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Arrêté - ARRETE 223 LE 20 03 2024
Document publié le Samedi 30 mars 2024 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 223 LE 20 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENÏ DE VAUCLUSE
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ARRETE
RÉGLEMENT ANT lE ST ATIONNEMENT DES VÉHICULES
PlACE ROBERT ET MAURICE CAILLET
DEAMBULATION CARNAV AL
SAMEDI 30 MARS 2024
Service Foires et Marchés
2024 - A - SFM - 12,3
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-
2 et L 2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L zpî-î sur le pouvoir de police du Maire en
matière de circulation routière et R zpî-î et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,
CONSIDÉRANT qu'en raison de l'organisation du carnaval, il convient de réglementer le
stationnement des véhicules en centre-ville, le samedi 3o mars 2024, afin de permettre le stationnement des véhicules des cortèges de mariages,
ARRETE
Article 1- Samedi 3o mars 2024, de i3 heures 3o à î7 heures, seront réservées aux véhicules des cortèges de mariages trois cases de stationnement sur la place Robert et Maurice Caillet (à l'exclusion de celles réservées aux personnes à mobilité réduite).
Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la
signalisation dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Adrninistratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 2 Ü fiARS 2[)2J1
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 û MARS 2[)24
Administration Générale
Pour le Maire,
'Adjoint Dél'
Bossan