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Conseil Municipal - PV23022024
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune d'Hyères.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PV23022024)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Séance du Conseil municipal du 23 février 2024
SOMMAIRE
AFFAIRE N°1 - DIRECTION DE LA TRANSVERSALITÉ - DÉVELOPPEMENT DURABLE Rapport
Développement Durable de la Commune d'Hyères - année 2023..........................................................5
AFFAIRE N°2 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Ville d'Hyères les Palmiers - Débat
d'Orientations Budgétaires 2024- Budget principal et budgets annexes..............................................14
AFFAIRE N°3 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Instauration de la Prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle......................................................................................................................................26
AFFAIRE N°4 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Autorisation de recrutement d'agents
contractuels sur un emploi permanent - article L.332-8 2° du code général de la fonction publique..29
AFFAIRE N°5 - Service du Commerce - COMMERCE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Marché
forain du port - Déplacement du marché à l'occasion de la Semaine Olympique Française de Voile. .29
AFFAIRE N°6 - COMMERCE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Marché forain du centre ville -
Déplacement partiel du marché à l'occasion du Festival des Cultures Urbaines..................................30
AFFAIRE N°7 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Désaffectation et Déclassement d'une partie du
Domaine Public Communal - Avenue de l'Aéroport.............................................................................30
AFFAIRE N°8 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Domaine Public Communal - STADE DU POUSSET
ANDRE DEGGIOANI- 61 Bis allée du Pousset - Autorisation à LA SOCIETE TDF de déposer une
demande d'autorisation d'urbanisme pour la modification d'une antenne existante.........................31
AFFAIRE N°9 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - L'AYGUADE - Parcelle
cadastrée section IM n° 0171 formant le lot n°43 - M. ULRICH Laurent - Avenant au bail
emphytéotique en augmentation de durée.........................................................................................31 Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 2
AFFAIRE N°10 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - L'AYGUADE - Parcelle
cadastrée section IM n° 0175 formant le lot n°39 - M. et Mme LATAPY - Avenant au bail
emphytéotique en augmentation de durée.........................................................................................32
AFFAIRE N°11 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - L'AYGUADE - Parcelle
cadastrée section IM n° 0288 formant le lot n°136 - SCI YORI - Avenant au bail emphytéotique en
augmentation de durée........................................................................................................................32
AFFAIRE N°12 - SERVICE HABITAT - Convention de gestion tripartite relative à la concession
d'aménagement pour le renouvellement urbain. Autorisation donnée à Madame GALLART de signer
l'avenant N°5........................................................................................................................................32
AFFAIRE N°13 - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - Fourniture d'électricité pour les
bâtiments et sites de la commune d'Hyères - Mise en appel d'offres ouvert......................................33
AFFAIRE N°14 - COMMANDE PUBLIQUE - SPORTS-EDUCATION-JEUNESSE - Transports des élèves des
écoles de la ville, des enfants en accueil de loisirs et diverses personnes vers les installations
sportives, les lieux culturels et autres excursions - Accord-cadre à bons de commande et Marché
mixte - Appel d'offres ouvert - Autorisation de signature....................................................................34
AFFAIRE N°15 - SERVICE EDUCATION - JEUNESSE - Convention pour une mission de conseil en vue de
la désimperméabilisation, restructuration et végétalisation des espaces extérieurs des écoles
maternelles de Costebelle, de Françoise Dolto et des Mouettes.........................................................35
AFFAIRE N°16 - SPORTS - Renouvellement de la convention entre la Ville d'Hyères et la Société M2
Sailing concernant l'amarrage d'un Class 40 au sein du Port d'Hyères Saint-Pierre.............................36
AFFAIRE N°17 - BATIMENTS - PORTS ET ACTIVITES PORTUAIRES - Mission de maîtrise d'œuvre pour la
réhabilitation du Centre Commercial du Nautisme, de la base nautique du port et de ses abords -
Résiliation du marché...........................................................................................................................36
AFFAIRE N°18 - CITOYENNETÉ - CIMETIERES - Régularisation du cimetière de Port-Cros - attribution
de concessions.....................................................................................................................................42
AFFAIRE N°19 - Service des Ports - SERVICE DES PORTS DE PLAISANCE d'HYERES- PORT ST-PIERRE :
Exonération totale ou partielle de redevances pour les bateaux participant à différentes
manifestations nautiques durant l'année 2024....................................................................................43
AFFAIRE N°20 - PORTS DE PLAISANCE D'HYÈRES - Avenant de prolongation de la Convention de
Partenariat pour l'utilisation des produits de dragage.........................................................................44
AFFAIRE N°21 - SERVICE DES PORTS DE PLAISANCE D'HYERES - PORT ST PIERRE : Vente de glaçons,
glace pilée, glace carbonique - Fixation des tarifs................................................................................44
AFFAIRE N°22 - DIRECTION DE LA TRANSVERSALITÉ - DÉVELOPPEMENT DURABLE - Définition des
zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables.....................................................45
AFFAIRE N°23 - DIRECTION GENERALE - Commission Consultative des Services Publics Locaux -
Présentation de l'état des travaux réalisés par la commission au cours de l'année 2023....................47 Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 3
(La séance est ouverte à 14 heures, par Monsieur Jean-Pierre GIRAN, maire
d’Hyères-les-Palmiers.)
M. LE MAIRE : Mesdames, Messieurs, la séance est ouverte.
(Madame BIVILLE procède à l'appel nominal.)
Merci. Le quorum étant atteint, nous pouvons valablement délibérer. Je vais désigner
comme secrétaire de séance Monsieur Olivier MICALLEF. Il n’y a pas d’opposition ?
Il en est donc ainsi décidé.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ (44 VOIX)
M. LE MAIRE : Je donne la parole à Madame BERNARDINI.
Mme BERNARDINI : Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, Chers collègues,
c’est avec beaucoup de conviction que Madame FERJANI, Monsieur MASSUCO et
moi-même vous informons que nous nous regroupons au sein du Conseil Municipal.
Nous partageons des valeurs communes de liberté, de justice, de solidarité, de
transparence et d’intégrité dans l’intérêt unique de notre ville et de nos concitoyens
hyérois.
Notre collaboration renforcée, notre alignement, va nous permettre de travailler de
façon efficace et constructive, dans la transparence et le respect de chacun.
Nous interviendrons sur les questions qui nous tiennent à cœur, espérant ainsi un
dialogue ouvert et une écoute active de nos propositions, favorisant un climat de
confiance et de coopération ouverte à tous. Notre seul but est de servir l’intérêt
général et de renforcer le lien de confiance avec la population.
Je vous remercie de votre écoute.
M. LE MAIRE : Merci. Madame BERNARDINI nous a fait savoir il y a quelques jours
qu’elle souhaitait rejoindre le groupe de Madame FERJANI et de
Monsieur MASSUCO, dont acte. Donc modification de sa localisation à l’intérieur du
Conseil comme elle le souhaitait. Je n’ai pas de commentaire à faire, chacun jugera
de la cohérence de la décision. Simplement, en dehors des aspects politiques qui ne
m’intéressent pas même si sur l’arc républicain où nous sommes, il y a des
proximités plus ou moins évidentes, il y a une petite cohérence à retrouver entre
dix années d’avals pour l’ensemble des décisions prises par la majorité à laquelle
appartenait Madame BERNARDINI et, le lendemain, l’adhésion à un groupe qui,
presque systématiquement, a été contre toutes les décisions que j’ai pu formuler.
Mme FERJANI : Non, on doit prendre deux ou trois interventions lors des Conseils
Municipaux, ce n’est pas toutes les décisions. Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 4
M. LE MAIRE : Je parle de décisions importantes notamment budgétaires,
Madame FERJANI. Donc, cela veut dire que soit pendant dix ans, on n’a pas dit ce
que l’on pensait et on a souffert en silence, en sa qualité de conseillère régionale,
conseillère métropolitaine, deuxième ou troisième de la liste, etc., et présidente de la
commission sports avec l’assistance de votre serviteur. Soit peut-être de façon
différente, on se trompe aujourd’hui. En matière de cohérence, il y a une difficulté au
niveau de l’espace de temps où ces deux attitudes apparaissent. Donc je vous
souhaite d’être heureuse comme cela, il n’y a pas de problème.
Mme BERNARDINI : Ce n’était pas il y a dix ans, c’était aux dernières élections et je
vous ai fait part de tout ce que j’avais à vous dire.
M. LE MAIRE : Vous m’avez fait part un jour du fait que vous souhaitiez quitter la
majorité municipale pour pouvoir être candidate en 2026, je veux dire que c’est
quand même significatif. Vous vouliez la parole, Madame ?
Mme TROPINI : Oui, merci, Monsieur le Maire. Je souhaite prendre la parole en ce
début de Conseil pour évoquer un évènement qui, en son temps, a marqué notre
ville. Ce dimanche 25 février marquera le triste anniversaire de la disparition de notre
député Yann PIAT, cruellement assassinée il y a 30 ans.
Cette tragédie a laissé une empreinte indélébile dans l’histoire de notre République,
car c’était la première fois qu’une femme élue députée était victime d’un tel acte. Il y
a 30 ans, des politiciens de tous horizons ainsi que l’ensemble des Français, et
particulièrement les Hyérois, étaient profondément choqués par ce drame.
Que l’on partage ou non les convictions politiques de cette élue, nous ne pouvions
qu’être unis en ces circonstances tragiques, car l’attaque contre la représentativité
des élus du peuple était d’une violence inouïe. C’était une atteinte à la démocratie et
à la représentation nationale.
En mémoire de cette femme engagée, courageuse et également mère de famille, je
propose que nous observions tous ensemble une minute de silence.
M. LE MAIRE : J’approuve votre proposition en ajoutant une chose. On a longtemps
cherché qui avait assassiné Yann PIAT, je ne suis pas sûr qu’on l’ait totalement
trouvé même si des personnes ont payé. Mais ce qui a assassiné Yann PIAT, ce
sont des rumeurs malveillantes, permanentes, dont elle a fait l’objet. Donc je crois
que chacun tirera leçon de ce passé.
(Une minute de silence est observée en séance)
M. LE MAIRE : Je vous remercie. J’ajoute puisqu’on en est aux commémorations,
qu’il y a quelques jours c’était l’anniversaire de la disparition de Léopold
RITONDALE. Certains l’ont bien souligné, c’était normal d’abord pour sa fille et dans
la continuité républicaine qui, je crois, est une priorité absolue quand on est en
responsabilité, c’est vrai que l’on peut saluer l’esprit républicain de Monsieur
RITONDALE dont j’ai été un fervent concurrent, sinon adversaire, mais toujours avec Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 5
une estime réciproque. Il a fait un certain nombre de choses dans cette commune,
notamment sur des équipements publics qui sont encore aujourd’hui d’une très
grande utilité et d’actualité. Donc on peut se souvenir du meilleur à chaque fois que
l’on doit se rappeler du passé.
AFFAIRE N°1 - DIRECTION DE LA TRANSVERSALITÉ - DÉVELOPPEMENT
DURABLE Rapport Développement Durable de la Commune d'Hyères - année
2023
M. CARRASSAN : Monsieur le Maire, Mes chers collègues. Je rappelle le texte de la
délibération, mais depuis le temps nous le savons tous, chaque année depuis une loi
de 2010, une loi d’engagement national pour l’environnement, les collectivités de
plus de 50 000 habitants doivent, préalablement à leurs débats d’orientation
budgétaire, présenter un rapport sur la conformité de leurs actions avec le
développement durable.
Mais ce que le texte de la délibération ne dit pas, c’est que cet engagement national
est l’effet d’un engagement autrement plus vaste qui n’est ni local, ni communal, ni
national, mais qui est international, celui des Nations unies. Autrement dit, le
développement durable n’est un sujet ni local, ni communal, ni national, c’est un sujet
planétaire, donc la charge est lourde. J’ajoute que cet engagement est le signe d’un
changement d’époque. Depuis la fin du vingtième siècle, nous vivons tous sous le
double signe du développement durable et du dérèglement climatique, il y a le
monde d’avant et le monde d’après. Nous avons le sentiment d’être à la fin du
monde d’avant et au début du monde d’après, dans un intervalle qui est plutôt
inconfortable à tous égards, politiquement et humainement.
S’il fallait donner un repère pour dater ce changement d’époque, il est convenu de
donner 1972, ce qui n’est pas très loin, c’est l’année du rapport du Club de Rome sur
les limites de la croissance, « Halte à la croissance », a-t-on dit à l’époque. Et cela a
un rapport avec notre sujet, car le développement durable fut la réponse apportée à
cette alerte, une réponse qui essayait de concilier la croissance avec
l’environnement dont les ressources sont naturellement limitées. Ce n’est pas pour
m’éloigner du sujet que je le dis parce que ce rapport de 72 a été réédité en 2022,
donc c’est tout récent, pour le cinquantième anniversaire dudit rapport et cette
réédition l’a été à l’échelle mondiale. Ce qui me permet d’ajouter que ce rapport est
aujourd’hui une référence pour la Commission européenne, la vigie et le pilote de
l’Union européenne, avec ce qu’il comporte d’invitations à la décroissance avec tous
les problèmes que cela peut poser, on le voit aujourd’hui avec l’agriculture en France
et en Europe. Le développement durable, qui a été ainsi conçu pour répondre à la
difficulté de la croissance dans un monde limité, est aujourd’hui cette norme à
laquelle nous nous plions tous, même si les échelles sont parfois disproportionnées,
vous allez voir. Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 6
Ce rapport se définit en cinq finalités, dont la première est la lutte contre le
changement climatique. Il est évident qu’en ce domaine, les actions de la Ville
d’Hyères ne peuvent pas avoir beaucoup d’effet sur le réchauffement climatique,
c’est une évidence, elles auraient de l’effet si elles étaient partagées par le monde
entier, mais ce n’est évidemment pas le cas. Cependant, malgré la disproportion
entre la réalité locale et l’enjeu planétaire, ce qui est fait là est bon, est vertueux et
profite à la ville d’Hyères, on va le voir avec les autres finalités. Cette année, une
petite nouveauté que je dois à Nicolas ROY et à son service ainsi qu’à
Pierre LAURENT qui a généreusement contribué à ce rapport, chaque finalité est
précédée d’un zoom qui met en avant, parmi toutes les actions qui correspondent,
quelque chose de plus emblématique qui peut être retenu, qui donne la couleur de la
chose.
La finalité numéro un : lutte contre le changement climatique. Le zoom qui est
proposé très simplement, mais très efficacement, est celui qui est fait sur les pistes
cyclables à Hyères, vous l’avez page six. Vous avez ce que la Ville d’Hyères a fait
sur l’année 2023 en matière de pistes cyclables et c’est une invitation à des
comportements qui peuvent être tout à fait compris comme utile à l’époque qui a
changé et à ces nouvelles contraintes. Et en dehors des pistes cyclables qui font le
zoom, on peut retenir ce qui relève de la rénovation énergétique, cela a bien entendu
à voir avec le climat, même si c’est une échelle qui nous dépasse. Et l’on peut retenir
aussi le développement photovoltaïque (page neuf), dont Pierre LAURENT parlera
tout à l’heure, où apparaît l’idée d’accélération. J’avoue que le terme « accélération »
peut nous interroger sur ce que cela signifie.
La finalité numéro deux : préservation de la biodiversité, des milieux et des
ressources. Et le zoom qui nous paraît évident est celui sur le Parc national de Port-
Cros dont on ne se réjouira jamais assez de la création il y a 60 ans et de ses
actions depuis, du climat et de l’esprit qu’il a su insuffler au territoire. Je ne vais pas
développer sur le Parc national de Port-Cros, j’ajoute simplement que l’on peut
retenir aussi comme action utile à la préservation de la biodiversité, une action en
faveur des zones humides à Hyères (page 17). En rappelant que nous accueillions
en janvier ou février dernier, la Journée Mondiale des Zones Humides à Hyères.
La finalité numéro trois : cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les
générations. Le zoom tout à fait bienvenu qui s’impose ici est celui sur l’Espace
France Services, nous avons inauguré son local au bas du Val des Rougières, il n’y
a pas longtemps. Et depuis qu’il existe, cet espace rend de très nombreux services à
de très nombreuses personnes avec un public qui est principalement issu des
quartiers du Pyanet, du Val des Rougières et du centre-ville. Majoritairement des
personnes isolées entre 45 et 65 ans et plus, n’ayant pas ou peu accès au
numérique. On pourrait ajouter évidemment que le changement d’époque dont je
parlais avec le développement durable et le réchauffement climatique, c’est aussi
avec le numérique et avec la dématérialisation de toute chose. Et toujours au niveau
de la cohésion sociale, on peut souligner deux autres actions : la Cité Éducative Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 7
(page 27) et le Point Justice (page 31), des services qui sont très fréquentés et très
utilisés. En 2023, avec une vingtaine de partenaires le Point Justice a accompagné
3 287 personnes avec des problématiques parmi les plus fréquentes : les conflits de
voisinage, le droit de la famille (séparation, garde, médiation), le logement bien sûr,
les problèmes liés à la consommation, ceux liés aux droits des étrangers.
Finalité numéro quatre, je vous laisse apprécier la portée de son intitulé :
l’épanouissement de tous les êtres humains, je ne sais pas qui a proposé cela…
M. LE MAIRE : C’est un peu excessif.
M. CARRASSAN : L’épanouissement de tous les êtres humains, d’une certaine
manière ce n’est pas réel, c’est l’idéal bien sûr, mais…
M. LE MAIRE : On n’a pas dit de tous les êtres vivants.
M. CARRASSAN : Tu as raison, au niveau de la biodiversité, on aurait pu dire
« épanouissement de tous les animaux », de tous les oiseaux chers à
Allain BOUGRAIN-DUBOURG qui est très mécontent de la situation qui leur ait faite
aujourd’hui. Retour au réel avec l’épanouissement de tous les êtres humains et nous
désignons en zoom la restauration scolaire, il n’y a pas d’épanouissement sans une
bonne alimentation et la restauration scolaire, sur laquelle veille Edwige MARINO,
est à cet égard un exemple.
M. LE MAIRE : Qu’est-ce qu’il y a, Madame BURKI ?
Mme BURKI : Juste une seconde, nous avons oublié d’approuver le compte-rendu.
M. LE MAIRE : On va le faire après, merci.
M. CARRASSAN : Le zoom sur la restauration scolaire avec la finalité
épanouissement. On peut ajouter ce qui est aussi à distinguer dans le
développement, le fait que la Ville d’Hyères a été distinguée dans le classement des
50 villes où il fait bon vivre (page36), Hyères (page 37) est distinguée comme ville
sportive et terre de jeux. On peut distinguer aussi en termes d’épanouissement,
l’éducation artistique et culturelle qui offre un vaste éventail de possibilités à tous les
établissements scolaires. Et pourquoi ne pas ajouter aussi la démoustication,
l’épanouissement est plus difficile avec les moustiques.
Dernière finalité : l’économie circulaire, autrement dit les énergies renouvelables
d’une certaine manière. Là, le zoom proposé est sur une expérience qui a été tentée
en matière de tris et de biodéchets à Porquerolles. Nous avons cela à l’entrée de ce
chapitre sur l’économie circulaire. Parmi les choses développées, on peut revenir sur
la mention qui est faite du quartier de la Crestade Écoquartier (page 46) qui est en
train de prendre corps et de devenir de plus en plus visible et on a hâte qu’il soit
complètement vivant avec ses habitants. Et on peut ajouter, c’est une chose qui
n’apparaît pas forcément tout de suite, le fait que nous avons inscrit des clauses Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 8
environnementales dans les marchés publics, ce qui va effectivement dans le bon
sens (page 49).
Ce bref passage, je le complète avec un coup d’œil sur les chiffres, chaque finalité
est chiffrée, chaque action est chiffrée.
Pour la lutte contre le changement climatique (page 53), on peut retenir deux
indicateurs : consommation électrique des bâtiments municipaux, nous étions à
7 572 mégawatts en 2022 et nous passons à 4 626 en 2023, une baisse très
significative. Et la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie
des bâtiments municipaux reste à 100 comme l’année dernière.
Finalité deux, quelques indicateurs, c’est vite fait, donc préservation de la
biodiversité. En termes de consommation de pesticides chimiques dans les espaces
verts, nous restons à zéro. En termes de consommation de bioherbicides dans les
espaces verts, nous passons à zéro, nous n’y étions pas l’année dernière. Et en
termes de consommation de désherbants chimiques dans les espaces verts, nous
restons à zéro.
Finalité trois, cohésion sociale. Personnes renseignées au Point Justice, nous étions
à 2 321, nous passons à 3 287, c’est une augmentation considérable. Et les
personnes renseignées à France Services, nous étions sur une demi-année 2022 à
1 629 et nous passons à 3 116, ce qui est malgré la demi-année 2022, une très belle
augmentation.
Pour l’épanouissement de tous les êtres humains, en l’occurrence les Hyérois, ce
sont les chiffres sur le nombre de lecteurs actifs de la médiathèque, 7 124 en 2022 et
7 467 en 2023. Participants aux visites Historico Prestissimo, c’était 211 en 2022,
c’est 234 en 2023. Ce sont des activités qui continuent de maintenir une bonne
forme.
Un seul chiffre pour la transition vers une économie circulaire. La consommation de
papier par les services municipaux était en tonnes de 2 157 500 en 2022 et on passe
à 1 883 000 en 2023.
Donc voilà ce petit parcours concernant le développement durable et ce que nous
faisons à notre échelle. Mais ce que nous faisons est vertueux et profite à tous les
Hyérois comme à la ville d’Hyères.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup pour ce tour d’horizon complet, cela fait partie des
choses qui vont sans dire, mais qui vont peut-être parfois un peu mieux en le disant.
Qui veut prendre la parole ? Monsieur MARTIN.
M. MARTIN : Oui comme toujours, sur un sujet qui nous occupe par rapport au
dérèglement climatique, à savoir la protection du tombolo. On va essayer d’avoir un
échange, je l’espère, pas trop tendu, je vais essayer de mesurer mes mots, je vais
informer tout le monde en fait, c’est le but d’un Conseil Municipal d’ailleurs. Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 9
Je veux juste vous dire que la situation de blocage concernant la protection du
tombolo est principalement due à la volonté, la vôtre, d’ériger une digue massive
pour protéger ce tombolo. Or, ce projet est pour l’instant retoqué par le ministère, ce
n’est pas un ministère spécialement de Khmers verts, c’est un ministère qui fait valoir
certains arguments. Par exemple que cette digue massive ne respecte pas le
Document stratégique de façade Méditerranée qui est un cadre juridique et
technique des ouvrages en mer, et qui dit que ce type d’ouvrage n’est pas
compatible dans la situation donnée parce qu’il n’y a pas d’obligation de protéger des
personnes, des habitations.
Ensuite le ministère pointe l’absence d’études complémentaires préalables pour
mesurer l’impact de cette digue sur l’environnement, notamment sur les herbiers de
posidonies, qui sont pour l’instant aussi un barrage naturel contre l’érosion.
Comment en effet ne pas réaliser ces études complémentaires avant d’envisager de
tels travaux ? Je précise que la digue représente, je crois, quasiment 500 mètres de
long sur 30 mètres de large à 110 mètres des côtes, c’est donc un ouvrage massif.
Donc à ce titre, il convient quand même de mesurer l’impact qu’elle peut avoir sur
l’environnement, je ne dis pas que c’est une mauvaise solution, je dis que c’est un
peu comme si l’on décidait de construire une maison sans permis de construire. Il y a
quand même des études à mener pour voir si l’ensemble est correct et compatible
avec la règlementation en cours. Donc ça, ce sont les points de blocage et je vais
évidemment vous parler de notre point de vue sur la question, qui est un point de vue
que vous connaissez.
Pour nous, le tombolo pourrait être protégé par un recul programmé du trait de côte,
autrement dit, de reculer le trait de côte pour pouvoir mieux s’armer contre les
effets… Pardon ? Mais non, ce n’est pas reculer pour mieux couler. C’est une
solution moderne de gestion des zones côtières face au dérèglement climatique, ce
serait une solution gagnant - gagnant, pourquoi ? Parce qu’elle permettrait au trait de
côte de pouvoir retrouver son espace naturel, de diminuer les effets d’érosion, tout
en maintenant une route du sel repensée autour des mobilités douces en pleine
harmonie avec l’OGS que vous connaissez aussi. J’espère que tout le monde a bien
compris pourquoi il y avait des points de blocage. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Je vous remercie également, deux ou trois commentaires en étant
aussi courtois que vous. Sur la digue massive, elle n’est pas si massive que cela
puisqu’à titre d’exemple, elle est moins longue que beaucoup d’ouvrages qui sont
actuellement autorisés à Sainte-Maxime, au Lavandou, à Cavalière. Quand, en son
temps, j’étais en débat avec le professeur LACROIX de l’université de Toulon qui a
dirigé plusieurs thèses sur le sujet, la controverse était : il ne fait qu’une digue, mais il
en faudrait quatre. C’est assez curieux comme il y a une sorte de raisonnement
circulaire de ce côté-là.
Deuxième réflexion, la mesure de l’impact, c’est l’objet de l’étude qui a été réalisée.
Ce n’est pas moi qui ai décidé de faire une digue, pour vous dire la vérité je suis
totalement incompétent en la matière. C’est pourquoi, dans ces cas-là, on essaie de Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 10
faire confiance aux cabinets les plus spécialisés, les plus élaborés qui sont d’ailleurs
les mêmes que ceux qui sont intervenus pour les villes voisines dans beaucoup
d’endroits. Ils ont bien entendu étudié les impacts, les effets de remous et les
difficultés qui pouvaient naître de tel ou tel projet, c’est dans l’étude et il suffit de la
consulter.
Vous dites qu’il faudrait faire des études complémentaires, bien entendu, encore
faut-il nous dire lesquelles. Et la difficulté, c’est que depuis maintenant deux ou
trois ans, l’absence de débats ou les réponses allusives du ministère ne prescrivent
pas d’études complémentaires précises, mais des études du type : « Faites une
étude pour savoir ce qu’il se passe si vous ne faites rien »… On va se promener sur
la route du sel et on verra ce qu’il se passe si l’on ne fait rien, c’est-à-dire la certitude
d’un impact important dans les années qui viennent et donc les dégâts que l’on peut
imaginer.
C’est tout cela qui nous conduit à faire confiance sur le principe à cette étude et dès
lors que l’on aura un accord de principe, à lancer une étude de maîtrise d’œuvre qui,
elle, doit préciser toute chose. Est-ce que l’arasement est à un mètre, est-ce que la
largeur de la jetée est ce qu’elle est, est-ce qu’elle est en géotextile, en récifs
coralliens, en béton, je n’en sais rien. Les trois hypothèses figurent d’ailleurs dans
l’étude et elles ne sont pas tranchées. Il y a tout un ensemble de choses qui devrait
être précisé comme le veut la procédure, une étude fondamentale sur une orientation
de principe, et ensuite la maîtrise d’œuvre qui vient préciser les choses. Pour
l’instant, nous n’avons pas l’accord sur le principe même si, confidence pour
confidence, que ce soit le ministre de l’Écologie, Monsieur BECHU, ou le secrétaire
d’État à la biodiversité et à la mer, Monsieur BERVILLE, que l’on a vu il y a
quatre jours, il m’a semblé qu’ils étaient quand même très sensibles à l’analyse qui
était la nôtre. On nous oppose éventuellement, comme vous venez de le faire, que
cette thérapeutique n’est pas adaptée du fait qu’il n’y a pas de population, on a le
droit de le faire à Cavalière parce que l'on contient une population, à Sainte-Maxime.
Mais l’on peut répondre que lorsque ce sera ouvert, il faudra protéger le tombolo est
et là, il y a de la population vers Hyères, et quant à la population, elle peut être
humaine ou animale, et j’ajoute enfin que tous les humains qui vont à Giens,
éventuellement par la route du sel pour raison de sécurité, méritent d’être protégés.
Donc nous, on a établi le diagnostic pour des raisons de sécurité, de déplacement et
d’alimentation de Giens et de la Tour Fondue pour des raisons de biodiversité parce
qu’on a un gisement de biodiversité qui est unique au monde et qui fait une partie de
la réputation de la ville d’Hyères pour des raisons de spots de glisse. Et pour des
raisons d’images simplement parce que, de mon point de vue, c’est un problème de
responsabilité publique pour un acteur de dire qu’il faut conserver cette exception de
la nature. Je pense que le maire de Chamonix n’a pas envie de voir le Mont-Blanc
rétrécir de 1 000 mètres ou l’île de Ré, etc. C’est fondamental pour l’image non pas
d’Hyères, non pas de TPM, non pas du Var, mais pour l’image de notre pays. Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 11
Donc pour tout cela, nous voulons être acteurs, nous avons proposé cette étude,
nous avons ce diagnostic. Ce diagnostic, je conçois que vous ne le partagiez pas
pour différentes raisons, mais il a été partagé par pratiquement tous les acteurs de
l’environnement que nous avons pu consulter, le Parc national de Port-Cros s’est
exprimé, le Conservatoire du Littoral, la LPO notamment pour la protection des
oiseaux, etc., sans compter les associations locales et les associations de résidents.
Ce que sont venus dire l’autre jour mes collègues de TPM, c’est que le problème
n’était pas personnel, il n’était pas Hyérois, il était global parce que quand on va en
vacances à Ollioules, la principale préoccupation est de savoir si l’on peut aller à
Porquerolles et donc la route du sel est une nécessité, c’est de savoir si l’on peut
aller voir les Salins, etc. Donc, c’est un problème qui est fondamental dès que l’on
s’intéresse au problème.
Vous nous dites : « Nous, notre stratégie, c’est le recul du trait de côte », où,
comment et jusqu’où ? Je ne sais pas et l’inquiétude que j’ai davantage, c’est que
même s’il y a un progressif recul, il faut des travaux très importants pour refaire une
route à l’intérieur des Salins actuels. Et pour cette route, l’autorisation, ce n’est
même pas la peine de se demander si on l’aurait un jour, on ne l’aura jamais parce
que les choses sont ce qu’elles sont. Et quand on voit la réticence pour une
autorisation pour une réalisation que l’on ne voit pas, qui a très peu d’impact sur
l’environnement, uniquement pour des raisons de principe ou de doctrine, je ne crois
pas que l’on puisse réaliser une route nouvelle, même s’il s’agit d’un retrait de trait de
côte en plein milieu des Salins.
Il y a deux approches, je respecte la vôtre, je défends la mienne, je ne suis pas seul
à la défendre et j’espère, comme l’a indiqué le secrétaire d’État à la biodiversité, que
l’on va pouvoir rapidement avancer sur le sujet, pourquoi rapidement ? Le problème
est plus compliqué chaque année, aujourd’hui c’est de l’ordre de 500 à
800 000 euros ne serait-ce que pour renforcer. Si je vous disais ce que l’on me dit
dans le creux de l’oreille, du genre : « Durcissez et ne le dites à personne », je ne
suis pas du genre à le faire, donc nous essayons de le faire de façon raisonnable et
responsable.
Ce que je veux dire aussi, c’est que pour des études qui ont été terminées en 2017
ou 2018, qui nous ont valu l’unanimité de la Commission de la nature et des
paysages 2019 et des personnes ici y étaient, c’est un peu dramatique que le temps
de réaction de l’État ne soit pas à la hauteur d’un temps qui est souvent très long, qui
est le temps de l’écologie.
Mais on a entendu votre position et je vous remercie de l’avoir exprimée. Est-ce qu’il
y a d’autres interventions ? Madame FERJANI.
Mme FERJANI : Mesdames et Messieurs, bonjour. Dans la lutte contre le
changement climatique, la Ville d'Hyères s’investit pleinement sur divers fronts, et
nous saluons ses engagements et ses ambitions. Cependant, il est nécessaire Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 12
d’aborder rapidement quelques sujets importants liés à la durabilité, tels que
l’artificialisation des sols et la pollution de l’air.
Les épisodes de sécheresse sont plus fréquents qu’auparavant, et leur intensité
continuera d’augmenter avec le changement climatique. Le déficit hydrique sévère
depuis 2021 observé dans le sud-est de la France, s’est traduit par une sécheresse
exceptionnelle dans le département du Var, tant par sa durée que par son ampleur.
Cette sécheresse s’est accentuée ces derniers mois avec un hiver particulièrement
sec dans le département. Cette situation soulève des questions cruciales sur
l’aménagement de notre ville.
La préservation de la nature et des paysages d’Hyères qui ont traversé les siècles
est essentielle. L’urbanisation effrénée au service des intérêts financiers risque de
compromettre notre principal rempart naturel face au changement climatique. Il est
urgent de repenser nos choix d’aménagement pour assurer un avenir durable pour
notre ville.
En ce qui concerne la pollution de l’air, les transports représentent une part
significative des émissions d’oxydes d’azote, soit environ 80 % des émissions. Il est
impératif d’optimiser les modes de déplacements actuels (bus, TER) et pourquoi pas
développer de nouveaux modes de déplacements durables sur notre territoire (Vélib,
tramway). Les services de transport en commun actuels sont inadaptés à la
demande en termes de volume, de fréquence, de trajets, d’horaires et de liaisons.
Une offre de mobilité cohérente et ambitieuse apporterait de nombreux avantages,
d’une part cela améliorerait significativement la qualité de l’air et d’autre part cela
favoriserait la mobilité des demandeurs d’emploi.
Malgré toute la bonne volonté, les nombreux dispositifs et accompagnements mis en
place par la Ville, une grande partie des jeunes de 15 à 25 ans, 26 % des
demandeurs d’emploi touchent cette catégorie-là, ne trouvent pas de travail. En effet,
nous ne disposons pas suffisamment de structures pour proposer des offres
cohérentes à l’ensemble des demandeurs. Mettre à disposition une offre de
transports en commun cohérente permettrait à de nombreux demandeurs de
prétendre à des offres hors de notre territoire. Il est de notre responsabilité
d’améliorer ces aspects pour offrir des opportunités équitables à tous nos
concitoyens, dans tous les domaines de la vie quotidienne.
Nous pouvons créer un environnement propice à la croissance économique, à la
protection de l’environnement et au bien-être de tous, je dirais comme Monsieur
CARRASSAN, de tous les êtres humains. Merci de votre attention dans cette
démarche essentielle pour l’avenir d’Hyères.
M. LE MAIRE : Je vous remercie beaucoup et je salue vos préoccupations, mais
sachez que nous les partageons, même si nous n’avons pas exactement la même
conclusion. Sur la sécheresse, ce n’est pas du tout pour relancer le sujet mais pour
peut-être un peu rassurer, j’ai eu récemment deux très longues réunions avec le Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 13
Canal de Provence, il faut être extrêmement vigilant pour ne pas manquer d’eau et je
crois que nous le sommes. D’ailleurs, tous les arrêtés que nous prenons en temps
utile dans la continuité de ceux du préfet le démontrent, il n’y a pas de difficulté en
approvisionnement d’eau actuellement dans la région, la vérité est là. Il faut, je crois,
rester très vigilant, il faut peut-être parfois s’angoisser démesurément, mais il n’y a
pas de manque d’eau dans la région actuellement. Les sources viennent du Canal
de Provence, schémas et chiffres à l’appui.
Deuxième réflexion, vous avez parlé, sans doute dans votre élan excessif,
d’urbanisation effrénée, déjà c’est un peu excessif parce que si elle était si effrénée
que ça, on n’aurait pas augmenté le pourcentage des terres agricoles sur la ville au
PLU, ni préservé la totalité des zones naturelles. Mais surtout, vous avez ajouté :
« Pour servir les intérêts financiers », ça, je vous demande de le retirer.
Mme FERJANI : Non.
M. LE MAIRE : Alors vous précisez, les intérêts financiers de qui ?
Mme FERJANI : Les intérêts financiers des promoteurs, des constructeurs, de tous
ceux qui...
M. LE MAIRE : Les promoteurs ne font que satisfaire une demande qui existe et
répondre aux obligations qui sont faites dans le PLU. Je trouve que parler d’intérêts
financiers de façon générale comme cela, c’est un peu excessif. Avant votre
précision, il risquait d’y avoir une ambiguïté, vous voyez ce que je veux dire ? Je sais
votre souci de lever les ambiguïtés, donc elle est levée.
Troisième réalité, les emplois et la jeunesse. C’est une préoccupation commune que
nous avons, je crois que vous pouvez en témoigner. Mais vous le dites au moment
où le service emploi jeunesse est en plein rebond à Hyères là où il n’existait pas, je
salue l’action menée par à la fois l’éducation et la politique de la Ville sur le sujet,
c’est tout à fait remarquable, il faut y passer d’ailleurs, ça bouge et ça vibrionne. Et la
mission CORAIL est en plein essor avec un président dont le dynamisme n’est plus à
démontrer. Et puis le troisième point, c’est que l’on sort d’un forum emploi au Casino
où à peu près 1 000 emplois ont été affectés, croyez bien que la recherche de
l’adéquation offres - demandes dans cette ville est active, plus de 80 employeurs
sont venus. Donc ça ne nous laisse pas complètement indifférents et je crois que
c’est mieux que ce que vous redoutez que ce que vous souhaitiez dire.
Quant à la mobilité, je ne répondrai pas, j’ai quelqu’un de plus compétent que moi ici
en la personne de Madame BATTESTI qui est très active sur le sujet. Mais il me
semble qu’en termes de mobilités douces, nous faisons ce que nous devons faire,
François CARRASSAN évoquait les voies douces dans la commune et elles vont
croître et se multiplier en allant jusqu’à Giens par exemple. En matière de transports
entre Toulon et Hyères, je crois que ça s’est beaucoup amélioré, s’il n’y a pas de bus
à haut niveau de service, il y en aura peut-être un jour, mais il y a aussi et surtout
une accélération des rotations entre Toulon et Hyères par voie ferrée, je crois que Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 14
c’est très positif et culturellement important. Et la réalisation d’un pôle d’échanges
multimodal ne pourra que favoriser ce genre de démarche. Et enfin, vous savez
quelle priorité nous attachons à la liaison pendulaire entre le pôle d’échanges
multimodal et l’aéroport, c’est très compliqué, il y a d’abord à dominer la voie qu’on
ne nous cède pas aussi facilement et à passer à côté, il y aura ensuite l’accord de la
base aéronavale et ensuite les travaux, mais nous y allons et nous arriverons au
bout.
Et pourquoi ne pas imaginer aussi à terme dans des endroits déterminés, on a
quelques idées, des zones de covoiturage parce que je crois que le covoiturage,
sans être la pierre philosophale, est un moyen qu’il n’est pas inutile de faire
fonctionner surtout quand on connaît la « transhumance » dans un sens et dans
l’autre entre Hyères et Toulon. Il n’y a qu’à voir à certaines heures, c’est presque
impraticable, ce sont pourtant des gens qui partent du même coin et qui vont à peu
près au même endroit. Si l'on détermine ici ou là des zones de covoiturage organisé,
on fera aussi beaucoup de progrès. Toute proposition complémentaire est acceptée
par nous et ce n’est pas un sujet mis sur le côté.
En tous les cas, merci de toutes les remarques qui ont été faites. S’il n’y en a plus, il
s’agit de prendre acte que le débat a eu lieu. N’ayez pas peur, lever la main n’est pas
dire « oui » à la politique municipale ou autre, c’est simplement dire : « Oui, il y a eu
un débat, nous en prenons acte ». Qui est d’accord pour prendre acte ? Qui
s’abstient pour prendre acte ? Qui refuse de prendre acte ?
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ (44 VOIX)
Mme BURKI : On n’a pas voté pour le dossier d’avant !
M. LE MAIRE : Oui, Madame, on l’a déjà dit ! C’est ce qui s’appelle être un peu
récurrent pour ne pas dire d’avantage…
Maintenant que nous avons pris acte, nous allons passer à l’essentiel, je pense
qu’ensuite votre appréhension sera inutile après qu’elle fut redondante. Qui est
d’accord pour accepter le compte rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2023 ?
Est-ce qu’il y a des observations ? Pas d’observation, il est donc adopté. Merci
beaucoup. Merci, Madame, d’avoir favorisé la régularité de ce Conseil Municipal.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°2 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Ville d'Hyères les
Palmiers - Débat d'Orientations Budgétaires 2024- Budget principal et budgets
annexes Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 15
M. LE MAIRE : Le point suivant consiste au débat d’orientations budgétaires 2024.
Pour le budget principal et pour les budgets annexes, ce sera Madame MANA qui se
chargera des budgets du port notamment. Et je vais me charger du rapport
d’orientations budgétaires pour le budget de la Ville.
On est à l’orée d’une année 2024 qui est complexe, chacun est bien conscient que la
situation internationale reste très difficile, que ce soit en Ukraine ou au Moyen-Orient,
et que les prévisions économiques nationales sont moroses, revues à la baisse et
pas suivies de croissance. Et avec la crise les agriculteurs ou d’autres corporations,
avec les grèves, les choses sont compliquées. Il y a aussi la volonté affirmée du
gouvernement, même si c’est complexe, de trouver 10 millions d’euros pour réduire
l’endettement et cette orientation va bien sûr donner un coup de frein supplémentaire
sur la croissance, c’est une nécessité, mais le contexte est difficile.
Dans ce contexte difficile et ce climat d’incertitude, la qualité des résultats du budget
2023, le compte administratif que vous pourrez bientôt voter, et la rigueur de la
gestion qui a prévalu permettent d’envisager la situation 2024 avec un très grand
optimisme et dire sans peur de se tromper que cette situation est exceptionnelle.
Premier élément, il y a des résultats reportés de 2023 - 2024 qui traduisent l’épargne
qui n’a pas été utilisée, soit en fonctionnement, soit en investissement, ces résultats
reportés n’ont jamais été aussi élevés. Cela traduit aussi la façon dont la gestion a
été rigoureuse pour ne pas dilapider ce qui avait été inscrit au budget et parfois il y a
eu de bonnes nouvelles en matière de ressources.
En fonctionnement, le résultat reporté est de 23 547 058 euros, c’était 12,9 millions
l’année précédente, c’est un quasi-doublement.
En investissement, le résultat reporté est de 12 683 651 euros, c’est vrai largement
amélioré par la vente des baux emphytéotiques pour un montant de 13 millions. Il y
aurait eu autrement une diminution de 500 000 euros à 1 million d’euros, d’habitude
le besoin de financement en investissement est de 5 à 8 millions d’euros.
Donc une année tout à fait exceptionnelle en termes de reports, ce qui est
fondamental, on va le voir, pour le financement de la vie économique locale.
Deuxième élément, une épargne brute courante très élevée, c'est-à-dire celle que
l’on dégage par le solde entre les recettes de fonctionnement fiscales et autres, et
les dépenses de fonctionnement salariales et autres. Cette épargne brute attendue
est d’un peu plus de 10 millions d’euros. Pour vous dire la vérité, ce sera davantage
au compte administratif 2024 parce qu’il y a toujours une tendance des adjoints ou
des directeurs aux finances à limiter un peu les prévisions en matière de recettes et
à surexposer un peu les prévisions en matière de dépenses, ce qu’on appelle la
prudence.
Mais plus de 10 millions d’euros qui sont dus à quoi ? En matière de recettes,
d’abord à l’augmentation des bases fiscales de 3,9 % par l’État dans la loi de Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 16
finances. Par une augmentation des recettes du Casino qui est en pleine reprise et
l’on peut s’en féliciter pour la très belle image de notre ville. En revanche, une baisse
significative des recettes liées aux droits de mutation, c'est-à-dire aux logements,
quand on entend parler de crise du logement, on en a ici la traduction claire, c’est
très important aussi pour le Département dont c’est la principale ressource, ce qui
nous a conduits à réduire les hypothèses de recette en la matière. Mais le reste,
c’est aussi la rigueur maintenue en matière de dépenses de personnel, il y a une
stabilité du personnel, pour ne pas dire une réduction, et en matière de charges
courantes ou certaines décisions qui paraissent marginales ont eu un effet
significatif. Je regardais l’autre jour les dépenses en électricité, le fait d’avoir différé
d’une demi-heure l’éclairage dans la journée et d’avancer d’une demi-heure
l’extinction a fait économiser plusieurs centaines de milliers d’euros, à titre
d’exemple.
Si l’on ajoute les deux, les résultats reportés très importants et une épargne courante
très élevée, on dispose d’un autofinancement d’un montant de près de 30 millions
d’euros. C'est-à-dire que l’on aura un prélèvement de la section fonctionnement vers
l’investissement de 30 millions d’euros, cela ne s’est jamais vu, on peut l’interpréter
comme on veut, mais c’est extrêmement élevé et l’on peut s’en réjouir.
Ceci étant, cela engendre deux conséquences. Comme l’autofinancement est très
largement suffisant à nos besoins puisque, au-delà de financer l’investissement, il y a
le retour de compensation de TVA, des subventions, des ventes de baux
emphytéotiques, etc. On va donc pouvoir financer des investissements très
importants, je vais y revenir, sans augmenter les taux d’imposition. C’est la dixième
fois en 10 ans et ça a même baissé pendant la période, je vous demande de
consulter où vous voudra, vous vous apercevrez que c’est un peu exceptionnel. Et
nous allons pouvoir le faire sans emprunt, c'est-à-dire qu’on finit par avoir un emprunt
qui est pratiquement nul. Le coefficient de désendettement de la commune est
autour de 1, je ne sais pas si c’est 0,9 ou 1,1, le seuil d’alerte étant à 12, vous voyez
ce que je veux dire. Un peu exceptionnel avec des marges pour aujourd’hui et pour
l’avenir.
Pour aujourd’hui ces marges, c’est que nous avons réalisé des investissements
comme on ne l’a jamais fait dans la commune. Ce n’est pas pour battre des records,
c’est aussi dû au fait que dans la vision cyclique de la stratégie d’une commune,
pendant un mandat il y a la période de gestation, de mise en forme procédurale, puis
de réalisation, on arrive à ce dernier point. Les investissements purement
communaux, comme les bâtiments par exemple, s’élèvent à 43,3 millions d’euros en
prévision. On trouve en sport, parce que je sais que c’est une préoccupation de
beaucoup :
- La réhabilitation de l’Espace 3000, on ne l’avait pas prévue, mais d’une difficulté il
faut toujours essayer de faire une chance, ce sont ceux qui confondent le judo et la
politique. Je peux vous dire que le jury s’est réuni pour étudier les différentes
propositions, quatre ont été sélectionnées et on doit bientôt choisir celle qui Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 17
émergera, ce sont quatre propositions absolument exceptionnelles et qui doteront la
commune d’un instrument magnifique pour les 30 années à venir. On n’a mis ici que
les crédits de paiement, sinon ça aurait encore gonflé le montant des
investissements, et on ouvrira une autorisation de programme au prochain budget ;
- Le gymnase des Rougières, on l’inaugurera sûrement avant l’été ;
- On a décidé de changer le gazon synthétique de revêtement des stades Berteau,
Costebelle et Pousset. C’était une demande récurrente à laquelle on donne
satisfaction.
- On étudie pour sa rénovation l’année prochaine, le plateau sportif du Golf Hôtel, il
sera refait dans sa totalité et recouvert pour moitié de panneaux photovoltaïques, ce
qui permettra d’être abrité de la pluie par mauvais temps, mais aussi de chauffer le
gymnase de façon gratuite.
En matière de culture, il y a deux éléments phares :
- L’espace muséal sur le site d’Olbia, on est en plein dépôt de permis ;
- L’Église Anglicane de Costebelle, au lieu et place d’une ruine, on aura dans ce
quartier un petit bijou.
Les bâtiments scolaires sont comme toujours la priorité :
- On refait pratiquement la totalité des clôtures des écoles, on change toutes les
alarmes qui étaient, je crois, toutes visuelles et qui deviendront également sonores.
-- Et des aménagements lourds aux écoles de l’Almanarre et Paule Humbert, chaque
année on prend deux ou trois écoles et on y va.
Environnement et transition énergétique. Cela a été un succès à l’école des Îles d’Or
que de réaliser une cour oasis, c'est-à-dire de revenir à l’essentiel. On va donc avoir
des cours oasis, c’est aussi très écologique, à Dolto, aux Mouettes et à Costebelle,
donc trois cours oasis. La rénovation énergétique des bâtiments, c’est la seule
contribution véritable et positive pour lutter contre le changement climatique et le
reste parce que l’on fait notamment des économies d’énergie, deux millions y seront
consacrés. Et on lance les études, j’aimerais que la réalisation puisse rapidement
intervenir, de la Maison de l’Environnement. C’est la fameuse Maison Ducros dont
nous avons fait l’acquisition en même temps que se développait le projet
d’Écoquartier de la Crestade qui permettra, dans un environnement assez
remarquable avec les jardins partagés autour, d’avoir une Maison de
l’Environnement de grande qualité.
Deuxième type d’investissements, les investissements TPM de l’Antenne sur Hyères.
Ils sont particuliers parce qu’ils sont financés par nous en réalité, on donne chaque
année une allocation de compensation à TPM et c’est lui qui paie les factures, et l’on
connaît le montant qui est de 6,62 millions d’euros qui sont ainsi dépensés. Il y a : Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 18
- Poursuite, et fin j’espère, des travaux de voirie des boulevards d’Orient, Mistral et
Chateaubriand qui ont été très ambitieux ;
- Poursuite des aménagements avenue de Toulon ;
- Voierie des rues du Soldat Bellon, Brest, Lyautey et Père Éternel ;
- Les travaux de Gambetta. Est-ce qu’en 2024, on aura terminé la deuxième zone,
celle qui est aujourd’hui en cours, on le saura sans doute à l’automne ;
- Les travaux des fontaines Godillot et Gallieni qui, pour des raisons diverses, ont
subi des difficultés ;
- L’étude pour la maison du Grand Site ;
- Et la rénovation des plantations et études paysagères pour les parkings puisque
l’on souhaiterait, une optique d’ailleurs souhaitée par le gouvernement, arborer
davantage les parkings, ou panneaux photovoltaïques ou arborisations.
Et le troisième type d’investissement toujours TPM, mais siège, qui eux sont financés
sur le budget propre de TPM, budget Métropole, pour un montant de 8,75 millions
d’euros. Tous ne seront bien entendu pas achevés, mais ce sont de gros morceaux
qui commenceront :
- Les travaux de requalification de la déchetterie ;
- Le pôle d’échanges multimodal puisque l’on a choisi la maîtrise d’œuvre pour
pouvoir avancer significativement ;
- La route de l’Almanarre qui sera bien avancée, c'est-à-dire la réfection de la totalité
de la route de San Salvadour jusqu’au parking Biancotto avec une voie douce, une
voie piétonne, une voie cyclable. Cela n’a pas été cité tout à l’heure, mais c’est
vraiment fondamental puisque vous avez à compléter l’offre remarquable du bord de
mer et la promenade du front de mer à l’Ayguade, donc on aura cette promenade-là
à l’Almanarre ;
- Les barreaux routiers de la zone Saint-Martin, il faut simplement que l’aménageur
arrive à trouver l’entente avec un propriétaire parfois un peu récalcitrant ;
- Et j’ai demandé et obtenu que TPM finance la partie piétonne des travaux de
Gambetta parce que dans la continuation de Clemenceau qu’ils avaient financé, cela
me paraissait légitime.
Au total, si l’on ajoute ces trois types d’investissements, ce sont près de 60 millions
d’euros d’investissement qui seront réalisés ou entamés à Hyères en 2024. Bien sûr,
le taux de réalisation ne sera pas de 100 %, mais on espère qu’il sera le plus élevé
possible.
Si je conclus, je ne peux pas m’empêcher de dire que l’on a : Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 19
- Une situation budgétaire extraordinairement saine. Un autofinancement à 100 %,
un taux d’imposition inchangé qui est un des plus bas de la métropole, le second, et
une dette extrêmement faible, on va finir par devenir des prêteurs ;
- Des investissements très dynamiques, c’est important pour notre commune et, je
crois, dans tous les secteurs, que ce soit les infrastructures administratives, le cadre
de vie ou les politiques publiques, on est présent ;
- Des marges de manœuvre importantes pour l’avenir.
C’est vrai que je pense que ceux qui auront demain à gérer cette commune auront
les moyens de donner satisfaction à leurs ambitions. Si Madame MANA veut
poursuivre puisque l’on fait globalement le débat d’orientations avec les budgets
annexes.
Mme MANA : Merci, Monsieur le Maire, bonjour mes chers collègues. Je ne
reprendrai pas le contexte économique puisque c’est le même pour les budgets
annexes. Je vais vous parler du budget des ports puisqu’ils sont tous rassemblés, on
a cependant continué à avoir une comptabilité analytique pour que chaque port soit
bien identifié tant en dépenses qu’en recettes.
Sur l’ensemble des ports, 29 % des dépenses réelles d’exploitation du budget
portuaire concerneront évidemment le personnel. Et pour 2024, nous avons à peu
près trois millions d’euros qui seront budgétés et qui vont donc compenser
l’application du GVT, les cinq points d’indice majorés au 1er janvier 2024, nous
aurons deux recrutements dont un remplacement, c’est ce que nous avons voté à
chaque Conseil Municipal. Et nous aurons un impact en année pleine les derniers
recrutements plus 10 mois de saisonniers et la prime pouvoir d’achat dont nous
débattrons tout à l’heure.
Concernant la dette des budgets des ports : au 31 décembre 2023, elle s’élève à
7 231 000 euros. 94 % de cette dette concerne le port Saint-Pierre puisque c’est là
où nous avons le plus d’investissements. Et nous aurons pour 2024 une annuité de
la dette à 1,3 million qui passera en 2025 à 681 000. Cela veut dire qu’effectivement,
si l'on se projette jusqu’en 2034, on sera quasiment à zéro. Et nous avons
aujourd'hui à fin 2023, une capacité de désendettement à 2,97 ans. Comme le
soulignait Monsieur le Maire, on devient critique à 12 ans dans la capacité de
désendettement.
Concernant l’exécution des budgets 2023 : nous sommes à 97,4 % pour les recettes
par rapport au compte administratif que nous voterons la prochaine fois. Et 90,75 %
de réalisation pour les dépenses.
Finalement, quelles sont les grandes orientations que nous allons devoir prendre et
surtout surveiller ? Nous allons devoir anticiper pour les contrats 2025 concernant
l’électricité puisque nous avions des contrats à taux fixe qui arrivent à échéance.
Nous devrons évidemment anticiper aussi l’augmentation du prix du carburant, Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 20
l’augmentation du point d’indice qui se reporte sur 2024 avec la majoration de
cinq points. Et deux marchés qui arriveront à échéance, qui vont prendre 15,4 % en
2024 pour les travaux maritimes, 37,8 % concernant les marchés des pontons, ce
sont des augmentations que nous avons déjà absorbées en 2023. Nous prévoyons à
peu près 12 % d’augmentation pour l’eau et l’électricité et à peu près 15 % pour les
assurances et 25 % pour les bâtiments, je ne vous apprendrai rien puisque c’est
pareil pour les particuliers.
Finalement, l’idée évidente est d’assurer la continuité en projetant l’avenir, de
préserver un niveau d’épargne malgré l’inflation, d’agir sur les dépenses plutôt que
d’actionner le levier tarifaire. C’est pour cela que nous pouvons annoncer que nous
n’aurons pas d’augmentation de tarif sur les ports en 2024. Et poursuivre un
programme d’investissement qui soit lourd parce qu’effectivement sur 2024, nous
allons dépenser un peu plus de 2,6 millions pour des travaux qui concernent le port
Saint-Pierre (1,8 million), je ne vais pas vous donner la liste à la Prévert, elle est
dans les rapports que vous avez eus. Mais on notera quand même l’aménagement
du quai d’accueil, quai d’honneur et quai des pêcheurs, la réhabilitation des
sanitaires, la fermeture des vannes pour des raisons sécuritaires, portillon, réseau et
caméra, c’est une nouveauté, des barrières d’accès aux quais. Et aussi un
renouvellement des mouillages, la troisième tranche du ponton de l’ANA pour le port
de l’Ayguade, les compteurs communicants pour le bassin numéro trois, ce qui
permet d’être alerté quasiment en temps réel en cas de fuites d’eau. Et des pompes
aspirantes dans un souci de développement durable, et les chargeurs très puissants
pour les bateaux électriques.
Donc finalement ce que l’on prévoit de mettre pour ce budget portuaire, ce sera
12 731 000 euros en dépenses. Nous aurons 13 523 000 euros de recettes. Ce qui
veut dire que nous retirons un peu moins de 800 000 euros, c’est ce que l’on appelle
l’autofinancement. Plus les reports, plus 300 000 euros de prêts qui seront
contractés. Nous arrivons donc à cet investissement de 2,6 millions d’euros.
M. LE MAIRE : Merci. Est-ce qu’il y a des interventions ? Madame COLLIN.
Mme COLLIN : Merci. Deux choses, un petit détail, votre prévision de dépenses de
fonctionnement (chapitre deux page dix), toutes les rubriques sont expliquées, sauf
celle qui augmente le plus, de 53,4 %, c'est-à-dire les charges exceptionnelles.
Même si cela ne représente que 0,1 % des dépenses de fonctionnement, à
l’occasion merci de nous dire ce en quoi elles consistent.
Sinon, donc la situation est exceptionnelle et extraordinairement saine, alléluia, c’est
formidable. Donc la commune maintient ses taux d’imposition en 2024, (re) alléluia.
Mais le contribuable, lui, paie toujours plus parce qu’il s’agit d’un impôt sur l’impôt.
J’ai arrondi pour l’exemple, c’est un peu « les impôts pour les nuls », le taux
d’imposition à 4 %. En clair, en année zéro, le contribuable paie 100, en année N+1 il
paiera 4 % seulement puisque le taux est maintenu, donc il paiera 104. En année
N+2, toujours que 4 %, il paiera 108, etc. Mais les taux n’augmentent pas, c’est vrai, Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 21
ce n’est pas de votre faute, c’est en fait le contribuable qui est victime d’un sentiment
de payer plus, vous savez, un peu comme le sentiment d’insécurité.
M. LE MAIRE : Vous avez complètement raison, c’est un sentiment de payer plus,
mais ce n’est pas le cas, on ne paie pas plus mais on a le sentiment, c’est génial. Il y
a une analyse très importante sur le sujet, je ne savais pas qu’elle était de vous,
mais elle est intéressante.
Mme COLLIN : C’est ça, c’est un sentiment de payer plus. Pour moi, c’est quand
même un vocable utilisé par les politiques pour dissimuler une vérité quand même, la
vérité étant qu’ils paient plus. Donc notre contribuable doit se satisfaire de cette
situation extraordinaire et de cette non-augmentation du taux d’imposition, alors que
le montant de ses impôts augmente en réalité sans cesse. Mais si parallèlement, les
salaires augmentaient de 4 % et les produits de première nécessité, à savoir
l’énergie et l’alimentation, n’augmentaient pas plus que de 4 %, alors oui, on pourrait
peut-être s’en satisfaire.
Quant à notre groupe, nous souhaitons d’abord aider les Hyérois, ils doivent faire
face à une baisse de leur pouvoir d’achat. Donc comme l’année dernière, nous
demandons cette aide aux familles hyéroises sous forme de baisse des tarifs qui
peut se répartir en fonction des familles : les crèches, la restauration scolaire, les
licences sportives. Une mutuelle communale aussi qui n’existe toujours pas alors
qu’elle existe dans d’autres villes, je ne vais pas citer Fréjus mais il y en a plein
d’autres. Ce ne sont pas les idées qui manquent pour rendre un peu l’argent aux
Hyérois puisque la situation est exceptionnelle.
Vous voulez, Monsieur le Maire, ne dépenser l’argent qu’en investissant au lieu de le
redistribuer en partie au profit des Hyérois, c’est un choix que nous ne partageons
pas complètement. Merci.
M. LE MAIRE : Merci. Oui ?
M. MARTIN : Tout d’abord, Monsieur le Maire, je voudrais revenir sur la phrase que
vous utilisez dans le document du ROB en page huit, où vous parlez d’une politique
budgétaire rigoureuse mise en place depuis 2014. Comme depuis le début de cette
mandature, je vais une fois de plus devoir repréciser que, à aucun moment, la
gestion du mandat précédent a été laxiste. À aucun moment, Hyères n’a eu de
problèmes financiers comme vous aimez souvent le laisser supposer, mais ça, ce
sont de vieilles histoires.
Et cela étant redit, concernant le fonctionnement, son montant est toujours le même
d’année en année et toujours trop compressé à notre goût, comme une donnée
comptable figée, figée comme l’entretien de notre ville qui laisse toujours à désirer.
Je vois bien tous les bons chiffres, mais là aussi il y a un ressenti à l’extérieur qui ne
correspond pas. Et je peux vous donner pas mal de secteurs où les chiffres sont
bons et pourtant la réalité est tout autre. Il s’agit du même budget, on est dans un
contexte d’inflation et pour moi, ça pose question parce que les services ont-ils les Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 22
moyens de fonctionner correctement ? Peuvent-ils faire un travail de qualité pour
notre ville ? Comme je vous le disais, il suffit de sortir pour se rendre compte que la
réalité est un peu différente. Le patrimoine de notre ville se détériore d’année en
année depuis votre arrivée avec exemples notoires. On a donc l’exemple de l’Espace
3000, que nous devons maintenant réhabiliter à grands coups de millions, le
gymnase des Rougières et peut-être un peu l’école Michelet aussi, il va falloir faire
en sorte qu’elle soit occupable par les élèves dans de bonnes conditions.
Votre gestion est une sorte de mauvais rapport qualité-prix et avec ce budget de
fonctionnement notre ville n’est pas prête à être plus propre, plus sûre et plus belle.
C’est un petit peu dommage pour notre attractivité qui est en perte de vitesse.
Au niveau de l’investissement, Monsieur le Maire, comme vous avez pu le constater
depuis maintenant de nombreuses années, nous n’avons jamais eu l’occasion de
vous complimenter. Aujourd’hui, enfin les lignes bougent, on note une belle volonté
d’aller vers des investissements en lien avec l’amélioration et la rénovation
énergétique, c’est bien. Au niveau du photovoltaïque, on a noté des investissements
nouveaux, c’est bien ça aussi et cette installation de panneaux solaires sur la piscine
doit évidemment être étendue à un maximum de bâtiments de la commune. C’était
un point important de notre projet.
Je m’aperçois aussi qu’il y a un volontarisme frémissant au niveau de la réfection des
voiries qui ont été laissées à l’abandon depuis si longtemps, j’ai regardé les
investissements qui concernent les voiries, ils sont très nombreux. Donc cela va
dans le bon sens et nous ne pouvons que nous en réjouir puisqu’à maintes reprises,
notre groupe vous a largement évoqué ces points qui agacent nombre d’Hyérois.
J’ai une question un peu hors cadre concernant les financements des
investissements sans emprunt pour la Ville. Au niveau du port, on a un emprunt de
300 000 euros, alors que pour la Ville vous avez dit qu’il n’y avait aucun emprunt, j’ai
essayé de comprendre pourquoi il y avait un emprunt pour les ports alors que tout va
si bien, mais je n’ai peut-être pas toutes les clés.
J’ajoute également un questionnement au sujet de la police municipale qui doit voir
ses effectifs augmenter selon nous, et vous l’avez dit également. Donc au niveau du
budget, que ce soit en fonctionnement ou en investissement, qu’est-ce qui est prévu
à ce sujet ? Parce que les derniers évènements que nous avons connus, que ce soit
les attaques en centre-ville, les fusillades au Val des Rougières, ça devient une
habitude.
Monsieur le Maire, nous vous faisons souvent des propositions, nous voyons que
parfois nos idées, qui vont dans le bon sens et l’intérêt des Hyérois sont pour partie
reprises par votre municipalité. On progresse du moins sur le chapitre des
investissements. Merci.
M. LE MAIRE : Oui. Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 23
Mme BERNARDINI : Merci, Monsieur le Maire. À la lecture de la présentation de vos
orientations budgétaires, nous prenons acte d’une rigueur de gestion, d’une épargne
comme vous dites « exceptionnelle » et d’une stabilité des taux d’imposition pour la
commune. Permettez-nous toutefois d’observer quelques points qui me semblent
importants à relever pour les Hyérois.
En 2024, le financement des investissements reposera en grande partie (24 millions)
sur un report de 2023 issu du résultat de fonctionnement, l’épargne 2024
prévisionnelle étant quant à elle en diminution (10 millions prévus en 2024 contre
14 millions en 2023). La commune a donc consommé son matelas de réserve de
gestion, dû à une réduction drastique jusque là des coûts de fonctionnement et arrive
maintenant au bout des économies possibles.
Toutefois, l’épargne reste à un niveau élevé, supérieur à 20 % des dépenses réelles
de fonctionnement. On s’interroge, il faudra attendre la fin de l’année 2024 pour le
savoir réellement, mais ce sera, de notre point de vue, vraisemblablement plus bas
que prévu, ne serait-ce que par le dispositif amortisseur des prix de l’énergie qui ne
sera pas reconduit (1,3 million), qu’il n’y aura pas de nouvelles baisses de pénalités
SRU (moins 385 000 euros) et probablement encore d’autres bonnes surprises
comme en 2023.
Effectivement, les cessions immobilières de 2023 possibles grâce aux acquisitions
du passé par les anciens maires, sont exceptionnelles (13,6 millions d’euros) et ne
se retrouveront plus en 2024, donc il faudra bien trouver de nouveaux financements.
Ceci étant dit, la dette étant à un niveau extrêmement bas, six mois d’épargne, le
ratio d’encours de la dette sur l’épargne nette, nous pourrons toujours avoir recours à
l’emprunt me direz-vous.
On note également que la prévision de la fiscalité est peut-être trop optimiste, car la
DMTO, la taxe que l’État et les collectivités locales perçoivent lors de la vente d’un
bien immobilier, continue en 2024 à baisser, mais vous l’avez noté. Et pour
référence, au Département on constate déjà moins 25 % par rapport à janvier 2023,
donc là encore le montant prévu de 4 millions d’euros ne sera pas au rendez-vous.
On observe que contrairement à vos annonces dans la presse, à la vue des effectifs
annoncés dans le DOB, on perd un agent de la police municipale, mais également
12 agents dans les services techniques, 7 au sport, 8 à l’Administration générale,
seule la culture voit son effectif augmenter de 4 personnes. En bref, on passe de
769 agents à 745 agents sur un même périmètre d’activité, aucun transfert de charge
de prévu. Donc on peut prévoir une nécessaire augmentation de la productivité, des
heures supplémentaires en hausse et probablement de la pression complémentaire
à venir sur les agents restants.
On ne voit pas dans le DOB la programmation pluriannuelle des investissements,
seule la présentation des autorisations de programmes ne suffit pas. Vous nous en Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 24
avez fait un exposé oral, mais on n’a pas l’ensemble du détail de ce que vous nous
avez donné qui était au demeurant très intéressant. Certes, on affiche donc une
opulence financière face à un constat bien au-delà du ressenti d’une dégradation de
la vie quotidienne, en particulier des impôts qui augmentent et du pouvoir d’achat qui
baisse pour les Hyérois.
Alors, Monsieur le Maire, s’il vous plaît, aidons les Hyérois.
M. LE MAIRE : Je suis toujours frappé par les conversions, que ce soit en religion ou
dans la politique, c’est absolument stupéfiant. Mais, on m’a posé une question tout à
l’heure sur la ligne qui avait augmenté de 54 %, c’est le titre annulé d’une année sur
l’autre, c’est un montant extrêmement faible.
Je disais, Madame COLLIN, que ce que vous disiez était intéressant. Il m’est arrivé
dans une autre vie d’écrire là-dessus et de dire que je préférais finalement passer de
100 à 200 pour mon revenu si les prix passaient de 1 à 2, que de rester bloquer à
100 et les prix à 1 parce que psychologiquement, on a l’impression que ça
s’améliore. Mais en termes de pouvoir d’achat, ça n’apporte pas beaucoup et c’est
exactement ce que l’on a aujourd’hui, quand vous avez pris votre raisonnement :
100, 104, 108, d’accord mais dessous il faut diviser par 1,04, 1,08 puisque les prix
ont augmenté. En termes de francs constants de pouvoir d’achat, il n’y a pas de
modification. Et c’est bien pour cela que l’État fait augmenter les bases fiscales, c’est
pour corriger de l’inflation, c’est pour que le pouvoir d’achat des collectivités reste
identique. Donc on a l’impression que ça augmente, mais la réalité est qu’en franc
constant, ça reste stable. Quand il y avait 6,5 % l’année dernière, c’est parce que
l’augmentation des prix était de 6,5. Quand il y a 3,9 cette année, c’est parce que
l’augmentation est de 3,9. Si l’année prochaine, il y a une prévision de stabilité des
prix, ce sera zéro mais à chaque fois, c’est pour mieux recommencer. Donc c’est un
sentiment d’augmentation de la fiscalité, mais pas une réalité, en franc constant, ça
ne bouge pas.
Vous évoquez aussi la redistribution au profit des Hyérois et bien entendu d’autres
l’ont fait. Ce qui n’a pas été totalement compris, mais sans doute parce que j’ai été
incomplet, c’est que l’épargne courante (différence entre les recettes réelles et les
dépenses réelles) si l’on n’y prend garde, on la ronge rapidement, les résultats
cumulés qui viennent ne peuvent pas servir à alimenter cette épargne courante. Ils
viennent s’ajouter en bout de chemin aux possibilités d’autofinancement, mais ils ne
viennent pas alimenter nos recettes et l’épargne courante. En d’autres termes, si
d’aventure vous décidez de baisser les taux d’imposition et d’augmenter de façon
très significative un certain nombre de dépenses courantes, vous allez avoir une
épargne qui va devenir quasiment nulle ou négative. Elle est aujourd’hui d’un peu
plus de 10 millions en prévision, mais elle peut être rapidement rongée.
On me dit, je ne sais pas qui l’a dit d’ailleurs, que c’est moins que l’année dernière, le
problème est qu’il faut comparer les colonnes. Les colonnes précédentes sont des
colonnes du compte administratif, là, ce sont les colonnes du budget 2024. Or, Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 25
comme je l’ai indiqué dans mon exposé, il y a toujours la volonté de la part du
Directeur des finances notamment et de l’adjoint aux finances accessoirement, de
minorer les recettes et de maximiser les dépenses dans un souci de précaution. Si
vous regardez, par exemple, 2023, 2022, 2021, l’épargne brute telle qu’elle est
prévue au budget et l’épargne brute telle qu’elle apparaît au compte administratif,
elle est toujours au compte administratif deux, trois, quatre millions supérieurs à ce
qui avait été prévu parce que la précaution avait été prise. En d’autres termes, s’il y a
10,3 millions ou 10,4 millions, je ne sais plus, d’épargne brute prévue, en réalité ce
sera au compte administratif 13, 14 ou 15 qui apparaîtra et je prends les paris.
On me dit que le patrimoine se détériore. Il y a une autre façon de résoudre le
problème, c’est de fermer la porte, de garder la clé et de ne plus rentrer. Par
exemple, je ne sais pas, si pendant 10 ou 20 ans le patrimoine qui était la Collégiale
Saint-Paul, qui était le Lavoir, qui était la maison du Commandant à Porquerolles, qui
était la Banque de France se détérioraient, personne ne pouvait y aller, c’était fermé.
Donc nous, nous avons au contraire ouvert, fait les travaux de réhabilitation et
partagé avec la population, donc nous ne laissons pas du tout le patrimoine.
Et permettez-moi d’un peu sourire, je sais que j’ai des pouvoirs surnaturels, mais il
ne faut pas exagérer, ce n’est pas parce que j’arrive en juin 2014 que brutalement, le
patrimoine est détérioré et que les voiries sont dans un état détestable, c’est une
longue période la détérioration des voiries. De la même façon, l’entretien des voiries,
c’est une longue planification et si nous avons aujourd’hui autant de voiries qui sont
en réparation ou en réhabilitation, c’est peut-être que l’on a laissé pendant longtemps
indûment vieillir beaucoup de voiries. Si chaque fois que j’y passe, je dis : « Il faut
rapidement faire Ambroise Thomas, il faut faire la rue de Provence », c’est parce
qu’évidemment cela n’a pas été fait précédemment. Je crois…
M. MARTIN : Monsieur le Maire, excusez-moi, ça fait quand même 10 ans que vous
êtes là, donc…
M. LE MAIRE : Mais absolument et c’est pour ça que depuis 10 ans, nous réparons
les dégâts, mais ils étaient tellement importants qu’il faudra encore quelques années,
rassurez-vous. Et de la même façon, je ne veux pas polémiquer, mais quand vous
dites que les résultats exceptionnels qui sont les nôtres sont le produit de l’évolution
républicaine, peut-être, pourquoi pas, je ne conteste rien de ce qui a été fait
précédemment. Simplement, les chiffres étant têtus, je vous renvoie au rapport de la
Chambre régional des comptes ou à l’audit que nous avions fait réaliser ou aux
analyses dont nous avons conservé les éléments des finances de l’époque. La
situation était extraordinairement difficile en 2013 - 2014, au point que l’épargne
nette tendait à devenir négative, je n’y peux rien. Vous allez me dire : « Ils se
trompaient tous », mais la réalité est là. Peut-être qu’il avait des phénomènes
objectifs qui le justifiaient, je n’en sais rien, mais toujours est-il que vous ne pouvez
pas imputer à d’autres ce qui est finalement l’effort qui a été réalisé. Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 26
M. MARTIN : Excusez-moi, mais moi, ça fait une douzaine d’années que je suis un
indicateur tout bête parce que je suis un usager, finalement je n’ai pas plus de
compétence que ça en économie, donc je m’en remets à un site qui a pignon sur rue
dans ce domaine, c’est le Contribuables et Associés qui, depuis plus de 15 ans,
fournit des indicateurs, des notes sur 20, c’est finalement assez scolaire. Et on n’a
pas noté de décrochage dans le mandat précédent, la dernière note de la mandature
Politi était un 14 sur 20, la première note vous concernant était 13 sur 20. Depuis, ça
a été un petit peu sur la même tendance et là en fin de parcours, ça s’améliore et
c’est tant mieux, mais ne dites pas que c’était une catastrophe avant parce que c’est
faux.
M. LE MAIRE : D’abord je ne l’ai pas dit aujourd’hui et c’est vous qui avez tenu à en
parler. Et si un jour vous le souhaitez, c’est avec bonheur que je ferais venir ici les
auteurs de l’audit, je ferais venir éventuellement un magistrat de la Chambre
régionale des comptes, et leur faire faire une analyse financière, il n’y a pas de
problème, donc à votre disposition, on le fera. Et de toute façon, les documents sont
tenus à votre disposition, ça pourra toujours être utile pour l’avenir.
Pour le reste, je n’attends pas une analyse plus réaliste et sinon objective de la
situation, elle est ce qu’elle est, je tiens à m’en excuser et en tous les cas à m’en
réjouir parce que, comme je l’ai dit, quels que soient ceux qui auront le bonheur
demain de s’occuper de cette ville, éventuellement votre serviteur, ils pourront partir
avec des moyens importants et des perspectives utiles.
Puisqu’il n’y a plus de question, il n’y a pas de vote, mais il faut prendre acte que le
débat a eu lieu. Pardon ? Les caveaux, oui, vas-y.
Mme MANA : Sur l’orientation budgétaire 2024, en investissement nous prévoyons
un peu plus de 309 000 euros pour des prévisions de travaux, ça concerne des
dalles, des aménagements de caveaux. En recettes, sur l’investissement, ça n’est
constitué que par un excédent d’investissement, c’est mécanique.
Et concernant le fonctionnement, on orientera sur 24 % de charges générales en
moins, car nous avons moins acheté pour l’entretien et la réparation des caveaux.
Ce qui donnera un peu moins de 18 % sur les dépenses réelles de fonctionnement
par rapport à 2023. Les recettes de fonctionnement qui sont essentiellement
constituées de la vente des caveaux seront estimées à 140 000 euros, on sera
largement au-dessus puisqu’on a ouvert à la vente le carré Rubens qui a déjà très
bien fonctionné. Merci.
M. LE MAIRE : Est-ce que vous avez des questions sur les caveaux ? Pas
d’observation sur les caveaux ? Bien, c’était normal de terminer par là. Qui prend
acte que le débat a eu lieu ? Qui dit : « Oui, le débat a eu lieu » ? Qui s’abstient sur
ce point ? Qui est contre ? Très bien, le débat a eu lieu.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ (44 VOIX) Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 27
AFFAIRE N°3 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Instauration de la
Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Mme MANA : Justement, nous en parlions lors du débat d’orientation. Cette prime
vise à soutenir le pouvoir d’achat des agents publics qui perçoivent une rémunération
annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 euros.
Il a été choisi d’octroyer une prime qui sera de 400 euros pour une rémunération
inférieure ou égale à 23 700 euros. Et cette prime descendra jusqu’à 150 euros pour
les rémunérations supérieures à 33 600 euros et donc inférieure ou égale à
39 000 euros puisque c’est la loi. Elle sera versée sur le montant de la paie du mois
de mars 2024 et elle est calculée en fonction de la rémunération brute perçue entre
juillet 2022 et juin 2023.
M. LE MAIRE : Si cette prime que nous avons décidé d’accorder, et nous avons
entraîné derrière nous pas mal de communes, a pu être versée sans difficulté, si
nous avons cinq conseillers municipaux nommés le 1er mai et trois ou quatre autres
qui le seront avant la fin de l’année, c’est parce que la situation budgétaire est
favorable et que l’on n’a pas de difficulté. Et c’est pourquoi aussi il y a une qualité
des relations excellente avec les responsables salariaux.
Je mets aux voix, oui, Madame ? Je vous en prie.
Mme AGOSTA : Monsieur le Maire. Cette prime pour lutter contre l’inflation et la
perte du pouvoir d’achat était très attendue par tous les fonctionnaires après
plusieurs annonces gouvernementales. Dans notre mairie, les agents l’attendaient
tous avec impatience.
Le décret du 31 octobre 2023 qui concerne spécifiquement la fonction publique
territoriale indique un barème comprenant sept tranches correspondant à la
rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,
comme l’a dit Madame MANA. Les primes peuvent être comprises selon les barèmes
entre 300 et 800 euros.
Il existe pour la fonction publique d’État et pour la fonction publique hospitalière un
décret similaire avec cependant deux différences assez importantes pour la fonction
publique territoriale, les primes peuvent être accordées dans la limite de ces
montants plafonds et le versement peut aussi être fractionné. Or, pour les deux
autres catégories, les primes sont obligatoirement versées selon les barèmes édictés
et en une seule fois. Cela veut dire que cette différence de traitement est injuste, car
l’inflation et la perte du pouvoir d’achat touchent toutes les catégories de
fonctionnaires. Il est disqualifiant de voir attribuer automatiquement à certains
fonctionnaires d’État et hospitaliers des primes automatiques et de voir attribuer à la
fonction publique territoriale des primes sous conditions de pouvoir décisionnaire, car Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 28
l’inflation touche l’ensemble de la population et ne différencie pas qu’on soit agent de
service hospitalier, gendarme ou employé de mairie.
Mais elle est aussi injuste, car l’inflation et la perte du pouvoir d’achat varient encore
plus en fonction des territoires. La vie dans la Creuse ne coûte pas aussi cher que
sur la Côte d’Azur. Or, Hyères est une ville où le prix des logements et le coût de la
vie sont particulièrement élevés.
Dès lors, votre proposition de n’attribuer que 50 % de la prime, certes en une seule
fois, à nos agents municipaux apparaît encore plus injustifiée quand de l’autre côté,
vous ne manquez jamais d’insister sur la santé extrêmement florissante des finances
de notre Ville, son faible endettement et sur l’excellence de votre gestion. La volonté
du gouvernement d’instaurer un pouvoir décisionnaire aux collectivités territoriales
était pour permettre une latitude aux municipalités en difficultés, celles qui avaient un
gros taux d’endettement ou les plus petites communes qui ne disposaient pas de
trésorerie suffisante. Ce qui n’est aucunement le cas de notre Ville, vous venez
encore de le redire, les finances sont florissantes, c’est exceptionnel. Bravo,
Monsieur le Maire, merci.
Pour autant, cette prime concerne les salaires des fonctionnaires aux revenus les
plus faibles. La prime de 800 euros va être versée pour les gens qui ont des revenus
à peine supérieurs au SMIC et ça concerne des gens qui parfois ont des charges de
famille, et qui parfois en plus sont des parents isolés. Mais vous savez, Monsieur le
Maire, une prime de 800 euros quand on est dans un pays qui subit une telle
inflation, avec une telle augmentation du prix de la vie, ça permet parfois de faire des
dépenses pour s’occuper des enfants ou pour changer de frigo.
Alors nous, compte tenu des sommes que vous venez de donner, c'est-à-dire 50 %
du barème ou du décret qui sera attribué à ces agents territoriaux, alors qu’eux-
mêmes travaillent pour notre ville à 100 % de leur capacité au quotidien et qu’ils font
un travail remarquable et de qualité, nous considérons que le compte n’y est pas.
Nous nous abstiendrons sur cette délibération justement parce que vous ne voulez
pas donner 100 % de cette prime.
Bien entendu si d’aventure, touché par la dure réalité de la situation économique
actuelle de nos agents municipaux en butte à l’inflation et la cherté du coût de la vie,
vous décidiez de modifier votre délibération pour une attribution à 100 % des
barèmes de cette prime, c'est-à-dire 800 euros pour les gens qui ont le plus faible
salaire, alors nous vous accompagnerions et nous voterions pour. Merci, Monsieur le
Maire.
M. LE MAIRE : Merci. D’autres interventions ? Oui, Madame BERNARDINI.
Mme BERNARDINI : Monsieur le Maire, je n’ai qu’une question. Qu’est-ce qui justifie
de n’avoir choisi que 50 % ? Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 29
M. LE MAIRE : Qu’est-ce qui justifierait de faire le choix des 100 %, 10 % ou 30 % ?
L’approche est globale, là, vous avez une mesure où évidemment vous pouvez soit
donner zéro, soit 100 %. Mais il y a des tas d’autres mesures et c’est la globalité de
cela qui fait une politique. Et cette politique, je l’ai dit tout à l’heure, est totalement
avalisée par les employés communaux. Je voudrais indiquer une chose, là on est en
« one shot », quand on fait des augmentations sur différents critères où l’on améliore
la situation du personnel communal, c’est de façon structurelle et durable. Là, c’est
une opération de communication qui me paraît un peu particulière.
Je voudrais vous rappeler aussi, Madame AGOSTA, c’est facile d’être généreux
quand on est au gouvernement, on fait ce qu’on veut puisqu’il y a le déficit
budgétaire. Nous, on ne peut pas, ça n’existe pas et donc il y a une nécessité d’être
attentif, rigoureux et sérieux. Beaucoup de communes n’ont rien donné, on a estimé
que compte tenu de l’ensemble de la politique de rémunération des agents, il fallait
donner quelque chose, on a essayé de globaliser et de donner 50 % et cela n’exclut
pas des mesures complémentaires et différentes, donc il faut un jugement global. En
tous les cas, que l’État ne donne pas de leçon parce que ce qu’il y a de difficile avec
l’État, c’est que lui peut toujours se mettre en déficit, il n’y a pas de problème, il peut
donner et c’est de toute façon à la fin le contribuable qui paie. Nous, on ne peut pas,
donc on est un peu attentif sur le moyen et long terme.
Je mets aux voix cette délibération. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
ADOPTÉE PAR 40 VOIX
4 ABSTENTIONS : Madame Karine TROPINI, Monsieur Eric MARTIN, Madame Martine AGOSTA, Madame Geneviève BURKI
AFFAIRE N°4 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Autorisation de
recrutement d'agents contractuels sur un emploi permanent - article L.332-8 2°
du code général de la fonction publique
Mme MANA : Nous avons un départ à la retraite d’une personne qui travaillait au
Bureau d’étude, un technicien bâtiment chargé d’opérations. Et suite à la mobilité
externe de la responsable de l’exécution budgétaire des dépenses, nous devons
donc procéder à son remplacement.
Nous avons reçu des candidatures pour ces deux postes, mais il n’a pas été possible
d’identifier de fonctionnaires présentant les qualités requises. C’est pour cela que
nous demandons d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des recrutements
externes. Il s’agissait de deux catégories B qui sont parties.
M. LE MAIRE : Pas de question ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Je vous
remercie.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ (44 VOIX) Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 30
AFFAIRE N°5 - Service du Commerce - COMMERCE ET OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC - Marché forain du port - Déplacement du marché à
l'occasion de la Semaine Olympique Française de Voile
Mme RITONDALE : Merci, Monsieur le Maire. Comme tous les ans, la commune
organise la Semaine Olympique de voile du 20 au 27 avril. Pour les besoins de cette
manifestation, les parkings situés le long des avenues du Docteur Robin seront
occupés par les installations (chapiteaux, remorques). Donc le marché ne pourra pas
avoir lieu et comme tous les ans, on le déplace sur le parking de l’Hippodrome les
dimanches 14, 21 et 28 avril 2024.
M. LE MAIRE : Pas d’observation ? Oui.
Mme FERJANI : Juste une question rapide. Je profite de cette intervention, il y a la
flamme olympique qui va passer aussi le 10 mai au niveau de l’Almanarre, et on n’a
aucune information sur le circuit de la flamme olympique, ni les horaires, parce que
je pense que cela va fortement impacter la circulation et le fonctionnement des
commerces. Donc c’est juste une interrogation.
M. LE MAIRE : C’est une préoccupation du service de sécurité et du service des
sports. Moi, je n’ai pas le détail, il va y avoir une marche ou une course sur la route
du sel, c’est pour ça qu’on la répare rapidement, je ne voudrais pas qu’il y ait un
accident. Et une arrivée que je trouve très pertinente sur le site d’Olbia où les Jeux
olympiques retrouveront leurs racines. Pour le reste, la circulation va être organisée,
et je fais confiance aux services de Monsieur THIEBAUD, il n’est pas là, mais on s’en
occupe. Et il y aura bien sûr une communication très forte, la population doit y être,
c’est ce que l’on souhaite.
Donc personne n’est contre pour les déplacements ? OK.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°6 - COMMERCE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Marché
forain du centre ville - Déplacement partiel du marché à l'occasion du Festival
des Cultures Urbaines
Mme RITONDALE : Du 13 au 14 avril, il y a le festival des cultures urbaines. Pour
les besoins de cette manifestation, la place Clemenceau devra être libre, y compris
pour le marché hebdomadaire du samedi matin.
Afin d’assurer cette continuité, il est proposé de déplacer, le samedi 13 avril 2024,
une partie des commerçants non sédentaires habituellement installés place
Clemenceau, sur l’avenue Joseph Clotis. Nous demandons l’autorisation de
déplacer. Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 31
M. LE MAIRE : Merci. Pas d’observation ? C’est donc approuvé.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°7 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - Désaffectation et
Déclassement d'une partie du Domaine Public Communal - Avenue de
l'Aéroport
M. CORNILEAU : Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, le 23 juin dernier,
le Conseil Municipal a voté le principe de la vente de cette parcelle de 2 000 mètres
carrés située derrière la station-service au niveau du rond-point Arromanches. La
vente n’est pas encore réalisée.
Il s’agit aujourd’hui de constater que cette parcelle n’est plus affectée à l’usage d’un
service public ou à l’usage direct du public. Par conséquent, en constatant cette
désaffection matérielle du terrain, nous pourrons prononcer le déclassement du
domaine public communal de cette parcelle.
M. LE MAIRE : Pas d’observation ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Je vous
remercie.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°8 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - Domaine Public
Communal - STADE DU POUSSET ANDRÉ DEGGIOANI- 61 Bis allée du Pousset
- Autorisation à LA SOCIÉTÉ TDF de déposer une demande d'autorisation
d'urbanisme pour la modification d'une antenne existante
M. CORNILEAU : La société TDF a sollicité la commune pour modifier une
installation de radiotéléphonie mobile déjà existante sur site.
Donc il s’agit d’acter cette modification dans le cadre d’un avenant à la convention du
16 avril 2018. Et d’autoriser la société TDF à effectuer toutes les démarches
administratives et règlementaires, notamment en matière d’urbanisme.
M. LE MAIRE : Pas d’observation ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Je vous
remercie.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ (44 VOIX) Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 32
AFFAIRE N°9 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTÉOTIQUE -
L'AYGUADE - Parcelle cadastrée section IM n° 0171 formant le lot n°43 - M.
ULRICH Laurent - Avenant au bail emphytéotique en augmentation de durée
M. CORNILEAU : Monsieur ULRICH Laurent est titulaire d’un bail emphytéotique
conclu pour 70 ans à compter du 1er janvier 1955. Les trois baux sur lesquels nous
allons délibérer concernent l’Ayguade et ces trois baux se terminent en décembre
2024.
Ici, Monsieur ULRICH Laurent est propriétaire sur le lot 43 du lotissement communal
de l’Ayguade, au 12 avenue des Hirondelles. Sa construction à usage d’habitation a
fait l’objet de travaux d’amélioration énergétique et d’amélioration d’accessibilité aux
personnes à mobilité réduite.
La deuxième commission a émis un avis favorable de principe le 5 décembre 2023. Il
y a par conséquent lieu d’accorder 29 ans supplémentaires et de porter la durée du
bail emphytéotique à 99 ans. Ce bail expirera le 31 décembre 2053.
M. LE MAIRE : Pas d’observation ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Je vous
remercie.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ (43 VOIX)
AFFAIRE N°10 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTÉOTIQUE
- L'AYGUADE - Parcelle cadastrée section IM n° 0175 formant le lot n°39 - M. et
Mme LATAPY - Avenant au bail emphytéotique en augmentation de durée
M. CORNILEAU : Monsieur et Madame LATAPY pour le lot numéro 39 au 4, avenue
des Hirondelles. La maison a fait l’objet de travaux de surélévation, lesquels ont
obtenu l’attestation de non-contestation de la conformité le 10 mai 2023.
La deuxième commission a émis un avis favorable le 5 décembre 2023. Donc là
aussi, nous accordons 29 ans supplémentaires et nous portons la durée du bail à
99 ans.
M. LE MAIRE : Pas d’observation ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Je vous
remercie.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ (43 VOIX) Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 33
AFFAIRE N°11 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTÉOTIQUE
- L'AYGUADE - Parcelle cadastrée section IM n° 0288 formant le lot n°136 - SCI
YORI - Avenant au bail emphytéotique en augmentation de durée
M. CORNILEAU : La SCI YORI pour le lot 136 du lotissement communal de
l’Ayguade, vous connaissez bien, c’est au 6, place Daviddi. Cette parcelle supporte
une construction à usage de commerce ayant fait l’objet de travaux d’amélioration
énergétique.
La deuxième commission a émis un avis favorable de principe le 26 septembre 2023.
Et là encore, nous accordons 29 ans supplémentaires et le bail expirera le
31 décembre 2053.
M. LE MAIRE : Pas d’observation ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Je vous
remercie.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ (43 VOIX)
AFFAIRE N°12 - SERVICE HABITAT - Convention de gestion tripartite relative à
la concession d'aménagement pour le renouvellement urbain. Autorisation
donnée à Madame GALLART de signer l'avenant N°5
M. LE MAIRE : Convention de gestion tripartite relative à la concession
d’aménagement pour le renouvellement urbain pour donner l’autorisation à Madame
GALLART de signer l’avenant numéro cinq. Vous savez qu’il y a une convention qui
lie la commune, TPM et Var Aménagement Développement pour la mise en place
du renouvellement du centre-ville et du quartier de la gare. Il y a chaque année le
CRAC qui permet de vérifier exactement les dépenses qui ont été opérées, et donc
des ajustements doivent intervenir par rapport aux prévisions. Ces ajustements
justifient à chaque fois un avenant et c’est donc l’autorisation donnée à Madame
GALLART de signer cet avenant. Vous avez les détails dans la délibération.
Je mets aux voix. Qui est pour ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°13 - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BÂTI - Fourniture
d'électricité pour les bâtiments et sites de la commune d'Hyères - Mise en
appel d'offres ouvert
M. GIRARDO : Merci, Monsieur le Maire. Nous avons entendu le sujet, lors de ce
Conseil, du prix de l’énergie.
Les marchés relatifs à l’acheminement et la fourniture d'électricité des bâtiments et
sites de la commune arrivent à échéance au 31 décembre 2024. Il convient, dès à Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 34
présent, de lancer une nouvelle procédure d’appel d’offres pour une durée ferme de
trois ans à compter du 1er janvier 2025. La procédure se compose des trois lots :
- Lot numéro un : sites HTA à haute tension ;
- Lot numéro deux : sites BT supérieurs à 36 kilos pour les tarifs jaunes ;
- Lot numéro trois : sites BT inférieurs ou égaux à 36 kilos pour les tarifs bleus.
Ces nouveaux besoins sont estimés annuellement à :
- 330 230 euros TTC pour le lot numéro un ;
- 229 492 euros TTC pour le lot numéro deux ;
- 315 428 euros TTC pour le lot numéro trois.
Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à lancer cette nouvelle procédure.
M. LE MAIRE : Pas d’observation ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Je vous
remercie.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°14 - COMMANDE PUBLIQUE - SPORTS-ÉDUCATION-JEUNESSE -
Transports des élèves des écoles de la ville, des enfants en accueil de loisirs
et diverses personnes vers les installations sportives, les lieux culturels et
autres excursions - Accord-cadre à bons de commande et Marché mixte -
Appel d'offres ouvert - Autorisation de signature
Mme MARINO : Merci, Monsieur le Maire. Cette délibération annule et remplace la
délibération 41 du 23 juin 2023, suite à la modification relative au lot numéro un, c’est
le sport, et aux précisions qui ont été apportées aux intitulés des trois lots.
De ce fait, le lot numéro un n’est plus un simple accord-cadre à bons de commande,
mais un marché mixte comportant à la fois une partie forfaitaire et une partie en
accord-cadre à bons de commande. Et la mention « accord-cadre à bons de
commande » a été ajoutée aux lots deux et trois.
Les trois marchés relatifs aux transports des élèves des écoles de la ville, des
enfants en accueil de loisirs et diverses personnes vers les installations sportives, les
lieux culturels et autres excursions sont arrivés à échéance au 31 décembre 2023.
Des avenants ont été passés afin de prolonger la durée de ces trois contrats
jusqu’au 29 février 2024 permettant ainsi d’assurer la continuité du service public le
temps de finaliser la nouvelle procédure de relance. Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 35
Afin de permettre d’assurer la continuité de ces prestations, une nouvelle procédure
d’appel d’offres ouvert a été lancée en vue d’attribuer les marchés des transports des
élèves des écoles de la ville, des enfants en accueil de loisirs et diverses personnes
vers les installations sportives, les lieux culturels et autres excursions. Le marché
mixte relatif au lot numéro un, donc le sport, et les accords-cadres à bons de
commande relatifs aux lots numéro deux et trois sont passés pour une durée d’un an
à compter de leur date de notification, et sont renouvelables trois fois à la date
anniversaire par reconduction tacite par période successive d’un an.
La procédure se compose des trois lots séparés suivants, et affectés des montants
annuels suivants :
- Pour le lot numéro un, le sport : montant annuel 60 000 euros TTC et montant
annuel maximum 200 000 euros TTC ;
- Pour le lot numéro deux, éducation, transport des élèves et adultes des écoles du
premier degré municipales et diverses personnes vers les lieux culturels et autres
excusions, accord-cadre à bons de commande : montant annuel minimum 60 000,
montant maximum 200 000 euros ;
- Pour le lot trois, la jeunesse, transports des enfants et adultes des accueils de
loisirs et séjours vers divers lieux, accord-cadre à bons de commande : montant
annuel minimum 60 000, maximum annuel 200 000.
Je vais laisser de côté la valeur technique, etc., pour les différents lots. Il est donc
proposé d’autoriser Monsieur le Maire, ou sa représentante, à signer les marchés
correspondants dans les conditions contractuelles précitées. Les projets de contrat et
les pièces de la procédure sont consultables au service de la commande publique.
M. LE MAIRE : Merci. Pas d’observation ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Je vous
remercie.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°15 - SERVICE ÉDUCATION - JEUNESSE - Convention pour une
mission de conseil en vue de la désimperméabilisation, restructuration et
végétalisation des espaces extérieurs des écoles maternelles de Costebelle, de
Françoise Dolto et des Mouettes
Mme MARINO : Monsieur le Maire en a parlé tout à l’heure, c’est un superbe projet
auquel on est très attaché et nous avons besoin pour cela du CAUE (Conseil
d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) qui a pour but de promouvoir la
qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l’environnement avec le souci
permanent de les adapter aux particularités locales. Créé à l'initiative du Conseil Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 36
Départemental, c’est une association à but non lucratif qui exerce une mission de
service public.
La commune d'Hyères-les-Palmiers souhaite engager, à la suite du traitement de la
cour de l’école maternelle Godillot en 2023 selon le principe des « Cours Jardins,
tous Jardiniers » du CAUE VAR, une programmation pluriannuelle de
désimperméabilisation et de végétalisation des espaces extérieurs de toutes les
écoles publiques de la commune. Elle sollicite l’aide et l’assistance du CAUE VAR
pour l’accompagner à nouveau dans ce projet, en animant la démarche participative
avec les enfants et adultes de chaque école.
L’assistance du CAUE portera ainsi sur la définition d’un schéma et des principes
d’aménagement des cours des écoles maternelles de Costebelle, Françoise Dolto et
des Mouettes en vue de la réalisation des travaux par la commune. La présente
convention a pour objet de prévoir pour l’année scolaire 2023-2024 :
- Le financement par la Ville ;
- Les modalités pratiques de la mission de conseils ;
- L’animation des ateliers de rencontres et d’échanges ;
- La séance de travail avec les enfants.
Nous vous demandons donc d’approuver ce principe de convention.
M. LE MAIRE : Merci. Pas d’observation ?
M. ROUX : J’approuve.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix. Qui est pour ? Abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°16 - SPORTS - Renouvellement de la convention entre la Ville
d'Hyères et la Société M2 Sailing concernant l'amarrage d'un Class 40 au sein
du Port d'Hyères Saint-Pierre
M. ROUX : Monsieur le Maire, Chers collègues. Le Conseil Municipal, en décembre
et février 2023, a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat
avec la Société M2 Sailing pour les saisons 2022 et 2023 de « Course au large Class
40 », avec pour objectif de soutenir le skipper hyérois Mikael MERGUI durant sa
préparation technique et sportive aux courses transatlantiques « Route du Rhum
2022 » et « Transat Jacques Vabre 2023 ».
Au vu des nombreuses retombées médiatiques et des retours positifs sur les actions
pédagogiques proposées par M2 Sailing, la reconduction de la convention est Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 37
présentée pour les trois prochaines saisons de « Course au Large Class 40 », avec
pour objectif sportif identifié une participation à la course transatlantique « Route du
Rhum » en octobre 2026.
Par conséquent, un renouvellement de partenariat entre la Ville d'Hyères et la M2
Sailing est proposé afin de permettre la préparation technique et logistique du bateau
« Centrakor » au port d’Hyères tout en proposant la réalisation d'actions
pédagogiques auprès des scolaires et des écoles municipales de voile communales
ainsi que la participation aux différentes animations et manifestations sur le Port
d'Hyères. Voilà, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE : Merci. Pas d’observation ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Je vous
remercie.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°17 - BÂTIMENTS - PORTS ET ACTIVITÉS PORTUAIRES - Mission
de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Centre Commercial du Nautisme,
de la base nautique du port et de ses abords - Résiliation du marché
M. LE MAIRE : Vous n’ignorez pas que nous avions relancé, et nous sommes en
train d’achever, la réhabilitation complète de la base nautique, son extension et la
rénovation du Centre Commercial du Nautisme. La maîtrise d’œuvre avait été, le
18 mai 2017, notifiée au groupement d’intérêt économique Revea Concept pour un
montant de 371 000 euros, avec un montant prévisionnel provisoire des travaux de
5,3 millions d’euros.
À ce jour, compte tenu des désordres qui ont été constatés lors de l’exécution des
travaux de réhabilitation et de l’absence quasi totale de prise en charge de leur
résolution par le maître d’œuvre, divers courriers lui ont été adressés. Deux courriers
de mise en demeure, dont un évoquant la résiliation, sans réponse.
Donc, ce que nous proposons aujourd’hui, c’est de résilier le marché pour faute du
titulaire de la maîtrise d’œuvre. Bien sûr, nous lui imputerons les frais liés au bon
achèvement de l’ouvrage. Oui, Madame ?
Mme TROPINI : Merci, Monsieur le Maire. Notre groupe s’abstiendra, car nous
considérons qu’il est particulièrement difficile, voire même impossible aux membres
du présent Conseil Municipal de se prononcer sur la résiliation d’un marché public
pour faute du maître d’œuvre sans nous transmettre toutes les informations relatives
aux manquements allégués.
Je profite de l’occasion pour revenir sur vos déclarations lors du dernier Conseil
Municipal concernant le marché de la base nautique et du Centre Commercial du
Nautisme. Vous avez évoqué un préjudice d’environ 500 000 euros, un montant déjà Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 38
très significatif. Cependant, je trouve préoccupant que vous n’ayez pas remis en
question le chiffre avancé par Monsieur INFANTE lors de son intervention le
22 décembre dans le Var Matin, où il a affirmé que le préjudice pour la commune
était au minimum de 1 352 632 euros, montant très alarmant. Je précise que je ne
partage aucune affiliation avec Monsieur INFANTE, mais nous sommes tous
conscients de ses compétences en matière de comptabilité. De plus, si mes
informations sont exactes, il serait ingénieur en bâtiment de formation, ce qui le rend
particulièrement qualifié pour évaluer de telles situations.
Il est donc impératif que vous clarifiiez le préjudice réellement estimé subi par la
commune aujourd’hui, car il est de notre devoir de connaître la vérité sur cette
question.
M. LE MAIRE : Madame FERJANI.
Mme FERJANI : Je ne comprends pas pourquoi vous nous proposez sous forme de
délibération le vote de la résiliation du marché passé avec Revea Concept. Nous
vous avions prévenu en 2021 lors de notre intervention, nous vous avons alerté sur
les différents litiges, notamment en termes de réception de chantier avec les travaux
inachevés, alors que la base nautique a été inaugurée et ouverte au public. Nous
avions soulevé un désordre en termes de prix des produits et des prestations
nettement supérieurs au marché. Et de notre incompréhension face à la volonté
initiale de faire supporter la totalité de la surfacturation à la charge des commerçants.
Monsieur Denis INFANTE, porte-parole des commerçants, vous a également alerté
et il a d’ailleurs témoigné dans Var Matin sur ces différents sujets.
Vous nous demandez aujourd’hui de prendre une décision pour une affaire
totalement opaque, sans avoir pu consulter les différents rapports et notamment le
rapport Dekra qui contiendrait à lui seul plus de 120 injonctions. Pourquoi avoir
attendu si longtemps avant d’agir et dénoncer ce contrat ? Vous allez me répondre :
« Mieux vaut tard que jamais ». Cependant, vous n’avez pas besoin de passer cette
décision au vote du Conseil Municipal pour résilier ce marché et ainsi reporter la
responsabilité sur l’ensemble du Conseil.
Nous vous demandons donc d’assumer cette décision et cette responsabilité, ainsi
qu’aux différents intermédiaires concernés et impliqués dans cette affaire. C’est ainsi
que nous nous abstiendrons.
M. LE MAIRE : Juste pour le dernier point, parce que si d’aventure je pouvais
prendre la décision, je n’aurais aucun problème pour la prendre. Comme la maîtrise
d’œuvre a été attribuée par délibération, on est obligé de passer en Conseil
Municipal pour lever la maîtrise d’œuvre, voilà la réponse que me font les services.
Si vous avez d’autres avis, vous me les communiquerez, mais voilà la réponse qui
est faite. Mais ça ne pose aucun problème, si vous voulez vous abstenir ou voter
contre, de toute façon compte tenu de ce maître d’œuvre, je prends la responsabilité
complète dans l’affaire. Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 39
J’entends des choses avec de grands spécialistes ou des compétences
autoproclamées, moi, je fais confiance aux gens de l’art. C’est comme si je vous
disais : « J’interdis à quiconque de parler de finances ici parce que je suis professeur
d’université et agrégé de sciences économiques », on prend les gens pour des
« débiles » ou quoi ? Parce que quelqu’un a eu un diplôme d’ingénieur je ne sais où
il y a 40 ans, il faudrait que tout le monde se taise et accepte ce qu’il dit ? Mais vous
plaisantez, Madame ! Il y a des services compétents, il y a des structures
compétentes auxquelles on fait appel pour avoir une réponse informée. Mais ce n’est
pas parce que Monsieur X ou Monsieur Y, qui a un diplôme d’ingénieur, a un point
de vue, que ce sont les Tables de la loi.
Puisque vous évoquez le sujet, je voudrais rappeler un peu l’historique de cette
affaire. D’abord si l’on a voulu réhabiliter ces bâtiments, c’est qu’ils étaient
vieillissants et moi, je suis à titre personnel très fier de l’image que donne aujourd’hui
le bâtiment de la base nautique et de l’espace nautique par rapport à ce que l’on a
connu. Aller aujourd’hui sur le port et voir la qualité de ces bâtiments, cette petite
place, etc., c’est remarquable. Ils ne vous plaisent pas ces bâtiments, Madame ?
Est-ce qu’ils vous plaisent, c’est la question que je vous pose. Ceci n’implique pas
que les travaux se soient déroulés dans de bonnes conditions, ça n’a pas de rapport.
Mais je veux rappeler quand même quel est l’objectif et quelle est la situation.
Deuxième impératif qui était fixé, c’était de se mettre au service des commerçants.
Les commerçants n’avaient plus de droit et là, grâce à une modalité qui leur fait
financer les travaux, dans des conditions assez privilégiées je vous l’avoue, ils vont
pouvoir ou ils peuvent être présents pendant 30 ans. Et donc avoir en quelque sorte
une propriété commerciale qu’ils peuvent négocier, donc c’est un avantage très
important, légitime puisqu’ils font fonctionner le port, mais qui n’était pas dû, et on a
fait ce montage à cet effet. On l’a fait d’ailleurs en parfaite harmonie avec Monsieur
INFANTE même si les modalités ont été plus définies par moi que par lui qui voulait
un GIE.
Ensuite il fallait à ce moment-là estimer, pour qu’il y ait la contribution des
commerçants, le coût éventuel des travaux, ce qui était compliqué. On a dit, je crois,
2,5 millions, dont les travaux du CCN pour 1 763 000 euros. Ce que l’on a vu à
l’expérience, c’est que ça coûtait moins cher. Et ce que l’on a vu également à
l’expérience, c’est qu’une erreur avait été commise, erreur à discuter, d’avoir introduit
dans les travaux que devaient financer les commerçants l’espace nautique qui est
propriété de la commune, mais qui sert peut-être à tout le monde. On a donc réduit,
en novembre 2020, de 30 % le montant de la participation des commerçants,
participation, je vous le rappelle, qui est lissée sur 30 ans, c’est une petite surtaxe
sur le loyer. Donc pour avoir 30 ans de propriété commerciale compte tenu du niveau
de l’investissement, c’est remarquable et je m’en réjouis. Il y a un problème ?
M. MARTIN : Excusez-moi, tout à l’heure vous avez parlé tout content de la qualité
des travaux. Moi, je vous le dis, je ne suis pas content de la qualité des travaux, je ne
dis pas qu’il ne fallait pas le faire, mais la qualité des travaux n’est pas bonne. Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 40
M. LE MAIRE : Laissez-moi terminer ma démonstration, vous parlerez après. J’ai
bien compris et j’ai bien dit que l’objet est pertinent et que les modalités de
réalisation des travaux ont été très difficiles et très discutables. Que s’est-il passé
entre juin 2018 et 2019 ? Il n’y a pas eu de problèmes majeurs qui ont été signalés.
Et puis, des travaux de finition ou de reprise qui devaient être réalisés par les
entrepreneurs ont été identifiés, ce qui a justifié de ne pas réceptionner ces travaux
en décembre 2019. Aucun signalement n’a été effectué par le maître d’œuvre, toutes
les informations, tous les constats ont été faits par nous-mêmes ou par les soins
notamment de Monsieur INFANTE. Janvier 2020 - 2021, les entreprises promettent
par exemple de changer les vitres, de refaite telle ou telle chose, ça traîne, la Covid
vient là-dessus et on a un mauvais dimensionnement, une mauvaise qualité des
verres qui n’est toujours pas totalement résolue. Simplement, je me permets de dire
que le maître d’ouvrage, en tout cas votre serviteur, est incapable de savoir si le
vitrage qui est là est pertinent ou ne l’est pas, on fait donc appel à un spécialiste, on
fait appel notamment aux entreprises.
Devant toutes ces difficultés, parce qu’on n’y retrouvait plus beaucoup de petits, on a
sollicité trois aides. Une pour tout ce qui était commande publique, marché public,
assistance juridique du cabinet Charel qui est le numéro un sur ces sujets-là. Pour
les expertises techniques, on a diligenté le cabinet AAZ Expertise Construction qui a
fait un travail de bénédictin, c’est pour cela d’ailleurs que parfois il y a un nombre
incalculable de reprises à faire parce que ça va du bouton de chemise à la qualité du
tissu, mais il a raison. Et puis, on a fait faire une analyse financière par le cabinet
Grant Thornton. Tout cela a été fait en 2021 et donc, c’est une volonté de
transparence de mettre ça dans les mains des experts, de vrais experts. C’est le
croisement de ces données qui a fait apparaître, et confirmer peut-être pour certains,
des irrégularités dans l’exécution de certains lots, mais aussi dans le paiement de
certaines prestations.
Il y a eu trois problématiques : des prestations qui ne correspondaient pas
exactement à celles prévues au cahier des charges, des prestations qui
représentaient des malfaçons et des prestations qui n’ont pas été réalisées et qui ont
été réglées sur avis du maître d’œuvre par le maître d’ouvrage. Ces problématiques
correspondent aux problèmes principaux suivants : vitrage, vide sanitaire, étanchéité,
ventilation, climatisation. Sans que le maître d’œuvre n’en précise ou n’en signale à
aucun moment l’existence.
On a donc pris trois types d’actions et on est dedans aujourd’hui. Premier type, c’est
réaliser des travaux rapidement sur ce qui peut l’être pour faciliter la vie des
entreprises. Et on a mandaté un cabinet spécialisé en maîtrise d’œuvre, j’espère qu’il
sera meilleur que le précédent, qui a établi un état des lieux et un diagnostic pour
engager les travaux nécessaires sur les postes suivants : menuiserie extérieure,
étanchéité des toits-terrasses, ventilation des locaux commerciaux, accessibilité aux
ventilations des vides sanitaires, climatisation. Pour ce qui est de la menuiserie, on a
déjà consulté une entreprise et on pense que la première intervention pourrait être Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 41
réalisée (je parle sous le contrôle des services techniques) au premier semestre
2024. Pour l’étanchéité, de la même façon, le recalibrage devrait intervenir au
premier semestre 2024. Pour la ventilation des locaux commerciaux et vides
sanitaires, là, il y a des travaux en cours, mais ça devrait être fait avant la fin de
l’année. Et en plus, il y a des dispositifs de chauffage un peu originaux qui font que si
un chauffage est en panne, les 42 boutiques ont leur climatisation en panne…
Monsieur INFANTE nous parle d’un système communiste avec humour, on va
essayer de régler ce problème dans les meilleurs délais, etc.
Le coût de ces travaux sera pris en charge par le budget du port sur des locaux du
port, mais on essaiera de compenser par une avance de la Ville. Je ne veux pas,
j’assume les responsabilités du maître d’ouvrage que nous étions, que le port se voie
imputer cette responsabilité, donc je proposerai en temps utile de financer par une
avance de la Ville, pourquoi est-ce que je dis « avance » ? Parce que, vous le verrez
après, on instruit les demandes devant les tribunaux, qu’ils soient civils,
administratifs ou pénaux, pour mettre en cause la responsabilité du maître d’œuvre
et des entreprises. On espère bien être remboursé à ce moment-là et le circuit
financier sera rétabli.
Deuxième action au-delà des travaux : l’indemnisation sur deux bases, je vous passe
les détails, il y a les stores qui ont posé des problèmes parce qu’il y en a qui les
avaient, d’autres qui les voulaient, d’autres encore qui ne les voulaient pas,
aujourd’hui tout le monde les veut. On va essayer de faire en sorte que l’équité soit
respectée. Et d’autre part, il y a des travaux qui ont été réalisés par les commerçants
au dernier moment. Par exemple, comme il y a eu des dégâts, comme une petite
fuite d’eau, lors des travaux ou une dalle du plafond qui avait cédé, ils ont fait
remplacer ou réparer eux-mêmes. Nous devons avoir une possibilité financière pour
les rembourser parce que c’est lié aux travaux qui ont été effectués.
Et le troisième volet, c’est le volet contentieux dans notre action. On a, vous le savez,
saisi le procureur de la République au titre de l’article 40 pour dénoncer ces
errements, pour ne pas dire davantage, au niveau de la maîtrise d’œuvre et des
entreprises. Et c’est lui qui dira le droit et les responsabilités, ce n’est ni Monsieur
INFANTE, ni moi, ni le pape, c’est le tribunal et le juge qui le diront. Et on saisit
également le tribunal administratif pour que les responsabilités soient bien définies et
les indemnités bien fixées.
Donc je le répète et que Monsieur MARTIN l’entende bien, je suis bien conscient que
ces travaux nous ont fait connaître de très grandes difficultés, je suis le premier à le
regretter, que peut-être n’avons-nous pas été assez rapides dans les réactions, mais
quand on a une responsabilité publique, il faut quand même marcher sur des zones
sûres. C’est vrai aussi que de Monsieur GALLERON à Monsieur BARALE en
passant par Monsieur PEYRET, Monsieur CICOLETTA, Monsieur BRUNO, le hasard
a fait que le suivi a été parfois un peu complexe et successif, mais c’est ma
responsabilité de maître d’ouvrage, et la transparence a toujours voulue être totale.
C’est pour cela que nous avons demandé à ces trois spécialistes au niveau juridique, Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 42
technique et financier, de faire des audits, ils sont à disposition. C’est une lecture qui
est complexe, mais c’est nécessaire et j’espère que les tribunaux reconnaîtront les
responsabilités.
Après, on ne va pas frapper sa coulpe, c’est comme ça, c’est un marché très
compliqué. Il serait moins compliqué si, assez curieusement, le centre du nautisme
relevait d’une propriété communale, alors que l’espace nautique est, lui, propriété
communale, donc il y a deux budgets, il y a deux maîtres d’ouvrage, c’est un peu
complexe, mais c’est l’héritage de l’histoire, je ne sais ni pourquoi ni comment ça a
été comme cela. Ma volonté, c’est la clarté la plus totale sur cette affaire. Mais
aujourd’hui, nous sommes bien obligés de constater que l’on n’a même plus la
possibilité de s’adresser au maître d’œuvre, il ne répond pas, il n’y a pas de numéro
au maître d’œuvre que vous demandez… Donc on va en prendre un autre, en tous
les cas pour dire ce qu’il faut faire de façon plus organisée pour faire les travaux qu’il
y aurait à compléter.
Mme TROPINI : Monsieur le Maire, si toutefois votre blog préféré, celui que vous
évoquez souvent, n’abordait pas le sujet, je ne vous interrogeais pas au dernier
Conseil, votre majorité n’était pas informée que vous déposez un signalement et les
articles de presse ne voyaient pas le jour. Quand vous parlez de transparence, je
pense qu’il faudrait peut-être revoir le terme parce qu’on n’a jamais eu aucune
information.
M. LE MAIRE : Vous avez raison d’en parler et je vous en remercie, et je demande à
la presse de le noter. En matière de transparence, je suis allé moi-même devant le
Conseil d’exploitation des ports avec l’ensemble des usagers, des personnels,
présenter ce dossier, pas de question, pas de débat, acceptation et compréhension.
Et j’ai réuni l’ensemble des professionnels du nautisme, en présence de Monsieur
INFANTE, dans les mêmes conditions de courtoisie et de compréhension réciproque.
Après, ce qui est un peu gênant, c’est que ce qu’on entend et ce qu’on lit est
complètement différent de la situation quand on est sur le terrain et qu’on rencontre
les personnes. Bien entendu, je souhaite que les difficultés puissent être résolues le
plus vite possible et je peux vous dire que ce n’est pas Beyrouth sur le port, et que
l’on fait en sorte que ce soit rapidement un lieu de qualité.
Mais merci d’avoir mis l’accent là-dessus, je savais bien entendu qu’en résiliant la
maîtrise d’œuvre, ce qui est quand même un acte fort, il y aurait un débat et je vous
remercie de l’avoir mené. Donc je mets aux voix la résiliation de cette mission de
maîtrise d’œuvre. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Pas de contre ? Je
vous remercie.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX
9 ABSTENTIONS : Madame Véronique BERNARDINI, Madame Karine TROPINI,
Monsieur Eric MARTIN, Madame Martine AGOSTA, Madame Geneviève BURKI, Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 43
Madame Widad FERJANI, Monsieur Nicolas MASSUCO, Madame Marie-Laure
COLLIN, Monsieur Jean-Michel EYNARD-TOMATIS
AFFAIRE N°18 - CITOYENNETÉ - CIMETIÈRES - Régularisation du cimetière de
Port-Cros - attribution de concessions
Mme RITONDALE : Le mode de gestion du cimetière de Port-Cros diffère des autres
cimetières communaux. En effet, depuis la cession du cimetière par l’État à la
commune le 23 décembre 1958, aucun mode de gestion n’a été mis en place et des
sépultures, des inhumations et travaux ont depuis été réalisés par les habitants, sans
titre de concession.
C’est pourquoi, après concertation avec les Port-Crosiens, il a été décidé de
procéder à la régularisation administrative du cimetière, afin de se conformer aux
dispositions légales et garantir le bon fonctionnement des cimetières communaux.
En conséquence, il sera demandé aux propriétaires de sépultures existantes de se
faire connaître auprès du bureau des cimetières, dans les six mois à compter de la
publication de la présente délibération, afin de faire enregistrer leur concession et de
fournir la liste des personnes inhumées, afin qu’un titre de concession soit établi.
Je vous propose que cette concession soit établie à titre gratuit, pour une durée de
15 ans, et qu’à terme, celle-ci soit renouvelée sous forme de concession trentenaire
au tarif en vigueur, ou reprise en l’absence de renouvellement.
Par ailleurs, les concessions non régularisées dans le délai de six mois, seront
considérées comme abandonnées et pourront, le cas échéant, être reprises par la
commune.
Enfin, toute concession faisant l’objet de travaux, de rénovation, d’inhumation, devra
dorénavant se conformer au règlement communal des cimetières, notamment quant
à l’implantation, aux dimensions, et aux autorisations administratives préalables.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup. C’est une petite délibération, une petite île, une
petite population et pourtant, c’est important. Il y a actuellement 12 personnes qui
vivent à Port-Cros, ce n’est donc pas une mégalopole, mais c’est vrai qu’il y a des
personnes qui y ont toujours vécu, qui sont âgées et qui se posent des questions
décisives. Et je suis très heureux qu’à l’initiative William SEEMULLER et de Madame
RITONDALE, on ait trouvé une modalité qui préserve cette dimension de cimetière
marin, je pense que le Parc de Port-Cros y est également attaché. Cela permettra
aux deux ou trois personnes qui le souhaitent, dans des conditions convenables, d’y
finir leurs souvenirs.
Je mets aux voix. Qui est pour ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ (44 VOIX) Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 44
AFFAIRE N°19 - Service des Ports - SERVICE DES PORTS DE PLAISANCE
d'HYERES- PORT ST-PIERRE : Exonération totale ou partielle de redevances
pour les bateaux participant à différentes manifestations nautiques durant
l'année 2024
M. BRUNEL : Merci, Monsieur le Maire. Cette délibération nous permet de souligner
l’attractivité du port Saint-Pierre pour les manifestations nautiques grâce à ses
compétences techniques et à la qualité de son accueil. En effet, ce ne sont pas
moins de 23 compétitions qui sont ainsi organisées en 2024.
Dans ce contexte, il est donc proposé d’appliquer les exonérations suivantes :
Une exonération partielle des redevances d’amarrage, soit 50 % du tarif passager de
l’année en cours pour les bateaux participant aux manifestations énumérées dans le
tableau qui a été joint.
Par ailleurs, une exonération complète dans les conditions suivantes :
- Une exonération complète pour les redevances d’amarrage pour les bateaux
amarrés au Bassin des Dériveurs tel que précisé également dans ce tableau ;
- Une exonération complète des redevances d’amarrage et pour les occupations et
les stationnements sur les terre-pleins du port, notamment pour la Semaine
Olympique Française de Voile, la Société Nationale de Sauvetage en Mer ;
- Une exonération totale de redevance pour les bateaux participant à trois challenges
qui ont été mentionnés, la Grande Course Offshore, le Championnat du Monde de
Formula Kite, le Défi Nautique Lions, l’Archi’s Cup, Hyères Voiles de tradition,
Novembre à Hyères et Class 40.
M. LE MAIRE : Merci. Pas d’observation ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Je vous
fais remarquer que je suis filmé et je fais comme si l’autorisation m’avait été
demandée et que j’ai accepté. Il faut le demander à chaque séance, donc vous me
l’avez demandé et je vous remercie. Vous me ferez part de son utilisation, elle ne
sera pas publique.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°20 - PORTS DE PLAISANCE D'HYÈRES - Avenant de prolongation
de la Convention de Partenariat pour l'utilisation des produits de dragage
M. BRUNEL : Par délibération du 8 septembre 2017, le Conseil Municipal validait
l'établissement d'une convention entre le Conservatoire du Littoral, la Métropole
Toulon Provence Méditerranée et la Ville d'Hyères. Prenant effet le 1er janvier 2018 Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 45
pour une durée de trois ans, la convention a été prolongée par délibération du 20
novembre 2020.
Le Conservatoire du Littoral et la Métropole TPM ont respectivement exprimé leur
volonté de reconduire cette convention, en raison des besoins notamment en apports
réguliers de matériaux de type sableux pour le rechargement de digues internes, du
littoral ou encore le surfaçage de pistes des Salins d’Hyères.
Par conséquent, il est proposé de valider la prolongation de la convention pour une
durée de trois ans, par voie d’avenant.
M. LE MAIRE : Merci. Pas d’observation ? Pas d’abstention ? Pas de vote contre ?
C’est donc approuvé.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°21 - SERVICE DES PORTS DE PLAISANCE D'HYERES - PORT ST
PIERRE : Vente de glaçons, glace pilée, glace carbonique - Fixation des tarifs
M. BRUNEL : Une demande tous les usagers et plaisanciers du port qui souhaitent
avoir cette vente de glaçons, de glace pilée et de glace carbonique.
Il vous est donc demandé, si vous voulez bien, d’approuver la grille tarifaire
présentée dans le tableau qui vous a été joint.
M. LE MAIRE : Merci. Pas d’observation ? C’est donc adopté.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°22 - DIRECTION DE LA TRANSVERSALITÉ - DÉVELOPPEMENT
DURABLE - Définition des zones d'accélération pour la production d'énergies
renouvelables
M. LAURENT : Je vous remercie, Monsieur le Maire, Chers conseillers municipaux
et Chers adjoints. La boucle est bouclée par rapport au rapport du développement
durable qui a été décrit par François CARRASSAN tout à l’heure. Je vais vous parler
de la définition des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables
pour la commune d’Hyères, comme toutes les communes françaises, par rapport à la
loi APER. C’est une loi qui définit la solarisation des parkings et des toitures et qui
fait obligation aux communes de définir cette zone d’accélération pour l’implantation
d’installation terrestre de production d’énergies renouvelables.
Ces zones doivent être définies avant la fin du mois de février 2024, donc autant
vous dire que c’est demain. À ce stade, il n’y a pas d’obligation sur les zones Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 46
retenues de réaliser un projet d’énergies renouvelables. En revanche, sur les zones
qui ne sont pas définies dans cette délibération, bien sûr les projets restent
possibles.
Cette obligation légale répond à des demandes européennes qui visent à réévaluer
par une cartographie, la production d’énergie produite par commune. Le travail a été
réalisé par le service de la mairie, par manque de temps il n’a pas été nécessaire de
faire appel à un cabinet d’étude. Pourquoi parle-t-on de zones d’accélération ? Parce
que les services de l’État ont la volonté d’une rapidité de mise en place de ces zones
au travers des délais d’instruction administratifs qui seront réduits. Et puis également
des possibilités, à définir par les services de l’État préalablement, d’avantages
fiscaux ou de conditions financières particulières.
En ce qui concerne notre commune, nous avons une contrainte relativement
importante qui est celle du Parc national de Port-Cros qui limite le photovoltaïque en
toiture. En revanche, la commune a décidé également d’implanter des projets
photovoltaïques sur ombrière, donc en surplomb de parkings notamment, et
également dans le cadre de la méthanisation, vous savez qu’il y a une usine de
méthanisation au niveau du site de l’Almanarre.
Nous avons fait le choix, dans le cadre de nos services, de nous focaliser sur les
parcelles publiques et parapubliques, des parcelles privées à vocation
professionnelle, des zones d’activités économiques et certaines zones actuelles ou
futures en OAP. Il y a sur les éléments qui sont joints plus de 1 070 parcelles qui ont
été retenues.
Bien évidemment, le secteur médiéval en centre-ville, les monuments historiques, les
édifices remarquables, le cœur de village sur Porquerolles sont exclus en raison des
contraintes imposées par les Bâtiments de France.
La concertation du public a été organisée pendant trois semaines, du 18 janvier au
8 février 2024. Pour cela, nous avons mis une annonce sur le site de la Ville
d’Hyères, il y a également eu un article de presse qui est paru. Nous avons reçu
22 commentaires qui ont été intégrés dans la cartographie.
Après validation du Conseil Municipal, ces zones seront transmises aux services de
l’État ainsi qu’à la Métropole où un débat en Conseil métropolitain se tiendra après
que chaque Conseil municipal se soit prononcé.
L’objectif de cette délibération est que le Conseil Municipal valide la liste qui est
proposée concernant ces 1 070 parcelles qui sont des parcelles cadastrales. Je vous
remercie.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup et merci pour ce travail de bénédictin. Madame
MONFORT.
Mme MONFORT : Merci, Monsieur le Maire. Une petite question, il me semblait que
la loi APER ne parlait pas que du photovoltaïque, mais de l’ensemble des énergies Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 47
renouvelables. Donc c’est vrai que cette consultation ne porte que sur le
photovoltaïque en toiture. Je vais parler en tant que consultante en environnement
avec une spécialisation énergie, pas en tant que Parc national, issue d’une
collaboration de presque 40 ans avec les principaux énergéticiens français.
La seule option technique qui nous est proposée sur la commune pour accélérer la
production d’énergies renouvelables est le solaire thermique ou photovoltaïque. Sur
d’autres sources d’énergie qui sont de faible impact paysagé et des productivités qui
peuvent être quasiment équivalents, je pense à la géothermie, à la thalassothermie,
à la méthanisation, des études avaient été réalisées dans ce sens quand j’étais en
charge de ces problématiques. Que sont-elles devenues ? Est-ce qu’elles ont été
actualisées ? Cela me semble indispensable pour ne pas se focaliser sur une seule
solution technique et privilégier un mix énergétique pour s’assurer d’une efficacité
durable. Cet avis a également été exprimé par le comité Smilo qui préconise en effet
de travailler en parallèle sur d’autres sources d’énergie renouvelable adaptables aux
îles en particulier. Donc est-ce que l’on va avoir d’autres consultations sur…
M. LE MAIRE : Cela n’exclut rien, mais c’était la priorité des priorités qu’il fallait
satisfaire. Pour le reste, la réflexion continue, la vigilance continue, pour vous dire les
choses il y avait un projet très avancé de TPM de méthanisation à la station
d’épuration de l’Almanarre, j’ai demandé à ce que les choses soient revues,
pourquoi ? Parce que j’estimais un peu contradictoire qu’il y ait contre peut-être le
lieu le plus naturel, le plus emblématique de la ville d’Hyères, sept ou huit camions
qui viennent livrer les boues des autres stations d’épuration de la Métropole puisqu’il
y avait une sorte de convergence, avec tout ce que cela pouvait comporter. Et il me
paraissait comme important de réfléchir à un autre lieu qu’un lieu qui soit contigu aux
Salins d’Hyères. Le mieux peut parfois être un peu l’ennemi du bien, il faut être
extrêmement prudent, nous, on est au milieu de toutes les contraintes. Quand on dit
méthanisation du gaz, je dis très bien du moment que l’on ait aucun effet direct sur la
commune, c’est peut-être un peu égoïste, mais par contre qu’on ait un lieu où
converge l’ensemble les boues des stations d’épuration pour faire l’opération,
j’estime que l’on peut essayer de trouver des lieux plus adaptés que les Salins
d’Hyères, donc on réfléchit.
Mme MONFORT : Peut-être, mais je pense vraiment à la géothermie.
M. LE MAIRE : Rien n’est exclu. Je prends la géothermie dans la réflexion qui est
sur l’Espace 3000, on a vraiment mis le paquet sur les problèmes d’économie
d’énergie et on a mis la géothermie. Tous les candidats ont dit qu’en tous les cas, à
l’endroit où ça se situait, on ne pouvait pas. Il y a sûrement des endroits où l’on peut,
mais peut-être ont-ils introduit des variables que je ne maîtrise pas. Mais il faut
poursuivre là-dessus, prenons et actons ce qu’on nous demande aujourd’hui. Et je
demande vraiment à Pierre LAURENT et à Monsieur ROY de continuer les réflexions
et si le lien peut être établi avec Madame MONFORT, faites-le. Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 48
Donc la délibération consiste à accepter la liste qui est fournie par les deux
bénédictins dont je parlais tout à l’heure. Je la mets aux voix. Qui est pour ? Je vous
remercie.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ (44 VOIX)
AFFAIRE N°23 - DIRECTION GÉNÉRALE - Commission Consultative des
Services Publics Locaux - Présentation de l'état des travaux réalisés par la
commission au cours de l'année 2023
M. LE MAIRE : Dernière délibération, Commission Consultative des Services Publics
Locaux. Il faut simplement présenter l’état des travaux qui ont été réalisés par la
commission au cours de l’année 2023.
Il y a eu une réunion le 18 septembre qui a émis un avis favorable sur le dossier de
création d’une régie à autonomie financière pour les ports de plaisance d’Hyères.
Il y a eu une autre réunion le 21 novembre 2023 pour examiner les rapports annuels
2022 des délégataires du service public suivants :
- Fourrière automobile, garage Saint Gervais ;
- DSP des plages du domaine public communal : Kaina Beach et Petit Bain ;
- DSP pour l’exploitation du Casino.
Et la commission a également examiné les bilans d’activité des services exploités en
régie dotés de l’autonomie financière :
- Port Saint-Pierre ;
- Port de l’Ayguade ;
- Port de la Capte ;
- Port Auguier ;
- Port du Niel ;
- Construction et vente de caveaux.
On a satisfait aux obligations sur les travaux qui avaient été effectués. Et on prend
acte que cette lecture a été faite et je vous en remercie.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ (44 VOIX) Séance du Conseil municipal – 23 février 2024 49
M. LE MAIRE : Il y avait une question orale qui m’avait été posée par
Madame BURKI à laquelle je ne répondrai pas pour deux raisons. La première, c’est
que vous l’avez présentée malheureusement hors délais. La seconde, c’est qu’elle
ne relève pas des compétences de la commune, mais de la Métropole. Et la
troisième raison, parce que je vous répondrai par écrit au titre de Président de la
Métropole sur le sujet que vous évoquez. Merci beaucoup.
(La séance est levée à 16 h 23.)