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Procès Verbal - pv30032018
Procès Verbal - PV du CM du 28 fevrier 2025
Déliberation - PV23062023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune d'Hyères.
Lien du pdf (Déliberation - PV23062023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement,
RM NN NM OT AC EN NC ENT CN ETAT AT Tee
DIRECTION GÉNÉRALE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 juin 2023
tete der)
Version intégrale
TR LS LES PALMIERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
VILLE D'HYÈRES Du Conseil Municipal de la Commune d'HYERES KE 5
SEANCE DU 23 JUIN 2023
QUORUM N° 1 : DELIBERATION N°1
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le VINGT TROIS JUIN
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GIRAN Maire de la ville d'Hyères les Palmiers
ETAIENT PRESENTS : Monsieur GIRAN, Monsieur ROUX, Monsieur CARRASSAN, Madame MARINO, Monsieur GIRARDO, Madame MANA, Monsieur CORNILEAU, Madame BATTESTI, Monsieur FRATELLIA-GUIOL, Madame RITONDALE, Monsieur THIEBAUD, Monsieur BRUNEL, Madame SCANTAMBURLO, Monsieur BERNAREDI, Madame MONFORT, Madame VERDINO, Monsieur CUNEO, Madame PAPALEO, Monsieur CIRCOSTA, Madame GALLART, Madame BUTTAFOGHI, Monsieur FOUQUE, Madame BARRUE, Madame LEGOUHY, Monsieur LIBESSART, Madame PRESTAT, Madame PORTUESE, Madame TROPINI, Madame AGOSTA, Madame BURKI, Madame FERJANI Monsieur MASSUCO, Monsieur LAURENT, Madame COLLIN, Monsieur EYNARD-TOMATIS.
ABSENTS :
Monsieur Xavier LAFAURE.
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947, Madame BERNARDINI (pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GIRAN) Madame PARENT (pouvoir à Madame Valérie BATTESTI)
Monsieur PHILIP (pouvoir à Monsieur Francis ROUX)
Madame DECUGIS (pouvoir à Monsieur Rémy THIEBAUD)
Monsieur MONPATE (pouvoir à Monsieur Laurent CUNEO)
Monsieur COLIN (pouvoir à Monsieur François CORNILEAU)
Monsieur MICALLEF (pouvoir à Madame Lucette RITONDALE) Monsieur MARTIN (pouvoir à Madame Martine AGOSTA)
Monsieur MARION (pouvoir à Madame Geneviève BURKI)
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATÉE DE LA CONVOCATION : 16/06/2023
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie BARRUE
Lecture a été donnée de ce qui suit :
2. tuiter Buillodhyaree 5 - PAGE QMISeONverss Clets - BP 709 - 83412 Hyères Cedex - Accuel : O4 4 O0 78 78 - wa hyeres fr - Facebook EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MILED'HYÈRES Du Conseil Municipal de la Commune d'HYERES
SEANCE DU 23 JUIN 2023
QUORUM N° 2: DELIBERATIONS N°2 A 8
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le VINGT TROIS JUIN
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Francis ROUX, Premier Adjoint de la ville d'Hyères les Palmiers
ETAIENT PRESENTS : Monsieur ROUX, Monsieur CARRASSAN, Madame MARINO, Monsieur GIRARDO, Madame MANA, Monsieur CORNILEAU, Madame BATTESTI, Monsieur FRATELLIA- GUIOL, Madame RITONDALE, Monsieur THIEBAUD, Monsieur BRUNEL, Madame SCANTAMBURLO, Monsieur BERNARDI, Madame MONFORT, Madame VERDINO, Monsieur CUNEO, Madame PAPALEO, Monsieur CIRCOSTA, Madame GALLART, Madame BUTTAFOGHI, Monsieur FOUQUE, Madame BARRUE, Madame LEGOUHY, Monsieur LIBESSART, Madame PRESTAT, Madame PORTUESE, Madame TROPINI Madame AGOSTA, Madame BURKI, Madame FERJANI Monsieur MASSUCO, Monsieur LAURENT, Madame COLLIN, Monsieur EYNARD-TOMATIS.
ABSENTS :
Monsieur Jean-Pierre GIRAN, Madame Véronique BERNARDINI, Monsieur Xavier LAFAURE.
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947, Madame PARENT (pouvoir à Madame Valérie BATTESTI) Monsieur PHILIP (pouvoir à Monsieur Francis ROUX)
Madame DECUGIS (pouvoir à Monsieur Rémy THIEBAUD)
Monsieur MONPATE (pouvoir à Monsieur Laurent CUNEO)
Monsieur COLIN (pouvoir à Monsieur François CORNILEAU)
Monsieur MICALLEF (pouvoir à Madame Lucette RITONDALE)
Monsieur MARTIN (pouvoir à Madame Martine AGOSTA)
Monsieur MARION (pouvoir à Madame Geneviève BURKI)
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATE DE LA CONVOCATION : 16/06/2023
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie BARRUE
Lecture a été donnée de ce qui suit :
tie RD 700 92419 Uydroc fades _ Accueil « NA GA AN 79 70 ana husrec fr _ Far tis- BP 700 - 83412 Hyères Cedex - Accueil: Gé Gé 0 7878 y hueres fr - Pac EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MILLE D'HYÈRES Du Conseil Municipal de la Commune d'HYERES LES PAIMIERS SEANCE DU 23 JUIN 2023
QUORUM N° 3: DELIBERATIONS N°9 A 32
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le VINGT TROIS JUIN
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GIRAN, Maire de la ville d'Hyères les Palmiers
ETAIENT PRESENTS : Monsieur GIRAN, Monsieur ROUX, Monsieur CARRASSAN, Madame MARINO, Monsieur GIRARDO, Madame MANA, Monsieur CORNILEAU, Madame BATTESTI, Monsieur FRATELLIA-GUIOL, Madame RITONDALE, Monsieur THIEBAUD, Monsieur BRUNEL, Madame SCANTAMBURLO, Monsieur BERNARDI, Madame MONFORT, Madame VERDINO, Monsieur CUNEO, Madame PAPALEO, Monsieur CIRCOSTA, Madame GALLART, Madame BUTTAFOGHI, Monsieur FOUQUE, Madame BARRUE, Madame LEGOUHY, Monsieur LIBESSART, Madame PRESTAT, Madame PORTUESE, Madame TROPINI, Madame AGOSTA, Madame BURKI, Madame FERJANI, Monsieur MASSUCO, Monsieur LAURENT, Madame
COLLIN, Monsieur EYNARD-TOMATIS.
ABSENTS :
Monsieur Xavier LAFAURE.
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947, Madame BERNARDINI (pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GIRAN) Madame PARENT (pouvoir à Madame Valérie BATTESTI)
Monsieur PHILIP (pouvoir à Monsieur Francis ROUX)
Madame DECUGIS (pouvoir à Monsieur Rémy THIEBAUD)
Monsieur MONPATE (pouvoir à Monsieur Laurent CUNEO)
Monsieur COLIN (pouvoir à Monsieur François CORNILEAU)
Monsieur MICALLEF (pouvoir à Madame Lucette RITONDALE)
Monsieur MARTIN (pouvoir à Madame Martine AGOSTA)
Monsieur MARION (pouvoir à Madame Geneviève BURKI)
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATE DE LA CONVOCATION : 16/06/2023
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie BARRUE
Lecture a été donnée de ce qui suit : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil Municipal de la Commune d'AYERES
SEANCE DU 23 JUIN 2023
QUORUM N° 4: DELIBERATIONS N°33 À 40
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le VINGT TROIS JUIN
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GIRAN Maire de la ville d'Hyères les Palmiers
ETAIENT PRESENTS : Monsieur GIRAN, Monsieur ROUX, Monsieur CARRASSAN, Madame MARINO, Monsieur GIRARDO, Monsieur CORNILEAU, Madame BATTESTI, Monsieur FRATELLIA-GUIOL, Monsieur THIEBAUD, Monsieur BRUNEL, Madame SCANTAMBURLO, Monsieur BERNARDI, Madame MONFORT, Madame VERDINO, Monsieur CUNEO, Madame PAPALEO, Monsieur CIRCOSTA, Madame GALLART, Madame BUTTAFOGHI, Monsieur FOUQUE, Madame BARRUE, Madame LEGOUHY, Monsieur LIBESSART, Madame PRESTAT, Madame PORTUESE, Madame TROPINI Madame AGOSTA, Madame BURKI, Madame FERJANI, Monsieur MASSUCO, Monsieur LAURENT, Madame COLLIN, Monsieur EYNARD-
TOMATIS.
ABSENTS :
Monsieur Xavier LAFAURE, Monsieur Olivier MICALLEF.
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947, Madame BERNARDINI (pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GIRAN) Madame MANA (pouvoir à Madame Edwige MARINO)
Madame RITONDALE (pouvoir à Monsieur Jean-Luc BRUNEL)
Madame PARENT (pouvoir à Madame Valérie BATTESTI)
Monsieur PHILIP (pouvoir à Monsieur Francis ROUX)
Madame DECUGIS (pouvoir à Monsieur Rémy THIEBAUD)
Monsieur MONPATE (pouvoir à Monsieur Laurent CUNEO)
Monsieur COLIN (pouvoir à Monsieur François CORNILEAU)
Monsieur MARTIN (pouvoir à Madame Martine AGOSTA)
Monsieur MARION (pouvoir à Madame Geneviève BURKI)
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATE DE LA CONVOCATION : 16/06/2023
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie BARRUE
Lecture a été donnée de ce qui suit :
Finiie . BD 700, 22447 Mubroc losdar. ârrusit 4 O4 AN FR 78 csnann huornc fr. Darehnnk Ciets - BP 705 - 85477 Hyères Cedex - Accueit : 04 94 00 78 28 - nan Ryetesit - FACEGGCK Li & ë M ® Es E- DÉPARTEMENT DU VAR Ex CF"= œ UBLIQUE FRANÇAI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
D'HYÈRES Du Conseil Municipal de la Commune d'HYERES SEANCE DU 23 JUIN 2023
Un
VILLE à
QUORUM N° 5: DELIBERATIONS N°41 À 62
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le VINGT TROIS JUIN
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GIRAN Maire de la ville d'Hyères les Palmiers
ETAIENT PRESENTS: Monsieur GIRAN, Monsieur ROUX, Monsieur CARRASSAN, Madame MARINO, Monsieur GiRARDO, Monsieur CORNILEAU, Madame BATTESTI, Monsieur FRATELLIA-GUIOL, Madame RITONDALE, Monsieur THIEBAUD, Monsieur BRUNEL, Madame SCANTAMBURLO, Monsieur BERNARDI, Madame MONFORT, Madame VERDINO, Monsieur CUNEO, Madame PAPALEO, Monsieur CIRCOSTA, Madame GALLART, Madame BUTTAFOGHI, Monsieur FOUQUE, Madame BARRUE, Madame LEGOUHY, Monsieur LIBESSART, Madame PRESTAT, Madame PORTUESE, Madame TROPINI, Madame AGOSTA, Madame BURKI, Madame FERJANI Monsieur MASSUCO, Monsieur LAURENT, Madame COLLIN, Monsieur EYNARD-TOMATIS.
ABSENTS :
Monsieur Xavier LAFAURE.
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947, Madame BERNARDINI (pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GIRAN) Madame MANA (pouvoir à Madame Edwige MARINO)
Madame PARENT (pouvoir à Madame Valérie BATTESTI)
Monsieur PHILIP (pouvoir à Monsieur Francis ROUX)
Madame DECUGIS (pouvoir à Monsieur Rémy THIEBAUD)
Monsieur MONPATE (pouvoir à Monsieur Laurent CUNEO)
Monsieur COLIN (pouvoir à Monsieur François CORNILEAU)
Monsieur MICALLEF (pouvoir à Madame Lucette RITONDALE) Monsieur MARTIN (pouvoir à Madame Martine AGOSTA)
Monsieur MARION (pouvoir à Madame Geneviève BURKI)
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATE DE LA CONVOCATION : 16/06/2023
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie BARRUE
Lecture a été donnée de ce qui suit :
oseen Ciotis - BP 700 - 83417 Hyère LE - 12 Avenue {gs 5544 i VILLE D'HYÈRES LES PALMIERS
Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2023
SOMMAIRE
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2023... 6
AFFAIRE N°1 — DIRECTION GÉNÉRALE - Élection des adjoints spéciaux - Fraction de commune des
BORRELS. nee ncenssescnnenssecrnenececrennensecececennsenennenseesceseseeceneenseeeceeneennnnecenennennenseneneee 6
AFFAIRE N°2 — FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget principal - Ville d'Hyères les Palmiers -
Compte financier unique - Exercice 2022... ienreeererssnneenesseeesneneeeeneeeeeeene 9
AFFAIRE N°3 — FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - Port d'Hyères les Palmiers
{Saint Pierre) - Compte financier unique - Exercice 2022... enr 14
AFFAIRE N°4 — FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - Port de l'Ayguade - Compte
financier unique - Exercice 2022 si iseernnerensrernsnreeesneneeneessrneesseneossenees 15
AFFAIRE N°5 — FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - Port de la Capte - Compte
financier unique - Exercice 2022 is issscideesceeeresreeneeeeerennenneneennneee 16
AFFAIRE N°6 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - Port Auguier - Compte
financier unique - Exercice 2022 nn srrrerrrrneennrnenresneeseenneneeeessreeeesneesereeseneene 16
AFFAIRE N°7 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - Port du Niel - Compte financier
unique - Exercice 2022... srrssrssssessrereerceceresensenesenssenseeeeeneceesesessneeeeeeeeeeeoon 16
AFFAIRE N°8 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - Construction et vente de
caveaux - Compte financier unique - Exercice 2022... errrrrreernrreeseese 17
DIRECTION GÉNÉRALE - Élection des adjoints spéciaux - Fraction de commune des BORRELS - Résultat
du Vote -.. nn nrrrrnrnreessssennnereseersnreeeeeeenneneeesssenneceereeeseeeneceanensseneneeesenneeeeseneeeesnnceneeene 17
AFFAIRE N°9 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget principal - Ville d'Hyères les Palmiers -
Affectation des résultats 2022 - Exercice 2023 in ssssinsesrernnrrererneeeeennresee 18 1e 5 Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
AFFAIRE N°10 — FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - Port d'Hyères les Palmiers
(Saint Pierre) - Affectation des résultats 2022 - Exercice 2023... 18
AFFAIRE N°11 — FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - Port de l'Ayguade -
Affectation des résultats 2022 - Exercice 2023... nn nrrrrrrerssrrnenssssennnecesssnencsensseseneensne 19
AFFAIRE N°12 — FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - Port de la Capte - Affectation
des résultats 2022 - Exercice 2023 ue sssisiisieneneenennenenreereneeneenees 20
AFFAIRE N°13 — FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - Port Auguier - Affectation
des résultats 2022 - Exercice 2023... ii iéiisssnirnessesnneressesessneesseeesnnns 20
AFFAIRE N°14 — FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - Port du Niel - Affectation des
résultats 2022 - Exercice 2023... éséniinieieinnireseeeneesnesneeneeneieneeeeennnee 20
AFFAIRE N°15 — FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - Construction et vente de
caveaux - Affectation des résuitats 2022 - Exercice 2023 21
AFFAIRE N°16 — FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - Port d'Hyères les Palmiers
(Saint-Pierre) - Décision modificative n°1 - Exercice 2023 ii iiinrnsnss 21
AFFAIRE N°17 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Demande globale d'aides financières au
Département du Var pour l'année 2023 au titre de l'investissement... 22
AFFAIRE N°18 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Demande de Fonds de Concours Métropolitain
à TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE pour l'année 2023 au titre des travaux dans les bâtiments
SCOÏAITES 0 ennrrnrnennenressnresrnrnneeseesnesnnesneesnesnneeneesnenenenesseneeseneeenenee 23
AFFAIRE N°19 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Demande de Fonds de Concours Métropolitain
à TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE pour l'année 2023 au titre des travaux de voirie dans les cours
AFFAIRE N°20 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Demande de Fonds de Concours Métropolitain
à TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE pour l'année 2023 au titre de l'acquisition de bornes anti- MOUSTIQUES ii icrrrrrernrrrrernnereeeeseeeeeeeseneeneneneeeeseeneensescennceeseennenene eee 23
AFFAIRE N°21 - DIRECTION DE LA TRANSVERSALITÉ - Demande de subvention auprès de la Région
Sud Provence Alpes Côte d'Azur au titre du dispositif « Nos communes d'abord ».......................... 26
AFFAIRE N°22 - DIRECTION DE LA TRANSVERSALITÉ. Fonds d'investissement Cantonal - Demande de
soutien financier au Conseil Départemental du Var... nn 27
AFFAIRE N°23 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Autorisation de recrutement d'un agent
contractuel sur un emploi permanent - article L.332-8 2° du code général de la fonction publique 27
AFFAIRE N°24 - COMMUNICATION - Convention de participation financière quadripartite pour
l'accueil du tournage de l'émission « La Carte aux Trésors » - Autorisation de signature à Monsieur le
MAITE... ernrescrserncencnneeessenncecssneeneneesenneceensenneeeeseeneeneeeene ere seenene eme eeneneeeesesennne ee 28
AFFAIRE N°25 - SPORTS - Convention relative à la participation financière du Conseil Régional pour
l'utilisation des équipements sportifs municipaux. Année 2022-2023 ..…............................................ 28
AFFAIRE N°26 - ÉDUCATION - Indemnité représentative de logement pour les instituteurs (IRL) -
Fixation du montant de l'IRL pour 2022... nnerrrrssrenseeseeeseresnnennnses 29 miam oéance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
AFFAIRE N°27 - ÉDUCATION - Modification des modalités de réservation à l'inscription aux accueils
collectifs de mineurs... sissisessseeseenseeeeerenneeneennensnenssensee 29
AFFAIRE N°28 - CULTURE ET PATRIMOINE - Convention de partenariat financier entre le département
du Var et la Commune d'Hyères pour la programmation culturelle au titre de l'année 2023-
Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention... ss 30
AFFAIRE N°29 - CULTURE ET PATRIMOINE - Convention pour le développement du parcours
d'Éducation Artistique et Culturelle avec l'État - Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) -
et l'Académie de Nice - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer... 31
AFFAIRE N°30 - CULTURE ET PATRIMOINE - École d'arts - Adhésion annuelle à l'Association Nationale
des Écoles d'Art Territoriales (ANEAT) - Autorisation à M. le Maire ou à l'adjoint délégué de signer les
documents de demande d'adhésion et désignation de la responsable de l'école d'Arts en tant que
représentante essences cnnnnsneeesnneessnenesnnnenennnenn een eenneseneneenneneseneneneeneree 32
AFFAIRE N°31 - CULTURE ET PATRIMOINE - Convention de mandat de recettes relative à la
commercialisation par l'Office de Tourisme Provence Méditerranée de prestations de nature
culturelle en application des articles L 1611-7-1 et D 1611-32-3 du CGCT. Autorisation donnée à M. Le
Maire de signer la convention
AFFAIRE N°32 - CULTURE ET PATRIMOINE - Collaborateurs occasionnels bénévoles - État des frais de
transport et de séjour - Année 2022... ininsineenrsnrreseneecenenernenrneeseereserereseneeereee 33
AFFAIRE N°33 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - Transfert de propriété à la Métropole Toulon
Provence Méditerranée - Signature des procès-verbaux de transfert des biens relatifs aux
compétences « Voirie », « Espaces publics », « Valorisation des espaces paysagers », « Parcs et aires
de stationnement » ainsi qu'aux compétences antérieurement exercées... 33
AFFAIRE N°34 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - VENTE PARCELLE COMMUNALE - Avenue de
l'Aéroport - Vente à la société EURO-VOILES - Parcelle EN n°0057... 42
AFFAIRE N°35 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - Port Saint Pierre - Mairie annexe - Mise à
disposition d'un local à la Prud'homie des pêcheurs ss 44
AFFAIRE N°36 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - L'AYGUADE - Aliénation
du bien situé 5 avenue des Hirondelles cadastré section IM n°0180 formant le lot n°61 au profit de
l'indivision BLANCHARD-LARCHER ii ieiesenienrrsnnererecesnrneeeeeeeserreeeenseeneeeneneneseneennns 44
AFFAIRE N°37 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - L'AYGUADE - Aliénation
du bien situé 20 avenue des Rossignols cadastré section IM n°0123 formant le lot n°13 au profit de
M. et Mme PELISSET Bernard... rreerrrrrrrreresrerennereneeneenencsossecsesesneessneeoneesse 45
AFFAIRE N°38 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - La Capte - Aliénation du
bien situé 1 avenue de la Badine cadastré section ET n°0084 et 0113 formant le lot n°219 au profit de
Mme DEGRAEFF Laure... sise ereereecrreececereseeneeneenenencssessesesceseeseesesoesessessenensee 45
AFFAIRE N°39 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - L'AYGUADE - Parcelle
cadastrée section IM n° 0322 formant le lot n°132 - M. GAIRE Gérald - Avenant au bail
emphytéotique en augmentation de durée... ses 46 ” Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
AFFAIRE N°40 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - LA CAPTE - Parcelle
cadastrée section EV n° 0159 formant le lot n° 313 - M. et Mme LAGNEAU Alain - Avenant au bail
emphytéotique en augmentation de durée... 46
AFFAIRE N°41 - COMMANDE PUBLIQUE - SPORTS / ÉDUCATION / JEUNESSE - Transport des élèves
des enfants en accueil de loisirs et diverses personnes vers les installations
sportives, les lieux culturels et autres excursions - Accord-cadre à bons de commande - Mise en appel
d'offres Quvert is iiiiisinsicneesenienenenrenreneeneieeieeeneneesesnennnee 46
AFFAIRE N°42 - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BÂTI - Travaux d'entretien et de grosses
réparations et/ou de travaux neufs des bâtiments de la ville d'Hyères - Accord-cadre à bons de
commande - Mise en appel d'offres ouvert... sscsssiessessreesss 47
AFFAIRE N°43 - COMMANDE PUBLIQUE - DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - Acquisition de
véhicules utilitaires - Achats auprès d'une centraie d'achat... 48
AFFAIRE N°44 - DIRECTION DE LA PRÉVENTION, DE LA SÉCURITÉ ET DES PORTS - SERVICE SÉCURITÉ - Établissement d'une convention avec le Service Départemental d'incendie et de Secours du Var pour la surveillance des plages de la commune durant la période estivale... 49
AFFAIRE N°45 - ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES : Convention avec l'association « Comité Départemental UFOLEP83 » pour l'accompagnement de l'accessibilité à la baignade aux personnes mal ou non voyantes à la plage de la Vignette (Hôpital Renée Sabran)............................. 49
AFFAIRE N°46 - HABITAT - Convention de gestion tripartite relative à la Concession d'Aménagement
pour le Renouvellement Urbain - Avenant N°4... inner 50
AFFAIRE N°47 - COMMERCE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure - Modification des tarifs... inrrrrrssrrressssnnnnneesesneneneoeeesnereceeeeceeeene 51
AFFAIRE N°48 - COMMERCE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Mise en place d'un dispositif de
subvention communale d'aide au ranouvallament des matérialc foraine du Grand marché des ilac sunvention communale g'aide au reno ement des matérie sa es iles CORRE LES EST RSR ESS EE 15 CRC TER VON EI IUT LI Le
d'Or en centre-ville in séssnrsscerrrsssesncrseosssseesoesnnesocnescnneoseoeeeenenecereeseneteeeesneséseeeeenee 51
AFFAIRE N°49 - COMMERCE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Marché hebdomadaire des Iles
d'Or - Déplacement à l'occasion du Parcours des Arts en Fête... 52
AFFAIRE N°50 - GÉOMATIQUE & TERRITOIRE - Modification de dénomination de voie publique: Rue
du Vélodrome / Rue Francis GARNIER. ni nnesensrsnrnecosneeeoncnsesnnnoseeeeneesnenceseneeeesececesereeenseene 52
AFFAIRE N°51 - PARC AUTO - Vente aux enchères en ligne des biens mobiliers réformés de la Ville
d'HYÈTES ee nrnrnnnnnnerncnesnsosnnoecnessnesscesenesnesnesneneenesseesesnne eme ennesne een ssneesnesneeneee 53
AFFAIRE N°52 - DIRECTION DE LA TRANSVERSALITÉ - Développement durable - Adhésion à
l'Association Nationale des Élus du Littoral (ANEL) - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de
signer les actes NÉCESSAIrES se nrenre nr enressneennnesnrnsereeesnosnreessenesnessesessnsses 53
AFFAIRE N°53 - DIRECTION DE LA TRANSVERSALITÉ - Développement durable - Candidature de la
commune d'Hyères au programme ACTEE+ CHÊNE 1 (2023-2026) - Autorisation donnée à Monsieur
le Maire de signer les documents nécessaires sise 54
AFFAIRE N°54 - PORTS D'HYERES - SAINT PIERRE - LA CAPTE - L'AYGUADE - AUGUIER ET LE NIEL :
Exonération de redevances d'amarrage au profit de navires affectés à des missions de service public
et/ou d'intérêt général... iii 54 Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
AFFAIRE N°55 - PORT DE L'AYGUADE : Exonération de redevances d'amarrage au profit de
l'association CLI, pour les mois de Juillet et Aout 2023 55
AFFAIRE N°56 - PORTS D'HYERES (SAINT PIERRE, L'AYGUAUDE, LA CAPTE, AUGUIER ET LE NIEL) -
Modification des tarifs... rnrrrrrnnrrrenesoennnnnesessnenenosssneeescceessnseneecesescsseennceoanes 55
AFFAIRE N°57 - PORTS D'HYERES (SAINT PIERRE, L'AYGUADE, LA CAPTE, AUGUIER ET LE NIEL) -
Règlement d'accueil des navires dans les catégories Patrimoine et Tradition. Modificatif............……, 56
AFFAIRE N°58 - PORTS D'HYERES - SAINT PIERRE - LA CAPTE - L'AYGUADE - AUGUIER ET LE NIEL -
Régies à autonomie financière du Port d'Hyères - Modification des conditions salariales des agents de
drOIt PriVÉ nn sense nnnesnnesnnennneenennesnnneennenennenensennnee sms eneneneessnsesemeesneeesoseneneneses 56
AFFAIRE N°59 - PORT SAINT-PIERRE : Convention relative à l'entretien du balisage d'accès aux ports
entre la Commune et la DIRM Méditerranée... issus 57
AFFAIRE N°60 - PORTS DE L'AYGUADE ET LA CAPTE : Convention relative à l'entretien du balisage
d'accès aux ports entre la Commune et la DIRM Méditerranée... ss 57
AFFAIRE N°61 - PORT AUGUIER : Convention relative à l'entretien du balisage d'accès aux ports entre
la Commune et la DIRM Méditerranée iii nneneeeneenesnenee 57
AFFAIRE N°62 - PORT DU NIEL : Convention relative à l'entretien du balisage d'accès aux ports entre
la Commune et la DIRM Méditerranée inserer 58 FLETMEE Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
(La séance est ouverte à 14 h 02, par Monsieur Jean-Pierre GIRAN, maire d'Hyères-
les-Palmiers.)
M. LE MAIRE : Mes chers collègues, la séance est ouverte. Je vais demander à
Madame BIVILLE de bien vouloir procéder à l'appel.
(Madame BIVILLE procède à l'appel nominal.)
Merci. Le quorum étant atteint, nous pouvons valablement délibérer. Je vous
propose de désigner Madame Marie BARRUE comme secrétaire de séance. Je mets
aux voix, qui est pour ? Je vous remercie.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2023
M. LE MAIRE : Vous avez reçu le procès-verbal de la séance du 31 mars, y a-t-il des
observations ? S'il n’y a pas d'observation, je mets aux voix. Qui est pour ? Je vous
remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
M. LE MAIRE : Nous aurons, au cours de cette séance, le vote du Compte Financier
Unique, c’est-à-dire le compte administratif et le compte de gestion désormais
regroupés. Vous savez que dans ces circonstances, l'ordonnateur, donc le maire, ne
doit pas assister au vote, je transmettrais donc la présidence à Monsieur ROUX si
vous en êtes d'accord et nous procèderons ainsi. Pas d'observation sur la nrécidenra de Maneiour ROIIK 9 Tout le monda act iimnanimemant nour presioence Ge MIONSIOUr KRLULXA f 1 QU ie MONCE ESi UnanImement POUF.
Dans la délibération numéro 31, vous trouverez sur la table l'annexe numéro 2 à la
délibération qui est nouvellement intitulée: « Convention de mandat de recettes
relative à la commercialisation par l'Office de Tourisme Provence Méditerranée de
prestations de nature culturelle en application des articles du CGCT. Autorisation
donnée à M. Le Maire de signer la convention ».
Et également la délibération numéro 33 relative au transfert des biens à la MTPM,
vous trouverez sur la table le tableau et la liste des biens qui sont transférés.
Et puis, une question orale a été posée à laquelle il sera répondu en fin de séance.
AFFAIRE N°1 - DIRECTION GÉNÉRALE - Élection des adjoints spéciaux -
Fraction de commune des BORRELS
M. LE MAIRE : Si vous le permettez, nous allons commencer par une élection, une
fois n'est pas coutume. Alexandre GALLAY, qui était l’adjoint spécial de la fraction
des BORRELS, a démissionné pour des raisons personnelles. PU oRERES Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
Il a donc fallu trouver un nouvel adjoint spécial et après une investigation où l'on a
beaucoup consulté notamment auprès de glorieux anciens, Monsieur DI RUSSO et
Monsieur POTHONIER, mais aussi beaucoup d'autres, la candidature de Monsieur
Jacques RAPÉE est apparue.
Qui est Monsieur Jacques RAPÉE ? Il est arrivé en 1988 sur la commune d’Hyères, il
a effectué trois années à la base aéronavale, puis il s’est installé aux Borrels, au
domaine des Fouques qu'il n’a plus quitté. D'abord comme chef d'entreprise, puis il a
fait un retour dans le monde viticole qu'il avait connu en Champagne et il est toujours
dans cette activité. Il a quatre filles qui ont toutes été scolarisées à l’école des
Borrels, donc il la connaît sans doute particulièrement, et il a la volonté de s'intégrer
dans les manifestations locales, de préserver sa vallée. Monsieur RAPÉE a 63 ans
et c'est vraiment quelqu'un de très déterminé, donc je vous propose sa candidature.
Monsieur RAPÉE est là, donc si vous voulez mettre une image sur le son. Nous
allons devoir, comme cela est imposé par les textes même si j'ai longuement négocié
avec l'Administration, faire un vote à bulletin secret. Voulez-vous dire deux mots pour
vous présenter ?
M. RAPÉE: Je voudrais remercier Monsieur le Maire et l'ensemble du Conseil
Municipal pour me faire confiance.
M. LE MAIRE: Ce n'est pas encore fait, même s'il n’y a pas beaucoup de
suspense...
M. RAPÉE: (intervention hors micro inaudible) Pour y vivre depuis 25 ans, je
connais un peu les Borrels. Je vais essayer d'apporter ma pierre à l'édifice, c'est
important pour moi de préserver l'âme des Borrels.
M. LE MAIRE : Et puis, je me permets de dire, sans doute au nom de chacun, que
l'on apprécie votre présence, ce qui démontre que le Conseil est quelque chose
d'important, ce qui est le cas. Merci beaucoup. Vous avez des bulletins devant vous,
rappeler que ce nom s'écrit RAPÉE, nous allons passer au vote.
Si vous le voulez, avant que ce vote ne soit acquis, nous allons passer aux
délibérations suivantes qui appellent, pour le budget principal de la Ville ou pour tous
les budgets annexes, le vote du Compte Financier Unique. Vous savez que
précédemment, nous votions successivement, dans un ordre qui n'était pas très
cohérent mais qui était légal, le compte de gestion de l'agent comptable, puis le
compte de l’ordonnateur qui était le maire. Le compte de gestion avait vocation
seulement à vérifier que les comptes qui y figuraient étaient les mêmes que ceux du
compte administratif, paradoxalement on ne connaissait pas encore ceux du compte
administratif que l’on votait déjà le compte de gestion. Désormais, et c’est heureux,
une fusion des deux comptes a été opérée et cela s'appelle le « Compte Financier
Unique » que nous allons donc soumettre à votre approbation.
Sur tous ces sujets, je vais bien entendu laisser la parole à l'adjointe aux finances,
Sophie MANA. Je voudrais simplement faire quelques observations sur le Compte purs Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
Financier Unique du budget primitif de la commune, avec un commentaire sur les
deux juges de paie d'une gestion budgétaire que sont, d'une part, le niveau
d'épargne brute et, d'autre part, la capacité de désendettement.
L'épargne brute, dans ce Compte Financier Unique, se maintient à un niveau élevé
puisqu'il est de 10,5 M€ environ. Et l'on rappelle que c’est la différence entre les
recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement, ce
sont donc l'épargne courante accumulée par la commune. C’est un bon résultat qui
est sans doute dû à une gestion financière rigoureuse, et j'en félicite d’'adjoint
concerné, notamment au niveau des charges de personnel puisque, malgré la
secousse dont l’on peut se réjouir à savoir l’évolution du point indiciaire et malgré le
GVT, le glissement vieillesse technicité, les dépenses de personnel ont été très bien
tenues. Néanmoins, nous subissons en dépense la très forte hausse des charges à
caractère général, plus 25 %, ce qui est dû à la très forte hausse du prix des fluides
et des carburants, ce sont 2 M€ supplémentaires qui ont été ainsi dus.
Quant aux recettes de fonctionnement, elles se sont maintenues à un niveau élevé.
Cela grâce à une revalorisation des bases fiscales dans la loi de finances et à la
bonne tenue des droits de mutation. Et l'on observe que cette épargne brute
importante est obtenue, une nouvelle fois, avec des taux d'imposition stables en
2022.
Le deuxième élément qui me paraît susceptible d’être commenté, c’est que grâce à
cette épargne brute élevée et aux résultats cumulés des années précédentes, la
commune dégage une capacité d’autofinancement élevée qui lui permet de financer
sans emprunt des investissements maintenus à un niveau significatif : 16,5 M€ de
dépenses d'équipements bruts et une capacité de désendettement toujours aussi
remarquable de 1,11 %. C'est-à-dire une capacité de rembourser en un an ia dette
de la commune, en rappelant que le seuil d'alerte sur ces sujets-là se situe environ à
12 ans. On pourrait me demander : « Pourquoi n'empruntez-vous pas ? », nous
n'empruntons pas parce que nous n'en avons pas besoin et parce que si l’on voulait
emprunter, on serait obligé de présenter un budget insincère. C'est-à-dire que pour
avoir un budget équilibré, si l’on empruntait cinq millions d'euros, il faudrait amender
cinq millions de dépenses supplémentaires qui ne sont pas évidentes à imaginer. En
revanche, l'intérêt de cette situation est que si demain, je prends un exemple de
dépenses très élevées comme celles relatives à l'Espace 3000 réhabilité, il y a une
secousse importante, la capacité d'emprunt s'en relève mobilisable.
Si je résume de mon point de vue, mais Madame MANA vous en dira plus, une
épargne brute élevée, un autofinancement des investissements à 100 %, un niveau
d'investissement important, pas d'emprunt. || me semble que ce Compte Financier
Unique 2022 traduit des états financiers de très bonne qualité et est garant d'un
avenir heureux. Merci, je laisse la présidence à Monsieur ROUX. sims séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
(Monsieur le Maire quitte la séance)
AFFAIRE N°2 — FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Buget principal - Ville
d’'Hyères les Palmiers - Compte financier unique - Exercice 2022
M. ROUX : Madame Sophie MANA, vous avez la parole pour le budget principal de
la Ville d'Hyères les Palmiers, Compte Financier Unique, exercice 2022. Mes chers
collègues, je vous demande un peu de silence pour bien écouter ce que dit Madame
Sophie MANA, je pense que cela est très important. Merci beaucoup.
Mme MANA: Je vais essayer de ne pas trop être trop technique parce
qu’effectivement nous allons passer les CFU dans l'ensemble des budgets. Le CFU
a l'avantage d’avoir une lecture beaucoup plus limpide et fluide que ce que nous
avions auparavant avec le compte administratif et surtout, cela regroupe deux
documents et permet une meilleure visibilité.
Pour reprendre un peu ce que Monsieur le Maire a dit, sur le CFU budget principal
2022 de la Ville par rapport à 2021, à cause de l'énergie, les combustibles, nous
avons 7 % de plus sur cette ligne, 3,4 % sur les hausses par rapport au personnel
liées à la revalorisation du point d'indice de juillet 2022 et la hausse du SMIC.
Pour les recettes, nous enregistrons 0,8 % par rapport à 2021 à cause ou grâce, je
vous laisserais choisir le mot :
- De la fiscalité locale qui a pris plus 4,5 %,
- Des droits de mutation qui ont été de 313 000 € en plus,
- Du produit des jeux de 214 000 € en plus,
- Et des droits de place de plus 130 000 €. Cela s'explique après la sortie du Covid
où effectivement, la reprise d'activité a repris un rythme plus soutenu.
Sur le fonctionnement, nous enregistrons quand même une baisse des dotations
avec moins 13 000 €. Mais, paradoxalement, 11 % de plus sur les produits du
service et du domaine. Cela s'explique par :
- 330 000 € en plus par rapport à la piscine,
- Une augmentation de 309 000 € des repas. Cela ne correspond pas à une
augmentation des repas, mais nous avons vendu plus de repas puisque nous
sommes, là aussi, sortis du Covid où beaucoup d'enfants n'étaient plus scolarisés,
- Nous enregistrons également 188 000 € de plus par rapport à la culture,
Sur l'investissement, nos dépenses sont à 20 928 000 € et en recettes nous
enregistrons 14 177 888 €. Effectivement, pour reprendre les propos de Monsieur le is Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
Maire, depuis 2015 la dette n’a fait que baisser, elle est aujourd'hui, au 31 décembre 2022, de 11 705 553 €.
Voilà une présentation assez synthétique du CFU. Je remercie les services
financiers d’avoir fait une note assez claire à l'intérieur de la délibération et qui
reprend Îles grandes masses.
M. ROUX : Oui, Madame PORTUESE.
Mme PORTUESE : Je vous remercie. Comme indiqué, ce CFU qui « se substitue
durant la période de l'expérimentation au compte administratif ainsi qu'au compte de
gestion » a pour objectif de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information
financières, mais également de simplifier les processus administratifs entre
l'ordonnateur et le comptabie. Cela va évidemment dans ie bon sens. je voudrais
savoir toutefois si cet outil expérimental implique des coûts induits, par exemple de
l'information pour s'adapter au logiciel.
Par ailleurs, j'ai quelques questions sur certains points, car s’il y a transparence, la
lisibilité est moins évidente à mon sens. Par exemple :
- Dans la présentation croisée, section de fonctionnement, on remarque que dans la
colonne « gestion des fonds européens » toutes les lignes sont nulles. Je suppose
que cela veut donc dire qu'aucune subvention européenne n’a été demandée. C'est
fort dommage, car c’est un droit et il aurait été opportun de mobiliser les fonds
européens en faveur du changement climatique par exemple, comme le Fonds Vert
ou le Fonds pour une Transition Juste, comme je l'avais déjà souligné.
- Dans le chapitre quatre « typologie de l’encours », il est indiqué un montant de
11 7/07 552€, soit 98,87 %. À quoi cela correspond-il pour le montant et le
pourcentage ?
- Toujours dans le chapitre quatre, dans « opérations pour le compte de tiers », ligne
4541, il est mentionné « immeuble menaçant de ruine » pour un montant affecté de
89 869,34 €. De quel immeuble s’agit-il et pourquoi ce montant est-il imputé à la
commune ?
- Dans l’état des emprunts garantis, pour un montant de près de 44 M€...
M. ROUX : Attendez, Madame PORTUESE, doucement, nous n'arrivons pas à vous
suivre. Reprenez les questions une à une.
Mme MANA : Non, je peux peut-être déjà apporter quelques réponses.
M. ROUX : Une par une, sinon nous sommes perdus.
Mme MANA: Effectivement, Madame, sur ce CFUÜ nous n'avons pas de fonds
européens, mais je vous rappellerais que nous avons touché 1,2 M€ sur 2021
notamment pour le centre-ville et que les actions sont en cours sur 2023, notamment
le fonds FEDER va aussi être appelé. Donc effectivement, lorsque nous avons des
10 VAE ès Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
projets, en l'occurrence ceux qui vont démarrer en 2023, nous faisons appel aux
fonds européens.
Autre chose, vous parliez de la formation M57, il n'y a pas eu de formation coûteuse
pour former nos agents. Par contre, je tiens à vous dire que nous avons un service
exemplaire, le service des finances, parce que d’autres collectivités qui se mettent à
passer sur ce CFU nous téléphonent pour avoir des conseils. Donc, je les salue
encore une fois parce qu'ils n’ont pas eu de formation, ils se sont formés sur le tas et
cela a effectivement très bien fonctionné. C'est compliqué, c'est du travail, mais ils
l'ont très bien fait.
M. ROUX : Ensuite ?
Mme PORTUESE : Pour l'encours de 11 707 552 €, je voulais savoir à quoi cela
correspondait, il est question d’un pourcentage de 98 %.
M. ROUX : Ce sont les emprunts qui restent.
Mme PORTUESE : Et pour l'immeuble qui menace de ruine et qui est imputé à la
commune ? C'est dans les « opérations pour le compte de tiers », chapitre quatre
page 93.
Mme MANA : Nous allons vérifier et nous vous répondons.
M. ROUX : Je pense qu'il s’agit des Îles d'Or, nous allons vous répondre sans aucun
souci.
Mme MANA: Je ne pense pas que nous parlions du même document. Duquel
parlez-vous ?
Mme PORTUESE : Je suis dans le chapitre quatre, « opérations pour le compte de
tiers » ligne 4541, page 93.
M. ROUX : Nous allons vous répondre.
Mme PORTUESE : Pour les emprunts garantis, il est noté le profil d'amortissement
dans la troisième colonne, mais il n’est pas précisé le type d'amortissement en lieu et
place du « x », donc on ne sait pas quel type d'amortissement alors qu'il noté en bas
de page qu'il faut que ce soit préciser.
Mme MANA : I! n’y a plus d'emprunt depuis 2015.
Mme PORTUESE: Non, ce sont les emprunts qui sont notés dans la colonne,
certains sont à taux progressif, mais certains sont marqués par un «x». La
transparence qui est l'objectif de ce document...
Mme MANA: Je vais vous répondre sur la transparence, Madame. Effectivement,
nous avions passé lors de précédents Conseils Municipaux des délibérations
concernant ces emprunts. Nous les avons passés soit en taux fixe quand cela
11 Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
s'avérait important et nécessaire de le faire, cela a déjà été voté, je ne vous
donnerais pas la date de mémoire, mais ce n'est pas très vieux, cela date de
quelques mois.
Mme PORTUESE: Sauf qu'il faudrait que ce soit marqué puisque le document
précise que ces profils doivent être notés. J'ai également remarqué qu'il n’y avait pas
de formation des élus et pas de dépense pour la formation professionnelle des
jeunes, ce que l’on peut regretter, à moins que ce soit dans la Politique de la Ville, je
ne sais pas. Ce document a le mérite de la transparence, mais a ses limites dans la
lisibilité. Je vous remercie de m'avoir éclairée sur certains points.
Mme MANA : Il n'y a pas 93 pages, le document s'arrête à 61.
M. ROUX : Merci, Madame PORTUESE. Monsieur MASSUCO.
M. MASSUCO: Merci, Monsieur le Premier adjoint. Très brièvement parce que le
document qui nous est présenté, je ne veux pas flatter l’adjointe aux finances, mais
c'est un document qui est remarquable.
M. ROUX : I! faut la flatter, c’est bien.
M. MASSUCO: C'est un document relativement synthétique et je crois que les
équipes ont fait un travail clair, même pour les non initiés en matière économique
puisqu'il se comprend simplement et que les lignes sont inscrites clairement. Ce que
je peux regretter à titre personnel ne concerne pas la Mairie, mais une fois de plus le
législateur qui s'amuse parfois à titiller les usages ancestraux en maniant le compte
de gestion unique qui fait que l’on perd un peu le compte administratif et ie compte
de gestion. Sachant que pour l'opposition, eu égard au fait qu'un des deux était
censé avaliser la politique de ia Ville, it était en général voté défavorablement. Et
celui qui était censé avaliser les écritures comptables était voté favorablement.
M. ROUX: Vous êtes coincé. C'est le législateur, ce n'est pas nous, mais je
comprends ce que vous voulez dire, Monsieur MASSUCO. Si vous voulez voter
contre, il y a un problème.
M. MASSUCO : |! n’y a aucune difficulté, je ne peux pas avaliser une politique que je
ne comprends pas.
M. ROUX : Ce n'est pas nous qui la faisons, nous appliquons la loi, mais je suis de
votre avis.
M. MASSUCO: Sur le reste, à l'inverse de ce que l’on tente de nous signaler, je
crois que ce compte est déséquilibré. Comme je l’avais dit lors du DOB et lors du
budget primitif, nous sommes sur un déséquilibre manifeste entre la section de
fonctionnement et la section d'investissement. Le déséquilibre est tel que la section
d'investissement est en déficit.
Mme MANA : Toujours.
12 LE DHYÈRE 3 Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
M. MASSUCO: Admettons qu'elle soit toujours en déficit et que la section de
fonctionnement soit largement bénéficiaire.
Ce que je veux dire est que la section de fonctionnement, qui est relative notamment
au personnel municipal, mais également à la maintenance, ne devrait pas être autant
bénéficiaire. Parce que lorsque je lis le sondage qui est apparu dans Var Matin qui
indique que 60 % des Hyérois considèrent que la ville n’est pas propre, je me
demande pourquoi ne pas user de cette section de fonctionnement pour permettre
une maintenance plus correcte et plus décente de cette belle ville. Je le dis
également, quand je vois que deux de nos gymnases sont fermés, mais je le dis déjà
depuis de nombreux Conseils Municipaux puisque cette année nous en avons eu
trois, un relatif au DOB, l’autre relatif au budget primitif et aujourd’hui au compte de
gestion unique. C'est-à-dire que finalement, l'on a fait des budgets avec des affirmations qui sont quasi identiques à chaque fois. Je pense que l'on aurait pu
utiliser cette section de fonctionnement pour permettre une amélioration de
l'entretien de la ville.
À part cela, qu'ai-je à dire ? Sur l'emploi ? Mais la section de fonctionnement est
aussi faite pour cela, donc quand l’on a 22 M€ de bénéfices, me semble-t-il, mais
Madame l'Adjointe aux Finances le dira mieux que moi, je crois que l’on peut mieux
faire, même si l’on se vante de ne pas avoir creusé la dette liée à l'augmentation du
point d'indice du personnel. Nous avons un réel besoin de réactiver la pompe
économique qui n’est pas réactivée dans cette ville, et malheureusement aujourd’hui
on est dans une ville où le taux de chômage est relativement important, je ne dis pas
qu'il ne faut engager que des fonctionnaires, bien que l’on pourrait en engager
certains notamment lorsque l'on voit le sondage. Je dis également que quand lon
voit certains matériels de la ville, on se pose des questions. Au chemin de
Beauvallon, des lampadaires sont en panne depuis des semaines, voire des mois. Je
crois qu'il y avait une Fête de la musique au Val des Rougières, pas de lumière le
21 juin. Je crois que tout cela, c'est de la maintenance.
Et l'on ne peut pas me dire que ce budget est parfait, donc je ne vais pas voter
favorablement, même s'il est remarquablement bien fait dans ses écritures, pour
aujourd'hui venir avaliser une politique qui, je suis désolé de le signaler, ne permet
pas aux Hyéroises et aux Hyérois d'obtenir un quelconque bénéfice. Sur l'impôt,
l’imposition et la fiscalité ont augmenté.
M. ROUX : Ce n'est pas de notre fait, Monsieur MASSUCO, ce n'est pas la Ville qui
l'a augmenté, ne dites pas de bêtise. On voit très bien, Monsieur MASSUCO, que
l'on ne fait rien dans cette ville, merci Monsieur MASSUCO.
M. MASSUCO : Monsieur le Premier adjoint, si vous le prenez mal, c'est tant pis. Je
dis que vous ne faites pas les choses dans l’ordre, les deux gymnases sont fermés
depuis je ne sais combien de temps parce qu'ils n'étaient pas entretenus, c'est une
réalité.
13 “us a Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
M. ROUX : D'accord, Hyères vous attend, Monsieur MASSUCO.
M. MASSUCO : Je ne sais pas s'ils m'attendent, mais.
M. ROUX : Vous n'avez plus la parole, merci Monsieur MASSUCO. Soyez un peu oins mMm anraccaif TEIVI IV VIVUUII:
M. MASSUCO : Mais je ne suis pas agressif !
M. ROUX: Mais si, vous n'arrêtez pas. Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est
contre ? Qui s'abstient ? Merci.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ (34 VOIX)
7 CONTRE : Madame Karine TROPINI, Monsieur Eric MARTIN, Madame Martine AGOSTA, Monsieur Jean-David MARION, Madame Geneviève BURKI, Madame Widad FERJANI, Monsieur Nicolas MASSUCO
1 ABSTENTION : Madame Isabelle MONFORT
AFFAIRE N°3 — FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - Port
d'Hyères les Palmiers (Saint-Pierre) - Compte financier unique - Exercice 2022
Mme MANA : La délibération suivante concerne le CFU du Port Saint-Pierre, donc le
port principal d'Hyères. Concernant la section d'exploitation, l'augmentation des
charges par rapport à 2021 est de 14 %, elle s'explique principalement par la hausse
du prix d'achat du carburant et la constitution de provisions pour le futur dragage des
bassins, ce qui représente 500 000 €.
l ac rharnac à rarartôre n n Lure NIILAE ÿYYS LU OLVMIELVILVENS 1 4 , MT LASILAI RES E
dépenses réelles.
Vous trouverez sur les charges de personnel un coût à 2,6 ME, 3,48 % de plus qu'en
2021. Elles représentent moins de 32 % des dépenses réelles d'exploitation.
Les provisions qui sont constituées sur ce budget représentent 897 000 €. Elles
concernent:
- Le gros entretien, les lourdes charges pour plusieurs exercices, pour 723 000 €. Ce
sont des délibérations que nous avions passées en avril 2021 et en novembre 2022,
- Le risque contentieux RH pour 93 000 €,
- Les créances douteuses pour 81 000 € qui ont aussi fait l'objet de délibérations.
Les recettes sont majoritairement constituées par les ventes d’amarrages. Et les
produits d'exercice totalisent 9,9 M€. Sur 2022, les recettes ont évolué de 2,13 %.
Les ventes s'élèvent à 9,3 M€, 95 % des recettes sont constitués par l’amarrage et la
vente de carburant. FEUX ts Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023 15
Concernant les dépenses, au niveau de la section d'investissement, elles sont
composées de dépenses d'équipement et du remboursement en capital de la dette.
Concernant les recettes de la section d'investissement, ce sont les ressources
propres, les ressources externes comme les subventions et emprunts. En 2022, les
seules recettes sont constituées de :
- L'autofinancement et les réserves, ce qui correspond à 1,5 ME,
- Subventions pour 119 000 £, relatives à la mise aux normes de l'aire de carénage
et complétées de 142 000 € de restes à réaliser.
Cette année, le port n'a pas eu recours à l'emprunt pour le financement de son
équipement. Le résultat issu de la gestion 2021 complète ces recettes avec 1,4 ME.
Je vous remercie.
M. ROUX : Des questions ? Oui, Madame PORTUESE.
Mme PORTUESE : C’est juste pour dire à Madame MANA qu’elle avait bien raison, il
n'y a pas 93 pages, mais c'était dans la liasse de ce que l’on a reçu, c'était la page
93, donc je n'avais pas tort, mais vous aviez raison.
M. ROUX : Merci, Madame PORTUESE. Je mets donc aux voix le Compte Financier
Unique du port. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ (34 VOIX)
7 CONTRE : Madame Karine TROPINI, Monsieur Éric MARTIN, Madame Martine AGOSTA, Monsieur Jean-David MARION, Madame Geneviève BURKI, Madame Widad FERJANI, Monsieur Nicolas MASSUCO
1 ABSTENTION : Madame Isabelle MONFORT
AFFAIRE N°4 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - Port
de l'Ayquade - Compte financier unique - Exercice 2022
Mme MANA : Sur la section d'investissement pour le CFU 2022 du Port de
l’'Ayguade, nous avons :
- Sur la section d'investissement un résultat définitif à 79 514,54 €.
- Sur la section de fonctionnement, un résultat définitif de 98 115,77 €.
- Avec un total cumulé de 177 630,31 €.
M. ROUX : Pas de question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ (34 VOIX) Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023 16
7 CONTRE : Madame Karine TROPINI, Monsieur Éric MARTIN, Madame Martine AGOSTA, Monsieur Jean-David MARION, Madame Geneviève BURKI, Madame Widad FERJANI, Monsieur Nicolas MASSUCO
1 ABSTENTION : Madame Isabelle MONFORT
AFFAIRE N°5 — FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - Port de la Capte - Compte financier unique - Exercice 2022
Mme MANA : Pour l'investissement au CFU 2022 de La Capte un résultat définitif à
154 467,09 €.
Et sur la section de fonctionnement, un résultat définitif à 50 619,86 €.
Ce qui amène un total cumulé de 205 086,95 €.
M. ROUX : Pas de question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ (34 VOIX)
7 CONTRE : Madame Karine TROPINI, Monsieur Éric MARTIN, Madame Martine AGOSTA, Monsieur Jean-David MARION, Madame Geneviève BURKI, Madame Widad FERJANI, Monsieur Nicolas MASSUCO
1 ABSTENTION : Madame Isabelle MONFORT
AFFAIRE N°6 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - Port
Auquier - Compte financier unique - Exercice 2022
définitif à 12 391,68 € qui inclut les restes à réaliser.
Et pour la section de fonctionnement, le résultat définitif est de 14 313,52 €.
Ce qui amène un total cumulé de 26 705,20 €.
M. ROUX : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ (34 VOIX)
7 CONTRE : Madame Karine TROPINI, Monsieur Éric MARTIN, Madame Martine AGOSTA, Monsieur Jean-David MARION, Madame Geneviève BURKI, Madame Widad FERJANI, Monsieur Nicolas MASSUCO
1 ABSTENTION : Madame Isabelle MONFORT
AFFAIRE N°7 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - Port
du Niel - Compte financier unique - Exercice 2022 SUEDKERES Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
”
Mme MANA: Pour le Port du Niel, un résultat définitif en investissement à
46 426,44 €.
Un résultat définitif en fonctionnement à 30 383,93 €.
Ce qui amène un total cumulé à 76 810,37 €.
M. ROUX : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ (34 VOIX)
7 CONTRE : Madame Karine TROPINI, Monsieur Éric MARTIN, Madame Martine AGOSTA, Monsieur Jean-David MARION, Madame Geneviève BURKI, Madame Widad FERJANI, Monsieur Nicolas MASSUCO
1 ABSTENTION : Madame Isabelle MONFORT
AFFAIRE N°8 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe -
Construction et vente de caveaux - Compte financier unique - Exercice 2022
Mme MANA: Pour les caveaux, nous avons une section d'investissement avec un
résultat définitif de 162 541,75 €.
Une section de fonctionnement avec un résultat à 194 805,12 €.
Un très beau total cumulé de 357 346,87 €.
M. ROUX : Même vote ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci. Nous
pouvons dire à Monsieur le Maire de rentrer.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ (34 VOIX)
7 CONTRE : Madame Karine TROPINI, Monsieur Éric MARTIN, Madame Martine AGOSTA, Monsieur Jean-David MARION, Madame Geneviève BURKI, Madame Widad FERJANI, Monsieur Nicolas MASSUCO
1 ABSTENTION : Madame Isabelle MONFORT
(Monsieur le Maire revient en séance)
DIRECTION GÉNÉRALE - Élection des adjoints spéciaux - Fraction de
commune des BORRELS - Résultat du vote -
M. ROUX : Monsieur le Maire, les comptes financiers uniques sont tous adoptés.
M. LE MAIRE: Merci beaucoup. Nous avons également le dépouillement pour
l'élection de l’adjoint spécial, Monsieur RAPÉE. “aus D'HYÉRES Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
18
Nombre de votants : 44
Bulletins blancs et nuls : 4
Suffrages exprimés : 40
A obtenu : 40 Voix
Monsieur RAPÉE est proclamé Adjoint Spécial de la fraction des Borrels et nous le
félicitons.
{applaudissements)
AFFAIRE N°9 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget principal -
Ville d'Hyères les Palmiers - Affectation des résultats 2022 - Exercice 2023
M. LE MAIRE : Nous en sommes donc à la délibération numéro neuf, connaissant
les résultats des comptes administratifs, nous allons pouvoir affecter les résultats. Je
vais donc demander à Madame MANA l'affectation des résultats 2022 pour le budget
principal.
Mme MANA : Merci, Monsieur le Maire. Nous avons décidé d’'affecter :
- La somme de 9 875 806,79 € au compte 1068,
- La somme de 12 925 974,34 € au résultat reporté, la ligne ROO02,
RE E L'an rannrt dl'imiimahinnnennma - La somme de 3 381 065,52 € en: port d'investissement.
M. LE MAIRE : Des observations ? C'est un peu mécanique puisque nous avons
l'obligation de combler le déficit d'investissement et le reliquat reste en
fonctionnement. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ (36 VOIX)
8 ABSTENTIONS : Madame Isabelle MONFORT, Madame Karine TROPINI,
Monsieur Éric MARTIN, Madame Martine AGOSTA, Monsieur Jean-David
MARION, Madame Geneviève BURKI, Madame Widad FERJANI, Monsieur
Nicolas MASSUCO
AFFAIRE N°10 — FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe -
Port d'Hyères les Palmiers (Saint Pierre) - Affectation des résultats 2022 -
Exercice 2023
Mme MANA : Nous avons décidé d'affecter :
- La somme de 499 633,10 € en résultat reporté, LE DÈRES Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023 19
- La somme de 565. 497,95 € en réserves réglementées,
- Et la somme de 185 825,73 € en report d'investissement.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Contre ? Je vous
remercie.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ (36 VOIX)
8 ABSTENTIONS : Madame Isabelle MONFORT, Madame Karine TROPINI,
Monsieur Éric MARTIN, Madame Martine AGOSTA, Monsieur Jean-David
MARION, Madame Geneviève BURKI, Madame Widad FERJANI, Monsieur
Nicolas MASSUCO
AFFAIRE N°11 — FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe -
Port de l'Ayquade - Affectation des résultats 2022 - Exercice 2023
Mme MANA : Pour le Port de l’Ayguade, nous reporterons :
- La somme de 98 115,77 € en résultat reporté,
- La somme de 221 201,13 € en report d'investissement.
M. LE MAIRE : Même vote ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ (36 VOIX)
8 ABSTENTIONS : Madame Isabelle MONFORT, Madame Karine TROPINI,
Monsieur Éric MARTIN, Madame Martine AGOSTA, Monsieur Jean-David
MARION, Madame Geneviève BURKI, Madame Widad FERJANI, Monsieur
Nicolas MASSUCO
M. LE MAIRE: Monsieur RAPÉE est revenu, nous pouvons donc le féliciter
directement pour son élection.
(applaudissements)
Cela me permet de dire que les choses bougent beaucoup aux Borrels puisque nous
avons un nouvel adjoint spécial, nous avons également un nouveau CIL, il n’y avait
plus de CIL depuis que Monsieur POTHONIER, après tous les services rendus n’a
plus pu s’en occuper. Donc un nouveau CIL vient de se créer, il y a une nouvelle
équipe d'animation et de fêtes, donc vous allez être au complet. Donc, lorsque nous
allons lancer la Fête de la vallée vigneronne, ce sera l’occasion d'installer le nouvel
adjoint spécial devant les Borrélians. HAE Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023 20
M. RAPÉE : Merci beaucoup.
M. LE MAIRE : Merci à vous.
AFFAIRE N°12 — FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe -
Port de la Capte - Affectation des résultats 2022 - Exercice 2023
Mme MANA : Pour le Port de La Capte :
- La somme de 50 619,86 € sur le résultat reporté,
- La somme de 154 565,97 € sur le report d'investissement.
M. LE MAIRE : Même vote ?
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ (36 VOIX)
8 ABSTENTIONS : Madame Isabelle MONFORT, Madame Karine TROPINI,
Monsieur Éric MARTIN, Madame Martine AGOSTA, Monsieur Jean-David
MARION, Madame Geneviève BURKI, Madame Widad FERJANI, Monsieur
Nicolas MASSUCO
AFFAIRE N°13 -— FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe -
Port Auquier - Affectation des résultats 2022 - Exercice 2023
Mme MANA : Pour le Port Auguier, nous affecterons :
- 14 313,52 € en résultat reporté,
- 162 486,97 € en report d'investissement.
M. LE MAIRE : Pas d'observation ? Même vote ?
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ (36 VOIX)
8 ABSTENTIONS : Madame Isabelle MONFORT, Madame Karine TROPINI, Monsieur Eric MARTIN, Madame Martine AGOSTA, Monsieur Jean-David MARION, Madame Geneviève BURKI, Madame Widad FERJANI, Monsieur Nicolas MASSUCO
AFFAIRE N°14 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe -
Port du Niel - Affectation des résultats 2022 - Exercice 2023
Mme MANA : Pour le Port du Niel :
- La somme de 30 383,93 € en résultat reporté, Fu Durs Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023 21
- La somme de 46 663,17 € en report d'investissement.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ (36 VOIX)
8 ABSTENTIONS : Madame Isabelle MONFORT, Madame Karine TROPINI, Monsieur Eric MARTIN, Madame Martine AGOSTA, Monsieur Jean-David MARION, Madame Geneviève BURKI, Madame Widad FERJANI, Monsieur Nicolas MASSUCO
AFFAIRE N°15 — FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe -
Construction et vente de caveaux - Affectation des résultats 2022 - Exercice
2023
Mme MANA : Nous déciderons d’affecter :
- La somme de 194 805,12 € au résultat reporté,
- La somme de 162 541,75 € en report d'investissement.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui s’'abstient ? Même vote.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ (36 VOIX)
8 ABSTENTIONS : Madame Isabelle MONFORT, Madame Karine TROPINI, Monsieur Eric MARTIN, Madame Martine AGOSTA, Monsieur Jean-David MARION, Madame Geneviève BURKI, Madame Widad FERJANI, Monsieur Nicolas MASSUCO
AFFAIRE N°16 — FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - Port d'Hyères les Palmiers (Saint-Pierre) - Décision modificative n°1 - Exercice
2023
Mme MANA: Nous allons procéder à des ajustements de crédit au niveau de la section d'exploitation :
- En dépenses, nous revoyons le montant alloué pour la surveillance estivale du port,
il sera rajouté 15 600 €. On augmentera le virement à la section d'investissement de
12 390 €.
- En recettes, il convient de corriger, suite à sa reprise anticipée, le résultat reporté
de 2022, moins 2 010 €, d'intégrer les pénalités de retard sur le lot trois (électricité
pétrolière) du marché de mise en conformité de la station d’avitaillement, plus
30 000 €.
Les ajustements de section d'investissement : . Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
- En dépenses, nous actualisons des crédits prévus pour le lot un (génie civil) du
marché de mise en conformité ICPE de la station d’avitaillement et nous intégrerons
donc le report des travaux sur le quai des pêcheurs.
- En recettes, nous intégrerons l'augmentation du virement de la section de
fonctionnement.
M. LE MAIRE : Merci. Pas d'observation ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui
s'abstient ? Pas de contre, je vous remercie.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ (36 VOIX)
8 ABSTENTIONS : Madame Isabelle MONFORT, Madame Karine TROPINI, Monsieur Eric MARTIN, Madame Martine AGOSTA, Monsieur jean-David MARION, Madame Geneviève BURKI, Madame Widad FERJANI, Monsieur Nicolas MASSUCO
AFFAIRE N°17 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Demande globale
d'aides financières au Département du Var pour l'année 2023 au titre de
l'investissement
Mme MANA : Les services du Conseil Départemental souhaitent être en possession
d'une délibération portant demande d'aide financière relative aux opérations
d'investissement pour lesquelles un concours financier du Département est sollicité
sur la base de 80 %. Nous trouvons comme opérations :
- La réhabilitation compiète du gymnase des Rougières, complément de ia tranche
2022,
- L'église anglicane de Costebelle pour l'étude de maîtrise d'œuvre,
- La réhabilitation de l'Espace 3000, pour le confortement provisoire du bâtiment,
- La création du club-house rugby au Stade Véran.
Le total hors taxes sur 2023 est de 2 056 700 € et la subvention sollicitée pour 2023
est de 1 645 360 €.
M. LE MAIRE : Je vous fais noter que ce sont plus de 600 000 € de plus que les
années précédentes puisque précédemment, nous avions 30% d'une somme
avoisinant 3 ME. Et là, ils sont montés à 80 %, c'est donc très important comme
contribution supplémentaire du Département.
Je mets aux voix. Qui est pour ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
22 * Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023 23
AFFAIRE N°18 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Demande de Fonds
de Concours Métropolitain à TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE pour
l'année 2023 au titre des travaux dans les bâtiments scolaires
Mme MANA : Cela porte sur des travaux de réfection de menuiseries, sols, peinture
et façades sur diverses enceintes scolaires, permettant d'améliorer les conditions
d'accueil et de travail des élèves et du personnel enseignant. Le plan prévisionnel de
financement est de 420 000 € HT, donc :
- MTPM pour 198 000 €,
- Ville d'Hyères pour 222 000 €.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix. Qui est pour ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°19 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Demande de Fonds
de Concours Métropolitain à TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE pour
l'année 2023 au titre des travaux de voirie dans les cours d'école
Mme MANA: Les dépenses prévisionnelles au titre de l'année 2023 s'élèvent à
270 000€ HT. Ce sont des travaux de reprise d'enrobés ou de divers
aménagements (accessibilités PMR) dans les cours de plusieurs écoles de la ville.
Le plan de financement prévisionnel fait état d’une demande de fonds de concours
métropolitain à hauteur de 133 000 €. Restera à charge pour la commune:
137 000 €.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix. Qui est pour ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°20 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Demande de Fonds de Concours Métropolitain à TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE pour
l'année 2023 au titre de l'acquisition de bornes anti-moustiques
Mme MANA : Le plan prévisionnel de financement du coût de cette opération est de
58 356 € HT, donc :
- Pour la Métropole : 29 000 €,
- Pour la Ville d'Hyères : 29 356 €.
M. LE MAIRE : Oui, je vous en prie Madame. ..… Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
Mme TROPINI: Merci, Monsieur le Maire. Les moustiques peuvent être perçus
comme un véritable fléau, causant des désagréments avec leurs piqûres tout en
perturbant fortement nos activités en plein air. Leur impact de se limite pas aux
résidents locaux, mais peut également affecter de manière considérable le tourisme
de notre région.
En outre, la transmission de maladies potentiellement graves par certains types de
moustiques renforce davantage leur statut de fléau pour la santé publique. |! est
important de souligner que trois cas de ZIKA ont été détectés dans les quartiers
ouest de la ville en 2019, ce qui témoigne de la menace qu'ils représentent. Depuis
2019, vous avez donc fait le choix d’équiper notre commune de bornes anti-
moustiques. Aujourd’hui, la ville est dotée d'environ 400 appareils.
Vous nous proposez ici d'en acquérir 20 de plus pour la somme de 58 356 € HT,
dont 50 % seraient pris en charge par MTPM. Avant de procéder au vote de cette
délibération, nous tenons à formuler quelques remarques et propositions.
Il est important de noter que l’efficacité des bornes anti-moustiques utilisant des
leurres olfactifs et du CO2 peut varier en fonction des espèces de moustiques et des
environnements spécifiques. Les études ont révélé des résultats mitigés et bien que
ces bornes puissent attirer les moustiques, elles ne parviennent pas à les éliminer
tous intégralement. Cette réalité souligne les défis persistants dans la lutte contre
ces insectes nuisibles.
En outre, il convient de souligner le coût considérable associé à l'acquisition, à
l'entretien et au fonctionnement de ces bornes (3 000 € HT pour l'acquisition d'une
borne et 100 € HT par mois pour son fonctionnement). De plus, il est difficile mhre da hhrn UV!
Fr
d'Auaolinr AnuAan nr inn An nn na nnréA UIII US NUIHICS VUE d'évaluer avec précision le n
installées, en raison de divers facteurs tels que la dégradation, les pannes
électriques et les besoins de maintenance. Cet aspect met en évidence les défis
financiers et logistiques liés à l’utilisation de ces dispositifs. Il existe d’autres moyens.
Les pièges pondoirs létaux sont un moyen efficace de lutter contre les moustiques.
Ils sont conçus pour attirer les femelles moustiques qui cherchent des endroits pour
pondre leurs œufs. Une fois attirées, les femelles sont capturées et les œufs sont
empêchés de se développer, réduisant ainsi la population de moustiques. Ces
pièges sont faciles à déployer, abordables et nécessitent peu d'entretien. De plus, ils
peuvent fonctionner de manière autonome, sans nécessiter d'électricité ni de gaz
carbonique. Cela en fait une méthode pratique et économique pour contrôler les
populations de moustiques.
Ceci étant dit, nous en sommes conscients, le principal problème reste le risque de
vols de ces dispositifs. Alors, pourquoi ne pas proposer aux Hyérois d'acheter ces
dispositifs à des prix négociés ? Ou mieux encore, pourquoi ne pas envisager d'offrir
aux habitants des pièges pondoirs, à l'instar de ce que la Ville a fait récemment avec
les composteurs individuels avec MTPM et SITTOMAT ?
24 LE FNYÈRES sas séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
Cette approche permettrait de sensibiliser et d’impliquer activement les résidents
dans la lutte contre les moustiques. En proposant ces dispositifs gratuitement ou à
des prix négociés, cela encouragerait davantage de personnes à les acquérir,
renforçant ainsi l'efficacité des mesures de lutte contre les moustiques. C'est une
solution pratique, accessible et collective qui pourrait contribuer de manière
significative à réduire la population de moustiques et à améliorer la qualité de vie des
habitants.
En fournissant des pièges pondoirs individuels, on donnerait la possibilité d'étendre
la lutte contre les moustiques aux zones les plus sauvages qui sont souvent
fortement touchées, mais qui ne disposent pas de candélabres pour accueillir les
bornes traditionnelles. Cela signifie que même les endroits éloignés et non desservis
par l'électricité pourraient bénéficier d'une solution. En permettant aux habitants de
ces zones d'acquérir ces pièges, on stimulerait leur participation active à la lutte
contre les moustiques, ce qui aurait un impact significatif sur la réduction de la
population de moustiques et l'amélioration de la qualité de vie dans ces zones. C'est
une démarche inclusive, pragmatique et puissante pour faire face à ce problème
persistant.
Ainsi, les bornes anti-moustiques et les pièges pondoirs létaux pourraient être des
méthodes complémentaires de lutte contre les moustiques. En les utilisant ensemble,
on obtient une approche plus complète pour combattre efficacement ces insectes.
Les bornes anti-moustiques attirent les moustiques loin des zones fréquentées,
tandis que les pièges pondoirs létaux captent les femmes moustiques et limitent leur
reproduction. Cette combinaison offre de meilleures chances de réduire efficacement
la population de moustiques.
Enfin, il est également important de souligner que la lutte contre les moustiques
nécessite une gestion de l’environnement extérieur. Maintenir les zones extérieures
propres, éliminer les débris, tailler les arbustes et tondre régulièrement les pelouses
peut réduire les endroits où les moustiques peuvent se reposer pendant la journée et
proliférer. L'entretien des espaces verts publics et le nettoyage régulier des
ruisseaux par la municipalité sont des mesures importantes pour donner l'exemple
aux particuliers et contribuer à la prévention des moustiques. J'insiste sur ce point
car l'entretien n’est pas fait régulièrement et j'ai apporté quelques photos pour illustrer mon propos. (Madame TROPINI montre des photos). Chemin Saint-Lazare,
les bords du Gapeau, le Père Éternel c’est la même chose, on ne voit même plus où
est le ruisseau, il est dans la végétation.
Pour conclure, oui aux bornes anti-moustiques, mais il est essentiel de prendre en
compte les différentes options disponibles et d'évaluer leur efficacité, leur coût et leur
pertinence. La combinaison de plusieurs approches, y compris les bornes anti-
moustiques et les pièges pondoirs létaux, ainsi que la gestion de l’environnement
extérieur, peut être une stratégie complète pour lutter efficacement contre les
moustiques.
25 MÈRES Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023 26
M. LE MAIRE : Merci. D'autres observations ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui
est contre ? Qui s’abstient ?
Mme TROPINI : Monsieur le Maire, vous ne voulez pas répondre à ma proposition ?
M. LE MAIRE : Je n'ai pas à répondre, vous avez fait un exposé tellement magistral
de votre compétence en matière de moustiques qu'il est sans doute incontestable. Je
vous demande simplement de me faire passer votre intervention et de la même
façon à l'adjoint de nos services puisque vous savez tout sur les moustiques. Je n'ai
pas à vous répondre, il y a des interventions auxquelles il vaut mieux ne pas
répondre.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°21 - DIRECTION DE LA TRANSVERSALITÉ - Demande de
subvention auprès de la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur au titre du
dispositif « Nos communes d'abord »
M. LE MAIRE : Demande de subvention auprès de la Région concernant « Nos
communes d’abord ». Cela est mis en œuvre par la Région et vise à soutenir des
communes permettant de décliner les objectifs en termes de sobriété foncière,
d'aménagement durable et transition énergétique et écologique. Quatre types d'opérations sont prioritaires :
- Les études concernant la rénovation énergétique,
- Les projets de renaturation des espaces publics,
- Les projets de réhabilitation de bâtiments et d'équipements publics,
- Les études et acquisitions foncières.
La subvention régionale est plafonnée à 200 000 € et ne peut excéder 50 % de la
dépense subventionnable. Nous avons de prochains travaux qui rentrent dans cette
logique, ce sont les travaux de réhabilitation et de rénovation globale du bâtiment
Bonvicini pour l'aménagement d’une salle de boxe. Et nous demandons donc auprès
de la Région une subvention de 131 500 € au titre du projet « Nos communes
d’abord ».
Je mets aux voix. Qui est pour ? Pas d'abstention, je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX) iLLE D'HYÈRES ss séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
AFFAIRE N°22 - DIRECTION DE LA TRANSVERSALITÉ. Fonds d'investissement
Cantonal - Demande de soutien financier au Conseil Départemental du Var
M. LE MAIRE : C'est là encore une innovation du Conseil Départemental du Var qui
a souhaité attribuer 80 000 € à chaque Conseiller départemental pour valoriser
l’action sur le territoire sur lequel il a été élu. Ce sont donc 160 000 € pour le canton
d'Hyères puisque Madame BERNARDINI et Monsieur ROUX ont été attributaires de
80 000 €. Nous les utiliserons, s'ils nous l’autorisent, pour:
- L'école des Borrels : ravalement des façades,
- Pour des écrans numériques interactifs à destination des classes de maternelles,
- Pour la création d’une cour Oasis à l’école Godillot.
Cela pour un montant de 102 000 € d’autofinancement et 160 000 € de subventions
qui viennent s'ajouter aux subventions dont nous parlions tout à l'heure. Je mets aux
voix. Qui est pour ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°23 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Autorisation de
recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent - article L.332-8 2°
du code général de la fonction publique
Mme MANA: Il s’agit de faire suite au départ du technicien bâtiments en charge
notamment du suivi des installations de chauffage. Le poste étant vacant au tableau
des effectifs communaux, il a fait l'objet d’une publication auprès du Centre
Départemental de Gestion le 3 avril 2023. Suite à cette procédure, il n’a pas été
possible d'identifier un fonctionnaire présentant toutes les qualités requises.
En conséquence, il est permis d’avoir recours au recrutement d’un agent contractuel,
c'est ce que nous vous demandons.
M. LE MAIRE: Pas d'observation ? Je mets aux voix. Qui est pour? Je vous
remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
27 vu DRE Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
AFFAIRE N°24 - COMMUNICATION - Convention de participation financière quadripartite pour l'accueil du tournage de l'émission « La Carte aux Trésors »
- Autorisation de signature à Monsieur le Maire
AA E D NZ: RAS.
M. LE MAIRE : « La Carte aux Trésors » en partenariat avec la Ville, la Métropole,
l'Office de Tourisme Provence Méditerrané. «La Carte aux Trésors» est une
émission diffusée sur France 3, c'est un bon outil de communication et de promotion
touristique de la ville. Et la participation financière pour ce tournage est de 48 000 €:
- 24 000 € pour la Ville,
- 18 000 € pour l'Office de Tourisme,
- 6 000 € pour la Métropole.
Je demande l'autorisation de signer cette convention, étant bien entendu que nous
avons droit à l’utilisation des images pour la promotion de la ville ensuite. Qui est
pour ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°25 - SPORTS - Convention relative à la participation financière du
Conseil Régional pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux.
Année 2022-2023
M. ROUX: Chaque année, une convention est passée avec la Région Provence-
Âipes-Côte d'Azur pour lutiisation des équipements sportifs municipaux par ies
lycées de la ville. Il est donc proposé aujourd'hui d'adopter la convention relative à
l'année scolaire 2022 - 2023.
Rien n’est changé par rapport à celle de 2021 - 2022, le barème horaire régional est
toujours fixé à 18,66 € par heure d'utilisation pour les stades, 13,99 € par heure pour
les gymnases. Pour la piscine, le barème est de 77,74 € par heure pour un bassin et
19,44 € par heure pour une ligne d’eau. Le montant prévisionnel de la participation
régionale totale pour 2023 s'établit donc à 58 237,50 €.
M. LE MAIRE: Pas d'observation? Je mets aux voix. Qui est pour? Pardon,
Madame.
Mme COLLIN: Ce n'est pas une observation, si ce n’est que Monsieur ROUX a
parlé de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, donc je l'informe que c’est devenu la
Région Sud grâce à Monsieur MUSELIER.
M. LE MAIRE : Vous avez raison dans le langage « MUSELIER », et vous n'avez
pas raison dans le langage administratif parce que Renaud à beau faire, cela reste la
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
28 “LEDKÈS Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
Il n’a pas tort de l'appeler Région Sud, je me rappelle que Jean-Claude GAUDIN ne
pouvait plus supporter « PACA », vous imaginez ce qu'il pouvait imaginer...
M. ROUX : L'année prochaine, Madame COLLIN, j'y veillerai.
Mme _COLLIN: Si vous parlez différemment de Monsieur MUSELIER,
personnellement cela ne me dérange pas du tout.
M. LE MAIRE : Même vote ? Rendez-moi service, dites oui. Même vote.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°26 - ÉDUCATION - Indemnité représentative de logement pour les
instituteurs (IRL) - Fixation du montant de l'IRL pour 2022
Mme MARINO : C'est une indemnité que nous votons tous les ans, cela concerne
les instituteurs logés, je ne vais pas vous lire toute la délibération. Le montant de
l'indemnité est fixé chaque année par le préfet après avis du Conseil Départemental
et de l'Éducation nationale. Un montant majoré pour les instituteurs mariés, pacsés,
avec enfants. Lorsque l'indemnité de l'instituteur, là c’est un peu plus intéressant, est
supérieure au montant unitaire de la dotation spéciale instituteurs fixée chaque
année au niveau national, il appartient à la commune de verser le complément. Donc
la préfecture a mis en place une IRL qui est une augmentation de 1,61 %.
Et il est demandé au Conseil Municipal d'émettre un avis concernant le taux de ladite
indemnité avant la fixation définitive par arrêté de Monsieur le Préfet du Var. Si le
montant est approuvé, le différentiel entre le montant de l'IRL et la dotation versée
par l'État est à la charge de la collectivité.
Nous vous proposons donc de donner un avis favorable à cette IRL fixée à
3 590,89 € pour l’année 2022.
M. LE MAIRE : Très bien, c'est une délibération habituelle. Je mets aux voix. Qui est
pour ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°27 - ÉDUCATION - Modification des modalités de réservation à
l'inscription aux accueils collectifs de mineurs
Mme MARINO : Nous avons ouvert le guichet famille le 1° septembre 2015, il a été créé en regroupant, dans un premier temps, les inscriptions à la restauration scolaire, aux activités périscolaires, aux accueils collectifs de mineurs. Et dans un second temps, aux activités de l'école d'arts, à l'école municipale des sports et le Pass-séniors. ” Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
Une fois l'inscription effectuée, une facture unique et mensuelle est envoyée aux
familles. Sur les inscriptions en accueils collectifs de mineurs, donc les centres de
loisirs et les stages sportifs, on s’est aperçu que de réflexes d'inscriptions en bloc et
par précaution, c'est-à-dire sans réel besoin, sont effectués par les familles dès le
premier jour. Le nombre de places étant limité, de nombreuses familles se
retrouvaient de fait dans l'impossibilité de réserver alors que par la suite, et dans la
période d'annulation « sans frais » (jusqu’à 30 jours avant le début des séjours) on
conStatait qu'environ 30 % des familles ajustaient leur calendrier et annulaient une
partie des réservations.
Il nous est donc apparu nécessaire de sensibiliser les familles à la nécessité de
réserver de manière plus raisonnée les prestations afin d'essayer de satisfaire le plus
grand nombre. C'est pourquoi à ce jour, toute réservation entraînera la facturation
d'un acompte définitif.
Nous vous proposons de modifier les modalités de réservation qui prévoit le
versement d'un acompte dès l'inscription. Le montant de l’acompte est à 10 % du
prix total de la réservation. Il n’est pas remboursé en cas d'annulation, mais il est
bien entendu déduit de la facture si la famille maintient sa réservation.
M. LE MAIRE : Très bien. Pas d'observation ? Qui est pour ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°28 - CULTURE ET PATRIMOINE - Convention de partenariat
financier entre le départs mennt du Var et la Commune d'Hyères p pour la prodrammation Cü 3 5; dite He NL MANN À-_é LE LS He L 2 AA 1. IvVi. 1€ programmation Cüitur
Maire de signer la convention
M. CARRASSAN : Une nouvelle convention que je vais vous demander d'autoriser
Monsieur le Maire à signer avec le Conseil Départemental. Nous avons déjà eu
l'occasion de le dire, nous avons changé d'époque avec le Conseil Départemental,
une époque passée où la ville d'Hyères était totalement laissée pour compte, pour ne
pas dire davantage. Et une nouvelle époque où la ville d'Hyères est considérée à sa
juste valeur. Cette convention vient sur un sujet particulier de l'année 2023, c'est-à-
dire l'Exposition d'Intérêt National qui se tiendra à la Banque à partir du 8 juillet,
consacrée à Man Ray, intitulée «Le beau temps ». Cette exposition a retenu l'attention du Conseil Départemental qui accepte de participer à son coût à hauteur
de 60 000 €. Donc, la convention que le maire va être autorisé à signer formalise ce
versement pour l'opération que j'indiquais.
30 VAE SMTÈRES as séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
M. LE MAIRE : Merci. Pas d'observation ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Je vous
remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°29 - CULTURE ET PATRIMOINE - Convention pour le
développement du parcours d'Éducation Artistique et Culturelle avec l'État - Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) - et l'Académie de Nice - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer
M. CARRASSAN: Monsieur le Maire, la Ville est partie prenante de l'éducation
artistique et culturelle depuis 2014, une première convention a été signée cette
année-là avec l'Éducation nationale, la DRAC. L'objectif de l'éducation artistique et
culturelle est de permettre à tous les jeunes scolarisés de notre commune d’avoir un
accès à la vie artistique et culturelle. Un contact direct avec les œuvres, mais aussi
avec les artistes, la pratique artistique et l'acquisition de connaissances qui vont
avec, en partant du principe que l’on goûte davantage ce que l’on connaît.
Dans cette convention, la Ville d'Hyères met à disposition de l'ensemble des
établissements scolaires, 39 établissements à Hyères, son offre artistique et
culturelle qui ne cesse de s'enrichir. La liste de tous les éléments de cette offre figure
dans le préambule de la convention, cela va des archives municipales, en passant
par la médiathèque, Olbia, le musée, le service patrimoine, la programmation du
théâtre Denis, la programmation de Tandem, la compagnie de l'Écho, l'école
municipale d'arts. Et s'ajoute à cette offre, des ressources culturelles TPM pour la
commune d'Hyères, plus d'autres ressources considérables comme celles qu'offre le
Parc National de Port-Cros notamment, je ne vais pas passer tout cela en revue.
Précisément, l'objectif est que 100 % des jeunes en âge scolaire, accueillis par ces
39 établissements à Hyères, connaissent chaque année un projet artistique et
culturel. Je pense que c'est une excellente chose qui ne peut pas nuire à la vie
culturelle à Hyères, bien au contraire, et qui Va dans le sens de son rayonnement.
Donc, merci d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention qui ne
fait que poursuivre la politique engagée depuis 2014.
M. LE MAIRE: Pas d'observation ? Je mets aux voix. Qui est pour? Je vous
remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
31 ” Séance du Conseil Municipai — 23 juin 2023
AFFAIRE N°30 - CULTURE ET PATRIMOINE - École d'Arts - Adhésion annuelle
à l'Association Nationale des Écoles d'Art Territoriales (ANEAT) - Autorisation
à M. le Maire ou à l'adjoint délégué de signer les documents de demande
d'adhésion et désignation de la responsable de l'école d'Arts en tant que
représentante
M. CARRASSAN : Tout le monde sait qu'il existe à Hyères une école d'Arts qui
connait un succès véritable, plus de 400 élèves y sont inscrits (adultes et enfants) et
S professeurs se répartissent les différentes missions qui leur reviennent. Donc, le
succès de cette école est réel. Nous avons décidé, avec les professeurs et avec le
service, d'adhérer à une association nationale qui permet aux écoles d'art de tout le
territoire de se connaître, d'échanger, de se structurer. Donc c’est une bonne chose,
c'est simple, c'est formel, mais cela ne peut pas donner de mauvais résultats pour
100 € par an, je pense que l’on peut adhérer.
M. LE MAIRE : Pas d'observation, même vote ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°31 - CULTURE ET PATRIMOINE -— Convention de mandat de
recettes relative à la commercialisation par l'Office de Tourisme Provence
Méditerranée de prestations de nature culturelle en application des articles L
1611-7-1 et D 1611-32-3 du CGCT. Autorisation donnée à M. le Maire de signer
la convention
M. CARRASSAN: Monsieur le Maire, mes chers collègues, c'est une innovation.
Vous savez qu'il existe un Office métropolitain de Tourisme qui accueille un public
fort nombreux. Et l’idée est simple, c'est que cette Office de Tourisme, qui
commercialise beaucoup de produits, puisse vendre nos billets notamment sur trois
secteurs, que vous avez en annexe de la convention : Les billets d'entrée du musée,
les billets d'entrée du site archéologique d'Olbia, ainsi que les billets Focus du
service patrimoine Ville d'arts et d'histoire. Comme je le disais, le public vient
nombreux à cet Office de Tourisme et il y a là un débouché pour notre billetterie qui
est naturelle et qui devrait franchement donner quelques fruits.
Donc une convention permet de laisser l'Office de Tourisme encaisser cette
billetterie avec des conditions que vous avez dans la convention. Et la commission
que retiendra l'Office de Tourisme sur ses ventes sera de 10% comme il est
d'usage. FU Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
M. LE MAIRE : Je mets aux voix. Qui est pour ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°32 - CULTURE ET PATRIMOINE - Collaborateurs occasionnels
bénévoles - État des frais de transport et de séjour - Année 2022
M. CARRASSAN : Une vieille formule, qui est en vigueur à Hyères depuis 1997,
permet de savoir quels ont été les collaborateurs occasionnels bénévoles auxquels
nous pouvons, en échange de leur service, rembourser d'éventuels frais de
déplacement, de séjour ou d'hébergement. C'est très peu de choses pour l'année
2022 puisque le montant de ce remboursement s'élève à 378 €. Il a concerné
l'exposition « Tous à la plage », une chargée de production à laquelle nous avons
remboursé quatre repas. Et l'exposition « Sentences » à la collégiale Saint-Paul où
les frais de l'hébergement de l'artiste exposante, Anny PELOUZE, ont été pris en
charge.
M. LE MAIRE : De mon point de vue, c'est une définition extensible de la notion de
collaborateur bénévole parce que c’est davantage du partenariat. Pour une artiste
peintre qui expose, c'est une rémunération en nature qui est faite là, alors qu'un
collaborateur bénévole, c'est votre copain qui, pendant la Fête du livre, prend la
voiture pour conduire les gens ou pour aller chercher des sandwichs, c'est un peu
différent. Je mets aux voix s’il n’y a pas d'autre observation. Qui est pour ? Je vous
remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°33 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - Transfert de propriété à
la Métropole Toulon Provence Méditerranée - Signature des procès-verbaux de
transfert des biens relatifs aux compétences « Voirie », « Espaces publics »,
« Valorisation des espaces paysagers », « Parcs et aires de stationnement »
ainsi qu'aux compétences antérieurement exercées
M. CORNILEAU : Chers collègues, je ne vais évidemment pas entrer dans le détail
de cette délibération et de ses 70 annexes. Il s’agit ici d’une délibération qui
formalise les transferts de propriété, le 1°’ janvier 2018 la Métropole Toulon Provence
Méditerranée a été créée et les biens et droits à caractère mobilier ou immobilier ont
été mis de plein droit à la disposition de la Métropole. ME Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
Aujourd'hui, nous formalisons ces transferts avec deux procès-verbaux: Pour les
anciennes compétences de la Métropole: assainissement, déchets, Vélodrome et
villa Noailles. Ainsi que les nouvelles compétences transférées : voiries, espaces
publics, valorisation des espaces paysagés, parcs et aires de stationnement.
M. LE MAIRE : Nous pouvons faire deux commentaires de délibération symétriques.
L'un, c'est qu'il est quand même incroyable que cela ait pris autant de temps au
service de la Métropole et à celui de la Mairie d'Hyères. L'autre, est qu'il faut rendre
hommage à ces deux services pour l'attention qu'ils ont mise dans ces opérations de
transfert. |
Mme COLLIN : Merci, Monsieur le Maire. Pour nous, l'entrée dans TPM en 2018,
contre laquelle nous étions d’ailleurs, c'est un peu l'arbre qui cache la forêt. D'abord,
on nous présente un arbre magique, magnifique et l'on se prend à rêver. Puis
quelques années plus tard, on découvre que cet arbre, paré de toutes les vertus à sa
naissance, est en réalité un cheval de Troie.
C'est ainsi qu'insidieusement, nous sommes conviés aujourd'hui, par un procès-
verbal, à entériner ce qui n'avait jamais été mis en avant au moment d'y souscrire, à
savoir l'abandon de propriété pur et simple, au profit de TPM, du Parc Saint-Bernard,
du Parc Olbius Riquier, du centre de production de la Riperte, du Vélodrome, de la
déchetterie, de la villa Noailles, etc. En ce qui nous concerne, n'ayant jamais adhéré
à ce projet, nous sommes les seuls à ne pas être les dindons de la farce (si vous me
permettez cette expression) et nous en félicitons, même ci cela ne peut tenir lieu de
consolation.
€ pieine propriété que nous anatysSons aujourd hui
comme une dépossession de notre patrimoine. Pourquoi ? Jusqu'à présent, depuis
2018, les transferts de compétences, avec ieurs iots de rétrocessions de salariés et
de compensations financières, ne fonctionnaient pas « bien », mais « tant bien que
mal », pourquoi ne pas continuer ainsi ? En tous cas, pour nous, c'est non.
M. LE MAIRE : Simplement une observation, ces transferts ne sont pas un choix,
c'est la loi. La deuxième observation, c'est que très honnêtement si au moment de la
Communauté d'agglomération et de sa création en 2002, la piscine avait été
transférée, on ne serait pas nombreux aujourd’hui à le regretter. Le transfert a parfois
du bon.
M. MASSUCO: Monsieur le Maire, merci. Je suis d'accord avec vous, le transfert
peut avoir du bon, notamment pour la piscine, qui coûte quand même relativement
cher en énergie, cela ne serait pas un mal. En premier lieu, je crois qu'il convient de
se féliciter puisqu'aujourd'hui vous êtes Président de la Métropole et l’on acte un
transfert. Et quand l’on a la présidence, je crois que c’est tout bonus pour la ville d'Hyères.
34 Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
Par contre, quand j'ai lu les résolutions qui ont été communiquées, permettez-moi de
vous signaler que j'ai eu mal au cœur. Et je suis d'autant plus surpris et un peu triste
que ce soit mon collègue et ami François CORNILEAU, dont je sais qu'il est
viscéralement attaché à cette ville de Hyères, qui présente cette délibération. Parce
que l'on a l'impression qu'il n’y a pas grand-chose de transféré, c'est un transfert de
compétences et pourquoi pas? Mais ce n’est pas le sujet du jour, on parle du
transfert de propriétés, c'est-à-dire que le Parc Olbius Riquier, qui est l’un des joyaux
de la ville de Hyères, n’est plus hyérois, que le Parc Saint-Bernard n'est plus hyérois.
Et je me rappelle un des premiers Conseils Municipaux où je suis intervenu, je ne
sais plus si c'était la Coupole ou un autre, mais je vous avais dis que l’on avait vendu
un bien qui appartenait à la ville de Hyères. Vous m'aviez répliqué à l'époque :
« Mais, Monsieur MASSUCO), je ne pourrais pas tout vendre. La place Clemenceau
restera hyéroise », mais plus aujourd’hui. Et je dois dire que je suis extrêmement
déçu de cette situation parce qu'aujourd'hui, quand on lit les annexes qui sont
présentées au projet, on a été imputé des trois quarts de notre patrimoine valorisant
et valorisé, alors que cela faisait la splendeur de la ville de Hyères.
Donc, Monsieur Francis ROUX, vous avez raison, je pourrais faire un cours au
législateur parce que, je l’ai déjà dit sur la loi SRU, il est totalement schizophrénique.
À une époque où les citoyens ont besoin de décentralisation, il centralise. À une
époque où les citoyens ont besoin de parler leur langue locale et originelle, on va
nous dire de parler l'anglais couramment. Mais, permettez-moi quand même encore,
même si cela ne convient pas ou si je peux imaginer écrire au législateur ou au
Président de la République, de vous dire que je suis choqué par une telle évolution.
Et permettez-moi de vous le dire à vous aussi puisque vous êtes Hyérois d'origine, si
l'on peut encore appeler un Hyérois ainsi. Comment faites-vous pour dire que le Parc
Olbius Riquier ne sera plus hyérois ?
M. LE MAIRE : Il reste à Hyères.
M. MASSUCO : Non, c'est là que vous vous trompez. Dans le meilleur des mondes,
ce Parc Olbius Riquier est hyérois.
M. LE MAIRE : Juste pour essayer de comprendre, s’il n’est plus à Hyères, il est
parti où ? Il n'est parti nulle part.
M. MASSUCO : I! n'est plus notre propriété. Aujourd'hui, ce bâtiment-là devient
métropolitain, ou alors il y a un transfert de propriété qui intervient, mais qui
n'intervient pas !
M. LE MAIRE : Je comprends que vous soyez d'accord tous les deux parce que
c'est une analyse un peu symétrique, c'est la même.
M. MASSUCO : Je peux être d'accord avec Madame COLLIN, même si lon peut
avoir de grandes divergences politiques.
35 LÉFE
Den Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
Quand je dis que le législateur est schizophrénique, je parle de la loi SRU, on va tous
dire aujourd'hui que l’on n’est pas d’accord pour plus imperméabiliser tous les sols,
mais le législateur dit: « Si, il y a la loi SRU », mais parallèlement, ce même
législateur nous dit qu'il ne faut plus imperméabiliser. Donc aujourd’hui ce que je dis,
et c'est une réalité, c'est quand sur 62 résolutions qui sont plus ou moins
importantes, la ville de Hyères se voit déposséder de sa propriété, évidemment qu'ils
ne vont pas creuser le Parc Olbius Riquier et le déplacer sur Toulon. C'est-à-dire que
ce bien n'appartient pas à la ville de Hyères, il est métropolitain et je pose une autre
question, qu'est Hyères dans tout cela ? Un quartier d'arrondissement de Toulon ?
Une fraction de quartier de Toulon ? Parce que cela s'appelle bien Toulon Provence
Méditerranée.
Monsieur le Maire, on parle quelquefois des anciennes politiques, et tout à l'heure
Madame COLLIN a parlé de 2018, on avait Léopold RITONDALE qui n'avait peut-
être pas tout bien fait pour certains, mais qui avait quand même fait des choses. Par
contre, on peut lui reconnaître quand même qu'il s'est battu pour cette ville, il avait
peut-être retardé un peu trop, mais l’on pourra en discuter philosophiquement,
l'entrée de Hyères à la Métropole, cela nous aurait peut-être donné un pouvoir un
peu plus grand. Par contre, il avait dit tout de suite, et j'étais pourtant jeune, que pour
cette ville-là si l'on confiait tout à la Métropole, la mairie d'Hyères ne servirait plus
qu'aux mariages et au décès. Et aujourd’hui, j'ai la sensation que la mairie d'Hyères
ne va plus servir qu'aux mariages et aux décès. Ce qui est d'autant plus triste, c’est
que vous êtes Président de la Métropole et que malheureusement, votre mandat de
maire sera dirigé par le fait que vous avez transféré les bijoux de cette ville de
Hyères à la Métropole.
M. LE MAIRE : Madame,
Mme AGOSTA: Monsieur le Maire, je pense que lorsque Monsieur MASSUCO s'exprime, il exprime le sentiment de beaucoup de Hyérois. Nous avons beaucoup
de mal à accepter que des pans entiers du patrimoine, et donc de l'histoire de
Hyères, disparaissent au profit de la Métropole, surtout par une cession à l'euro
symbolique. Donc pour les Hyérois, c'est difficile à accepter, vous pouvez le
concevoir.
Mme COLLIN : Monsieur le Maire, par rapport à la villa Noailles, vous disiez : « On
en parle dans le monde entier, c'est attractif, etc., c'est associé à Hyères donc c'est
bien pour Hyères ». Oui, mais maintenant si l’on doit parler du Parc Olbius Riquier ou
du Parc Saint-Bernard ou du Vélodrome comme étant métropolitain, ce ne sera pas
associé à l'image de Hyères par rapport à ia communication, donc, c'est aussi une
perte en termes d'image.
M. LE MAIRE : Attendez, chacun a parlé, permettez-moi d'émettre un son. Je ne
veux pas du tout être critique et encore moins méprisant parce que je comprends ce
genre de réflexion, mais elle me paraît totalement archaïque.
36 MEOMBS Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
J'ai l'impression que l’on revient à une époque où véritablement, chaque commune,
cernée par ses remparts, ignorant les autres, n'avait que comme seul objectif, et ses
maires également, de se protéger contre les agressions périphériques. On est dans
un autre monde, c'est malheureux et c'est heureux, on est aujourd'hui dans un
monde totalement connecté, on n'est plus en Provence, on n’est plus en France, on
est mondialisé. Et l'évolution de la réglementation, de la législation, a essayé de faire
en sorte qu'il y ait le maximum d'économie d'échelle, de cohérence, de territoires
d'influence pour pouvoir être compétitif. Bien entendu, cela donne l'apparence de
réduire un peu la souveraineté locale, mais si l’on va au bout de votre raisonnement,
il faut sortir de l'Europe et revenir à une France dans des frontières sûres et
reconnues, il faut sortir de TPM et revenir dans des frontières sûres et reconnues,
mais il faut en voir le coût.
Quand vous dites : « On perd Olbius Riquier », c'est un peu une plaisanterie, est-ce
qu'il y a un port à Toulon ? Il n’y pas de port à Toulon, le port appartient à l'État et à
la Marine nationale, donc la ville de Toulon n’a pas de port. Je crois que ce genre de
discours, on peut le comprendre, mais honnêtement pour quelqu'un de votre
génération cela m'ennuie un peu parce que j'ai un souhait d'ouverture pour cette
génération qui est un peu plus fort. Il faut être vigilant, il faut éviter qu'il y ait des
dérapages qui fassent que l'on vide de son contenu ce qui pourrait être transféré. Je
ne vous invite à venir ce soir à l'inauguration, mais si vous n'avez rien à faire, vous
pouvez par exemple venir à Noailles où certains étaient hier soir. Il faut faire très
attention, par exemple, on ne peut pas imaginer que pour des bâtiments ayant été
transférés ou une gestion ayant été déléguée, l’histoire qui a pu être accumulée dans
un lieu puisse progressivement un peu s’éparpiller, pour cela je suis vraiment un
gardien plus qu'intransigeant de cette priorité.
En revanche, je ne crois pas honnêtement que nous ayons perdu quelque territoire
que ce soit. Quand je parlais de la piscine, elle appartient à Hyères, mais si
Léopold RITONDALE avait à refaire la réfection, il aurait transféré la piscine. Si l’on
peut partager entre tous les utilisateurs de la piscine, qui sont d’un bassin d'activités
et d'emplois important, le 1,8 M€ de déficit que l’on paie, tant mieux. Ce sont des
partages ! Olbius Riquier est aujourd’hui financé par TPM avec des ouvriers et des
employés locaux et une antenne locale, mais ce n’est pas absurde dans la mesure
où il n’est pas fréquenté seulement par les Hyérois. Les plages de Hyères sont
transférées puisque le littoral dépend de l'intercommunalité, heureusement parce
qu'avec le monde qu'il y a, ce ne sont pas uniquement des Hyérois, etc. Donc, je
crois qu'il faut être très attentif à garder l'identité des lieux, à éviter les captages ou
les dérapages, mais cette tendance est celle d'aujourd'hui, on ne peut pas revenir en
arrière avec des unités plus petites. Beaucoup de choses que nous faisons
aujourd'hui ne pourraient pas être faites s’il n'y avait pas TPM, on pourra
éventuellement un jour en faire un objet de discussion, mais ne revenons pas en
arrière.
37 " Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
Quant à transférer les parcs et les aires de stationnement, cela ne me pose pas de
problème particulier, je crois qu'il ne faut pas confondre la localisation et la propriété,
l'esprit et la forme, et le fait que ce soit notre antenne qui s'occupe de tous ces
territoires est une garantie qui me suffit. Après, ce n'est pas mon intention, mais on
peut flatter le chauvinisme local, mais je crois que ni vous, ni Madame COLLIN, ni
Madame AGOSTA n'avez cette intention, donc vos remarques sont respectables,
mais elles me paraissent aujourd'hui dépassées.
Dans tous les cas, ces transferts de propriété existent de fait, ils doivent exister de
droit et je mets aux voix.
Mme MONFORT : J'avais juste une petite question parce que je ne comprends pas
bien. Vous dites qu’il est obligatoire quand l’on transfère une compétence, de
transférer la propriété des choses dont on a transmis la compétence. Je vois que l'on
a transféré pas mal de compétences, dont celle du Gapeau, etc., mais ce ne sont
peut-être pas les mêmes structures. || n’y a pas moyen de conserver la propriété 7?
Parce que quand l’on perd la propriété, on perd le pouvoir de décision, surtout que
l'on ne sait pas qui décidera dans l'avenir. Donc, je rejoins un peu mes collègues en
disant que l’on a confiance aujourd'hui, mais quand c’est vendu, c’est vendu, on ne
revient pas en arrière. Et pourquoi ne peut-on pas fonctionner par convention,
pourquoi est-on obligé de faire ce transfert de propriété ?
M. LE MAIRE : Vous avez raison, j'ai dit que c'était automatique parce que c'est
quasi automatique. || y a eu des sujets sur lesquels il y a eu des réticences, des
résistances et qui n’ont pas été transférés, mais globalement c'est transféré. Par
exemple, la voirie est transférée mécaniquement, de la même façon la voirie
départementale appartient au Département, la voirie nationale appartient à l'État, la
voirie métropolitaine appartient à la Métropole. Et d’ailleurs, toute la voirie appartient
à la Métropole, est-ce que c’est une perte de souveraineté ?
Mme MONFORT : Ce sont des infrastructures, ce n'est pas stratégique.
M. LE MAIRE : Là, c'est obligatoire. Tu as raison, quand c'est patrimonial, il y a plus
de débats, mais je vous donne un petit exemple. Dans l'enceinte du Parc Saint-
Bernard, qui a été transféré avec la Villa Noaiïlles, on a gardé trois villas sans doute
parce qu'à l'époque il y avait cette volonté et ces trois villas ont été occupées par
ceux qui se situaient dans ce périmèêtre-là. Au point qu'aujourd'hui, je crois que l’on a
déjà eu la délibération, il y en a une que l’on donne parce qu'elle est occupée de fait,
l'autre que l’on vend à moitié prix du Domaine et une troisième sur laquelle on
réfléchit parce que l’on n'y a même pas accès parfois. Le parc est transféré, la villa Noailles est transférée et l'accès à ces propriétés se fait à l’intérieur d’un périmètre
qui n’est plus le nôtre. Est-ce que cela est ennuyeux ? Non. Ce que j'apprécie, c'est
qu’il faut que nous soyons tous très vigilants à tout moment pour que cela reste
l'esprit hyérois, l'identité hyéroise, la culture hyéroise et l’histoire hyéroise, après la
formulation juridique est moins importante. Mais il ne faut pas qu'il y ait de dérives et
il peut y en avoir.
38 : Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
M. CORNILEAU : Je veux juste préciser une chose, c'est qu’au temps de la
Communauté d'agglomération, nous avions des conventions de gestion. Le fait d’être
passé Métropole transfère les propriétés légalement, on est obligé de le faire. Nous
étions même obligés de le faire, selon la loi, avant le 31 décembre 2018, nous avions
un an pour nous mettre en conformité et transférer toutes ces propriétés. On a pris le
temps justement pour ne pas transférer n'importe quoi, on n’a transféré uniquement
que ce qui devait être légalement transféré, mais il s’agit simplement de la loi. Après,
il y a effectivement un débat philosophique, est-ce que l’on est pour ou contre la
Métropole, là je comprends que Madame COLLIN vote contre.
M. LE MAIRE : C'est la loi sur la Métropole qui appelle le transfert, c'est tout.
M. MASSUCO : On a quand même une vraie atteinte à la propriété qui est un droit
constitutionnel, je ne vois pas ce que vous appelez « dérive » parce qu'il n’y a pas de
dérive de ma part, même si le chauvinisme est certain chez moi. La réalité est que la
Ville de Hyères transfère ses propriétés et cela me paraît être une aberration.
M. LE MAIRE : Ce qui m'énerve un peu chez vous, c'est que vous voulez accréditer
l’idée, notamment auprès de la presse, que la Ville de Hyères, peu vigilante sur son
patrimoine et sur son attachement profond à son potentiel, brade et lâche l'essentiel
de son patrimoine. C'est cela que vous voulez dire ? Et cela est scandaleux, c’est du
populisme de ras le sol parce que...
M. MASSUCO : Ce n'est pas du populisme !
M. LE MAIRE: Alors, critiquez la loi, soyez honnête! Dites: « Je ne suis pas
d'accord avec une loi qui impose le transfert ! », faites-le.
M. MASSUCO : C'est ce que je viens de faire.
M. LE MAIRE: Non, pas du tout, vous, vous accréditez l'idée qu'il y a
subrepticement des élus qui ne sont pas assez vigilants pour les bâtiments de la
commune. Ce n'est pas le cas, nous sommes dans la Métropole, nous appliquons la
loi, c'est tout. Et nous le faisons avec tellement de vigilance qu’au bout de trois ans,
nous n'avons pas encore terminé.
Mme AGOSTA: Monsieur le Maire, le transfert de compétences n'entraîne pas un
transfert de propriétés, ce n’est pas dans la loi, c'est dans tous les livres de droit,
excusez-moi.
M. LE MAIRE : Alors relisez-les et prenez les dernières éditions, cela vous fera du
bien. Le transfert de compétences appelle transfert de propriétés, soyez sérieuse,
Madame.
M. CORNILEAU : C'est marqué dans la délibération, Madame AGOSTA, L 5217-5
du Code général des collectivités territoriales.
39 is Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
M. LE MAIRE : Vous êtes prêts à employer n'importe quel argument pour flatter l'électeur lambda, c’est nul.
Mme MONFORT : Vous l’avez-vous-même tout à l'heure quand vous avez dit : « On
a changé d'air avec le Département, avant on n'avait rien et maintenant on va en
effet avoir un peu plus de considération ». C’est un peu la peur que l'on peut avoir
avec ces transferts, donc si vous nous dites que vraiment il n'y a pas moyen de faire
autrement, on ne peut qu'être d'accord sur le transfert de propriétés même si on le
regrette, mais si c’est la loi.
M. LE MAIRE : François, parce que l'on te fait davantage confiance, est-ce que c'est
la loi ou pas ?
M. CORNILEAU : C'est ia loi et vous avez l'article dans la délibération, je le répète,
le Code général des collectivités territoriales, je vais le lire, prévoit: « Les biens et
droits à caractère mobilier et immobilier situés sur le territoire de la Métropole et
utilisés pour l'exerce des compétences transférées mentionnées au 1 de l’article
L.5217-2 sont mis de plein droit à disposition de la Métropole par les communes
membres. Un procès-verbal établi contradictoirement précise la consistance et la
situation juridique de ces biens et droits ». Deuxième chose: « Les biens et droits
mentionnés au premier alinéa du présent article sont transférés dans le patrimoine
de la Métropole au plus tard un an après la date de la première réunion du Conseil
de la Métropole ».
Cela veut bien dire ce que cela veut dire, donc depuis fin 2018 ces biens devraient
être transférés et devraient être dans le patrimoine de la Métropole. Donc soit on est
contre la Métropole et on est contre cette délibération, soit on est pour et on est pour + € (
Mme PORTUESE : J'ai juste une question un peu technique sur la rédaction de la
délibération. Est-ce que l’on n'aurait pas pu séparer ce transfert concernant la voirie
d'une part et les espaces publics d’autre part pour faire le distinguo ? On peut être
peut-être pour le transfert des voiries et peut-être pas pour le jardin Olbius Riquier.
M. LE MAIRE : On entend mal, je vous prie de m'excuser.
Mme PORTUESE : Est-ce que l’on aurait pu faire le distinguo dans la délibération,
François, faire deux ou trois délibérations pour chaque type de transfert ? C'est-à-
dire que l'on peut être d'accord pour le transfert des voiries et ne pas être d'accord
pour d’autres transferts.
M. LE MAIRE : Non.
M. CORNILEAU : |! ne s’agit pas d’être d'accord ou pas, c’est la loi.
M. LE MAIRE : On ne peut pas dire : « Sur cela, est-ce que vous êtes d'accord pour
appliquer la loi ? Sur cela, vous n'êtes pas d'accord », je n’y peux rien.
40 ae uv 5 Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
Mme PORTUESE : Cela a été dit par les collègues, effectivement il y a cette notion
de bien patrimonial, alors que la voirie est autre chose.
M. LE MAIRE : Ce que je suppose, parce que je ne suis pas rentré dans le détail de
tout cela, c'est que si cela a pris autant de temps, c'est que même quand vous
transférez un bien, il y a un certain nombre de suggestions qui accompagnent le
bien. Je prends un exemple : quand vous transférez un rond-point d'autoroute, vous
pouvez par exemple décider par convention que l'entretien sera réalisé par la
commune, même si elle le transfère à la Métropole. Donc je suppose que ce qui a
pris du temps sur tous ces sujets, ce sont les suggestions de ce type, mais le
principe général des transferts fait que je ne peux pas dire que l'on ne transfère pas
la voirie. Ce doit être fait de droit et de fait, simplement là c'est concrétisé parce qu'il
n'y a pas eu de délibération sur le sujet, mais ce n’est pas quelque chose de
nouveau. Je regrette beaucoup que cela n'ait pas été fait le jour de la création de la
Métropole.
Prenons un autre exemple : il y a eu des travaux à l’arrivée de l'autoroute à l'arrivée
de Hyères (pour simplifier) parce que je pense que, comme moi, vous trouviez
depuis longtemps que cette arrivée était apocalyptique. Au bout d'un moment, j'ai
demandé aux services techniques de la Ville d'intervenir, pourtant ce n’était pas leur
compétence, ni au niveau de la voirie ni au niveau de ce qu'il y avait dessus. Il a fallu
passer 25 conventions avec Escota, avec le Département, etc. Je suppose que c'est
ce genre d’amendements ou de modalités qui ont dû être longuement discutés. Mais
le reste appartient à TPM et c'est ainsi.
Vous savez, Monsieur MASSUCO, il y avait une expression d'un de mes maîtres qui
parlait de « progrès récessifs », nous sommes peut-être dans ce genre de sujets
dans des progrès récessifs. C'est-à-dire que c'est le sens du progrès, mais avec un
cortège de difficultés ou de regrets qui est important.
M. MASSUCO : Une question, demain la Métropole disparaît pour différentes
raisons, parce que le futur gouvernement ou autre décide de la faire disparaître, à
qui revient le Parc Olbius Riquier ?
M. LE MAIRE : Je pense que oui, il doit y avoir un retour, mais la Métropole disparaît
et la commune peut disparaître aussi. La France peut aussi disparaître, mais enfin.
M. MASSUCO : On est d'accord, est-ce que l’on ne pourrait pas avoir une clause de
retour ?
M. LE MAIRE: Soyons tous vigilants, mais n’exagérons pas quand même les
innovations juridiques. Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est
contre ? Vous avez compris que cela veut dire contre les lois de la Métropole.
Mme COLLIN : Monsieur le Maire, nous avons toujours été contre l'entrée dans la
Métropole.
a1 * Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
M. LE MAIRE : Tout à fait, votre cohérence mérite d’être soulignée, il n’y a pas de
problème.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ (32 VOIX)
9 CONTRE : Madame Karine TROPINI, Monsieur Éric MARTIN, Madame Martine
AGOSTA, Monsieur Jean-David MARION, Madame Geneviève BURKI, Madame
Widad FERJANI, Monsieur Nicolas MASSUCO, Madame Marie-Laure COLLIN,
Monsieur Jean-Michel EYNARD-TOMATIS
2 ABSTENTIONS : Madame Isabelle MONFORT, Madame Chantal PORTUESE
AFFAIRE N°34 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - VENTE PARCELLE
COMMUNALE - Avenue de l'Aéroport - Vente à la société EURO-VOILES -
Parcelle EN n°0057
M. CORNILEAU : La société EURO-VOILES, 2315 avenue de l'Aéroport, souhaite
accroître son activité et agrandir sa surface de vente. Elle a fait une demande à la
commune, afin de pouvoir construire un nouveau hangar, d'acquérir 2 000 mètres
carrés en continuité de sa parcelle. Le service du Domaine a estimé le prix de ce
terrain à 230 000 €. Parallèlement à cela, la société EURO-VOILES a demandé
aussi la constitution d’une servitude de passage d’une canalisation d'eaux usées
pour une valeur vénale de 1 035 €.
M. LE MAIRE : Est-ce qu'il y a des observations ? Oui, Madame.
Mme PORTUESE : Je vous remercie. On ne peut que se féliciter qu'une entreprise
locale prospère et souhaite développer son activité, surtout après la pandémie de
Covid et ses conséquences sur notre économie.
Toutefois, cette délibération nous demande de voter pour vendre à la société EURO-
VOILES une parcelle de 2 000 mètres carrés aux fins d'y construire un hangar. Or,
nous ne connaissons rien du projet, par exemple son emprise au sol ou encore la
hauteur du bâtiment.
Par ailleurs, pourquoi ne pas garder cette parcelle pour compléter le parking
Arromanches qui est saturé en été et pour le futur P+R bien utile pour l'opération Grand Site ?
M. LE MAIRE : Je n'ai pas compris votre question, mais c’est de ma faute, j'entends
mal. Tu as compris ?
Mme PORTUESE : C'est un problème de micro, je vais le redire.
M. LE MAIRE : En fait, qu'est-ce que c'est cette affaire ? C'est la volonté de
Monsieur INFANTE d'étendre son entreprise à la marge. UEURÈE <éance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
Il était propriétaire d'un terrain qui ne le permettait pas dans la mesure où son
classement en zone naturelle ne le permettait pas. Et il y a eu à la fois (je parle sous
le contrôle de ma DGS) une modification de zonage et cette vente qui lui permettent,
de façon le plus économique possible au sens de l’espace, de réaliser son projet.
Pourquoi sommes-nous allés dans cette direction ? Parce que c’est une très grosse
entreprise nautique française et que l'on ne souhaiïitait pas qu'elle puisse avoir des
idées éventuelles d'évasion et c'était l'objectif qu’elle poursuivait. Je ne sais pas quel
est le problème...
Mme PORTUESE: Est-ce qu'il vous a soumis l'emprise au sol et la hauteur du
bâtiment ?
M. LE MAIRE : Bien entendu, quand l'on donne ce genre d'autorisation et donc ce
genre de permis, les servitudes radioélectriques de l'aéroport sont omniprésentes.
Toutes les autorisations possibles sont réunies, la DREAL pour l'environnement, les
servitudes de l'aéroport.
Mme PORTUESE : Je parlais de l'emprise au sol et de la hauteur du bâtiment.
M. LE MAIRE : Oui, je vous réponds à cause de cela, les hauteurs du bâtiment sont
des servitudes, l'emprise au sol bien sûr. Comment pouvez-vous imaginer que l'on
puisse donner là un permis qui ne soit pas strictement encadré par toute la
réglementation ? Honnêtement ? D'ailleurs le souhaiterait-on, ce qui n’est pas le cas,
si vous suivez l'actualité vous pouvez imaginer que ce ne peut pas être le cas, que
tout le monde « plongeraiït » là-dessus. C'est exposé comme endroit, on est au bord
de zones humides, avec un chef d'entreprise qui a quand même une consistance
particulière, donc c’est complètement bordé.
Mme PORTUESE : La deuxième partie de ma question, parce qu'il est vrai que l'on
peut évidemment se réjouir qu'une entreprise prospère, était : Pourquoi ne pas avoir
gardé cette parcelle puisqu'elle est à côté du parking Arromanches qui est saturé
l'été, pour s’en servir aussi, pour partie, pour le P+R dans l'opération Grand Site ?
Nous aurons besoin de terrains à terme.
M. LE MAIRE : C'est un autre problème, je ne comprends pas, vous voulez dire que
l’on aurait pu faire le siège de l'opération Grand Site à cet endroit-là ?
Mme PORTUESE : Non, pour l'opération Grand Site, nous allons avoir besoin de
surfaces de parking, donc on a peut-être besoin d'agrandir le parking pour les
besoins futurs.
M. LE MAIRE: Comme je ne comprends pas, des gens plus évolués, comme
Monsieur CORNILEAU, vont peut-être pouvoir répondre.
M. CORNILEAU : I! faut bien comprendre que la commune avait une parcelle
constructible en bord de route, il y a eu un déclassement de cette parcelle, on a
replacé la parcelle juste limitrophe avec la société EURO-VOILES, mais cette
parcelle est éloignée du parking.
43 SUEUÈES <éance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
F
Entre le parking et cette parcelle, il y a une zone naturelle qui reste naturelle, donc
nous n'aurions pas construit une extension du parking qui est bien plus loin.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix. Qui est pour ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ (42 VOIX)
1 ABSTENTION : Madame Chantal PORTUESE
AFFAIRE N°35 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - Port Saint Pierre -
Mairie annexe - Mise à disposition d'un local à la Prud'homie des pêcheurs
M. CORNILEAU : La commune a été sollicitée par la Prud'homie des pêcheurs du
Port Saint-Pierre pour la mise en place d’une vente quotidienne de poissons sur le
quai de la mairie annexe. La commune soutient évidemment ce projet et met à
disposition de la Prud'homie un local inoccupé au sein de la mairie annexe du Port
Saint-Pierre pour l'installation d'une chambre froide pour le stockage des poissons
en contrepartie d’une redevance annuelle de 1 000 €.
En parallèle, la commune autorise, par la présente, la Prud’homie des pêcheurs du
Port Saint-Pierre à effectuer toutes les démarches administratives et réglementaires
nécessaires à la transformation du local en chambre froide.
M. LE MAIRE : Pas d'observation ? Oui, Madame.
Mme BURKI : li n'y a aucun problème, on est absolument pour que la Prud'homie
des pêcheurs ait un local. Mais je me pose la question de savoir où, parce que l'on
nous parle de la mairie annexe, ce sera à l'intérieur de la mairie ?
M. LE MAIRE : Oui, il y a un local dans le dos, ce n’est pas dans la salle des
mariages !
Mme BURKI : On ne sait jamais, donc je pose la question. Merci pour votre réponse.
M. LE MAIRE : Très bien. Tout le monde est pour ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (43 VOIX)
AFFAIRE N°36 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTÉOTIQUE
- L'AYGUAUDE - Aliénation du bien situé 5 avenue des Hirondelles cadastré
section IM n°0180 formant le lot n°61 au profit de l'indivision BLANCHARD-
LARCHER
M. CORNILEAU : L'indivision BLANCHARD-LARCHET a manifesté son intention
d'acquérir le lot numéro 61 du lotissement communal de l'Ayguade, au 5 avenue des
Hirondelles, dont elle est emphytéote jusqu'au 31 décembre 2024. tes Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
La parcelle de 477 mètres carrés supporte une maison de 60 mètres carrés environ.
Cette vente aura lieu moyennant le prix de 205 000 €.
M. LE MAIRE : Très bien. Pas d'observation ? Je mets aux voix. Qui est pour? Je
vous remercie.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ (41 VOIX)
2 ABSTENTIONS : Madame Chantal PORTUESE, Madame Geneviève BURKI
AFFAIRE N°37 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTÉOTIQUE
-L'AYGUADE - Aliénation du bien situé 20 avenue des Rossignols cadastré
section IM n°0123 formant le lot n°13 au profit de M. et Mme PELISSET Bernard
M. CORNILEAU : Monsieur et Madame PELISSET Bernard ont manifesté leur
intention d'acquérir le lot numéro 13 à l'Ayguade, au 20 avenue des Rossignols. Ils
sont emphytéotes jusqu'au 31 décembre 2053. La parcelle de 363 mètres carrés
supporte une maison de 130 mètres carrés environ. Et le prix est de 287 000 €.
M. LE MAIRE : Pas d'observation ? Même vote ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ (41 VOIX)
2 ABSTENTIONS : Madame Chantal PORTUESE, Madame Geneviève BURKI
AFFAIRE N°38 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTÉOTIQUE
- La Capte - Aliénation du bien situé 1 avenue de la Badine cadastré section ET
n°0084 et 0113 formant le lot n°219 au profit de Mme DEGRAEFF Laure
M. CORNILEAU : Madame DEGRAEFF Laure a manifesté son intention d'acquérir le
lot numéro 219 au 1 avenue de la Badine. Elle est emphytéote jusqu'au 31 décembre
2059. Les parcelles, d'une superficie de 276 mètres carrés, supportent une maison
de 93 mètres carrés. Et cette vente aura lieu moyennant le prix de 200 000 €.
M. LE MAIRE : Pas d'observation ? Même vote ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ (41 VOIX)
2 ABSTENTIONS : Madame Chantal PORTUESE, Madame Geneviève BURKI
45 se Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
AFFAIRE N°39 - GESTION FONCIÈRE ETDOMANIALE - BAIL
EMPHYTÉOTIQUE - L'AYGUADE - Parcelle cadastrée section IM n° 0322
formant le lot n°132 - M. GAIRE Gérald - Avenant au bail emphytéotique en
augmentation de durée
M. CORNILEAU : Là, ce sont deux avenants à des baux emphytéotiques. Le
premier, Monsieur GAIRE Gérald, qui est titulaire d’un bail pour le lot numéro 132 du
lotissement communal de l’'Ayguade, a fait des travaux de surélévation. Par
conséquent, conformément aux dispositions de l’article 18 du Cahier des charges, il
y a lieu d'accorder 29 ans supplémentaires et de porter la durée du bail
emphytéotique à 99 ans. Ce bail expirera le 31 décembre 2053.
M. LE MAIRE : Pas d'observation ? Même vote ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (43 VOIX)
AFFAIRE N°40 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTÉOTIQUE
- LA CAPTE - Parcelle cadastrée section EV n° 0159 formant le lot n° 313 - M. et
Mme LAGNEAU Alain - Avenant au bail emphytéotique en augmentation de
durée
M. CORNILEAU: C'est pour Monsieur et Madame LAGNEAU Alain pour le lot
numéro 313 à la Capte, au 37 avenue du Couchant. Donc pareil, nous accordons
29 a mentaires, ce qui ra le bail au 31 décembre 2052. 14 rt <ÿ ans suppièementaires, CE Qui pOriera 1€
M. LE MAIRE : Merci. S'il n'y a pas d'observation, même vote ? Merci.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (43 VOIX)
AFFAIRE N°41 - COMMANDE PUBLIQUE - SPORTS / ÉDUCATION / JEUNESSE -
Transport des élèves des écoles de la ville, des enfants en accueil de loisirs et
diverses personnes vers les installations sportives, les lieux culturels et autres excursions - Accord-cadre à bons de commande - Mise en appel d'offres
ouvert
Mme MARINO : Cela aussi est une délibération que l’on passe environ tous les trois
ans. Elle concerne le transport des élèves des écoles de la ville, des enfants en
accueil de loisirs et diverses personnes vers les installations sportives, les lieux
culturels et autres excursions.
Ces marchés en cours arrivent à échéance au 31 décembre 2023, donc nous devons
lancer une nouvelle procédure.
46 HR Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
Les accords-cadres sont à bons de commande passés pour une durée d'un an à
compter de la date de la notification. Ils sont renouvelables trois fois par reconduction
tacite par période successive d’un an. Nous avons trois lots séparés : le lot numéro
un pour les Sports, le deux pour l'Éducation et le trois pour la Jeunesse.
Le lot Sports: Transport des élèves et adultes des écoles du premier degré,
municipales et stages sportifs vers les installations sportives et divers lieux. Minimum
annuel : 60 000 € et maximum annuel : 200 000 €.
Le lot Éducation : Transport des élèves et adultes des écoles du premier degré et
municipales et diverses personnes vers les lieux culturels et autres excursions.
Même montant minimum et même montant maximum.
Le lot Jeunesse : Transport des enfants et adultes des accueils de loisirs et séjours
vers divers lieux. Même montant annuel minimum et même montant annuel
maximum.
Les accords-cadres seront passés pour une durée d’un an. Une procédure avec
négociation ou procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable. La
commission d'appel d'offres sera composée :
- Du Directeur départemental de la Concurrence et Consommation ou son
représentant,
- Le trésorier municipal d'Hyères ou son représentant,
- Le Directeur de l'Animation, du Commerce et des Sports ou son représentant,
- La Directrice du service Éducation - Jeunesse.
Nous vous demandons d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre
toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de passation et
à signer tout document relatif à cette procédure, y compris la signature des accords-
cadres à venir, et prendre toutes les décisions concernant son exécution et son
règlement. Merci.
M. LE MAIRE : Pas d'observation ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Merci.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°42 - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BÂTI - Travaux
d'entretien et de grosses réparations et/ou de travaux neufs des bâtiments de
la ville d'Hyères - Accord-cadre à bons de commande - Mise en appel d'offres
ouvert
M. GIRARDO : Le marché relatif aux travaux d'entretien et de grosses réparations
n'a pas été reconduit et prend fin le 7 septembre 2023.
47 fènes Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023 48
Il convient donc de lancer dès à présent un nouvel appel d'offres ouvert afin
d'assurer la continuité de ces prestations, sous la forme de trois lots, pour une année
et renouvelables trois fois.
- Lot numéro un : Gros œuvre, maçonnerie, carrelage et plâtrerie. Pour un montant
minimum annuel de 50 000 € TTC et maximum de 900 000 € TTC.
- Lot numéro deux: Charpente, couverture et bardage. Pour un minimum de
20 000 € TTC et un maximum de 600 000 € TTC.
- Lot numéro trois : Désamiantage. Pour un minimum de 20 000 € et un maximum de
600 000 € TTC.
Nous vous demandons d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché.
M. LE MAIRE : Merci. Pas d'observation ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Je vous
remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°43 - COMMANDE PUBLIQUE - DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES - Acquisition de véhicules utilitaires - Achats auprès d'une
centrale d'achat
M. GIRARDO : Certains services de la commune ont besoin de faire renouveler leurs
véhicules. Par ailleurs, dans le cadre du renouvellement de son parc autos, la
commune s’est engagée dans une démarche de remplacement de ses véhicules
thermiques par des véhicules électriques.
Il apparaît opportun de procéder à ces acquisitions via la centrale d'achat UGAP
pour:
- Le remplacement d’un véhicule utilitaire pour le service Culture,
- Le remplacement d'un véhicule utilitaire pick-up pour le service Démoustication,
- Le remplacement d'un véhicule utilitaire pour le service Évènementiel,
- Également pour le Pool de véhicules,
- Également pour la Police Municipale,
- Et également pour le service Bâtiments secteur peinture par un véhicule électrique.
L'enveloppe est de 215 000 € via l'UGAP. I! est demandé d'autoriser Monsieur le
Maire à procéder à ces signatures et à ces achats.
M. LE MAIRE : Simplement, le deuxième véhicule de remplacement du pick-up, ce
n'est pas un véhicule utilitaire thermique ? sens oéance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
M. GIRARDO : Oui, thermique.
M. LE MAIRE : D'accord, je pensais que c'était tout électrique. Ceci étant dit, qui est
pour? Je vous remercie. C'est sans doute un problème de puissance pour la
démoustication.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°44 - DIRECTION DE LA PRÉVENTION., DE LA SÉCURITÉ ET DES
PORTS - SERVICE SÉCURITÉ - Établissement d'une convention avec le Service Départemental d'incendie et de Secours du Var pour la surveillance des plages de la commune durant la période estivale
M. THIEBAUD : C’est une délibération très simple, nous demandons d'autoriser
Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Service Départemental
d'incendie et de Secours, afin qu'il organise la surveillance des plages, prévue à cet
effet sur la commune, donc toutes les plages où il y a un poste de secours. Une
convention annuelle habituelle, donc pour un an.
M. LE MAIRE : Très bien, donc vous allez bientôt aller prendre une photo. Oui ?
Mme MONFORT : Est-ce que cela concerne aussi les îles ? Parce que ce serait bien
qu'ils viennent faire un tour sur les îles.
M. THIEBAUD : J'ai la liste: l'Almanarre, la Madrague, la Bergerie, La Capte, la
Potinière, l’'Ayguade, les Salins et Porquerolles.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix. Qui est pour ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°45 - ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES :
Convention avec l'association « Comité Départemental UFOLEP83 » pour
l'accompagnement de l'accessibilité à la baignade aux personnes mal ou non
voyantes à la plage de la Vignette (Hôpital Renée Sabran)
M. THIEBAUD : Vous savez qu'il y a eu un changement à la plage au bout de la
presqu'île, donc à l'hôpital là-bas, c'est maintenant l'Ufolep qui gère l'accès et la
prestation de service pour le personnel handicapé. La mairie était et est propriétaire
d'un « Audioguide » qui permet à des handicapés visuels, donc malvoyants, de venir
se baigner en toute tranquillité. La mairie a récupéré ce matériel, avec grande
difficulté d’ailleurs, et donc il est proposé de le mettre à la disposition de l’Ufolep.
49 ” Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
Il s'agit d'un certain nombre de matériels, de balises audio, etc., qui permettent aux
déficients visuels de savoir où ils vont, ce qu'ils font et d'être reliés en cas de
problème.
M. LE MAIRE : Pas d'observation ? C'est donc adopté.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°46 - HABITAT - Convention de gestion tripartite relative à la
Concession d'Aménagement pour le Renouvellement Urbain - Avenant N°4
Mme GALLART: Cette délibération concerne la convention de gestion tripartite
relative à la concession d'aménagement pour le renouvellement urbain et de son
avenant numéro quatre. Conformément à l’article L 5215-27 du Code général des
collectivités territoriales applicable aux Métropoles, une convention de gestion a été
signée le 11 février 2019 entre la Métropole TPM, la Ville d'Hyères et son aménageur
« Var Aménagement Développement ». Elle a pour objet de définir les conditions
d'exécution par la Ville, pour le compte de la Métropole, de la concession
d'aménagement de renouvellement du centre-ville et du quartier de la gare d'Hyères
confiée à VAD.
Pour permettre un suivi financier pluriannuel, la Métropole, par voie d’avenant à la
présente convention, délibère chaque année, au vu d’un compte-rendu à la
collectivité (CRAC) approuvé par la Ville, pour valider les évolutions à apporter au
sein du Programme Pluriannuel d’Investissement de la Métropole et acter le montant
du remboursement à la Ville pour l’année en cours.
Le CRAC 2022 portant sur l'exercice 2021 a été approuvé par délibération du
Conseil Municipal de la Ville d'Hyères en date du 16 décembre 2022. Ce document
rend compte des actions réalisées en 2021 et actualise les prévisions
opérationnelles et financières de la concession. Le montant des participations et des
remboursements doit être réajusté. En conséquence, il y a lieu donc d'avenanter une
fois la convention tripartite.
ll est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut la
conseillère municipale déléguée au logement, à signer l'avenant numéro quatre à la
convention de gestion tripartite. Et la convention est annexée à la délibération.
M. LE MAIRE : Très bien, merci. Pas d'observation ? Je mets aux voix. Qui est
pour ? Merci.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX) 'HYÈRES 51 FES séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
AFFAIRE N°47 - COMMERCE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Taxe
Locale sur la Publicité Extérieure - Modification des tarifs
M. LE MAIRE : La délibération concerne la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure,
c'est une modification de tarifs. Les tarifs avaient été fixés dès le 26 juin 2009 et on
nous demande chaque année de les revaloriser en fonction de la croissance de
l'indice des prix à la consommation. C'est ce qui vous est proposé dans cette
délibération sur les tableaux qui suivent et que vous avez pu consulter.
S'il n'y a pas d'observation, je mets aux voix. Qui est pour ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°48 - COMMERCE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Mise en
place d'un dispositif de subvention communale d'aide au renouvellement des
matériels forains du Grand marché des Iles d'Or en centre-ville
Mme RITONDALE : Dans le cadre de l'opération de requalification de la zone
piétonne et de l'avenue Gambetta, la commune et les syndicats représentant les
forains titulaires du grand marché des Iles d’or, désirent harmoniser la présentation
des stands. Cela nécessite le renouvellement des équipements des forains afin
d'harmoniser leurs caractéristiques techniques et esthétiques et de développer
l'identité de chaque stand par une différenciation de couleur en fonction de leur
activité.
À cette fin, une charte dénommée « charte qualité des étals » qui est annexée, a été
élaborée en concertation avec les représentants des syndicats de forains et
producteurs et jointe en annexe. La Ville souhaite accompagner cette démarche
visant à améliorer le cadre de vie et l'attractivité commerciale.
À cet effet, lors du Conseil Municipal du 31 mars 2023, il a été décidé d'accorder une
subvention de 20 000 € au Syndicat CDPNS et de 12 000 € au Syndicat du Marché
Paysans, correspondant aux subventions respectives de 40 forains et 24 producteurs
pour l’année 2023.
Ces subventions seront reversées aux membres des deux syndicats selon un taux
de participation s’élevant à 50 % du montant TTC des matériels renouvelés éligibles,
sans pouvoir excéder un plafond de 500 € par exposant titulaire.
Les modalités de versement de la subvention aux syndicats s'effectuent de la
manière suivante :
- 50 % des crédits alloués dès le caractère exécutoire de la présente délibération,
- Le solde en fin d'année sur présentation des factures auprès de la commune par
les syndicats précités. 5 ” Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023 52
Ainsi, il est proposé d'approuver la mise en place de ce dispositif financier d'aide au
renouvellement des matériels forains suivant ces modalités et d'autoriser Monsieur le
Maire à signer les deux conventions d'objectifs ci-jointes.
M. LE MAIRE : Très bien. Je crois que c'est une belle délibération parce que les
forains en sont un peu à l'origine. Quand ils ont vu les travaux qui étaient faits sur
Gambetta et notamment leur lieu d'implantation, ils ont souhaité, eux-mêmes,
améliorer leur environnement et proposer d’harmoniser leurs toiles et leurs étals. Et
nous, nous avons proposé de participer selon les modalités de la délibération.
Si vous êtes d'accord, je mets aux voix. Qui est pour ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°49 - COMMERCE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Marché
hebdomadaire des Iles d'Or - Déplacement à l'occasion du Parcours des Arts
en Fête
Mme RITONDALE : À l’occasion du Parcours des Arts en Fête, diverses animations
sont programmées le 1er et 2 juillet 2023 sur la place République. Pour les besoins
de cette manifestation, cette place devra être disponible et le marché hebdomadaire
devra être déplacé le samedi 1°" juillet 2023.
Afin d'assurer la continuité du marché des Îles d'Or ce samedi, il est proposé de
dépiacer la totalité des commerçants non sédentaires habituellement installés place
République sur l'avenue Gambetta, dans la partie comprise entre l'avenue Dunan et
l'avenue du 8 Mai.
M. LE MAIRE : Très bien. Pas d'observation ? C'est donc adopté.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°50 - GÉOMATIQUE & TERRITOIRE - Modification de dénomination
de voie publique: Rue du Vélodrome / Rue Francis GARNIER
Mme RITONDALE : À l'issue de la réalisation du lotissement Les Jardins d’Arcadie,
situé à proximité directe du Vélodrome de Costebelle, l'une de ses voies a été
dénommée « Rue du Vélodrome ».
Par la suite, la construction de divers équipements sportifs au sein du Complexe
sportif Gaby Robert a rendu le Vélodrome inaccessible par cette Voie, occasionnant
diverses problématiques de desserte et de distribution. Le vurtees Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
À la demande des riverains et dans le cadre de l'amélioration de l'adressage et afin
d'optimiser l'accès des secours, je vous propose de retenir la nouvelle appellation
« Rue Francis Garnier ». Monsieur GARNIER Robert, né à Bordeaux le 7 août 1932
et décédé à Paris le 21 octobre 2004, connu sous le prénom de « Francis », fut à
l'origine de la création du Vélodrome de Costebelle dont il en sera le Directeur durant
de nombreuses années.
Afin de lui rendre hommage et dans un souci de bonne administration du réseau des
voies de la commune, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de cette
modification qui sera inscrite dans le répertoire des voies de la commune lors de sa
prochaine mise à jour.
M. LE MAIRE : Merci. Pas d'observation ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Je vous
remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°51 - PARC AUTO - Vente aux enchères en ligne des biens mobiliers
réformés de la Ville d'Hyères
M. GIRARDO : Les activités des services de la Ville conduisent à la réforme de biens
devenus obsolètes. Ce sont des véhicules avec trop de kilomètres ou trop de
réparations. |! est proposé au Conseil d'approuver la vente aux enchères des biens
figurant dans la liste jointe et dont la valeur finale d'enchères est susceptible de
dépasser le seuil de 4 600 €.
M. LE MAIRE : Pas d'observation ? Je mets aux voix. Qui est pour? Je vous
remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°52 - DIRECTION DE LA TRANSVERSALITÉ - Développement
durable - Adhésion à l'Association Nationale des Élus du Littoral (ANEL) -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les actes nécessaires
M. LE MAIRE: On a récemment reçu l'Assemblée générale de l'ANEL et son
président, Monsieur MOREAU, maire des Sables-d'Olonne. C’est une association qui
est assez performante, notamment juridiquement pour tous les problèmes qui
relèvent du trait de côte, de la submersion marine, etc. Donc, il est apparu utile, pour
y être mieux entendu et mieux informé, d'y adhérer. Je vous propose donc d'y
adhérer pour l'année 2023.
S'il n'y a pas d'observation, qui est pour ? Je vous remercie.
53 ê Fe Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°53 - DIRECTION DE LA TRANSVERSALITÉ - Développement
durable - Candidature de la commune d'Hyères au programme ACTEE+ CHÊNE
1 (2023-2026) - Autorisation donnée à Monsieur ie Maire de signer ies
documents nécessaires
M. LAURENT : Nous avions déjà parlé au Conseil Municipal de la nécessité pour la
Ville d’Hyères et pour l'ensemble des communes en France, d'effectuer des
rénovations de bâtiments de manière à faire des économies d'énergie significatives
qui sont imposées dans le cadre du décret tertiaire. Pour alléger un peu les finances
de la Ville, il est nécessaire, en tout cas il est piutôt indiqué, d’adhérer à des
associations, à des fédérations qui elles-mêmes reçoivent des deniers de l'État et qui
nous reverseront, sous réserve bien sûr que nous rentrions dans le cahier des
charges imposé, des financements.
Donc, ce qui est proposé dans le cadre de cette délibération, c'est de pouvoir
adhérer à cette association, qui est la Fédération Nationale des Collectivités
Concédantes et Régies, et qui a établi ce fameux programme ACTEÉE qui veut dire
Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique. Et « CHÊNE »
n’est pas un acronyme, c'est « CHÊNE » comme l'arbre, on s'attend à ce que ce soit
un acronyme un peu compliqué, mais non. Donc pour la période 2023 à 2026.
Donc, il s’agit bien d’un financement par une association, et effectivement comme le
signalait tout à l'heure Madame PORTUESE, il faudra peut-être aussi aller chercher
des financements européens pour d’autres programmes et pour d’autres projets.
M. LE MAIRE : Très bien, merci beaucoup. Pas d'observation ? Qui est pour ? Je
vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°54 - PORTS D'HYÈRES - SAINT-PIERRE - LA CAPTE - L'AYGUADE -
AUGUIER ET LE NIEL : Exonération de redevances d'amarrage au profit de
navires affectés à des missions de service public et/ou d'intérêt général
M. BRUNEL : Nous sommes sur les exonérations de redevances d’amarrage au
profit d'établissements publics.
Les ports d'Hyères sont amenés à accueillir des navires dans le cadre de missions
du service public et d'intérêt général au bénéfice de l'État, des collectivités
territoriales ou des établissements publics de l'Etat.
54 OHYÈRES ADI Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
Au regard de l'intérêt que présentent les actions au sein de la ville de Hyères et en
fonction des postes disponibles sur les ports de plaisance de la ville, il est proposé
d'appliquer une exonération totale de redevances d’amarrage dans les ports
d'Hyères au bénéfice de ces navires.
M. LE MAIRE : Merci. Pas d'observation ? C'est donc approuvé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°55 - PORT DE L'AYGUADE : Exonération de redevances
d'amarrage au profit de l'association CLJ, pour les mois de Juillet et Août 2023
M. BRUNEL : Le Centre de Loisirs des Jeunes de la Police Nationale possède deux
bateaux qui servent à accueillir chaque été des jeunes mineurs de 11 à 17 ans, issus
en priorité des quartiers défavorisés de la commune, auxquels ils font découvrir la
mer et la plaisance. Au regard de l'intérêt social de leurs actions, il est proposé au
Conseil Municipal d’exonérer de redevances d'’amarrage ces deux bateaux lors de
leur séjour en juillet et août 2023 au Port de l'Ayguade.
M. LE MAIRE : Pas d'observation ? C'est donc approuvé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°56 - PORTS D'HYÈRES (SAINT PIERRE, L'AYGUADE, LA CAPTE,
AUGUIER ET LE NIEL) - Modification des tarifs
M. BRUNEL : La commune met régulièrement en œuvre des mesures s'inscrivant
dans un objectif d'amélioration continue de la qualité du service rendu aux usagers et
il apparaît opportun de revoir la politique tarifaire relative à certaines prestations. Il
est donc proposé au Conseil Municipal de valider les modifications et les
suppressions de tarifs selon la liste qui vous a été jointe.
M. LE MAIRE : D'accord, je n’en demande pas plus, sauf si quelqu'un le fait. Pas
d'observation ?
M. BRUNEL : J'ai fait simple, mais je peux développer si vous le souhaitez.
Mme PORTUESE: On supprime la suppression des tarifs, et donc on remet des
tarifs, en fait je n'ai pas trop compris cette délibération.
M. BRUNEL : Je vais expliquer. En fait, ce sont des adaptations, c'est-à-dire qu’au
port à sec, par exemple, nous avons des racks qui ne supportent que 3,5 tonnes. Or,
dans les précédents statuts, nous avions une délibération qui portait jusqu’à huit
tonnes et la possibilité de mettre ces bateaux dans le port à sec, ce qui est
impossible, donc c’est une adaptation dans ce cas-là.
55 ee Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023 56
Et dans les cas suivants, nous avions statutairement repris les tarifications de la CCI
au Port du Niel, or il s'avère que cette tarification est désuête au regard de
l'ensemble des dispositions que nous avions prises au Conseil Municipal.
Notamment, par exemple, les douches qui sont gratuites dans nos ports, et donc
nous l'avons étendu au Port de Niel.
M. LE MAIRE : C'est du toilettage.
M. BRUNEL : Exactement.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix. Qui est pour ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°57 - PORTS D'HYÈRES (SAINT PIERRE, L'AYGUADE, LA CAPTE, AUGUIER ET LE NIEL) - Règlement d'accueil des navires dans les catégories
Patrimoine et Tradition. Modificatif
M. BRUNEL: Par délibération du 3 avril 2015, modifiée par délibération du
20 novembre 2020, le Conseil Municipal se prononçait sur les conditions d'accueil
des navires dans les catégories Patrimoine et Tradition et adoptait un règlement
intérieur.
Aux termes dudit règlement, le nombre maximum de bateaux pouvant être accueillis
dans les catégories Patrimoine et Tradition est établi à 13 unités.
Afin de poursuivre l'objectif de valorisation de la tradition nautique et de la culture
maritime, et compte tenu des dossiers successivement présentés par les candidats à
la reconnaissance du statut de navire Patrimoine ou Tradition, il est proposé de
porter à 25 le nombre d'unités éligibles sur les 5 ports d'Hyères.
M. LE MAIRE : Pas d'observation ? C’est donc adopté.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°58 - PORTS D'HYÈRES - SAINT PIERRE - LA CAPTE - L'AYGUADE -
AUGUIER ET LE NIEL - Régies à autonomie financière du Port d'Hyères -
Modification des conditions salariales des agents de droit privé
M. BRUNEL: Les conditions salariales des agents de droit privé, définies
conformément aux règles du Code du travail, font l’objet d’un alignement sur les
conditions d'empioi des agents de droit public et sont formalisées dans une note de
service. VALLE CRYÈRES Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023 57
Il apparaît nécessaire de transposer, au bénéfice des agents de droit privé selon le
type de poste et d'engagement, l'ensemble du régime indemnitaire applicable aux
agents de droit public dès la première année d'embauche, notamment en CDD, pour
créer des conditions d'embauche plus attractives.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider la note de service actualisée et
d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
M. LE MAIRE : Pas d'observation ? Je vous remercie, c'est donc adopté.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°59 - PORT SAINT-PIERRE : Convention relative à l'entretien du
balisage d'accès aux ports entre la Commune et la DIRM Méditerranée
M. BRUNEL : Le Port Saint-Pierre est équipé de dispositifs d’aide à la navigation
maritime balisant l'accès aux ports dont la mise en œuvre est assurée par la
Direction Inter-Régionale de la Mer Méditerranée (DIRM).
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature par Monsieur le Maire, ou
son adjoint délégué, de la convention définissant les conditions opérationnelles et
financières et tout avenant de prolongation à intervenir.
M. LE MAIRE : Si je peux me permettre, nous avons la même délibération pour
l'Ayguade et La Capte, pour le Port Auguier et pour le Port du Niel. Donc, si vous voulez bien, ce sera le même vote.
M. BRUNEL : !! n'y a que les montants qui diffèrent, mais la délibération est
identique.
M. LE MAIRE : Qui est pour ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°60 - PORTS DE L'AYGUADE ET LA CAPTE : Convention relative à l'entretien du balisage d'accès aux ports entre la Commune et la DIRM
Méditerranée
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°61 - PORT AUGUIER : Convention relative à l'entretien du balisage
d'accès aux ports entre la Commune et la DIRM Méditerranée
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX) Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
AFFAIRE N°62 - PORT DU NIEL : Convention relative à l'entretien du balisage
d'accès aux ports entre la Commune et la DIRM Méditerranée
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
M. LE MAIRE : Nous arrivons à une question orale qui a été posée par Madame
TROPINI. Si vous vouliez la lire ? Vous faites comme vous ie vouliez, ou Madame
BURKI si vous voulez.
Mme BURKI : Merci, Monsieur le Maire, Président de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée. La propreté urbaine est une priorité hyéroise autant que métropolitaine
en sorte que nous nous permettons de vous écrire aussi en votre qualité de
Président de la Métropole.
Le constat est sans appel pour les trois plus importantes communes métropolitaines
puisque d’après un récent sondage de Var Matin du 8 juin 2023 :
- 95,6 % des sondés font de la propreté urbaine une priorité,
- 35,5 % des Hyérois estiment que leur ville est « de plus en plus sale »,
- Plus de 50 % estiment qu'elle est « peu propre »,
- Le centre-ville est considéré et ressenti par les Hyérois comme « le quartier le plus
sale ».
Maigré les efforts pour améliorer la propreté, nous ne voyons pas de progrès
sensibles. |! apparaît que si des zones confiées à l'ESAT et Véolia sont entretenues
régulièrement, à contrario celles du centre-ville sont pointées du doigt.
De nombreux agents se plaignent du dysfonctionnement du service Propreté de la
Ville et nous ont fait part de leur désarroi face à la dégradation de leurs conditions de
travail.
Le constat est double: le contrôle du travail est insuffisant, voire inexistant, sur
certains agents peu actifs, quand d'autres travaillent dans des conditions
harassantes. L'organisation du service, les conditions de travail et risques encourus
sur la santé mentale et physique doivent donc être analysés pour définir un plan
d'action adapté, d'autant plus que certains agents ont invoqué des faits de
harcèlement.
Nous vous demandons de réaliser, en votre double qualité de Maire et Président de
la Métropole, un audit interne effectué de manière objective et indépendante pour
que la ville retrouve son lustre d'antan et les agents leur sérénité. Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Je vais essayer de vous faire une réponse un peu
complète, de telle façon que si Var Matin le souhaiïte, il puisse en faire un élément de
sa réflexion.
Vous mettez en cause la propreté sur la ville d'Hyères à travers un sondage réalisé
par Var Matin. Pour vous dire la vérité et pour connaître un peu les statistiques, il y a
eu 28 personnes qui ont répondu au sondage à Hyères. C’est donc absolument non
significatif et en tirer des conclusions aussi particulières me paraît très excessif. En
outre, si c'était significatif, aurait pu être ajouté dans la question le fait que trois villes
étaient concernées et que la ville de La Seyne a des habitants plus mécontents
qu'ailleurs, mais je ne le précise même pas. Auraïit pu être également précisé que sur
les 13 300 hectares de la ville de Hyères, c'est parfois un peu plus compliqué que
dans des communes concentrées, mais peu importe.
Ce qui paraît intéressant, c'est que le ressenti qui est évoqué ici, par votre voix et par
la signature de Madame TROPINI, est totalement différent de celui des Hyérois.
Vous qui êtes une habituée des réunions de CIL, j'ai fait compter, sur les 20
Assemblées générales de CIL qui se sont tenues dans les neuf derniers mois, de
septembre 2022 à juin 2023, tous les quartiers étant représentés, seules 4 questions
sur 214 évoquaient des difficultés en lien avec la propreté. Je pense que c’est quand
même très significatif, en tous les cas beaucoup plus qu'un sondage. Cela ne fait pas
partie, à l'évidence, des priorités des CIL, et les CIL font leur travail ce que je crois,
des Hyérois.
On met ensuite en cause le dysfonctionnement du service Propreté de la Ville dont
se plaindraient certains agents. Je pense que les contacts qui ont été pris sont très
sélectifs, car aucun agent ne s’est plaint, auprès de moi ou des services techniques
ou de la Direction Générale des Services, des conditions de travail. Et je dois dire
que nous avons, dans le cadre des Comités Techniques que nous réunissons, un
Comité qui est directement dévolu aux problèmes de santé, d'hygiène et de
conditions de travail, avec une personne qui est chargée de faire des propositions et
de les faire respecter, aucun sujet de ce type n'a été abordé. Et dans tous les cas,
nous sommes toujours présents quand ils le sont.
Enfin et surtout, votre question tombe à pic puisqu'en mai et juin 2022 (ce n’est pas
si vieux hormis une dégradation exceptionnelle dans l’année qui vient de s’écouler),
nous avons fait faire un préaudit, à la demande de la commune, par l'association
nationale AVPU (Association des Villes pour la Propreté Urbaine) pour recueillir une
évaluation fiable de la propreté basée sur des indicateurs objectifs. Il en ressort que
l'indicateur moyen de salissure est nettement inférieur à la moyenne des communes
concernées, notamment par rapport aux villes de l'arc méditerranéen et du sud-
ouest. Le niveau de perception de propreté obtenue au niveau d’une méthodologie
qui est celle de l'AVPU classe la ville d'Hyères en B, ville propre, sur une échelle de
A à E.
59 Séance du Conseil Municipal — 23 juin 2023
Les deux points les plus problématiques ont fait l'objet de recommandations par
l'AVPU, ils ne remettent aucunement en cause la qualité du service public rendue,
mais pointent deux fléaux largement liés à l’incivisme : les dépôts sauvages d'une
part et les déjections canines non ramassés d'autre part. Sur ces deux sujets
précisément, la commune envisage de suivre les mesures proposées par l'AVPU
pour optimiser encore son indicateur moyen de salissure.
De façon plus précise, l'ensemble de la commune a été analysé par site et l'étude a
conclu que la vieille ville, l'avenue Gambetta et l'Ayguade sont les sites les plus
propres. Les deux premiers étant traités en régie et ie troisième par les prestataires
extérieurs, ESAT et Véolia. Six sites, sur ceux qui ont été étudiés, sont classés en À,
sept en B, trois en C, un seul site est classé en D, c'est le site du Golf Hôtel.
Concernant la gestion des déchets, les conclusions sont également positives
puisqu'il en ressort que la collectivité a aménagé des espaces de collecte qui sont
particulièrement qualitatifs. Ces espaces de stockage des déchets ne dénaturent pas
l'espace public et participent au contraire à sa valorisation, je cite. Et des dispositifs
de signalisation sont positionnés aux abords des espaces les plus impactés par les
incivilités.
Il ne s’agit pas du tout de faire de l’autosatisfaction, mais entre le fait de ne pas en
faire et le fait d'être dans la dramatisation, je crois qu'il vaut mieux se référer à des
réalités objectives.
Enfin, on fait état d'agents ayant invoqué des faits de harcèlement, c'est un sujet très
grave. Et donc, je vous conseille, si ce sujet est porté à votre connaissance, de
porter plainte, de faire un signalement. Vous savez faire des signalements, donc D r'aet mini | VU GOL IHGUA |
Mme BURKI : Monsieur le Maire...
M. LE MAIRE : Écoutez, Madame, vous vous êtes exprimée, je vous réponds. Vous
parlez de harcèlement, s’il y a harcèlement, qu'il y ait des dépôts de plainte. Mais on
ne « balance » pas ainsi dans la nature, il n’y a aucune esquisse de possibilité
d'imaginer un harcèlement, rien ne nous a été signalé et donc nous restons vigilants.
Mais restez vigilante sur l'expression qui est la vôtre. Mesdames, Messieurs, je vous
remercie. Non, stop !
Mme BURKI : Les personnes ont déposé des mains courantes, donc elles feront ce
qu'elles auront à faire.
M. LE MAIRE : Écoutez, alors vous êtes mieux informée, peut-être que vous les
avez rédigées. Je sais que vous êtes très habile dans les signalements, continuez,
c'est bien et c’est noble, cela rappelle un peu des périodes difficiles. Merci à tous.
(La séance est levée à 16 h 16.)
60 LE PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU :
23 JUIN 2023
A ÉTÉ ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU :
29 SEPTEMBRE 2023
LE SECRETAIRE DE SEANCE, LE MAIRE,
M. Thomas PHILIP, CMD M. Jean-Pierre GIRAN MTL US RNA