %) et médico-
sociale (100 %), au détriment des filières techniques (12 %), sportives (25 %) ou
policières (19 %).
Par catégorie, on retrouve cette proportion de 60 % hommes/40 % femmes en
catégories B et C, mais le rapport s’équilibre en catégorie À, quelles que soient les
filières, avec une légère majorité de femmes. Je tiens à souligner qu’'effectivement,
les femmes participent pleinement aux fonctions de direction dans notre collectivité.
Si les hommes sont majoritairement représentés sur les postes de direction, le
rapport est relativement équilibré sur les postes de chef de service.
La pyramide des âges, bien que relativement équilibrée en termes de répartition
femmes-hommes, reflète un vieillissement des effectifs de la commune. Cependant,
la moyenne d'âge, de 43 ans, poursuit sa baisse en comparaison des années
précédentes, puisqu'en 2016, elle était de 47 ans, ce qui est intéressant et positif.
Ceci est dû à de nombreux départs à la retraite sur la période 2018-2020. FUUURSS séance du Conseil municipal — 22 février 2019
Le rapport fait également apparaître que les femmes sollicitent majoritairement des
temps partiels, pour des raisons familiales ou personnelles. 23 % des femmes en
bénéficient, dans une proportion relativement stable dans les catégories B et C, et
plus importante en catégorie À (36 %), alors que moins de 2 % des hommes en font
la demande (uniquement des catégories C).
En ce qui concerne les avancements prononcés en 2018 par la Commission
administrative paritaire, il a été constaté globalement que les femmes sont plus
nombreuses à en bénéficier (50 % contre 47 % pour les hommes). En 2018, les
postes ouverts à la promotion concernaient essentiellement la filière technique, d’où
une représentation des femmes moins importante.
De pius, en vue de favoriser les progressions de carrière et les avancements, quel
que soit le sexe de l'agent, la commune encourage les actions de préparation aux
concours et examens professionnels à destination de l'ensembie des agents qui en
font la demande. C'est important, puisque les agents sont remboursés des frais de
transport et d'hébergement pour aller présenter les concours.
La comparaison des salaires reflète la disparité existant au niveau national, puisque
les femmes touchent 15 % de moins en termes de salaire net moyen, mais cela
s'explique surtout par la forte proportion d'hommes dans les filières ouvrant droit à
des primes ou à des rémunérations d'heures supplémentaires, telles que la filière
technique.
J'ai également noté que, pour les femmes, la thématique de l'égalité des sexes
constitue l’un des objectifs de développement durable, ce qui me permet de faire une
liaison avec la prochaine délibération.
M. LE MAIRE : Ÿ a--il des observations ?
M. SEEMULLER : Monsieur le Maire, nous reprendrons les mêmes remarques que
les années précédentes. D'une part, le tableau n’est pas suffisamment dynamique,
car on ne voit pas la comparaison et les progressions selon les filières entre 2016,
2017 et 2018. Cet élément est intéressant, car cela permet de voir si les choses
bougent et de quelle façon.
D'autre part, nous avons toujours des difficultés d'équilibre, puisque sur la filière
technique, les femmes représentent 12 % à Hyères, alors que la moyenne nationale
est de 41 %. Cela signifie que nous pouvons faire des efforts et que ces métiers ne
sont pas forcément fermés aux femmes. D'ailleurs, la remarque est identique en ce
qui concerne la filière médico-sociale, mais à l'inverse, puisqu'elle ne comprend pas
d'homme à Hyères, alors que leur part serait de 26 % au niveau national. On voit
donc bien que nous pouvons essayer de mixer dans ces filières, si nous le souhaitons. * Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
Par ailleurs, comme nous l'avons déjà dit à plusieurs reprises, nous regrettons que
ce rapport s’en tienne à légalité femmes-hommes. C'est la loi, et vous l'appliquez,
mais on pourrait penser que cela aille plus loin, notamment avec les questions
d’accidentologie, d’absentéisme, de formation et de temps de travail.
Merci de votre attention.
M. LE MAIRE : Merci. Y a-t-il d'autres observations ?
I n'y a pas lieu de délibérer ; nous prenons acte du rapport.
IL EST PRIS ACTE DE LA PRÉSENTATION DU RAPPORT.
A L'UNANIMITE (45 VOIX)
AFFAIRE N° 7 - DIRECTION PRÉVENTION, SÉCURITÉ ET ACTIVITÉS
RÉGLEMENTÉES - DEVELOPPEMENT DURABLE - Rapport 2018 sur la situation en matière de développement durable de la commune d'Hyères - Communication au Conseil Municipal
M. CARRASSAN : Monsieur le Maire, mes chers collègues, pour la huitième année
consécutive, conformément à la loi dite Grenelle Il, la Ville a élaboré le rapport
attendu sur sa situation en matière de développement durable.
L'an dernier, je m'interrogeais sur l’avenir de ce rapport communal, alors que TPM
devenait métropole, avec des compétences supplémentaires en lien direct avec cette
thématique. En effet, la voirie, l'aménagement, la gestion de l’eau, la propreté, ainsi
que les espaces verts et naturels sont du ressort de TPM. Toutefois, l'obligation
initiale pour les villes de 50 000 habitants de produire ce rapport demeure à ce jour,
indépendamment de leur dépendance intercommunale. Par conséquent, nous
poursuivons dans cette voie en établissant ce rapport.
Avant de présenter le rapport 2018 que vous avez tous eu entre les mains, je ne
reviendrai pas sur le concept de développement durable, mais je rappelle juste sa
définition originelle : il s’agit d’un développement répondant aux besoins du présent
sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.
Toutefois, personne ne sait quels seront les besoins des générations futures. Cette
définition a le mérite d’être assez vague pour être acceptée par tout le monde et
devenir la nouvelle norme de l’action politique. Je souligne que le terme « durable »,
pour qualifier ce nouveau type de développement, est une très mauvaise traduction
de l'adjectif originel « sustainable », qui signifie tout simplement « soutenable ». Cet
écart de sens entre « soutenable » et « durable » crée une confusion. Comme le
disait Camus : « Mal nommer les choses, c'est ajouter aux malheurs du monde. » HYÈRES séance du Conseil municipal — 22 février 2019
Pour le plaisir, je cite Gilles Clément qui, lors de la sortie de son dernier livre, Le
grand BAL — banques-assurances-laboratoires qui, selon lui, sont les nouveaux
oiseaux de malheur qui survolent le monde — disait : « Le développement durable est
l'expression la plus stupide que l’on puisse imaginer. La durabilité n'existe pas. La
vie invente fous les jours quelque chose de nouveau. » Il est vrai que le terme
« durable » pose un problème s’il laisse entendre qu'il faut tout faire durer (le
présent, le plaisir, notre mode de vie, etc.) et s’il invite à fixer ce qui, par nature, est
en devenir et ne fait que passer. Cependant, il existe une difficulté anthropologique,
à savoir que tout en chacun de nous protestera toujours à l’idée de voir disparaître
ce qui lui est le plus cher, comme le bonheur d'exister sur terre et son partage. Tout
en chacun de nous voudra toujours rendre la vie vivable.
Je termine cette réflexion en notant que depuis l'apparition de la notion, en 1987, un
nouveau terme a gagné lesprit de nombreux observateurs et scientifiques :
l'anthropocène, qui serait la nouvelle époque géologique dans laquelle nous serions
entrés. Elle signifie que dans notre présent, l'époque se caractérise par le fait que
l'humanité est devenue la principale force de mutation de la planète, se substituant
aux forces géologiques d'avant. À partir de là, tout le débat est de savoir s’il s’agit
d'une force d’apaisement, de dérèglement ou d’effondrement. J'ajoute qu’en 1987,
au temps de l'expression « développement durable », en arrière-plan, on avait une
séparation de l'humanité et de la nature. Avec la problématique de l’anthropocène,
cette séparation ne peut plus avoir cours : on entre en référence avec un nouveau
système, qui est le système Terre, où tous les éléments sont en interaction permanente.
Relativement à cette approche, je vous présente ce rapport 2018 qui montre la
manière dont la Ville s'efforce de rendre la vie vivable, pour ce qui dépend d'elle.
J'ajoute que, selon la loi, la présentation de ce rapport se fait juste avant le débat
d'orientations budgétaires, ce qui signifie que le budget est soumis au
développement durable.
Selon le Code de l’environnement, le rapport est découpé en cinq chapitres,
constituant les cinq finalités du développement durable :
- la lutte contre le changement climatique ;
- la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
- la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
-__ l'épanouissement de tous les êtres humains ;
- la transition vers une économie circulaire.
Chaque chapitre présente les principales actions innovantes que la commune a
lancées et réalisées, pour la plupart, et se termine par un tableau avec des
pictogrammes allant du rouge (pas très bien) au vert (sur la bonne voie), en passant
par le jaune (peut mieux faire), puis on examine les différentes composantes du
chapitre.
10 SE 'HÈRES Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
La finalité n° 1 est la lutte contre le changement climatique. Dans le cadre de son
Plan Climat approuvé en 2017, que j'avais rapporté l’an dernier, la Ville conduit des
actions en suivant plusieurs axes stratégiques :
- améliorer la politique énergétique de la collectivité ;
-__ favoriser les déplacements responsables des agents et des élèves ;
- développer les achats et la consommation responsables.
Plusieurs opérations concrètes ont été engagées en 2018 :
- une étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la passation du
marché d'exploitation de chauffage et de climatisation des bâtiments
communaux a été lancée, comprenant notamment un audit de l'ensemble du
patrimoine bâti, une étude de faisabilité sur le potentiel de développement des
énergies renouvelables, une étude sur les contrats d’intéressement aux
économies d'énergie et une programmation pluriannuelle des
investissements ;
- la Ville a adhéré à la plateforme départementale de covoiturage covoit83.fr et
bénéficie désormais d’un espace partenaire sur le site internet ;
- la Ville continue de développer des outils de dématérialisation, afin de limiter
la consommation de papier, et de sensibiliser les agents aux économies
d'énergie, au tri des déchets et aux déplacements doux ;
- en partenariat avec le Parc national de Port-Cros, une étude sur la transition
énergétique sur l’île de Porquerolles a été lancée en 2018.
Voilà les principales données de l’action sur le Plan climat et contre le réchauffement
climatique. Par exemple, si l'on regarde le tableau final, on voit qu'en matière de véhicules électriques, nous avions six vélos en 2017, contre huit en 2018, ce qui est
très bien. On note que la distance parcourue par les véhicules municipaux a
augmenté en 2018, mais je pense que ceci est dû au fait que les agents ont été
amenés se déplacer beaucoup plus que l’année précédente afin de se rendre au
siège de TPM, dans le cadre de la transition dans laquelle nous étions entrés pour
préparer la métropole. Je laisse le reste à votre observation.
La finalité n° 2 est la préservation de la biodiversité, et ce chapitre comprend un
zoom sur l'opération Grand Site, laquelle se poursuit et progresse.
L'année 2018 a été marquée par la validation du projet et du programme d'actions de
l'OGS par la Commission Départementale des Sites, qui a émis un avis favorable à
l'unanimité en mars 2018. Le dossier devrait être présenté en Commission
Supérieure des Sites, au ministère, durant le premier semestre 2019.
11 * Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
Plusieurs actions inscrites dans l'OGS ont été réalisées en 2018 :
- les travaux de réhabilitation des ouvrages portuaires du port du Niel ;
- la poursuite de l'étude globale sur les déplacements sur le Grand Site, qui est
un enjeu majeur de cette opération ;
- la poursuite de l'étude pour la préservation du tombolo ouest de la presqu'île
de Giens (solution de digue sous-marine actuellement soumise à l'avis de
l'État) ;
- l'organisation d’un atelier pédagogique régional avec l'École Nationale
Supérieure de Paysage de Marseille qui a réalisé une carte des paysages et
un Observatoire Photographique des Paysages ;
- lorganisation du concours photo annuel sur les paysages du Grand Site et
l'exposition des photos des lauréats sur les grilles du jardin de la Mairie — pour
vous donner une idée du succès de ce concours, plus de 300 photos sont
parvenues à notre service cette année ;
- la définition du plan de gestion des sites du Conservatoire du littoral sur les
Salins et la presqu'île de Giens, soit 1 050 ha sur les 1 900 ha du Grand Site ;
- lacquisition par le Conservatoire du littoral de 24ha de massif forestier
(mitoyen des propriétés existantes), notamment sur la presqu'île de Giens ;
- une étude de maîtrise d'œuvre pour la restauration du Fort du Pradeau est en
cours, portée par le Parc national de Port-Cros, avec la participation de la Ville
d'Hyères.
En 2019, nous verrons :
- la requalification du boulevard du Front de Mer, avec l'aménagement d'une
promenade piétonne ;
- la requalification de la place Saint Pierre, à Giens ;
-_ l'aménagement d'une piste cyclable sur l'avenue Decugis ;
- la création d'une voie douce de découverte dans le salin des Pesquiers ;
- des travaux de gestion du cordon littoral des Vieux Salins, avec un
désenrochement partiel.
S'il faut retenir quelques actions en particulier, je noterai la publication d’une carte
sur les oiseaux d'Hyères, réalisée par nos amis de la Ligue pour la protection des
oiseaux. Elle permet de repérer les 357 espèces qui fréquentent la commune et qui
la placent au deuxième rang national pour la fréquentation des oiseaux. C'est un très
bon indicateur de la qualité environnementale de la ville.
12 ” Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
Dans le cadre de cette action, les menus bio deviennent une priorité de nos écoles,
et il est intéressant de souligner l'apparition d’une clause environnementale dans
plusieurs marchés publics.
J'ajoute une précision qui m'a été demandée en commission par notre collègue
Brigitte DEL PERUGIA à propos des herbicides, pesticides et autres produits nocifs.
La loi Labbé de 2016, en vigueur depuis le 1° janvier 2017, interdit toute utilisation
de pesticides et herbicides sur les espaces verts publics, hormis les terrains de sport
et les cimetières. Autrement dit, les bio-herbicides restent autorisés sur les espaces
verts publics. Par ailleurs, cette loi ne concerne pas l’activité de production agricole
et horticole. Dans ce cadre, le service Espace Verts de la Ville d'Hyères n'utilise plus de produits phytosanitaires sur les espaces verts publics, sauf contre le charançon
du palmier, ce qui reste autorisé au regard de l'obligation de lutte.
La superficie du cimetière de la Ritorte est de 9,4ha, comprenant, en matière
d'entretien, essentiellement des allées à désherber, deux jardiniers assurant cette
mission. En 2017, seuls 4 litres de désherbant ont été appliqués. En revanche,
en 2018, les mois d'avril à juin ayant été particulièrement pluvieux, il a été nécessaire
de recourir à une plus grande quantité de désherbant afin de maintenir un aspect
correct en rapport avec le site.
Le désherbant utilisé est un bio-herbicide n'ayant une efficacité que sur 8 à 10 jours, contrairement au glyphosate, autrefois utilisé, qui avait une rémanence de six mois.
Par ailleurs, la dose d'application par hectare est supérieure pour les bio-herbicides, car ils sont plus dilués en matière active, et plusieurs passages par saison sont
nécessaires. La comparaison d’une année sur l’autre n’est donc pas représentative ;
il conviendrait de comparer la dose de matière active par hectare. Les 43,27 litres de
bio-herbicide mentionnés dans le tableau des indicateurs correspondent à 38 litres
au cimetière de la Ritorte et à 5 litres au Centre culturel de La Riperte.
Le tableau mentionne également 3,5 kilos de pesticides chimiques dans les espaces
verts, mais ils ont été utilisés dans les serres et la pépinière de La Riperte et
constituent essentiellement de l’anti-limace autorisé en agriculture biologique.
À la fin de ce deuxième chapitre, quelques données chiffrées sont rappelées. Par
exemple, la superficie des espaces verts par habitant est de 12 m2, et la part de
zones naturelles agricoles dans le PLU est de 83 %, ce qui est fondamental. C'est la raison pour laquelle on s’étonnera toujours de lire parfois que la Ville d'Hyères a
réalisé un PLU « 100 % béton », ce qui nous paraît une aberration monumentale au
regard de cette réalité chiffrée.
Je passe à la finalité n° 3 : cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les
générations. Le CCAS est à l'honneur pour mettre en pratique cette finalité.
On peut retenir, entre autres :
- la signature de la charte Monalisa, qui est l'adhésion à une action en faveur de
la mobilisation contre l'isolement des personnes âgées ;
13 * Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
-__la parution d’un guide senior ;
- la mise en place d’une résidence Autonomie ouverte vers l'extérieur aux
Müriers. À la fin de l’année 2018, un spectacle intergénération a été apprécié
par tous et a placé le centre des Müriers au cœur d’une belle actualité.
Bien entendu, de la même façon que nous avons désormais des marchés avec une
clause environnementale, nous ‘avons également des marchés avec une clause
sociale. C’est un progrès que je me plais à souligner.
La finalité n°4 est l'épanouissement de tous les êtres humains.
En premier lieu, je signale que cette année, le Contrat local de santé a été signé à
Hyères. Ainsi, notre commune est la troisième ville du Var à posséder un tel contrat,
ce qui est très précieux pour mettre en place des actions améliorant la santé des
habitants et réduisant les inégalités sociales en matière d'accès aux soins.
Au mois de septembre 2019, nous aurons le premier forum Santé-Environnement,
auquel le professeur MATTÉI participera, à l'invitation de Jean-Pierre GIRAN.
Par ailleurs, je signale que la Ville d'Hyères est signataire de la convention Éducation
artistique et culturelle, signée avec l'Éducation nationale et le parc national de Port-
Cros. Elle permet à la Ville de mettre toute son offre culturelle, ainsi que celle de ses
partenaires privilégiés, à la disposition de tous les établissements scolaires, comme
le théâtre de l'Écho ou le site d'Olbia, par exemple. L'objectif est que 100 % des
élèves de la commune aient accès à au moins un programme une fois dans l’année.
En 2018, nous étions tout prés de ce pourcentage, à quelques unités près. C'est une
excellente action.
La finalité n°5 est la transition vers une économie circulaire.
Le zoom proposé dans ce chapitre porte sur l’'écoquartier de la Crestade Demi-Lune,
qui est en pleine réalisation. En signant la charte Écoquartier en septembre 2016, la
Ville d'Hyères est entrée dans une démarche de labellisation pour créer de tels
quartiers sur son territoire, et nous commençons avec la Crestade Demi-Lune.
Un écoquartier est une opération proposant de construire une ville mixte, en
association avec les différentes parties prenantes et les habitants, dans un cadre de
vie de qualité, tout en limitant son empreinte écologique.
Comme vous le savez, cet écoquartier fait une dizaine d'hectares, et 400 logements
sont en train d'y être réalisés, avec tous les aménagements qui permettent de parler
très positivement d'écoquartier.
Je ne sais pas si l'expression « économie circulaire » est très heureuse, car il ne
s’agit pas d’une économie qui tourne en rond. Cela signifie que l’on recycle, sans
radoter. FUTUR is Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
20 tablettes numériques en provenance de conseillers bancaires — on ne dit pas de
quelle banque — ont été reconditionnées pour des élèves, et ceux de l'école Excelsior
en ont profité. C’est un petit exemple, mais il est tout de même significatif.
Dans les écoles Guynemer, Îles d'Or et Excelsior, une expérimentation a été menée
afin de réduire les déchets, ce qui est bien. Il est souligné qu’au Jardin d'Orient, cette
expérimentation est en cours depuis un peu plus longtemps, et on y a même installé
un poulailler, lequel régale les élèves.
J'ajoute qu’à la serre de la Riperte, l'eau d'arrosage est recyclée. En effet, la même
eau, rectifiée régulièrement, sert plusieurs semaines pour l’arrosage et, en fin de
course, est récupérée dans une citerne pour servir à l’arrosage fertilisant des herbes
de la commune. C'est une très belle action.
Les finalités ayant été passées en revue, une dernière rubrique s'intitule « Modalités
d'échange et de pilotage », où l’on voit les modes de fonctionnement que la
commune peut pratiquer pour aller dans le sens du développement durable.
Je signale une action particulière qui a été essentielle en 2018, à savoir un plan de
lutte contre la pollution. Après le télescopage incroyable de deux tankers au large du
Cap Corse, la pollution aux hydrocarbures a gagné Hyères et, devant une certaine
passivité, la commune a dû prendre les devants. Un plan communal de sauvegarde
a donc dû être déclenché par le maire, et ce n’est qu'après la visite du ministre
de Rugy que la commune a passé le relais à l'État. Sans cette mobilisation exemplaire de la commune et de ses services, je pense que nos plages et notre
environnement auraient davantage souffert de cette pollution regrettable et
incompréhensible.
Voilà les principaux points que je voulais souligner devant vous, afin d'attirer votre
attention sur l'effort réalisé et les résultats que nous obtenons, en vous remerciant de
votre attention.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup. J'ajoute que lors du dernier Conseil métropolitain,
nous avons pris trois délibérations qui me paraissent complémentaires du sujet :
- l'élaboration d'un schéma directeur des énergies pour planifier la production,
la distribution et la consommation, afin de mieux organiser les réseaux, avec
des installations énergétiques plus durables ;
- la création d’une zone à faible émission : ces ZFE consistent à définir, sur un
périmètre donné, les dispositions tendant à réduire les émissions de polluants
atmosphériques du secteur des transports ;
- l'élaboration d'un schéma directeur des aménagements cyclables sur la
Métropole, l'objectif étant d'en avoir 400 km au terme de cette action.
15 DES Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
Ces trois directions sont de la compétence de la Métropole, et je souhaitais les
préciser.
Y a-t-il des interventions ?
Mme DEL PERUGIA: Merci, Monsieur le Maire. Merci, Monsieur CARRASSAN,
pour cette introduction d'ordre philosophique que vous avez bien voulu nous faire.
Pour ma part, je vous rassurerai sur les besoins des générations futures, car je crois
pouvoir un peu les deviner. Il s'agira de :
-__ pouvoir boire de l’eau potable et avoir cette ressource à disposition ;
- pouvoir manger des aliments de qualité et, par conséquent, pouvoir faire des
cultures sur des sols non pollués ;
- respirer un air sain.
Ces trois besoins pour les générations futures sont les mêmes que pour nous
aujourd’hui, et il ne faut pas hypothéquer les choses là-dessus.
Vous savez que je lis toujours ce rapport annuel avec beaucoup d'attention. Cette
année encore, je pourrais faire quasiment la même intervention que l'an passé, en
déclinant les mêmes points positifs et négatifs, et en me réjouissant des petites
avancées. Pardonnez-moi si vous avez l'impression que je me répète !
Pour les points positifs, nous sommes satisfaits de l'étude de faisabilité sur le
potentiel de développement des énergies renouvelables, de la poursuite de la
gestion environnementale portuaire « Ports propres », de l'insertion des clauses
sociales et/ou environnementales dans certains marchés, ainsi que du retour d’une
cuisine centrale.
Pour les points négatifs, nous regrettons toujours la pénurie de voies cyclables en
ville, l'absence de progression de l’agriculture biologique et, plus généralement,
l'absence de volonté politique pour développer une agriculture nourricière de
proximité et de qualité. Où en sommes-nous dans la part des surfaces exploitées par
rapport à la surface agricole totale ? Nous en sommes restés au chiffre de 78 %
en 2016. Depuis, cette donnée est absente du rapport. Monsieur CARRASSAN, vous
nous parlez des surfaces naturelles et agricoles représentant 86 % de la superficie
totale d'Hyères, ce que je trouve un peu facile. Effectivement, notre commune a cette
spécificité d’avoir des espaces naturels et agricoles : nous avons des collines, des campagnes et la ville. Par conséquent, quand vous dites qu'avec 86 %, vous ne
bétonnez pas, je crois qu'il n’y a pas de rapport.
Nous regrettons également que le tourisme durable ne rencontre pas davantage
d'écho sur la commune: elle ne compte toujours que trois établissements éco- labellisés. Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
Le rapport comporte aussi des points en demi-teinte.
Si la qualité de l’air s'améliore globalement depuis quelques années, les « bons »
résultats de 2017 — tout étant relatif — ne doivent pas nous faire oublier que rien n'est
acquis en la matière. En effet, cette année, nous avons déjà subi trois jours de
pollution aux particules fines au mois de janvier, et nous en sommes à deux pour
février, la dernière alerte datant d'hier. D'ailleurs, à ce propos, j'aimerais savoir
comment la commune procède pour faire en sorte que la loi soit respectée, à savoir
qu'aucun brûülage n'ait lieu les jours où la préfecture nous donne ces alertes. Hier, j'ai
encore pu observer qu'il s'en faisait sur la commune.
Je rappelle que la pollution est concentrée le long des axes routiers. Nous devons
donc agir sur les déplacements urbains si nous voulons améliorer la situation.
Voici une transition toute trouvée pour parler de la plateforme de covoiturage mise en
place. C'est une très bonne initiative, et nous souhaitons que les sept membres
inscrits sur Hyères rencontrent vite de nouveaux partenaires. Toutefois, la tâche ne
leur est pas facilitée, car le seul parking de covoiturage existant sur la commune se
trouve dans la vallée de Sauvebonne, au gjiratoire des RD12 et RD29 dit « La
Bouverie ». Les plus proches sont ensuite à l'Est, celui de La Londe-Valcros, et à
l'Ouest, celui de Toulon-Sainte Musse. De la même façon qu'il faut créer des pistes
cyclables pour développer l'usage du vélo, sans doute faut-il créer des aires dédiées
pour développer la pratique du covoiturage. D'ailleurs, l'Espace 3000 me paraitraït
tout à fait indiqué.
Enfin, merci de nous avoir entendus et d’avoir ajouté, dans ce rapport, des éléments
quant à la gestion des déchets. Cependant, les données de l’année, aussi
intéressantes soient-elles, ne permettent pas de s’évaluer dans le temps. Je ne peux
donc rien en dire aujourd’hui. Cependant, je remercie vos services qui m'ont avertie,
tout à l'heure, qu'ils venaient de m'envoyer le rapport de la gestion des déchets pour
2017, dont nous aurons certainement l’occasion de reparler.
Sans vouloir abuser de votre attention, je souhaiterais terminer avec un point sur
lequel je vous avais promis de revenir l'an passé. Il s’agit de la part des énergies
renouvelables dans la consommation d'énergie des bâtiments municipaux. Cette
année, elle s'élève à 83,51 %. L'an dernier, Monsieur CARRASSAN, vous vous en
étiez réjoui, mais cette année, vous l’avez passée. On pourrait toujours s’en réjouir,
mais les apparences sont trompeuses. En effet, ce chiffre est obtenu grâce à l'option
« Énergie verte » pour certains abonnements chez EDF Collectivité. L'énergie
« verte » désigne l'électricité issue de sources renouvelables, comme l’hydraulique,
l'éolien, la géothermie, le solaire ou la biomasse. Or, avec ce type d'abonnement,
EDF nous garantit tout simplement qu'il a acheté des « garanties d’origine » sur le
marché mondial, au moins autant que ce qu'il vend comme énergie verte à ses
clients, mais cela ne signifie pas qu'il la produit. En France, EDF produit et fournit
une électricité essentiellement nucléaire: 85,9% en 2017, contre 5,3%
d'hydraulique et seulement 1,9 % d’autres énergies renouvelables.
17 x féars Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
Par ailleurs, en Europe, EDF détient encore des parts dans de nombreuses centrales
à charbon, fioul et gaz. En prime, malgré des effets d'annonce, en réalité, EDF
investit beaucoup moins dans les énergies renouvelables que dans le nucléaire. Tout
ceci relativise donc l'enthousiasme que nous pourrions avoir.
Je crois que nous serions beaucoup plus fiers si nous achetions notre énergie à des
fournisseurs qui, pour leur part, produisent uniquement des énergies renouvelables.
Il en existe au moins trois en France, dont un qui travaille bien en PACA. Ce serait
un choix militant et pertinent, au moins pour les îles qui se veulent exemplaires en
matière de développement durable.
Je vous remercie de votre attention.
M. LE MAIRE : Je vous remercie, Madame, pour votre intervention, et j'apporterai
Vous avez évoqué les zones agricoles non exploitées, et nous avons exactement le
même regret. Nous sommes ouverts à tout, y compris à faire l'acquisition de terrains
pour les mettre gratuitement à disposition, quand quelqu'un le souhaite, par exemple,
mais le problème est que les propriétaires les retirent de la vente dès lors que la
commune préempte. Cela nous est arrivé deux fois ces derniers temps. Nous avons
augmenté les terres agricoles au PLU parce que nous souhaitons accueillir, mais il
faut tenir compte de l'offre et de la demande. Malheureusement, c'est très
compliqué.
Le tourisme durable est un peu le même sujet : nous y sommes favorables, sauf qu'il
existe parfois des contraintes en termes de droit d'urbanisme qui ne tiennent pas
compte de son intérêt. En effet, elles sont tellement sévères à l'égard de la
modification de certains bâtiments nécessaires pour accueillir en zone agricole que
cela hypothèque largement cette possibilité.
Comme vous, je pense qu'il ne serait pas très compliqué de mettre un espace de
covoiturage à l'Espace 3000. J'y suis favorable, et nous le ferons donc, parce qu'il
est vrai que s'il faut aller à la vallée de Sauvebonne pour se rendre ensuite à la
presqu'île de Giens, c'est un peu particulier. Je crois que l'Espace 3000 s'y prêtera
tout à fait.
Par ailleurs, je vous indique que nous avons sans doute enfin trouvé — et ce n'est
pas faute d’avoir cherché — une surface suffisante pour le photovoltaïque. Je pense
que nous irons dans la direction de la couverture du parking de la piscine. Nous
avons bien avancé, mais je peux vous dire que cela reste tout de même très
compliqué, parce qu'il faut toujours que la surface soit suffisante et que la rentabilité minimale pour l’intervenant existe.
18 un Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
S'il n’y a pas d’autre intervention, nous prenons acte de ce rapport, et je remercie les
intervenants.
IL EST PRIS ACTE DE LA PRÉSENTATION DU RAPPORT.
A L’UNANIMITE (45 VOIX)
AFFAIRE N° 8 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Ville d'Hyères les Palmiers - Rapport d'Orientations Budgétaires 2019
M. LE MAIRE: Vous savez que le rapport d'orientations budgétaires doit être
présenté dans les deux mois précédant le vote du budget. Il ne fait pas l'objet d’un
vote, mais il est important, puisqu'il donne l’ensemble des orientations qui
s'affirmeront ensuite lors du budget primitif.
Dans un premier temps, avant de passer aux orientations, je crois qu'il est important
de faire quelques commentaires sur le contexte dans lequel nous nous trouvons, qu'il
s'agisse du contexte national, territorial et hyérois, plus spécifiquement.
Nous connaissons le contexte national, mais cette année, il a des implications assez
particulières. Je ne parle pas du déficit public, qui est ce qu'il est et qui, de toute
façon, est beaucoup plus important que celui de la commune, puisqu'elle n'en a pas.
En revanche, je voudrais simplement parler du taux d'inflation, qui avait été
relativement faible en 2017, à 1,1 %, mais dont l'estimation pour 2018 est à 1,9 %.
Concomitamment, vous savez que nous sommes obligatoirement entrés dans le
contrat Cahors, lequel vise à réduire les déficits publics et à limiter l'augmentation
des dépenses de fonctionnement des communes à 1,2 %. Or le fonctionnement des
communes comprend deux masses principales, à savoir la masse salariale et les
charges courantes. Si les effectifs restent constants, toutes choses égales par
ailleurs, la masse salariale augmente de 1,55 %; c'est ce que l'on appelle le
glissement-vieillesse-technicité. D'autre part, la masse des charges courantes subit
l'augmentation des prix pour l’ensemble des achats que nous devons faire, parfois
avec des surprises considérables. Par conséquent, même avec une vision minimale,
l'augmentation mécanique de la masse du fonctionnement est près de 1,9 %, ce qui
signifie que pour tenir le contrat Cahors, qui est à 1,2 %, en réalité, il faut baisser les
dépenses de fonctionnement, en termes réels, avec toutes les conséquences que
cela peut avoir. En effet, s’il n’y a pas d'amélioration de gestion, de mutualisation ou
de rationalisation, on baisse la politique publique, puisque l’on a moins de moyens.
C'est donc une très grande difficulté, et il me semble que dans l'application de ce
contrat Cahors, le minimum serait que la norme définie au départ soit révisée en
permanence lorsque l'inflation varie, car autrement, on arrive à des contradictions.
19 Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
Peut-être est-il utile pour certaines communes laxistes de maîtriser leurs dépenses
de fonctionnement, mais pour celles qui font des efforts très significatifs en la matière
depuis des années, le fait d’être obligé de les réduire, en euros constants, ne me
paraît pas une bonne chose, du point de vue de la volonté collective. Néanmoins,
c'est la réalité que nous vivons aujourd'hui.
S'agissant du contexte territorial, bien entendu, le budget 2019 est particulièrement
marqué par la création de la Métropole. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des
compétences transférées, mais vous savez que cela concerne de nombreux
domaines, tels que la voirie, la propreté, les espaces verts, etc. Au terme de la
réunion de la Commission locale d'évaluation des charges transférées, l'évaluation
des charges transférées à la Métropole est d'environ 7 137 000€ en matière
d'investissement et de 15 376 000€ en termes de fonctionnement, comprenant
l'ensemble du personnel transféré, soit 205 agents, ainsi que l'ensemble des charges
courantes liées à ces domaines. Pour l'investissement, le calcul de la CLECT a tenu
compte des investissements réalisés durant les dernières années dans les domaines
transférés. Toutefois, la difficulté est que l’on peut estimer que les dépenses
d'investissement peuvent régulièrement augmenter, sur le moyen ou long terme,
mais la CLECT est fixée une fois pour toute. D'ailleurs, cela aura une conséquence
dans le budget. Bien entendu, l'allocation de compensation d'investissement
de 7 137 000 € apparaîtra clairement dans le budget, mais en fonctionnement, assez
curieusement, nous aurons une contribution à la Métropole de 4255 000€,
représentant le solde de ce que nous recevions précédemment, soit 11 121 000 €, à
savoir l'allocation de compensation traditionnelle de la Métropole, étant donné qu’à
présent, nous devons verser une allocation de 15 M€ liée aux compétences
transférées.
On voit donc bien que nous sommes très impactés par la création de la Métropole,
en tout cas sur le plan comptable. La conséquence est qu'il sera très compliqué de
comparer les budgets 2019 et 2018 ou précédents, car les structures sont
complètement différentes. À chaque fois, il faut raisonner à périmètre constant et
faire comme si la Métropole n'avait pas existé afin de faire des comparaisons. Je
pense que dans quelques années, nous n’aurons plus cette obligation, car nous
aurons pris l'habitude de la nouvelle structuration.
Concernant le contexte hyérois, il s'agit de savoir d’où nous partons, en 2018, pour
d 1 = EL me Zn ton 1$ pDudgétaires ARE num ln most mom bn En CaDOTer ISS OTIGrTHaLiOi
Un premier tableau représente l'ensemble de ce qui pourrait ressembler à un budget
primitif, avec une rétropolation jusqu’en 2014. Sans entrer dans le détail, on observe
que nous continuons à baisser les charges à caractère général, en l'occurrence de
500 000 €, et à maîtriser très fortement les dépenses de personnel, avec une baisse de 1 ME.
20 “ Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
Ensuite, on trouve un ensemble de rubriques sur lesquelles je pourrais intervenir,
mais lorsqu'il arrive que leur évolution soit surprenante, c'est parce qu'il s’agit de
remboursements en provenance ou en direction de TPM, liés à la gestion transitoire
que la commune avait opérée en 2018. En revanche, en fin de course de l’année
2018, on note une épargne brute élevée, de 9 630 000€, qui reste donc autour de
10 M€, avec la particularité que désormais, elle sera uniquement dévolue aux
compétences communales.
On voit donc bien que nous partons avec une culture qui, désormais, devient
régulière, de maîtrise des charges courantes et des dépenses de personnel. Nous
avons la confirmation de la maîtrise de ces dernières avec le tableau suivant, sur
lequel on voit les effectifs à périmètre constant. Pour 2018, nous n'avons pas tenu
compte de la création de la Métropole, et on voit qu'entre 2016 et 2018, chaque
année, il y a eu une volonté de ne pas remplacer systématiquement le personnel
partant à la retraite, ainsi qu’une très forte maîtrise des dépenses en la matière,
puisqu’en deux ans, les effectifs de notre commune sont passés de 1 106 à 1 035.
Néanmoins, cela a ses limites, et c’est la raison pour laquelle, dans le futur, nous
aurons des difficultés à satisfaire au contrat Cahors si son augmentation n'est pas
révisée. En tout cas, aujourd’hui, il n'y a pas de difficulté.
Parmi les autres éléments, on constate qu'en 2018, les subventions aux associations
sont restées au même niveau qu’en 2017, et les intérêts de la dette ont continué à
baisser du fait du non emprunt.
Voilà où nous en sommes pour les dépenses de fonctionnement à fin 2018.
S'agissant des recettes de fonctionnement, vous avez un tableau très éclairant, voire
même un peu stupéfiant, concernant la dotation globale de fonctionnement. Je tiens
à dire qu'elle sera stable en 2019, puisque le gouvernement a arrêté l’hémorragie,
même si une régulation de la dotation de péréquation nous enlève encore 600 000 €
ou 700 000 €, mais regardons ce qui s’est passé sur les trois derniers mandats — ce
n'est pas du tout un esprit de polémique, mais une réalité. Dans le mandat 2002-
2007, la dotation globale de fonctionnement cumulée a été de près d'environ 69 ME.
Dans le mandat précédent, elle a été de 73 M€. Pour nous — nous pouvons le dire,
puisque nous connaissons l'estimation de 2019 -, elle a été de 49 M€. Cela signifie
que d'un mandat à l’autre, nous avons perdu 24 M€ de subventions de l'État, ce qui
est considérable. Cela a conduit les communes à faire un effort de rationalisation très
important, qui était sans doute nécessaire pour certaines, parce qu'il a fallu rattraper,
sur un mandat, 24 M€ qui ont disparu du fait de la diminution de la dotation globale
de fonctionnement. Je crois que chacun peut prendre acte de cette réalité.
Une autre réalité est la fiscalité. À ce sujet, on dit un certain nombre de choses, et il
est vrai que, par exemple, en début de ce mandat, il y a eu une augmentation des
trois taux d'imposition de 4,3 %. Certes, elle est significative, mais je crois qu'il faut la
mesurer à l’aune de ce qui constitue un peu l'habitude dans la prise de gestion d'une
collectivité. Dans le mandat 2002-2007, l'augmentation moyenne des impôts a été de
5,51 %. Dans le mandat précédent, elle a été de 5,8 %.
21 ” Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
Dans le mandat actuel, eu égard à la baisse de 2,5 % de l’année dernière, elle est
aujourd’hui de 1,69 %. Nous verrons les propositions qui sont faites, même s'il est
vrai que le taux d'abattement de la taxe d'habitation a été révisé en 2016, ce qui a
conduit à avoir 1 M€ de recettes supplémentaires. Comme vous le verrez
ultérieurement, à la fin de ce mandat, le taux d'imposition rendu sera inférieur à ce
qu'il était au début, ce qui est assez rare. En tout cas, je m'en réjouis, puisque
l'objectif collectif porte sur le pouvoir d'achat. Le gouvernement fait ce qu'il peut,
même si cela paraît très difficile, et nous faisons également ce que nous pouvons.
En ce qui concerne les autres recettes habituelles, en 2018, les droits de mutation
ont été importants, à 4,2 M€. Ils ne relèvent pas forcément de la création de
logements, mais peut-être d'un « bougisme » local. Les produits des jeux du Casino
ont été en légère baisse, mais aujourd’hui, cela semble remonter un peu, et j'espère
que les travaux importants qui seront faits donneront encore davantage d’attractivité.
Les baux emphytéotiques ont été en augmentation continue — c’est le produit de la
délibération de 2014-2015. Enfin, des ventes conjoncturelles ont été réalisées,
notamment de situations anciennes, dont le centre de formation des apprentis de
Giens, la cuisine centrale et le petit terrain de la gare des Salins, dans le cadre de
l'opération Cogedim de logements aux Salins. Ces ventes ont été relativement
importantes.
S'agissant de l'investissement, il s’est maintenu à un niveau convenable en 2018,
même s’il n’a pas battu des records. Cependant, il me paraît important de souligner
ses modalités de financement. En effet, Vous observerez que depuis quatre ou cinq
ans, le financement sur les ressources définitives, c'est-à-dire l’autofinancement, a
été de 100 %, sauf sur une année où une précaution, d’ailleurs inutile, nous a
conduits à emprunter 2,5 M€, même si l’année suivante, nous avons racheté un
emprunt pour un montant à peu près comparable. On peut donc dire que
globalement, il n'y a pas eu d'emprunt depuis le début de ce mandat, et cela a été
maintenu en 2018. Il est très important d’avoir un fonctionnement de la commune
sans emprunt, puisque cela signifie qu’elle a moins de dettes, que cela pèse moins
sur les dépenses de fonctionnement et qu’un impôt n'est pas levé sur l'avenir.
J'attire votre attention sur ce graphique qui résume beaucoup de choses: on voit la
dotation globale de fonctionnement s'effondrer à partir de 2014, ce qui est une
mauvaise nouvelle dont nous ne sommes pas responsables, alors que l'épargne
nette de la commune augmente de façon quasiment symétrique, ce Qui est une
bonne nouvelle dont nous pouvons collectivement nous féliciter.
L'encours de la dette diminue systématiquement. Vous savez que l’on considère une
bonne santé financière quand le ratio de désendettement est inférieur à 10 ans. Or
pour notre commune, il est de 2,3 ans, ce qui signifie qu'il est excellent, et il faut s'en féliciter.
22 AREQIE Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
Je voudrais vous présenter un tableau synthétique représentant le résultat de clôture
annuel depuis un certain nombre d'année. Il s’agit de la différence entre les
dépenses prévues en fonctionnement ainsi qu’en investissement et les dépenses
réalisées. Bien entendu, on peut avoir de bonnes surprises si lon emprunte
beaucoup : en empruntant 20 M€ sur une année, on se dote d’un résultat de clôture
important, mais il n’aura servi à rien, à part à la présentation. De la même façon, ce
résultat de clôture peut être un peu biaisé par des ventes exceptionnelles. Je ne sais
pas si cela tient de la chance ou du mérite, mais en tout cas, si vous avez des ventes
exceptionnelles pour 10 ou 15 M€ sur une année, cela vient gonfler votre résultat de
clôture. Par conséquent, afin d’avoir une analyse impartiale et objective, j'ai souhaité
calculer un résultat de clôture net de ventes conjoncturelles et d'emprunts, ne
relevant ainsi que du fonctionnement habituel de la commune et de ce qu'elle a elle-
même dégagé.
J'observe que depuis 2014, notre résultat de clôture est devenu très positif, ce qui
signifie que pour l'avenir, nous avons une sorte d'épargne de précaution qui
permettra beaucoup de choses. Par exemple, si un gros investissement doit être fait,
il pourrait être réalisé sans emprunt, en mobilisant ce qui a été précautionneusement
épargné. Cela permettra également de faire face au cas où, demain, nous aurions
une mauvaise surprise en matière de remboursement de la taxe habitation, ou si tel
ou tel ne veut pas avoir une politique de logements sociaux à peu près conforme aux
obligations de la loi ALUR, avec le risque de mise en carence, comme les six
communes qui nous entourent, car il faudra alors payer l'amende, à savoir une
multiplication par cinq de la pénalité de 800 000 € que nous avons aujourd’hui, mais
que nous récupérons en fonctionnement en T+2. Il est donc bien d’avoir cette
sécurité, que ce soit pour investir ou pour les coups durs. Je pense que cela permet,
en 2018 et 2019, d'avoir une commune confiante pour l'avenir, puisqu'elle a des
réserves importantes, alors que les précédentes n'avaient pu être constituées que
par l'emprunt. Net d'emprunts, cela ne représentait pas des réserves, mais une
difficulté pour l’avenir. Il me paraissait donc important de présenter ce tableau.
Dans ce contexte, à la fois national, territorial et local, les orientations pour 2019, et
donc les contours du futur budget, sont les suivantes.
Premièrement, en 2019, il y aura une baisse significative des taux d'imposition pour le foncier bâti et non-bâti. La taxe d'habitation n’est pas concernée, puisque les deux
tiers de cette taxe disparaissent pour 80 % des ménages en 2019 et que ceux qui
continueront à la payer sont généralement les personnes qui sont touchées par la
taxe foncière sur le bâti, étant donné qu'elles sont souvent propriétaires. La baisse
des taux sur le foncier bâti et non-bâti sera de 6 %, ce qui me paraît important, voire
considérable quand je regarde ce qui se fait ailleurs.
23 ” Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
D'autre part, nous baisserons certains tarifs, pour des raisons de vitalité commerciale
ou sociale. Par exemple, cela concernera les tarifs de la cantine, parce que même si
la somme n'est pas très élevée à Hyères, elle est tout de même importante pour les
fins de mois de certaines familles, ainsi que les droits de terrasse. Ces deux
éléments seront baissés de 10 %, ce qui est également important.
Enfin, nous avons lancé une procédure de commission d'indemnisation pour les
commerçants ayant pu être impactés dans le cadre des travaux du centre-ville. J'en
donnerai les contours ultérieurement, car c'est compliqué. J'attends la réponse du
président du Tribunal administratif, puisque c'est lui qui doit la présider, ou son
représentant. Nous sollicitons également la Chambre des métiers, la Chambre de
commerce, la Chambre des experts-comptables, ainsi qu'un représentant de la
commune. Cette commission est lourde, car il faut d’abord définir un périmètre.
Ensuite, il faut que les pétitionnaires soient informés et répondent à un ensemble de
questions, puisque flindemnisation est fondée sur ie fait d’une réduction significative
imputable et non conjoncturelle du chiffre d'affaires. Pour cette raison, avant même
que la commission soit définitivement installée, nous mettrons une somme de
300 000 € au budget, ce qui permettra de satisfaire aux difficultés ayant pu naître à
Clemenceau, Alphonse Denis, Limans, etc.
Voilà donc quelle est la première décision qui, je crois, est utile.
Deuxièmement, cette dernière pourra intervenir parce que nous continuerons notre
politique de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Ne croyons pas que, la
situation étant positive, nous relâcherons la rigueur de la gestion, notamment en ce
qui concerne les charges de personnel et à caractère général. Aujourd’hui, les
effectifs à périmètre constant sont passés de 1 033 à 1 018, mais si l’on enlève ceux
qui sont partis à TPM, il nous reste 813 agents avec la casaque Hyères. Les
205 autres restent des Hyérois pleins et entiers, sous l'autorité de la municipalité,
mais ils ont la casaque TPM.
Troisièmement, étant donné qu'il n’y aura pas d'emprunt, lencours de la dette sera
encore en diminution, avec un niveau d'endettement très faible.
Quatrièmement, l’autofinancement sera élevé. Je vous indique que le prélèvement
du fonctionnement pour l'investissement sera de l’ordre de 16 à 17 M£€, ce qui est
considérable, mais possible.
Cinquièmement, l'investissement sera en forte croissance sur Hyères, et là, je
voudrais être plus précis, car c'est un peu compliqué. En effet, il faut considérer non
seulement les investissements de la commune, mais désormais, également ceux
que TPM fait à Hyères, à sa demande.
Les dépenses d'investissement relevant des compétences purement communales
s'élèveront à 21 M€ au budget et concerneront :
- les bâtiments administratifs et scolaires, avec un effort très important sur ces
derniers ;
24 Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
- la base nautique du port, qui sera terminée pour le mois d'avril ;
- le Musée des cultures et du paysage, puisqu'il s’agit d'un bâtiment ne relevant
pas des compétences de TPM ;
- la réhabilitation et l'extension du Skate Park, dont nous fêtons les 20 ans cette
année, en donnant vraiment une dimension complémentaire, comme les
pratiquants le souhaitent ;
- des travaux importants au stade Veran ;
- un équipement pour les personnes à mobilité réduite ;
- la lutte contre les moustiques — je vous ai indiqué que nous mettons 600 000 €
pour acheter des pièges, notamment ;
- les concessions d'aménagement en cœur de ville — c’est la politique que nous
menons régulièrement et qui sera importante.
Bien sûr, ces investissements seront financés sans difficulté grâce à une forte
épargne.
Ensuite, il y a les dépenses relevant de la Métropole, lesquelles peuvent être découpées en deux. D'une part, il y a les dépenses au titre de l’antenne d’Hyères de
la Métropole, pour tous les travaux récurrents qui ne seront pas considérés comme
d'intérêt métropolitain, mais qui sont très importants pour nous. Le montant est de
l’ordre de 14 M€, concernant par exemple, en 2019 :
- la place Saint Pierre à Giens ;
- la requalification presque complète du quartier de la Blocarde ;
- la rue des Capucines, chemin Grotte des Fées ;
- l'élargissement du chemin de Pomponiana ;
des équipements publics dans la Vieille Ville, etc.
D'autre part, il y a des dépenses reconnues d'intérêt métropolitain par TPM, ce qui
est très important, puisque ce n'est même pas financé par notre allocation
d'investissement, mais directement par le budget de la Métropole, comme TPM peut
financer Chalucet pour partie ou autre chose, parce que c’est d'intérêt métropolitain.
Pour nous, cela concerne :
- la place Clemenceau et la promenade en front de mer, pour environ 10 M€ en
2019;
-_ l'avenue Decugis, pour 5 M£€, dont 4 M€ en 2019 ;
- le piétonnier à l'intérieur des Salins des Pesquiers ;
25 ” Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
- la capitainerie de la Tour Fondue — en l'occurrence, je ne l'ai pas spécialement
demandé, mais cela vient nourrir l'investissement sur Hyères, et l’on ne peut
que se féliciter de l'aboutissement de ce projet.
Le niveau des investissements sera donc important, et je souhaitais les préciser.
Sixièmement, le financement des investissements se fera sans emprunt, comme je
l'ai déjà indiqué.
Septièmement, en référence au solde de clôture que je vous ai indiqué, nous
poursuivrons la constitution d’une épargne de précaution qui peut être utile pour se
prémunir des incertitudes et pour que, demain, il soit possible à qui que ce soit de
faire une grosse opération sans avoir à emprunter ni à tendre la main. Je crois que
c'est très important. Par exemple, imaginez que, dans l'avenir, quelqu'un veuille faire
de le faire sans emprunter.
Par ailleurs, au-delà de la reconnaissance par la Métropole de tout ce que je vous ai
indiqué, nous avons obtenu des subventions très importantes de la Région. Au titre
du CRET, la Ville d'Hyères a récupéré 6,6 ME, sur un total de 31 M€ pour TPM. Cela
signifie que plus de 20% du CRET TPM est venu sur Hyères, ce qui est très
important. Nous avons également des subventions significatives du Département
pour d’autres sujets, notamment pour la Banque de France. Dans l'accompagnement
de notre projet, le Département réalise la voirie de la promenade en bord de mer.
Si ma conclusion devait exister, je dirais que la situation financière est excellente — je
ne trouve pas d'autre mot — et que les perspectives qui s'offrent à notre ville, et donc
à chacun de ses habitants, peuvent être considérées comme très positives.
Je vous remercie et vous donne la parole, si vous la demandez.
Mme COLLIN: Merci, Monsieur le Maire. En ce qui nous concerne, nous avons
seulement quelques remarques et questions.
Nous avons vu que les dépenses de fonctionnement ont augmenté plus vite que les
recettes, mais nous aimerions surtout connaître les charges exceptionnelles qui ont
augmenté ce poste de 798 %.
M. LE MAIRE : Il s’agit de l'allocation versée à TPM. D
Mme COLLIN : D'accord, merci.
Au sujet des effectifs, combien de stagiaires, destinés à devenir fonctionnaires par la
suite, très certainement, et qui n'entrent pas dans les charges de personnel, la Mairie
emploie-t-elle, de même peut-être que les contrats aidés et les emplois d'avenir, s’il
en reste, en cours de contrat, ceci en dehors des huit services civiques ?
26 UE LE ITÈRES Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
M. LE MAIRE : Pour le service civique, par exemple, dont vous savez que c'est un
engagement qui est fonction de la nature de la mission et qui varie de six à douze
mois, nous avions huit contrats en 2018.
Mme COLLIN: N'y a-t-il pas d’autres stagiaires ou contrats aidés en cours, en
dehors du service civique ?
M. LE MAIRE: Les stagiaires sont intégrés dans les statistiques, même s'ils ne
deviennent fonctionnaires titulaires qu’au bout d'un moment.
Nous ne faisons pas appel à des contractuels de façon systématique — si c'est le
sens de la question. De toute façon, sur le plan financier, au-delà des effectifs, cela
apparaïitrait dans les dépenses de personnel. Par conséquent, si ces dernières
baissent, il est compliqué d’avoir beaucoup d'embauches contractuelles. En tout cas,
ce n’est pas notre politique, bien au contraire. À chaque fois que des contractuels
sont employés, pour des raisons diverses, si nous nous apercevons que le besoin
est durable et que la personne est compétente, nous essayons de l'intégrer. En effet, ce système consistant à faire trembler quelqu'un tous les trois ou six mois, pendant
cinq ou six ans, était scandaleux, notamment parce que lorsqu'ils vont voir un
banquier, cela ne fonctionne pas, car ils sont en situation de faiblesse.
Mme COLLIN : Ce qui a été fait au port illustre vos propos : nous avons embauché
des contractuels, mais ils correspondaient à un besoin récurrent.
M. LE MAIRE : Effectivement, nous avons traduit cela dans les faits.
Mme COLLIN : Toujours au sujet des effectifs, dans le document que vous nous
avez remis, en page 6, je lis qu'en 2016, la Police Municipale comptait 73 agents,
contre seulement 69 en 2018, soit une baisse de quatre personnes, alors que notre
groupe ne cesse de réclamer un accroissement de ces effectifs, plutôt que dans la
filière Animation, par exemple, qui enregistre un gain de deux personnes
supplémentaires sur la même période.
Par ailleurs, lorsque je lis l’article consacré au travail remarquable de nos policiers,
dans le Var Matin du 9 février, j'apprends par vos déclarations qu'entre 2017 et 2018,
les effectifs seraient passés de 68 à 73 agents, soit l'inverse de ce qui est dit dans ce
tableau.
Pourrions-nous connaître l'information réelle sur ce sujet extrêmement sensible ? En
effet, si le tableau est exact, comment interpréter le fait que vous laisseriez croire aux
électeurs que vous mettez des moyens dans le développement des forces de police
pour leur sécurité, alors qu'il n’en serait rien ?
M. GELY : Pour être précis, au 1° janvier 2017, l'effectif de la Police Municipale était
composé de 68 agents en tenue et de 15 ASVP. Au 1°’ décembre 2017, nous avions
70 agents en tenue, soit deux de plus, et 15 ASVP. Au 1° décembre 2018, nous
avions 73 agents en tenue et 8 ASVP, trois de ces derniers ayant passé le concours.
27 PRES Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
M. LE MAIRE : Pourquoi le tableau en indique-t-il « 69 » ?
M. GELY : Je ne sais pas. C’est une erreur.
M. LE MAIRE : Nous regarderons, mais honnêtement, je suis aussi surpris que vous.
M. GELY : Quand j'ai vu passé le tableau, j'ai hésité à vous interrompre, Monsieur le
Maire, car j'ai moi-même été surpris par ce chiffre de 69 qui est erroné.
M. LE MAIRE: Sans mettre personne en cause, il a été donné par le service du
Personnel, mais je souhaiterais avoir les chiffre du service de la Sécurité.
M. GELY : Le directeur de la Sécurité est là avec moi et confirme les chiffres que j'ai
donnés.
M. LE MAIRE: Nous avons essayé de favoriser le passage d'examens
professionnels des ASVP, et certains d’entre eux ont muté vers la fonction de
policier. Par ailleurs, nous avons embauché quatre ou cinq personnes. La réalité est
là.
Mme COLLIN : C'est une bonne chose, mais cela n'apparait pas.
M. LE MAIRE : Vous avez tout à fait raison, Madame. Je ne sais pas, mais il y a
forcément une incohérence.
Mme COLLIN : Concernant le taux d'imposition, vous relevez une évolution
moyenne des trois taxes de +1,69 % entre 2014 et 2018. Nous voulions rappeler
- cela n'apparaît pas dans le tableau, mais vous l’avez souligné - qu'effectivement,
ce chiffre ne tient pas compte de l’impact de la baisse du taux d’abattement de la
taxe d'habitation qui est passé de 15 % à 8 % en 2016.
Vous annoncez également un chiffre de 6 %, mais nous ne fl'avions pas non plus
dans le tableau.
M. LE MAIRE : Il ne pouvait pas y figurer, puisqu'il porte sur l’année suivante.
Mme COLLIN: Depuis quatre ans, nous souhaitons, invariablement et avec
constance — reconnaissez-le-nous, ce n'est pas nouveau -, une baisse significative
des taxes, et non pas des hausses mesurées, afin de rendre du pouvoir d'achat aux
Hyérois. Par conséquent, étant donné que nous ne connaissions pas le chiffre de la
baisse que vous vouliez annoncer, je me demandais si le +1,69 et la baisse de
l'abattement à la base compenseraient cette hausse.
M. LE MAIRE: Si vous m'avez écouté, étant donné que je suis une personne
honnête — je ne suis pas sûr que tout le monde aurait fait pareil —, j'ai indiqué très
clairement le problème sur l'abattement à la base, mais il n'est pas dans les taux.
L'abattement dont nous parlons porte uniquement sur la taxe d'habitation, et tout le
reste est vrai pour le foncier bâti et non-bâti. J'ai dit que cela représentait 1 ME, soit environ 4 ou 5 % pour la taxe d'habitation.
28 SLONÈE <éance du Conseil municipal — 22 février 2019 Ris déesse
La réalité est que, tout confondu, avec la baisse de 6 %, la diminution sera très
significative pour le foncier bâti et non-bâti, et elle l’aurait été un peu moins, mais tout
de même réelle, pour la taxe d'habitation. Le problème est qu'aujourd'hui, il devient
compliqué de calculer cette dernière. Globalement, les trois taux auraient donc
baissé.
M. POLITI : Cela n’a rien à voir avec mon intervention, mais fin janvier, j'ai appris
votre attaque à mon encontre par voie de presse. Je trouve insupportable d'oser me
reprocher une absence au Conseil municipal alors que dans le même temps, mon
épouse traversait des moments dramatiques. Néanmoins, je pense que c'était
sûrement involontaire de votre part. Je voulais juste faire cette remarque, mais elle
n'appelle pas de réponse.
M. LE MAIRE: Il n'y en a pas, car je crois véritablement que, compte tenu des
échanges que nous avons eus sur ce sujet...
M. POLITI : Je le sais, et c’est la raison pour laquelle je vous dis que je n'attends pas
de réponse.
M. LE MAIRE: D'accord, mais vous mettez le mal, puis vous dites que vous ne
voulez pas en dire davantage ! Eu égard aux échanges que nous avons eus sur le
sujet et même à ce que vous m'avez dit, je trouve cela un peu indélicat.
M. POLITI : Je répète ce que je vous ai dit.
M. LE MAIRE : Continuez.
M. POLITI : Néanmoins, vous l’avez tout de même dit.
M. LE MAIRE : Je ne sais pas faire cela.
M. POLITI : Nous sommes bien d'accord.
Nous avons ce projet de budget, qui est donc la traduction de la politique que vous
mènerez au cours de votre dernière année de mandat. Comme cela a été dit, nous
savons qu'il sera compliqué de comparer ce budget avec les précédents en raison
des différents transferts. Toutefois, le budget de fonctionnement est contraint, en
faisant référence au contrat Cahors, et c’est la raison pour laquelle vous nous
permettrez d'émettre nos plus vives inquiétudes quant au fait qu'il n'augmentera pas
ces prochaines années. Or cette augmentation sera inévitable à l'avenir, car
certaines de vos réalisations, comme le musée, par exemple, demanderont un lourd
sacrifice, au détriment d’autres budgets de fonctionnement.
Il faudra donc garder en mémoire que l'entretien de ces réalisations aura un coût qui
pèsera sur les futurs budgets de fonctionnement.
En ce qui concerne le budget d'investissement, vous nous dites — et nous vous
croyons, bien entendu — que vous n'avez pas eu recours à l'emprunt pour la
réalisation de vos projets, puisque vous disposez d'un autofinancement suffisant.
29 ARE Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
Cependant, il paraît évident que vous n’en aviez pas besoin, puisque vous avez pris
cet argent directement dans la poche des Hyéroises et des Hyérois, pendant trois
ans, par l'augmentation des impôts. Il était donc très facile de ne pas faire peser un
quelconque remboursement de prêt aux banques sur les budgets de fonctionnement.
Les Hyérois reconnaîtront le reniement de vos promesses électorales et, de toute
façon, ils savent qu'ils ne seront pas remboursés par rapport à ces trois ans pendant
lesquels nous avons tous contribué pour cette épargne forcée. Les allégements
d'impôts de ces deux dernières années ne compenseront pas la ponction que vous
leur avez imposée.
Encore une fois, nous ne cesserons de répéter que nous dénonçons ces
manipulations.
Le VW RER o
arrivée aux affaires, cela me paraît très étonnant, dans la mesure où vous avez siég
pendant 13 ans dans l'opposition et qu’à ce titre, vous avez eu accès à tous les
documents comptables de la Ville. Vous saviez donc pertinemment qu'à cette
époque, la commune n'était pas en difficulté financière. D'ailleurs, cela vous a permis
de vous engager par écrit, dans votre programme, à ne pas augmenter cette fiscalité.
Quand vous dites que vous avez découvert des finances plus que contraintes à v
OO"
Cependant, le professeur d'économie s’est transformé en prestidigitateur: l'argent
pris dans la poche des Hyérois, par cette hausse de la fiscalité, n’est pas à rendre.
Ce qui est pris est pris, et cela vous dispense de tout remboursement de prêt.
Les Hyérois doivent savoir que, malgré la baisse des impôts — que je salue, bien
entendu -—, vous conservez 70 % des sommes que vous leur avez prises.
Personnellement, j'ai toujours pensé que lorsque les taux bancaires sont au plus
bas, ce que nous avons constaté ces dernières années, ce moment est peut-être
opportun pour emprunter. Le taux d'emprunt était de 1 % quand l'inflation était
supérieure à 1 %. Le remboursement de ces emprunts n'aurait donc pas trop pesé
sur les budgets de fonctionnement à venir, et cela aurait surtout évité cette hausse
des impôts sur trois ans.
Vous avez préféré faire un choix différent. De mon point de vue, il est illogique et va
à l'encontre de tout pragmatisme de bonne gestion.
Certains peuvent croire que votre gestion est optimale en obtenant un maximum de
subventions de TPM, du Département, de la Région, etc. Certes, ces aides sont une
opportunité pour notre Ville, mais vous avez l'air d'oublier qu'elles proviennent
également de la contribution de nos concitoyens en faveur de la fiscalité territoriale.
Vous vous félicitez donc de disposer d’un autofinancement comme jamais, ce qui est
normal, mais cela prouve une fois de plus que vous n’aviez pas besoin d’avoir recours à cette hausse des impôts.
30 E
FEUX ‘ènes Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
Ces derniers temps, la colère des Français, en particulier celle des Hyéroises et des
Hyérois, se fait entendre par une forte mobilisation et des grondements. Comme un
ancien ministre le disait, le ras-le-bol fiscal a atteint son paroxysme.
Vous avez profité de votre dernier budget pour faire baisser le taux de 6 %, et je
vous en félicite. Je pense que cela vous permettra au moins d’avoir une image moins
ternie, et les Hyéroises et les Hyérois auront moins d’amertume du fait d’avoir payé
ces trois ans supplémentaires pour rien.
Merci.
M. LE MAIRE : Merci, Monsieur POLITI. Si vous le permettez, je réponds tout de
suite, car la forme de votre première intervention, qui n'avait rien à voir avec le DOB,
s’est poursuivie : je prends dans la poche, je manipule, je profite... Ce vocabulaire ne
me paraît pas très digne d’une personne s’occupant de choses publiques, mais peu
importe |
- M. POLITI : C'est votre avis.
M. LE MAIRE : Si l'avis des Hyérois est d’avoir quelqu'un d'aussi vulgaire, ils
connaissent le choix à faire : il faut voter pour vous !
M. POLITI : Ces propos n'engagent que vous.
M. LE MAIRE : Je vous le dis : c'est vulgaire ! Je le maintiens, et vous pouvez faire
ce que vous voulez de mes propos. On dit que je prends l'argent dans les poches
des Hyérois, et vous pensez que je dois trouver cela très bien !
M. POLITI : Ce n’est pas vulgaire ; c'est la réalité.
M. LE MAIRE: Je trouve que ce vocabulaire ou ces formes sont totalement
inconvenants dans le débat public.
Concernant le musée, je voudrais vous rassurer, puisque vous êtes un peu inquiet.
M. POLITI : Je le suis beaucoup !
M. LE MAIRE : Je vous rassure donc: il n'y aura aucune embauche au musée. En
effet, la très grande qualité de la gestion de la nouvelle directrice de la Culture
permet d'améliorer le fonctionnement de l’ensemble du service sur l'effectif existant.
Pourtant, le musée sera très accueillant. Certes, il y aura des dépenses de lumière,
de chauffage, etc., mais permettez-moi de dire que nous aurons également quelques
recettes. Nous ne faisons pas ce musée pour satisfaire une quelconque ambition
personnelle, mais parce que ma vision de la commune d'Hyères est qu'elle est une
ville exceptionnelle — c'est peut-être ce qui nous sépare -—, et je crois qu'elle mérite
d’avoir un musée attractif et exceptionnel.
31 Lorsque nous inaugurerons l'exposition temporaire, il serait affligeant que vous ne
soyez pas sensible au fait de trouver des De Staël — dont Monsieur SEEMULLER a
observé la qualité au musée Granet —, des Picasso, des Bonnard, des Ziem ou des
Signac. Je crois que Hyères est digne de cela, et il est très important que nous ayons
ce rayonnement, tout en maîtrisant les dépenses le mieux possible, bien entendu.
Vous avez dit : « Vous prenez l'argent dans les poches des Hyérois, et la preuve en
est qu'aujourd'hui, tout va bien. » Comme vous le savez, en tant que pharmacien et
professionnel de santé, lorsqu'il y a une hémorragie, il faut d’abord l'arrêter avant
d'avancer. Ce n’est pas ma faute si la Chambre régionale des comptes, un audit d’un
organisme indépendant et votre directrice des Finances de l'époque on dit:
« Attention ! Catastrophe ! Le fait de continuer dans la même direction serait une très
grande difficulté. »
D'ailleurs, Monsieur, nous pouvons remetire au tabieau ie soide de ciôture de ia
commune. Regardons — et que les Hyérois le voient : la commune perd de l'argent et
hypothèque sur lavenir, avec des soldes de clôture déficitaires, sauf quand l'on
emprunte ou en cas de ventes exceptionnelles.
M. POLITI : Vous savez que nous n'avons jamais été endettés.
M. LE MAIRE : Je n'ai pas dit cela, mais qu’elle perdait des chances pour l'avenir,
alors qu'elle regagne à partir de là, et on voit bien la progression. N'importe quelle
personne un peu spécialisée pourrait conclure de la même façon, et j'invite tous ceux
qui ne sont pas convaincus à lire le rapport de la Chambre régionale des comptes
qui dit que la situation était fragile en 2014. Selon le compte-rendu de Madame
DAVIS, votre directrice des Finances, lorsque j'ai pris mes fonctions, c'était le
cataclysme ! En effet, au bout de deux ans, on arrivait à une épargne nette négative.
Cela signifie que dans ces conditions, la commune n’est plus gérée, et le préfet s'en
occupe. Ceci est la réalité.
M. POLITI : Vous faites des supputations.
M. LE MAIRE : Pas du tout ! Monsieur POLITI, je sais que vous êtes désespéré du
fait que nous ayons baissé les impôts de 6 %...
M. POLITI : Mais pas du tout ! Je paie des impôts, et je suis donc content.
Excusez-moi, mais après 2014, si j'avais été aux affaires, j'aurais sûrement géré
aussi bien que vous.
M. LE MAIRE : Pourquoi ne pas avoir commencé pendant votre mandat ?
M. POLITI: J'avais commencé! Vous savez très bien que j'avais eu 19,5 de
notation. Ne revenons pas là-dessus !
M. LE MAIRE : En tout cas, sauf à considérer que les magistrats de la Chambre
régionale des comptes, un audit de niveau international et votre directrice des
Finances n'y comprennent rien, c'était la réalité en 2014.
32 FLEURS séance du Conseil municipal — 22 février 2019
Vous me dites que j'ai manqué à ma parole, car avant les élections, j'avais dit que je
n’augmenterai pas les impôts. Or j'ai eu un problème, Monsieur: le lendemain des
élections municipales, le gouvernement a décidé de baisser significativement la
DGF.
M. POLITI : Pourquoi La Crau n’'a-t-elle pas augmenté ses impôts ?
M. LE MAIRE: Quand vous voyez l'impact de 40 M€ sur le mandat, il aurait été
criminel, sur le plan économique, de ne pas réagir à ce moment-là. Le problème de
la parole tenue est donc résolu.
Concernant les subventions, vous dites: « Mesdames et Messieurs, ce n’est pas
bon, parce qu'elles sont payées par l'impôt du contribuable. »
M. POLITI : C'est vrai !
M. LE MAIRE : Tout à fait. Néanmoins, le taux d'imposition de TPM ne change pas.
En revanche, ce qui change, c’est qu'auparavant, nous avions une miette du
« gâteau TPM », alors qu'à présent, nous en avons une grosse portion. C'est la
différence entre votre mandat et le mien. Le fond du problème est là, et il faut que les
Hyérois sachent ce que vous dites avec insistance.
Pour le reste, honnêtement, nous pourrons discuter de certains sujets, mais
s'agissant d'économie, je préfère en parler avec d’autres.
Y a“t-il d’autres interventions ?
M. SEEMULLER : I! s’agit donc du dernier débat d’orientations budgétaires avant les
échéances municipales, et nous venons de nous en rendre compte.
M. LE MAIRE : Vous avez raison ! C'est à mourir de rire !
M. SEEMULLER: Vous ne retirerez pas que cette présentation a son caractère
politique. En effet, nous venons d'apprendre la baisse des impôts fonciers (-6 L),
ainsi que des tarifs de cantine et des droits de terrasse (-10 %). Ces décisions vont
dans le bon sens.
Je vous remercie, car vous avez répondu à la question que nous voulions poser sur
la procédure d'indemnisation du commerce : le fait de provisionner 300 000 € est une
très bonne décision.
Ce budget est donc très politique, et tant mieux si nous avons les moyens de le faire.
Faisons-le, puisque nous sommes là pour servir les Hyérois.
Nous devons tout de même garder en tête le contexte international. Quand on
regarde les choses, j'ai toujours l'impression qu'il est plus tendu qu'avant, mais en
réalité, il l’a toujours été. En l'occurrence, il a peut-être des inflexions qui doivent
nous interroger, notamment la question du Brexit, qui est lourde et qui aura
certainement des conséquences sur la croissance économique. Je pense également
à l'attitude américaine actuelle et au dérèglement des marchés.
33 : Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
Les analystes s'interrogent donc sur la question de la croissance. Ce sont des
recettes pour la France et, par conséquent, une capacité —-ou pas— de se
positionner sur la dette. Comme vous le savez, le gouvernement vient de dégager
10 milliards d'euros pour le pouvoir d'achat, principalement, ce qui augmentera le
déficit. Dans ce cas, cela augmente la dette, ce qui augmente le remboursement.
M. LE MAIRE : Effectivement, nous serons au-dessus de 3 %.
M. SEEMULLER : D'ailleurs, lune des raisons pour lesquelles la DGF a baissé est
l'impasse dans laquelle le gouvernement se trouvait face aux échéances de la dette.
Il fallait baisser le fonctionnement de l'État. Nous entendons cela depuis Raymond
Barre, soit plusieurs générations, et aujourd’hui, nous sommes sur un point très
difficile de contradiction entre ce besoin de service public et ces problèmes dits de
finances publiques. Néanmoins, c'est peut-être le rôle des politiques de dénouer les
contradictions.
M. LE MAIRE : Sur ce point, j'ai rendu hommage à la suppression de la baisse de la
DGF par le gouvernement. Toutefois, ce qui me paraît terrible, depuis de
nombreuses années, c’est que lorsqu'il y a un déficit de l'État, au sens strict, ce qui
inclut donc la Sécurité sociale notamment, c'est toujours vers les collectivités locales
que l’on essaie de puiser, parce que l'État, de son côté, continue à accumuler le
déficit chaque année, avec cette curiosité que vous connaissez, à savoir que nous
ne pouvons pas être en déficit. C’est le paradoxe : l'État peut présenter un budget de
fonctionnement en déficit, mais pour notre part, nous ne le pouvons pas. C'est une
réalité. Si l'État faisait pareil, nous serions sauvés.
Je viens de rendre hommage au président de la République actuel. Tous les
gouvernements, un peu par lâcheté — il faut le dire —, n’arrivant pas à baisser les
dépenses publiques, ce qui est extrêmement difficile, sachant qu'ils ne peuvent pas
le faire pour l'éducation, la police, la santé ou la culture, se tournent un peu plus loin
et décentralisent la difficulté.
Néanmoins, je n'impute aucune responsabilité ; c'est une chose habituelle chez un
pouvoir jacobin.
M. SEEMULLER: En tout cas, ces problématiques de menaces génèrent les
grandes opportunités, et nous l'espérons.
Comme vous venez de le dire, la loi de Finances 2019 confirme que la dotation
globale de fonctionnement reste stable, ce qui est important pour l'avenir, ainsi que
la suppression de la taxe d’habitation et sa compensation, ce que nous espérons, de
même que le soutien à l'investissement et aux métropoles.
Il faut remarquer que le fait d'être entré en métropole rapporte des recettes et un
soutien sur l'investissement. En tout cas, c'était le cas cette année, et j'espère que
cela continuera. Il semblerait que dans les orientations de l'État, les métropoles
soient mieux traitées qu'une partie de la ruralité. Puisque nous sommes en
métropole, nous en profitons.
34 ” Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
M. LE MAIRE : Pour être tout à fait complet, la Métropole attend toujours les 10 M€
que l'État lui avait promis lors de sa création, comme toutes celles qui ont été créées.
J'espère que nous finirons par les toucher, mais c'est inquiétant.
M. SEEMULLER: Je crois que l’État emprunte environ 200 milliards d'euros pour
son fonctionnement. Certaines fins de mois doivent être difficiles !
M. LE MAIRE : L'intérêt de l'emprunt est le plus gros poste de l'État.
M. SEEMULLER :Il est toujours important de rappeler ces chiffres aux Français et
aux Hyérois, parce que l’on a toujours l'impression d'une immanence des choses. Or
elles sont fragiles, et la situation économique ainsi que sa gestion deviennent
cruciales.
Pour revenir au budget, bien entendu, celui-ci s'inscrit dans le cadre des transferts à
la Métropole, ce qui rendra les comparaisons compliquées. Nous serons donc
attentifs quant à l'efficacité de l'antenne hyéroise, laquelle constitue une bonne
décision, ainsi qu'aux transferts, qui sont très significatifs et dont vous avez cité les
chiffres (15 M€ pour le fonctionnement et 7 M€ pour l'investissement), afin que les
équilibres soient bien faits et que la Ville ne paie pas plus que ce qu'elle ne reçoit. Nous serons également vigilants sur la maîtrise de la fiscalité de la commune et de la Métropole.
Selon nous, tel que vous nous orientez pour 2019, je dirais que la commune est
conforme aux attentes. Nous savons que cette Ville a été bien gérée par les
prédécesseurs : peu d'endettement, fort potentiel de cession d’actifs…
M. LE MAIRE: J'ai lu le journal aujourd'hui: elle a été bien gérée par les
prédécesseurs.
M. SEEMULLER : Je ne veux pas entrer dans la polémique ; elle a eu lieu.
M. LE MAIRE : Moi non plus.
M. SEEMULLER : Certaines choses nous distinguerons toujours : nous ne sommes
pas d'accord sur cette augmentation d'impôts, mais vous l'avez faite. Très bien. À
présent, ce sont les 10 ou 15 ans à venir qui comptent.
M. LE MAIRE : Je le pense également.
M. SEEMULLER : Nous finirons peut-être par penser de nombreuses choses
ensemble !
La Ville a donc un fort potentiel de cessions d'actifs, à hauteur de 40 ME, ce qui est
significatif, et peu de communes peuvent le faire. Je rappelle que cette Ville
comprend 700 baux emphytéotiques et qu’à chaque Conseil municipal, on observe
des cessions d'actifs, ce qui constitue des ressources pour la commune. Par
conséquent, non seulement la Ville n’est pas endettée, mais de plus, elle a des
possibilités de vendre.
35 HÈRes Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
M. LE MAIRE : Pourquoi parlez-vous de 40 ME ?
M. SEEMULLER : li s’agit du montant cumulé des ventes d’immobilisations sur les
cinq ans. C'est considérable, et je ne sais pas s'il existe beaucoup de communes
autour de nous capables de réaliser cela. Comme ma collègue le dit, ce sont des
bijoux de famille, mais certains sont beaux.
M. LE MAIRE : Nous essayons d'acheter des bijoux de qualité avec des bijoux de
famille qui ne le sont pas, en tout cas qui ne correspondent pas à l’activité de la
famille. Par exemple, le fait d'acheter les étangs de Sauvebonne me paraît très
important pour le patrimoine hyérois et, dans l'avenir, s’il est possible d'acheter la
villa Tolosan*, nous le ferons pour la même raison. En revanche, que voulez-vous
que nous fassions d’un terrain comme celui de Riviera Résidence, à part une activité
touristique ? Ce n'est pas à nous de gérer cela. D'un autre côté, quand nous avons
une piace en cenîre-ville, nous la gardons, car il nous paraît important de conserver
ce poumon vert en centre-ville, comme le jardin Denis, etc., et de ne pas construire à
ces endroits.
M. SEEMULLER : Si vous le permettez, je poursuis.
Vous baissez donc les taux, ce qui n’est pas une surprise, puisque vous l’avez déjà
fait en 2018. Je pense que c’est la règle du jeu.
M. LE MAIRE: Non, cela tient simplement au fait que les conditions nécessaires
sont remplies, Monsieur.
M. SEEMULLER: J'en suis certain, mais je peux dire également que les
circonstances font peut-être que cela arrive au bon moment.
Au-delà de toutes les polémiques, il faut retenir que l'important en matière de fiscalité
locale est à la fois le taux, la base et le taux d’abattement. Quand on regarde sur la
durée de votre mandat, on s'aperçoit que finalement, ce produit d'imposition aura
augmenté de 16,6 M€. Par conséquent, il est bien de baisser les impôts pour les
deux derniers exercices, mais au final, il restera ces 16,6 M£. Certes, ce montant ne
vous est pas totalement imputable, puisque les bases ont été augmentées chaque
année par l’État et que vous avez augmenté les taux une fois, puis que vous les avez
baissés à deux reprises.
M. LE MAIRE: Bien sûr, ie niveau des impôts augmente à cause des taux
d'imposition s'ils augmentent, ainsi qu’à cause du taux d’abattement s’il est réduit pour la taxe d'habitation, mais j'ai dit que l'impact était de 1 M€. De plus, les bases
sont revalorisées chaque année de l'ordre de 1 % à 2 %, mais le niveau augmente
également et surtout quand davantage de personnes paient l'impôt. Cela signifie que
davantage de personnes paient la taxe d'habitation et davantage de propriétaires
paient le foncier, ce qui traduit une dynamique de la commune, et il faut donc s’en
féliciter.
36 LEUR rèRes Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
Si les recettes fiscales de la commune augmentent, toutes choses égales par
ailleurs, cela signifie que la commune est dynamique. Si une commune a des taux
stables, mais qu'elle perd des habitants, des activités et de son attractivité, elle
s'effondre. Il faut donc également intégrer la dynamique interne de la base.
M. SEEMULLER : On peut le dire avec tous les mots que l’on veut, et votre analyse
peut être recevable, mais je pense que l'important pour les Hyérois sera la question
du pouvoir d'achat, à savoir combien ils paieront d'impôts au final.
M. LE MAIRE : Non! Il faut comprendre que s’il y a davantage de Hyérois, chacun
d'entre eux ne paiera pas plus.
M. SEEMULLER: Comprenez ce que je dis : la matière économique n'est qu'une
science relative dans la mesure où les angles d'attaque que l’on prend peuvent être
complètement différents. En effet, la difficulté est que l’on peut expliquer le contraire
avec les mêmes chiffres. Dans ce domaine de la fiscalité et sur les décisions que
vous avez prises, il y a 16,6 ME, de sources différentes, certes, mais qui ont été
ponctionnés dans les impôts hyérois. Contrairement à vous, nous pensons que l'on
aurait pu faire différemment. À présent, vous baissez les taux. Très bien. Nous
n'engagerons pas le débat maintenant, car nous aurons peut-être d’autres occasions
pour le faire, mais ceci est une réalité, dans un contexte difficile.
Toutefois —je me tourne vers mes collègues qui se réjouissaient de ces baisses
d'impôts —, n'oublions jamais qu'un service public est financé et que lorsque l’on
baisse les recettes, bien entendu, on baissera les moyens. Nous allons donc y
arriver.
Pour terminer sur les recettes, je m'interrogeais sur un point concernant vos
projections: pourquoi indiquez-vous un montant de 1,8 M€ pour les produits de
cessions, ce qui me paraît très faible, la moyenne étant de 5 M€ chaque année ?
M. LE MAIRE: La raison est que cette année, il n'y aura pas de vente
exceptionnelle.
M. SEEMULLER: Ce mois de février, nous vendons déjà pour 1 M€ de baux
emphytéotiques.
M. LE MAIRE : Depuis plusieurs années, nous indiquons la somme correspondant à
ce que la Chambre régionale des comptes demande, à savoir uniquement ce qui est
sous compromis, donc avec une quasi-certitude. Autrement, comme à d’autres
moments, on peut mettre 15 M€ en disant qu'on le fera un jour, mais le budget ne
signifie plus rien.
M. SEEMULLER : C'est une différence d'approche : dans les entreprises, on
anticipe ; là, vous dites que c’est factuel, mais on peut penser que nous ferons les
5 M€ comme chaque année.
37 FUERRES céance du Conseil municipal — 22 février 2019
M. LE MAIRE : L’anticipation autorisée par la Chambre régionale des comptes doit
avoir un fondement, à savoir au minimum une délibération du Conseil municipal.
M. SEEMULLER : Maintenant, je voudrais faire quelques réflexions sur les dépenses
de fonctionnement. =
On observe que la facture d'électricité augmente de 400 000 €. J'ai été très surpris
d'apprendre que la Ville n'appartient pas à un groupement d'achat. On se met sur le
marché libre de l'électricité sans en avoir anticipé les contraintes. Je pense que cela
va dans le sens de ce que ma collègue disait, à savoir que cette question de la
transition énergétique est une priorité. Je me réjouis du fait que la piscine ait enfin un
parking permettant de mettre des panneaux solaires, car l'enjeu est important. On
sait que le prix de l'électricité augmentera quoi qu'il arrive et que cela représente une
contrainte majeure pour nos communes.
J'ai bien compris que la Métropole avait pris des dispositions, mais nous aurions
peut-être pu les prendre en 2014. Nous sommes en 2019, et l'important est que nous
le fassions, mais nous avons pris tout de même beaucoup de retard sur ce sujet.
Cela coûtera 400 000 € à nos concitoyens, ce qui est une somme considérable.
M. LE MAIRE : Vous mettez l'accent sur un point très important : le marché libre de
l'électricité n'existe pas depuis 2014. Que ce soit la commune, la Métropole ou le
Département du Var, nous sommes un confetti sur le marché de l'électricité. Il s’agit
d'un marché mondial fixant un prix de l'électricité, et à ce moment-là, que ce soit
Enedis ou Engjie, le prix est identique pour tout le monde.
Par conséquent, nous subissons un phénomène de libéralisation de ce marché qui, à
un moment donné, a fait l’objet de je ne sais quelle spéculation, et nous sommes
bien obligés de nous y plier. Même si nous étions regroupés à l’intérieur de TPM,
cela ne changerait pas d’un euro.
M. SEEMULLER : Le débat est ouvert, et nous l’aurons peut-être ultérieurement,
mais je pense que dans cette affaire, il y a une question d'anticipation.
M. LE MAIRE: Vous le pensez... D'accord.
M. SEEMULLER : Merci de me laisser penser !
S'agissant des frais de fonctionnement du musée, vous nous dites que
fonctionnera avec l’ensemble des personnels existants, en regroupant. Première
nouvelle: il existait donc un potentiel pour réaffecter le personnel de la culture, qui
n’est tout de même pas très nombreux. Cela signifie que ceux qui interviendront sur
le musée ne travailleront par ailleurs.
€ ç q Ç [d
M. LE MAIRE : Il y a eu une remobilisation.
38 FU PIRE Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
M. SEEMULLER : Par ailleurs, nous souhaiterions avoir une visibilité sur un budget
de fonctionnement pour le musée, lequel comprendra non seulement les dépenses
de personnel et de fonctionnement, mais également celles pour les évènements que
vous organiserez.
M. LE MAIRE : Bien sûr, pour les assurances, le transport, etc.
M. SEÉEMULLER : Le coût du fonctionnement de la médiathèque est d'environ 1 ME,
et celui de la piscine est du même ordre. Si nous approchons de ce montant pour le
musée, cela représente tout de même de gros investissements pour une petite commune. Je me trompe peut-être, mais rassurez-moi sur ce sujet, car je ne
voudrais pas que l’on ait à porter un équipement très lourd dans les prochains
mandats.
M. LE MAIRE: Vous avez raison d'anticiper: nous vous présenterons très
prochainement un budget prévisionnel complet du musée afin que les Hyérois ne
soient pas sensibles à l’idée que vous voulez inoculer. D'ailleurs, nous indiquerons
également les recettes.
M. SEEMULLER : Merci.
De la même façon, à l'occasion du prochain budget, je souhaiterais avoir le rapport
des orientations du CCAS. Je sais que ses dépenses sont révisées, mais le
problème est qu'il traite des questions sociales, et nous voudrions être certains qu’il y
ait une bonne adéquation entre les moyens et les besoins. On sait que ces derniers
sont lourds, notamment sur certains quartiers de notre ville, et que l'État ne sera
peut-être pas tout à fait au rendez-vous, malheureusement. Par conséquent, il y a
peut-être un investissement à faire et un budget à développer là-dessus. Cela pourra
être abordé à l’occasion de la discussion budgétaire.
J'en ai fini avec les dépenses de fonctionnement.
Concernant les dépenses d'investissement, nous encourageons toutes celles qui
sont structurantes. En effet, la voirie, les routes, les bâtiments, les inondations, les
réseaux, la maintenance, etc., sont des investissements essentiels. Nous
souhaiterions avoir des planifications, puisque ces investissements sont récurrents,
et on sait que chaque année, la Ville doit investir afin de maintenir son attractivité et
son fonctionnement.
Par ailleurs, on observe une dérive des budgets initiaux des grands travaux et une
rallonge qui s'exprime de manière assez significative : 20 % sur Saint-Paul, 12 % sur
Olbia, 12 % sur la Banque, 35 % sur la base nautique, 30 % sur la Maison du
Commandant, le total représentant environ 1,5 M€. Avez-vous une explication sur le
fait que l’on ait dérivé autant, au regard des budgets initiaux ? Cela ne mérite-t-il pas
un audit sur la conduite des travaux ? Nous retournerons-nous vers les entreprises,
avec des pénalités, pour récupérer cet argent ?
39 ue or # Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
Enfin, les investissements comprennent un certain nombre de grands travaux et
d'engagements que vous avez pris —et que vous tenez -, mais je ne vois pas
suffisamment ce que l'on appelle les investissements d'avenir sur des soutiens.
Précédemment, nous avons parlé de la transition énergétique et, avec ma collègue,
nous aimerions que cela devienne l’une des priorités d'investissement pour la Ville.
En effet, aujourd'hui, nous pouvons avoir des bâtiments produisant de l'énergie et
pouvant ainsi en mettre à la disposition de la Ville.
D'autre part, il me paraît très important de dire qu’à un moment donné, la Ville doit se
positionner sur la question de l'acquisition des terres, puisque la terre sera la seule
bonne réponse au réchauffement climatique. En tout cas, c’est notre conviction, et
nous lexprimons. J'ai entendu que la nouvelle présidente de la Chambre de
l’agriculture porte le projet de zone agricole protégée, et nous le portons avec elle,
notamment aüprès de vous, en disant que le moment est peut-être Venu pour que
cette Ville de tradition agricole s'engage très clairement sur la préservation de cet
espace rural qui, selon nous, sera la clé de l'avenir.
Pour finir, j'avais une suggestion à vous faire, puisque le rapport du développement
durable vient d'être terminé: en termes d’attractivité, d’atout et de partenaires,
pourquoi notre Ville ne se lance-t-elle pas dans le fameux concours de Capitale
française de la biodiversité ? Cela nous donnerait une vraie vision. Plusieurs débats
sont menés sur la ville, notamment sur l'excellence, et je crois qu'une chose est
intrinsèquement vécue comme tei par ies Hyérois, à savoir ce rapport à ia terre, au
patrimoine naturel et à la biodiversité, qui constituent la seule réponse pour les
générations à venir.
Par ailleurs, je voudrais juste faire une remarque : nous étions candidats au concours
d'architecture Europan pour les Salins, mais il semblerait que nous ne figurions pas
dans les résultats. Étant donné que nous avons prévu une délibération de 70 000 €,
qu’en est-il ? Je m'excuse de terminer par cela, mais cela m'a un peu surpris, car
nous sommes tous d'accord pour dire qu’afin de relever les défis, nous avons besoin
de ce niveau d'exigence au niveau architectural et de l'aménagement. Je ne
comprends pas pourquoi nous nous sommes retirés.
M. LE MAIRE : Je vous l’expliquerai.
Je retiens l’idée et suis tout à fait favorable à ce que nous essayions d'intégrer ce
concours de la Capitale française de la biodiversité. Nous avons une étape très
importante à franchir le 28 mars, à savoir le Conseil supérieur des sites, à Paris, pour
l'opération OGS qui nous positionnera encore davantage. Je souhaite que l’on se
renseigne et que l’on voie comment aller dans cette direction, avec un parc national,
les salins, les propriétés du conservatoire et l'OGS.
40 VALLE DHYÈRES Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
S'agissant du projet des Salins pour Europan, le problème est à la fois simple et
insupportable. Lors de la dernière réunion que j'avais eue avec la préfecture
maritime et Monsieur le préfet, je leur avais dit qu'avant de prendre une décision
définitive, je souhaitais connaître les contraintes incontournables en matière de
transport maritime de la part de la Marine et en matière d'urbanisme de la part de la
préfecture. En ce qui concerne l'urbanisme, la hauteur de plancher est de 2,40 m,
par rapport à la submersion, ce qui signifie que sur tous les bâtiments, soit on les
ferme, soit on perd un étage. Honnêtement, cela réduit très fortement les possibilités.
Pire encore, au niveau de la Marine, les contraintes inéliminables sont cinq ou six
bateaux, dont certains de 30 m de long et de 8 m de large, de façon permanente. Je
leur ai dit qu’il était absolument impossible que nous prenions un port et que nous
fassions les travaux de digue, de renforcement, etc., en ne pouvant utiliser ni des
bâtiments ni la digue. À ce moment-là, nous sommes donc sortis d'Europan, car
nous ne pouvions pas faire travailler sur ce qui n’était plus qu’une hypothèse.
Depuis, l'amiral HIMMER* m'a écrit à nouveau. lis n’ont pas réduit les contraintes,
mais la logique a été un peu inversée : ils sont prêts à voir comment ils pourraient
l'accueillir, en le gardant, sur une jetée intermédiaire ou autre, pour que nous
puissions développer au minimum le cabotage, sinon le départ pour les îles, mais ce
sera très compliqué, compte tenu de la fréquentation maintenue de la Marine, de la
Douane et de la Gendarmerie maritime dans le bassin. Je trouve qu'ils auraient pu
être un peu plus précis. De plus, quand on sait que 30 % ou 40 % du port est grevé
dans son occupation par les anciens de la Marine Nationale, il s'agissait d'un cadeau
qui est devenu empoisonné. C'est la raison pour laquelle nous avons été conduits à
sortir de la perspective d'Europan.
M. SEEMULLER: Monsieur le Maire, pouvez-vous nous répondre sur la question
des coûts des travaux ?
M. LE MAIRE : Je n'ai pas le détail ici, mais il est tout à fait habituel d’avoir des
demandes, des opportunités et des coûts supplémentaires pendant les travaux. Vous
évoquez 1,5 M€ sur l’ensemble des travaux, et je dois dire que, compte tenu de la
situation budgétaire de la commune, lorsqu'il s’agissait d'améliorations, je ne les ai
pas refusées. Nous vous donnerons éventuellement le détail, poste par poste, sur les
différents sujets.
Je vous remercie, Mesdames et Messieurs. Il s'agissait du rapport d'orientations
budgétaires 2019. À présent, nous faisons le même exercice pour les ports.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
41 NUE DNTÈRES FEERE Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
AFFAIRE N° 9 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - PORTS - Port d'Hyères (Saint-Pierre) - Rapport d'Orientations Budgétaires 2019
M. DESERVETAZ : En exploitation :
-__ Effort de gestion sur les charges à caractère général, dans lesquelles on note
une forte augmentation du coût de la distribution d'énergie électrique. La
dépense des opérations de dragage sera compensée en partie par la reprise
sur provision.
- Maîtrise des charges de personnel avec un redéploiement et une nouvelle
organisation des effectifs.
- Stabilité des charges de gestion courante.
- __ Diminution des intérêts des emprunts.
-__ Provision de 100 000 € pour opération de valorisation des sédiments.
-__ Prévision d'une augmentation pour l'impôt sur les sociétés de 300 000 €.
- Stabilité des recettes (pas d'augmentation des tarifs pour l'année 2019).
-__ Reprise de provisions pour opération de dragage (600 000 €).
- Vente du Yacht Club et d'un travel lift.
En investissement, des travaux sont prévus à hauteur de 6 158 200 €, comportant la
rénovation du Centre Commercial du Nautisme (3 130 700 €), l'aménagement du
parking Robin, l'acquisition du terrain des « Ourlèdes » et d'un travel lift, ainsi que
des travaux sur des infrastructures portuaires. Le détail des travaux est listé dans le
rapport.
des éléments d'actif, et complété par un recours à l'emprunt couvrant le financement
de la rénovation du Centre Commercial du Nautisme et de ses abords.
=
Au 1° janvier 2019, l'encours de ia dette s'élève à 7 180 153 €, avec 12 emprunts,
dont neuf à taux fixe et trois à taux variable.
Je vous propose de prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2019 sur la base du rapport annexé à la délibération.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
42 Séance du Conseil municipal — 22 février 2019 43
AFFAIRE N° 10 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - PORTS - Port de L'Ayquade - Rapport d'Orientations Budgétaires 2019
M. DESERVETAZ : En exploitation :
Stabilité des charges à caractère général et des charges de personnel.
Diminution des charges financières.
Légère baisse de l'impôt sur les bénéfices.
Légère diminution des recettes (pas d'augmentation des tarifs).
En investissement, des travaux sont prévus pour 232 455 €, avec la réfection du quai
Borgetto (deuxième phase), des travaux de recalibrage et de mise en conformité,
ainsi que des études (projet de digue, faisabilité d'aménagement de deux zones de
carénage).
Les dépenses sont autofinancées, sans recours à l'emprunt.
Au 1°’ janvier 2019, l'encours de la dette s'élève à 156 618 €, avec quatre emprunts,
dont trois à taux fixe et un à taux variable.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 11 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - PORTS - Port de La
Capte - Rapport d'Orientations Budgétaires 2019
M. DESERVETAZ : En exploitation :
- Stabilité des charges à caractère général et des charges de personnel.
- Diminution des intérêts de la dette.
- Augmentation de l'impôt sur les bénéfices.
- Légère évolution des recettes (pas d'augmentation des tarifs).
Le montant des investissements s'élève à 83 000 €, avec principalement des travaux
de recalibrage, mais également de rénovation des sanitaires. UE pre -" Séance du Conseil municipal — 22 février 2019 44
Les dépenses sont autofinancées, sans recours à l'emprunt.
Au 1° janvier 2019, l'encours de la dette s'élève à 384 607 €, avec huit emprunts,
dont six à taux fixe et deux à taux variable.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 12 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - PORTS - Port
Auqguier - Rapport d'Orientations Budgétaires 2019
M. DESERVETAZ : En exploitation :
Stabilité des charges à caractère général et des charges de personnel.
Baisse des charges financières.
Stabilité de l'impôt sur les bénéfices.
Recettes constantes (pas d'augmentation des tarifs).
En investissement, les travaux prévus s'élèvent à 115 500 €, avec des travaux de
recalibrage et d'aménagement de sanitaires.
Les dépenses sont autofinancées, sans recours à l'emprunt.
Au 1° janvier 2019, l'encours de la dette s'élève à 150 031 €, avec cinq emprunts à
taux fixe.
M. LE MAIRE: Pas d'observation ? J'indique simplement que nous votons tous
favorablement, non pas pour dire que nous sommes d'accord, mais que nous en
avons débattu. À présent, c’est la règle. Nous prenons donc acte collectivement que
le débat a eu lieu.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 13 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Construction, entretien et vente de caveaux dans les cimetières - Débat sur les orientations budgétaires 2019
M. DESERVETAZ : (Lecture de la délibération.) séance du Conseil municipal — 22 février 2019
M. SEEMULLER: Monsieur le Maire, je voudrais rendre hommage à Corinne
LOISEAU, avec laquelle nous nous sommes rendus au cimetière, accompagnés
d'une délégation du Souvenir Français. À l'occasion des commémorations, nous
avions attiré votre attention sur l’état de dégradation d’un certain nombre de tombes,
de plaques effacées et de monuments aux victimes civiles où pour les soldats
arméniens. Sur place, nous avons pu constater l'état très dégradé de monuments à
l’honneur de personnalités, hommes et femmes, qui ont dédié leur vie à la commune
et auxquelles nous devons rendre cet hommage en permanence.
Nous avons fait les mêmes observations sur le carré militaire, et j'ajouterai que les
quatre maires qui ne sont pas enterrés à Hyères ont droit à une plaque sur un mur
de manière tout à fait anonyme et banale. Pour ces hommes qui ont donné leur
temps, leur talent et leur énergie à la Ville, je trouve que c'est un manque de
considération. Je ne dis pas cela à votre égard, mais de manière générale. Je pense
que tout n’égale pas tout: certains hommes se sont démarqués par rapport à
d’autres et ont montré que le service de l'intérêt général est au-dessus de tout — je
pense en particulier à Edouard CORDIER.
J'attire donc votre attention sur la nécessité d'apporter un budget supplémentaire à
ce qui est prévu pour 2019 et les autres années, de mettre une priorité pour la
remise en état de tout ce que je viens de citer, dont Madame LOISEAU est
parfaitement au courant, et surtout, avec l’ensemble des collègues, de réfléchir
éventuellement à la mise en place d’un lieu avec un symbole représentant ceux qui
ont servi cette Ville.
M. LE MAIRE : D'un côté, les caveaux concernent le budget de Madame LOISEAU ;
de l’autre côté, ces travaux entrent dans le budget général, et 50 000 € seront
réservés à cet effet.
Bien entendu, je suis tout à fait d'accord pour réparer ce qui mérite de l'être et,
éventuellement, pour faire une sorte de plaque un peu comme celle qui se trouve à
l'entrée de la mairie, avec les différents maires, ou quelque chose d'autre. Je ne sais
pas. Nous verrons cela avec les anciens combattants.
M. SEEMULLER: Ne voulez-vous pas une belle statue de la République, faite par
un créateur, avec les noms en dessous ?
M. LE MAIRE : Je ne sais pas si les 50 000 € suffiraient. En tout cas, nous avons
mis une somme pour parer à ces éventualités.
Comme sur tous les sujets évoqués par Monsieur DESERVETAZ, nous devons
procéder à un vote, qui ne peut être que favorable, pour dire que le débat était tenu.
Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
45 46
AFFAIRE N° 14 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Avances sur
subventions aux associations - Complément d'attribution - Année 2019
M. DESERVETAZ : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Il s’agit d'un complément par rapport à ce qui avait été vu.
Y at-il des observations ? Je vous remercie
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 15 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Renouvellement d'agrément pour l’accueil de personnes en service civique
M. DI RUSSO : (Lecture de la délibération.)
Chaque année, une dizaine d'engagements sont pris dans la commune, et le bilan
est très satisfaisant. Cela permet aux jeunes qui s'engagent de compléter leurs
connaissances, de travailler un projet professionnel et de les aider à entrer dans le
monde du travail. Un bilan est fait tous les trois mois. Je dois rendre hommage aux.
fonctionnaires municipaux qui accompagnent ces jeunes, et nous avons des
résultats particulièrement positifs dans le domaine de la culture et du patrimoine.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Je mets aux voix. Qui est pour ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 16 - EVENEMENTIEL - Saison artistique 2017-2018 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de sianer la convention de co-organisation entre la S.A. CDTH et la Commune
Mme BERNARDINI : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Pas d'observation ? Pas d'opposition ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX) WLE D'HYÈRES .. séance du Conseil municipal — 22 février 2019 47
AFFAIRE N° 17 - EVENEMENTIEL - Convention de partenariat avec le lycée
professionnel du Golf Hôtel
Mme BERNARDINI : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Je trouve que c'est très bien d’être un lieu d'accueil pour les élèves
du Golf Hôtel.
Pas d'observation ? Pas d'opposition ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 18 - CULTURE ET PATRIMOINE - « C'est mon patrimoine ! » -
Demande de subvention à l’État - Ministère de la Culture - Direction Régionale
des Affaires Culturelles Provence- Alpes - Côte D'Azur
M. CARRASSAN : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : C'est un peu le même thème que la délibération précédente, mais en
accord avec l'État.
Pas d'observation ? Pas d'opposition ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 19 - CULTURE ET PATRIMOINE - Convention Ville d'art et d'histoire - Demande de subvention à l'Etat - Ministère de la Culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence- Alpes - Côte D'Azur
M. CARRASSAN : Dans le cadre de la convention que nous avons signée avec le
ministère de la Culture, la Direction régionale des affaires culturelles peut participer
aux dépenses liées aux actions « Ville d’art et d'histoire », conformément au label, et
nous pouvons lui demander 8 150 €, sur une dépense prévisionnelle de 17 900 €.
M. LE MAIRE : Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX) Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
AFFAIRE N° 20 - CULTURE ET PATRIMOINE - Collégiale Saint-Paul - Collection
d’ex-voto - Travaux de restauration et d'exposition de mise en valeur -
Demande de subvention à la Région Sud
M. CARRASSAN : Les ex-voto retrouveront bientôt la Collégiale. Cela passe par un
travail important de restauration et de conservation, ainsi que par l'invention d’un
dispositif d'exposition. Un marché est en cours et sera attribué très prochainement.
Le coût de ce travail est estimé à 250 000 € hors taxes. Sachant que le patrimoine
de la Ville a donné lieu à des publications des services de l'inventaire, depuis des
années, dont les ex-voto font partie, nous pouvons demander à la Région le taux
maximal du montant hors taxes des travaux, soit 80 %. Nous lui demandons donc D NNN 200 000 €.
M. LE MAIRE : Pas d'observation ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 21 - COMMANDE PUBLIQUE - CULTURE ET PATRIMOINE - MUSÉE - LA BANQUE - Emballage, transport et accrochage d'œuvres d'art des œuvres du Musée des Cultures et du Paysage d'Hyères pour le parcours permanent - Mise en appel d'offres ouvert
M. CARRASSAN : En premier lieu, je voudrais juste faire un commentaire, car nous
entendons dire des choses étranges: le musée dont nous parlons n'est pas une
création ex nihilo, puisqu'il existe depuis 1883. Il est classé depuis 1946 et l'a
toujours été depuis, alors qu’il était entre parenthèses depuis son déménagement de
la cité administrative. Entre-temps, un maire a eu la bonne idée d'acheter le bâtiment
de ia Banque de France afin de remettre ie musée dans ses rails. Par conséquent,
nous travaillons à la renaissance du musée d’'Hyères, et non pas à une création. I
existait depuis toujours et était labellisé. Il était fait de collections labellisées Musées
de France et de dépôts d'État. Tout cela est une réalité. Le fait de passer là-dessus revient à manquer complètement le sujet. Ce projet de renaissance est déjà salué
par le ministère de la Culture et par le musée d'Orsay, comme vous avez pu le lire.
Ce musée comprendra une salle d'exposition temporaire et un parcours permanent.
En l'occurrence, il s’agit de ce dernier et, pour le réaliser, il faut prévoir de
conditionner, de transporter et d'installer certaines œuvres de collections publiques
et privées. Pour ce faire, un marché est estimé à 29 000 €. Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
Nous devons donc lancer cet appel d'offres afin de permettre ce travail. J'ajoute que,
pour la première fois de l’histoire d'Hyères, ce parcours retracera le récit du territoire.
M. LE MAIRE : Il ne s’agit pas d’une véritable dépense, dans la mesure où l'essentiel
de ces œuvres est stocké dans les locaux de Monsieur BRENGUIER que nous
payons depuis des années.
Nous avons été très heureux que le ministère de la Culture, par l'écriture de son
ministre, nous dise qu'il reconnaissait l'exposition temporaire inaugurale comme
étant d'intérêt national. Il est important d’avoir ce soutien.
Qui est pour ? Qui s’abstient ? Très bien.
ADOPTEE PAR 31 VOIX
14 ABSTENTIONS : Monsieur Jacques POLITI, Madame Karine TROPINI, Monsieur Michel PELLEGRINO, Madame Danièle ANFONSI, Monsieur Jean DONZEL, Monsieur Patrice FALLOT, Monsieur Eric FELTEN, Monsieur Jean-Louis BANES, Madame Marie-Laure COLLIN, Monsieur Patrick COLLET, Monsieur Jean-Michel EYNARD TOMATIS, Monsieur Yves KBAIER, Monsieur William SEEMULLER,
Madame Brigitte DEL PERUGIA.
AFFAIRE N° 22 - ASSURANCES - Demande d'indemnisation des frais engagés pour les opérations de nettoyage des plages hyéroises polluées par les hydrocarbures - Autorisation à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches auprès des assureurs des deux navires
M. CORNILEAU : (Lecture de la délibération.)
Cette délibération est importante, puisqu'il s'agit de faire respecter le principe du
pollueur payeur, sachant que les opérations de nettoyage réalisées ont engendré
des frais d’un montant d'environ 30 000 € pour la commune, notamment pour les
heures du personnel communal qu'il faut saluer une nouvelle fois.
M. LE MAIRE : Pas d'observation ?
En tout cas, il est très satisfaisant que le problème des hydrocarbures soit
pratiquement évacué à Porquerolles —-je parle sous le contrôle de Madame
MONFORT. C'est une bonne chose et, de mon point de vue, il faut le dire et le
répéter, notamment pour des raisons touristiques, car ce ne sont pas les concurrents
de Porquerolles qui le diront pour nous.
49 ; LE D'NYÈRES “mens séance du Conseil municipal — 22 février 2019 50
Monsieur CORNILEAU a eu raison de saluer l’action des services municipaux,
notamment ceux de la propreté. La façon dont ils se sont jetés à corps perdus là-
dedans étaient émouvante. Ils défendaient leur territoire et, pendant une semaine à
10 jours, ils ont été admirables. Il faut le dire, car ce n'était pas simple.
Pas d'abstention ? Pas d'opposition ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45VOIX)
AFFAIRE N° 23 - DIRECTION EDUCATION JEUNESSE - Convention relative à la
mise en piace d'un nouveau projet éducatif territorial (PEDT)
Mme MARINO : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 24 - COMMERCE - Désignation du directeur de la régie personnalisée pour la gestion de l'Office de Commerce et de l'Artisanat
Mme PORTUESE : (Lecture de ja délibération.)
À titre personnel, je voudrais souligner que jusqu'à présent, Sarah VERNALDE,
malgré son très jeune âge, a fait un travail remarquable dans la gestion et l'animation
de l'Office du commerce. Je pense que cette proposition de nomination est
pleinement méritée.
Si vous le permettez, Monsieur le Maire, je voudrais également remercier Myriam
BIVILLE pour sa participation très active à la création et au développement de
l'Office du commerce et de l'artisanat. Elle a fait un travail considérable, avec
passion, dynamisme, enthousiasme, une forte implication et, surtout, avec
professionnalisme. Je tiens à dire que j'ai vraiment eu du plaisir à travailler avec elle.
M. SEEMULLER : Monsieur le Maire, mon intervention porte sur les deux
délibérations n° 24 et 25, sur le fonctionnement de l'Office du commerce et sur son
positionnement sur la place Clemenceau. .« séance du Conseil municipal — 22 février 2019
L'année dernière, vous avez animé une table ronde importante sur la situation du
commerce en ville. L’interrogation portait sur la question qui se pose à tous les
centres-villes concernant la très grande difficulté que les commerçants rencontrent.
La Ville d'Antibes nous a proposé une personnalité assez forte — je ne connais pas
sa qualité, s'il s’agit d’un animateur ou d’un directeur du commerce — dont la
responsabilité était de trouver des solutions à une problématique impossible, à savoir
celle du commerce de centre-ville. J'avais été très frappé par le profil de ce
personnage qui, manifestement, en tout cas à Antibes, semble mener sa mission en
répondant aux attentes des commerçants et des élus.
Nous soumettons une décision importante au conseil d'administration, puisque nous
parlons de la directrice de l'Office du commerce. Je connais bien Sarah, qui est une
jeune femme d'une très grande qualité. Toutefois, je me demande si nous ne
pourrions pas prendre un peu de temps. En effet, au regard de notre problématique,
qui est vraiment sérieuse, voire dramatique dans certaines rues, n’avons-nous pas
intérêt à trouver un profil extérieur d’une personne ayant de l'expérience et qui
pourrait nous l’apporter au sein de l'Office du commerce ? L'idée serait de ne pas
regrouper seulement le commerce, l'animation et ce que nous faisons avec les
moyens que nous avons — en tout cas, nous essayons de bien le faire —-, mais au
contraire, d'essayer de faire un lien avec le monde économique et les grandes
évolutions que le commerce est en train de subir, ainsi que d’avoir des capacités de
répondre aux défis qui nous sont lancés par le numérique et les hypermarchés, à
savoir cette transformation radicale de l’économie et du client. Ceci est une vraie
problématique.
Par ailleurs, vous décidez de mettre l'Office du commerce sur la place Clemenceau,
laquelle comprend quatre boutiques, ce qui est très peu. Trois d’entre elles sont
dédiées aux commerces de bouche, et l’autre serait liée à un bureau. Or nous avons
de nombreux bureaux sur l'avenue des Îles d’Or, l'avenue Général de Gaulle, etc.,
qui sont actuellement libres et qui pourraient parfaitement accueillir l'Office de
commerce. Comme je vous l’ai déjà demandé, dans ce lieu, ne pourrions-nous pas
mettre soit quelque chose représentant bien les activités profondes hyéroises — je
pensais à la fleur ou à un marchand de journaux -, soit simplement ce que vous
avez fait en haut du Parcours des arts, à savoir une boutique regroupant l’ensemble
des produits des artisans qui se sont engagés dans le Parcours des arts, ce qui ferait
que dès la place Clemenceau, on pourrait déjà avoir une vente de ces objets ? Je
pense que cette question est très importante.
Par conséquent, je souhaiterais que ces deux délibérations soient retirées et que
nous puissions nous laisser le temps de réfléchir à ce qui serait le plus opportun de
mettre sur la place Clemenceau, ainsi qu'au profil de celle ou celui que nous voulons
recruter à la direction de l'Office du commerce.
M. LE MAIRE : Merci. Ÿ a-t-il d’autres observations ?
51 CarÉRe sas séance du Conseil municipal — 22 février 2019
Bien entendu, la délibération ne sera pas retirée, pour de nombreuses raisons. La
première est que nous sommes en relation professionnelle et contractuelle avec une
personne qui nous a été conseillée par VAD et qui est justement un grand expert de
ces analyses: quel thème, quel type d'enseigne, quel type d'activité, selon la
localisation, etc. ? D'ailleurs, il nous a déjà rendu un premier travail et, si cela est
possible, Madame BIVILLE, je serai heureux qu'il vienne les présenter à l'Office du
commerce, car c'est passionnant, et il est extrêmement compétent.
Nous avons donc une personne qui a cette mission consistant à essayer de
contacter et de cibler la nature des commerces pouvant venir.
D'autre part, j'aimerais bien qu'il y ait des fleurs ou des journaux, mais nous sommes
tout de même dans une économie libérale. Si personne ne trouve une rentabilité à en
vendre, nous ne pouvons pas le faire pour eux. Surtout, en le faisant éventuellement
pour eux, nous ne pouvons pas déstabiliser des personnes ayant un commerce. ii
est vrai que j'aurais aimé que le marchand de journaux de l'avenue Général de
Gaulle ne ferme pas, mais il a fermé, et il y en a un autre au début de l'avenue des
Îles d'Or. De la même façon, Marinette vendait des fleurs sur la place de la
République, mais elle a fermé. Une autre personne en vend au coin de l'avenue de
Belgique, et je ne me vois pas demander à un employé municipal de vendre des
fleurs dans des conditions particulières pour faire une concurrence.
Par conséquent, c'est très compliqué. S'il y avait des demandes, elles seraient
satisfaites. D'ailleurs, cela pourrait être aussi bien sur la place Clemenceau que sur
la place de la République, parce qu'il faudra se poser la question de l’animation de
cette dernière. Il s’agit d’une dalle, et il est vrai que deux kiosques élégants
pourraient être intéressants, mais encore faut-il trouver un intervenant.
52
Quant au Parcours des arts, vous avez totalement raison, mais ce local faisant
38 m°, une partie des bureaux de l'Office du commerce sera consacrée à une vitrine
du Parcours des arts, pour en faire une sorte d’élément de rayonnement.
il me semble que nous avons donc un début de réponse à votre intervention.
ss
Mme PORTUESE: Monsieur ie Maire, je voudrais juste préciser que la personne
dont vous parlez est le manager d'Antibes, Monsieur COUSIN. I! prend la ville
d'Hyères en exemple pour son travail à Antibes, et nous collaborons avec lui.
M. LE MAIRE: Je ne pensais pas le dire, mais lintervention de Madame
PORTUESE me le rappelle: un très bon reporteur photographe a mis la photo de
20 boutiques fermées dans la ville sur les réseaux sociaux. Étant commerçant lui-
même, c'est une façon de promouvoir l'animation et l'attractivité commerciale. Nous
tenons à la disposition de tout le monde les photos de 60 commerces ayant ouvert
dans la ville depuis trois ou quatre ans. Là encore, même si c’est compliqué, le
misérabilisme ne me semble pas être la meilleure stratégie. " Séance du Conseil municipal — 22 février 2019 53
Enfin, je rappelle que dans une étude de Propcor, qui est une institution nationale sur
les commerces, la ville d'Hyères est à 7,5 % de carence, ce qui signifie qu'elle fait
partie des communes les mieux classées de la région PACA. Toutefois, ce n'est pas
une satisfaction, car des problèmes existent. Néanmoins, on considère qu'il n'y a pas
de carence lorsque l'on est à 5 %, car il faut tenir compte de la rotation d'un
commerce à un autre.
C'est difficile, mais pour ma part, je préfère regarder les commerces qui arrivent
plutôt que ceux qui sont en mutation.
Je mets aux voix la désignation de Madame VERNALDE pour la régie. Qui est
pour ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
ADOPTEE PAR 43 VOIX
2 ABSTENTIONS : Monsieur William SEEMULLER,
Madame Brigitte DEL PERUGIA
AFFAIRE N° 25 - COMMERCE - Avenant à la convention d'assistance à la gestion entre la Ville d'Hyères les Paimiers et la régie personnalisée dénommée « Office du Commerce et de l'Artisanat » - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant à la convention
Mme PORTUESE : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Pas d'opposition ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
ADOPTEE PAR 43 VOIX
2 ABSTENTIONS : Monsieur William SEEMULLER,
| Madame Brigitte DEL PERUGIA
AFFAIRE N° 26 - HABITAT - Opération Cœur de Ville (OPAH-RU 2012/2018). Seizième demande de remboursement auprès du Conseil Régional de Provence - Alpes - Côte d'Azur pour les aides régionales avancées par la Commune auprès des propriétaires privés
Mme GALLART : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX) 54
AFFAIRE N° 27 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Lancement de la procédure de désaffectation et déclassement d'une partie du Domaine Public Communal - Place Maréchal Joffre
M. OZENDA : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Il s’agit d’un problème de localisation à la marge, et nous préférons
que ce soit régularisé.
Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 28 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Lancement de la
procédure de désaffectation et déclassement d'une partie du Domaine Public
Communal Traverse du Gapeau
M. OZENDA : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 29 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - 5567 route de
Pierrefeu - Acquisition de terrain de Mme UNVOAS - Parcelles C n° 1,2,8et9
M. LE MAIRE : (Lecture de la délibération.)
(Monsieur MARI montre des photos des étangs.)
Il me semble que ce territoire a trois intérêts majeurs, dont le premier est écologique.
En effet, il s’agit de l’une des principales zones humides d'eau douce de la
commune, et je crois qu’elle abrite une biodiversité rare, notamment en matière
d'oiseaux et de libellules. La ripisylve est extrêmement riche, et on peut y observer
de nombreux oiseaux venus profiter de ces étendues d’eau ou, à la nuit tombée, y
contempler le vol des chauves-souris.
L'intérêt est également hydraulique, car c'est une zone d'expansion de crue très
importante, et ces étangs se situent dans le lit majeur du Réal Martin. SRE Ex fines Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
Le troisième intérêt est récréatif, puisqu'il ne s’agit pas de les acheter pour interdire à
tout le monde d'y aller. Toutefois, la fréquentation doit être régulée, mesurée et
pédagogique. C'est ce que nous essaierons de faire, notamment pour l'observation
de la faune et de la flore.
Nous n'avons pas encore arrêté la modalité de gestion, mais des contacts ont été
pris notamment avec la Ligue pour les oiseaux, la Fédération nationale de la pêche,
etc., afin d'étudier la façon dont nous pourrions gérer cet espace remarquable et le
faire partager tout en continuant à le protéger. L'idée est que cela rentre dans le
patrimoine communal.
M. COLLET : Monsieur le Maire, par le biais de cette délibération, je pensais essayer
de rattraper le temps de parole largement préempté par mes camarades.
Malheureusement, vous avez répondu en partie aux questions que je pensais poser |
Bien évidemment, nous pouvons nous satisfaire et nous réjouir de l'acquisition par la
commune de cet espace naturel quasiment abandonné depuis un certain temps,
mais qui a connu une activité appréciée par le passé.
Le coût de l'acquisition à 460 000 €, nous paraît un peu élevé. Élie DI RUSSO me
dira si cela est convenable, sachant qu'il s’agit d'une zone agricole inondable.
M. LE MAIRE : Cela n'a pas de rapport, puisque c'est l'estimation des Domaines.
M. COLLET : Vous avez donc apporté la réponse à la question que je voulais poser.
Par ailleurs, vous avez déjà répondu en partie à la question concernant les projets en
cours de réflexion, puisque je suppose qu'il y en aura. Comme je le disais, nous
avons connu des activités qui plaisaient à de nombreuses personnes, avec une aire
de loisirs, un étang dans lequel on pouvait pratiquer la pêche, des promenades à
poney, une aire de jeux pour les enfants, une petite buvette... Bref! Il faudrait un
espace de détente et de loisirs, qui s'inscrit tout à fait dans le périmètre de la vallée.
En revanche, si cet espace doit être ouvert au public, ce que j'espère, il se posera le
problème de la sécurisation de l'entrée et de la sortie de cette zone, sur une D12
extrêmement problématique en termes de circulation.
Nous prenons donc acte. À suivre.
M. LE MAIRE : Effectivement, le problème de l'entrée sera étudié.
En revanche, je suis favorable aux loisirs, mais ils doivent être maîtrisés, car si l’on
fait n'importe quoi, au bout d’un moment, il n'y aura plus un oiseau ni un poisson. Il
s’agit donc vraiment d’une gestion environnementale du loisir, avec une maîtrise
totale.
55 Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
Mme DEL PERUGIA: Monsieur le Maire, mes chers collègues, bien sûr, nous
sommes très favorables à l'acquisition des étangs de Sauvebonne par la commune,
laquelle peut garantir la préservation de cet espace agricole d'une naturalité
redevenue exceptionnelle.
Vous nous avez dit à plusieurs reprises que vous n’aviez pas de projet particulier
pour cet espace. Aujourd’hui, on parle de loisirs avec une gestion maîtrisée pour
l'accueil du public, mais ce qui est sûr, c'est que vous souhaitez que la population
puisse profiter de ce lieu. En commission, Monsieur CARRASSAN a même parlé
d'un espace de « méditation ».
Avec cette acquisition, nous pourrions peut-être concourir à développer des projets
allant dans ie sens du développement durable et de la transition écologique, ainsi
que nous inscrire dans le mouvement citoyen qui se développe sur notre territoire, à
savoir « la Vallée du Gapeau en Transition ».
M. LE MAIRE : Nous avons été en contact avec eux.
Mme DEL PERUGIA: Pour mes collègues qui n’en auraient pas encore entendu
parler, il s’agit d'une association née d’un désir commun des habitants de la vallée
du Gapeau d'entamer un vrai mouvement de transition dans leur territoire, afin
d'imaginer ensemble un avenir concret et positif. En trois ans d'existence, ils ont déjà
permis l'installation d'un maraîcher biologique à Solliès-Pont, créé une épicerie bio-
participative «La Cerise sur le Gapeau » à la Farlède, lancé plusieurs jardins
partagés, développé une « semenceraie » à Belgentier et impulsé la création d'une
monnaie locale (la Fève) sur l'aire toulonnaise. Ils travaillent également sur la
transition énergétique et sont engagés sur plusieurs projets : hydraulique, éolien et
solaire (dont un concerne la ville d'Hyères). Pour cela, ils ont monté une SCIC
« Gapeau Énergie Citoyenne ». Leur dynamisme et leur capacité d'action n'est plus
à démontrer : aujourd’hui, ce sont les principaux acteurs de la transition écologique
sur notre territoire.
Pour les étangs de Sauvebonne, ils ont imaginé un projet à la fois expérimental,
économique et éducatif.
Il est expérimental avec la permaculture en zone inondable et l’aquaponie, à savoir
un système qui marie l'aquaculture et la culture de végétaux hors-sol, les deux fnnsctinonnant an ewumbhineca EVFIVLINSIITIGAEIL WE Sy: TINIVNW Se
Il est également expérimental en tant que pépinière de la transition énergétique :
ateliers de création de micro-éoliennes, micro-fours et moteurs solaires, ouverts à
tous nos concitoyens.
Il est économique avec une production potagère originale et une production de variétés locales de fruitiers.
56 “LUE rHYÈRES amas séance du Conseil municipal — 22 février 2019
ll est éducatif en ouvrant le lieu au public, et particulièrement aux écoles, collèges et
lycées (dont le lycée agricole) d'Hyères : découverte de la faune et de la flore locales
avec la création d’un sentier botanique et faunistique lié aux milieux humides
(insectes, batraciens, etc.) —tout à l'heure, vous avez parlé de la biodiversité
formidable qui se trouve sur ce lieu —, avec également des malles pédagogiques, en
lien avec la Maison Régionale de l'Eau.
Il est également éducatif avec les ateliers de transition énergétique ouverts aux
classes et professeurs de SVT.
Finalement, ce serait un lieu de promenadé dans un cadre où la biodiversité serait
préservée et valorisée. Cette idée de partage et de transmission, notamment aux
générations futures, pour initier un autre rapport au vivant, est la base du projet.
Nous pourrions y voir l'opportunité pour Hyères de s'inscrire concrètement dans la
transition écologique de notre territoire, grâce à la participation citoyenne, à
l'expérimentation d’une agriculture en zone humide, à la préservation de la
biodiversité et à la transmission des savoirs, tout en gardant l'aspect de reconnexion
à la nature et de méditation, chère à mon collègue. Cela pourrait peut-être nous
permettre de dépasser des projets traditionnels, tels que la pêche et la promenade.
Je fais donc des vœux pour que vous accueilliez ce projet d'avenir avec
enthousiasme.
M. LE MAIRE : Nous les avons reçus longuement et, effectivement, ils nous ont dit
tout cela. Nous l’étudions avec beaucoup d'intérêt. La dimension de production est à
voir, mais ils sont très intéressants. Nous étudierons la possibilité de nouer un
partenariat avec eux.
M. COLLET: Je crois qu'à l'écoute de ce grand débat, nous ne pouvons pas
rivaliser : l'espace nature et tradition. On m'a même suggéré un espace naturiste |
M. LE MAIRE : Nous étudierons cela, mais pour l'instant, nous sommes un peu en
amont, puisque nous délibérons sur l'achat.
Qui est pour ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
57 ” Séance du Conseil municipal — 22 février 2019 58
AFFAIRE N° 30 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL
EMPHYTEOTIQUE - L'AYGUAUDE - Aliénation du bien situé 11 Rue des
Hirondelles cadastré section IM n° 0183 formant le lot n° 58 au profit de SCI
TOMJI |
M. OZENDA : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Qui est pour ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 31 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - La BERGERIE - Aliénation du bien situé 23 Avenue de la Sablière cadastré section EX n° 0048 formant le lot n° 12 au profit de la SCI L'Oustaou de la Mar
M. OZENDA : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 32 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - La CAPTE - Aliénation du bien situé 14 Avenue de la Badine cadastré section ET n° 0073 formant le lot n° 209 au profit de Monsieur CRERESSEGUE Moïse
M. OZENDA : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE: Je mets aux voix. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous
remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX) Séance du Conseil municipal — 22 février 2019 59
AFFAIRE N° 33 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - LA CAPTE - Aliénation du bien situé 27Bis Avenue de la Badine cadastré section EV n° 0066 formant le lot n° 155 du lotissement au profit de la SCI Pierre du Sud
M. OZENDA : (Lecture de la délibération.)
Ces quatre délibérations représentent 941 000 €.
M. LE MAIRE : Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 34 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - LA CAPTE - Parcelle cadastrée section EV n° 0280 formant le lot n° 279 - M. et Mme VINCENT Pierre - Avenant au bail emphytéotique en augmentation de durée
M. OZENDA : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉES À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 35 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Chemin du Plan du Pont - Demande de constitution d’une servitude de passage de câbles électriques sur un terrain communal - Parcelle BO n°0011
M. OZENDA : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX) ; LED ITÈRE Séance du Conseil municipal — 22 février 2019 60
AFFAIRE N° 36 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Chemin des Borrels - Demande de constitution d’une servitude de passage de câbles électriques et pose d'un coffret sur un terrain communal - Parcelle D n°2649
M. OZENDA : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 37 - GÉOMATIQUE & TERRITOIRE - Dénomination de voies
publiques - Impasse des Pivoines et Impasse du Réal Baye
M. OZENDA : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 38 - PORT D'HYÈRES (Saint Pierre) - Régie à autonomie financière
du Port Saint Pierre - Recrutement d'un Chef du Pôle Financier
Mme AUDIBERT : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie. HEURE séance du Conseil municipal — 22 février 2019
AFFAIRE N° 39 - PORTS - PORT d'HYERES Saint-Pierre - Exonération des redevances de manutentions à la zone d'activités pour la SNSM
Mme AUDIBERT : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 40 - COMMANDE PUBLIQUE - SANTE PUBLIQUE - Démoustication - Achat, installation, fourniture et entretien de pièges à moustiques - Accord- cadre à bons de commande - Années 2019 à 2023 - Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables
M. THIEBAUD : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Cela permettra de protéger toute la presqu'île de Giens et le bord de
mer, ce qui est la priorité absolue. En tout cas, cela améliorera au moins la situation,
car on ne peut pas empêcher les moustiques d'exister, tout comme on ne peut pas
empêcher de pleuvoir. Néanmoins, ce dispositif est relativement efficace. La société
sera sollicitée pour que les tarifs obtenus par la mairie correspondent à ceux des
particuliers qui voudraient se munir de capturateurs, comme nous l'avons fait pour le
charançon du palmier.
Ce ne sera pas le seul élément de la lutte anti-moustiques, mais nous aurons
l’occasion de présenter la stratégie globalement dans quelque temps.
Sur ce sujet, y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX) orne …… Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
AFFAIRE N° 41 - DIRECTION PREVENTION. SECURITE ET ACTIVITES REGLEMENTEES - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - Signature d'une convention-cadre pluriannuelle dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) des Petits Côtiers Toulonnais
M. GELY : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Cette délibération est importante, puisque nous sommes concernés
par le Roubaud. Ce PAPI est très avancé, ce qui est primordial puisque cela permet
d'obtenir des subventions conséquentes, notamment de l'Agence de l’eau.
Cela comprend, entre autres, l'étude et la réalisation éventuelle des cinq bassins de
rétention, pour lesquels nous avons fait des réservations foncières, ainsi que la
réfection ou l'aménagement des deux ponts sur le Roubaud.
Y a-t-il des interventions ?
M. COLLET : Aujourd’hui, sommes-nous sortis du fameux PAPI d'intention, qui était
une sorte de préambule au PAPI définitif ?
Mme MONFORT : Nous sommes dans le PAPI complet pour le Roubaud. D'ailleurs,
c'est un peu ce qui a motivé son intégration dans le PAP1 des Petits Côtiers, car cela
allait plus vite.
M. LE MAIRE : lis ont été beaucoup plus rapides que le syndicat du Gapeau.
M. POLITI: Quelles garanties avons-nous que le Roubaud ne sera pas un peu
négligé par rapport aux autres ?
M. LE MAIRE : Je l'ai fait inscrire au budget.
Qui est pour ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
62 « séance du Conseil municipal — 22 février 2019
AFFAIRE N° 42 - EAUX - INONDATIONS - Rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public d'assainissement des eaux usées (exercice 2017), réalisé par le service Assainissement de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Mme MONFORT : Cette délibération est présentée à titre informatif. Je rappelle qu'à
présent c’est la Métropole qui s’en occupe, mais par souci de transparence et
d’information totale des Hyérois, nous présentons le rapport.
En revanche, ne posez pas des questions trop précises, car nous n'avons pas
forcément la réponse. Si tel est le cas, elles seront notées, puis nous
communiquerons les informations par la suite.
(Lecture de la délibération.)
La non-conformité des stations de Porquerolles et de Port-Cros n'est pas une
question de qualité, mais est liée au fait qu'elles sont sous-dimensionnées par
rapport aux besoins. Pour l'instant, nous arrivons à traiter, mais nous savons que la
station de Porquerolles sera refaite et dimensionnée au bon niveau de quantité
d’effluents à traiter.
Mme DEL PERUGIA: En premier lieu, je voudrais vous remercier de nous
communiquer ce rapport pour la troisième année consécutive, car cela nous permet
de garder un peu de visibilité sur les dossiers de la Ville qui sont partis à la
Métropole, et j'espère qu’il en sera de même pour le service d’eau potable.
J'aurais trois remarques sur ce rapport.
D'abord, je voudrais faire part de l’incompréhension renouvelée, renforcée par le
résultat net de clôture du budget, devant cette volonté de la Métropole d'augmenter
fortement les tarifs au prétexte d’harmonisation. Cela représente 5,5%
d'augmentation pour les Hyérois cette année, et 6,5% l'an passé. À la fin du
processus, en 2023, nous aurons subi 30 % d'augmentation. Pourtant, la santé
florissante du compte administratif, avec un résultat net de clôture de 23 ME, laisse à
penser que nous avons une sacrée cagnotte devant nous. L'an passé, ce résultat
était de près de 22 M€. Avons-nous besoin de tant de marge chaque année ? Ne
serait-il pas judicieux de rendre un peu de pouvoir d'achat à nos concitoyens en nous
montrant plus modérés dans les gains dégagés ?
La deuxième remarque concerne le devenir des boues des stations de l’Almanarre et
de Porquerolles : jusqu’à présent, elles étaient principalement épandues et un peu
compostées. Depuis l’année 2017, elles sont largement incinérées à Amphitria, ce
qui n'est peut-être pas la solution la plus écologique. Les boues devraient être
recyclées et valorisées. De plus, le fait de les transporter de Porquerolles par bateau
est un non-sens économique. Ne pourrait-on pas étudier un moyen de valorisation
de ces boues in situ? Pourquoi lépandage et le compostage ont-ils été
abandonnés ?
63 EURE séance du Conseil municipal — 22 février 2019
Enfin, entre la pose d’un sea-line et la reconstruction de la station d'épuration de
Porquerolles, motivée par un dépassement de sa capacité en période estivale, ceci
combiné au fait que la capacité de charge de l’île met des années à émerger, j'y vois
— je le crains — un statut quo quant à l'augmentation régulière de la fréquentation
touristique. Il semblerait que l’on mette tout en œuvre pour répondre à cette
augmentation qui, pourtant, est devenue insoutenable, alors qu'au contraire, il
faudrait tenir compte, entre autres choses, de la limitation de la ressource en eau et
de la difficulté à gérer convenablement les eaux usées pour réguler la fréquentation
touristique. D'autres que nous sont exposés aux mêmes difficultés. Il n'y a sans
doute pas de solution miracle, mais il existe un ensemble de mesures qui pourraient
être prises afin de concourir à une maitrise de la fréquentation touristique. Je pense
à la réservation obligatoire pour la traversée, à la création de zonages pour les
déplacements des personnes, à l'encadrement des flux, à la limitation du nombre de
vélos et, sur l'eau, à l'organisation des mouillages. Sans ces mesures, Porquerolles
deviendra une île infernale. Elle sera abîmée, et nous n’aurons que nos yeux pour
pleurer.
M. LE MAIRE : Je ne le souhaite pas !
À Porquerolles, les études sur la capacité de charge se poursuivent de façon
intensive.
Mme DEL PERUGIA : C'est l'Arlésienne |
M. LE MAIRE : Non, et cela l'est d'autant moins qu'il est presque fatigant d'assister à
autant de réunions, accumulant les compétences du Parc national de Port-Cros, du
service Transport de TPM - d’ailleurs, il s'en inspire dans la future DSP —, de la
commune, etc. C'est donc véritablement une priorité, et cela avance bien.
Parmi les mesures pertinentes que vous avez citées et que je partage, vous oubliez
que la DSP est capitale pour la fréquentation. Pour ma part, je pense notamment que
des départs à heure fixe sont absolument indispensables, parce qu'’autrement, on ne
maîtrise plus rien.
En revanche, l'hypothèse, même subliminaie, selon iaquelie ia réguiation et ia
maîtrise de la capacité de charge se feraient en « assoiffant » les Porquerollais ne
me convient pas. Dans le cadre de la continuité territoriale, je crois que nous leur , ala D'aillauire il devons une alimentation en eau, non pas pléthorique, mais normale. D'ailleurs, äl
faudra être attentif sur les débits et ne pas modifier les arrêtés que nous prenons. Je
m'y engage complètement et, d’ailleurs, je vais très au-delà de ce que la préfecture
impose. Je suis donc d'accord sur ce point, mais nous n'avons pas le droit de
continuer à transporter l’eau en bateau, quitte à doubler ou tripler les transports, avec
une empreinte carbone qui ne vous aura pas échappé. Je crois qu'il est important de
se diriger vers le sea-line, de façon maîtrisée. Il ne s’agit pas de construire quoi que
ce soit, mais simplement de respecter les habitants de Porquerolles et les personnes
qui s’y rendent.
64 ms. séance du Conseil municipal — 22 février 2019
Pour le reste, vos observations sont notées, car elles sont souvent intéressantes, et
je pense qu'il faut les transmettre.
Mme MONFORT: Bien entendu, tout cela fait partie des réflexions et des études
menées, notamment en ce qui concerne un moyen de réutiliser les boues sur place
plutôt que de les transporter sur le continent. Néanmoins, l'épandage et le
compostage sont très compliqués, car il existe des normes extrêmement strictes
selon les cultures.
Mme DEL PERUGIA : C'était fait jusqu’à présent.
Mme MONFORT : Certes, mais il n’y a pas la demande. De plus, les normes ont été
modifiées, et l’on ne peut plus le faire. Ce n’est pas par plaisir que nous ne le faisons
pas ou que nous faisons tourner l’incinérateur. Il ne s’agit pas de mauvaise volonté,
mais des contraintes techniques ou environnementales se sont insérées dans la
gestion que nous avions, ce qui nous amène à la modifier, certainement de manière
temporaire. Bien entendu, nous réfléchissons à tout cela.
M. LE MAIRE: Vous suggérez que cela est fait pour équilibrer les comptes du
SITTOMAT, mais ce n’est pas le cas.
Mme DEL PERUGIA : Non, il faut faire tourner l'incinérateur, parce qu'il en a besoin
pour être rentable.
M. LE MAIRE : En tout cas, si nous pouvons effectivement faire de l’'épandage et du
traitement in situ, compte tenu des normes, il faut le faire.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 43 - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - Commission Consultative des Services Publics Locaux - Présentation de l'état des travaux réalisés par la commission au cours de l'année 2018
M. LE MAIRE : (Lecture de la délibération.)
Voilà quelle est l'activité.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
65 … Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
QUESTIONS ORALES
M. LE MAIRE : Nous avons quatre questions en fin de séance. Dans la continuité,
Madame MONFORT répondra à la première, concernant les inondations et le Plan
du Pont.
Si vous en êtes d'accord, nous laisserons un morceau de côté, puisque nous avons
déjà un peu répondu sur l'accompagnement commercial avec la délibération que
nous avons prise. Néanmoins, vous pouvez y revenir et faire les commentaires que
vous souhaitez.
La première question est posée par Madame TROPINI.
Mme TROPINI : Merci, Monsieur le Maire. Lors de l'assemblée générale du CIL des
Quartiers Est, le 25 janvier dernier, une question vous a été posée concernant
l'acquisition des terrains du Plan du Pont en vue d'y construire un bassin de
rétention, prévu dans le cadre du PAPI. Vous avez alors annoncé que les achats des
terres se poursuivaient, mais que de nouvelles normes avaient multiplié par trois le
coût dudit bassin.
Qu'en est-il précisément ? Le projet est-il toujours d'actualité ?
Pouvez-vous nous donner le montant de l'investissement, des subventions que la
Ville est en droit d'attendre et du reste à charge pour la commune ?
Dans le cas contraire, que proposez-vous afin de protéger efficacement iles
800 propriétés menacées d'inondations lors de l'entrée en crue du Gapeau ?
Mme MONFORT : Dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage du Syndicat
mixte du bassin versant du Gapeau (SMBVG), puisqu'à présent, celui-ci est charge
de ce dossier, la Ville d'Hyères a réalisé l'ensemble des études préliminaires pour
réaliser la zone d'expansion de crue du Plan du Pont, qui comprendra une partie
rétention et la rehausse supplémentaire du mur autour de l'ensemble des
lotissements du quartier de l'Oratoire.
Ces études ont consisté en la réalisation d'un diagnostic technique des ouvrages
existants (digues le long du Gapeau en rive droite et gauche, ouvrages de
déversement), ainsi que des études géotechniques et topographiques permettant de
dresser un audit structurel des ouvrages et du sous-sol.
Des modélisations hydrauliques ont permis de caractériser précisément le besoin en
termes de rétention, ainsi que les besoins ou possibilités de création d'ouvrages
nouveaux pour rehausser la capacité d'expansion et de rétention des crues dans la zone du Plan du Pont.
66 WUEURRE Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
Les résultats de ces études préliminaires ont démontré que l'ensemble des ouvrages
existants devait être reconstruit, car ils sont insuffisants au regard du besoin futur.
Par ailleurs, les normes à respecter pour la construction de ce type d'ouvrages
imposent qu'ils soient bâtis avec une résistance millénale au déversement pour les
crues extrêmes. || ressort de ces éléments que les coûts prévisionnels pour la zone
d'expansion du Plan du Pont sont passés d'environ 3 M€ à près de 12 ME.
Ce coût important doit faire l'objet d'affinages dans le cadre des études d'avant-projet
réalisées par le Syndicat du bassin versant du Gapeau, car la Métropole, qui est
désormais compétente en matière d'inondation, lui a délégué une partie de la
GEMAPI, dont la réalisation de la zone d'expansion du Plan du Pont.
Le syndicat a intégré cette évolution des coûts dans son budget prévisionnel et
conserve comme prioritaire la réalisation de cette zone d'expansion de crue, qui est
inscrite dans l'ensemble des documents du PAPI d'intention, afin d'obtenir un
financement de l'État et de la Région de 50 %.
Ce PAPI d'intention (réalisation des études) permettra la signature du PAPI complet
(financement et lancement des travaux) en 2021.
Pour être totalement éligible au financement du PAP)I, le projet de zone d'expansion
de crue devra être accompagné d'une étude d'analyse de coût/bénéfice qui
permettra de vérifier la rentabilité du projet en comparant le coût de réalisation
envisagé avec le coût des dommages évités grâce à la construction de la ZEC pour
différentes occurrences.
Le projet sera adapté en fonction des résultats de cette étude de rentabilité afin de
déterminer l'optimum de protection. Les variables d'ajustement seront principalement
la taille de la zone d'expansion de crue, car la poursuite des travaux au niveau du
quartier de l'Oratoire est nécessaire et prioritaire.
La commune d'Hyères reste vigilante sur l'avancé du dossier, désormais porté par le
Syndicat mixte du bassin versant du Gapeau et la Métropole, et participe à
l'ensemble des réunions techniques sur le sujet.
Par conséquent, rien n’a changé, et tout est maintenu. Seul le niveau
d'investissement est modifié, mais il a été accepté et intégré.
Puisque nous parlons des inondations, j'en profite pour vous signaler l'enquête de
population qui est lancée sur le PAPI du Gapeau.
Dans le cadre de l’élaboration du dossier de labellisation du PAPI complet, le
syndicat réalise une enquête, jusqu’au 29 mars 2019, dont l'objectif est double :
définir la perception du risque inondation par la population et analyser le niveau de
connaissance des outils et des démarches de communication, d'alerte et de gestion
de crise en vigueur, et mieux cerner les besoins sur cette thématique.
67 … séance du Conseil municipal — 22 février 2019
Cette enquête est très importante, car elle doit permettre d'amender le programme
d'action du prochain PAPI en proposant de nouvelles actions en lien avec les
68
besoins qui seront identifiés grâce à cette enquête, et d'adapter ou de supprimer
éventuellement des actions d'ores et déjà pré-identifiées.
Il s’agit d'un questionnaire que l’on demande de remplir. Il est en ligne sur le site du
syndicat et sera également relayé sur celui de la Mairie. On vous demande de
répondre à toute une série de questions, en donnant vos idées et vos impressions.
M. LE MAIRE : Pour compléter la réponse, quatre propriétés sont concernées. Nous
avons l'accord sur trois d’entre elles, et nous sommes en négociation avancée sur la
quatrième. La maîtrise foncière est donc en bonne voie d’aboutissement complet.
La priorité absolue est donnée à l'Oratoire, au-delà du bassin de rétention, dans la
continuité de ce que nous avons fait dès 2015, à savoir 1 M€ de travaux dans le lit de Se Ave: es: A SAV: VE
l'Oratoire pour conforter le mur.
Quant au financement, il ne relève pas de la commune, mais du syndicat du Gapeau
et de TPM. Par conséquent, même si nous y sommes intéressés, les subventions ne
sont pas pour nous. L'important est qu’au-delà de la modification du coût, cela reste
l’une des priorités principales de la vallée du Gapeau.
Ensuite, nous avons deux questions convergentes: celle de Monsieur POLITI
concerne les problèmes de l’activité commerciale, et une partie de la question de
Monsieur SEEMULLER porte sur le même sujet.
La question de Monsieur POLITI :
« Monsieur le Maire, nous souhaitons aborder le problème du commerce au centre-
ville et au port Saint Pierre.
Dans les deux cas, les travaux d'embellissement occasionnent des problèmes
d'accès. La conséquence immédiate est une baisse catastrophique de l'activité
commerciale dans ces secteurs.
Le Conseil Municipal, unanime, a accordé aux commerçants des quartiers Alphonse
Denis et République un abattement de 30 € sur la taxe qui concerne l'occupation du
domaine public pour l'année 2018.
Cela n'est pas suffisant. En effet, les commerçants des avenues de Gaulle et Îles
d'Or sont eux aussi dans le même cas : 18 magasins ont fermé ces derniers mois.
Au vu de cette situation critique, nous vous proposons, pour soutenir cette activité
primordiale pour la Ville, d'accorder aux commerçants de l'hyper centre-ville
(Alphonse Denis, République, de Gaulle, Îles d'Or) et du Ship Souk au port Saint
Pierre une exonération totale des charges concernant l'occupation du domaine public. » : à
LE DHYÈRES mrsmws: Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
La question de Monsieur SEEMULLER :
« Monsieur le Maire, la situation du commerce et de l'artisanat à Hyères est très
fragile, voir sinistrée pour certaines rues. Cette situation impose un véritable
accompagnement par la ville pour prendre en compte le préjudice subi par les
commerçants et par les artisans, ainsi que des mesures urgentes.
Un accompagnement : les travaux publics ont parasité, depuis 15 mois, l'activité
commerciale du centre-ville du fait de la dégradation de la voirie et ont engendré des
difficultés d'accès ou de visibilité qui constituent, pour les commerçants, une véritable
menace pour la pérennité de leur entreprise. Il est possible, selon la loi, d'être
indemnisé en vue d'obtenir la réparation du préjudice commercial (baisse sensible du
chiffre d'affaires ou diminution significative d'activité) par la mise en place d'une
commission d'indemnisation pour le préjudice subi. La Ville de Vienne, en Isère, à
procédé à ce type d'indemnisation après des travaux importants. Nous souhaitons
qu'il en soit de même pour les commerçants et les artisans hyérois. Pouvez-vous
nous indiquer si vous allez mettre en place une commission d'indemnisation pour le
commerce ?
Mesures d'urgence : au-delà des animations prévues pour la saison, nous proposons
les mesures d'urgence suivantes : passer de 45 minutes à 2 h de parking gratuit pour
ceux qui font des achats, un petit train pour desservir la vieille ville jusqu'à Saint
Paul, la mise à disposition de parkings sécurisés à vélos en nombre pour encourager
les visites du centre par cette mobilité douce.
Enfin, pouvez-vous nous confirmer que le marché paysan se tiendra bien sur la place
Clemenceau en semaine ? Nous insistons aussi pour que sur les quatre kiosques de
la place, nous puissions trouver un kiosque à journaux et un fleuriste pour mettre en
valeur la tradition horticole de la ville. »
Vous pouvez vous exprimer, mais cela a été évoqué. Je crois que ma réponse a été
apportée avec la mise au budget d’une somme importante de 300 000 € et la
création de cette commission d'indemnisation, dont le premier rôle est la définition
d’un périmètre et l'étude de toutes les demandes qui pourraient être faites.
Toutefois, la question de Monsieur SEEMULLER comportait des ‘éléments
complémentaires auxquels je répondrai.
M. SEEMULLER : Je vous les donnerai rapidement, car nous sommes en Conseil, et
il est important que mes collègues soient informés.
En premier lieu, je vous remercie pour la création de cette commission.
Ma question comporte trois propositions très concrètes.
69 #5 Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
Dans les parkings, actuellement, les 45 premières minutes sont gratuites, mais si
vous avez rendez-vous chez un médecin ou dans un laboratoire, vous les dépassez
forcément. Étant donné que ceci est restrictif et représente un coût, la proposition
consiste à dire que ceux qui font des achats en ville peuvent avoir deux heures de
parking gratuites.
M. LE MAIRE: Je précise que la durée de 45 minutes est appliquée pour les
parkings souterrains, mais elle est d’une heure dans les parkings aériens.
M. SEEMULLER : Cependant, les places sont très limitées dans ces derniers.
M. LE MAIRE : Pour les parkings souterrains, nous avons une DSP, et nous ne
pouvons pas la modifier tout le temps. Aujourd'hui, nous avons tout de même une
gratuité des parkings importante dans la commune.
M. SEEMULLER: Monsieur le Maire, nous avons déjà traité ce sujet à plusieurs
reprises, mais j'y reviens avec la même optique consistant à essayer de trouver des
solutions. Je vous soumets donc cette proposition.
M. LE MAIRE : Vous devez comprendre que du point de vue de la DSP, je ne peux
pas la suivre.
M. SEEMULLER : Dans la DSP, la Ville perçoit une somme significative, et je me
demande s’il est opportun de la recevoir ou si nous ne pouvons pas en reverser une
partie pour avoir un avantage en nature.
M. LE MAIRE : J'en parlerai à TPM, étant donné qu'elle est gestionnaire des parcs.
M. SEEMULLER : D'ailleurs, ceci est un vrai problème, mais nous |!
Le deuxième sujet concerne le petit train, qui est une conviction profonde et que
vous avez expérimenté à Noël.
Nous aurons les ex-voto à Saint-Paul, ce qui est très attractif, mais le problème est
qu'il est compliqué d’y monter. La population touristique a souvent un certain âge, et
ce petit train améliorerait les choses. C’est très pratique, et cela fonctionne partout.
Par conséquent, pour la quatrième ou cinquième fois, je suggère que vous puissiez
examiner cela, quitte à ce que la Ville gère ce petit train, compte tenu du coût que
vous aviez énoncé.
M. LE MAIRE : Au-delà de la faisabilité de ce petit train qui reste à vérifier, eu égard
notamment à la pente, une solution de navette avec un privé est actuellement en
voie de finalisation.
M. SEEMULLER : Finalement, j'ai bien fait de poser ces questions !
M. LE MAIRE : Non, nous avons bien fait d'y penser, et vous posez la question avec un peu de retard |
70 MALE IWYÈRES sms Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
M. SEÉEMULLER : Je vous laisse le soin de l’apprécier.
M. LE MAIRE : I! n’y pas d'amour propre d'auteur sur ce sujet.
M. SEÉEMULLER : L'important est d'aller dans le même sens, et tant mieux si vous
trouvez la solution avant moi, ou inversement.
Concernant la question des vélos, nous répétons, avec ma collègue, que sans
parking, c'est compliqué. Or il n'y en a pas suffisamment. Mettez des parkings
sécurisés, car des espaces sont ouverts. Si l’on regarde ce qui se passe en France
et en Europe, nous avons un handicap que je ne comprends pas et que je
souhaiterais lever.
Enfin, sur la place Clemenceau aurons-nous le retour du marché paysan en semaine
— pas le samedi —, ou comment voyez-vous l'animation de cette place, en dehors des
quatre kiosques ?
M. LE MAIRE : Un parking à vélos important sera mis en place sur la place
Clemenceau. Il est prévu dans le projet qui sera établi.
Concernant le marché paysan, j'ai même fait vérifier la possibilité par le placier, et
nous l'accueillerons s’il veut venir. Pour ma part, je souhaiterais qu'il vienne, mais les
marchés sont cogérés, et l’on ne peut rien imposer.
Quant à l’animation, j'espère que les trois établissements et la présence d’une vitrine du circuit des arts seront importants de ce point de vue. Je crois également que la
qualité de l'aménagement en elle-même sera attractive, notamment à une certaine
heure, avec des jeux de lumière. D'autre part, avec Madame BERNARDINI, nous
avons mis éñ place tout un programme pour avoir des animations régulières et de
grande qualité, me semble-t-il.
En tout cas, nous faisons un effort qualitatif pour l'animation de la place Clemenceau.
Effectivement, nous ne faisons pas cette place simplement pour le plaisir de la faire ;
elle doit jouer ce rôle de cœur de l'animation commerciale de la ville.
Si vous l'acceptez, les réponses ont globalement été apportées au sujet des
commerces.
Monsieur SEEMULLER a posé une deuxième question, concernant notamment les
Rougières :
« Monsieur le Maire, nous sommes étonnés d'apprendre que le CIL des Rougières,
qui s'est opposé au projet de construction de plus de 1 000 logements et 3 000 m° de
commerces sur l'OAP Rougières, a été condamné à régler 2 000 € à la Ville et à
TPM au titre des frais de défense. Comment construire une relation de confiance et
d'écoute avec le CIL ? Comment promouvoir la démocratie locale essentielle à la vie des quartiers ? #5 Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
Comment respecter le travail des CIL et conduire un dialogue fructueux entre les
représentants de la Ville et les habitants, si la Ville menace les CIL lorsqu'ils
s'opposent à des projets dangereux pour l'équilibre des quartiers ?
Par ailleurs, et selon vos propos, ce projet permettrait de construire des logements
accessibles (locatifs sociaux) pour les Hyérois. Or nous constatons que dans six
projets immobiliers en cours (jardin de la Bayorre, O Garden, Symphonie du Parc,
Palmes d'Or, Villa Clématite, Rivage), les autorisations de permis de construire ont
été accordées pour des appartements à un prix moyen de 4 000 €/m, c'est-à-dire
inaccessibles pour une très grande majorité de nos concitoyens. Pourquoi ne pas
avoir accompagné ces permis de construire d'une obligation de livrer entre 30 % et
50 % de logements sociaux ?
Enfin, pour répondre à l'exigence de l'État de construire 3000 logements
‘accessibies® à Hyères, afin de se conformer à la loi, pourquoi ne pas créer un
observatoire de l'habitat pour accompagner les élus dans la conduite de
l'aménagement de la ville, dans la construction de logements accessibles et dans la
préservation du patrimoine naturel hyérois ? Cet observatoire pourrait être composé
d'élus de toutes sensibilités, d'architectes, de représentants des CIL et de l'État. Il
produirait chaque année des statistiques, un rapport d'orientation et des
recommandations en matière d'aménagement urbain. Il contribuerait à rendre le
débat démocratique plus constructif et apaisé. »
M. SEEMULLER: En réalité, il y a trois approches, et c’est la raison pour laquelle
vous avez vu notre réaction dans le journal ce matin. Nous sommes choqués de
constater que, au regard de l'intérêt local d’un CIL, la Ville se soit retournée contre
lui, ce qui peut arriver, et surtout qu'elle exige une amende très significative mettant
en cause l'équilibre financier du CIL et, par conséquent, sa capacité à pouvoir
exercer son rôle d'animation de quartier. Dans le cadre de ce que l'on appelle la
démocratie locale, cela ne nous paraît pas acceptable, et nous demandons très
explicitement, avec Monsieur POLITI, à ce que les 1 000 € pour la Ville — les autres
1 000 € étant pour la Métropole — soient ramenés à 1 € symbolique. Nous pouvons
comprendre que vous ne partagiez pas les vues du CIL, mais nous ne pouvons pas
comprendre que vous le mettiez à genoux et qu'il y ait une forme d’humiliation à
l'égard du comportement d’une association de quartier dont la vocation est l'intérêt
local.
Le deuxième élément a trait à l'ensembie des constructions faites aujourd’hui sur
Hyères. Elles ont certainement leur cohérence, mais nous nous interrogeons sur le nombre de logements que nous appellerons « accessibles ». En effet, il serait bien
de mettre de côté la notion de « logement social », qui est connotée, pour parler de
« logements accessibles ». On se rend compte que l'exigence que vous mettez sur
le projet des Rougières est très importante, alors qu’à ce jour, nous ne connaissons
pas le niveau d’exigence que vous pouvez avoir sur d’autres permis de construire qui
ont été accordés.
72 “aan. séance du Conseil municipal — 22 février 2019
J'ajouterai que sur ce projet, nous apprenons, avec une grande opacité et difficulté,
simplement liée aux attendus du Tribunal administratif, que le projet n’est plus à 800,
mais à 1 000, voire à 1 200 logements aux dires de certains, et comprend 3 000 m2
de bureaux. J’attire l'attention de tous mes collègues, car cela nous paraît
absolument gigantesque au regard de cette zone.
Par conséquent, Monsieur le Maire, nous nous demandons comment de tels projets
peuvent surgir sans qu’à aucun moment, nous ne puissions être consultés, regarder
cela attentivement et prendre en compte le risque d’inondations.
D'autre part, n'est-ce pas le moment de supprimer toute polémique — nous essayons
toujours de faire des efforts — en créant un observatoire de l'habitat qui permettrait de
s'assurer que nous puissions développer un logement accessible, l'objectif étant bien
de trouver des logements pour ceux qui travaillent à Hyères et qui, aujourd'hui, ne
peuvent pas y vivre, ce qui représente 50 % de la population ? Ce sujet est
compliqué, puisqu'il s’agit également de peser sur la question foncière, qui est très
spéculative, ce qui nécessite peut-être un engagement de la Ville. Je pense que cet
observatoire permettrait d’avoir un état complet des logements disponibles, des
zones en développement et du pourcentage possible de logements accessibles afin
de résoudre cette problématique majeure. Celle-ci se rencontre partout, mais dans le
Var, cette dimension spéculative fait que les six projets que j'ai identifiés sortent des
logements à 4 000 €/m’. Des responsables immobiliers ici présents peuvent me
contredire ou me compléter, mais actuellement, la moyenne des logements est à
3 000 €/m’. Cela signifie que ces programmes qui ont été lancés sortent des projets
inaccessibles à 80 % des Hyérois.
- Merci de votre réponse.
M. LE MAIRE : Merci. Je ferai une réponse un peu longue.
S'agissant des six projets immobiliers que vous évoquez — dont je ne connaissais
même pas les noms, d'ailleurs —-, vous indiquez : « Pourquoi ne pas avoir
accompagné ces permis de construire d'une obligation de livrer entre 30 % et 50%
de logements sociaux ? » Soit c'est de la distraction, soit c'est de la politique, mais
bien entendu, cela comprend des logements sociaux.
M. SEEMULLER : Combien y en a-t-il ?
M. LE MAIRE : Vous devriez le savoir, sauf si vous dormez pendant le PLU : tout
projet de plus de 10 logements à Hyères impose au moins 30% de logements
sociaux. Il est assez stupéfiant de votre part que vous vous permettiez de dire que
ces six projets importants n'incluent pas de logements sociaux. Je vais donc vous le
dire :
- le projet « Rivage » comprend 203 logements, dont 68 sociaux ;
- le projet « Symphonie du Parc » comprend 246 logements, dont 111 sociaux ;
73 LE NYÈRES … Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
- le projet « Clématite » comprend 33 logements, dont 9 sociaux ;
-__le projet « Palmes d’Or » comprend 64 iogements, dont 20 sociaux ;
- le projet « O Garden » comprend 73 logements, dont 26 sociaux ;
-__le projet « La Bayorre » comprend 104 logements, dont 37 sociaux.
Cela signifie que sur 723 logements, 271 sont sociaux. Par conséquent, le fait de
dire dans une question que nous aurions dû mettre des logements sociaux est
presque amusant...
J'ajoute que si vous faites le rapport, cela fait 37,5 % de logements sociaux, ce qui
est assez important, bien au-deià de ia norme de 25, mais étant donné qu'il s’agit de
la rattraper, nous sommes bien obligés de la dépasser. Ceci est la réalité.
Si vous êtes allés sur un quelconque site pour voir la publicité du promoteur, il ne
parle pas de logements sociaux, car il vend le libre. Des logements sont confiés à
des bailleurs sociaux et affectés par les commissions qui se réunissent au profit de
ceux qui se sont inscrits avec un numéro d'enregistrement aux logements sociaux.
Voilà la réalité : 271 logements sociaux sur ces six dossiers, soit 37,5 % du total des
logements.
Par ailleurs, vous nous dites que pour les Rougières, nous avons fait un effort
inférieur, soit moins de 35 %. Or ce n’est pas le cas, puisqu'il y en a bien 35 %, mais
j'ai cru lire dans un journal que Monsieur POLITI indiquait qu'il fallait en faire
davantage en pourcentage.
M. POLITI : C'est évident !
M. LE MAIRE : Mettez-vous d'accord !
M. POLITI: C'est mathématique, Monsieur le Maire. Vous parlez de rattraper un
certain pourcentage, mais il s'avère que pour ce faire, il faut inclure un minimum de
50 % de logements sociaux par projet.
M. LE MAIRE : Pas du tout, Monsieur.
M. POLITI: Oui! Je sais bien que vous avez la science infuse, mais c'est
mathématique.
Si vous permettez….
M. LE MAIRE : Je ne peux pas vous permettre de dire n'importe quoi.
M. POLITI : C'est la vérité !
M. LE MAIRE : C'est faux !
74 “LE CNVÈRES «s Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
M. POLITI : De toute façon, tout ce que nous disons est faux, et tout ce que vous
dites est bien. Même quand il a tort, c'est ainsi ! C’est génial !
M. LE MAIRE : Monsieur SEEMULLER, pensez-vous que lorsque l’on fait une
promotion et que l'on a 26 % de logements sociaux — ce qui n’est pas le cas —, on
améliore le pourcentage global ? Bien sûr que oui !
Je n'ai pas envie de me disputer là-dessus, car je m'en fous. C'est une erreur, et ce
n’est pas grave.
M. POLITI : Je m'en fous. Entre parenthèses, ceci n'est-il pas vulgaire ? Vous êtes
une personne très polie, et pour ma part, je suis vulgaire. Je retiens.
Aujourd’hui, il existe deux lois qui, de mon point de vue, sont capitales et qui
régissent l’urbanisme d’une commune : les lois SRU et ALUR.
La loi SRU dit de reconstruire la ville sur la ville. Depuis tout à l'heure, vous vous
gaussez à nous parler de votre place magnifique, etc., mais ce n'est pas cela qui
créera de la dynamique économique. Ce n'est pas en éclairant les fontaines que l'on
fera venir des clients dans les commerces. Pour ce faire, il faudra réhabiliter le
centre-ville, et vous l’oubliez.
La loi ALUR vous dit d'économiser les espaces fonciers. Or vous les dilapidez : dès
qu’un terrain est libre, on construit ! Nous voyons cela depuis quatre ans, mais
demain, vous rendrez des comptes aux Hyéroises et aux Hyérois.
M. LE MAIRE: Bien entendu, et j'encaisserai le sens de responsabilité qui est le
mien.
M. SEEMULLER: Monsieur le Maire, sur ce point, si vous le permettez, puisque
vous me mettez en cause...
M. LE MAIRE : Pourquoi vous ai-je mis en cause ?
M. SEEMULLER : Vous êtes en train d'expliquer que je n'avais pas connaissance du
PLU et des pourcentages.
M. LE MAIRE : Oui.
M. SEEMULLER : Très bien. Le PLU rappelle que sur les presque 9 000 logements,
vous vous êtes donnés l'objectif d’en construire environ 3 350.
M. LE MAIRE : Non, ce n’est pas mon objectif ; il est donné par l'État.
M. SEEMULLER : Le PLU relève du maire.
M. LE MAIRE: Non, il s’agit du porter à connaissance du préfet. Il faut savoir
comment cela fonctionne.
M. SEEMULLER : On peut jouer sur les mots, mais à un moment donné, il appartient
tout de même au maire de décider du chiffre qu'il fera.
75 FERRÉ Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
M. LE MAIRE: Non! Dans quel monde êtes-vous ? Le porter à connaissance de
l’État s'impose et doit être mis dans le PLU. Après, on peut ne pas le respecter.
M. SEEMULLER: Merci. D'ailleurs, c'est ce que la plupart des maires font,
notamment vos voisins.
M. LE MAIRE : Ainsi, ils sont en carence, ce qui leur coûte 5 M€.
M. SEEMULLER: Aujourd'hui, la ville d'Hyères comprend 12% de logements
accessibles, et dans le PLU, vous aviez fixé environ 3 300 logements, soit un peu
moins de 30 %. Là, vous m'annoncez des chiffres, et c'est tant mieux !
Excusez-moi du peu ! Si nous demandons la création d’un observatoire de l'habitat,
c'est bien parce que nous sommes face à des vraies difficultés, et vous les
connaissez. Aujourd'hui, il est extrêmement compliqué de se loger à Hyères.
Effectivement, j'ai regardé sur des sites en me mettant à ia piace de Hyérois qui
arriveraient à Hyères et qui chercheraient à se loger. Or, sur Internet, les projets que
je vous ai énoncés sortent à 4 000 €/m°.
Si vous me dites que vous mettez 271 logements à disposition sur l'ensemble de ces
programmes, c’est très bien. À ce moment-là, travaillons ensemble avec un peu de
planification et mettons les choses en place, mais comme Monsieur POLITI le dit,
l'ambition doit être un peu plus haute, si je peux me permettre.
M. LE MAIRE: Très bien, il n’y a pas de problème. Je vais essayer de faire une
réponse construite.
Je rappelle tout de même que lorsque nous disons dans le PLU que toute
construction de plus de 10 logements inclut 30 % de logements sociaux, c'est la loi,
et Madame GALLART est suffisamment débordée par les demandes de logements
sociaux pour être convaincue que les gens savent à qui s'adresser, notamment aux
bailleurs sociaux, avec un numéro d'enregistrement.
Vous avez parlé de la loi Duflot: l'État nous dit qu’à l'heure actuelle, il manque
3 353 logements sociaux à Hyères, et il faut atteindre 25 % en 2025. Nous étions à
12,7 % en 2013, et nous devons être à 14 % ou 14,5 % aujourd’hui.
Ne serait-ce que sur la période 2014-2016, puisqu'il y a des engagements triennaux,
90 log Q0 ements ont été demandés.
M. POLITI : Quel pourcentage avons-nous gagné ?
M. LE MAIRE : Nous avons déjà gagné 2 %.
M. POLITI : Non ! Proportionnellement, ce n'est pas le cas.
76 FLE DIVERS Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
M. LE MAIRE : Monsieur POLITI, là où je suis d'accord avec vous, c’est qu'à chaque
fois que l’on fait des logements sociaux, on augmente le numérateur et le
dénominateur, mais si cette somme de logements sociaux supplémentaires est
supérieure à 25 %, on améliore tout de même le rapport, même si la proportion est
faible.
M. POLITI : Vous êtes donc un peu d'accord avec moi.
M. LE MAIRE : Un peu, mais en termes de mathématiques, je vous disais qu'avec
26 , on améliore déjà le rapport.
Ceci étant, pour ma part, je ne veux pas trop améliorer le pourcentage. Par exemple,
vous dites dans le journal qu'il faut plus de 50% de logements sociaux aux
Rougières, mais je ne suis pas d'accord avec cela.
M. POLITI : C'est mathématique. Je ne sais pas quels sont les chiffres de la liste
d'attente, et comme un premier ministre l’avait dit à l'époque, nous n’allons tout de
même pas accueillir toute la misère du monde. Par conséquent, si nous avons
besoin de 3 000 logements pour satisfaire la demande hyéroise, le jour où ils seront
atteints, nous arrêterons.
M. LE MAIRE : C'est un peu compliqué pour votre raisonnement. Si nous en faisons
3 000, pour ma part, je ne veux pas faire des ghettos avec 100 % de logements
sociaux. Vous ne pouvez pas vous défendre mutuellement en racontant des choses
qui ne sont pas fondées.
M. POLITI : Le projet que vous avez aux Bosquet est un ghetto !
M. LE MAIRE : Si vous voulez mettre la confusion, continuez... Nous parlerons de
ce projet quand vous le voudrez. Vous l'avez bien connu, puisque vous l'avez initié.
Vous ne l’avez jamais officiellement abandonné, d’un point de vue administratif, ce
qui est normal, car ce n’est pas possible, étant donné que ce terrain est propriété de
Var Habitat. Quand on vous dépose un permis de construire sur un terrain
constructible appartenant au propriétaire, vous ne pouvez pas refuser. Il ne faut donc
pas dire n'importe quoi.
Cette loi Duflot impose ces contraintes que nous ne pourrons pas atteindre à Hyères,
car je ne veux pas de 100 % de social. Nous avons besoin de mixité, et quand on est
à 30 % ou 35 %, éventuellement 40 %, comme à la Crestade, ce n’est déjà pas mal. Je suis donc opposé à la proposition que vous émettez dans la presse consistant à
aller plus haut.
M. POLITI : Je n'ai jamais dit que c'était une proposition, mais qu’il fallait le faire pour
rattraper le retard.
77 … Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
M. LE MAIRE: D'accord. Vous étiez donc en théorie, mais vous parliez des
Rougières. Je l'admets.
Il est important de construire des logements. En effet, comme vous l'avez dit,
Monsieur SEEMULLER, par exemple, près de la moitié du personnel communal
travaille à Hyères et vit ailleurs. Il faut donc construire pour les faire venir.
M. SEEMULLER: Nous sommes en train de parler d'un sujet central, mais nous
n'avons pas encore abordé le projet des Rougières qui était l’objet de l'intervention.
M. LE MAIRE : N'ayez aucune inquiétude, je répondrai à tout.
Il est fondamental de faire revenir chez nous ceux qui n’ont pas pu rester, et il faut
donc construire. Néanmoins, il ne faut pas faire des cités avec 80 % ou 90 % de
logements sociaux, parce que nous attribuons tout un contingent — normalement,
Monsieur POLITI devrait le savoir. Pour ma pari, j'ai obtenu le contingent de ia
préfecture, que la Mairie n'avait pas auparavant, ce qui était exceptionnel.
M. POLITI : Nous l'avions obtenu.
M. LE MAIRE : Pas du tout.
M. POLITI : Vous avez une mémoire sélective.
M. LE MAIRE : En tout cas, je peux vous dire qu'il n'y était pas en 2014, et cela
pourra être vérifié — la presse sera témoin —, avec des lettres, etc. On peut refaire
l’histoire et raconter des banalités, mais il reste tout de même des dossiers qui sont
affectés par d’autres que nous, notamment avec la loi DALO, pour les personnes en
très grande difficulté, dont la préfecture s'occupe de l'affectation.
Il faut donc contrôler au maximum, car je crois que les Hyérois doivent avoir la
priorité absolue, mais il est impossible de dire que l’on ne peut avoir que des
Hyérois, eu égard à la loi et au fonctionnement.
M. SEEMULLER : Monsieur le Maire, pour information.
M. LE MAIRE : Puis-je continuer ? Ma démonstration est longue.
M. SEEMULLER : Vous ne voulez pas répondre à une petite question ?
M. LE MAIRE : Allez-y. C'est la technique.
M. SEEMULLER : Non, nous essayons simplement de progresser.
Puisque vous parlez de la loi DALO, à combien s'élève le pourcentage de logements
affectés à des personnes en situation précaire ?
M. LE MAIRE : Je ne le connais pas.
78 “LE guvènes same. séance du Conseil municipal — 22 février 2019
M. SEEMULLER : L'obligation n'est-elle pas de 5 % ?
Mme GALLART : Nous n'avons vraiment pas de pourcentage. La préfecture affecte
au fur et à mesure. |
M. LE MAIRE : Cela me gêne que vous parliez de la loi DALO et de précarité, car
pour notre part, nous voulons effectivement donner la priorité aux personnes en
précarité, mais le problème est que nous voulons les précaires hyérois, et non pas
ceux de la Seyne-sur-Mer.
M. SEEMULLER : Oui, nous sommes d'accord.
M. LE MAIRE : Par conséquent, le pourcentage de la loi DALO ne me gêne pas,
sauf s’il s’agit de l'importation de précarité à Hyères. La difficulté est là.
Je continue.
Ces objectifs sont fixés par le porter à connaissance de l'État, et non pas par la
commune. Quand vous faites un PLU, l'État vous indique les obligations en matière
de logements. Les textes peuvent vous être communiqués, mais je pense que vous
êtes censés le savoir.
À partir de là, quelles sont nos possibilités ? Comme vous le savez, la commune
d'Hyères fait 13 200 ha, mais c'est une illusion. J'ai demandé à mes services de
mettre toutes nos contraintes sur une carte. Nous avons :
- 30 % à 40 % de la commune à l’est, en haut, où c'est impossible, car c’est un
milieu forestier naturel ;
- toute la presqu'île de Giens où c’est impossible, car c'est un site classé
remarquable, même si nous pouvons faire des petites opérations ;
- la zone de servitude de l'aéroport, que ce soit l'exposition au bruit ou la
servitude radioélectrique : dans tout un ensemble, c'est impossible, et même au-delà puisque, les radars étant ce qu'ils sont aujourd'hui, cela limite drastiquement les constructions ;
-__ deux fleuves, le Roubaud et le Gapeau, ainsi qu'un PPRI difficile, avec des
zones rouges interdites et d’autres avec des prescriptions extrêmement
puissantes ;
- la submersion marine sur tout le littoral ;
- la loi Littoral.
De plus — on me parle de ville sur la ville —-, nous avons une ville exceptionnelle, ce
qui est un bonheur, mais également une difficulté. Nous ne sommes pas dans un
quartier de Marseille où, lorsque des logements insalubres sont pourris, on les rase
pour reconstruire.
79 var
Pur Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
Chez nous, il s’agit d’une cité médiévale, ce qui est plus compliqué. L'AVAP -— que
nous avons approuvée à l'unanimité des présents ce matin — couvre toute la cité
médiévale, mais également toute la partie victorienne qui mérite d'être préservée. Je
ne ferai donc jamais la ville sur la ville, car on ne peut tout de même pas faire tomber
des maisons médiévales. Il faut les réhabiliter.
M. POLITI : Qui a dit qu'il fallait les faire tomber ? On peut les réhabiliter, comme
cela se fait dans certaines communes.
M. LE MAIRE : Nous le faisons, Monsieur POLITI, comme en votre temps, et VAD
est chargée de cela.
M. POLITI : Je n'ai jamais dit qu'il fallait casser des immeubles.
M. LE MAIRE : Néanmoins, cela joue sur 50 ou 100 logements, et cela n'a rien à voir
avec la demande actuelle.
M. SÉEMULLER : Monsieur le Maire, vous connaissez la ville comme moi et vous
savez très bien qu'aujourd'hui, des espaces peuvent être préemptés et développés,
non pas dans la vieille ville médiale, mais au pourtour, dahs la zone déjà construite.
M. LE MAIRE : Monsieur SEEMULLER, nos services passent leur temps à identifier
les possibilités. Nous avons intégré les OAP au PLU justement pour identifier le
possible, comme les six cas que vous avez cités et deux ou trois autres opérations.
Nous faisons la ville sur la ville à Massillon, parce qu'il y a un petit trou, ainsi qu’aux
Bosquets, mais c’est social, parce que c'est propriété de Var Habitat.
M. POLITI : Annoncez-vous officiellement que vous ferez le projet des Bosquets ?
M. LE MAIRE : Je dis simplement que les Bosquets appartiennent à Var Habitat et
que tout permis de construire déposé par Var Habitat dans les normes de
l'urbanisme ne peut pas être refusé.
M. POLITI : La Politique de la Ville est tout de même sous votre autorité.
M. LE MAIRE : Bien entendu, on peut également ne pas respecter le droit. Vous en
avez peut-être l'habitude, mais pour ma part, je le respecte, et je dis des évidences.
M. POLITI : Que cela signifiet-il ? Tout à l'heur nn Cure 19: Ve DORMI Vu £ personnage, et à présent, vous m'insultez |
M. LE MAIRE : Non, je ne vous insulte pas.
M. POLITI : Vous dites que je ne respecte pas le droit ! Tout le monde l’a entendu.
80 FUETKERE Séance du Conseil municipal — 22 février 2019 81
M. LE MAIRE : En effet, respecter le droit revient à entendre ce que je vous dis : sur
un terrain qui est propriété d’un bailleur social, comme c’est le cas de Var Habitat,
quand celui-ci dépose un permis réglementaire sur le plan de l'urbanisme, si l’on s'y
oppose, on fait de l'opportunité, et non pas du droit, ce qui est interdit. Ensuite, on
vous fait un recours, et vous êtes obligé.
M. POLITI : Cela signifie que si une grande surface trouve un terrain constructible,
nous en aurons une nouvelle.
M. LE MAIRE : Non, parce que vous oubliez qu'il existe une CDAC, par exemple.
M. POLITI : Ce n’est donc pas votre faute.
M. LE MAIRE : N'en faisons pas un débat électoral. C'est pathétique. J’ai bloqué
toutes les grandes surfaces, parce qu'il existe des endroits vierges qui pourraient
être utilisés. Par exemple, à la place Joffre, on a rasé la gare des cars, puis on l'a
vendue et on a fait un immeuble. Pour ma part, je ne l'aurais pas fait.
M. POLITI : C'est vous qui l’avez fait construire.
M. LE MAIRE : Oui, j'étais obligé de le faire, car c'est également une question de
droit. Assumez vos responsabilités !
Monsieur POLITI avait un projet intéressant — s’il dément, je donne le document à
Var Matin— de 11 000 m°, dont environ 6 000 m° de commerces et 5 000 m;,de logements, sur le parking et le jardin Denis. |
M. POLITI : Vous pouvez le dire. Je le donnerai moi-même.
M. LE MAIRE : Eh bien, pour ma pari, je ne le ferai jamais, car je n’ai pas envie de
construire des logements et des commerces, notamment des grandes surfaces, à cet
endroit.
Concernant les Rougières, vous me parlez du recours, mais pour ma part, Monsieur
SEEMULLER, je n'en ai pas fait. Il a été fait par le CIL des Rougières et Monsieur
VIALE, ce qui est leur droit.
M. SÉEMULLER : Bien sûr, vous n'alliez pas faire un recours contre votre PLU !
M. LE MAIRE : il y avait un très grand nombre de recours sur le PLU, et ils ont tous
été déboutés. Or, comme dans tout jugement, quand vous perdez, il y a une
condamnation aux dépens. En l'occurrence, elle est de l’ordre de 2 000 €, pour tous,
et nous n’y pouvons rien.
M. SEEMULLER : Elle peut également être symbolique à la demande de la Ville.
M. LE MAIRE : Elle est fixée par le juge. Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
M. POLITI : Vous pouvez refuser de récupérer la somme.
M. LE MAIRE : J'ai posé la question à mon administration, et on m'a dit : « Si vous
refusez de prélever cette somme, que diront tous les autres qui doivent la payer ? »
C'est une difficulté, car cela représente une iniquité en droit qu'il est impossible
d'assumer. Après, chacun assume ses responsabilités.
M. POLITI : Vous pouvez accorder une subvention exceptionnelle de 2 000 €.
M. LE MAIRE : Monsieur, puisque vous en faites un élément de campagne, donnez-
leur 1 000 €. Vous les mettez dans les comptes de campagne et, ainsi, le problème
est réglé !
M. POLITI : On peut faire cela sans comptes de campagne.
M. LE MAIRE : En tout cas, je veux rappeler ici que ce n'est pas nous qui avons fait
un recours. Le CIL et Monsieur VIALE, dans leur droit, en ont fait un et ont été
déboutés. Comme tous les autres, ils sont donc condamnés aux dépens. Je ne
courrai pas après la somme, mais ce n'est pas mon problème.
Par ailleurs, on dit qu'il y a de nombreux logements aux Rougières, ce qui est vrai,
mais je voudrais rappeler — puisque l’on est bien obligé d’avoir des perspectives
historiques — qu’en 1989, à une époque où il y avait de la place dans la ville, il
existait un projet avancé de 160 000 m? et de 2 000 logements — les plans sont à la
disposition de chacun. Entre 2002 et 2005, il y a eu un autre projet, plus réduit, de
1 300 logements et 125 000 m2. Or le projet sur lequel nous travaillons porte sur
90 000 m° et moins de 1000 logements. Je n'ai jamais entendu parler de 800
logements. Je ne sais pas d’où vous avez sorti ce chiffre. Depuis le début, nous
avons fixé cette limite.
M. SEEMULLER : C'est considérable.
M. LE MAIRE : I! faut être sérieux ! On ne peut faire des logements, sauf s'ils sont
totalement sociaux, que s’il y a une proportion de logements libres, et si l’on ne veut
faire que des logements libres, les propriétaires ne vendront pas. Ainsi, on ne fait
rien. Nous essayons donc de trouver un équilibre.
Aujourd'hui, dans le droit de l'urbanisme, un principe important est l'emprise au sol.
J'entends dire qu'il n’y a pas eu de concertation avec le CIL des Rougières, mais j'ai
fait vérifier cela par mes services, et nous avons eu au moins cinq ou six réunions,
dont une avec l'urbaniste, Monsieur WILMOTTE, qui n'est pas n'importe qui, ainsi
qu'avec les sociétés, le président, Monsieur VIALE, etc. Tout le monde était présent,
et ils m'ont fait cinq remarques qui leur paraissaient incontournables : quatre d'entre
elles ont déjà été introduites dans le PLU, et la dernière justifie une modification de
celui-ci pour être réalisée. II fallait :
- mettre la rue Branly en impasse, ce qui a été fait ;
82 LE.
MALE DNYÈRES mrammu séance du Conseil municipal — 22 février 2019
- préciser explicitement « à 75 m de la voie Olbia », ce qui a été fait ;
- repousser des bâtiments pour que quelqu'un ait un peu plus d'espaces verts
devant, à l’ouest de l'opération, ce qui a été fait ;
- limiter la hauteur au R+3, et nous sommes allés dans une direction où il n'y
aura du R+4 qu’autour d'une place.
La dernière demande consistait à apporter une précision. En effet, le PLU dit que
dans les OAP, l'emprise au sol ne doit pas dépasser 30 % ou 35 %, et ils ont dit
qu'ils ne voulaient pas cela. J'avais beau dire que cela ne dépassera pas 15 %, ils
m'ont tout de même demandé de le préciser. Ainsi, dans la révision du PLU, il sera
indiqué « 15 % » spécifiquement pour la ZAC des Rougières, de telle façon que l’on
ne puisse pas penser: « D'abord, ils feront cela, plus ils feront le reste », ce que je
peux comprendre.
Pour les cinq demandes qui m'ont été faites dans cette concertation, la réponse a été
positive. Bien entendu, les comptes-rendus de réunion en font foi.
Concernant les espaces agricoles, j'entends qu'il faut rendre des terres à
l'agriculture, ce que je peux comprendre, mais comme je le disais plus haut, sur le
PLU d'Hyères, nous avons augmenté les terres agricoles de 130 ha par rapport au
PLU de mon prédécesseur. Par conséquent, elles ne manquent pas. Ce qui manque,
ce sont les personnes pour les occuper et que la SAFER fasse son travail. C'est
compliqué, mais ces terres existent.
Mme DEL PERUGIA : Certaines terres ont été mises au PLU comme étant agricoles
alors qu'elles ne sont pas exploitables.
M. LE MAIRE : Vous avez raison, elles ne sont pas exploitables... Seules les vôtres
le sont... Enfin !
M. POLITI : Vous savez que la Chambre de l’agriculture a donné un avis défavorable
au PLU. |
M. LE MAIRE : Bien entendu. En tout cas, il y a 130 ha de terres agricoles, et
chaque fois que nous avons voulu les acheter nous-mêmes pour les donner à un
agriculteur, le propriétaire les a retirées de la vente. Cela s'est produit avec une
productrice hyéroise de patates douces. À Sauvebonne, puisque nous sommes
propriétaires, si des agriculteurs veulent s'installer, ils seront les bienvenus, mais
pour une agriculture raisonnée et limitée, car je ne veux pas transformer cela en
exploitation agricole. En revanche, quand nous ne sommes pas prioritaires, nous
sommes bien obligés de passer par la préemption, mais s’il n’y a pas de vendeur,
nous ne nous en sortons pas.
83 : séance du Conseil municipal — 22 février 2019
M. SEEMULLER : Monsieur le Maire, si je peux me permettre, avec une volonté de
la commune et de la Chambre de l’agriculture, il est possible de créer ces fameuses
zones agricoles protégées, ce qui est un signe important, faisant que ces terres
seront définitivement dédiées à l’agriculture. Nous sommes la seule commune à ne
pas en avoir.
M. LE MAIRE : Si vous voulez, mais à partir du moment où elles figurent au PLU en
tant que terres agricoles et qu’elles n'ont pas vocation à changer, il n’y a pas de
problème.
M. SEEMULLER : Vous savez bien que c’est un objet de spéculations.
M. LE MAIRE : Effectivement, si quelqu'un qui n'est pas comme moi me succédait
un jour, le risque serait imminent.
M. SEEMULLER : La question n'est pas là. Ii s'agit du probième des successions et
de la tension sur le prix des marchés. La valeur de la terre est différente.
M. LE MAIRE : Nous sommes loin des Rougières.
M. SEEMULLER : À ce sujet, je comprends votre explication, mais elle ne répond
pas du tout à mes inquiétudes. Vous êtes en train de dire que 1 000 logements
seront bien construits sur ce site, ce qui représente 3 000 personnes et 2 000
véhicules, sur une zone d’une extrême sensibilité.
M. LE MAIRE : Si vous le permettez, je n’ai pas terminé mon raisonnement.
Je voudrais attirer votre attention sur un point. La ZAC de la Crestade Demi-Lune fait
10 ha, avec 400 logements, et semble avoir l'assentiment collectif. Ici, nous avons
près de 30 ha, avec 1 000 logements. Autrement dit, il y a 40 logements par hectare
à la Crestade, contre 30 dans le cas présent. Le bouleversement est donc plus grand
à la Crestade qu'aux Rougières ?
M. SEEMULLER : Vous avez bien compris que notre problématique.
M. LE MAIRE : J'ai bien compris qu’un CIL n’en voulait pas et que vous bondissez politiquement sur un sujet pour faire campagne.
M. SEEMULLER : Pas du tout ! Vous pouvez l'imaginer, et vous le pensez ainsi.
Très bien.
Si l’on regarde les choses d’une autre nature, on est sur une zone d’hypersensibilité.
Il'est possible que le Plan de prévention du risque inondation s'élargisse.
M. LE MAIRE : Si cette zone s'élargit, nous ne le ferons pas.
M. SEEMULLER : Ne peut-on pas anticiper? Ne peut-on pas imaginer que l’on conserve un poumon vert ?
84 sus séance du Conseil municipal — 22 février 2019
M. LE MAIRE : Vous voulez anticiper tous les malheurs du monde pour empêcher de
faire quoi que ce soit.
M. SEEMULLER: Monsieur le Maire, je pense —-et ce sera ma dernière
intervention.
M. LE MAIRE : C'est mieux !
M. SEEMULLER : Je vous remercie d'apprécier la démocratie comme une chance...
M. LE MAIRE: En l'occurrence, il ne s’agit pas de démocratie, mais de politique
politicienne.
M. SEEMULLER : Je vous dis qu'à un moment, il faut fixer une limite à la croissance
de cette ville. Elle n’a de sens que si nous sommes capables de préserver cet
espace agricole. Or vous ne le faites pas et avez décidé de construire. C’est la raison
pour laquelle nous sommes opposés à ce projet.
M. LE MAIRE : Nous pouvons conclure, puisque je pense que chacun a donné ses
arguments.
D'une part, vous voulez que nous puissions accueillir les Hyérois qui travaillent à
Hyères et qui n’y habitent pas. Il faut donc construire. D'autre part, vous ne voulez
pas construire aux rares endroits où on peut le faire, et nous ne pouvons donc pas
les accueillir. Tel est votre raisonnement !
M. SEEMULLER : En l'occurrence, n'est-ce pas de la politique ?
M. LE MAIRE : Non, c'est la réalité !
M. SEEMULLER : Vous nous caricaturez en permanence, Monsieur le Maire !
M. LE MAIRE : Pas du tout !
M. SEEMULLER: Alors créons cet observatoire, et mettons-nous tranquillement
autour de la table afin d’en discuter.
M. POLITI: Monsieur le Maire, la réalité est que vous voulez une ville de
90 000 habitants, lesquels n’auront pas d'emploi !
M. LE MAIRE : C'est n'importe quoi! Vous direz cela lors de votre campagne
électorale, sur une estrade, avec des gens qui ne réfléchissent pas, puisque dans le
cas contraire, ils ne voteront pas pour vous.
Il est épuisant d'essayer, même par la pédagogie, de faire comprendre quelque
chose à des gens qui ne le peuvent pas. Le coefficient entre le nombre de logements
et le nombre d'habitants est de 1,4. |
M. SEEMULLER: Arrêtez avec cela, Monsieur le Maire ! Vous savez que c'est la
moyenne du nombre d'habitants sur le nombre de logements. Or on construit des
logements neufs. Pensez-vous qu'il y aura 1,4 personne dans un T4 ou un T5 ?
85 Séance du Conseil municipal — 22 février 2019
M. LE MAIRE : 50 % des personnes qui y viennent sont des Hyérois. Ceux-ci ne
comptent donc pas comme des habitants supplémentaires, puisqu'ils étaient déjà là.
M. POLITI : Ainsi, vous allez vider le centre-ville pour les mettre ailleurs. C’est bien !
M. LE MAIRE : Non. Nous permettrons à des enfants vivant dans le hameau de leurs
parents d’avoir une vie décente, à des personnes ayant divorcé de trouver une
solution, etc. Nous ne sommes pas là pour la veuve et l’orphelin, mais c'est la réalité.
J'ajoute un dernier argument avant de clore ce débat, de façon un peu désespérée :
cela crée des problèmes de circulation, mais savez-vous qui en est responsable à
Hyères, pour une majorité ?
M. SEEMULLER : Ceux qui n'y habitent pas.
M. LE MAIRE : ...Et qui travaillent à Hyères. Mais quand ils y habiteront, ils ne
prendront plus la voiture, car ils pourront se déplacer à pied ou en transport en
commun. Réfléchissez deux minutes ! Ce n'est pas le cas pour tout le monde, mais
je peux citer de nombreuses personnes ici qui, si elles n’habitaient pas à Hyères,
seraient bien obligées de prendre la voiture pour y venir. Je ne dis pas que c'est la
réponse absolue, mais qu’il faut tenir compte également de cela quand on fait le
raisonnement.
Pour le reste, il n’y a aucun problème. Vous avez trouvé un élément qui vous
intéressait au plan politique. Je respecte complètement l'analyse concernant le CIL
des Rougières. En revanche, vous me permettrez de penser que lorsqu'il y a de
telles contradictions dans la volonté d'accueillir et dans le rejet de tous les endroits
où l'on peut le faire, ou quand on vous dit, dans un camp : « C'est un espace libre, et
il ne faut donc pas l’occuper; mais là, vous augmentez le degré d'urbanisation, et il
ne faut pas être excessif », les choses se régleront donc politiquement.
Je vous remercie.
M. SEEMULLER : Créons-nous cet observatoire, Monsieur le Maire ?
M. LE MAIRE : Monsieur, le SCoT, le PLH, ie PLU, le bureau d'étude Citadia qui l'a
fait, ainsi que la concertation constituent cet observatoire.
M. POLITI : Ne parlez pas du SCoT, puisqu'il avait identifié les Rougières comme
une zone agricole |
M. LE MAIRE : C'est faux! Il dit très clairement: « Priorité absolue du logement à
Hyères ».
(La séance est levée à 18 h 06.)
86 VILLE D'HYÈRES CAO