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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 13 OCTOBRE 2025
Procès Verbal - pv Signe cm 13 OCTOBRE 2025
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Signe cm 13 OCTOBRE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs,
Feuillet
n°
156/2025
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
LUNDI
13
OCTOBRE
2025
à
18h30
en
mairie
de
Mondragon
Sous
la
Présidence
de
Christian
PEYRON,
Maire
de
Mondragon,
en
mairie.
Messieurs
: SANCHEZ
B
- MARSEILLES
P
- MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
-
SABATIER
T
- CHARLES
P
-AIME
N
-
TRUC
Y
- BLANC
D
- MAUCCI
D
-
COTTIN
C
Mesdames
:
ALTIER
M-A
-
BERNARD
J
-
BALBI
F
-
ROMANINI
B
-
VICENTE
V
- DÉPEYRE
A
- ROS
C
-
GILLET
N -
GARCIA
À
- RIGGIO
B
- LLORET
S
Procurations
: LEBEGUE
J
à
SANCHEZ
B
-
MARCHAND
À
à
MARCHAND
G
Absente
excusée:
CASTELAS
M
Arrivée
de
TRUC
Y
à
18h56.
1/DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Patrice
CHARLES
se
porte
candidat.
Il
est
élu
à l’unanimité.
24
votes
pour.
2/APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
SEPTEMBRE
2025 Rapporteur
: Christian
PEYRON
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 septembre
2025
est
approuvé
à l’unanimité.
Monsieur
MAUCCI
précise
qu’il
n’a
reçu
que
le
recto
du
procès-verbal
par
courrier.
L’entièreté
du
document
a
bien
été
envoyé
par
voie
dématérialisée.
24
votes
pour.
3/CONTRAT
D’ASSURANCE
GROUPE
À
ADHÉSION
FACULTATIVE
GARANTISSANT
LES
RISQUES
STATUTAIRES
DES
COLLECTIVITÉS
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
gestion
définissant
les
conditions
dans
lesquelles
s’établissent
et
s’organisent,
entre
le
CDG84
et
la
collectivité,
les
relations
relatives
à
la
gestion
du
contrat
d’assurance
statutaire
souscrit
telle
qu’annexée.
Monsieur
MAUCCI
sollicite
des
explications
concernant
la
base
de
calcul.
Il
est
précisé,
comme
indiqué
dans
l’annexe
2.2,
que
le
calcul
est
réalisé
selon
la
masse
salariale
de
1 201
073€
pour
les
agents
CNRACL
et
120
480€
pour
les
agents
IRCANTEC.
24
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025 4/RECRUTEMENT
DE
3
AGENTS
D’ANIMATION
POUR
L’ALSH
DURANT
LES
VACANCES
AUTOMNALES
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
de
créer
3
emplois
non
permanents
d’adjoint
d’animation
à temps
complet
du
20
au
31
octobre
2025.
24
votes
pour.
5/COLLÈGE
PAUL
ELUARD
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
POUR
UN
VOYAGE
SCOLAIRE Rapporteur
: Marie
Andrée
ALTIER
Il
est
approuvé
le
versement
d’une
participation
financière
de
4€80
par
jour
et
par
élève,
soit
la
somme
de
384
€.
Une
aide
complémentaire
sera
étudiée
par
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
la
commune. 24
votes
pour.
6/CONVENTIONS
DE
MISE
À
DISPOSITION
D’ÉQUIPEMENTS
MUNICIPAUX
POUR
PERMETTRE
À
L'ASSOCIATION
AFFM
DE
PRATIQUER
LEURS
ACTIVITÉS
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
d’équipements
municipaux
pour
permettre
à l’association
AFFM
de
pratiquer
leurs
activités
durant
l’année
scolaire
2025-2026 :
ASSOCIATIONS
SALLES
Association
de
Football
Féminin
Mondragonnais
Stade
Fauritte
selon
planning
joint
Association
de
Football
Féminin
Mondragonnais
Gymnase
selon
planning
joint
24
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025 Feuillet
n°
157/2025
TIAVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
AU
FOYER
RURAL
DES
JEUNES
ET
D'ÉDUCATION
POPULAIRE
2025/2026
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Mme
GILLET
quitte
la salle.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
l’avenant
à
la
convention
délibérée
le
8
septembre
dernier
avec
le
Foyer
Rural
des
Jeunes
et
d’Éducation
Populaire
concernant
:
ASSOCIATIONS
SALLES
Espace
Associatif
Marcel
Pagnol
: Salle
Raimu
— Utilisations
supplémentaires
les mardis
de
9h
à
10h
et les jeudis
de
18h30
à
19h30.
Foyer
Rural
des
Jeunes
et
d'Education
Populaire
23
votes
pour.
8/CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D’ÉQUIPEMENTS
MUNICIPAUX
POUR
PERMETTRE
AU
SPORTING
CLUB
MONDRAGONNAIS
DE
PRATIQUER
LEURS
ACTIVITÉS Rapporteur
: Christian
PEYRON
Mme
GILLET
reprend
la séance.
M.
BLANC
quitte
la séance.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
d’équipements
municipaux
pour
permettre
au
Sporting
club
Mondragonnais
de
pratiquer
leurs
activités
durant
l’année
scolaire
2025-2026
:
ASSOCIATIONS
SALLES
.
Stade
Fauritte
selon
planning
joint
(comprenant
les
créneaux
Sporting Club
SCOMM)
Mondragonnais Sporting
Club
Stade
Gabriel
Menu
(coordination
globale
de
l’occupation
du
Mondragonnais
ta)
à
Gymnase
selon
planning
joint
(comprenant
les
créneaux
Sporting Club
SCOMM)
Mondragonnais
23
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025 9/ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
E
N°1991-1988-1996-1990-
1995
SITUÉES
SUR
LA
COMMUNE
DE
MONDRAGON
ET
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
A
N°
1562
SITUÉE
SUR
LA
COMMUNE
DE
MORNAS
D’UNE
SUPERFICIE
GLOBALE
DE
1 613
M°
APPARTENANT
A
M.
B
À
L'EURO
SYMBOLIQUE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
M.
BLANC
rejoint
la séance.
Il est
voté
à l’unanimité
l’acquisition
des
parcelles
de
M.
B
par
la Commune
de
Mondragon
au
prix
de
l’euro
symbolique.
24
votes
pour.
10/
CESSION
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
ZN
n°367
À
M.
C
et
Mme
P
Rapporteur
:Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
de
céder
à M.
C
et
Mme
P
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZN
n°367
d’une
superficie
de
506
m°?
située
quartier
« Les
Catherines
»
au
prix
de
9
090
€.
Les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
sont
à la
charge
de
l’acquéreur.
M.
MAUCCI
indique
s’être
rendu
sur
place
et
constaté
que
les
réseaux
étaient
en
cours
de
réalisation.
Il
demande
si
les
conditions
de
servitudes
étaient
annotées
sur
le
permis
de
construire.
M.
SANCHEZ
répond
par
la positive.
22
votes
pour.
2 votes
contre.
11/CESSION
DE
LA
PARCELLE
I N°1814
À
M.
ET
MME
D
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
de
céder
à
M.
et
Mme
D
la
parcelle
cadastrée
section
I n°1814
d’une
superficie
de
21
m°
située
64
Rue
Jean
Jaurès
au
prix
de
900
€.
Les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
sont
à la
charge
de
l’acquéreur.
24
votes
pour.
12/CESSION
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
E
N°1670
À
M.
ET
MME
P
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
de
céder
à
M.
et
Mme
P
la
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°1670
d’une
superficie
de
1338
m°?
située
chemin
Boissouteyrand
au
prix
de
1338
€.
Les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
sont
à la charge
de
l’acquéreur.
24
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025 Feuillet n°
158/2025
13/SIGNATURE
DU
BAIL
ET
DE
LA
CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
LA
CENTRALE
SOLAIRE
DE
MONDRAGON
2
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Arrivée
de
M.
TRUC.
Mme
ALTIER
et M.
SABATIER
quittent
la salle.
Il est
approuvé
:
-
D’autoriser
la
signature
du
bail
avec
la
CENTRALE
SOLAIRE
DE
MONDRAGON
2
(appelée
aussi
CSMOD
2),
-
D’autoriser
la signature
avec
la CENTRALE
SOLAIRE
DE
MONDRAGON
2 (appelée
aussi
CSMOD
2) de la convention
de
servitudes
portant
sur les voies
communales
et chemins
ruraux
de
la commune,
ainsi
que
leurs
terrains
adjacents
appartenant
à la commune,
et de
ses
suites
éventuelles,
y compris
la signature
des
actes
devant
notaire,
-
D’autoriser
de
signer
les
actes
notariés,
et tous
autres
documents
afférents.
22
votes
pour.
1 abstention. 14/COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D’ÉLIMINATION
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
-
ANNÉE
2024
Rapporteur
:
Christian
PEYRON
Mme
ALTIER
et
M.
SABATIER
rejoignent
la
séance.
Il
est
pris
acte
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
au
titre
de
l’année
2024.
15/DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
- BUDGET
RÉSIDENCE
SÉNIORIALE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
de
procéder
aux
opérations
budgétaires
et
comptables
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Article
+
[=
+
| -
Chapitre
21
: IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2184
5
000.00
2188
15
000.00
TOTAL
21 | 20
000.00
0.00
0.00
0.00
Chapitre
23
: TRAVAUX
EN
COURS
2313
20
000.00
TOTAL
23 |
0.00
20
000.00
0.00
0.00
20
000.00
20
000.00
0.00
0.00
0.00
0.00
M.
MAUCCI
souhaite
connaître
les
tarifs
qui
seront
pratiqués
au
sein
de
la
sénioriale,
notamment
les
loyers
et
les
services.
Il
renouvelle
ses
demandes
concernant
le
budget
de
la
construction
de
la
maison
de
santé
et
son
budget
de
fonctionnement.
M.
le
Maire
indique
que
l’ensemble
des
informations
seront
transmises
au
prochain
Conseil
Municipal. 25
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025 INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Décision
décidant
de
la
révision
de
loyer
d’un
bien
communal
Le
loyer
mensuel
de
l'emplacement
du
parking
collectif
situé
Rue
Anatole
France
et
occupé
par
M.
«
C
» est
porté
à
53€99
à compter
du
1%
octobre
2025
(loyer
antérieur
50€35)
- Décision
n°47/2025.
e
Décisions
pour
la
location
d’un
bien
communal
Un
local
professionnel
de
25.59
m?
au
sein
du
cabinet
médical
(dit
annexe
de
la
MSP)
est
attribué
à
Mme
« D
»,
infirmière
puéricultrice,
pour
un
loyer
mensuel
de
321€73
toutes
charges
comprises
à
compter
du
1°
septembre
2025-
Décision
45/2025.
Un
logement
de
70
m°
situé
19
Chemin
du
Midi
est
attribué
à M.
et
Mme
« B
» pour
un
loyer
mensuel
de
600€
à compter
du
15
septembre
2025-
Décision
46/2025.
e
Décision
du
Maire
:
Décision
48/2025
:Avenant
n°1
au
Marché
20240913
pour
la
construction
de
la
sénioriale
concernant
le
lot
13
Climatisation,
Ventilation
et
Chauffage
—
Plus-value
de
1 991€36
HT
soit
un
montant
total
du
marché
de
220
912€96
HT.
La
séance
est
levée
à
19h05.
Fait
à MONDRAGON,
le
14
octobre
2025
Maire
de
Mondragon,
Le
Secrétaire
de
séance,
Christia
an
pe
YRONZ7
Patrice
CHARLES.
W
Ü
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025 Feuillet
n°
159/2025
Signature
des
membres
présents
:
ET
1-
PEYRON
Christian
AT
2- SANCHEZ
Benoît
hs Er pr
4-
MARSEILLES
Patrice
2
un
5-
BERNARD
Josette
6-
LEBEGUE
Jean
4
ÈS
3- ALTIER
Marie-Andrée
{|
7-
BALBI
Francette
8- MARCHAND
Guy CZ
9- MARCHAND
Any
10- MAUCCI
Denis
EE
11-
SABATIER
Thierry
12-
LLORET
Suzy
TL
13- RIGGIO Béatrice 14- ROMANINI
Bruna
ob
15-
BLANC
Didier
16-
TRAMIER
Jean-François
17-
ROS
Céline
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025 18-
VICENTE
Virginie
19-
CHARLES
Patrice
20-
GILLET
Nadine
21-
TRUC
Yannick
22-
AIME
Nicolas
23-
GARCIA
Aurélie
24-
CASTELAS
Morgane
25- DEPEYRE
Arlette
A
Ü
.
D
.
pi Lt
26-
COTTIN
Jean-Claude
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025