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Procès Verbal - pv Signe cm 1ER DECEMBRE 2025
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Signe cm 1ER DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi,
Feuillet
n°
1/2026
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
LUNDI
1°
DECEMBRE
2025
à 18h30
en
mairie
de Mondragon
Sous
la
Présidence
de
Christian
PEYRON,
Maire
de
Mondragon,
en
mairie.
Messieurs
: SANCHEZ
B
-
LEBEGUE
J
-
MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
-
SABATIER
T
-
CHARLES
P
-
AIME
N
-
TRUC
Y
- MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
-
BERNARD
J
-
BALBI
F
-
VICENTE
V
-
DEPEYRE
A
- ROS
C-
GILLET
N
-
GARCIA
À
— RIGGIO
B
-
LLORET
S
Procurations
: MARSEILLE
P
à
SANCHEZ
B
-
ROMANINI
B
à LEBEGUE
J
-
MARCHAND
À
à MARCHAND
G
-
COTTIN
C
à ALTIER
MA
Absents
excusés:
CASTELAS
M
- BLANC
D
Arrivée
de
Mme
GARCIA
à
18h03.
1/DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Patrice
CHARLES
se porte
candidat.
Il est élu
à l’unanimité.
23
votes
pour.
2/APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2025 Rapporteur
: Christian
PEYRON
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
est
approuvé
à l’unanimité.
23
votes
pour.
3/DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
AU
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
:Christian
PEYRON
La
décision
modificative
n°2
au
budget
de
la
commune
est
approuvée
à l’unanimité.
22
votes
pour.
1 abstention. Arrivée
de
Mme
GARCIA
qui
prend
part
au
vote
à la
prochaine
question.
4/ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Les
titres
s’élevant
à
1 812.65
€
sont
admis
en
non-valeur
à la majorité.
22
votes
pour.
2
votes
contre.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1°
décembre
2025 5/ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DES
CRÉANCES
ÉTEINTES
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Les
titres
s’élevant
à 23
019,00
€ sont
admis
en
non-valeur
de
créances
dites
éteintes
à la majorité.
M.
MAUCCI
demande
pourquoi
une
ligne
de
provisions
pour
risques
et charges
n’a
pas
été
réalisée
pour
éviter
l’admission
en
non-valeur.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
BLAZY.
Elle
explique
que
la
ligne
de
provisions
est
déterminée
par
des
seuils
fixés
par
le
Trésor
Public
et
que
la
mise
en
œuvre
de
cette
ligne
de
provisions
ne
se substitue
pas
à l’admission
en non-valeur.
Dans
ce
cas précis,
on parle
d’une
créance
éteinte,
ce
qui
veut
dire
que
le jugement
de
clôture judiciaire
(article
643-11
du
code
du
commerce
et
article
L332-9
du
code
de
la consommation)
a acté
l’insuffisance
d’actif pour
le recouvrement.
21
pour.
3
contre.
6/AVENANT
N°2
À LA
CONVENTION
DE
GESTION
RELATIVE
À
LA
COOPÉRATION
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
RHÔNE
LEZ
PROVENCE
ET
LA
COMMUNE
DE
MONDRAGON
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PLAN
DE
GESTION
DU
SITE
DE
L’ÎLE
VIEILLE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
L’avenant
n°2
à
la
convention
de
gestion
relative
à
la
coopération
entre
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
et la commune
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
plan
de
gestion
du
site
de
l’île
vieille
est approuvé
à l’unanimité.
24
pour.
7IDEMANDE
DE
RECONDUCTION
POUR
L’ATTRIBUTION
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
À
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
2026
DANS
LE
CADRE
DE
L’OPÉRATION
DE
CONSTRUCTION
DE
LA
SÉNIORIALE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
solliciter
la
demande
de
reconduction
de
la
demande
de
DSIL
au
titre
de
l’année
2026
à hauteur
de
28.98%
soit
800
000.00
€.
24
pour.
8/ENTREPRISE
RETENUE
POUR
LA
MAINTENANCE
DU
RÉSEAU
D’ÉCLAIRAGE
PUBLIC
ET
DES
COFFRETS
ELECTRIQUES
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
à
l’unanimité
de
retenir
l’entreprise
INEO
RÉSEAU
SUD
implantée
à
Pont-
Saint-Esprit
pour
assurer
le marché
de
maintenance
du
réseau
d’éclairage
public
et des
coffrets
forains
pour
un
montant
de
26
318€.
23
votes
pour.
1 abstention.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1°
décembre
2025 Feuillet
n°
2/2026
9/ATTRIBUTION
DE
L’ACCORD
CADRE
À
BON
DE
COMMANDE
POUR
LES
TRAVAUX
D’ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
à
l’unanimité
de
retenir
le
groupement
TPR/RAMPA
pour
assurer
l’accord
cadre
à
bon
de
commande
pour
les
travaux
de
renouvellement
et
d’extension
du
réseau
d’assainissement
collectif. 23
votes
pour.
1 abstention. 10/APPLICATION
DU
COEFFICIENT
DE
MODULATION
AU
TITRE
DE
LA
REDEVANCE
POUR
LA
PERFORMANCE
DU
SYSTÈME
D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
à l’unanimité
d’arrêter
le
montant
de
la
contre-valeur
pour
la
redevance
« Performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
» afin
de
permettre
son
application
dès
le
1°
janvier
2026
et
sa
correcte
imputation
sur
les
factures.
Le
montant
de
la
contre-valeur
pour
la
redevance
« Performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
» sera
fixé
à 0.027
€/m°.
24
votes
pour.
11/CRÉATION
D’EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITÉ
POUR
LES
VACANCES
D'HIVER
ET
DE
PRINTEMPS
2026
AU
SEIN
DE
L’ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
à
l’unanimité
de
créer
3
emplois
non
permanents
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet
du
16
février
2026
au
27
février
2026
et
2
emplois
non
permanents
d’adjoint
d’animation
à
temps
complet
du
13
avril
2026
au
24
avril
2026.
24
votes
pour.
12/MISE
EN
PLACE
D'UN
CONTRAT-GROUPE
EN
MATIÈRE
DE
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
POUR
LES
AGENTS
À
COMPTER
DU
1‘
JANVIER
2026
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il est approuvé
à l’unanimité :
Article
1 :
d’adhérer
à la
convention
de
participation
portée
par
le
CDG84
pour
le
risque
«
santé
»
à
compter
du
01/01/2026.
Article
2
:d’approuver
la
convention
d’adhésion
et
de
gestion
avec
le
CDG84
et
d’autoriser
le
Maire
à la
signer.
Article
3
:de
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
Commune
à
15
euros
par
agent
et
par
mois
pour
le
risque
«
santé
» à
compter
du
01/01/2026.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1°
décembre
2025 Article
4
:de
verser
la
participation
financière
fixée
à l’article
3 à
compter
du
01/01/2026
:
-
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
de
la
Commune,
en
position
d’activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci,
travaillant
à temps
complet,
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet,
-
aux
agents
contractuels
(de
droit
public
ou
de
droit
privé)
en
activité,
ou
bénéficiant
d’un
congé
assimilé
à une
période
d’activité
qui
adhéreront
aux
contrats
conclus
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
CDG84.
Article
5
:d’approuver
le
versement
au
CDG84
d'une
participation
financière
forfaitaire
annuelle,
fixée
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
84,
appelée
«
frais
de
gestion
»
dont
le
montant
est
fixé
en
fonction
de
l'effectif
de
la
commune.
Article
6
:d’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
et
à son
exécution.
Article
7
:de
prendre
acte
de
la
délibération
du
conseil
d’administration
du
CDG
84
n°24-30
du
15
novembre
2024
qui
fixe
une
participation
annuelle,
comme
indiqué
dans
l’annexe.
Article
8
:de
dire
que
les
dépenses
inhérentes
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
le
budget
de
l’exercice
correspondant.
Mme
GARCIA
demande
si
l’ensemble
des
agents
sont
aujourd’hui
couverts
par
une
mutuelle.
Il
est
répondu
que
le
fonctionnaire
titulaire
ne
dispose
pas
d’un
dispositif
collectif
comme
le
secteur
privé
et
n’est
donc
pas
dans
l’obligation
de
souscrire
une
complémentaire
santé,
mais
celle-ci
est
vivement
recommandée.
Les
tarifs
sont
:
ACTIFS
Niveau
1
|
Niveau 2
|
Niveau
3
Cotisation
mensuelle
TTC
Agent
30.78€
64.07€
76.41€
Duo
59.25€
123.26€
147.30€
Famille
78.42€
163.98€
198.34€
RETRAITÉS
Niveau
1
|
Niveau 2
|
Niveau 3
Cotisation
mensuelle
TTC
Agent
57.62€
100.60€
119.97€
Duo
110.89€
193.68€
231.25€
Famille
146.78€
257.45€
311.39€
24
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1°
décembre
2025 Feuillet
n°
3/2026
13/PASSAGE
D'UN
AGENT
À
TEMPS
PARTIEL
À
TEMPS
COMPLET
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il est approuvé
à l’unanimité :
* la
suppression,
à compter
du
01/01/2026
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(28
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe,
* la
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
technique
principal
2%
classe.
24
votes
pour.
14/CRÉATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
1
CLASSE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il est approuvé
à l’unanimité :
“
la
suppression,
à
compter
du
01/01/2026
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
animation
principal
1%
classe,
“ la
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
administratif
principal
1°"
classe.
24
votes
pour.
15/CESSION
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
B
N°2649
D’UNE
SURFACE
DE
2066
M!
SITUÉE
QUARTIER
PEYRAFEUX
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
à la
majorité
de
céder
à M.
B
la
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°2649
d’une
superficie
de
2066
m°
située
quartier
Peyrafeux
au
prix
de
8 000
€.
Les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
M.MAUCCI
regrette
que
cette
cession
puisse
être
réalisée
dans
la
mesure
où
cet
espace
est
utilisé
depuis
2021
comme
stationnement
et
se
situe
tout
proche
du
cimetière.
23
votes
pour.
1 vote
contre.
16/CONVENTION
D’ASSISTANCE
DANS
LE
DOMAINE
DE
L'URBANISME
AVEC
SOLIHA
POUR
L’ANNÉE
2026
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
la
convention
jointe
en
annexe
définissant
la
mission
pour
un
an
et
les
conditions
financières
de
sa
réalisation.
24
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1°
décembre
2025 17/DÉNOMINATION
DES
VOIES
AU
SEIN
DU
LOTISSEMENT
« LES
GARRIGUES
DE
PATATIN
»
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
à
l’unanimité
de
nommer
les
voies
internes
du
lotissement
« Les
Garrigues
de
Patatin
»,
comme
suit
:
—
Allée
des
Garrigues
d’une
longueur
de
265
mètres,
—
Impasse
de
Bel
Air
d’une
longueur
de
83
mètres,
—
Montée
de
Patatin
d’une
longueur
de
114
mètres,
—
Impasse
des
Chênes
Verts
d’une
longueur
de
52
mètres.
24
votes
pour.
18/CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
AUPRÈS
DE
L'ASSOCIATION
«
LES
VIEUX
DRAGONS
»
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d’équipements
municipaux
pour
permettre
à l’association
« Les
Vieux
Dragons
» de
pratiquer
leurs
activités
:
ASSOCIATIONS
SALLES
ASSOCIATION
«LES
VIEUX
DRAGONS
»
Stade
Fauritte
selon
planning
joint
24
votes
pour.
19/RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
L'UTILISATION
DE
LA
HALLE
MARTIAL
OLIVIER
PAR
LES
ASSOCIATIONS
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Le
règlement
intérieur
pour
les
associations
utilisant
la
Halle
Martial
OLIVIER
est
approuvé
à
l'unanimité. 24
votes
pour.
20/CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
2026-2030
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
la
Convention
Territoriale
Globale
2026/2030.
24
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1°
décembre
2025 Feuillet
n°
4/2026
21/RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DE
L'EAU
POTABLE
DU
SYNDICAT
RHÔNE
AYGUES
OUVEZE
POUR
L’ANNÉE
2024
Rapporteur
: Christian
PEYRON
L’assemblée
a
pris
acte
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
du
Syndicat
de
l’eau
potable
Rhône
Aygues
Ouvèze
pour
2024.
22/CONSTITUTION
D’UNE
SERVITUDE
DE
VUES
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ENTREPRISE
BAMA
Rapporteur
: Christian
PEYRON
La
convention
de
servitude
de
vues
entre
la
commune
et
l’entreprise
BAMA
est
approuvée
à
l’unanimité. 24
votes
pour.
Mme
GARCIA
quitte
la salle.
23/AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
SOCIÉTÉ
ENRICHISSEMENT
TECHNOLOGY
POUR
LE
PROJET
DE
PATATIN
Rapporteur
: Jean
LEBEGUE
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
un
avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et la
société
Enrichissement
Technology
pour
le
projet
de
Patatin.
23
votes
pour.
Mme
GARCIA
rejoint
la salle.
24/RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
SÉNIORIALE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
de
la
sénioriale
est
approuvé
à
la
majorité.
M.
MAUCCI
regrette
de
découvrir
les
tarifs
de
fonctionnement
de
la
sénioriale
par
le
biais
de
cette
question
inscrite
au
conseil
municipal.
Il
indique
avoir
sollicité
à plusieurs
reprises
Monsieur
le
Maire
pour
obtenir
l’étude
d’Age
et
Vie,
le
budget
prévisionnel
et
l’étude
de
marché.
M.
MAUCCI
précise
que
la
commune
n'aurait
pas
donné
suite
à une
proposition
de
soutien
financier
de
la
MSA
(Mutualité
Sociale
Agricole)
d'un
montant
de
40
000€.
Ce
soutien
était
proposé
dans
le
A
cadre
de
l'obtention
du
label
MARPA
(Maison
d’ Accueil
Rurale
pour
Personnes
Agées).
Il
déplore
une
disposition
du
règlement
intérieur
stipulant
qu'en
cas
de
décès
du
conjoint,
la
personne
devenue
veuve
doit
déménager
pour
un
logement
de
type
studio.
Enfin,
M.
MAUCCI
indique
qu'il
faut
compter
un
délai
d'environ
18
mois
pour
que
la
structure
atteigne
son
taux
d'occupation
maximal.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
demandes
actuelles
dépassent
l'offre.
23
votes
pour.
1 contre.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1%
décembre
2025 25/AVIS
FAVORABLE
À
L’OUVERTURE
DE
LA
MICRO-CRÈCHE
LES
CHÉRUBINS
MERVEILLEUX Rapporteur
: Marie-Andrée
ALTIER
Un
avis
favorable
a
été
émis
à
l’unanimité
pour
l’ouverture
de
la
micro-crèche
« Les
Chérubins
Merveilleux
».
24
votes
pour.
QUESTION
DIVERSE
Question
de
M.
MAUCCI :
-
_- Budget
prévisionnel
annuel
de
fonctionnement
et
bilan
prévisionnel
sur
les
dix
premières
années
de
la Sénioriale.
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
prévisionnel
annuel
de
la
sénioriale
suivant
:
En
dépenses : - _
Dépenses
de
fonctionnement
liées
aux
fluides
et matériels
: 18
253€
-
Dépenses
liées
aux
animations
: 10
393€
-
Dépenses
de
personnel
: 65
724€
-
Intérêt
d’emprunt
:57
057€
Remboursement
du
capital
:
37
738€
Soit
au
total
: 189
165€
En
recettes
:
-
Recettes
liées
au
service
:86
460€
-
Recettes
liées
aux
locations
:106
200€
Soit
au
total
: 192
660€
Le
budget
sera
globalement
le
même
chaque
année
en
tenant
compte
de
la
hausse
des
coûts
des
fluides,
du
personnel...
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1°
décembre
2025 Feuillet
n°
5/2026
INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Décisions
décidant
de
la
révision
de
loyer
d’un
bien
communal
Le
loyer
mensuel
de
l’emplacement
du
parking
collectif
situé
Rue
Anatole
France
et
occupé
par
Mme
« J
»
est
porté
à
51€34
à
compter
du
1°
novembre
2025
(loyer
antérieur
50€45)
- Décision
n°50/2025. Le
loyer
mensuel
du
logement
situé
21
impasse
du
Clos
Perrot
et
occupé
par
M.
et
Mme
« B
»
est
porté
à 741€
à compter
du
1°
novembre
2025
(loyer
antérieur
723€)
—
Décision
n°51/2025.
Le
loyer
mensuel
du
logement
situé
116
Chemin
Jean
Moulin
et
occupé
par
Mme
« B
» est
porté
à
620€
à compter
du
1*
novembre
2025
(loyer
antérieur
605€)
—
Décision
n°52/2025.
Le
loyer
mensuel
du
logement
situé
11
Résidence
Henri
Fabre
et
occupé
par
Mme
«
C
» est
porté
à
461€
à compter
du
1°
novembre
2025
(loyer
antérieur
450€)
—
Décision
n°53/2025.
Le
loyer
mensuel
de
l’emplacement
du
parking
collectif
situé
Rue
Anatole
France
et
occupé
par
M.
«
T»
est
porté
à
49€10
à
compter
du
1°
décembre
2025
(loyer
antérieur
48€25)
- Décision
n°55/2025. e
Gestion
des
cimetières
:
Acquisition
d’une
concession
cinquantenaire
n°
20
—
Peyrafeux
II
en
date
du
17
novembre
2025
pour
un
montant
de
400€
par
Mme
«B
».
e
Décisions
du
Maire
:
Décision
54/2025
:Bail
pour
l’exploitation
d'équipement
de
communications
électroniques
dans
l’emprise
d’un
terrain
par
la
Société
HIVORY
SAS
pour
une
durée
de
12
ans
à raison
d’une
redevance
de
11
120€.
Décision
56/2025
:Avenant
n°1
au
Marché
20240910
pour
la
construction
de
la
sénioriale
concernant
le
lot
10
Serrurerie
et
métallerie
—
Plus-value
de
2
180€82
HT
soit
un
montant
total
du
marché
de
45
329€24
HT.
La
séance
est
levée
à
19h45.
Fait
à MONDRAGON,
le 2
décembre
2025
Maire
de
Mondragon,
Secrétaire
de
séance,
Christian-REY
RON.
trite
CHARLES.
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97
&,
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Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1°
décembre
2025 Signature
des
membres
présents
:
2
1-
PEYRON
Christian
2- SANCHEZ
Benoît
RES
.
3- ALTIER Marie-Andrée
A
Le
4- MARSEILLES
Patrice
|
(l
5-
BERNARD
Josette
11-
SABATIER
Thierry
12-
LLORET
Suzy
13-
RIGGIO
Béatrice
14-
ROMANINI
Bruna
15-
BLANC
Didier
e—
TT
16- TRAMIER
Jean-François
NE
17-
ROS
Céline
10
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1°
décembre
2025 Feuillet
n° 6/2026
18-
VICENTE
Virginie
19-
CHARLES
Patrice
20-
GILLET
Nadine
21-
TRUC
Yannick
22- AIME
Nicolas AT
23-
GARCIA
Aurélie
24-
CASTELAS
Morgane
25-
DEPEYRE
Arlette
‘
I
26-
COTTIN
Jean-Claude
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1°
décembre
2025
11