Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 20
unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 24
unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - co
unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 26
unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 21
unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 16
unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 16
unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 23
unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 17
unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 20
unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 220630 compte rendu cc
Document publié le Lundi 27 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 220630 compte rendu cc)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Logement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PORTES DU HAUT-DOUBS
_____________________________________________
Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/06/2022
1
CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 27 juin 2022 à 19h00
COMPTE RENDU et PROCES VERBAL DE SEANCE
Le Conseil de Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs s’est réuni au lieu
habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur François
CUCHEROUSSET.
50 PRESENTS : Laurent Brion, Martial Hirtzel, Brigitte Taillard, Marine Punkow, Jean Claude
Joly, Samuel Vieille remplace Sandrine Corne, Michel Morel, Dominique Drezet, Daniel
Peseux, Daniel Brunelles, Fabrice Vivot, Thierry Courtois, Daniel Kovacic, Béatrice Trouillot,
Samuel Girardet, Pascal Locatelli, Pierre Magnin Feysot, Michel Devillers, Pierre François
Bernard, Thierry Defontaine, Annick Girard, Maurice Grosset, Claude Brisebard, Claude
Roussel, Jacky Morel, Thierry Vernier, Anthony Cuenot, Marina Tasseti, Philippe Brisebard,
Jean Claude Manet remplace Marie Jeanne Dromard, Benoît Bouchard, Daniel Prieur,
Laurence Joly, François Cucherousset, Bruno Simon remplace Charline Cassard, Sylvie Le Hir,
Bernard Lapoire, Morgan Perrin, Dominique Guilleux, Pierre Benoit, Martine Collette, Noël
Perrot, Salih Kurt, Julie Huguenotte, David Vivot, Christian Vermot Desroches, Daniel Fleury,
Pascale Droz, Jean-Louis Truche, Christian Bertin.
9 EXCUSES : Elisabeth Brossard, Fleur Manzoni, Cédric Schittecatte, Paul Ruchet, Delphin
Bepoix, Denis Donzé, Hervé Bouhelier, Régis Bouchard, Gaëlle Jobert, Lionel Pernin.
10 ABSENTS : Gilbert Distel, Gérard Jacquin, Jocelyne Woillard, Serge Gorius, Maxime Gruner,
Karine Jacottey Myotte, Morgane Oudot, Rachel Digard, Alain Bassignot.
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil de communauté, Mr Jean Claude COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PORTES DU HAUT-DOUBS
_____________________________________________
Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/06/2022
2
Joly ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a
acceptées.
Les sujets suivants ont été abordés pour information des
membres du conseil et ont fait l’objet de remarques ou de
décisions.
Intervention Chambre d’Agriculture :
Présentation terrains pour les Circuits Alimentaires de Proximité par le directeur
adjoint de la Chambre d’Agriculture.
La CCPHD travaille depuis quelques années sur la démarche de développement des
Circuits Alimentaires de Proximité. Elle collabore pour cette dynamique avec la
Chambre d’agriculture avec laquelle la CCPHD a conventionné.
Le directeur adjoint de la Chambre d’agriculture du Doubs a présenté les résultats de
l’étude sur les terrains susceptibles de pouvoir être utilisés pour l’exploitation de
maraichage.
Aménagement de territoire :
PLUi valant SCoT : Stratégie et plan d’action suite aux avis PPA (Intervention de
l’AUDAB)
La CCPHD s’est fortement mobilisée ces dernières semaines afin d’assurer l’avenir du
document et sa poursuite dans des conditions pérennes. Le travail s’est forgé sur la
base des interrogations suivantes :
• Quelle masse de travail, quelle remarque PPA, peut être prise en charge en
interne ?
• Quel soutien pourra nous proposer l’AUDAB et sous quel délai ?
• Quel travail devra absolument être pris en charge par les BE de DAT CONSEILS
car nécessitant une expertise spécifique ?
Les élus ont fortement affirmé leur souhait de relever la situation, et ce en bonne
entente avec nos partenaires. COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PORTES DU HAUT-DOUBS
_____________________________________________
Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/06/2022
3
• L’Audab dispose d’une ingénierie compétente (statisticiens, géographes, etc…).
Elle dispose également d’une connaissance, d’une expérience de nos PPA, qui
nous permettra de définir ce qui négociable et ce qui ne l’est pas.
Elle est prête à mettre en place les moyens nécessaires pour nous aider.
• Les agents de la CCPHD, tout comme le BE Waechter disposent de ressources,
de données, qui pourront compléter le document.
L’organisation de la suite du projet a été présenté lors du conseil
communautaire.
Objectif zero artificialisation nette
Comme la DDT l’avait présenté lors de la précédente réunion de Conseil
Communautaire, la législation récente a accentué les ambitions de réduction de la
consommation foncière pour un objectif de zéro artificialisation nette des sols en
2050.
Les interrogations des élus communautaires sur cet enjeu ont été largement
comprises et entendues.
Cette question politique relève également du débat national.
La Communauté de communes proposera donc aux maires, à la rentrée, une soirée
de débat sur le sujet. Plusieurs parlementaires ont été invités et pourront être
présents pour écouter les élus locaux, pour leur répondre et échanger avec eux.
Tourisme :
Aide à l’immobilier d’entreprises touristiques
Depuis le 1er janvier 2017, la compétence d’aide à l’immobilier d’entreprises a été
confiée au bloc communal. Dans le cadre du Schéma Régional de Développement
du Tourisme et des Loisirs (SRDTL), la région a arrêté le renforcement de l’offre
d’hébergement par une amélioration qualitative du parc existant en tant que facteur
de déclenchement de séjour en Bourgogne-Franche-Comté. COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PORTES DU HAUT-DOUBS
_____________________________________________
Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/06/2022
4
A ce titre, la région a créé plusieurs dispositifs d’intervention mais son intervention
auprès des entreprises d’un EPCI interviendra après accord de ce dernier et en
complément des aides apportées par le bloc communal.
Sur le territoire de la communauté de communes, la commission attractivité
touristique propose d’intervenir par subventions pour soutenir le développement
d’offre d’hébergement touristique.
Le règlement d’intervention découlant des réflexions menées en commission
attractivité, vie asso et culturelle a été présenté en séance et il est disponible au siège
de la CCPHD.
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité :
➢ D’approuver le règlement d’intervention du dispositif d’aides à
l’immobilier d’entreprises spécifique aux hébergements touristiques de la
CCPHD,
➢ D’autoriser le Président à signer tous les documents et actes en lien avec
la mise en place du dispositif d’aides.
Demande d’aide
Anthony CASSARD, dans le cadre de son projet de rénovation d’un meublé de
tourisme à Guyans-Vennes, a sollicité la CCPHD au titre de son dispositif d’aide à
l’immobilier d’entreprise. Le montant des dépenses éligibles est de 193 694.64€HT
(travaux) soit une subvention de 1 500€ (plafond).
La commission attractivité touristique du 8 juin a émis un avis favorable à cette
demande.
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité :
➢ De valider la demande d’aide d’Anthony CASSARD et d’attribuer la
subvention de 1 500€,
➢ D’autoriser le Président ou son vice-président en charge du tourisme à
signer l’ensemble des documents devant intervenir dans cette décision.
Angèle JANNOT, dans le cadre de son projet de rénovation énergétique et
d’agrandissement de son meublé de tourisme à Courtetain-et-Salans, a sollicité la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PORTES DU HAUT-DOUBS
_____________________________________________
Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/06/2022
5
CCPHD au titre de son dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise. Le montant des
dépenses éligibles est de 129 226.92€ TTC (travaux) soit une subvention de 1 500€
(plafond).
La commission attractivité touristique du 8 juin a émis un avis favorable à cette
demande.
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité :
➢ De valider la demande d’aide d’Angèle JANNOT et d’attribuer la
subvention de 1 500€,
➢ D’autoriser le Président ou son vice-président en charge du tourisme à
signer l’ensemble des documents devant intervenir dans cette décision.
Développement économique :
Zones d’activités économiques
ZA « Aux Ruchottes » : cession foncière
Dans le cadre de l’aménagement de la ZA « Aux Ruchottes » sur Etalans, la SCI
Etalans (pour l’EURL Tournier) représentée par M. Nicolas Tournier souhaite acquérir
le lot n°3 d’une superficie de 4 576m².
Le lot 3 est constitué des parcelles WV 71 et 75 d’une superficie respective de 4428m²
et 148m² soit une superficie totale de 4 576m².
Le prix de cession est de 30€HT/m² soit un prix de cession de 137 280.00€HT. L’avis
des domaines valide le prix de cession à 30€HT/m².
Un compromis de vente a été signé le 26 mars 2021 sur la base de 30€HT/m² avec M.
Tournier.
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité :
➢ D’approuver la cession du lot n°3 à la SCI Etalans ou toute autre entité
pouvant s’y substituer lors de l’acquisition pour un montant s’élevant à
137 280.00€HT,
➢ D’autoriser le Président ou son vice-président en charge du
développement économique à signer tous les documents et actes devant
intervenir dans cette décision. COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PORTES DU HAUT-DOUBS
_____________________________________________
Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/06/2022
6
ZA « La Voie de la Grâce Dieu » : cession foncière
Dans le cadre de l’aménagement de la ZA « La Voie de la Grâce Dieu » sur Vercel, la
SCI EL2M (pour l’entreprise Briot TP) représentée par M. Mickaël Briot souhaite
acquérir le lot n°7 d’une superficie de 3 757 m².
Le lot 7 est constitué des parcelles AE 140 et 141p d’une superficie respective de 2
575m² et 1 182m² soit une superficie totale de 3 757m².
Le prix de cession est de 21€HT/m² soit un prix de cession de 78 897.00€HT. L’avis
des domaines valide le prix de cession à 21€HT/m².
Un compromis de vente a été signé le 3 mai 2022 sur la base de 21€HT/m² avec M.
Briot.
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité :
➢ D’approuver la cession du lot n°7 à la SCI EL2M ou toute autre entité
pouvant s’y substituer lors de l’acquisition pour un montant s’élevant à
78 897.00€HT,
➢ D’autoriser le Président ou son vice-président en charge du
développement économique à signer tous les documents et actes devant
intervenir dans cette décision.
Inventaire des Zones d’Activités Economiques
L’Inventaire des ZAE est un outil de connaissance des zones d’activités économiques
du territoire et de leur potentiel d’optimisation (en particulier par rapport à la
vacance des locaux). Il a été rendu obligatoire par l’article 220 de la loi climat et
résilience approuvé le 22 août 2021.
Cet inventaire doit être réalisé par la communauté de communes en sa qualité
d’autorité compétente en matière de création, aménagement et gestion des zones
d’activité économique. Il vise à faciliter la connaissance de l’état des zones d’activité
et permet la requalification des locaux d’activité.
L’inventaire a été retranscrit dans le code de l’urbanisme et notamment l’article L318-
8-2 qui prévoit que l’inventaire doit comporter :
- L’état parcellaire des unités foncières composant la ZAE, dont la surface de
chaque unité foncière et l’identification du propriétaire ;
- L’identification des occupants de la zone ;
- Le taux de vacance de la ZAE.
L’inventaire doit être engagé dans un délai d’un an à compter de la promulgation de
la loi soit avant le 22 août 2022 et finalisé sous 2 ans soit le 22 août 2023. Il doit
prévoir une concertation des propriétaires pour une durée de 30 jours avant d’être
arrêté et sera actualisé tous les 6 ans. COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PORTES DU HAUT-DOUBS
_____________________________________________
Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/06/2022
7
Sur la CCPHD, un travail est mené avec l’agence économique régional depuis 2020
sur la mise à jour de l’observatoire des zones d’activités de notre territoire. L’état
parcellaire et l’identification des occupants est donc réalisé en totalité ou
partiellement selon les ZAE, nous pouvons donc considérer que l’inventaire est
engagé.
Le calcul du taux de vacance doit être calculé en rapportant le nombre total d'unités
foncières de la zone d'activité au nombre d'unités foncières qui ne sont plus affectées
à une activité assujettie à la cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1447
du code général des impôts depuis au moins deux ans au 1er janvier de l'année
d'imposition et qui sont restées inoccupées au cours de la même période. Ce travail
va être mené dans les prochains mois avec l’appui de l’AER car notre territoire a été
retenu territoire pilote pour établir une méthode de travail commune à l’échelle
régionale.
L’inventaire arrêté devra être transmis à l’autorité compétente en matière de schéma
de cohérence territoriale et à l'autorité compétente en matière de document
d'urbanisme ou de document en tenant lieu. Ce document est également transmis à
l'autorité compétente en matière de programme local de l'habitat.
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité :
➢ D’approuver l’engagement de l’inventaire des ZAE du territoire
conformément à la loi climat et résilience et de considérer que
l’inventaire est d’ores-et-déjà engagé compte tenu du travail mené avec
l’AER Bourgogne-Franche-Comté,
➢ D’approuver la méthodologie de réalisation de l’inventaire,
➢ D’autoriser le Président ou son vice-président en charge du
développement économique à signer tout document devant intervenir
dans cette décision.
Aides à l’immobilier d’entreprises
La SARL Dino Zoo dans le cadre de son projet de construction d’un nouveau
bâtiment d’accueil du parc d’attractions a sollicité la CCPHD au titre de son dispositif
d’aide à l’immobilier d’entreprise. Le montant des dépenses éligibles est de
937 125.00€HT soit une subvention de 5 000€ (plafond).
La commission développement économique du 7 juin a émis un avis favorable à cette
demande. COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PORTES DU HAUT-DOUBS
_____________________________________________
Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/06/2022
8
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité :
➢ De valider la demande d’aide de la SARL Dino Zoo et d’attribuer la
subvention de 5000€,
➢ D’autoriser le Président ou son vice-président en charge du
développement économique à signer l’ensemble des documents devant
intervenir dans cette décision.
Vie Associative et Culturelle :
Subventions aux associations
La commission Attractivité, Vie Associative et Culturelle a étudié les demandes de
subventions des associations du territoire. Ses propositions ont été présentées en
séance selon le tableau ci-dessous :
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité :
➢ L’attribution de celles-ci comme proposé par la commission.
➢ D’autoriser le Président ou son vice-président en charge du
développement économique à signer l’ensemble des documents devant
intervenir dans cette décision. COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PORTES DU HAUT-DOUBS
_____________________________________________
Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/06/2022
9
Transition Energétique et protection de l’Environnement :
Réalisation d’un diagnostic de la pollution lumineuse et pré-identification d’une
trame noire au sein de la CCPHD en partenariat avec le Parc naturel régional du
Doubs-Horloger
La pollution lumineuse est un sujet au croisement des enjeux de sauvegarde de la
biodiversité, de préservation de la santé humaine, d’économie d’énergie et de mise
en valeur touristique du territoire.
C’est une menace forte pour la biodiversité et touche un grand nombre d’espèces
animales et végétales du fait des perturbations biologiques qu’elle occasionne. Aussi
la trame noire est une sous trame de la trame verte et bleue où la pollution
lumineuse est inexistante ou limitée, et où l’éclairage artificiel, s’il existe, est adapté
aux espèces sensibles aux nuisances lumineuses.
Dans sa règle 25, le SRADDET invite les collectivités à s’emparer de ce sujet émergent
pour l’intégrer dans les documents d’urbanisme.
Le PNR du Doubs horloger (dont 15 communes de la CCPHD) souhaite engager une
étude pour l’accompagner dans cet objectif. Le travail à réaliser comprendra un
diagnostic de la pollution lumineuse et une pré-identification de la trame noire.
La commission TEPE a manifesté son intérêt pour que cette étude porte sur
l’intégralité du périmètre de la CCPHD.
En effet, la préservation/restauration d’une trame noire rejoint les objectifs du PCAET
en cours d’élaboration et notamment l’objectif opérationnel « préserver et renforcer
les continuités écologiques » (axe 1) et l’objectif transversal de maitrise des
consommations d’énergie.
Le cahier des charges de l’étude, les modalités de partenariat avec le PNR du Doubs
horloger, et le plan de financement prévisionnel ont été présentés selon les
conditions ci-dessous : COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PORTES DU HAUT-DOUBS
_____________________________________________
Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/06/2022
10
Cahier des charges de l’étude :
• Modélisation de la pollution lumineuse à partir de données éclairage public
(SYDED), analyse de la qualité du ciel nocturne, et préconisations
• Identification de la trame noire et simulation fonctionnelle par croisement
avec la TVB et données des experts locaux, et préconisations
Option 1 : Acquisition d’image satellite haute résolution pour la modélisation de la
pollution lumineuse
Option 2 : Approche fonctionnelle de la trame noire
Option 3 : Réunion de restitution/soirée conférence
Option 4 : Réalisation d’un guide de sensibilisation
Modalités de partenariat
• Groupement de commande avec le PNR du Doubs-Horloger et le PNR du
Haut-Jura
Tranche ferme + options 1 et 2 :
- Le PNR DH prendrait en charge les 15 communes de la CCPHD incluse dans le
périmètre du PNR.
La CCPHD prendra en charge les 32 communes de la CCPHD hors PNR.
• Options 3 et 4 : Mutualisation PNRDH et CCPHD
• Montant global estimé pour la CCPHD : 12 000 € HT – 14 400 € TTC
• Plan de financement prévisionnel
• Région : 4 320 € (30%)
• Autofinancement : 10 080 € ou reste à charge
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité :
➢ De valider le cahier des charges de l’étude
➢ De valider la convention de groupement de commandes COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PORTES DU HAUT-DOUBS
_____________________________________________
Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/06/2022
11
➢ De désigner Maurice GROSSET comme élu pour participation comme
membre à la CAO du groupement
➢ De désigner Maurice GROSSET pour participation comme membre au
comité de groupement
➢ De valider le plan de financement prévisionnel
➢ D’autoriser le Président à signer tous documents et actes devant
intervenir dans ce dossier.
Le Vice-Président à la Transition Energétique et à la Protection de l’Environnement a
rappelé également la Conférence des Maires Mobilités – SLOM du 5/07/22
Assainissement collectif :
Avenant au marché de travaux de mise en séparatif de l’assainissement à
Pierrefontaine les Varans 2eme tranche - Lot 1 rue du Cray et rue des Planches du
Cray
En 2021 le marché de mise en séparatif de l’assainissement à Pierrefontaine les
Varans 2eme tranche - Lot 1 rue du Cray et rue des Planches du Cray a été notifié à
l’entreprise Vermot (25 Gilley) pour un montant de 194 186.20€HT. A ce jour les
travaux sont terminés.
La maitrise d’œuvre présente un avenant ayant pour objet :
• De fixer la prolongation du délai contractuel de réalisation des travaux (afin de
permettre la réalisation des travaux de voirie au printemps 2022)
• De compléter le bordereau des prix contractuel par la création d’un bordereau
de prix supplémentaires décrivant les prestations de travaux supplémentaires
chiffrées : COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PORTES DU HAUT-DOUBS
_____________________________________________
Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/06/2022
12
Il n’y a pas d’incidence financière sur le montant initial du marché public. Le montant
des économies réalisées sur le marché de base est supérieur au montant des travaux
modificatifs et supplémentaires.
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité :
➢ De valider cet avenant,
➢ D’autoriser le Président à signer tous les documents et actes devant
intervenir dans le dossier.
Gestion des déchets et des ressources :
Attribution du marché pour la prestation de gardiennage des déchèteries et
valorisation des déchets
La CCPHD bénéficie jusqu’au 3 juillet 2022 d’un contrat de prestation de gardiennage
des déchèteries et la valorisation des déchets avec ADS.
Afin d’assurer la continuité du service, un nouveau marché pour une période de 18
mois a été lancé le 2 juin 2022. La commission MAPA s’est réunie le vendredi 24 juin à
13h30. Elle a désigné l’entreprise « La Ressourcerie basé à Valdahon pour l’attribution
de ce marché.
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité :
➢ D’attribuer le marché de service à l’entreprise désignée par la commission MAPA,
➢ D’autoriser le Président à signer tous les documents et actes devant intervenir dans le dossier.
Tri à la source des biodéchets : Validation du choix du scénario pour la
poursuite de l’étude
Dans le cadre de la loi AGEC (Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire), les
collectivités doivent proposer aux producteurs et détenteurs de biodéchets une
solution pour le tri à la source des biodéchets au plus tard le 31 décembre 2023.
Cette démarche s’intègre dans l’amélioration de la performance, de la valorisation et
dans la maitrise de l’évolution des coûts. COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PORTES DU HAUT-DOUBS
_____________________________________________
Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/06/2022
13
Pour préciser les modalités de mise en œuvre du tri à la source des biodéchets, une
étude est actuellement réalisée en partenariat avec PREVAL et les territoires
adhérents.
A l’issue de la phase I de l’étude, la CCPHD a souhaité privilégier la gestion de
proximité et a exclu la collecte des biodéchets peu adaptée à la géographie du
territoire. Deux scénarios de gestion de proximité par compostage ont été étudiés par
le prestataire (phase II de l’étude), et ont été présenté à la commission GRD du 20
juin. La différence entre les 2 scénarios porte essentiellement sur la commune de
Valdahon. Aussi la commission a sollicité l’avis de la commune de Valdahon pour se
positionner.
Pour la phase III, la CCPHD doit préciser le scénario qu’elle souhaite retenir et qui sera
approfondi par le bureau d’études. La proposition de la commission est la suivante :
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité :
➢ D’approuver le scénario à retenir pour la phase III de l’étude ;
➢ D’autoriser le Président à signer tous les documents et actes devant
intervenir dans le dossier. COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PORTES DU HAUT-DOUBS
_____________________________________________
Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/06/2022
14
Pôle réemploi : Point d’étape
Convention d’occupation temporaire – moto club de Valdahon
Dans le cadre de sa compétence développement économique, la CCPHD est devenue
propriétaire des parcelles AR 75, 77, 218 et AP 233, 12 en vue de l’extension des
zones d’activités sur Valdahon.
Ces parcelles sont totalement ou partiellement comprises dans l’emprise de la piste
de moto-cross.
Un projet de convention d’occupation à titre précaire et révocable avec le moto-club
pour permettre et encadrer l’utilisation du site avait été validée par le Conseil
communautaire du 21 février 2021. Ce projet n’avait pas été signé par le moto-club.
Lors d’un nouvel échange avec le moto-club en mai 2022, la mise en aménagement
de la zone d’activité des Banardes a été évoqué, notamment pour la création du Pôle
réemploi intercommunal. A cette occasion, a été annoncé le souhait de disposer du
terrain occupé par le moto-club à compter du 1er janvier 2024, et la demande de
signature d’une convention d’occupation a été renouvelée.
Un nouveau projet de convention d’occupation a donc été établit. Cette nouvelle
convention prévoit la mise à disposition temporaire des terrains et spécifie la date de
fin de mise à disposition au 31 décembre 2023.
A partir du 1er janvier 2024, le moto-club de Valdahon ne sera plus autorisé à accéder
ni à occuper les terrains pour la pratique du motocross ou l’organisation
d’évènements en lien avec le motocross. Une tolérance pour le début d’année 2024
pourrait éventuellement être permise pour l’utilisation partielle du terrain. Ceci devra
faire l’objet d’une demande préalable réalisée par écrit et dépendra de l’avancement
du projet d’aménagement de la zone d’activités.
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité :
➢ D’approuver la convention d’occupation temporaire des terrains de la CCPHD par le moto-club
➢ D'approuver la permission d’une tolérance pour le début de l’année 2024 pour une utilisation partielle du terrain par le moto-club COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PORTES DU HAUT-DOUBS
_____________________________________________
Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/06/2022
15
➢ D’autoriser le Président ou son vice-président en charge du développement économique à signer tous les documents et actes devant intervenir dans le dossier.
Stratégie sur le projet global du pôle réemploi :
Le projet de pôle d’économie circulaire s’inscrit dans une stratégie plus globale de
mutualisation de moyens pour la CCPHD.
En effet, l’essentiel du projet porte sur la réhabilitation et la modernisation de la
déchèterie de Valdahon et la création des déchèteries de Pierrefontaine les Varans et
d’Orchamps-Vennes en visant l’objectif d’une déchèterie du 21ième siècle ouverte sur
le réemploi et la réutilisation des matériaux.
L’amélioration et le renforcement du travail avec la ressourcerie et le transfert du pôle
de démantèlement de Houtaud à Valdahon comme axes majeurs pourraient être
complété par des projets tels que :
- La mise en place d’un réseau de chaleur permettant de chauffer l’ensemble des
installations du pôle.
- La construction ou réutilisation d’installations existantes pour une plateforme
de bois déchiqueté issue de la réflexion sur le Plan d’Approvisionnement
Territorial.
- Le déplacement du pôle technique de la CCPHD (ingénierie et l’ensemble des
services techniques)
- Un incubateur d’entreprises focalisées sur l’économie circulaire.
Afin de cadencer le projet de manière pragmatique, il convient d’affirmer
politiquement cette vision moyen terme qui répond à la fois aux enjeux de la
transition par les solutions et services apportés mais aussi par les mutualisations de
matériels et locaux permettant une utilisation raisonnée du foncier.
Cette vision peut, dans un second temps, être programmée de manière à ce que le
plan des investissements se répartisse sur plusieurs années dans l’optique
d’échelonner les travaux de manière réaliste et prudente.
Afin de satisfaire cette vision stratégique, il est nécessaire de localiser le projet sur la
zone des Banardes, seul foncier actuellement disponible pour un projet de telle COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PORTES DU HAUT-DOUBS
_____________________________________________
Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/06/2022
16
ampleur en essayant au mieux de réutiliser la zone actuellement occupé de la
déchèterie et en envisageant un développement sur le terrain actuel du motocross.
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité :
➢ De valider ces premiers principes et visions futures du projet,
➢ D’autoriser le Président et le Vice-Président en charge de ce dossier à
conduire les réflexions dans ces objectifs principaux avec les citoyens et
les élus impliqués dans ce projet.
Redevance incitative
Une information sur la redevance Incitative a été faite concernant la refonte de la
Redevance Incitative à envisager pour janvier 2024.
La décision relève de chaque EPCI individuellement mais un accompagnement
collectif est en cours à l’échelle du périmètre de PREVAL avec l’appui d’un consultant.
Une refonte est rendue nécessaire par :
• la mise en place du tri à la source des biodéchets
> réduction de 30% des OMR qui impactera les montants facturés
• Objectif réglementaire de réduction des DMA de 15% à l’horizon 2030
> réduire les déchets : la poubelle noire mais aussi la poubelle jaune (et
les apports en déchèteries)
L’objectif est une mise en œuvre : dès janvier 2024
Administration générale :
Piscine : Nouveaux tarifs 2022
Une étude portant sur le mode de gestion de la piscine a été réalisée par le bureau
d’études Aspasie situé à Paris. Cette étude a permis de conforter le choix du mode de
gestion en régie.
Dans le cadre des améliorations pour optimiser le fonctionnement de la piscine, le
bureau d’études propose de modifier la grille tarifaire de la piscine, notamment pour COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PORTES DU HAUT-DOUBS
_____________________________________________
Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/06/2022
17
les écoles et les collèges, afin de simplifier le travail de facturation et de tenir compte
du nombre de maîtres-nageurs présents au bord du bassin.
En effet, les séances d’apprentissage de la natation à destination des écoles primaires
supposent la présence d’un maître-nageur en surveillance et de deux autres maîtres-
nageurs en encadrement de groupe ; contrairement aux classes de collège où un seul
maître-nageur est mobilisé.
Le groupe de travail sur la gestion de la piscine propose de suivre les propositions du
bureau d’études et de faire évoluer la grille tarifaire au 1er septembre 2022.
La nouvelle grille tarifaire a été présentée en séance plénière du Conseil
communautaire comme suit :
PRESTATIONS TARIFS 2021-2022 PROJETS TARIFS
ECOLES PRIMAIRES CCPHD 2.7 / élève 130 € / séance (2 classes)
ECOLES PRIMAIRES EXTERIEURES CCPHD 3.1 / élève 150 € / séance (2 classes)
COLLEGES CCPHD 2.7 / élève 110 € / séance (2 classes)
COLLEGES EXTERIEURS CCPHD 3.1 / élève 130 € / séance (2 classes)
COLLEGE : mise à disposition d'un MNS en surveillance / heure 110 € 25 € / H
CLUB : Location du bassin à l'heure 3 € / nageurs 50 € / séance
MAISON D'ACCUEIL SPACIALISEE 3 €
COLONIE 2.10 € / enfant 3 € /accompagnateur 2.10 € / enfant 3 € /accompagnateur
ESPACE DETENTE : privitisation location à l'heure 50 €
Carte magnétique 1.00 € 1.00 €
ECOLES
AUTRES TARIFS COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PORTES DU HAUT-DOUBS
_____________________________________________
Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/06/2022
18
PRESTATIONS TARIFS 2021-2022 PROJETS TARIFS
ADULTES + 18 ANS 4.50 € 4.50 €
ENFANTS - 16 ANS (sur présentation d'un justificatif) 3.00 € 3.00 €
ENFANTS - 3 ANS GRATUIT GRATUIT
ETUDIANT (sur présentation d'un justificatif) 3.70 € supprimé
SUPPLEMENT ESPACE DETENTE 3.90 € 3.90 €
ESPACE DETENTE SEUL 5.00 €
ANIMATION ÉTÉ (aqua-gym, aquabike,...) 8.50 € 8.50 €
LOCATION AQUABIKE 1/2 HEURE (sans cours) 3.50 € 3.50 €
10 ENTREES ADULTES 37.00 € 37.00 €
10 ENTREES ENFANTS 24.00 € 24.00 €
10 ENTREES ETUDIANT 30.00 € supprimé
10 HEURES 30.00 € supprimé
10 ENTREES PISCINE + ESPACE DETENTE 70.00 € 70.00 €
COMITE D'ENTREPRISES : 50 ENTREES 180 €
COMITE D'ENTREPRISES : 50 ENTREES AVEC ESPACE DETENTE 340 €
ENTREES SIMPLES
ABONNEMENTS (validité 1 an )
PRESTATIONS TARIFS 2021-2022 PROJETS TARIFS
1 COURS AQUAGYM 10.00 €
1 COURS AQUABIKE 13.00 €
1 COURS ADULTE 8.00 €
5 COURS DE NATATION ENFANTS (mini-stage vacances scolaires) 65.00 € 65.00 €
10 COURS DE NATATION ENFANTS (stage vacances scolaires) 80.00 € 80.00 €
30 COURS ECOLE DE NATATION (tous les mercredis périodes scolaires) 110.00 € 110.00 €
10 COURS BAMBINOS (4-6 ans) 50.00 € 50.00 €
10 COURS AQUAGYM (1 trimestre) 80.00 € 80.00 €
30 COURS AQUAGYM ( 3 trimestres) 210.00 € 210.00 €
10 COURS AQUABIKE (1 trimestre) 115.00 € 115.00 €
30 COURS AQUABIKE (3 trimestres) 315.00 € 315.00 €
REDUCTION POUR LES SEANCES QUI TOMBENT SUR UN JOUR FERIE OU EN
L'ABSENCE DE MNS coût / nombre de cours
COURS ENCADRES
Les cours programmés non pris sont perdus sauf justificatif médical.
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité :
➢ De valider ces nouveaux tarifs à compter de la rentrée scolaire 2022/2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PORTES DU HAUT-DOUBS
_____________________________________________
Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/06/2022
19
Décision Modificative sur Budget Principal :
Le Président expose qu’il est nécessaire d’établir une Décision modificative sur le
Budget principal selon le tableau ci-dessous.
Cette décision n’a aucune incidence sur les équilibres de ce budget.
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité :
➢ De valider cette Décision Modificative
➢ D’autorisation le Président à signer tous document y afférant.
Questions diverses
La réalisation et l’impression du Bulletin Intercommunal COM’INFO de juin est en
cours de finalisation.
Il est demandé à chacun des maires d’organiser la distribution de ce bulletin à partir
du 08 juillet et au plus vite car des informations estivales sont nombreuses dans ce
numéro et elles permettront à la population locale de profiter des manifestations
festives.
Vu, François CUCHEROUSSET, pour être diffusé à Mesdames et
Messieurs les délégués.