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Procès Verbal - pv04052016
Conseil Municipal - PV23022024
Déliberation - PV23062023
Procès Verbal - pv30032018
Procès Verbal - PV du CM du 28 fevrier 2025
Procès Verbal - PV28022025
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune d'Hyères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV28022025)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RépubIT Que Francaise = DéÉéportanemneé du War
DIRECTION GÉNÉRALE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 Février.2025
Procès-verbal
Version intégrale
TR 1212 LES PALMIERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU VAR
ve EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS D
VILLE D'HVÈRES Du Conseil Municipal de la Commune d'HYERES LES PALMIERS
SEANCE DU 28 février 2025
QUORUM N° 1 DE LA DELIBERATION N° 1 à N°3
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE VINGT HUIT FÉVRIER,
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GIRAN Maire de la ville d'HYERES LES PALMIERS
ETAIENT PRESENTS: Monsieur GIRAN, Monsieur ROUX, Monsieur CARRASSAN, Madame MARINO, Monsieur GIRARDO, Madame MANA, Monsieur CORNILEAU, Madame BATTESTI, Madame RITONDALE, Monsieur THIEBAUD, Madame PARENT,
Monsieur BRUNEL, Madame BUTTAFOGHI, Madame SCANTAMBURLO, Monsieur BERNARDI, Madame VERDINO, Madame PAPALEO, Monsieur PHILIP, Madame DECUGIS, Monsieur CIRCOSTA, Monsieur COLIN, Madame GALLART, Monsieur MAUTE, Monsieur FOUQUE, Monsieur MICALLEF, Monsieur LIBESSART, Madame PRESTAT, Madame PORTUESE, Madame TROPINI, Monsieur MARTIN, Madame
AGOSTA, Madame BURKI, Madame BERNARDINI, Monsieur MASSUCO, Monsieur MARION, Madame MONFORT, Monsieur CUNEO, Monsieur MONPATE, Madame COLLIN, Monsieur EYNARD-TOMATIS
ABSENTS :
Madame Widad FERJANI.
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947,
Monsieur FRATELLIA-GUIOL (pouvoir à Monsieur Eric GIRARDO)
Madame BARRUE (pouvoir à Monsieur Francis ROUX)
Madame LEGOUHY (pouvoir à Madame Edwige MARINO)
Monsieur LAURENT (pouvoir à Madame Isabelle BUTTAFOGHI)
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATE DE LA CONVOCATION : 21/02/2025
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Olivier MICALLEF
Lecture a été donnée de ce qui suit :
HÔTEL DE VILLE - 12, Avenue Joseph Cloris- EP 709 - 83412 Hyères Cedex - Accueil : 04 94 00 7878- vew.hyeres.fr - Facebook /villedhyeres Tuitter Evilledhyeres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU VAR
= EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS M
VILLE D'HVÈRES Du Conseil Municipal de la Commune d'HYERES
SEANCE DU 28 février 2025
QUORUM N° 2 DE LA DELIBERATION N° 4 à N°37
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE VINGT HUIT FÉVRIER,
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GIRAN Maire de la ville d' HYERES LES PALMIERS
ETAIENT _PRESENTS : Monsieur GIRAN, Monsieur ROUX, Monsieur CARRASSAN, Madame MARINO, Monsieur GIRARDO, Madame MANA, Monsieur CORNILEAU, Madame RITONDALE, Monsieur THIEBAUD, Madame PARENT, Monsieur BRUNEL, Madame BUTTAFOGHI, Madame SCANTAMBURLO, Monsieur BERNARDI, Madame VERDINO, Madame PAPALEO, Monsieur PHILIP, Madame DECUGIS, Monsieur CIRCOSTA, Monsieur COLIN, Madame GALLART, Monsieur MAUTE, Monsieur FOUQUE, Monsieur MICALLEF, Monsieur LIBESSART, Madame PRESTAT, Madame PORTUESE, Madame TROPINI, Monsieur MARTIN, Madame AGOSTA, Madame BURKI, Madame BERNARDINI, Monsieur MASSUCO, Monsieur MARION, Madame MONFORT, Monsieur CUNEO, Monsieur MONPATE, Madame COLLIN, Monsieur EYNARD-TOMATIS
ABSENTS :
Madame Widad FERJANI.
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947,
Madame BATTESTI (pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GIRAN)
Monsieur FRATELLIA-GUIOL (pouvoir à Monsieur Eric GIRARDO)
Madame BARRUE (pouvoir à Monsieur Francis ROUX)
Madame LEGOUHY (pouvoir à Madame Edwige MARINO)
Monsieur LAURENT (pouvoir à Madame Isabelle BUTTAFOGHI)
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATE DE LA CONVOCATION : 21/02/2025
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Olivier MICALLEF
Lecture a été donnée de ce qui suit :
HÔTEL DE VILLE - 12, Avenue joseph Clatis- BP 709 - 83412 Hyères Cedex - Accueil : 04 94 00 78 78- www.hyeres.fr - Facebook fledhyeres - Tuitter @uilledhyeres VILLE D'HYÈRES LES PALMIERS
Séance du Conseil municipal du 28 février 2025
SOMMAIRE
AFFAIRE N°1 — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs
BéFMANENES anse M MT rene anse FT ON OMS ADSL LA Meet ne on eee RE Rene SR PTT ES 13
AFFAIRE N°2 — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Rapport de situation comparée Femmes
HOMMES 2024 rmannnensrtentiieni nues nnun Rte es A RAR RU ENT R RTE TON Te INT aN enr d dessus 14
AFFAIRE N°3 — DIRECTION DE LA TRANSVERSALITÉ - DÉVELOPPEMENT DURABLE - Rapport
Développement Durable de la Commune d’Hyères - année 2024... 17
AFFAIRE N°4 — FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Ville d’'Hyères les Palmiers - Débat
d'Orientation Budgétaire 2025 - Budget principal et budgets annexes... 25
AFFAIRE N°5 — FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Demande de Fonds de Concours Métropolitain
à TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE pour l’année 2025 au titre des travaux de requalification des
plateau sportifs di GO HÔTEL. ans mener iennnnemennnrsseimneramennentneinetnmrise) 44
AFFAIRE N°6 - CULTURE ET PATRIMOINE - SPECTACLE VIVANT - Théâtre Denis et l’Anglicane -
Convention avec l'association Jazz à Porquerolles - Autorisation à Monsieur le Maire à signer... 45
AFFAIRE N°7 - CULTURE ET PATRIMOINE - SPECTACLE VIVANT - Théâtre Denis et l’Anglicane -
Convention avec l'association Tandem - Autorisation à Monsieur le Maire à signer... 47
AFFAIRE N°8 - AMÉNAGEMENT - Cession d’une partie des actions de la commune de Toulon aux
Communes de Carcès et de La Valette-du-Var..…...................ssssss 47
AFFAIRE N°9 - HABITAT - Convention de gestion tripartite relative à la concession d'aménagement
pour le renouvellement urbain - Autorisation donnée à Madame Marguerite GALLART de signer
AVE AMEN sise ati cubes sed pose {e tétons grip elec tas On En da Pod Rens Eee 47
AFFAIRE N°10 — HABITAT - Gestion en flux - Avenant n°1 modifiant les conventions de réservations
entre la commune et les bailleurs sociaux. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer
l’Avenant n°1... VILLE O'HYÈRES man. Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 2
AFFAIRE N°11 — SPORTS - Avenant n°1 à la convention de partenariat pour la mise en œuvre du
Savoir Rouler à Vélo entre les Métropole Toulon Provence Méditerranée et la Ville d’Hyères les
Palmiers pour l’année scolaire 2024-2025... rires 53
AFFAIRE N°12 — DIRECTION DE L'ÉDUCATION - JEUNESSE - Parcours BAFA avec la Métropole :
Modification de la durée de Conventionnement du parcours BAFA... 53
AFFAIRE N°13 - COMMERCE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Marché forain du port -
Déplacement du marché à l’occasion de la Semaine Olympique Française de Voile... 54
AFFAIRE N°14 — COMMERCE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Marché forain du centre ville -
Déplacement partiel du marché à l’occasion du Festival des Cultures Urbaines... 54
AFFAIRE N°15 — GÉOMATIQUE & TERRITOIRE - Dénomination de voies publiques et privées - Chemin
des ROUSSANNES - Impasse des CLAIRETTES - Chemin des SYRAHS - Traverse des UGNIS BLANCS....55
AFFAIRE N°16 - GÉOMATIQUE & TERRITOIRE - Dénomination de voies privées - Allée de la Plaine -
Traverse Selloana 55
AFFAIRE N°17 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - VENTE PARCELLE COMMUNALE - Rue Barruc -
Vente à Monsieur et Madame BLANCHARD - Parcelle BC n°0314 56
AFFAIRE N°18 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - VENTE PARCELLE COMMUNALE - Rue Barruc -
Vente à Monsieur et Madame SAINT PIERRE - Parcelle BC n°0313... 56
AFFAIRE N°19 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - VENTE PARCELLE COMMUNALE - Rue Barruc -
Vente à Madame BRULOT - Parcelles BC n°0315 et BC n°0316... 56
AFFAIRE N°20 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTÉOTIQUE - LA CAPTE - Aliénation
du bien situé 11, avenue de l’Arrogante cadastré section EV n°0108 formant le lot n°182 au profit de
la SCI l’Arrogante 57
AFFAIRE N°21 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTÉOTIQUE - LA CAPTE - Aliénation
du bien situé 10 avenue du Couchant cadastré section EV n°0013 formant le lot n°28 au profit de la
Copropriété du 10, avenue du Couchant.…................ sise 57
AFFAIRE N°22 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - 42 impasse Beau Site - Mise à disposition de
locaux au profit du SESSAD des Marronniers…….
AFFAIRE N°23 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - 42 impasse Beau Site - Gratuité de l'autorisation
d'occupation pour le Pôle d’Appui à la Scolarité (PAS)...
AFFAIRE N°24 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - Place Vicomtesse de Noailles et Place de
l’Europe - Gratuité de l’autorisation d'occupation de l'association Union Bouliste Hyéroise.….…....…. 58
AFFAIRE N°25 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - Base Nautique - Gratuité de l'autorisation
d'occupation de l'association Club Varois Pêche Sportive... 59
AFFAIRE N°26 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - Application des articles L2241-1 et L1524-3 du
Code général des Collectivités territoriales - Bilan des acquisitions et cessions relatif à l’année 2024 et
rapport spécial...
AFFAIRE N°27 - COMMANDE PUBLIQUE - COMMUNICATION - Prestations d'impression - Accord-
cadre à bons de commande - Mise en appel d’offres ouvert LEO É Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 3
AFFAIRE N°28 - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BÂTI - Prestations de maîtrise d'œuvre pour la
rénovation énergétique de bâtiments soumis au décret tertiaire de la ville d'Hyères les Palmiers -
Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents - Marché subséquent 2... 63
AFFAIRE N°29 - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BÂTI - Fourniture d'électricité pour les
bâtiments et sites de la commune d’Hyères - Appel d'offres restreint - Autorisation de signature et
relance d’un lot.
AFFAIRE N°30 - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BÂTI - Travaux de réparations d'ouvrage, de
rénovation et de restructuration de bâtiments - Lot : peinture et ravalement - Accord-cadre à bons de
commande multi-attributaire - Mise en appel d'offres ouvert... 64
AFFAIRE N°31 - COMMANDE PUBLIQUE - INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES NUMÉRIQUES - Services
opérés de télécommunication : voix/données fixes et internet - Achats auprès d’une centrale d’achat
AFFAIRE N°32 - COMMANDE PUBLIQUE - DIRECTION DE LA PRÉVENTION, DE LA SÉCURITÉ ET DES
PORTS - POLICE MUNICIPALE - Principe de recours à une Concession de service sous forme de
délégation de service public, pour la gestion et l’exploitation d’une fourrière automobile - Choix du
mode de gestion - Lancement de la procédure... 66
AFFAIRE N°33 - TRAVAUX - ÉGLISE ANGLICANE de COSTEBELLE - Convention de mutualisation avec la
Région Sud pour l’usage d’un poteau incendie... 67
AFFAIRE N°34 - INFRASTRUCTURE ET SYSTÈMES NUMÉRIQUES - Convention de mise à disposition de
liens fibre optique entre la commune d’Hyères et la société Hyères Stationnement... 67
AFFAIRE N°35 - COMMANDE PUBLIQUE - PORTS - Fourniture et mise en place du balisage en mer et
signalisation maritime - Accord-cadre à bons de commande - Mise en appel d'offres ouvert... 68
AFFAIRE N°36 - PORT DE PLAISANCE D'HYÈRES - Protocole de coopération entre l'Autorité garde-
frontière de Toulon et l’Autorité Portuaire des Ports de plaisance d'Hyères...............................… 69
AFFAIRE N°37 - PORT DE PLAISANCE D’HYÈRES - Proposition d'indemnisation amiable des
commerçants du Centre Commercial du Nautisme - SARL La Route du Sud... 69 EURE éance du Conseil municipal — 28 février 2025 4
(La séance est ouverte à 14 h 01, par Monsieur Jean-Pierre GIRAN, maire d’Hyères-
les-Palmiers.)
M. LE MAIRE : Chers collègues, la séance est ouverte.
(Madame BIVILLE procède à l'appel nominal.)
Merci. Le quorum étant atteint, nous pouvons valablement délibérer. Je propose que
Monsieur MICALLEF soit désigné secrétaire de séance. || n'y a pas d'opposition ? Il
en est ainsi décidé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
M. LE MAIRE : || y a une question orale de Madame PORTUESE à laquelle on
répondra en fin de séance puisqu'on n'avait pas souhaité répondre en son absence.
Et une nouvelle structuration d'un groupe au Conseil Municipal est intervenue et je
donne la parole à Jean-David MARION.
M. MARION : Oui, merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, « Rien n'est plus
puissant qu'une idée dont l'heure est venue » disait Victor Hugo. Sans vouloir être
trop pompeux, permettez-moi une prise de parole pour Isabelle MONFORT et moi-
même avec la conviction que notre engagement au service d'Hyères doit s'inscrire
dans une dynamique nouvelle.
En effet, Isabelle MONFORT a accepté ma sollicitation, et je l'en remercie, et c'est
donc avec une volonté affirmée et une certaine clarté que nous annonçons la
création du groupe « Horizons Hyères », une initiative qui s'inscrit dans une
démarche constructive, pragmatique et résolument tournée vers l'avenir.
À cette occasion, je souhaite exprimer mes remerciements aux membres du groupe
« Hyères tout naturellement » avec qui j'ai partagé le chemin jusqu'ici. Chaque
collaboration, quelle qu'elle soit, offre son lot d'expériences et d'enseignements.
Nous avons eu, je crois, tous à cœur d'y apporter nos idées, notre énergie et notre
engagement et j'assume ma part de responsabilité si nos routes ont fini par diverger,
mais c'est sans doute que chacune et chacun suivra une cohérence qui lui est
propre.
Nous faisons aujourd'hui le choix d'une approche différente, qui s'affranchit des
clivages parfois dogmatiques ou manichéens qui peuvent, à notre sens, limiter la
richesse du débat. Nous croyons que l'action publique ne peut se réduire à une
opposition entre un « pour » et un « contre » systématique puisque comme Oscar
WILDE aimait à le dire, nous croyons que « la vérité est rarement pure et jamais
simple ». me our Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 5
C'est pourquoi nous revendiquons une vision ternaire où l'alternative ne se résume
pas à un camp ou un autre, mais s'attache à rechercher des solutions dans une
forme d'effort du « pas de côté ».
Notre démarche n'est ainsi ni un repli ni une opposition systématique, mais
l'affirmation d'une vision que nous souhaitons défendre avec cohérence et
détermination, en lien avec la dynamique nationale portée par Horizons et Édouard PHILIPPE.
Nous souhaitons ainsi nous placer hors des postures figées, animés par une
exigence de dialogue constructif et de responsabilité budgétaire afin de contribuer,
ou de tenter de le faire en tous les cas, avec lucidité et exigence aux décisions qui
façonneront l'avenir de notre ville.
Parce que l'avenir d'Hyères mérite mieux que des clivages et des logiques
autocratiques, nous avons choisi d'incarner une voie différente, libre mais
déterminée, qui saura, nous l'espérons, être force de propositions et acteurs de
solutions pour les années à venir. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci. Oui, Madame AGOSTA.
Mme AGOSTA : Merci. Monsieur le Maire, chers collègues. Nous prenons acte de la
décision de Jean-David MARION de quitter notre groupe pour rejoindre une autre
formation au sein de ce Conseil. C'est un choix qui lui appartient et bien entendu
nous le respectons. Nous tenons à le remercier pour la qualité de travail, son sens
de l'esprit d'équipe et son engagement indéfectible lors de nos réunions de travail.
Nous lui souhaitons également de continuer, aux côtés d'Isabelle MONFORT, à
défendre avec constance et cohérence les principes qui l'ont toujours animé et que nous avons pu pleinement apprécier au fil de ces années. Nous lui adressons tous
nos vœux de bonne continuation dans cette nouvelle démarche.
L'essentiel reste que chacun à sa place contribue au débat démocratique avec
sincérité et engagement dans l'intérêt et le respect des Hyérois. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci. Pas d'autre intervention ? Oui, Madame BERNARDINI.
Mme BERNARDINI : Monsieur le Maire, lundi dernier le personnel de la clinique Sainte-Marguerite…
M. LE MAIRE : Attendez, sur le sujet que l’on vient d'aborder, est-ce qu'il y a
d’autres interventions ? Pas d'autre intervention. Je prends acte de votre décision
que je respecte et je me réjouis qu’elle satisfasse l'ensemble des membres du
Conseil Municipal, comme cela vient d'être cité.
Sur Sainte-Marguerite, vous me permettrez de prendre l'initiative directement, je n'ai
pas attendu que l'on me pose des questions pour creuser le sujet. Je voudrais eo è Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 6
rappeler le déroulement chronologique des opérations sur ce sujet-là, même si un
certain nombre de choses sont désormais révolues.
Il y a deux ou trois ans, on a appris la volonté exprimée par la direction de Sainte-
Marguerite de déplacer les cliniques Saint-Roch et Saint-Jean (Toulon) et Sainte-
Marguerite (Hyères) vers La Crau en créant une méga clinique dans des conditions
qui auraient été à définir. Certains pouvaient abonder dans cette direction-là, mais je
leur laisse la responsabilité de leur engagement pour Hyères. Bien entendu, cette
initiative avait l'opposition du maire de Toulon et du maire d’Hyères dans la mesure
où il ne s'agissait pas de la création simple d’une nouvelle clinique, mais d'un
transfert de la clinique existante et donc de la perte pour Hyères de Sainte-
Marguerite. Comme en outre, la règlementation ne le permettait pas, le SCoT qui est
la dimension administrative supérieure en matière d'urbanisme indiquant que les
hôpitaux devaient se situer dans les zones fortement urbanisées, nous nous sommes
opposés au projet. Et nous avons fini par convaincre la clinique Sainte-Marguerite,
son PDG, Monsieur MAINGUY, et Monsieur THIRÉ que s’il y avait cette volonté
d'expansion, elle devait se manifester in situ. C'est par exemple actuellement à
l'œuvre dans la ville de Toulon par le regroupement éventuel de Saint-Roch et Saint- Jean avec une extension, et à Hyères par le déplacement ou non de Sainte-
Marguerite. Un déplacement éventuel sur la ZAC du Roubaud qui permettait toute
évolution ou in situ en utilisant le terrain disponible pour les villas autour de l'hôpital.
La décision avait d'ailleurs à un moment été entérinée dans une réunion avec le
Préfet de ce rassemblement pour Toulon et de ce renforcement in situ pour Sainte-
Marguerite à Hyères.
Et puis, il s'est passé ce qu'il s'est passé, c'est-à-dire l'incendie de Sainte-Marguerite
avec une partie qui s'est consumée et qui devait être réduite. À partir de là, bien
entendu le projet de Sainte-Marguerite a été interrompu dans l'objectif de
reconstruire la partie abîmée. Et quand nous avons pu nouer conversation, ce qui est
très difficile parfois, le responsable de Sainte-Marguerite avait une ouverture prévue
en mars, peut-être pas totale, mais partielle en tout cas, comme il nous l'avait
confirmé dans une réunion que j'avais faite en mairie avec l'ensemble des
responsables hospitaliers.
Depuis, nous avons eu beaucoup de difficultés à établir le contact avec Sainte-
Marguerite, nous avons simplement satisfait à nos obligations. Par exemple
concernant la Ville d'Hyères, l'incendie a eu lieu les 24 et 25 mai, le 20 août nous
avons reçu les architectes de la clinique, un dépôt de permis a été établi au
20 septembre et le permis de démolition a été délivré le 5 octobre, donc une
quinzaine de jours après. Là-dessus, un dépôt de permis de construire est intervenu
le 21 novembre 2024, nous avons constaté le 29 novembre, une semaine après, qu'il
n'était pas complet, nous avons donc demandé aux pétitionnaires de le compléter,
on a réitéré notre demande le 13 janvier, le 29 janvier, le 17 février. Entre temps
d’ailleurs, une bonne nouvelle est arrivée puisque l'architecte des Bâtiments de
France avait donné un avis favorable le 17 décembre. Et nous sommes toujours en VAE OHYÈRES Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 æ
attente de la complétude totale, même si elle ne porte pas sur des éléments décisifs,
il s'agissait de précisions concernant le stationnement et l'accessibilité.
À ce jour, nous avons une réunion de la commission accessibilité qui est prévue
dans quelques semaines, le 17 mars, et une réunion le 27 mars de la commission de
sécurité pour vérifier que tout va bien et pour délivrer le permis de construire le lendemain.
Et puis, comme vous tous, c'est-à-dire Monsieur le Préfet, Monsieur le Directeur de
l'ARS, votre serviteur et chacun d'entre vous, nous avons appris indirectement la
décision de Sainte-Marguerite d'avancer vers une liquidation judiciaire. Et lundi, il y a
eu une réunion provoquée par la direction et le personnel pour faire état de
l’évolution des choses. J'ai bien entendu reçu d’une part le personnel, d'autre part les représentants de la commission médicale pour leur dire d’abord notre solidarité bien
sûr, c'est la moindre des choses, mais surtout pour essayer de trouver avec eux des
voies vers une autre solution. Et nous avons, en fin de matinée, tenu une réunion
avec Monsieur le Préfet, Monsieur le Directeur de l'ARS et Monsieur MAINGUY
(PDG de Sainte-Marguerite) pour en savoir plus. Si je résume, depuis maintenant
deux ans, ils ont des difficultés pour payer les salaires, donc avant même l'incendie,
et l'incendie a créé un problème complémentaire notamment parce qu'il fallait
reconstruire. Et ils ont également perdu l'agrément qu'ils avaient pour un scanner et
l'IRM, d’autres demandes ayant été formulées que ce soit par l'hôpital d'Hyères ou
par un groupement de radiologues. Dans ce contexte-là, ils estiment qu'ils ne
peuvent plus fonctionner et donc ils ont entamé cette procédure.
On en pense ce que l'on veut, je pense que les arguments consistant à dire que la
situation de la santé est difficile en France, c'est sûrement pertinent, mais ils ne sont
pas spécifiques, c’est difficile pour les cliniques, c'est difficile pour l'hôpital public,
mais ce n’est pas ça qui est majeur. Pour le reste, chacun essaie de faire ce qu'il
peut, le Préfet a dérogé une ou deux fois pour que le chômage partiel puisse être
accordé sur une plus longue durée, je crois qu'il l'a accordé jusqu'à fin mai. L'ARS
étudiera en temps utiles les demandes qui pourraient être faites pour du matériel
radio, encore faut-il qu’elles soient formulées dans les normes, ce qui n'avait pas été
le cas. Et nous concernant, à part le permis de construire, nous avons beaucoup de difficultés.
En conclusion de la réunion de ce matin, j'ai demandé à Monsieur MAINGUY de bien
vouloir me répondre rapidement sur l'idée suivante : dans la mesure où il y aurait une
marge de latitude à moyen terme de l’ARS pour, d'une façon ou d'une autre, mettre à disposition par convention ou en complément, du matériel de radiologie, dans la
mesure où la commune s'engage, comme elle le fait depuis le début, à aller le plus
vite possible dans le cadre de la légalité pour l'obtention des autorisations et là a
priori si des retards (qui ne nous incombent pas) n'interviennent pas, le 28 mars le
permis pourrait être accordé. Cela, sous la condition que Monsieur le Préfet fasse
tout, il s'y est engagé, pour trouver des solutions complémentaires, mais vous savez MEou 5 Si) Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 8
qu'elles sont peu nombreuses. Quels seraient dans ce cas le point de vue et la
volonté de Sainte-Marguerite : est-ce que c’est blanc ou noir, on ferme et il n’y a pas de solution, ou est-ce qu'ils sont prêts à s'engager dans un processus de dialogue
qui permette de faire émerger progressivement une solution ? On en est là.
J'ai rendez-vous dès demain encore avec la commission médicale et le personnel
parce que nous devons marquer notre totale solidarité. Nous avons demandé s’il y
avait des repreneurs potentiels, il semble que ce ne soit pas la première des
priorités. J'indique aussi très clairement que je demanderai à mes services, aux
services de la Préfecture et de la Métropole de bien marquer en termes de
réglementation d'urbanisme le fait que les terrains d’assiette de Sainte-Marguerite
doivent avoir très clairement estampillé l'étiquette « Intérêt général ». Cela de telle
façon que l’on puisse à terme faire une école, faire un jardin public ou, priorité,
maintenir une activité sanitaire, on ne sait jamais, on ne voudrait pas qu'ils soient un
moyen d'échange ou qu'ils soient vendus parce que je vous rappelle quand même
qu'il y a deux types de responsabilités. Une responsabilité qui est l'hôpital Sainte- Marguerite qui est une société qui loue à une holding les terrains et le foncier. À
priori, ce genre d'hypothèse n’a pas été commenté, mais je préfère que nous disions
que ce terrain est marqué par l'intérêt général plutôt que de prendre un risque de
spéculation, quel qu'il soit. Nous en sommes là, je peux vous dire que le Préfet reste
aussi mobilisé que moi.
Je voudrais faire un commentaire quand même, la très grande difficulté que nous
avons depuis plus d'un an avec cette société, c'est qu'il est pratiquement impossible
d’avoir un dialogue, de les avoir au téléphone, de les avoir par mail, ils ne répondent
pratiquement à aucune convocation, qu’elles émanent de l'État, de l'ARS ou de votre
serviteur, donc c'est difficile. J'espère que les choses vont progresser, j'ai rencontré
au maximum deux ou trois fois Monsieur MAINGUY après le lui avoir demandé
500 fois. Et nous apprenons les choses comme cela, comme on avait appris une éventuelle extension de Sainte-Marguerite, on a appris il y a une semaine ou
trois jours une éventuelle liquidation judiciaire. Vous en savez autant que moi,
vigilance absolue, volonté d’être totalement coordonné avec la Préfecture et l'ARS,
ouvert à toutes suggestions de la clinique Sainte-Marguerite et totale solidarité, je
vais les rencontrer demain, pour voir dans quelles conditions on peut autant que faire
se peut limiter les dégâts humains que cela peut engendrer. Et puis, je le dis parce
que pourquoi pas, si vous connaissez des investisseurs susceptibles d’être
intéressés, banco, je lance un appel public parce que ça me paraissait quand même
une clinique de qualité même si elle connaît des difficultés depuis deux ans, il n'y a
pas de raison qu’il n’y ait pas de solution alternative et on pourrait les apporter.
Voilà, mes chers collègues, le point que je voulais faire sur ce sujet étant bien
entendu que les choses évoluent. La Préfecture sera représentée dans la réunion de
lundi avec le personnel et nous maintenons le fil continu. Oui, Madame. Ve OHYÈRES Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 9
Mme BERNARDINI : Monsieur le Maire, c'était juste une proposition de motion de
soutien pour le personnel de la clinique au titre du Conseil Municipal.
M. LE MAIRE : Je vous en remercie, mais de fait, je pense qu'on peut déclarer
l’unanimité du Conseil Municipal dans la volonté de trouver une solution, si elle existe
parce que nous sommes là dans le domaine libéral. Et bien entendu, notre totale
sollicitude à l'égard du personnel d’une part, et du personnel médical d'autre part
même si c'est surtout important pour le personnel qui ne l’est pas. Oui ?
M. MARION : Monsieur le Maire, deux observations et interrogations. Effectivement,
la qualité du zonage actuel sur lequel est implantée la clinique Sainte-Marguerite
aujourd’hui oblitèrerait une démarche privée de transformation du bâti. Parce que ça
nous oblige à passer par une révision au moins partielle de notre PLU pour arriver à
le marquer sur un intérêt général, ça, c'est ma première interrogation.
La deuxième, si d'aventure il y avait un investisseur parce qu'on nous dit qu’il peut y
avoir aussi un effet d'annonce et une stratégie à entretenir un brouillard et à dire qu'il
Va y avoir une liquidation judiciaire. Une liquidation judiciaire pour un établissement
de santé comme ça me paraît peu envisageable, je pense que ça va plutôt partir sur
une procédure collective éventuellement avec un potentiel plan de redressement, on
verra, mais liquider comme ça me paraît compliqué, mais admettons. S'il y avait un
repreneur sur le site actuel, il faudra fatalement converser avec un futur mandataire,
ce qui nous amène dans des délais, à mon avis, affreux. Mais vous aviez indiqué
que la zone du Roubaud était jusque-là quasiment intégralement dédiée à une
éventuelle transplantation pour du mieux de la clinique Sainte-Marguerite s’il n’y avait
pas eu l'incendie. Si d'aventure un investisseur proposait un projet en lieu et place.
M. LE MAIRE : Il y a une condition à laquelle nous tenons beaucoup et j'ai beaucoup
insisté, même si c'est très difficile d'avoir des réponses sur ce sujet-là. C'est qu'il
faudrait que d'ores et déjà la société holding Sainte-Marguerite s'engage à louer le
site si d'aventure il y avait un repreneur, ils ont entendu donc chacun est mis devant
sa responsabilité parce que s'ils ne louent pas, on est en difficulté. D'ailleurs, on
avait eu cette situation concernant le Casino puisque l'occupant était également un
emphytéote donc j'avais demandé lorsqu'on avait fait l'appel d'offres que
l’'emphytéote accepte de louer s’il n’était pas retenu pour les jeux. Là, de la même
façon, il faut que dans le principe, la société accepte de louer s’il y avait d'aventure
un repreneur parce qu'on n'est pas maître. En revanche, rien ne nous empêche,
d'autant plus s’il y a une confirmation des faits d'aujourd'hui, de qualifier d'intérêt
général le terrain en question par une modification du PLU, ça prendra quelques
mois, mais. Je le dis aujourd’hui délibérément publiquement.
M. MARION : Plus que ça, puisqu'on va se retrouver dans les mêmes affres dans
l'absolu que le chemin que la commune de La Crau voulait improprement.….
M. LE MAIRE : Non, pas du tout, le SCoT de La Crau l'interdisait. Nous, c'est
possible donc on ne fait que traduire en droit. une Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 10
M. MARION : C'est juste une révision.
M. LE MAIRE : Donc la motion est adoptée à l'unanimité. Madame BURKI.
Mme BURKI: Monsieur le Maire, juste une réflexion que je me faisais,
Monsieur THIEBAUD me coupera si je fais une erreur. La clinique Sainte-Marguerite
a un nombre de lits que le directeur récupèrera forcément donc ils ne seront plus
utilisés ailleurs.
M. LE MAIRE : C'est l'ARS qui a la responsabilité.
Mme BURKI : Tout à fait, mais ils ne seront plus utilisables ailleurs.
M. LE MAIRE : Si vous voulez, la grande difficulté est que l’on est devant un puzzle
complexe. Déjà in situ, la clinique n'a pas le foncier et le groupe a une quinzaine
d'hôpitaux répartis un peu partout donc il appartiendra au juge de vérifier tout cela.
Nous avons décidé avec Monsieur le Préfet de prendre un rendez-vous très rapide
avec le Président du Tribunal de commerce pour échanger avec lui et voir le plus
clair et le mieux possible. Voilà, mes chers collègues, merci en tous les cas. Oui, je
vous en prie.
Mme COLLIN: Merci, je voudrais résumer d'une manière pragmatique pour les
Hyérois. Autrement dit, si ce projet de regroupement des cliniques avait eu lieu avec
certainement des économies structurelles pour le groupe, mais aussi une offre
médicale élargie pour les patients, certes les Hyérois seraient allés travailler à La
Crau au lieu d'Hyères, quatre ou cinq kilomètres. Mais non, on voulait rester Hyérois
et donc maintenant si cette clinique avait des problèmes financiers avant,
malheureusement ils n'avaient pas demandé l'incendie effectivement, avec ce refus
de se regrouper pour des raisons peut-être structurelles, on se retrouve avec le
personnel au chômage. Voilà un bon résumé.
M. LE MAIRE : Je n'ai pas tout entendu... Si je traduis simplement, vous dites que si
on avait fait l'opération à La Crau, on n'aurait pas les problèmes d'aujourd'hui. C'est-
à-dire que l'incendie n'aurait pas eu lieu, que dans les quatre.
Mme COLLIN : L'incendie a eu lieu malencontreusement.
M. LE MAIRE : Attendez, chacun son tour. Que pendant les quatre ou cinq ans que
l'on avait pour modifier le SCoT, le PLU, les constructions, etc., que serait devenu de
toute façon le personnel ? Donc c'est une histoire totalement farfelue. Et j'ajoute que
je prends en compte le fait que vous auriez souhaité que la clinique Sainte-
Marguerite parte à La Crau, c'est un point de vue pour les Hyérois…
Mme COLLIN : |! vaut mieux qu'elle parte à quatre kilomètres que de disparaître.
M. LE MAIRE : Écoutez, Madame, je ne pense pas que l’on fasse sa fortune sur les
cendres des autres et l'expression est ici choisie. Il y a eu un incendie à Sainte- VE oHvèRss Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 11
Marguerite, il aurait eu lieu quelle que soit l'hypothèse qu'ils auraient retenu et ça
aurait créé les mêmes difficultés.
Le premier point de l’ordre du jour est la modification du tableau des effectifs
permanents, Madame Sophie MANA. Oui ? On ne va pas tous parler, vous vous
exprimez chacun pour votre groupe.
M. MARTIN : Ce n'est pas sur la clinique Sainte-Marguerite que je veux m'exprimer,
mais sur un autre sujet qui n'est pas abordé dans l'ordre du jour justement, donc je
préfère le dire avant de commencer la séance. On n’a pas du tout parlé de l’école
Michelet, j'ai appris le 4 février dans Var Matin, peut-être comme vous, que cette
école est programmée pour une fermeture. Aujourd'hui, nous sommes le 28 février,
c'est-à-dire le jour de la tenue du CDEN qui donc désignait…
M. LE MAIRE : Alors, que j'en dise deux mots. Vous savez que là aussi...
M. MARTIN : Attendez que je vous pose ma question.
M. LE MAIRE : Mais je vais répondre.
M. MARTIN : Mais je n'ai pas posé la question !
M. LE MAIRE : Alors, posez votre question.
M. MARTIN : La question, c'est de savoir si elle ferme vraiment parce que si c'est le
cas, on est un peu à la ramasse. La question, c'est de savoir si elle ferme
définitivement. Ensuite, vous savez que quand une école ferme, normalement le
Conseil Municipal doit voter puisqu'il est souverain en la matière. Or, je n'ai pas vu
de délibération à ce sujet et c'est pour ça que je m'inquiète.
M. LE MAIRE : Absolument, mais si vous étiez plus avisé sur le déroulement des
procédures administratives, vous ne me poseriez pas la question puisque bien
entendu il fallait opérer une concertation et nous l'avons fait de façon importante.
Vous qui êtes directeur d'école, vous savez quand même que c'est avec les parents
d'élèves, avec les enseignants et les directeurs, nous sommes allés jusqu’à faire
voter les parents. Puis il y a eu un conseil d'école avec tout le monde et nous avons
refait voter, bien sûr sous l'éclairage de tout le monde, étant bien entendu que les plus intéressés savent que depuis de longues années, il y a cette difficulté en termes
de démographie scolaire à Michelet et donc le conseil d'école a délibéré largement
pour dire: « Nous souhaitons finalement la fusion ». Mais aucune décision n'a été
prise et au prochain Conseil Municipal ou au suivant, il y aura comme le veut la loi
une délibération sur l'opportunité ou non de fermer l'école, mais vous comprendrez
qu'il est utile aussi de faire une concertation.
M. MARTIN : Mais j'ai bien vu qu'il y avait eu une concertation puisque tout est dit
dans le journal. Justement comme tout a eu lieu, peut-être que dans ce Conseil,
c'était le moment. AUEDRERS Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 12
M. LE MAIRE : La concertation a eu lieu et comme le veut la loi, nous aurons une
délibération au Conseil Municipal où vous pourrez largement vous exprimer comme
tout le monde, et au terme de la discussion un vote sera émis pour savoir si l'on
ferme ou non.
M. MARTIN : Le 2 avril donc.
M. LE MAIRE : Si le prochain Conseil Municipal est le 2 avril, c'est le 2 avril, je ne
vois pas où est le problème. Néanmoins et entre temps, comme je m'y suis engagé,
il y a des travaux qui sont réalisés à Michelet. Si la décision devait être prise de
rester à Michelet, mais je pense qu'elle ne le sera pas puisque ce serait à l'encontre
des professeurs, à l'encontre des parents d'élèves et à l'encontre de l'intérêt général,
mais si d'aventure cette décision était prise, il n’y aurait pas de difficulté matérielle
pour ouvrir Michelet à la rentrée.
Je rappelle quand même, vous qui êtes intéressé par ces problèmes, vous êtes de
ceux qui savent le mieux, que nous avons une chute de la démographie scolaire en
France, que nous avons une chute de la démographie scolaire dans le Var bien
entendu puisque le Var est en France. Et qu'elle est d'autant plus marquée dans les
quartiers où il n’y a aucune constructibilité possible, je prends l'exemple de La Capte
où ce problème s'est posé, mais on l'a différé, Monsieur Lionel COLIN doit s’en
rappeler. Et il y a le problème de Michelet puisque dans le quartier du vieux Hyères,
il ny a pas de construction possible notamment pour le classement, pour la
protection architecturale.
J'ajoute qu'il y a un phénomène humain sociologique dans le vieux Hyères qui fait
que progressivement, il y a un certain nombre de familles populaires qui ont été
replacées dans des logements sociaux et que se sont substituées des familles moins
populaires et avec moins d'enfants, donc on a une démographie scolaire qui, sur le
moyen terme, va encore s'effondrer. || faut en tenir compte, c'est une réalité, on a
perdu beaucoup d'élèves à Michelet, ça se chiffre à plusieurs dizaines, une décision
s'imposait du fait de la commission de sécurité, le choix a été fait, mais c’est
important de partager les analyses de moyen terme.
Le tableau des effectifs, Madame MANA. Pardon, le procès-verbal. Qui est contre le
PV ?
Mme PORTUESE : S'il vous plaît, je veux juste faire une intervention très brève sur
le procès-verbal.
M. LE MAIRE : Oui.
Mme PORTUESE : Très brièvement. Donc je l'ai lu, je n'étais pas là au dernier
Conseil, vous avez tenu des propos en page 69 du procès-verbal, lors de cette
séance, vous avez dit à Madame AGOSTA, qui a eu la gentillesse de me
représenter, en parlant de moi : « Qu'elle vienne ». Étant donné que j'ai dû faire face VILEOHVÈRES 13 +. Séance du Conseil municipal — 28 février 2025
à une urgence familiale de dernière minute, j'ai trouvé cette remarque inappropriée et
même déplacée. La procédure de procuration, je vous le rappelle qu’elle existe
précisément pour ces cas exceptionnels.
M. LE MAIRE : Je vais vous dire la vérité, comme je n'ai pas entendu,
éventuellement on tiendra compte de la correction, si c'est une correction que vous
avez demandée.
Mme PORTUESE : Ce n'est pas une correction, c'est une remarque que vous avez
faite à mon propos alors que je n'étais pas là et que j'avais une procuration qui a été
donnée à Madame AGOSTA et vous avez dit, suite à une intervention de
Madame AGOSTA en mon nom: « Qu'elle vienne ». Donc j'ai eu une urgence
familiale de dernière minute et ces propos étaient inappropriés et déplacés.
M. LE MAIRE : Mais je ne sais pas de quoi vous parlez, Madame.
Mme PORTUESE : Relisez le procès-verbal, vous n’écoutez pas comme d'habitude.
M. LE MAIRE : En tout cas vous avez parlé, c'était l'essentiel. C'est pathétique…
Mme PORTUESE : C'est pathétique, c'est votre réponse.
M. LE MAIRE : Madame, c'est pathétique, je ne me rappelle pas de ce que vous
dites, je ne sais même pas de quoi vous parlez.
Mme PORTUESE : J'ai lu le procès-verbal, il était question de moi, voilà.
M. LE MAIRE : Écoutez, restez dans votre solitude.
M. MASSUCO : Monsieur le Maire, juste une question. On n’a pas voté le PV il me semble, mais après.
M. LE MAIRE: Qui est pour? Pas d'abstention ? Pas de contre ? Il est donc
approuvé, merci de votre vigilance.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°1 — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Modification du
tableau des effectifs permanents
Mme MANA : Première délibération, nous soumettons un poste à temps non
complet de 50 % pour le passer à 80 %. Il s’agit de l’évolution d’un poste existant en
catégorie C et dans la filière technique. WUEOK ail Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 14
Je vous demande donc d’adopter la modification du tableau des effectifs s'il vous
plaît.
M. LE MAIRE : Pas d'observation ?
Pour la modification du tableau des effectifs, qui est pour ? Pas d'abstention ? Il est
donc approuvé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°2 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Rapport de
situation comparée Femmes Hommes 2024
Mme MANA: Comme chaque année, ce rapport est obligatoire donc quelques
précisions au 31 décembre 2024. Parmi les titulaires de la mairie, soit
752 personnes, nous avons 49 % de femmes et 51 % d'hommes.
S'agissant des contractuels, ils sont 43 non titulaires, nous avons 72 % d'hommes et
28 % de femmes, ce n'est pas énorme, mais évidemment sur un tout petit chiffre
comme 43, ça correspond aux filières techniques, malheureusement on n'a pas
encore trouvé de femme plombier ni menuisier dans les moyens humains, je suis
désolée.
La forte féminisation est concentrée sur l’administratif, le médico-social et
l'animation. Les hommes sont majoritaires en catégorie B et C, mais les femmes,
pour 55 %, sont majoritaires en A et At.
La moyenne d'âge est de 47,7 ans. Et depuis 2023, on observe une progression des
demandes de temps partiels pour les femmes, majoritairement en catégorie C. Au niveau des formations, il y a une parfaite équité entre les hommes et les femmes.
Le salaire net moyen propose un écart de 164 euros en plus pour les hommes, ce
qui s'explique aussi par certaines astreintes dans le technique.
Les actions envisagées sont les mêmes que l’année dernière :
- Signalement des RPS,
- Une politique indemnitaire équilibrée (RIFSEEP),
- Favoriser la mixité des équipes.
Merci.
M. LE MAIRE : Madame PORTUESE. VILLE D'HVÈRES “man Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 15
Mme PORTUESE : Je vois que ça vous fait plaisir, c'est bien. Le rapport présenté
sur l'égalité femmes - hommes met en avant plusieurs actions louables, mais force
est de constater qu'il manque une véritable approche d'équité, c'est-à-dire des
mesures qui corrigent concrètement les désavantages structurels auxquels les
femmes font face dans notre collectivité.
L'égalité de traitement ne suffit pas si on ne compense pas les inégalités de départ.
Par exemple, le rapport ne propose aucune analyse détaillée des écarts de
rémunération entre femmes et hommes. La mise en place du RIFSEEP y est mentionnée, mais sans garantie concrète de réduction de ces écarts. Il serait
indispensable de procéder à un audit salarial genré afin d'identifier précisément les
différences de primes, d'avancements ou de rémunérations, et de mettre en œuvre
des actions correctives adaptées.
De plus, force est de constater que les femmes demeurent sous représentées aux
postes de responsabilité.
Mme MANA : Non, c'est l'inverse.
Mme PORTUESE : Sur la question de la lutte contre les violences sexistes et
sexuelles, le rapport évoque un dispositif de signalement des risques psychosociaux,
ce qui est un premier pas, cependant il reste insuffisant. En effet, la loi du 6 août
2019 impose aux collectivités des mesures spécifiques de prévention, de
signalement et d'accompagnement des victimes.
Enfin, l'équilibre entre vie professionnelle et familiale est un enjeu majeur, les
charges familiales reposent encore majoritairement sur les femmes, ce qui freine leur
carrière.
En conclusion, si l'égalité c’est offrir les mêmes règles à tous, l'équité consiste à
concilier les avantages qui freinent trop souvent les femmes. Pour être exemplaire et
progresser réellement, notre collectivité doit aller au-delà de la simple égalité
formelle et adopter des mesures correctrices et ambitieuses.
M. LE MAIRE : Une réponse, Madame MANA ?
Mme MANA : Juste répondre pour bien redire que 55 % des femmes sont en A et
A+, vous le savez, ce sont les postes les plus importants de la mairie. L’inégalité
salariale, vous n'avez pas écouté ce que j'ai dit, j'ai parlé des astreintes qui font cette
différence au niveau de la filière technique pour les hommes, et comme il y a plus
d'hommes en technique que de femmes, l'écart est effectivement à ce niveau-là. Et
pour le reste, la vie et la charge familiale, je n'ai pas de solution.
M. LE MAIRE : On prend acte que le débat a eu lieu ? Je vous remercie.
Je suis obligé de faire la remarque, ce n'est pas une remarque personnelle,
Madame PORTUESE, c'est simplement une réflexion que chacun peut avoir. Si fEou è Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 16
chaque élu fait comme vous, on couche ici et je ne suis pas sûr que ça apporte au
débat...
Mme PORTUESE : Mes interventions ne dépassent jamais les trois minutes, à
chaque fois vous me dites la même chose, alors arrêtez votre mépris notamment
envers l'opposition, d'autant plus quand ce sont des femmes. Non, arrêtez
maintenant, j'en ai assez, à chaque fois vous sortez la même chose, ça suffit. Si
vous regardez toutes mes interventions, elles ne dépassent jamais deux minutes et
j'en fais trois par Conseil, arrêtez de devenir rouge quand je prends la parole.
M. LE MAIRE : Gentiment, est-ce qu'on peut vous parler ?
Mme PORTUESE : Vous rabâchez toujours les mêmes choses. Dès que je prends la
parole, il vous vient des boutons.
M. LE MAIRE : Madame, il n'y a pas une institution, il n'y a pas une collectivité, il n'y
a pas une assemblée où le droit de parole est lié à ce que l'on représente dans
l'enceinte. C'est pourquoi d’ailleurs la parole à l'Assemblée Nationale n’est accordée
qu'à ceux qui sont.
Mme PORTUESE : Nous ne sommes pas à l’Assemblée Nationale quand même.
Monsieur le Maire, regardez toutes les interventions que j'ai faites depuis cinq ans,
déjà chaque intervention ne dépasse jamais les deux ou trois minutes, franchement,
si je fais trois ou quatre interventions par Conseil, c'est.
M. LE MAIRE : De toute façon, je pense que vous n’acceptez pas de rentrer dans le
minimum de logique. C'est vrai que dans la quasi-totalité des Conseils, notamment
Municipaux, il y a un temps de parole qui est défini.
Mme PORTUESE : Alors en quoi j'ai dépassé le temps de parole ?
M. LE MAIRE : Mais, Madame, vous parlez sur tous les sujets pendant cinq minutes.
Mme PORTUESE: Alors vous n’écoutez pas, je ne parle pas sur tous les sujets,
déjà je ne parle pas cinq minutes, je vous dis de regarder depuis le début, je
n'interviens jamais plus de trois minutes et peut-être trois ou quatre fois par Conseil.
M. LE MAIRE : Bien, je me trompe et tous vos collègues avec vous, vous avez
raison, ils apprécient beaucoup vos interventions. Il n'y a pas de pire aveugle que
celui qui ne veut pas voir, qu'est-ce que vous voulez que je vous dise... Impossible
de faire quelque chose de simple, c'est-à-dire que l'on peut très bien décider dans le
règlement intérieur d'un temps de parole limité, je n’ai jamais voulu le faire, mais il
peut y avoir une autorégulation, c'est tout ce que je dis. Continuons, c'est sans
appel.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX) Ne
me onvèRss Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 17
AFFAIRE N°3 - DIRECTION DE LA TRANSVERSALITÉ - DÉVELOPPEMENT
DURABLE - Rapport Développement Durable de la Commune d’Hyères - année
2024
M. CARRASSAN : Mes chers collègues, Monsieur le Maire. Comme chaque année
depuis 2010, la commune est tenue de produire un rapport sur le développement
durable auquel elle est soumise. En effet, 2010 fut l'apparition d’une nouvelle loi qui
portait engagement national pour l’environnement, c'était l'effet de l'introduction dans
la Constitution de la Charte de l'environnement qui fut écrite en 2004 et introduite en
2005. Et au cœur de cette Charte, il y a cette notion de développement durable,
lequel est devenu constitutionnel de cette façon-là, donc la référence au
développement durable est une obligation.
Alors ne pas perdre de vue, je n'insisterai pas mais je l’ai déjà dit, que le point de
départ de cette apparition du développement durable est un rapport produit en 1972
par un certain Club de Rome qui a lancé l'alerte. L’alerte, c'était quoi ? On ne peut
pas continuer comme ça à cette démesure dans la croissance, nous allons dans le
mur et la planète n'y résistera pas ni l'humanité. Donc l'alerte est lancée et c'est à
partir de là que le développement durable va faire son apparition et cette notion est
la réponse au rapport qui traitait les limites de la croissance. La réponse ne reprend
pas le terme de «croissance », le terme est remplacé par celui de
« développement » auquel on ajoute le qualificatif de « durable », mais l’arrière-
pensée du rapport, c'était l’idée de décroissance. Cette idée est assez ambigüe, elle
est assez négative à certains égards dans la mesure où l’on pourrait considérer qu'il
y a une contradiction entre le fait de vivre et la nécessité de décroître. Vivre et
décroître, je soumets cela à votre réflexion, peut-on vivre et décroître, c'est sans
doute contradictoire, donc toutes les difficultés de cette affaire pour faire face aux
limites de la croissance est là. Donc la Constitution oblige à se référer au
développement durable et cela devient le marqueur d’une nouvelle époque. Un
nouveau rapport nous montre un nouveau rapport à la terre et nous sommes les
premiers témoins et les premiers acteurs de cela.
Ce rapport est fait selon cinq finalités, cinq objectifs qui ne sont pas choisis par la
commune, ils sont ceux du développement durable lui-même :
: Lutte contre le changement climatique,
: Préservation de la biodiversité,
: Cohésion sociale,
: Épanouissement de tous les êtres humains,
: Transition vers une économie circulaire. O1
BR
©
NO
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Le rapport a été fort bien réalisé par nos services, sous la conduite de Nicolas ROY
avec la collaboration de notre collègue Pierre LAURENT, donc vous l'avez entre les
mains, vous l'avez certainement lu et parcouru, on jette un coup d'œil. UE OHYÈRES Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 18
Première finalité : Lutte contre le changement climatique. Juste une parenthèse, il y a
eu pendant un temps l'expression d’un certain scepticisme à ce sujet et on a parlé de
climatoscepticisme. Un des grands représentants de cette tendance fut un ministre
qui s'appelait Claude ALLEGRE. Aujourd'hui, le climatoscepticisme est en recul
voyant la réalité des faits, voyant qu'il y a des glaciers qui fondent, voyant qu'il y a
des régions qui sont inondées, voyant qu'il y a des villes qui brûülent, que les
épisodes sont de plus en plus fréquents et violents, il est difficile d'être
climatosceptique. Sauf que, je ne sais pas si vous y avez fait attention, le
climatoscepticisme a été remplacé relativement par le climato-rassurisme, je ne sais
pas si vous avez lu des choses à ce sujet. Les climato-rassuristes ne sont plus
sceptiques, mais ils disent simplement : « Rien de grave, tout va s'arranger, on aura
les remèdes, on a toujours vu ça, il a toujours fait chaud, etc. », je signale la chose.
Sauf qu'il devient difficile aujourd'hui d'être sceptique dans ce domaine.
Qu'est-ce que la commune peut produire comme action dans ce sens-là ? À chacune
des cinq rubriques, le service a mis l'accent, un zoom, sur un geste particulier. En matière de changement climatique et de lutte contre le changement climatique, le
service a proposé un zoom sur les zones d'accélération des énergies renouvelables
à la demande de l'État. La commune, en matière d'énergies renouvelables, n’a pas
beaucoup le choix, étant donné qu’elle est sur le territoire d’un Parc National donc
elle ne peut pas faire de l'éolien par exemple. La seule possibilité est d'aller dans le
sens du photovoltaïque et la commune a choisi deux directions : le photovoltaïque en
toiture et le photovoltaïque en ombrière. Et les surfaces disponibles pour augmenter ces zones ont été étudiées, donc au total plus de 1 070 parcelles ont été identifiées
permettant ces installations photovoltaïques, c'est donc une réalisation tout à fait
conséquente et cette accélération répond à ce que l'État réclamait et va satisfaire
ledit État.
Ensuite, on passe en revue, donc la rénovation et la sobriété énergétique des
bâtiments communaux, c'était la tendance et elle se poursuit.
Il y a la modernisation de l'éclairage public qui est à souligner. Actuellement, plus de
30 % des 9 000 centres lumineux de la commune sont équipés d’ampoules LED. Et
au total, la consommation a baissé de près de 25 % depuis 2022, la consommation
électrique d'éclairage public.
L'adaptation des espaces publics aux changements climatiques avec des espaces
verts qui ont la bonne idée d'implanter des végétaux qui n’ont pas besoin de
beaucoup d'eau, on cultive le sens de l’aridité.
Il y a la rénovation énergétique des logements. Il y a le développement de la mobilité
douce et l'exemple du petit train peut être donné et souligné. Il y a les
aménagements des pistes cyclables qui augmentent régulièrement, 38 kilomètres de
pistes et bandes cyclables et 6 kilomètres de voies partagées, donc la ville compte
actuellement 44 kilomètres d'itinéraires cyclables. UE OHYÈRES Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 19
La commune est moins émettrice de gaz à effet de serre, c'est ce qui produit le
réchauffement climatique. La baisse de gaz à effet de serre est de 41 % depuis
2015.
On passe à la finalité deux : Préservation de la biodiversité. Le zoom proposé par le
service est tout à fait intéressant, c’est la renaturation des cours d'école. Donc le
geste a été fait et tout le monde, les éducateurs, les parents d'élèves, les élèves, se
réjouissent de ce geste, la renaturation des cours d'école qui étaient jusque-là
imperméabilisées et bétonnées.
Il y a la préservation des zones humides. Il y a l'opération Grand Site de la presqu'île de Giens et des salins. La préservation de la qualité environnementale des plages. Il
y a l’action « zéro phyto », on le verra dans un tableau à la fin, la suppression des
insecticides est généralisée sur le territoire de la commune. Il y a la sensibilisation au respect des lieux aussi.
On passe à la finalité trois. Le zoom que le service propose est celui du nouveau
Contrat de ville qui a été signé en novembre 2024 par le Président de la Métropole
avec le Président du Conseil Départemental et le Préfet du Var. Ce nouveau Contrat de Ville prévoit la mise en place d'une gestion urbaine de proximité avec toute sorte
d'actions ciblées concernant l'habitat, la collecte et le traitement des déchets. Le
Contrat de ville nouvelle formule a intégré la thématique du développement durable
dans ses objectifs.
La cohésion sociale et la solidarité au bénéfice des publics jeunes avec notamment
le Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité pour lutter contre l'échec scolaire,
et ce CLAS concerne 225 enfants. || s'ajoute à cela le Programme de Réussite Éducative, le fameux PRE dont on a souvent parlé.
La cohésion sociale au bénéfice des personnes fragiles. L'Espace France Services a
été ouvert en juillet 2022, et 3 085 personnes ont été accueillies en 2024, elles sont
accompagnées dans leurs démarches administratives quotidiennes.
Il y a la cohésion sociale et la solidarité au bénéfice de tous. Ici, on signalera
l'existence à nouveau du Point Justice qui offre des permanences juridiques
gratuites. Et en 2024 ce Point Justice, avec tous les partenaires qui y participent,
avocats, fonctionnaires, etc., a accompagné 4 342 personnes. Il y a aussi
l'organisation de forums qui est signalée.
Finalité quatre: L’épanouissement de tous les êtres humains, évidemment ce titre
n'est pas de nous. Le zoom que le service propose est mis sur le fait que la Ville
d'Hyères a été labellisée « Terre de Jeux 2024 », terre de Jeux Olympiques, et elle a
été sélectionnée pour la mise en place de trois Centres de Préparations aux Jeux
Olympiques : base nautique, skatepark et vélodrome. C’est de même à Hyères que
la ville a accueilli le passage de la flamme olympique le 10 mai 2024 sur le site de
l’'Almanarre. FER séance du Conseil municipal — 28 février 2025 20
Hyères reste une ville attractive toujours au Top 50 des villes où il fait bon vivre,
toute la presse le note, c'est une ville active et sportive, son rayonnement culturel ne
cesse de briller avec le Musée des Cultures et du Paysage, La Banque qui en 2024 a
accueilli un total de 44 348 personnes avec ses partenaires, etc. L'école d'art est
dans l'activité sur un rythme qui n’a jamais été égalé.
Il y a la médiation pour le public scolaire. Le nombre d'interventions, grâce au service Patrimoine de la Ville, a été multiplié par 2 entre 2023 et 2024, touchant près de
2 500 élèves. Les Journées du patrimoine ont comptabilisé 17 000 visiteurs en 2024.
On peut ajouter dans cet esprit de la finalité autour de la cohésion sociale la réhabilitation de la fontaine Godillot, un geste patrimonial tout à fait notable et
remarquable. La restauration est pratiquement achevée, il reste à mettre en eau et
en lumière la fontaine, ce sera fait d'ici quelques semaines.
Dernière finalité : Transition vers une économie circulaire. Le zoom que le service
propose est original même s'il n’est pas d'une époque récente, c'est le lagunage à
Porquerolles. Un lagunage qui a été réalisé dans les années 80 et qui était prémonitoire, un système de lagunage à Porquerolles permet depuis cette date la
réutilisation des eaux usées traitées. La station d'épuration de Porquerolles émet
50 000 mètres cubes d'eaux épurées et celles-ci transitent à travers 3 lagunes qui
sont interconnectées et qui forment ce bassin dont on parle. Et 10 000 mètres cubes
en résultent qui peuvent être utilisés pour l’arrosage, l'eau n'est pas potable, mais
elle est de qualité d'irrigation intéressante donc le Conservatoire botanique en
bénéficie, donc 10 000 mètres cubes, c'est le volume que la lagune fait faire en
économie d’eau d'arrosage.
Il y a l'Écoquartier de la Crestade à nouveau, je passe. Il y a la lutte contre les dépôts
sauvages. Il y a la dématérialisation des démarches administratives avec la stratégie
numérique qui correspond.
À la fin du rapport, des tableaux chiffrés pour mettre en évidence les progrès réalisés
dans quelques domaines, chaque finalité est ainsi mise en tableau. Par exemple, la
surface des panneaux solaires, finalité un, est passée entre 2023 et 2024 de 1 076 à
1 138 panneaux.
Finalité deux, je prends seulement un exemple à chaque fois, préservation de la
biodiversité. C’est là que l’on voit la réduction à zéro de l'utilisation des pesticides,
des herbicides, des insecticides, etc. La consommation de désherbant chimique est
de zéro.
Finalité trois, cohésion sociale. Un seul chiffre, je l’ai déjà dit, personnes renseignées
au Point Justice : on passe de 3 287 à 4 342. NEO x Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 21
Finalité quatre, l'épanouissement des êtres humains. Nombre de lecteurs actifs de la
médiathèque: 7 722, c'était 7 467 en 2023. Nombre de visiteurs du Musée de la
Banque, c'était 25 514 en 2023 et c'est 44 348 en 2024.
Transition vers une économie circulaire. La consommation de papier, feuilles Ad,
dans les services municipaux : c'était 1 883 000 feuilles en 2023, ce n’est plus que
1 575 000 feuilles en 2024, peut-être qu'un jour il n'y aura plus de papier et ce sera
peut-être encore plus compliqué.
Voilà les éléments de ce rapport que l’on peut souligner et qui montrent
l'engagement de la Ville en faveur du développement durable, en sachant que c’est
une obligation constitutionnelle.
M. LE MAIRE : Et morale. Monsieur CUNEO.
M. CUNEO : Merci, Monsieur le Maire. Juste, Monsieur CARRASSAN, je ne participe
pas à votre enthousiasme concernant le recul des climatosceptiques, hélas. Avec
l'élection de Monsieur TRUMP, je ne pense pas qu'il aille dans ce sens-là,
notamment avec sa sortie des accords de Paris et je le regrette sincèrement, je
pense que c'est un mauvais signal qui est envoyé.
M. LE MAIRE: Je suis un peu d'accord avec vous. C'est vrai que le
climatoscepticisme outre-Atlantique est en pleine forme.
M. CARRASSAN : Je ne sais pas comment TRUMP interprète l'incendie de Los
Angeles. Il faut savoir que l'incendie de Los Angeles, c'est la faute des pompiers,
c'est aussi simple que ça. Mettons que la situation ne soit pas encore assez sérieuse
pour qu'un certain scepticisme voie encore le jour, mais il est en réduction en tout
cas au niveau européen. || y a des cas isolés, mais c'est vrai que le réchauffement
climatique ne serait pas ce qu'il est si la Chine, l'Inde, le Brésil, les États-Unis
réduisaient leurs émissions de gaz à effet de serre.
M. LE MAIRE : C'est un débat sans fin, mais pourquoi interdire à la Chine ou à l'Inde
ce qu'on s’est autorisé ? C'est compliqué, c'est une affaire de chronologie.
M. CARRASSAN : C'est vrai que c'est un argument qui s'entend tout à fait, pourquoi
leur interdire ce qu'on s’est autorisé ? Sauf que l'époque a changé et sauf que la
bascule a eu lieu, tout est là. Cette bascule est-elle sérieuse ou relève-t-elle de la
« fake news » ? C'est une question.
M. LE MAIRE : Madame COLLIN va vous le dire.
Mme COLLIN : Merci, est-ce que vous m'autorisez à une boutade ? Ce n'est pas
une véritable intervention, mais c'est pour détendre l'atmosphère. Dans ce rapport
sur le développement durable, j'ai été intéressée et en même temps désolée
d'apprendre, au chapitre épanouissement de tous les êtres humains, qu'il existe
comme critère les visiteurs du Musée de la Banque, donc si c'est pour mon MERE Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 22
épanouissement personnel, je pense qu'il va falloir que je me décide à y aller
davantage.
Sinon pour les climatosceptiques, parlons non pas de TRUMP, mais de la NASA qui
avance, comme cause de ce réchauffement, le rapprochement de la terre et du soleil
qui arrive de façon tout à fait cyclique et qui est déjà arrivé souvent avec donc des
changements à nouveau puisque c'est le rapprochement de la terre et du soleil.
M. LE MAIRE : Madame MONFORT va vous répondre.
Mme MONFORT : Merci beaucoup pour cette présentation détaillée. Deux petites
choses un peu en vrac, ce n'est pas forcément classé. Le photovoltaïque n'est pas la
seule énergie renouvelable, je déplore un peu le fait que l’on puisse en arriver à
défigurer quand même pas mal le paysage, toitures, etc., par le fait de ne miser que
sur le photovoltaïque. Il y a d’autres énergies, géothermie en particulier, que l’on
pourrait exploiter.
Et autre petite remarque sur la ressource en eau. Oui, on a de l’eau, pour les
inondations je pense que l’on a fait beaucoup de progrès en particulier sur le quartier
de l'Oratoire donc tout ça me va bien.
Et sur l'épanouissement de tous les êtres humains, je vais peut-être passer pour
quelqu'un de très naïf, je ne sais pas si c'est normé, mais j'aurais rajouté à un
moment donné plutôt de « tous les êtes vivants » et j'aurais intégré notamment un
chapitre sur les animaux parce qu'on a fait pas mal de choses sur les animaux. Il ne
faut pas se moquer de moi, c’est sûr que par rapport à TRUMP, c’est décalé, mais si
on peut le rajouter la prochaine fois parce qu'on fait des choses, ça intéresse
beaucoup de gens et je pense que c'est intéressant.
Dernière chose, on aborde la ZMEL de Porquerolles. Sur ce sujet, j'encourage tout le
monde à ne pas lire La Gazette de notre cher député, mais plutôt d'aller sur le site du
Parc National où le projet ZMEL est mis en ligne avec tous les détails, les cartes, etc.
Donc la vérité est sur le site du Parc National, elle n’est pas dans ce qu'on lit dans le
journal ou dans La Gazette parce qu'il se dit beaucoup de choses totalement
fausses, on ne va pas faire le débat ici, mais je vous en prie, allez voir sur le site du
Parc National, tout est exactement expliqué, combien ça coûte, quand, comment,
etc.
M. LE MAIRE : Merci. D'ailleurs, il y aura peut-être sur le Parc National et sur le site
une fenêtre sur SMILO. Je parle de SMILO parce que c'est un symbole international
aujourd’hui pour les îles et les petites îles et qui comprend cinq thèmes, les déchets,
etc. On a la carte aujourd'hui, c'est-à-dire que l’on est élu sur le quatrième thème, le
cinquième c'est l'énergie, on va essayer de se battre effectivement pour l'avoir, mais
c'est un peu symbolique de ce que peut être une île d’un Parc National, donc avec le
Parc, avec Monsieur BERNARDI qui préside, on va peut-être donner la priorité là-
dessus. Oui, Monsieur MASSUCO. ARE a Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 23
M. _MASSUCO : Merci, Monsieurle Maire. J'ai peut-être un peu moins
d'enthousiasme que vous cet après-midi, mais quand vous vous êtes levé et que
vous avez enlevé votre veste, j'ai pensé que vous alliez partir. Cela parce que vous
avez reproché à Madame PORTUESE d’avoir été trop longue avec trois minutes, et
on a fait une synthèse rapide sur un sujet essentiel, même si on a quelques
climatosceptiques, qui ne faisaient que tourner les pages pour reprendre certains
points dont on imaginait qu'ils étaient plus ou moins importants que les autres. Je
suis un peu choqué parce que quand je lis le rapport, il est indiqué en introduction.
et je ne traiterai pas de sujet de philosophie aujourd'hui : « Vivre ou décroître, telle
est la question », mais je ne suis pas sûr que ce soit le sujet du jour parce que le
développement durable n'est pas une décroissance. C'est une manière de vivre et
on n’a nullement parlé dans le rapport ou dans le traité de Rome de décroissance en
parlant de développement durable.
M. LE MAIRE : Juste sur ce point, si on peut échanger, je ne suis pas d'accord avec
Monsieur CARRASSAN sur le traité de Rome, mais je ne suis pas d'accord avec
votre interprétation. Le traité de Rome a mis effectivement l'accent sur la sobriété, il
est allé tellement loin qu'il est arrivé à la décroissance. || y avait une phrase
magnifique de René DUMONT qui critiquait le traité de Rome et qui disait :
« Finalement quand on arrive à un carrefour et qu'on ne sait pas où aller, le pire c'est
d'arrêter le moteur » et le traité de Rome disait ça, on ne sait pas où l’on va, il faut
arrêter le moteur. C'était une idiotie puisqu'on sait que pour progresser par rapport
aux difficultés que l’on connaît, ce n'est pas l'arrêt ou la régression qui compte, c'est
au contraire l'innovation et le progrès. (A l'attention de M. CARRASSAN) Tu as dit à
un moment donné, je n'ai pas voulu te reprendre, que le traité de Rome avait inspiré
le développement durable, c'est presque le contraire.
M. MASSUCO: On ne peut pas parler de décroissance, on parle d'innovations, de
nouvelle manière de vivre, mais la décroissance, qui est un système qui nous
permettrait de revenir totalement en arrière en ne consommant plus, est un système
qui va tous nous faire mourir. Donc on parle de croissance nouvelle, mais on ne peut
pas parler de décroissance. Et au demeurant, le rapport est magnifiquement fait, si
vous n'entendez plus les compliments, Monsieur le Maire, je n’en fais plus !
M. LE MAIRE : Excusez-moi, je suis un peu malentendant, je vous l’ai dit, je ne sais
pas si ça vous fait plaisir ou si ça vous gêne donc parfois, je fais compléter
l'information auprès de mes collègues, si vous ne l'avez pas compris vous êtes le
seul à ne pas l’avoir compris, maintenant c'est officiel.
M. MASSUCO : Je complète, Monsieur le Maire. Je disais donc que le rapport a des
images magnifiques et qu'il est extrêmement bien fait.
M. LE MAIRE : Oui, très bien.
M. MASSUCO : Par contre dans ce rapport, il est indiqué: « Le développement
durable se définit comme un mode de développement qui répond aux besoins des VEg des Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 24
générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs. La croissance responsable s'inscrit dans une perspective de long
terme, en intégrant les contraintes écologiques et sociales ». Et c'est là où finalement
est le bémol de ce rapport, c'est qu'au final on s'est arrêté à un instant T en mettant
finalement ce qui a été fait qui dépendait plus ou moins du développement durable
sur des sujets divers et variés, mais on n’a nullement imaginé de quelle manière ce
rapport pourrait aller plus loin. Je m'explique, finalement c'est le type de rapport qui
mériterait un débat global en commission (vous appellerez ça comme vous voulez),
dans une réunion large d'idées et d’esprit qui permettrait de prendre en compte plus
de solutions pour faire avancer le développement durable. Aujourd'hui, on a regardé
le sujet que par un bout de la lorgnette.
On parle du photovoltaïque et j'ai entendu Monsieur CARRASSAN sur la lutte contre
le changement climatique et le photovoltaïque, 1 138 mètres carrés de panneaux
photovoltaïques, c'est bien. Sauf qu'il y en a, et ça paraît dépendre d'une erreur de
chiffre, 1 200 mètres carrés à la piscine, ce qui signifie avec l'erreur de chiffre
indiquée qu’au final le photovoltaïque se résume à la piscine. Alors c'est bien de faire
du photovoltaïque, mais on aurait pu voir plus loin. Quand j'entends ma collègue dire
que ça défigure les toitures, je ne suis pas d'accord, je trouve que quand c’est bien
fait, au contraire ça peut habiller les toitures. Et cela d'autant plus que ça a une vertu
essentielle, c'est que ça permet d'obtenir de l'énergie propre à moindres frais et ça, c'est une valeur essentielle, mais on aurait pu également parler dans un état de
discussions diverses et variées.
Dans le rapport sur le développement durable au chapitre « Cohésion sociale », on a
indiqué que la cohésion sociale était indispensable, il est indiqué les logements
locatifs sociaux créés, outre le fait que je ne vois pas forcément l'intérêt de la
cohésion sociale, sur l’urbanisation que certains diront massive, dont moi. Il a été créé sur la dernière année, mais avec une erreur de chiffre puisqu’un petit astérisque
indique que tout n’a pas été pris en compte, 100 logements sociaux sur le nombre
d'imperméabilisations qui a été fait, c'est ça le développement durable. Le
développement durable, c'est la possibilité de prendre, dans une société donnée, à
une échelle donnée, toutes les caractéristiques du territoire pour permettre de faire
une croissance raisonnée, raisonnable et qui permet de faire bénéficier à nos générations à venir du territoire que nous avons tous obtenu. Ce n’est pas de
s'arrêter à un instant T parce que si l’on s'arrête à un instant T, alors dans ce cadre-
là on n'a plus de développement durable, on a le développement actuel.
Et pour conclure de manière un peu ironique, l'irresponsabilité de certains élus
extrémistes, mais là je parlais de climatosceptiques comme on peut les voir
actuellement dans le monde, ne changera pas la réalité des faits. La terre n'est
toujours pas plate et le climat se réchauffe réellement. Nous vous invitons donc à
investir encore et toujours pour préparer les nouvelles générations à s'adapter à ce monde qui arrive. C’est par la connaissance, par l'échange, par l'écoute que nous
pourrons le comprendre et nous y adapter. Ce nouveau rapport issu d’un travail de VER bris Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 25
synthèse entre diverses sensibilités politiques devrait pouvoir être diffusé et analysé
par les différents acteurs de notre ville, et surtout notre jeunesse.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Après, on a un rapport sur 2024, ce n'est pas le
temps d’un film, c'est une photo, on est bien obligé de prendre 2024. Par exemple,
Monsieur CARRASSAN n'a pas parlé du projet de l'Espace 3000 où il y a une
autonomie totale concernant l'énergie à travers les panneaux photovoltaïques sur le
toit et à proximité, sur le plateau sportif du Golf Hôtel idem. La très grande difficulté
pour les panneaux photovoltaïques, c'est que si ce ne sont pas des parkings, c'est
extrêmement difficile de trouver sauf si ce sont des bâtiments nouveaux, mais c'est très difficile sur les bâtiments existants. Par exemple ce matin, j'avais la visite du
patron de Leclerc qui envisage à terme de couvrir son parking, j'ai trouvé ça très
positif parce que ça permettra d'éliminer un peu la mer de voitures incroyable qu'il y
a et, comme vous le disiez, ça habille un peu et c'est vrai qu'il aura une capacité
d'autonomie énergétique très forte et il chauffera ses locaux. On est sur ces sujets-
là.
Merci en tout cas de vos remarques. On prend acte, mais cette façon de procéder
est tellement contestable... On prend acte qu'il y a eu un débat, sauf ceux qui
s'étaient endormis.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°4 — FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Ville d'Hyères les
Palmiers - Débat d'Orientation Budgétaire 2025 - Budget principal et budgets
annexes
M. LE MAIRE : On va passer, si vous le voulez bien, à ce qui est au cœur de ce
Conseil Municipal, le Débat d'Orientation Budgétaire 2025 pour le budget principal et
les budgets annexes. Peut-être deux mots, c'est un budget prévisionnel dont la
qualité budgétaire est incontestable. On est dans la continuité de la politique
budgétaire de la commune qui fait que malgré les soubresauts, les à-coups qui
peuvent être les dépenses énergétiques, l'Ukraine et le reste, on a toujours des
marges qui nous permettent d'assumer ces chocs et de continuer de façon très
positive. Et de continuer avec, une nouvelle fois, des taux d'imposition inchangés, ils
ont même diminué depuis 2014, avec une maîtrise très forte des dépenses de
fonctionnement, tout vient de là, c'est-à-dire la capacité à dire non qui ne rend pas
populaire, mais qui permet de construire ces marges. Avec aussi un financement des
investissements sans emprunt, l'emprunt a complètement dégringolé depuis 10 ans
au point qu'aujourd'hui on a un coefficient de désendettement de 0,6 là où le seuil
d'alerte est à 12, donc ça veut dire des marges extrêmement fortes si on a besoin de ns hs Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 26
solliciter pour l'avenir. Mais moins d'emprunts, c'est aussi moins d'intérêts
d'emprunts, donc moins de pression sur les dépenses de fonctionnement.
Une épargne qui reste très significative et ça, c'est bien sûr parce qu'on tient les
dépenses de fonctionnement, ce n’est pas l'augmentation des recettes qui nous le
permet d'autant plus que sur une période longue, je le rappelle, on a eu un
effondrement de la dotation globale de fonctionnement. Je faisais faire les calculs par les services, sur 10 ans c'est 42 millions qui ont été perdus par rapport à ce qu'on
aurait eu si l'on avait simplement maintenu ce qu'on avait en 2014, donc c’est
vraiment une hémorragie très forte. Mais je remercie tous les services et tous ceux
qui, nécessairement, dépensent positivement l'argent du contribuable, cela a été fait
de façon très responsable.
Malgré les taux d'imposition stables et une dette vraiment résiduelle aujourd'hui, un
niveau d'investissement très élevé, quel que soit sa provenance. Qu'il soit
directement communal en ce qui concerne le bâtiment notamment, qu'il soit
indirectement communal quand nous finançons par l'allocation de compensation ce
qui est de compétence métropolitaine (la voirie, la propreté), qu'il soit directement
métropolitain quand la Métropole pense que les dépenses sur le territoire relèvent
d'un intérêt plus général. Cela a été le cas par le passé de Clemenceau, des bords de mer, c'est le cas actuellement de l'Espace 3000, etc., ce qui fait vraiment un
volume d'investissements très élevé pour 2025, ce n’est pas une surprise. Je suis
frappé de constater que dans certaines communes l'investissement est fortement
réduit en 2025. 2025, c'est la dernière année d’un mandat, ce n'est pas du tout parce
qu'on veut y faire beaucoup de choses, c'est que la maturité des projets vient
nécessairement en fin de mandat parce qu'aujourd'hui, il faut deux, trois, quatre,
cinq ans pour qu'ils puissent se faire. Donc une situation très positive que
Madame MANA va se faire un plaisir de commenter.
Mme MANA : Oui, donc avant de la commenter, j'aimerais rappeler que la censure
du gouvernement BARNIER a provoqué la suspension de l'examen du projet de loi
de finances pour 2025 dont l'adoption n’a eu lieu que le 6 février. Plusieurs
dispositions du projet de loi de finances auront des conséquences importantes sur le
budget de la commune.
En effet, la loi de finances est marquée par la réduction des dépenses publiques et
par la participation des collectivités à cet effort à hauteur de 2,2 milliards d'euros.
L'État a donc décidé de geler le reversement de la TVA aux collectivités permettant
une économie de 1,2 milliard, d'instituer un dispositif de lissage conjoncturel des
recettes fiscales qui permettra la mise en réserve de 1 milliard d'euros. De même, puisqu'on sort du diagnostic du développement durable, le fameux fonds vert destiné
à accélérer la transition écologique est en baisse par rapport à 2024. fau OUVRE Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 27
On a retenu par ailleurs une revalorisation à hauteur de 1,7 % des valeurs locatives
cadastrales compte tenu de l'inflation constatée en fin d'année 2024. On parlera
après, au niveau du ROB, de toutes les augmentations qui ont eu lieu pour la RH.
Donc les grands axes du Budget Primitif 2025 porteront sur une maîtrise des
dépenses de fonctionnement, le maintien des taux d'imposition, la maîtrise de la
dette et la préservation d'un niveau d'épargne brute suffisant pour permettre le
financement des investissements.
Une petite rétrospective. À fin 2024, nous affichons des résultats solides et on note
une progression des recettes en 2024 par rapport à 2023, notamment sur les
produits des impositions directes, les produits des services communaux (piscine,
musée, restauration scolaire et activités périscolaires).
Impactés par le ralentissement du marché de l'immobilier, les droits de mutation ont
connu une baisse par rapport à 2023.
Les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté en 2024 de 2,4 % pour s'établir
à un montant de 85 382 135 euros, ces chiffres sont hors cessions immobilières.
Dans le même temps, des efforts de maîtrise des charges réelles de fonctionnement ont été entrepris en 2024 pour contenir les augmentations subies.
Au niveau des dépenses de personnel, elles ont progressé de près de 706 000 euros
et les charges à caractère général de près de 740 000 euros notamment suite à
l'augmentation des coûts de prestation des nouveaux marchés attribués (restauration
scolaire, entretien des bâtiments communaux).
Enfin, la commune a vu également son attribution de compensation augmenter de
près de 500 000 euros suite au transfert de la compétence des Navettes et a aussi
revalorisé la subvention du CCAS de 500 000 euros en plus dans le cadre de sa politique sociale.
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent ainsi à 71 511 577 euros soit une
hausse de 3,6 %.
Au niveau de l’évolution de l'épargne à fin 2024, donc toujours hors cessions, nous
avons une épargne brute à 13 871 000 euros.
Sur les prévisions de dépenses de fonctionnement en 2025, on prévoit d'augmenter
ces dépenses de 3,6 %. L'augmentation des dépenses relatives aux achats de
fluides et fournitures provient effectivement de la hausse tarifaire qui est attendue sur
la négociation du futur marché, autour de 620 000 euros en plus, et de la
régularisation sur une année complète des nouveaux tarifs du marché de
restauration scolaire.
Les autres fluides par contre, l'eau et les combustibles, ont une baisse de
100 000 euros. FLEURS Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 28
La maîtrise des dépenses de personnel. Donc effectivement, elles s’établiront pour
2025 à 40 903 118 euros, une hausse limitée de 2,6 % par rapport au BP 2024.
Je vous rappelle que les dépenses de personnel sont couvertes par la moitié du
budget de fonctionnement. Elles ont évolué dans un cadre contraint, elles vont continuer à cause du GVT qui est évalué à peu près à 2,16 % de la masse salariale
pour 2025.
On a eu aussi un effort de recrutement puisque huit policiers municipaux ont été
recrutés.
Ensuite, j'aimerais aussi vous dire que sur 2025, nous aurons 15 départs à la retraite
et 10 retraites progressives. Ces départs ne donneront pas forcément lieu à un
remplacement systématique. On a prévu aussi de faire appel au dispositif du Service
Civique (environ 10 contrats).
Les atténuations de produits augmentent de 9,5 %. Ce chapitre enregistre le montant
de l'attribution de compensation que nous versons à la Métropole et le prélèvement
dû au titre de la loi SRU.
Nous avons 125 000 euros de diminution des charges financières, ce qui correspond
aux intérêts de la dette.
Les dépenses réalisées par la Ville au titre des subventions aux associations
resteront stables par rapport à 2024.
Nous avons augmenté la subvention versée au CCAS, elle passera de 6,5 millions à
6,6 millions en 2025.
Pour le reste, pour les associations, le montant des subventions est resté identique.
Concernant les prévisions de recettes de fonctionnement, nous aurons une fiscalité
locale avec les impôts et taxes à plus 944 954 euros.
Concernant les produits des services et du domaine, nous enregistreront 243 328 euros. Il est prévu une hausse des recettes concernant le musée, la
restauration scolaire et la piscine.
Au niveau des dotations et participations, nous aurons une baisse de 272 049 euros.
C'est l'ensemble des concours financiers que nous touchons, les dotations de
compensation de l'État et des subventions reçues des principaux partenaires
institutionnels.
Sur la synthèse de la section de fonctionnement, on notera un niveau d'épargne conséquent, une traduction des choix faits depuis plus de 10 ans en matière de
gestion des finances. Une politique rigoureuse de gestion des dépenses de
fonctionnement, conjuguée à l'optimisation des recettes. Ce qui nous permet une lue DHYÈRES Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 29
clôture des opérations à fin 2024 avec des résultats solides, les dépenses de la
commune ayant très bien résisté aux différents chocs externes subis.
La commune peut cette année encore, en s'appuyant sur cet autofinancement
important, décider de maintenir à l'identique ses taux d'imposition tout en finançant le
programme d'investissement sans avoir recours à des emprunts nouveaux.
On notera une épargne brute provisoire, hors cessions, sur le BP 2025 qui sera à 8 879 000 euros.
Concernant le programme d'investissement, nous avons 40,05 millions qui sont purement communaux, qui serviront pour les opérations suivantes :
- Travaux de création d'un espace muséal sur le site d'Olbia,
- Travaux de restauration de l'Église Anglicane,
- Travaux de réhabilitation de la maison de l'environnement et la maison Gensollen, -
- Travaux de réhabilitation de l'Espace 3000,
- Travaux de rénovation de la base nautique de l’Almanarre,
- Travaux de rénovation de l’Olivastre,
- Travaux permettant la réouverture de l'Église Saint-Isidore.
Concernant les bâtiments administratifs, scolaires et sportifs, on axera sur l'amélioration, rénovation énergétique et remplacement des chaudières.
Concernant les écoles, des études relatives à la réhabilitation de l'école Paule
Humbert, rénovation des clôtures de l’école Anatole France, renaturation des cours
d'école de Saint-Exupéry maternelle et élémentaire.
On reprendra les revêtements des stades Berteau et Perruc, et nous aurons les travaux de requalification des plateaux sportifs du Golf Hôtel. Et évidemment,
cybersécurité et sécurisation des accès et contenus.
Donc tout cela est financé par l'épargne de la collectivité.
Concernant les dépenses relevant de la Métropole, je vous rappelle que l'attribution
de compensation d'investissement est de 6,62 millions d'euros actuellement. On aura :
- Les travaux de restauration de la fontaine Galliéni,
- Réhabilitation des îlots des carrefours du 11 novembre et d'Ambroise Thomas,
- Poursuite des travaux pour la réalisation d'un jardin économe de la voie Léopold Ritondale,
- Réhabilitation de l'échangeur du lycée agricole,
- Régénération de la Pinède de La Capte,
- Réhabilitation du rond-point Jean d'Agrève sur le port,
- Réhabilitation du Jardin d'Orient, “que OUVRE Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 30
- Les grandes études pour la réalisation d'une maison Grand Site au salin des
Pesquiers,
- Études paysagères pour les parkings d’arrière-plage sur la façade est du tombolo,
- Travaux sur réseaux pluviaux,
- Poursuite de la requalification de la rue de la ferme à Porquerolles,
- Route de Toulon,
- Rue Jean Natte Sud,
- Continuité piétonne du chemin de la Plaine de Bouisson,
- Travaux de voirie chemin du père éternel,
- Requalification de l'avenue Ambroise Thomas et création d'une piste cyclable,
- Requalification des avenues Jean Jaurès et Pasteur.
En complément en 2025, la Métropole continuera aussi à financer sur son budget
propre des travaux comme :
- Le Pôle d'Échange Multimodal,
- Les études relatives à l'instauration d'un pendulaire entre la Gare et l'aéroport,
- Poursuite du réaménagement de la route de l'Almanarre,
- Et le barreau routier de la zone Saint-Martin.
On a mis dans le ROB la situation des autorisations de programme au 31 décembre
2024. Et j'aimerais souligner l'ouverture de trois autorisations de programme qui
seront votées au BP :
- Église Anglicane de Costebelle,
- Terrains de sports,
- Site archéologique d'Olbia.
Les recettes d'investissement du budget seront constituées de :
-7,7 millions de subventions d'investissement (État, Région, Département,
Métropole),
- 3,64 millions de produits de cessions prévues,
- 8,20 millions constitués par le FCTVA,
-4,17 millions de remboursements par la Métropole de dépenses de participations
diverses liées à la convention d'aménagement avec VAD.
Concernant la gestion de l'endettement, au CA 2024, l'intérêt est à 403 852 euros. Et
pour le BP 2025, nous ne serons plus qu’à 325 000 euros. La capacité de
désendettement s'établira donc à 0,69 an en 2025. Voilà, j'ai essayé de faire un peu
concis.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup. C'est donc le Budget Principal et si vous voulez, on
enchaîne sur les ports et on discute globalement après. VILLE OHYÈRES Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 31
Mme MANA : J'enchaîne avec les ports et les caveaux, et après on fera la
discussion. Un petit rappel, la ville d'Hyères, c'est cinq ports, c'est 2 200 places dont 1 385 pour le Port Saint-Pierre.
Sur la rétrospective 2022 - 2024, on note une augmentation des recettes de 5 %, ces
recettes sont essentiellement les produits d'amarrage. Cette évolution résulte d’une gestion affinée et d’une augmentation tarifaire comprise entre 3 % et 5 % selon les
ports en 2023, en sachant qu’en 2024 il n’y a pas eu d'augmentation.
Au niveau des dépenses sur la moyenne des 3 dernières années, on est à 11,2 millions d'euros.
Les charges ont évolué en moyenne de 5 %. Les charges de personnel ont subi les
mêmes revalorisations que sur la Ville avec les mêmes obligations. Les charges
relatives aux provisions au 31 décembre 2024 s'élèvent à 3 millions d'euros, elles
regroupent les créances douteuses, les reprises de revêtement des quais, le risque
de contentieux indemnitaire et le dragage des bassins du Port Saint-Pierre. On a un
taux d'épargne en moyenne de 20 %.
Ces bons niveaux ont permis aux ports de recourir à l'emprunt de manière modérée
et d'afficher une capacité de désendettement qui passe de 4,20 en 2022 à 2,66 à fin 2024.
L'effectif a évolué entre 43 et 46 agents avec, rappelons-le, la reprise en régie du
Port du Niel au 1° janvier 2022 avec obligation évidemment de reprise du personnel.
Durant la saison estivale, les ports complètent leurs effectifs avec des saisonniers,
ce qui représente à peu près l'équivalent de 5 temps plein.
Sur les perspectives 2025 au niveau de la RH sur les ports, on notera :
- 2 recrutements, dont 1 qui est un remplacement,
- 1 consolidation de l'emploi aidé,
- L'équivalent de 72 mois pour le personnel saisonnier.
Je ne vais pas rappeler les obligations légales concernant le personnel, ce sont exactement les mêmes.
Concernant la structure de la dette au 31 décembre 2024, on a 17 contrats de prêts,
89 % du capital restant dû à taux fixe et qui sont 100 % classifiés A1, c'est-à-dire « risque faible ».
On a 9 prêts qui sont arrivés à terme durant 2024 et les intérêts de la dette ne pèsent
que faiblement sur les dépenses réelles d'exploitation avec un ratio inférieur à 1 % en 2024.
Sur les orientations budgétaires 2025, le CA 2024 dégagera un résultat cumulé
d'environ 1,3 million d'euros qui contribuera au financement des projets à venir. "LEO ds Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 32
Pour améliorer les recettes, on prévoit plusieurs mesures. La première est de rendre
payantes les bornes de recharge électrique pour les bateaux et véhicules, ainsi que l'eau et l'électricité sur les quais. On cherchera à améliorer la gestion de la zone
fourrière afin de pouvoir libérer des postes à flots. Et une augmentation des tarifs de
l'ordre de 3 % sur l'ensemble des ports, sauf sur l'Ayguade où nous serons à 5 %.
C'est dans ce contexte, pour 2025, qu'on pourra construire un budget avec des recettes d'exploitation qui sont évaluées à 14,2 millions d'euros et les dépenses à
12,8 millions d'euros. Les intérêts de la dette représentant 20% sont de
89 000 euros.
Sur les recettes d'exploitation, on les évalue pour 2025 à 12,9 millions, soit plus 6 %
par rapport au BP 2024, on retrouve à l'intérieur la vente de carburant et tout ce qui
est amarrage.
Sur l’autofinancement, le virement prévisionnel de la section d'exploitation sera
d'environ 1,4 million d'euros contre 797 000 euros au budget 2024.
L’autofinancement, qui regroupera le virement de la section d'investissement et les dotations aux amortissements, sera en augmentation de 17 %. On viendra financer
en priorité évidemment le remboursement du capital de la dette, puis une partie de
l'enveloppe affectée à l'équipement.
On considère que ce sont 2,8 millions qui seront portés au titre de l'équipement sur
le BP 2025, complétés de 1 million d'euros au titre des restes à réaliser. Vous
retrouverez :
- Le plan d’eau et l'environnement : une enveloppe de 1,2 million,
- La modernisation des services : 413 000 euros,
- L'accueil portuaire : 241 000 euros,
- La sécurité portuaire donc les barrières d'accès aux quais qui vont être fermés :
144 000 euros.
Voilà pour les ports.
M. LE MAIRE : Merci. Monsieur MARTIN.
Mme MANA : || me restait les caveaux.
M. LE MAIRE : Finissez avec les caveaux, c’est la même délibération, c'est pour ça
qu'on est obligé de les aborder conjointement.
Mme MANA : Au niveau des caveaux, les dépenses de fonctionnement s'élèveront à
528 456 euros et les recettes d'investissement totales de la section s'établiront à
441 989 euros.
M. LE MAIRE : Merci. Monsieur MARTIN. fe is Ÿ Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 33
M. MARTIN : Monsieur le Maire, chers collègues, bonjour. En préambule, et comme
chaque année, je souhaite rappeler que les finances de la Ville se portent bien
depuis de très nombreuses années, on peut même remonter jusqu'au mandat de
Monsieur RITONDALE et constater que les budgets hyérois ont toujours été
beaucoup plus simples, beaucoup plus équilibrés que ceux de La Seyne par
exemple qui n’est pas très loin et qui est à peu près d’une taille équivalente.
Depuis le début de ce mandat, Monsieur le Maire, je vous ai alerté chaque année sur
le budget de fonctionnement anormalement comprimé au point que les services sont
dans l'impossibilité d'entretenir et de sécuriser correctement la ville depuis plusieurs
années. La voirie, la propreté et la dotation de la police municipale ont souvent été
les parents pauvres de ce choix politique. Cette année, je suis heureux de constater que les lignes bougent.
L'évolution prévisionnelle des dépenses réelles de fonctionnement pour l'exercice
2025 du service général est en augmentation de 1,3 million d'euros et celles en
personnel de près de 1,1 million d'euros. Cela ne peut qu'influer positivement sur
l'entretien de notre ville et sur la sécurité de nos concitoyens puisque l'augmentation
des dépenses en personnel, vous l’avez dit, concerne notamment le recrutement de huit policiers municipaux supplémentaires, c'est plutôt positif.
Mais je ne suis pas sûr que cette seule année « faste » soit suffisante pour rattraper la situation générale. Rappelons que faute d'entretien régulier, l'Espace 3000, le
gymnase des Rougières et l'école Michelet pour ne citer qu'eux, ont fermé leurs
portes pour longtemps, voire pour toujours peut-être, détériorant au passage le
service public rendu et fragilisant un peu plus la qualité de vie locale. Mais prenons
acte de cette embellie passagère et je dois vous dire qu'elle m'a beaucoup tracassé.
Ai-je été persuasif lors de mes précédentes interventions sur le DOB ? Vous êtes-
vous enfin rendu compte de la situation de la ville en arpentant nos rues, nos
trottoirs ? Pourquoi un tel changement a eu lieu ? Et puis, je me suis souvenu de
mes vieux cours de sciences économiques. Et oui bon sang, je n'y avais pas pensé,
c'est à la notion de cycle politique qu'il fallait envisager.
Pour nos collègues du Conseil, je rappelle l’idée centrale, à savoir que les dirigeants
manipulent les politiques économiques, fiscales ou sociales pour maximiser leur
popularité à certains moments de leur mandat et singulièrement en période
préélectorale pour maximiser leurs chances de réélection. Le cycle politique de Nordhaus, par exemple, paraît coller parfaitement à votre action publique. Ce modèle
décrit un début de mandat avec des augmentations d'impôts, s'en suit une période de politique restrictive pour réduire le déficit et décrocher une bonne note dans
« Contribuables Associés » par exemple, tout en vendant les bijoux de famille
chaque année pour encore améliorer la performance. Puis en fin de mandat, à
l'approche des élections, les dépenses publiques augmentent pour séduire les ALUKES Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 34
électeurs. Monsieur le Maire, plus qu'un Mozart de la finance, vous êtes un as en
sciences politiques et c'est bien normal au vu de votre CV.
Mais revenons à notre Débat d'Orientation budgétaire et plus précisément au volet
investissement. Là aussi, la politique de grands, voire de très grands, travaux coûteux comme pour l'Espace 3000, 24 millions d'euros tout de même pour une
simple rénovation, semble aussi être faite pour servir votre popularité. L'amélioration
de la voirie est évidemment attendue par les Hyérois et curieusement, c'est le cas
dans votre programme d'investissement cette année. Les travaux de rénovation et de
requalification sont nombreux eux aussi et servent évidemment cet objectif.
Pour ma part, je trouve que concernant le vrai investissement, celui consistant à
réduire la facture énergétique par exemple, le compte n'y est pas. Pourtant, investir
intelligemment dans la transition énergétique pour réduire les charges sur le long
terme aurait été une bonne idée, mais je n'ai pas vu de travaux concernant la pose
conséquente de panneaux photovoltaïques, mon collègue Nicolas MASSUCO en a
parlé tout à l'heure, ou d'isolation des bâtiments municipaux en 2025, c'est
regrettable.
Tout en saluant le sérieux du travail effectué par votre adjointe et son service, voilà,
Monsieur le Maire, ce que je pouvais dire sur le Débat d'Orientation Budgétaire en
parcourant les 958 pages jointes à ma convocation. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci. Madame BERNARDINI.
Mme BERNARDINI : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Je vous remercie de
me donner la parole et mon intervention sera courte, mais constructive. Tout d'abord,
je tiens à saluer le travail de l’adjointe déléguée aux finances pour son implication et son dévouement. Je tiens également à féliciter les services financiers pour leur
professionnalisme et leur sérieux dans la préparation de ce rapport.
Vous l'avez dit, Monsieur le Maire, le contexte économique et institutionnel actuel est
incertain et inédit. Il est donc d'autant plus important de faire preuve de prudence et
de rigueur dans la gestion de nos finances publiques. Le budget est l’acte politique
majeur d’une collectivité et vous ne serez pas étonné d'apprendre que je ne partage
plus beaucoup vos choix politiques. C’est vrai que notre Ville est en bonne santé
financière depuis de très nombreuses années et cela nous permet, par exemple, de
préserver le pouvoir d'achat des Hyérois en maintenant les taux d'imposition, ou
encore de réaliser des investissements sans emprunt. Cependant, cette bonne santé
financière ne doit pas nous faire oublier les défis et les choix auxquels nous sommes
confrontés. Quelques réflexions, si vous me le permettez.
Concernant les charges de personnel, vous indiquez que les départs ne donneront
pas lieu à remplacement systématique. Je suis d'accord, mais il semble que cette
philosophie ait atteint ses limites dans certains services. Pour les agents, cela
signifie faire toujours plus avec moins de ressources, tandis que pour les Hyérois, WE OUYÈRES Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 35
cela se traduit par une détérioration de la qualité du service public. Certains services
manquent cruellement de personnel et ne peuvent plus, ou difficilement, assurer certaines missions comme l'entretien courant.
Je me réjouis cependant du recrutement de huit agents de police municipale. Cela
montre que vous reconnaissez enfin qu'il y a un problème important de sécurité dans
notre ville. Elle n’est plus sûre depuis des années malgré le travail remarquable de
notre police municipale et de la police nationale. Tous ceux qui fréquentent le centre-
ville le constatent, il était temps de réagir.
Je suis satisfaite également de la somme importante qui a été budgétée dans
l'optique d'indemniser les commerçants impactés par la dernière phase de travaux
du centre-ville. Cependant, le commerce de centre-ville est dans une situation
particulièrement alarmante et vous le savez, ce ne sont pas des indemnités qui
résoudront ce problème de fond. Il est temps de se donner les moyens de mettre en place une politique ambitieuse de redynamisation commerciale, certaines villes y
sont parvenues, c’est une question de volonté politique.
Sur le choix d'investissement, nous n'avons pas les mêmes priorités et c'est bien là
notre différence. Je privilégie le quotidien des Hyérois aux grands projets d’apparat
et ne dites pas une fois de plus que je ne suis pas favorable aux projets culturels,
c'est totalement faux, mais vous reconnaîtrez que nos bâtiments publics, utilisés par
les Hyérois jeunes et moins jeunes, s’'effondrent. La priorité absolue dans un
contexte financier contraint doit être de mettre en place un large programme de rénovation pour assurer l'entretien régulier et la mise aux normes de nos bâtiments
et de nos infrastructures. D'ailleurs, si tel avait été le cas ces dernières années, sans
doute n'aurions-nous pas eu à fermer en urgence des bâtiments publics comme le
gymnase des Rougières, l'Espace 3000 ou encore l'école Michelet récemment. Vous
avez vu l'état actuel de la Vigie par exemple, Monsieur le Maire, je vous engage à
aller la voir. Mais nous devons avouer que cette année, de nombreux travaux de
réhabilitation de bâtiments et de requalification de voies sont prévus, on n'y verra
bien entendu aucune stratégie habile, mais une simple prise de conscience tardive.
Enfin, et j'en terminerai là, je regrette que vous n'ayez pas intégré un budget
participatif en consacrant une part du budget d'investissement à des projets
sélectionnés directement par les Hyérois. Cette démarche aurait permis d'améliorer
le fonctionnement de la démocratie locale et d’impliquer davantage les citoyens dans les décisions qui impactent directement leur vie quotidienne. Il m'avait semblé que
vous aviez beaucoup écrit sur le sujet à une certaine époque, mais des paroles aux
actes, le chemin est encore long vraisemblablement. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci. Madame COLLIN.
Mme COLLIN : Merci. Au niveau local et en préambule, nous nous réjouissons que l'effort demandé par l'État aux collectivités ait baissé de plus de 50 % entre la
mouture BARNIER et la mouture BAYROU, de même que les tarifs réglementés de MEN Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 36
l'électricité, tout cela finalement grâce à la censure du gouvernement BARNIER par
le Rassemblement National qui fait réaliser de substantielles économiques.
Nous nous réjouissons également de constater qu'après 10 ans de vaines
suppliques quant au recrutement d'agents dédiés à la sécurité, ce service s'enrichit
de 8 agents supplémentaires. Mais faut-il vraiment s'en réjouir au regard de
l'accroissement de l'insécurité ? Ceci est un autre débat.
Concernant les charges à caractère général, nous aimerions connaître les secteurs
sur lesquels vous envisagez une maîtrise des dépenses.
Comme à l'accoutumée, nous dénoncerons l'effet pervers de l'augmentation des
bases d'imposition (plus 1,7 %) non compensée...
M. LE MAIRE : Des assiettes, pas des taxes.
Mme COLLIN: J'ai dit «les bases ». Les bases d'imposition qui augmentent de
1,7% non compensées par le taux inchangé d'imposition qui revient pour le
contribuable finalement à une augmentation et non pas une stagnation. Alors,
comme chaque année, et puisque les finances sont au beau fixe, nous plaidons
quant à nous pour des mesures en faveur de pouvoir d'achat des Hyérois et serions favorables à une sorte de redistribution en espèces ou en nature. Jusqu'à présent
vous avez toujours refusé la version en espèces que ce soit par exemple par
l'allègement de l'impôt, on aurait pu envisager une exonération de la TFB pour les
logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l'objet de dépenses
d'équipement destinées à économiser l'énergie, ou bien d'autres propositions. Ou
bien alors par une décision de prendre en charge une partie de la revalorisation
tarifaire des cantines pour soulager la participation des familles, etc.
Alors cette année nous vous proposons la version en nature comme, par exemple,
au sens propre du mot nature, rendre à la ville des espaces verts en préemptant du
foncier, comme à La Garde qui réalise une coulée verte de 1,5 hectare en son cœur
de ville. Au lieu de laisser se construire des immeubles de moins de
10 appartements pour boucher les trous et qui ne font pas bouger d'un iota le
compteur des logements sociaux puisqu'en dessous de 10 appartements, on
échappe à cette obligation de 25 % de social de la loi SRU. Ce choix est donc
injustifié. Nous vous proposons aussi en nature d'accroître la végétalisation par un programme d'envergure pour compenser la perte importante de végétation. Nous
vous proposons aussi du parking en grand nombre et gratuit pour améliorer
l'attractivité de nos commerces. Et nous vous proposons encore de participer
davantage à la rénovation des logements vacants, comme d'habitude, pour enrichir
l'offre de l'habitat social sans bétonner notre ville.
Autant de suggestions qui, nous le savons bien, n'attirerons aucunement votre
attention, mais après tout, à l'instar de Charles le Téméraire, nous dirons « qu'il n'est En ès Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 er
pas nécessaire d'espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer ». Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE : Merci, Madame. Madame PORTUESE.
Mme PORTUESE : Je vais être hyper courte, vous allez voir. Les chiffres présentés
dans ce rapport, comme souvent d’ailleurs, témoignent d'une résilience appréciable
avec une progression de 2,4% en 2024, un niveau d'épargne brute élevé qui sécurise notre programme d'investissement.
Toutefois, il Y a un point que je voulais soulever, si vous le permettez. Je m'interroge
sur l’apport financier récurrent issu de la vente des baux emphytéotiques. Bien que
cette opération génère des ressources ponctuelles, peut-on réellement considérer
ces produits comme un indicateur fiable de la santé de nos finances ? || me semble
que la vente des baux emphytéotiques devrait être présentée avec une analyse de
sa récurrence et de sa durabilité afin de s'assurer que ces revenus ponctuels ne masquent pas des fragilités financières, c'est une question que je vous pose.
M. LE MAIRE : Merci. Monsieur CUNEO.
M. CUNEO : Je vais faire très court parce qu'il y a beaucoup de choses qui ont déjà
été dites. On se réjouit bien sûr de la bonne santé financière de la commune,
simplement on a un souci du quotidien, vous allez peut-être trouver ma remarque un
peu légère, mais peut-on envisager un achat massif de pots de peinture, Monsieur le
Maire, pour entretenir notre mobilier urbain ? Le piéton régulier que je suis s'étonne
que quantité d'éléments de mobilier urbain soient rouillés, mais sincèrement, avenue Godillot, avec Dunan, avenue Riondet. Je pense que les gens sont sensibles à ces
signaux-là donc je pense qu'on a les moyens de le faire, ce serait bien de mettre l'accent là-dessus. Merci beaucoup.
M. LE MAIRE : Monsieur MARION.
M. MARION : Merci, Monsieur le Maire. Également rapidement pour rebondir sur une
remarque du quotidien parce que je suis aussi un usager piéton régulier du centre-
ville. Il Y a quelque chose d'assez inquiétant également, c'est que vous avez de la
verdure mousseuse qui se niche dans ce qui vient juste d'être réalisé, c'est-à-dire ce
joli béton un peu armé, dans tous les joints. Ça a été, je crois, livré l’année dernière,
c'est en plein centre-ville dans le triangle, il y a de verdure mousseuse dans chaque
joint qui est en train de se nicher de partout en moins d’une année. Je ne sais pas si
ça a été mal réalisé dessous, je n’en sais rien, mais je trouve ça inquiétant parce que c'est neuf.
M. LE MAIRE : Excusez-moi, je n'ai pas compris, ce qui se niche dans les travaux neufs ?
M. MARION : Oui, en fait c'est de la mousse verte qui est en train d’apparaître de
partout dans la quasi-intégralité des joints entre ces gros carreaux dessinés au sol, il MED Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 38
y en a vraiment dans plusieurs rues. Ça, c'est une remarque du quotidien pour faire
comme mon ami Laurent CUNEO.
De manière plus générale sur le budget, comme chaque année votre DOB met
l'accent sur un gel des taux d'imposition dont on ne peut que se féliciter bien sûr,
mais on a une exécution budgétaire chaque année qui n’est pas en adéquation avec l'idée que ça peut en donner puisque finalement il y a une augmentation des
recettes, ce dont on pourrait se féliciter également. Mais c’est une contradiction entre
les deux dans l'absolu qui n'est pas une contradiction budgétaire bien sûr puisqu'on
perçoit chaque année un peu plus sur les contribuables. Je voudrais que l’on clarifie
un peu cette histoire parce qu'il m'a semblé percevoir des hausses potentielles sur
les cantines, peut-être sont-elles structurelles et obligatoires au-delà du fait qu’elles
sont aussi potentiellement nécessaires, je ne sais pas. En fait, toutes les
contributions indirectes, d'accord ? Pour moi, c'est un vrai sujet et c'est là où l’on
peut parfois toucher l'intouchable, mais je serais presque en accord avec une partie
des propos tenus à l'instant par ma collègue. Il y a des communes, comme Cannes,
au-delà d'un gel du taux d'imposition et avec une exécution d'une décennie
budgétaire, ce qui est votre cas, qui ont réussi à maintenir un taux d'investissement
très important, je n’ignore pas que l'exécution budgétaire de Cannes est excellente et
que ses recettes sont très supérieures aux nôtres, mais c'est toutes proportions
gardées. Et ces communes ont baissé les taux d'imposition pour justement arriver
finalement à pallier et à vraiment conserver ce pouvoir d'achat des contribuables.
M. LE MAIRE : Vous n'avez pas peur, si je fais ça, que l’on m'accuse de démagogie
électorale ?
M. MARION : Je ne vous ai pas taxé de ça, donc je peux tenir ce propos assez
librement. Mais je crois que ça faisait écho avec le rapport de la Cour des Comptes,
c'est pour ça, donc c’est la première chose sur laquelle je voulais vous interroger.
Cette année il y a du gel, mais c'est quand même une réflexion que l’on pourrait
soulever, je pense.
La deuxième, c'est qu'au vu du niveau de désendettement auquel nous sommes arrivés aujourd'hui, c'était un axe budgétaire très fort que vous avez eu depuis
10 ans, cette gestion prudentielle qu'on peut saluer est malgré tout un frein peut-être
à une progression nécessaire pour accélérer des investissements sur la ville. Est-ce
qu'on ne pourrait pas imaginer malgré tout, aujourd'hui où les taux sont encore
mesurés, un recours à l'emprunt raisonné qui nous serait profitable également ?
Parce que sur la section d'investissement, on a 55 millions et plus de la moitié qui
part sur 2 projets, mais il y en a tellement d’autres. Je ne doute pas que vous ayez imaginé investir de partout, moi aussi, mais est-ce que ça ne pourrait pas nous y
aider dans un mouvement d'accélération qu'il serait peut-être nécessaire
d'emprunter ? Je pense à toutes les réalisations sportives que vous entreprenez de
monter l'année prochaine, mais il n'y a pas que ça. On sait qu'on manque d'un "Eur ès Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 39
gymnase, on sait qu'on manque d'un stade, il y a un certain nombre de choses à réaliser, donc je vous pose la question.
M. LE MAIRE: Merci. Je vais essayer de répondre un peu à l’ensemble des
interventions. D'abord pour constater qu'il y a beaucoup de propositions, et il y a
beaucoup de propositions parce qu'on a créé des marges, il n’y aurait pas de
propositions s’il n'y avait pas de marges, on serait simplement en train de se
demander comment arriver à préserver un budget. Je ne sais pas où est la fatalité
des marges, mais c’est une politique, une rigueur, je connais des communes pas très
loin d'ici qui ont, par exemple, augmenté leur taxe foncière de 25 %, ça existe. Et
dans TPM, à titre d'exemple, nous avons les taux d'imposition les plus bas dans les
communes de façon très nette, donc il n'y a pas de pression particulière sur le
contribuable, bien au contraire.
Monsieur MARTIN a reconnu, et je l’en remercie, qu'il y avait un effort sur la sécurité,
c'est normal, mais ce n'est pas conjoncturel. Simplement, vous savez comment ça fonctionne, on a des chefs de service, on a des résultats et en fonction des pressions
ou des situations, il y a une vocation plus ou moins grande à faire un effort dans une
direction. Prenons un exemple, quand il y a une croissance un peu trop forte de SDF
et qu'on voit que notre personnel est mobilisé trop souvent et très souvent là-dessus,
on sent bien qu'il faut renforcer les effectifs. Quand par exemple on les bloque
pendant quatre mois devant l’église Saint-Louis parce qu'ils ont choisi l’église comme
lieu d'évacuation de certains problèmes, il faut être plus nombreux, et quand la nuit il
y a des problèmes, il faut être plus nombreux. Aujourd’hui, je crois qu’on est en
effectif convenable et on a toujours accepté les demandes qui nous étaient faites par
nos adjoints et par le Directeur Général Adjoint, Monsieur WERBER.
Vous évoquez... ça m'intéresse parce que j'ai dirigé des thèses sur le cycle politico-
économique, et sur cette gestion intelligente qu'il peut y avoir à choisir, honnêtement
je n'y suis pas. Et si vous allez plus loin dans l'analyse, vous constaterez,
Monsieur MARTIN, plusieurs autorisations de programme qui ont été indiquées et qui démontrent qu'il n'y a pas une volonté à tout prix d'inaugurer des choses avant les
élections, autorisation de programme pour Olbia, autorisation de programme pour
l'Église Anglicane, etc. Cela parce que les choses s'étant poursuivies comme elles le
font avec les normes administratives que l’on connaît, ce sera terminé bien après les
élections municipales, ce n'est donc pas une priorité absolue. En revanche, et je le
disais un peu avant, naturellement en fin de mandat, il y a beaucoup de choses
parce que c'est venu à maturité, parce que l'ingénierie administrative a eu lieu et
parce que ça a bien abouti. Ce qui serait politique ou politicien, ce serait de renoncer
à ces réalisations parce qu'elles risquent de gêner le citoyen dans une période où le
calme prévaut. Mais on ne le fait pas, il y a les travaux de l’Almanarre qui perturbent,
il y aura sans doute les travaux aux Borrels, etc. On essaie de réaliser en fonction de
l'intérêt général et en fonction d’une chronologie qui nous est imposée plus par
l'administration ou la maturation des sujets que par une volonté politique. Et puis il ne
faudrait pas que vous insistiez trop là-dessus parce qu'à force de dire que ça rend MEME Since du Conseil municipal — 28 février 2025 40
populaire, vous allez me faire de la publicité, dire : « Vous êtes trop populaire ! ».
Non, ne vous inquiétez pas, il y a encore des marges de progression.
Madame BERNARDINI, vous avez insisté, et vous avez raison, sur la dimension
prudentielle d’un budget. Ce budget est prudent, il l'est parce que nous ne
connaissons pas en vérité à quelle sauce nous allons être mangés. On a entendu,
certains collègues le soulignaient, que la contribution que l'État allait demander aux collectivités risquait de baisser de moitié, mais nous n’avons pas l'impact sur chaque
commune, je parle sous le contrôle de mon directeur des finances. Et donc, je ne dis
pas que nous avons surévalué les dépenses et sous-évalué les recettes, mais nous
sommes plus dans cette direction que dans la direction contraire. De telle façon
d’ailleurs que chaque année, vous l'observerez, les résultats du compte administratif
sont meilleurs que les résultats du budget primitif parce qu'en compte administratif,
nous avons la réalité, on s'aperçoit qu'on a finalement eu plus de recettes qu'on
l'avait anticipé et moins de dépenses qu'on l'avait redouté, ce qui permet d’avoir une
gestion responsable, raisonnable et prudente.
Vous me dites que vous ne partagez pas beaucoup de mes choix politiques, tout le
monde peut changer dans la vie, mais il y a des changements qui sont tellement brutaux qu'ils prêtent parfois sinon à commentaire, du moins à interrogation. Il n’y a
pas beaucoup de sujets sur lesquels nous avons réorienté notre politique, nous
sommes toujours sur un certain nombre de paradigmes, par exemple celui de
l'exigence financière, on n'a pas changé, c’est une excellence. Je reste convaincu
que cette ville est une ville un peu exceptionnelle et qu'elle mérite une politique très
active en matière de qualité. Vous avez parlé de votre point de vue sur la culture sur
votre première intervention quand vous m'avez quitté, c'est-à-dire qu'il y a trop de
culture à Hyères, je pense qu'aujourd'hui vous amendez un peu votre raisonnement.
La culture est une priorité, c'est vrai que je ne peux pas être mécontent de voir 500 à
1 000 personnes par jour au Musée de la Banque en des périodes pareilles qui sont autant de personnes qui viennent passer la journée à Hyères et assurer la promotion
de notre commune.
Vous me dites que je reconnais enfin le problème de l'insécurité. D'abord je ne vous
ai jamais entendue évoquer ce sujet, mais honnêtement si nous avons été classés,
pas par nous, mais par les statistiques du ministère de l'Intérieur, comme l’une des
communes les plus sûres du Var, et peut-être même la plus sûre dans les
communes importantes, ce n'est peut-être pas pour rien. Vous me direz : « Oui, mais
dans la rue l’autre jour... » bien sûr, mais écoutez, quand on se regarde on se
désole, mais quand on se compare on se console. Je crois que nous sommes quand
même dans une commune relativement apaisée où il ne faut pas être distrait et
d'ailleurs nous allons bientôt ouvrir, par exemple, dans le quartier du Val des
Rougières, un poste de police qui permettra d'accompagner la population qui
souhaite être accompagnée. me our # Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 41
Vous nous dites que vous vous réjouissez de l'indemnisation des commerçants (je
rappelle que nous sommes la seule ville du Var à ne jamais l'avoir fait), mais que
cela est nécessaire parce qu'il y a des problèmes de vitalité du centre-ville. Là
encore, ce n'est pas moi qui manipule les chiffres, mais nous avons un taux de
vitalité commerciale qui est parmi les plus élevés des communes comparables, on
n'y peut rien, c'est comme ça. Et c’est vrai qu'il n'y a pas beaucoup de commerces
fermés, et si un jour on a l’occasion on arpentera la commune, et au contraire il y a
de grandes innovations comme les les Halles qui vont ouvrir au mois de juin qui
démontrent qu'il y a une volonté de dynamisme majeure, étant bien entendu que
dans la périphérie, l'ensemble des commerces vont rouvrir.
Les mises aux normes, Madame, s’il y avait eu un entretien régulier depuis 30 ou
40 ans, on n'aurait pas eu les problèmes à l'Espace 3000, on n'aurait pas eu les
problèmes aux Rougières, on n'aurait pas eu les problèmes à Michelet et nous, nous avons pris nos responsabilités. Je vais même vous faire une confidence, personne
ne se serait aperçu de rien si on avait décidé de continuer à jouer au basket à
l'Espace 3000, mais j'ai joué la sécurité, si l’on avait continué à jouer au basket aux
Rougières, mais j'ai joué la sécurité. Michelet est un peu différent parce qu'il y a des enfants, mais ce n'était pas d'une gravité incurable, on pouvait aller plus vite,
simplement, on assume nos responsabilités. Mais il fut un temps où l'entretien des
bâtiments communaux était beaucoup plus rapide pour une raison simple, ils étaient
fermés. Il n’y avait pas d'entretien à Saint-Paul, c'était fermé pendant 20 ans, il n'y
avait pas d'entretien à Olbia, c'était fermé, il n’y avait pas d'entretien à la Maison du
Commandant, il n'y avait pas d'entretien à la Banque, c'était fermé. Si on ferme tout, il n’y a pas d'entretien, je crois qu’au contraire on a répondu à nos obligations.
Quant au budget participatif, c'est une bonne idée sauf que, honnêtement, on met en
œuvre le budget participatif toutes les semaines avec des CIL. Il faut savoir que les
CIL, on les reçoit tous d’abord en mairie pour des réunions de travail et ensuite on se
déplace bien sûr à toutes les assemblées générales et bien entendu une partie de la
politique de la commune est liée aux demandes des CIL, c'est une sorte de budget participatif. Quand on refait de façon privilégiée un certain nombre d'endroits sur la
route de Toulon, c'est parce que le CIL a dit : « C’est pour nous important », etc.
Madame PORTUESE, vous avez évoqué les baux emphytéotiques. Une information
d’abord pour que les choses soient claires, nous avons été la première commune à
adhérer à la volonté d’avoir une cartographie sur le trait de côte, la première du Var
au moment où le Syndicat des Communes du Littoral rechignait et ne voulait pas.
Simplement, nous avons attendu pour être opérationnels que ceux qui ont la
compétence, donc la Métropole, pour réaliser la cartographie le fassent. Il y a une
délibération au Conseil Métropolitain, je ne sais pas si elle a eu lieu ou si elle va avoir
lieu, où les trois communes qui ont adhéré vont avoir une identification de la stabilité
de leur côte. Moi, je fais une proposition, mais il faudra y réfléchir, chaque fois que l'on nous dira : « Ce trait de côte peut être soumis à submersion dans un délai égal
ou inférieur à 30 ans », il ne faudra plus vendre de baux emphytéotiques, on pourra PUÉQME Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 42
les louer parce que pendant 30 ans ça pourra être utile, mais pas les vendre. Pour
tous les autres endroits de la côte où l’on dira que la submersion est possible, mais c'est 100 ans, on pourra les vendre avec l'information complète pour ceux qui font
l'acquisition. C'est une façon de tenir compte des réalités, mais pour ça il faut qu'on
ait la cartographie, dès qu'on aura la cartographie je proposerai cette délibération.
Madame COLLIN, la police municipale, vous êtes d'accord, et la ville est relativement sûre, je vous le garantis, il me semble. L'augmentation des bases d'imposition,
pourquoi y a-t-il augmentation des bases? Parce qu'il y a une inflation chaque
année. L'augmentation des bases a vocation à compenser l'augmentation des prix,
c’est tout, rien ne change en franc constant et avec les taux d'imposition constants,
rien n'a changé. Mais si d'aventure, les bases d'imposition ne variaient pas chaque
année, on finirait autour des 10 ou 20 ans à avoir la moitié des recettes fiscales
auxquelles on a droit parce que nous payons plus cher chaque année les transports, plus cher les repas scolaires, etc., c'est l'inflation comme pour un particulier. Donc ce
n'est pas une amputation pour le contribuable, c'est simplement le fait de garder
stable et de ne pas céder à l'inflation au profit des communes.
Votre redistribution en espèces et en nature, la formule est, je reconnais, sulfureuse,
mais nous faisons une redistribution et je réponds de la même façon à Monsieur MASSUCO. La redistribution, par exemple, on la fait au niveau du CCAS, il
faut quand même savoir qu'au CCAS, on n'a pas augmenté les tarifs de quelque
nature qu'ils soient depuis 5 ou 10 ans. C'est-à-dire que les gens paient le même prix
du repas au foyer, le même prix du repas avec le portage de repas, etc., il Y a peut-
être eu cette année une augmentation de 2 ou 3 %. Et pourquoi augmentons-nous
de façon significative, ça fait près de 1,5 million en 4 ou 5 ans, le budget du CCAS,
Pour pouvoir redistribuer, c'est une façon de redistribuer. Quand dans le même
temps, pour les ports par exemple, on n'augmente pas les taxes, c'est une
redistribution. On peut aligner tout un ensemble de tarifs, ils ne bougent pratiquement pas dans la commune, c’est une façon de redistribuer qui paraît plus
opportune que de baisser les taxes.
Les espaces verts, je vous indique que nous avons un projet qui aboutira avant fin
2025, sauf erreur de ma part, c’est le Parc du Séminaire à la gare. C'est le long
d'Olbia, ça touche la gare, c'est un très grand parc qui est à l'abandon, c'est une
forêt vierge très utilisée par les propriétaires de chiens qui les amènent un peu
s'ébattre et fonctionner. Mais je trouve qu'à la gare où il n’y a pas d'espace ludique,
on peut en faire un lieu qui soit un lieu de liberté, mais aussi un petit amphithéâtre
pour les opérations ludiques de la gare et les associations comme le GAG, etc. Donc
on a présenté ce projet au CIL et au groupement d'animation de la gare pour aller
dans cette direction, donc oui, on a cette préoccupation et je pense que ce sera une
innovation très forte.
Quant aux logements vacants, je peux vous dire qu'on est dessus, même si ça ne se
voit pas beaucoup, chaque fois qu'on a l'OPAH-RU ou des réunions de ce type, les VUE cuves Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 43
services de l'État appuient vraiment sur le fait qu'on est très actif sur le sujet. Le
nombre de logements, d'immeubles, qu'on rachète. par exemple, on est en train de
racheter l'immeuble de l’ancien SFR, où il y a La Régence, on rachète tout. Ce qui
n'est pas évident parce que là encore, vous avez souvent à Hyères des propriétaires que l’on ne connaît pas, pour l'immeuble en question le propriétaire est décédé, il y
en a 400 comme ça en France, on ne s'en préoccupe pas et après on passe dans
des problèmes naturels de la vie quotidienne, c’est compliqué. Mais on achète
beaucoup et c'est là d’ailleurs qu'on a fait systématiquement au rez-de-chaussée des
locaux pour le Parcours des Arts par exemple, et à l'étage on a fait des logements
sociaux. Mais les chiffres sont plus réduits qu'on ne le croit, en tous les cas on fait le
maximum.
Monsieur CUNEO, vous avez une bonne idée, je partage complètement votre avis,
c'est insupportable pour moi quand c'est du bois, ça devient râpeux, quand c’est du
fer. Vraiment, Monsieur GIRARDO, faisons un entretien systématique, pas
simplement d'entretien, mais de neutralisation de ces évolutions. Est-ce qu'il n'y a
pas des produits qui bloquent, qui fixent un peu ? On s'en occupe quand le sujet est
emblématique, pourquoi a-t-on refait la fontaine Godillot ? Parce qu'elle était rongée par la rouille, mais sachant qu'il y a aussi des choses plus petites. Si on pouvait le
faire parce que parfois on est dans un beau jardin à Clemenceau ou ailleurs et on
s'aperçoit que les bancs ne sont pas ce qu’on pourrait espérer.
J’ai retenu, Monsieur MARION, la mousse, là aussi c'est la même chose. Je peux
vous dire que j'ai un conseiller particulier chez moi qui n'arrête pas de me parler de
ça, il faut nettoyer, nettoyer. Je n'y comprends rien, mais si on pouvait trouver
quelque chose qui imperméabilise, qui neutralise l’évolution parce qu'on ne va pas
passer tous les jours à nettoyer. Mais c’est vrai, il n'y a pas du tout de mauvaise intention de ma part, ça peut être la même chose à Clemenceau, mais je passe tous
les jours à Clotis, c'est compliqué de garder les carreaux, même sur l'entrée du
Casino du grand forum. Là encore, j'aimerais vraiment qu'on trouve des produits qui arrivent un peu à neutraliser, vous avez tout à fait raison.
Monsieur MARION, je me suis permis une réponse que j'ai déjà faite sur les bases,
on perçoit plus parce que les bases viennent compenser l'inflation, donc si on
baissait les taxes, on percevrait moins en réalité en franc constant.
M. MARION : I! y a aussi une augmentation des valeurs cadastrales.
M. LE MAIRE : Oui, c'est vrai. Quant à la dette, « c’est un frein pour accélérer les
investissements ». Moi, j'admets tout à fait l'idée qu'il doit y avoir à terme un partage
différent et qu’un emprunt limité, parce qu'il faut faire attention... Si on regarde ce qu'il s'est passé sur 25 ans, on s'aperçoit que ce n'était pas exactement la même
chose qu'aujourd'hui à un moment donné, mais le problème est ailleurs. Je crois que
nous sommes aux limites de ce qu'on peut faire en investissement, c'est lié aux
limites du suivi, de la surveillance, des capacités humaines à accepter, d'abord pour PLEURE Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 44
le citoyen, ce qui est fait. Et vous savez, ça, c'est une réflexion que je me fais
souvent, je rends hommage aux Hyérois qui ont supporté et accepté les travaux du
centre-ville de façon vraiment remarquable, mais c'est fatiguant. Mais c'est vrai aussi
pour les services parce que quand on veut avoir une attention tout à fait particulière
pour les travaux de l'Espace 3000, on ne pas être sur quatre sites en même temps
donc c'est un autre frein. Je comprends ce que vous dites, mais il y a ces deux freins
et le second ne me paraît pas secondaire.
Quant au reste, j'ai un peu répondu pour les cantines, le CCAS, les taxes portuaires.
Notre pudeur pour les augmentations plutôt que dans les régressions est importante
et c'est la traduction, une des traductions, de la bonne santé des finances de la
commune. On peut avoir des taxes et faire un appel direct à l’usager parce qu'on a
les moyens d'assumer sans cela. C'est un choix, on peut avoir un choix opposé, dire
que c'est l'usager qui paie et pas le contribuable, je pense que l'on est un peu
usager.
Voilà, Mesdames, Messieurs, merci pour ces appréciations. Je vais donc mettre aux
voix l'ensemble de ce Rapport d'Orientation Budgétaire. Est-ce qu'il doit être voté ?
Donc je vous propose de voter pour prendre acte que le débat a eu lieu et je vous en
remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°5 — FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Demande de Fonds
de Concours Métropolitain à TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE pour l’année 2025 au titre des travaux de requalification des plateaux sportifs du Golf Hôtel
Mme MANA: Monsieur le Maire, on va parler de l'opération de requalification des
plateaux sportifs du Golf Hôtel. Les dépenses prévisionnelles de cette opération s'élèvent à 2 795 978 euros, elles incluent 393 956 euros relatifs aux travaux de
voirie pris en charge par le budget métropolitain. Donc les dépenses éligibles sont de
2 402 022 euros. Nous allons demander :
- 742 911 euros au FEDER,
- 360 000 euros à MTPM,
- 50 000 euros à l'ANS,
- 60 000 euros à la FAFA,
Et pour la Ville de Hyères pour notre budget, il y aura à solder 1 189 111 euros.
M. LE MAIRE : Est-ce qu'il y a des observations ? Je mets aux voix. Qui est pour ?
Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX) fe OHNÈRE Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 45
AFFAIRE N°6 - CULTURE ET PATRIMOINE - SPECTACLE VIVANT - Théâtre
Denis et l’Anglicane - Convention avec l'association Jazz à Porquerolles -
Autorisation à Monsieur le Maire à signer
M. CARRASSAN : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Les deux propositions
qui suivent mettent en lumière deux lieux culturels sensibles de la ville d'Hyères : le Théâtre Denis et l'Église Anglicane avec deux partenaires différents dont je veux dire
un mot.
Cela permet de souligner le mode de fonctionnement du Théâtre Denis. Quand j'ai
hérité du Théâtre Denis il y a quelques décennies, figurez-vous que c'était une salle
tout simplement, donc il n’y avait pas de programmation, la Ville ne pilotait pas de
direction dans le domaine culturel, il y avait un tarif d'utilisation de cette salle. Donc
ça allait de tous les côtés, il y avait tout et n'importe quoi pendant longtemps, plutôt
n'importe quoi et c'était un peu triste de voir ce lieu, qui avait pu briller jadis, être
ainsi réduit à ce rôle subalterne. Alors il y a plus de 30 ans, mon souci a été de faire
vivre ce Théâtre Denis et, pour cela, de réunir des partenaires bons dans leur
domaine, professionnellement parlant et artistiquement parlant, pour avoir les
meilleurs soutiens.
Aujourd'hui, le Théâtre Denis est une scène dédiée aux spectacles vivants et cette
scène repose sur quatre piliers. Il y a trois partenaires extérieurs et il y a le service
culture de la Ville bien entendu. Un des piliers, nous en parlons avec la première
délibération, c'est l'association Jazz à Porquerolles. Jazz à Porquerolles est un festival, mais ce n'est pas le festival qui est un pilier du Théâtre Denis, c’est le fruit
du festival qui est devenu un pilier du Théâtre Denis, c'est-à-dire la programmation
de concerts notamment au Théâtre Denis, et à l'Église Anglicane récemment.
C'est l’occasion de dire que cette association a été fondée par Frank CASSENTI
récemment disparu et c'est l'occasion de saluer sa mémoire. Il a découvert Hyères
en 2002, il ne connaissait rien du tout de la ville, il arrive en voilier à Porquerolles et
son idée a été de faire un festival, très curieux, très inattendu, et après m'avoir rencontré, la chose a pris corps. Je le connaissais à peine, mais pas du tout dans le
monde de la musique, je le connaissais dans le monde du cinéma, Frank CASSENTI
a commencé sa vie professionnelle et artistique en tant que cinéaste, il venait d'une
école de cinéma, il a commencé comme assistant avec COSTA-GAVRAS sur le film
« L'Aveu ». Et ensuite, il a eu ses propres films d’auteur, j'en cite un, sans doute le
plus célèbre, c'est « L’affiche rouge » qui est consacré au groupe Manouchian, il
date de 1976, il a eu le prix Jean-Vigo et il a été récemment rediffusé en France au
moment du transfert des cendres de Manouchian au Panthéon. Et puis d’autres films
d'auteur avec de grands acteurs de l'époque, Klaus KINSKI, Richard BOHRINGER,
Philippe LEOTARD, etc., c'était dans l'ambiance « Nouvelle Vague ». Puis il a arrêté
le cinéma d'auteur et il est devenu auteur de films documentaires et de films REC Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 46
musicaux principalement tournés vers le jazz. Il a eu une longue carrière comme cela
avec de grands films, notamment « Archie Shepp : Je suis jazz... c'est ma vie ».
C'est donc en 2002 qu'il découvre Porquerolles et décide de créer un festival, nous
nous entendons, il relève le défi, c'est un programme, c'est difficile d'accès, il n’a que
des difficultés, il y a tout qui empêche d'une certaine manière et c'est sans doute
pour ça que ça a réussi. On a ainsi au Fort Sainte-Agathe, depuis 2002, un festival de jazz, l'un des sept meilleurs en France selon le journal Le Monde, difficile de
trouver un plus petit festival avec une aussi grande réputation et d'aussi bons effets.
Frank CASSENTI était un homme de culture, c'était un combattant de la culture, son
engagement était total, c'était le sens de sa vie, ça nous laisserait dire, un peu
comme notre ami RICCIOTTI de l'architecture, que la culture est un sport de combat
et Frank CASSENTI y a brillé jusqu'à la fin de sa vie. Sachant qu'il était perdu parce que la médecine lui a dit les choses en toute clarté, il tenait à ce Jazz à Porquerolles,
c'était un peu le condensé de sa vie, c'est la dernière phase de sa vie, les
20 dernières années de sa vie. Il a tourné aussi un très grand film qui s'appelle « Changer le monde » parce qu'il voyait dans la musique, non pas une gourmandise
qui se déguste, mais un moyen de changer la vie et de changer le monde.
Frank CASSENTI a ainsi voulu que ça se transmette et il a appelé à ses côtés un de
ses premiers partenaires dans le festival, Samuel THIEBAUD, qui a une maison de
production à Paris et qui est un collaborateur assidu de la chaîne Arte. Samuel
THIEBAUD a dit : « D'accord, je prends la suite en souvenir et en mémoire de Frank
CASSENTI et avec une nouvelle présidente ». La présidente signe la convention
dont je vais vous parler, c'est une fille qui a commencé à travailler dans la culture
avec Jazz à Porquerolles justement et elle a pris du galon, elle a été repérée par les
chasseurs de tête, elle est aujourd’hui directrice des festivals au Théâtre Le Liberté à
Toulon. Donc c’est elle qui va présider Jazz à Porquerolles, elle le préside depuis
2024. C'est une belle équipe et donc la transmission est assurée et le programme de
Jazz à Porquerolles en tant qu’association productrice de concerts est garanti.
Il y a une convention pour gérer ce partenariat, elle existe depuis 2003 donc c'est un
vrai pilier fidèle et on la renouvelle, comme la règle le veut, pour les six années qui
viennent. C'est l’objet de la délibération, on autorise Monsieur le Maire, si vous êtes
d'accord, à signer cette convention de résidence et de partenariat avec Jazz à
Porquerolles au Théâtre Denis et à l'Église Anglicane.
M. LE MAIRE: Pas d'opposition? Pas d'abstention? Votre hommage à Frank
CASSENTI était légitime, il y a des gens qu'il ne faut pas oublier. || a marqué cette ville et, au-delà de Porquerolles, les apéros à l'hôtel Provençal à Giens, c'était un
peu spécial, ça animait la vie locale et c'était de très grande qualité.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX) ven te Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 47
AFFAIRE N°7 - CULTURE ET PATRIMOINE - SPECTACLE VIVANT - Théâtre
Denis et l’Anglicane - Convention avec l’association Tandem - Autorisation à
Monsieur le Maire à signer
M. CARRASSAN : C'est le même objet, sauf que ce n'est plus la même association,
c'est Tandem. Tandem qui est une scène de musique actuelle départementale et qui
est spécialisée dans les musiques actuelles, les musiques émergentes et la chanson
contemporaine avec sans cesse de jeunes talents repérés par Tandem et qui se
produisent au Théâtre Denis ou à l’Anglicane. C'est aussi un pilier depuis 2005 du
Théâtre Denis, en fait vous observerez que les piliers que j'ai choisis tiennent
toujours bon, je ne me suis pas trompé et je m'en réjouis.
Donc si vous le voulez bien, le Maire va signer la convention de partenariat avec
Tandem pour le Théâtre Denis et l'Anglicane.
M. LE MAIRE : Pas d'opposition ? D'accord, merci pour cela.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°8 - AMÉNAGEMENT - Cession d’une partie des actions de la
commune de Toulon aux Communes de Carcès et de La Valette-du-Var
M. LE MAIRE : Cession d'une partie des actions de la commune de Toulon aux
communes de Carcès et de La Valette, je la fais. C'est mécanique, Toulon veut faire
ça et du moment où l'on est dans la Société Publique Locale (SPLM), on est obligés
de donner notre accord.
Pas d'opposition ? Il en est donc ainsi décidé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°9 - HABITAT - Convention de gestion tripartite relative à la
concession d'aménagement pour le renouvellement urbain - Autorisation
donnée à Madame Marquerite GALLART de signer l’Avenant n°6
Mme GALLART : Merci, Monsieur le Maire. Conformément à l'article L 5215-27 du
Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux métropoles, une
convention de gestion a été signée le 11 février 2019 entre la Métropole TPM, la Ville d'Hyères et son aménageur « Var Aménagement Développement ». PRET ù Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 48
Elle a pour objet de définir les conditions d'exécution par la Ville, pour le compte de
la Métropole, de la concession d'aménagement de renouvellement du centre-ville et
du quartier de la gare confiée à VAD.
Pour permettre un suivi financier pluriannuel, la Métropole TPM délibère chaque
année, au vu d'un Compte Rendu à la Collectivité (CRAC) approuvé par la Ville, pour
valider les évolutions à apporter par voie d’avenant, au sein du Programme Pluriannuel d'investissement de la Métropole et acter le montant du remboursement
à la Ville pour l'année en cours.
Le CRAC de l'exercice 2023 a été approuvé par délibération du Conseil Municipal de
la Ville d'Hyères en date du 11 octobre 2024. Ce document rend compte des actions
réalisées en 2023 et actualise les prévisions opérationnelles et financières de la
concession.
Les montants des participations et des remboursements devant être réajustés, il y a
lieu de modifier, par voie d’avenant, la convention tripartite.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame Marguerite GALLART, Conseillère Municipale Déléguée au logement, à signer l'avenant numéro six à la
convention de gestion tripartite.
M. LE MAIRE : Est-ce que vous êtes d'accord ? Pas d'opposition ? Il en est donc
ainsi décidé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°10 — HABITAT - Gestion en flux - Avenant n°1 modifiant les
conventions de réservations entre la commune et les bailleurs sociaux.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’Avenant n°1
Mme GALLART : Merci, Monsieur le Maire, on continue, là il s’agit de la gestion en
flux. C'est l'avenant numéro un modifiant les conventions de réservations entre la
commune et les bailleurs sociaux. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer
l'avenant numéro un.
En tant que réservataire, la Ville a signé en 2024, pour la période 2024 - 2026, une
convention de gestion en flux avec chaque bailleur disposant d'un patrimoine de
logements sociaux sur le territoire communal. Cette convention fixe les principes de mise en œuvre des droits de réservation de la Ville au titre de son contingent.
Chaque convention comprend trois annexes, dont les annexes un et deux qui portent
respectivement sur l'état des lieux du patrimoine du bailleur à l'échelle
métropolitaine, et le calcul des droits du réservataire. LEUR 49 sn Séance du Conseil municipal — 28 février 2025
Ces annexes doivent être modifiées annuellement par voie d'avenant afin de tenir
compte des éléments de bilans, des nouveaux besoins identifiés et de l'évolution des
textes relatifs au logement.
Dans un souci de simplification administrative et afin d'éviter de délibérer chaque
année, il convient de procéder à la suppression de la disposition selon laquelle ces
deux annexes doivent être modifiées annuellement par voie d’avenant, et de prévoir,
en lieu et place, une modification annuelle selon une concertation entre le bailleur et
le réservataire.
Ces modifications sont donc proposées dans le cadre d'un avenant numéro un à la
convention de gestion joint à la présente délibération, lequel doit être établi et signé
respectivement avec chaque bailleur.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou l'adjoint
délégué, à signer cet avenant numéro un avec Le Logis Familial Varois, Var Habitat,
ERILIA, SFHE, CDC Habitat Social, UNICIL et 3F SUD.
M. LE MAIRE : Je ne sais pas si c'est bien ou mal, c'est la loi. Avant, le bailleur
social, par exemple ERILIA, mettait sur le marché une dizaine de logements, la
commune avait la maîtrise des logements qu’elle possédait précédemment. Ce n'est
pas le cas désormais, c’est en pourcentage, en fonction des pourcentages qu'elle a
chez ERILIA, elle a un droit d'attribution, on raisonne en flux, on ne raisonne plus en
stock, je ne sais pas s’il y a un progrès, en tout cas c'est une réalité.
Madame GALLART.
Mme GALLART : I! y a une question qui a été posée par Madame COLLIN et qui
était à propos de la délibération numéro neuf, mais je dirais que c'était plutôt la dix.
C'est la convention de gestion tripartite, c'est votre question, Madame COLLIN,
« relative à la concession d'aménagement pour le renouvellement urbain. Il est dit
que la commune dispose d’un contingent réservataire de logements sociaux avec
chaque bailleur social. L'attribution de ces logements sociaux échappe pourtant en
grande partie à la commune par transfert de compétence à TPM. Pouvez-vous, s’il
vous plaît, nous éclairer sur la réelle capacité actuelle d'attribution de logements sociaux par la commune en proportion des autres organismes et institutions ? ».
Ce que je peux vous répondre, Madame COLLIN, c'est que la loi du 23 novembre
2018 (loi ELAN) qui a été appliquée finalement en 2023 parce qu'elle a un peu
traîné, a modifié ce que vous venez d'évoquer, Monsieur le Maire, les modalités de gestion des droits de réservation des logements sociaux, faisant de la gestion de flux
le seul mode de gestion des droits de réservation. La commune, dans un souci de
satisfaire au mieux les demandes des personnes résidant ou travaillant sur la
commune, peut traiter étroitement et directement avec l'ensemble des réservataires,
avec l'État, avec évidemment la Métropole, avec le Conseil Départemental, avec
Action Logement et avec les bailleurs qui remettent à la Ville chaque fois une partie
de logements selon son contingent réservataire. WLLE D'HYÈRES “us Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 50
En conclusion, le partenariat entre la commune et les différents réservataires sur une
proposition à l'attribution, fonctionne de manière identique à la gestion du stock, ce
qui permet à la commune de positionner les dossiers souhaités dans les
commissions régulières d'attribution aux logements. Dans la gestion de flux, les bailleurs remettent dans le circuit d’attribution les logements libérés via un logiciel
aux différents réservataires, conformément à la convention signée.
M. LE MAIRE : La réalité, c'est qu'il y a un pourcentage qui est donné à chacun,
mais on est pratiquement maître du quota de TPM, TPM fait ce que demande la
commune et on est relativement entendu sur d’autres. Madame BURKI.
Mme BURKI : Monsieur le Maire, chers collègues, je souhaite attirer votre attention
sur les difficultés rencontrées par certains de nos concitoyens en matière de
logement social, en particulier les familles qui se trouvent dans des situations de
suroccupation ou qui ont des besoins spécifiques notamment en termes de sécurité
et de conditions de vie.
Tout d’abord, je tiens à souligner que le bureau des logements fait un travail précieux
en instruisant les dossiers des demandeurs de logement social. Je ne remets absolument pas en question l'investissement des services municipaux dans ce
domaine. Le personnel en charge de l'instruction des dossiers fait face à un nombre
important de demandes et cherche à appliquer la règlementation en vigueur de
manière équitable.
Cependant, malgré cela, le ressenti des citoyens face à la gestion des attributions
des logements sociaux est parfois très différent. Beaucoup d'entre eux expriment un
sentiment d’incompréhension ou de frustration quant à la transparence du processus
et à la priorisation des demandes.
Je souhaiterais illustrer ce ressenti avec le cas d’une famille monoparentale logée
actuellement dans un T2 alors qu'elle a trois enfants en bas âge. Cette famille est
dans une situation de suroccupation et a demandé une mutation dans un T4 au sein
du même quartier où les loyers sont plus abordables. Cette famille a reçu une
première proposition de logement, mais elle a dû la refuser, pourquoi ? Parce que le
logement était situé au premier étage, juste au-dessus d'un point de deal, ce qui
pose de réelles préoccupations en termes de sécurité pour cette famille. Il est
important de souligner que le refus de ce logement est légitime et compréhensible
compte tenu de l'environnement dans lequel il se trouve. Malgré ce refus légitime,
cette famille s'est vue placée en deuxième position pour un logement T4, mais elle
n'a pas obtenu ce logement et aucune autre proposition ne lui a été faite depuis,
c'est très récent de toute façon.
C'est là que le ressenti des citoyens devient problématique. En effet, les familles
comme celle-ci, qui sont déjà dans une situation de suroccupation et qui ont des
enfants en bas âge, ont l'impression que leurs besoins réels ne sont pas VE DHYÈRES 51 un Séance du Conseil municipal — 28 février 2025
suffisamment pris en compte. Elles se sentent laissées dans une incertitude
prolongée, ce qui peut aggraver leur situation.
Je tiens à préciser ici que je ne remets pas en cause le travail du bureau des
logements qui instruit les dossiers, mais force est de constater que la perception de
l'attribution des logements à certains citoyens est difficile. Beaucoup d'entre eux
ressentent qu'il y a une absence de transparence sur les critères de priorité et sur la
façon dont les décisions sont prises. Évidemment, il y a une distinction entre la
commission d'attribution des logements et la commission d’attribution des logements
et d'examen de l'occupation des logements, c'est-à-dire la CAL et la CALEOL. La
CAL est principalement responsable de l'attribution des logements en se basant sur
des critères de priorité et de besoin urgent, elle examine les dossiers des
demandeurs et attribue les logements disponibles. La CALEOL, quant à elle, a un
rôle plus large, depuis la loi ELAN évidemment que Madame GALLART a citée,
puisqu'elle se charge de l'examen des occupations des logements et de la situation
des locataires après l'attribution. Elle veille à ce que les logements ne soient pas
occupés dans des conditions de suroccupation ou de sous-occupation et qui soient
adaptés au besoin des locataires. Le problème ici réside dans le fait que notre
commune d’Hyères n'est pas actuellement représentée à la CALEOL, ce qui
empêche une prise en compte adéquate de besoins spécifiques de nos habitants.
Une représentation locale permettrait de mieux faire entendre les préoccupations des
citoyens et d'assurer que les critères d'attribution prennent en compte les réalités
locales.
Nos demandes: une clarification du processus d'attribution des logements afin
d'améliorer la transparence et de donner plus de visibilité aux citoyens sur les
critères utilisés et les priorités établies. La représentation de la commune d’Hyères à
la CALEOL pour que les décisions concernant l'examen de l'occupation des
logements et les attributions futures soient prises en connaissance de cause et
tiennent compte des besoins spécifiques de notre commune. Et une meilleure prise
en compte de la sécurité et des conditions de vie dans l'attribution des logements, surtout pour les familles en situation de suroccupation ou confrontées à des
situations de vie difficiles.
Monsieur le Maire, chers collègues, il est essentiel de garantir que la gestion des
logements sociaux soit équitable, transparente et adaptée au besoin spécifique de
chaque famille. Le ressenti des citoyens sur cette question est un indicateur
important qu'il est nécessaire de prendre en compte pour améliorer le
fonctionnement des commissions d'attribution et renforcer la confiance des habitants
dans le processus. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : On peut toujours améliorer les choses, mais je crois vraiment que les
critères que retiennent Madame GALLART et la commission sont des critères
pertinents. Il est très difficile de prendre un cas particulier, c'est vrai qu’un point de
deal au rez-de-chaussée est un inconvénient, mais pour tout le monde. Et je me VAE OHYÈRES Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 52
réjouis de la façon dont Madame GALLART a pu défendre le point de vue communal
dans la commission. En ajoutant une chose, parce que j'estime qu'il ne faut pas de
subjectivité excessive, je signe sans regarder ses propositions depuis qu'on
fonctionne parce que quand on regarde trop, on finit par orienter en fonction de sa
proximité. Et je pense que quand on a confiance dans les critères et dans les
personnes, c'est comme ça qu'il faut faire. En tous les cas, on entend ce que vous
dites, c'est très compliqué, mais le sentiment d'injustice sur ces sujets-là est
unanimement répandu. Par exemple quand quelqu'un a un logement social, ce n’est
pas un cadeau qui lui est fait, mais il pense que c'est légitime. Sur 1 000 ou 2 000
logements sociaux qu'on a dû attribuer, il n'y a jamais eu un remerciement pour la
commune, donc quand on l’a, c'est la moindre des choses, et quand on ne l'a pas,
c'est un scandale. Autant vous dire que ça ne me bouscule pas trop, mais quand on
sait qu'il y a des personnes qui objectivement jouent leur vie sur ces sujets-là parce
qu'elles passent de l’enfer à des solutions pour leur situation, c'est un peu étonnant,
mais c’est le monde dans lequel on est aujourd’hui.
Mme BURKI: Excusez-moi, Monsieur le Maire, l’objet de mon intervention n'était
pas là. C'était de dire que nous n'étions pas, la Ville d'Hyères, représentés à la
CALEOL., c'était ça. J'ai un document de Var Habitat du 13 décembre 2024...
M. LE MAIRE : Oui, Madame GALLART, je vous en prie, chère Marguerite.
Mme GALLART : Depuis tout à l'heure, je vous entends parler de la CALEOL, avant
des commissions avaient lieu et nous montions sur le Val des Rougières parce qu'il y
avait l'agence. Or, la CALEOL de Var Habitat n'existe plus donc nous sommes en
visio et on assiste aux commissions. Et s’il y a des personnes qui sont déçues comme le dossier dont vous nous parlez, il faut quand même bien se dire aussi que
nous avons des dossiers DALO donc on a beau avoir de très bons contacts avec la
Préfecture en lui disant: « Attention, il y a des dossiers DALO, mais on aimerait
passer des dossiers de personnes qui sont connues et qui veulent rester sur Hyères
et travailler ». Je crois que la personne dont vous nous parlez a dû passer après
quelqu'un qui est DALO. Donc à elle de voir avec l’assistante sociale si elle peut
devenir DALO et après peut-être d'obtenir un logement qui lui conviendra mieux.
M. LE MAIRE: Madame BURKI, si vous avez, sur n'importe quel sujet, une
observation à faire ou un conseil à donner, n'hésitez pas à contacter
Madame GALLART parce qu'on se nourrie de ça aussi, on ne sait pas tout. Par
exemple, vous avez un enfant autiste qui demande un appartement qui ne soit pas
trop exposé, etc. Des choses qui ne sont pas obligatoirement dans le document,
donc n'hésitez pas, Madame. Merci en tous les cas pour votre intervention.
Je mets aux voix cette délibération. Qui est pour? Je vous remercie, elle est
adoptée.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX) Eu ès Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 53
AFFAIRE N°11 —- SPORTS - Avenant n°1 à la convention de partenariat pour la
mise en œuvre du Savoir Rouler à Vélo entre les Métropole Toulon Provence
Méditerranée et la Ville d’Hyères les Palmiers pour l’année scolaire 2024-2025
M. ROUX : La Ville d'Hyères a adopté, lors du Conseil Municipal du 13 décembre
2024, une convention avec l'objectif de définir le partenariat logistique et financier
entre la Métropole et la Ville d'Hyères pour la mise en œuvre et le développement du
Savoir Rouler à Vélo. Celui-ci se décompose en trois blocs :
- Le premier bloc « Savoir Pédaler » : l'apprentissage, maîtriser les fondamentaux du
vélo,
-Le deuxième bloc « Savoir Circuler » : découvrir la mobilité à vélo en milieu
sécurisé, réalisé dans la cour des écoles avec des panneaux de signalisation du
Code de la route,
- Le troisième bloc, celui qui nous intéresse, « Savoir Rouler à Vélo » : circuler en
autonomie sur la voie publique.
Pour information, les éducateurs sportifs du service des sports proposent ce
dispositif pour la troisième année consécutive aux élèves de CM2 dans les écoles
primaires, avec pour finalité de sortir dans le milieu urbain encadrés par la police
municipale. Ce bloc trois intéresse quatre écoles : Guynemer, Anatole France, Saint-
Exupéry et La Capte.
L’avenant à cette convention permet d'inscrire le montant total de cette subvention
attribuée à la Ville qui s'élève à 1 781,10 euros. Il est donc proposé d'adopter cette
convention.
M. LE MAIRE : Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie. On va
essayer, chers collègues, d'accélérer un peu, ça fait déjà près de trois heures que
nous sommes là, c'est un plaisir partagé, mais si ça fait six, ça fait beaucoup.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°12 - DIRECTION DE L'ÉDUCATION - JEUNESSE - Parcours BAFA
avec la Métropole : Modification de la durée de Conventionnement du parcours
BAFA
Mme MARINO : Merci, Monsieur le Maire, je vais aller vite. Le BAFA, c'est ce qui
permet aux jeunes de faire de l'insertion professionnelle des 17 - 25 ans, nous avons
besoin de développer l'engagement et l'employabilité de ces jeunes. Il faut savoir
qu'une formation BAFA coûte assez cher et c'est justement un point faible pour MORE cé ance du Conseil municipal - 28 février 2025 54
l'insertion. Donc on a une action qui va permettre de répondre à des besoins de recrutement d’animateurs sur nos communes et en contrepartie, la commune
s'engage à accueillir un jeune pour son stage pratique de deuxième module. Et
ensuite, de recruter le jeune après l'obtention du BAFA pendant l'été et les vacances
scolaires, c'est un vrai besoin qu'on a.
C'est une convention qui avait été signée avec la Métropole qui fixait les modalités
de soutien pour une durée de 12 mois. La durée a été modifiée par le Conseil
Métropolitain le 12 septembre 2024 afin de tenir compte de la durée de formation du
BAFA, la convention passe de 12 à 18 mois.
Donc je vous propose de donner un avis favorable à la signature de cette nouvelle
convention.
M. LE MAIRE : Merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est donc approuvé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°13 —- COMMERCE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Marché
forain du port - Déplacement du marché à l’occasion de la Semaine Olympique
Française de Voile
Mme RITONDALE : On va faire vite. Il s’agit uniquement de déplacer le marché pour
la Semaine Olympique du 20 au 27 avril, donc au lieu de l'avoir sur Docteur Robin,
on le déplace à Stephen Liégeard, comme d'habitude, c'est la même chose toutes
les années.
M. LE MAIRE : Tout le monde est d'accord ? C’est donc approuvé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°14 - COMMERCE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Marché
forain du centre ville - Déplacement partiel du marché à l’occasion du Festival
des Cultures Urbaines
Mme RITONDALE : On déplace aussi le marché forain du centre-ville les 12 et
13 avril avec le Festival des Cultures Urbaines. Tous les forains qui sont place
Clemenceau vont être avenue Gambetta, rien de bien nouveau, c’est toujours pareil.
M. LE MAIRE : Merci, Madame RITONDALE. Même vote ? C’est donc approuvé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX) VALEOHYÈRES 55 su Séance du Conseil municipal — 28 février 2025
AFFAIRE N°15 —- GÉOMATIQUE & TERRITOIRE - Dénomination de voies
publiques et privées - Chemin des ROUSSANNES - Impasse des CLAIRETTES -
Chemin des SYRAHS - Traverse des UGNIS BLANCS
Mme RITONDALE : Nous avions eu la demande aux Borrels pour renommer les
voies. L'ensemble du hameau regroupe 44 logements qui sont répartis sur plusieurs
voies et référencés sur seulement 2 numéros, le 3805 et 3993 Chemin des Borrels.
Pour améliorer l'adressage, nous allons enlever le «Chemin des Troisièmes
Borrels » qui porte à confusion. Le Chemin des Borrels va s'appeler « Chemin des Roussanes » et « Impasse des Clairettes », toujours au Troisième Borrel Nord.
Ensuite, nous avons le « Chemin des Syrahs » qui va du Chemin des Roussannes
au Troisième Borrel Nord, et « Traverse des Ugnis Blanc » qui va du Chemin des
Roussannes au Troisième Borrel Nord.
M. MASSUCO : Monsieur le Maire, juste une question puisqu'on parle des Borrels. Il
y a des travaux qui sont réalisés et c'est un très bon point, par contre on m'a
demandé la raison pour laquelle la réunion d'information était postérieure au début...
M. LE MAIRE : Les travaux n'ont pas encore commenté, ils ne commenceront pas
avant mardi.
M. MASSUCO : Oui, d'accord, mais vous n’avez pas pu informer tout le monde ou avoir une concertation avant, c'est juste une modalité.
M. LE MAIRE : Les personnes ont eu une information et il y a encore une réunion
d’information lundi. On est d'accord ? C'est donc approuvé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°16 - GÉOMATIQUE & TERRITOIRE - Dénomination de voies privées
- Allée de la Plaine - Traverse Selloana
Mme RITONDALE : Là, ce sont les nouveaux immeubles qui se trouvent en allant
aux impôts, il fallait renommer les voies et les noms ont été choisis par l'aménageur.
Donc il y en a une qui part de l’avenue Jean Moulin qui va s'appeler « Allée de la
Plaine ». Et la deuxième part de l'avenue Jean Moulin, et va s'appeler « Traverse
Selloana ».
M. LE MAIRE : Très bien, parfait. Si vous pouvez aller un peu moins vite... Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est donc approuvé. VUE PSE Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 56
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°17 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - VENTE PARCELLE
COMMUNALE - Rue Barruc - Vente à Monsieur et Madame BLANCHARD -
Parcelle BC n°0314
M. CORNILEAU : Merci, Monsieurle Maire. Je vous propose d'évoquer les
trois délibérations en même temps puisqu'il s'agit de la même affaire. Nous sommes
en contrebas de la Villa Noailles rue Barruc, et il y a un petit délaissé de voirie qui
alimente trois propriétés et les propriétaires de ces trois lots ont demandé à la mairie
de racheter ce petit délaissé qui n’a pas d'utilité publique pour sécuriser les lieux et y
placer un portillon.
Nous accédons à leur demande et nous leur vendons quelques mètres carrés de
terrain à chacun :
- Pour le prix de 100 euros pour Monsieur et Madame BLANCHARD,
- Pour le prix de 250 euros à Monsieur et Madame SAINT PIERRE, c'est la
délibération numéro 18,
- Pour le prix de 200 euros à Madame BRULOT, délibération numéro 19.
M. LE MAIRE : C'est une opération qui permet de vendre des délaissés qui portent
bien leur nom. Des oppositions ? Des abstentions ? C'est donc approuvé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°18 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - VENTE PARCELLE
COMMUNALE - Rue Barruc - Vente à Monsieur et Madame SAINT PIERRE -
Parcelle BC n°0313
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°19 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - VENTE PARCELLE
COMMUNALE - Rue Barruc - Vente à Madame BRULOT - Parcelles BC n°0315 et
BC n°0316
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX) EU èe Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 57
AFFAIRE N°20 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTÉOTIQUE
- LA CAPTE - Aliénation du bien situé 11, avenue de l’Arrogante cadastré
section EV n°0108 formant le lot n°182 au profit de la SCI l’Arrogante
M. CORNILEAU : Deux ventes de baux emphytéotiques. La première, délibération
numéro 20, c'est la SCI l’Arrogante, le lot numéro 182 à La Capte au 11, avenue de l’Arrogante.
Cette SCI est emphytéote jusqu'au 31 décembre 2072, la parcelle fait 248 mètres
carrés et la maison 110 mètres carrés. Le prix de vente est de 190 000 euros.
M. LE MAIRE : Merci. Pas d'observation ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui
s’abstient ? Deux abstentions, Madame BURKI et Madame PORTUESE. Très bien,
merci.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ PAR 41 VOIX
2 ABSTENTIONS : Madame Chantal PORTUESE, Madame Geneviève BURKI
1 NE PREND PAS PART AU VOTE : Monsieur Jean-David MARION
AFFAIRE N°21 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTÉOTIQUE
- LA CAPTE - Aliénation du bien situé 10 avenue du Couchant cadastré section
EV n°0013 formant le lot n°28 au profit de la Copropriété du 10, avenue du
Couchant
M. CORNILEAU : Deuxième vente, c'est la Copropriété du 10, avenue du Couchant
située à La Capte au 10, avenue du Couchant. Emphytéote jusqu’au 31 décembre 2036, la parcelle fait 488 mètres carrés, il y a une maison divisée en
deux appartements de 100 mètres carrés environ et 70 mètres carrés. Et le prix de
vente proposé est de 848 000 euros.
M. LE MAIRE : Pas d'observation ? Même vote.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ PAR 41 VOIX
2 ABSTENTIONS : Madame Chantal PORTUESE, Madame Geneviève BURKI 1 NE PREND PAS PART AU VOTE : Monsieur Jean-David MARION
AFFAIRE N°22 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - 42 impasse Beau Site -
Mise à disposition de locaux au profit du SESSAD des Marronniers
M. CORNILEAU : Le SESSAD, c’est le Service d'Éducation Spéciale et de Soins à
Domicile, c'est un dispositif de soutien et d'accompagnement destiné aux enfants et VALE OR ë Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 58
adolescents en situation de handicap. Sa mission est de favoriser leur inclusion
scolaire, sociale et familiale en offrant des interventions adaptées à leurs besoins
spécifiques.
Nous proposons au SESSAD des Marronniers une mise à disposition de locaux au
42, impasse Beau Site, c'est situé au sein de l’école Excelsior, avec une indemnité
d'occupation de 500 euros par mois.
M. LE MAIRE : Pas d'observation ? Pas d'abstention ? C'est donc approuvé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°23 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - 42 impasse Beau Site -
Gratuité de l’autorisation d'occupation pour le Pôle d’Appui à la Scolarité (PAS)
M. CORNILEAU : Là, c'est aussi l'Éducation Nationale. Dans le cadre de la
convention relative au fonctionnement des Pôles d'appui à la scolarité (PAS) signée
entre la commune et la direction des services départementaux de l'Éducation
Nationale du Var, il est prévu la mise en place de structures d'accueil au 42, impasse
Beau Site au sein de l'école élémentaire Excelsior, et cette mise à disposition sera à
titre gratuit. Je précise que le PAS reçoit les familles pour des enfants en situation de
handicap et donc met en relation des professionnels de l'enseignement et des
professionnels de la santé pour inclure au mieux les enfants.
M. LE MAIRE : Pas de commentaire ? Je mets aux voix. Qui est pour ? C'est donc
adopté.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°24 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - Place Vicomtesse de
Noailles et Place de l’Europe - Gratuité de l’autorisation d'occupation de
l’association Union Bouliste Hyéroise
M. CORNILEAU : Je vais laisser une seconde la parole à Francis qui voulait
introduire ces opérations.
M. ROUX : Juste pour information pour ceux qui ne le savaient pas. En septembre
2024, les trois principales associations boulistes de notre ville, à savoir l’Amicale
Bouliste des deux Gares, La Boule Clemenceau et les Joyeux Boulomanes Hyérois,
ne regroupaient plus qu'environ 100 adhérents. C'est ainsi, avec la volonté de ML OWVÈRES 59 “sun Séance du Conseil municipal — 28 février 2025
redonner de la visibilité à cette discipline sportive, que nous avons rencontré les
présidents respectifs à leur demande. Nos différents échanges ont rapidement
permis d'aboutir à un consensus sur la nécessité de mutualiser les moyens et de
regrouper les forces vives autour d'une structure associative unique. Les différents
acteurs du milieu bouliste local ont ainsi proposé à la commune la création de l'Union
Bouliste Hyéroise (UBH) pour pouvoir organiser des manifestations prestigieuses et
pour développer une école de pétanque afin d'accompagner le service des sports à travers une structure de l’école municipale créant ainsi du lien social et des points de
rencontre intergénérationnels.
M. CORNILEAU : Donc la délibération, il s’agit d'accorder à cette nouvelle
association, qui est donc la fusion des trois associations précédentes, une mise à
disposition gratuite des trois locaux qui étaient déjà dévolus aux trois associations, donc :
- Sur la place Vicomtesse de Noailles : un chalet et un local adjacent aux toilettes
publiques,
- Sur la place de l'Europe : un kiosque et sa terrasse.
Je précise, Monsieur le Maire, que je ne participerai pas au vote étant moi-même
adhérent de l’Union Bouliste Hyéroise.
M. LE MAIRE : Pas d'opposition ou d'abstention ? C'est donc approuvé, je vous
remercie.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ PAR 43 VOIX
1 NE PREND PAS PART AU VOTE : Monsieur François CORNILEAU
AFFAIRE N°25 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - Base Nautique -
Gratuité de l’autorisation d'occupation de l’association Club Varois Pêche
Sportive
M. CORNILEAU : Il s’agit de l'association Club Varois Pêche Sportive dont je ne suis
pas adhérent, mise à disposition d'un local au sein de la base nautique du Port Saint-
Pierre afin de lui permettre d'exercer ses activités. Et considérant les missions de
l'association, il est proposé d'accorder une mise à disposition à titre gratuit.
M. LE MAIRE : Pas d'observation ? Pas d'abstention ? C'est donc approuvé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX) MONTE Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 60
AFFAIRE N°26 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - Application des articles
L2241-1 et L1524-3 du Code général des Collectivités territoriales - Bilan des
acquisitions et cessions relatif à l’année 2024 et rapport spécial
M. CORNILEAU : Je vais essayer d'aller vite, Monsieur le Maire. Comme chaque
année, nous faisons le bilan des acquisitions et des cessions réalisées par la
commune pour elle-même, et réalisées en son nom par VAD, la SPLM et
l'Établissement Public Foncier PACA.
Dans les premiers temps, les acquisitions réalisées par la commune. La commune a
procédé à deux acquisitions :
- Une composée de trois lots de copropriété situés rue Alexandre Casteuil dans
l'immeuble Centre Olbia dans le cadre d'un échange sans soulte, ce sont des petits
locaux situés dans le sous-sol,
- Un terrain nu situé à La Crestade pour 354 200 euros, il s’agit des futurs jardins
partagés.
Ensuite, les acquisitions réalisées par Var Aménagement Développement. Nous
avons :
- Une acquisition amiable pour un montant total de 587 000 euros, c’est pour les
locaux de l'agence Cœur de ville,
- Et un immeuble au 17, rue Massillon pour 167 000 euros.
Ensuite, les acquisitions effectuées par l'Établissement Public Foncier PACA, il y en
a eu quatre l’année dernière pour un montant de 4 880 000 euros :
- Deux terrains dans la zone des Rougières,
- Deux terrains dans la zone du Roubaud.
Les cessions ensuite effectuées par la commune :
- 7 au profit d'emphytéotes pour un total de 2 224 000 euros,
- 3 terrains nus pour 478 431 euros,
- Une propriété bâtie pour 300 000 euros,
- 11 lots au sein de la copropriété Centre Olbia dans le cadre d’un échange sans
soulte, c'est-à-dire qu'il n'y pas de prix.
Ensuite, les cessions réalisées par Var Aménagement Développement : a
VALLE D'HYÈRES “sun Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 61
- La cession pour un montant de 960 000 euros située au 3 et 5, avenue des Îles
d'Or, les futures Halles gourmandes,
- La cession de fonds de commerce à titre onéreux pour 12 000 euros au 42, avenue
Gambetta, c'est l’ancien snack situé à côté du laboratoire.
Et enfin, cessions effectuées par l'Établissement Public Foncier PACA, il n'y en a pas
eu.
Et la SPLM, on retrouve les jardins partagés pour un montant total de 354 200 euros
puisque la SPLM a cédé à la commune, on en avait parlé tout à l'heure. Voilà pour le
bilan.
M. LE MAIRE : Oui, Madame.
Mme TROPINI : Merci, Monsieur le Maire. Je profite de cette délibération pour vous
rappeler que nous vous avions adressé une demande d’information le 17 janvier,
puis une relance le 7 février concernant les ventes de baux emphytéotiques et
immobilières et, sauf erreur de ma part, nous n'avons toujours rien reçu. Dans ces
courriers, nous vous demandions le détail des ventes depuis 2014, la liste des
ventes prévues sur 2026 et les biens qui resteront dans le patrimoine communal.
Pourriez-vous nous transmettre ces documents s’il vous plaît ?
M. LE MAIRE : Elles ne figurent pas là ? Vous n'avez pas les ventes de baux
emphytéotiques dans le document du budget ?
Mme TROPINI : Depuis 2014...
M. LE MAIRE : Vous auriez dû les collectionner.
Mme TROPINI : Ça veut dire que vous allez nous donner le document, Monsieur le Maire ? Merci de votre gentillesse.
M. LE MAIRE: Elle est gentille cette dame... Vous êtes vraiment quelqu'un
d’incroyable. Monsieur CORNILEAU vous a répondu, s’il m’autorise, je vous lis sa
lettre :
« J'accuse réception de votre lettre citée en référence dans laquelle vous demandez
la communication des montants des ventes de baux emphytéotiques depuis 2014,
par année, le montant des ventes des biens immobiliers de la commune sur la même
période, et enfin les ventes prévues jusqu'en 2026. Je vous rappelle qu'une
délibération est présentée chaque année au Conseil Municipal et comporte le bilan
des acquisitions et cessions de la commune lors de l’année écoulée. Je vous prie de
trouver en pièce jointe celle relative aux cessions intervenues en 2023. La
délibération relative aux cessions intervenues en 2024 sera inscrite soit au Conseil
du 28 février prochain, soit au suivant. Il n’est pas possible de vous transmettre les
cessions à intervenir d'ici 2026. En fonction de l'avancement des dossiers, les MERE è S Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 62
délibérations approuvant les cessions sont inscrites à l'ordre du jour du Conseil
Municipal ».
Si Madame TROPINI n'en dort pas, faites-lui passer parce qu'elle n’a pas capacité à
regarder les délibérations, faites-lui passer la liste. Vous lui faites passer dans le
même temps la liste depuis 2014 des dotations globales de fonctionnement, ça
permettra de la distraire. Mais que c'est triste. Vous savez, j'ai été dans l'opposition de Monsieur RITONDALE pour qui j'ai beaucoup d'estime, je n'ai jamais rien
demandé, on ne m'a jamais rien passé et pourtant.
Mme TROPINI : Vous n'assistiez pas aux Conseils Municipaux, Monsieur le Maire,
c'est le vrai sujet, vous partiez à chaque fois.
M. LE MAIRE : Mais Madame, vous ne gardez rien et de toute façon vous ne
comprenez rien. Vous voulez ça pour démontrer quoi? Qu'on a une situation
budgétaire qui est tout à fait favorable parce qu'on a environ deux à trois millions de
vente de baux emphytéotiques par an. Je vous le dis, vous aurez le détail et vous
aurez également en pièce jointe l'évolution de la DGF depuis 2014, ce qui vous permettra de voir qu'on a perdu 45 millions, donc c’est bon. C'est une façon de faire
de la politique que je n'aime pas, elle est tellement désuète, continuez, mais je suis
sûr qu'elle sera de plus en plus désuète dans l'avenir. J'observe d'ailleurs que les
acquisitions et les cessions du patrimoine de la commune, c'est une matière vivante,
il y a des ventes et des achats. Par exemple en 2024 on a acheté 1,5 million de plus
qu'on a vendu, le solde est de cette nature-là, on a acheté 5 821 000 euros, on a
vendu 4 391 000 et le solde est de 1 429 000 euros, donc il n’y a pas que les baux
emphytéotiques.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Pas d'abstention.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°27 - COMMANDE PUBLIQUE - COMMUNICATION - Prestations
d'impression - Accord-cadre à bons de commande - Mise en appel d'offres
ouvert
M. LE MAIRE : Un accord-cadre va être passé pour des prestations d'impression. Il
y a trois lots : brochures, magazine municipal et affiches.
- Pour les brochures, pas de minimum et un maximum de 110 000 euros TTC,
- Pour le magazine, pas de minium et un maximum de 100 000 euros TTC,
- Pour les affiches, pas de minimum et un maximum de 12 000 euros TTC.
Qui est pour ? Pas d'abstention ? Je vous remercie. Eee 63 a Séance du Conseil municipal — 28 février 2025
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°28 - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BÂTI - Prestations de
maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique de bâtiments soumis au
décret tertiaire de la ville d’Hyères les Palmiers - Accord-cadre mono
attributaire à marchés subséquents - Marché subséquent 2
M. GIRARDO : Merci, Monsieur le Maire. Donc prestations de maîtrise d'œuvre pour
la rénovation énergétique de bâtiments soumis au décret tertiaire de la Ville d'Hyères
les Palmiers, accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents. C'est le
deuxième marché parce que le premier marché est déjà passé sur certains sites.
La deuxième phase concerne cinq sites :
- L'école Excelsior,
- L'école Paul Long,
- La Maison Bonvicini,
- L'école maternelle Jardin d'Orient,
- Le Théâtre Denis.
Le marché de maîtrise d'œuvre pour la seconde phase est attribué au groupement
M+ architecture et design pour un montant total de 258 100 euros HT.
Il est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer les achats correspondants.
M. LE MAIRE : Pas d'observation ? Je mets aux voix. Qui est pour? Je vous
remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°29 - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BÂTI - Fourniture
d'électricité pour les bâtiments et sites de la commune d’Hyères - Appel
d'offres restreint - Autorisation de signature et relance d’un lot
M. GIRARDO : La présente délibération abroge la délibération numéro 28 du 14 juin
2024 suite aux modifications apportées au lot numéro un, deux et trois.
Pour rappel, vous aviez autorisé le lancement de la procédure d'attribution du marché en trois lots passés sous la forme de marchés mixtes d’une durée de
quatre ans. Cependant, suite à l’infructuosité d’une première procédure et face au EURE Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 64
risque d'une nouvelle infructuosité, il a été décidé de modifier la forme et la durée du
marché.
De ce fait, les marchés de fourniture d'électricité pour les bâtiments et sites de la
commune d'Hyères sont attribués pour une durée ferme de trois ans à compter du
1%avril 2025, ils ne comportent pas de tranches et deviennent des marchés
ordinaires à prix unitaires. La procédure se compose des trois lots séparés :
- Lot numéro un : sites haute tension,
- Lot numéro deux : sites pour les compteurs supérieurs à 36 kilos voltampère,
- Lot numéro trois : compteurs inférieurs ou égaux à 36 kilos voltampère.
À l'issue de la procédure de mise en concurrence et au regard du seul critère de
jugement des offres fixé comme suit :
Prix des prestations (100%). Compte tenu de la diversité des taxes appliquées dans
le domaine de l'électricité et la variabilité de leur assiette d’un candidat à un autre, le
prix a été jugé d’après le montant hors taxes figurant au DENC.
Ces marchés ont été attribués pour un montant annuel non contractuel :
- Lot numéro un, sites haute tension, à SA Électricité de France (EDF) pour un
montant de 679 483,57 euros HT,
- Lot numéro deux toujours à EDF pour un montant de 509 367 euros HT.
Et le lot numéro trois a dû quant à lui être déclaré sans suite et devra être relancé
dans les mêmes conditions.
M. LE MAIRE : Très bien, merci. Pas d'observation ? Je mets aux voix. Qui est
pour ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°30 - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BÂTI - Travaux de
réparations d’ouvrage, de rénovation et de restructuration de bâtiments - Lot :
peinture et ravalement - Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire -
Mise en appel d'offres ouvert
M. GIRARDO : C'est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. I
convient à présent de lancer une nouvelle procédure sous la forme d'un accord-
cadre à bons de commande multi-attributaire afin de permettre d'assurer la continuité
de ces prestations. Ce marché sera passé pour une année. Ur usure Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 65
Et les prestations faisant l’objet de ce marché seront susceptibles de varier chaque
année dans les limites suivantes : montant minimum de 200 000 euros TTC et un
montant maximum de 1 000 000 d'euros TTC.
Le présent marché s'intègre dans le besoin de travaux de réparation d'ouvrages,
rénovation et de restructuration des bâtiments de la commune, tous corps d'état
confondus dont le montant est supérieur aux seuils européens.
M. LE MAIRE : Merci. Je mets aux voix. Qui est pour ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°31 - COMMANDE PUBLIQUE - INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES
NUMÉRIQUES - Services opérés de télécommunication : voix/données fixes et
internet - Achats auprès d’une centrale d’achat
M. GIRARDO : L'accord-cadre relatif aux services de télécommunication arrive à son
terme. La Commune a décidé de recourir aux services de la centrale d'achat le
RESAH et de souscrire notamment au lot numéro un du marché de téléphonie lancé
par le RESAH qui comprend les services de téléphonie fixe et internet, pour une
durée d'une année.
L'estimation financière de ce lot s’élève à 400 000 euros HT, soit 480 000 euros
TTC, pour la durée du marché. Considérant que l'estimation du besoin de la
collectivité dépasse le seuil de 221 000 euros HT, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer les achats correspondants.
M. LE MAIRE : Pas d'observation ? Même vote ? Oui ?
M. MARION : Monsieur le Maire, ça n’a rien à voir, mais c’est la succession de votes
sur les marchés qui m'y a fait penser parce qu'un ami m'a soumis une idée que je
trouve très ingénieuse. Pourquoi sur l'immense palissade qui va durer quand même
un long moment pour les travaux de l'Espace 3000, nous ne mettons pas une
publicité ? Ce qui serait rémunérateur pour la commune.
M. LE MAIRE : Il faut voir, on peut mettre des décorations aussi.
M. MARION : La surface est très bien placée et elle est immense, c'est le fait d’avoir
enchaîné tous ces contrats qui m'y a fait penser. Je me demandais pourquoi on ne le
faisait pas.
M. LE MAIRE : Juridiquement, il faudra résoudre le problème matériel en matière
d'entreprise. La publicité communale sur un chantier... mais pourquoi pas. C'est ça EEE Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 66
ou pourquoi pas une décoration, c'est quand même plus joli, c'est une réflexion à
avoir.
M. MARION : À l'avenir, on devrait se garder de déléguer dans le marché ces immenses partages, les conserver pour nous et concéder à un publicitaire tout cet
espace même s'il est provisoire parce que ça va quand même durer six mois,
huit mois ou un an avec un emplacement publicitaire incroyable dans la ville.
M. LE MAIRE : Vous voulez dire que ce soit nous qui mettons la barrière ? Je ne
suis pas sûr que ce soit possible sur le marché, il faut regarder.
M. MARION : Parce qu'il y a des chantiers qui sont rémunérés jusqu’à 30 ou 40 %
uniquement avec cette publicité.
M. LE MAIRE : On verra.
Mme COLLIN : Et la pollution visuelle de toutes ces publicités. On essaie de réduire
les panneaux publicitaires dans les villes.
M. LE MAIRE : On peut en parler. Je ne sais pas si l’on a voté, mais même vote ?
Merci.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°32 - COMMANDE PUBLIQUE - DIRECTION DE LA PRÉVENTION, DE LA SÉCURITÉ ET DES PORTS - POLICE MUNICIPALE - Principe de recours à une Concession de service sous forme de délégation de service public, pour la gestion et l'exploitation d’une fourrière automobile - Choix du mode de gestion - Lancement de la procédure
M. THIEBAUD : Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, vous savez que la
fourrière fonctionne sous délégation de service public. Cette délégation vient à
échéance au mois de septembre 2025, donc il vous est demandé d'autoriser
Monsieur le Maire à relancer cette DSP afin de la remettre en place de 2025 à 2029.
Vous savez comment fonctionne la fourrière, simplement en relisant le dossier j'ai vu
que les véhicules thermiques, électriques, hybrides et les trottinettes font partie des
enlèvements possibles. Merci.
M. LE MAIRE : Pas d'observation ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Je vous
remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX) ME CUYÈRE Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 67
AFFAIRE N°33 - TRAVAUX - ÉGLISE ANGLICANE de COSTEBELLE -
Convention de mutualisation avec la Région Sud pour l’usage d’un poteau
incendie
M. GIRARDO : Dans le cadre de la réhabilitation de l'Église Anglicane de Costebelle,
une autorisation d'urbanisme a été déposée.
Le bâtiment de l'Église Anglicane de Costebelle doit être raccordé au réseau d'eau
incendie le plus proche correspondant à la borne incendie située sur le parvis du lycée de Costebelle, à moins de 70 mètres linéaires, appartenant à la Région Sud.
La Région Sud a donc autorisé l'usage mutualisé de la borne incendie située sur le
parvis et alimentée par son propre réseau d'eau.
Une convention de mutualisation est donc proposée par la Région pour autoriser cet
usage partagé et exclusivement réservé à la lutte contre l'incendie.
M. LE MAIRE : Pas d'observation ? C’est donc approuvé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°34 - INFRASTRUCTURE ET SYSTÈMES NUMÉRIQUES - Convention de mise à disposition de liens fibre optique entre la commune d’Hyères et la société Hyères Stationnement
M. GIRARDO : Dans le cadre du contrat de délégation de service public en date du
15 décembre 2017 portant sur la gestion et l'exploitation des parcs de stationnement
de la commune d'Hyères, le délégataire, la société Hyères Stationnement, doit
assurer le changement de tout le matériel de péage des parcs en ouvrage Gambetta,
Clemenceau et Casino, ainsi que la mise en place de panneaux de jalonnement dynamique.
Le gestionnaire desdits parkings a sollicité le bénéfice de liaisons optiques de la
commune afin notamment d'améliorer la qualité du service public du stationnement dans les parcs considérés.
La convention jointe à la délibération a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la mise à disposition par la commune des liaisons fibre optique au
profit du délégataire, entre les parkings suivants, c’est deux brins optiques par
parking :
- Le parking Gambetta au parking du Casino,
- Le parking Gambetta au parking Clemenceau, VAE ONE Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 68
- Le parking Clemenceau au parking du Casino,
- Le parking Joffre au parking Gambetta,
- Le parking Gambetta à quatre caissons de téléjalonnement dynamique (4X2 brins
optiques pour ceux à qui ça parle).
Il est donc proposé au Conseil d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette
convention.
M. LE MAIRE : Très bien. Oui, Madame.
Mme PORTUESE : Si je suis encore dans mon quota de parole. Je voudrais savoir
rapidement quel est le débit garanti pour ces liaisons fibre optique, ainsi que les
mesures de redondance mises en place pour assurer la continuité du service en cas
de défaillance (par exemple : liaisons secondaires, routeurs ou encore commutateurs
redondants). Et quelles sont les modalités de maintenance prévues pour garantir une intervention rapide en cas de panne ? Merci.
M. GIRARDO : La maintenance des brins partagés revient à la société qui les utilise.
Sur le débit, je ne peux pas vous répondre, il faudrait voir avec le service
informatique.
Mme PORTUESE : Ce n'est pas noté dans la convention.
M. GIRARDO : Non.
M. LE MAIRE : S'il y a un problème technique, on va voir, on n’a pas de réponse, ni
Monsieur GIRARDO ni moi-même.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°35 - COMMANDE PUBLIQUE - PORTS - Fourniture et mise en place
du balisage en mer et signalisation maritime - Accord-cadre à bons de
commande - Mise en appel d'offres ouvert
M. BRUNEL : Merci, Monsieur le Maire. Le marché étant arrivé à échéance le
31 décembre 2024, il est nécessaire de lancer une nouvelle procédure d'appel
d'offres ouvert afin d'assurer les prestations de fournitures et de mise en place de
balisage en mer et de signalisation maritime.
Le marché comprendra également, comme nouveau besoin, la réalisation
d'ancrages écologiques qui seront installés dans un premier temps sur les Îles d'Or.
Cet accord-cadre à bons de commande sera passé à compter de sa notification pour
une durée maximale d’une année, reconductible tacitement jusqu'à trois fois par
périodes successives d’un an, et sera affecté des montants annuels suivants : VALEOHYÈRES Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 69
- Minimum : 70 000 euros HT,
- Maximum : 400 000 euros HT.
M. LE MAIRE : Merci. Je crois que tu l’as dit, mais j'étais distrait, il y a désormais
une obligation pour le balisage, on ne peut plus mettre de corps mort, il faut faire des
ancrages écologiques. On va commencer cette année sur les îles et l’année
prochaine, et peut-être la suivante, on terminera l’ensemble du littoral. Je le mets aux
voix. Pas d'opposition ? Pas d’abstention ? C'est donc approuvé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°36 - PORT DE PLAISANCE D'HYÈRES - Protocole de coopération
entre l’Autorité qgarde-frontière de Toulon et l’Autorité Portuaire des Ports de
plaisance d’Hyères
M. BRUNEL : Suite à la signature d’un protocole de coopération entre la Fédération
Française des Ports de Plaisance et la Direction Générale des Douanes et Droits
Indirects visant à faciliter les formalités administratives et l'accueil des navires en
provenance ou à destination de pays tiers de l'espace Schengen, l'Autorité Portuaire
des Ports de Plaisance d'Hyères a souhaité mettre en place cette facilité administrative à disposition des plaisanciers.
Il convient donc d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit protocole de coopération.
M. LE MAIRE : Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Oui, Madame.
Mme COLLIN : Abstention.
M. LE MAIRE : Abstention, très bien.
ADOPTÉE À LA MAJORITE (42 VOIX)
2 ABSTENTIONS : Madame Marie-Laure COLLIN, Monsieur Jean-Michel
EYNARD-TOMATIS.
AFFAIRE N°37 - PORT DE PLAISANCE D’HYÈRES - Proposition
d’indemnisation amiable des commerçants du Centre Commercial du Nautisme
- SARL La Route du Sud
M. BRUNEL : La Ville d'Hyères a souhaité engager une démarche d'indemnisation
amiable des préjudices techniques subis par les commerçants du Centre VILLE D'HYÈRES Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 70
Commercial du Nautisme suite à une opération de réhabilitation de la base nautique
et du bâtiment rassemblant l'Espace nautique et les divers locaux commerciaux du
Centre Commercial du Nautisme.
Dans ce cadre-là, une première commission d'indemnisation amiable des
commerçants du CCN avait conduit à indemniser six commerçants et à mettre
cinq dossiers non complets en attente.
La Route du Sud est le seul des cinq commerçants à avoir régularisé son dossier
pour un montant 11 455,20 euros.
Il convient donc de valider le projet de protocole d'accord transactionnel afin d’acter le montant et les modalités de paiement de l'indemnisation. Et d'autoriser
Monsieur le Maire à signer les documents.
M. LE MAIRE : Pas d'observation ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Donc approuvé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (44 VOIX)
M. LE MAIRE : Et il y a une question de Madame PORTUESE, si vous voulez la
lire ?
Mme PORTUESE : Si vous voulez la résumer, il n’y a pas de souci.
M. LE MAIRE: Madame PORTUESE pose une question sur l’ensablement
chronique de l'entrée du port qui appelle une réponse. Elle indique que pour
répondre à cette difficulté, plusieurs solutions pourraient être envisagées : le curage
de la plage attenante au port, la reconfiguration du trait de côte pour limiter les
apports de sable.
Le deuxième élément de sa question, c'est le manque d'entretien global du port et
elle demande quels investissements la municipalité envisage pour garantir un
entretien régulier et durable des infrastructures portuaires.
Le troisième élément, ce sont les charges financières croissantes pesant sur les
usagers, en notant l'augmentation des taxes d'amarrage de 5 % par an ces deux
dernières années qui suscite un mécontentement. Quels ajustements envisagez-
vous pour apaiser les tensions et trouver un équilibre ?
Quatrième indication, ce sont les solutions opérationnelles pour le dragage, plusieurs
ports voisins disposent d'engins spécialisés.
Et enfin le cinquième point, c'est en ce qui concerne la délégation de service public
pour la gestion de la zone de carénage, quelles garanties seront offertes pour que
cette DSP permette de restaurer un service de qualité au bénéfice des usagers ? VILE OHYÈRES Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 71
J'ai essayé de résumer les principaux thèmes de la question.
M. CUNEO : Merci, Monsieur le Maire. Juste pour savoir si éventuellement, je
pouvais vous poser une question à la suite de celle de Madame PORTUESE.
M. LE MAIRE : Allez-y. Mais normalement, les questions parviennent à la commune
le mercredi qui précède le Conseil.
M. CUNEO : Je peux vous la poser pour le mois d'avril.
M. LE MAIRE : Allez-y.
M. CUNEO : En fait, c'est parce que j'ai été sollicité par pas mal de personnes
concernant le devenir de l'hôtel Les Orangers qui se trouve à l'extrémité de l’avenue
des Îles d'Or et à l'intersection de l'avenue Godillot. Il y a une rumeur qui circule en
ce moment selon laquelle cet hôtel serait déjà acquis ou le serait prochainement par
le Département pour y réaliser un foyer pour mineurs isolés, peut-être du type de
celui qui est rue de Limans. Je pose la question parce que ça circule pas mal.
M. LE MAIRE : Moi aussi je l'ai entendu, je ne sais pas si c'était par vous ou par
quelqu'un d’autre. J'ai demandé aux services, mais pour l'instant on n'a pas
d'information là-dessus. Vous avez une information ?
Mme BERNARDINI : Oui. En fait, effectivement le Département voudrait déplacer
l'hôtel qui est actuellement occupé par les jeunes mineurs non accompagnés qui est
en centre-ville sur cet hôtel-là, donc c'est en train de se faire. Et l'association est en train de voir comment ils peuvent venir s'installer puisque ce n'est pas le
Département qui achète, c'est une autre entreprise, une holding, qui achèterait et qui
mettrait à disposition pour ces jeunes mineurs, ce qui leur permettrait enfin d'avoir
une cour et de pouvoir être plus à l’aise sur les extérieurs.
M. LE MAIRE : Si ça se fait, on est heureux pour la rue de Limans parce que ça
pose des problèmes majeurs. Mais la cour, c'est la rue de Limans ?
Mme BERNARDINI : C'est actuellement.
M. LE MAIRE : Oui, j'ai compris. Mais j'ai peur que ce soit comme mistigri, si ça
pouvait être encore plus excentré, mais ça me rappelle quand on avait mis des
réfugiés à Giens, c'est la Préfecture qui les avait mis, ça s'était à peu près bien
passé parce que c'était très excentré. Il ne faudrait pas que Monsieur CARRASSAN
me téléphone en disant que ça perturbe son quartier.
M. CARRASSAN : Il se trouve que le service aménagement, qui reçoit toutes les
DIA et qui me les fait passer, a vu passer récemment la vente du 64, avenue des Îles
d'Or à l'acquéreur, c'est une sorte de sigle : « 2 R IMMO », ce serait l'acheteur pour
1,2 million d'euros du 64, avenue des Îles d'Or. Mais il se trouve qu’étant donné que
la Métropole a son mot à dire sur ces opérations, j'ai vu tamponné au bas de cette qe Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 72
feuille des DIA que le 64, avenue des Îles d'Or était d'intérêt métropolitain, je ne sais
pas qui a tamponné.
M. LE MAIRE : Ce n'est pas moi. Mais je ne vois pas en quoi ça interdit l'opération.
La responsabilité du Département est difficile à assumer, je le dis, il n'y a pas de bon
endroit. La rue de Limans, c’est catastrophique parce que ça perturbe les
commerces, c'est même physiquement dangereux, là c'est peut-être un mieux, mais
on est dans mistigri, c'est un phénomène domino, mais on n’y peut pas grand-chose.
M. CUNEO : Monsieur le Maire, si c'est d'intérêt métropolitain, ça veut dire que la
Métropole a son mot à dire ou pas.
M. LE MAIRE : Elle a peut-être un pouvoir de DIA, de préemption, mais si on achète
à chaque fois qu'ils vont dans un endroit.
M. CUNEO : Effectivement le site n'est peut-être pas le plus opportun.
M. LE MAIRE : Mais si ce n’est pas là, ce sera ailleurs donc je dis que ce n'est pas d'intérêt métropolitain. Il n'empêche qu'il faut répondre à la question de
Madame PORTUESE, Monsieur BRUNEL.
M. BRUNEL : Merci, Monsieur le Maire. Je remercie Madame la Conseillère pour
votre question permettant de faire un point sur les difficultés existantes sur le Port de l'Ayguade et de mettre en lumière l'ensemble des efforts ainsi que la bonne gestion
de la majorité municipale et des services portuaires pour assurer la continuité du
service public sur le Port de l'Ayguade.
Tout d'abord, je souhaite vous indiquer que l'ensemble des points que vous évoquez
ont fait l'objet de nombreux échanges et de concertations lors des conseils portuaires, des conseils d'exploitation et des Conseils Municipaux, ce qui a permis de
valider la stratégie technique, administrative et financière pour la gestion des ports
de plaisance de la ville d'hyères et plus particulièrement du Port de l'Ayguade.
Comme vous le savez, l'ensablement de la passe d'entrée du Port de l'Ayguade
augmente année après année en raison du transit sédimentaire le long du littoral issu
des sédiments transportés par le Gapeau, le Pansard et le Maravenne. Cette
situation obère les finances portuaires en augmentant les besoins de dragage pour
assurer la continuité du service public.
Afin d'améliorer cette situation ainsi que les possibilités d'intervention, les services
portuaires ont engagé différentes actions, dont le montage d’un dossier de dragage
pluriannuel en partenariat avec la DDTM avec une autorisation décennale qui
améliore notre réactivité. Pour exemple, je voudrais vous citer que suite au récent
fort vent d'est, la passe d'entrée du Port a pu être draguée dès le 16 décembre
dernier pour libérer le bouchon sédimentaire. Wu OHVÈRES Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 73
Je vous rappelle également qu'une convention entre les ports et le Conservatoire du
Littoral permet aujourd’hui de valoriser ces sédiments sur les Salins, générant une
économie financière substantielle.
Je vous confirme donc que des solutions durables sont mises en œuvre au fil de la
libération des contraintes administratives qui sont étudiées en liens étroits avec TPM,
la DDTM et la DREAL.
Je souhaite également vous indiquer qu’en dépit des difficultés rencontrées sur le
budget de fonctionnement, un budget d'investissement est maintenu afin de
réhabiliter les pontons, notamment sur la rive gauche, avec 108 mètres de pontons
neufs qui ont déjà été réalisés en 2022 et 2024. Cette réalisation sera poursuivie en
2025 afin inscription au budget 2025 du remplacement de 36 mètres linéaires pour
un montant d'environ 150 000 euros HT.
Je vous confirme donc que l'ensemble des moyens existants sont mobilisés pour
garantir l'entretien régulier et durable des infrastructures du Port de l'Ayguade.
Je souhaite également vous rappeler qu'il n'y a pas eu d'augmentation tarifaire sur ce
port de 2018 à 2022 inclus et que les augmentations de 5 % en 2023 et 2025 ne
reflètent pas les hausses d'impôt plus importantes liées à l'inflation depuis 2022.
À titre d'exemple, je souhaite vous indiquer quelques chiffres relatifs à la hausse des
marchés :
- Plus 38 % pour le marché des pontons,
- Plus 17 % pour le marché d'entretien du mouillage.
Je souhaïte également vous rappeler les conclusions d'une enquête réalisée et
publiée par Var Matin le 27 août 2024 qui affirme que le Port de l’Ayguade est le
moins coûteux de l'agglomération toulonnaise.
En résumé, l'actualisation financière et l'amélioration des recettes portuaires face à
une nécessaire diminution des coûts de fonctionnement sont les axes de travail
inévitables pour limiter l'effet ciseaux tout en pérennisant le caractère populaire de ce
port essentiel pour les Hyérois.
Vous mentionnez également des solutions opérationnelles pour le dragage dans
votre quatrième point en évoquant des pratiques existantes dans les ports voisins de
La Londe et du Lavandou qui, après vérification, ne sont pas avérées et tiennent
presque de la galéjade. Car je souhaite vous rappeler que l'ensemble des ports de
France sont soumis aux mêmes règles, aux mêmes lois et que la DDTM valide, dans
le cadre des dossiers de dragage, les dispositifs et les engins utilisés pour les
dragages portuaires.
Enfin, sur la délégation de service public pour la gestion de la zone de carénage. Je
crois avoir, lors de la présentation de la délibération sur le rapport du choix de VAE QHYE Séance du Conseil municipal — 28 février 2025 74
Monsieur le Maire de confier cette activité dans le cadre d'une délégation de service
public, suffisamment étayé la présentation pour vous garantir que l'ensemble des
moyens est mis en œuvre pour permettre un service de qualité au bénéfice des
usagers et des associations locales. Cela avec la mise en place d'un cahier des charges précis et adapté au contexte qui permettra de retenir, conformément à la loi,
après une mise en concurrence, le meilleur candidat.
Je vous rappelle également que la commission de délégation de service public de la
commune analysera l'ensemble des candidatures et retiendra, pour proposer à
Monsieur le Maire, le candidat qui aura fait la proposition la plus adaptée à nos
besoins. || vous sera d'ailleurs présenté lors d'un Conseil Municipal à l'été prochain la
proposition du candidat qui aura été considéré comme la meilleure.
Pour conclure, je vous rappelle, Madame la Conseillère, le souhait de l'opposition de
participer au conseil portuaire, demande validée par Monsieur le Maire. Votre
présence vous aurait permis de vous assurer de la qualité des échanges avec les différents représentants des usagers en toute transparence et ainsi vous permettre
d'acquérir une parfaite connaissance de ces sujets. Merci.
M. LE MAIRE : Merci. Pas d'autre observation ? Juste une information rapide. En
avril 2014, informé par la direction du port, on avait déposé une plainte parce qu'il y
avait eu apparemment des difficultés dans un marché public et également dans des
travaux. Ce qu'on ne peut pas apprécier, c'est que ça a été jugé 11 ans après, ça,
c'est vraiment catastrophique pour tout le monde. Toujours est-il que le titre de Var
Matin était « Sursis pour l’ex-directeur du port » pour les peines de prison bien sûr,
mais pour le reste non. Et surtout ce qui compte pour nous, c'est que
Monsieur PIERRUGUES, puisque c'était lui, Monsieur GIANNINI, un entrepreneur,
sont de façon solidaire contraints de rembourser 180 000 euros, sauf erreur de ma
part, à la commune et au budget du port. C'est l'information que je voulais vous
donner, ce n'est pas un sursis, bien sûr un sursis pour la peine de prison et
heureusement pour eux, mais c'est une sanction qui est lourde et qui veut dire que
les intérêts du port ont été préservés. Merci beaucoup.
(La séance est levée à 17 h 25.) RL LS RNA