Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 8 AVRIL 2024
Ordre du Jour - ODJ du 8 avril 2024
Procès Verbal - PV SIGNE CM 2 JUIN 2025
Procès Verbal - PV SIGNE CM 24 AVRIL 2023
Procès Verbal - PV SIGNE CM 1ER DECEMBRE 2025
Procès Verbal - PV SIGNE CM 14 AVRIL 2025
Procès Verbal - PV SIGNE CM 8 SEPTEMBRE 2025
Procès Verbal - PV SIGNE CM 28 SEPTEMBRE 2023
Procès Verbal - PV SIGNE CM 13 OCTOBRE 2025
Procès Verbal - PV SIGNE CM 16 DECEMBRE 2024
Procès Verbal - pv Signe cm 8 AVRIL 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Signe cm 8 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Logement,
Feuillet
n°
S0/2024
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
LUNDI
8 AVRIL
2024
à
18
h
30
en
mairie
de
Mondragon
Sous
la
Présidence
de
Christian
PEYRON,
Monsieur
Le
Maire,
en
mairie.
Etaient
présents
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- MARSEILLES
P
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
-
SABATIERT
-
CHARLES
P
—
AIME
N -
TRUC
Y -
BLANC
D
—
MAUCCI
D
-
COTTIN
C
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BERNARD
J
- BALBI
F
—- ROMANINI
B
- VICENTE
V —
DEPEYRE
À
- ROS
C-
GILLET
N
—
RIGGIO
B
-
LLORET
S
Procurations
: GARCIA
À
à SANCHEZ
B
-MARCHAND
À
à
MARCHAND
G
Absents
excusés
:CASTELAS
M
1/DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rapporteur
: C.
PEYRON
Patrice
CHARLES
se
porte
candidat.
Il
est
élu
à l’unanimité.
25
votes
pour.
2/APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2024
Rapporteur
: C.
PEYRON
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
25
votes
pour.
3/CONVENTION
2024
DE
STÉRILISATION
ET
D'IDENTIFICATION
DES
CHATS
LIBRES
SAUVAGES
Rapporteur
: C.
PEYRON
L’assemblée
approuve
à l’unanimité
le
projet
de
convention
annexé
entre
la
commune
de
Mondragon
et
la
Fondation
30
millions
d’amis
relatif
à la
stérilisation
et
à l’identification
des
chats
errants
pour
l’année
2024.
25
votes
pour.
4/CONVENTION
CADRE
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
CONNAISSANCE,
LA
PRESERVATION
ET
LA
GESTION
DE
LA
BIODIVERSITÉ
Rapporteur
: B.
ROMANINI
L'assemblée
approuve
à l’unanimité
la
convention
entre
la
commune
de
Mondragon
et
le
CEN
PACA
relatif
à la
connaissance,
la
préservation
et
la
gestion
de
la
biodiversité.
La
commune
et
le
CEN
PACA
s’engagent
à
mutualiser
leurs
compétences
et
moyens
en
vue
d’élaborer
et
de
réaliser
des
actions
de
préservation
des
milieux
naturels
du
territoire
communal.
Elle
s’applique
au
territoire
communal
de
Mondragon
pour
7
ans
à la
date
de
la
signature.
25
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 avril
2024 5/CONVENTION
DE
COOPÉRATION
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
SUIVIS
NATURALISTES
SUR
LE
SITE
DU
PATATIN
Rapporteur
: B.
ROMANINI
L'assemblée
approuve
à l’unanimité
la
convention
entre
la
commune
de
Mondragon
et
le
CEN
PACA
relatif
à la
mise
en
œuvre
des
suivis
naturalistes
sur
le
site
du
Patatin
pour
les
années
2024,
2025
et
2026. Le
CEN
PACA
s’engage
aux
côtés
de
la
commune
pour
assurer
la
mise
en
œuvre
effective
des
suivis
naturalistes,
dans
la
limite
des
moyens
identifiés
(temps
de
travail,
frais
de
mission,
fournitures
et
matériels).
L’encadrement
et la
réalisation
de
certains
suivis
seront
assurés
par
l’équipe
salariée
du
Pôle
Vaucluse.
Des
experts
du
Pôle
biodiversité
régionale
seront
mobilisés
sur
des
suivis
plus
spécifiques
:entomofaune,
gastéropodes…
L'intervention
du
CEN
PACA
mobilisera
les
ressources
humaines
requises
en
fonction
des
besoins
:
technicien
naturaliste,
chargé
d’étude,
chargé
de
mission
zones
humides,
responsable
de
pôle,
responsable
administratif
et
financier,
directeur.
Le
montant
total
de
cette
coopération
est
estimé
à
17
000€
que
le
CEN
PACA
participe
à hauteur
de
3 207€,
13
793€
seront
pris
en
charge
par
la
commune.
Pour
rappel,
la
Fondation
Vinci
Autoroute
a
versé
à
la
Commune
une
participation
de
128
134€
que
cette
dépense
était
prévue
dans
le
budget
prévisionnel. 25
votes
pour.
6/CRÉATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Rapporteur
: C.
PEYRON
Il
est
approuvé
à
l’unanimité
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
d’animation
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
à temps
complet
du
22
avril
au
3 mai
2024.
La
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’adjoint
d’animation.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget.
25
votes
pour.
7/RECOURS
A
DES
EMPLOIS
SAISONNIERS
POUR
LES
BESOINS
D’ENCADREMENT
DE
L’ALSH
POUR
LA
PÉRIODE
ESTIVALE
2024
Rapporteur
: C.
PEYRON
Il
est
approuvé
à
l’unanimité
de
créer
12
adjoints
d’animation
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
au
sein
du
service
Enfance
Jeunesse
de
la
collectivité
pour
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
pour
la
période
du
08 juillet au 23
août
2024
qui
seront
rémunérés
sur
la
base
de
l’indice
majoré
366.
L'équipe
se
réunira
le
samedi
08
juin
pour
préparer
les
sessions.
La
capacité
d’accueil
au
mois
de
juillet
2024
est
fixée
à
80
enfants,
il
conviendra
de
recruter
7
saisonniers
pour
compléter
l’équipe
permanente
du
08
au
31
juillet
2024,
La
capacité
d’accueil
au
mois
d’août
2024
est
fixée
à
64
enfants,
il
conviendra
de
recruter
5
saisonniers
pour
compléter
l’équipe
permanente
du
1°
août
au
23
août
2024,
25
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 avril
2024 Feuillet
n°
81/2024
8/INTÉGRATION
DIRECTE
AU
POSTE
DE
GARDE
CHAMPÊTRE
CHEF
Rapporteur
: C.
PEYRON
L'assemblée
approuve
à l’unanimité
la
création
de
poste
de
garde
champêtre
chef
à temps
complet
à
compter
du
ler
septembre
2024
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence.
25
votes
pour.
9/PARTICIPATION
FINANCIÈRE
POUR
UN
VOYAGE
SCOLAIRE
ORGANISÉ
PAR
LE
COLLEGE
HENRI
BOUDON
Rapporteur
: MA
ALTIER
Il
est
approuvé
à
l’unanimité
d’accorder
le
versement
d’une
subvention
de
50€
au
collège
Henri
Boudon
de
Bollène
dans
le
cadre
d’un
voyage
scolaire
«
Collégiens
d’Europe
pour
des
horizons
communs
» ciblant
2
classes
de
4°"
et
une
classe
3°
SEGPA
qui
aura
lieu
du
14
au
19
avril
2024.
Il
est
précisé
qu’un
élève
mondragonnais
participe
à ce
voyage.
25
votes
pour.
10/ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CCAS
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2024
Rapporteur
: C.
PEYRON
Il
est
décidé
à
l’unanimité,
qu’afin
de
permettre
au
CCAS
de
mettre
en
œuvre
sa
politique
d’action
sociale,
sur
l’année
2024,
et
à
la
vue
des
documents
présentés
à
la
commune,
de
lui
attribuer
une
subvention
de
15
000
€
au
titre
de
l’année
2024.
25
votes
pour.
11/ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2024
Rapporteur
: C.
PEYRON
Il
a été
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
élus
en
tant
que
Président
ou
Trésorier
au
sein
des
associations
de
bien
vouloir
quitter
la
séance
et
ne
pas
prendre
part
au
vote.
Monsieur
LEBEGUE
Jean,
Madame
BALBI
Francette,
Madame
ALTIER
Marie-Andrée,
Monsieur
BLANC
Didier
et
Madame
GILLET
Nadine
ont
quitté
la
salle.
Il
est
approuvé
à
l’unanimité
le
versement
des
subventions
de
fonctionnement
2024
de
la
manière
suivante
:
Nom
de
l’association
Montant
de
la
subvention
2024
Amicale
des
Donneurs
de
Sang
180€
Apprendre
des
Anciens
300€
CH.C.M.
1 500€
Forme
et
Bien-Etre
400€
Foyer
de
l’Age
d’Or
700€
3
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8
avril
2024 Foyer
des
Jeunes
3 500€
Judo
Club
1 500€
La
Souco
de
Derboux
3
000€
Les
Vieux
Dragons
250€
Sou
des
Ecoles
Laïques
3
700€
Sporting
Club
Mondragon
5
000€
Société
Chasse
St
Hubert
460€
AAPMA
La
Gaule
du
Rhône
900€
Tennis
Club
2
200€
Vendaqui
300€
20
votes
pour.
12/DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RÉPARTITION
DES
AMENDES
DE
POLICE
2024
POUR
L'AMÉNAGEMENT
D'UN
ESPACE
PUBLIC
ET
DE
LA
MISE
EN
SECURITE
DE
L’IMPASSE
DE
LA
CUILLÈRE Rapporteur
: C.
PEYRON
Il
est
approuvé
à l’unanimité
la
sollicitation
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
d’une
subvention
dans
le
cadre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l’année
2024,
pour
l’aménagement
d’un
espace
public
et
mise
en
sécurité
de
l’impasse
de
la
cuillère.
25
votes
pour.
13/CESSION
D’UNE
PARTIE
DE
LA
VR
N°27
À
M.
HOSTACHE
Rapporteur
: C.
PEYRON
L'assemblée
approuve
à
l’unanimité
de
céder
à
M.
HOSTACHE
une
partie
de
la
voie
rurale
d’une
superficie
totale
de
436
m°
au
prix
de
1
000
€,
soit
2,29
€
/ m2.
Les
frais
de
notaire
et
les
éventuels
frais
de
géomètre
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
25
votes
pour.
14/
DÉCLASSEMENT
ET
INTÉGRATION
DE
LA
VOIE
RURALE
N°25
DANS
LE
DOMAINE
PRIVÉ
DE
LA
COMMUNE
ET
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DE
VOIRIE
COMMUNALE Rapporteur
: C.
PEYRON
Il
est
approuvé
à
l’unanimité
de
procéder
à
la
régularisation
portant
sur
le
déclassement
de
la
voie
rurale
n°
25
lieu-dit
« Ile
du
Banastier
»
et
de
l’intégrer
dans
le
domaine
privé
communal
afin
de
permettre
la
cession
au
profit
de
M.
PIZOT.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 avril
2024 Feuillet
n°
82/2024
À
ce
titre,
le
tableau
des
voiries
communales
et
rurales
restera
inchangé,
puisque
cette
voie
rurale
avait
fait
l’objet
d’une
suppression
lors
du
conseil
municipal
du
15/04/2019.
-
Linéaire
de
la
Voirie
Rurale
:38
876
m.
-
Linéaire
de
la
Voirie
Communale
:70
172
m.
25
votes
pour.
15/ASSAINISSEMENT
: CONTRÔLE
OBLIGATOIRE
DES
INSTALLATIONS
EN
CAS
DE
MUTATION Rapporteur
: C.
PEYRON
Il
est
approuvé
à
l’unanimité
de
rendre
obligatoire
la
vérification
par
notre
délégataire
du
service
d’assainissement
collectif,
la
société
SAUR,
de
la
conformité
des
branchements
lors
de
toutes
transactions
immobilières
sur
le
territoire
communal.
Ce
contrôle
sera
réalisé
par
le
délégataire
et
devra
être
sollicité
par
tout
vendeur
ou
mandataire
auprès
des
services
de
la
commune
et
sera
à
la
charge
du
propriétaire
qui
devra
payer
le
coût
du
contrôle
selon
les
tarifs
visés
dans
l’annexe
2 -
Tarifs
- du
règlement
du
service
public
de
l’assainissement
collectif.
25
votes
pour.
16/ENTREPRISES
RETENUES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
MAISON
DE
SANTÉ
Rapporteur
: C.
PEYRON
Dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
Maison
de
santé,
il
est
approuvé
à
l’unanimité
les
entreprises
retenues
suivantes
:
Pour
le
lot
1
: Gros
Œuvre
Classement
|
ENTREPRISES
|
NOTE
NOTE
NOTE
MONTANT
€-HT
TECH
PRIX
FINALE
1
ARTAUD
55
40
95.00
409
500.00
2e
SUZE
55
36
91.00
454
982.95
BATIMENT
L'entreprise
ARTAUD
est retenue
sur
le lot
1.
Pour le lot 2 : Étanchéité La
consultation
sur
le
lot
2
est
déclarée
infructueuse
et
fera
l’objet
d’une
procédure
négociée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
selon
l’article
142
de
la
loi
ASAP
2020-1525
du
7 décembre
2020.
Pour
le lot 3
: Menuiserie
La
consultation
sur
le
lot
3
est
déclarée
infructueuse
et
fera
l’objet
d’une
procédure
négociée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
selon
l’article
142
de
la
loi
ASAP
2020-1525
du
7
décembre
2020.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 avril
2024 Pour
le
lot
4
: Serrurerie
Classement
|
ENTREPRISES
|
NOTE
|
NOTE
NOTE
MONTANT
€
-HT
TECH
PRIX
FINALE
lus
ACM
43
40
83.00
22
478.00
L'entreprise
ACM
est
retenue
sur
le
lot
4.
Pour
le
lot
5
:Cloisons,
doublages,
isolation
Classement
|
ENTREPRISES
|
NOTE
|
NOTE
NOTE
MONTANT
€
-HT
TECH
PRIX
FINALE
1®
SUDCOLOR
60
40
100.00
77
950.00
ZE
SOLELEC
60
39.97
99.97
78
000.00
É 5
MATHIEU
60
32.63
92.63
95
551.20
PEINTURE
L'entreprise
SUDCOLOR
est
retenue
sur
le
lot
5.
Pour
le
lot
6
:Carrelage
Classement
|
ENTREPRISES
|
NOTE
|
NOTE
NOTE
MONTANT
€
-HT
TECH
PRIX
FINALE
1"
ANGELINO
ET
60
40
100.00
34
809.50
FILS
2ème
RIBE
Offre
non
conforme
L'entreprise
ANGELINO
ET
FILS
est
retenue
sur
le
lot
6.
Pour
le lot
7
: Sol
souple
peinture
Classement
|
ENTREPRISES
NOTE
|
NOTE
NOTE
MONTANT
€ -
HT
TECH
PRIX
FINALE
17
SUDCOLOR
58
40
98.00
23
842.00
2°me
MATHIEU
60
34.83
94.83
27
383.00
PEINTURE
L'entreprise
SUDCOLOR
est
retenue
sur
le
lot
7.
Pour
le
lot
8
:Électricité
Classement
|
ENTREPRISES
|
NOTE
|
NOTE
NOTE
MONTANT
€
- HT
TECH
PRIX
FINALE
17
PPS
60
40
100.00
58
786.00
L’entreprise
PPS
est retenue
sur
le lot
8.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 avril
2024 Feuillet
n°
83/2024
Pour
le
lot
9
: Chauffage,
Ventilation,
Plomberie
Classement
|
ENTREPRISES
|
NOTE
NOTE
NOTE
MONTANT
€
- HT
TECH
PRIX
FINALE
1°
ABL
SOLAR
60
36
96.00
105
154.00
20e
PPS
49
40
89.00
93
888.00
L’entreprise
ABL
SOLAR
est retenue
sur
le lot
9.
Pour
le
lot
10
: VRD
Classement
|
ENTREPRISES
|
NOTE
NOTE
NOTE
MONTANT
€
- HT
TECH
PRIX
FINALE
1®
ARTAUD
59
40
99.00
65
185.00
genie
EIFFAGE
60
36
96.00
66
019.30
3°me
TPR
59
30
89.00
72
807.30
L'entreprise
ARTAUD
est retenue
sur
le lot
10.
24
votes
pour.
1 abstention. INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DÉLEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Arrêté
décidant
de
la
révision
de
loyer
de
biens
communaux
Le
loyer
mensuel
de
l’appartement
occupé
(sis
168,
Rue
Anatole
France)
par
Monsieur
ROUSSET
David
est
porté
à 535€
à compter
du
1°
avril
2024
(loyer
antérieur
517€)
—
Arrêté
n°
141/2024,.
AUCUNE
QUESTION
DIVERSE
Fait
à MONDRAGON,
le
11
avril
2024
e-M
Le
Secrétaire
de
séance,
Christian
PEYRON.
Patrice
CHARLES.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8
avril
2024 Signature
des
membre RES
1-
PEYRON
Chrsten
es
2- SANCHEZ
Benoît
ST
2
3- ALTIER
Marie-Andrée
(| Ce.
4-
MARSEILLES
Patrice
5-
BERNARD
Josette
6-
LEBEGUE
Jean
dr
7-
BALBI
Francette
_
ARE
8- MARCHAND
Guy
9- MARCHAND
Any
10-
MAUCCI
Denis
11-
SABATIER
Thierry
12-
LLORET
Suzy
13-
RIGGIO
Béatrice
14-
ROMANINI
Bruna
15-
BLANC
Didier
16-
TRAMIER
Jean-François
/
17-
ROS
Céline
|
V
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 avril
2024 Feuillet
n°
84/2024
18-
VICENTE
Virginie
19-
CHARLES
Patrice
20-
GILLET
Nadine
21-
TRUC
Yannick
22-
AIME
Nicolas
23-
GARCIA
Aurélie
24-
CASTELAS
Morgane
25-
DEPEYRE
Arlette
26
—
COTTIN
Jean-Claude
LÈ
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 avril
2024