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Arrêté - ARRETE 226 LE 21 03 2024
Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 226 LE 21 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRETE
REGLEMENT ANT LE ST ATIONNEMENT
PARKING DE L'HOTEL-DIEU
Modificatif (' l'arrêté général du 16 juillet 2021
Pôle travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD - 216'
P
Le MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUleCodedesConectivitésTerritorialesetnotamrnentlesarticIesLïzu-î,Lïïîï-î,Lïïîï-ï etLïïî3-î, VU le Code de la Route et notamment les articles L 4iî-î sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 4îî-i et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 26 juillet îg74 relatif à la signalisation routière et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre i) approuvée par arrêté interministériel du 21 juin 1991 et modifiée par les textes subséquents,
VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement afin d'assurer la
sécurité des usagers de la Bibliothèque - Musée de l'Inguimbertine,
ARRETE
Article 1- L'arrêté général No 2021 - A - SVRD - 959 du î6 juillet 2021, est modifié et complété comme suit, pour son annexe VIII Stationnement - Fourrière :
« i) Stationnement interdit, arrêt interdit,
e) L'aI'rêt et le JtaîiOlllltaiii«l .iu»l uiierdits :
- Parking de 15hôte1-Dieu, le stationnement et l'arrêt des véhicules sont interdits. »
- Les dispositions de l'article 1 entreront en vigueur dès la signature du présent arrêté.
- Le présent arrêté sera publié et affiché selon les conditions réglementaires.
7 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publé le :
2 1 MÂRS 2n2!
Administration Générale
Fait à Carpentras, le 21 nARS 2Ü241